Academic literature on the topic 'Paiement pour services écosystémiques'
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Journal articles on the topic "Paiement pour services écosystémiques"
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Vanuxem, Sarah. "Les services écologiques ou le renouveau de la catégorie civiliste de fruits?" McGill Law Journal 62, no. 3 (January 5, 2018): 739–76. http://dx.doi.org/10.7202/1042773ar.
Full textAbstract:
Qu’est-ce qu’un « service écologique » en droit et, plus précisément, en droit privé des biens? Quelle qualification juridique et, en particulier civiliste, conférer aux « services écologiques »? Nous formons ici l’hypothèse que ces bienfaits de la nature constituent des fruits au sens du droit civil français, c’est-à-dire des choses régulièrement produites par d’autres choses sans altération de la substance de celles-ci. Plus précisément, nous soutenons que le triptyque des fruits naturels, industriels et civils pourrait correspondre à celui des services écosystémiques, des services environnementaux et des paiements pour services écologiques. Autrement dit, nous examinons dans quelle mesure les services écosystémiques — ces avantages procurés par un écosystème à d’autres écosystèmes ou aux sociétés humaines — forment de nouveaux fruits naturels, les services environnementaux — ces avantages qu’apportent les Hommes aux écosystèmes — de nouveaux fruits industriels, et les paiements rendus pour ces services, de nouveaux fruits civils.
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Castella, Jean-Christophe, and Guillaume Lestrelin. "Explorer l’impact environnemental des transformations agraires en Asie du Sud-Est grâce à l’évaluation participative des services écosystémiques." Cahiers Agricultures 30 (2021): 3. http://dx.doi.org/10.1051/cagri/2020042.
Full textAbstract:
Différents mécanismes d’intervention sont proposés pour transformer les paysages agricoles de manière à ce qu’ils remplissent de multiples fonctions, compatibles avec les objectifs du développement durable. Dans le cas de l’atténuation et de l’adaptation au changement climatique, des politiques incitatives et des mécanismes de rémunération des acteurs locaux sont promues dans le cadre des initiatives REDD+. Sur le terrain, ces interventions visent à assurer simultanément la fourniture de services écosystémiques et le maintien, voire l’amélioration, des moyens d’existence locaux. Dans cet article, nous explorons le rôle que peut jouer l’évaluation participative dans la mise en œuvre de paiements pour services environnementaux au sein de communautés rurales d’Indonésie, du Laos, du Vietnam et de Chine. Engagées dans un processus d’intégration rapide à l’économie de marché, ces communautés ont transformé leurs systèmes d’abattis-brûlis traditionnels pour s’orienter vers différentes voies d’intensification agricole au cours des dernières années. L’évaluation positive ou négative de ces évolutions fait nécessairement l’objet de jugements de valeur dans les choix effectués entre différentes options possibles. La formulation de ces options en termes de services écosystémiques rendus permet de comparer les trajectoires paysagères et leur impact sur les conditions de vie locales. Sur ces bases, les communautés peuvent explorer des scénarios de transformation de leurs pratiques agricoles, négocier des compromis entre services écosystémiques et identifier les « gagnants » et les « perdants » potentiels. Ces simulations ont montré l’importance du calendrier de mise en place des programmes REDD+ par rapport aux transformations agraires en cours. Elles pointent le risque de s’éloigner des ambitions initiales d’un impact sur les émissions de carbone pour devenir un instrument supplémentaire de développement durable.
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Cissé, Mohamed, Babou André Bationo, Salifou Traoré, and Issaka Joseph Boussim. "Perception d’espèces agroforestières et de leurs services écosystémiques par trois groupes ethniques du bassin versant de Boura, zone soudanienne du Burkina Faso." BOIS & FORETS DES TROPIQUES 338 (February 11, 2019): 29. http://dx.doi.org/10.19182/bft2018.338.a31680.
Full textAbstract:
En zone tropicale, les services écosystémiques associés aux espèces agroforestières sont peu connus. Une enquête ethnobotanique a été conduite dans le bassin versant de Boura pour appréhender la perception des espèces agroforestières et leurs services écosystémiques. Des interviews semi-structurées et des observations directes ont été réalisées auprès de 214 chefs d'exploitation (CE) appartenant aux groupes ethniques Sissala, Dagara et Mossi. Les caractéristiques socio-économiques des CE, les espèces ligneuses conservées dans les champs et leurs services écosystémiques ont été recensés. L’importance des espèces a été déterminée selon la méthode de l’indice culturel d’importance (ICT). Des tests de comparaison des réponses et des modèles linéaires généralisés ont été réalisés à l’aide du logiciel R.3.3.2. Au total, 64 espèces ligneuses appartenant à 59 genres et 30 familles ont été recensées. Ces espèces fournissent aux communautés 17 services écosystémiques répartis en quatre catégories. Vitellaria paradoxa (ICT = 10,45) et Parkia biglobosa (ICT = 7,80) sont deux espèces agroforestières clés pourvoyeuses de services écosystémiques à l’ensemble des communautés. L’ordination non métrique (NMS) de la matrice d’occurrence des espèces agroforestières indique qu’en dépit des similitudes de connaissances ethnobotaniques les groupes ethniques Dagara et Sissala manifestent différentes préférences dans la conservation d’essences ligneuses spécifiques dans les champs. Le groupe ethnique, le genre, la taille du ménage, le niveau d’éducation et l’expérience du chef d’exploitation sont les principaux facteurs déterminant la perception et la conservation des espèces agroforestières. La sélection d’essences végétales pour les interventions agroforestières doit tenir compte des facteurs socio-économiques déterminant les préférences des communautés.
