Relevant bibliographies by topics / Participation de la victime au procès pénal / Dissertations / Theses
To see the other types of publications on this topic, follow the link: Participation de la victime au procès pénal.

Dissertations / Theses on the topic 'Participation de la victime au procès pénal'

Author: Grafiati
Published: 4 June 2021
Last updated: 8 February 2022

Create a spot-on reference in APA, MLA, Chicago, Harvard, and other styles

Select a source type:

Consult the top 19 dissertations / theses for your research on the topic 'Participation de la victime au procès pénal.'

Next to every source in the list of references, there is an 'Add to bibliography' button. Press on it, and we will generate automatically the bibliographic reference to the chosen work in the citation style you need: APA, MLA, Harvard, Chicago, Vancouver, etc.

You can also download the full text of the academic publication as pdf and read online its abstract whenever available in the metadata.

Browse dissertations / theses on a wide variety of disciplines and organise your bibliography correctly.

1

Castellon, Léa. "La place de la victime dans le procès pénal." Thesis, Paris Est, 2017. http://www.theses.fr/2017PESC0097.

Full text
Abstract:
La place de la victime au sein du procès pénal est complexe et ambiguë. En droit positif, la victime bénéficie désormais de droits et de moyens d'action dans le procès pénal qui lui garantissent un véritable rôle. Par exemple, comme le ministère public, la victime peut déclencher l'action publique et demander la réparation du préjudice subi. La victime n'est plus la grande oubliée du procès pénal, elle est devenue une partie à part entière. Toutefois, en dépit d'un renforcement manifeste du rôle de la victime dans le procès pénal, un déséquilibre des droits et des moyens d'action persiste entr
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
2

Corioland, Sophie. "La place de la victime dans le procès pénal." Strasbourg, 2009. http://www.theses.fr/2009STRA4036.

Full text
Abstract:
Ayant souffert d’une infraction, la victime a le droit de demander réparation du préjudice subi en exerçant l’action civile. Le droit français lui offre la possibilité d’agir devant le juge pénal, même sans demande d’indemnisation. La victime devient ainsi une partie à l’instance. Cette qualité de partie civile peut également être octroyée à des structures associatives pourtant non victimes de l’infraction. Or, les droits qui accompagnent le statut de victime, constituée ou non, se sont considérablement renforcés au cours des trente dernières années. La partie lésée jouit désormais de possibil
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
3

Benjeddi, Abderrahim. "La victime au procès pénal : étude du droit français." Poitiers, 1986. http://www.theses.fr/1986POIT3007.

Full text
Abstract:
La place de la victime d'une infraction au proces penal est l'objet de cette etude. Apres une introduction consacree principalement a la definition de la victime et du proces penal, nous avons ensuite, dans nos developpements, essaye de determiner le role que peut jouer la victime dans la procedure. La victime est concernee essentiellement par trois phases du proces : l'ouverture, l'instruction preparatoire et la phase du jugement. Ainsi, la premiere partie portera sur l'introduction de l'instance. La partie lesee peut prendre elle-meme l'initiative de mettre en oeuvre le proces. Elle peut aus
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
4

Dion, Abel. "Le dédommagement de la victime dans le procès pénal." Master's thesis, Université Laval, 2018. http://hdl.handle.net/20.500.11794/35446.

Full text
Abstract:
Les systèmes canadien et français abordent le dédommagement de la victime dans le procès pénal de façon diamétralement opposée. En droit pénal canadien, le dédommagement de la victime fait partie intégrante de la peine et il s’analyse selon les objectifs de détermination de la peine. En droit pénal français, la victime peut se constituer partie civile devant la juridiction répressive afin d’intenter une action en réparation. Le juge pénal analyse alors cette demande selon les règles de la responsabilité civile. Malgré cette différence fondamentale, l’évolution de la place de la victime dans le
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
5

Tadrous, Saoussane. "La place de la victime dans le procès pénal." Thesis, Montpellier 1, 2014. http://www.theses.fr/2014MON10042/document.

Full text
Abstract:
Au fil du temps, la victime a acquis une place bien solide et dispose aujourd’hui d’un rôle considérable au sein du procès pénal. En effet, à l’exception de la phase de l’exécution des peines, la victime intervient effectivement dans le procès répressif en qualité de partie. De plus, la victime qui n’exerce normalement que l’action civile pour la réparation du préjudice subi par une infraction pénale s’immisce dans l’action publique au point de brouiller les frontières qui existaient auparavant entre l ’action privée et l’action publique. Il s’est produit un renouveau du sens du procès pénal,
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
6

Hashemi, Seyed Abdol Jabbar. "Analyse des liens entre l'action civile et l'action publique en droit iranien à la lumière de l'expérience française." Thesis, Aix-Marseille, 2016. http://www.theses.fr/2016AIXM1025.

