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Dissertations / Theses on the topic 'Participation à l'entreprise'

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1

Ménégakis, Stéphanie. "La participation directe des salariés au pouvoir dans l'entreprise." Cergy-Pontoise, 2002. http://www.theses.fr/2002CERG0167.

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Abstract:
La participation directe des salariés au pouvoir dans l'entreprise est sans nul doute le parent pauvre du principe général de participation tel qu'il est décrit par les rédacteurs de l'alinéa 8 du Préambule de la Constitution de 1946 et par l'Organisation Internationale du Travail. Les interrogations sur cette association particulière du capital et du travail ne manquent pas. En effet, comment admettre qu'un ou plusieurs salariés se joignent personnellement à la direction et à la gestion de l'entreprise ? Comment comprendre cette brèche dans la toute puissance des propriétaires du capital ? Mais aussi, d'un autre côté, peut-on encore ignorer la force de l'actionnariat salarié et nier la nécessité de lui reconnaître une représentation stable au sein des conseils d'administration ou de surveillance ?
The direct participation of the workers in the firm is without doubt the poor relation of the principle of participation as it is presented at the eight line of the Preamble to the Constition of 1946. The questions about this particular associatiobn of the work and the capital are numerous. How can we accept that one worker is able to manage the firm ? How can we be unawe of the stength of the works owning shares in their company ? How can we refuse to the them a stable representation in the board ?
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2

Brahimi, El Mili Naoufel. "Les hommes d'affaires égyptiens entre l'entreprise et la participation politique." Paris, Institut d'études politiques, 1992. http://www.theses.fr/1993IEPP0033.

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3

Estay, Christophe. "La participation financière des salariés dans l'entreprise : approche quantitative et qualitative." Bordeaux 4, 1995. http://www.theses.fr/1995BOR40015.

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Abstract:
Les limites des travaux, tant théoriques, qu'empiriques, semblent accréditer la thèse d'un développement de la participation financière fondé sur des incitations fiscales, lesquelles sont motivées par des raisons plus idéologiques que scientifiques. Toutefois, ce régime de rémunération est parfois adopté en dehors des mesures prises par les pouvoirs publics et, historiquement, la participation est apparue avant que l'Etat ne s'y intéresse. En effet, les études menées sur l'actionnariat des salariés indiquent une liaison positive entre ce type de régime et la satisfaction, ou l'implication des salariés. En outre, une étude empirique a été réalisée concluant à un impact positif , bien que faible, de l'intéressement (régime de participation aux bénéfices) sur la satisfaction des salariés
The limits of theoritical and empirical studies show a financial participation development based on public incitations, and tax advantages are motivated by ideologic reasons more than scientific reasons. However, this remuneration system is sometimes accepted without any public incitation and, historically, the financial participation appeare before the first gouvernment decision. This fact is due to the link between participation and the employees' attitude. The studies on stock ownership plans reveal a positive link between this system and satisfaction or implication. We also realised an empirical study, which shows a positive, but weak, impact of profit sharing on employees satisfaction
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4

Ployart, Delphine. "La participation du salarié à la gestion de l'entreprise : approche communautaire." Nice, 1996. http://www.theses.fr/1996NICE0031.

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Abstract:
La présente étude analyse les mécanismes permettant la participation des salariés à la gestion des entreprises nationales et multinationales. Dans les entreprises nationales les états membres ont une législation développée sur ce thème. L'union européenne n'est intervenue que pour garantir les droits à l'information et à la consultation des travailleurs en matière d'hygiène, de santé et de sécurité au travail, de licenciements collectifs et de transferts d'entreprise. Pour les entreprises sociétaires, les divergences entre états membres sont grandes et l'union européenne n'est pas parvenue à établir ce qui serait le mécanisme idéal de participation des travailleurs. Pour les entreprises multinationales, l'union européenne n'a pas bénéficié du modèle des législations nationales car nombre d'états membres en sont dépourvus. En revanche, elle a pris appui sur les pratiques mises en place dans les entreprises multinationales européennes pour élaborer sa directive relative à l'institution d'un comité d'entreprise européen ou d'une procédure permettant la participation des travailleurs à la gestion de ces entreprises.
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5

Cieslar, Anna. "La participation des salariés aux décisions dans l'entreprise, l'exemple de la Pologne." Paris 10, 1998. http://www.theses.fr/1998PA100116.

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Abstract:
Cette recherche a pour objet l'etude de la participation des salaries aux decisions dans l'entreprise. Elle analyse le systeme de participation polonais de 1945 a 1996 afin d'en extraire certains enseignements generaux sur le concept de participation. Deux tendances legislatives guident notre analyse dans la premiere partie : un elan vers l'autonomie collective et un mouvement vers la centralisation du processus de decisions. Nous y recherchons la nature juridique de la participation en analysant l'authenticite des representants des salaries et l'etendue des competences participatives. De 1945 a 1989, la principale methode de participation est l'association aux decisions des representants elus (lois du 25 septembre 1981). La negociation collective existe egalement mais son role est secondaire (loi du 24 novembre 1986). Nous constatons que le principe constitutionnel de participation des salaries et les lois qui ont tente de le mettre en oeuvre echouent face a un etat autoritaire. Dans la seconde partie, nous abordons l'aspect contemporain de la participation. En 1989, la pologne sort du regime socialiste et offre un autre cadre de recherche. Dans le systeme politique en voie de democratisation, les methodes de participation se diversifient : la participation a travers le conseil de travailleurs (lois du 25 septembre 1981), la participation au sein des organes dirigeants (loi du 13 juillet 1990) et la negociation collective (loi du 29 septembre 1994). Nous etudions successivement les controverses sur chaque methode de participation et les chevauchements de ces techniques. La volonte de comparer les differentes methodes nous conduit, d'une part, a proposer une classification des droits de participation et, d'autre part, a nous interroger sur les rapports entre la nature des droits de participation et la force obligatoire des decisions de gestion.
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6

Lipski, Jean-Sébastien. "Contribution à l'étude des dispositifs de la participation financière." Paris 2, 2010. http://www.theses.fr/2010PA020030.

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Abstract:
La participation financière a instiutionnalisé la philosophie de l'association du capital et du travail. Les incitations fiscales et sociales auxquelles les dispositifs qui la composent ouvrent droit son subordonnées au respect de certains principes, contrôlé par l'administration et le juge. Issus de la négociation collective, les dispositifs pérennes de participation financière peuvent être instaurés dans un grand nombre d'entreprises. Ils sont soumis à un régime juridique spécifique, tant lors de leur mise en place qu'au moment de leur disparition. Dispositifs placés sous l'empire de nombreuses règles techniques, une approche théorique contribue à une meilleure compréhension de leur fonctionnement et des rapports qu'ils entretiennent avec les autres branches du droit. La différence aujourd'hui ténue, qui existe entre l'intéressement collectif et la participation aux résultats est ainsi mise en lumière. Source de dynamisme économique à moyen terme, ces dipositifs pérennes sont de plus en plus associés à des dispositifs ponctuels dont la multiplication récente témoigne de l'évolution de la philosophie qui, naguère, les fondait.
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7

George-Blondel, Frédérique. "Participation à la décision et performance de l'entreprise : application à la qualité totale." Cachan, Ecole normale supérieure, 1998. http://www.theses.fr/1998DENS0013.

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Abstract:
La démarche participative est considérée comme un échange entre le salarié et la direction de l'entreprise. En effet, pour qu'elle se réalise, il faut que l'acteur et l'entreprise y trouvent tous deux un intérêt. Encouragées essentiellement par les directions des entreprises, les démarches participatives tirent certainement leur raison d'être du surplus qu'elles permettent d'attribuer aux entreprises qui les pratiquent. Il s'agit d'étudier en quoi la participation des acteurs au processus décisionnel de l'organisation représente un mécanisme de levier agissant sur la performance de celle-ci. Les changements de l'appareil productif nécessités par l'accroissement de la concurrence (diversification et amélioration des produits) ne cessent de requérir une attitude de coopération et d'adhésion des salaries. La démarche participative tire ainsi son intérêt du fait qu'elle mobilise l'ensemble des ressources humaines de l'entreprise : force de travail et capacités cognitives. En ce sens la qualité totale, a savoir la démarche qualité généralisée a l'ensemble de l'entreprise, se situe a l'interface entre la participation a la décision des salaries et la performance de l'entreprise. D'une part, elle nécessite la participation des salaries a l'objet de l'entreprise qu'est la prise de décision ; d'autre part, elle est censée contribuer à accroitre la performance de l'entreprise. C'est pourquoi elle est située au cœur de notre thèse, tant du point de vue théorique que du point de vue empirique par le biais d'une enquête effectuée auprès de 32 grandes entreprises industrielles
As taylorist management relies on workers' manual power, participative management involves workers' conceptual input. One advantage of the participative approach is that it allows the firm to use the entire knowledge of the workers. From this point of view, the workers' skills and cognitive abilities are better used in the participative model than in the taylorist one. The participative approach may thus be considered as an exchange between the employer and the employee. To succeed, such an approach has to be advantageous for the individual and for the firm. In fact, the participative approach allows the firm to achieve a twofold benefit. The social benefit results from increased employees' motivation. The economic benefit is an improvement of the productive process. Our case study is on a sample of 32 big firms which are using the total quality management (tqm). The tqm uses the intelligence of all the individuals, that is their general ability to solve problems by taking local decisions. Individual behavior is central in that it determines the organization's success. Keywords : participation, decision making, motivation, tqm (total quality management), firm's performance
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8

Bijeire, Gérard. "Intéressement et attachement professionnel : contribution à l'analyse de l'intéressement des salaries perçu comme outil de développement de l'attachement professionnel." Toulouse 1, 1996. http://www.theses.fr/1996TOU10011.

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Abstract:
Cette recherche évalue la pertinence d'un système d'intéressement à la française dans le contexte environnemental et managérial actuel, elle analyse ses modalités de mise en œuvre et son impact sur l'attachement professionnel des individus. Une enquête préliminaire effectuée auprès des employeurs et des salariés d'un échantillon diversifié d'entreprises a permis d'élaborer une typologie des résultats de ces pratiques. Le concept d'attachement professionnel utilise est celui défini par G. Blau en 1993, qui propose une approche en quatre dimensions de l'implication. Son questionnaire a été traduit, puis validé pour être utilise en France (paradigme de Churchill) et exploité auprès de 730 salaries d'entreprises représentatives de la typologie. L'analyse statistique a été descriptive, puis explicative. Deux séries d'hypothèses ont été formulées, l'une relative aux conditions de succès de l'intéressement, elle met en évidence quelques point-clefs de sa réussite. L'autre traitant des liaisons entre le type de résultat du dispositif et le développement de l'attachement professionnel dans sa multi-dimensionnalité montre que ce système de rémunération flexible n'a qu'une incidence marginale sur les différentes composantes de ce concept et donc sur le comportement des individus
This research assesses the relevance of a french style gainsharing plan in the context of today's managerial imperativess. It analyses implementation modalities and the impact on individuals'work commitment. A preliminary inquiry was performed among both employers and employeesfrom various firms. This enabled a typology from results of practices. We have retained the four-dimensionnal concept of work commitment as expressed by g. Blau (1993). Blau's questionnaire h as been translated, validated, and distributed to a sample of 730 employees, representative of our typology. Statistical analysis was both descriptive and explicative. Two series of hypothesis were formulated. The first one was relative to the conditions of success of the gainsharing plan and underlined some keys-elements. The second one, relevant to the relations between the type of results and the multidimensionnal development of work commitment, showed that this flexible compensation system has only a marginal impact on the various components of work commitment and individual's behavior
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Vallon, Claude. "Origine et évolution des pratiques de la participation des salariés aux bénéfices de l'entreprise : 1842-1923." Paris, EHESS, 1991. http://www.theses.fr/1991EHES0070.

