Dissertations / Theses on the topic 'Participation du syndicat'

Cette thèse vise à éclairer à partir d'une étude longitudinale un double paradoxe entre syndicat, gestion et environnement. Nous reconstituons à partir d’archives syndicales le processus qui a permis aux syndicats et plus précisément aux confédérations d’acquérir une légitimité sur les problèmes environnementaux à partir des années 1970. En réponse aux absurdités de la société et du fait de leur responsabilité vis-à-vis des salariés qu'elles défendent, elles mettent en place des politiques syndicales environnementales qui bien qu’irrégulières permettent un appui à l'action des militants pour la préservation des emplois, des conditions de vie des salariés dans l'entreprise (santé, sécurité) et hors de l'entreprise. Leur expertise en partie éclipsée par le jeu des acteurs en force autour d'elles les autorise à être régulièrement force de proposition auprès des décideurs institutionnels notamment pour un cadre juridique propice au dialogue environnemental; elles participent ainsi à la construction du premier rapport de développement durable en 2001. Au-delà de la construction d'une histoire syndicale, cette thèse contribue à la définition du concept de participation à la gestion et à celui de la gestion environnementale (Richard, 2012)
This thesis intends to highlight, thanks to a longitudinal study, a double paradox between union, management and environment. The process that has enabled unions and more precisely confederations to gain legitimacy about environmental issues since the 1970's was reconstructed based on trade-union archives. In reply to the absurdities of society and owing to the responsibility for the employees they defend, confederations set up union environmental policies. These policies, despite being irregular, are a support to activist actions to protect jobs, working conditions (health, safety) and personal life conditions of workers. Their expertise, partly outshined by other powerful actors, allows them to often be proactive with institutional decision-makers especially in order to have a legal framework favourable to a dialogue concerning the environment. That's how they participated in the creation of the first sustainable development report in 2001. Beyond the construction of a union history, this thesis contributes to the definition of the concept of participation in management and environmental management (Richard, 2012)

Le droit du travail devrait contribuer a la mise en oeuvre d'un systeme juridique propre a diminuer les discordes. L'entreprise doit organiser une coexistence pacifique pour eviter que des actions brutales du personnel ne viennent a bout de sa volonte de ne pas aller au-dela de ce qu'elle juge compatible avec ses imperatifs economiques. L'employeur doit s'adapter aux actions syndicales en sachant qu'entre le syndicalisme et la politique il existe une necessite logique obligeant d'agir en consequence. La crise economique entraine une mobilisation syndicale sur les problemes de l'emploi. L'employeur doit donc s'adapter aux discours et aux comportements evenementiels. En cas de besoin, son appreciation des parametres de franchissement des seuils d'effectifs doit etre restrictive. L'information de l'employeur doit etre adaptee aux acteurs ainsi que les regles de discipline collective. Le controle de l'absenteisme n'exclut pas un systeme de contre-visite. Une adhesion au projet d'entreprise permet l'association des partenaires. Si la participation obligatoire est inefficace, l'interessement a demontre ses avantages quand les objectifs sont bien definis. L'actionnariat des salaries est une solution de detente. La difficulte juridique, tenant au respect de la libert des societes et a la competence de leurs organes, n'est pas insurmontable. L'acces des salaries au capital necessite une planification harmonieuse. L'elaboration d'un statut social evolutif permet de trouver une solution aux questions que pose aux responsables l'execution des contrats de travail. Il est negocie en debut, en cours ou en fin de collaboration des compromis evitant les procedures conflictuelles. Un systeme de remuneration dynamique peut tenir compte des merites individuels. Ce n'est souvent qu'en raisson d'un manque de volonte d'explorer les differentes solutions que le climat social se degrade. Les choix juridiques effectues ne representent qu'un aspect d'un probleme considerable dont l'apprehension resulte d'une approche pluridisciplinaire complexe
Labour legislation could help to provide a juridical system suitable to reduce conflicts. A company should organize a peaceful coexistence, in order to avoid being forced, by excessive actions by the staff, to jeopardize its economic requirements. An employer has to adapt to syndicate movements, while knowing that a logic necessity exite between syndicalisme and politics, and that he has to act accordingly. The economic crisis entails the trade-unions'mobilization for the employment problem. An employer ought to adapt to circumstantial behaviour and discussion. If necessary, syndicate representation could be limited by restrictive criteria in determining the eligibility of those who may pass the threshold. Information provided by an employer,as well as the rules of collective discipline, habe to be adapted to the social partners. The checking of absenteeism does not preclude a system of medical counter-inspection. By adhering to the company's scheme, an association of the social partners can be obtained. If obligatory participation is inefficient, well-defined objectives habe shown to be an advantageous method to interest employees. Employee share-holding might be a peaceful solution. Juridical difficulties due to the liberty of the companies and to the competence of their sections can be solved. Employee participation in the business capital has to be planned harmoniously. By elaborating a social evolutive status, a solution can be found to the problems faced by those responsible for the achievement of labour contracts. At the beginning, during or at the end of a collaboration, compromises must be negociated, in order to avoid conflictual procedures. Individual merits can be taken into account by a system of dynamic remuneration. Very often, the social climate deteriorates for lack of will to explore different solutions. Juridical choices are only one aspect of a vast problem which has to be grasped by a pluridisciplinary and complexe approach

Le militantisme syndical dans les TPE : proposition d’une typologie de la participation syndicale des conseillers du salarié. La littérature s’est jusqu’ici largement intéressée au militantisme syndical dans les grandes entreprises. Cette étude cherche l’enrichir en tentant de comprendre la construction du militantisme syndical des conseillers du salarié dans les très petites entreprises en France, une analyse jusqu’ici absente à notre connaissance. Pour cela, elle s’appuie sur 132 entretiens semi-directifs réalisés auprès de conseillers du salarié, de représentants des cinq principales organisations syndicales représentatives (CGT, CFDT, FO, CFECGC et CFTC), des organisations patronales ainsi que de l’Etat. En mobilisant la littérature sur la participation syndicale et sur le job crafting, l’étude dégage trois profils de militantisme dans le contexte des très petites entreprises : le « bon soldat », le « défenseur des droits » et le « combattant sociétal ». L’étude met en exergue la mobilisation du processus de job crafting par les conseillers du salarié pour construire leur militantisme syndical dans les très petites entreprises. Ils gèrent les ressources et les demandes pour construire une nouvelle participation syndicale et prolongent leur militantisme dans de nouveaux environnements. L’étude montre également que le militantisme syndical dans les très petites entreprises évolue vers des relations plus individualisées avec les salariés, une plus grande autonomie et une professionnalisation croissante des activités
Trade union militancy in VSEs: proposal for a typology of trade union participation of employee advisersThe literature has so far focused largely on union activism in large corporations. This study seeks to enrich it by attempting to understand the construction of union militancy of employee advisers in very small companies in France, an analysis that has so far been lacking to our knowledge. It is based on 132 semi-structured interviews with employee advisers, representatives of the five main representative trade union organizations (CGT, CFDT, FO, CFECGC and CFTC), employers' organizations and the State. By mobilizing the literature on union participation and job crafting, the study identifies three profiles of activism in the context of very small businesses: the "good soldier", the "rights defender" and the "societal fighter". The study highlights the mobilization of the job crafting process by employee advisers to build their union activism in very small companies. They manage resources and demands to build new trade union participation and extend their activism into new environments. The study also shows that union activism in very small firms is evolving towards more individualized relations with employees, greater autonomy and increasing professionalization of activities

Lorsque l'entreprise traverse des difficultes au pire, connait l'ouverture d'une procedure collective, les questions relatives au sort des contrats de travail et a la participation des salaries revetent une acuite particuliere. Parachevant les lois auroux de 1982, les lois du 1er mars 1984 et du 25 janvier 1985 ont tente de les resoudre. Bien qu'elles entretiennent des liens etroits avec le droit du travail, elles n'assurent, en realite, qu'une defense artielle de l'emploi. L'article l. 122-12 alinea 2 du code du travail est d'une efficacite relative dans la protection de l'emploi. Le developpement de l'information et de la consultation des representants du personnel ainsi que la reconnaissance de leur immixtion dans la gestion economique tant au stade de la prevention qu'a celui du traitement des difficultes restent inoperantes pour modifier la trajectoire de l'entreprise. Enfin, aucune plaxe n'a ete expressement reservee aux syndicats et les representants du personnel ne se voient conceder aucun role dans le reglement amiable des difficultes. En depit de ce sentiment d'inacheve, nous devons reconnaitre que le droit des entreprises en difficulte exerce une influence non negligeable en ce qu'elle constitue un progres social comparee a la situation connue sous l'empire de la loi du 13 juillet 1967
When a business is going through difficulties of the worst kind, is faced with the beginning of bankrupcy proceedings, questions on the outcome of work contracts and workers participation take on particular importance. As a complement to the 1982 auroux laws, the laws of 1st march, 1984 and 25th january, 1985 have been an attempt to find an answer. Although they are closely linked to work law, they ensure, in pratice, only a partial defence of employment. Article l. 122-12, para 2 of the work code is only of relative efficiency in employment protection. Despite the development of information and consultation with workers' representatives as well as a recognition of their involvement in the economic management both at a stage of prevention and treatment of difficulties, these initiatives have proved ill-adapted to any modification of the firm's trajectory. Finally no place has been reserved specifically for trade unions and the workers' representatives find themselves playing no role in the drawing up of an amicable agreement on these difficulties. Though there remains a feeling of incompletion, it must be recognized that the new laws are a social progress in comparaison with the law of 1967