Full text
Abstract:
L’action civile peut être exercée, au choix de la victime, soit devant les juridictions civiles soit devant les juridictions répressives (art. 15 et 16 CPPI). Quelle que soit la voie choisie, il existe d’importants liens entre l’action civile et l’action publique qui reflète une certaine dépendance de l’action civile à l’action publique. L’action civile exercée devant les juridictions répressives, principalement justifiée par le souci de simplifier et faciliter la procédure, est l’accessoire de l’action publique dans son existence, son exercice et son jugement. Lorsque l’action civile est exer
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
7

Descot, Nathalie. "La participation effective au procès pénal." Saint-Etienne, 2006. http://www.theses.fr/2006STETT081.

Full text
Abstract:
L'exigence de "participation effective au procès pénal" émerge au fil des décisions de la Cour Européenne des droits de l'homme, qui lui confère ainsi un sens autonome et un contenu propre. Participer effectivement au procès pénal revient à comprendre les différentes étapes du procès afin d'agir de manière dynamique au sein de la procédure. L'exigence de "participation effective au procès pénal" prend sens au contact de justiciables particuliers au profit desquels elle instaure une protection catégorielle : les personnes "inaptes", lesquelles ne sont pas en mesure, sans l'aménagement de la pro
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
8

Atoui, Mohamed. "Les droits de la victime dans le procès pénal en Algérie." Perpignan, 2009. http://www.theses.fr/2009PERP0858.

Full text
Abstract:
La thèse concerne les droits de la victime au procès pénal, d'une part à travers l'histoire influencée par l'évolution de civilisation (religion, philosophie, gouvernement démocratique, économique, et législation nationale et internationale), d'autre part le déséquilibre effectuant son rôle par rapport aux autres parties, surtout le Ministère Public par l'opportunité
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
9

Schulz, Romain. "L'intervention de l'assureur au procès pénal : contribution à l’étude de l’action civile." Thesis, Nancy 2, 2009. http://www.theses.fr/2009NAN20005/document.

Full text
Abstract:
L’intervention de l’assureur au procès pénal concerne l’assureur de la victime, du prévenu ou de l’accusé, ou du civilement responsable. C’est alors en tant que garant de l’indemnisation du dommage de l’infraction que l’assureur intervient. Il participe donc à l’action civile intentée devant le juge répressif plutôt qu’au procès pénal, lequel porte d’abord sur l’action publique et éventuellement sur l’action civile. La question de l’intervention de l’assureur au procès pénal est indissociablement liée à celle de l’action civile exercée devant le juge répressif. En droit positif, le principe es
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
10

Sleiman, Hissni. "La victime dans le procès pénal : étude comparative des droits français et libanais." Poitiers, 2009. http://www.theses.fr/2009POIT3002.

Full text
Abstract:
La protection des victimes d'infractions pénales en droit français et en droit libanais se traduit, au plan législatif, par un fort mouvement d'intérêt et de solidarité envers ceux qui subissent un dommage personnel grave provenant des faits punis par la loi pénale. En renforçant cette protection, les législateurs, français comme libanais, accordent bien sûr à la victime un statut juridique consistant à lui reconnaître une action en réparation du dommage causé par l’infraction, à l'autoriser à porter cette action devant le juge pénal compétent appelé à juger l'auteur de l'infraction et à deven
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
11

Sidommou, Imen Ouhod. "Le couple pénal : coupable/victime." Thesis, Sorbonne Paris Cité, 2018. http://www.theses.fr/2018USPCB056.

Full text
Abstract:
Étudier « Le couple pénal : coupable / victime » c'est étudier une union et un duel. Un couple suppose la réunion de ses deux agents. Le tout est de savoir comment les protagonistes vont se réunir ? Dans quelles circonstances ? Et selon quel scénario ? Les questions se multiplient mais ce qui est certain c'est que ce n'est pas le hasard qui dicte toujours la victimisation. Victime latente, victime prédisposée, victime désignée, victime idéale, victime déterminée ou encore victime sociale, toutes sont convoquées par l'agresseur. Il reste cependant à comprendre le choix de la victime. Celle-ci p
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
12

Nguyen, Déborah. "Le statut des victimes dans la pratique des Juridictions Pénales Internationales." Thesis, Lyon 3, 2014. http://www.theses.fr/2014LYO30046/document.

Full text
Abstract:
La reconnaissance du droit de participation et du droit à réparation des victimes est l’évolution la plus remarquable des dernières décennies dans le domaine des droits nationaux et dans le cadre de la justice pénale internationale. Les Juridictions Pénales Internationales construisent le statut des victimes. Confrontés à des concepts innovants, les juges doivent créer des précédents et organiser les modalités des droits des victimes. Ils doivent allier la coordination de la représentation légale de milliers de victimes avec les impératifs de la justice. Au vu des premières décisions, la place
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
13

Sambian, Muriel. "Le respect de l'égalité des armes à l'égard de la victime dans le procès pénal." Montpellier 1, 2000. http://www.theses.fr/2000MON10080.

