Academic literature on the topic 'Organisations régionales'
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Journal articles on the topic "Organisations régionales"
1
Gnintedem, Patrick Juvet Lowé. "Les organisations régionales africaines de la propriété intellectuelle et l’accès aux médicaments dans des situations de pandémie." African Yearbook of International Law Online / Annuaire Africain de droit international Online 24, no. 1 (December 19, 2019): 88–123. http://dx.doi.org/10.1163/22116176_02401007.
Full textAbstract:
Souvent frappée par des crises sanitaires, l’Afrique est constamment confrontée aux difficultés d’accès aux médicaments résultant de la protection des droits de propriété intellectuelle (DPI). L’avènement de la pandémie de Covid-19 rappelle des débats devenus vifs ces trois dernières décennies, relativement au sort à réserver aux DPI couvrant les médicaments nécessaires à la prise en charge des populations. À cet effet, les organisations régionales africaines de propriété intellectuelle, dans le cadre de l’Union africaine, mais surtout de l’Organisation régionale africaine de la propriété intellectuelle (ARIPO) et de l’Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI) disposent de règles pertinentes destinées à régir l’utilisation des DPI. Entre incitation à la recherche innovante tout en ménageant des flexibilités qui atténuent la rigueur des DPI, et crainte de restreindre l’accès aux résultats de la recherche, le droit généré par ces organisations régionales fournit-il des réponses appropriées pour l’accès aux médicaments? Tantôt encouragé par les DPI existants, tantôt perturbé en raison d’enjeux spécifiques comme la question de la protection des médicaments traditionnels, l’accès aux médicaments est une préoccupation centrale pour les Organisations régionales africaines désireuses de jouer leur partition dans la recherche de l’équilibre entre droits privatifs des titulaires de DPI et intérêt général associé à l’accès aux médicaments.
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Beaudry, Catherine, Josée Laflamme, Andrée-Anne Deschênes, and Mounir Aguir. "L’attraction des diplômés universitaires en région périphérique : l’influence des facteurs régionaux." Recherches sociographiques 55, no. 2 (September 19, 2014): 363–84. http://dx.doi.org/10.7202/1026696ar.
Full textAbstract:
En raison de la rareté du personnel dans certaines régions du Québec, les employeurs sont soucieux d’attirer une main-d’oeuvre qualifiée dans leurs organisations. Cet article a pour objectif d’identifier les facteurs influençant l’attraction régionale de futurs diplômés, les étudiants universitaires. Un questionnaire autoadministré a été rempli par 876 étudiants de huit universités francophones québécoises. Les résultats montrent que l’importance de la qualité de vie (offre culturelle, installations sportives et récréatives et politiques familiales) ainsi que celle accordée aux politiques régionales de gestion sont corrélées à l’intention des étudiants universitaires de travailler dans une organisation située en région périphérique.
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Gelézeau, Valérie. "Nouvelles organisations régionales en Asie orientale." Géographie et cultures, no. 51 (October 1, 2004): 139–41. http://dx.doi.org/10.4000/gc.16775.
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Ninot, Olivier. "Organisations régionales africaines : une dynamique d’unité ?" Questions internationales 115, no. 5 (September 13, 2022): 22–25. http://dx.doi.org/10.3917/quin.115.0022.
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5
Messier, Réal. "Les BCP en mutation vers des CRSBP." Documentation et bibliothèques 39, no. 4 (February 19, 2015): 223–27. http://dx.doi.org/10.7202/1033313ar.
Full textAbstract:
Les Centres régionaux de services aux bibliothèques publiques (CRSBP) ont remplacé les Bibliothèques centrales de prêts (BCP). Le mandat de cette nouvelle structure régionale est inscrit dans la loi du ministère de la Culture, sanctionnée en décembre 1992. L’article trace le portrait de la situation actuelle, en mettant en relief les principaux moments de l’évolution des bibliothèques affiliées. Il souligne l’importance de poursuivre le développement en améliorant les réseaux de communications entre les partenaires et en augmentant la présence du personnel qualifié dans les organisations régionales et locales.
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Johnson, Lynda. "Les organisations locales et régionales en tourisme." Téoros: Revue de recherche en tourisme 19, no. 3 (2000): 15. http://dx.doi.org/10.7202/1071700ar.
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Rioux, Jean-Sébastien, and Sandra Pabón Murcia. "L’implication des tierces parties durant les crises internationales en Amérique latine de 1947 à 1994." Études internationales 33, no. 1 (April 12, 2005): 5–29. http://dx.doi.org/10.7202/704380ar.
Full textAbstract:
De longue date, la soi-disant zone d'influence créée par les États-Unisd'Amérique en Occident est prise pour acquis ; on croit que l'hégémonie des États-Unis n'y rencontre aucune barrière. Conséquemment, des organisations internationales telles les Nations Unies (ONU) et des organisations régionales telle l'Organisation des États américains (OÉA) ne devraient posséder aucun véritable pouvoir dans la médiation de conflits dans cette sphère d'influence états-unienne. Cependant, dans cette étude, nous avons observé que, durant la seconde moitié du vingtième siècle, les crises internationales d'Amérique latine avaient pour caractéristique une plus grande incidence d'activités d'organisations globales qu'on aurait pu croire quoique les interventions onusiennes ne furent pas aussi efficaces à apaiser les conflits que les interventions de I'OÉA et des États-Unis. Comment pouvons-nous expliquer cette activité importante d'organisations globales à la lumière de cette supposée hégémonie des États-Unis sur le territoire et quels facteurs peuvent affecter l'efficacité de sa médiation en Amérique latine ? Quelles leçons pouvons-nous tirer de ces découvertes qui pourraient être appliquées à d'autres aires de conflit à moyen ou long terme ? Les résultats de cette étude pourraient servir de leçon pour d'autres organisations régionales et appuient l'idée d'une « division des tâches » entre l'ONU et les organisations de sécurité régionales pour la gestion des conflits.
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Masson, Dominique, Marielle Tremblay, and Pierre-André Tremblay. "Femmes et pratiques d’auto-développement en région : perspectives de recherche." Articles 2, no. 1 (April 12, 2005): 69–84. http://dx.doi.org/10.7202/057535ar.
