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Dissertations / Theses on the topic 'Partenariat public privé (PPP)'

Author: Grafiati
Published: 4 June 2021
Last updated: 18 May 2024

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1

Nguyen, Marie. "Le modèle français du partenariat public-privé : enjeux et conséquences pour le Vietnam." Thesis, Toulouse 1, 2016. http://www.theses.fr/2016TOU10009/document.

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Abstract:
Introduit au Vietnam dans les années 90 sous forme de BOT( Build, Operate, Transfert), le modèle de Partenariat public-privé (PPP) réapparaît au centre de la politique économique du pays. L’approche de l’analyse comparée du modèle PPP au Royaume-Uni et en France, permet en premier lieu d’aborder des domaines encore négligés au Vietnam : la science juridique, l’aspect social, culturel et politique du droit. Cette approche permet ensuite, d’intégrer le PPP dans le cadre de réforme de l’action publique : les expériences au Royaume-Uni et en France sont des informations qui peuvent attirer la vigi
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Naggara, Zeineb. "Substituabilité/complémentarité capital public-capital privé dans le domaine des infrastuctures : cas de la Tunisie, le recours au partenariat public-privé (PPP)." Nice, 2010. http://www.theses.fr/2010NICE0018.

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Abstract:
Cette thèse est une occasion pour exposer l'expérience et les acquis de la Tunisie en matière de Partenariat Public-Privé (PPP) dans le domaine des infrastructures marchandes telles que dans les secteurs de l'électricité et le gaz, de l'eau potable, de l'assainissement, de la gestion des déchets solides, des télécommunications et du transport, et d'étudier, sur la période 1970-2007, la substituabilité et/ou la complémentarité entre le capital public et le capital privé dans la fourniture de ces infrastructures. Elle nous permet en outre de déterminer, sur la même période, si ces services publi
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Hudon, Pierre-André. "Le partenariat public-privé en infrastructure : évaluation de la performance administrative et des effets démocratiques dans le contexte québécois." Thèse, Université d'Ottawa / University of Ottawa, 2013. http://hdl.handle.net/10393/23845.

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Abstract:
Le partenariat public-privé (PPP) est un mode d’approvisionnement gouvernemental qui combine, en une seule entente contractuelle à long terme, toutes les étapes traditionnelles de la réalisation d’une infrastructure : la conception, la construction, l’exploitation, l’entretien et le financement. Au Québec, la décision d’utiliser le mode PPP a été accompagnée d’une série de réformes légales, réglementaires et institutionnelles. Ces réformes ont profondément bouleversé la manière de réaliser les grands projets d’infrastructure. Or, il semble que peu d’analyses aient été effectuées quant aux impa
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Villeneuve, Dominic. "La nouvelle prédominance du mode partenariat public-privé dans la production de tramways au Canada." Thèse, Université d'Ottawa / University of Ottawa, 2013. http://hdl.handle.net/10393/26137.

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Abstract:
Afin de comprendre pourquoi tous les nouveaux projets de tramways en cours de développement au Canada sont réalisés en mode partenariat public-privé (PPP) plutôt que grâce au mode traditionnel (gestion publique) utilisé par le passé, cette recherche porte sur trois projets de tramways présentement en cours de réalisation (Edmonton, Ottawa et Toronto). À l’aide de trois études de cas, nous explorons l’argumentaire entourant chacune des décisions menant au choix du mode de gouvernance PPP ainsi que la forme prise par ce PPP. Nous démontrons que dans tous les cas, il est possible d’observer les m
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Eissa, Zakaria Abdelsalam Nora. "Le règlement des litiges survenant des contrats de partenariats public-privé. : recherche d’une meilleure gestion des sources des litiges dans les contrats de PPP : enjeux et conséquences pour l’Egypte." Thesis, Lille 2, 2017. http://www.theses.fr/2017LIL20014/document.

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Abstract:
Le partenariat public privé est un instrument pour la réalisation des objectifs du développement en Egypte. Sur le plan international, le recours aux PPP soulève des difficultés compliquées à résoudre. La nature complexe de ce type de projets augmentent la probabilité de litiges entre les parties. L’analyse comparée des expériences britannique et française, permet d’élaborer une référence pour le gouvernement égyptien en matières des réformes juridique et économique. Dans le cadre d’améliorer la gestion des projets de PPP en Egypte, deux approches peuvent être adressées dans notre recherche. E
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Deffontaines, Géry. "Extension du domaine de la finance ? : partenariats public privé (PPP) et "financiarisation" de la commande publique : une proposition d'analyse par la sociologie économique." Phd thesis, Université Paris-Est, 2013. http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-01066734.

