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Journal articles on the topic 'Partage de clauses'

Author: Grafiati

Published: 25 May 2024

Last updated: 31 July 2025

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1

Fischer, Daniel. "Éclairer l’Assemblée nationale sur les particularités alsaciennes par l’écrit :." Revue d’Alsace 149 (2023): 103–25. http://dx.doi.org/10.4000/11pjr.

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Abstract:

Le comité des droits féodaux de l’Assemblée nationale est fréquemment sollicité à partir de 1789, tout comme le comité diplomatique à partir de 1790, au sujet d’une question alsacienne : celle des princes d’Empire possessionnés en Alsace qui refusent de reconnaître dans leurs États l’abolition des droits seigneuriaux. Johann Peter Stupfel (1725-1795), agent du prince-évêque de Spire, concerné par cette affaire, entend influencer par l’écrit les travaux des députés, et construit l’idée de l’impossibilité du règlement rapide de cette affaire par le versement d’indemnités, aussi généreuses soient

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2

Fadairo, Muriel, Joseph Kaswengi, Cintya Lanchimba, and Eugênio José Silva Bitti. "Protection du capital marque et nouvelles dynamiques géographiques : un travail empirique sur la franchise au Brésil." Recherche et Applications en Marketing (French Edition) 36, no. 3 (2021): 10–28. http://dx.doi.org/10.1177/07673701211009055.

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Abstract:

Cet article s’intéresse aux clauses contractuelles dans les contrats de franchise. Le succès de ces contrats peut dépendre du marché. La franchise commerciale repose sur le partage, au sein d’un réseau, d’une marque et d’un concept développés par le franchiseur. En tant qu’actifs immatériels, marques et concepts n’ont pas tous la même valeur. Ainsi, nous examinons l’impact de l’organisation spatiale sur les contrats de franchise impliquant la marque-mère dans le marché brésilien. Les travaux antérieurs, basés sur la théorie de l’agence ont montré que la présence de points de vente distants amè

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3

Bolaluembe, P. B., L. Bélanger, L. Bouthillier, C. S. K. Kachaka, and S. N. B. Ifuta. "Problématique du partage des bénéfices de l'exploitation forestière : défi de la mise en œuvre du Cahier des Charges Sociales dans le territoire d'Oshwe (Province de Maï-Ndombe, RD Congo)." Revue Scientifique et Technique Forêt et Environnement du Bassin du Congo Volume 9, Octobre 2017 (2017): 41–50. https://doi.org/10.5281/zenodo.997623.

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Abstract:

<strong>Résumé</strong> Institutionnalisé en RDC depuis 2010, le Cahier de Charges Sociales est un mécanisme horizontal de partage de bénéfices issus de l’exploitation forestière industrielle. À travers ce mécanisme, des clauses sociales sont directement négociées entre la communauté locale et le concessionnaire forestier afin de contribuer à la réduction de la pauvreté des communautés locales. Ces clauses sont ensuite mises en œuvre grâce au Fonds de Développement Local qui est estimé sur la valeur marchande de chaque mètre cube de bois exploitable dans la concession forestière. Cet article p

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4

ISSAHOU, Ibrahima, Epiphane SODJINOU, and Expédit Yovo TCHIGO. "Facteurs Socioéconomiques Déterminant De L’Adoption De La Contractualisation Dans La Production Du Soja Au Bénin." International Journal of Progressive Sciences and Technologies 41, no. 1 (2023): 63. http://dx.doi.org/10.52155/ijpsat.v41.1.5672.

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Abstract:

La contractualisation, qui est un accord entre un producteur et un prestataire qui s’engage à fournir des services en nature ou en numéraire pour une contrepartie exigible à l’échéance conformément aux clauses fixées préalablement, permet de résoudre les problèmes d’accès aux intrants, aux financements, et aux marchés des produits. L’objectif de cet article était d’analyser les facteurs déterminant l’adoption de la contractualisation dans le secteur du soja au Bénin. Pour ce faire, des données ont été collectées sur un échantillon aléatoire de 360 producteurs de soja des trois plus grandes com

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5

Faquire, Razaul Karim. "Nominalization and Its Role in the Formation of Noun Phrase in Japanese." Journal of Japanese Language Education and Linguistics 5, no. 2 (2021): PRESS. http://dx.doi.org/10.18196/jjlel.v5i2.11407.

