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Dissertations / Theses on the topic 'Organisations internationales – Statut juridique'

Author: Grafiati
Published: 18 May 2024

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1

Cadet, Hélène. "Le statut juridique de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe." Paris 1, 2012. http://www.theses.fr/2012PA010277.

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Abstract:
L'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe (OSCE) s'est construite progressivement sur les fondements de la Conférence sur la Sécurité et la Coopération en Europe (CSCE), qui a vu le jour à Helsinki, le 1er août 1975. Cette Organisation, qui reste peu connue à l'ouest de Vienne, est pourtant la plus importante organisation régionale de sécurité collective, compte tenu à la fois du nombre d'Etats participants et du spectre de ses missions, lesquelles sont définies au travers d'une acception globale de la sécurité collective. L'OSCE mérite que le juriste internationaliste s'y in
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Touré, Habib Badjinri. "Le retrait des États membres des organisations internationales." Electronic Thesis or Diss., Aix-Marseille, 2022. http://theses.univ-amu.fr.lama.univ-amu.fr/220708_TOURE_260opryg869i89wvqno178ye_TH.pdf.

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Abstract:
La spécificité des actes constitutifs des organisations internationales tient à ce qu’ils sont des constitutions pour ces dernières tandis qu’ils sont un traité pour les États membres. Il demeure donc pour les États un instrument de la coopération internationale. En même temps, il est le fondement de l’existence juridique de l’organisation duquel découle sa personnalité juridique internationale. En dépit de cette spécificité, les États ne perdent pas leur droit de retrait conformément au droit international. D’ailleurs, ils n’hésitent pas à brandir la menace d’user de ce droit en cas d’opposit
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Lakrouf, Slimane. "Contribution a l'etude du statut juridique differencie des pays moins avances dans la cooperation nord sud et sud-sud." Lille 2, 1987. http://www.theses.fr/1987LIL20006.

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Abstract:
La proclamation en 1971 par l'assemblee generale des nations unies d'une premiere liste de pays dits nettement les moins avances est le fruit des efforts deployes conjointement par la c. N. U. C. E. D, le comite de planification du developpement et divers groupes d'experts. La specificite de ces pays dont la constitution en sous-categorie distincte des autres p. E. D. Est incontestable, ne peut apparaitre qu'au travers de la theorie economique de rattrapage. De nombreuses resolutions de la c. N. U. C. E. D. Et de l'assemblee generale des nations unies n'ont pas cesse d'indiquer que, a raison d
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Ouedraogo, Bawindsomde Patrick. "Le statut juridique du fonctionnaire international sous l'angle des fonctionnaires de l'Organisation des Nations Unies et des fonctionnaires des Comunautés européeenes : contribution à l'actualité de la notion de "fonctionnaire international"." Thesis, Brest, 2012. http://www.theses.fr/2012BRES0016/document.

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Abstract:
Conçu dans la période postérieure aux guerres révolutionnaires européennes, renforcé à la veille des relations internationales contemporaines, le fonctionnaire international, plus qu’un concept, témoigne de la dynamique qui est née et qui caractérise les relations interétatiques. Mieux appréhendé par leurs interactions dans de multiples arènes (économie, consultations, études, diplomatie, politique, actions de terrains), les fonctionnaires internationaux sont définis par un nouveau type d’organisations par le biais desquelles ils incarnent et réalisent leurs buts. Ils caractérisent ainsi tant
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Yahiaoui, Nadjia. "Le statut juridique de l'olp." Clermont-Ferrand 1, 1986. http://www.theses.fr/1986CLF10015.

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Abstract:
L'objet de notre recherche concerne le statut juridique de (l'olp) organisation de liberation de la palestine. Compte-tenu de son programme politique, des objectifs qu'elle s'assigne, l'olp est classee parmi la categorie des mouvements de liberation nationale. Dans un premier temps, nous avons etudie le statut du peuple palestinien et de l'olp au regard du droit international. Il a paru opportun d'evoquer un rappel historique de la question palestienne a l'onu (1947-1969),ainsi que le statut de l'olp dans sa forme premiere. Pour justifier l'existence de l'olp en tant que mln, nous avons demont
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Leroux, Nicolas. "La condition juridique des organisations non-gouvernementales internationales." Paris 2, 2007. http://www.theses.fr/2007PA020096.

