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Dissertations / Theses on the topic 'Partis de droite – France'

Author: Grafiati
Published: 1 June 2024
Last updated: 31 July 2025

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1

Massart, Alexis. "Udf : naissance et organisation d'un regroupement de partis." Lille 2, 1997. http://www.theses.fr/1997LIL20002.

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Abstract:
Creee le 1er fevrier 1978, l'union pour la democratie francaise depasse le simple cadre du cartel electoral qui lui a longtemps ete attribue. Si les elections legislatives de 1978 ont effectivement influe sur le regroupement des non gaullistes de la majorite, la naissance de l'udf repond egalement a d'autres logiques. L'impact des institutions de la veme republique, et plus particulierement de la place occupee par le president de la republique au sein du systeme politique, a rendu necessaire la formation de ce qui etait appele a devenir le parti du president dont valery giscard d'estaing avait
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2

Sauger, Nicolas. "Les scissions de l'UDF (1994-1999) : unité et dissociation des partis, mécanismes de transformation de l'offre partisane." Paris, Institut d'études politiques, 2003. http://www.theses.fr/2003IEPP0015.

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3

Thomas, Jean-Paul. "Droite et rassemblement du PSF au RPF, 1936-1953 : hommes, réseaux, cultures : rupture et continuité d'une histoire politique." Paris, Institut d'études politiques, 2002. http://www.theses.fr/2002IEPP0009.

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4

Lecoeur, Erwan. "Le Front national : sens et symboles. La construction d'un repli identitaire "ethnico-religieux" dans la France de la fin du XXe siècle." Tours, 2002. http://www.theses.fr/2002TOUR2023.

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Abstract:
Le travail constitue une relecture du phénomène d'émergence du Front National dans la France de la fin du XXe siècle. Il s'appuie sur certains travaux issus de la sociologie (politique et religieuse), ainsi que de concepts issus de l'anthropologie, de la science politiuqe ou de la psychologie sociale. A partir du fait social constitué par la réussite politique du "national-populisme" à base raciste du F. N. [. . . ] La démonstration repose sur deux registres particuliers [. . . ] L'ensemble du travail se décompose en trois parties principales [. . . ]A travers ses symboles, c'est donc une lect
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Martin, de Viviès Bertrand de. "Les droites en France en 1851. Idées et histoire." Electronic Thesis or Diss., Orléans, 2018. http://www.theses.fr/2018ORLE3196.

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Abstract:
L'histoire des droites en France en 1851 paraît étonnante à un esprit raisonnable. Conservatrices et monarchiques, très majoritaires dans l'Assemblée législative élue en 1849, elles ne parviennent pas à s'accorder pour enrayer la marche du prince-président, Louis-Napoléon Bonaparte, qu'elles ont fait élire, vers le coup d’État du 2 décembre et le rétablissement de l'Empire. Il faut alors se demander si les différences de leurs idées politiques, philosophiques ou religieuses ne sont pas plus profondes que les apparences ne le laissent supposer. On verra que les blocages souvent pusillanimes de
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6

De, Vincentis Lorella. "Les couvents mendiants réformés dans l'espace urbain de la rive droite de Paris." Paris 4, 1997. http://www.theses.fr/1997PA040241.

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Abstract:
L'étude analyse la formation des installations conventuelles des principaux ordres reformées mendiantes à Paris en relation avec les phases de développement de la structure urbaine au XVII-XIXe s. Au travers de l'analyse de la localisation des couvents mendiants réformés sur la rive droite, il est manifeste que leur insertion dans la structure urbaine est en accord avec les nouvelles directions de développement de la ville. Nous avons approfondi les caractéristiques plus strictement urbanistiques et le contexte urbain des implantations mendiants et nous avons ensuite examiné les modalités d'ex
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Neger, Gildas Robert. "L'évolution du système juridique de financement de la vie politique française : critiques des arguments dans le cadre de la recherche des voies de légitimation du régime juridique relatif au financement de la vie politique." Nice, 1998. http://www.theses.fr/1998NICE0017.

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8

Colas, Jean-François. "Les droites nationales en Lorraine dans les années 1930 : acteurs, organisations, réseaux." Paris 10, 2002. http://www.theses.fr/2002PA100151.

