Academic literature on the topic 'Parto congolais du travail'

L’évolution temporelle de la technologie de l’information a influencé la mutation de l’environnement. En plus, elle va de pair avec l’informatisation qui à son tour a engendré des crises sociales (IVINZA, 2016, p.16). Cette révolution technologique basée sur un savant mélange de robotique, de numérique, de big data, et d’intelligence artificielle, commence à changer progressivement l’environnement industriel, et transforme les façons de produire et modifie les rôles et le travail de l’homme.L’automatisation fulgurante de plusieurs activités que nous connaissons aujourd’hui se généralise par la combinaison de l’intelligence et de la machine, remettant en cause de façon globale non seulement le rôle, mais aussi la valeur ajoutée et la fiabilité de l’homme dans la prise de décision.Quant à la robotisation, on considère qu’à «la différence de la mécanisation et de l’électronisation, cette révolution numérique comporte une dimension cognitive et promeut une autre forme d’intelligence qui aboutit à une sorte d’automatisation pensante, capable de porter un coup fatal aux emplois qualifiés» (JARRIGE, 2014, p.30). La robotisation a-t-elle engendrée une crise sociale en RD Congo ? Le phénomène de la robotisation n’engendre pas toujours une crise sociale. Le robot de roulage congolais a plutôt apporté quelque chose de nouveau dans la gestion de la circulation routière. Les congolais dans leur imaginaire collectif considèrent ce robot de régulation routière comme un être puissant et intelligent du genre Robocop. La population le considère plus capable de réguler la circulation en lieu et place des feux de signalisation qui ne sont pas respectés parce que insignifiant dans la culture congolais.

Nous proposons une analyse performative du discernement comme un charisme particulier qui intègre le sujet croyant dans un projet de transformation via des techniques de décryptage du soi. La comparaison de données ethnographiques collectées auprès de trois courants différents (Renouveau charismatique québécois, pentecôtiste congolais et ashram montréalais) nous conduit à souligner le rôle des techniques de socialisation, de la communauté et de la hiérarchie dans l’encadrement et l’orientation de ce travail opéré sur le soi. L’exercice du don de discernement induit par conséquent un rapport de pouvoir qui s’articule autour de l’enjeu du savoir et de la reconnaissance. Si la notion de charisme s’enracine dans une épistémologie proprement chrétienne, nous la développons dans un cadre sociologique dont l’application permet de saisir des comportements religieux contemporains qui intègrent le projet de réalisation du soi à des structures de pouvoir admises.

Le décret n°18/017 du 22 mai 2018 portant fixation du nouveau SMIG a fixé celui-ci à 7.075CDF, représentant 5USD au moment de la prise de décision. Ce décret, qui aurait pour vocation de remplacer, en l’abrogeant (sic), l’ordonnance n°80/040 du 30 avril 2008 ayant fixé le SMIG à 1.680CDF, tire son fondement légal de l’article 87 du code du travail congolais de 2002 qui reconnait cette compétence au Président de la République. Dans cette étude, la réflexion est orientée à trois niveaux : il est d’abord question de ressortir, à la lumière de la lecture des articles 87 du code du travail de 2002 et 204, point 17 de la constitution de la RDC du 18 février 2006, l’autorité compétente en matière de fixation du SMIG, ce qui permet de tirer les conséquences du décret n°18/017 du 22 mai 2018, précité ; ensuite, présenter le champ d’application du SMIG où il importe de préciser notamment entre rémunération et salaire, lequel sert d’élément de comparaison au SMIG, quels types et catégories de salariés sont-ils concernés par son application ; enfin, l’approche empirique consistant à aborder des problèmes pratiques que suscite l’application du SMIG entre employeurs et travailleurs.