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Abstract:
La thèse porte sur l’existence et l’activité internationales des organisations non gouvernementales (ONG) entendues au sens de « tout groupement de droit privé à but non lucratif ». Elle constate que le régime juridique tout entier de l’organisation non gouvernementale est contenu dans la liberté d’association. Cette liberté est une liberté d’exister (partie I) et ensuite une liberté de participer (partie II). Le régime est fondé sur un principe coutumier de liberté d’association. Le détail de la réglementation est essentiellement laissé aux droits nationaux et cette liberté d’exister et d’agi
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Somé, Marcelin. "Le statut juridique de l'Organisation Internationale de la Francophonie." Lyon 3, 2008. http://www.theses.fr/2008LYO33006.

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Abstract:
La problématique sur la réalité ou la fiction de la personnalité morale, très ancienne, fut tranchée. En faveur d'une fiction de la personnalité juridique des organisations internationales : la personnalité juridique d'une organisation internationale est fondée, exclusivement, par un acte juridique ayant valeur de traité stricto sensu. L'Organisation internationale de la Francophonie se présente en sujet dérivé du droit international. Cependant, son processus de création s'est écarté des normes classiques sans être innovant ou plus efficace rendant, bien au contraire, la détermination de sa pe
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Dovonon, Valentin. "Les normes de l'O. I. T et le statut juridique des travailleurs étrangers." Dijon, 1985. http://www.theses.fr/1985DIJOD001.

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Ayyad, Wasfi. "Les immunités diplomatiques en droit pénal." Thesis, Reims, 2014. http://www.theses.fr/2014REIMD002/document.

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Abstract:
Cette thèse a pour objet l'étude des immunités des diplomates et des représentants des puissances étrangères en droit pénal. La thèse se divise en deux parties:La première partie est consacrée à l'environnement juridique des immunités. Sont exposés successivement: les fondements, la nature juridique, les sources et les attributs des immunités.La seconde partie traite du régime juridique des immunités. Sont abordés: le régime substantiel et le régime procédural.Ce travail montre la diversité des analyses autour de la notion d'immunité diplomatique qui couvre à la fois les immunités des diplomat
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Mayer-Robitaille, Laurence. "Le statut juridique des biens et services culturels dans les accords commerciaux internationaux." Toulouse 1, 2002. http://www.theses.fr/2002TOU10068.

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Abstract:
Depuis les années quatre-vingt, le traitement des biens et services culturels dans les accords commerciaux internationaux suscite bien des débats lors des négociaions commerciales internationales. Ces négociations ont conduit jusqu'à présent à réserver un statut juridique ambivalent à ces derniers. S'il en est ainsi, c' est parce que les biens et services culturels ne sont pas perçus de la même façon : envisagés comme des produits purement commerciaux, ils doivent être compris dans le champ d' application des accords commerciaux; envisagés comme des vecteurs de valeurs culturelles, ils doivent
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Pigny, Philippe. "La divisibilité de la personnalité juridique des organisations internationales : contribution à l'étude de la personnalité morale des organisations internationales du système des Nations Unies." Paris 1, 2006. http://www.theses.fr/2006PA010295.

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Abstract:
Dans l'ordre juridique international et nombre d'ordres juridiques internes, les organisations internationales du système des Nations Unies sont des personnes morales constituées d'organes; dans tout ordre juridique où une entité est un organe d'une organisation du système, cette entité n'a pas la personnalité juridique, si autonome qu'elle soit; dans l'ordre juridique interne dans lequel a la personnalité juridique une entité qui est un organe d'une organisation du système dans l'ordre juridique international, cette entité n'est pas un organe de cette organisation dans cet ordre juridique int
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Carpentier, Chantal. "L'appréciation de la qualité d'État par les organisations internationales : contrôle de légalité par les organisations internationales universelles de l'acte-condition faisant acquérir le statut d'Etat." Paris 1, 1991. http://www.theses.fr/1991PA010252.