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Abstract:
En Lorraine, dans les années 1930, les partis de droite ne sont pas parvenus à s'organiser durablement mais ils sont représentés par des élus qui résistent à l'offensive des partis de gauche en 1932 et 1936. La Fédération républicaine n'a pas réussi à concrétiser ses projets de mettre en place une organisation solide. Les nationaux s'organisent alors en groupements ponctuels à partir de 1934, dans plusieurs villes. Les activistes militaient à l'Action française et aux Jeunesses patriotes au début des années 1930. Au lendemain du 6 février 1934, le Francisme, la Solidarité française, en Moselle
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9

Augé, Philippe. "La législation française sur le financement des campagnes éléctorales : contribution aux recherches en droit électoral." Montpellier 1, 1997. http://www.theses.fr/1997MON10010.

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Abstract:
La reglementation du financement des campagnes electorales, element indispensable de la democratie, a longtemps fait defaut en france. Cette longue absence s'explique par une tradition hostile a l'intervention du legislateur en la matiere. Elle ne s'est finalement concretise que sous la double pression des experiences etrangeres et d'un certain nombre d'"affaires". Le parlement n'a pu toutefois cantonner son action aux seules campagnes electorales. Il a du legiferer a plusieurs reprises (1988, 1990, 1993, 1995, 1996) sur cette question mais aussi sur celle du financement des partis politiques
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Leron, Jérôme. "Pluralisme et partis politiques en droit public français : contribution a l'étude de la juridiction de la vie politique." Lyon 2, 1999. http://www.theses.fr/1999LYO2A018.

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Abstract:
Appréhender le pluralisme des partis politiques au travers de la juridicisation de la notion de pluralisme revêt un triple intérêt : d'abord envisager le droit du pluralisme des partis politiques depuis la définition du principe fondamental jusqu'à sa traduction au plus bas niveau de la hiérarchie des normes ; ensuite évaluer son effectivité dans une perspective critique ; enfin mettre au jour la conception du pluralisme des partis politiques retenue en droit. La juridicisation du pluralisme politique, qui trouve sa source théorique dans la conceptualisation actuelle de la notion de démocratie
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11

Bourrel, Sophie. "La constitution du 4 octobre 1958 et les partis politiques." Pau, 1997. http://www.theses.fr/1997PAUU2001.

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Abstract:
D’après l'article 4 de la constitution de 1958, "les partis et groupements politiques concourent a l'expression du suffrage. Ils se forment et exercent leur activité librement. Ils doivent respecter les principes de la souveraineté nationale et de la démocratie. " comparée à d'autres lois fondamentales qui consacrent la place des partis politiques dans leurs institutions, la reconnaissance française parait de prime abord limitée et réductrice. Limitée car elle ne prévoit aucun système de financement, réductrice car seul un rôle électoral est attribué aux partis politiques. L’étude du droit pos
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12

Goure, Jean-Paul. "Les droites dans l'agglomération stéphanoise de 1851 à 1958." Saint-Etienne, 2002. http://www.theses.fr/2002STET2091.

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Abstract:
Ville sale, malodorante et laide. Ville noire. Ville de la prostitution, de la misère et de l'alcoolisme. Ville qui vote "mal" , secouée par les grèves. Ville qui assassine un préfet. Ville dangereuse. Ville révolutionnaire. Ville rouge. Autant d'affirmations qu'il convient de démystifier, notamment sur le plan politique. Saint-Etienne est une ville qui vote rarement pour les extrêmes, pour la politique du pire, de la fuite en avant. Les déchainements passionnés contre la franc-maçonnerie et les juifs ne sont le fait que d'une minorité de jeunes en mal de vivre. L'exclusion et le racisme ne fo
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Faupin, Hervé. "Le contrôle du financement de la vie politique, partis et campagnes." Paris 2, 1997. http://www.theses.fr/1997PA020077.

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Abstract:
Si les conditions dans lesquelles les partis et les hommes politiques financent leurs activites n'ont longtemps fait l'objet d'aucune regle, la plupart des democraties ont, depuis annees, encadre le financement de la vie politique. La premiere partie compare les modalites du controle tel qu'il s'exerce dans les pays etrangers, etats-unis, allemagne federale, italie, canada, belgique. . . Elaborees en general recemment, les reglementations en la matiere sont fondees sur des principes souvent comparables. Malgre l'effort de transparence des financements qui a ete entrepris, le bilan du controle
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14

Guiselin, Emmanuel-Pie. "Le régime juridique du financement de la vie politique." Rennes 1, 1995. http://www.theses.fr/1995REN11005.

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Abstract:
Le regime juridique francais du financement de la vie politique a ete elabore a partir de 1988 lorsqu'il est apparu a la classe politique que la quasi-situation de non-droit ne pouvait perdurer plus longtemps sans risque majeur pour la democratie. Le parlement a donc legifere en 1988, puis en 1989 et en 1990, a l'initiative des gouvernements chirac et rocard. Resultat d'une demarche prudente, les lois du 11 mars 1988 sur la transparence financiere de la vie politique se sont revelees rapidement insuffisantes. Cependant, dans leur prolongement, les lois de 1990 ont dote la france d'une legislat
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Zoubeidi-Defert, Yanis. "La liberté des partis politiques : entre souveraineté et État de droit." Besançon, 2008. http://www.theses.fr/2008BESA0003.