FR. Du point de vue sémio - narratif, ce travail démontre de quelles manières les clivages politiques entre les quotidiens et entre les journalistes s’effacent en matière d’assainissement urbain à Kinshasa. Il s’agit ici d’une découverte inattendue au regard de la littérature existante sur le journalisme, particulièrement en RDC, et qui établit notamment comment les contenus des médias congolais sont clivés selon leurs différentes orientations politiques. La présente étude procède par une analyse croisée des articles journalistiques dédiés à la problématique de gestion urbaine des déchets et des déclarations des auteurs de ces articles sur les conditions de production de ces derniers. Elle tient compte des acquis des travaux sur les rapports entre les médias (presse, radio, télévision) et le pouvoir politique en RDC, vu que la presse quotidienne considère la gestion urbaine des déchets comme une question éminemment politique. Dans une approche discursive des corpus mobilisés, inspirée par la narratologie sémiotique, l’auteur découvre l’uniformité des contenus de ces corpus à trois niveaux : 1. - au niveau du constat de l’ampleur de l’insalubrité publique après la fin du financement du Projet d’appui à la réhabilitation et l’assainissement urbain de la ville de Kinshasa (PARAU) par l’Union Européenne (UE), 2. - au niveau de la double incapacité du gouvernement congolais à financer l’évacuation des déchets des décharges publiques construites par l’UE et à faire respecter la loi sur la salubrité publique, 3. - au niveau de l’ambivalence du statut de la population vue par les chevaliers de la plume comme responsable et victime de l’insalubrité publique. Dans ces trois niveaux, les indices textuels concordent et les structures narratives des corpus analysés se ressemblent. Ceci constitue un bémol intéressant que cette étude apporte quant à l’effet du positionnement politique d’un journal sur son contenu. Un apport remarquable qui mérite des approfondissements ultérieurs. *** EN. From a semio-narrative point of view, this study demonstrates the ways political divisions between newspapers and between journalists are disappearing with respect to urban sanitation in Kinshasa. This is unexpected in light of existing literature on journalism, particularly in the DRC, which establishes how Congolese media is divided along lines defined by political orientation. This study cross-analyzes journalistic articles dedicated to the urban waste management issue and the discourses of these articles’ authors on the production conditions of the latter. It takes into account an analysis of the work on the relationship between the media (press, radio, television) and political power in the DRC, since the daily press considers urban waste management a highly political issue. Following a discursive approach of the mobilized corpus, inspired by a semiotic narratology, the author discovered uniformity in the content of this corpus in three instances: 1) the observation of the extent of public insalubrity after the end the financing of the Kinshasa City Rehabilitation and Urban Sanitation Support Project (PARAU) by the European Union (EU), 2) the incapacity of the Congolese government to finance the evacuation of waste from public landfills built by the EU and to enforce public health law, and 3) the ambivalence of the status of the population as seen by news writers as both responsible and victim of public insalubrity. In all three instances, the textual indices agree and the narrative structures of the corpus analyzed are similar. In this respect, this study provides an interesting caveat regarding the effect of newspapers’ political positioning on content and deserves further study. *** PT. Do ponto de vista semio-narrativo, este trabalho demonstra de que maneira as divisões políticas entre jornais e entre jornalistas estão desaparecendo em termos de saneamento urbano em Kinshasa. Esta é uma descoberta inesperada à luz da literatura existente sobre jornalismo, particularmente na DRC, que estabelece como o conteúdo dos congoleses é dividido de acordo com suas diferentes orientações políticas. Este estudo prossegue com uma análise cruzada de artigos jornalísticos dedicados à questão do gerenciamento de resíduos urbanos e as declarações dos autores desses artigos sobre as condições de produção deste último. Ele leva em conta as realizações do trabalho sobre a relação entre a mídia (imprensa, rádio, televisão) e o poder político na DRC, uma vez que a imprensa diária considera a gestão de resíduos urbanos uma questão altamente política. Numa abordagem discursiva, inspirada na narratologia semiótica, corpora mobilizada, o autor descobre a uniformidade do conteúdo desses corpora em três níveis: 1. - no nível da observação da extensão da insalubridade pública após o fim do financiamento do Projeto de Apoio à Reabilitação e Saneamento Urbano da Cidade de Kinshasa (PARAU) pela União Europeia (UE), 2. - a dupla incapacidade do governo congolês para financiar a evacuação de resíduos de aterros públicos pela UE e fazer cumprir a lei de saúde pública, 3. - no nível da ambivalência do status da população visto pelos cavaleiros da pena como responsáveis e vítimas de insalubridade pública. Nestes três níveis, os índices textuais concordam e as estruturas narrativas dos corpora são semelhantes. Este é um reverso interessante que este artigo apresenta sobre o efeito do posicionamento político de um jornal em seu conteúdo. Uma contribuição notável que merece mais estudos. ***

Cet article analyse les problèmes liés au logement des travailleurs de la Gécamines- Exploitation en République Démocratique du Congo. Dans les années 1980, le conseil d’administration de l’entreprise de l’état congolais a pris la décision de vendre les maisons de l’entreprise aux travailleurs. Présentement, cette décision a une répercussion négative sur l’entreprise qui ne sait plus loger ses nouveaux travailleurs.Nos enquêtes montrent que la politique urbanistique du gouvernement congolais n’est ni bonne, ni efficiente sur toute l’étendue du pays. Dans cette étude, nous constatons que la raison principale de la vente des maisons de l’entreprise était de satisfaire les demandes de nombreux travailleurs qui n’étaient pas en mesure d'avoir une habitation à la veille de la retraite. Souvent, à la fin de la carrière, de nombreux travailleurs devenaient des locataires incapables de supporter leurs loyers. Avec la détérioration continuelle de la situation économique actuelle du pays et la baisse de la production et du prix du cuivre sur le marché mondial, cette société étatique éprouve des difficultés de construire de nouvelles habitations.Actuellement, les travailleurs qui ne sont pas logés par la Gécamines éprouvent d’énormes difficultés vis-à-vis de leurs bailleurs. D’un côté, ces travailleurs font face à une augmentation irrégulière du loyer et à une permanente insécurité de leurs biens, de l’autre, ils parcourent une grande distance entre l’habitation et le lieu de travail. Ces faits affectent négativement le rendement journalier de ces travailleurs.Monts clés: logement, travailleur, économie, la société et gouvernement Disciplines: l’administration publique, la sociologie industrielle, l’économie et la science politique.