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Abstract:
La pratique de la société des nations et de l'organisation des Nations Unies, quand elles apprécient la qualité d'état, peut être rationalisée sous la forme d'un contrôle de légalité d'un processus juridique ayant pour but l'acquisition d'un statut juridique objectif par la personne morale appelée état. La double pratique met en évidence l'existence d'un bloc de légalité interprété par les organisations internationales (peu développé à l'époque de la S. D. N, plus détaillé avec l'O. N. U) et celle des actes d'indépendance et des actes d'autodétermination : actes juridiques internationaux faisa
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Cogliati, Isabelle. "L' élimination du travail des enfants à l'heure de la mondialisation : l'édifice normatif érigé par l'Organisation internationale du travail." Reims, 2002. http://www.theses.fr/2002REIMD005.

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Abstract:
Alors que depuis le début du XXe siècle les conditions de travail se sont globalement améliorées, que les droits de l'homme et de l'enfant sont officiellement en tête des préoccupations politiques et que nous vivons dans l'ère de la mondialisation, l'annonce faite par l'Organisation internationale du travail (OIT) de 250 millions d'enfants au travail à travers le monde fait figure d'échec. En fait ce chiffre reflète sutout les lacunes du droit positif en matière de travail des enfants, tant au regard du contenu des norme adoptées qu'à celui des moyens de contrôle de leur application, que la pr
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Farot, Serge. "Le statut de réfugié en droit international et en droit comparé." Université Robert Schuman (Strasbourg) (1971-2008), 1987. http://www.theses.fr/1987STR30018.

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Abstract:
Depuis le début du XXe siècle, le problème des réfugiés est devenu tres préoccupant, de part sa permanence et le nombre de personnes qui en sont touchées, dans toutes les régions du monde. Les états ont dû se soumettre à des obligations internationales pour assurer la protection des personnes victimes de ce fléau. La Convention de Genève du 28 juillet 1951 relative au statut des refugiés, modifie par le protocole du 31 janvier 1967, et la Convention de l'OUA régissant les aspects propres aux problèmes des réfugiés en Afrique, restent les principaux instruments élaborés à cet effet. Toutefois,
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Turgis, Sandrine. "Recherches sur l'interaction entre les normes internationales relatives aux droits de la personne." Paris 2, 2009. http://www.theses.fr/2009PA020045.

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Abstract:
Les normes internationales relatives aux droits de la personne sont souvent présentées comme relevant de trois branches distinctes que sont les droits de l'homme, le droit humanitaire et le droit des réfugiés. Cependant, ces trois ensembles de protection et les normes qu'ils garantissent ne peuvent pas être appréhendés individuellement : ils interagissent. En effet, un phénomène de fécondation croisée apparaît entre toutes ces normes de protection, au sein de chacune de ces branches et entre elles, que ce soit lors de leur apparition sur la scène internationale ou lors de leur interprétation p
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Graziani-Jaujon, Laurene. "L'enfant et les procédures contentieuses internationales." Thesis, Aix-Marseille, 2015. http://www.theses.fr/2015AIXM1019.

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Abstract:
Plusieurs instances contentieuses internationales ont peu à peu accepté que des enfants exercent leur droit de recours de manière autonome. Généralement frappés par le principe d’incapacité juridique, les mineurs n’ont pas la possibilité d’agir directement devant les juridictions internes. La condition de la victime prévalant sur l’âge ou la condition juridique, ils ont pu dénoncer des violations de leurs droits devant ces instances. Confortée par une approche émancipatrice, cette nouvelle position de l’enfant sur la scène juridique ne remet pas en cause la nécessité de lui accorder un statut
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Viale, Cédric. "L' instance permanente sur les questions autochtones de l'organisation des Nations unies." Aix-Marseille 3, 2003. http://www.theses.fr/2003AIX32046.