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Abstract:
Nous avons voulu, en dehors de tout debat d'idees, situer dans le temps, les premieres pratiques identifiables de participation des salaries aux benefices de leur entreprise, a la suite d'initiative patronale. C'est dans les rapports officiels, des expositions universelles, qui ont eu lieu en france, mais aussi dans un certain nombre d'autres pays, dans la seconde moitie du 19e siecle, que l'on trouve et parfois abondamment commentees les premieres applications de participation. De meme, a la suite de l'exposition universelle de 1889 a paris, va se creer l'association pour l'etude de la participation, celle-ci publiera regulierement de nombreuses etudes et ouvrages sur le sujet. L'analyse de l'ensemble de ces differentes sources, permet d'abord de situer dans le temps l'annee (1842) ou se situe la premiere pratique de participation. Elle indique egalement l'emergence de trois entreprises differentes dans leurs activites, mais aussi dans les raisons et les modalites d'applications. Les differentes citations de la participation, dans le cadre des expositions universelles, et l'etude de ces trois entreprises, permettent de degager quelles etaient les modalites habituelles, ainsi que les motivations d'un grand nombre d'entreprises sur la participation a cette epoque. Que faut-il penser, plus d'un siecle et demi apres la naissance de cette nouvelle pratique salariale, ce sera l'objet de la conclusion
We wish to retrace the historical background of workers participation and profit sharinf in firms and tell you about the very first experiments in this fiels initiative. We find a lot of comments about the first application of workers participation in the official statements of the universal exhibitions which had been held in france and in some others countries during the second part of the 19th century. Moreover, in the course of the universal exhibition in 1889 in paris, was established the association for the development of workers participation. This association had published a lot of surveys and works about it, at regular intervals. From these different sources, we can note that 18472 was the year where the first real practices of workers participation took place. On another hand, 3 firms came out, quite different in their activities, their mitivation and their mode of application of workers participation. So, we can have an idea of what were the usual methods and motications of agreat lot of firms about workers participation en these times. A century and a half later, one's can wonder what had came of the workers participation? in short, ere such practices still available nowadays?
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10

Rilov, Fiodor. "La participation des salariés aux procédures d'élaboration des normes dans l'entreprise en France et en Allemagne." Paris 1, 2002. http://www.theses.fr/2002PA010252.

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Abstract:
Examinant, tour à tour, les différentes procédures d'élaboration des normes générales dans les entreprises françaises et allemandes, la présente étude aboutit à des constatations parfois très éloignées des idées communément admises en ce qui concerne la participation des salariés au pouvoir normatif. Ainsi, alors qu'il est coutume d'opposer les prérogatives reconnues aux salariés en France et en Allemagne, l'analyse des procédures. Par lesquelles les représentants du personnel participent à l'élaboration d'une norme montre qu'elles ont une nature identique. Qu'il s'agisse de la négociation d'une règle professionnelle ou qu'il s'agisse de la consultation ? ou de la Mitbestimmung relative à une décision, dès que la procédure de production d'une norme d'entreprise implique nécessairement la participation des salariés, celle-ci se rapproche du modèle contractuel. Ce dernier est, en effet, le mieux adapté aux relations contradictoires qui se nouent entre l'employeur et les salariés lorsqu'ils sont conduits à envisager ensemble le contenu d'une norme. L'étude de la participation des salariés à l'élaboration des normes de gestion confirme ce principe. Il semble que l'intervention des salariés dans la définition des orientations économiques passe, elle aussi, nécessairement par une procédure contractuelle sous peine d'inefficacité. Au fil de l'analyse des formes sociales proposées par les droits des sociétés français et allemand, il apparaît nettement qu'elles ont toutes une même destination principale: la promotion de l'intérêt des associés. Ainsi, de part et d'autre du Rhin, les réflexions doctrinales relatives à la théorie de la " corporate governance " montre qu'au regard des exigences de la loi, l'intérêt social se confond avec l'intérêt des associés. Or, la contradiction d'intérêts qui préside aux relations qu'entretiennent le capital et le travail, ne peut être juridiquement canalisée par une procédure délibérative au sein d'un organe social destiné à produire unilatéralement des actes conformes aux intérêts des titulaires du capital. .
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Bouhayoufi, Aziza. "Le droit électoral de l'entreprise." Thesis, Avignon, 2016. http://www.theses.fr/2016AVIG2055.

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Abstract:
Le droit électoral de l’entreprise est un droit en construction. Largement influencé par le droit électoral politique, il fait appel à des mécanismes propres. La spécificité des élections en entreprise impose la mise en place de règles adaptées. C’est ce dont s’efforce le législateur et la Cour de cassation. Mais la trop grande particularité de ces élections complexifie la construction d’un droit claire et cohérent. Les élections professionnelles dans l’entreprise ont de nombreuses fonctions ; elles permettent aux salariés de choisir leurs représentants mais également, depuis la loi du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail, de mesurer la représentativité des syndicats permettant à ces derniers notamment de négocier des accords collectifs. Le droit électoral de l’entreprise doit prendre en considération un trop grand nombre d’éléments. Il doit articuler les différentes fonctions des élections professionnelles dans l’entreprise et tenir compte de la spécificité du cadre d’organisation et des sujets, ce qui en fait un droit imparfait
Company’s electoral law is a law in the process of development. Largely influenced by the election political law, it appeals to specific mechanisms. The particularity of company’s elections imposes the introduction of appropriate rules. This is what both the legislator and the Court of Cassation are attempting to ensure. But the major specific feature of these elections complicates the construction of a law in a clear and coherent manner. The company’s professional elections have numerous functions ; they allow employees to choose their representatives and since the law of August 20th, 2008 on the renovation of social democracy and the reform of working time, they also enable to measure the representativeness of trade unions, allowing the latter to negotiate collective agreements. Company’s electoral law has to take into account too many elements. It should articulate different functions of professional elections in the company and take into account organizational framework and issues specificities, which makes it an imperfect law
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El, Ferktaji Mohamed. "Fondements et implications macroéconomiques du partage des profits." Paris 1, 1994. http://www.theses.fr/1994PA010022.

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Abstract:
Cette thèse a pour objectif d'analyser, tant au plan des comportements des agents qu'au niveau macroéconomique, les implications d'un système de rémunération fondé sur le partage du profit. Le chapitre 1 est consacré à l'analyse du comportement de l'entreprise en situation de partage. Le chapitre 2 prolonge d'abord l'étude des conséquences du partage sur les décisions des agents décentralisés, en l'intégrant dans les analyses contemporaines du marché du travail (théorie de la négociation salariale, des contrats implicites, du salaire d'efficience). Il examine ensuite ses propriétés stratégiques au sein d'un modèle de duopole de l'industrie. Les chapitres 3 et 4 tentent d'apprécier les qualités incitatives du système salarial habituel et du partage des profits. Leur principal objectif est de dégager à quelles conditions la mise en place d'une formule de partage pourrait accroitre la productivité. Enfin, les deux derniers chapitres analysent les propriétés macroéconomiques de l'économie de partage en les comparant à celles de l'économie salariale
The aim of this thesis is to study the microeconomic grounds and the macroeconomics effects of profit - sharing. The first chapter is concerned with th behaviour of the of the firm which shares its profit. The second chapter extends this analysis, in the light of the recent approachs of the labor market (wage bargaining, implicit contracts, efficiency wage), and examines the strategic properties of this system of payments in a duopoly model of industry. The third and fourth chapters evaluate the incentive qualities of alternative forms of workers' remuneration. Their objective is to settle the conditions under which a profit sharing system can increase the productivity of labor. Finally, the two last chapters compare the macroeconomic performances of the share economy and wage economy
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Helmer, Carole. "La representation des salaries dans l'entreprise en droit communautaire." Cergy-Pontoise, 1999. http://www.theses.fr/1999CERG0079.

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Abstract:
La directive 94/95 du 22/09/94, relative a l'institution d'un comite d'entreprise europeen ou d'une procedure dans les entreprises de dimension communautaire et les groupes d'entreprise de dimension communautaire en vue d'informer et de consulter les travailleurs, est le premier texte europeen a mettre en oeuvre une representation transnationale des salaries. Techniquement, l'institution du comite d'entreprise europeen est laissee au libre choix des entreprises et groupes communautaires, via le groupe special de negociation (gsn) les membres du gsn doivent lui assigner un objectif a la fois informatif et consultatif; cependant la directive n'a jamais cherche a definir ces deux notions, ni meme a instaurer un dispositif minimum obligatoire y compris d'ailleurs dans les prescriptions subsidiaires. Elle laisse ainsi le champ libre a certaines derives illustrees par << l'affaire vilworde. C'est la raison pour laquelle apres avoir etudie les arcanes du systeme representatif communautaire, il a ete interessant de se pencher non seulement sur le devenir potentiel du comite d'entreprise europeen, mais egalement sur son utilisation eventuelle dans le developement de la negociation communautaire. En effet, malgre tout, le texte communautaire presente une double originalite : d'une part, il offre pour la premiere fois aux partenaires sociaux l'occasion de negocier a un echelon communautaire un systeme de representation adapte a leur specificite, d'autre part il confere a l'accord issu des negociations un pouvoir normatif contraignant. Fort de ce constat, la question se pose de savoirsi ce systeme communautaire ne peut pas contribuer au developpement de la negociation communautaire a un niveau superieur, celui de la branche et de la profession.
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Pruvost, Michel. "La coopération dans la communauté de travail : éléments de recherche d'une philosophie de l'entreprise." Paris 1, 1996. http://www.theses.fr/1996PA010602.

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Abstract:
La coopération fonde la communauté. Comment est-elle vraiment humaine ? Une enquête historique commence cette étude. Toute coopération comporte l'aspect moral et celui du faire. La coopération se comprend premièrement par la collaboration. L'opération humaine est individuelle : peut-elle devenir commune ? Par la divisibilité de l'acte et la communication. La saisie de la finalité de l'acte humain dans la multiplicité du bien est de l'ordre de l'intuition et d'une certaine induction. L'ordre de justice n'est pas un principe au sens strict mais est plutôt une modalité du bien propre à l'expérience de la coopération. Trois grands types de collaboration : instrumentale, "intégrale" ou participative, "architectonique" par subdivision. Dans l'agir communautaire se retrouvent les éléments de l'agir éthique personnel. Le consensus est propre à l'agir communautaire. Les grands types de gouvernement humain trouvent leur fondement dans la structure de l'agir communautaire. La monarchie convient à l'unité nécessaire au bon commandement. Le gouvernement d'une élite compétente convient au conseil et au choix des moyens. La démocratie convient à l'engagement communautaire et au consensus. Le mixte judicieux est un commandement monarchique, avec un conseil aristocratique, et un consensus démocratique des coopérateurs engagés. Suivent une réflexion philosophique sur l'économie et l'argent et une annexe théologique
Cooperation founds community. When is it truly human? This study begins with a historical survey. All cooperation entails a moral aspect as well as one of making. Cooperation is primarily understood in and through collaboration. Human operation is de facto individual : can it, however, become communal ? By acts divisibility and communication. Its is by means of intuition or a certain induction that one grasps the finality of the human act in the multiplicity of the good. The order of justice is not, strictly speaking, a principle but rather a modality of the good, proper to the experience of cooperation. Three major types of collaboration : instrumental "intégral" or participative, "architectonic" by subdivision. In communal acts can be found elements of the personal ethical act. Consensus is proper only to communal acts. The major types of human government are based upon the communal act structure. Monarchy is fitting for the unity necessary to a good commandment. Government by a competent elite is fitting for counsel, or advice, and the choice of means. Demorcracy suits for communal engagement and consensus. The judicious mix is a monarchic commandment, with an aristocratic advice, and a democratic consensus of the engaged cooperators. It ends with a philosophical study on economics and money and with a theological annexe
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Melmi, Hélène. "L'emploi dans l'entreprise en difficulté." Thesis, Lyon 2, 2012. http://www.theses.fr/2012LYO22019.