Concu a l'origine comme un instrument destine a aider l'appareil d'etat dans l'acceleration du processus d'integration national, le parti unique est tres rapidement transforme en un instrument de gestion administrative et de repression politique. Il se voit dote d'une bureaucratie propre qui parfois, complete l'action administrative de l'etat, parfois entre en conflit avec elle. Au plan institutionnel et statutaire, le systeme continue d'entretenir un "flou juridique" en ce qui concerne les prerogatives effectives de chacune des deux institutions. Les contraintes politiques qui pesent sur le "droit", la confusion des prerogatives entre l'appareil d'etat et un parti unique qui recrute l'essentiel de ses personnels parmi les categories les moins elevees de la fonction publique et au sein des ethnies les plus proches des dirigeants du parti, font que l'on assiste au congo a un phenomene de "nivellement par le bas", favorise par un systeme dans lequel les moins competents, parce que membres du parti conservent l'exclusivite decisionnelle sur les problemes les plus importants du pays. Les organes de base du parti (cellules, noyaux, comites, organisations de masse) recelent d'importants potentiels de mobilisation en faveur du developpement socioadministratif, mais ces potentiels sont utilises au profit d'une strategie de maintien d'un regime politique, plutot que de celui du developpement du pays. L'insuffisance d'harmonie entre la bureaucratie du parti et celle de l'etat, incite a conclure sur une demission de l'autorite publique face aux imperatifs du developpement national
At the beginning the "parti unique" was conceived as an instrument dedicated to help the state apparatus in accelerating the national integration process. Soon the party changed into an administrative management and political repression instrument. It was given its own bureaucracy, which sometimes completes the administrative working ot the state, sometimes goes in conflict with it. From the institutional and statutory point of view, the system goes on maintaining a legal "flou" (fuzziness) about the effective prerogatives of each of both institutions. Political constraints upon "law", confusion of prerogatives between the state apparatus and a "parti unique" which recruits most of its members among the lower categories of the civil service and among the ethnic groups which are nearest the party leaders, all these reasons result in a "nivellement par le bas" phenomenon in congo. This is enhanced by a system in which the less competent, because they are members of the party, keep the exclusiveness of the decisions concerning the most important problems of the country. The basic structure of the party ("cellules", "hoyaux", committess, mass organizations) has important means of mobilization for the socio-administrative development, but these potentialities are utilized on behalf of a strategy of maintaining a political regime, more than for the concern of developing the country. Insufficient harmony between the bureaucracy of the party and the state ones, makes us conclude that there is a resignation of the public authorities about the national development necessities

