Dissertations / Theses on the topic 'Participation de la victime au procès pénal'

La place de la victime au sein du procès pénal est complexe et ambiguë. En droit positif, la victime bénéficie désormais de droits et de moyens d'action dans le procès pénal qui lui garantissent un véritable rôle. Par exemple, comme le ministère public, la victime peut déclencher l'action publique et demander la réparation du préjudice subi. La victime n'est plus la grande oubliée du procès pénal, elle est devenue une partie à part entière. Toutefois, en dépit d'un renforcement manifeste du rôle de la victime dans le procès pénal, un déséquilibre des droits et des moyens d'action persiste entre les parties dans chaque étape de la procédure pénale. Une amélioration de la procédure pénale est donc toujours nécessaire pour sauvegarder les droits de la victime et empêcher celle-ci d’être injustement mise à l’écart
The place of the victim in the criminal trial is complicated and ambiguous. In current law, the victim enjoys rights and means of action in the criminal trial which guarantee her a real part. For example, as the prosecution, the victim can activate the public action and she can ask for the repair of her damage. The victim is not any more the forgotten of the criminal trial, she became a full part. However, in spite of an obvious strengthening of the part of the victim in the criminal trial, an imbalance of the rights and the means of action persists between the parts in every stage of the criminal procedure. The improvement of the procedural balance between the parts in the criminal trial has to continue not to put aside the victim

Ayant souffert d’une infraction, la victime a le droit de demander réparation du préjudice subi en exerçant l’action civile. Le droit français lui offre la possibilité d’agir devant le juge pénal, même sans demande d’indemnisation. La victime devient ainsi une partie à l’instance. Cette qualité de partie civile peut également être octroyée à des structures associatives pourtant non victimes de l’infraction. Or, les droits qui accompagnent le statut de victime, constituée ou non, se sont considérablement renforcés au cours des trente dernières années. La partie lésée jouit désormais de possibilités d’action étendues à tous les stades de l’instance. En outre, le législateur a modifié certaines règles procédurales pour adapter le procès à ce nouvel acteur, même si quelques aménagements sont encore souhaitables. Cependant, la consécration d’une telle place a entraîné un bouleversement dans le déroulement de l’instance, au détriment des droits des autres parties. Des limites doivent donc être apportées dans l’octroi du statut de partie civile et dans l’exercice des droits subséquents. Il en va de l’équilibre du procès pénal
Having suffered from an offence, the victim can seek compensation for the damage suffered by pursuing the civil action. French law gives the victim the possibility to act before the criminal judge, even if he or she does not request damages. Hence, the victim becomes a party to the criminal trial. This quality of civil party can be also granted to associative structures yet not victims of the offence. The rights that accompany the status of victim, whether he or she filed for civil action or not, have been considerably strengthened over the last thirty years. The injured party now enjoys expanded opportunities for action at each stage of the proceedings. Furthermore, the legislator modified some procedural rules to adapt the criminal trial to this new party, even if some adjustments are still needed. Nevertheless, the consecration of such a place led to an upheaval in the course of the trial, at the expense of the rights of the other parties. Therefore, for the sake of the criminal trial’s balance, limits must be set in the granting of the status of civil party and in the exercise of the subsequent rights

La place de la victime d'une infraction au proces penal est l'objet de cette etude. Apres une introduction consacree principalement a la definition de la victime et du proces penal, nous avons ensuite, dans nos developpements, essaye de determiner le role que peut jouer la victime dans la procedure. La victime est concernee essentiellement par trois phases du proces : l'ouverture, l'instruction preparatoire et la phase du jugement. Ainsi, la premiere partie portera sur l'introduction de l'instance. La partie lesee peut prendre elle-meme l'initiative de mettre en oeuvre le proces. Elle peut aussi intervenir dans un proces deja ouvert par le ministere public. Par l'effet de sa constitution, la victime devient partie au proces. Ceci lui permet de participer aux deux principales phases, a savoir l'instruction preparatoire et la phase de jugement. Cependant, sa situation varie d'une phase a l'autre selon la procedure mise en place par le legislateur. En effet, dans une seconde partie, nous verrons que devant le juge d'instruction et la chambre d'accusation, la partie civile a des pouvoirs relativement limites, mais egaux a ceux accordes a l'inculpe pour lui permettre d'assurer sa defense. Par contre, dans une troisieme et derniere partie, la victime retrouve la plenitude de ses moyens, notamment la possibilite de prendre part a des debats contradictoires et d'obtenir une decision de justice
The introduction being devoted to the definition of the victim and the penal law-suit, then we have attempted at determinating the victim's part in the procedure. The victim is essentially concerned in three stages of the law-suit : the first session, the preparatory examination and the phase of the judgement. Thus the first part will concern the first process. The aggrieved party can take by itself the initiative of implementing the law-suit. It can also intervene in a law-suit apened by the public prosecutor. An account of its constitution, the victim becomes party in the suit. It makes it possible for him to take part in two main stages : the preparatory examination and the phase of the judgement. However, his situation can vary from one phase to another according in procedure implemented by the law-maker. Indeed, in a second part, we will see that the plaintiff enjoys, in front of the examining magistrate and the court of accusation, comparative limited powers but equal to those granted to the person accused in order to make it possible for him to ensure his defense. However, in a third and last part, the victim recovers all his means, especially the opportunity of taking part in contradictory debates and obtaining a decision of justice

