Log in

Relevant bibliographies by topics / Participation de la victime au procès pénal

Contents

Dissertations / Theses

Academic literature on the topic 'Participation de la victime au procès pénal'

Author: Grafiati

Published: 4 June 2021

Last updated: 8 February 2022

Create a spot-on reference in APA, MLA, Chicago, Harvard, and other styles

Select a source type:

Consult the lists of relevant articles, books, theses, conference reports, and other scholarly sources on the topic 'Participation de la victime au procès pénal.'

Next to every source in the list of references, there is an 'Add to bibliography' button. Press on it, and we will generate automatically the bibliographic reference to the chosen work in the citation style you need: APA, MLA, Harvard, Chicago, Vancouver, etc.

You can also download the full text of the academic publication as pdf and read online its abstract whenever available in the metadata.

Dissertations / Theses on the topic "Participation de la victime au procès pénal"

1

Castellon, Léa. "La place de la victime dans le procès pénal." Thesis, Paris Est, 2017. http://www.theses.fr/2017PESC0097.

Full text

Abstract:

La place de la victime au sein du procès pénal est complexe et ambiguë. En droit positif, la victime bénéficie désormais de droits et de moyens d'action dans le procès pénal qui lui garantissent un véritable rôle. Par exemple, comme le ministère public, la victime peut déclencher l'action publique et demander la réparation du préjudice subi. La victime n'est plus la grande oubliée du procès pénal, elle est devenue une partie à part entière. Toutefois, en dépit d'un renforcement manifeste du rôle de la victime dans le procès pénal, un déséquilibre des droits et des moyens d'action persiste entr

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

2

Corioland, Sophie. "La place de la victime dans le procès pénal." Strasbourg, 2009. http://www.theses.fr/2009STRA4036.

Full text

Abstract:

Ayant souffert d’une infraction, la victime a le droit de demander réparation du préjudice subi en exerçant l’action civile. Le droit français lui offre la possibilité d’agir devant le juge pénal, même sans demande d’indemnisation. La victime devient ainsi une partie à l’instance. Cette qualité de partie civile peut également être octroyée à des structures associatives pourtant non victimes de l’infraction. Or, les droits qui accompagnent le statut de victime, constituée ou non, se sont considérablement renforcés au cours des trente dernières années. La partie lésée jouit désormais de possibil

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

3

Benjeddi, Abderrahim. "La victime au procès pénal : étude du droit français." Poitiers, 1986. http://www.theses.fr/1986POIT3007.

Full text

Abstract:

La place de la victime d'une infraction au proces penal est l'objet de cette etude. Apres une introduction consacree principalement a la definition de la victime et du proces penal, nous avons ensuite, dans nos developpements, essaye de determiner le role que peut jouer la victime dans la procedure. La victime est concernee essentiellement par trois phases du proces : l'ouverture, l'instruction preparatoire et la phase du jugement. Ainsi, la premiere partie portera sur l'introduction de l'instance. La partie lesee peut prendre elle-meme l'initiative de mettre en oeuvre le proces. Elle peut aus

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

4

Dion, Abel. "Le dédommagement de la victime dans le procès pénal." Master's thesis, Université Laval, 2018. http://hdl.handle.net/20.500.11794/35446.

Full text

Abstract:

Les systèmes canadien et français abordent le dédommagement de la victime dans le procès pénal de façon diamétralement opposée. En droit pénal canadien, le dédommagement de la victime fait partie intégrante de la peine et il s’analyse selon les objectifs de détermination de la peine. En droit pénal français, la victime peut se constituer partie civile devant la juridiction répressive afin d’intenter une action en réparation. Le juge pénal analyse alors cette demande selon les règles de la responsabilité civile. Malgré cette différence fondamentale, l’évolution de la place de la victime dans le

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

5

Tadrous, Saoussane. "La place de la victime dans le procès pénal." Thesis, Montpellier 1, 2014. http://www.theses.fr/2014MON10042/document.