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Abstract:
Les expériences diplomatiques et le savoir théorique se complètent dans cette thèse pour offrir au lecteur des connaissances qui ne se limitent pas au monde universitaire. Le mélange des genres livre un résultat original pour une thèse de doctorat en droit : il permet à l’universitaire d’avoir un aperçu de l’univers pratique auquel il n’a pas toujours accès et au diplomate d’apprendre les bases théoriques sur les questions autochtones. L’anthropologie juridique donne une dimension nouvelle aux questions de droit. L’auteur adopte cette méthode lors de son étude sur l’un des plus récents organes
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Malanhoua, Kouassi Aimé. "Les organisations non gouvernementales (ONG) à l'epreuve du droit des associations." Thesis, Nantes, 2017. http://www.theses.fr/2017NANT3028.

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Abstract:
La liberté associative fait partie des libertés fondamentales, en droit positif français. Elle a valeur constitutionnelle et, comme telle, constitue le socle même du droit des associations sur lequel semble se fonder la catégorie juridique d'Organisation Non Gouvernementale (ONG). La notion d'ONG est présente dans l'environnement français et au plan international. Elle a été, pour la première fois, utilisée par l'ONU pour qualifier l'ensemble des acteurs d'essence non étatiques, avec qui elle est en collaboration dans les domaines relevant de sa compétence. Cette thèse a pour objectif de montr
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Matringe, Jean. "La contestation des actes unilatéraux des organisations internationales par les États membres : étude sur la centralisation de l'ordre juridique international." Paris 2, 2000. http://www.theses.fr/2000PA020015.

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Abstract:
L'organisation internationale est un ordre juridique qui ne presente les caracteristiques ni de l'ordre juridique etatique ni de l'ordre juridique international general, mais connait une structure particuliere. Selon une analyse courante, la specificite du mode legal de fonctionnement de l'organisation constituerait une mutation qualitative fondamentale du droit international classique. La situation d'une interpretation et d'une application intersubjectives du droit disparaitrait dans l'organisation. Celle-ci aurait fait apparaitre un droit centralise du fait, principalement, qu'elle disposera
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Fonseca, Susana. "Le régime juridique de l'investissement direct étranger en Amérique latine." Paris 1, 1993. http://www.theses.fr/1993PA010295.

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Abstract:
La conjuration d'un droit international apte à promouvoir un nouvel ordre international est généralement présenté comme un évènement capital de l’évolution du droit international contemporain. Cette approche a entrainé une remise en question des situations légalement acquises par des sociétés étrangères et abouti aux vagues de nationalisations des années 60-70 en Amérique latine. Le contentieux qui a résulté de ces nationalisations n'a pas contribué à amorcer une refonte profonde du droit des investissements internationaux dans le but de promouvoir le droit interne de l'état de territorialité
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Dinechin, Philippe de. "La réinterprétation en droit interne des conventions internationales sur les droits de l'homme : le cas de l'intégration de la convention des droits de l'enfant dans les droits nationaux en Amérique latine." Paris 3, 2006. https://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00089974.

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Abstract:
La Convention Internationale des Droits de l’Enfant (CIDE) a été adoptée par les Nations Unies le 20 novembre 1989. Elle a provoqué en Amérique latine un bouleversement du droit en la matière. Intégrée dans les législations internes, la CIDE, en dix années, est devenue le point de référence du droit de l’enfance dans le continent. Un groupe de juristes latino-américains l’a réinterprétée en faisant du texte international un levier pour la consolidation de la démocratie. La doctrine de la protection intégrale élaborée par ces experts, développe les nouveaux principes du droit de l’enfance fondé
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NICOLAS, NELSON DANIEL. "La cooperation juridique internationale des democraties occidentales en matiere de lutte contre le terrorisme." Paris 8, 1986. http://www.theses.fr/1986PA080030.