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Abstract:
La liberté des partis politiques apparaît d'abord comme une évidence dans les sociétés démocratiques modernes. Or, les bases idéologiques sur lesquelles elles reposent ont été des facteurs propres à nier la réalité politique sociale. C'est en conséquence que la liberté a été marginalisée. Progressivement, l'intégration du pluralisme politique par les sociétés a permis de comprendre et d'admettre qu'elles étaient traversées par des tensions que les partis cristallisaient. Or, le monisme politique de la souveraineté est contrebalancé par le pluralisme juridiquement reconnu<br>At first glance, po
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Tassiopoulos, Georges. "Le centre droit français et grec : l'UMP et la ND." Thesis, Paris Est, 2012. http://www.theses.fr/2012PEST0058.

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Abstract:
L'objectif de cette thèse est la comparaison de deux partis politiques en France et en Grèce,de l'UMP et de la ND, tous les deux membres du PPE au parlement européen. Ils représentent dans les deux cas le centre droit et couvre la période de 2002 à 2009.Elle comprend quatre volets : celui de la création de l'UMP et de la ND ; celui de leur organisation ; leur volet idéologique, et ces deux partis face à des échéances électorales, en insistant à chaque fois sur leurs similitudes et leurs différences.En même temps, par le biais de ces deux partis politiques, elle permet la comparaison de deux ré
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Richard, Gilles. "Le Centre national des indépendants et paysans de 1948 à 1962, ou L'échec de l'union des droites françaises dans le parti des modérés." Paris, Institut d'études politiques, 1998. http://www.theses.fr/1998IEPP0028.

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Abstract:
De 1948 à 1962 - entre le blocus de Berlin et la crise des fusées de Cuba, c'est-à-dire en pleine phase aiguë de la guerre froide - le CNIP a représenté la première vraie tentative, raisonnée et persévérante, de regrouper dans une même organisation politique d'abord les modérés, puis les différentes composantes de la droite française telles que R. Rémond les a identifiées depuis la révolution. Cette tentative avait un objectif précis et affiche : faire de la France un pays comme les autres ;, ressemblant aux pays du bloc occidental qui lui étaient comparables : les Etats-Unis, la RFA, le Royau
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Hussien, Khaled. "L'équilibre entre les partis au procès pénal : théorie et pratique appliquée dans la phase préparatoire." Lyon 3, 2001. http://www.theses.fr/2001LYO33039.

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Abstract:
L'équilibre entre les parties au procès pénal est la "norme matricielle" par excellence qui constitue le socle des droits procéduraux. Consacrée dans le nouvel article préliminaire du code de procédure pénale, elle a pris enfin son rôle crucial mérité. Théoriquement, la notion de l'équilibre trouve sa place au milieu d'un triangle dont les sommets sont "l'égalité", "l'équité" et la "proportionnalité". Entre l'ambition d'égalité et l'exigence d'équité, l'équilibre est la notion pertinente pour traiter les rapports entre les parties au procès pénal. Il permet d'établir l'égalité entre des partie
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Lindner, Kolja. "Die Hegemoniekämpfe in Frankreich : laizismus, politische Repräsentation und Sarkozysmus." Electronic Thesis or Diss., Paris 8, 2015. http://www.theses.fr/2015PA080008.

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Abstract:
De nombreuses analyses du « sarkozysme » ont souligné l’importance de la communica-tion politique pour appréhender sa spécificité. Ces analyses insistent sur le charisme de certains acteurs pour la compréhension des constellations politiques. Mon travail propose une approche différente et cherche à explorer le sarkozysme dans un contexte sociopolitique plus large. Je pose la question de savoir comment, dans un contexte de crise, la droite sous N. Sarkozy a pu organiser de nouvelles formes de consentement au pouvoir et quels ont été les développements que ces aspirations ont connu. Pour ceci, j
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Ménard, Jean-Christophe. "Les groupements politiques en droit français et européens." Poitiers, 2009. http://www.theses.fr/2009POIT3018.