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OSSENI, Abdel Aziz, Gbodja Houéhanou François GBESSO, Karl Martial NANSI, and Agossou Brice Hugues TENTE. "Phytodiversité et services écosystémiques associés aux plantations d’alignement des rues aménagées de la ville de Grand-Popo au Bénin." BOIS & FORETS DES TROPIQUES 345 (November 2, 2020): 87–99. http://dx.doi.org/10.19182/bft2020.345.a31808.
Full textAbstract:
L’importance de la végétation urbaine dans la production des services écosystémiques en général est largement démontrée. Au Bénin, en plus des avantages socio-écologiques attribués aux arbres d’alignement, ils contribuent considérablement à la fourniture de services d’approvisionnement et socioculturels, du fait de leur utilisation locale par les populations. Le présent travail évalue la contribution de la diversité floristique des rues dans la fourniture des biens et services aux habitants de la ville de Grand-Popo au Bénin. La démarche méthodologique adoptée a permis de dénombrer les arbres plantés sur dix kilomètres de rues aménagées et de questionner 164 ménages sur les services rendus par ces arbres. Les paramètres de diversité sont calculés pour apprécier la phytodiversité des axes routiers. La matrice des formes d’usage des organes est établie, en correspondance avec les catégories de services écosystémiques existantes. Les résultats obtenus révèlent 540 arbres, répartis en 26 espèces et 17 familles le long des principaux axes routiers de la ville. L’indice moyen de diversité de Shannon (3,61 ± 0,14 bits) et l’équitabilité de Pielou (0,76 ± 0,06) démontrent un phénomène de dominance de quelques espèces, dont la plus représentative est Cocos nucifera avec 20 % de l’effectif total des individus. Les arbres d’alignement ont été plantés majoritairement par les autorités pour leur ombrage, l’esthétique du paysage et la séquestration de carbone. Alors qu’en pratique, de par leur usage et l’introduction de nouvelles espèces utiles par les populations riveraines, les plantations fournissent plus de neuf services écosystémiques avec une grande importance accordée à la fourniture de l’ombrage et de l’alimentation. Pour une valorisation de la foresterie urbaine, la prise en compte de ces informations pourrait servir à promouvoir les services écosystémiques sans compromettre la viabilité des arbres en plantations dans la ville.
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Mulongoy, Kalemani Jo, and Annie Cung. "Évaluation des écosystèmes en début de millénaire : conclusions et retombées." Les ateliers de l'éthique 4, no. 1 (April 11, 2018): 46–51. http://dx.doi.org/10.7202/1044580ar.
Full textAbstract:
L’évaluation des écosystèmes est l’un des pivots essentiels pour l’élaboration de moyens adaptés permettant de lutter contre la diminution massive de la biodiversité. Pour la première fois, elle a fait l’objet d’une analyse à l’échelle mondiale dans le cadre de l’Evaluation des écosystèmes en début de millénaire (EM). Le rassemblement de plus d’un millier de chercheurs et de plusieurs organismes internationaux durant quatre années ont permis de dessiner la carte nécessaire à toute action efficace. L’article expose les éléments principaux de l’EM : l’évaluation des écosystèmes en tant que tels, mais surtout des services écosystémiques, dans toutes leurs dimensions, en ce que leur évolution affecte le bien-être humain. Il analyse ensuite les quatre points principaux de l’apport de l’EM, des avantages de l’utilisation croissante des services écologiques à sa non viabilité. Des scénarios, modèles et outils sont proposés pour inverser la courbe négative d’appauvrissement de la biodiversité et des services écosystémiques dans un premier bilan des retombées de l’EM.
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Dameron, Audrey. "L’intérêt juridique de l’identification des services écosystémiques pour un aménagement urbain durable." Droit et Ville N° 81, no. 1 (February 1, 2016): 129–48. http://dx.doi.org/10.3917/dv.081.0129.
Full text
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THOMAS, M., L. FORTUN-LAMOTHE, M. JOUVEN, M. TICHIT, E. GONZÁLEZ-GARCÍA, J. Y. DOURMAD, and B. DUMONT. "Agro-écologie et écologie industrielle : deux alternatives complémentaires pour les systèmes d’élevage de demain." INRAE Productions Animales 27, no. 2 (June 1, 2014): 89–100. http://dx.doi.org/10.20870/productions-animales.2014.27.2.3057.
Full textAbstract:
L’agro-écologie et l’écologie industrielle, qui mobilisent les concepts de l’écologie, sont deux approches complémentaires pour répondreaux enjeux économiques et environnementaux auxquels sont confrontés les systèmes d’élevage. L’agro-écologie cherche à amplifier les processus naturels pour promouvoir des systèmes productifs moins dépendants des intrants, valorisant la diversité animale et végétale et produisant différents services écosystémiques. L’écologie industrielle explore le bouclage des cycles (matière, énergie) pour économiser les ressources nécessaires à la production, et diminuer les pollutions dans des systèmes très contrôlés et ayant un faible lien au sol. Jusqu’ici, les systèmes d’élevage ont été largement écartés des démarches agro-écologiques. Nous proposons et analysons cinq principes agro-écologiques applicables à l’élevage : i) développer des pratiques de gestion intégrée pour améliorer la santé animale, ii) utiliser des ressources naturelles et des coproduits pour diminuer les intrants nécessaires à la production, iii) optimiser le fonctionnement des systèmes d’élevage pour réduire les pollutions, iv) valoriser la diversité dans les élevages pour renforcer leur résilience, et v) adapter les pratiques d’élevage pour préserver la biodiversité dans les agro-écosystèmes et les services écosystémiques associés. A partir de quatre études de cas, nous décrivons comment ces principes se combinent et permettent d’atteindre de meilleures performances économiques et environnementales. Les opportunités et freins actuels pour le développement de systèmes relevant de l’agroécologie ou de l’écologie industrielle sont ensuite discutés en évoquant la motivation des éleveurs à développer des systèmes autonomes et la réorganisation du travail nécessaire pour que s’opèrent de tels changements.