Full textAbstract:
Cet article explore certaines dimensions du rapport des femmes, comme groupe social, au processus de développement régional. Après une critique des deux plus importants courants de recherche en études régionales au Québec, les principaux acquis des travaux féministes récents intégrant la question des femmes au développement international et régional sont passés en revue. Une réflexion sociologique sur la notion de « développement » apparaît un préalable essentiel à la poursuite de la recherche. Les auteurs exposent finalement les principales orientations et questions de recherche d'une étude empirique sur les efforts d'auto-développement des organisations du mouvement des femmes dans la région du Saguenay-Lac-Saint-Jean.
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Bidias, Jean Paul. "Le recours à la légitime défense par les organisations régionales dans la lutte contre le terrorisme." Revue québécoise de droit international 29, no. 1 (April 30, 2018): 27–53. http://dx.doi.org/10.7202/1045109ar.
Full textAbstract:
La présente réflexion se donne pour objectif de questionner les modalités du recours au droit de légitime défense par les organisations régionales, instances réduites de la sécurité collective universelle dans le cadre de la lutte contre le terrorisme. Dans cette mesure, le recours à la légitime défense est-il régulièrement opératoire au sein des organisations régionales dans la lutte contre le terrorisme ? À cet égard, la réponse ne peut aujourd’hui qu’être ambivalente dans la mesure où autant le Conseil de sécurité des Nations unies que la pratique actuelle des États laisse entrevoir des possibilités pour une légitime défense émancipée de son encadrement normatif classique.
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Pulvenis De Seligny, Jean-François. "L'action des organisations régionales dans la région des Caraïbes." Revue Juridique de l'Environnement 19, no. 1 (1994): 33–56. http://dx.doi.org/10.3406/rjenv.1994.3036.
Full textDissertations / Theses on the topic "Organisations régionales"
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Qoraboyev, Ikboljon. "L'ordre régional en Asie centrale : l'émergence des organisations régionales dans l'espace post-soviétique." Toulouse 1, 2010. https://tel.archives-ouvertes.fr/tel-01303900.
Full textAbstract:
Le début du 21e siècle en Asie centrale post-soviétique est caractérisé par l'émergence de plusieurs organisations régionales. La création des organisations internationales découle des quêtes des pays centrasiatiques pour les éléments d'un ordre régional dans la période post-soviétique. L'objectif de notre thèse est d'étudier l'évolution de trois organisations régionales post-soviétiques : l'Organisation de Coopération Centrasiatique, la Communauté Economique Eurasienne et de l'Organisation de Coopération de Shanghai. L'intérêt principal de l'étude est d'appréhender le phénomène des organisations régionales post-soviétiques en Asie centrale à travers le concept de l'ordre régional. Notamment, les rapports des organisations régionales avec les différentes perceptions et identités régionales communes aux pays membres, les enjeux et dynamiques de l'approfondissement et de l'élargissement des organisations, leurs finalités ainsi que leur positionnement au sein de la société internationale sont considérées. Le but recherché est d'élucider les prémisses de l'ordre régional en formation dans l'espace post-soviétique. Le cadre conceptuel interdisciplinaire de la thèse s'appuie sur les apports des études de régionalisme (Regionalism Studies) et de la théorie de l'Organisation internationaleThe beginning of 21st century in post-Soviet Central Asia is characterized by the emergence of several regional organizations. The creation of these organizations derives from the quest for regional order common to Central Asian states in post-Soviet period. The aim of our thesis is to study three post-soviet regional organizations in Central Asia : Central Asian Cooperation Organization, Eurasian Economic Community and Shanghai Cooperation Organization. The main focus of the study is to make sense of the phenomenon of regional organization in Central Asia through the prism of the concept of order. In particular, the relations of Central Asian regional organizations with the concepts of regional identity and regional perceptions common to member States, the dynamics and the stakes of the deepening and widening of organizations, their finalities as well as their position within international society will be considered. The objective is to highlight the elements of emerging regional order in post-Soviet space. The conceptual basis of this interdisciplinary study draws on contributions from Regionalism Studies and the theory of International Organization
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Taglioni, François. "Les petits espaces insulaires et leurs organisations régionales." Habilitation à diriger des recherches, Université Paris-Sorbonne - Paris IV, 2003. http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00006995.
Full textAbstract:
Ce mémoire d'habilitation à diriger des recherches se compose de trois volumes. Le premier est la synthèse, avec ses lignes de forces et ses faiblesses, avec ses contradictions et ses accords, de nos activités scientifiques, pédagogiques et administratives sur la période 1989-2003. Le second est un travail original de recherche dont nous produisons ici un résumé. Le troisième est un recueil de nos publications (24 articles, un ouvrage et 12 comptes rendus de lecture). Le volume de recherche intitulé "Recherches sur les petits espaces insulaires et sur leurs organisations régionales" se compose de deux parties. La première s'articule autour d'une double interrogation : qu'est-ce une île ? qu'en est-il de ses spécificités scientifiques ? Ces questions de nombreux chercheurs se les sont posées et d'autres après eux les aborderont sans doute encore. Trois entrées principales nous ont permis de cerner ces questions. Un premier chapitre s'attelle à retravailler les concepts de base que sont l'isolement, la taille, l'insularité, l'insularisme et l'îléité pour déboucher sur une définition possible de l'île ou tout au moins des petits espaces insulaires. Les deux autres chapitres s'articulent autour des grands thèmes de la fragmentation, de la périphéricité, de la dépendance et de la vulnérabilité. À défaut d'êtres parfaitement spécifiques aux îles, ces thèmes permettent néanmoins de les qualifier en adoptant une démarche systémique. La deuxième partie est davantage méthodologique et inductive que la première. Elle contribue à une réflexion sur la régionalisation en général (chapitre I) et sur la régionalisation en milieu insulaire en particulier (chapitre II). Le constat de départ, pour mener à bien une analyse des organisations régionales, est celui d'une carence d'outils conceptuels et des lacunes empiriques. La préoccupation est double, d'une part tirer une quintessence de nos descriptions analytiques de terrain de l'étude de la coopération régionale insulaire dans le monde et, d'autre part, élaborer un schéma explicatif (chapitre III) ayant une portée générale à partir des influences particulières rencontrées. L'approche est aussi bien diachronique que synchronique. Le schéma du système de coopération régionale que nous avons conçu est applicable à d'autres espaces que ceux qui sont insulaires. Il présente l'avantage de s'adapter aux diverses formes de régionalisation qui s'organisent entre États d'un même ensemble continental ou autour des océans et des mers. Il est aujourd'hui évident que les processus de coopération régionale sont une composante majeure du développement et de l'intégration des États-nations au système international. Les États les plus vulnérables, qu'ils soient ou non insulaires, comme les superpuissances, sont tous engagés dans des entreprises similaires d'approfondissement et d'intégration économique ou politique. Néanmoins, il semble difficile de dicter des lois et d'établir des normes qui régiraient les relations régionales et a fortiori internationales. La conclusion de ce travail d'habilitation à diriger des recherches est une proposition constructive ouvrant sur des perspectives concrètes d'application de nos recherches passées et à venir. Elle se fonde sur le constat de la dispersion et la fragmentation au plan national des données et des ressources humaines concernant les petits États et territoires. Il s'agirait donc de créer un Centre d'études et de recherche sur les petits États dans le monde (CÉRPÉM) pour fédérer les chercheurs, les ressources documentaires et financières.