Les grandes centrales syndicales au Québec se préoccupent de plus en plus de la représentativité des membres des communautés ethnoculturelles au sein de leur syndicats locaux et de leurs diverses instances, qu’il s’agisse de personnes nouvellement arrivées ou établies ici depuis plusieurs années, voire plusieurs générations. La participation syndicale, que l’on peut définir comme étant une manifestation comportementale mesurable d’un engagement psychologique à l’égard du syndicat, trouve sa source dans différentes motivations. Ainsi, plusieurs facteurs pouvant expliquer le niveau de participation syndicale ont été identifiés au fil de multiples recherches, et ce, depuis les années 1950. Avec l’apport de deux fédérations de la Confédération des syndicats nationaux, le présent projet a pour objectifs de vérifier s’il existe une disparité entre les niveaux de participation syndicale des Québécois d’origine et celle des membres des communautés culturelles, puis d'identifier l’influence de certains facteurs sur la participation syndicale de travailleurs et travailleuses, principalement pour les personnes issues des communautés culturelles. Pour ce faire, une enquête par questionnaire a été réalisée afin de vérifier, à l’aide de Tests t, les niveaux respectifs de participation chez des membres des communautés culturelles (n = 39) et chez des personnes québécoises d’origine (n = 78). Aucune différence significative n’a été trouvée entre les groupes en ce qui concerne le niveau de participation syndicale. Ensuite, des analyses de régression multiple ont permis de vérifier si l’influence de certaines variables sur la participation syndicale était similaire pour les deux groupes. Les facteurs pour lesquels une influence a été démontrée sont l’Instrumentalité, la Socialisation et la Responsabilité. Ceux-ci exercent donc une influence sur la participation syndicale à la fois chez les Québécois d’origine et chez les membres des communautés culturelles.

Alors que le vote connaît un poids symbolique croissant dans le système français de relations professionnelles, notamment depuis la réforme de la représentativité syndicale de 2008, la science politique et la sociologie des relations professionnelles ne se sont que très marginalement intéressées à la pratique électorale dans le champ professionnel. Au croisement de ces deux disciplines, ce travail de thèse a pour ambition, en s'appuyant sur les modèles explicatifs du vote proposés par la sociologie électorale, de restituer les logiques individuelles, contextuelles et environnementales de la mobilisation et du choix électoral des salariés lors des scrutins professionnels.Pour ce faire, notre travail, qui se concentre sur les salariés du secteur privé, mobilise et croise des matériaux quantitatifs et, dans une moindre mesure, qualitatifs, collectés à plusieurs niveaux : la base de données électorales MARS (Mesure d'audience pour le calcul de la représentativité syndicale), les données des enquêtes REPONSE (Relations professionnelles et négociations d'entreprise) et SRCV (Statistiques sur les ressources et conditions de vie) ainsi qu'une enquête par questionnaire réalisée auprès d'agents de Pôle Emploi.A la lumière de ces matériaux, il apparaît que les comportements électoraux des salariés aux scrutins professionnels, loin d'être inexplicables, dépendent de logiques sociales. Toutefois, si les modèles proposés par la sociologie électorale s'avèrent relativement pertinents, il apparaît nécessaire de les adapter aux spécificités du champ professionnel. Ainsi, à l'image de ce qu'observe Daniel Gaxie dans le champ politique, un « cens caché » de la « démocratie sociale » apparaît. Mais les barrières invisibles mises en évidence sont bien plus liées aux conditions et aux contextes de travail des salariés qu'au capital scolaire dont ils disposent : ce sont les salariés les plus précaires, les moins intégrés professionnellement, les plus jeunes ou encore les salariés des petites entreprises qui sont à la fois moins confrontés au vote et qui, lorsqu'ils peuvent effectivement voter, s'abstiennent significativement plus. De la même manière, si la mobilisation et le choix électoral des salariés dépendent des contextes dans lesquels leurs votes sont produits, ce sont les interactions nouées dans le travail, entre les salariés et leurs représentants ou entre les salariés eux-mêmes, qui sont déterminantes.Mettre ainsi au jour les ressorts des votes des salariés aux scrutins professionnels permet de contribuer non seulement à l'étude des relations professionnelles, mais aussi aux discussions autour des modèles explicatifs du vote en sociologie électorale, d'autant plus que la participation aux scrutins politiques et la participation aux scrutins professionnels s'articulent fortement
While the vote has a growing symbolic weight in the French system of industrial relations, especially since the reform of union representativeness in 2008, political science as well as industrial relations and labour studies have shown only marginal interest for electoral practices in the professional field. At the crossroads of these two disciplines, this thesis aims to render the individual, contextual and environmental logics of electoral mobilization and choice during workplace elections, building on the explanatory models of voting proposed by electoral political sociology.To this end, our thesis, which focuses on private sector employees in France, mobilizes and combines quantitative and, to a lesser extent, qualitative materials, collected at several levels: the MARS electoral database (Audience Measurement for the Calculation of Union Representativeness), the data from the REPONSE surveys (Industrial Relations and Company Negotiations) and from the 2010 SRCV survey (Statistics on Incomes and Living Conditions) as well as a questionnaire survey carried out among Pôle Emploi employees.In light of these materials, it appears that the workers’ electoral behaviour in professional elections, far from being inexplicable, depends on social logics. However, if the models proposed by electoral sociology prove relatively relevant, it appears necessary to adapt them to the specificities of the professional field. Thus, in the same way as Daniel Gaxie observed for the political field, there appears to be a "hidden census" in "industrial democracy". But the highlighted invisible barriers are much more related to the employees’ working conditions and contexts than to their educational capital: those who are both less likely to face workplace polls and, when they can actually vote, significantly more likely to abstain, are the most precarious employees, the least professionally integrated, the youngest as well as those employed in the smallest businesses. Similarly, if the employees’ electoral mobilization and choices depend on the contexts in which their votes are produced, what is decisive are the interactions in the workplace between the employees and their representatives or between the employees themselves.To reveal the reasons for employees' votes in professional polls helps to contribute, not only to the study of industrial relations, but also to the discussion on the explanatory models of voting in electoral sociology, especially since participations at political and workplace elections are closely linked

Le contexte dans lequel se situe cette recherche est ce que l'on appelle le plus souvent la nouvelle gestion publique (NGP). Ainsi, l'étude réalisée porte dans un premier temps, sur l'introduction de la nouvelle gestion publique dans la fonction publique québécoise, ce qui se caractérise généralement par une restructuration des services publics ainsi qu'une restructuration dans les méthodes de gestion. Nous n'avons toutefois pas eu la prétention d'examiner en détail les impacts du processus de mise en oeuvre de la NGP sur les emplois et le travail, mais nous nous en sommes plutôt tenus à l'examen de ses possibles impacts en ce qui concerne la participation, voire la consultation patronale-syndicale. Dans un deuxième temps, le présent mémoire consiste à élaborer un bilan critique sur la dynamique des instances de participation patronale-syndicale et ce, avec la collaboration du Syndicat de la fonction publique du Québec (SFPQ) ainsi que la participation de quelques directeurs de ressources humaines de certains ministères. Ceci étant dit, l'objectif principal de cette recherche est de comprendre ce qui a poussé le SFPQ à s'exclure des instances de participation patronale-syndicale mises sur pied en 1995 par lettre d'entente conclue entre le Conseil du Trésor ainsi que l'ensemble des syndicats et associations qui représentent les salariés de la fonction publique québécoise. De ce fait, il a été intéressant de tenter de connaître les difficultés rencontrées par les CMOT en regard des politiques et des pratiques de gestion et d'organisation qui sont appliquées par l'État-employeur. Quoi qu'il en soit, cette recherche tente de démontrer que la participation patronale syndicale pratiquée à l'aide des CMOT, CSOT, CLOT a commencé à montrer des signes de faiblesse lors du passage de l'ancienne gestion participative vers une nouvelle gestion publique basée sur des principes d'efficience. Cela suppose donc que l'évolution des principes de gestion, que nous croyons inspirés de la NGP, entraîne des conséquences néfastes grandissantes pour les instances de participation patronale-syndicale déjà en place et ce, conséquemment au fait que désormais la pertinence de celle-ci est sérieusement remise en question de par les résultats obtenus pour les salariés ainsi que pour l'employeur.

Par une revue de la littérature et une enquête socio-démographique auprès des membres d'un syndicat, la recherche analyse l'impact de la diversité des identités professionnelles à l'égard de la représentation syndicale. En contexte de crise du syndicalisme et de renouveau syndical, émanent deux hypothèses : les catégories professionnelles ont une influence différenciée sur les besoins et attentes de représentation syndicale et les différents rapports au travail influencent les besoins et attentes de représentation syndicale. Il appert que la diversité des identités professionnelles a une influence sur la représentation syndicale. Également, la diversité des identités professionnelles commande qu'on ne peut opposer une représentation syndicale liée directement aux conditions de travail à une représentation syndicale élargie aux conditions de vie. La multitude d'intérêts des membres freine une classification des travailleurs selon leur identité professionnelle, qui s'avère multiple.