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Abstract:
Engagée à l'occasion de l'introduction en France de contrats de commande publique de type "partenariat public-privé" [PPP] - elle fut initiée peu après la promulgation de l'Ordonnance du 17 juin 2004 créant les " Contrats de Partenariat " - notre recherche explore les PPP, modalités de commande publique complexe à caractéristiques financières, en tant qu'ils constituent un marché émergent pour des acteurs financiers, fournisseurs de capitaux et de techniques de financement, potentiellement porteurs de valeurs, modes de raisonnement, et logiques économiques, exogènes au monde de la commande pub
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Da, Rold Jacques. "Les sociétés d'économie mixte locales : acteurs et témoins des politiques urbaines territoriales : "quelle légitimité entre partenariat public privé et entreprise publique locale ,"." Phd thesis, Bordeaux 3, 2008. https://extranet.u-bordeaux-montaigne.fr/memoires/diffusion.php?nnt=2008BOR30040.

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Abstract:
En France, les Sociétés d'Economie Mixte Locales (SEML) participent depuis 50 ans à l'aménagement du territoire mais paradoxalement la plupart des recherches les concernant traitent de leur nature juridique. Cette thèse resitue les SEML dans les jeux de régulations croisées entre l'Etat, les Collectivités Locales et la Caisse des Dépôts et Consignations. D'outil privilégié de l'Etat elles sont passées progressivement sous l'égide des collectivités locales, accompagnant la diversification des champs d'intervention de celles-ci. Elles sont ainsi témoin des enjeux de pouvoir entre décentralisatio
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Da, Rold Jacques. "Les sociétés d'économie mixte locales : acteurs et témoins des politiques urbaines territoriales : "quelle légitimité entre partenariat public privé et entreprise publique locale ,"." Phd thesis, Université Michel de Montaigne - Bordeaux III, 2008. http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00343880.

Full text
Abstract:
En France, les Sociétés d'Economie Mixte Locales (SEML) participent depuis 50 ans à l'aménagement du territoire mais paradoxalement la plupart des recherches les concernant traitent de leur nature juridique. Cette thèse resitue les SEML dans les jeux de régulations croisées entre l'Etat, les Collectivités Locales et la Caisse des Dépôts et Consignations. D'outil privilégié de l'Etat elles sont passées progressivement sous l'égide des collectivités locales, accompagnant la diversification des champs d'intervention de celles-ci. Elles sont ainsi témoin des enjeux de pouvoir entre décentralisatio
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Ben, Jazia Abderrahim. "Flexible public private partnerships : a real-option-based optimization approach." Thesis, Aix-Marseille, 2017. http://www.theses.fr/2017AIXM0176/document.

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Abstract:
Les Partenariats Publics Privés (PPPs) peuvent être un outil efficace pour optimiser et moderniser la commande publique dans un contexte où les besoins en investissement public ne cessent d’accroître. Les fréquences importantes de renégociation et les difficultés à estimer correctement les revenus futurs demeurent un défi majeur lors de la structuration financière des PPPs. Ce travail propose d’incorporer des clauses financières flexibles afin de remédier à ce problème. L’approche développée se base sur les théories d’options réelles et d’optimisation multi-objectif. Dans un premier temps, une
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Chang, Huei-Tung. "Contrat de partenariat public-privé : une nouvelle forme d'entente." Paris 1, 2010. http://www.theses.fr/2010PA010252.

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Abstract:
À notre époque la collaboration public-privé est un nouveau courant. Il peut être considéré comme un instrument de la réforme de l'État, ou comme un véhicule du développement économique, ou encore comme un moyen juridique innovant l'acte administratif afin de lui assurer une concurrence effective. À Taïwan, au Japon et en France, ils ont adopté le droit étranger pour leurs contrats de collaboration public-privé, en créant les nouvelles dispositions, et en insérant dans leur propre régime juridique existant. Pour accepter les régimes juridiques étrangers, il faut tenir compte à la fois de l’esp
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Aliouat, Mustapha. "Le partenariat public privé comme mode de financement de l’ouvrage public." Thesis, Lyon, 2017. http://www.theses.fr/2017LYSE3077.

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Abstract:
Le vocable des partenariats public-privé est peu utilisé par les textes officiels. Autrement dit, cette notion est peu définie d’une manière précise et didactique en droit positif français. L’appréhension de cette notion coïncide avec l’analyse du régime des montages juridico-financiers de la commande publique, résultant de la position de la collectivité publique en tant que demandeur de biens ou de services sur le marché. L’objectif commun à tous ces montages est de permettre le préfinancement privé d’ouvrages publics, de faire bénéficier les personnes publiques du savoir-faire du secteur pri
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Hauguel, Christine. "Secteur public-secteur privé : transferts et respiration : essai d'analyse juridique." Paris 2, 1988. http://www.theses.fr/1988PA020025.