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Sanou, Dramane. "La juridictionnalisation des organisations régionales d'intégration économique en Afrique." Paris 1, 2012. http://www.theses.fr/2012PA010273.
Full textAbstract:
Le début de la décennie 1990 est marqué par un engouement des Etats africains pour l'intégration régionale. En effet, tandis que des organisations régionales d'intégration économique qui végétaient ont été réactivées, d'autres ont été mises en place en vue de construire des marchés communs. Ce foisonnement des organisations régionales d'intégration économique est caractérisé par la définition d'objectifs ambitieux et la mise en place de dispositifs institutionnels novateurs pour atteindre lesdits objectifs. L'une des manifestations du renouveau de l'intégration régionale en Afrique est la mise en place de juridictions communautaires, chargées d'assurer l'interprétation et l'application uniformes du droit produit par les organisations d'intégration économique. On constate ainsi une juridictionnalisation des organisations régionales d'intégration économique africaines qui se traduit par l'insertion quasi-systématique d'organes juridictionnels au sein desdites organisations. En pénétrant dans le prétoire des juges, on constate que les juridictions communautaires africaines fonctionnent effectivement et rendent des décisions et avis. Ainsi, en menant une analyse systémique et comparée des décisions et avis rendus, on peut faire une summa divisio en distinguant les juridictions qui ont rendu des décisions relatives à la protection des droits de l'homme, de celles dont les décisions concernant davantage des questions institutionnelles et, dans une certaine mesure, la protection des quatre libertés communautaires. En soumettant les juridictions communautaires africaines au test de l'efficacité, l'analyse a permis de démontrer qu'elles contribuent à l'ancrage du droit communautaire dans les organisations régionales d'intégration économique africaines, même si de nombreuses hypothèques grèvent encore leur fonctionnement et leur effectivité.
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Sacco, Elodie. "Les missions d'observation de la paix : contribution des organisations internationales régionales." Aix-Marseille 3, 2006. http://www.theses.fr/2006AIX32019.
Full textAbstract:
Le maintien de la paix tente de s'ajuster aux attentes nouvelles d'une société internationale en constante évolution. Dans cette ère de changements, les missions d'observation de la paix et le régionalisme présentent comme des valeurs sûres participant à la transformation du maintien de la paix. D'une part, la fonction d'observation, instrument classique au service du maintien de la paix traditionnel, s'est révélée être un outil précieux capable de s'adapter à chaque situation, et apte à exécuter des tâches dans des domaines de plus en plus étendus à sa flexibilité. Cette participation à la mutation du maintien de la paix entraîne des changements dans la nature des missions. L'observation de la paix était traditionnellement spectatrice et passive. En étendant leurs domaines d'activité les missions d'observation sont devenues plus actives au point qu'il devient difficile de les distinguer d'autres missions de paix. D'autre part, le régionalisme apparaît comme un moyen fiable permettant de faire face à l'augmentation du nombre de demandes d'intervention. Fortes de leurs particularismes culturels et de leur ancrage géographique, les organisations régionales sont apparues plus compétentes pour répondre à l'exigence de proximité. Ainsi, les Nations Unies délèguent une part du maintien de la paix aux organisations régionales. Toute l'attention se tourne vers le Chapitre VIII de la Charte. Mais, la pratique ne correspond pas à une application stricte de ce chapitre. La répartition des tâches entre l'ONU et les organisations régionales ne coule pas de source. La coordination est pourtant nécessaire à la pérennité et à la cohérence du maintien de la paix. Toutefois, la volonté d'autonomie grandissante des organisations régionales menace le maintien de la paix de dislocation si les Nations Unies en perdaient le contrôle. Sur cette menace se greffe un facteur aggravant, le risque d'instrumentalisation encouru par les organisations régionales de la part de certains de leurs Etats membres les plus puissants. Ces deux dangers risquent d'affaiblir le maintien de la paix et de participer à un retour vers des systèmes d'alliances sous couvert des organisations régionales à moins qu'il ne s'agisse que d'une phase de transition pendant laquelle l'ONU, les organisations régionales et les Etats cherchent leur nouvelle place dans ce maintien de la paixNowadays, the Peace keeping tries to adapt to new demands of an evolving international society. In this new era of changes the Peace monitoring missions and regionalism appear as trustworthy means to make the Peace keeping change. On the one hand, monitoring has always been a classical tool serving the Peace keeping. Owing to their flexibility the missions has been able to adapt to each situation, they can perform tasks in spreading fields. The participation to the Peace keeping's evolution changes the missions' nature. Peace monitoring was traditionally a passive witness function but the growing interventions fields turn the monitoring missions into actors of the Peace keeping. Indeed it's now difficult to distinguish monitoring missions from other kind of missions. On the other hand, regionalism is revealed as a reliable tool, it permits to face with the increasing number of demands. Rich of their regional and cultural particularities the regional organisations are the most competent to answer the proximity demands. Thus, the United Nations delegate a part of the Peace keeping to the regional organisations. The attention is focused on The Chapter VIII of the Charter which might be put into practise but in real it's not strictly applied. The distribution of tasks between the United Nations and the regional organisations is not easy. Yet coordination is necessary for a durable and a coherent Peace keeping. But the growing will of regional independence threats the Peace; it could dismantle the international Peace keeping system if the UN lost the control. Then, the international organisations risk to be abused by their powerful members states, they could be seen as means to extend the national influence. This two threats risk to weaken the Peace keeping, they could help the old alliances system to come back under cover of the regional organisations. Nevertheless this situation could only be a transition step, in fact states, the United Nations and the regional organisations may just try to find their place
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Chardin, Frédéric. "La Délégation par l'ONU des opérations coercitives militaires à des organisations régionales." Nancy 2, 2000. http://www.theses.fr/2000NAN20015.
