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Academic literature on the topic 'Outil de règlement préalable'

Author: Grafiati
Published: 4 June 2021
Last updated: 4 February 2022

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Journal articles on the topic "Outil de règlement préalable"

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DELAIS-ROUSSARIE, ELISABETH, and HI-YON YOO. "Transcrire la prosodie: un préalable à l’échange et à l'analyse de données." Journal of French Language Studies 21, no. 1 (2011): 13–37. http://dx.doi.org/10.1017/s0959269510000530.

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Abstract:
RÉSUMÉCet article propose une analyse de différents systèmes de transcription manuelle des phénomènes prosodiques. L'objectif en est double: (i)évaluer les avantages et inconvénients des systèmes décrits en prenant comme « système référent » l'API (alphabet phonétique international). En effet, ce système, bien que surtout conçu pour transcrire les faits segmentaux (ou suprasegmentaux de nature lexicale) a l'avantage d’être largement accepté et utilisé, contrairement aux systèmes développés pour la prosodie;(ii)définir quelles caractéristiques doit avoir tout système de transcription pour deven
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Marceau, Gabrielle, and Alain Richer. "La première année de l’Organe de règlement des différends de l’Organisation mondiale du commerce." Canadian Yearbook of international Law/Annuaire canadien de droit international 33 (1996): 223–55. http://dx.doi.org/10.1017/s0069005800006081.

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Abstract:
SommaireLa première année de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) fut un grand succès. Les Membres de l’OMC ont notamment mis en place tout le nouveau système de notification préalable et de révision des législations nationales, et mis sur pied les nouveaux comités sur l’environnement, sur les arrangements régionaux et sur les pays les moins avancés. En plus d’assurer l’achèvement des activités GATT 1947 et la transition formelle en faveur de l’OMC, les Membres ont également procédé à la nomination des présidents de plusieurs comités et des “juges” du nouvel organe d’appel. L’élément peut
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Joyeux, N., and M. Oriano. "Enquête préalable à la validation d’un outil d’évaluation du langage en phase aiguë de l’AVC." Annals of Physical and Rehabilitation Medicine 54 (October 2011): e247. http://dx.doi.org/10.1016/j.rehab.2011.07.288.

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4

Larzillière, Adélaïde, Cédric Vermeulen, Emilien Dubiez, Timothée Yamba Yamba, Simon Diowo, and Georges Mumbere. "La maquette interactive, un outil novateur de participation." BOIS & FORETS DES TROPIQUES 315, no. 315 (2013): 21. http://dx.doi.org/10.19182/bft2013.315.a20535.

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Abstract:
Les prélèvements pour l'approvisionnement en bois énergie des villes constituent désormais une cause majeure de la déforestation en Afrique centrale. En République démocratique du Congo, le bois représente plus de 90 % de la ressource en énergie domestique et cette ressource est de plus en plus surexploitée. La présente étude s'inscrit dans le cadre de la sécurisation de l'approvisionnement en bois énergie de la ville de Kinshasa par la gestion durable des forêts périurbaines dégradées dans les terroirs villageois, lieux principaux de production. La mise en oeuvre de cette gestion ne peut se f
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de Hemptinne, Juan. "La négociation : outil d’aide à la prise de décision et de règlement des conflits environnementaux." Revue interdisciplinaire d'études juridiques 32, no. 1 (1994): 129. http://dx.doi.org/10.3917/riej.032.0129.

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6

Ragni, J., B. Lassale, F. Bonnet, E. Ragni-Ghazarossian, S. Gentile, and H. Mendizabal. "Débriefer un accident sans expérience préalable à partir de la méthode Alarm : présentation d’un outil informatique." Transfusion Clinique et Biologique 17, no. 5-6 (2010): 412. http://dx.doi.org/10.1016/j.tracli.2010.09.069.

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McWhinney, Edward. "The “New Thinking” in Soviet International Law: Soviet Doctrines and Practice in the Post-Tunkin Era." Canadian Yearbook of international Law/Annuaire canadien de droit international 28 (1991): 309–37. http://dx.doi.org/10.1017/s0069005800004148.