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Abstract:
L’objet de cette thèse est d’étudier les dispositifs de protection de l’emploi dans l’entreprise en difficulté. Elle met en exergue la difficile articulation entre les mécanismes du droit du travail et ceux du droit commercial, qui semble souvent mener à l’effacement du premier devant les impératifs du second. Le titre I est ainsi consacré à l’examen des prérogatives confiées aux représentants des salariés afin de défendre leur intérêt collectif, l’emploi, lorsque la situation de l’entreprise est compromise. L’accent est particulièrement mis sur l’absence de moyens d’action efficaces, plaçant les salariés dans le rôle de spectateurs, et non d’acteurs, du processus décisionnel relatif à la détermination du sort de l’entreprise. Le titre II s’intéresse, quant à lui, à la place octroyée à l’emploi au regard des objectifs que la loi a attribué au droit des entreprises en difficulté et qui doivent être poursuivis par le juge. Il constate que l’impératif de maintien de l’emploi s’efface devant l’objectif prioritaire que constitue la sauvegarde de l’activité économique. Ainsi, en dépit des réformes successives ayant touché le droit des entreprises en difficulté, la prise en considération de l’emploi demeure timide. L’implication apparente des salariés masque leur mise à distance des principales décisions relatives à la détermination du sort de l’entreprise. L’emploi, en particulier lorsqu’il est soumis à l’instrumentalisation des procédures collectives par des groupes désireux de se débarrasser, à moindre coût, de leurs filiales, est envisagé avant tout comme une variable ajustable de l’entreprise en difficulté
The object of this thesis is to study the mechanisms of employment protection of firms in crisis. It highlights the difficult articulation between the mechanisms of the labor law and those of the commercial law, which often seems to lead to the disappearance of the first in front of the imperatives of the second. Title I is dedicated to the examination of the resources assigned to the staff representatives to defend their collective interest, employment, when the situation of the company is compromised. The emphasis is particularly put on the absence of effective means of action, which places the employees in a spectators’ role, instead of an actors’ role, in the decision-making concerning the determination of the future of the company. Title II is interested in the place granted to the employment with regards to the objectives that law attribute to the crisis firms law and which must be pursued by the judge. He notices that the imperative of preservation of employment disappear in front of the priority objective constituted by the protection of the economic activity. So, in spite of the successive reforms having affected the commercial law, the consideration of employment remains shy. The visible implication of the employees masks their removal from the main decisions relative to the determination of the future of the company. Employment, in particular when it’s subject to the instrumentalization of the collective procedures by groups avid to get rid, at a lower cost, of their subsidiaries, is above all considered as an adjustable parameter of the firm in crisis
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Razanajohary, Lalaritiana. "La participation dans l'entreprise : analyse comparée des entreprises démocratiques et des entreprises à management participatif : sociétés coopératives ouvrières de production et cercles de qualité." Paris 7, 1992. http://www.theses.fr/1992PA070007.

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Abstract:
Cette etude porte sur l'analyse comparative de la participation dans les entreprises democratiques et les entreprises a management participatif. Dans un premier temps, nous essayons de preciser le concept de participation et de presenter les modalites de mise en oeuvre de la participation dans les societes cooperatives ouvrieres de production et les entreprises qui ont mis en place des cercles de qualite. Nos enquetes sur le terrain sont axees sur ces deux exemples. Nous faisons ensuite une etude comparative des principes theoriques ou et ideologiques auxquels se referent les deux types d'entreprises. L'importance du role de la culture d'entreprise dans la dynamique de ces organisations constitue un element caracteristique de convergence. Dans un troisieme chapitre, nous nous attachons a cerner les realites de fonctionnement grace essentiellement aux enquetes realisees dans une societe cooperative ouvriere de production et une entreprise a management participatif. . .
This research deals with analysis of participation in democratic organization (co-operative society) compared with the participative management (refering especially to quality circles). First, we tried to precise the concept of participation and to define its operating conditions in these two systems. In a second chapter, we compared their theoretical and iedological principles and noted their convergence about the importance for an enterprise to have its own culture we tried then to relate two concrete examples where we could hold investigations about. We finally go to the conclusion that beyond apparently convergences these two organizations reveal fondamental different purposes and power style
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Efros, Dominique. "Travail, guerre et relations sociales : la participation salariée à une entreprise : technique de gestion, utopie et engagement de soi." Paris 10, 2002. https://hal-amu.archives-ouvertes.fr/tel-01295467.

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Abstract:
Plutôt que de s'interroger sur "la fin du travail", n'est-il pas préférable de questionner les transformations du salariat, les changements dans les relations sociales, la dialectique des conflits dans les relations de travail? Pour ceci la notion de "participation", est un objet d'étude de choix, dont les premiers usages remontent à près de deux siècles. Dès le XIXe siècle, quelques patrons ont introduit "la participation aux bénéfices" dans leur entreprise ; depuis, des expérimentations ont été faites au fil du temps pour élargir l'idée de la "participation" à la gestion et à l'organisation de l'entreprise, à travers des instances de représentation, des modalités d'organisation du travail par équipes autonomes ou bien encore, des groupes d'expression directe. Ces différents usages se combinent pour, dans l'idée, transformer le salarié en "citoyen" de l'entreprise. L'examen des discours et des usages montre que la participation est soit vantée, recherchée ou requise, soit inversement combattue, bannie, interdite. Ce qui pose une nouvelle question : la "participation" peut-elle être contenue toute entière dans des techniques de gestion?. . .
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Hollandts, Xavier. "Les effets de participation des salariés sur la performance de l'entreprise : tests empiriques et proposition de modèle théorique." Lyon 3, 2007. https://scd-resnum.univ-lyon3.fr/out/theses/2007_out_hollandts_x.pdf.

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Abstract:
Cette recherche traite des effets de participation des salariés sur la performance de l'entreprise. Cette thèse analyse les trois dimensions de la participation des salariés : économique (actionnariat salarié), politique (participation au gouvernement d'entreprise) et organisationnelle. Dans une première partie, cette recherche étudie théoriquement les effets induits par la participation des salariés, en mobilisant plusieurs champs de la littérature en gestion. A l'issue de cette première partie, un ensemble d'hypothèses de recherche est formulé. Dans une seconde partie, cette recherche analyse empiriquement les effets de participation des salariés sur la performance de l'entreprise, grâce à des tests statistiques réalisés sur deux échantillons. Le premier échantillon est constitué de 189 entreprises françaises cotées sur la période 2001-2004. Le second échantillon (transversal) analyse plus spécifiquement les effets de la participation politique des salariés au gouvernement d'entreprise. Les résultats principaux montrent que : 1/la relation entre actionnariat salarié et performance de l'entreprise est de type curvilinéaire ; 2/ la représentation des salariés modère négativement la relation actionnariat salarié – performance. Dans une troisième partie, un modèle théorique issu de la confrontation des résultats empiriques et d'une analyse théorique est proposé
This research deals with the participation effects of employees on firm performance. This thesis explores three dimensions of employees' participation: economic (employee ownership), political (involvement in corporate governance structure) and organizational. In the first part, this research theoretically examines effects of employees' participation using different theoretical frameworks. At the end of the first part, some research hypotheses are formulated. In a second part, this research empirically examines participation effects on firm performance thanks to statistical tests made on two samples. The first sample is based on 189 French listed firms on 2001-2004. The second one, cross sectional, investigates more specifically political representation of employees on corporate governance structure. The majors results show that : 1/ the relationship between employee ownership and firm performance is curvilinear. 2/ board employee representation negatively moderates employee ownership - firm performance relationship. In a third part, a theoretical model, combining empirical results and theoretical in-depth analysis, is proposed
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Le, Roux Annaïg. "L'intéressement des salariés : contribution à l'identification des conditions de succès." Paris 1, 1999. http://www.theses.fr/1999PA010070.

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Abstract:
Cette recherche a consisté à identifier les déterminants de l'efficacité de l'intéressement. Elle s'est articulée autour de deux phases principales ; la première, de type exploratoire, nous a permis de mieux cerner les attentes des dirigeants et d'affiner les hypothèses issues de la revue de la littérature ; elle a été réalisée à partir de 50 entretiens. La seconde, de nature statistique, avait pour objet de mettre en lumière les clés de réussite de l'intéressement. Au vu de la littérature et des résultats de la phase exploratoire, il existerait sept définitions de succès : accroissement de la satisfaction au travail, accroissement de l'implication organisationnelle, réduction du turnover, réduction de l'absentéisme, accroissement de la productivité du travail, accroissement des profits, stabilité voire croissance de l'emploi. Les deux premières finalités ont été étudiées à partir de questionnaires administrés directement auprès de salariés. Les cinq autres ont été appréhendées sur la base de données organisationnelles. Les échantillons de ces deux études étaient composés respectivement de 241 individus et de 83 entreprises. Ce travail visait à montrer qu'il n'existe pas de "bons accords" dans l'absolu : un dispositif ne peut être qualifié de succès que s'il répond aux attentes de l'entreprise qui l'a élaboré. Les résultats montrent que 4 grandes catégories de facteurs peuvent expliquer les effets de l'intéressement. Il s'agit des objectifs assignes à ce système, de ses caractéristiques, des politiques qui accompagnent la mise en place de ce dispositif et du contexte organisationnel.
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Ndebi, Luc-Robert. "La participation des salariés à la gestion et aux fruits de l'expansion de l'entreprise en droit français : référence ou repoussoir en droit camerounais." Paris 13, 1992. http://www.theses.fr/1992PA131009.

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Abstract:
La participation des salaries a la gestion et aux fruits de l'expansion de l'entreprise par ses differents mecanismes, fait naitre chez les salaries un sentiment de motivation. Ceux-ci ont l'impression de mettre leur outil de travail, leur valeur a l'oeuvre commune. Ceci reste, a notre sens, particulierement vrai dans les pays du tiers monde. L'implications des salaries a la vie de l'entreprise presenterait les avantages socio-economiques pour les entreprises camerounaises encore plus interessants sur le plan social que ceux du principe d'egalite instaure lors de la periode coloniale. Toutefois pour un pays jeune, a l'aube d'une democratie mineure, l'importation en bloc de la participation des salaries a la gestion et aux fruits de l'expansion de l'entreprise en tant qu'institution presenterait une certaine complexite rendant impossible l'integration de cette notion dans la sphere sociale. Le principe de la participation a pour vocation, en ce qui concerne le cameroun, de creer des droits a accorder aux salaries, droits puisant indirectement leur source dans le contrat du travail, tels que le droit de recevoir une part des fruits de l'entreprise, le droit d'etre informe et d'etre ecoute ect. . . Le cameroun et ses salaries en ont tant besoin
The wage earners intercourse in management and growth rates of an entreprise by various concepts bring a feeling of motivation among the wage earners. They feel like they are all for one common aim and in the same perspective. Thence so this is particularly effective and true in third wold countries. The involvement of the wage earners in their firm's life presented socio-economics advantages for camerounians entreprises, which were more beneficial on a social plan than the ones insitituted during the colonial time. Nevertheless the massive importation of this institution isn't conveniant. The principle of sacrament tend to, as for as cameroun is concerned, create rights that must grant to the wage earners. Those rights come originately from the contract which provides rights such as; being able to get a part of the firm's profits, being informed and heard. . . Cameroun and its wage earners defenately needs it
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Ghellab, Youcef. "La participation des travailleurs à la gestion de l'entreprise : bilan de l'expérience de la gestion socialiste des entreprises en Algérie." Paris 9, 1987. https://portail.bu.dauphine.fr/fileviewer/index.php?doc=1987PA090051.

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Abstract:
Vieille idée, la participation revient sur scène comme une solution à la crise du mode de gestion classique des entreprises, fondé sur le principe de la hiérarchie et la séparation des fonctions d'exécution et de contrôle. Cependant, elle constitue un phénomène complexe, dont la mise en place, ne se limite pas à un simple aménagement de la structure de l'entreprise. Elle correspond au contraire à une nouvelle conception de son management, qui vise à faire des salaries des acteurs à part entière et pleinement impliqués dans son fonctionnement. Pour aboutir à un tel résultat, de nombreuses conditions doivent être satisfaites. L'expérience de la gestion socialistes des entreprises qui est au centre de cette étude est édifiante à ce sujet. Son examen montre, qu'il ne suffit pas d'instituer des organes de participation pour que, les travailleurs exercent réellement une influence sur le pouvoir de décision, les relations sociales s'améliorent et les performances de l'entreprise augmentent. Instituée par l'état pour modifier le visage de l'entreprise publique en Algérie, cette expérience a connu un échec total, car des conditions aussi importantes que la formation des salariés, l'autonomie de l'entreprise et l'indépendance du syndicat n'étaient pas réussies
Participation is an old idea which returns as the solution to the classical techniques of management in enterprise based upon the principles of separation between execution functions and those of conceptions. However, participation is not a simple concept, which only necessitates a modification of the "firm structure", it is a new conception of this structure, which attempts to offer to the employee the opportunity to be a full participating member in the overall decision making and functions of the company. In order to arrive at this point many conditions must be present (socialist management experience, which is the centre of this study, is interesting in this domain its research shows that it is not sufficient enough to institute the grains of participation in the firm in ordet to favourise a real participation in the process of decision making to have better social relationships and performance. In ordet to modify the image of public enterprises in algeria, the government instituted this idea ; however the experiment was doomed to failure because important conditions such as formal training facilities for employees and the lach of trade union independance were missing. . . .
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Commeiras, Nathalie. "L'intéressement, facteur d'implication organisationnelle : une étude empirique." Montpellier 2, 1994. http://www.theses.fr/1994MON20195.