Quelle est la definition de l'entreprise? que recouvre ce vocable en droit du travail? et, quel est le degre d'autonomie des regles du droit congolais du travail applicables a l'entreprise par rapport a celles connues en droit francais et en droit sovietique? en effet, comme l'a bien fait remarquer m. Despax (in "l'entreprise et le droit", l. G. D. J. 1956), il n'existe pas de notion homogene de l'entreprise. Elle est "fuyante" en droit du travail, les auterus semblent divises entre les tenants de la theorie dite "patrimoniale" et ceux qui soutiennent celle dite "institutionnelle". Loin d'etre antagonistes, les deux theories semblent etre complementaires en ce qu'elles reconnaissent tres bien que l'entreprise, au sens social du terme, suppose l'existence: d'un chef detenteur de pouvoirs (direction, reglementation et discipline); d'une activite qui en est le but et d'un personnel possedant un certain nombre de droits collectifs. L'influence du droit francais est considerable, mais celle du droit des pays de l'est l'est aussi, notamment dans le secteur public. Les imperatifs de developpement economique exigent des entreprises competitives et libres. D'importantes modifications juridiques meritent d'etre faites. Mais cela suppose sans doute que les pouvoirs publics doivent faire preuve de beaucoup de clairvoyance
WHATH'S THE DEFINITION OF "ENTERPRISE"? WHAT'S THE SENS OF THIS WORD IN LABOUR LAW? AND, WHAT'S THE DEGRE OF AUTONOMY OF THE DIFFERENT RULES OF CONGO LABOUR LAW APPLICABLE TO ENTERPRISES, with RESPECT TO LABOUR LAWS FOUND IN FRANCE AND IN U. S. S. R. ? IN FACT, LIKE MR DESPAX (IN "ENTERPRISE AND THE LAW" IN FRENCH, L. G. D. J. 1956) HAS WELL SAID, A HOMOGENOUS NOTION OF ENTERPRISE DOES'NT EXIST. IT LIKE #RUNNING AFTER THE WIND". IN LABOUR LAW THE AUTHORS SEEM TO BE DIVIDED BETWEEN SUPPORTERS OF THE "PATRIMONIAL" THEORY, AND THOSE WHO SUPPORT THE "INSTITUTIONAL" THEORY OF ENTERPRISE. FAR FROM BEING ANTAGONISTS, TO TWO THEORIES SEEM TO TO BE COMPLEMENTARY, IN THE SENS THAT THEY BOTH RECOGNISE VERY WELL THAT AN ENTERPRISE, IN THE SOCIAL SENS OF THE TERM, COMPRISES A CHIEF HOLDER OF POWERS (DIRECTION, CONTROL AND DISCIPLIN), AN ACTIVITY WICH'S THE GOAL OF THE ENTERPRISE, AND A PERSONNEL HAVING A CERTAIN NUMBER OF COLLECTIVE RIGHTS. THE INFLUENCE OF THE FRENCH LAW IS VERY IMPORTANT BUT, WE FOUND THAT EASTERN COUNTRIES LAW HAS A GREAT INFLUENCE IN THE PUBLIC SECTOR. ECONOMIC DEVELOPMENT IMPERATIVES DEMAND ENTERPRISES WHICH ARE STRONG AND FREE. IMPORTANT MODIFICATION WORTH BEING MADE. BUR, THAT IMPLIES THAT THE PUBLIC AUTHORITIES SHOULD DEMONSTRATE MUCH CLEARSIGHTEDNESS

Dans le règlement des litiges individuels, les droits belge et congolais du travail gagneraient en effectivité en l’absence du recours au juge. Tel est le sujet de notre thèse.

Deux facteurs en justifient la vérification :d’une part, la priorité que la législation du travail réserve aujourd’hui à la question de l’emploi ;et d’autre part, l’intérêt croissant de nos jours pour les modes alternatifs de règlement des litiges individuels.

Envisagée en droits belge et congolais du travail, la réflexion théorique, qui y occupe une place importante, y est menée à renfort d’illustrations tirées dans ces deux droits.

En donner un résumé, c’est présenter un exposé synthétique du point de vue y développé autant qu’indiquer le chemin parcouru pour l’asseoir. Si, en règle, celui-ci, « démarche universitaire » oblige, passe par des détours que nécessite la vérification du sujet énoncé au titre de thèse, c’est autant faire preuve de synthèse que de les faire coïncider aux parties qui en constituent, si l’on peut dire, la charpente.

Notre travail comprend deux parties :la première porte sur la notion de litige individuel en droits civil et du travail ;la seconde a trait à l’office du juge en cas de litiges individuels en droit du travail. Cette division de notre ouvrage emporte un préjugé :elle implique qu’en soi les litiges individuels n’ont pas partie liée avec le recours au juge. Ce qui, en somme, est dans la ligne du point de vue que nous y défendons.

Parler de la notion de litige, d’abord, en droit civil se recommande dans la mesure où cette branche du droit est considérée comme la charte fondamentale des rapports qui se forment entre hommes, abstraction faite de leur profession. L’optique ainsi choisie augure d’une notion de litige individuel large et de sa portabilité en droit du travail ;sauf, bien sûr, à en donner la mesure dans cette branche du droit.

Faute d’une théorie générale des litiges, on peut évoquer leurs sens courants. Si ceux-ci sont à décliner dans la mesure où ils entretiennent une synonymie entre la notion de litige et les initiatives qui s’y associent, c’est, en revanche, l’élément de fond dont celles-ci ne sont qu’une manifestation qu’il faut considérer pour identifier la notion de litige.

A cette fin, la doctrine de droit civil qui l’analyse comme condition de la transaction se révèle pertinente :elle l’assimile à « un doute générateur d’une incertitude psychologique qui détermine les parties litigantes à y mettre fin, c’est-à-dire à supprimer ce que la situation peut avoir, en fait, d’aléatoire ou d’incertain ».

La liaison, mais aussi implicitement, le distinguo, que cette doctrine établit ainsi entre le litige, objet de la transaction, et le doute qu’il génère dans l’exercice et la jouissance des droits sont à ce point étroits qu’aux yeux d’aucuns, et selon la jurisprudence, les deux notions se confondent.