Les systèmes canadien et français abordent le dédommagement de la victime dans le procès pénal de façon diamétralement opposée. En droit pénal canadien, le dédommagement de la victime fait partie intégrante de la peine et il s’analyse selon les objectifs de détermination de la peine. En droit pénal français, la victime peut se constituer partie civile devant la juridiction répressive afin d’intenter une action en réparation. Le juge pénal analyse alors cette demande selon les règles de la responsabilité civile. Malgré cette différence fondamentale, l’évolution de la place de la victime dans le procès pénal a suivi une évolution similaire au Canada et en France. En 2015, deux lois concernant les droits des victimes sont adoptées à quelques mois d’intervalle. Au Canada, la Loi sur la Charte des droits des victimes prétend donner à la victime des droits substantiels dans la procédure pénale, notamment un droit au dédommagement. En France, la Loi no 2015-993 du 17 août 2015 regroupe, au titre préliminaire du Code de procédure pénale, les principaux droits de la victime française dans la procédure pénale. Le régime de l’ordonnance de dédommagement prévu au Code criminel peut-il s’inspirer de l’action en réparation en droit français pour améliorer l’accès des victimes au dédommagement ? À la lumière de cette considération, le présent mémoire propose une brève étude de l’évolution historique des deux régimes, en portant une attention particulière à l’impact des récentes réformes sur le droit positif. Il propose également une analyse comparée des conditions d’ouverture, de l’analyse judiciaire et des modalités d’exécution de chacun des régimes, dans l’optique d’identifier des pistes d’amélioration pour élargir le régime de dédommagement canadien.

Au fil du temps, la victime a acquis une place bien solide et dispose aujourd’hui d’un rôle considérable au sein du procès pénal. En effet, à l’exception de la phase de l’exécution des peines, la victime intervient effectivement dans le procès répressif en qualité de partie. De plus, la victime qui n’exerce normalement que l’action civile pour la réparation du préjudice subi par une infraction pénale s’immisce dans l’action publique au point de brouiller les frontières qui existaient auparavant entre l ’action privée et l’action publique. Il s’est produit un renouveau du sens du procès pénal, ses finalités ont été ébranlées, la réponse pénale s’est diversifiée et le rôle des acteurs par là-même modifié. L’étude des droits qui lui sont octroyés et du rôle qu’elle exerce au sein du procès répressif a révélé l’ambiguïté de son action. Il est donc apparu nécessaire de clarifier la place de la victime au sein du procès pénal
As time went on, the victim acquired a very solid place and has a considerable role within the criminal trial. Except for the phase of the execution of sentences, the victim actually intervenes in the repressive trial as a party. Furthermore, the victim who normally only exercises the civil action for the repair of the damages suffered by a criminal offense, interferes today in the « public action » to the point that blurs the borders which existed previously between the private action and the public action.The meaning of the criminal trial has therefore been renewed. Its finalities have been shaken, the criminal justice response has been diversified and even the role of the actors in the procedure have been modified. The study of the rights which are granted to the victim and the study of the role which the victim exercises within the repressive trial revealed the ambiguity of its action. It therefore seemed necessary to clarify the place of the victim within the criminal Trial

L’action civile peut être exercée, au choix de la victime, soit devant les juridictions civiles soit devant les juridictions répressives (art. 15 et 16 CPPI). Quelle que soit la voie choisie, il existe d’importants liens entre l’action civile et l’action publique qui reflète une certaine dépendance de l’action civile à l’action publique. L’action civile exercée devant les juridictions répressives, principalement justifiée par le souci de simplifier et faciliter la procédure, est l’accessoire de l’action publique dans son existence, son exercice et son jugement. Lorsque l’action civile est exercée devant les juridictions civiles, les rapports entre ces deux actions se manifestent par deux règles complémentaires : le sursis à statuer et l’autorité de la chose jugée au pénal sur le civil (art. 227 CPCI et 18 CPPI). Principalement justifiées par le souci d’éviter des décisions contradictoires, ces règles obligent le juge civil à attendre la décision du juge pénal, et, ensuite, se conformer à cette décision. Cette recherche a étudiée toutes les manifestations juridiques des liens entre l’action publique et l’action civile telles qu’elles existent dans le droit positif iranien afin d’établir les conditions de la rationalisation de leur exercice à la lumière de l’expérience française. Cette étude propose donc des solutions afin de mettre fin aux effets indésirables de ces liens, surtout quant au principe d’autorité de la chose jugée au pénal sur le civil prévue expressément par l’article 18 du nouveau code de procédure pénale iranien 2015
Civil action may be brought, by the option of the victim, to the civil courts or to the criminal courts (art. 15 and 16 CPPI). Regardless of the victim’choice, important links are created between the civil action and the public action. these links reflect a certain dependence of the civil action for public one. The civil action brought to the criminal courts is mainly justified by the need to simplify and facilitate the procedure. This action is such an incident to the public action in its existence, its practice and its judgment.When the civil action is brought to the civil courts, links between these two actions are manifested in two complementary rules : the stay of proceedings and the authority of res judicata on the civil criminal (art. 227 CPCI and 18 CPPI). These complementary rules are justified by the need to avoid conflicting decision. Therefore, they force the civil court to await the decision of the criminal court, and then comply with this decision. This thesis is a study of all legal manifestations of the links between public action and civil action as they exist in the Iranian criminal law regarding to the French experience in the matter. This study proposes solutios to end the negative effects of these links, especially on the principle of authority of res judicata on criminal civil expressly provide by the article 18 of the new Iranian criminal proceeding law

