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  1. Journal articles
  2. Dissertations / Theses
  3. Books
  4. Book chapters

Academic literature on the topic 'Organisations non gouvernementales – Statut juridique'

Author: Grafiati
Published: 4 June 2021
Last updated: 6 February 2022

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Journal articles on the topic "Organisations non gouvernementales – Statut juridique"

1

Rubio, F. "Mandates, Legal Status and Cooperation Le mandat et statut juridique des organisations non-gouvernementales." Refugee Survey Quarterly 25, no. 4 (2006): 104–13. http://dx.doi.org/10.1093/rsq/hdi0176.

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2

Reynaud, Marie-Odile. "La Convention du Conseil de l'Europe sur le statut des Organisations non-gouvernementales." Annuaire français de droit international 33, no. 1 (1987): 749–61. http://dx.doi.org/10.3406/afdi.1987.2807.

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3

Bélanger, Marlie. "NICOLAS LEROUX, LA CONDITION JURIDIQUE DES ORGANISATIONS NON GOUVERNEMENTALES INTERNATIONALES, BRUXELLES/COWANSVILLE, BRUYLANT/YVON BLAIS, 2010." Revue québécoise de droit international 24, no. 2 (2011): 243. http://dx.doi.org/10.7202/1068287ar.

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4

CHATELLIER, V. "Les exploitations laitières françaises sont-elles assez performantes pour faire face à une baisse du prix du lait ?" INRAE Productions Animales 15, no. 1 (2003): 17–30. http://dx.doi.org/10.20870/productions-animales.2002.15.1.3684.

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Abstract:
Ecarté de la première réforme en profondeur de la politique agricole commune (PAC) au début des années quatre-vingt-dix, le secteur laitier fait l’objet, depuis l’accord de Berlin de mars 1999, d’une intense réflexion tant de la part des pouvoirs publics que des organisations professionnelles agricoles. L’avenir du mécanisme de contingentement et l’opportunité d’une baisse du prix institutionnel de certains produits laitiers sont deux voies régulièrement explorées. Dans ce contexte, cet article tente, sur la base du Réseau d’Information Comptable Agricole (RICA) de 1999, de rendre compte de la
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5

Fresia, Marion. "Réfugiés." Anthropen, 2017. http://dx.doi.org/10.17184/eac.anthropen.049.

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Abstract:
Qu’elles soient liées à la persécution, la pauvreté, la sécheresse ou la recherche de meilleures conditions de vie, les sociétés humaines n’ont cessé d’être façonnées par des déplacements forcés de populations, massifs et soudains dans certains cas; continuels, de faible ampleur et liés à une mixité de facteurs le plus souvent. L’ancienneté et la permanence de la migration forcée contrastent avec la construction relativement récente des réfugiés comme problème social et politique devant faire l’objet d’un traitement bureaucratique spécifique. Bien que l’obligation de protéger les personnes per
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6

Martig, Alexis. "Esclavage contemporain." Anthropen, 2018. http://dx.doi.org/10.17184/eac.anthropen.085.

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Abstract:
Depuis la fin du XXe siècle, on assiste à un usage récurrent et de plus en plus fréquent de la notion d’esclavage moderne par tout un ensemble d’acteurs sociaux et politiques : organisations non gouvernementales, associations, organisations internationales, médias, gouvernements nationaux… Selon l’Organisation internationale du Travail, il s’agit d’un phénomène touchant plus de 25 millions de personnes et qui génère 150 milliards de dollars de profits annuels illégaux. Face à ce constat, un certain nombre de disciplines (sociologie, économie politique, études des migrations, droit, histoire) e
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7

Goodale, Mark. "Droits humains." Anthropen, 2019. http://dx.doi.org/10.17184/eac.anthropen.093.

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Abstract:
En tant que sous-domaine émergeant de l'anthropologie sociale et culturelle, l'anthropologie des droits humains a contribué à la théorie et à la méthodologie de diverses manières. Il a également apporté des contributions en dehors de la discipline puisque les juristes internationaux, les responsables politiques et les représentants du gouvernement se réfèrent à l'anthropologie des droits humains comme source d'informations et d'idées au sujet des droits humains dans les documents politiques, les rapports aux agences gouvernementales et dans les principaux discours publics (voir par ex. Higgins
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Dissertations / Theses on the topic "Organisations non gouvernementales – Statut juridique"

1

Malanhoua, Kouassi Aimé. "Les organisations non gouvernementales (ONG) à l'epreuve du droit des associations." Thesis, Nantes, 2017. http://www.theses.fr/2017NANT3028.