C’est fort de ce point de vue que nous retenons que « avoir un litige », ou comme on dit, « être en litige », c’est être en mal d’exercer un droit ou d’en jouir.

Pour valoir, cette formule définitoire, participant d’une logique des droits et obligations clairement définis doit être soumise à un test de faisabilité. Double test, en somme, auquel convient, d’une part, la prédominance d’une logique de l’intérêt dans le droit civil d’aujourd’hui, et, d’autre part, une survivance de la solidarité clanique dans la société congolaise, qui, toutes les deux y infusent une logique aux antipodes de ses postulats traditionnellement individualistes. Test doublement réussi, tant il s’avère que cette logique, qu’illustre notamment la montée en puissance du principe général de bonne foi, ne participe en soi que d’une condition de validité de l’exercice et de la jouissance d’un droit :elle tient de l’impératif de solidarité que requiert la vie en société et n’est guère source de conflictualité.

Si la dimension collective que cette logique tend à imprimer au droit civil semble un développement récent, elle est, en revanche, le propre du droit du travail comme le vérifie la logique, à la fois, statutaire et institutionnelle, dans laquelle s’inscrit sa mise en œuvre.

Logique statutaire, en ce que la nature d’ordre public et impérative de l’essentiel de la législation du travail, assorti de la sanction de nullité, induit la reconnaissance, dans le chef des salariés, d’un seuil minimum de droits intangible. Dans la même optique, il faut mentionner la récurrence du modèle contractuel de travail à durée indéterminée en cas de violation des normes que prescrivent divers régimes d’emploi. Cette manière, curative, du droit du travail de pourvoir à son application profile une identité collective des salariés. Elle fait de la notion de contrat de travail le critère qui, tel un sésame, leur permet d’accéder à quelque droit que leur confère leur état.

A cette logique statutaire s’associe une logique institutionnelle, qui va primant l’autonomie collective dans la relation de travail salarié. En témoignent la préséance donnée aux normes émargeant de l’autonomie collective dans la hiérarchie des sources de droit du travail, la plénitude de compétence reconnue aux commissions paritaires en matière de travail, l’intégration automatique des clauses normatives individuelles des conventions collectives dans les contrats de travail.

Cette complexité de la logique, qui caractérise les droits belge et congolais du travail, nous incline à affirmer que la notion de litige individuel y implique une quête d’effectivité du statut de salariés à la quelle pourvoit l’autonomie collective.

Cette allégation, en lien avec la notion de litige individuel, qui se distingue de quelque initiative qu’elle commande, tel l’exercice d’un action judiciaire, évoquée en droit civil, est un premier jalon dans la vérification de notre thèse.

- Et si, partant, le règlement des litiges individuels n’était plus judiciaire en droits belge et congolais du travail ?

Cette interrogation est la trame principale de la seconde partie de notre thèse. Et, pour autant que les propos que nous y tenons s’apparentent à une analyse critique des règles sur base desquelles le juge opère, elle coïncide à un discours qui va stigmatisant les limites posées à son office et les contraintes procédurales sous lesquelles il ploie. Ce discours, nous ne pouvons en faire état sans au préalable présenter le cadre dans lequel le juge accomplit son office ;cadre qui, balisé, signale une espèce de « suspicion légitime » dont celui-ci fait l’objet dès lors qu’il s’agit de régler les litiges individuels en droit du travail. En effet, au-delà de la diversité des formes d’organisation des juridictions du travail se profile une identité dans leurs principes recteurs :priorité donnée à la conciliation préalable ;participation des partenaires sociaux à la juridiction. Ces principes ne vont pas sans perpétuer l’éthique en vigueur dans les institutions à l’origine des juridictions du travail :concilier d’abord, ne juger que le cas échéant.

Se pose, dès lors, la question de savoir ce qui, en réalité, détermine les litigants à recourir au juge.

Recourir au juge implique au préalable un choix, c’est-à-dire deux alternatives réalisables l’une à défaut de l’autre :entamer une action judiciaire en est une ;ne pas l’entamer en est une autre qui, tout autant que la première, est une expression de la liberté. Reste que le choix effectué dans tel ou tel sens participe d’un délibéré préalable et qu’il est dès lors possible de comprendre l’attitude des litigants face au juge en considérant les éléments qui y interfèrent.

C’est à ce niveau que les syndicats jouent un rôle important :d’abord, parce que, le plus souvent, ce sont les salariés, en tant qu’individus, qui sont parties au litige ;ensuite, parce que l’attitude concrète des syndicats dans le domaine judiciaire est influencée par la sensibilité ouvrière face au juge. La pratique syndicale implique donc quelque stratégie face au juge ;cette métaphore militaire, belliciste, s’entendant de « l’art de faire évoluer une armée sur un théâtre d’opérations jusqu’au moment où elle entre en contact avec l’ennemi ».

