Dissertations / Theses: 'Patrimoine culturel – Droit – France'

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Perrier, Arnaud. "Le Patrimoine culturel en droit privé : l'empreinte de la patrimonialité culturelle." Clermont-Ferrand 1, 2010. http://www.theses.fr/2010CLF10325.

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Abstract:

: Le patrimoine culturel est constitué de biens porteurs d’une valeur identitaire et collective pour le groupe social. Des mécanismes juridiques ont été instaurés en vue de leur protection et de leur transmission aux générations futures. La patrimonialité culturelle modifie les règles civilistes classiques de la propriété privée en conférant des droits au public. Le pluralisme de la propriété privée culturelle conduit à reconnaître l’existence d’une propriété privée mixte. Le propriétaire privé de bien culturel se trouve chargé d’une mission de conservation dans la perspective d’une transmission du patrimoine culturel aux générations futures. Les contraintes qu’il subit à ce titre sont justifiées par le rôle d’intermédiaire générationnel de la génération présente dans la transmission de l’héritage identitaire des générations passées aux générations futures. Le patrimoine culturel procède de l’essence de l’homme. La patrimonialité culturelle permet un transfert de l’avoir à l’être à travers les biens identitaires
Cultural heritage is made up of assets heaving an identifiable value and a collective value for the social group. Legal mechanisms have been instituted with a view to protect and transmit this heritage to future generations. The fact that this heritage is cultural modifies the classical civil rules of private property by conferring rights upon the public. The pluralism of private cultural ownership leads to the acknowledgement of the existence of a “propriété privée mixte”. The private owner of a cultural property is entrusted with the mission of conservation in the prospect of transmitting the cultural heritage to future generations. The constraints he is subjected to in that capacity are justified by the role of he plays as an intermediary for the present generation in the transmission of this heritage between past and future generations. Cultural heritage is a product of the essence of man. “La patrimonialité culturelle” allows a transfer from having to being through identifiable assets

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Delivré, Cendrine. "Finances publiques et protection du patrimoine culturel." Lyon 3, 2004. http://www.theses.fr/2004LYO33043.

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Abstract:

Cette thèse a pour objet d'étudier les relations entre les finances publiques, entendues au sens large comme les règles et les opérations financières et fiscales, et la protection du patrimoine culturel, défini comme l'ensemble des biens présentant un intérêt culturel et faisant l'objet d'une reconnaissance sociale aux fins de transmission. La protection du patrimoine culturel est effectuée en droit français par de nombreux instruments juridiques, notamment financiers et fiscaux. La diversification des instruments financiers et fiscaux liés à la protection du patrimoine culturel s'est opérée progressivement depuis la fin de l'Ancien Régime. La variété de ces outils nécessite de les présenter de façon ordonnée. Par la suite, une analyse de l'action financière publique en faveur de la protection du patrimoine culturel est menée afin de comprendre les mécanismes financiers et fiscaux concourant aujourd'hui à cet objectif
This thesis intends to study the relations between public finance, understood widely as tax rules and financing, and protection of cultural heritage defined as the group of goods proving cultural interest and revealing social worthy to inheritance purpose. Protection of cultural heritage takes place in the French law by means of numerous juridical instruments, more particularly financial and fiscal ones. The diversification of financial and fiscal instruments related to the protection of cultural heritage has been improving since the end of the old regime. These variegate tools need a well-ordered description. Afterwards, an analysis of the public finance action in favour of the protection of cultural heritage was undertaken in order to elucidate the recent objective-oriented financial and fiscal mechanisms

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Kwon, Cherry. "La protection du patrimoine culturel : une comparaison entre la France et la Corée." Thesis, Paris 1, 2014. http://www.theses.fr/2014PA010321.

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Abstract:

Le patrimoine culturel est par sa nature une exposition de l'identité nationale ainsi qu'un symbole de la souveraineté. L'étude comparée sur cela offre donc la possibilité à des implications au-delà d'une comparaison des institutions concernées. Le système du patrimoine culturel de la France issu de la Révolution est en effet réputé à l'heure actuelle comme étant le plus développé au monde. La Corée, de l'autre côté du globe, ne cesse de poursuivre les mesures de réforme, notamment depuis l'entrée en vigueur de la loi relative à la protection des biens culturels en 1962. L'accent dans le présent travail a été mis sur le patrimoine et la terre, car le lien particulier entre ceux-ci est considéré comme un terrain fertile pour la comparaison. Compte tenu de la prédilection traditionnelle des français sur le terrain, l'analyse du patrimoine immobilier alimenterait de nouvelles perspectives pour la Corée. Il est à noter que si ledit patrimoine est celui « protégé », le patrimoine exclu de la protection, dit patrimoine non protégé, entre dans le champ de cette étude. Certes, la présence du régalien est dominante en la matière par rapport à d'autres domaines culturels. Pour autant, en France a entamé une politique de décentralisation culturelle en 1982 et 1983 ; ce mouvement s'accélérant dans les années 2000. A l'opposé, la politique patrimoniale coréenne se trouve encore dans les mains de l'Etat. Les personnes privées comme les fondations et associations ont adhéré à la démarche du patrimoine culturel et les activités de mécénat et de partenariat public-privé ne sont plus inconnues en la matière. Somme toute, la protection du patrimoine va reposer, en premier lieu sur la conciliation de l'intérêt public et des intérêts privés, en deuxième lieu sur celle de l'intérêt national et de l'intérêt local et, en troisième lieu, sur celle de l'intérêt des générations passées, présentes et futures
Cultural heritage is by its own nature an exposition of national identity as well as a symbol of sovereignty. Thus a comparative study on it would give rise to implications beyond the relevant institutions. The cultural heritage system of France, a culmination of the Revolution, has indeed held an enduring reputation as the most sophisticated one in the world. Korea, on the other side of the globe, has been pursuing ambitious reform measures, ever since the enactment on the Protection of Cultural Property in 1962. Emphasis in the present work has been placed on the cultural heritage and the land. The reason is that the unique relationship of the two is believed to be fertile ground for comparison. Traditional attachment in France to the land in case of tangible or material cultural “patrimoine” would very well bring about fresh perspectives to Korea. It is to be noted that those cultural properties, not classified as “protected” ones thus falling out of the umbrella, are also dealt with rather extensively. One may find that state intervention or engagement is much more conspicuous in case of cultural heritage, as compared to other areas of culture. Decentralization epitomizes the administration of cultural “patrimoine” in France since 1980s, whereas role of the central government dominates in Korea, although foundations, associations and MECENATs are on the rise in numbers and activities. Lastly the task of interest-coordinations are highlighted in every facet of the protection : namely public v. private, national v. regional/local, past/present generation v. future generation

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Alketbi, Mohamed. "La proctection juridique du patrimoine culturel en France et aux Emirats." Thesis, Paris 1, 2016. http://www.theses.fr/2016PA01D028.

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Abstract:

Des dispositifs de protection du patrimoine se mettent en place en France et aux Emirats Arabes Unis depuis quelques années. Mais c’est véritablement aux années quatre vingt que naît une politique publique du patrimoine avec la création du concept de monument historique. Tout au long du XXe siècle, la législation de protection du patrimoine s’étoffe et accompagne l’évolution de la conception même de patrimoine. Ce patrimoine est désormais constitué de biens matériels et immatériels. Sur le plan international et sous l’égide de l’Organisation des Nations unies pour l’éducation, la science et la culture (UNESCO) se met en place dans les années soixante dix l’idée de patrimoine mondial de l’humanité. Dans ce cadre, des lois sur la protection du patrimoine ont été adoptées en France, et de nouveau projet de loi de texte législatif sont toujours en attente d’être adoptés aux Emirats Arabes Unis. Ces lois et projets de lois ont pour ambition de rendre les dispositifs de protection « plus lisibles et mieux adaptés aux enjeux actuels et futurs »
Devices heritage protection is put in place in France and the United Arab Emirates in recent years. But it was really the eighty was born a public heritage policy with the creation of the concept of historical monument years. Throughout the twentieth century, the law of protection of heritage fabric and accompanies the evolution of the same design heritage. This heritage is now composed of tangible and intangible assets. Internationally under the aegis of the United Nations Educational, Scientific and Cultural Organization (UNESCO) is set up in the seventies the idea of world heritage. In this context, laws on heritage protection were adopted in France, and again Bill legislation are still waiting to be adopted in the United Arab Emirates. These laws and draft laws aim to make protective devices "more readable and better adapted to current and future challenges

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Boillet, Nicolas. "La mise en valeur du patrimoine naturel et culturel en droit public." Lorient, 2009. http://www.theses.fr/2009LORIL141.

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Abstract:

La mise en valeur tient une place toujours plus grande dans les politiques publiques concernant le patrimoine dans les domaines de l'environnement et de la culture menées par l'État et par les collectivités territoriales, en fonction d'objectifs qui se situent à la croisée de la protection des biens du patrimoine, du développement économique et du développement des territoires. En droit public français, la mise en valeur du patrimoine naturel et culturel apparaît de prime abord relativement indéterminée. Cependant, l'existence de principes juridiques, dont ceux de valeur constitutionnelle, comme le patrimoine commun ou le développement durable, fonde un cadre juridique qui permet de définir une notion de mise en valeur " patrimoniale ". L'un des traits majeurs de cette notion est de se poser de manière complémentaire à l'objectif de protection du patrimoine. La mise en valeur " patrimoniale " est une notion particulièrement riche, qui recèle différentes fonctions relatives au patrimoine et qui vise la reconnaissance, la promotion, la transmission au public de valeurs environnementales, culturelles et économiques
The promotion of the natural and cultural heritage is today an integral part of public policies enacted by both the state and local authorities. The stated objectives of these policies gather together a number of areas including the promotion of cultural heritage, along with the economic and territorial development of the regions in question. Once the interest, the objectives and the functions of the notion of promoting national heritage have been clearly defined it is possible to identify a set of rules and legal procedures which guarantee the actual substance of the aforementioned notion. The different features making up natural and cultural heritage have therefore come under the jurisdiction of property law. This French property law raises a number of questions centred on the economic reality of promoting national heritage. The idea of economic development outlined the French Code général de la propriété publique has also itself contributed to a debate on the matter of national heritage. Developments in environmental and cultural law have helped to shape the framework within which the promotion of national heritage is to be found. However, the aforementioned framework also includes a number of specific rules of a purely incentive nature. Promoting national and cultural heritage consequently provides an element of coherence and harmony regarding, on the one hand aspects of natural heritage, and on the other hand aspects of environmental, cultural and property law

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Poli, Jean-François. "La protection des biens culturels meubles." Aix-Marseille 3, 1992. http://www.theses.fr/1992AIX32028.