Full text
Abstract:
La premiere finalite de cette these consiste a analyser les sources de droit relatives aux transferts du secteur public au secteur prive. L'article 34 de la constitution de 1958 dispose que " la loi fixe les regles relatives aux nationalisations et aux transferts de propriete d'entreprise du secteur public au secteur prive". Or, ce texte reconnaissant la competence du legislateur en la matiere n'a jamais ete suivi de dispositions d'application. Successivement seront etudiees la jurisprudence du conseil d'etat et du conseil constitutionnel en la matiere, ainsi que l'adoption d'un regime legisla
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Gkaintatzi, Christina. "Les contrats de partenariat public-privé en France et en Grèce." Thesis, Paris 11, 2015. http://www.theses.fr/2015PA111002.

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Abstract:
La crise économique et sociale que nous connaissons actuellement met en lumière la nécessité d’une action publique volontariste et, s’agissant des collectivités territoriales qui sont les principaux acteurs de l’investissement public, l’exigence d’une politique résolument tournée vers l’investissement de long terme, comme moteur de l’économie et de la reprise. Focalisé sur la notion de PPP, d’un part dans son acceptation la plus large, l’expression « partenariat public-privé » ou encore « PPP », désigne une formule générique englobant toutes formes de coopération entre la sphère publique et pr
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Jebbour, Benaissa. "La gouvernance des organisations en réseau a-t-elle un sens ? : Cas du PPP chez Vinci-SA." Phd thesis, Conservatoire national des arts et metiers - CNAM, 2012. http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00752097.

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Abstract:
L'objet de cette thèse est de comprendre la gouvernabilité de divers modes d'organisation (en particulier le réseau comme un idéal type), dans des institutions organisationnelles par un modèle hypothétique de gouvernance. Par celui-ci, nous avons essayé de comprendre le sens de l'action organisée dans le cadre de la circularité herméneutique et de la critique de l'idéologie et de l'utopie. Ce cadre d'analyse est nécessaire à la mise en scène de la potentialité des acteurs stratégiques (des organisations/des individus) dans l'espace de jeu de l'action organisée. Il permet sous couvert de l'opti
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Youssef, Rolla. "Le financement privé des activités publiques en France et au Liban." Poitiers, 2009. http://www.theses.fr/2009POIT3019.

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Abstract:
L'idée du financement privé des activités publiques n'est pas nouvelle. Le partenariat public privé est un mode de financement, actuellement présent dans de nombreuux pays sous des formes variées, par lequel une autorité publique fait appel à des prestatairees pour financer et gérer un équipement assurant ou contribuant au service public. .<br>The idea of financing the public activities through private bodies is not a new one. The public private financing is a method of financing, currently present in different countries in various forms, through which a public autority calls upon private cont
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Imbleau-Chagnon, Claudie. "Les enjeux d'imputabilité de l'État envers la protection de l'intérêt général dans un partenariat public-privé : étude des types d'imputabilité émanant du secteur public et du secteur privé et des interrelations suscitées à l'intérieur d'un partenariat public-privé." Thesis, McGill University, 2006. http://digitool.Library.McGill.CA:80/R/?func=dbin-jump-full&object_id=101819.

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Abstract:
At a time of reorganization for certain socio-economic paradigms within the Province of Quebec, the public-private duality is in need of a competitive and sustainable collaboration in order to promote and ameliorate public services, provide more controlled levels of risk and lower initial investment costs in such projects. The concept of a public-private partnership is born from a necessity to adapt the structure of the existing systems to better serve the modern demands of users, to replace old and inefficient infrastructures as well as to abet prohibitive financial considerations of the Prov
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Muller, Étienne. "Les instruments juridiques des partenariats public-privé." Strasbourg, 2009. https://publication-theses.unistra.fr/restreint/theses_doctorat/2009/MULLER_Etienne_2009.pdf.

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Abstract:
Les partenariats public-privé (PPP) consistent, pour des personnes publiques, à confier à des opérateurs économiques le préfinancement total ou partiel, la réalisation et l’entretien ou l’exploitation d’actifs affectés à des activités publiques. En droit français, de telles opérations peuvent être réalisées au moyen d'instruments juridiques très divers, entraînant l'application de différents régimes juridiques qui offrent d’inégales garanties face aux risques inhérents aux opérations de PPP. La thèse démontre que ces instruments forment ensemble une classe particulière de contrats de l'Adminis
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Crapart, Laurent. "De l'intérêt du partenariat public-privé pour le financement des projets spatiaux européens : l'exemple de Galileo." Paris 11, 2007. http://www.theses.fr/2007PA111015.