Deux stratégies correspondent à ce choix :d’une part, l’évitement du juge, stratégie défensive de l’acquis social à laquelle contribuent la représentation du droit et du juge dans la doctrine syndicale ainsi qu’une mentalité « photosynthétique » qui reprouvent lenteurs et rituels judiciaires ;et, d’autre part, le recours judiciaire, stratégie offensive, conséquence de l’inefficacité de la concertation sociale qu’illustre, notamment, la « processualisation » des conflits collectifs en droit belge du travail.

Les deux stratégies se recommandent, respectivement, de la dogmatique syndicale et d’un pragmatisme judiciaire. Modèles théoriques d’interprétation d’un fait, elles ne sont guère une transcription de la réalité :elles s’entendent des types idéaux, sortes de prismes réfléchissants à travers lesquels celle-ci peut être comprise. Les stratégies vantées auraient une telle valeur heuristique qu’elles n’éludent pas la question de l’efficacité de l’office du juge.

Le juge est-il compétent ?Posée autrement, cette question revient à celle de savoir si le juge, eu égard à ses pouvoirs, est apte à pourvoir à l’effectivité du droit du travail en cas de litiges individuels.

Franchement, le juge l’est-il lorsque, par exemple, malgré la qualification d’une relation contractuelle en une relation de travail salarié et la reconnaissance subséquente au travailleur de la qualité de salarié, il ne peut contraindre la personne qui l’emploie à conclure un contrat de travail ?Certes, il allouera une indemnité compensatoire, puisque telle est la règle de droit, intangible, s’agissant d’une obligation de faire. Mais pour autant que, et cela fait, le droit à une certaine sécurité de l’emploi qu’implique le statut de salariés aura été effectif ?On peut en douter.

C’est qu’en règle, le juge ne dispose que d’une maîtrise restreinte du contentieux :il ne connaît que de l’objet de la demande. Ce qui lui revient c’est d’appliquer aux faits soumis à son appréciation la règle de droit exacte ;la détermination de la demande relevant du pouvoir des litigants ;il ne peut suppléer aux motifs que ceux-ci invoquent qu’en se fondant sur ceux dont il est régulièrement saisi ;sauf bien sûr lorsqu’il y va d’une question d’ordre public ou en cas d’erreurs ou de fraudes.

A cette limite fonctionnelle posée à son office s’associe celle qu’impliquent les règles procédurales. Prescrites à peine de nullité, celles-ci commandent un déroulement spécifique, limité de l’action qui amène nécessairement à une conclusion déterminée », à savoir le jugement. Dès lors figent-elles juges et litigants dans un rôle précis et vont, de la sorte, amplifiant, dans leur chef, une logique de confrontation à l’opposé de l’objectif de résorption des litiges auquel elles sont en soi vouées comme l’indique, dans la pratique judiciaire, la dévaluation de la tentative de conciliation obligatoire préalable qu’à la qui va vite les litigants déclinent pour se livrer aux débats judiciaires.

Doublement limité, comme nous venons de relever, l’office du juge se réduit alors à celui de garde fou de l’utilisation déloyale par certains plaideurs des règles de procédure ;son rôle ne consistant finalement qu’à filtrer la demande :au fond, il n’est que de peu d’apport dans le règlement des litiges.

Ne serait-il pas inintéressant d’envisager d’autres mécanismes de leur prise en charge intégrale par un tiers qui se dispense des contraintes qui pèsent sur lui ?La souplesse du processus auquel il apportera son expertise, le large pouvoir d’instruction dont il disposera, l’originalité des pistes de solution qu’il proposera seront autant d’atouts de son efficacité.

C’est à cette fin, que nous prônons le recours à la médiation comme mode de règlement des litiges individuels en droit du travail :processus confidentiel, librement consenti par les litigants qui recourent à un tiers dont le rôle est de les aider à élaborer eux-mêmes une entente équitable qui intègre leurs attentes respectives. Comme l’avoue Henri FUNCK, Président du tribunal du travail de Bruxelles :« (…) seules les parties (…), détiennent la clé de la solution à leur litige ;et les solutions elle-mêmes sont multiples. Un tiers attentif et bienveillant pour chacune des parties peut, en jouant comme le rôle de miroir, faciliter l’avènement de la solution ».

De ce point de vue, les expériences de médiation que mènent, en Belgique, certains Tribunaux du travail, comme ceux de Bruxelles et de Verviers, ainsi que la Cour du travail d’Anvers, méritent d’être encouragées.