La politique de modernisation administrative et la multiplication des accords entre les syndicats de fonctionnaires et les pouvoirs publics, aboutissent à l'introduction, au sein d'une sphère traditionnnellement marquée par la réglementation unilatérale, d'une multitude d'actes à apparence contractuelle, centres de responsabilités et projets de services, procédés des groupes de travail, groupes de réflexion, cercles de qualité, rencontres ponctuelles, et même d'accords concertés. Après avoir présenté les divers débats et évolutions, tant politiques que juridiques qui ont abouti à cet état de fait, il apparaît clairement que ces actes à apparence contractuelle ne peuvent qu'improprement être qualifiés de contrats. Il s'agit tout au plus de déclarations d'intention dépourvues d'effet juridique et insusceptibles de faire grief, qu'il convient d'intégrer au droit, au vu des impératifs liés à la pérennité, à la sérénité du système et aux répercussions du droit international et communautaire
The administrative modernisation policy and the increase of collective agreements between the trade-union organisations of civil servants and the government, amongst others, are leading to the introduction of a multitude of contract-like instruments, in a field traditionally characterised by unilateral regulation, centres of responsibility and projects of services, working parties, think tanks, quality circles and selective talks, as well as devised agreements. Having presented the debates and developments, political as well as legal, leading to this established fact, it seems obvious that these contract-like instruments can only be improperly termed contracts. At the most they are declarations of intent without any legal effect and without right of reply. However, the requirements of continuity and stability of the system and the impact of international and European law demand a change in this state of affairs

Notre étude analyse l’impact de la précarité en emploi à l’égard de l’engagement syndical des enseignants. Cette étude d’une facette de la crise du syndicalisme adopte la perspective de renouveau syndical. La revue de la littérature nous permet de postuler que la précarité en emploi a un effet négatif sur l’engagement syndical. Grâce à une enquête électronique portant sur les conditions de travail et la vie syndicale d’un syndicat d’une région du Québec, nous avons eu accès à un échantillon formé de 379 enseignants précaires sur un total de 1132 répondants. Nous constatons que la précarité en emploi a un effet mitigé à l’égard de l’engagement syndical. Effectivement, les précaires sont moins nombreux à vouloir demeurer membre du syndicat. Par contre, ils croient davantage en la grève comme moyen de pression indispensable quoiqu’ils soient bien moins nombreux à y participer.

L' objectif principal de cette thèse consiste à analyser l' action politique du patronat industriel de la région Sud du Brésil, dans le cadre des changements entraînés par le retour de la démocratie au pays à partir de 1985. L'analyse prend comme point central les principaux changements opérés dans la structure corporative de représentation et de médiation d'intérêts du patronat industriel au Brésil, dans la période 1986/1999. Pour ce faire, nous analyserons la dynamique des renouvellements des dirigeants syndicaux et les principales stratégies politiques de représentation développées par trois organisations corporatives, à savoir: les Fédérations des Industries de l'Etat du Rio Grande do Sul (FIERGS), de l'Etat de Santa Catarina (FIESC) et de l'Etat du Parana (FIEP). L' étude comprend également leurs actions et leurs positionnements politiques à l' égard des thèmes les plus relevants lors des discussions pour l' élaboration du nouveau texte Constitutionnel brésilien (1987-1988). La partie empirique de l'étude s'est concentrée sur les analyses académiques des auteurs et les informations documentaires des Fédérations, des organismes publics (tribunaux régionaux électoraux, bibliothèques, Instituts, Secrétariats d'Etat), ainsi que sur la réalisation de interviews avec les dirigeants patronaux.

Au fil des années, plusieurs solutions ont été mises de l’avant pour freiner le déclin du taux de syndicalisation et revitaliser les organisations syndicales; l’utilisation des technologies de l’information et de la communication (Internet, sites web, médias sociaux, etc.) est l’une d’elles. Les syndicats utilisent de plus en plus des médias sociaux pour communiquer avec leurs membres et le grand public, mais en font-ils une utilisation judicieuse et savent-ils tirer partie de leur popularité? Afin de nous positionner à cet égard, nous avons cherché à savoir comment les syndicats utilisent les médias sociaux et à identifier les effets positifs de cette utilisation sur certaines dimensions de la vie syndicale ainsi que les contraintes et les risques qui y sont liés, le tout dans l’optique d’avoir une compréhension globale et nuancée du phénomène à l’étude. Nous avons, plus précisément, choisi de nous intéresser aux effets de l’utilisation des médias sociaux sur la mobilisation et la participation des membres et, subsidiairement, sur le recrutement de nouveaux membres et l’obtention d’appui du public. Nous avons fait appel à dix organisations syndicales québécoises provenant du milieu de l’éducation et c’est par le biais d’entrevues semi-dirigées que les personnes responsables de la gestion des médias sociaux au sein de chacune de ces organisations nous ont partagé leur expérience. Notre étude exploratoire met en lumière le potentiel important des médias sociaux pour mobiliser les membres, mais aussi un grand potentiel inexploité eu égard à la façon dont ils sont utilisés. -- Mots-clés : médias sociaux, Web 2.0, renouvellement de l’action syndicale, mobilisation, participation
Over the years, several solutions were put forward in order to slow the decline of the unionization rate and to revitalize trade unions. One of these solutions is the use of information and communication technologies such as the Internet, websites and social media. Trade unions are increasingly adopting social media to communicate and engage with their members and the public, but are they using them adequately and are they fully exploiting their growing popularity? To answer these questions and to gain a comprehensive and nuanced understanding of the phenomenon, we looked at how ten unions in the field of education use social media and we tried to identify its positive impacts on certain aspects of the union life as well as the related constraints and risks. The aspects we chose to focus on are the mobilization and the participation of members and, in a subsidiary way, the recruitment of new members and the acquisition of public support. We therefore conducted semi-directed interviews with people managing social media from ten different Quebec unions. Our exploratory study highlights the significant potential of social media in mobilizing members, but also a great untapped potential regarding the way they are used. -- Keywords: social media, Web 2.0, union renewal, mobilization, participation
Résumé en espagnol

Cette étude porte sur la contribution du mouvement syndical tunisien dans le processus de démocratisation des mécanismes institutionnels du système politique et du système d’emploi, de la période coloniale jusqu’à l’année 2010. Cependant, ses objectifs dépassent l’étude du cas tunisien pour embrasser le contexte scientifique par l’utilisation d’une approche politique, ainsi que le développement d’un cadre théorique et d’un modèle interprétatif sous forme de poupées russes. Ces derniers apportent un nouvel éclairage scientifique à l’analyse de la relation État-syndicat dans le cadre de la démocratie institutionnelle. Également, ils peuvent être généralisés et adaptés au contexte des pays développés et des pays en développement. Cette étude suggère aussi la complexité de la mise en oeuvre du processus de démocratisation des institutions - dans et en dehors du milieu de travail - qui découle de la complexité de la relation entre la volonté de l’élite gouvernante, la volonté de l’élite syndicaliste et la volonté de la base syndicale. Aussi, elle mentionne que malgré cette complexité, il existe une forte influence de la volonté de l’élite gouvernante, qui peut parfois complètement dominer la volonté de l’élite syndicaliste et la volonté de la base syndicale. Le processus de démocratisation des mécanismes institutionnels du système politique et du système d’emploi est toujours un sujet d’actualité dans tous les pays, qu’ils soient développés ou en voie de développement. À partir du 17 décembre 2010, le monde arabe a connu une révolution sociale, baptisée printemps arabe, qui a commencé en Tunisie. Cette révolution était fondée sur des revendications de dignité et de justice sociale, deux enjeux fortement exigés à l’intérieur comme à l’extérieur du milieu de travail. L’étude scientifique de démocratisation institutionnelle en relations industrielles prend appui sur trois approches. La première est l’approche matérialiste historique marxiste appartenant au paradigme structuraliste radical. La deuxième est l’approche institutionnaliste. La troisième est l’approche unitariste. Les deux dernières approches appartiennent au paradigme fonctionnaliste. Toutes ces approches apportent chacune un acteur (et/ou une institution) comme promoteur (trice) de la démocratie socio-économique à l’intérieur et à l’extérieur du milieu de travail. En partant du cas de la Tunisie, nous avons utilisé l’approche politique pour étudier la relation entre l’Union générale tunisienne du travail (UGTT) et l’État dans le processus de démocratisation des mécanismes institutionnels du système politique et du système d’emploi. Plus précisément cette approche politique met en valeur une relation de complémentarité entre le paradigme fonctionnaliste (la théorie des élites) et le paradigme structuraliste (la théorie de classes). À partir de cette approche, nous avons pu développer un cadre théorique et un modèle interprétatif sous forme de poupées russes permettant d’expliquer le processus complexe de démocratisation des mécanismes institutionnels à l’intérieur et en dehors du milieu de travail. Ainsi, cette thèse apporte un nouvel éclairage scientifique, en relations industrielles, par une approche politique, par un cadre théorique et par un modèle interprétatif qui s’applique non seulement au cas de la Tunisie, mais qui peut être généralisé aux pays développés et en voie de développement. Également, cette thèse indique la présence d’une relation complexe entre la volonté de l’élite gouvernante, la volonté de l’élite syndicaliste et la volonté de la base du syndicat, qui embrouille la mise en oeuvre du processus de démocratisation des institutions à l’intérieur et à l’extérieur du milieu de travail. La thèse évoque la prédominance de la volonté de l’élite gouvernante, qui peut être parfois quasi totale, par rapport à la volonté de l’élite syndicaliste et à la volonté de la base syndicale, et ce, malgré la problématique résultante de l’interaction entre les trois volontés en question.
343692\u Résumé en anglais
343693\u Résumé en espagnol