Full text
Abstract:
La garantie de l'egalite des armes est un outil procedural destine a assurer l'equilibre entre les droits des personnes directement impliquees dans le proces. Penser cette garantie a l'egard de la victime, incluse dans le processus penal, revient a observer un paradoxe. En effet, chercher a equilibrer les droits de celle-ci, provoque des desequilibres entre les parties et a l'egard de principes du proces penal. En prenant de front cette contradiction apparente, nous avons d'abord mis en evidence la reconnaissance par la jurisprudence, le legislateur et la doctrine, du respect souhaitable de l'
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
14

Dezallai, Amanda. "Réflexions sur les statuts de victime en droit international pénal." Thesis, Orléans, 2011. http://www.theses.fr/2011ORLE0003.

Full text
Abstract:
À ce moment charnière où les T.P.I. accomplissent leurs Stratégies d’achèvement et où la C.P.I. va rendre son premier jugement, il est essentiel de faire un point sur le droit international pénal et particulièrement sur les statuts de victime selon ce droit. En effet, ceux-ci symbolisent les tenants et aboutissants de l’ensemble du droit international pénal. Tantôt oubliée, tantôt sacralisée, la victime ne laisse pas indifférent, et encore moins lorsqu’elle a subi un crime international. Sa reconnaissance a d’ailleurs bouleversé l’économie générale du droit international pénal qui lui accorde
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
15

Zoungrana, Mamounata Agnès. "La place de la victime dans le procès pénal, étude de droit comparé : droit burkinabé sous l'éclairage du droit international." Thesis, Strasbourg, 2012. http://www.theses.fr/2012STRAA006/document.

Full text
Abstract:
Le droit international reconnaît deux droits fondamentaux aux victimes : le recours devant un tribunal et la réparation de leurs préjudices. Le recours devant un tribunal se décline en plusieurs droits : le droit d’accéder à un tribunal, le droit à l’information, le droit à l’avocat, le droit à être entendu dans la procédure. Le droit international recommande en outre, aux États de prendre des mesures pour assurer la protection des victimes et leur prise en charge. Au plan international, la création de la Cour pénale internationale et des juridictions communautaires participent,considérablemen
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
16

Manceau, Pierre-Olivier. "L'implication du mineur en droit international pénal : d'un objet passif à un sujet actif devant la cour pénale internationale." Thesis, Limoges, 2016. http://www.theses.fr/2016LIMO0069/document.

Full text
Abstract:
Cette thèse porte sur l’implication du mineur victime en droit international pénal. L’enfant est l’une des principales victimes des crimes internationaux tels le génocide, le crime de guerre, le crime contre l’humanité et le crime d’agression. Dans son rôle de lutte contre l’impunité, la Cour pénale internationale a la charge d’enquêter, poursuivre et juger les principaux responsables de ces crimes. Or l’enfant n’est pas une victime comme toute les autres ; il est spécifique. Les crimes qui sont commis sur un enfant s’inscrivent dans le long terme en raison de la fragilité de l’enfant. Par ail
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
17

Petipermon, Frédérick. "Le discernement en droit pénal." Thesis, Paris 2, 2014. http://www.theses.fr/2014PA020080.

Full text
Abstract:
Le discernement est traditionnellement rattaché à l’étude de l’élément moral de l’infraction.Sous l’empire du Code pénal de 1810, des fondements de droit naturel sont à l’oeuvre, si bien que le discernement fut défini par emprunt au droit canon comme une aptitude à distinguer le bien du mal. Mais cette acception ne révèle pas la teneur originelle du critère du libre-arbitre :il correspondait à la connaissance de la loi divine dont le droit séculier n’était que le reflet.L’analyse du droit positif laïcisé invite à découvrir l’existence d’une présomption de connaissance de la loi toujours aussi
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
18

Dubois, Charlotte. "Responsabilité civile et responsabilité pénale : à la recherche d'une cohérence perdue." Thesis, Paris 2, 2014. http://www.theses.fr/2014PA020066.

Full text
Abstract:
La responsabilité civile est traditionnellement attachée à la réparation des préjudices individuels. Pour sa part, le droit pénal est présenté comme la branche du droit qui assure la protection de l’intérêt général par la sanction de comportements attentatoires à un socle commun de valeurs sociales. Cette distinction de finalités justifie une hiérarchie des disciplines qui se traduit par une primauté accordée au droit pénal. Pourtant, on se propose de démontrer que le législateur, au même titre que le juge d’ailleurs, semble s’engager dans une direction contestable en considérant qu’il y a une
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
19

Pilon, Joliane. "La victime d'acte criminel : l'injustice d'une partie évincée du procès." Thesis, 2019. http://hdl.handle.net/1866/24453.

Full text
Abstract:
Les victimes d’actes criminels, dans notre système de justice pénale, vivent un sentiment d’injustice face à la façon dont elles sont traitées dans le cadre du procès. Nous sommes passés d’un système de droit pénal, où la victime était à la fois l’instigatrice et le point central, à un système où la victime s’est vue reléguer au seul plan de témoin. Notre système l’a évincé en devenant un système bi-partie ou le litige se situe entre l’État et l’accusé. Plusieurs raisons ont mené à ce changement, entre autre la présomption d’innocence et il n’est pas question de revenir en arrière à un systèm
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
We offer discounts on all premium plans for authors whose works are included in thematic literature selections. Contact us to get a unique promo code!

To the bibliography