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Abstract:
La connaissance universitaire est riche de très nombreux travaux sur les « partis politiques ». Or ces travaux, sont moins intéressés aux normes juridiques intéressant ce type de groupements qu'à leur constitution sociologique et idéologique. Analysés en tant qu'objets juridiques les « groupements politiques » se prêtent à une définition comme étant des groupements affinitaires ayant pour but d'influencer ou de déterminer médiatement les décisions publiques au moyen des libertés d'expression en pourvoyant aux fonctions publiques électives et aux mandats électoraux. L'étude du droit français de
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Baschenis, Agnès. "L'action législative et les libertés publiques en France (1981-1986)." Grenoble 2, 1997. http://www.theses.fr/1997GRE21020.

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Abstract:
En juin 1981, pour la premiere fois dans l'histoire de la cinquieme republique, la gauche accedait au pouvoir. Elle proposait un certain nombre de changements dans le domaine des libertes publiques. Ces changements ont-ils ete realises ? plusieurs reformes ont ete votees : l'abolition de la peine de mort, l'abrogation de lois et de juridictions d'exception, le statut des etrangers et celui des objecteurs de conscience ont ete ameliores, la liberte de communication audiovisuelle a ete affirmee. . . Mais des evenements ont inflechi l'action legislative, et certaines reformes ont notamment ete re
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Dézé, Alexandre. "Idéologie et stratégies partisanes : une analyse du rapport des partis d'extrême droite au système politique démocratique : le cas du Front national, du Movimento sociale italiano et du Vlaams Blok." Paris, Institut d'études politiques, 2008. http://www.theses.fr/2008IEPP0048.

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Abstract:
La recherche sur les partis d’extrême droite en Europe s’est jusqu’à présent principalement focalisée sur la dimension exogène du phénomène en privilégiant des approches de type étiologique, macroscopique et monographique. Rompant avec ces orientations dominantes, cette thèse se propose d’aborder ce phénomène en lui-même et pour lui-même et de s’intéresser, à partir du cas du FN, du MSI et du VB, aux interactions entre idéologie et stratégies partisanes, en partant d’une interrogation initiale sur les rapports de tension entre partis anti-système et système politique démocratique. S’appuyant s
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Freysselinard, Éric. "Louis Marin (1871-1960), itinéraire, place et rôle d'un dirigeant des droites françaises du premier vingtième siècle." Electronic Thesis or Diss., Sorbonne université, 2024. https://accesdistant.sorbonne-universite.fr/login?url=https://theses-intra.sorbonne-universite.fr/2024SORUL040.pdf.

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Abstract:
Louis Marin, passionnément lorrain, ethnologue, défenseur des minorités nationales, déploya une importante carrière universitaire jusqu'à son élection à l'Académie des sciences morales et politiques en 1944. Député de Nancy pendant 46 ans, président du conseil général de Meurthe-et-Moselle pendant 22 ans, huit fois ministre, il fut président, à partir de 1925, de la Fédération républicaine, à droite de l'échiquier politique. Hostile à l'Allemagne, adversaire des gauches et des loges maçonniques, catholique, libéral et réformateur, proche de François de Wendel, il réussit à transformer son part
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Soulay, Véronique. "Étude d’un paysage urbain : l’impact du fait monumental religieux sur la structuration de la rive droite de la Seine à Paris au Moyen Âge." Thesis, Paris 4, 2014. http://www.theses.fr/2014PA040219.

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Abstract:
L’histoire des monuments religieux de la rive droite de Paris au Moyen Âge est étroitement liée à celle dudéveloppement de la ville. L’étude considère, sur dix siècles, l’ensemble des manifestations monumentales, dela simple chapelle à l’enclos monastique, comme des éléments structurants de la « Ville ». Lorsque le Parismédiéval atteint son apogée dans le courant du XIVe siècle, l’évolution de la construction religieuse dépendd’un espace urbain complexe dans lequel se confrontent les pouvoirs royal, ecclésiastique et laïc. La création etle développement du fait monumental religieux sont soumis
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Hoffmann, Michael. "Ordre, famille, patrie : perception et influence de la Première Guerre Mondiale sur la Droite modérée en France pendant les années 20 : Naissance d'un parti, culture politique, milieu social." Paris 4, 2005. http://www.theses.fr/2005PA040040.

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Abstract:
L'objet de cette recherche a été la Droite modérée en France après la Première Guerre mondiale, qui s'est constituée, pour la première fois, en tant que groupe parlementaire, l'Entente Républicaine Démocratique, et après 1924 en tant que parti politique, la Fédération Républicaine de France. Deux courants politiques se sont mêlés dans ce parti après la guerre, à savoir les républicains progressistes et les catholiques ralliés. La thèse s'est proposée d'analyser pourquoi ces deux courants politiques se sont amalgamés et quel rôle a joué la guerre dans cet événement. Pour répondre, l'analyse se
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Cuvillier, Frédéric. "A moralisation des financements politiques depuis les lois de 1988." Paris 1, 1998. http://www.theses.fr/1998PA010264.