Full textAbstract:
La délégation par l’ONU des opérations coercitives militaires à des organisations régionales est présentée, depuis le début des années 90, comme la technique principale de règlement des conflits. Organisée par le chapitre VIII de la charte des nations unies sur la base de mécanismes protégeant la responsabilité principale du conseil dans le domaine de la sécurité internationale, l'association du niveau régional au règlement des conflits a été prévue d'emblée par l’ONU. Toutefois, l'évolution récente de l'utilisation des organisations régionales à des fins coercitives militaires a entrainé une réorganisation des rapports entre ces dernières et l'organisation mondiale dépassant largement le cadre imagine par les rédacteurs de la charte. L’examen de la pratique montre en effet une montée en puissance progressive des organisations régionales au détriment de l’ONU, celles-ci jouant désormais le premier rôle. L’érosion du pouvoir du conseil de sécurité est manifeste, et le monopole dont il devait bénéficier aux termes de la charte, dans le domaine du recours à la force, est remis en cause. Les rapports de forces qui prévalaient à la fin de la guerre froide ont été renversés, et les relations entre les nations unies et les organisations régionales, de verticales, sont devenues horizontales. En fait, c'est le principe même d'interdiction de l'usage de la force pose par l'article 2§4 de la charte qui est aujourd'hui conteste, les états souhaitant relativiser sa portée en y introduisant des exceptions plus nombreuses. Et c'est dans cette optique que les organisations régionales, une fois confisquées, s'avèrent précieuses puisque, conférant aux interventions militaires entreprises une dimension collective, elles couvrent ces dernières de la légitimité et de la légalité internationales indispensables. Mais cette nouvelle répartition des rôles entre les parties au règlement militaire d'un conflit bouleverse l'ensemble de l'architecture de la sécurité collective universelle.
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Peyró, Llopis Ana. "Les relations entre l'Organisation des Nations Unies et les organisations régionales en matière coercitive." Paris 1, 2004. http://www.theses.fr/2004PA010287.
Full textAbstract:
La thèse défendue est qu'en matière coercitive, les organisations régionales entretiennent avec l'ONU des rapports régis notamment par le principe de subsidiarité. L'analyse de la pratique des organisations internationales permet d'opérer deux distinctions. La première a trait à la nature des mesures coercitives étant donné que si elles impliquent un emploi de la force armée, elles se heurtent au principe de son interdiction. La deuxième a trait au système qui découle de la répartition des compétences entre l'ONU et les organisations régionales. Ainsi, le domaine de la coercition subit-il sa déconcentration et, parallèlement, sa décentralisation. La déconcentration de la coercition suppose le maintien d'un seul niveau de compétence et d'une hiérarchie, au sommet de laquelle se trouve l'ONU. La décentralisation implique, pour sa part, l'existence d'une multiplicité de sujets compétents dans le domaine de la coercition dont notamment les organisations régionales.
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Baldé, Hassatou. "La coordination entre l'ONU et les organisations régionales africaines dans la gestion de la paix." Paris 1, 2005. http://www.theses.fr/2005PA010252.
Full textAbstract:
La multiplication des conflits intra-étatiques sur le continent africain y a conduit les principales organisations : régionales, la CEDEAO, la CEEAC, la SAOC et l'IGAD à s'impliquer dans la gestion de la paix dans leurs régions respectives. L'engagement de ces organisations à vocation économique dans la résolution des problèmes de paix avait provoqué quelques questions et controverses juridiques quant à la portée du chapitre VIII de la Charte de l'ONU. L'intérêt que revêt ce chapitre s'explique par le fait que c'est l'ONU qui a la responsabilité principale du maintien de la paix dans le monde. Mais conformément au chapitre VIII de la Charte, l'Organisation mondiale ne s'oppose pas à ce que des accords ou organismes régionaux préviennent ou résolvent les différends à l'échelon régional. Cependant l'usage de la force demeure du ressort du Conseil de sécurité de l'ONU qui peut toutefois la déléguer mais à condition de la contrôler de manière stricte. Sur le continent africain, seule l'Organisation de l'Unité Africaine qui s'est désormais muée en Union africaine s'était vue expressément conférée la qualité d'accord ou organisme régional. Est-ce à dire que les autres organisations régionales, notamment celles citées ne rentrent pas dans cette définition ? L'agenda pour la paix du Secrétaire général de l'ONU a semblé clore le débat juridique sur le sens à donner au chapitre VIII de la Charte. II a opté pour une interprétation large des accords et organismes régionaux et aujourd'hui la légalité de l'intervention des organisations comme la CEDEAO, la SAOC, la CEEAC et l'IGAD n'est plus remise en cause. Le temps est plutôt au renforcement de la coordination entre l'ONU qui est très sollicitée pour résoudre les différents conflits dans toutes les régions du monde, et les organisations régionales africaines. Ce renforcement se traduit par l'aide que l'ONU apporte à ces organisations dans leur restructuration pour leur permettre de mieux appréhender les problèmes de paix et de sécurité sur le continent. Parallèlement à l'aide qu'elle leur apporte pour se doter des mécanismes de prévention, de gestion et de règlement des conflits, l'ONU incite les membres du Conseil de sécurité et d'autres Etats à former les forces prépositionnées de ces organisations et destinées à servir de force de maintien de la paix. L'ONU et les Organisations africaines collaborent également pour une meilleure application des règles du droit international, notamment dans le domaine du désarmement sur le continent africain.
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Haidara, Hamzata. "Rapports organisation mondiale du commerce/Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires. Contribution à l'étude du processus de mondialisation des rapports économiques et commerciaux." Thesis, Nancy 2, 2009. http://www.theses.fr/2009NAN20013/document.