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Abstract:

This study sheds light on the yields of nominalization and their role in the formation of Noun Phrases in Japanese in an envisaged framework which considers nominalization to be a morphosyntactic process. Nominalization operates on the linguistic constituent to transform it into a derivative/transformed constituent. It brings forth derivative nouns by operating on the words other than nouns involving the process of derivation as well as action nominal constituent and nominal clause respectively involving the simultaneous process of desententialization and transformation, and the process of red

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6

Jarry, André. "Partage de l'auteur. La genèse du « Cantique de Mesa » dans Partage de midi de Claudel." Genesis 8, no. 1 (1995): 101–24. http://dx.doi.org/10.3406/item.1995.1026.

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7

Mayaux, Catherine. "Marie-Victoire Nantet, Camille et Paul Claudel, Lignes de partage." Studi Francesi, no. 194 (LXV | II) (August 1, 2021): 420–21. http://dx.doi.org/10.4000/studifrancesi.45605.

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8

Whitaker, M. j. "Temps et mouvements dans "Partage de midi"." Revue d'histoire littéraire de la France o 87, no. 4 (1987): 661–88. http://dx.doi.org/10.3917/rhlf.g1987.87n4.0661.

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Abstract:

Résumé A cause du nombre réduit des personnages et du lieu du 1 er acte - le paquebot—, Partage de midi est parfois lu comme la pièce la plus « classique » de Claudel. Le présent article prend le contre-pied de cette lecture. Il veut, en accord d'ailleurs avec l'esprit des années 1900, démontrer la dynamisation du temps claudélien. Il interprète le mouvement en avant du bateau comme une figure de l'élan vital. Il découvre d'étonnants symboles de vie et d'espoir même au sein de l'ironie amère où baigne l'acte II ; et finalement il explique le sentiment de confiance qui clôt le drame par la part

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9

de Marenne, Éric Touya. "Camille et Paul Claudel, lignes de partage by Marie-Victoire Nantet." Women in French Studies 29, no. 1 (2021): 184–86. http://dx.doi.org/10.1353/wfs.2021.0020.

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10

HOWELLS, B. "Review. Partage de Midi. Edition presentee, etablie et annotee par Gerald Antoine. Claudel, Paul." French Studies 50, no. 2 (1996): 222. http://dx.doi.org/10.1093/fs/50.2.222.

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11

Obaid, Omar Ibrahim, and Awatif AL SAADI. "Etude des personnages dans Les âmes grises et La Petite-fille de M. Linh de Philippe Claudel." JOURNAL OF LANGUAGE STUDIES 6, no. 4, 1 (2023): 358–70. http://dx.doi.org/10.25130/jls.6.4.1.24.

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Abstract:

Les valeurs du bien et du mal existent dans la nature humaine depuis le début de la création de l'homme jusqu'à nos jours. Cette recherche porte sur le partage des personnages entre le bien et le mal dans les deux romans de Philippe Claudel : Les âmes grises et La Petite-fille de M. Linh. Notre travail est basé sur l'analyse des personnages à travers leurs comportements, leurs actions et réactions, pour voir si les personnages de Claudel représentent le bien ou le mal ? Sont-ils coupables ou innocents ? Quelles sont les causes de la culpabilité et comment les personnages ont traité les effets

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Goupil, Caroline, Claire Lefebvre, and Aurelia Pons. "Perte de données : que dit la jurisprudence française récente ?" Pin Code N° 8, no. 2 (2021): 32–38. http://dx.doi.org/10.3917/pinc.008.0032.