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Abstract:
En moins de dix années, par des vagues de législation successives, s'est mis en place un cadre juridique sophistique visant à assurer la transparence et la moralisation des activités politiques et, notamment, des campagnes électorales et des partis politiques. Ce domaine, jusqu'alors dominé par des pratiques connues, mais non moins douteuses, a été "saisi par le droit". L'apport législatif et jurisprudentiel fut, en la matière, considérable. L'ancrage législatif s'est opéré de façon rapide, mais néanmoins progressive à mesure que les strates de réglementation se sont succédé. Le législateur a
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Potier, de La Varde Eléonore. "L'ordre juridique partisan." Thesis, Paris 2, 2013. http://www.theses.fr/2013PA020010/document.

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Abstract:
Etudier l’ordre juridique partisan, c’est affirmer qu’un parti politique constitue un ordre juridique. Pour cela, il faut d’abord montrer que les règles internes des partis répondent aux critères mobilisés par la doctrine pour qualifier la juridicité puis, en s’inscrivant dans la perspective du pluralisme juridique et en s’appuyant sur la théorie de l’institution, démontrer que le parti politique, en tant qu’institution, est un ordre juridique. Ce constat implique d’étudier ses relations vis-à-vis de l’Etat tant en ce qui concerne son encadrement que son contrôle ce qui permet de prendre la me
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Botopoulos, Costas. "Les socialistes à l'épreuve du pouvoir : France, Grèce, Espagne dans les années quatre-vingt : idées et pratiques constitutionnelles." Paris 1, 1991. http://www.theses.fr/1991PA010279.

Full text
Abstract:
Les trois partis socialistes de France, de Grèce et d’Espagne sont arrivés au pouvoir en ayant clairement affiché leur intention de changer profondément le système politique dans leurs pays respectifs. Mais l'épreuve du pouvoir montrera que ce seront les partis eux-mêmes qui se transformeront, dans la conception de leur rôle et dans leur mode de fonctionnement ; les gouvernements socialistes accepteront les institutions politiques héritées et ne feront même pas l'effort de mettre en cause leur logique ou d'introduire des changements constitutionnels<br>The three socialist parties of France, Gr
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Bellon, Christophe. "Délibération parlementaire et phénomène majoritaire sous la Troisième République : l'exemple d'Aristide Briand, député de la Loire (1902-1919)." Paris, Institut d'études politiques, 2009. http://www.theses.fr/2009IEPP0035.

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Abstract:
Cette thèse a pour but l’étude du processus de décision politique en régime parlementaire, à partir de la délibération et du phénomène majoritaire. L’intérêt est porté au parcours d’Aristide Briand, et à la période ligérienne (1902-1919) de sa carrière parlementaire. Premièrement, son apprentissage parlementaire est décrypté, à l’aune de la question laïque. Rapporteur de la commission de séparation des Eglises et de l’Etat, il parvient à convaincre ses collègues de la nécessité d’une réforme libérale qui est adoptée le 9 décembre 1905. Deuxièmement, Briand, ministre des Cultes dès 1906, acquie
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Ivaldi, Gilles. "Les cultures politiques des sympathisants et adhérents du Front National : enquêtes dans le département de l'Isère." Université Pierre Mendès France (Grenoble ; 1990-2015), 1994. http://www.theses.fr/1994GRE21017.

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Abstract:
La these analyse les cultures politiques des sympathisants et adherents du front national dans l'ensemble du departement de l'isere. Les resultats s'appuient sur deux enquetes originales : dans une premiere etape. 27 interviews non directives d'expression libre ; en second lieu, un questionnaire postal auto-administre auquel ont repondu 644 personnes. L'etude des donnees qualitatives et quantatives montre l'existence de plusieurs orientations ideologiques chez les supporters de jean-marie le pen et la coherence de leurs systemes de representations. Trois grands registres d'adhesion se degagent
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Reymond, Adrien. "Zola et le droit public d'après son Excellence Eugène Rougon." Thesis, Paris 2, 2014. http://www.theses.fr/2014PA020033.

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Abstract:
Le but de ce travail de recherche est d’étudier la pensée politique et juridique de Zola dans Son Excellence Eugène Rougon et de comprendre dans quelle mesure l’auteur peut être considéré comme un historien du droit. Ce sixième roman du cycle Les Rougon Macquart, ne semble guère avoir été étudié que d’un point de vue littéraire ou purement historique. Or, en ouvrant pour la première fois ce roman, le juriste est surpris d’entendre l’écrivain lui parler si bien des notions et des institutions qu’il connait. Il s’aperçoit alors que la littérature naturaliste de l’écrivain fait revivre avec une g
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Serlooten, Claire. "La standardisation en droit des contrats." Toulouse 1, 2008. http://www.theses.fr/2008TOU10048.