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Rossi, Vivien, Thomas Dolley, Guillaume Cornu, Stéphane Guitet, and Bruno Hérault. "GUYASIM : UN OUTIL D’AIDE À LA DÉCISION POUR L’AMÉNAGEMENT D’UN TERRITOIRE FORESTIER, LA GUYANE." BOIS & FORETS DES TROPIQUES 326, no. 326 (December 18, 2015): 67. http://dx.doi.org/10.19182/bft2015.326.a31285.
Full textAbstract:
Les aménagements futurs nécessaires au développement rapide de la Guyane vont entraîner la conversion de terres fores- tières, participant ainsi au changement global. Les décideurs guyanais devront conjuguer ces aménagements avec la pré- servation des services écosystémiques forestiers. Le projet GuyaSim avait comme objectif l’approfondissement des connaissances sur ces services (stock de carbone, biodiversité et qualité du sol) et le transfert d’un logiciel aux décideurs pour faciliter l’intégration de ces connais- sances dans les politiques d’aménage- ment du territoire. L’article présente les caractéristiques et les fonctionnalités de ce logiciel GuyaSim. Il s’agit d’un logiciel libre de type Sig, destiné a priori aux ser- vices d’aménagement des collectivités et du domaine forestier de Guyane. Le logiciel offre deux grands types de fonc- tionnalité : la mise à disposition d’infor- mations et l’aide à l’aménagement. Les informations mises à disposition sont les scénarios de développement socio-éco- nomique, les scénarios climatiques et les valeurs des services écosystémiques. L’aide à l’aménagement consiste en des outils de construction des scénarios d’aménagement du territoire (change- ment d’usage des terres) et d’aménage- ment forestier (exploitation forestière), fournissant des informations sur l’impact environnemental. Les fonctionnalités du logiciel sont limitées par les connais- sances sur les écosystèmes guyanais. Les avancées des projets de recherche en cours permettront de mettre à jour le logiciel à moyen terme.
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Mokaddem, Abdelmohssin El, Sylvie Morardet, Caroline Lejars, Mohammed Rachid Doukkali, and Fayçal Benchekroun. "Conception d’un paiement pour services environnementaux en pâturages collectifs. Une expérimentation des choix." Économie rurale, no. 355 (September 30, 2016): 67–89. http://dx.doi.org/10.4000/economierurale.5004.
Full text
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Boudreault, Marie-Pascale. "La prévention des abus résultant des donations avant le placement des personnes âgées en centre d’hébergement." Revue générale de droit 46 (April 19, 2016): 305–40. http://dx.doi.org/10.7202/1036165ar.
Full textAbstract:
Avec le vieillissement de la population, il appert que les situations d’exploitation financière des personnes âgées sont de plus en plus fréquentes. Afin de profiter d’une exonération de paiement pour les frais d’hébergement, des personnes âgées sont amenées à se départir, avant leur placement, de leurs biens sans juste considération. Malgré l’adoption de l’article 516 de la Loi sur les services de santé et services sociaux en 1991 pour freiner cette pratique, ces situations s’avèrent une pratique toujours actuelle. L’auteure analyse les diverses dispositions législatives visant la prévention de l’exploitation envers les personnes âgées afin de déterminer si elles peuvent contribuer à mettre fin à cette pratique.
Dissertations / Theses on the topic "Paiement pour services écosystémiques"
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Legrand, Thomas. "L'analyse institutionnaliste des Paiements pour Services Environnementaux (PSE) : vers une nouvelle compréhension du cas costariciens." Versailles-St Quentin en Yvelines, 2013. http://www.theses.fr/2013VERS005S.
Full textAbstract:
En se fondant sur une étude des Paiements pour Services Environnementaux (PSE) en général et du cas costaricien en particulier, ce travail entend répondre à la suivante : en quoi et comment une analyse institutionnaliste renouvelle-t-elle et enrichit-elle la compréhension des mécanismes de PSE par comparaison avec une approche “coasienne” qui a dominé jusqu’à présent? L’analyse institutionnaliste montre que le Programme costaricien de PSE est fondé non pas sur la logique de la transaction marchande mais sur celle de récompense où les paiements viennent renforcer la bonne intendance environnementale. Sa performance apparait également meilleure selon la perspective institutionnaliste, du fait des effets indirects et à long terme du programme sur le plan environnemental et de sa forte légitimité, bien que son impact social apparaisse toujours faible. Cette compréhension différente du programme aboutit à de nouvelles recommandations et de nouveaux enseignements du cas costaricienBased on assessment of Payment for Environmental Services (PES) in general and of the Costarican program in particular, this work intends to answer the following question: to what extent and how an institutionalist analysis provide a new and better understanding of PES compared with a "coasean" approach that has prevailed to present ? The institutionalist analysis shows that the Costarican PES program is not based on the logic of a market transaction but rather on that of reward for good environmental stewardship. Its performance appears also better when assessed according to an institutionalist perspective, which emphasizes the indirect and long-term positive effects for the environment of the program and its strong legitimacy, while confirming the weakness of its social impact. This different understanding of the program leads to derive new recommendations and lessons from the Costa Rican case
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Cunha, Tiago Ferreira da. "Papel do direito na implementação de projetos de PSE e REDD+." Universidade de São Paulo, 2015. http://www.teses.usp.br/teses/disponiveis/2/2133/tde-24022016-130126/.