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Abstract:

La récente et forte pénétration des services cloud dans les organisations participe au développement du contentieux relatif à la perte des données et invite à s’interroger à cet égard sur l’appréhension par les juridictions françaises de la question du partage du risque entre un client et son prestataire. Le présent article s’attache à l’analyse de la qualification des manquements contractuels du prestataire et des préjudices du client indemnisables dès lors qu’un manquement est caractérisé. Les conclusions de l’analyse permettent de formuler quelques recommandations pratiques tant côté client

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Duplé, Nicole. "La réforme constitutionnelle et la notion de société distincte." Colloque sur la réforme constitutionnelle 24, no. 1 (2019): 65–79. http://dx.doi.org/10.7202/1057016ar.

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Abstract:

Depuis l’Accord du lac Meech, la reconnaissance constitutionnelle du Québec comme société distincte dans une disposition interprétative applicable à l’ensemble de la Constitution est au coeur de la problématique de la réforme constitutionnelle. À l’heure actuelle, outre celle de l’Accord, deux autres versions de la clause relative à la société distincte ont été soumises aux gouvernements. Indépendamment des différences de formulation que révèle leur comparaison, un fait demeure constant : la clause ne saurait en aucun cas constituer la source de pouvoirs législatifs supplémentaires pour le Qué

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Bidaud, Samuel. "Intertexte et réécriture du Drame de l’Homme, de la Femme et de Dieu dans 'Partage de midi' de Paul Claudel." Interlitteraria 29, no. 1 (2024): 173–87. http://dx.doi.org/10.12697/il.2024.29.1.12.

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Abstract:

This article examines the way in which Paul Claudel, in Partage de midi [Break of Noon], actualizes and rewrites several founding texts whose themes echo those of his play – which represents nothing more than the Drama of Man, Woman and God, based on an autobiographical source, Claudel’s love for Rosalie Vetch. In this perspective, we can distinguish two types of intertexts. The first is secular and corresponds to the legend of Tristan and Iseult, from which Claudel takes up narrative patterns and dramatic motifs, ranging from onomastics to the love potion drunk on the boat and to forbidden an

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Deregnoncourt, Marine. "Le parlé-chanté dans Phèdre de Jean Racine et Partage de midi de Paul Claudel." Quêtes littéraires, no. 6 (December 30, 2016): 46–55. http://dx.doi.org/10.31743/ql.210.

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Abstract:

In this article we will seek to answer how, in Phèdre to Jean Racine and Noon’s Sharing to Paul Claudel, the « parlé-chanté » is particularly significant. To do so, this article will be divided in three parts. In the first part, the « parlé-chanté » will be defined and linked to Arnold Schoenberg’s Sprechgesang. While the second part will issue on Phèdre by Jean Racine, the third and final part will focalize on Paul Claudel's Noon’s Sharing. By focusing on the two aforesaid plays we will try to prove that the operatic voice is always present in the acting choices and that the two playwrights a

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Brun, Pierre. "La pollution du partage des compétences par le droit de l’environnement." Revue générale de droit 24, no. 2 (2019): 191–225. http://dx.doi.org/10.7202/1056951ar.

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Abstract:

Traditionnellement, l’environnement n’est pas un domaine du droit spécifiquement défini. Il s’agit d’un agrégat de sujets de droit qui, une fois rassemblés, forment ce que nous appelons aujourd’hui le droit de l’environnement. Sous l’angle du partage des compétences entre le fédéral et les provinces, chaque palier de gouvernement peut user de ses compétences afin de résoudre différents aspects du problème environnemental. Cette division sectorielle s’explique historiquement par l’absence de toute considération environnementale dans la Constitution. Cependant, cet état de droit pose aujourd’hui

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Rémillard, Gil. "Situation du partage des compétences législatives en matière de ressources naturelles au Canada." Les Cahiers de droit 18, no. 2-3 (2005): 471–536. http://dx.doi.org/10.7202/042173ar.