L'exigence de "participation effective au procès pénal" émerge au fil des décisions de la Cour Européenne des droits de l'homme, qui lui confère ainsi un sens autonome et un contenu propre. Participer effectivement au procès pénal revient à comprendre les différentes étapes du procès afin d'agir de manière dynamique au sein de la procédure. L'exigence de "participation effective au procès pénal" prend sens au contact de justiciables particuliers au profit desquels elle instaure une protection catégorielle : les personnes "inaptes", lesquelles ne sont pas en mesure, sans l'aménagement de la procédure de droit commun, de participer réellement. Il convient donc de donner au juge les outils adéquats pour identifier la situation d'inaptitude afin d'appliquer aux personnes "inaptes" des règles procédurales dérogatoires destinées à lever les obstacles à une pleine et effective participation au procès. L'objectif est, pour chaque situation d'inaptitude, d'élaborer des aménagements procéduraux ou de renforcer des mesures préexistantes, en fonction de la caractéristique intrinsèque ou extrinsèque cause de l'inaptitude. La protection accrue ainsi érigée au profit des personnes "inaptes" leur permet de jouir d'une "participation effective au procès pénal"
The requirement of an "effective participation in the criminal proceedings" emerges from the many decisions of the European Court for Human Rights, thus endowings it with its specific meaning and its own content. An effective participation in the criminal proceedings amonts to an understanding of the various stages of the proceedings in order to act dynamically at the heart of the procedure. The requirement of an "effective participation in the criminal proceedings" finds its meaning at the contact with individual criminal subjects, to the interest of whom it establishes an uncompromising protection, for these subjects are incapable to effectively take part in the proceedings without adjustements being made in the ordinaryproceedings. It is thus essential to give the judge the appropriate tools to identify each situation of incapacity in order to apply to those incapable subjects special procedural rules, which are intented to remove obstacles in a full and effective participation in the proceedings. For each situationof incapacity the objectif is to elaborate procedural adjustements, or to reinforce those already in use, according to their intrinsic or extrinsic characteristics, which are the grounds for the incapacity. This established increased protection towards those incapable subjects enables them to benefit a full "effective participation in the criminal proceedings"

La thèse concerne les droits de la victime au procès pénal, d'une part à travers l'histoire influencée par l'évolution de civilisation (religion, philosophie, gouvernement démocratique, économique, et législation nationale et internationale), d'autre part le déséquilibre effectuant son rôle par rapport aux autres parties, surtout le Ministère Public par l'opportunité

L’intervention de l’assureur au procès pénal concerne l’assureur de la victime, du prévenu ou de l’accusé, ou du civilement responsable. C’est alors en tant que garant de l’indemnisation du dommage de l’infraction que l’assureur intervient. Il participe donc à l’action civile intentée devant le juge répressif plutôt qu’au procès pénal, lequel porte d’abord sur l’action publique et éventuellement sur l’action civile. La question de l’intervention de l’assureur au procès pénal est indissociablement liée à celle de l’action civile exercée devant le juge répressif. En droit positif, le principe est que l’assureur est exclu du procès pénal, en application d’une jurisprudence stricte fondée sur les dispositions du Code de procédure pénale (notamment de son article 2). Toutefois, la loi du 8 juillet 1983 a introduit dans le Code de procédure pénale une intervention de l’assureur, admise de manière limitée tant dans son champ d’application que dans son objet et ses effets. Ce régime est révélateur de la conception de l’action civile qui prévaut en droit français. Ces solutions du droit positif méritent d’être soumises à un examen critique. L’analyse critique de l’intervention de l’assureur au procès pénal passe par un renouvellement de l’analyse de l’action civile, qui permet d’envisager successivement le principe de la participation de l’assureur aux débats devant le juge répressif et le régime de l’intervention de l’assureur à l’action civile, afin de proposer des solutions plus simples et plus efficaces
The intervention of an insurer to criminal proceedings concerns the insurer of the victim, of the defendant or of the civilement responsable (i.e. the person legally responsible for the defendant’s deeds under vicarious liability). The insurer intervenes as a person who may guarantee compensation of the losses arising from the offence. Then the insurer takes part to the civil action (action civile, i.e. the claim for compensation brought before the criminal court, who is competent regarding this action in France), rather than to criminal proceedings which is first about criminal prosecutions (action publique) and also possibly about civil action. The issue of intervention of insurer to criminal proceedings is strongly related to the issue of the civil action brought before a criminal court. Under French law, principle is that insurers are not allowed to intervene to criminal proceedings, according to a case law established on the basis of provisions of French Criminal Proceedings Code (especially Article 2). However, the Law of 8th July 1983 inserted in the said Code provisions allowing insurer’s intervention, in a limited way regarding the scope of the intervention as well as its aim and effects. This system reveals the conception of civil action prevailing in France. As a matter of fact, these solutions deserve a critical examination. A critical analysis of intervention of insurer to criminal proceedings shall be operated through a renewal of the analysis of civil action. This way we may consider successively the principle of the participation of insurer to the debates before criminal court and the rules of the intervention of insurer to the civil action, in order to find more simple and more efficient solutions