L’espace social congolais est lui aussi un terrain propice à la pratique de la médiation, comme le montre son succès dans certains milieux :cercles des diamantaires, groupes charismatiques ou de prières, ou encore, sous l’instigation des associations luttant pour la défense des Droits de l’Homme, des organisations informelles chargées de trancher les litiges comme au marché Tomba dans la commune de Matete à Kinshasa.

L’idéal serait toutefois que ces pratiques soient légalisées, comme elles le sont à l’étranger, notamment en France. Il faut alors souhaiter l’adoption de la proposition de loi déposée à cet effet au Parlement belge par les députés Clotilde NYSSENS et Christian BROTCORNE. Au législateur congolais de prendre lui aussi une telle initiative.

Doctorat en droit
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Afin de mieux saisir la portee exacte de l'heritage du droit social francais, le titre i analyse le systeme d'organisation traditionnelle des accidents du travail dans la societe congolaise pre coloniale. Il ressort que cette organisation etait binaire ; au niveau de la famille et du clan. Le titre 2 montre que les acquis de la colonisation en matiere des accidents du travail en droit social congolais sont la modernisation d'organisation des accidents du travail a l'instar du modele francais, en partie influencee par l'action de l'o. I. T. Et d'autre part l'influence post coloniale du droit social francais comme reference; et source d'inspiration et de reflexion du droit social congolais. La deuxieme partie traite la contribution future du droit social francais, ebauche dans cette perspective un systeme specifique de prevention et de reparation des accidents du travail au congo. Le titre i met en relief les causes d'une necessite d'une mise en place d'un systeme specifique, elle propose lege feranda un systeme de prevention des accidents du travail mettant le salarie au centre du dispositif et instaurant par sa participation "une veritable democratie sociale" au congo, suggere un systeme de reparation integrale des accidents du travail fonde sur une veritable assurance de l'obligation de securite de l'employeur envers ses salaries, aussi sur la notion de createur du risque. Ce systeme devrait fonctionner dans le cadre de la securite sociale, avec une participation de l'etat sur le fondement de sa solidarite aux victimes des accidents du travail, et ce par la creation d'un fonds de participation de l'etat
The introduction discribes the general crises contexte which doonced to stop any progress in all the fields. The first part deals inth the inharitance of the modern organization system concerning the labor accidents or the industrial injuries. It analyses traditional organization system concerning the industrial injuries within the pre colonial congole society. The second part of the text shows that the social law has contributed to modernize the traditional system of prevention and repartion during the colonialism. This heritage has been unriching experience for the colonial social law. Yet it some times emerges to be unsuitable. So, the second part starts up. First a specific system of prevention of labor accident by putting the employer in the middle of the system and instituting "a ,real social democraty in congo". In another hand, a complete restoration system of the labor accident or indutrial injuries that bared on a complosary security insurance of the employer towords his wsorkes. The system works in the frame work of the social security with the participation of the government on the foundation of this soliderity to words the victimes and that creation is found by the participation of the government. The conculution shows a fondamental and genuine question in the case of the social in country with a lot of disruption and the specific system proposed in the only solution, thatby insuring the social justice and the effective prevention in

La Déclaration relative aux principes et droits fondamentaux au travail, adoptée par l’Organisation Internationaledu Travail (OIT) en 1998, a érigé, en « seuil social minimal », huit Conventions internationales du travail dites« fondamentales » concernant quatre thématiques : la liberté d'association et la reconnaissance effective du droitde négociation collective, l'élimination de toute forme de travail forcé ou obligatoire, l'abolition effective dutravail des enfants et l'élimination de la discrimination en matière d'emploi et de profession. Depuis 2001, laRépublique Démocratique du Congo, membre de l’OIT, s’est évertuée à ratifier l’ensemble des « conventionsfondamentales » de l’OIT et à rendre conforme sa législation nationale. Cependant, l’intégration de ces normesfondamentales s’avère relative. Le constat peut être fait d’imperfections et d’incohérences techniques des texteslégaux et réglementaires et, surtout, de problèmes très importants d’effectivité. Certains préalables socioéconomiquescomme politico-institutionnels ne semblent pas encore réunis pour donner une véritable assise auxprincipes et droits fondamentaux de la personne au travail tels qu’envisagés par la Déclaration de 1998. De plus,le contenu même de cette dernière apparaît trop limité par rapport aux préoccupations des travailleurs congolaiset aux droits fondamentaux qui, de fait, ne leur sont pas reconnus. Paradoxalement, si l’on se situe en RD Congoparfois en deçà des attentes de la Déclaration de l’OIT de 1998, la réalité des conditions d’emploi et de travaildes travailleurs appelle à réfléchir à l’au-delà des seuls principes affirmés par la Déclaration de l’OIT de 1998
The Declaration on fundamental principles and rights at work adopted by the International Labour Organisation(ILO) in 1998, erected by « minimum social floor », eight international labour Conventions say « fundamental»on four themes: freedom of association and the effective recognition of the right to collective bargaining,elimination of all forms of forced or compulsory labor, the effective abolition of child labor and the eliminationof discrimination in respect of employment and occupation. Since 2001, the Democratic Republic of Congo, amember of ILO, has striven to ratify the set of « core conventions» of the ILO and to conform its nationallegislation. However, integration of these core standards turns on. The finding can be due to technicalimperfections and inconsistencies in laws and regulations, and especially of very important problems ofeffectiveness. Some socio-economic as political-institutional prerequisites do not yet seem together to give a realfoundation for fundamental principles and rights at work as envisaged by the 1998 Declaration. In addition, thecontent of the latter appears too limited compared to the concerns of Congolese workers and human rightswhich, in fact, they are not recognized. Paradoxically, if one is in DR Congo sometimes below expectations ofthe ILO Declaration of 1998, the reality of conditions of work and worker called to think about beyond theprinciples alone affirmed by the ILO Declaration of 1998

