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Academic literature on the topic 'Parents et enfants (droit) – Autorité'

Author: Grafiati
Published: 4 June 2021
Last updated: 9 February 2022

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Journal articles on the topic "Parents et enfants (droit) – Autorité"

1

Woehrling, José. "L’impact de la Charte canadienne des droits et libertés sur le droit de la famille au Québec." Revue générale de droit 19, no. 4 (2019): 735–69. http://dx.doi.org/10.7202/1058495ar.

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Abstract:
La famille constitue pour ses membres un espace de liberté et d’autonomie et, dans cette mesure, doit rester autant que possible soustraite à l’intervention de l’État. La Charte canadienne des droits et libertés vient constitutionnaliser cette autonomie. Cependant, la famille n’est pas une entité propre qui se verrait reconnaître des droits autonomes, mais plutôt une association intime de plusieurs individus, dont chacun possède, outre les droits qu’il partage avec les autres membres de la famille, ses propres droits. Aussi l’État doit-il traditionnellement arbitrer entre ces droits contradict
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Rosenbaum, Stephen A. "UNE PROCÉDURE EN DIFFICULTÉ: A BLUEPRINT FOR RESOLVING “SPECIAL” EDUCATION DISPUTES THROUGH A QUASI-INQUISITORIAL ADMINISTRATIVE PROCESS." Windsor Yearbook of Access to Justice 32, no. 2 (2015): 115. http://dx.doi.org/10.22329/wyaj.v32i2.4684.

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Abstract:
In this essay, disability practitioner and scholar Stephen Rosenbaum proposes a radical change in the United States administrative adversarial adjudicatory process for resolution of “special” education disputes between educators and students with disabilities, looking for inspiration in part to Canada and the Commonwealth’s use of an inquisitorial approach. Typically, the dispute is over whether the students—termed “les enfants en difficulté” in French-speaking Canada—are receiving an appropriate array of instructional interventions and services. Adversarial adjudication has had many critics o
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3

Lefaucheur, Nadine. "Pères absents et droit au père : la scène française." Lien social et Politiques, no. 37 (October 2, 2002): 11–17. http://dx.doi.org/10.7202/005136ar.

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Abstract:
RÉSUMÉLes débats relatifs à la paternité, ces dernières décennies, en France, ont été essentiellement portés, dans le champ politique comme dans celui de la recherche, par la question de l'établissement de la filiation et du découplage de la filiation et de l'alliance (affaiblissement de la présomption de paternité dans le cadre du mariage, abolition de la plupart des distinctions entre enfants nés dans le mariage et enfants nés hors mariage) et par celle de la dévolution ou du partage de l'autorité parentale entre les parents divorcés ou non mariés. Ces débats ont mis en avant «l'intérêt de l
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Cicchelli, Vincenzo, and Emmanuelle Maunaye. "Significations de la responsabilité parentale à la naissance de l'enfant et après son adolescence." II L'engagement responsable, no. 46 (September 10, 2002): 85–96. http://dx.doi.org/10.7202/000325ar.

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Abstract:
Résumé Au-delà des acceptions du droit civil et du droit pénal, la responsabilité se définit comme un lien intime entre Ego et son prochain. Les parents en sont des paradigmes éminents. Leur responsabilité évolue selon l'âge des enfants et les moments de l'éducation. La vigilance continue et la disponibilité totale qui caractérisent le rapport de la mère à son premier enfant accentuent l'asymétrie du rapport parental. On a ainsi pu parler de société sans père. Pour autant, la paternité ne se définit pas en creux : une autre modalité de la responsabilité parentale se dessine, fondée sur le sout
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Marshall, Dominique. "Les familles québécoises et l’obligation scolaire, 1943-1960." Lien social et Politiques, no. 35 (October 2, 2002): 13–21. http://dx.doi.org/10.7202/005182ar.

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Abstract:
RÉSUMÉL'histoire politique immédiate de l'obligation scolaire québécoise au milieu des années 1940 donne l'impression d'un sursaut d'activité démocratique et d'ouverture des élites, au nom des droits des parents et des droits des ouvriers, des droits universels de l'homme et des droits des femmes. En définitive, cependant, la loi semble avoir assuré le maintien des structures du marché et consolidé le pouvoir des dirigeants politiques, en enchâssant dans la législation un «droit universel des enfants à l'instruction » réduit et détourné en regard des larges mouvements d'appel à la justice du t
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Joyal-Poupart, Renée. "LA LOI 89 ET L’AUTORITÉ PARENTALE." Revue générale de droit 13, no. 1 (2019): 97–107. http://dx.doi.org/10.7202/1059393ar.