La protection des victimes d'infractions pénales en droit français et en droit libanais se traduit, au plan législatif, par un fort mouvement d'intérêt et de solidarité envers ceux qui subissent un dommage personnel grave provenant des faits punis par la loi pénale. En renforçant cette protection, les législateurs, français comme libanais, accordent bien sûr à la victime un statut juridique consistant à lui reconnaître une action en réparation du dommage causé par l’infraction, à l'autoriser à porter cette action devant le juge pénal compétent appelé à juger l'auteur de l'infraction et à devenir partie au procès pénal. Ce statut lui permet de jouir de certains droits : droit de se constituer partie civile et de mettre en mouvement l'action publique aux fins de jumeler son action civile à celle-ci, droit d'être partie au procès qui lui fait bénéficier de certaines prérogatives pénales dont celle de participer activement au déroulement du procès (comme, par exemple, le droit d'assister à certains actes d'instruction, le droit de participer à l'audience et le droit d'exercer un recours contre les décisions préjudiciant à ses intérêts civils… Elle peut ainsi influencer la décision sur l'action pénale tout en poursuivant l'action civile devant la juridiction pénale. Dans les pays visés, en cas de condamnation du délinquant au pénal, la juridiction pénale qui n'a pu terminer l'examen de l'action civile reste compétente pour l'apprécier, quelle que soit sa complexité
The victims'protection against crime, under the French and Libanese law, at the legislative level, shows itself in a strong interest and solidarity towards those who suffer from a serious private injury coming from acts punishable by the criminal law. By strengthening this protection, French lawmakers as well as Lebanese, give, of course, a legal status in order to recognize the victim as an action making up for the offense, and to allow it to bring this action. Before the competent criminal courts, so as to judge the author of the offense and become a party in the criminal proceedess. This status allows the victim to enjoy some rights. The right to bring a civil action and start up the public action so as to join its civil action to the last one, the result to be a party in the proceedings which makes it eligible for some criminal prerogatives including active participation in the proceedings (as for example, the rights to attend some instructions, the right to attend the hearing and the right to appeal against the decision detrimental to his civil interests…In this way, the victim may influence the decision towards the criminal action, while going on the civil action before the criminal court. In these countries, if the offender is sentenced to crime, the criminal court was unable to conclude its consideration of civil action, remains competent to appreciate it, whatever its complexity

Étudier « Le couple pénal : coupable / victime » c'est étudier une union et un duel. Un couple suppose la réunion de ses deux agents. Le tout est de savoir comment les protagonistes vont se réunir ? Dans quelles circonstances ? Et selon quel scénario ? Les questions se multiplient mais ce qui est certain c'est que ce n'est pas le hasard qui dicte toujours la victimisation. Victime latente, victime prédisposée, victime désignée, victime idéale, victime déterminée ou encore victime sociale, toutes sont convoquées par l'agresseur. Il reste cependant à comprendre le choix de la victime. Celle-ci peut-être porteuse d'un trait caractéristique innée ou encore d'une étiquette imposée par son parcours social. Dans les deux cas la victime apparait comme une cible désignée, désignée par le groupe auquel elle appartient à un groupe vulnérable, par la nature même de ses sujets. Dans d'autres cas, la victime est initialement non déterminée. C'est elle qui attire le coupable vers elle, créant ainsi une certaine interaction entre les deux agents. Et c'est d'ailleurs, cette interaction qui concrétise au mieux la définition du couple pénal. En effet, un couple est amené à échanger. Lors de cet échange apparait nettement le rôle de la victime. Victime et coupable représentent une dualité difficile à dissocier. L'interaction entre eux peut trouver sa base dans une relation entre les deux. Cette relation favorise la compréhension du pourquoi de certaines infractions. Et c'est pour cette raison qu'elle a été retenue par le législateur pour dicter des infractions spéciales avec une qualification juridique indépendante en raison de cette relation (infanticide, inceste, parricide, harcèlement). L'interaction entre les deux protagonistes peut trouver sa base dans le comportement de la victime face au coupable. Dans ce sens, la victime n'est pas tout simplement un sujet prédisposé, elle va s'avérer réactive, collaboratrice même. Parler de la collaboration, de la culpabilité, de la responsabilité de la victime peut prêter à équivoque. Comment peut-on accepter de tels adjectifs qualificatifs pour un agent censé être la partie qui subit le mal ? Cette terminologie parait choquante mais son apport ne fait pas le moindre doute. C'est la pièce maitresse même de toute la discipline de la victimologie. Le tout est donc de la comprendre dans son vrai contexte pour éviter tout détournement. Face à ce qui vient d'être relevé, on retient un coupable qui se présente comme l'agent actif qui commet le tort et une victime qui s'avère être l'agent passif qui le subit. Le rythme entre les deux sujets s'accélère jusqu'à ce que le mal soit fait. L'infraction étant consommée, le rythme entre les deux diminue. L'existence du couple pénal continue cependant à s'inscrire dans le temps. Le coupable découvert ne jouit plus de son rôle actif. Les rôles s'inversent alors. Après que le mal soit fait, les regards se tournent vers la victime. Que va-t-elle faire ? La victime n'est plus uniquement la personne qui subit, mais la personne qui se venge. Au fond, la victimisation est loin d'être une phase facile dans la vie de la victime. C'est une expérience effrayante et déstabilisante. Elle n'est pas un événement fugace. C'est un processus qui s'étend dans le temps. D'abord, la victime doit faire un pas en avant et apprendre à dénoncer. Puis sa victimisation ne doit pas être une condamnation à perpétuité. Elle doit réclamer ses droits. Cette revendication expresse des victimes est une revendication de dignité, de considération et d'honneur. Le procès pénal apparaît à ses yeux comme producteur de vérité. C'est le moment tant attendu pour exprimer sa souffrance et sa douleur. C'est par excellence une scène de justice pour apaiser la victime. C'est aussi une scène de conciliation permettant de "négocier" la justice afin d'apaiser le couple pénal. On entre alors dans la démarche de la justice restauratrice permettant le coupable de prendre conscience de la répercussion de son acte
To study " The penal couple: culprit / victim " it is to study an union and a duel. A couple supposes the meeting of both agents. The whole is to know how the protagonists are going to meet? In which circumstances? And according to which scenario? The questions multiply but what is certain that it is not the coincidence that always dictates the victimization. Latent victim, amenable victim, indicated victim, ideal victim, determined victim or social victim, all are convened by the aggressor. However, It remains to understand the choice of the victim. This one can be carrier innate characteristic or still a label imposed by its social course. In both cases the victim appears as a designated target , designated by the group to who she belongs to a vulnerable group, by the nature of her subjects. In other cases, the victim is initially not determined. It is her who attracts the culprit towards her, so creating a certain interaction between both agents. And it is moreover, this interaction which concretizes at best the definition of the penal couple. Indeed, a couple is brought to exchange. During this exchange appears clearly the role of the victim. Victim and culprit represent a duality difficult to separate. The interaction between them can find its basis in a relation between both. This relation favors the understanding of why of certain offenses. And this is why it was held by the legislator to dictate special offenses with an independent legal qualification because of this relation (infanticide, incest, parricide, harassment). The interaction between both protagonists can find its basis in the behavior of the victim in front of culprit. In this sense, the victim is not simply an amenable subject, she is going to turn out reactive, collaborator. To talk about the collaboration, about the guilt, about the responsibility of the victim can be ambiguous. How can we accept such adjectives for a supposed agent to be the part which undergoes the evil? This terminology countered shocking but its contribution does not make the slightest doubt. It is the major component of all the discipline of the victimology. Thus the whole is to understand her in its real context to avoid any diversion. In the face of what has been raised, we hold a culprit who appears as the active agent who commits the wrong and the victim who turns out to be the passive agent who undergoes him. The rhythm between both subjects accelerates until the evil is made. The offense being consumed, the rhythm between both decreases. The existence of the penal couple keeps however joining in time. The guilty overdraft does not enjoy anymore its active role. The roles are then reversed. After the evil is made, the looks turn to the victim. What is she going to make? The victim is more only the person who undergoes, but the person who takes revenge. At the bottom, the victimization is far from being an easy phase in the life of the victim. It is a terrible and destabilizing experience. It is not a fleeting event. It is the process which extends in time. At first, the victim has to make a step forward and learn to denounce. Then his victimization should not be a life sentence. She has to demand her rights. This express claiming of the victims is a claiming of dignity, consideration and honor. The penal trial appears for him as producer of the truth. It is the long-awaited moment to express its suffering and its pain. It is archetypal a scene of justice to calm the victim. It is also a scene of conciliation allowing "to negotiate" the justice to calm the penal couple. We enter then the approach of the justice restaurant owner allowing the culprit to become aware of the repercussion of its act in the life of the victim and to try to repair the caused evil. This emotional restoration including excuses establishes a very important compensation in the eyes of the victim. She can forgive and hope by this gesture to arrive at the forgetting