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Abstract:

Cette etude envisage en premier lieu l'examen des regimes juridiques de protection des biens culturels, pour ensuite s'attacher a demontrer la necessite d'une vision nouvell -e de la protection de ces biens impliquant une approche en termes juridiques mais egalement economiques et sociologique. Ainsi seront etudies les regimes juridiques de l'exportation des biens culturels, l'exercice par l'etat du droit de retention, le classement, la reglementation de l'archeologie terrestre et maritime, ainsi que celle de l'usage des detecteurs de metaux. En outre les procedes d'enrichissement du parti -moine public sont analyses : dation en paiement, donations, droit de preemption en vente publique, existence et consistance du domaine public mobilier. La suite de la demarche insiste sur l'importance des biens culturels dans nos societes et propose une definition de cette notion, apres avoir examine l'apprehension qu'en a le droit fiscal comme celui de la propriete litteraire et artistique. L'etat a un role essentiel enmatiere de protection de ces biens, il sera precise. Ce travail n'ignore pas la reflexion des organisations internationales en matiere de protection: seront etudiees les differentes conventions et recommandations de l'unesco, ainsi que les conventions si -gnees sous l'egide du conseil de l'europe. La france etant membre de la cee, sera etu -die le systeme de protection des biens culturels propose par la commission des communau -tes a travers le projet de reglement et le projet de directive relatifs a l'exportation des biens culturels et a la restitution de ceux illicitement exportes. La notion de tr tresor national est egalement preciee
The goal of this study is to examine closely the different legal regulation, presse -ntly existing on the juridical protection of movables cultural works: cultural work circulation, purchase by state ("dation en paiement), territorial and marin archaelogy, fiscal law. It insists on the social role of cultural works and also on the duties of the state regarding their protection. Sociological and economic approach is considered as well. Finally it studies the role played by the international organisations (unesco) (concil of europe), and possible consequences of the principle of free circulation result of eec treaty, on the protection

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Payet, Marie-Stéphane. "Droit de la concurrence et droit de la consommation." Paris 9, 2000. https://portail.bu.dauphine.fr/fileviewer/index.php?doc=2000PA090001.

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Abstract:

Instruments de politique économique, le droit de la concurrence et le droit de la consommation sont classiquement définis par les finalités économiques qu'ils servent. Cette définition n'est pas sans soulever des difficultés qui conduisent à s'interroger sur la pertinence d'une telle définition. Une autre méthode, juridique, peut être employée. Appliquée au concept d'abus dans ces droits, elle permet de révéler certains principes juridiques communs qu'ils utilisent. La définition des droits naît alors de la combinaison de ces deux approches. L'unité substantielle de certaines de leurs règles est renforcée par une unité matérielle. Ce constat permet tout à la fois de mieux comprendre leur fonctionnement et de déterminer leur place à l'égard du droit commun.

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Bas, Jean-Arnaud. "Essai sur l'État et le patrimoine archéologique : l'exemple de la France." Saint-Etienne, 1997. http://www.theses.fr/1997STETT040.

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Abstract:

Dans le cadre de cette étude, nous avons tenté de démontrer tout d'abord comment a été réalisée l'appréhension du patrimoine archéologique par la puissance publique. Une première étape se caractérise par une simple prise en compte des vestiges du passé qui dénote la naissance d'une préoccupation étatique en leur faveur. De cette préoccupation balbutiante nait une ébauche d'intervention publique non dépourvue d'arrière-pensée politique. Une deuxième étape apparait à partir de la fin du XIXe siècle et du déclin de l'idéologie libérale : la prise en compte du patrimoine archéologique laisse peu à peu la place à une prise en charge publique des vestiges alors que de nouvelles questions se posent sur la forme que doit revêtir l'intervention publique et sur la place de l'initiative privée. Nous avons constaté que le patrimoine archéologique se trouve dès lors incorporé dans la notion de monuments historiques jusqu'à ce que le régime autoritaire de Vichy adopte la loi du 27 septembre 1941 relative aux fouilles archéologiques. Ce régime ne sera pas remis en cause à la Libération, en effet la IVe République et plus encore la Ve République s'efforceront de consolider les grandes lignes tracées sous Vichy. Nous avons montré que c'est avec la Ve République que se développe la prise en charge publique du patrimoine archéologique en liaison avec la consécration de l'intérêt culturel comme partie intégrante de l'intérêt général. Au terme de cette évolution, il nous fallait déterminer comment la puissance publique intervient dans le domaine du patrimoine archéologique. A travers la conservation, nous avons constaté que cette intervention revêt deux aspects complémentaires; en effet, la conservation renferme les idées de gestion et de protection. Outre les contraintes classiques liées à la gestion et à la protection, nous avons montré que de nouvelles contraintes existent désormais, liées à l'aménagement du territoire et à la dimension supranationale qui s'attache désormais au patrimoine archéologique
In this study, we have developed how has been realised the constitution of archeological patrimony. The first stage is caracteristed by the simple attention to the archeological objects who denoted the birth of a public preoccupation with often a political mental reserve. The second stage appears at the end of the XIXth century with the decline of the liberal ideology : the simple attention is replaced by a public intervention. We have established that the archeological patrimony is incorporated in the large notion of "historical heritage" until the 27 september 1941's law about archeological excavations. After the Second World War, it continues to be up to the state to protect and to conserve the archeological patrimony. We have showed that, under the Ve republic, the public intervention is reinforced by the consecration of the cultural interest. At this evolution's end, we have developed how the public power intervenes into the archeological patrimony's domain. Through the conservation, we have established that the intervention has two complemental aspects; indeed, the conservation includes the ideas of gestion and protection. Beyond the classical constraints of gestion and protection, some new constaints exist now in connexion with the territory parcelling out and the supranational dimension of the archeological patrimony

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Wagener, Noé. "Les prestations publiques en faveur de la protection du patrimoine culturel." Thesis, Paris 11, 2014. http://www.theses.fr/2014PA111007.

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Abstract:

La thèse prend le parti méthodologique de ramener l'action de l'État en faveur de la protection du patrimoine culturel à une simple succession de « prestations ». Prenant au mot le point de vue néolibéral, elle entend se mettre ainsi en capacité d'embrasser d'un même geste l'ensemble des interventions de l'État en ce domaine, quelque soit les formes que celles-ci revêtent (édiction d'une réglementation et fourniture de services matériels). Ce faisant, l'enjeu de la thèse est de parvenir à déterminer « pourquoi » l'État agit en matière de patrimoine culturel, et plus précisément « pourquoi » il agit d'une certaine façon plutôt que d'une autre. Ce type d'interrogation fonctionnelle, auquel les juristes sont peu enclins, présente un avantage : il permet de replacer au cœur de l'analyse les manières particulières dont les catégories propres du droit contribuent à produire – bien plus qu'à décrire – les choix de protection du patrimoine culturel. Ainsi, l'observation diachronique, depuis la Révolution, des prestations publiques en faveur de la protection du patrimoine culturel fait apparaître qu'à plusieurs reprises, ces prestations ont pu, le plus sérieusement du monde, trouver leur source à l'extérieur de l'État, précisément dans un droit de la collectivité. Aussi, en matière patrimoniale se dessine, au-delà d'un processus d'étatisation progressive qui n'a, en soi, rien de bien original, un renversement complexe du rapport de l'État à la collectivité, en ce sens qu'au cours des XIXème et XXème siècles celui-ci se libère de celle-là, à grand renfort de reconceptualisations doctrinales. En définitive, ce n'est que quelque part dans l'entre-deux-guerre, après l'échec des théories du droit social, que l'on enferme définitivement l'explication juridique des prestations publiques en faveur de la protection du patrimoine culturel dans l'antagonisme entre puissance publique et droits fondamentaux
The thesis has made the methodological choice of reducing the action of the State for the protection of cultural heritage to a simple series of "services". Taking the neoliberal perspective literally, it intends to study all State interventions in this area, regardless of the shapes they assume (enactment of regulation and provision of services). In doing so, the scientific challenge of the thesis is to get to determine why the State acts in cultural heritage, and more specifically why it acts in a certain way rather than another. This functional interrogation, rarely asked by lawyers in France, is of interest as it questions the particular ways in which specific categories of law help to produce - much more than to describe - the choice of a particular cultural heritage protection. Thus, the diachronic observation of services, since the French Revolution, shows that on multiple occasions, these services have found, in all seriousness, their source outside the State, specifically in a community right. Also, beyond a progressive etatization process (which is not in itself very original), a complex reversal of the relation of the State to the society emerges : during the nineteenth and twentieth centuries, the State frees itself from the society, helped by a massive work of doctrinal reconceptualizations. It is only between World War I and World War II, after the failure of theories of social law, that the legal explanation of State services for the protection of cultural heritage is finally locked in the antagonism between the authority of the State and fundamental rights

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Voizard, Karl-Henri. "L'Etat culturel et le droit : approche juridique des interventions culturelles de l'Etat en France." Thesis, Paris 2, 2011. http://www.theses.fr/2011PA020038.

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Abstract:

La présente thèse fait l’hypothèse que l’analyse juridique doit permettre de dégager le sens des interventions culturelles de l’État. Par-delà l’extrême diversité des objets dont elles se saisissent, les règles qui composent le droit de l’action culturelle des pouvoirs publics présentent en effet des caractéristiques communes. Leur examen montre que les principes auxquels elles obéissent dessinent les contours d’une figure:celle de l’État culturel. La démonstration s’articule en deux temps. Il est d’abord montré par quels moyens juridiques les dispositifs classiques des interventions culturelles de l’État sont orientés pour renforcer la cohésion nationale : l’État produit des institutions dans le but de mettre les individus en contact avec la culture et de fédérer autour de celle-ci ; il protège dans le même temps les biens et agents indispensables à l’inscription de ces institutions dans la durée. Il est ensuite montré que les réformes de l’État et les modifications du droit applicable dans le secteur culturel n’ont pas vraiment fait plier la logique initiale : les formes juridiques de l’action sont certes plus nuancées, mais elles transforment l’État culturel plus qu’elles ne le remettent en cause
This thesis assumes that legal analysis should enlighten the global meaning of cultural actions of the State. Beyond the wide variety of objects concerned, rules composing law oncultural activities of public authorities show common features. Their review shows that principles they follow draw the outlines of a figure: the one of the cultural State. The demonstration is organized in two phases. It is first shown what legal mechanisms are concerned when conventional means of cultural interventions of the State are focused tostrengthen national cohesion: the State produces institutions in order to link people withculture and unite around it. In the same time, it protects the property and agents necessaryto assure these institutions in the long term. It is then shown that the State reforms and cultural law changes did not really bend the initial logic: the legal forms of action are certainly more nuanced, but they change the State culture more than they challenge it

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Lacaze, Julien. "Validité et opposabilité des classements au titre des monuments historiques : la protection juridique du domaine de Versailles de l'origine à nos jours." Paris 10, 2004. http://www.theses.fr/2004PA100059.