Full textAbstract:
A presente dissertação de mestrado consiste em um estudo de caso de três programas de pagamento por serviços ecossistêmicos - PSE, que ajudaram a definir o papel que o direito deve assumir na implementação e manutenção desses mecanismos. Buscou-se, primeiramente, delimitar algumas bases teóricas, sobretudo, o que se entende por desenvolvimento sustentável e sustentabilidade institucional. Para tanto, optamos por demonstrar a evolução conceitual de serviços ambientais para serviços ecossistêmicos e entender este como uma segunda fase daquele, destacando os reflexos desse entendimento na estrutura jurídica dos programas de pagamento por serviços ambientais, que optamos por chama-lo de pagamento por serviços ecossistêmicos. Em seguida, descrevemos toda a evolução das discussões sobre REDD+, exemplo de PSE, para enfatizar os desafios que o direito assume com essa nova concepção de serviços ecossistêmicos. A experiência indica que o sucesso dos programas analisados são, em grande medida, consequência da ideia de função promocional do direito, bem como da observação das suas funcionalidades, quais sejam, orquestração, sinergia, flexibilização e legitimidade, que garantem, antes de mais nada, a sustentabilidade institucional dos mecanismos, permitindo sua perfeita adequação à realidade em que se insere e, mais do que isso, permitindo a manutenção desses instrumentos, mesmo diante de mutações do meio em que estão inseridos.This master\'s thesis consists of a case study of three payment programs for ecosystem services - PSE, which helped define the role of law should take the implementation and maintenance of these mechanisms. We tried to, first, define some theoretical bases, above all, what is meant by sustainable development and institutional sustainability. Therefore, we chose to demonstrate the conceptual evolution of environmental services for ecosystem services and understand this as a second phase that, highlighting the consequences of this understanding the legal structure of payment for environmental services programs we chose to call it payment for ecosystem services. We then describe the whole evolution of discussions on REDD+, PES example, to emphasize the challenges that the right has with this new concept of ecosystem services. Experience indicates that the success of the analyzed programs are to a large extent the consequence of the idea of promotional function of law and the observation of its features, namely, orchestration, synergy, flexibility and legitimacy that ensure, first of all , institutional sustainability mechanisms, allowing its perfect adaptation to the reality in which it operates and, more than that, allowing the maintenance of these instruments, even in the face of the changing environment in which they live.
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Maiziere, Pierre Alexandre. "Les paiements pour services environnementaux et la lutte contre la pauvreté dans les pays du Sud : exemple d'un puits de carbone au Congo (RD)." Versailles-St Quentin en Yvelines, 2014. http://www.theses.fr/2014VERS027S.
Full textAbstract:
Le changement climatique est une réalité qui peut difficilement être ignorée. Pour lutter contre ce phénomène, un ensemble d’outils nationaux et internationaux, réglementaires et volontaires, incitatifs et coercitifs sont mis en place. Parmi la cohorte de mécanismes, une forme semble être de plus en plus privilégiée : les Paiements pour Services Environnementaux (PSE). La présente thèse a pour objectif d’identifier les raisons d’une telle popularisation auprès de différents acteurs internationaux et nationaux mais également publics et privés. Il semble que les PSE soient considérés par l’ensemble de ces derniers comme étant en mesure de combiner une protection de l’environnement et le développement des populations locales. Cependant, la réduction de la pauvreté engendrée est-elle durable ? Les propos sont alors illustrés à travers un cas d’étude présent au Congo. Pour ce faire, une analyse institutionnelle de la montée en puissance du projet, ainsi qu’une analyse de l’impact de ce dernier sur les populations locales et leur vulnérabilité sont effectuéesClimate change is a reality that can hardly be ignored. To fight against this phenomenon, a set of national and international instruments, regulations and voluntary and coercive incentives had set in place. Among the cohort of mechanisms, one seems to be increasingly preferred: Payments for Environmental Services (PES). This thesis aims to identify the reasons for such a popularization from various international and national but also public and private actors. It seems that the PSE should be considered by all of them as being able to combine environmental protection and the development of local populations. However, is the reduction of poverty generated sustainable? The words are then illustrated through a case study present in Congo. To do this, an institutional analysis of the rise of the project, and an analysis of the impact of the latter on the local population and their vulnerability are made
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Chervier, Colas. "Analyse économique des paiements pour services environnementaux dans les pays les moins avancés : Institutions, motivations et efficacité : Le cas du Cambodge." Thesis, Montpellier, 2016. http://www.theses.fr/2016MONTD001/document.