La reconnaissance du droit de participation et du droit à réparation des victimes est l’évolution la plus remarquable des dernières décennies dans le domaine des droits nationaux et dans le cadre de la justice pénale internationale. Les Juridictions Pénales Internationales construisent le statut des victimes. Confrontés à des concepts innovants, les juges doivent créer des précédents et organiser les modalités des droits des victimes. Ils doivent allier la coordination de la représentation légale de milliers de victimes avec les impératifs de la justice. Au vu des premières décisions, la place des victimes est acquise puisque les juges ont accepté leur participation. Cependant, leur interprétation des règles apporte de sérieuses restrictions aux droits des victimes dans la pratique. La participation des victimes n’est pas pleinement effective et leur réparation se révèle exceptionnelle. Ainsi, l’intérêt de l’étude de la jurisprudence réside dans la détermination du statut réel des victimes au sein des procès internationaux et l’importance des droits appliqués. Des évolutions positives sont possibles en faveur de la reconnaissance du statut de parties au procès et de l’effectivité des droits des victimes
The recognition of the right to participate and the right to reparation to the victimes is the most remarkable evolution of these last decades in the national laws and in the International Criminal Justice. The International Criminal Jurisdictions built the victims’ status. Confronted to innovative concepts, the judges have to create precedents and organise the modalities of the victim’s rights. They have to combine the coordination of the legal representation of thousands of victims with the necessity of justice. In view of the first decisions, the place of the victimes is established since the judges grant them the right to participate. However, their interpretation of the rules brings serious limitations to the rights of the victims in the practice. The victims’ participation is not fully applied and their reparation turns out to be exceptionnal. So, the interest of the jurisprudence study resides in the determination of the real status of the victims in the international trial and the importance of the granted rights. Positive evolutions can be made in favor of the recognition of the status of parties in the trial and the effectiveness of the rigths of the victims

La garantie de l'egalite des armes est un outil procedural destine a assurer l'equilibre entre les droits des personnes directement impliquees dans le proces. Penser cette garantie a l'egard de la victime, incluse dans le processus penal, revient a observer un paradoxe. En effet, chercher a equilibrer les droits de celle-ci, provoque des desequilibres entre les parties et a l'egard de principes du proces penal. En prenant de front cette contradiction apparente, nous avons d'abord mis en evidence la reconnaissance par la jurisprudence, le legislateur et la doctrine, du respect souhaitable de l'egalite des armes et particulierement du principe de l'egalite des armes erige par la jurisprudence des organes de la cedh, a l'egard de la victime, plaignante ou partie civile. En observant le degrede ce respect dans le proces penal, nous avons percu un mouvement vers l'equilibre qui, en laissant subsister des desavantages residuels, reste parfois insuffisant. Puis, grace aux apports de cette meme jurisprudence, nous avons remarque que certains des desequilibres crees par le respect meme de l'egalite des armes a l'egard de la victime, pouvaient etre toleres. Les desavantages engendres entreles parties peuvent, dans certains cas, demeurer equitables et l'instabilite de principes fondamentaux du proces penal peut etre controlee. Nous avons donc conclu que le respect de l'egalite des armes a l'egard de la victime dans le proces penal est possible dans certaines conditions, malgre le paradoxe constate.