Au cours de cette recherche, nous nous sommes demandés si les syndicats québécois étaient en mesure d’agir sur le milieu de travail immédiat, à l’occasion des projets lean. Nous avons donc cherché à savoir quels facteurs du travail d’organisation permettent aux acteurs syndicaux de faire d’un projet lean, une organisation capacitante ? Notre recherche a permis d’explorer trois éléments : 1) caractériser l’issue des projets lean par rapport à une organisation capacitante, 2) caractériser le contexte organisationnel des projets lean et identifier les facteurs ayant une influence sur le travail d’organisation du projet, et enfin 3) caractériser le travail d’organisation des acteurs syndicaux pendant le projet et faire ressortir les facteurs permettant un rapprochement avec une organisation capacitante pendant le projet. Cette recherche exploratoire se base sur des méthodes d’études de cas multiples. Cinq cas de projets lean ont ainsi été documentés concernant une même centrale syndicale (la CSN), au moyen de quinze entretiens individuels et du recueil de documents. Pour chaque projet, au moins deux acteurs ont été rencontrés et des documents associés au projet ont été collectés, lorsque cela fut possible. Nous avons ainsi pu identifier des facteurs qui permettent un rapprochement vers une organisation capacitante : (a) sur le plan de l’organisation externe aux établissements : le fait de rendre disponible un acteur syndical de la centrale dans le projet, ayant des connaissances sur le lean, et la présence d'un médiateur externe en cas de blocages ; (b) sur le plan de l’organisation des établissements : la construction du paritarisme et les actions et décisions des représentants locaux concernant leur participation ; et (c) sur le plan de l’organisation de la production et du travail : une certaine manière d’utiliser la cartographie de flux de valeurs, les actions et décisions pour organiser les indicateurs de performance, le rôle d’encadrement de proximité, la coopération verticale et horizontale, ainsi que les actions et décisions visant à organiser la prise en compte des connaissances des salariés. Ces facteurs sont autant de pistes d’actions pour les syndicats et les consultants qui déploient le lean.
In this research, we raised the question if Quebec unions were able to act on the immediate work environment during the implementation of lean projects. So we tried to find out which factors of organizational work allow union members to make a lean project, an enabling organization? Our research explored three elements: 1) characterize the outcome of lean projects compared with an enabling organization, 2) characterize the organizational context of lean projects and identify the factors that influence the organizational work during the project and finally 3) characterize the organizational work of the trade union actors during the project and to highlight the factors which conduct to an enabling organization during the project. This exploratory research has been based on the method of multiple case studies. Five cases of lean projects have been documented in a single central union (CSN) by fifteen individual interviews and documents collection. For each project, at least two players were interviewed and documents associated with the project were collected, whenever it was possible. We were able to identify several factors that conduct to an enabling organization: (a) at the external of the business organization level: the act of making available a central union actor in the project with lean’s knowledge, and the presence of an external mediator in case of blocking; (b) at the business organization level: the construction of paritarism and actions and decisions of local officials regarding their participation; and (c) at the production and labour organization level: a way to use value stream mapping, actions and decisions to organize the performance indicators, the close supervision rules, the vertical and horizontal cooperation, as well as to organize the consideration of employees knowledge. These factors are all guidelines of action for trade unions and consultants who spread out lean projects.

Made available in DSpace on 2016-08-02T21:42:45Z (GMT). No. of bitstreams: 1 Luiz Vagner Raghi.pdf: 1032692 bytes, checksum: 3e0d07439a49c190d17ac06ee191f6bf (MD5) Previous issue date: 2008-02-11
This study it aims at to search and to understand the social phenomenon of the Representation of the Workers in the Workstation-RLT in the region of the Great ABC. Initially, through a literature revision, to trace a similar description of the plant commission and organizations for the world, being observed practical its in these countries and approaching participative administration and the European socialism and its self-determination. In a sequence to approach the commission of plant in Brazil, to tell the history of the first commission of official plant installed in the country, in the plant of the Ford in São Bernardo do Campo. It follows study of the tabulation of effected research of field, with emphasis to the following aspects: it of the RLT for the companies is evidenced practical; it consists RLT through employees indicated for the workers, companies or for the labor unions; it is regulated RLT through statute; it is accomplished participation and influence of the union of the workers in the RLT; the which interests take care of the RLT, companies, labor unions or workers. The methodology to be used is qualitative, is followed of research of field carried through in group, with interlacement of these data with the professional experience of the author. The conclusion of the study is that the RLT is not much practised, its members is indicated by the workers and respective Unions, takes advantage the regulated RLT, having participation and influence of the labor Unions. With priority the RLT takes care of the interests of the companies, followed of the interests of the labor Unions and finally, the interests of the workers.(AU)
Este estudo visa pesquisar e compreender o fenômeno social da Representação dos Trabalhadores no Local de Trabalho na região do Grande ABC. Inicialmente, através de uma revisão de literatura, traçar um histórico da comissão de fábrica e organizações semelhantes pelo mundo, observando sua prática nestes países e abordando administração participativa e o socialismo europeu e a sua autodeterminação. Na sequência abordar a comissão de fábrica no Brasil, narrar a história da primeira comissão de fábrica oficial instalada no país, na fábrica da Ford em São Bernardo do Campo. Segue estudo de tabulação de pesquisa de campo efetuada, com ênfase aos seguintes aspectos: constata-se a prática da RLT pelas empresas; constitui-se a RLT através de empregados indicados pelos trabalhadores, empresas ou pelos sindicatos de trabalhadores; regulamenta-se a RLT através de estatuto; efetiva-se a participação e influência do sindicato dos trabalhadores na RLT; a quais interesses atende a RLT, empresas, sindicatos de trabalhadores ou trabalhadores. A metodologia a ser utilizada é qualitativa, seguida de pesquisa de campo realizada em grupo, com entrelaçamento destes dados com a experiência profissional do autor. A conclusão do estudo é que a RLT é pouco praticada, seus membros são indicados pelos trabalhadores e respectivos sindicatos, prevalece a RLT regulamentada, havendo participação e influência dos sindicatos de trabalhadores. A RLT atende prioritariamente aos interesses das empresas, seguido dos interesses dos sindicatos de trabalhadores e por último, os interesses dos trabalhadores.(AU)

Assurer un équilibre, entre les différentes parties du contrat du travail, a toujours été l'un des buts de la création de la branche du droit du travail. La mise en place des règles du droit du travail réside, certes, dans une finalité particulière ; elle est constituée par la volonté d'émanciper le travailleur même, dans l'espace de l'entreprise. C'est assurément dans le même dessein que, pour permettre aux libertés individuelles de ne pas rester à la lisière de l'entreprise, des droits d'expression collective ont été attribués aux travailleurs : la liberté syndicale, le droit de grève et le principe de participation. Il convient d'étudier la fondamentalité de ces droits, dans un champ qui doit nécessairement s'affranchir de tout ordre juridique national, en regard du caractère universel dont ils disposent. Mais encore faut-il partir de deux ordres internes pour mener une réflexion non superficielle. Comment ne pas dès lors partir du « pays des droits de l'homme » et du « quartier latin de l'Afrique », pour voir dans quelle mesure les droits fondamentaux de l'homme au travail sont partout respectés. La problématique de « mimétisme juridique » génère t-elle des difficultés sur le plan des garanties des libertés collectives des travailleurs en Afrique et, plus précisément, au Bénin ? Qu'en est-il de la réalité des droits fondamentaux de l'homme au travail dans l'ex Dahomey ? Telles sont les formes de questions auxquelles cette étude comparative des libertés collectives des travailleurs se propose d'apporter une esquisse de réponse
To ensure a balance, between the different parts of the work contract, has always been the aim of the employment law creation. The implementation of the rules of employment law certainly has got a particular purpose. It is constituted by the wish to get the worker emancipated in the business space. It is certainly in the same purpose that, in order to enable individual liberties not to remain in the edge of the enterprise, those collective expressions rights were given to workers: the liberty of trade unions, the right to strike and the principle of participation. We will have to study the fundamental nature of those rights in a way which would be totally free of any national legal system, in regard of the universal character there have. However, we still have to start from two internal orders to reach a non-superficial reflexion. Then, why shall we not focus on the “human right country” and the “Latin district of Africa” to understand in which extent fundamental human rights regarding employment are respected everywhere. Does the “mimicry legal” issue generate difficulties in Africa workers' collective liberties and freedom field and more specifically in Benin? What about fundamental human rights regarding employment in ex Dahomey? That comparative study on worker's collective liberties will make an attempt to answer

En transférant aux pouvoirs publics la capacité de décider l'emploi de la Participation des employeurs à l'effort de construction (PEEC), la loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion du 25 mars 2009 a transformé en profondeur l'organisation du 1 % logement. L'objet de la recherche est de mettre en lumière les facteurs à l'origine d'une telle inflexion. Pour cela, l'analyse s'efforce d'explorer le passé de l'institution afin d'en extraire les éléments à même d'éclairer cet épisode récent. Elle montre que les mécanismes à l'origine de la transformation du 1 % logement - processus ancien et graduel dont la réforme de 2009 constitue la dernière manifestation en date - alimentent deux dynamiques qui influent historiquement sur la forme du gouvernement et la production des règles relatives à l'emploi des fonds du 1 % logement. La dégradation de la légitimité de l'institution, conséquence de l'impuissance des syndicats à développer une capacité de représentation dans le secteur du logement, entraîne une remise en cause de la présence des acteurs paritaires à la tête de l'institution. L'émergence au sein de l'Etat d'une volonté de reprendre en main le dispositif, effet indirect du tournant opéré pendant les années 1980 dans la conduite de l'action publique, se traduit par le transfert sur le 1 % logement d'une part croissante du coût de la politique du logement en substitution au budget de l'Etat. Dans un contexte marqué par la crise du syndicalisme et le renforcement de la contrainte budgétaire, la permanence de ces deux processus interroge aujourd'hui sur la capacité du 1 % logement à conserver un espace d'intervention dans la politique du logement