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Abstract:
Cette these intitulee "la cooperation juridique internationale des democraties occidentales en matiere de lutte contre le terrorisme", privilegie le terrorisme international, puisque c'est particulierement a ce niveau que le probleme de la solidarite des etats pour la repres -sion des actes de terrorisme se complique. Nous avons cherche donc a demontrer comment s'organise la cooperation a l'heure actuelle sur ce probleme, puisqu'un terroriste arrete dans un pays etranger lorsqu'il n'est pas un national, peut tres bien etre juge dans le pays ou il a commis son forfait, mais egalement etre extra
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Castellarin, Emanuel. "La participation de l'Union européenne aux institutions économiques internationales." Thesis, Paris 1, 2014. http://www.theses.fr/2014PA010292.

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Abstract:
L’Union européenne est associée à l’activité de toutes les institutions qui encadrent l’économie internationale, qu’il s’agisse d’organisations internationales ou d’autres organismes multilatéraux. L’inclusion de l’Union dans ces communautés juridiques présente des avantages mutuels. L’Union, désireuse d’émerger comme acteur sur la scène internationale, peut promouvoir ses valeurs et ses intérêts. En même temps, intégrée aux espaces normatifs des institutions économiques internationales, elle contribue à la mise en œuvre de l’activité de celles-ci. Toutefois, cette intégration soulève aussi de
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Lunca, Mariana. "Les relations entre l'Union européenne et l'Organisation des Nations-Unies. Essai d'analyse juridique de la dynamique relationnelle entre les deux institutions." Thesis, Lyon 3, 2014. http://www.theses.fr/2014LYO30012.

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Abstract:
L’engagement de l’Union européenne d’agir sur la scène internationale dans le cadre du multilatéralisme onusien fait de l’ONU une organisation avec laquelle l’Union cherche à établir des rapports privilégiés. Entre les deux organisations s’est développée une coopération matérielle importante couvrant la quasi-totalité des domaines d’activités de chacune. L’objet de cette recherche et d’analyser les rapports établis entre les deux institutions dans leur étendue, en dégageant une dynamique d’ensemble. L’approche dynamique est imposée en outre par le caractère évolutif de ces rapports. Ils sont m
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Zašova, Svetlana. "Le régime juridique des agents onusiens du maintien de la paix : entre autonomie de l'organisation internationale et articulation des ordres juridiques." Paris 1, 2010. http://www.theses.fr/2010PA010307.

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Abstract:
Une interprétation dynamique du rôle des Nations Unies a permis, à partir des années 1990, la multiplication et la diversification des opérations de maintien de la paix. La vitesse de ce processus et la nécessité constante de privilégier l'effectivité des mandats confiés aux opérations de paix n'a néanmoins pas permis l'adaptation appropriée du régime juridique des agents onusiens du maintien de la paix. En effet, comparé à la diversité des missions confiées aux opérations onusiennes de maintien de la paix, le statut de leurs agents est globalement resté homogène, présentant dès lors des ambig
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Bakayoko, Seydou. "L'encadrement juridique international du bassin du fleuve Niger : contribution à l'étude du droit international des cours d'eau." Electronic Thesis or Diss., Paris 8, 2019. http://www.theses.fr/2019PA080062.

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Abstract:
La gestion du bassin du fleuve Niger constitue pour les neuf États le partageant un enjeu majeur au niveau régional. Dans la perspective de la stabilisation de leurs relations, les États riverains du bassin ont élaboré un cadre juridique de coopération dans l’utilisation de leurs ressources en eau. Le régime juridique repose ainsi sur un double cadre de coopération - une coopération normative et une coopération institutionnelle - qui pose la question de sa véritable spécificité. Si le régime juridique du bassin du Niger est perçu comme une contribution à l’étude du droit international des cour
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Makaya-Batchi, Roméo Boris. "La portée de l'évolution de la nature juridique des annexes à la convention relative à l'aviation civile internationale pour les états africains." Thesis, Aix-Marseille, 2012. http://www.theses.fr/2012AIXM1009.