À ce moment charnière où les T.P.I. accomplissent leurs Stratégies d’achèvement et où la C.P.I. va rendre son premier jugement, il est essentiel de faire un point sur le droit international pénal et particulièrement sur les statuts de victime selon ce droit. En effet, ceux-ci symbolisent les tenants et aboutissants de l’ensemble du droit international pénal. Tantôt oubliée, tantôt sacralisée, la victime ne laisse pas indifférent, et encore moins lorsqu’elle a subi un crime international. Sa reconnaissance a d’ailleurs bouleversé l’économie générale du droit international pénal qui lui accorde une place de plus en plus grande. Une étude approfondie des droits des différentes juridictions permet de constater qu’il n’y a pas un mais plusieurs statuts de victime. La pluralité de ces statuts réside dans l’existence de plusieurs qualités juridiques de victime et de plusieurs régimes juridiques applicables à celle-ci. L’analyse des différents facteurs de cette pluralité donne lieu de voir qu’elle est une force et non une faiblesse du droit international pénal. Elle est la voie médiane entre le rejet de la considération des victimes comme une masse informe et leur impossible prise en compte individuelle. Mais, comme pour le statut du particulier en droit international public général, l’équilibre est parfois difficile à trouver et les statuts sont perfectibles. C’est pourquoi, des propositions d’enrichissements des statuts de victime sont faites et, pour chacune d’entre elles, il est observé si elle est réalisable et souhaitable. Un système de justice pénale internationale serait en construction. La victime pourrait finir par trouver une place en son sein qui satisferait l’ensemble des protagonistes de la répression des crimes internationaux, y compris et surtout, les États
While the ICT carry out their Completion Strategies, the ICC will soon pronounce its first decision. At this point, itis important to assess international criminal law and especially victim’s status according to this law. Actually, theysymbolise the ins and outs of international criminal law. Once forgotten, once sacralised, the victim never leavesus indifferent, above all a victim of international crimes. His or her recognition has deeply altered internationalcriminal law, which now gives him or her an increasing place. Studying the laws of the international criminal courtsshows that there is not one status but several status of victim. This plurality comes from the fact that there areseveral legal characterisations of victim and several legal conditions. The analysis of the different factors leadingto this multiplicity of legal status enables us to envision this legal diversity as a power of international criminal law,rather than one of its weaknesses. It is the middle way between considering victims as a shapeless, undefinedand undifferentiated crowd and considering each victim individually. But, as with the status of private persons ininternational public law, reaching and keeping a well-balanced status is difficult ; and these are perfectible andcan be improved. This is the reason why some suggestions for the enrichment of the different status are madeand, for each of them, there is a thorough questioning and analysis of whether it is feasible and desirable. As aninternational criminal justice system is under construction, the victim could find a place in it which would satisfy allthe protagonists of the legal proceedings against international crimes, including and particularly States

Le droit international reconnaît deux droits fondamentaux aux victimes : le recours devant un tribunal et la réparation de leurs préjudices. Le recours devant un tribunal se décline en plusieurs droits : le droit d’accéder à un tribunal, le droit à l’information, le droit à l’avocat, le droit à être entendu dans la procédure. Le droit international recommande en outre, aux États de prendre des mesures pour assurer la protection des victimes et leur prise en charge. Au plan international, la création de la Cour pénale internationale et des juridictions communautaires participent,considérablement à la mise en oeuvre des droits reconnus aux victimes. Au niveau national, il existe une divergence de point de vue des législations des États, concernant le statut de la victime dans le procès pénal. Les pays de la Common Law reconnaissent généralement la victime comme témoin au procès pénal. Tandis que les pays de droit continental lui reconnaissent la qualité de partie civile. Cependant, la mise en oeuvre des droits des victimes reste une préoccupation importante dans tous les cas. Cette étude comparative laisse apparaître clairement que la place de la victime en droit burkinabé ne correspond pas à la dynamique de l’évolution entamée au plan international sur ce sujet. En effet, le Burkina Faso s’est doté, au lendemain de son indépendance, d’un Code de procédure pénale largement inspiré du droit français. Cependant, l’absence d’une véritable politique pénale prenant en compte les intérêts des victimes d’infraction limite la participation de ces dernières au procès pénal. La réparation des préjudices subis par les victimes n’est pas effective car l’auteur n’a pas souvent les moyens de payer et il n’existe pas de système d’indemnisation publique.L’absence d’alternatives au procès pénal classique est un autre point de faiblesse de la justice burkinabé. On retient également, une insuffisance des mesures visant à protéger les victimes. Quant à l’aide aux victimes, elle n’est pas assurée du fait de l’absence d’un programme étatique visant la prise en charge de leurs besoins. Du côté du milieu associatif, des initiatives existent, mais n’atteignent pas vraiment la grande majorité des victimes. Face à cette situation,nous avons jugé essentiel de proposer diverses pistes de solutions, parmi lesquelles les suivantes : le renforcement des droits des victimes dans les procédures classiques, l’amélioration du droit à la réparation des victimes, le recours à des programmes de justice restauratrice et la mise en place de mesures d’aide aux victimes
International law recognizes two fundamental rights for victims: the right to a court and the right to compensation of any loss. The right to a court includes the right of access to a court, the right toinformation, the right to legal representation and the right to a hearing. International law also recommends that States take measures to ensure the protection and support of victims. At the international level, the establishment of the International Criminal Court and other international bodies made a considerable contribution to the implementation of victims’ rights. At the nationallevel, there is a divergence of views between the laws of the States concerning the status of the victim in the criminal trial. Common-law countries generally recognize the victim as a witness at the criminal trial, whereas continental law countries accord the victim civil-party status. However,implementation of the rights of victims remains a major concern in all cases. This comparative study clearly shows that the role of the victim in Burkina Faso law does not correspond to the dynamics of the evolution begun at the international level on this subject. Although, following independence, Burkina Faso adopted a code of criminal procedure largely inspired by French law,the lack of any real criminal policy taking into account the interests of victims of offences means they have only limited rights of participation at the criminal trial. Reparation of damage suffered by victims is not effective because offenders often do not have the means to pay and there is no system of public compensation. The absence of alternatives to the classical criminal trial is another weakness of the criminal-justice system in Burkina Faso, as is the lack of measures to protectvictims. Likewise, assistance for victims is not assured because of the absence of a State program to support their needs. While initiatives are taken by community organizations, they do not really reach the vast majority of the victims. In this situation, we have found it essential to propose various possible solutions, including: strengthening the rights of victims in the standard procedures, improving the right to reparation for victims, using restorative justice programs an dimplementing measures of assistance for victims