Full textAbstract:
Cette thèse vise à comprendre les mécanismes par lesquels les Paiements pour Services Environnementaux (PSE) émergent et influencent la conservation effective des écosystèmes naturels au Cambodge. Elle contribue également à poursuivre l’opérationnalisation des cadres conceptuels institutionnalistes d’analyse des PSE dans le cadre d’un pays parmi les moins avancés de la planète. Au Cambodge, les PSE apparaissent comme le résultat de processus politiques de négociations influencés par les institutions préexistantes et dans lesquelles certains acteurs, notamment le Gouvernement et les ONG, cherchent à influencer les décisions relatives à la définition de nouvelles règles d’utilisation des ressources naturelles afin que celles-ci s’alignent sur leurs intérêts. Ceci amène, au Cambodge, au blocage de certains types de PSE. La thèse cherche également à mesurer et expliquer l’efficacitéenvironnementale d’un cas de PSE communautaire. Ce type de mécanisme peut contribuer à la conservation efficace des forêts même lorsque la pression extérieure augmente. Néanmoins, ces effets dépendent de certaines caractéristiques du contexte socio-économique local, probablement parce qu’elles influencent la capacité de gestion collective des forêts que vise à renforcer ce type de PSE. De plus, la pérennité de ces effets n’est pas assurée sur le long terme. Le programme a ainsi érodé certaines perceptions des valeurs d’usage de la conservation de la forêt qui, dans un contexte de pauvreté et de dépendance forte des populations locales aux ressources naturelles, peuvent constituer des motivations partiellement intrinsèques à conserverThis thesis aims to understand the mechanisms through which Payments for Environmental Services (PES) emerge and influence the effective conservation of natural ecosystems in Cambodia. It also contributes to the operationalization of institutional conceptual frameworks for the analysis of PES, as it takes to the case of one of the world’s least developed countries. In Cambodia, PES appear to be the result of political processes (negotiations) influenced by pre-existing institutions and in which some stakeholders, such as the Government and NGOs,seek to influence decisions related to the definition of new rules for the use of natural resources so that they align with their interests. This explains why some types of PES schemes face political blockages at the national level. The thesis also seeks to measure and explain the environmental effectiveness of one community-PES. The case study leads to the effective conservation of forests even when the external pressure increases. However, this effect depends on some characteristics of the local socio-economic context, probably because they influence the likelihood of local collective management of forests, which the scheme aims to strengthen. In addition, the permanence of these effects is not guaranteed in the long run. The program has indeed eroded some perceptions of use values of forest conservation, which are, in a context of poverty and strong dependence of local communities on natural resources, the foundation for partially intrinsic motivation to conserve
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Rouillé-Kielo, Gaële. "Traduction du concept de Paiements pour Services Hydriques, politiques de l'eau et processus de territorialisation au Kenya." Thesis, Paris 10, 2020. http://www.theses.fr/2020PA100074.
Full textAbstract:
Cette thèse questionne les vecteurs et les effets de l’adoption d’un concept « à la mode » dans les politiques de conservation de l’eau, celui de « Paiements pour Services Hydriques » (PSH). Elle adopte un positionnement multiscalaire et orienté vers les acteurs en cherchant à retracer les étapes allant de l’élaboration du concept de PSH dans des arènes scientifiques internationales à sa mise en œuvre sous la forme de projets localement. Elle s’organise autour de l’hypothèse de la production d’un territoire hydro-social construit autour de la notion de « service hydrique » entre usagers de l’amont et de l’aval d’un bassin-versant. L’enquête, principalement qualitative, se penche sur un cas d’étude, la région de Naivasha, où le premier projet de PSH actif du Kenya a été mis en œuvre. Elle combine une approche par la « traduction » et la mobilisation de concepts critiques de la political ecology. La thèse montre que l’adoption des PSH correspond à une période de transformation de la configuration conservationniste locale, notamment liée aux réorientations récentes des politiques de conservation de l’eau au Kenya. La problématisation du projet conduit à une focalisation nouvelle sur l’enjeu érosif et à une nouvelle distribution des rôles. Les discours autour du « succès » du projet cachent néanmoins les principaux bénéfices qu’en retirent les acteurs agricoles « enrôlés » comme « acheteurs » ou comme « vendeurs » de services hydriques. Dans la zone d’intervention du projet, la territorialisation associée aux PSH doit être relativisée, à la fois par le niveau de contrôle exercé et au regard de la transformation de la relation des individus à l’espaceThis PhD thesis explores the drivers and effects of the adoption of a "fashionable" concept in water conservation, that of "Payments for Watershed Services" (PWS). It adopts a multiscalar and actor-oriented stance by seeking to reconstruct the main steps from elaboration of the PWS concept within international scientific arenas to its implementation in locally based projects. The thesis is organised around the hypothesis of the production of a hydro-social territory constructed on the "watershed service" between upstream and downstream riparian inhabitants. It mainly builds on qualitative methods and focuses on a case study in the Naivasha region, where the first active PWS project was implemented in Kenya. It combines a "translation" approach with the mobilisation of critical concepts of political ecology. The thesis shows that the adoption of PWS corresponds to a period of transformation of the local conservationist configuration, notably driven by the recent reorientations of water conservation policies in Kenya. The problematisation of the project focuses on soil erosion coming from the upper-catchment and leads to a redistribution of roles. The discourses that fuel the project's "success" hide the main benefits that agricultural actors "enrolled" as "buyers" or "sellers" of watershed services derive from it. In the implementation zone, the territorialisation related to the PWS project must be relativised, both by the level of control exercised and with regard to the transformation of individuals’ relation to space
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Combe, Marius. "Instruments économiques et protection de la biodiversité : analyse juridique des mécanismes de compensation écologique et de paiements pour services environnementaux." Thesis, Lyon, 2020. http://www.theses.fr/2020LYSE3055.