Full text
Abstract:
Le phénomène de standardisation est aussi visible en droit des contrats et mérite d'être pris en compte parce qu'il constitue une évolution irréversible. Mis en lumière par ses différentes manifestations (le contrat d'adhésion, le contrat-type et les conditions générales) il se traduit sur le plan juridique par l'utilisation répétée de contrats-modèles impératifs ou facultatifs à l'élaboration et la formation d'un contrat. Par conséquent, il peut être conçu comme un processus enclenché par le choix d'un modèle pré-rédigé de contrat, se poursuit par l'incorporation de ce dernier dans une relati
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El, Rajab Dima. "L'opposabilité des droits contractuels : étude de droit comparé français et libanais." Thesis, Paris 2, 2013. http://www.theses.fr/2013PA020074/document.

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Abstract:
La notion d’opposabilité, dégagée par la doctrine française au début du siècle dernier, revêt aujourd’hui une importance cruciale relativement à la sécurité juridique. Ainsi, il est communément admis par la doctrine moderne qu’un tel concept explique les effets non obligatoires des contrats à l’égard du tiers, et notamment en matière de responsabilité. D’une part, le tiers est tenu d’un devoir d’abstention concernant tout acte qui pourrait porter atteinte aux contrats d’autrui. Le cas échéant, les contractants peuvent demander la réparation du dommage qu’ils subissent du fait de la convention
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Shwekat, Aïad. "Les droits et les obligations des parties du contrat administratif dans le droit français et libyen : étude comparative." Thesis, Toulouse 1, 2016. http://www.theses.fr/2016TOU10013/document.

Full text
Abstract:
Cette Thèse est intitulée « Les droits et les obligations des parties du contrat administratif entre les droits français et libyen. Etude comparative ». La première partie traite des pouvoirs de l’administration face à son contractant ; les pouvoirs dont l'administration dispose sont autant de droits exercés à l'égard du cocontractant, qu'elle tire de ses prérogatives légales dans l'organisation de la gestion des services publics et qui constituent l'axe de son action. L'administration dispose ainsi du pouvoir de contrôle de l'exécution du contrat administratif, du pouvoir de modification unil
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Boisseau, Pierre. "La Commune de Paris de 1871 à l'épreuve du droit constitutionnel /." Clermont-Ferrand : [Paris] : Presses universitaires de la Faculté de droit de Clermont-Ferrand ; LGDJ, 2000. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb37659085s.

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Onno, Jérôme. "L'extrême-droite et la Cinquième République." Tours, 2002. http://www.theses.fr/2002TOUR1001.

Full text
Abstract:
Ce travail vise à rendre compte de la situation de l'extrême-droite sous la Cinquième République. Cela impose de répondre à deux questions, éclairant chacune un des pans du rapport qu'elle entretient avec le régime. En premier lieu, il faut déterminer quel jugement elle porte sur les institutions. En la matière, malgré sa capacité théorique à produire une analyse pertinente du régime, l'extrême-droite échoue à énoncer une analyse juridique cohérente. Sans doute doit-on en chercher la raison dans les rapports qu'elle entretient avec le droit, qu'elle considère comme un outil dans un combat plus
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Bourrier, Christophe. "La faiblesse d'une partie au contrat." Dijon, 2001. https://nuxeo.u-bourgogne.fr/nuxeo/site/esupversions/501a4edd-20af-4521-bf63-6d60bc307e7a.

Full text
Abstract:
Un des traits dominants de l’évolution contemporaine du droit des contrats réside dans la prise en compte de la faiblesse humaine. Guidé par la volonté de protéger le faible dans sa relation contractuelle, le législateur s’est attaché à l’édification de règles spéciales protectrices destinées à traiter la faiblesse personnelle d’un sujet de droit. Cependant, la protection de la partie faible au moyen de cette méthode se révèle souvent inefficace. Seuls les contractants les plus vulnérables, ceux qui n’ont pas les capacités de résistance nécessaires pour déjouer les assauts d’un professionnel,
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Blanc-Jouvan, Guillaume. "L'après-contrat : étude à partir du droit d'auteur." Paris 2, 2002. http://www.theses.fr/2002PA020088.