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Abstract:
En 1977, la puissance paternelle a cédé la place à l’autorité parentale. Cette réforme est venue consacrer l’égalité des père et mère quant à l’éducation de leurs enfants et instaurer des mécanismes régulateurs de cette fonction (arbitrage des différends parentaux, déchéance de l’autorité parentale). La Loi 89 modifie de nouveau les dispositions relatives à l’autorité parentale. Elle spécifie que cette fonction est un ensemble de droits et de devoirs des parents à l’égard de leurs enfants. Elle met fin au droit quasi absolu des parents de révoquer en tout temps et en toutes circonstances la dé
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Goubau, Dominique. "Le droit des grands-parents aux relations personnelles avec leurs petits-enfants : une étude comparative des systèmes québécois, français et belge." Les Cahiers de droit 32, no. 3 (2005): 557–641. http://dx.doi.org/10.7202/043095ar.

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Abstract:
En 1980, le législateur québécois a adopté l'article 659 du Code civil du Québec, qui consacre les relations personnelles entre les grands-parents et les petits-enfants. Pour la première fois, ces relations se trouvaient protégées juridiquement. L'article 659 du Code civil du Québec est une transcription littérale d'un article du Code civil français. Depuis l'introduction de cette disposition, les tribunaux se sont penchés sur la délicate question de l'équilibre entre les droits de l'enfant, ceux de ses parents et ceux des aïeuls. La présente recherche analyse le fondement et l'étendue de ce d
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Bonfield, Lloyd. "Canon law and family law in medieval Western Christendom." Continuity and Change 6, no. 3 (1991): 361–74. http://dx.doi.org/10.1017/s0268416000004100.

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Abstract:
Cet article examine la corrélation entre le droit canon tel qu'il a été observé par le Prof. Jack Goody dans son livre, The development of the family and marriage in Europe. Goody y argumente avec vigueur que l'église catholique essayait de maintenir sa richesse et son autorité par le contrêle du domaine familial. A son avis, l'église le réalisait en contrôlant la loi sur le mariage, et de ce fait, les systèmes d'héritage. L'église catholique s'opposait particulièrement, d'après Goody, contre une des stratégies de l'héritage, è savoir l'adoption. L'adoption avait été fort utile pour les romain
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9

Bardaglio, Peter W. "Challenging parental custody rights: the legal reconstruction of parenthood in the nineteenth-century American South." Continuity and Change 4, no. 2 (1989): 259–92. http://dx.doi.org/10.1017/s0268416000003684.

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Abstract:
Cette étude examine les opinions et statuts de la Cour Suprème d'Etat au sud des Etats Unis au dix-neuvième siècle, concernant les conflits sur la garde d'enfants entre parents et tiers, et elle compare le développement de la loi au sud et au nord. Avant la guerre civile, l'analyse révèle une répugnance claire de la part des juges d'appel du sud à retirer les enfants de la garde de leurs parents biologiques. A la fin du siècle, cependant, le droit de la famille au sud se modèle de plus en plus sur celui du reste de la nation: en particulier, les cours privilégient les dimensions contractuelles
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10

Braley, Alison. "Religious Rights and Québec's Ethics and Religious Culture Course." Canadian Journal of Political Science 44, no. 3 (2011): 613–33. http://dx.doi.org/10.1017/s0008423911000515.

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Abstract:
Abstract.Until very recently, the “orthodox” liberal view had assumed that the right to the profession and practice of one's own religious values encompassed the right to instil particular religious values in one's children. This view has been challenged by sustained analysis of the role of children within liberal theory, given the basic tenet of the equal moral worth of persons. This strand of liberal thought questions the extent to which parental rights to direct children's upbringing can include a right to form children's basic value sets. With this challenge comes a stronger basis from whi
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Dissertations / Theses on the topic "Parents et enfants (droit) – Autorité"

1

Levrier, Maxime. "L'autorité sur autrui en droit privé." Paris 10, 2005. http://www.theses.fr/2005PA100108.