En transférant aux pouvoirs publics la capacité de décider l'emploi de la Participation des employeurs à l'effort de construction (PEEC), la loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion du 25 mars 2009 a transformé en profondeur l'organisation du 1 % logement. L'objet de la recherche est de mettre en lumière les facteurs à l'origine d'une telle inflexion. Pour cela, l'analyse s'efforce d'explorer le passé de l'institution afin d'en extraire les éléments à même d'éclairer cet épisode récent. Elle montre que les mécanismes à l'origine de la transformation du 1 % logement – processus ancien et graduel dont la réforme de 2009 constitue la dernière manifestation en date – alimentent deux dynamiques qui influent historiquement sur la forme du gouvernement et la production des règles relatives à l'emploi des fonds du 1 % logement. La dégradation de la légitimité de l'institution, conséquence de l'impuissance des syndicats à développer une capacité de représentation dans le secteur du logement, entraîne une remise en cause de la présence des acteurs paritaires à la tête de l'institution. L'émergence au sein de l'Etat d'une volonté de reprendre en main le dispositif, effet indirect du tournant opéré pendant les années 1980 dans la conduite de l'action publique, se traduit par le transfert sur le 1 % logement d'une part croissante du coût de la politique du logement en substitution au budget de l'Etat. Dans un contexte marqué par la crise du syndicalisme et le renforcement de la contrainte budgétaire, la permanence de ces deux processus interroge aujourd'hui sur la capacité du 1 % logement à conserver un espace d'intervention dans la politique du logement
By transferring to public authorities the capacity to decide on the employment(use) of the Participation of the employers in the effort of construction ( PEEC), the law of mobilization for the accommodation(housing) and the fight against social exclusion of March 25th, 2009 transformed in depth the organization of the housing 1 %. The object of the search(research) is to bring to light factors(mailmen) at the origin of such an inflection

La dimension collective est devenue une réalité stratégique centrale pour les entreprises, notamment aujourd’hui en matière de développement durable et de transition. Ces actions reposent principalement sur dispositifs d’action collective. Ces organisations, situées à l’interface entre les entreprises et l’État, mènent des stratégies hors-marché, et soutiennent les stratégies de RSE et les activités politiques des firmes qui en sont membres. Sur le plan empirique, elles peuvent prendre des formes multiples, traditionnelles ou plus modernes, ce qui complique notre compréhension du phénomène. Des concepts théoriques, comme celui de méta-organisation, définie comme une organisation dont les membres sont des organisations, permettent d’appréhender ces formes organisationnelles d’action collective entre entreprises. Si ces concepts peuvent aider à comprendre certaines propriétés de l’objet d’étude de cette thèse, ils ne sont néanmoins pas suffisants pour en refléter la grande diversité, en expliquer la dynamique ou encore en saisir le fonctionnement interne. C’est l’objectif de ce travail doctoral, qui porte sur l’étude de dispositifs d’action collective des entreprises, notamment les syndicats professionnels. Les cas présentés dans cette thèse se rapportent à deux secteurs, les énergies renouvelables et l’agroalimentaire biologique.S’inscrivant dans une démarche compréhensive, et aussi interdisciplinaire (histoire, économie, sciences politiques, théorie des organisations), ces études de cas visent à donner une vue synoptique du phénomène et à élaborer les éléments d’une théorie des dispositifs organisant l’action collective entre entreprises. Elle montre que ces dispositifs reposent sur une gouvernance originale, qui mêle principes de hiérarchie et d’hétérarchie ; elle analyse leur dynamique (émergence, croissance, mise en sommeil, scissions) à partir d’un modèle de coûts ; elle étudie leurs modes d’action, qui articulent savoir et pouvoir, et participent de la construction d’un secteur et de son action en lien avec les pouvoirs publics
The collective dimension has become a central strategic reality for firms, particularly nowadays ragarding sustainable development and transition. These actions are mainly based on firms’ collective action devices. These organizations, located at the interface between firms and the State, carry out nonmarket strategies, and support the CSR strategies and the corporate political activities of their member firms. Empirically, they can take multiple forms, traditional or more modern, which complicates our understanding of the phenomenon. Theoretical concepts, such as meta-organization, defined as an organization whose members are organizations, make it possible to apprehend these organizational forms of firms’ collective action. Although these concepts can help to understand some properties of the object of study of this thesis, they are nevertheless not sufficient to reflect its great diversity, to explain its dynamics or to grasp its internal functioning. This is the objective of this doctoral research, which deals with firms’ collective action devices, especially trade associations. The cases presented in this thesis relate to two sectors, renewable energy and organic food.Taking place within a comprehensive and interdisciplinary (history, economics, political science, organization studies) approach, these case studies aim to give a synoptic view of the phenomenon, and to elaborate the elements of a theory of firms’ collective action devices. It shows that these devices are based on an original governance, mixing the principles of hierarchy and heterarchy; it analyses their dynamics (emergence, growth, dormancy, splits) from a cost model; it studies their modes of action, articulating knowledge and power and participating in the construction of a sector and its action, in relation to public authorities

Le statut provisoire de la Sarre après la Deuxième guerre mondiale a suscité une réglementation politique et sociale provisoire dans le sens d’une intégration dans le système français en matière de politique économique, monétaire et sociale. La réforme de la cogestion représente l’épine dorsale de cette législation.Cette réforme qui est inspirée de la législation sociale de la République fédérale d’Allemagne en matière de relations professionnelles a été l’expression des sociaux—démocrates et de tous les syndicats sarrois qui ne voulaient pas rompre avec leur culture de politique sociale. Pour les syndicats sarrois, l’enjeu est de taille, car il a fallu choisir entre l’«intégration» et la «tradition»
The provisional status of the Sarre after the Second World War called for a temporary political and social regulation in the sense of integration in the french system politically, economically, financially and socially. Reforming the co—management represents the corner stone of this legislation. This reform, which is inspired by the German Federal Republic in terms of professional relationships. has been the expression of thesocio—de1nocrats and all the Sarric syndicates that didn't want to cut with their culturel of social policy. As faras the Sarric syndicates are concerned, the stakes are quite high as they had to choose between "integration"and "tradition"

Étudier la constitutionnalisation du droit du travail en tant que dynamique contemporaine suppose d'envisager non seulement la dynamique actuelle de ce mouvement mais également sa dynamique future. En premier lieu, le droit du travail s'inscrit pleinement dans un mouvement général de constitutionnalisation des branches du droit. Le droit du travail est donc l'objet d'une constitutionnalisation. Le droit du travail est, ensuite, une source de constitutionnalisation en permettant la reconnaissance de la valeur constitutionnelle de plusieurs droits et libertés civils de premier plan. En second lieu, le droit du travail subit actuellement des évolutions susceptibles d'entretenir des rapports étroits avec la constitutionnalisation dont il fait l'objet. Tout d'abord, les réformes récentes tendent à opérer une redéfinition du dialogue social. Les rapports entre la loi et la convention collective se trouvent ainsi profondément revisités. Ces évolutions, par la particularité des problématiques qu'elles soulèvent sont de nature à amplifier considérablement la constitutionnalisation du droit du travail. Place de la négociation collective dans l'élaboration de la loi, relations entre dispositions supplétives et compétence du législateur, capacité de résistance du contrat individuel de travail les questions sont non seulement nombreuses mais également originales. Ensuite, les orientations du droit du travail s'avèrent changeantes. Les apports que peut avoir la constitutionnalisation du droit du travail à la définition de ces orientations doivent être soulignés. Plus particulièrement, elle peut endosser à la fois un rôle d'obstacle et de moteur dans cette définition
Studying the constitutionalization of labor law as a contemporary dynamic implies considering not only the current dynamics of this movement but also its future dynamics. In the first place, labor law is full y part of a general process of constitutionalization of the different branches of the law. Labor law is therefore the subject of a constitutionalization. Labor law is also a source of constitutionalization as it is the source of constitutional recognition for several important civil rights and freedoms. Second, labor law is currently undergoing several evolutions which are likely to entertain close relations with the constitutionalisation process it is going through. Recent reforms tend to redefine labour relations. The relation between law and collective agreements is deeply revisited. These developments, because of the particular nature of the problems they raise, are likely to amplify the constitutionalization of labor Jaw. Several original questions are raised : collective negociations in the process of law-making, relations between supplementary provisions and legislative power, resiliance of the individual employment contract. At last, the orientations of labor law are changing. The constitutionalization of labor Jaw can help to define or redefine these orientations. More specifically, it can act both as an obstacle and a driving force in this definition