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Abstract:
L'étude de l'après-contrat conduit à rechercher l'influence que conserve une convention, après son extinction, sur la situation des anciens partenaires. La propriété littéraire et artistique présente l'avantage d'offrir un large éventail de conflits postcontractuels et constitue ainsi un domaine d'élection pour l'observation de l'après-contrat. Il s'agit de rechercher l'éventuelle originalité de ce temps contractuel. Précisément, le moment où le contrat prend fin est parfois délicat à déterminer, car, après l'extinction des obligations considérées comme essentielles, il se peut que des obligat
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Gratien, Jean-Pierre. "Marius Moutet, de la question coloniale à la construction européenne : 1914-1962." Paris 1, 2004. http://www.theses.fr/2004PA010570.

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Abstract:
Marius Moutet fut le premier socialiste à gérer l'Empire colonial français en tant que ministre des Colonies dans le gouvernement du Front populaire. Il fut le chantre de la " colonisation démocratique " pendant sa longue carrière de parlementaire de 1914 à 1968. Ce travail veut montrer pourquoi et comment il marqua son intérêt pour la question coloniale, en tant que membre de la SFIO et de la Ligue des Droits de l'Homme. L'auteur s'attache à expliquer les racines intellectuelles et politiques de " cette colonisation démocratique ". Pour la première fois, une étude est donc consacrée à l'histo
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Poulet, Laurent. "Transaction et protection des parties." Paris 2, 2004. http://www.theses.fr/2004PA020020.

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Cachoux, Patrick. "Le droit politique en France sous la cinquième République." Aix-Marseille 3, 1997. http://www.theses.fr/1997AIX32015.

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Abstract:
Sous la cinquieme republique, de 1958 a nos jours, le droit exerce une croissante emprise sur la vie politique, si bien que, desormais, aux cotes de matieres traditionnelles de droit public interne, emerge une nouvelle matiere: le droit politique. Cette nouvelle branche du droit peut etre clairement definie comme etant la matiere embrassant l'ensemble des regles, de diverses natures, dont la forme n'est pas toujours constitutionnelle mais dont l'objet materiellement constitutionnel consiste a ameliorer l'encadrement juridique de l'action des differents protagonistes intervenant dans le monde p
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Blanc, Nathalie. "Contrats nommés et innommés : Etude à partir du droit d'auteur." Paris 2, 2008. http://buadistant.univ-angers.fr/login?url=https://www.dalloz-bibliotheque.fr/pvurl.php?r=http%3A%2F%2Fdallozbndpro-pvgpsla.dalloz-bibliotheque.fr%2Ffr%2Fpvpage2.asp%3Fpuc%3D5442%26nu%3D44.

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Abstract:
La distinction romaine entre contrats nommés et innommés mérite d'être réinvestie en droit d'auteur: L'intérêt moderne de la distinction, qui réside dans la qualification des contrats, éclaire la discipline. Le droit d'auteur est en effet doté de ses propres cadres nommés, comme le contrat d'édition ou le contrat de représentation. Toutefois, le renouvellement des modes de diffusion et d'exploitation des oeuvres conduit à l'apparition de conventions apparemment innommées créées par la pratique, conventions qu'il convient de confronter aux modèles du droit d'auteur. L'étude des contrats du droi
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Delas, Audrey. "Les personnes morales de droit public parties au procès pénal." Nice, 2012. http://www.theses.fr/2012NICE0041.

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Abstract:
En vertu du principe de séparation des autorités administrative et judiciaire, seul le juge administratif devrait être compétent lorsque le litige concerne une personne morale de droit public. Néanmoins, les Codes de procédure pénale et de droit pénal intègrent pleinement ces entités abstraites. Il est expressément prévu depuis la promulgation du Code pénal de 1994, la responsabilité pénale des personnes morales de droit public. Cependant tant sur le fond que sur la forme l’arsenal législatif existant ne paraît pas adapté à la spécificité des personnes morales de droit public. Par ailleurs, le
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Boisseau, Pierre. "La Commune de Paris de 1871 à l'épreuve du droit constitutionnel." Tours, 1998. http://www.theses.fr/1998TOUR1007.

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Abstract:
La commune de paris n'a guere retenu jusqu'ici l'interet des juristes. Pourtant, l'action des communards souleve de nombreuses questions juridiques. Cette these s'efforce donc de pallier cette carence en etudiant, sous l'angle constitutionnel, la mise en place de l'ephemere regime parisien, son organisation, son fonctionnement, son activite normative et le projet de federation de communes defini au prtntfmps 1871 dans la capitale francaise. Et cette demarche conduit notamment l'auteur a relativiser la filiation entre la commune de paris de 1871 et le droit constitutionnel des anciens etats soc
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Mohammed, Ibrahim. "L' arbitrage et les garanties des parties : étude de droit français, droit égyptien et droit comparé." Paris 1, 2009. http://www.theses.fr/2009PA010259.