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Arnaud, Franck. "Les politiques de partenariat de la banque européenne d'investissement." Aix-Marseille 3, 2006. http://www.theses.fr/2006AIX32009.

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Abstract:
Les politiques de partenariat de la BEI se fondent sur un principe de partenariat dérivé qui renvoie à des techniques associant le droit communautaire et les droits nationaux dans le cadre de Partenariats – public – privé. La construction des partenariats s'effectue à partir de la notion classique de partenariat. Cette notion s'illustre par le biais de différentes techniques utilisées par la BEI à l'égard des institutions européennes, de la collectivité bancaire et des entreprises européennes. L'utilisation de ces techniques par la BEI permet de dresser une typologie de ses partenaires : grand
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Fall, Mamadou. "Les partenariats public-privé dans le domaine des services énergétiques." Thesis, Bordeaux, 2019. http://www.theses.fr/2019BORD0265.

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Abstract:
Secteur très particulier, le domaine des services énergétiques tire sa sensibilité des enjeux économiques et de souveraineté qu’il soulève. Cela justifie la présence accrue de la puissance publique à travers diverses formes d’intervention. Parmi celles-ci figure le partenariat public-privé qui caractérise les différentes relations qu’entretiennent les personnes publiques avec les acteurs du secteur privé pour la prise en charge des activités économiques dans des conditions compatibles avec le service de l’intérêt général. Ce mode d’intervention économique très protéiforme dans sa mise en oeuvr
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Desrieux, Claudine. "Allocation of property rights and incomplete contracting : the economics of local public services." Paris 11, 2008. http://www.theses.fr/2008PA111012.

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Hadjar, Ghassane. "Le partenariat public-privé : transfert de connaissances managériales et apprentissage. Cas d'entreprises publiques algériennes." Thesis, Nice, 2014. http://www.theses.fr/2014NICE0027/document.

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Abstract:
Le processus du transfert de connaissances managériales se fait dans un projet de partenariat public-privé, sur la stratégie adoptée par le partenaire public face au besoin d’acquisitions de connaissances dans un objectif de fournir un service public de qualité et d’avoir une autonomie managériale après l’achèvement du contrat. Les résultats de ce transfert de connaissances managériales des entreprises publiques algériennes en situation de partenariat avec leurs homologues étrangers, sont fonction de la capacité d’apprentissage de ces connaissances par le partenaire public afin de les acquérir
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Alhajri, Muna. "Le Contrat BOT (Build, Operate, Transfer) au Koweït : un modèle de partenariat public-privé." Thesis, Université de Lorraine, 2018. http://www.theses.fr/2018LORR0063.

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Abstract:
Les pouvoirs publics koweïtiens entendent créer un climat favorable aux investisseurs, en mettant l’accent notamment sur le partenariat entre public et privé. C’est ainsi qu’en 2008, le parlement koweitien a adopté la loi 7/2008 qui comporte une organisation générale des contrats de constructions, d’exploitation et de transfert (BOT). Le législateur a adopté par la suite la loi 116/2014 sur le partenariat qui reprend avec plus de détails les formes de coopération publique-privée. À cet effet, deux organes ont été créés : le Haut Comité et l’Autorité des projets, avec des compétences très étend
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Tafani, Christian. "Pour une fondation de l'Intelligence Economique en France." Aix-Marseille 3, 2004. http://www.theses.fr/2004AIX30063.

Full text
Abstract:
Le travail présenté dans ce mémoire traite de l'Intelligence Economique ainsi que des méthodes et moyens permettant d'optimiser son action, entre autre en France. Pour aborder ce domaine le premier chapitre traite de la synergie public-privé, ainsi que des éléments de politique comparée afférent à une analyse de l'Intelligence Economique dans divers pays. Son examinés entre autre le Système Allemand, le système Britannique, le système Japonais, les Etats Unis Le deuxième chapitre traite de l'exception française dans le domaine et du peu de résultats lié à un manque de synergie entre le public
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Zadra, Cathy Dorothée. "Les partenaires public-privé en Europe centrale." Paris 8, 2010. http://www.theses.fr/2010PA083295.

Full text
Abstract:
Les Partenariats Public-Privé (PPP) se développent dans le monde entier aussi bien dans les pays développés, que dans ceux en voie de développement. En Europe centrale, avec la transition postsocialiste et l’intégration à l’UE, les besoins en infrastructure sont criants avec des moyens de financement insuffisants. Les modalités contractuelles complexes des PPP présentent des limites majeures, dont celle de l’asymétrie d’information, offrant là un pouvoir de marché certain aux firmes multinationales. L’évaluation des PPP est analysée à travers des méthodes différentes de choix et d’arbitrage de
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Bonan, Sylvie. "La privatisation en droit international public." Paris 10, 2002. http://www.theses.fr/2002PA100141.