L'opération de crédit "Schuldscheindarlehen" est apparue dans le paysage bancaire et financier allemand au milieu du XIXème siècle. Son essor, au cours des dernières décennies, rend plus que jamais pertinente la question de sa qualification juridique en droit français. L'opération se présentant comme un prêt de nature syndiquée, aux participations cessibles selon des voies simplifiées, est généralement perçue par les financiers comme un outil efficace de financement de l'économie, véritable troisième voie capable de concurrencer la syndication de crédit et l'emprunt obligataire. L'étude des actes juridiques ayant a priori une fonction centrale dans l'opération (Partie I) met en exergue plusieurs spécificités. La possibilité laissée à un large éventail d'investisseurs (banques, compagnies d'assurance, fonds d'investissement) de participer au contrat de prêt favorise la levée massive des fonds, dans le respect d'un cadre juridique fortement standardisé et allégé. Les reconnaissances de dette (Schuldschein) qui sont émises par l'emprunteur au moment de la formation du contrat de prêt, dont on a pu penser qu'elles participaient à la circulation des créances, ne revêtent pas la qualification de titres financiers en droit allemand, ce qui exclut a fortiori qu'elles soient le support des participations. Ce n'est en revanche pas le cas des accords de cession, qui grâce à leur standardisation et aux règles civilistes de cession de créance de droit allemand plus légères qu'en droit français, contribuent sensiblement à la fongibilité et la négociabilité des créances. Il est soutenu que le "Schuldscheindarlehen" est une opération de crédit sui generis pouvant être décrite comme "quasi-obligataire" (quasi-négociable, quasi-fongible). Au regard du droit français, c'est avec le prêt à bons de caisses nominatifs qu'elle paraît présenter le plus de connivences, sans pour autant être parfaitement assimilable.L'étude des services éventuellement fournis par l'intermédiaire financier (Partie II), lors de la phase de formation de l'opération, comme arrangeur-placeur de participations, et/ou lors de son exécution, comme animateur de marché et/ou agent payeur et/ou fiduciaire, révèle leur contribution respective pour une gestion plus rationnelle et plus efficace de l'opération, qui bénéficie à la liquidité des participations et à la diminution des coûts. Le recours aux produits dérivés et/ou structurés a, en outre, permis de donner récemment naissance à des opérations pour des montants plus petits et des durées plus courtes, rendant accessible aux PME cette source de financement, dans un cadre juridique et des structures d'accompagnement à la solidité éprouvée par plusieurs années de pratique. Si ces mécanismes sont largement connus en droit français et peuvent être employés lors d'une syndication de crédit ou un emprunt obligataire, néanmoins, l'analyse met en évidence que le "Schuldscheindarlehen" peut être utilisé en droit allemand comme structure juridique de base à la titrisation de créances (CDO), en lieu et place d'une émission obligataire. Par ailleurs, les participations sont éligibles aux refinancements sur le marché monétaire, ce qui contribue à rendre l'opération plus attrayante pour les investisseurs. D'autres aspects (p. ex. sûretés, procédures collectives) sont analysés dans l'étude afin de donner une vue aussi complète et actuelle que possible de l'opération
The credit transaction "Schuldscheindarlehen" appeared in the German banking and financial landscape in the middle of the nineteenth century. Its growth during recent decades makes the question of its legal classification under French law more relevant than ever. The transaction operates as a loan of syndicated nature, with relatively simple ways of transferring participations, and is generally perceived by financiers as an effective tool for financing the real economy. It is a competitive option to financing by way of syndicated loan or bond issue. The analysis of legal documents with a priori a central role in the operation (Part I) highlights several specific features of the operation. The possibility given to a wide range of investors such as banks, insurance companies, and investment funds to participate in the loan agreement promotes massive fundraising within a highly standardized and streamlined legal framework. The debt certificates "Schuldschein" issued by the borrower at the time of the formation of the loan agreement, which were expected to be part of the circulation of debts, are not classified as securities under German law. A fortiori, this excludes them from being used in support of any claims. However, this is not the case for assignment agreements. Assignment agreements contribute significantly to the fungibility and transferability of the participations, owing to their standardization and to German civil law rules of assignment of claims, which are less constraining than French law rules. It is argued in the study that the "Schuldscheindarlehen" is a sui generis form of credit that can be described as "quasi-bond" (quasi-negotiable, quasi-fungible). Under French law the strongest resemblance is with the participation loan “prêt à bons de caisse nominatifs”, without being identical. The analysis of services provided by the financial intermediary (Part II), during the formation phase of the operation -as an arranger-underwriter of the participations, and/or during the running phase, as a market maker and/or a paying agent and/or a trustee- points out their respective contributions to a more rational and efficient management. This favours the liquidity of the participations and decreases the costs. Moreover, the use of derivatives and/or structured products has given birth recently to operations for smaller amounts and shorter durations, making this source of funding accessible to SMEs within a legal framework and support structures, developed by many years of practice. Although these mechanisms are widely known in French law and can be applied to syndicated loan or bond issue, the analysis highlights that "Schuldscheindarlehen" can also be used under German law as the legal structure of a debt securitization (CDO), in lieu of a bond issue. In addition, its participations are eligible for refinancing in the European money market, which helps to make the operation more attractive to investors. Other aspects such as collateral, and insolvency are analyzed in the study in order to give as full and updated a picture of the operation as possible
Das Kreditgeschäft "Schuldscheindarlehen" bildete sich im deutschen Banken- und Finanzwesen in der Mitte des neunzehnten Jahrhunderts heraus. Das Wachstum der letzten Jahrzehnte macht nun mehr denn je die Frage seiner rechtlichen Einordnung im französischen Recht relevant. Die Operation stellt sich als Darlehen von syndizierter Natur dar, mit Beteiligungen, die in vereinfachter Weise übertragbar sind, wird in der Regel von Finanziers als ein wirksames Instrument für die Finanzierung der Realwirtschaft und präsentiert eine sinnvolle dritte Weise, die ohne Bedenken mit der Kreditsyndizierung und der Anleihe konkurrieren kann. Die Analyse der Rechtsgeschäfte mit einer a priori zentralen Rolle in der Operation (Part I) hebt mehrere Besonderheiten hervor. Die Möglichkeit, die einer Vielzahl unterschiedlichster Investoren (Banken, Versicherungen, Investmentfonds) gegeben ist, sich am Darlehensvertrag zu beteiligen, fördert eine massive Mittelbeschaffung, innerhalb eines rechtlich hoch standardisiert und gestrafften Rahmens. Die Schuldscheine, die durch den Kreditnehmer zum Zeitpunkt der Entstehung des Darlehensvertrags ausgestellt werden, von denen man hätte denken können, dass sie als eine Verbriefungsart der Forderung angesehen werden könnten, werden im deutschen Recht nicht als Wertpapiere eingestuft. A fortiori sind sie als Grund der Beteiligungenverkehrsfähigkeit ausgeschlossen. Dieses ist jedoch nicht der Fall der Abtretungsvereinbarungen, die einen wesentlichen Beitrag zur Fungibilität und Übertragbarkeit der Beteiligungen, aufgrund ihrer Standardisierung und den deutschen zivilrechtlichen Vorschriften der Abtretung von Ansprüchen, die einfacher als mit dem französischen Recht vereinbar sind, leisten. Es wird in der Studie argumentiert, dass das "Schuldscheindarlehen" eine Kreditform sui generis darstellt, die als "Quasi-Anleihe" (quasi-verhandelbar, quasi-fungibel) beschrieben werden kann. Im französischen Recht, scheint es dem Darlehen "prêt à bons de caisse nominatifs" zu ähneln, ohne jedoch vollständig assimilierbar zu sein. Die Analyse von Dienstleistungen durch Finanzvermittler geleistet (Part II), während der Entstehungsphase der Operation, als Arrangeur-Underwriter der Beteiligungen, und/oder während der laufenden Phase, als Market Maker und/oder Zahlstelle und/oder Treuhänder, weist darauf hin, ihre jeweiligen Beiträge zu einer rationelleren und effizienteren Verwaltung des Geschäftes, die der Liquidität der Beteiligungen zugute kommt und die Kosten senkt. Außerdem hat unter anderem der Einsatz von Derivaten und/oder strukturierten Produkten zur Entstehung von Operationen mit kürzeren Laufzeiten und kleineren Beträgen geführt, was diese Finanzierungsquelle zugänglich für KMU gemacht hat, in Bezug mit einem rechtlichen Rahmen und unterstützenden Strukturen, die seit mehreren Jahren Praxiserfahrung bewähren. Wenn diese Mechanismen häufig im französischen Gesetz bekannt sind und bei einer Kreditsyndizierung oder einer Anleihe angewendet werden, zeigt jedoch die Analyse, dass das "Schuldscheindarlehen" nach deutschem Recht auch als rechtliche Struktur einer Verbriefung (CDO) anstelle einer Anleihe verwendet wird. Darüber hinaus sind die Beteiligungen zur Refinanzierung auf dem europäischen Geldmarkt zulässig, was die Operation für Investoren attraktiver macht. Andere Aspekte (z.B. Sicherheiten, Insolvenzen) werden in der Studie analysiert, um ein möglichst vollständiges und aktuelles Bild von der Operation zu geben