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Abstract:
Les parties préfèrent parfois le recours à l'arbitrage au lieu de la juridiction étatique pour mettre fin de leur différends, en raison des avantages que l'arbitrage leur présente. Mais, les parties, lorsqu'elles choisissent de soumettre leur litige à l'arbitrage, sont donc censées renoncer aux garanties offertes par la juridiction étatique, surtout les garanties d'une bonne justice. L'objectif de cette étude est de chercher les garanties d'une bonne justice que l'arbitrage offre aux parties dans toutes les étapes de l'opération de l'arbitrage. Cette étude fera l'objet de cette recherche en de
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Najm-Makhlouf, Carole. "Tacite reconduction et volonté des parties." Paris 2, 2009. http://www.theses.fr/2009PA020011.

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Abstract:
L’objet de la recherche consiste à approfondir la notion de tacite reconduction des contrats civils et commerciaux en droit positif français et à étudier le rôle de la volonté des contractants dans la mise en œuvre de ce mécanisme. A cet égard, nous avons distingué deux séries d’hypothèses, selon que les contractants se sont prononcés ou non sur le sort de leurs relations post-contractuelles. Dans le silence du contrat (I), la loi a prévu et réglementé la tacite reconduction du contrat de bail de droit commun. Dans l’esprit du législateur de 1804, la tacite reconduction repose sur la volonté d
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Jaouen, Magali. "La sanction prononcée par les parties au contrat : étude sur la justice privée dans les rapports contractuels." Paris 2, 2010. http://www.theses.fr/2010PA020099.

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Abstract:
Le caractère judiciaire des sanctions contractuelles est un trait saillant du droit français des contrats, le juge disposant en la matière d’importants pouvoirs. Pourtant, de plus en plus, les parties contractantes tendent à s’arroger la maîtrise de la sanction. L’intervention du juge est alors déplacée, retardée à un moment où une décision de sanction aura été prise par les parties ce qui, en pratique, recouvre deux hypothèses. Soit la sanction est le fruit de la volonté d’un seul : elle est imposée par l’une des parties au moyen d’un acte juridique unilatéral (nullité, résolution unilatérale
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Chinsky, Floriane. "Représentations de la loi juive et de sa flexibilité." Paris 2, 2005. http://www.theses.fr/2005PA020036.

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Abstract:
Notre enquête qualitative est fondée sur quarante entretiens semi-directifs-compréhensifs qui explorent l'attitude concrète, émotionnelle et théorique de juifs parisiens face aux commandements en particulier et à la Halakhah en général. Nous démontrons : L'étroitesse du lien qui unit les pratiques et les opinions concernant la loi à la vie passée, à la socialisation actuelle et à la vie émotionnelle des enquêtés. Le caractère général de l'importance accordée à la liberté individuelle, son conflit avec les possibilités d'évolutions institutionnelles. La contribution de la loi aux besoins émotio
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Yadini-Naudot, Souad. "Le contrat non négocié." Nantes, 2000. http://www.theses.fr/2000NANT4005.

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Abstract:
Le droit classique exprime au contrat negocie une particuliere devotion ; ainsi il fonde, sur ce modele contractuel, la lecture des principes et des regles du droit commun. Les principes de liberte et d'egalite contractuelles se conjuguent a l'aune du contrat negocie. Le << contrat >> d'adhesion se distingue du contrat negocie en ce qu'il desavoue le caractere absolu du principe do liberte et discredite le caractere formel du principe d'egalite. Toutefois, le rejet de la consecration d'une categorie generique des contrats << d'adhesion >> ne trouve pas dans la suprematie du contrat negocie son
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Gomez, François. "Les gouvernements de José María Aznar (1996-2004) : entre transition(s) et nouvelle approche du politique en Espagne." Thesis, Nantes, 2020. http://www.theses.fr/2020NANT2010.

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Abstract:
Cette thèse se propose d’analyser le processus de reconstruction identitaire de la droite espagnole suite au Xème Congrès du Partido Popular en avril 1990, lors duquel José María Aznar est désigné par Manuel Fraga Iribarne comme nouveau président de ce parti. Ce changement est accompagné d’une nouvelle orientation idéologique de cette force politique, qui choisit l’option centriste et la modération comme lignes directrices, avec pour corollaire potentiel sa désidéologisation. La première partie de ce travail analyse les origines de cette nouvelle droite espagnole et les différentes étapes néce
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