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Abstract:

Cette thèse traite des régimes successifs de validité et d'opposabilité des classements comme monument historique. Elle a pour support pratique la protection du Domaine de Versailles. Elle souligne les spécificités d'un tel classement parmi les servitudes d'utilité publique, et apprécie l'efficacité de la protection du Domaine. La 1ère partie de l'étude est consacrée au régime des protections sous les lois de tutelle préfectorale ; on y étudie le classement de Versailles en 1853. La 2ème partie concerne les conditions transitoires de la loi du 30 mars 1887 appliquées aux anciens classements. La 3ème partie est relative au texte de 1887 applicable pour le futur ; on y étudie la validité et l'opposabilité des classements de 1905 et 1906 puis leur relation avec celui de 1853. La 4ème partie concerne la validité et l'opposabilité des classements sous la loi du 31 décembre 1913, ainsi que les conflits de lois. Enfin, la 5ème partie est consacrée à l'extension des abords des monuments classés.

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Royer, Nathalie. "Le Marché de l'art en droit français, anglais et communautaire." Clermont 1, 2001. http://www.theses.fr/2001CLF10244.

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Abstract:

La Réglementation des conditions de circulation des biens culturels, des conditions de réalisation des ventes aux enchères publiques, de fiscalité ou de droit de suite appliqué lors des ventes de biens culturels subit d'importantes mutations enclenchées nettement depuis une dizaine d'années dans le contexte de parachèvement de l'Union européenne et l'internationalisation des échanges. Ces évolutions soulèvent de nombreuses difficultés car elles touchent à des domaines sensibles porteurs d'enjeux à la fois économiques et culturels
In the last ten years, in the context of perfection of the European Union and of internationalisation of exchanges, the art market regulation undergone significant changes. Either, the traffic of cultural goods, the auctions regulation, the tax system and also the property rights applied to works of art sales have evolved

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Héritier, Annie. "Genèse du patrimoine artistique : élaboration d'une notion juridique : 1750-1816." Lyon 3, 2000. http://www.theses.fr/2000LYO33013.

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Abstract:

La periode allant de la fin de l'ancien regime a la restauration est riche d'enseignements quant a l'aspect politique des arts du dessin. La societe, a la fin de l'ancien regime se construit sur le mode theatral : le public quitte ses gradins pour se reunir sur une scene ou il peut decouvrir les oeuvres d'art mises a sa disposition dans le premier musee public decide par la royaute ou chez des marchands. Ce lieu favorise la revolution en permettant au public de devenir un acteur de la politique. Les hommes de 1789, conscients du role tenu par les beaux-arts legiferent sur l'objet artistique et reconnaissent en eux, comme avaient commence de le faire la societe ancienne, une universalite : celle du patrimoine artistique rassemblant les objets de l'histoire et ceux du genie. Des procedures de consecration sont donc mises en place : l'inventaire et l'entree au musee. Le patrimoine est alors un instrument politique mettant en scene l'etat - en favorisant citoyennete artistique et harmonie du corps social - et l'inscrivant dans une lignee historique ou la societe rencontre son passe et son avenir. Les objets d'art sont alors consideres sous un rapport de propriete et geres par les representants politique de l'etat. La nation s'en declare proprietaire, recupere des biens de famille confisques par l'ancienne societe et declare un monopole du beau a son profit. La propriete publique dessine l'espace de l'art par l'application du principe de l'unite ou du principe egalitaire. Ce droit de propriete specifique defini comme un droit de disposer et une obligation de conserver a des fins de transmission est critique par les autorites provinciales reclamant un droit sur ces objets puis par les puissances europeennes, surtout apres 1814, revendiquant les biens precedemment pilles. Si des oeuvres sont rendues aux allies, la << province >> doit se contenter d'un commodat, occasionnant parfois des difficultes de gestion et d'administration du patrimoine artistique.

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Charvier, Fanny. "Les compétences des collectivités décentralisées en matière de patrimoine culturel : étude comparée, France, Italie, Belgique." Thesis, Lyon 3, 2011. http://www.theses.fr/2011LYO30068.

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Abstract:

La nécessité de développer des politiques dédiées à la sauvegarde du patrimoine culturel n’est plus à prouver. Aujourd’hui la question du patrimoine culturel soulève une nouvelle problématique liée au partage des compétences entre les différentes collectivités publiques. En France, il semble que perdure une vision centralisatrice de la protection du patrimoine, et on est en mesure de se demander comment sont organisées les politiques publiques patrimoniales dans les pays voisins, et notamment dans les Etats dotés d’une structure juridique et administrative différente et quelle place occupe particulièrement les collectivités décentralisées. La mise en parallèle des situations en France, en tant qu’Etat unitaire, en Italie, en tant qu’Etat régional et en Belgique, en tant qu’Etat fédéral, a permis de dégager des points de convergence et des points de divergence. Ainsi, malgré une évolution historique sensiblement similaire, le cadre juridique dans lequel s’inscrivent les compétences des collectivités décentralisées est très différent d’un Etat à l’autre. Il se manifeste par des sources et des critères de répartition de compétences hétérogènes. Au-delà d’un contexte diversifié, ces trois Etats se rejoignent en ce qui concerne l’exercice des compétences des collectivités décentralisées. Ces dernières disposent d’une autonomie limitée au sein des législations spécifiques au patrimoine. Mais il semble que ces collectivités trouvent une plus grande liberté dans le cadre de législations plus générales. Ces politiques patrimoniales viennent donc s’ajouter aux politiques fondées sur les dispositifs classiques de protection
The need to develop policies dedicated to the preservation of cultural heritage has been proven. Today the issue of cultural heritage raises a new problem related to the distribution of powers between different public authorities. In France, it seems that there is a centralizing vision of heritage protection that carries on. Therefore we can ask ourselves how heritage public policies are organized in neighboring countries, especially in the states with a different legal and administrative structure and also more particularly, which position do decentralized authorities get. The comparison between France, as unitary State, Italy, as regional State, and Belgium, as federal State shows similarities and differences. Thus despite a substantially similar historical evolution, the legal framework of which the powers of decentralized communities are part of, is very different from one state to another. It can be seen through sources and criteria of heterogeneous powers repartition.Beyond a diverse context, this three States come together with exercise of powers by decentralized authorities. These have limited autonomy in specific legislation heritage. But it seems that these authorities are more freedom in legislation more general. These heritage policies are in addition to policies based on traditional instruments of preservation

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Wang, Li. "La Convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel et son application en droits français et chinois." Paris 11, 2010. http://www.theses.fr/2010PA111002.

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Abstract:

La 4e de couverture indique : "À l'origine de la problématique de patrimoine culturel immatériel, se trouve dès les années 1950 la question de la protection du « folklore ». Le questionnement est double : d'une part la revendication d'une reconnaissance des identités culturelles des pays dits du Sud, d'autre part la question du droit de propriété intellectuelle pour protéger ces éléments culturels vivants. Longtemps, les solutions envisagées se positionnent uniquement dans la vision de conférer des droits exclusifs aux communautés sur leurs éléments culturels. Se trouve ainsi au centre la question de l'appropriation de ces éléments. Or, les recherches ont démontré que le droit de propriété intellectuelle classique est inadapté pour opérer cette appropriation et par conséquent, pour offrir une protection à ces éléments. La Convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel de l'Unesco (2003) propose une vision différente. Elle évoque la sauvegarde des éléments du patrimoine culturel immatériel en tant que tels notamment par les moyens du droit administratif et des actions publiques, au lieu de chercher à protéger les droits sur ces éléments. Les actions publiques ont comme fondement les intérêts de la diversité culturelle et des identités culturelles des communautés, cette identité culturelle se trouvant au centre de la définition du patrimoine culturel immatériel proposée par l'article 2 de la convention. On est amené alors à se demander si cette vision de sauvegarde hors de l'appropriation est pertinente et suffisante. Sur cette question, la patrimonialisation de la médecine traditionnelle chinoise présente une expérience intéressante. Au demeurant, la question de la protection des éléments du patrimoine culturel immatériel par le droit privé, avec ou sans appropriation, reste posée. "

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Walravens, Nadia. "Les notions de forme et d'originalité appliquées aux oeuvres d'art contemporaines." Paris 11, 2002. http://www.theses.fr/2002PA111011.

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Gourmelen, René-Jean. "Les régimes juridiques de conservation-protection des monuments historiques : analyse et relecture d'un modèle." Nantes, 2010. http://www.theses.fr/2010NANT4018.

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Abstract:

Cette recherche se fonde sur l’hypothèse que l’ensemble des lois et règlements qui assurent la protection et la conservation des monuments historiques constitue un modèle, c’est-à-dire un système cohérent de règles se référant à des principes et des fondements dont l’origine, datée par l’Histoire, est sociétale et philosophique. La question étant alors d’apprécier la validité et la solidité du modèle en regard de l’évolution de notre droit positif. C’est pourquoi la première partie de la thèse examine l’histoire de la construction du modèle depuis ses fondements intellectuels nés sous les Lumières et la Révolution, sa construction pragmatique par l’administration du XIXème siècle, sa consécration par la loi de 1913 qui tient compte de l’esprit de toutes les grandes lois de la République et notamment du bouleversement induit par la loi de séparation de l’Eglise et de l’Etat et, finalement, de sa refondation théorique et intellectuelle par André Malraux et les doctrines du Ministère de la Culture. Durant cette période de construction, le modèle s’est enrichi de concepts nouveaux comme celui de la protection des abords et s’est affranchi des querelles de l’histoire de l’art, optant pour une conception intransigeante de la conservation qui est la cause de la protection des monuments et non l’inverse. Or, et c’est la seconde partie de la thèse, il semble qu’aujourd’hui, le concept de patrimoine tend à transformer l’objet juridique monument historique en donnant la priorité à la protection et à la mise en valeur des monuments sur leur conservation. L’évolution des idées, sous l’influence de la mondialisation et des autres modèles européens, d’une part, et la décentralisation qui tend à reporter sur les collectivités territoriales et leurs propriétaires le soin des monuments, sont porteurs du risque de réduction des protections à un label, ce qui condamnerait le modèle patiemment construit. L’examen des décisions du juge mis « au pied du monument », marquées par l’hésitation et des positions contradictoires, conforte ce sentiment d’une ruine possible d’un modèle qui paraît topique de tous les modèles juridiques créés par la tradition républicaine depuis plus d’un siècle pour répondre aux questions sociales, économiques et culturelles de la société française. Relire le modèle pour l’adapter à notre époque, c’est donc s’interroger sur les valeurs fondamentales qui doivent présider à sa confirmation
This research bases itself on the assumption that all the laws and regulations which ensure the protection and preservation of historical monuments constitutes a model, that is to say a coherent system of rules referring to principles and foundations whose origin, dated by the History, is societal and philosophical. The question being then to assess the validity and the strength of model in the light of the development of our positive law. That is why the first part of the thesis examines the history of the construction of the model since its intellectual foundations born under the Lights and the Revolution, its pragmatic construction by the administration of the nineteenth century, its consecration by the law of 1913 which takes account of the spirit of all the major laws of the Republic and in particular of the disruption induced by the law of separation of Church and State and, finally, of its theoretical and intellectual reorganization by André Malraux and doctrines of the Ministry of Culture. During this period of construction, the model is enriched of new concepts such as the protection of the approaches and is freed of quarrels of the history of art, opting for a design intransigent conservation, which is the cause of the protection of monuments and not reverse. The second part of the thesis is based on the idea that, as it seems today, the concept of heritage tends to transform juridical object of historical monuments in giving priority to the protection and the development of monuments on their conservation. The evolution of ideas, under the influence of globalization and the other European models, and the decentralization which tends to defer on territorial authorities and their owners the care of monuments, include risk reduction of protections to a label, which would condemn the model patiently built. The review of decisions of the judge « driven to the wall of monument", marked by hesitations and contradictory positions, reinforces this feel of a possible ruin of a model which seems topical all legal models created by the republican tradition since more than a century to respond to social issues, economic and cultural of the French society. Reread the model to fit our times is therefore question the fundamental values that should govern its confirmation

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Tosi, Philippe. "La notion française de trésor national." Thesis, Aix-Marseille, 2016. http://www.theses.fr/2016AIXM1005/document.

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Abstract:

Notre sujet de thèse a pour objectif d'éclairer le sens de la notion française de trésor national, catégorie spécifique de biens culturels qui échappent aux principes de la libre circulation des marchandises au sein de l'Union européenne
The aim of our thesis is to enlighten the sense of the French notion of national treasure, a specific category of cultural goods, which are not submit to the classical rules of the free movements of goods in the European Union

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Moutonnet, de Bernard Paul. "Droit et généalogie." Phd thesis, Université de Grenoble, 2013. http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00972073.

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Abstract:

La généalogie constitue un élément du patrimoine culturel immatériel mondial. Elle constitue un moyen de preuve juridique des filiations familiales. Sa nature et sa fonction se sont transformées en Europe et plus spécifiquement en France depuis la Révolution française. Après avoir occupé une place centrale du droit privé, la généalogie finalement coupée du droit de succession politique des souverains, n'a pu conserver une place éminente qu'en raison de la captation publique universelle de la définition filiative des personnes physiques enregistrées par l'état-civil, captation imposée par l'idéologie révolutionnaire ; et par sa position historique d'auxiliaire du droit notarial garant d'une généalogie des biens immeubles et conséquemment des personnes. Cependant, cette passion reliant l'histoire au droit est confrontée à la perte de repères sociaux des personnes. La généalogie instrument inconditionnel du droit notarial reliant l'homme à son histoire et à son patrimoine, permet la reconnaissance, le maintien et la redécouverte de repères fondamentaux. La reconnaissance d'un statut officiel du métier de généalogiste constitue un préalable à un retour possible de cet art au centre du droit privé en France, en Europe et dans le Monde.

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Terrier, Emilie. "Vers une nouvelle figure du droit d'auteur. L'affirmation d'une logique publique culturelle." Thesis, Poitiers, 2018. http://www.theses.fr/2018POIT3008.

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Abstract:

Les champs du droit d'auteur et de la culture semblent a priori guidés par des logiques diamétralement opposées : logique personnaliste pour l'un, logique publique culturelle, pour l'autre. Notre étude se donne cependant pour objectif de dépasser ce postulat en démontrant la manière dont les logiques personnaliste et publique culturelle s'entrecroisent. L'immatériel constitue aujourd'hui un levier incontournable de l'action publique. Réciproquement, en droit d'auteur, le législateur instaure un véritable dialogue entre logique réservataire et intérêt général. Si la dimension sociale de la propriété littéraire et artistique est présente dès les origines du dispositif de protection, l'environnement numérique a néanmoins contribué à questionner de manière inédite la légitimité et les vertus du droit d'auteur. Sous l'effet de l'incursion réciproque d'une logique d'intérêt général en droit d'auteur et d'une logique personnaliste dans l'action publique culturelle, l'œuvre de l'esprit se trouve à la croisée des champs normatifs. Or, les impératifs publics qui s'expriment au sein de la sphère publique culturelle sont porteurs de changements pour le droit d'auteur. Plutôt que d'aborder la question de l'affirmation d'une logique publique culturelle en droit d'auteur sous le seul angle des tensions susceptibles de naître de la rencontre de ces champs normatifs, nos travaux s'attacheront à démontrer la construction d'une nouvelle figure du droit d'auteur. Au contact de ces impératifs publics, un espace singulier se construit au sein même du droit d'auteur tenant pour partie du droit privé, et pour partie du droit public
The fields of copyright and culture seem to be guided by different logics. French copyright law is known to be author-oriented whereas the cultural field is guided by public interest. The aim of our study however is to prove this assumption wrong by demonstrating that both of these logics tend to intertwine. The intangible resources are nowadays a major lever of public action. Reciprocally, in the copyright law system, there is an important dialogue between public interest and author-centered philosophy. The common interest dimension goes way back to the very creation of copyright law. The digital environment contributes, nevertheless, to the raising of new questions about the virtues of copyright law. Those structural movements have a major impact on copyright law. Rather than address the matter of the assertion of a cultural public logic in copyright through the conflicts that can be raised by the meeting of these normative fields, we want to demonstrate the appearance of a new copyright figure. The encounter between the public imperatives and the copyright law creates a new space within the copyright system itself. This hybrid space is composed of both private and public law

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Sadoun, Delphine. "Les biens culturels en droit pénal français." Strasbourg, 2011. http://www.theses.fr/2011STRA4014.

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Abstract:

L’enjeu de la protection des biens culturels est le suivant : tout objet déplacé sans précaution devient muet sur sa propre histoire et celle des hommes. De plus, il ne s’agit pas d’enrichir sa propre collection, mais plutôt son patrimoine et donc de spéculer en tirant le meilleur profit non seulement des opérations d’achat-revente, mais aussi des législations fiscales ou douanières. Les objets les plus recherchés restent les objets précieux, mais il faut également souligner les ravages causés par le pillage d’objets archéologiques non encore répertoriés. La répression des atteintes aux biens culturels ne peut être le fait d’un seul État, mais seulement le fruit d’une coopération internationale doublée d’une harmonisation adaptée des différentes législations nationales. Le commerce des oeuvres d’art illicitement vendues constitue une plaie pour les cultures et les civilisations. C’est aussi un affront à l’État de droit. La conduite des trafiquants est répréhensible, les titres de propriété sont inexistants. Il s’agit de découvrir comment le droit pénal français s’accommode de la question du trafic de biens culturels en temps de paix. L’étude du droit pénal français des biens culturels permet donc d’analyser le dispositif légal français de répression du phénomène ainsi que d’envisager de nouvelles solutions
The issue of art trafficking is easy. Every time a work of art is stolen, a part of the History disappears. And unfortunately, they represent an easy way to make money as long as fiscal and customs legislations of many countries are too weak. For those reasons, it is essential to protect the most inestimable works of art. But the struggle against antiquities trafficking should not be forsaken. It represents a huge menace especially as many archaeological sites are not listed. All around the world art trafficking is known and struggled. But to be efficient, most countries should summon up their strength: the various legislations should be in harmony with a world policy in order to be efficient. In fact, art trafficking does not know borders. This illicit market represents a real scourge for knowledge. And it faces legally constituted states too. This thesis will not talk about art trafficking at war or all around the world but in peacetime and especially in France. This study of art trafficking shows the legal means for struggle this phenomenon and wonders if new solutions are possible

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Bosseboeuf, Claire. "Les collectivités territoriales et leurs musées : Recherches sur le développement et les modalités de gestion et de gouvernance d’un service public local." Thesis, Paris 5, 2012. http://www.theses.fr/2012PA05D010/document.

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Marchand, Julie. "Les espaces protégés au titre du patrimoine urbain : analyse des conflits à l'occasion des demandes d'autorisation d'urbanisme : transmission et appropriation des politiques publiques par les différents acteurs." Thesis, Tours, 2018. http://www.theses.fr/2018TOUR2001/document.

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Abstract:

Notre thèse, dans le champ de l’aménagement, souhaite contribuer à la compréhension des enjeux qui président à la gestion des espaces protégés au titre du patrimoine urbain. Nous abordons la question du désaccord entre conservation et renouvellement urbain par l’étude des conflits autour des demandes d’autorisation à construire dans les périmètres relevant de l’avis conforme de l’architecte des bâtiments de France (ABF). Pour trois protections (secteur sauvegardé, ZPPAUP/AVAP, PLU), et pour les trois villes de Lyon, Montpellier et Tours, les valeurs associées au principe de protection de chacun des espaces ont été comparées aux valeurs mobilisées du système d’acteurs, que nous avons défini. Nous avons recherché l’origine des verrous administratifs au sein de la procédure, de la règle ou du rapport à l’ABF. Nous avons traité la question de la responsabilité économique du coût des travaux comme frein à la réhabilitation patrimoniale. Le capital culturel se révèle une variable décisive
Our thesis is part of the research field of territory development. Its purpose is to contribute to a better understanding of the stakes that govern the management of protected areas as urban heritage. We approach the question of the disagreement between conservation and urban renewal through the prism of the conflict studies around the requests for building permits in the perimeters due to the opinion of the architect of the buildings of France (ABF). For three protections (secteur sauvegardé, ZPPAUP / AVAP, PLU), and in three cities, Lyon, Montpellier and Tours, the values related to the principle of protection of each space have been compared to the values mobilized by our system of actors we have defined. We looked for the origin of the administrative locks within the procedure, the rule or the report with the ABF. We have addressed the issue of the economic responsibility of the cost of the works as a barrier to heritage rehabilitation. The cultural capital is a decisive variable

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Denolle, Alice. "L'accès à la propriété des biens archéologiques. Etude de droit comparé, France, Etats-Unis." Thesis, Paris 11, 2013. http://www.theses.fr/2013PA111006.