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Abstract:
Les textes dénommés, par commodité, annexes à la convention relatives à l'aviation civile internationale, dite Convention de Chicago, ne sont pas, au regard du droit international des annexes à ladite convention car elles n'ont pas la même valeur juridique que celle-ci. Elles n'acquièrent force juridique qu'une fois transposées dans le droit interne des Etats qui peuvent d'ailleurs y déroger. Pendant des années, la non transposition des annexes dans le droit positif des Etats a été tolérée. Cependant, depuis l'instauration du système des audits de sécurité et de sûreté, l'absence de transposit
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Koïbé, Madjilem Roméo. "La protection juridique des réfugiés et déplacés climatiques à assurer par les organisations régionales : rôle de l'Union Africaine." Thesis, Paris 10, 2017. http://www.theses.fr/2017PA100098/document.

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Abstract:
Depuis quelques années, le réchauffement climatique est un thème qui fait l’objet de plusieurs débats houleux. Mais à l’heure actuelle, il est difficile d’affirmer avec certitude que le réchauffement climatique et les catastrophes qui se multiplient, ces derniers temps, en sont les conséquences évidentes. Toutefois, il ne fait l’ombre d’aucun doute que ces catastrophes naturelles ou celles d’origine anthropique ont des incidences avérées sur l’environnement et le milieu de vie humain. C’est le cas dans le Pacifique avec les îles du Tuvalu exposées à la montée du niveau de la mer, à l’érosion e
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Couratier, Josyane. "Le système Antarticque." Paris 1, 1987. http://www.theses.fr/1987PA010291.

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Abstract:
Le particularisme géographique et climatique du continent antarctique a suscité des problèmes spécifiques en droit international: souveraineté, juridiction, administration des personnes et des ressources. Les réponses purement nationales apportées par les états à ces problèmes ont cédé la place depuis 1959, avec la signature du traité sur l'antarctique, à une forme d’administration collective, avec le temps et l'émergence de problèmes nouveaux lié à la protection de l'environnement et à la conservation puis l'exploitation des ressources biologiques et minérales, les mécanismes de consultation
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Bozkaya, Ali. "La situation juridique d’une entité étatique non-reconnue dans l’ordre international." Thesis, Paris 10, 2017. http://www.theses.fr/2017PA100035/document.

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Abstract:
Une entité qui remplit les critères classiques de l’État, en se constituant en une autorité gouvernementale stable et indépendante qui exerce un contrôle effectif sur une population déterminée dans un territoire délimité, est un État selon le droit international, et ce indépendamment de la question de savoir si elle est reconnue par les autres États ou autres sujets du droit international. Une non-reconnaissance discrétionnaire, opposée par certains États à une telle entité étatique, signifie tout au plus un refus d’entrer en relations diplomatiques et autres avec cet État non-reconnu. En reva
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Houedjissin, Mededode. "Les victimes devant les juridictions pénales internationales." Phd thesis, Université de Grenoble, 2011. http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00628543.

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Abstract:
La position des victimes sur la scène pénale internationale a considérablement évolué depuis la mise en place des tous premiers tribunaux militaires internationaux en 1945. Même si les victimes n'ont pas, à proprement parler, le statut de " partie " au procès pénal international, leur participation au procès est désormais une garantie, avec des droits substantiels. L'étendue de ces droits, aux différentes phases de la procédure, clarifie la manière dont les dispositions correspondantes du droit positif international sont interprétées par le juge pénal international. La fonction des victimes ti
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Duclaux, de l'estoille Marie. "Les stratégies juridiques en vue de l'abolition universelle de la peine de mort." Thesis, Sorbonne Paris Cité, 2018. http://www.theses.fr/2018USPCD060.

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Abstract:
Afin de promouvoir l’abolition universelle de la peine de mort, les Etats et organisations internationales, qui forment une communauté fonctionnelle abolitionniste, recourent à des stratégies juridiques. Ces stratégies sont fondées en droit, et opèrent tant sur le contenu du droit (stratégies normatives) que sur la mise en oeuvre du droit (stratégies opérationnelles). Pour ce qui concerne d’une part les stratégies normatives abolitionnistes, la communauté fonctionnelle abolitionniste s’appuie sur l’article 6 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, qui encadre la peine d
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Edynak, Elsa. "Le droit international applicable à l'océan Arctique : l’adéquation d’un ensemble juridique complexe à un espace spécifique." Thesis, Normandie, 2019. http://www.theses.fr/2019NORMR139.