Full textAbstract:
Regroupés sous le vocable d’« instruments économiques » – ou instruments de marché (market-based instrument) –, les mécanismes de compensation écologique et de paiements pour services environnementaux se sont imposés comme des instruments incontournables des politiques de protection de la biodiversité et des écosystèmes. Articulés autour d’une pluralité de principes (principe pollueur-payeur, principe bénéficiaire-payeur, etc.) et de concepts (services écosystémiques, capital naturel, etc.) largement influencés par les approches économiques de la biodiversité et des écosystèmes, ces deux instruments caractérisent l’émergence d’une nouvelle approche des politiques environnementales. L’étude révèle la pluralité des liens juridiques qui unissent la compensation écologique et les paiements pour services environnementaux. Tantôt rapprochés, tantôt distingués, ces mécanismes s’imposent, in fine, comme les deux faces d’une même pièce. L’utilisation des paiements pour services environnementaux, à des fins de compensation écologique, apparaît toutefois comme une orientation préoccupante de nature à détourner cet instrument de son objet. En dépit de leurs vertus théoriques, l’efficacité des mécanismes de compensation écologique et de paiements pour services environnementaux pour la protection de la biodiversité se révèle discutable, justifiant un renforcement et une mise en cohérence de leur cadre juridiqueGathered under the term “economic instruments” – or market-base instruments -, mechanisms for ecological compensation and payments for environmental services have established themselves as the essential tool for the biodiversity and ecosystem protection policies. Built around a plurality of principles (polluter pays principle, beneficiary pays principle, etc.) and concepts (ecosystem services, natural capital, etc.) largely influenced by economical approaches of biodiversity and ecosystems, these two instruments characterize the oncoming of a new take on environmental policies. The study reveals the plurality of judicial links that unite ecological compensation and payments for environmental services. Sometimes close together, sometimes distinguishable, these mechanisms are, in fine, both sides of a same coin. The use of payments for environmental services, as ecological compensation, appears however as a preoccupying orientation, likely to deflect this instrument from its purpose. In spite of their theoretical virtues, the efficiency of ecological compensation mechanisms and payments for environmental services for the protection of biodiversity turns out to be questionable, justifying a reinforcement and more consistency in their legal framework
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Le, Velly Gwenolé. "The Effectiveness of Payments for Environmental Services in Mexican Community Forests." Thesis, Clermont-Ferrand 1, 2015. http://www.theses.fr/2015CLF10473/document.
Full textAbstract:
Durant ces dernières années. l'engouement suscité par les Paiements pour Services Environnementaux (PSE) n'a cessé de s'accroître et de nombreux programmes ont été mis en place à travers le monde. Néanmoins, malgré un nombre croissant d'études, l'efficacité de ces instruments pour la réduction de la déforestation reste contestée. Cette thèse contribue à cette littérature en se concentrant plus spécifiquement sur l'impact d'un programme fédéral mexicain de PSE : le PSA-H. Après une introduction générale retraçant l'émergence des PSE et les débats académiques autour de cet instrument, le second chapitre présente les spécificités du système foncier mexicain, les politiques environnementales et plus spécifiquement le PSA-H ainsi que les données utilisées dans l'analyse empirique. La thèse s'intéresse ensuite dans un troisième chapitre aux méthodes d'analyse d'impact et à leur application dans le contexte des instruments de conservation de la forêt. Ce chapitre montre que les PSE sont des traitements spécifiques et que de nombreux ajustements sont nécessaires pour pouvoir appliquer des méthodes d'analyse d'impact dans ce contexte. Par la suite, la thèse propose trois analyses empiriques s'appuyant sur des données d'enquêtes primaires et secondaires. Dans le quatrième chapitre, nous proposons une nouvelle méthode permettant d'estimer l'additionnalité et les effets de fuite du PSA-H dans notre zone d'étude. Les résultats montrent que les effets de fuite peuvent diminuer l'efficacité des PSE. Dans le cinquième chapitre, la thèse étudie comment l'usage de la terre peut influencer l'allocation des paiements au sein des communautés bénéficiaires. Les résultats de l'analyse empirique suggèrent que, en dépit de la volonté des autorités mexicaines de concevoir le PSA-H comme un instrument de compensation, la distribution suit une logique de récompense. Les agents qui déforestent reçoivent moins de paiements, ce qui montre que la logique pollueur-payé à la base des PSE Coasiens n'est pas respectée. Le sixième chapitre étudie les interactions entre le PSA-H et la foresterie communautaire. Les entreprises de foresterie communautaire se sont largement développées au Mexique depuis les années 1980. Dans une optique de coordination des politiques économiques, il est crucial de savoir comment elles interagissent avec le PSA-H. Les résultats de l'analyse empirique montrent que le PSA-H peut aider ces entreprises à se stabiliser et se développer. Enfin, dans une conclusion générale, la thèse discute les implications des analyses empiriques pour la conception des PSE et les perspectives de recherche qui en découlentDuring recent years, Payments for Environmental Services (PES) have become a popular forest conservation instrument and numerous new schemes have emerged around the world, particularly in developing countries. Nevertheless, despite a growing body of academic literature on the topic, little remains known of the effectiveness of PES schemes in reducing deforestation. This dissertation contributes to the literature with a specific focus on the impact of a federal Mexican PES scheme : the PSA-H. We begin with a general introduction retracing the emergence of PES and the current academic debates surrounding the mechanism. Chapter 2 introduces the particularity of the land tenure system in Mexico, the country's environmental policies and the PSA-H scheme and presents the data used in our empirical analysis. Chapter 3 looks at impact evaluation methodologies and how they have been used in the context of forest conservation instruments. We show that PES schemes are very complex treatment and that evaluating their impact using classic impact evaluation techniques requires many adjustments. After discussing these challenges, we propose three empirical essays based on primary and secondary data. Chapter 4 presents a new methodology allowing us to estimate the additionality and leakages of the PSA-H in our study area. Our results provide evidence that leakages can undermine PES effectiveness. Chapter 5 studies how land use can influence the allocation of PES payments within the beneficiary community. Using original survey data, our results show that, despite the attempts of the Mexican authorities to design the PES scheme as compensation for avoiding deforestation, payments have been redistributed as a reward for existing conservation. The deforesting agents receive less remuneration than other recipients, which shows that the polluter-paid principle at the origin of the Coasean notion of PES has not been appropriated. Chapter 6 studies the interactions between the PSA-H and Mexico's Community forest enterprises (CFEs) which are run by the communities and implement sustainable extraction activities in community forests. In a search for a relevant policy mix, it seems crucial to know how they interact with the PSA-H. The results of our empirical analysis show that the PSA-H can help these enterprises to develop and stabilize over time. Finally, in the conclusion, we discuss the implications of the empirical essays for the design of PES schemes and future research
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Cathelin, Cécile. "Jungle policy en forêts privées : la traduction tica des paiements pour services environnementaux : gouvernement par les coalitions et pluralisme limité en démocratie costaricienne." Thesis, Lyon 2, 2015. http://www.theses.fr/2015LYO20123.
