Academic literature on the topic 'Organisations non gouvernementales'

Le mémoire revoit l´?re coloniale et post-coloniale des anciennes colonies de la Belgique en Afrique centrale. Il a pour but d´analyser l´influence des organisations gouvernementales et non gouvernementales belges sur le plan économique et politique dans les trois pays principaux.

La thèse porte sur l’existence et l’activité internationales des organisations non gouvernementales (ONG) entendues au sens de « tout groupement de droit privé à but non lucratif ». Elle constate que le régime juridique tout entier de l’organisation non gouvernementale est contenu dans la liberté d’association. Cette liberté est une liberté d’exister (partie I) et ensuite une liberté de participer (partie II). Le régime est fondé sur un principe coutumier de liberté d’association. Le détail de la réglementation est essentiellement laissé aux droits nationaux et cette liberté d’exister et d’agir permet à certaines ONG de s’ériger en mode original de gouvernance internationale. Cela passe par des partenariats contractuels avec des organisations internationales, par la création d’ordres juridiques transnationaux ou par une reconnaissance par les Etats hôtes du rôle particulier de certaines ONG dans des « accords de siège ». La liberté de participer des ONG s’exerce quant à elle en direction des institutions publiques internationales. Elle s’exprime à travers une variété de statuts consultatifs et par l’octroi de la qualité d’amici curiae ou de demandeurs aux ONG par les juridictions internationales. Tous ces mécanismes se caractérisent par une large ouverture et l’octroi de droits très réduits aux ONG. Au final, trois modèles idéaux d’organisation de la société civile sont définis : un corporatiste, un libéral « actif » et un libéral « pur », qui correspond au droit positif. Liberté avant d’être institution, l’ONG existe et agit ainsi librement; mais quand elle participe au débat public, l’accès est si large que la réalité de sa participation s’en trouve réduite à peu de choses.

Les ONG, personnes morales de droit privé, sont aujourd'hui considérées comme des actrices expérimentées de la vie internationale. Le fil directeur de la réflexion n'a pas été recherché dans leur volonté de concilier leur enveloppe nationale avec leur réalité internationale. C'est plutôt en observant la gravité des raisons qui poussent les ONG à souhaiter accéder aux juridictions internationales que l'importance de l'enjeu s'est dévoilée. Les ONG poursuivent, en effet, des objectifs aussi divers qu'essentiels : la protection juridique des personnes les plus démunies, l'aide apportée au juge dans la résolution du litige, la protection de l'environnement. . . N'ayant que rarement la qualité de parties à un litige international elles ne renoncent pas pour autant et tentent de s'approprier d'autres types d'accès leur offrant la possibilité d'être entendus par les juges internationaux. L'étude de ces diverses adaptations, souvent insatisfaisantes, a alors fait émerger une dualité des modes d'accès : l'invitation des ONG au procès international ou l'attribution de la qualité de partie. L'observation de cette dualité a alors imposé la proposition de différents types d'actions qui, adaptées aux spécificités et aux buts des ONG, leur offriraient une ébauche de légitimité procédurale devant les juridictions internationales<br>NGOs, which are corporate bodies of private law, are nowadays considered as efficient actors in international life. However, the leading idea of the study has not only been based on their will to conciliate their national appearance with their international reality. And it is mostly in observing the importance of the reasons why NGOs want to get an access to international jurisdiction that the importance of the issue has become evident. NGOs pursue various and essential purposes such as juridical protection of the poorest people or help to the judge for solving the case in question or environment protection. . . Although they are rarely considered as parties in international disputes, they don't necessarily give up, but try to get through other ways in order to be heard by international judges. The study of these different adaptations is most of the time unsatisfactory but it has made clear the existence of a dual access : either inviting NGOs to international proceedings at law or assigning to them the quality of party. The observation of this duality has then imposed a proposal of various types of actions, which, once adjusted to the specificities and the aims of NGOs, could offer them a kind of legitimacy before international jurisdictions

La question du rôle des ONG dans les relations internationales est constamment associée à celle de la réalité, revendiquée ou mise en doute, de leur autonomie par rapport aux autres acteurs de ces dernières, en particulier les Etats. Et de là, de façon récurrente, est débattue la légitimité de la participation des ONG aux processus internationaux de négociation. La présente thèse s'efforce de répondre simultanément à ces questions en interrogeant successivement l'histoire des théories qui ont décrit le phénomène "ONG" et ses formes apparentées (organisations de la société civile, réseaux et coalitions de celles-ci), les relations que les ONG entretiennent avec les organisations multilatérales, les différentes sortes d'Etats, les médias, l'opinion publique, les collectivités locales, les entreprises multinationales, puis en se penchant sur les évolutions qui se manifestent dans la famille des ONG (nouveau militantisme et structurations), pour conclure sur une analyse de la mécanique des fluides relationnels à laquelle cette dernière contribue. Quelques idée-clés se dégagent : les ONG sont des "hérauts" des principes du droit international questionnés aujourd'hui dans leur universalité, des consolideurs d'un système international de normalisation et de régulation affaibli, des protagonistes de l'espace public qui repolitisent ce dernier, et des constructeurs de réseaux transnationaux interagissant aves les institutions gouvernementales.

Texte remanié de: Th. doct.--Sci. polit.--Aix-Marseille 3, 1999. Titre de soutenance : Transnationalité, engagement humanitaire, politique publique, interaction entre les activités des ONG (Organisations non gouvernementales) et la mise en oeuvre de l'action publique des États, l'exemple du Guatemala.<br>Bibliogr. p. 265-289. Glossaire.

Peut-on envisager un audit social de l'efficacité et de la gestion des compétences dans les ONG et comment ?<br>Why can we consider the social audit of ONG's as efficient and being an important part of their skill management and how ?

La reconnaissance de la personnalite internationale des ong humanitaires d'urgence serait-elle un facteur d'amelioration de l'assistance humanitaire aux populations en danger ? ces nouveaux acteurs des relations internationales ont de reelles dimensions juridiques: le droit international leur attribue des competences, elles negocient des accords avec les institutions interetatiques, et creent leur propre droit tant individuellement que collectivement. Pour autant est-il pertinent que cet "objet" juridique devienne "sujet" du droit international ? outre que le droit positif ne permet pas une telle evolution, cette question ne peut se discuter qu'a l'aune de l'interet des populations que les ong se donnent pour mandat de secourir. Pour certains la personnalite juridique serait une solution aux problemes operationnels des ong, mais l'experience des organismes humanitaires qui en sont dotes demontre que ce n'est pas le cas. En outre l'unification d'un statut international des ong risque de denaturer les principes fondateurs de l'action humanitaire. Pour autant le droit est un outil que les ong humanitaires d'urgence doivent apprendre a utiliser, il donne a l'assistance humanitaire privee de nombreux moyens d'actions. Elles doivent developper leurs strategies juridiques en vue d'ameliorer les conditions de leurs interventions en faveur des victimes des catastrophes causees par l'homme.