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Abstract:

With respect to the public domain, the British North America Actof 1867 established a division of authority which is relatively simple in principle: residuary interest in property belongs to the Provinces while the Federal authority has no more than the power of exception. From this principle which is derived principally from article 109 of the 1867 Act, we can say that the Provinces have authority to legislate on questions affecting natural resources. However, the Canadian Parliament can also legislate on questions affecting natural resources. This is derived from either express authority gra

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Goodness, Devet. "Noun modification in Shinyiha." Ghana Journal of Linguistics 10, no. 2 (2021): 151–74. http://dx.doi.org/10.4314/gjl.v10i2.7.

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Abstract:

Modification is a typical defining function of adjectives in the world languages. However, it can be perfomed by single words, phrases or clauses. When dealing with modification of the noun, most studies (Rugemalira 2007, Lusekelo 2009, Van de Velde 2013; Williams 2005 etc) have focused on adjectives or on closed system elements (demonstratives, possessives, distributives, interrogatives etc) that appear within the noun phrase. Little attention has been paid to other marked forms like nouns, verbs, conjoined nous etc. that modify the head noun. This paper focuses on modification of nouns by no

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Villa-García, Julio. "TP-ellipsis with a polarity particle in multiple-complementizer contexts in Spanish: on topical remnants and focal licensors." Borealis – An International Journal of Hispanic Linguistics 5, no. 2 (2016): 135. http://dx.doi.org/10.7557/1.5.2.3781.

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Abstract:

This paper investigates TP-ellipsis in Spanish in the context of multiple-complementizer clauses (i.e., … que XP que ellipsis licensor ellipsis site). The paper argues for a standard ΣP-account of TP ellipsis, with the polarity/focal item (e.g., también/tampoco/sí/no) crucially involved in the licensing of ellipsis. It is argued that the XP-que sequence is hosted in TopicP. The XP is a contrastive topic functioning as the remnant of TP-ellipsis and que is an instance of recomplementation que –a topic marker. The ellipsis licensor, for its part, sits in a CP-related projection that follows Topi

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Almeida, Maria-Elisete. "grandes lignes de partage structurelles de la grammaire française se retrouvent-elles dans la description du portugais et de l’espagnol?" Travaux neuchâtelois de linguistique, no. 37 (December 1, 2002): 75–91. http://dx.doi.org/10.26034/ne.tranel.19581.

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Abstract:

It is our purpose in the current paper to examine, within a French-Iberian contrastive perspective, the rendibility of the main dichotomies structuring the French-speaking grammatical universe. We shall start by dealing with the opposition «complément» / «attribut» originally stemming in the eighteenth century with the Encyclopaedic grammarians thus yielding, in the nineteenth century, the main dividing line in the grammatical dimension, notably amidst grammarians like Chapsal. Then, we shall proceed with the opposition «attribut» / «épithète», more recent in the history of the French grammar,

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Almeida, Maria-Elisete. "grandes lignes de partage structurelles de la grammaire française se retrouvent-elles dans la description du portugais et de l’espagnol?" Travaux neuchâtelois de linguistique, no. 37 (December 1, 2002): 75–91. http://dx.doi.org/10.26034/tranel.2002.2696.

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Abstract:

It is our purpose in the current paper to examine, within a French-Iberian contrastive perspective, the rendibility of the main dichotomies structuring the French-speaking grammatical universe. We shall start by dealing with the opposition «complément» / «attribut» originally stemming in the eighteenth century with the Encyclopaedic grammarians thus yielding, in the nineteenth century, the main dividing line in the grammatical dimension, notably amidst grammarians like Chapsal. Then, we shall proceed with the opposition «attribut» / «épithète», more recent in the history of the French grammar,

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Grammond, Sébastien. "La gouvernance territoriale au Québec entre régionalisation et participation des peuples autochtones." Canadian Journal of Political Science 42, no. 4 (2009): 939–56. http://dx.doi.org/10.1017/s000842390999045x.