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Abstract:
L'intéressement est devenu, aujourd'hui, un point de convergence des intérêts des différentes parties prenantes dans l'entreprise, à savoir la direction, les salariés et les syndicats. Par ailleurs, un consensus national existe parmi les politiques. Les conditions semblent donc réunies pour obtenir la réussite d'une politique d'intéressement. Encore faut-il que les directions d'entreprises s'en donnent les moyens ! L'objectif de cette recherche n'est pas de savoir si l'intéressement a une influence sur l'implication organisationnelle mais plutôt de répondre à la question suivante: comment implanter une politique d'intéressement pour la rendre plus ou moins impliquante ? Les praticiens, consultants et universitaires ont toujours associé plusieurs conditions de succès à l'intéressement voire la participation financière. Toutefois l'analyse de la littérature témoigne de la pauvreté conceptuelle des travaux reliant l'intéressement à l'implication. En effet, c'est seulement récemment, en 1987, qu'un modèle appréhende cette relation: modèle d'efficacité d'un système de partage des profits (Florkowski). Nous appuyant partiellement sur ce modèle, nous tenterons de répondre à la question posée précédemment, en nous focalisant sur les déterminants présumés de l'implication à savoir les caractéristiques de l'accord, sa gestion (les modalités d'accompagnement du contrat). Sur un plan théorique, l'apport de ce travail doctoral consiste à croiser deux champs théoriques encore peu explorés, conduisant à des préconisations pour gérer efficacement l'intéressement de manière à le rendre plus ou moins impliquant. Une enquête a été réalisée, en France, en 1993, auprès de cent quatre-vingt quatre salariés (cadres et non cadres), dans six entreprises. Conformément aux résultats de l'analyse descriptive et explicative, des relations apparaissent entre d'une part les caractéristiques du système d'intéressement et l'implication, et d'autre part sa gestion. Le gestionnaire pourra donc agir sur l'implication en jouant sur ces dernières.
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Bignoumba, Backouyanga Diane Marina. "Les enjeux de la gestion du risque environnemental dans la zone de N'Toum au Gabon : cas de l'entreprise CIMGABON." Phd thesis, Université du Littoral Côte d'Opale, 2013. http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-01020557.

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Abstract:
La fin des années 1970 dans la commune de N'Toum au Gabon est marquée par l'implantation d'une des plus importantes entreprises du pays dont la spécialité est l'extraction et la fabrication de clinker. Toutefois, l'activité de l'entreprise CIMGABON a des conséquences négatives qui se traduisent par une modification considérable du paysage environnemental. C'est pour remédier à cette situation commune à plusieurs entreprises du pays que le Gabon a opté, depuis la fin des années 1990, sous la pression des instances internationales notamment, pour une politique environnementale, mettant désormais au centre de l'action, les acteurs (politiques, sociaux, environnementaux....) pris dans une logique de co-gestion, comme coondition nécessaire à une meilleure gestion de l'environnement. La participation a ainsi permis de donner une légitimité à des acteurs souvent laissés pour compte. Cependant, ces acteurs rencontrent de nombreuses difficultés à se constituer en tant qu'entités à part entière de cette gestion environnementale, cette dernière demeurant donc chaotique.
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Tall, Aguibou Bougobaly. "Intéressement, actionnariat et conflits dans l'entreprise : études sur données d'entreprises françaises." Thesis, Paris 2, 2016. http://www.theses.fr/2016PA020026/document.

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Abstract:
L'idée de base des contrats incitatifs est celle de la réalisation d'intérêts communs provoquant des changements dans le comportement des salariés et l'amélioration de la performance de l'entreprise. Les résultats et les succès de l'entreprise dépendent également du climat des relations professionnelles. Dans ce contexte, l'objectif de cette thèse est de contribuer à la compréhension de la participation financière (l'intéressement et l'actionnariat salarié) et ses liens avec les conflits à partir de données d'entreprises françaises. La recherche sur ces deux thèmes est d'une importance pratique et novatrice. Tout d'abord, il existe au sein de l'entreprise une multitude de types de conflits. Nous nous intéressons principalement aux conflits collectifs. Ensuite, la plupart des études sur les conflits collectifs se concentre uniquement sur les grèves, en ignorant les autres formes d'actions collectives, et très peu d'études font le lien avec les systèmes d'incitations collectives au sein de l'entreprise. Ainsi, ce travail se décompose en quatre études empiriques. La première vise à analyser les différentes formes de conflits au sein de l'entreprise. La deuxième analyse l'effet de la participation financière sur les conflits collectifs. La troisième étude s'intéresse à l'impact de la négociation et de la participation financière sur la résolution des conflits collectifs. Enfin, la dernière examine la performance des entreprises en fonction de la participation financière et des conflits collectifs. Nos recherches reposent sur des outils d'analyse multidimensionnelle et économétriques. L'approche multidimensionnelle fait appel à l'Analyse des Correspondances Multiples et à la Classification Hiérarchique Ascendante.L'approche économétrique fait usage de méthodes d'estimations classiques (OLS,Probit Simple, Probit Multinomial, Probit Ordonné), de modèles à sélection (Heckman), et des techniques d'estimations de modèles récursifs à équations simultanées traitant ainsi les problèmes d'endogénéité et la mixture (quantitative et qualitative) des variables dépendantes (Roodman, Conditional Mixed Process)
The basic idea of incentive contracts is that of achieving common interests causing changes in the behavior of employees and improving firm performance.The firms' outputs and success also depend on the industrial relation climate. In this context, the aim of this thesis is to contribute to the understanding offinancial participation (profit sharing and employee share ownership) and its links with the conflicts using data on French firms. Research on these topics isinnovative and highly recommended. First, there exists within the firm a multitude of types of conflicts. We are primarily concerned with collective conflicts. Most of studies on collective conflicts focuses only on strikes, ignoring other forms of collective actions. Very few studies make the link between collective incentive schemes and collective conflicts. Thus, this work is dividedinto four empirical studies. The first one analyzes the different forms of conflicts within the firm. The second one analyzes the effect of financial participation on collective conflicts. The third study focuses on the impact of bargaining and financial participation on the resolution of collective conflicts. The last one examines firm's performance based on financial participation and collective conflicts. Our research is based on multidimensional analysis and econometric tools. The multidimensional approach uses the Multiple Correspondence Analysis and Ascending Hierarchical Clustering. The econometric approach usesclassical estimation methods (OLS, Probit, Mutinomial Probit, Ordered Pobit),selection models (Heckman), and methods estimating simultaneous and recursive equations, treating the endogeneity problems and the mixture (quantitative and qualitative) of the dependent variables (Roodman, Conditional Mixed Process)
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Ghellab, Youcef. "La Participation des travailleurs à la gestion de l'entreprise : bilan de l'expérience de la gestion socialiste des entreprises en Algérie." Grenoble 2 : ANRT, 1987. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb37605421n.

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Moussiessi, Théodore. "L'Entreprise publique congolaise entre deux mondes : les ressorts humains d'une modernisation difficile." Paris 8, 1991. http://www.theses.fr/1991PA080728.

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Abstract:
L'objectif de cette recherche a ete non seulement de mesurer le poids de la dimension culturelle dans le comportement des acteurs engages dans le domaine du developpement (des entreprises publiques), mais aussi de rendre compte des pratiques institutionnelles, sociales (reseaux, modes de vie), sensibles aux logiques culturelles, et de rechercher la signification de certains phenomenes, tels que : la distance, l'ethnisme, le tribalisme observes dans et autour de celles-ci
The purpose of this research has been not only to weigh the cultural dimension regarding the behaviour of the actors engaged in the development of public firms, but also to bring about institutional and social practices (networks, ways of life), which are sensitive to cultural logics and seek the meanning of certain phenomena, such as : distancen ethnism, tribalism observed in and around those practices
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Pereira, Sylvie. "Dans les politiques de rémunération des années 2000, l'intéressement est-il un outil de gestion qui motive et implique les salariés?" Paris 1, 2007. http://www.theses.fr/2007PA010065.

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Abstract:
Face à la mutation de l'environnement, les entreprises s'orientent vers l'individualisation et la flexibilité. Le management des ressources humaines semble une réponse. Dans le domaine des rémunérations, les entreprises cherchent les arbitrages collectif-individuel, fixe-variable et immédiatdifféré. L'intéressement peut s'applique dans ce contexte par ses caractéristiques. Dans les politiques de rémunérations des années 2000, l'intéressement est-il un outil de gestion qui motive et implique les salariés? Nous étudions les liens intéressement-motivation, intéressement-implication et les liens rémunération-motivation et rémunération-implication. Le concept de motivation est étudié à travers le modèle de Vroom, la théorie de la fixation des objectifs (Lochc, 1968), les études d'A. Leroux (2000), de Bijeire et Igallens, la théorie d'Alderfer (Théorie ESC, 1972). Le concept d'implication est étudié à travers ses composantes (Allen et Meyer) et ses différentes dimensions. Cette recherche démontre que l'intéressement ne motive pas et n'implique pas. Or la rémunération motive et implique, à travers la partie variable répondant aux attentes et aux besoins des salariés.
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Perrier, Guillaume. "La participation des salariés à la gestion de l'entreprise : Réflexion sur les rapports entre le droit du travail et des affaires." Paris 2, 2005. http://www.theses.fr/2005PA020054.

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Abstract:
La participation des salariés à la gestion de l'entreprise naît de dispositions relevant du droit du travail et du droit des affaires. L'étude des rapports qu'entretiennent (ou non) ces deux corps de règles permet d'éclairer l'exigence inscrite à l'alinéa 8 du préambule de la constitution de 1946. L'existence et la consistance de l'entreprise sont au coeur du débat. Les controverses qu'elle suscite rejaillissent sur l'articulation des règles qui la gouvernent. Les discordances normatives ne manquent pas, singulièrement dans le domaine de la participation des salariés à la gestion. Mais l'entreprise peut aussi constituer un concept juridique fédérateur. Certaines des dispositions relatives à la participation des salariés le laissent entrevoir. Un régime unifié et cohérent de l'entreprise, alliant normes légales et conventionnelles, est ébauché. Le droit du travail et le droit des affaires trouvent l'occasion d'une articulation harmonieuse, vecteur d'une réelle association des salariés à la gestion de leur entreprise.
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Vaschalde, Dominique. "La participation des salariés dans l'entreprise : cas du management par la qualité totale : une expérimentation dans 7 entreprises de filiales européennes." Rennes 2, 2002. http://www.theses.fr/2002REN20007.

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Abstract:
La qualité apparaît comme un nouveau mode de rationnalisation du système productif. Elle peut être perçue comme un nouvel outil de gestion, comme une nouvelle technique managériale cherchant à concilier l'efficacité et meilleure rentabilité. Elle s'accompagne d'une redéfinition des responsabilités et des compétences au travail, voire une transformation des manières de faire et de penser de l'ensemble des membres de l'organisation. L'analyse que nous avançons porte sur ce changement social. Ce dernier serait produit par les chocs et la rencontre des groupes, par les effets et les réactions réciproques des groupes s'entrecroisant et leurs tentatives pour faire face à de telles rencontres. La réussite des actions qualité, dans un processus d'innovation, passe par la réussite d'une série de transformations : responsabilités plus grandes données aux opérateurs et en particulier dans la détection des dysfonctionnements, dans l'amélioration des procédures de travail, dans la maîtrise des processus utilisés et de leur mise en oeuvre ; une coopération organique fondée sur une organisation plus souple, une collaboration plus grande entre fonctions et une complémentarité entre ateliers, services ou niveau hiérarchiques ; une redéfinition du projet au fur et à mesure de son cheminement
Quality appears as a new way of rationalizing the productive system. It can be perceived as a new management tool, as a new managerial technique aiming at conciliating efficiency and better profitability. Quality comes with a redefinition of responsabilities and competences at work, even with a tranformation of the ways of doing and thinking of the whole members of the organization. The analysis we are putting forward is about this social change. The latter would be generated by chocks and groups meetings, by the effects and reciprocal reactions of groups crossing each other and their attemps to face such encounters. The success of quality actions, in a innovative process, goes through a whole series of transformations : greater level of responsibility for the operators / employees / staff and specifically in the detection of dysfunctions, in the amelioration of work procedures, in the control of the processes used and of their implementation ; an organic cooperation based on a more flexible organization, a greater cooperation between the different positions and a complementarity between workshops, services and hierarchical levels ; a redefinition of the project as it goes along
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Richard, Sébastien. "Du choix d'un mécanisme optimal d'incitation à l'effort." Lille 1, 2001. https://pepite-depot.univ-lille.fr/LIBRE/Th_Num/2001/50374-2001-33.pdf.