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Abstract:
SommaireLa “nouvelle pensée” (Novoe Mishlenie) en droit international soviétique représente l'application juridique concrète de la conception-clé d'un renouvellement compréhensive (Perestroika) de la société russe, achevé par la voie d'une ouverture politique-intêllectuelle (Glas-nost). Bâtie sur la théorie de la Coexistence pacifique des systèmes juridiques différents élaborée à la fin des années 50e par le grand savant russe, Gregory Tunkin, et codifiée dans la Résolution célèbre de l'Assemblée Générale de l'Onu en octobre 1970, la “nouvelle pensée” a abandonné la notion d'un conflit inévita
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Onguene Onana, Édouard. "Qualification d’investissement et compétence en arbitrage international relatif aux investissements : la théorie du contrôle séparé devant le CIRDI." Revue générale de droit 42, no. 1 (2014): 57–104. http://dx.doi.org/10.7202/1026916ar.

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Abstract:
La compétence d’un arbitre chargé d’appliquer le droit international des investissements exige l’existence préalable d’un investissement étranger. La présente étude analyse les difficultés du contrôle de l’existence de l’investissement devant le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI) et propose des moyens pour les surmonter. L’importance de la Convention de Washington du 18 mars 1965 explique l’attention particulière portée au CIRDI. En tenant compte des diverses approches proposées par la doctrine et la jurisprudence et de leurs fondements,
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Coppens, Nicolas. "Utilisation de tablettes numériques tactiles par des étudiants lors de Travaux Pratiques en Physique à l’Université." ITM Web of Conferences 39 (2021): 03006. http://dx.doi.org/10.1051/itmconf/20213903006.

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Abstract:
L’utilisation des tablettes numériques tactiles devrait faciliter l’enseignement. Cependant, malgré leur introduction dans de nombreux pays, les résultats en termes d’apprentissages des élèves ou des étudiants sont assez mitigés. Pour préciser cela, nous avons étudié dans quelle mesure l’utilisation en autonomie des tablettes numériques tactiles par des étudiants pouvait les aider dans leur apprentissage lors de travaux pratiques d’électricité à l’Université. Les résultats de cette étude ont montré un impact positif: l’utilisation non prescriptive de la tablette a permis à chaque étudiant d’ut
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Farget, Doris, and Marie-Pier Fullum-Lavery. "La place réservée à l’avis des peuples autochtones dans le cadre du processus de prise de décision concernant le Plan Nord ou l’exploitation du Nord québécois : perspective juridique interne et internationale." McGill Law Journal 59, no. 3 (2014): 595–653. http://dx.doi.org/10.7202/1025140ar.

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Abstract:
Cet article présente les normes de droit interne et international encadrant la prise en compte de l’avis des peuples autochtones lorsque des décisions gouvernementales sont susceptibles d’avoir un impact sur leurs vies, leurs territoires ou sur leurs droits. L’article met en lumière certaines ambiguïtés quant à l’interprétation de ces normes et propose des pistes de solution afin d’y remédier. Il tend à démontrer que le régime de consultation en place au Canada devrait prendre en compte l’avis des peuples autochtones de manière plus importante. Pour ce faire, les auteures mettent en lumière le
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More sources

Dissertations / Theses on the topic "Outil de règlement préalable"

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Bakkali, Hicham. "Le règlement amiable du litige fiscal au Maroc." Thesis, Paris 1, 2016. http://www.theses.fr/2016PA01D077.

Full text
Abstract:
Vu la nature complexe de la matière fiscale et son lien étroit à un environnement évolutif, le litige entre contribuables et administration devient une réalité inéluctable. Aujourd’hui, la pratique fiscale révèle que la voie juridictionnelle n’est pas toujours la meilleure façon de satisfaire aux besoins des litigants. Sous cet angle, le fisc veut instaurer de nouveaux instruments de règlement du litige, dit modes amiables, pour des nouveaux rapports avec le contribuable. En effet, la DGI examine aujourd’hui les différentes dimensions de ses litiges avec les contribuables, dont le but est d’ab
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Bouchoul, Katia. "Le Règlement SE, un outil européen au confluent des intérêts nationaux et du droit de l’Union européenne." Thesis, Nice, 2015. http://www.theses.fr/2015NICE0051/document.