Full text
Abstract:
Le phénomène de la privatisation obéit à un ensemble de principes généraux, ceux-là même qui guident l'établissement et la consolidation de l'économie de marché. En effet, la privatisation ne s'analyse pas en un simple transfert d'entités du secteur public vers le secteur privé mais comme l'instrument visant à implanter ou consolider les mécanismes de l'économie de marché. De ce fait, le droit de la privatisation est largement autonome du droit des investissements étrangers et du droit des contrats d'Etat d'investissement. En effet, les considérations liées à la privatisation (privilégier les
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Morel, Jean-Baptiste. "Le recours au partenariat public-privé à l'épreuve des services d'intérêt général : L'exemple de la Pologne." Paris 2, 2010. http://www.theses.fr/2010PA020097.

Full text
Abstract:
Le partenariat public-privé (PPP) est un instrument d’externalisation qui a, depuis quelques années déjà, gagné la Pologne. Nous proposons, par l’analyse du régime juridique applicable au recours aux PPP dans ce pays, d’apprécier la place que le législateur polonais a bien voulu leur accorder parmi les différents instruments de gestion existant. Cet exercice consiste plus particulièrement à mesurer, notamment via une comparaison avec le droit français, la place réservée aux PPP eu égard à leur inévitable interaction avec les services d’intérêt général (SIG). Deux constats peuvent alors être dr
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Menani, Noureddine. "Diagnostic d'une externalisation sous forme de partenariat public-privé : Cas du Centre National des Sports de la Défense." Thesis, Lille 2, 2018. http://www.theses.fr/2018LIL2D010/document.

Full text
Abstract:
Recourir à l'externalisation représente paradoxalement une opportunité, un enjeu et un risque. À ce titre, il est pertinent de comprendre en profondeur le phénomène. Il s'agit, par ce travail, d'analyser les différentes phases du processus, pourquoi externaliser et comment s'y prendre pour palier à tout éventuel effet pervers. La personne publique, sous contrainte budgétaire, choisie de faire appel au secteur privé afin de maîtriser les coûts. Nous observons cependant que cet objectif n’est pas atteint. Ce travail tente de rechercher la vraie légitimité d’un partenariat public-privé. Une trian
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Salah, Eldin Camal Camelia. "Le partenariat public privé et le mécanisme de l'équilibre contractuel en droit interne et international." Aix-Marseille 3, 2010. http://www.theses.fr/2010AIX32004.

Full text
Abstract:
La liaison entre le contrat de partenariat public privé et l’idée d’équilibre est très étroite car le principe de partage des risques est le noyau dur de la notion du partenariat public privé. Mais le principe de partage des risques permet d’avoir un contrat équilibré entre ses parties depuis sa conclusion jusqu’à la fin de son exécution, de façon à ne pas recourir aux théories juridiques et clauses contractuelles qui visent à réaliser cet équilibre soit au niveau interne : comme les théories traditionnelles de l’équilibre du contrat administratif « les théories : de l’imprévision, du fait du
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Diniz, Renata. "Le partenariat public-privé dans la mondialisation juridique : une analyse des modèles français et brésilien." Thesis, Paris 2, 2019. https://www-stradalex-eu.passerelle.univ-rennes1.fr/fr/se_mono/toc/PAPUPRIV.

Full text
Abstract:
Le partenariat public-privé est un instrument d’externalisation de l’action publique qui s’inscrit dans ce mouvement profond et durable qu’est la globalisation. La présente thèse se propose d’analyser la trajectoire prise par le modèle de partenariat public-privé adopté par le Brésil à la lumière du dispositif mis en place en France, depuis leur introduction concomitante dans ces deux pays il y a une quinzaine d’années. En s’inspirant du modèle britannique de Private Finance Initiative, la France comme le Brésil ont cherché à importer ses avantages, en particulier celui de pouvoir répondre rap
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Asiri, Khalid. "Le partenariat public-privé dans le domaine sportif. Etude comparative entre les pays du Golfe et la France." Thesis, Université Côte d'Azur (ComUE), 2018. http://www.theses.fr/2018AZUR0006/document.

Full text
Abstract:
Le contrat de partenariat public privé, est défini par l’ordonnance susvisée comme « un contrat administratif par lequel l'Etat ou un établissement public de l'Etat confie à un tiers, pour une période déterminée en fonction de la durée d'amortissement des investissements ou des modalités de financement retenues, une mission globale ayant pour objet la construction ou la transformation, l'entretien, la maintenance, l'exploitation ou la gestion d'ouvrages, d'équipements ou de biens immatériels nécessaires au service public, ainsi que tout ou partie de leur financement à l'exception de toute part
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Mhiri-Abid, Henda. "La contractualisation de l'action administrative en France et en Tunisie." Angers, 2013. http://www.theses.fr/2013ANGE0062.