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Abstract:

La France et les États-Unis ont reconnu l’importance de préserver les biens archéologiques situés sur leurs territoires en leur offrant une protection légale contre toute détérioration ou destruction, en vue de leur jouissance par les générations présentes et de leur transmission pour les générations futures. Cette importance fait écho à l’existence d’un intérêtpublic pour la préservation du patrimoine archéologique. Clé de voûte des législations protectrices, l’intérêt public prend sa source dans différentes valeurs qui sont assignées aux biens archéologiques: les valeurs cognitive, identitaire, esthétique et économique. Les législations protectrices des deux pays se sont développées autour de la promotion de lavaleur cognitive, et également, en ce qui concerne les États-Unis surtout, autour de la promotion de la valeur identitaire.Si les États-Unis et la France reconnaissent l’intérêt public qui s’attache à la préservation des ressources archéologiques, leurs droits n’ont pas pour autant tiré toutes les conséquences de la spécificité de ces ressources. En effet, le système de propriété sur lequel sont assises les législations protectrices est fortement emprunt du droit commun, qui ne laisse guère de place au statut spécial des ressources archéologiques qu’il envisage comme de simples biens. Cette assise se révèle être une source de tensions pour la protection des vestiges car elle soulève l’affrontement de deux intérêts antagonistes : celui de l’intérêt public, porté par l’objectif de préservation, et l’intérêt privé, exprimé à travers le droit de propriété. Ces tensions ne se manifestant qu’eu égard aux biens qui entrent dans le champ d'application des législations protectrices, la question de la définition légale des biens archéologiques s’avère être une question de prime importance. Son étude révèle qu’il n’existe aucun statut uniforme du bien archéologique dans les deux pays. Néanmoins, toutes leslégislations protectrices reconnaissent la spécificité des ressources qu’elles protègent, en développant des mécanismes protecteurs spécifiques. Les deux systèmes juridiques tendent à favoriser la mise en œuvre de mécanismes d’appropriation publique des biens archéologiques, la puissance publique étant perçue comme le propriétaire le plus apte à assurer l’intérêt public. Ces mécanismes se heurtent à la force de résistance opposée par la propriété privée. Toutefois, la propriété privée des ressources archéologiques n’est pas nécessairement synonyme d’absence de protection.Aucune propriété spéciale n’a ainsi été mise en oeuvre. Les conflits soulevés entre préservation et propriété des biens archéologiques dans les systèmes protecteurs actuels pourraient dès lors être résolus en tirant les conséquences de la spécificité des biens archéologiques. Il ne serait pas nécessaire de remettre en cause le système même de propriétéde ces biens. En tant que bien spécial, devrait lui être assignée une propriété spéciale
France and the United States have both recognized the importance of preserving archaeological resources against any damage or destruction through legal protection so that their use by present generations and their transfer to future generations may be ensured. This importance is reflected through the existence of a public interest in the preservation ofarchaeological resources. The public interest is rooted in different values which are assigned to archaeological resources and which may be referred to as the cognitive value, the identity value, the aesthetic value and the economic value. In both countries the cognitive value appears to be the cornerstone of protective legislation.Even though the United States and France recognize that there is a public interest in preserving archaeological resources, the ownership of archaeological resources is still deeply governed by common law rules, according to which archaeological resources are seen as mere property. This dichotomy proves to be a source of tension between two competing interests:the public interest which lies in archaeological resources protection on the one hand, and the private interest, expressed through ownership, on the other hand.The legal definition of protected archaeological resources lies therefore at the forefront of the issue. In both countries, there is no uniform status of archaeological resources. However, protective legislation recognizes the very specificity of these resources, developing therefore specific protective schemes. The two legal systems tend to favor public ownership, the state being seen has the most suitable owner capable of ensuring preservation. But private ownership appears to be a strong opposition public ownership has to face. However, private ownership of archaeological resources does not necessarily equal lack of protection.No special property status has thus been implemented in either countries. Conflicts arising between preservation and ownership of archaeological resources in the current protective systems could therefore be resolved by drawing the consequences of the specificity of archaeological resources into the protective schemes

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Zabaleta, Eneritz. "Le droit de la langue basque – étude comparée France, Espagne." Thesis, Pau, 2019. http://www.theses.fr/2019PAUU2061/document.

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Abstract:

L’étude du droit applicable à la langue basque en France et en Espagne et des politiques publiques menées dans chacun des pays en faveur de sa revitalisation et de sa normalisation linguistique est source de contradictions juridiques et politiques. En effet, alors que les droits français et espagnols s’opposent dans la place qu’ils font au pluralisme linguistique dans la sphère publique et à la reconnaissance des droits des communautés linguistiques, les pouvoirs publics de chaque État ont mis en place des mesures poursuivant l’objectif commun de garantir le multilinguisme dans les rapports avec l’administration et les services publics, et de permettre l’apprentissage par le plus grand nombre de la langue basque. Cette contradiction amène à s’interroger sur le modèle linguistique français et sur les pistes de conciliation nouvelle permettant d’offrir un cadre juridique plus propice à l’expression plurielle des différentes langues régionales de France, et de sécuriser juridiquement les politiques mises en place en faveur de la langue basque en France
The study of the legal dispositions ruling the use and learning of the basque language in France and Spain, and the policies intending the revitalization and normalization of the basque language in both territories reveals a political and legal contradiction. Even if the French and Spanish regulations contain opposite principles regarding the recognition of multilingualism in the public sphere and the recognition of the rights of language communities, the public authorities in both countries have applied similar policies with the objective to ensure the use of the basque language in Administration and public service, and to allow that a large part of the population has the possibility to learn the basque language. This contradiction can be resolved with a reflexion concerning the French linguistic model. The thesis offers a proposal to establish a new legal and constitutional conciliation in France permitting a better expression of multilingualism in the public sphere, and securing legally the public policies applied in this country in the benefit of the basque language

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Avilès, Flores Pablo. "La construction de l'idée de patrimoine collectif : des collections privées aux nationalisations révolutionnaires." Paris, EHESS, 2015. http://www.theses.fr/2015EHES0034.

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Abstract:

Tout au long du XXe siècle, dans différents domaines et institutions, s'est défini ce qui semble un vocabulaire autour du patrimoine collectif. Or, ce concept contient une contradiction qui s'exprime de plusieurs manières, parmi lesquelles une « ambiguïté juridique », une « inflation sémantique » et une « universalisation ». Le concept actuel de patrimoine collectif est, selon nous, le produit, d'une part, de l'histoire des collections et de l'autre, de l'agencement de l'art et des sciences par le pouvoir public. Nous souhaitons mener une réflexion interdisciplinaire qui souligne les traits en commun tout au long de l'histoire des collections. Le patrimoine culturel est une institution politique qui octroie un statut juridique spécial à l'ensemble des biens réunis et qui réclame à être de caractère public. La distinction entre propriété privée et publique devient alors floue, au point que l'intérêt public détermine la destination et le traitement des objets même de propriété privée. « L'universalisation du concept » passe d'abord par l'histoire du collectionnisme dans la longue durée et, ensuite, en étudiant le cas de la Commission des monuments, active entre 1790 et 1794, à travers les nationalisations. Les travaux de cette commission relèvent, à la fois, du collectionnisme depuis la formation de collections de reliques, en passant par la formation de cabinets de curiosités et jusqu'à la collecte d'objets lors de grands voyages d'exploration ; et par l'établissement des collections nationales par le pouvoir public
Throughout the 20th Century, in different domains and institutions, what seems to be a vocabulary around the collective heritage has taken shape. Yet, the concept contains a contradiction, expressed on different ways, among those a «legal ambiguity ». A « semantic inflation » and a « universalisation ». The current definition of the collective heritage is the product, in one hand, of the history of collections and on the other hand, the arrangement of arts and sciences by the public authority. We wish to conduct a multidisciplinary reflexion underlying the common characteristics all along the history of collection. The cultural heritage is, therefore, a political institution with a particular legal status, requiring publicity. Distinction between private and public property becomes therefore blurred, to the point that the public interest may determine the destination and treatment even of private property goods. The « universalisation of the concept » passes through the history of collectionnisme in the long term to the study of the Commission des monuments, active between 1790 and 1794. The works led by this commission were concerned, at the same time, by the history of collectionnisme since the formation of relics collections, going through the formation of the curiosity chambers, and ending up at the object collecting during the voyages of scientific exploration, and of course, at the establishment of the national collections by the public authority

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Restrepo-Navarro, Paulina. "Le droit du patrimoine culturel colombien à l´épreuve de la restitution internationale des biens archéologiques : Quelle approche vis-à-vis des vestiges qui se trouvent à l´étranger ?" Thesis, Paris 11, 2013. http://www.theses.fr/2013PA111007.