Full textAbstract:
Forgés par les théoriciens de l’économie environnementale dans les années 1990, les Paiements pour Services Environnementaux (PSE) sont des instruments promus comme d’innovants mécanismes de marché permettant la conservation des ressources naturelles. Cette construction savante circulant dans les sphères académiques et politiques internationales coexiste dans la pratique avec une « variété de PSE ». Présenté comme un idéaltype en matière de PSE, le Programme de Paiement pour Services Environnementaux (PPSE) du Costa Rica, introduit en 1996, est pourtant aux antipodes du modèle théorique de l’économie environnementale. En effet, les PSE tico sont des instruments incitatifs largement financés et mis en oeuvre par l’Etat, qui subventionnent non seulement la conservation des forêts privées mais également la production de bois. Cette thèse « réinjecte » les variables politiques, très souvent occultées dans la littérature en économie environnementale, afin d’expliquer les spécificités des instruments PSE costariciens. En cherchant à saisir « par le bas » les impacts de l’internationalisation de l’action publique, elle identifie deux variables dans les processus de « traduction » de ces instruments importés de l’international, opérant au niveau national et local : le gouvernement par les coalitions d’acteurs et les règles formelles et informelles du régime politique national. Cette enquête interroge la démocratisation et l’éclipse de l’Etat associées communément aux politiques environnementales. Elle montre au contraire que le régime politique costaricien structure et autorise un jeu plutôt fermé et « discret » (Culpepper, 2011) de coalitions d’acteurs, distant du « politics » et structuré autour des intérêts productifs du bois. Ce jeu tend à capturer la fabrique des instruments PSE, afin d'accaparer les flux financiers de la redistribution étatique et de la coopération internationale. Il façonne une enclave de « pluralisme limité » (Linz, 1964 ; Hermet, 2004), confinée au sein du régime démocratique costaricienDeveloped by environmental economists during the 1990s, Payments for Environmental Services (PES) are market mechanisms, promised as being innovative for natural resource conservation. This theoretical construction, circulating within academic and international political spheres, coexists in practice with a « variety of PES ». Presented as an ideal example of PES, the Programme for Payment for Environmental Services (PPES) of Costa Rica, introduced in 1996, is however very far from the theoretical model of environmental economics. In fact, tico PES are incentives, financed and put into place largely by the state. They subsidize not only private forest conservation but also wood production. This work « reinserts » political variables, too often omitted in the environmental economic literature, in order to explain the specificities of the Costa Rican PES. By looking at the impacts of the internationalization of public action on national and local level, we identify two variables which help to comprehend the « translation» process of these international tools : government by coalitions and formal and informal rules of the national political regime. This study questions the democratization and the eclipse of the state usually associated with environmental politics. It shows that the Costa Rican political regime structures and authorizes a game by coalitions, which is rather closed and «discrete » (Culpepper, 2011), distant from « politics » and structured around the stakes linked with wood production. This game tends to take over the construction of PES mechanisms, in order to appropriate the financial flows which stem from the state’s redistribution and international cooperation. This game engenders an enclave of « limited pluralism » (Linz, 1964 ; Hermet, 2004) confined within the democratic Costa Rican regime
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JUSTINIANO, Maria Augusta Fernandes. "Pagamento pelos serviços ambientais: proteção das app s através do icms ecológico." Universidade Federal de Goiás, 2010. http://repositorio.bc.ufg.br/tede/handle/tde/1492.
Full textAbstract:
Made available in DSpace on 2014-07-29T15:25:10Z (GMT). No. of bitstreams: 1
Dissertacao Maria A F Justiniano.pdf: 649823 bytes, checksum: c0290fa145ce16a13343cd513d9d9501 (MD5)
Previous issue date: 2010-10-21La recherche, sous un point de vue axiologique, a cherché à répondre à des questions relatives à droit de propriété rurale ayant pour basilaire le principe nucléaires de fonction sociale. L exigence de l environnement a été souligné dans le but de contribuer à la solution du problème de la réduction des zones protégées par la loi, en particulier les zones de préservation permanent. La recherche d alternatives au conflit vécues par les paysans entre la productivité et la durabilité n exploration de l activité rurale, a été fondée sur le droit fondamental à un environnement écologiquement équilibré, considéré par la Constitution comme une responsabilité de tous, du gouvernement et la société. En utilisant les solutions parmi les politiques publiques, a été identifié le Paiement des Services Écosystémiques (PSE) pour les agriculteurs en tant qu instrument de gestion de l environnement rendue possible grâce à des recettes de ICMS Écologique. Mettez en évidence le base théorique, en le droit Premial, défendu par Norberto Bobbio, en le principe de l égalité et le principe de solidarité dans la perspective de la justice distributive aristotélicienne.