Full text
Abstract:
Le développement de la contractualisation française s'est déroulé en trois phases : l'économie contractuelle, l'administration territoriale et le tout contractuel. Si a première phase est présente dans les lois et la pratique de l'expérience tunisienne, l'Administration territoriale fait quant à elle défaut en Tunisie du fait des limites de la décentralisation et de la méconnaissance de la liberté contractuelle des collectivités territoriales. Contrairement à la France, le contrat en Tunisie ne s'étend pas aux domaines régaliens. C'est pourquoi nous avons proposé de retenir une phase que nous
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Daghri, Taoufik. "Collectivités territoriales et développement local : l'expérience marocaine." Lille 1, 2000. https://pepite-depot.univ-lille.fr/RESTREINT/Th_Num/2000/50374-2000-25.pdf.

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Abstract:
""collectivites territoriales et developpement local : l'experience marocaine "" est une these qui se propose de decrypter les anomalies du paradigme du developpement dans les pays du sud. Les pratiques de sa science normale ont, pendant longtemps, cede a la transposition des modeles economiques qui, le plus souvent, ont abouti a des echecs. La mondialisation et la pensee globale qui l'inspire continuent a ceder a cette conception mecaniste. Face a ces procedures qui transforment les pays du sud en marche dont le corollaire est l'endettement nous insistons dans ce travail sur l'importance des
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Huet, Freddy. "Partenariat public-privé et performances. Théories et applications au secteur de l'approvisionnement d'eau potable en France." Phd thesis, Université Panthéon-Sorbonne - Paris I, 2006. http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00148810.

Full text
Abstract:
Il existe une contradiction entre le succès rencontré par les partenariats public-privé (PPP) dans de nombreux pays et les défaillances relevées par une partie de la littérature économique lorsque ce type d'arrangement organisationnel est utilisé dans les industries de réseaux.<br />L'analyse de cette contradiction se situe au coeur de cette thèse. Prenant appui sur plusieurs tests économétriques menés à partir de données recueillies sur le secteur de l'eau en France, ce travail montre que les réserves émises par la théorie économique sont en partie justifiées. Cependant, il est également mis
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Bird, Julia. "Essays on the Economics of Infrastructure and Public Investment." Thesis, Toulouse 1, 2015. http://www.theses.fr/2015TOU10054.

Full text
Abstract:
Dans cette thèse, je présente trois essais qui traitent de diverses questions liées aux investissements publics. Tout d'abord, dans le premier chapitre, est examiné l'impact des politiques de Partenariats Publics-Privés. Les gouvernements et organisations internationales promeuvent souvent les Partenariats Publics-Privés comme moyen de limiter les investissements en infrastructure entrepris à des fins électorales. Utilisant un modèle théorique simple, je montre que cet avantage des Partenariats Publics-Privés n’est pas, en fait, vérifié. Trois types de contrats de Partenariat Public-Privé pote
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Errizani, Fedoua. "Les réformes portuaires marocaines et françaises : entre enjeu de bonne gouvernance et incitation au partenariat public-privé." Thesis, Nantes, 2018. http://www.theses.fr/2018NANT2022.

Full text
Abstract:
La libéralisation d’un secteur économique quelconque consiste à faire passer dans le champ de l’économie de marché des activités qui étaient, auparavant, exercées par l’État ou par un monopole public. Il s’agit d’associer le secteur privé dans la gestion des activités publiques d’intérêt général. Dans ce contexte, la privatisation a cédé la place, ces dernières années, à un autre procédé de libéralisation de l’économie qu’on appelle communément « Partenariat Public Privé », visant à confier à une entité privé la gestion du service public. Pour ce qui est du domaine portuaire, l’introduction de
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Dhaene, Gwénaël. "Le partenariat public-privé dans les secteurs de la santé : mise en perspective juridique et performance globale." Thesis, Paris 1, 2013. http://www.theses.fr/2013PA010309.

Full text
Abstract:
Le secteur de la santé, témoigne d'enjeux et défis auxquels les décideurs publics doivent faire face de manière croissante. Différents facteurs (techniques, thérapeutiques, épidémiologiques, exigences de qualité et d'accessibilité des soins, contraintes budgétaires) imposent une modernisation des systèmes de santé. La dynamique de participation des acteurs du secteur privé, marchand et non-marchand, à des missions de service public, vient compléter le dispositif de commande basé sur les marchés et les délégations de service public. L'émergence de nouveaux instruments doit" permettre d'associer
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Darmane, Khadija. "Enjeux de la gestion du service d'eau potable à Amman (Jordanie) à l'épreuve du partenariat public-privé." Paris 10, 2006. http://www.theses.fr/2006PA100198.