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Abstract:

Vingt-cinq ans après la ratification de la Convention de l'Unesco de 1970 et un an après celle de la Convention d'Unidroit de 1995 par l’État colombien, il est pertinent de réaliser un état des lieux du droit du patrimoine culturel colombien et de son appréhension des problématiques liées à la circulation des biens archéologiques et à leur transfert de propriété. Si ces vestiges appartiennent incontestablement à la Nation depuis 1991, leur protection constitutionnelle ne suffit pas à satisfaire la politique nationaliste que ce pays-source souhaiterait mener. Le questionnement est donc double : d'une part, celui du régime juridique auquel les biens archéologiques sont soumis sur le territoire national et, d'autre part, celui des possibilités d'application de ce dispositif protecteur lorsqu'ils se trouvent à l'étranger. Il s'agit donc de s'interroger sur la clarté et la précision du régime juridique auquel ces vestiges sont soumis en droit colombien pour permettre à l’État de fonder des demandes en restitution ou de retour susceptibles de réussir et, aussi, de définir dans quelle mesure ce dispositif national peut être appliqué par les autorités et les tribunaux étrangers. Par ailleurs, les traités internationaux spécialement adoptés en la matière depuis la seconde moitié du XXe siècle semblent insuffisants en vue de répondre aux attentes colombiennes de restitution et de retour de ses biens archéologiques. La pratique a démontré que la lutte internationale contre le trafic illicite reste étroitement liée aux législations nationales, tant celle de l’État requérant que celle de l’État requis. Les stratégies contentieuses susceptibles d'être mises en œuvre devant les autorités et les tribunaux français ont été étudiées à titre d'exemple. Plusieurs acteurs sont au centre de ces disputes : les États, les peuples autochtones, les marchands d'art et les musées. La diversité de leurs intérêts révèle la complexité des rapports qui peuvent se tisser autour de ces vestiges considérés, selon les différents points de vue, comme des objets identitaires, sacrés, artistiques ou scientifiques.Enfin, au regard de l'évolution récente du droit du patrimoine culturel colombien, les conditions semblent présentes pour revisiter le rapport que ce pays entretient vis-à-vis des vestiges archéologiques d'origine colombienne qui se trouvent à l'étranger
It has been more than twenty-five years since Colombia State ratified the 1970 Unesco Convention and one year later it ratified the 1995 Unidroit Convention. It is now relevant to evaluate Colombia’s cultural heritage law and its perception of the issues surrounding the international trade of archaeological objects and ownership transfer. If archaeological antiquities belong unmistakably to the Nation since 1991, their constitutional protection does not satisfy the nationalistic policy this source country would like to lead.The evaluation of cultural heritage law is a double issue. On the one hand, there is the problem of how the domestic laws are applied to archaeological objects within the national territory. On the other hand, there is the difficulty of implementing domestic legislation when the antiquities are abroad. It is therefore a question of assessing if Colombia’s cultural heritage legislation has a framework that is clear and precise enough to allow the State to succeed in its claims and of defining to what extent it can be reinforced by foreign authorities and courts.Furthermore, international treaties adopted in this field since the second half of the twentieth century seem insufficient to meet Colombia´s concerns. Practice has shown that the international fight against illicit trade is closely bound to domestic laws, either that of the requesting State or of the requested State. The litigation strategies that can be brought before French authorities and courts have been studied as an example.These conflicts concern several actors: States, indigenous people, art dealers and museums. Their different level of interests reveal the complexity of the relationships that can be built among these antiquities considered, according to the stakeholders’ point of view, as identity, sacred, artistic or scientific objects.Finally, the recent development of Colombia’s cultural heritage legislation seems to challenge the country’s relation with its archaeological objects abroad

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Lefort, Nicolas. "Patrimoine régional, administration nationale : la conservation des monuments historiques en Alsace de 1914 à 1964." Phd thesis, Université de Strasbourg, 2013. http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-01037903.

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Abstract:

De 1914 à 1964, la conservation des monuments historiques d'Alsace est progressivement soumise à la législation et à la pratique administrative françaises. Cependant, les institutions introduites dans le Reichsland d'Alsace-Lorraine avant 1914 sont maintenues en vigueur après 1918 et certaines d'entre-elles sont même étendues aux départements " de l'Intérieur ". Après la centralisation des services d'Alsace et Lorraine en 1925, les monuments historique d'Alsace sont soumis à la même pénurie budgétaire que ceux des autres départements français. Le maintien en Alsace du régime des cultes concordataires permet toutefois aux édifices cultuels protégés au titre des monuments historiques de bénéficier de l'apport du budget des Cultes. En outre, les départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin prennent le relai de l'ancien Land d'Alsace-Lorraine pour subvenir à l'entretien des monuments historiques. La conservation des monuments historiques d'Alsace constitue un véritable enjeu national : le nombre d'édifices protégés ne cesse d'augmenter, les souvenirs et vestiges des deux guerres mondiales et les monuments d'architecture française sont particulièrement mis en valeur, alors que les monuments qui avaient été restaurés par des architectes allemands avant 1914 sont souvent " dérestaurés ". Le champ des protections s'élargit progressivement aux sites pittoresques, aux abords des monuments et aux centres anciens. Enfin, la connaissance du patrimoine alsacien progresse grâce à la réalisation de nouveaux inventaires.

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Cornu, Marie. "Le droit culturel des biens : l'intérêt culturel juridiquement protégé." Paris 2, 1994. http://www.theses.fr/1994PA020122.

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Abstract:

Le sujet de ma these, dirigee par m. Le professeur denis tallon, porte sur le droit culturel des biens et l'identification de l'interet culturel tel qu'il est protege par le droit. Il s'agit, en effet, non pas de decrire l'ensemble des legislation actuelles, nombreuses et parfois extremement fournies (par exemple dans les deux domaines du cinema et de la protection des monuments historiques, qui sont regles par un ensemble fort complexe de textes legislatifs et reglementaires), mais plutot d'apprecier de quelle facon la science juridique apprehende la matiere culturelle. Car, en depit de la variete des especes, nous soutenons qu'il existe un interet culturel commun a l7ensemble de ces bens. Sont traites les biens du patrimoine culturels consacres par le droit. Quelle est la nature de cet interet juridiquement protege, quels en sont les criteres, les fromes? l'analyse suppose en premier lieu un travail de qualification. Quels biens convient-il de ranger parmi les biens culturels ? de quelle facon s'opere la classification sur le terrain juridique ? quels en sont les limites, les debordements ? sont-ils irreductibles ? ces questions forment la matiere de la premiere partie. Par ailleurs certains traits caracteristiques se degagent dans la propriete de ces biens d'une nature particulierel. La deuxieme partie est ainsi consacree a la propriete culturelle, tout a la fois propriete privative et propriete ouverte, partagee, car les biens culturels sont a certains egards des biens communs. C'est donc sous ce double rapport de l'etre et de l'avoir qu'est etudiee cette categorie speciale que constituent les biens du patrimoine
The subject of my thesis, under the direction of professor tallon, concerns the cultural law of goods and the identification of the cultural interest in so far as it is protected by law. The question is, in fact, not ot describe al the actual bodies of laws, nemerous and sometimes extremely complexe (for example both spheres of picture and protection of historical monuments are governed by a very complex corpus of rules and laws), but rather to appreciate the way in which legal science deals with cultural subject. We assert there is a cultural interest common for all these goods, despite of their great variety. Which are the criterious for it, which are its forms ? first, a work on qualification is necessary to lead the analysis which goods are to be included among cultural goods ? how are they classified by law ? which are the limits ? are they irreductible ? these questions constitute the first part of my thesis. There are some specific features in this property of a peculier nature. So, the second part of my thesis deals with the cultural property, both priovate and shared, because in some aspects cultural goods are common goods. They for the specialm category constituted by goods part of the cultural patrimony is studied under both aspects : being and having

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Kante, Bocar Oumar. "Droit du patrimoine culturel en Afrique." Paris 1, 2010. http://www.theses.fr/2010PA010312.

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Abstract:

Cette thèse étudie le droit applicable au patrimoine culturel africain qui se caractérise par le lien intrinsèque qu'entretiennent le patrimoine culturel et le patrimoine naturel et, aussi, le lien entre le patrimoine matériel et le patrimoine immatériel. C'est cependant un droit marqué par l'héritage juridique colonial et le droit international. Cette étude montrera, avec une approche de droit comparé, l'adaptation que les Etats africains font de l'héritage juridique colonial et du droit international. En outre elle montrera la manière dont la notion ou l'idée de développement durable est mise en œuvre dans le droit du patrimoine culturel en Afrique.

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Bouchoux, Corinne. "" Si les tableaux pouvaient parler "... Le traitement politique et médiatique des retours d'oeuvres d'art pillées et spoliées par les nazis (France 1945-2008)." Phd thesis, Université d'Angers, 2011. http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00951875.

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Abstract:

De nombreux tableaux spoliés et pillés par les nazis durant la Seconde Guerre mondiale ont fait l'objet d'une déclaration à l'Office des biens et intérêts privés. La plupart appartenaient à des juifs. Après la guerre, une commission de récupération artistique est mise en place et récupère des œuvres. La France obtient, comme un certain nombre de pays, un retour des œuvres restituées d'État à État. 85 000 demandes sont déposées, 61 233 objets artistiques sont retrouvés, essentiellement en Allemagne et en Autriche. 45 000 sont rendus, mais des tableaux restent orphelins et des propriétaires ne retrouvent pas leur bien. Parmi les œuvres non réclamées, 2 000 sont choisies pour les Musées de France où elles sont gardiennées et 12 000 sont vendues aux enchères. En 1952 s'achève cette phase de restitutions et la RFA prend ensuite en charge ce dossier pour une politique d'indemnisation. Entre 1950 et 1995, cette histoire est totalement oubliée. Après la chute du mur de Berlin (1989), le dossier des pillages artistiques est réouvert. Quel en est le traitement administratif au ministère des Affaires étrangères ? Et son traitement médiatique et politique ? Avec quelles interactions ? Quelles sont les raisons de l'oubli de ces restitutions et indemnisations ? Quelles sont les stratégies de communication des acteurs ? De l'action à l'oubli (1945-1955), de la réminiscence à la lente médiatisation (1955-1969), du silence (1969-1996) à l'ère de la communication (1997-2008), la thèse, qui croise les archives publiques, la presse artistique et généraliste et des entretiens, s'achève avec la mise en place d'une justice tardive franco-française grâce à la Commission Mattéoli (1997) et la nouvelle vague de restitutions et d'indemnisation en application des principes de Washington (1998).

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Bories, Clémentine. "Les États et le patrimoine culturel en droit international : les compétences des États à l'égard des éléments du patrimoine culturel." Paris 10, 2008. http://www.theses.fr/2008PA100138.