Le système de CAAF en place est dominé par les papetières. Les coopératives forestières occupent majoritairement la place de sous-traitant pour ces organisations. Leur situation de dépendance envers les détenteurs de CAAF entraîne les coopératives dans une situation économique précaire. De plus, les conditions de travail qu’elles offrent sont insatisfaisantes aux yeux des travailleurs qui ont entrepris des démarches de syndicalisation. Dans leur situation de négligés du système en place, les coopératives ont lutté contre la syndicalisation de leur membre afin de maintenir un statu quo. Alors qu’un nouveau régime forestier verra le jour en 2013, il semble opportun de se questionner sur la place que devraient occuper ces organisations démocratiques fortement attachées à leur territoire. Ce mémoire a donc pour objectif d'évaluer comment les coopératives forestières peuvent concilier la démocratie économique et la démocratie industrielle. Les niveaux de démocratie économique et démocratie industrielle dans les coopératives forestières ont été évalués principalement à l'aide d'un échantillon, que sont les coopératives de la région de Charlevoix-Est et du Bas-Saguenay. Grace à l’analyse de jurisprudences, de données statistiques, et d'éléments produits par la Fédération québécoise des coopératives forestières qui agit à titre de porte-parole de ses membres, il est également possible de tenir compte de l’échelle nationale. Afin d'évaluer les types de démocraties dans les coopératives forestières, il a été utilisé des définitions des types de démocraties ainsi qu'un modèle d'analyse de l'entreprise. Ainsi, l'entreprise et la coopérative sont composées d’un modèle d’affaires et d'une organisation du travail et de la production associés à la démocratie économique et une relation d’emploi associée à la démocratie industrielle. Enfin, la façon dont sont organisés les rapports sociaux influence les entreprises et les coopératives. Les observations des coopératives forestières ont été faites dans l'objectif d'évaluer la démocratie des coopératives dans leur contexte d'activité. Ainsi, l'historique, la relation avec la forêt et la papetière, la formule coopérative, la qualité du travail et de l'emploi ainsi que le rôle dans la communauté ont été observés par l'entremise d'un canevas d'entrevue semi-structurée permettant d'obtenir des informations sur ces thèmes par l'entremise d'acteurs occupant un rôle important depuis plusieurs années au sein des coopératives observées. Les informations recueillies ont pu être bonifiées par la rencontre d'autres intervenants importants de l'industrie forestière de la région observée. Les résultats recueillis présentent différentes dynamiques. Sur le plan de la démocratie économique, les coopératives cherchent à valoriser leur forêt dans une optique d'utilisation durable. Elle est une richesse et une source d'activité nécessaires aux communautés forestières. Elles se sont associées afin de former une nouvelle coopérative opérant une scierie, mais dont l'objectif sera de faire des récoltes favorisant l'aménagement dans une approche intégrée. Il reste que la marge de manœuvre des coopératives de Charlevoix est limitée puisque la majorité des essences les plus valorisées commercialement sont réservées à l'entreprise AbitibiBowater qui gère l'aménagement et la récolte sur l'ensemble du territoire. La planification par cette entreprise aurait délaissé l'utilisation des coopératives afin de privilégier l'utilisation d'entrepreneurs privés. La relation d'impartition entre AbitibiBowater et ses entrepreneurs favorise un contrôle serré des travailleurs. Sur le plan de la démocratie industrielle, les coopératives forestières présentent certains postes dans la sylviculture dont le taux de roulement et les difficultés de recrutement dans une région où le taux de chômage est élevé indiquent des conditions de travail difficiles et une rémunération insuffisante. Les coopératives ont un contrôle limité sur les conditions qu'elles peuvent offrir aux travailleurs de la sylviculture. Les taux déterminés par le MRNF influencent fortement la rémunération des travailleurs. Il reste que les coopératives affirment qu'elles sont une association de travailleurs garantissant la démocratie industrielle de ses membres. Elles ont historiquement accompli une part importante des activités dans la sylviculture, mais n'ont pas réussi à doter ses travailleurs de la sylviculture de conditions de travail adéquates et en conséquence les travailleurs ont réagi en se syndiquant. Plutôt que de considérer cette situation comme le constat d'une réalité qui perdure nécessitant de nouveaux moyens d'action. Les coopératives ont adopté une attitude défendant le statu quo. Peut-être que cette nouvelle forme de représentation aurait pu apporter des bénéfices mutuels pour chacune de ces organisations. L'organisation de l'activité forestière est très fortement politique et à l'aube de la mise en place d'un nouveau régime forestier, il est nécessaire que les acteurs sociaux s'associent afin de revendiquer une politique tenant compte des intérêts des communautés forestières. Concilier une démocratie économique et une démocratie industrielle dans une activité durable semble être un bon moyen pour pérenniser l'existence de ces communautés. Dans cette optique, il est nécessaire que les citoyens possiblement organisés en coopératives puissent avoir un certain contrôle dans l'utilisation intégrée des ressources de leur territoire. De plus, les conditions de travail et d'emploi doivent être attrayantes afin de retenir et renouveler une main-d’œuvre désirant habiter ces communautés.

La FNSEA, institution centrale du gouvernement de l'agriculture de l'après-guerre, représente les agriculteurs auprès de l'état, des marchés, des organisations professionnelles agricoles (opa). Cette thèse prend pour objet la fédération départementale de ce syndicat dans l'orne, département regroupant des productions importantes pour la PAC et pour la FNSEA (céréales, lait, viande) et lieu de forts mouvements syndicaux d'oppositions, dans le but d'éclairer les modalités de cette représentation. L’enquête s'appuie sur l'observation de l'activité du syndicat sur plusieurs années, des documents internes, combinées avec une ethnographie de son implantation locale dans deux cantons. L’analyse de l'activité de coadministration, de régulation du marché des terres et du marché du lait montre que le syndicat parvient à maintenir des configurations cogestionnaires auprès des institutions publiques, mais apparait vulnérable face à la libéralisation de marchés, en dépit de sa forte expertise et de son nombre de militants. Dans un contexte de baisse du taux d'adhésion, il tente de développer des services marchands, mais se heurte à la concurrence des autres OPA et à la résistance de son style fondé sur l'interconnaissance et les relations personnalisées. Système institutionne1 de production et de formation de cadres intermédiaires des organisations agricoles, sa capacité à attirer les élites agricoles diminue, à mesure que celles-ci s'orientent vers des systèmes de production à plus haute valeur ajoutée et se détachent des sociabilités agricoles. Ces agriculteurs forment up espace de groupes techniques et commerciaux, dont les syndicats d'opposants apparaissent comme une composante
FNSEA, the main farmers' union, is a central institution of the government regime of agriculture in postwar France. It represents them vis-à-vis the state, farm commodity markets, and agricultural organizations. In order to the changes in this regime since the 1980s, this study focuses on this union in the Orne departement, in which productions (cereals, milk, meat) are key for the cafe and for FNSEA, and where opposition unions are strong. It is based on the obervation of the activity of the union during several years, an analysis of its working documents, combined with an ethnography of its local roots within two local districts (cantons), and interviews with leaders, members and non-members of the union. We analyze the activities of co-administration, regulation of the farmland market and of the milk market. We show that the union manages to maintain comanagement tools with public institutions, but appears vulnerable to the liberalization of commodity markets in spite of its strong expertise and its large number of members. In order to tackle the decrease in the membership rate, it tries to develop its offer of commercial services, but is limited by strong competition from other agricultural organizations and by its style based on personalized relationships. It produces and trains administrators for the institutions of agriculture, but fails to attract today's elite farmers. These are more interested in systems of production with high added value

Le droit électoral de l’entreprise est un droit en construction. Largement influencé par le droit électoral politique, il fait appel à des mécanismes propres. La spécificité des élections en entreprise impose la mise en place de règles adaptées. C’est ce dont s’efforce le législateur et la Cour de cassation. Mais la trop grande particularité de ces élections complexifie la construction d’un droit claire et cohérent. Les élections professionnelles dans l’entreprise ont de nombreuses fonctions ; elles permettent aux salariés de choisir leurs représentants mais également, depuis la loi du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail, de mesurer la représentativité des syndicats permettant à ces derniers notamment de négocier des accords collectifs. Le droit électoral de l’entreprise doit prendre en considération un trop grand nombre d’éléments. Il doit articuler les différentes fonctions des élections professionnelles dans l’entreprise et tenir compte de la spécificité du cadre d’organisation et des sujets, ce qui en fait un droit imparfait
Company’s electoral law is a law in the process of development. Largely influenced by the election political law, it appeals to specific mechanisms. The particularity of company’s elections imposes the introduction of appropriate rules. This is what both the legislator and the Court of Cassation are attempting to ensure. But the major specific feature of these elections complicates the construction of a law in a clear and coherent manner. The company’s professional elections have numerous functions ; they allow employees to choose their representatives and since the law of August 20th, 2008 on the renovation of social democracy and the reform of working time, they also enable to measure the representativeness of trade unions, allowing the latter to negotiate collective agreements. Company’s electoral law has to take into account too many elements. It should articulate different functions of professional elections in the company and take into account organizational framework and issues specificities, which makes it an imperfect law

Pour devenir plus flexible, le secteur public a ouvert la voie à de nouveaux principes inspirés de la gestion propre aux firmes, soit la marchandisation des services (Fairbrother et Poynter, 2001). Notre recherche souhaite mieux comprendre les facteurs qui peuvent influencer l’implication du syndicat lorsque la marchandisation est introduite dans la gestion de la prestation des services municipaux. Pour se faire, nous avons choisi de comparer des cas des municipalités dans deux pays, la Ville de Québec et Edinburgh en Écosse, afin de nous aider à comprendre davantage les interactions entre les influences nationales et locales. Nous proposons que les ressources de pouvoir du syndicat local et la stratégie patronale influencent l’implication du syndicat dans la gestion de la prestation des services municipaux, peu importe le contexte national. Les résultats de la recherche nous indiquent que les ressources de pouvoir et la stratégie patronale influencent directement l’implication syndicale. Alors que les ressources de pouvoir donnent un rapport de force au syndicat face à l’employeur, la stratégie patronale peut encourager ou freiner l'implication syndicale. Nos résultats ont aussi soulevé certaines différences entre les contextes nationaux de l’Écosse et du Québec affectant l’implication syndicale: les législations de « Best Value » au Royaume-Uni et celles encadrant les conventions collectives et relations de travail au Québec. Ainsi, des recherches futures sont nécessaires pour mettre à l’épreuve les modèles nationaux couramment utilisés en relations industrielles pour contribuer à la création d’une nouvelle théorie comparative.
In order to become more flexible, the public sector has opened the way to new principles inspired by the private sector: the marketisation of services (Fairbrother et Poynter, 2001). Our research aims to better understand the factors which affect the participation of trade unions when marketisation is introduced in the delivery of local government services. To do so, we have decided to compare local government case studies in two different countries, Québec City and Edinburgh in Scotland, to help us better understand the interactions between local and national influences. Our hypothesis is that local trade union power resources and the employer’s strategy will influence trade union participation in the management of local government service delivery, regardless of the national context. The main findings of our research suggest that power resources and employer stategy both directly affect local trade union involvement in the management of local government service delivery. While power resources help to bolster the trade union’s power, the employer strategy can either encourage or impare trade union participation. Our results also raised differences relating to the national contexts of the UK and Québec which affected local trade union participation : « Best Value » legislation in the UK and « Code du Travail » legislation which frame collective agreements and industrial relations in Québec. We consider that future research on the subject is necessary in order to verify the current models on national industrial relations and to develop new comparative theories.