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Abstract:
Le thème de cette thèse traite les enjeux de la gestion déléguée du service d'eau potable à Amman par la multinationale française la Suez-Environnement depuis 1999. Ce contrat s'inscrivait dans le cadre des plans d'ajustement structurel négociés par la Jordanie avec la Banque Mondiale et le Fonds monétaire international depuis 1988. La thèse repose sur l'articulation entre les dynamiques en oeuvre dans un territoire marqué par un déficit hydrique, une diversité socio-spatiale, des politiques publiques établies par un État jordanien fortement centralisé et un modèle de «gestion importé». De que
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Timsit, Jean-Philippe. "Les sources internes à l’entreprise de l’innovation technologique : le cas des partenariats de recherche avec des laboratoires publics." Chambéry, 2008. http://www.theses.fr/2008CHAML009.

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Abstract:
L'objectif de ce travail est double. Il est en premier lieu d'articuler les principales approches par les ressources afin d'en mettre en évidence les limites et de proposer un cadre d'analyse unifié. En second lieu, notre objectif est de mobiliser ce cadre théorique afin d'analyser l'innovation technologique de manière interne, dans un contexte de partenariat de recherche entre entreprises et laboratoires publics, proposant en cela une alternative crédible à l'approche I. O. Et palliant ainsi les limites identifiées. Concrètement, cette recherche est articulée autour de deux parties. Afin d'at
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Al, Hajjar Wissam. "Les nouveaux contrats publics de construction en droit français et en droit libanais." Montpellier 1, 2007. http://www.theses.fr/2007MON10032.

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Vila, Jean-Baptiste. "Recherches sur la notion d'amortissement en matière de contrats administratifs." Toulouse 1, 2009. http://faraway.parisnanterre.fr/login?url=http://www.harmatheque.com/ebook/recherches-sur-la-notion-d-amortissement-en-matiere-de-contrats-administratifs-50334.

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Abstract:
L'amortissement a aujourd'hui deux rôles dans les contrats administratifs : structurer le traitement comptable du patrimoine par les parties ; définir le contenu de certaines clauses, comme celle relative à la durée. Mais, lorsque le contrat opère un transfert de la gestion des biens à un cocontractant privé, l'amortissement permet aussi d'identifier de nombreux problèmes. Ceux-ci concernent aussi bien les opérations de gestion des biens visés au contrat, que l'équilibre économique général des accords contractuels. L'explication de ce phénomène résulte essentiellement de la valeur qui a éte at
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Bo, Damien. "La gouvernance des partenariats public-privé : exemple des ports de plaisance français." Nice, 2006. http://www.theses.fr/2006NICE0028.

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Abstract:
Les partenariats public-privé sont présentés comme une solution pour rénover le management public. Ils sont en pleine expansion à la fois dans les pays en développement et dans les pays développés. Solution pour une nouvelle gouvernance, leur mise en œuvre effective a finalement peu été étudiée. L’objet de cette recherche est d’étudier comment les élus locaux organisent la gouvernance dans les concessions de port de plaisance. La concession concrétise en effet un modèle spécifique de partenariat public-privé dans lequel la France a une tradition ancienne et variée. Cette recherche, à la fois c
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Valero, Vanessa. "Incitations et engagements dans les partenariats Public-Privé." Thesis, Montpellier 1, 2011. http://www.theses.fr/2011MON10027.

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Abstract:
Cette thèse propose d'étudier le rôle du secteur privé dans la fourniture des biens et services publics dans le cadre du récent contrat de Partenariat Public-Privé (PPP). Le premier chapitre de cette thèse a pour but de comparer l'efficacité du PPP à sa forme plus ancienne, le contrat de Délégation de Service Public (DSP). Le PPP permet au gouvernement de déléguer à un opérateur privé à la fois la construction d'une infrastructure publique et son exploitation. Cela revient à lui confier de plus grandes responsabilités comparées à ce qu'elles sont dans la DSP et lui confère également une dimens
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Tonnet-Mirepoix, Laure. "Contrats publics et externalisation." Toulouse 1, 2012. http://www.theses.fr/2012TOU10082.