Full text
Abstract:
L'objet de la thèse (L'autorité sur autrui en droit privé) est de dégager les contours d'une figure juridique que le droit privé français oppose à la rationalisation de fait de la relation d'autorité sur autrui. Par delà la diversité des techniques employées par le droit du travail et le droit de la famille pour appréhender la relation de travail salarié et l'autorité sur la personne de l'enfant, il est possible de dégager des constantes permettant de définir un modèle de relation d'autorité sur autrui par lequel l'ordre juridique tend à contraindre le pouvoir factuel du détenteur de l'autorit
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2

Gallant, Estelle. "Autorité parentale et protection des mineurs en droit international privé." Paris 1, 2000. http://www.theses.fr/2000PA010256.

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Abstract:
Le droit international prive de la protection des mineurs et de l'autorité parentale rassemble une pluralité de règles. Amorcé au début du 20e siècle, le mouvement du droit conventionnel en matière de protection des mineurs s'est considérablement développé. La multiplicité des textes conventionnels donne lieu à des difficultés concernant la détermination des champs d'application des différentes conventions et du droit commun. Des conflits de conventions et des interférences entre les conventions doivent en outre être résolus, les uns sur le plan de l'applicabilité simultanée des conventions, l
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3

Castellan, Claire. "Fonction d'éducation, autorité parentale du droit civil français et puissance parentale du droit canonique." Paris 11, 2002. http://www.theses.fr/2002PA111005.

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4

Burel, Julien. "Le parent-mineur." Thesis, Brest, 2019. http://theses-scd.univ-brest.fr/2019/These-2019-DSP-Droit_prive-BUREL_Julien.pdf.

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Abstract:
Les personnes qui accèdent au statut de parent sans avoir atteint l’âge de la majorité civile constituent une frange de la population avec des problématiques et des besoins sociaux, médicaux et juridiques bien spécifiques. Les études consacrées à ce phénomène privilégient les questions d’ordre médical et social, l’aspect juridique n’étant généralement que peu évoqué. Ces parents encore mineurs sont présentés comme un problème auquel il convient de remédier, car leurs grossesses et leurs maternités sont systématiquement présentés comme des événements non désirés, leur devenir n’étant que rareme
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5

Giuglaris, Aude. "La puissance paternelle de la mère sur les enfants légitimes dans le Code civil (1804-1970)." Thesis, Université Côte d'Azur (ComUE), 2018. http://www.theses.fr/2018AZUR0032/document.

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Abstract:
L’étude de la puissance paternelle de la mère sur les enfants légitimes de 1804 à 1970 retrace l’évolution de l’autorité de la mère et la place qui lui est faite dans l’organisation de la famille au sein du Code civil. Toutes les situations familiales sont envisagées afin de faire ressortir l’autorité de la mère sous différentes formes, que l’exercice de cette puissance soit commun, subordonné ou direct lorsque la mère devient chef de famille. Le raisonnement de départ et son évolution ultérieure sont appréhendés dans le cadre d’un processus historique évolutif en faveur de cette puissance pat
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Hubert-Dias, Gwenaëlle. "L'intérêt supérieur de l'enfant dans l'exercice de l'autorité parentale : Etude de droit européen comparé." Thesis, Reims, 2014. http://www.theses.fr/2014REIMD001/document.

Full text
Abstract:
L'intérêt supérieur de l'enfant est un principe international proclamé à l'article 3-1 de la Convention internationale des droits de l'enfant. L'exercice de l'autorité parentale est dominé par la prise en compte de ce principe.La notion d'intérêt supérieur de l'enfant présente une unité à l'échelle européenne. Contribuent à la préciser des éléments de contenu éclairés par la mise en évidence d'une grille de lecture dégagée à partir de l'analyse de la jurisprudence interne et européenne. En outre, les arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme fondent l'émergence d'éléments de caractéri
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7

Koïta, Sékou Maouloud. "La responsabilité des père et mère en droit guinéen. Etude prospective à la lumière du droit français." Thesis, Reims, 2013. http://www.theses.fr/2013REIMD001.