Cette thèse porte sur l’implication du mineur victime en droit international pénal. L’enfant est l’une des principales victimes des crimes internationaux tels le génocide, le crime de guerre, le crime contre l’humanité et le crime d’agression. Dans son rôle de lutte contre l’impunité, la Cour pénale internationale a la charge d’enquêter, poursuivre et juger les principaux responsables de ces crimes. Or l’enfant n’est pas une victime comme toute les autres ; il est spécifique. Les crimes qui sont commis sur un enfant s’inscrivent dans le long terme en raison de la fragilité de l’enfant. Par ailleurs, il est également sujet à des formes d’utilisations spécifiques comme l’enfant soldat. Cependant, force est de constater que de nombreuses formes d’utilisations sont inconnues. Cette thèse fait l’inventaire des différentes utilisations en proposant un réaménagement du Statut de Rome afin de faire correspondre le droit aux réalités factuelles et contemporaines. Par ailleurs, lorsqu’un enfant est victimes, sa voix n’est que peu entendue par cette juridiction internationale. Ainsi, cette thèse explique les lacunes du droit processuel international tout en proposant des aménagements et des solutions afin de permettre à l’enfant d’être entendue, écouter et surtout d’être réparer. L’enfant victime développant de nombreux traumatismes physique et psychologique, il appartiendra alors de le soigner et le réparer par l’intermédiaire de programmes de réparation mise en œuvre par la Cour et ses organes
This thesis deals with the involvement of the minor victim in international criminal law. The child is one of the main victims of international crimes such as genocide, war crimes, crimes against humanity and the crime of aggression. In its role of fighting impunity, the International Criminal Court has the responsibility to investigate, prosecute and judge those responsible for these crimes. Now the child is not a victim like all the others; It is specific. The crimes committed on a child are of its time because of the fragility of the child. It is also subject to specific forms of use, such as child soldier. However, many forms of use are unknown. This thesis takes stock of the different uses by proposing a rearrangement of the Rome Statute in order to match the law to factual and contemporary realities.Moreover, when a child is a victim, his voice is not heard very much by this international court. Otherwise, this thesis explains the shortcomings of international procedural law while proposing adjustments and solutions in order to allow the child to be heard, listen and above all to be repaired. As the child victim develops numerous physical and psychological traumas, it will then be necessary to treat and repair it through reparation programs implemented by the Court and its organs

Le discernement est traditionnellement rattaché à l’étude de l’élément moral de l’infraction.Sous l’empire du Code pénal de 1810, des fondements de droit naturel sont à l’oeuvre, si bien que le discernement fut défini par emprunt au droit canon comme une aptitude à distinguer le bien du mal. Mais cette acception ne révèle pas la teneur originelle du critère du libre-arbitre :il correspondait à la connaissance de la loi divine dont le droit séculier n’était que le reflet.L’analyse du droit positif laïcisé invite à découvrir l’existence d’une présomption de connaissance de la loi toujours aussi impérative que dans les systèmes de pénalité antiques.Le discernement peut alors être défini comme une conscience réflexive : la connaissance des droits et devoirs reconnus à chaque personne, au sein de statuts juridiques que la prolifération des normes contribue à préciser. Aussi, la culpabilité n’est pas une connaissance de l’illicéité d’un résultat ; elle procède de l’ignorance des prescriptions légales chez celui qui est présumé en connaître l’existence. En procédure pénale, cette présomption devient protectrice des droits du mis en cause. Aucun acte coercitif ne peut être exercé à son encontre s’il n’a été avisé du statut dont il relève. Cette information assure ainsi la finalité rétributive de la peine chez celui qui n’ignore pas les raisons de sa condamnation. En tout état de cause, la soumission des individus au droit pénal est le seul objectif poursuivi en la matière, ce qui nécessite parfois la présence de victimes au procès pénal, à la seule fin de préserver leur foi en son impérativité
Discernment is traditionally attached to the study of the « moral element » of the offense. Under the influence of the Penal Code of 1810, the foundations of natural law are at work, so that the discernment was defined by canon law as the ability to distinguish good from evil. But this understanding does not reveal the content of the original criterion of free will: it used to correspond to the knowledge of the divine law which secular law was only the reflection. The analysis of positive law secularized invites you to discover the existence of a presumption of knowledge of the law as imperative as it was in the systems of ancient penalty. Discernment can then be defined as a reflexive consciousness: the awareness of rights and obligations identified to each person within legal statutes that the proliferation of standards helps to clarify. Also, guilt is not a knowledge of the wrongfulness of an outcome; it proceeds fromignorance of the legal requirements in the person who is presumed to know of its existence. In criminal proceedings, this presumption becomes protective of the rights of the suspect. No coercive act can be exercised against him if he has not been notified of the status to which he belongs. This information ensures the retributive purpose of punishment, for the one who can’t ignore the reasons for his conviction. In any event, the submission of individuals to the established rules is the only objective of the criminal law, which might imply that it accepts the presence of victims in criminal proceedings, for the sole purpose of preserving their faith in his imperativity