A pesquisa, sob uma perspectiva axiológica, procurou responder questões inerentes ao direito de propriedade do imóvel agrário tendo como ponto nuclear o princípio da função social. O requisito ambiental foi enfatizado com o fim de contribuir para a solução da problemática da redução das áreas legalmente protegidas, em especial das Áreas de Preservação Permanente. A busca por alternativas para o conflito vivido pelo produtor rural entre produtividade e sustentabilidade, na exploração da atividade agrária, teve por base o direito fundamental ao meio ambiente ecologicamente equilibrado, também consignado pelo legislador constituinte como dever fundamental de todos, do Poder Público e da sociedade. Ao recorrer às soluções dentre as políticas públicas, foi identificado o Pagamento pelos Serviços Ambientais (PSA) ao produtor rural, como instrumento de gestão ambiental viabilizado com receitas do ICMS Ecológico. Ressalte-se o suporte teórico, no direito premial, difundido por Norberto Bobbio, no princípio da isonomia e no princípio da solidariedade sob a ótica aristotélica da justiça distributiva.
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Raitif, Julien. "Contribution des insectes aquatiques émergeant des rivières à la fourniture de services écosystémiques pour l’agriculture." Thesis, Rennes 1, 2018. http://www.theses.fr/2018REN1B060/document.
Full textAbstract:
La connexion entre milieux aquatiques et terrestres a suscité l’intérêt de la communauté scientifique, notamment l’effet du transfert d’énergie et de matière sur le fonctionnement des écosystèmes adjacents. Beaucoup d’études se sont intéressées aux apports d’insectes aquatiques ailés dans les écosystèmes naturels, mais peu à leur impact en milieu agricole. En modifiant la production secondaire d’invertébrés aquatiques, les pratiques agricoles sont à même d’intensifier ou diminuer l’effet de ces apports aquatiques dans les terres agricoles et par conséquent la fourniture de services écosystémiques utiles à l’agriculture. Nous avons collecté des données d’émergences et de dispersion d’insectes aquatiques depuis plusieurs rivières dans des paysages agricoles. Les principaux groupes d’insectes émergents sont les trichoptères (56%), chironomidés (25%) et éphéméroptères (19%). Nous estimons la biomasse sèche émergente entre 1445 et 7374 mg m-2 an-1 selon les sites. Une majorité de ces insectes aquatiques se déposent sur une bande entre 0 et 10 mètres du bord de la rivière mais une proportion importante (45%) se dépose dans les cultures après 20 mètres. Nous apportons de nouvelles et prometteuses connaissances suggérant que les insectes aquatiques participent à la fourniture de plusieurs services écosystémiques (fertilisation, contrôle biologie, épuration de l’eau et pollinisation). En paysage agricole, une communauté d’insectes riche et abondant est nécessaire à la mise en place d’un système agricole durable. Nous pensons que le rôle des insectes aquatiques est à ce titre important et suggérons de nouvelles pistes de recherches pour l’agroécologieThe connection between aquatic and terrestrial habitats has increased scientific interest in ecological subsidies, focusing on how the transfer of matter and energy between adjacent ecosystems can modify the ecosystems functioning. Much attention has focused on aquatic subsidies associated with winged aquatic insects in pristine areas, but their implication in agricultural landscapes is rarely considered. By altering the production of benthic macroinvertebrates, agricultural practices can increase or decrease the strength of aquatic subsidies and subsequently the provision of several ecosystem services to agriculture. We have monitored the emergence and inland dispersal of adult aquatic insects from several agricultural streams. Most emerging dry mass (DM) belong to Trichoptera (56%), Chironomidae (25%) and Ephemeroptera (19%). We estimate that annual emerging dry mass of aquatic insects ranged between 1445 and 7374 mg m-2 y-1 depending on stream. The majority of aquatic insects emerging falls between 0 and 10 meters from stream hedges. However, a great proportion (45%) though disperses and eventually falls after 20 meters from the stream. We provide new and promising evidence suggesting that winged stream insects can support several ecosystem services (soil fertilization, crop pest control, water purification and pollination). In agricultural landscapes, a rich and abundant insect community is necessary to promote sustainable practices, and we believe the role of aquatic subsidies in providing ecosystem services to agriculture is a new and promising field of research in agroecology
Book chapters on the topic "Paiement pour services écosystémiques"
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Shapiro, Elizabeth N., and Kathleen McAfee. "Chapitre 11. Les paiements pour services écosystémiques au Mexique : rhétoriques et pratiques." In Le pouvoir de la biodiversité, 231–45. IRD Éditions, 2015. http://dx.doi.org/10.4000/books.irdeditions.21894.
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2
Doyen, Luc, Philip Roche, and Muriel Tichit. "Concepts et formalismes de la durabilité pour la biodiversité et les services écosystémiques." In Valeurs de la biodiversité et services écosystémiques, 175. Editions Quæ, 2016. http://dx.doi.org/10.3917/quae.roche.2016.01.0175.
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