Full text
Abstract:
Le changement climatique et les bouleversements qu’il implique en Arctique ont véritablement renouvelé l’intérêt pour cet espace. Celui-ci soulève des enjeux de différentes échelles (aussi bien régionale que globale), mais aussi de différentes natures (économiques, politiques, sociales, environnementales), qui constituent autant de problématiques juridiques et interrogent la pertinence du droit applicable. Cependant, et c’est là l’enjeu juridique principal de ce sujet : le cadre juridique existant fait preuve d’une grande complexité, dont la cohérence et la pertinence vis-à-vis de la région on
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Dezallai, Amanda. "Réflexions sur les statuts de victime en droit international pénal." Thesis, Orléans, 2011. http://www.theses.fr/2011ORLE0003.

Full text
Abstract:
À ce moment charnière où les T.P.I. accomplissent leurs Stratégies d’achèvement et où la C.P.I. va rendre son premier jugement, il est essentiel de faire un point sur le droit international pénal et particulièrement sur les statuts de victime selon ce droit. En effet, ceux-ci symbolisent les tenants et aboutissants de l’ensemble du droit international pénal. Tantôt oubliée, tantôt sacralisée, la victime ne laisse pas indifférent, et encore moins lorsqu’elle a subi un crime international. Sa reconnaissance a d’ailleurs bouleversé l’économie générale du droit international pénal qui lui accorde
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Touati, Abdenour. "Le partenariat, en tant que concept juridique du développement, au sein du système international." Thesis, Montpellier 1, 2012. http://www.theses.fr/2012MON10003.

Full text
Abstract:
Le sujet porte sur le partenariat, son avènement et ses portées juridiques, de sorte que le champ temporel de cette approche descriptive et analytique couvre à la fois la veille et l'aube du troisième millénaire. Ainsi, cette approche afférente au partenariat au sein du système international se base notamment sur les instruments juridiques pré-onusiens à savoir le pacte de la SDN, et ceux onusiens, à commencer par la charte des Nations Unies et la déclaration du millénaire, ayant généré les objectifs du millénaire pour le développement. Ces deux instruments et bien d'autres ayant une nature th
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Jarry-Omarova, Anna. "Genre du pouvoir et démocratie libérale en Mongolie : analyse de l'échec du mouvement associatif des femmes, entre espace politique, nomadisme et ONG internationales." Phd thesis, Ecole des Hautes Etudes en Sciences Sociales (EHESS), 2010. http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00545781.

Full text
Abstract:
Notre thèse de doctorat a cherché à révéler les mécanismes explicatifs du net recul de la présence des femmes au sein de l'espace du pouvoir en Mongolie, depuis l'adoption de sa Constitution démocratique en 1992. L'étude a porté sur les différentes stratégies élaborées par les femmes individuellement et collectivement dans la constitution de différents capitaux sociaux afin d'accéder à l'espace du pouvoir : capital politique, économique et intellectuel en première partie, capital familial et symbolique propres à la culture nomade en seconde partie, et enfin capital « féminité » et « reconnaiss
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Suleiman, Lourdes. "Le rôle du droit international dans l'émergence d'un Etat palestinien. Difficultés et limites." Thesis, Lyon 3, 2014. http://www.theses.fr/2014LYO30041.

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Abstract:
La communauté internationale et le droit international sont confrontés à un défi majeur : trouver une solution mettant un terme au conflit israélo-palestinien. L’étude du conflit israélo-palestinien à la lumière du droit international montre les nombreuses difficultés relatives à l’émergence d’un Etat palestinien. En effet, ce dernier est une source de violation du droit international du fait notamment des manquements aux droits fondamentaux qui ne cessent de sévir sur ce territoire. Les violations commises à l’encontre du droit international remontent à l’époque du mandat britannique et sont
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Cocan, Silviana Iulia. "Le dialogue entre juridictions et quasi-juridictions internationales de protection des droits de la personne - l'exemple de la prohibition de la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants : l’exemple de la prohibition de la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants." Thesis, Bordeaux, 2019. http://www.theses.fr/2019BORD0098.