Cette thèse propose une analyse de l’emploi informel en RDC sous l’hypothèse d’une segmentation. Partant d’un questionnement qui se réfère aux conditions d’émergence et de prolifération d’emplois informels amplifiés par la crise structurelle que traverse ce pays, laquelle a détruit l’emploi formel, cette thèse réfute l’unicité de l’informel à l’intérieur du marché du travail de la RDC et analyse plutôt son hétérogénéité, en s’appuyant sur les analyses de Lautier (2004), Maloney (2004), Fields (2005) et Bacchetta et al (2009).Cette évidence a justifié la combinaison des théories de l’informalité et de la segmentation, suivie d’une exploitation de deux types de données mutuellement enrichissantes : les données quantitatives de l’enquête 1-2-3 et les données qualitatives collectées sur le terrain d’une activité spécifique : le marché des matériels d’occasion d’Europe, appelés « bilokos » en RDC. Les résultats de cette double exploitation ont permis de caractériser l’informalité d’emplois segmentée, notion forgée et mise en œuvre dans le cadre d’une analyse empirique de l’emploi informel reposant sur deux niveaux : les Caractéristiques de l’Activité (C.A.), et les Profils des Entrepreneurs (P.E.) représentant les variables explicatives d’analyses faites dans cette thèse. Les méthodes mixtes qualitative et quantitative utilisées dans cette thèse valident l’existence d’une segmentation en quatre types au sein des Unités de Production Informelles en RDC, selon plusieurs critères, dont le volume du chiffre d’affaires de leurs activités, en particulier
This thesis analyses informal employment in the DRC under the assumption of a segmentation. We start with a description of the underlying conditions explaining the emergence, and then spread of informal jobs, which is mainly driven by a structural crisis and the destruction of formal employment in the DRC. The thesis then proposes to reject the uniqueness of the informal sector within the DRC labor market and analyzes its heterogeneity, based on the analyzes of Lautier (2004), Maloney (2004), Fields (2005) and Bacchetta et al. (2009).The thesis therefore highlights the relevance of combining the theories of informality and of segmentation to analyse informal employment in DRC, and applies this framework to two mutually enriching datasets: the 1-2-3 survey, which is quantitative, and qualitative data that we collected in the field and focused on a specific activity: an emerging market for second-hand equipment coming from Europe and called "bilokos" in DRC.The results from these two types of data allow to characterize what we call “the informality of segmented jobs”, a concept that we empirically apply with two levels of analysis: the Characteristics of the informal Activity (C.A.)., and the Profiles of the informal Entrepreneurs (P.E.). Mixed qualitative and quantitative methods allow us to characterize a segmentation in Informal Production Units along four types ranging from lower income to higher income

Dans cette recherche, il s'agit d'étudier la situation socioprofessionnelle de diplômés Bac + 5 de filières techniques à la recherche de première insertion à la sortie de l'université, principalement de connaître les stratégies qu'ils se donnent pour trouver le premier emploi à la sortie de l'université. Cette étude consistera à connaître les réelles difficultés d'insertion professionnelle de ces diplômés dans les six à douze mois qui suivent leur sortie de l'université et aussi de mettre en évidence les stratégies qu'ils se donnent pour trouver leur premier emploi
In this research, it is to study the socio-occupations license graduates technical fields in search of the first insertion at the exit of the university, mainly know the strategies they give themselves to find the first job out of collège. This study is to know the real difficulties employability of graduates within six to twelve months after their leaving university and also to highlight the integration strategies they give themselves to find their first employment