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Abstract:
Paradoxalement, alors que foisonne la littérature sur la question des propriétés incitatives des différents schémas de rémunération (le partage du profit, le quota individuel, le tournoi. . . ), les analyses du choix du mode optimal de rémunération restent rares. Il en résulte une certaine indétermination : l'employeur est confronté à de nombreux dispositifs a priori incitatifs, sans qu'il puisse déterminer celui à mettre en œuvre. L'objet de cette thèse est précisément de lever cette indétermination. Nous envisageons cette question du choix du mécanisme optimal de rémunération sous l'angle des comportements des salariés entre eux. L'employeur met en place une règle spécifique de rémunération parce qu'elle lui permet d'obtenir de ses agents qu'ils consacrent une part plus ou moins importante de leur effort à s'entraider et à coopérer. Dans ces conditions, nous montrons que le choix d'un mécanisme relève de deux éléments. En premier lieu, des caractéristiques technologiques du procès de production, en particulier l'intensité de la nécessité que les salariés coopèrent pour produire. En second lieu, de la capacité du mécanisme de réguler le comportement des agents, et de les contraindre à adopter un comportement conforme aux exigences productives de l'employeur.
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Lecoeur, Chrystelle. "La notion d'intérêt de l'entreprise en droit du travail." Thesis, Aix-Marseille, 2013. http://www.theses.fr/2013AIXM1059.

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Abstract:
L'intérêt de l’entreprise est une notion incontournable suscitant de vifs débats doctrinaux. Qu’est-ce que l’intérêt de l’entreprise ? Comment est-il appréhendé par les acteurs du droit ? Quel est son périmètre d’application ? Telles sont les questions auxquelles tente de répondre l’étude. Riche d’enseignements, l’approche doctrinale ne permet pas d’aboutir à un consensus. Pure création de la jurisprudence, la notion est employée afin de contrôler les décisions et les comportements des parties à la relation de travail. Bien que la référence à l’intérêt de l’entreprise soit explicite en ce qui concerne le fondement ou les conditions d’exercice du pouvoir patronal, elle permet aussi d’encadrer le comportement et les décisions prises par le salarié. L’ensemble des acteurs concourant au fonctionnement de l’entreprise doit ainsi agir dans le sens de cet intérêt. À cet égard, l’appréhension de la notion se veut plurielle et fonctionnelle. L’adhésion des salariés, ainsi que des représentants du personnel au projet entrepreneurial suppose leur participation à la prise de décision. Malgré les réformes successives, il faut reconnaître que la participation des salariés à la gestion de l’entreprise demeure très limitée. Cela devrait sans doute évoluer avec l’émergence du concept RSE qui, au-delà d’apparaître comme un nouveau mode de régulation des rapports de travail, tend à promouvoir une responsabilisation des acteurs. L’évolution des rapports sociaux, induit par l’internationalisation des échanges, nécessite des réajustements. L'objectif est alors de parvenir à maintenir un équilibre entre la protection des salariés et de leur emploi et la pérennisation des entreprises
The company’s interest is an important concept sparking lively doctrinal debate. What is the company’s interest ? Plenty of lessons, doctrinal approach do not lead to a consensus of un unified definition. Pure creation from the case law, the concept is used to control the decisions and behavior of the parties concerning to the employment relationship. Though the reference to the interest of the company is explicit regarding to the foundation or the conditions of exercise of the employer’s power, it helps neverthelessly to regulate behavior and decisions made by the employee. All actors contributing to the operation of the company must act in consistency with the "company’s interest". In this regard, the apprehension of this concept goes to be plural and functional. Membership of employees, as well as staff representatives entrepreneurial project implemented in the interest of the business require their participation in decision making. Despite of the successive reforms in this direction, we must recognize that the participation of employees in the management of the company remains very limited. This should probably change with the emergence of the concept of social corporate responsibility which is a new way of regulating of labor relations, tending to promote stakeholder accountability through enhanced participation. The evolution of social relations, induced by the world trade globalization having an impact on the structure of the company, requires necessary adjustments in the labor law. The aim is to achieve a balance between the protection of employees and their jobs and the sustainability of the company’s development
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Slama, Kaïs. "Les relations de travail dans le territoire de la Sarre sous l'occupation française (1945-1955) : participation des salariés aux décisions dans l'entreprise sarroise." Thesis, Paris 10, 2010. http://www.theses.fr/2010PA100160/document.

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Abstract:
Le statut provisoire de la Sarre après la Deuxième guerre mondiale a suscité une réglementation politique et sociale provisoire dans le sens d’une intégration dans le système français en matière de politique économique, monétaire et sociale. La réforme de la cogestion représente l’épine dorsale de cette législation.Cette réforme qui est inspirée de la législation sociale de la République fédérale d’Allemagne en matière de relations professionnelles a été l’expression des sociaux—démocrates et de tous les syndicats sarrois qui ne voulaient pas rompre avec leur culture de politique sociale. Pour les syndicats sarrois, l’enjeu est de taille, car il a fallu choisir entre l’«intégration» et la «tradition»
The provisional status of the Sarre after the Second World War called for a temporary political and social regulation in the sense of integration in the french system politically, economically, financially and socially. Reforming the co—management represents the corner stone of this legislation. This reform, which is inspired by the German Federal Republic in terms of professional relationships. has been the expression of thesocio—de1nocrats and all the Sarric syndicates that didn't want to cut with their culturel of social policy. As faras the Sarric syndicates are concerned, the stakes are quite high as they had to choose between "integration"and "tradition"
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Rioche, Steven. "La représentation du personnel dans l'entreprise : Du regroupement à la fusion." Thesis, Paris 2, 2018. http://www.theses.fr/2018PA020064.

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Assurer l’efficacité du processus décisionnel tout en y associant les salariés : telle est l’équation que s’attache à résoudre le système français de représentation du personnel. Les réformes successives qu’il a connues traduisent bien des incertitudes quant au meilleur moyen d’y parvenir. Fruit d’une lente maturation, la création d’une instance unique, le comité social et économique, est de nature à affecter durablement les relations sociales. Parce qu’elle concentre des pouvoirs jusque-là disséminés, dans les entreprises d’au moins cinquante salariés, entre les délégués du personnel, le comité d’entreprise et le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail, cette instance nouvelle constitue a priori un vecteur de simplification des procédures de participation. Favorisant le dialogue, le « nouveau » droit de la représentation du personnel est susceptible d’entraîner de profonds bouleversements. Laissant une large place au contrat collectif, il comporte de multiples facettes. Une analyse systémique est possible, à condition d’identifier les traits saillants d’un déploiement susceptible de remettre en cause, lorsque l’instance est métamorphosée en conseil d’entreprise, la place accordée à la représentation syndicale
Combining an effective decision-making process with worker participation: such an issue is central in the French representation system. A series of reforms emphasized a state of doubt when it comes to the best way to resolve it. Resulting from a slow maturation, the creation of a single representative body, the economic and social council, shall significantly affect labour relations. Concentrating powers previously spread, within companies having at least fifty employees, among staff delegates, the works council and the health and safety committee, this new representative body shall at first glance be a medium of simplification. Stimulating cooperation, the “new” staff representation law will likely produce radical changes. Encouraging collective bargaining, it carries various aspects. A systemic analysis is feasible provided that the key points of its implementation are identified. If this body is transformed into a company council, the situation of the union representation may be challenged
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Bellanger, Timothée. "La délégation de pouvoir en droit du travail, outil d'organisation de l'entreprise." Thesis, Paris 2, 2018. http://www.theses.fr/2018PA020011/document.

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Abstract:
Confronté, dans les entreprises de grande taille, à l’impossibilité d’exercer lui-même la totalité de ses pouvoirs, le chef d’entreprise est conduit à en déléguer à des préposés. Cette transmission du pouvoir participe de l’organisation de l’entreprise. La délégation de pouvoir en constitue le vecteur le plus pertinent. La flexibilité de son régime incite à y recourir dans l’entreprise voire dans le périmètre d’un groupe. Le transfert de pouvoir a pour corollaire un transfert de responsabilité, y compris, sous certaines conditions, de responsabilité à la charge du délégataire.La délégation de pouvoir s’impose aujourd’hui comme un des outils privilégiés d’organisation de l’entreprise d’autant qu’elle permet, face à la forte pénalisation des relations de travail, une répartition des risques entre ses acteurs. Elle permet au chef d’entreprise, destinataire de multiples obligations légales, d’opérer une déconcentration du pouvoir et de la responsabilité qui l’accompagne en confiant à des salariés dotés des compétences requises la réalisation de tâches qu’il n’est pas, en pratique, en mesure d’assumer. Son action y gagne en efficacité, dans l’intérêt de tous
Faced with the impossibility of exercising his or her full powers in a large company, the executive director has to delegate some these to his or her subordinates. Transmission of power therefore becomes part of the organisation of the company and constitutes the most pertinent vector of said organisation. The flexibility of its regime is an incentive to use delegation in the company or even in the scope of the corporate group. The transfer of responsibility becomes a corollary of the transfer of power, including, under certain conditions, the transfer of responsability borne by the delegator. Delegation of power has become one of the preferred tools in the organisation of a company as it also allows for the distribution of risks amongst its actors in the face of the current strong penalisation of work relations. It allows the executive director, the bearer of multiple legal obligations, to carry out a deconcentration of power and stemming from that, of responsibility, by giving employees possessing the required skills the tasks that he or she isn’t, in practice, able to undertake. His or her action increases efficiency in the interest of all
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Gesbert, Estelle. "L' épargne salariale : un instrument unique en réponse à de multiples problématiques." Paris 13, 2011. http://www.theses.fr/2011PA131022.

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Abstract:
L’épargne salariale est aujourd’hui au cœur de l’actualité. L’Etat souhaite relancer la consommation et recherche des solutions au problème des retraites. Les entreprises tentent de motiver leurs salariés et de fidéliser. Les salariés veulent maintenir un certain pouvoir d’achat, tout en se constituant une épargne. L’épargne salariale concerne également les syndicats qui y voient un moyen de consolider leur place au sein des entreprises tout en donnant une dimension plus solidaire à ces dispositifs. Enfin, les banques promoteurs de ces dispositifs, les utilisent également, comme outils de développement de leurs parts de marché. L’objectif de cette thèse est de montrer l’utilité de l’épargne salariale pour chacun de ces acteurs, d’en étudier les limites, les interactions et sa place dans le capitalisme contemporain.
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Grandjean, Isabelle Marie-Françoise. "Pied-dans-la-porte et stratégie de communication engageante en entreprise : effets sur la participation, l'implication affective et la satisfaction au travail de salariés." Lorient, 2010. http://www.theses.fr/2010LORIS180.