Full textAbstract:
Le processus de mondialisation a modifié la configuration des relations internationales avec l'apparition de plusieurs organisations qui sont des moteurs de cette évolution. La mondialisation peut être définie comme un processus multidimensionnel caractérisé par une interdépendance dans tous les domaines et conduisant à une concurrence croissante. Elle est ainsi la manifestation du libéralisme international qui constitue à l'heure actuelle l'idéologie dominante. Elle véhicule un "sans frontièrisme" mettant fin au mythe du territoire en tant que cadre principal des relations internationales. Elle défie ainsi l'État en même temps qu'elle utilise son cadre territorial comme un moyen d'expression. L'OMC et l'OHADA sont les deux acteurs principaux de ce processus à des échelons différents : la première au niveau international, la seconde au niveau régional. Ces deux organisations sont-elles alors contradictoires ou bien complémentaires? En d'autres termes, pouvons-nous observer des interactions entre elles? Le principe de l'auto-affirmation de la supériorité traditionnelle du droit international ou universel leur est-il applicable? La concurrence pouvant intervenir entre elles conduit-elle à une cohabitation pacifique ou conflictuelle? Telles sont les questions auxquelles nous allons tenter de répondreThe process of globalization has led to the emergence of new players' international organizations- giving thus a new configuration to the international relations. Globalization can be defined as a multidimensional process characterized by the interdependence in all the areas and leading to an increasing competition. It is the manifestation of international liberalism which is currently the dominant ideology. This process implies the existence of a world without borders which ends the myth of the territory as the main framework of international relations. State is no longer considered as the major player on its own territory. Rather, new policies that include non state players are needed. The WTO and the OHADA are two main players in this process at different levels: the first at the international level, the second at the regional level. Are these two organizations contradictory or complementary? In other words, do they interact? Is the principle of self-assertion of the superiority of traditional international or universal law applicable to them? Does the competition that may occur between them lead to a peaceful or a conflicting coexistence? These are the main issues that the present study will try to tackle
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Boka, Paule Mireille. "Les organisations économiques sous-régionales dans le développement de la réglementation pharmaceutique : cas de l'Afrique de l'ouest." Thesis, Strasbourg, 2018. http://www.theses.fr/2018STRAJ096/document.
Full textAbstract:
En Afrique de l’ouest, le processus d’harmonisation des réglementations pharmaceutiques se caractérise par des initiatives souvent séparées et propres, d’une part à la Communauté Economiques Des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO), et d’autre part à l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA). Cette étude dont l’objectif était de contribuer à l’optimisation de la réglementation pharmaceutique montre que la CEDEAO a essentiellement élaboré des lignes directrices, tandis que l’UEMOA, mettant à profit la force et la portée juridique des normes à sa disposition et opposables aux Etats membres a pu obtenir des résultats tangibles. L’optimisation de la réglementation pharmaceutique passe par la prise en compte des autres fonctions réglementaires insuffisamment régulées et par une coopération active entre les deux organisations, renforcée par l’intervention de l’Union Africaine, qui permet de construire une démarche incluant la création d’une agence ouest africaine du médicament et la mise en œuvre d’une source innovante de financement, dans le but ultime de favoriser l’accessibilité des populations à des médicaments de qualitéIn West Africa, pharmaceutical regulations harmonization process is characterized by initiatives on one hand separate and specific to Economic Community Of West African States (ECOWAS) and on the other to West African Economic and Monetary Union (WAEMU). The present study which aims at contributing to pharmaceutical regulation optimization reveals that ECOWAS has essentialy elaborated guidelines while WAEMU by taking advantage of the strength and scope of legal standards available and opposable to member states succeeded to get tangible results. Pharmaceutical regulation optimization involves taking into account other reglementary functions not sufficiently regulated and in an active cooperation between both organisations reinforced by African Union intervention. This permits to build an approach including the creation of a west african agency for medecine and the implementation of inovatives sources of funding, whith the ultimate goal to promote access of populations to good quality medecines
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Koïbé, Madjilem Roméo. "La protection juridique des réfugiés et déplacés climatiques à assurer par les organisations régionales : rôle de l'Union Africaine." Thesis, Paris 10, 2017. http://www.theses.fr/2017PA100098/document.
Full textAbstract:
Depuis quelques années, le réchauffement climatique est un thème qui fait l’objet de plusieurs débats houleux. Mais à l’heure actuelle, il est difficile d’affirmer avec certitude que le réchauffement climatique et les catastrophes qui se multiplient, ces derniers temps, en sont les conséquences évidentes. Toutefois, il ne fait l’ombre d’aucun doute que ces catastrophes naturelles ou celles d’origine anthropique ont des incidences avérées sur l’environnement et le milieu de vie humain. C’est le cas dans le Pacifique avec les îles du Tuvalu exposées à la montée du niveau de la mer, à l’érosion et même à la disparition. C’est aussi le cas dans le Sahel avec le lac Tchad qui, en raison d’une baisse de la pluviométrie, de la sécheresse et d’une mauvaise gestion de ses eaux, connait un rétrécissement inquiétant, obligeant ainsi, des milliers de personnes à migrer dans l’espace du bassin conventionnel du lac Tchad partagé entre le Nigéria, le Niger, le Cameroun et le Tchad. Ces mouvements internes et transfrontaliers mal encadrés sont sources de tensions et d’insécurité. Cette situation semble peu préoccuper les pays touchés, moins encore les pays riches et la communauté internationale, qui en l’absence de tout cadre juridico-humanitaire et d’un statut protecteur international, montrent peu de signe d’empressement pour trouver des solutions afin d’assister les réfugiés et déplacés climatiques et environnementaux qui risquent d’être lésés dans leur droit à la vie et à une vie décente. En raison du vide juridique au niveau international, il serait souhaitable de faire un état des lieux des possibilités actuelles de protection juridique universelle et régionale avant de revenir vers des pistes de solutions adaptées aux besoins spécifiques de l’Afrique par le biais de l’Union Africaine. Une option audacieuse mais qui vaut la peine en raison du contexte actuel qui impose une recherche de solutions scientifiques et juridiques pouvant aider à l’action des décideurs politiquesIn recent years, global warming has been the subject of several heated debates. But, it is currently difficult to affirm with certainty that global warming and the increase in natural disasters in recent times are the obvious consequences. However, there is no doubt that these natural disasters or those caused by human activities have a proven impact on the environment and the living environment. This is the case in the Pacific with the Tuvalu islands which have been exposed to rising sea levels, erosion and even extinction. This is also the case in the Sahel region where due to a decline in rainfall, drought and poor management of its waters, the Lake Chad is experiencing a disturbing contraction, forcing thousands of people whose life depends on it to migrate in the space of the conventional basin of Lake Chad shared between Nigeria, Niger, Cameroon and Chad. These poorly managed internal and cross-border movements are sources of tension and insecurity. This situation does not appear to be of sufficient concern to the countries affected by these changes, and even less to the developed countries and the international community, which in the absence of any legal and humanitarian framework and international protective status, show no signs of eagerness to find temporary or permanent solutions to assist climate and environmental refugees and environmentally displaced persons whomay be harmed in their right to life and decent life. Due to the current legal vacuum at the international level, it would be desirable to take stock of the current possibilities of universal and regional legal protection before returning to possible solutions adapted to the specific needs of Africa, through the African Union. This is a bold but worthwhile option because of the current context that requires a search for scientific and legal solutions that can help policy makers
Books on the topic "Organisations régionales"
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Fau-Nougaret, Matthieu. La concurrence des organisations régionales en Afrique. Paris: Harmattan, 2012.