La responsabilité civile est traditionnellement attachée à la réparation des préjudices individuels. Pour sa part, le droit pénal est présenté comme la branche du droit qui assure la protection de l’intérêt général par la sanction de comportements attentatoires à un socle commun de valeurs sociales. Cette distinction de finalités justifie une hiérarchie des disciplines qui se traduit par une primauté accordée au droit pénal. Pourtant, on se propose de démontrer que le législateur, au même titre que le juge d’ailleurs, semble s’engager dans une direction contestable en considérant qu’il y a une différence de degré entre droit civil et droit pénal là où existe en réalité une différence de nature. De ce postulat inexact naît une confusion généralisée qui conduit chaque discipline à s’approprier les considérations de l’autre : le droit civil devient punitif tandis que, dans le même temps, le droit pénal accorde une place sans cesse accrue à la réparation du préjudice. Ce mouvement nous semble porteur d’un double danger : en premier lieu, le droit pénal délaisse sa fonction protectrice de l’intérêt général lorsqu’il s’attache à réparer des préjudices purement individuels ; en second lieu, le droit civil punitif, délié des garanties fondamentales dont est assortie la matière répressive, peut se révéler être une menace pour les libertés individuelles. Ce mouvement croisé des deux disciplines met en péril la cohérence de leurs régimes respectifs : leurs influences réciproques doivent être révélées afin de mieux cerner les faiblesses du droit de la responsabilité et de proposer des remèdes en vue d’assurer un agencement cohérent et complémentaire des responsabilités civile et pénale
Studying two separate disciplines, such as Civil and Criminal liability, it would not be expected to find any interactions between them: Civil Law repairs the damage caused to private interests; while Criminal Law punishes, thereby ensuring public interests. These differences in purpose justify a hierarchy of disciplines resulting in the supremacy of Criminal Law over Civil Law. However, it will be shown that the legislature and the judge are going in the wrong direction by considering that there is a difference of degree between Civil Law and Criminal Law where there is actually a difference in nature. This incorrect assumption has given rise to a widespread confusion where each discipline takes ownership of the considerations of the other: Civil Law becomes punitive, while, at the same time, Criminal Law becomes increasingly compensatory. The present work aims to denounce a double danger: first, Criminal Law abandons its protective function of public interests when it attempts to repair purely individual damages; second, a punitive Civil Law, detached from the fundamental safeguards that are attached to criminal matters, may prove to be a threat to individual freedoms. This cross-movement between the two disciplines jeopardizes the consistency of their respective systems: reciprocal influences must be revealed in order to better understand the weaknesses of legal liability and to propose remedies that ensure a consistent and complementary arrangement of legal rules

Les victimes d’actes criminels, dans notre système de justice pénale, vivent un sentiment d’injustice face à la façon dont elles sont traitées dans le cadre du procès. Nous sommes passés d’un système de droit pénal, où la victime était à la fois l’instigatrice et le point central, à un système où la victime s’est vue reléguer au seul plan de témoin. Notre système l’a évincé en devenant un système bi-partie ou le litige se situe entre l’État et l’accusé. Plusieurs raisons ont mené à ce changement, entre autre la présomption d’innocence et il n’est pas question de revenir en arrière à un système barbare. Toutefois, il est impossible de ne pas voir les conséquences néfastes que la situation actuelle engendre. Ce sentiment d’injustice mène assurément à une perte de confiance des victimes et par conséquent de la population en notre système. Il faut donc rééquilibrer la situation et redonner un certain sentiment de justice aux victimes. Certaines tentatives ont été faites par le gouvernement, mais ce n’est pas suffisant. Un simple énoncé de principes ne peut pas remédier à tout, il doit s’agir d’actions plus concrètes. Nous proposons que ces actions doivent être d’inclure la victime dans les protections constitutionnelles à l’instar de l’accusé et de lui octroyer un statut de participant lors du procès.
Victims in today’s criminal justice system are living with feelings of injustice because of the way they are treated during their trials. We have gone from a system where the victim was the instigator of the proceedings, to one where he is relegated to simply being the victim. Our system has ousted them by involving only two parties: the State and the accused. This change happened for many reasons, the main one being the presumption of innocence and, therefore, returning to a barbaric system is out of the question. However, it is impossible not to see the negative consequences of the current system. The injustice felt by the victims leads to a loss of confidence in our criminal justice system, not only by the victims themselves, but by the general population as well. Consequently, there is an important need to rebalance the system and help victims recover the sense of justice that they have lost. There have been attempts by the Government, however they have revealed themselves to be insufficient. A government policy statement cannot be the only solution, concrete action is required. We propose that these actions should be to constitutionally protect victims’ rights, similarly to those of the accused and make the victim an active participant during criminal trials.