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Abstract:
Nous proposons d’expérimenter une forme de l’influence sociale qui tente de répondre à la question : comment amener un individu à modifier son comportement tel qu’il décide d’agir de lui-même et en toute liberté ? Dans le respect du paradigme de la « Soumission Librement Consentie » (Joule & Beauvois, 1987, 1998), nous sommes intervenus dans le monde exigeant du travail, au sein d’un grand groupe d’ingénierie. D’une part, nous avons mis en œuvre une technique incitative reconnue, le « Pied-Dans-La-Porte » (Freedman & Fraser, 1966) qui postule que l’on a plus de chance d’obtenir la réalisation d’un acte par un individu ayant accompli au préalable un acte moins coûteux. Nous avons personnalisé cette technique en communiquant par voie électronique et en introduisant une variable qui s’est avérée déterminante, le niveau d’identification de la requête initiale (Vallacher & Wegner, 1985). D’autre part, nous avons mis en place une succession d’actes préparatoires s’inscrivant dans une démarche de « communication engageante » (Joule, 2000) dont les actions menées par le service RH s’intègrent dans une campagne d’information visuelle sur l’entreprise. Nous avons étudié l’efficacité de ces deux techniques sur des comportements comme la participation et la performance des salariés ainsi que sur deux attitudes professionnelles, l’implication affective organisationnelle (Allen & Meyer, 1990) et la satisfaction au travail (Weiss, 2002). Les effets obtenus sont prometteurs et interprétés principalement selon la théorie de l’engagement (Kiesler, 1971 ; Joule & Beauvois, 1998) ; ils mettent en évidence des répercussions intéressantes tant pour les employés que pour leurs responsables
We propose to test out a form of social influence which tries to answer the question: how lead an individual to change his behavior such as he decides to act by himself and in total freedom? In the respect of the ‘free will compliance’ paradigm (Joule & Beauvois, 1987, 1998), we have intervened in the demanding work world, within a big engineering company. On the one hand, we have implemented a well-known incentive technique, the ‘Foot-In-The-Door’ (Freedman & Fraser, 1966) which announces that one has more chance to obtain the achievement of an act by someone who had accomplished a less substantial act before. We have personalized this technique by communicating via electronic mail and by introducing a variable recognized as decisive, the identification level of the first request (Vallacher & Wegner, 1985). On the other hand, we have set up a series of preparatory acts within the framework of ‘binding communication’ (Joule, 2000) which actions organized by HR service become integrated into visual information campaign about the enterprise. We have studied the effectiveness of these techniques on behaviors such as employees’ participation and performance and on two professional attitudes, organizational affective commitment (Allen & Meyer, 1990) and job satisfaction (Weiss, 2002). The obtained effects are promising and principally interpreted according to the theory of commitment (Kiesler, 1971; Joule & Beauvois, 1998); they highlight interesting repercussions for employees as much as their managers
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Garnotel, Guillaume. "Causes et conséquences sur la performance de l'entreprise de l'introduction d'incitations financières dans les contrats de rémunération des dirigeants." Thesis, Aix-Marseille 3, 2011. http://www.theses.fr/2011AIX32080.

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Abstract:
La rémunération des dirigeants est au centre des débats sur la gouvernance d’entreprise. La présente recherche a ouvert deux volets empiriques distincts pour nourrir ce débat. Dans le premier volet d’études empiriques, nous avons examiné la possibilité que les dirigeants profitent de leur pouvoir sur le conseil d’administration pour extraire des rentes économiques sous la forme d’actions gratuites et de stock-options. Puis, nous avons testé l’impact des incitations financières détenues par le dirigeant sur la performance de l’entreprise. Sur la base d’un échantillon de 510 entreprises-années extraites du SBF 120, nos résultats rejettent l’hypothèse d’extraction de rentes. Ensuite, nos résultats suggèrent que les dirigeants détiennent, en moyenne, le niveau optimal d’incitations financières permettant de maximiser la performance. Dans notre second volet d’études empiriques, nous avons souhaité évaluer le bien-fondé de la pratique de gestion consistant à intégrer des mesures d’innovation dans les contrats de rémunération. Sur la base d’un échantillon d’entreprises de haute et de basse technologie du S&P500, nos résultats semblent confirmer le bien-fondé de cette politique de rémunération. En effet, nous avons observé que la proportion d’entreprises dont les bonus des dirigeants intègrent une mesure de l’innovation est plus forte pour les entreprises des secteurs de haute technologie par rapport aux entreprises de basse technologie. Ensuite, nos résultats suggèrent que les entreprises de haute technologie qui intègrent des mesures d’innovation dans le bonus des dirigeants sont plus performantes que celles qui n’y ont pas recours
CEO compensation is at the core of the debates on corporate governance. This research has opened two different areas of empirical inquiry to enrich this debate. In our first area of inquiry, we investigate the possibility for CEOs to take advantage of their power on the board to extract economic rents in the form of restricted shares and stock-options. Then, we test the impact of CEO equity incentives on firm performance. On the basis of a sample of 510 SBF120 firm-year, our results reject the rent extraction hypothesis. Then, our results suggest that CEO hold, on average, the optimal level of equity incentives enabling the maximization of performance. In our second area of empirical inquiry, we examine the performance consequences that follow the use of innovation measures in CEO bonus contracts. The results, drawn from a sample of S&P500 high technology firms and low technology firms, support the relevance of this compensation policy. Indeed, we observe that the proportion of firms which CEO bonuses have integrated an innovation measure is higher for high technology firms compared with low technology firms. Moreover, we find that high technology firms whose CEO bonus incorporates R&D measures perform better than firms which rely on other types of financial and non financial measures in defining the CEO bonus
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Devaux, Etienne. "La négociation des conventions et accords collectifs d'entreprise - Essai sur une communauté de travail au service de l'intérêt de l'entreprise." Thesis, Paris 2, 2015. http://www.theses.fr/2015PA020093.

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Abstract:
Depuis 1982, la négociation collective d’entreprise s’est fortement développée. La conclusion de conventions et accords adaptant les normes issues de niveaux supérieurs revêt une importance croissante. En atteste le rapport remis en septembre 2015 par le président de la section sociale du Conseil d’Etat au Premier ministre dont certaines propositions vont faire l’objet d’une rapide inscription dans la loi. Son objectif est de redynamiser la négociation collective et de permettre à ses acteurs de s’y investir davantage. Le rôle particulier ainsi confié à la négociation collective d’entreprise tient à la proximité qu’entretiennent les créateurs de la norme avec son application. Le cadre dans lequel ce régime a vocation à déployer ses effets n’est pas intangible. Sous un même vocable sont désignés plusieurs périmètres imbriqués au sein desquels différentes communautés de travail peuvent être identifiées. Toutes ne peuvent être un lieu de négociation. Celle-ci est parfois guidée par l’Etat qui "instrumentalise" les partenaires sociaux dans une logique d’action publique par l’intermédiaire d’incitations à traiter de certains thèmes, voire d’obligations. Outil des politiques publiques, la négociation collective d’entreprise est le creuset d’un intérêt, celui d'une communauté de travail, qui se révèle dans un cadre qui doit être déterminé. Cette identification permet aux parties de s’engager dans un processus d’élaboration de la convention ou de l’accord collectif adapté à la situation de l’entreprise dans laquelle le contrat d’entreprise a vocation à s’appliquer
Since 1982, company collective bargaining has actively been developed. Concluding collective bargaining agreements and collective agreements adapting higher ranking regulations has become increasingly important, as illustrated by an impending bill of law based on a report written in September 2015 by the President of the Labor Law section of the Conseil d'Etat, and delivered to the Prime Minister. It aims at reinvigorateing company collective bargaining and allowing for an increased implication of the interested parties. Collective bargaining has a noteworthy role since the authors of the regulations are in direct contact with the implementation of the law. The outcome of this technique cannot be materialized within an intangible framework. Several notions are designated under a single denomination. Different working groups can be identified within each notion. Some of these groups cannot be considered as a proper forum for negotiating. Negotiation is sometimes guided by the State that tends to "intrumentalize"social partners to further some State policies. It achieves that through an encouragement or even an obligation to treat certain issues. As a tool used for implementing State policies, collective bargaining has been the breeding ground for the identification of common interests of working communities, that come to light whitin a framework that needs to be identified. This identification enables the parties to start the process of a collective bargaining fitting the company's situation within which the business contract applies
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Breton-Kueny, Laurence. "Efficience des différents types de rémunérations au sein des organisations." Bordeaux 1, 1994. http://www.theses.fr/1994BOR1D033.

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Abstract:
Le souci d'efficience créé par la situation économique, nécessite une étude précise des politiques de rémunérations au sein des organisations. A cet effet, il devient primordial de conserver les meilleurs employés et de motiver les autres. La compréhension des processus et des mécanismes intervenant devient alors essentielle. Cependant, cette démarche implique une connaissance des éléments qui influencent à la fois le personnel et son milieu professionnel, sans omettre il s'entend les aménagements à réaliser au sein des organisations. On distingue différentes politiques de rémunérations, qui nécessitent chacune une recherche précise de leur efficience. Il s'agit des rémunérations de forme classique, du salaire de performance et enfin de la participation financière. Néanmoins, cette étude ne serait pas complète sans parler de la position particulière à la France. Au travers de l'individualisation et de la participation financière française avec la participation des salariés aux résultats et l'intéressement, aura lieu l'étude des politiques de rémunérations. Une analyse de l'efficience sur terrain sera à chaque fois nécessaire pour les organisations possédant des caractéristiques retraçant les cas les plus couramment rencontrés dans notre pays. L'objectif de cette thèse consiste à servir de guide pour les organisations, pour que toutes puissent choisir, en connaissance de cause, la politique de rémunération qui sera la plus efficiente possible
The concern for efficiency from the economic situation, calls for an accurate study of remunerations policies in organisations. In this view, it is of utmost importance to keep the better employees and motivate the others. An understanding of influential processes and mechanisms becames therefore essential. This line of action, however, demands acknowledge of the factors affecting both the personnel and its professionnal environment, without omitting, of course, the alterations that are to be effected in organisations. Various remunerations policies stand out, each needing a close study to its efficiency. There is the classical system of remunerations, but also performance related wages and finally, financial participation. This study would not be comprehensive, though, if france's particular position was not mentioned. Through individualisation and financial participation, with employees having part in financial results, and with out profit-sharing system, a study of remunerations policies will be carried out. An analysis of actual efficiency in the field will be necessary systematically for outfits shaving features illustrating the situations most commonly met in our country. The subjet of this thesis is to constitute a guide of organisations so that all may knowingly choose the remuneration policy that will prove most efficient
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Brillet, Franck. "Les déterminants des pratiques salariales : l'exemple de l'individualisation des rémunérations, de l'intéressement et de l'actionnariat." Tours, 1997. http://www.theses.fr/1997TOUR1010.

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Abstract:
Plus que tout autre sujet d'analyse en gestion, le salaire est au croisement de nombreuses sciences humaines et le mouvement actuel de diversification des techniques de rémunération soulève la problématique de recherche suivante : quels sont les déterminants des pratiques entrepreneuriales en matière salariale ? Quels sont les éléments de gestion qui permettent de comprendre la mise en place de techniques de rémunération ? Cette recherche qui se situe en amont des rémunérations porte sur les facteurs susceptibles d'influencer les politiques relatives à ces techniques de rémunération. Elle débute par un inventaire pluridisciplinaire de l'ensemble des théories salariales et, a pour objectif d'établir une typologie de ces théories et, de mesurer les conséquences sur le fonctionnement de la gestion des rémunérations des principaux déterminants de ces pratiques. Cet inventaire est complété par une recherche exploratoire qualitative auprès de huit d'entreprises et met en évidence un certain nombre d'éléments déterminants des pratiques salariales. Cette enquête a également permis de cibler trois formes de rémunération : l'individualisation, l'intéressement et l'actionnariat. Afin de mesurer l'influence précise de ces derniers sur les techniques de rémunération, une enquête auprès de 90 entreprises françaises a été menée et a permis de vérifier empiriquement, sur ces trois techniques, que certains déterminants en influencent l'application et l'intensité (résultats complétés par deux études de cas d'entreprises). Les résultats de celle recherche sont doubles : - sur le plan théorique, cette recherche propose une modélisation des principaux déterminants des formes de rémunérations, - sur le plan pratique, elle rend opératoire une meilleure connaissance et utilisation des travaux de recherche sur les salaires et les conditions de mise en œuvre déterminantes des techniques concernées. De façon plus concrète, cette recherche aboutit à l'élaboration de deux types de typologies : la première établit une typologie en fonction de la combinaison des trois pratiques salariales étudiées et permet de ressortir des groupes de déterminants communs à chaque classe d'entreprise, et la seconde présente des déterminants propres à chacune de ces techniques
The 1990ies saw radical changes in the nature of wage structure and wage determinants. Actually, we can observe that it exists changing basis of pay in the strategy of the remuneration. Full of new technics appears in the management of the remuneration and the subject of this research is : which determinants influence the strategic pay ? In this research, we seek explanations for some of the key changes and for some of the different theories, of the past years, as well as a better understanding of the permanence and implications of those changes and of those different points of views. Second we realise an empirical study to find some of theses determinants and to focus our attention to three technics of remuneration. In this pluridisciplinary review of literature and in an empirical study we test a model to better define the real influence of these determinants on remuneration. We will try to show how much importance is given to this internal dimension thoughout the traditional studies wich exclusively put forward the environmental and external aspect of the company in order to understand the wages phenomena. The purpose of this research is to shed light on some issues by providing empirical results and empirical evidence on the extent of real wage determination between wage structure, union effects, size or age. . . Another purpose is to enriching the research on global payment. It also enabled us to see which main theories were used in order to better understand the field of wages, which results were obtained and which teachings we can benefit from (the contemporary wage theories)
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Bruder, Amélie. "Les conséquences de l'actionnariat salarié en droit des sociétés par actions." Lille 2, 2007. http://www.theses.fr/2007LIL20002.