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Abstract:

Le patrimoine culturel est d’une grande diversité, et se caractérise par sa contextualisation humaine. Le droit international l’appréhende essentiellement par le biais des États, dont il définit les compétences en tenant compte du décalage qui existe entre leurs dimensions territoriale et humaine et le rattachement de fait des éléments du patrimoine culturel. Certes, le système de répartition des compétences qu’il institue est principalement territorial, ce qui est classique ; mais l’État de situation est, en raison de la nature singulière du patrimoine culturel, titulaire de nombreuses obligations de protéger. Un principe général de protection existe et se compose d’un faisceau d’obligations. Des contraintes complémentaires trouvent leur source dans les droits de l’homme. D’autres titres de compétence, non territoriaux, ajoutent a la répartition des compétences des dimensions verticale et horizontale supplémentaires. Tous les États ont ainsi, en leur qualité de représentants de la communauté internationale, une responsabilité de protéger en la matière. Certains États, enfin, peuvent détenir des compétences a l’égard d’éléments du patrimoine culturel détermines qui se trouvent en dehors de leur territoire. Ainsi, des règles obligent les États a protéger le patrimoine culturel situe sur un territoire dont ils ont la maîtrise. D’autres surtout étendent leur juridiction, ou leur confèrent des obligations de protection a l’égard de certains éléments du patrimoine culturel situes en dehors de leurs frontières. D’autres encore leur permettent de revendiquer des biens culturels déterminés en raison de leur ancrage originel dans un groupe humain ou dans un espace particulier
Cultural heritage is a complex and miscellaneous phenomenon that international law has to fit together with the characteristics of states so as to organise its protection. Cultural heritage challenges to some extent the traditional definition of state jurisdiction. It is thus necessary to determine which state(s) has(have) jurisdiction over a particular element of cultural heritage, and to define its(their) rights and duties over it. In this respect, this specificities of cultural heritage, including the human and spatial origin of each one of its elements are partly taken into account by international law. Although the competent entity is traditionally the territorial state, it is subject to many international law obligations due to the special nature of cultural heritage. A general principle of international law may therefore be inferred from the existence of a large number of protective duties. Furthermore, human rights are an extra source of obligations in respect of cultural heritage. Non territorial states also have competences. Every state is being recognised, as a representative of the international community, a general duty to protect cultural heritage as a whole. Some states may also have duties regarding cultural elements located outside their own territory. Some might also be considered as states of origin with respect to cultural properties related to their nationals or their territory, which may entitle them to claim them back if they are no longer located within their boundaries

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Négri, Vincent. "L'édification du droit du patrimoine culturel : évolutions et tensions." Paris 11, 2008. http://www.theses.fr/2008PA111007.

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Alsalmo, Abdallah. "La sauvegarde du patrimoine culturel immatériel en droit international." Thesis, Bordeaux 4, 2011. http://www.theses.fr/2011BOR40007.

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Abstract:

Le patrimoine culturel ne s’arrête pas aux monuments et aux collections d’objets. Il comprend également les traditions ou les expressions vivantes héritées de nos ancêtres et transmises à nos descendants ; ce qu’on appelle le patrimoine culturel immatériel. L’importance de ce patrimoine ne réside pas tant dans la manifestation culturelle elle-même que dans la richesse des connaissances et du savoir-faire qu’il transmet d’une génération à une autre. Cette transmission du savoir a une valeur sociale, économique, culturelle et juridique pertinente pour les groupes minoritaires et majoritaires et pour le monde entier. Le choix des techniques de protection internationale est directement lié aux objectifs poursuivis par l’UNESCO. Au-delà du texte de la Convention de 2003 et d’autres instruments internationaux adoptés par l’UNESCO, il peut être utile d’aborder plus largement les solutions juridiques de sauvegarde du patrimoine culturel immatériel. L'objet de notre étude consiste à analyser l’action normative en matière de patrimoine culturel immatériel en mettant la lumière sur sa définition, les normes internationales relatives à sa protection, ainsi que sur la question de l’effectivité et de l’efficacité internationale de la sauvegarde de ce patrimoine. Pour conclure, les résultats de l’action normative et d’effectivité n’échappent pas à notre analyse. Il s’agit d’évoquer enfin la possibilité de mettre en place une feuille de route pour une meilleure protection à l’avenir
Cultural heritage doesn't only include monuments and the collection of objects. /cultural heritage is about more than monuments or the collection of objects. It, also, includes the traditions or the modern inherited expressions from our ancestors and transmitted to our descendants, what we call the intangible cultural heritage. The importance of this heritage doesn't reside so much in the cultural demonstration itself, but in the richness of knowledge, and the know-hows that are transmitted from one generation to another. This transmission of knowledge has social value, economical, cultural and legal relevance for minority groups, as well as for the main social groups, and is also, important for the world. The choice of the techniques used for international protection is linked directly to the objectives pursued by the UNESCO. Beyond the text of the 2003 convention and other international agreements adopted by the UNESCO, it can perhaps be useful to tackle more widely the legal solutions of the intangible cultural heritage. The aim of our study consists of analysing the normative action concerning the intangible cultural heritage in placing the light on the definition of the intangible cultural heritage as well as the international standards important to its protection and also in tackling the question of effectivity and efficiency of the international protection of this heritage. In conclusion, the results for the normative action and effectivity do not escape our analysis. It is, in the end about the possibility of putting in place a plan for the protection of a better future

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Boucetta, Abbès. "Le statut du patrimoine culturel en droit international : contribution à l'étude de la notion de patrimoine culturel de l'humanité." Aix-Marseille 3, 1989. http://www.theses.fr/1989AIX32006.

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Abstract:

Le statut du patrimoine culturel ne se trouve pas consigne dans un code; il faut le decouvrir a travers des instruments juridiques epars tant internes qu'internationaux. Les mefaits des guerres et de toutes sortes de conflits armes, l'occupation etrangere, les degradations du fait du temps et des hommes, les spoliations, le trafic et le transfert de propriete illicites de biens culturels sont d'une ampleur telle que tous les pays s'en trouvent touches. La communaute internationale, dans toutes ses composantes, a reagi pour aider les etats a assurer la protection et la sauvegarde de leurs biens culturels, notamment ceux qui presentent un interet universel et exceptionnel. Cette protection doit etre envisagee tant en temps de paix qu'en cas de conflit arme. Le present travail de recherche et de synthese etablit le statut du patrimoine culturel en droit international, ainsi que son contenu tant materiel que non-physique et donne les grandes lignes et les grands principes des mecanismes juridiques qui president a l'imperatif de protection et de sauvegarde de tous les biens culturels, de toutes les traditions orales et non verbales qui, en tant que composants du patrimoine culturel des nations se trouvent devolus a l'humanite
The statute of the cultural patrimony is not to be found in a code. It is to be discovered in scattered legal national and international instruments. The misdeeds of wars and of all kinds of armed conflicts, the foreign occupation man's and time's damages, the spoliations the illicit transfers of property of cultural patrimony are so important and so numerory that they concern all the countries. The international community, in all its components, reacted to help the states to insure the protection and thes safeguard of their cultural patrimony, especially those which present a universal and exceptional interest. This protection should exist in peaceful time as well as in wars. This research and synthesis work establishes the statute of the cultural patrimony in international law, and its material and nonmaterial contents, its also draws the main lines and the main pronciples of the law mechanismes which preside over the imperative of protection and safeguard of all the cultural heritage, of all the oral and non-oral traditions that are devoted to humanity, for they constitute the cultural patrimony of the nations

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Hlioui, Berradia Nejla. "Les droits au patrimoine culturel : approche internationale et régionale." Rouen, 2012. http://www.theses.fr/2012ROUED007.

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Abstract:

Cette thèse tend à dresser une typologie des droits au patrimoine culturel reconnus dans les textes internationaux et régionaux et à explorer les différents mécanismes qui les garantissent. L’étude des différents instruments de protection des droits de l’homme, d’une part et de protection du patrimoine culturel, d’autre part révèle qu’il existe une reconnaissance, généralement implicite, de droits qui favorisent le lien de l’être humain au patrimoine culturel. Ces droits relèvent de deux catégories principales : les droits de participer à la protection du patrimoine culturel de son choix et les droits d’accéder aux patrimoines culturels tant de valeur nationale que régionale et mondiale. Ces droits sont concrétisés spontanément grâce à l’intégration progressive d’objectifs qui tendent à les mettre en œuvre dans les programmes culturels régionaux. Ils sont également concrétisés grâce aux stratégies augmentatives des requérants et à l’interprétation souvent extensive que les juges des droits humains retiennent des droits justiciables dont ils découlent. La reconnaissance des droits au patrimoine culturel et leur concrétisation témoignent d’une prise de conscience qui a évolué dans le temps et qui pourrait s’orienter vers une pleine garantie de ces droits
This thesis endeavors to draw up a typology of the rights to cultural heritage acknowledged in the international and regional texts and to investigate the various mechanisms which guarantee them. The study of the various instruments of protection of human rights, on the one hand, and the protection of the cultural heritage, on the other hand, reveals that there is recognition, generally implicit, of human rights which favor the link of human beings in the cultural heritage. These rights pertain to two main categories: the rights to participate in the protection of the cultural heritage of its choice and the rights to access to cultural heritages of national, regional or world value. These rights are spontaneously concretized thanks to the progressive integration of objectives which tend to make them operational in the regional cultural programs. They are also concretized thanks to the augmentative strategies of the applicants and to the often extensive interpretation by the judges of human rights of the answerable rights from whom they ensue. The recognition of the rights to cultural heritage and their realization testify to an awareness which evolved over time and which could evolve more towards a full guarantee of these rights

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Parisot, Véronique. "Essai sur la notion juridique de bien culturel." Dijon, 1993. https://nuxeo.u-bourgogne.fr/nuxeo/site/esupversions/42b2f52d-ff4d-42b7-8ae8-fe2e45254ef5.

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Abstract:

L'émergence de la notion de bien culturel en tant que phénomène de société n'a pas encore trouvé sa traduction juridique malgré une réglementation internationale déjà ancienne. Sa nature protéiforme rend sa qualification délicate et toute tentative de définition se heurte à la difficulté de dégager des critères déterminants pour la mise en place d'un système de protection efficace. Son originalité réside dans l'existence d'une essence incorporelle différente du support matériel. Cette spécificité s'exprime à travers l'analyse de son mouvement. En tant que bien spécial il ne peut obéir aux règles de circulation créées pour les marchandises et fait l'objet d'un statut dérogatoire dont on ne peut comprendre le fondement qu'en concevant un mode d'appropriation original
Cultural property has come to the fore as a social phenomenon but despite long-standing international regulations it still has no sound basis. Its protean nature makes it hard to qualify and any attempted definition runs up against the difficulty of identifying criteria for setting up an effective system of protection. It is original in that it has an incorporeal essence separate from its material medium. This specificity is brought out in the analysis of its movement. As a specific type of property it cannot obey the rules of circulation created for goods and enjoys a dispensatory status the basis of which can only be understood by conceiving of an original means of ownership

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Ben, Amor Oualid. "La protection des biens culturels en droit international." Lyon 3, 2003. http://www.theses.fr/2003LYO33015.

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Abstract:

La protection des biens culturels en droit international s'effectue à travers deux échelons hiérarchiques assurant deux niveaux non égalitaires de protection. Le premier est relatif àl'ensemble des biens culturels. Son efficacité dépend de sa capacité à assurer des garanties réelles permettant de préserver cette catégorie de patrimoine culturel face aux dangers incessants la menaçant, tels que le trafic illicite et le conflit armé. Deux phases sont alors envisageables : une qui a trait à la prévention des menaces ; et une autre intervenant en cas d'échec de cette mission anticipative. Quant au second, il concerne une partie particulière des biens culturels se distinguant par son caractère exceptionnel, unique et irremplaçable. Il s'agit du patrimoine culturel commun de l'humanité qui bénéficie d'une protection spécifique. Ce second degré de protection est censé être plus élevé que le premier, voire même le plus élevé, car il est attribué aux biens très significatifs pour l'humanité. Se manifestant à travers deux régimes juridiques différents relatifs respectivement aux temps de paix et de conflit armé, cette protection reflète également deux degrés de portée divergente. Le premier étant satisfaisant tandis que le second est largement menacé par les exigences militaires.