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Llopis, Ana Peyró. Force, ONU et organisations régionales: Répartition des responsabilités en matière coercitive. Bruxelles: Bruylant, 2012.
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Fontrier, Marc. Le Darfour: Organisations internationales et crise régionale, 2003-2008. Paris: L'Harmattan, 2009.
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Will, Michael R. Un Institut régional africain vient au jour: Structure juridique, régime des biens. Genève: Université de Genève, Faculté de droit, 1991.
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J, Barnes Trevor, and Gertler Meric S, eds. The new industrial geography: Regions, regulation and institutions. London: Routledge, 1999.
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Savadogo, Lassane. L' idée régionale en Afrique de l'Ouest: De l'intégration des Etats à l'intégration des organisations. [Perpignan]: Presses universitaires de Perpignan, 1993.
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Conference, World Union of Catholic Women's Organisations African Regional. World Union of Catholic Women's Organisation[s] (WUCWO): Union mondiale des organisations féminines catholiques, UMOFC : Conférence régionale africaine, Togo 2003 : theme, The prophetic mission of the African woman faced with today's challenges. Bamenda, Cameroon]: The Union, 2003.
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8
d'Angers, Université, ed. Artisanat, organisation spatiale et développement régional: L'exemple du cambrésis : étude géographique du secteur des métiers dans l'arrondissement de Cambrai, Nord. Lille: A.N.R.T. Université de Lille III, 1985.
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9
Gestion des ressources naturelles et systèmes de production (Program) and Sahel Institute, eds. Le Pôle régional de recherche sur la gestion des ressources naturelles et systèmes de production (GRN/SP): Organisation et fonctionnement. Bamako, Mali]: CILSS-INSAH, 1999.
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10
1940-, Keating Michael, Loughlin John, and Robert Schuman Centre, eds. The political economy of regionalism. London: Frank Cass, 1997.
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Caverivière, P., K. Gordien, M. L. Quintyn-Ranty, E. Mery, M. Jamme-Lallemand, P. Wuithier, J. Palasse, et al. "Amélioration des pratiques en pathologie mammaire : organisation régionale de relecture par télépathologie dans le cadre du groupe SENOPATH." In Acquis et limites en sénologie / Assets and limits in breast diseases, 417–19. Paris: Springer Paris, 2013. http://dx.doi.org/10.1007/978-2-8178-0396-8_82.
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2
Soulé-Kohndou, Folashadé. "Des alternatives manquées : les organisations régionales en crise." In En quête d’alternatives, 62–69. La Découverte, 2017. http://dx.doi.org/10.3917/dec.badie.2017.01.0062.
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Kastouéva-Jean, Tatiana. "Ramses 2024." In Ramses 2024, 78–83. Dunod, 2023. http://dx.doi.org/10.3917/dunod.montb.2023.01.0078.
Full textAbstract:
En ordre dispersé, les États post-soviétiques de l’espace eurasiatique ont prudemment réagi à la guerre déclenchée par la Russie : pour la plupart en défendant la souveraineté de l’Ukraine sans rupture avec Moscou. Les intérêts croisés sont trop grands pour que s’expriment des choix tranchés. On n’en assiste pas moins à diverses prises de distance, qui limiteront sans doute l’avenir des organisations régionales contrôlées par Moscou, ouvrant la voie à l’engagement dans la région d’autres puissances.
4
Wouters, Jan, and Nina Pineau. "La parlementarisation des organisations régionales d’intégration dans le contexte international." In La parlementarisation des processus d'intégration régionale, 19–37. Presses universitaires de Rennes, 2020. http://dx.doi.org/10.3917/pur.bosse.2020.01.0019.
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5
Perrot, Danielle, and Karine Galy. "La parlementarisation des Organisations régionales de la Caraïbe : quelle(s) relation(s) avec les processus d’intégration ?" In La parlementarisation des processus d'intégration régionale, 97–113. Presses universitaires de Rennes, 2020. http://dx.doi.org/10.3917/pur.bosse.2020.01.0097.
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6
Atangana, Élysée Martin. "Les Organisations Régionales et l’Action Collective Contre Boko Haram dans le Bassin du lac Tchad." In La Lutte contre le terrorisme en Afrique, 135–49. Les Presses de l’Université de Montréal, 2019. http://dx.doi.org/10.1515/9782760640726-009.
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7
"Recommandations à l’intention des gouvernements, des organismes des Nations Unies et des autres organisations internationales et régionales compétentes." In Rapport de l'Organe international de contrôle des stupéfiants, 99–102. UN, 2015. http://dx.doi.org/10.18356/31785db5-fr.
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Audigier, François. "Organisations et revendications régionalistes, autonomistes et indépendantistes en Savoie des années 1960 à nos jours." In Identités nationales et identités régionales dans l’espace de la francophonie européenne et nord-américaine des années 1960 à nos jours, 29–42. Presses de l'Université Laval, 2022. http://dx.doi.org/10.2307/j.ctv2qnx64t.5.
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Audigier, François. "Organisations et revendications régionalistes, autonomistes et indépendantistes en Savoie des années 1960 à nos jours." In Identités nationales et identités régionales dans l’espace de la francophonie européenne et nord-américaine des années 1960 à nos jours, 29–42. Les Presses de l’Université de Laval, 2022. http://dx.doi.org/10.1515/9782763755182-003.