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Abstract:

Résumé. Les théories de la gouvernance à paliers multiples ont tendance à minimiser le rôle du droit dans la structuration des systèmes de gouvernance. Or, la juxtaposition de deux évolutions récentes en matière de gouvernance territoriale au Québec, la gouvernance partagée avec les Autochtones et le projet de régionalisation du gouvernement du Québec, remet ce postulat en question. En effet, la protection constitutionnelle dont bénéficient les clauses de gestion territoriale de traités comme la Convention de la Baie James et du Nord québécois et, plus récemment, l'obligation de consulter déco

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Gagné, Gilbert. "L’identité québécoise et l’intégration continentale." Articles 23, no. 2-3 (2005): 45–68. http://dx.doi.org/10.7202/010884ar.

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Abstract:

Résumé Après plus de quinze ans d’intégration continentale, qu’en est-il de l’identité culturelle des Québécois ? On associe à cette question l’influence de la culture étatsunienne et la possibilité pour le Québec de poursuivre des politiques culturelles dans un contexte d’intégration économique. Aussi, une certaine assurance identitaire se conjugue-t-elle avec l’affirmation, par le Québec, de son américanité. Néanmoins, les gouvernements du Québec et du Canada souhaitent aller au-delà de la clause d’exemption culturelle dans l’ALÉNA et faire enchâsser dans le droit international le principe d

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Joulia, Romain, and Caroline Meyer. "Les Archives départementales du Var : au coeur d’un pôle culturel à vocation intercommunale." La Gazette des archives 263, no. 3 (2021): 47–55. http://dx.doi.org/10.3406/gazar.2021.6087.

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Abstract:

Depuis 2015, les Archives départementales du Var sont intégrées au sein d’un pôle culturel qui est l’une des déclinaisons d’un vaste projet de rénovation urbaine à partir d’une friche militaire de Draguignan. Elles ont désormais pour voisins le conservatoire, la médiathèque et une artothèque, trois établissements qui relèvent de la Communauté d’agglomération et partagent des équipements communs mais également des moyens humains dédiés. Cette mutualisation est organisée autour d’une convention et d’instances de décision qui animent la vie en commun des quatre équipements culturels. Après plus d

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Kumar, Sani, and Uday Veer Singh. "Indian Contitution and Transgender Persons in India; A Critical Anylasis." Journal of Neonatal Surgery 14, no. 18S (2025): 912–18. https://doi.org/10.63682/jns.v14i18s.5357.

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Abstract:

The Indian Constitution has progressively recognized and protected the rights of transgender people. Establishing transgender rights has been much aided by fundamental constitutional clauses including Article 14 (equal before the law), Article 15 (prohibition of discrimination), Article 19 (freedom of expression), and Article 21 (right to life and personal liberty). The Transgender Persons (Protection of Rights) Act, 2019, which has drawn criticism for failing to sufficiently address issues including marriage rights and the application of anti-discrimination laws. Constitutional rights continu

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Boucher, Michel. "Le marché des joueurs de la Ligue nationale de hockey : une approche économique." Articles 59, no. 4 (2009): 753–76. http://dx.doi.org/10.7202/601076ar.

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Abstract:

Résumé Cette recherche décrit et analyse les mécanismes de répartition des joueurs entre les équipes de la LNH. Ces mécanismes sont l’existence de la clause de réserve avec ou sans compensation, le repêchage universel des joueurs amateurs, le repêchage intra-ligue et le ballottage (waiver). Après avoir démontré empiriquement que l’égalité compétitive entre les équipes ne peut être utilisée pour justifier ces pratiques non concurrentielles, cette étude essaie de prouver que les mécanismes actuels d’allocation des joueurs découlent principalement du statut monopsonique de la LNH, cette dernière

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Trudeau, Hélène, and Suzanne Lalonde. "La mise en oeuvre du Protocole de Kyoto au Canada : concertation ou coercition ?" Revue générale de droit 34, no. 1 (2014): 141–97. http://dx.doi.org/10.7202/1027237ar.