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Abstract:
Le processus d’externalisation et les contrats publics entretiennent des relations ambiguës. D’une part, le processus d’externalisation utilise le contrat public comme modalité. Il l’instrumentalise à tel point que l’on peut parler d’« externalisation contractuelle ». Mais d’autre part, au fur et à mesure qu’il utilise le contrat public comme instrument, il en redéfinit les contours. Il le refaçonne, avec l’apparition des contrats globaux ou la mise en place d’ensembles contractuels, voire de chaînes de contrats publics. La typologie des contrats publics est ainsi bousculée. Au contrat unique
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Huet, Freddy. "Partenariats public-privé et performances : Théories et applications au secteur de l'approvisionnement d'eau potable en France." Paris 1, 2006. https://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00148810.

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Abstract:
Il existe une contradiction entre le succès rencontré par les partenariats public-privé (PPP) dans de nombreux pays et les défaillances relevées par une partie de la littérature économique lorsque ce type d'arrangement organisationnel est utilisé dans les industries de réseaux. L'analyse de cette contradiction se situe au cœur de cette thèse. Prenant appui sur plusieurs tests économétriques menés à partir de données recueillies sur le secteur de l'eau en France, ce travail montre que les réserves émises par la théorie économique sont en partie justifiées. Cependant, il est également mis en évi
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Journée, Françoise. "Une Application de la théorie des coûts de transaction au secteur électrique : quel partenariat public-privé en Asie." Université Louis Pasteur (Strasbourg) (1971-2008), 2007. http://www.theses.fr/2007STR1EC09.

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Abstract:
La thèse porte sur un sujet important pour l’économie de l’énergie et la gestion des grandes infrastructures publiques : les IPP, qui sont un type particulier de partenariat public-privé. Les IPP sont des nouveaux projets (greenfield projects) de production d’électricité qui associent concession de service public, création d’une société ad hoc financée selon la technique du financement de projet (project finance), et structure contractuelle complexe liant de nombreux acteurs : clients, fournisseurs, équipementiers, banques, experts, pouvoirs publics,entre autres. La thèse soutient qu’opportuni
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Touratier, Pascale. "Le modèle institutionnel français de l'investissement public et ses transformations contemporaines." Reims, 2010. http://theses.univ-reims.fr/droit_lettres/2010REIME004.pdf.

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Abstract:
La crise actuelle rappelle à quel point l’économie marchande est liée à la réactivité et au dynamisme du secteur non-marchand. L’objectif de ce travail est d’expliquer comment les investissements publics ont été organisés en France depuis les cinquante dernières années. Deux modèles ont pu être dégagés : - Le premier s’appuie sur des structures bâties sur le long terme et s’achève à la fin des années 1970. L’Etat, gardien de l’intérêt général, renforce une architecture institutionnelle dans laquelle les acteurs publics et privés sont reliés autour d’une politique sectorielle. Cette organisatio
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Athias, Laure. "Incertitude, renégociations et incitations dans les partenariats public privé." Phd thesis, Université Panthéon-Sorbonne - Paris I, 2007. http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00226000.

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Abstract:
L'objectif de cette thèse est de contribuer à une meilleure compréhension des Partenariats Public-Privé (PPPs). Ces accords entre une autorité publique et un opérateur privé sont considérés comme une "troisième voie" entre fourniture publique et privatisation des services publics. Cependant, les résultats que les PPPs ont produits dans le monde à ce jour sont mitigés. La littérature théorique sur ce sujet a souligné que les PPPs, comme tout contrat de long terme, se caractérisent par une forte incertitude et sont donc sujets à des adaptations ex post non contractuelles. Cette caractéristique a
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Danau, Daniel. "The role of market uncertainty in infrastructure projects : a theoretical analysis." Lyon 2, 2007. http://theses.univ-lyon2.fr/documents/lyon2/2007/danau_d.

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Abstract:
The dissertation explores the main economic issues that arise in investment decisions in financing transportation infrastructure. We show firstly that the option to invest incorporates at optimum the option to scale dynamically the operation within the installed facility, an issue neglected by the majority of real option studies. As result, we find that the value of waiting can be dramatically lower with respect to the case of the standard real options model. Moreover, the value of waiting is also lower in a market where the demand is inelastic. Secondly, we show that in presence of market ris
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Tepeli, Esra. "Processus formalisé et systémique de management des risques par des projets de construction complexes et stratégiques." Thesis, Bordeaux, 2014. http://www.theses.fr/2014BORD0122/document.

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Abstract:
Le management des risques de projet est une préoccupation croissante dans le domaine de la construction. Il ne se limite pas seulement à l’analyse des risques techniques, mais couvre aussi les risques financiers, économiques, organisationnels, réglementaire, contractuel, et d’autres types de risques cruciaux pour des projets de construction complexes et stratégiques. Le management des risques nécessite l’identification, l’analyse, le suivi des risques et des opportunités pendant tout le cycle de vie du projet. Le processus formalisé et systémique de management des risques pour des projets de c
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