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10
Claval, Paul. "Chapitre 12. Révolution industrielle, organisation régionale et structuration territoriale." In Géographie régionale, 256–84. Armand Colin, 2006. http://dx.doi.org/10.3917/arco.clava.2006.01.0256.
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Bajon, Theò, and Mohamed Coulibaly. Gestion des armes et des munitions – Aperçu de pays: Republique du Bénin. UNIDIR, May 2024. http://dx.doi.org/10.37559/caap/24/wam/06.
Full textAbstract:
L'UNIDIR définit la gestion des armes et des munition (GAM) comme étant exercice de la supervision et de la gouvernance, en suivant le principe de la responsabilité, des armes conventionnelles et des munitions tout au long de leur cycle de gestion, y compris l'établissement de cadres, de processus et de pratiques nationaux pertinents pour l'acquisition sûres et sécurisées de matériel, le stockage, les transferts, le contrôle de l'utilisation finale, le traçage et l'élimination finale. Cette approche holistique est essentielle afin de garantir que les efforts visant à mieux réglementer les armes et les munitions sont entrepris en concordance avec les processus plus larges du secteur de la sécurité, de l'État de droit, de la réduction de la violence armée, de la lutte contre le terrorisme, ainsi qu’avec les efforts de la consolidation de la paix, et non pas de manière isolée et détachée. Cet Aperçu de Pays présente les principales conclusions de l'évaluation nationale de base en matière d'armes et de munitions, réalisée en avril 2022 par le gouvernement de la République du Bénin, par l'intermédiaire de l'entité nationale désignée comme chef de file, la Commission Nationale de Lutte contre la Prolifération des Armes Légères (CNLCPAL), en coopération avec la Communauté Économique des États de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO) et l'Institut des Nations Unies pour la Recherche sur le Désarmement (UNIDIR). La publication s'appuie sur le rapport complet d'évaluation de suivi de base transmis par l'UNIDIR, en coopération avec la CEDEAO, au gouvernement de la République du Bénin et apporte un éclairage sur les capacités institutionnelles et opérationnelles existantes en matière de GAM, les défis rencontrés par les autorités béninoises aux niveaux stratégique et opérationnel ainsi que les options pour renforcer davantage le cadre national régissant la gestion du cycle de vie des armes et des munitions au Bénin. L’Aperçu de Pays couvre la période allant jusqu'à avril 2022 et ne reflète pas ou ne prend pas en compte les changements et les développements plus récents, y compris en ce qui concerne la GAM au Bénin depuis avril 2022. Néanmoins, la plupart des principales conclusions ainsi que les options identifiées pour renforcer davantage la GAM au Bénin restent pertinentes et valables. L'UNIDIR encourage la communauté des Etats, les organisations régionales et sous-régionales et les partenaires internationaux concernés à consulter cet Aperçu de Pays sur la GAM au Bénin, ainsi que ses séries d’Aperçu de Pays sur la GAM ainsi que les mises à jour annuelles, comme base afin de renforcer les politiques et les pratiques de la GAM à différents niveaux, ainsi que pour planifier, mettre en œuvre et évaluer les futurs programmes et projets liés à la GAM, et aux domaines connexes, au Bénin et dans d'autres États africains respectivement.
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De Groof, Melanie, and Theò Bajon. Gestion des armes et des munitions – Aperçu de Pays: République togolaise. UNIDIR, March 2023. http://dx.doi.org/10.37559/caap/23/wam/03.
Full textAbstract:
L'UNIDIR définit la gestion des armes et des munition (GAM) comme étant exercice de la supervision et de la gouvernance, en suivant le principe de la responsabilité, des armes conventionnelles et des munitions tout au long de leur cycle de gestion, y compris l'établissement de cadres, de processus et de pratiques nationaux pertinents pour l'acquisition sûres et sécurisées de matériel, le stockage, les transferts, le contrôle de l'utilisation finale, le traçage et l'élimination finale. Cette approche holistique est essentielle afin de garantir que les efforts visant à mieux réglementer les armes et les munitions sont entrepris en concordance avec les processus plus larges du secteur de la sécurité, de l'État de droit, de la réduction de la violence armée, de la lutte contre le terrorisme, ainsi qu’avec les efforts de la consolidation de la paix, et non pas de manière isolée et détachée. Cet Aperçu de Pays présente les principales conclusions de l'évaluation nationale de base en matière d'armes et de munitions, réalisée en décembre 2021 par le gouvernement de la République Togolaise, par l'intermédiaire de l'entité nationale désignée comme chef de file, la Commission nationale de lutte contre la prolifération, la circulation et le trafic illicites des armes légères et de petit calibre (CNLPAL), en coopération avec la Communauté Économique des États de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO) et l'Institut des Nations Unies pour la Recherche sur le Désarmement (UNIDIR). La publication s'appuie sur le rapport complet d'évaluation de suivi de base transmis par l'UNIDIR, en coopération avec la CEDEAO, au gouvernement de la République Togolaise et apporte un éclairage sur les capacités institutionnelles et opérationnelles existantes en matière de GAM, les défis rencontrés par les autorités togolaises aux niveaux stratégique et opérationnel ainsi que les options pour renforcer davantage le cadre national régissant la gestion du cycle de vie des armes et des munitions au Togo. L’Aperçu de Pays couvre la période allant jusqu'à décembre 2021 et ne reflète pas ou ne prend pas en compte les changements et les développements plus récents, y compris en ce qui concerne la GAM au Togo depuis décembre 2022. Néanmoins, la plupart des principales conclusions ainsi que les options identifiées pour renforcer davantage la GAM au Togo restent pertinentes et valables. L'UNIDIR encourage la communauté des Etats, les organisations régionales et sous-régionales et les partenaires internationaux concernés à consulter cet Aperçu de Pays sur la GAM au Togo, ainsi que ses séries d’Aperçu de Pays sur la GAM ainsi que les mises à jour annuelles, comme base afin de renforcer les politiques et les pratiques de la GAM à différents niveaux, ainsi que pour planifier, mettre en œuvre et évaluer les futurs programmes et projets liés à la GAM, et aux domaines connexes, au Togo et dans d'autres États africains respectivement.