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Abstract:
La liberté associative fait partie des libertés fondamentales, en droit positif français. Elle a valeur constitutionnelle et, comme telle, constitue le socle même du droit des associations sur lequel semble se fonder la catégorie juridique d'Organisation Non Gouvernementale (ONG). La notion d'ONG est présente dans l'environnement français et au plan international. Elle a été, pour la première fois, utilisée par l'ONU pour qualifier l'ensemble des acteurs d'essence non étatiques, avec qui elle est en collaboration dans les domaines relevant de sa compétence. Cette thèse a pour objectif de montr
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2

Leroux, Nicolas. "La condition juridique des organisations non-gouvernementales internationales." Paris 2, 2007. http://www.theses.fr/2007PA020096.

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Abstract:
La thèse porte sur l’existence et l’activité internationales des organisations non gouvernementales (ONG) entendues au sens de « tout groupement de droit privé à but non lucratif ». Elle constate que le régime juridique tout entier de l’organisation non gouvernementale est contenu dans la liberté d’association. Cette liberté est une liberté d’exister (partie I) et ensuite une liberté de participer (partie II). Le régime est fondé sur un principe coutumier de liberté d’association. Le détail de la réglementation est essentiellement laissé aux droits nationaux et cette liberté d’exister et d’agi
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3

Varella, Marcelo Dias. "L' inégalité Nord-Sud et la construction juridique du "développement durable" dans le droit international." Paris 1, 2002. http://www.theses.fr/2002PA010274.

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Abstract:
L'extension continue des domaines couverts par le droit international s'est accélérée dans les années 80, touchant deux branches du droit réputées conflictuelles, le droit international de l'environnement et le droit international économique. L'élaboration d'un concept commun censé les réconcilier, le développement durable, n'a pas gommé toutes les contradictions. En effet, dans le droit international de l'environnement, le développement durable s'inscrit dans une certaine continuité avec le droit du développement forgé dans les années 70. Dans le droit international économique, marqué par l'0
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4

Rojas-Novoa, María Soledad. "La protección de la infancia en América : una problematización histórica del presente : el caso del Instituto Interamericano del Niño, la Niña y Adolescentes (1916-1989)." Thesis, Sorbonne Paris Cité, 2017. http://www.theses.fr/2017USPCC110/document.

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Abstract:
La problématique principale de cette thèse de doctorat est de comprendre les processus au travers desquels la protection de l’enfance est devenue un problème social en Amérique, ˆ partir d’une description et d’une analyse du parcours de l’Institut Interaméricain de l’Enfant et de l’Adolescent entre 1916 et 1989. Pour cela, nous abordons un corpus documentaire spécifique les Actes et les Bulletins de l’Institut dans une perspective généalogique, en mettant l’accent spécifiquement sur la réalité historique de leurs contextes sociaux de production. Le choix de l’Institut comme cas d’étude permet
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5

Duclaux, de l'estoille Marie. "Les stratégies juridiques en vue de l'abolition universelle de la peine de mort." Thesis, Sorbonne Paris Cité, 2018. http://www.theses.fr/2018USPCD060.

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Abstract:
Afin de promouvoir l’abolition universelle de la peine de mort, les Etats et organisations internationales, qui forment une communauté fonctionnelle abolitionniste, recourent à des stratégies juridiques. Ces stratégies sont fondées en droit, et opèrent tant sur le contenu du droit (stratégies normatives) que sur la mise en oeuvre du droit (stratégies opérationnelles). Pour ce qui concerne d’une part les stratégies normatives abolitionnistes, la communauté fonctionnelle abolitionniste s’appuie sur l’article 6 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, qui encadre la peine d
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6

Bal, Lider. "Le mythe de la souveraineté en droit international : la souveraineté des Etats à l'épreuve des mutations de l'ordre juridique international." Phd thesis, Université de Strasbourg, 2012. http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00721073.

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Abstract:
La notion de souveraineté est souvent analysée, interprétée et critiquée sous un angle purement individualiste, comme appartenant à l'État. Toutefois, en raison de la pluralité des États qui caractérise le droit international, la souveraineté est une notion nécessairement pluraliste. L'analyse de la structure normative et institutionnelle de l'ordre juridique international montre effectivement que la souveraineté appartient à l'ensemble des États et signifie et assure leur statut privilégié dans cet ordre juridique. Dès lors, la souveraineté devient une qualité pour justifier les privilèges et
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Books on the topic "Organisations non gouvernementales – Statut juridique"

1

Chad. Guide juridique des actions de développement au Tchad: A l'usage des organisations non gouvernementales et des initiatives locales de développement. Ed. APICA, 1997.

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Book chapters on the topic "Organisations non gouvernementales – Statut juridique"

1

Casanova, Anaïs. "Le statut juridique des organisations non gouvernementales." In Société civile, associations et pouvoir local au Yémen. Centre français d’archéologie et de sciences sociales, 2008. http://dx.doi.org/10.4000/books.cefas.1380.

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