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Abstract:
Comment traduire juridiquement l’association de l’actionnaire et du salarié sur une même tête, ces deux réalités étant opposées par nature ? L’actionnaire salarié n’est pas un actionnaire ordinaire, son existence est le fruit de mécanismes financièrement incitatifs visant à faire acquérir par les salariés des titres de leur entreprise On compte parmi ces mécanismes des rabais sur le prix des titres mais également la possibilité d’acquérir ces titres au moyen des sommes versées dans le cadre des mécanismes de l’épargne salariale. Ces derniers supposent de nombreux avantages fiscaux en contrepartie d’une conservation de longue durée des titres de l’entreprise. Le système mis en œuvre a t-il dès lors des conséquences sur les principes constitutifs du droit des sociétés, en particulier sur la notion d’associé et le principe d’égalité ? Les conséquences de l’apparition de ce nouvel actionnaire semble en réalité de faible ampleur puisque ces principes ne semblent pas fondamentalement modifiés et apparaissent tout au plus aménagés. L’étude du phénomène met en revanche en évidence l’idée selon laquelle les actionnaires salariés participent activement au financement de leur entreprise, en lui évitant le recours à l’emprunt, et favorisent une stabilité de leur capital. Par ailleurs, il est patent que l’attribution d’actions aux salariés permet de compenser le ralentissement de la croissance de leur salaire, ce qui est loin d’être négligeable au moment où le pouvoir d’achat semble en berne. Cependant, exercer son emploi dans l’entreprise dont on détient des titres peut sembler dangereux en l’absence de contrôle sur la gestion de la société ; L’apparition de l’actionnariat salarié permet-il le contrôle de la gestion de la société par ses salariés ? Bien que l’on puisse être porté à le croire, une réponse négative s’impose puisque l’imprécision de nombreux textes permet la confiscation de leur pouvoir en pratique. Des améliorations semblent donc souhaitables dans la mesure où les actionnaires salariés sont des éléments clefs de leur société, ils permettent le développement d’une véritable culture d’entreprise qui participe au gain de productivité
How can one translate into legal terms the association of employee ownership and work, when these two reality are opposed ? The employee owner is not an ordinary owner and his existence results from incitative financial mechanisms aimed at allowing employee owners to acquire their firm’s stock. Among these mechanisms, we can find reductions in stock prices, together with the opportunity to acquire such stock thanks to sums paid into a wage savings scheme. The later involve a number of tax breaks, themselves implying long term holding of the firm’s stock. Has this system consequences on constitutional principles of business law, in particular on associate’s on the notion of partnership and the principle of equality ? The consequences of the appearance of this new owner seem to be small, since in fact the principles are not basically changed, but at the most slightly modified. Conversely, studying the phenomenon emphasizes the idea that employee owners participate actively in their financing of their firm, by avoiding the need to resort to loan and by favoring capital stability. Moreover, it is clear that stock allocation to employees compensations for a slowing down in growth of salaries, which is far from negligible at a time when purchasing power seems to be on the decline. However, working in a firm, whose stock one owns may seem dangerous, unless it is possible to check the firm’s management. Does the appearance of employee owners allow such checks by workers? Although one might be tempted to believe this, the reply is negative. Since, in practice, a lack of clarity in certain texts takes this power away from the employee owners. Improvement hence seem to be desirable, to the extent that employee owners are they elements in their firm, as they allow a real corporate culture to be developed, which plays a role in promoting productivity
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Lages, dos Santos Pedro. "Impôt négatif, appariement et performances du marché du travail." Le Havre, 2003. http://www.theses.fr/2003LEHA0023.

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Abstract:
L'objectif de cette thèse est de proposer une contribution à la réflexion sur la réforme du système socio-fiscal et, plus particulièrement, à l'analyse des effets de mesures telles que l'allocation universelle et l'impôt négatif sur le chômage, l'efficacité du marché du travail et le bien-être des agents. Pour cela, on retient une formalisation à la Marimon et Zilibotti (1999) qui, par rapport aux modèles d'appariement standards, présente l'avantage d'expliciter la différenciation horizontale des qualifications des travailleurs et des emplois offerts par les entreprises. Dans ce cadre d'analyse, il apparaît alors que les systèmes de crédit d'impôt peuvent présenter des effets intéressants aussi bien en termes d'emploi que de réduction des inégalités et de la pauvreté. Cependant, l'efficacité de ces dispositifs peut dépendre considérablement, d'une part, des conditions du marché du travail (comme, par exemple, de l'existence d'un salaire minimum) et, d'autre part, des variables visées. En effet, la baisse de la participation au marché du travail ainsi que la diminution de la productivité des emplois font partie des effets négatifs que peuvent engendrer de telles mesures
The objective of this thesis is to propose a contribution to the reflexion on the reform of the socio-tax system and, more particularly, to the analysis of the effects of measures such as "Basic Income" and "Negative Income Tax" on unemployment, labour market efficiency and agents well-being. To this purpose, we retain a formalization à la Marimon and Zilibotti (1999) where the differentiation of workers and jobs are made explicit (not like standard matching models). Within this framework, it appears that Earned Income Credit systems can present interesting effects in terms of employment, reduction of inequalities and poverty. However, the efficiency of these systems can depend considerably, on the one hand, on labour market conditions (like, for example, the effectiveness or not of a minimum wage) and, on the other hand, on the variables concerned. Indeed, the fall on participation to the labour market as well as the reduction of job productivity belong to the negative effects that can generate such systems
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Volosevici, Dana. "Analyse multi-facettes de l'intégration des salariés dans les sociétés commerciales, en France et en Roumanie." Lorient, 2012. http://www.theses.fr/2012LORIL263.

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Abstract:
Bien que la définition classique de la société commerciale se fonde sur la notion de profit, le contenu éthique intrinsèque que Weber identifie dans tous les comportements économiques a imposé une approche morale des affaires. Cette approche a conduit à la création d’une responsabilité de type nouveau - de la société envers les parties prenantes et même à une évolution du concept de société commerciale, de la société-contrat vers la société-entreprise. Suite à ce processus, les salariés dépassent le rôle de main-d’œuvre et tendent à s’intégrer dans la logique même de la société. Cette quête d’intégration est soumise à une analyse multi-facettes qui permet la compréhension de la construction juridique par rapport aux impulsions idéologiques qui ont généré les démarches législatives intégratives. Si l’impulsion est impropre ou extérieure à la relation société commerciale – salarié, les actions législatives conduiront à une simple accumulation des droits dans le patrimoine des salariés, mais pas à une intégration réelle. L’intégration exige avant tout un équilibre entre les valeurs de la société commerciale et des salariés. Le cadre de l’analyse est placé en France et en Roumanie. L’intérêt de cette approche comparative réside dans plusieurs éléments. D’un côté, leurs systèmes juridiques sont analogues, ce qui permet un examen quantitatif de l’intégration. D’un autre côté, l’intégration a été motivée par des impulsions idéologiques différentes, ce qui favorise une analyse qualitative. Enfin, leur qualité de pays membres de l’UE permet de comprendre une problématique qu’on aurait réduite au droit national du travail, sans le contexte des choix politiques générés par la construction européenne
Although the classic definition of a commercial company is based on the concept of profit, the intrinsic ethical content that Weber identified in all economic behavior imposed a moral approach to business. This approach has led to the creation of a new kind of responsibility – that of the company towards its stakeholders; the concept of company evolved from contract to enterprise. Following this process, employees go beyond the role of labor and tend to fit into the logic of the company. This quest for integration is subject to a multi-faceted analysis that allows the understanding of the legal structure through the ideological impulses that generated the integrative legislative approaches. If the impulse comes from outside the relationship between a company and its employee, legislative actions will lead to a simple accumulation of rights in the employees’ patrimony, not to a real integration. Integration requires, above all, some form of balance between the values of both the company and its employees. The analysis is focused on France and Romania. The advantage of this comparative approach lies in several factors. On the one hand, their systems are similar, allowing a quantitative examination of integration. On the other hand, the integration has been motivated by different ideological impulses, which favors a qualitative analysis. Finally, their quality of EU Member States helps us understand a problem that would have been reduced the national labor law, without the context of policy choices generated by the European construction
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Adla, Ludivine. "Pour une relecture du processus d'articulation entre la GRH et l'innovation en PME : une approche par la théorie du don/contre-don." Thesis, Lyon, 2018. http://www.theses.fr/2018LYSE2061.

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Abstract:
L’objectif de cette thèse est de comprendre le processus d’articulation entre la GRH et l’innovation en PME. Nous faisons le choix de rompre avec l’approche traditionnelle qui consiste à souligner les enjeux de l’alignement stratégique entre ces deux éléments. A partir des enseignements tirés de la pré-étude exploratoire menée auprès de quatre PME innovantes, nousnous inscrivons dans une perspective relationnelle au travers du don. L’analyse se fonde donc sur la théorie du don/contre-don, couplée à une grille de lecture sur la GRH en PME.Une étude de cas multiples, s’appuyant sur 52 entretiens semi-directifs, des observations ainsi que des analyses documentaires, a été conduite auprès de trois PME innovantes. Nous aboutissons à une structuration des données et à une modélisation processuelle selon la méthode dite « à la Gioia ». Les résultats de la recherche montrent que l’articulation entre la GRH et l’innovation en PME, au travers des relations de don/contre-don entre acteurs, repose sur un processus composé de trois étapes : libérer les dons, mobiliser les dons et repenser les dons. Enfin, nous sensibilisons les dirigeants et les relais RH aux trois éléments suivants : l’évolution du contexte organisationnel, le rôle des liens sociaux intenses et les pratiques de GRHmobilisées
This thesis aims to understand the process of articulation between HRM and innovation in SMEs. We choose to break with the traditional approach of highlighting the issues of strategic alignment between these two elements. Based on the lessons learned from the exploratory prestudy carried out in four innovative SMEs, we opt for a relational perspective through gift. The analysis is therefore based on the theory of gift exchange, combined with an interpretative framework on HRM in SMEs.A multi-case study, based on 52 semi-structured interviews, observations and documentary analysis, was conducted on three innovative SMEs. We lead to a data structuring and a processual modeling according to the ‘Gioia’ method. The results show that the articulation between HRM and innovation in SMEs, through gift exchange relationships between actors, is based on a process consisting of three stages: unleashing gifts, mobilizing gifts and rethinking gifts. Finally, we raise the awareness of owner-managers and HR relays to the following three elements: the evolution of the organizational context, the role of the intense social ties and the mobilized HRM practices
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Dessein, Wouter H. "Essays on the theory of organizations and network industries." Doctoral thesis, Universite Libre de Bruxelles, 2000. http://hdl.handle.net/2013/ULB-DIPOT:oai:dipot.ulb.ac.be:2013/211739.

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Ayari, Souhir. "La désindustrialisation : quel avenir pour l'industrie en France ?" Thesis, Sorbonne Paris Cité, 2018. http://www.theses.fr/2018USPCD037.