Full text

Abstract:

Au fil du temps, la victime a acquis une place bien solide et dispose aujourd’hui d’un rôle considérable au sein du procès pénal. En effet, à l’exception de la phase de l’exécution des peines, la victime intervient effectivement dans le procès répressif en qualité de partie. De plus, la victime qui n’exerce normalement que l’action civile pour la réparation du préjudice subi par une infraction pénale s’immisce dans l’action publique au point de brouiller les frontières qui existaient auparavant entre l ’action privée et l’action publique. Il s’est produit un renouveau du sens du procès pénal,

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

6

Hashemi, Seyed Abdol Jabbar. "Analyse des liens entre l'action civile et l'action publique en droit iranien à la lumière de l'expérience française." Thesis, Aix-Marseille, 2016. http://www.theses.fr/2016AIXM1025.

Full text

Abstract:

L’action civile peut être exercée, au choix de la victime, soit devant les juridictions civiles soit devant les juridictions répressives (art. 15 et 16 CPPI). Quelle que soit la voie choisie, il existe d’importants liens entre l’action civile et l’action publique qui reflète une certaine dépendance de l’action civile à l’action publique. L’action civile exercée devant les juridictions répressives, principalement justifiée par le souci de simplifier et faciliter la procédure, est l’accessoire de l’action publique dans son existence, son exercice et son jugement. Lorsque l’action civile est exer

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

7

Descot, Nathalie. "La participation effective au procès pénal." Saint-Etienne, 2006. http://www.theses.fr/2006STETT081.

Full text

Abstract:

L'exigence de "participation effective au procès pénal" émerge au fil des décisions de la Cour Européenne des droits de l'homme, qui lui confère ainsi un sens autonome et un contenu propre. Participer effectivement au procès pénal revient à comprendre les différentes étapes du procès afin d'agir de manière dynamique au sein de la procédure. L'exigence de "participation effective au procès pénal" prend sens au contact de justiciables particuliers au profit desquels elle instaure une protection catégorielle : les personnes "inaptes", lesquelles ne sont pas en mesure, sans l'aménagement de la pro

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

8

Atoui, Mohamed. "Les droits de la victime dans le procès pénal en Algérie." Perpignan, 2009. http://www.theses.fr/2009PERP0858.

Full text

Abstract:

La thèse concerne les droits de la victime au procès pénal, d'une part à travers l'histoire influencée par l'évolution de civilisation (religion, philosophie, gouvernement démocratique, économique, et législation nationale et internationale), d'autre part le déséquilibre effectuant son rôle par rapport aux autres parties, surtout le Ministère Public par l'opportunité

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

9

Schulz, Romain. "L'intervention de l'assureur au procès pénal : contribution à l’étude de l’action civile." Thesis, Nancy 2, 2009. http://www.theses.fr/2009NAN20005/document.

Full text

Abstract:

L’intervention de l’assureur au procès pénal concerne l’assureur de la victime, du prévenu ou de l’accusé, ou du civilement responsable. C’est alors en tant que garant de l’indemnisation du dommage de l’infraction que l’assureur intervient. Il participe donc à l’action civile intentée devant le juge répressif plutôt qu’au procès pénal, lequel porte d’abord sur l’action publique et éventuellement sur l’action civile. La question de l’intervention de l’assureur au procès pénal est indissociablement liée à celle de l’action civile exercée devant le juge répressif. En droit positif, le principe es

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

10

Sleiman, Hissni. "La victime dans le procès pénal : étude comparative des droits français et libanais." Poitiers, 2009. http://www.theses.fr/2009POIT3002.

Full text

Abstract:

La protection des victimes d'infractions pénales en droit français et en droit libanais se traduit, au plan législatif, par un fort mouvement d'intérêt et de solidarité envers ceux qui subissent un dommage personnel grave provenant des faits punis par la loi pénale. En renforçant cette protection, les législateurs, français comme libanais, accordent bien sûr à la victime un statut juridique consistant à lui reconnaître une action en réparation du dommage causé par l’infraction, à l'autoriser à porter cette action devant le juge pénal compétent appelé à juger l'auteur de l'infraction et à deven

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

More sources

We offer discounts on all premium plans for authors whose works are included in thematic literature selections. Contact us to get a unique promo code!