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Abstract:
Dans l’ordre juridique international, les organes de protection des droits de la personne sont de nature différente, indépendants et non hiérarchisés. Le phénomène du dialogue juridictionnel est une pratique spontanée qui consiste pour un organe de protection à intégrer dans le processus d’interprétation d’une disposition donnée, des éléments étrangers à son système, qu’il s’agisse de décisions ou d’instruments de protection émanant d’autres organes. Le dialogue est illustré avec la jurisprudence interprétée à l’aide de ces éléments extrasystémiques en matière de prohibition de la torture et a
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Rojas-Novoa, María Soledad. "La protección de la infancia en América : una problematización histórica del presente : el caso del Instituto Interamericano del Niño, la Niña y Adolescentes (1916-1989)." Thesis, Sorbonne Paris Cité, 2017. http://www.theses.fr/2017USPCC110/document.

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Abstract:
La problématique principale de cette thèse de doctorat est de comprendre les processus au travers desquels la protection de l’enfance est devenue un problème social en Amérique, ˆ partir d’une description et d’une analyse du parcours de l’Institut Interaméricain de l’Enfant et de l’Adolescent entre 1916 et 1989. Pour cela, nous abordons un corpus documentaire spécifique les Actes et les Bulletins de l’Institut dans une perspective généalogique, en mettant l’accent spécifiquement sur la réalité historique de leurs contextes sociaux de production. Le choix de l’Institut comme cas d’étude permet
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Trigeaud, Béatrice. "Les règles techniques dérivées de l'Organisation de l'aviation civile internationale et de l'Organisation maritime internationale." Thesis, Paris 2, 2013. http://www.theses.fr/2013PA020048/document.

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Abstract:
Pour réglementer les activités de navigation civile internationale, aérienne et maritime, les États ont choisi d’agir au moyen de deux institutions spécialisées du système des Nations Unies. L’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI) et l’Organisation maritime internationale (OMI) ont été investies du pouvoir de superviser l’élaboration de règles techniques applicables à ces matières. De façon générale, les règles adoptées par ces Organisations doivent, pour prendre effet, être acceptées par les États, sous diverses formes (tacites ou expresses, collectives, voire individuelles)
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Fathally, Jabeur. "Les principes du droit international musulman et la protection des populations civiles en cas de conflits armés : de la binarité guerrière au Droit de Genève. Histoire d’une convergence." Thesis, Université d'Ottawa / University of Ottawa, 2012. http://hdl.handle.net/10393/20696.

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Abstract:
La protection des populations civiles en cas de conflits armés, internationaux ou internes est au centre des préoccupations du droit international humanitaire contemporain. C’est un sujet digne d’intérêt et d’études plus approfondies. Dès lors, la recherche ici entreprise concernant l’apport du droit musulman à l’universalité des règles humanitaires protégeant les personnes civiles ainsi que des spécificités de ces règles, surtout en termes de leurs compatibilités avec celles développées par le droit international humanitaire contemporain ne pourraient que répondre à cet objectif. En effet, ce
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Nicolau, Jean. "Droit international privé du sport : études sur une discipline en construction." Thesis, Lyon, 2017. http://www.theses.fr/2017LYSE3018.

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Abstract:
En appréhendant les éléments du droit international privé, en sa notion la plus large, pour les appliquer aux situations associées à l’activité sportive en général et au droit du sport en particulier, cette étude se propose de forger les piliers d’un droit international privé du sport. En effet, seront abordées premièrement des thématiques ayant trait à la nationalité, étatique comme sportive, des athlètes composant le le mouvement sportif. Dans un deuxième temps, ce travail se penchera sur l’identification et la détermination tant des autorités compétentes pour les situations juridico-sportiv
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Yana, Chris. "La problématique de la responsabilité pénale des enfants impliqués dans les actes terroristes de Boko Haram au Cameroun." Thèse, 2018. http://hdl.handle.net/1866/21355.

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