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Abstract:

L’intégration du Protocole de Kyoto au Canada suscite de vives tensions entre le gouvernement fédéral et les provinces, notamment en raison de l’incertitude qui entoure l’épineuse question du partage des compétences législatives pour assurer sa mise en œuvre. La lutte contre le réchauffement climatique global est-elle une matière de compétence fédérale ou une matière de compétence provinciale ? Devant l’opposition prévisible de certaines provinces à la mise en oeuvre unilatérale du Protocole de Kyoto par le gouvernement fédéral, il y a lieu d’envisager les deux voies possibles pour l’État cana

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Viljoen, Sue-Mari. "Property and "Human Flourishing": A Reassessment in the Housing Framework." Potchefstroom Electronic Law Journal 22 (August 26, 2019): 1–27. http://dx.doi.org/10.17159/1727-3781/2019/v22i0a5619.

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Abstract:

In South Africa, land/housing is a finite non-shareable type of property that must yield to stringent constitutional control to meet land reform and housing objectives, which is high on our constitutional agenda to redress injustices of the past and allow the previously dispossessed to take their rightful place in society. This article considers the normative framework that underlies the types of property that must be regulated for the purposes of section 25 of the Constitution of the Republic of South Africa, 1996, since very few cases have been decided in such a way as to consider, from a no

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Jastrzębski, Robert. "Prawo wekslowe w dawnej Rzeczypospolitej." Czasopismo Prawno-Historyczne 55, no. 1 (2003): 43–60. https://doi.org/10.14746/cph.2003.1.3.

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Abstract:

Pareillement aux autres pays contemporains, longtemps le droit de lettre de change en Pologne ancienne était coutumier. L’usage des obligations écrites du caractère abstrait, dont les premières mentions remontent au XlVe siècle, résultait des rélations commerciales avec l’Occident, en particulier avec l’Allemagne. Pour la première foi, la clause au porteur est apparue en 1488. Avant l’apparition des premières lettres de change, il y avait les instruments juridiques semblables. Il s’agissait des documents, appelés «membranes», au porteur et «mamrys» («mamrans») utilisés par les Juifs. Les vrais

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Rathkolb, Olivier. "La politique européenne du parti socialiste. Théorie et pratique (1945-1965 )." Austriaca 32, no. 1 (1991): 107–19. http://dx.doi.org/10.3406/austr.1991.2594.

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Abstract:

Même au cours des discussions sur la politique d’intégration qui suivirent en Autriche -par exemple dans le cadre de la polémique avec l’économiste Franz Nemschak, partisan virulent de la CEE -Kreisky et le SPÖe soutinrent des opi¬ nions allant strictement dans le sens de la neutralité. C’est surtout après la mort de Julius Raab que les membres de l’OeVP, qui se montraient sceptiques à l’égard de la neutralité et étaient en faveur de la CEE, recommencèrent à s’expri¬ mer, tandis que l’on avait assisté au processus inverse au sein du SPOe : très grande réserve dans les phases décisives pour l’é

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Byk, Christian. "Médecine et droit : Le devoir de conscience." Revue générale de droit 27, no. 3 (2016): 323–48. http://dx.doi.org/10.7202/1035781ar.

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Abstract:

Les pouvoirs de la médecine autant que les espoirs qui sont mis en elle confèrent au médecin une place particulière dans l’organisation sociale. Détenteur par son savoir d’une action sur les corps, son pouvoir interfère avec celui des maîtres de la Cité qui lui imposent des limites mais aussi l’obligation d’exercer son « ministère » au profit d’une quête individuelle et collective du bien-être. Le médecin, magicien ou thérapeute, fait peur dès lors qu’il n’attribue ses pouvoirs qu’à ses connaissances. Il faut donc le rattacher à la Cité des hommes et, tout en reconnaissant la particularité de

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Lécroart, Pascal. "Une affaire de famille & de génie : Camille & Paul Claudel." Acta Mai 2021 22, no. 5 (2021). http://dx.doi.org/10.58282/acta.13586.

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Ruffieux, Gaëlle. "L’exercice du préciput soumis au droit de partage." BACAGe, no. 04 (June 16, 2025). https://doi.org/10.35562/bacage.1087.