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Abstract:
Le Règlement SE est un outil européen au confluent des intérêts nationaux et du droit de l’Union européenne. Il est un instrument juridique novateur permettant aux entreprises d’envergure européenne d’élaborer des restructurations transfrontalières par voie de constitution d’une SE et du transfert du siège social de celle-ci ; tout en préservant les intérêts des créanciers, des salariés et des actionnaires minoritaires de ces entreprises. Pour y parvenir, le Règlement SE ne se suffit pas à lui-même : il est pluraliste. Il coordonne les règles applicables à la SE. En outre, il procède lui-même
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Padellec, Marie. "Le règlement européen sur l'insolvabilité, un outil au service du sauvetage de l'entreprise ? : ébauches de réponses à travers les expériences anglaises et françaises." Thesis, Aix-Marseille, 2013. http://www.theses.fr/2013AIXM1033.

Full text
Abstract:
Les entreprises sont situées au centre d’un réseau quasi-illimité de relations juridiques et d’intérêts économiques, sociaux et politiques. A ce titre, le sauvetage d'une entreprise viable s'opère dans l'intérêt du plus grand nombre de ses partenaires. Les législateurs anglais et français ont dans cette optique engagé des réflexions sur la création de nouvelles procédures et/ou techniques permettant d’aider les entreprises en difficulté et participent en ce sens au courant de la « rescue culture ». Cette culture du sauvetage est devenue un objectif européen en raison notamment du développement
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Forge, Alexis. "Essai sur l’éviction du juge en droit du travail." Thesis, Paris 2, 2019. http://www.theses.fr/2019PA020016.

Full text
Abstract:
L’introduction de mécanismes d’éviction du juge en droit du travail est le signe d’une volonté d’anticiper et de « déjudiciariser » les conflits. Est privilégié un accord choisi, adapté, satisfaisant toutes les parties plutôt qu’une décision subie, contraignante, prise par un tiers. Sécurisées par le législateur et par le juge, la rupture conventionnelle et la transaction ont été plébiscitées par les parties. Elles demeurent toutefois susceptibles d’être améliorées. Longtemps écartés en droit du travail, hors conciliation prud’homale, les modes alternatifs de règlement des différends ont été p
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Koumpli, Christina. "Les données personnelles sensibles : contribution à l'évolution du droit fondamental à la protection des données personnelles : étude comparée : Union Européenne, Allemagne, France, Grèce, Royaume-Uni." Thesis, Paris 1, 2019. http://www.theses.fr/2019PA01D003.

Full text
Abstract:
La protection des données personnelles sensibles consistait, jusqu'au RGPD, en un contrôle préalable réalisé par une autorité indépendante, malgré l’obstacle posé à la libre circulation. Cette protection renforcée est aujourd'hui remplacée par l’obligation du responsable de traitement d’élaborer une étude d’impact. Une telle mutation implique un risque de pré-légitimation des traitements et peut être favorable au responsable de traitement. Or, est-elle conforme au droit fondamental à la protection des données personnelles ? La thèse interroge le contenu de ce droit et la validité du RGPD. À pa
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Baroni, Anne-Gaelle. "L’offre-finale baseball : un mécanisme arbitral particulier et utile." Thèse, 2012. http://hdl.handle.net/1866/10459.

Full text
Abstract:
Cette étude aborde le sujet de l’arbitrage de l’offre-finale. L’étude vise tout d’abord à présenter la particularité de ce mécanisme arbitral au travers du prisme de l’arbitrage salarial pratiqué au baseball. Elle vise ensuite à promouvoir l’utilité de ce processus au sein de ce cadre sportif en proposant son emploi pour régler les litiges relatifs à la détermination du montant des indemnités de transferts des footballeurs professionnels européens.<br>The following is a case-study about final-offer arbitration. The first objective is to describe the uniqueness of this mechanism in the context
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Duranleau, Joëlle. "La médiation obligatoire en droit civil comme outil pour favoriser l'accès à la justice." Thèse, 2017. http://hdl.handle.net/1866/21352.

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Books on the topic "Outil de règlement préalable"

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Canada Mortgage and Housing Corporation. A flexible regulatory tool : model garden suite bylaw : Building and Planning Department, Cowansville, Quebec : case study =: Un outil de réglementation flexible : modèle de règlement sur les pavillons-jardins : Service de construction et d'urbanisme, ville de Cowansville, Cowansville (Québec) : [étude de cas]. Canada Mortgage and Housing Corporation = Société canadienne d'hypothèques et de logement, 1997.

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