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Vecchioni, Matilde. Production non-réglementée : Examens des armes artisanales à l’échelle mondiale. UNIDIR, October 2024. http://dx.doi.org/10.37559/caap/24/pacav/10.
Full textAbstract:
La production artisanale d’armes légères et de petit calibre (ALPC) est un phénomène mondial et de longue date. En parallèle de l’évolution rapide des techniques de production – traditionnelles ou émergentes – les connaissances sur la production artisanale restent localisées et fragmentées. Cette situation est aggravée par l’absence d’une définition de la production artisanale acceptée universellement. L’UNIDIR a entamé des recherches sur la production artisanale d’armes légères et de petit calibre (ALPC) en juin 20231. L’objectif de ces travaux de recherche est d’améliorer la connaissance et la compréhension des ALPC artisanales et de mener un travail de sensibilisation aux obstacles posés par la prévention et la lutte contre leur prolifération illicite, leur trafic et leur utilisation abusive. Ce rapportse veut un premier pas vers un dialogue global et plus complet sur la question des ALPC artisanales. Les conclusions qui y sont présentées s’appuient principalement sur l’« Enquête mondiale sur la lutte contre la production artisanale mondiale d’ALPC » de l’UNIDIR, qui a été distribuée à tous les États Membres des Nations Unies tout au long de l’année 2023 et au début de l’année 2024. Au total, 80 pays de toutes les régions du monde ont apporté leur contribution à cette étude en répondant à l’enquête. Ce rapport explore les principaux types d’armes artisanales et les techniques de production, et dresse le profil des principaux acteurs impliqués dans leur production et leur utilisation. Il se penche également sur les cadres internationaux, régionaux et nationaux existants qui réglementent la fabrication illicite et abordent, le plus souvent de manière implicite, la question de la production artisanale. Enfin, il examine les principaux obstacles aux efforts déployés pour relever ce défi mondial et les moyens d’améliorer ces efforts. Le présent rapport vise à fournir un point de référence représentatif, mais non exhaustif, sur la question de la production artisanale d’ALPC aux organisations internationales et régionales et aux États, et en particulier à leurs services répressifs. Il encourage un nouveau dialogue mondial sur cette question cruciale.
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Le financement mondial parvient-il aux femmes autochtones, afro-descendantes et des communautés locales ? Rights and Resources Initiative, November 2024. http://dx.doi.org/10.53892/chox1229.
Full textAbstract:
En réponse au manque de données sur les financements destinés aux femmes et à la nécessité de soutenir le plaidoyer international en faveur d’un financement direct des organisations de femmes issues des PA, des PAD et des CL, l’Initiative des droits et ressources (RRI) a initié des travaux de recherche ascendants visant à établir une base de référence pour mesurer les niveaux de financement atteignant les femmes des communautés au niveau local, et à évaluer dans quelle mesure les subventions et les mécanismes de financement existants sont considérés comme étant adaptés aux objectifs par les organisations bénéficiaires. Pour la phase exploratoire de ces travaux, RRI a invité l’Alliance des femmes du Sud (WiGSA) à apporter sa contribution. Un total de 17 organisations nationales et régionales, membres de la WiGSA, ont participé. La recherche a consisté en une revue de plus de 40 publications en ligne d’organisations philanthropiques et d’APD sur le financement lié à la lutte contre le changement climatique, à l’égalité des sexes et au développement durable de 2016 à 2023 ; 8 entretiens approfondis ; une enquête auprès de 13 organisations ; et une session de discussion avec 15 membres de la WiGSA en 2024. Cette note présente les résultats préliminaires de nos recherches sur ce sujet. Elle comprend une analyse exploratoire de l’état actuel des données mondiales sur le financement des groupes et organisations de femmes issues des PA, des PAD et des CL, ainsi qu’un examen de leurs stratégies et de leurs parcours pour obtenir des financements. Les données quantitatives présentées ici sont indicatives des tendances et des questions clés à prendre en compte dans une future étude à plus grande échelle. La phase de recherche exploratoire sera complétée par une analyse pilote approfondie avec trois organisations de la WiGSA en 2025.
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Cadre de travail sur les opportunités 2020: Identifier les opportunités d’investissement dans la sécurisation des droits de tenure collectifs au sein des forêts des pays à revenu faible et intermédiaire. Rights and Resources Initiative, June 2021. http://dx.doi.org/10.53892/jwjy2279.
Full textAbstract:
Les peuples autochtones, les communautés locales et les Afro-descendants (PA, CL & AD) — près de 2,5 milliards de personnes — gèrent de façon coutumière plus de 50% de la masse terrestre mondiale, mais les gouvernements ne reconnaissent la légalité de leur propriété que sur 10% (RRI, 2015). Heureusement, des progrès ont été réalisés ces dernières années pour remédier à cette injustice historique, car les gouvernements ont commencé à adopter des lois et à parvenir à des décisions de justice reconnaissant l’utilisation et la propriété historiques et coutumières de ces terres. Un récent bilan montre que depuis 2002, au moins quatorze nouveaux pays ont adopté des lois obligeant les gouvernements à reconnaître ces droits. De même, des décisions de justice allant dans le bon sens ont été rendues au niveau national et régional dans de nombreux pays en faveur de la reconnaissance officielle des droits fonciers et forestiers collectifs des peuples autochtones, des communautés locales et des Afro-descendants. Les études de RRI démontrent que si seulement sept pays mettaient en œuvre ces nouvelles lois, politiques et décisions de justice, plus de 176 millions d’hectares seraient transférés du gouvernement vers les autochtones, les communautés locales et les Afro-descendants, ce qui bénéficierait à plus de 200 millions de personnes (RRI, 2018). L’objet de ce rapport, et du Cadre de travail lui-même, se limite à la reconnaissance formelle des droits fonciers et forestiers (c’est-à-dire la délimitation, la cartographie, l’enregistrement, etc.). Il n’évalue pas les étapes importantes et ultérieures du renforcement de la gouvernance communautaire ou territoriale, l’application de ces droits par les gouvernements ou les capacités nécessaires pour permettre aux organisations autochtones, locales et d’Afro-descendants de gérer ou d’exploiter leurs ressources ou de s’engager dans des entreprises ou des activités de développement économique – qui sont toutes essentielles pour une conservation et un développement durable et autodéterminé. Ce Cadre de travail se concentre sur la première étape de ce processus plus long.