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Abstract:

Dans un arrêt remarqué rendu le 24 septembre 2024, la cour d’appel de Grenoble s’est prononcée sur un contentieux fiscal récurrent depuis plusieurs années : l’exigibilité du droit de partage lors de la mise en œuvre d’une clause de préciput. Lorsqu’un conjoint survivant exerce ce droit et prélève des biens communs, l’administration fiscale procède parfois à une taxation au droit proportionnel de 2,5 %, en considérant qu’il s’agit d’une opération de partage. En validant cette analyse, les magistrats grenoblois ravivent un débat juridique complexe, à la croisée du droit civil et du droit fiscal.

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Guryev, Alexander. "Marqueurs reformulatifs en français et en russe: de quelques intéressants parallélismes entre les deux langues." Journal of French Language Studies, September 7, 2021, 1–25. http://dx.doi.org/10.1017/s095926952100003x.

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Abstract:

Résumé Cet article analyse, dans une perspective comparative, deux classes de marqueurs de reformulation en français et en russe. La première est construite autour d’un indéfini en autre (rus. inoj) : fr. autrement dit, en d’autres termes ; rus. inače govorja, inymi slovami ; la seconde est historiquement dérivée d’une clause verbale finie ce + est (rus. to + estʹ) : fr. c’est-à-dire, rus. to estʹ. Il sera démontré que le français et le russe partagent bon nombre de propriétés dans le fonctionnement de ces marqueurs, qu’il s’agisse de leur fonctionnement grammatical ou sémantico-pragmatique. I

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Averseng, Hélène. "La Passion christique au théâtre : réinterprétations des symboles sacrés dans le Mystère de la Passion d’Arnoul Gréban et Partage de midi de Paul Claudel." TRANS-, no. 24 (April 1, 2019). http://dx.doi.org/10.4000/trans.2406.

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Zhou, Han-Ru. "Ford et Irwin Toy 30 ans plus tard: une conversation avec le juge de Montigny." Constitutional Forum / Forum constitutionnel 28, no. 3 (2019). http://dx.doi.org/10.21991/cf29388.

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Abstract:

Il y a trente ans, dans un contexte politique national tendu, la Cour suprême du Canada rendit jugement dans trois aff aires qui marqueront profondément la société et le droit constitutionnel canadien : Ford c. Québec (P.G.) et son pourvoi connexe, Devine c. Québec (P.G), ainsi que Irwin Toy Ltd. c. Québec (P.G.) décidées à quelques mois d’intervalle1. Sur fond de confl its linguistiques au Québec et de réforme constitutionnelle à l’échelle du pays, cette trilogie de la Cour suprême établira les fondements de la liberté d’expression et de l’application de la disposition de dérogation (la « cla

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Moezzipour, Farhad, and Seyyed Ali Ostovar-Namaghi. "Ra-centric constructions at Persian left-periphery: an RRG account." Poznan Studies in Contemporary Linguistics, February 22, 2023. http://dx.doi.org/10.1515/psicl-2023-2001.

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Abstract:

Abstract Ra-marking in Persian has been a hotly debated topic over five decades. The postposition is primarily a definite marker of accusative objects in Standard Persian. However, the possibility for it to accompany indefinite accusative objects has paved the way for the emergence of further accounts such as ra being a marker of specificity, topicality, or identifiability. In colloquial Persian, the postposition also appears in displacement constructions where it marks clause-external possessors or obliques serving as so-called topics. In this paper, we argue that ra-marking is not unique to

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Van der Linden, Bruno. "Numéro 175 - décembre 2022." Regards économiques, December 22, 2022. http://dx.doi.org/10.14428/regardseco/2022.12.22.01.

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Abstract:

Ce nouveau numéro de Regards économiques part du constat que l’inflation est élevée en Belgique et plus forte que chez la plupart de nos voisins. Comme ce fut le cas par exemple dans les années 1970, l'origine principale du choc d’inflation est une hausse de prix des biens importés, au premier rang desquels figurent les prix des énergies fossiles. Ceci engendre un appauvrissement de la «collectivité Belgique», formée des ménages, des entreprises et de l’État (en ce compris la sécurité sociale). La manière de partager cet appauvrissement entre ces composantes de la société est un enjeu de taill

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