Full text
Abstract:
La responsabilité des père et mère en droit guinéen. Etude prospective à la lumière du droit français.Par l'intitulé de notre thèse, l'on peut comprendre qu'il s'agit d'un droit comparé français, guinéen. Ce qui n'est pas visible à travers le titre de la thèse c'est la double comparaison. Sur la question de la responsabilité des père et mère nous comparons d'abord le droit traditionnel guinéen au droit guinéen moderne, ensuite, nous analysons le droit guinéen moderne à la lumière du droit français.Le développement de notre thèse est précédé d'une longue introduction pour mettre en exergue la d
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8

Cherfa, Fatima. "La médiation familiale en droit français et en droit algérien." Thesis, Mulhouse, 2017. http://www.theses.fr/2017MULH9858.

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Abstract:
Cette recherche s’impose donc comme une étude comparative entre le système juridique français et le système juridique algérien autour de la médiation familiale. Au terme de ce travail, constats et réflexions s’articulent autour de 4 axes : Le premier axe est l’étude de la place qu’occupe la médiation en tant que mode de résolution de conflits dans le système juridique français et le système juridique algérien après un rappel de ses fondements et des facteurs expliquant son émergence. Le deuxième axe a trait au statut juridique de la médiation et souligne l’importance de son développement de ma
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Wilde, Julie De. "Entre dissolution conjugale et autorité parentale : négociation de la participation parentale au quotidien dans des familles bruxelloises de classe moyenne." Master's thesis, Université Laval, 2007. http://hdl.handle.net/20.500.11794/19114.

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Houhou, Yamina. "La Kafala en droit algérien et ses effets en droit français." Thesis, Pau, 2014. http://www.theses.fr/2014PAUU2001/document.

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Abstract:
La kafala n’est pas un concept de droit musulman mais un concept nouveau de droit positif. Il est fort complexe dès lors qu’il est analysé sous l’angle juridique. Sa complexité est inhérente aux multiples questions qu’il soulève. La kafala ne crée pas de filiation, mais confère l’autorité parentale , et le nom pour l’enfant makfoul sans filiation. La transposition de la kafala en droit français a posé problème. L’interdiction de l’adoption posée par le droit algérien a eu un impact négatif sur la kafala car elle est souvent comparée à l’adoption. Le droit français a en effet interdit l’adoptio
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Books on the topic "Parents et enfants (droit) – Autorité"

1

L'autorité, pourquoi? comment?: De la petite enfance à l'adolescence. Marabout, 2005.

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2

Dekeuwer-Défossez, Françoise. Les droits de l'enfant. Presses universitaires de France, 1991.

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3

Marie-Thérèse, Hermange, ed. Guide Hachette des jeunes parents. Hachette Pratique, 2001.

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4

Halmos, Claude. L'autorité expliquée aux parents: Entretiens avec Hélène Mathieu. NiL, 2008.

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5

Corpart, Isabelle. Filiations: Nouveaux enjeux. Documentation française, 2005.

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6

Petit, Jocelyne. Il était une fois le pouvoir: Un guide à l'intention des intervenants et des parents. IQ, 2003.

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7

Québec (Province). Conseil permanent de la jeunesse. Avis conjoint sur l'obligation alimentaire entre les grands-parents et les petits-enfants. Consei de la famille, 1996.

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8

Université de Moncton Centre international de la common law en français., ed. La famille. Centre international de la common law en français, Université de Moncton, 1998.

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9

Savoir dire non aux enfants. Québecor, 2002.

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10

Savoir dire non aux enfants. Éditions du club Québec loisirs, 1997.

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Book chapters on the topic "Parents et enfants (droit) – Autorité"

1

Marcelli, Daniel. "Autorité parentale et démocratie : un défi pour l’éducation des enfants d’aujourd’hui." In Être parents aujourd'hui : un jeu d’enfants ? ERES, 2014. http://dx.doi.org/10.3917/eres.bauby.2014.01.0069.

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Gaudot, Daniel, Fatima Mebrouk, Christel Guitton, and Alexandra Dixit. "Le droit de l’enfant à l’art : enfants, parents, équipe et artistes." In Avec les familles dans les crèches ! ERES, 2016. http://dx.doi.org/10.3917/eres.rayn.2016.01.0157.

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