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Abstract:
La France fait partie des pays les plus touchés et menacés par la désindustrialisation. Les indicateurs économiques montrent d’importants changements de la structure économique de l’économie française depuis de nombreuses années. La diminution de l’emploi industriel français est incontestable. L’industrie manufacturière connait une forte baisse du nombre d’employés depuis 1974 (2 380 967 emplois perdus) et un déclin de sa part dans la valeur ajoutée globale (11,38% en 2016 contre 22,4% en 1970). Pour ces raisons, l’objectif de cette thèse est de déterminer les facteurs explicatifs de ce phénomène, d’étudier le rôle de l’innovation dans la désindustrialisation française et d’examiner l’impact réel et net de la délocalisation sur la baisse de l’emploi dans l’industrie manufacturière.Les déterminants de la désindustrialisation de l’industrie manufacturière française sont analysés à partir des données en panel en deux sous-périodes (avant crise et après crise).Notre échantillon est composé de 9364 entreprises observées sur la période 2000-2015. Les résultats des deux estimations (avant crise et après crise) confirment un impact négatif des coûts salariaux, de la productivité, des taux d’exportations, de la taille et de l’âge de l’entreprise sur l’emploi dans l’industrie manufacturière. Le taux de sous-traitance était non significatif avant la crise et il n’expliquait, donc, pas la variation de l’emploi de notre modèle.Cependant, après crise cette variable est devenue très significative (1%) et corrélée négativement avec la variation de l’emploi.Dans une deuxième étude, l’estimation d’un modèle CDM montre que l’innovation de produit a un impact positif et significatif sur l’emploi industriel. Cependant, l’innovation de procédé semble agir négativement sur l’évolution de l’emploi. Les entreprises qui réussissent des innovations procédés sont plus susceptibles à supprimer des emplois.Dans la dernière partie de la thèse, l’estimateur d’appariement sur le score de propension est appliqué pour mesurer l’impact réel net de la délocalisation sur la baisse de l’emploi et pour déterminer les caractéristiques des entreprises qui délocalisent le plus à partir d’un échantillon de 2270 entreprises appartenant à l’industrie manufacturière. Les résultats de cette estimation montrent que la délocalisation contribue plus à la baisse de l’emploi industriel après la crise de 2008. Entre 2002-2007, l’impact net de la délocalisation sur l’emploi est de 18 postes perdus en moyenne par entreprise. En revanche, cet impact est devenu beaucoup plus important dans la seconde période (2008-2014) avec 30 postes supprimés en moyenne par entreprise, soit une hausse de près de 67% de la contribution de la délocalisation à la suppression des emplois industriels au sein des entreprises. Les entreprises qui délocalisent le plus sont des entreprises : exportatrices, plus âgées, de grande taille, innovantes, elles appartiennent plus souvent aux secteurs automobiles et des biens d’équipement, elles ont des activités de R&D en coopération avec des entités européennes, indiennes ou chinoise.Concernant les motivations à la délocalisation, les entreprises qui délocalisent le plus sont celles qui sont à la recherche des salaires relativement plus faibles, une imposition et une réglementation plus avantageuses, de se rapprocher de marchés dynamiques et porteurs…
France is one of the countries most affected by deindustrialization. The decline in French industrial employment is indisputable. The manufacturing industry has seen a sharp drop in the number of employees since 1974 (2,380,967 jobs lost) and a decline in its share in overall value added (11.38% in 2016, 22.4% in 1970). For these reasons, the aim of this thesis is to determine the explanatory factors for this phenomenon, to study the role of innovation in deindustrialization and to examine the impact of offshoring on the decline in employment in the manufacturing industry.The determinants of the deindustrialization of the French manufacturing industry are analyzed from the panel data in two sub-periods (before crisis and after crisis). Our sample consists of 9364 companies observed over the period 2000-2015. The results of the two estimates (beforethe crisis and after the crisis) confirm a negative impact of wage costs, productivity, exportrates, size and age of the company on employment in industry manufacturing. The outsourcing rate was insignificant before the crisis and therefore did not explain the variationin the use of our model. However, after the crisis, this variable became very significant (1%) and negatively correlated with employment. In a second study, the estimation of a CDM model shows that product innovation has a positive and significant impact on industrial employment. However, process innovation seems to be negatively affecting employment trends. Companies that are successful in process innovations are more likely to reduce the number of employees. In the last part of the thesis, the propensity score matching estimator is applied to measure the impact of offshoring on the decline in employment and to determine the characteristics of firms that relocate the most to from a sample of 2270 firms in the manufacturing industry. The results of this estimation show that offshoring contributes more to the decline in industrial employment after the 2008 crisis. Between 2002-2007, the net impact of offshoring on employment is 18 jobs lost on average per company. On the other hand, this impact became much greater in the second period (2008-2014) with an average of 30 jobs eliminated percompany. The companies that relocate the most are : exporting, older, innovative, they belong to the automotive and capital goods sectors, they have R & D activities in cooperation with European, Indian or Chinese companies
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Rattanakaset, Patrawan. "La gouvernance d'entreprise en Thaïlande, en France et en Chine." Thesis, Aix-Marseille, 2013. http://www.theses.fr/2013AIXM1013.

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Abstract:
L'objectif du principe de gouvernance d'entreprise de l'OCDE défini des recommandations en matière d'organisation et de transparence des entreprises afin d'obtenir le meilleur équilibre entre le surveillance, l'efficacité de la direction et la participation des parties prenantes. Aujourd'hui, ce principe est un ligne directrice essentielle pour gagner la confiance des investisseurs et constitue le standard minimum de la gestion des entreprises. L'efficacité de ce principe est non seulement dépend de la politique, l'économie et la connaissance des législation, mais aussi, dépend d'application des loi en Thaïlande, en France et en Chine. Notre étudie analyser les différences qui amènera pour créer une connaissance qui peut permettre l'adaptation d'un nouveau système de gestion d'entreprise afin d'améliorer le meilleur développement d'économique durable
The principe of corporate governance of the OECD define recommendations for the organization and transparency of companies to obtain the best balance between the surveillance, the effective of leadership and the participation of stakeholder. Today, this principe is a guideline essential to gain the confidence of investors and its the minimum standard of corporate governance. However, the effectiveness of this principle depend on the politics, the economy and the legislation. And the varies according in Thailand, in France and in China. The study of these differences will lead then to create knowledge that may enable the adaptation of a new business management for better sustainable economy development in each country
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Gaschet, Jean-Louis. "La Démocratie conflictuelle dans l'entreprise mode et systèmes participatifs des années 80." Lille 3 : ANRT, 1985. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb37594203m.

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Shitikova, Karina. "Productivity gains decomposition and distribution of the price effects among stakeholders." Thesis, Lille 1, 2018. http://www.theses.fr/2018LIL1A006/document.

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Abstract:
La performance financière d'une firme dépend à la fois de son efficacité productive et de l'environnement économique dans lequel cette firme exerce son activité. Cette thèse enrichit cette littérature en développant de nouveaux liens entre l’efficacité productive, la performance financière et la distribution des gains de productivité. Trois contributions principales y sont développées. Premièrement, nous proposons une manière originale de décomposer les écarts de profit entre les firmes au niveau spatial en tenant compte de leur inefficacité productive et en reliant ensuite ces écarts aux avantages/désavantages prix des parties prenantes de la firme. Deuxièmement, nous définissons, d’un point de vue méthodologique, un indicateur de l'environnement prix pour une firme en comparant sa distance à la frontière d'efficacité estimée, d’une part, avec des volumes et, d’autre part, avec des valeurs. Cet effet d'environnement prix a été ensuite appliqué pour l’ensemble des industries américaines sur la période 1987-2014. Troisièmement, nous développons une approche méthodologique pour décomposer l'inefficience technique globale des firmes à un niveau agrégé tel que le secteur ou l’économie en deux composantes : l’inefficacité technique individuelle et l’inefficacité structurelle. Au final, ce travail de thèse tend à montrer que la génération des gains de productivité et leur distribution entre les parties prenantes d’une firme sont les deux facettes d'une même pièce. La première est liée à l'analyse économique de la PGF basée sur l'estimation d'une technologie de production tandis que la seconde traite d'une approche comptable et managériale de la performance des firmes
The financial performance of a firm depends both on its productive efficiency and the economic environment in which this firm performs its activity. This thesis adds to the literature by developing new links between productive efficiency, financial performance and productivity gains distribution. Namely, this doctoral thesis contributes in the three following ways. First, we propose an original way on how to decompose the profit gaps among firms at the cross-sectional level taking into account their productive inefficiency and then relating these productivity-based gaps to the price advantages/disadvantages of the firm’s stakeholders. Second, we define an indicator of price environment for a firm comparing its distance to the volume- and value-based efficiency frontier. These price environment effects were computed for US industries from 1987 to 2014. Third, we suggest a decomposition of the overall technical inefficiency of firms at the aggregated level into two components: individual technical and individual structural inefficiencies. This essay tends to show that generation of productivity gains and their distribution are two sides of the same coin. The former is related to the economic analysis of TFP based on the estimation of a production technology while the latter deals with an accounting approach of business performance
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Milosevic, Marina. "Le Crowdfunding (ou financement participatif) comme nouveau mode de financement responsable de l'entreprise : focus sur le CrowdInvesting (financement participatif en investissement)." Thesis, Paris 1, 2017. http://www.theses.fr/2017PA01E006.

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Abstract:
Cette thèse en sciences de Gestion se concentre sur l'étude de la relation triptyque entre le Crowdfunding axé sur I’investissement, la RSE et l'investissement socialement responsable (ISR). L'étude repose sur un modèle de recherche tridimensionnel identifiant trois dimensions de la RSE : la dimension éthique, managériale et mesurable, la dimension éthique remet en question l'engagement social de la «foule», en fonction de sa motivation d'investissement (suite l'approche ISR). La dimension managériale tente d'identifier la «foule» en tant que partie prenante par l'adaptation modèle de Mitchel et al (1997). Enfin, la dimension mesurable illustre la capacité que les plateformes ont développé ce qui concerne la mesure de l'impact des projets sélectionnés. Le modèle de recherche identifie les différents niveaux réactivité sociale des plateformes de Crowdlnvesting observées, en fonction de la présence de ces trois dimension indiquées ci-dessus. La thèse est basée sur la recherche qualitative avec un objectif exploratoire, en utilisant l'étude cas comme une méthode de recherche avec deux cas, à savoir 100/PACT et LUMO. l'analyse empirique comprend 13 entretiens semi-directifs, deux questionnaires en ligne menés sur un site Web d'enquête en ligne. La «foule» se caractérise par un «investisseur à impact actif», confirmant l'existence de la dimension éthique de la RSE. la «foule affirme posséder les caractéristiques identifiées par Mit chef et al. (! 997), et se qualifie comme «partie prenant principal» (légitimité, pouvoir et urgence) de l'entreprise dans le cas de 100/PACT et comme «partie prenante dominante» dans le cas de lUMO (légitimité et pouvoir). La dimension mesurable de la RSE apparaît comme inexistante. Notre modèle de recherche identifie les plateformes de « Social Crowdlnvesting » s'inscrivant dans u niveau » de réactivité sociale « progressive ». Toutefois, la dimension mesurable étant en phase de développement, nous ne pouvons pas confirmer de façon précise, la classification de Crowdlnvesting en tant qu' ISR
This thesis in management sciences focuses on studying the triptych relation between investment-based Crowdfunding, CSR and responsible investment (SRI). The research reposes on a three-dimensional research model identifying three dimensions of the CSR. The ethical, managerial and measurable dimension. The ethical dimension questions the social engagement of the “crowd”, based on their motivations to invest (following the “SRI approach”). The managerial dimension tries to identify the “crowd” as a stakeholder through the adaptation of the Mitchel et al (1997) model. Finally the measurable dimension illustrates the capacity that the platforms have developed with regards to measuring the impact of the projects they select for funding. The research model identifies different levels of social responsiveness of the observed CrowdInvesting platforms, according to the presence of these three above stated dimensions. The thesis is based on the qualitative research with an exploratory aim, using the case study as a research method based on a two case study design, namely 1001PACT and LUMO. The empirical analysis includes 13 semi direct interviews two online questionnaire conducted through an online survey website. The “crowd” is characterized as an “active impact investor”, confirming the existence of the Ethical CSR dimension. The “crowd” affirms to possess the characteristics of Mitchel et al. (1997) model, and qualifies as a “core stakeholder” (Legitimacy, power and urgency) of the enterprise in the case of 1001PACT, and as a “dominant stakeholder” in the case of LUMO (Legitimacy and power). The measurable CSR dimension appears as non-existent. Our research model therefore identifies “Social CrowdInvesting” platforms as integrating the category of a “progressive” level of social responsiveness. However, since the measurable CSR dimension is still in the development phase, we cannot confirm CrowdInvesting's classification as an SRI
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