碩士
銘傳大學
財務金融學系碩士在職專班
95
Following the liberalization and internationalization of the global economic and financial environment, corporate investment not only crosses borders but also demands greater amounts of funds. In addition to its own assets and raising funds in the capital market to supply part of its working capital, a corporation’s demand for funds primarily relies on bank loans. However, the credit risk arising from the enormous capital demand can not be undertaken merely by one single bank. Hence, international syndicated loans made by jointly-funding banks from different countries have become the main approach to overseas fund-raising by large corporations world-wide. Due to the excessive competition in the domestic financial market, the banks in Taiwan have encountered difficulties in operation. Therefore, most of them actively participate in offshore business, such as the international syndicated loan market, to decentralize the source of profits. As domestic banks have become more and more well-known in the market of international syndicated loans, globally-noted arrangers have gradually increased their interest in inviting Taiwanese banks to participate in, or jointly lead, the arrangement, and the types of syndicated loans are constantly changing. Nevertheless, on account of different inducements in the international syndicated loan market, domestic participants sometimes have to sign a contract with fronting banks to join syndicated loans in the mode of sub-participation. The loan agreements of sub-participation, unlike normal lending contracts, often raise doubts about rights and obligations in the departments of law or crediting management. Their hesitation eventually results in the loss of advantageous moments and business opportunities. This study will focus on the analysis of sub-participation first, and then explore, as well as clarify, related questions in individual cases according to different inducements of sub-participation of international syndicated loans. The inducements can be classified as follows: 1. Avoid taxes: The competition in the international syndicated loan market has multiplied borrowers’ fund-raising channels. In addition, the interest rates of main international currencies, such as American dollars, have been gradually rising. These factors have discouraged borrowers to bear the taxes resulting from participants’ gains of interest. In order to succeed in organizing syndicated loans, arrangers usually engage in sub-participation to avoid taxes arising from syndicated loans, and to encourage participation as the countries of participants and borrowers do not have any tax conventions. 2. Reinforce credibility: International strategic or planned syndicated loans are often arranged. When international financial organizations serve as arrangers and fronting banks to organize syndicated loans, it can strengthen the trust and concern of participants; furthermore, the low risk weight in the risk measurement represents a positive significance in the whole bank operation. 3. Other factors: a. Arrangers can transfer all or part of their syndicated loans by replacing alienation with sub-participation in order to reacquire borrowers’ credit line to organize new syndicated loans. This will effectively reduce loan amounts without making a negative impression on borrowers. b. In the regulation of loan agreements, participants have to obtain borrowers’ approval. Sub-participation, however, will prevent the situation where borrowers do not agree to the participation. c. Loan agreements state that borrowers only undertake the taxes of the originating banks. Hence, participants in the secondary market can save taxes through sub-participation. d. If borrowers’ countries restrain the qualification of overseas participants, borrowers can avoid the restraint through fronting banks.

碩士
國立臺灣大學
法律學研究所
103
Syndicated Loan is one of the major financing solutions for enterprises in the international financial market. This thesis is intended to find the structural position of Syndicated Loan in the international financial environment first via background of the Syndicated Loan. Under such finding premise the structural position of Syndicated Loan in the international financial infrastructure, together with members and combination of a Syndicated Loan, will be substantially discussed. Then as a conclusion advantages and disadvantages between Syndicated Loan and other financing solutions will be compared. In Chapter 3 we will focus on the Syndicated Loan itself to discuss its birth, the role of each bank members in a Syndicated Loan in a chronicle way, process to conclude a Syndicated Loan, timesheet (program) of the financing, major documents of a Syndicated Loan and the revenue calculation for participants of a Syndicated Loan. In Chapter 4 certain contractual documents will be presented and enclosed. According to the contents of a Syndicated Loan certain analysis will be done subject to the substantial requirements of each articles thereof. In Chapter 5 legal risks of a Syndicated Loan will be discussed. 4 Anglo-American real cases regarding Syndicated Loan will be analyzed to clarify legal relationships between the participants, ground of claims and attitude of the Courts toward the Syndicated Loans. However, based on the Courts’ point of view, major opinion is intended to respect market self-discipline as a fundamental principle for these cases.

Ce memoire porte sur les mecanismes de participation dans les comites paritaires de sante et securite du travail. L'hypothese initiale de cette recherche exploratoire est qu'une relation existe entre le statut specifique de l'acteur dans l'organisation et son type de participation au sein de ces comites. L'enquete sur le terrain a ete realisee dans deux organisations situees au Quebec. Differents moyens ont ete utilises afin de recueillir les donnees: entrevues avec les principaux acteurs, observations de reunions et cueillette des documents pertinents et disponibles. L'analyse des donnees nous amene a constater la presence d'une relation entre le statut dans l'organisation et le type de participation au comite. Toutefois, notre analyse nous permet de mettre egalement en lumiere le role de variable intermediaire que joue le modele de repartition du pouvoir a l'interieur duquel cette relation se concretise.

Cette étude traite du travail en équipe et de la coopération patronale-syndicale. Nous avons évalué l’influence de la coopération patronale-syndicale sur le fonctionnement et l’autonomie collective des équipes de travail. La méthodologie utilisée s’appuie sur une étude de cas contrastés du point de vue de la variable indépendante (l’intensité de la coopération patronale-syndicale), en neutralisant le plus grand nombre possible de variables de contrôle pouvant influencer la variable dépendante (fonctionnement et autonomie des équipes de travail). Des entrevues semi-structurées avec les représentants des deux usines sélectionnées ont confirmé que la coopération patronale-syndicale était élevée dans une usine et faible dans l’autre. L’analyse des données relatives à notre variable dépendante est basée principalement sur les résultats d’un questionnaire et les données obtenues indiquent que les répondants de l’usine d’Alma font des évaluations plus élevées des aspects liés aux dimensions de la variable dépendantes et celles-ci recouvrent des aspects axés sur la gestion des opérations alors que celles où les évaluations sont plus élevées à Kénogami concernent majoritairement des aspects plus secondaires. Notre hypothèse est essentiellement confirmée et démontre une relation positive entre un degré élevé de coopération patronale-syndicale et l’évaluation par les membres du fonctionnement et de l’autonomie collective de leur équipe. Cette relation positive est cependant mitigée, car elle ne se vérifie pas pour certaines dimensions qui renvoient à des aspects plus secondaires de l’autonomie collective des équipes de travail.
The main focus of the research is the analysis of the phenomena and the link between the union-management Cooperation and the work team. We are pursuing by submitting a main hypothesis: the degree of union-management Cooperation has a positive influence on the functioning and collective self-reliance of work teams. Methodology used relies on a point of multiple case study of the independent variable (the intensity of the employer-Union cooperation) in neutralizing the greatest possible number of control variables that can influence the dependent variable (operation and autonomy of the teams work). Semi-structured interviews were conducted with representative’s employer and Union. The results show that two selected plants have confirmed that the union-Cooperation was high in a factory and low in the other. Our dependent variable data analysis is based primarily on the results of a questionnaire and the resulting data indicate that Alma plant respondents have the highest ratings of dimensions related to their degree of autonomy and the functioning of their team work. Our assumption is essentially confirmed and demonstrates a positive relationship between a high degree of union-management Cooperation and assessment by the members of their team’s operations and collective self-reliance of work teams. However, this positive relationship is mixed, because it does not apply for certain dimensions that concerns more trivial aspects of the collective autonomy of work teams.

Cette étude empirique évalue l'importance des écarts salariaux entre les grandes et les petites organisations à partir des données transversales issues de l'Enquête sur la dynamique du travail et du revenu des années 1996, 2000, 2002 et 2004. Les résultats que nous obtenons démontrent que l'ampleur de cette relation varie fortement, selon que l'on tienne compte de la taille des établissements ou des entreprises en tant que variables principales dans notre modèle. Dans les établissements, ces écarts s'estiment en moyenne entre 45 et 50% entre 1996 et 2004, dépendamment des sexes, alors que dans les entreprises, ils s'évaluent entre 28 et 33%. Nos principaux résultats indiquent que 45% de ces divergences proviennent d'une différence dans le niveau de qualification et du nombre d'années d'expériences professionnelles des individus. Ces disparités se réduisent davantage lorsque nous tenons compte des différences intersectorielles, interprofessionnelles et des conditions de travail. Cependant, nous ne pouvons pas confirmer l'importance de la théorie hédonique des salaires dans notre modèle. Concernant l'analyse des syndicats, l'hypothèse selon laquelle les employeurs des grandes organisations chercheraient à éviter la création de groupements collectifs ne semble pas se vérifier dans notre analyse. Les coefficients que nous obtenons ne sont pas tous du bon signe et parfois même, sont non significatifs. Suivant la théorie des salaires d'efficience, nous avons supposé que la persistance des écarts observés pouvait provenir du fait que les employeurs des grandes organisations cherchaient à substituer leurs coûts de surveillance du personnel par des rehaussements de salaires, afin que cela puisse accroître l'effort des employés et ainsi leur productivité. Nos résultats sont mitigés, mais dans l'ensemble, ils n'apportent pas de réelles évidences en faveur de cette hypothèse. Toutefois, à l'issue de cette étude, nous pouvons affirmer qu'il existe bien une relation positive entre la taille des organisations et le niveau des salaires au Canada et que cette relation persiste aux hypothèses des théories traditionnelles. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Taille des établissements et des entreprises, Qualification, Conditions de travail, Syndicat, Salaires d'efficience, Étude empirique.