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Turhalli, Zeynep. "La protection du patrimoine culturel des minorités en droit international." Thesis, Paris 10, 2016. http://www.theses.fr/2016PA100188.

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Abstract:

Le patrimoine culturel des minorités comprend l’ensemble des œuvres matérielles et non matérielles de ses artistes et de ses savants, ainsi que les créations anonymes du groupe, comme la langue, les rites, les croyances, et les modes de vies, qui marquent l’identité culturelle du groupe et qui donnent un sens à la vie de ses membres.Comment protéger le patrimoine culturel de ces groupes et assurer leur contribution au patrimoine commun de l’humanité ?La première difficulté est le présupposé selon lequel la reconnaissance de l’identité culturelle collective de ces groupes dépend de leur reconnaissance juridique dans l’ordre juridique international. De ce point de vue, le droit international est un système constitué par et pour des personnes juridiques comme les États et les organisations internationales. La personne humaine ne trouve sa place dans cet ordre qu’en tant qu’individu sujet des droits de l’homme. Mais les entités comme les peuples, les minorités et les peuples autochtones ont besoin d’une reconnaissance juridique. La généralité du concept même de patrimoine culturel des minorités constitue un second obstacle. En l’absence de conventions explicites, le patrimoine culturel de ces groupes recouvre une réalité vaste et complexe, difficile à appréhender en droit. Dans cette thèse nous étudierons comment le droit international protège le patrimoine culturel des minorités. En effet, nous considérons que, bien qu’il n’existe toujours pas de définition précise et unifiée du patrimoine culturel, les développements juridiques récents démontrent bel et bien l’émergence d’une coutume internationale protégeant le patrimoine culturel des minorités
The cultural heritage of minorities comprises the works of its artists, its intellectuals, as well as all the creations arisen from its memory and the collective knowledge, such as the languages, the shared rituals, beliefs, and ways of life, those mark the cultural identity of the group and give the sense to the lives of its members. How to protect the cultural heritage of these groups and ensure their contribution to the common heritage of mankind? The first difficulty in this regard is the presumption that the cultural heritage of these groups is linked to their collective identity. Thus, the protection of the identity depends to the recognition of the group as the subject of international law. From this point of view, international law is a system made by and for the legal entities such as States and the international organizations. The individual finds its place in this order as subject of human rights. Nevertheless, collective entities like peoples, minorities and indigenous peoples need a legal recognition. On the other hand, the generality of the concept of cultural heritage it self is a second obstacle before its legal recognition. In the absence of explicit conventions defining it, the cultural heritage of these groups covers a vast and complex reality hard to recognize in legal terms. In this thesis we analyze how does international law protects the cultural heritage of minorities. We consider, although there is not still any clear and unified legal definition of cultural heritage, recent developments demonstrate the emergence of a customary international law protecting the cultural heritage of these groups

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Ballestrero, Fiamma. "Le patrimoine culturel italien : marché illicite et instruments de protection." Paris 10, 2003. http://www.theses.fr/2003PA100104.

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Abstract:

Selon une étude conduite par l'UNESCO, l'Italie possède 45% du patrimoine artistique mondial. Malheureusement elle occupe aussi la première place dans le trafic illégal d'oeuvres d'art. En 1994, le Censis parlait d'un trafic clandestin pour une valeur de 1000 milliards de lires. Il semble donc évident que le trafic illégal des biens culturels constitue, aujourd'hui, un important problème économique et social. Cette thèse a pour objet l'analyse de la situation juridique des oeuvres d'art en Italie. L'état de la protection juridique mise en place tant au niveau national que communautaire et international apparaît lacunaire. En Italie le Code pénal et le Code de procédure pénale ne prévoient pas de sanctions adéquates en matière de protection des biens culturels, c'est pourquoi la dissuasion et la prévention sont très rarement réalisées. La Mafia n'a pas tardé à s'intéresser à un marché aussi riche et rentable que celui des oeuvres d'art, cela entraînant un renforcement des liens entre criminalité organisée et trafic illégal d'oeuvres d'art. L'ouverture des frontières communautaires a sensiblement facilité l'exportation illégale d'oeuvres d'art. Il est urgent de trouver une solution législative et institutionnelle permettant de contrer le développement de ce trafic illégal, d'autant plus que, pendant ces dernières années, beaucoup d'oeuvres d'art ont été retrouvées mais, faute d'une législation nationale et internationale cohérente, elles n'ont jamais été rapatriées. L'opinion publique italienne est de plus en plus touchée par le trafic illégal d'oeuvres l'art et par l'appauvrissement du territoire national. C'est pourquoi on a récemment assisté au développement d'un processus de `valorisation' des biens culturels. Le Parlement, les Régions, les Communes et nombreuses Associations culturelles et Fondations ont ouvert la route des réformes
According to a research of the UNESCO, Italy owns 45% of the word art heritage. Unfortunately, Italy is also top of the list in the illegal trade of works of art. In 1994 the Censis said that such trade was works of art is still nowadays an important social and economic problem. The aim of this thesis is to analyse the present juridical situation of works of art in Italy. The system of juridical protection set up on a national level as well as a European Community and international levels seems defective. In Italy neither the Penal code nor the Code of criminal procedure provide for suitable sanctions concerning the protection of works of art. That is why measures of dissuasion and prevention are rarely carried out. Mafia has not been slack about getting interested in so rich profitable trade, with the consequent strengthening of the links between criminal organizations and illegal trade of works of art. Opening the Community borders has made their exportation far easier. Therefore, it is urgent to find a legislative and institutional solution which allows to prevent the growth of such trade, also because in the last few years a lot of works of art have been found out, but they have never been given back because of the lack of consistent national and international legislation. Italian public opinion is more and more concerned with this problem the consequent impoverishment of the national heritage. That is why lately, a process of improvement has been started and Parliament, regional and local authorities as well as numerous cultural Associations and Foundations have opened the way to reforms

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Beilvert-Dubreil, Bernadette. "Créance, patrimoine et entreprise." Nantes, 1998. http://www.theses.fr/1998NANT4015.

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Abstract:

Une notion d'entreprise s'est construite progressivement dans le droit contemporain. L'activite realisee par l'entite economique transforme les notions juridiques traditionnelles de creance et de patrimoine. Les contrats d'affaires creent un nouveau droit. Le droit de creance, specifique, s'eteint par le paiement volontaire, la procedure collective, ou la mise a contribution de tiers garants. Un patrimoine d'entreprise suffisant, reel et disponible permet le paiement. Les groupes de societes elargissent la notion de patrimoine en creant une unite economique autour d'un interet commun. Les regles juridiques ont du s'adapter. Mais, la notion commune d'entreprise est aujourd'hui insuffisante et appelle une nouvelle definition. L'entreprise contemporaine est essentiellement une potentialite de marche. Son caractere incorporel justifie de lui attribuer le nom de + droit d'entreprise ;. Elle peut etre qualifiee de bien si elle est admise comme l'expression d'une valeur cessible et autonome. Elle peut alors s'inscrire en droit comme un bien mobilier incorporel attribuant a son titulaire les prerogatives du droit reel. Le droit d'entreprise peut etre utilise comme garantie des tiers et transforme la relation d'obligation traditionnellement personnelle, en reelle. Des mecanismes juridiques comme la fiducie, la subrogation. . . Garantissent l'execution de l'obligation. Le caractere incorporel du droit d'entreprise n'empeche pas la garantie des tiers s'il est saisissable, et impose des modalites nouvelles afin d'assurer la securite juridique. Un statut de l'entreprise, proche de la notion de goodwill serait benefique dans le droit francais
Progressively, a notion of concern has been constructed in the contemporain law. The activity made by the economic entity changes the traditional law notions of claim and patrimony. The business agreements create a new law. The laww and specific icaim, is disappearing beacause of the voluntary payment, of the collective procedure or the rase of gauranteed third payment. Companies increase the notion of patrimoy by devolopping an economic unity araudn a common interest. The legalrules had to change. But, the common notion of company is not sufficient today and calls for a new definition. The contemporary company is mainly a potentiality of market. Its intangible characteristic shows off that it car be named sa +the law of company ;. It can be named as a property if it is accepted as the expression of a transferabe and inde pendent value. So it can be induded in law as a transferable and movable property giving to its owner the prerogatives of real law. The law of company can be used as a guarantee of third payments end charges the relation of the traditionally personal obligation into rela one legal mechanisms like the trust, the subrogation guarantee, the accomplishment of the obligation. The transferable characteristic of the law of company does not present from the guarantee of thrid payments if it is distrainable ands sets new details in order to provide legal security. A company status, near from the notion of goodwill will be benefceal in the french law

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Kianguebeni, Ulrich. "La protection du patrimoine culturel au Congo." Thesis, Orléans, 2016. http://www.theses.fr/2016ORLE0001/document.

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Abstract:

Le droit du patrimoine culturel congolais est un droit récent en raison du jeune âge de ses outils juridiques. En effet, ce droit s’est largement inspiré du système français à travers l’application, au Congo, de la législation française avant l’indépendance. Instituée dans un contexte historique particulier, la conception congolaise du patrimoine est une émanation des administrateurs coloniaux et missionnaires français. Cette conception est essentiellement basée sur l’adoption des valeurs culturelles françaises car la France en tant que métropole a institué l’application de sa législation dans les colonies. Cependant, cette application n’a pas été suivie d’effet au Congo en raison de l’absence du patrimoine au sens occidental. Avec l’indépendance en 1960, la nouvelle élite congolaise, issue des écoles françaises, a opté pour un mimétisme juridique et institutionnel. Les premiers textes à illustrer ce mimétisme ont été la loi 32/65 du 12 août 1965 donnant à l’Etat la possibilité de créer des organismes tendant au développement de la culture et des arts et le décret 68-45 du 19 février 1968 fixant les modalités d’application de la loi 32/65 du 12 août 1965. Ce mimétisme a révélé des lacunes en raison de la non prise en compte des réalités socio-culturelles congolaises. Dès lors, on a assisté, à la fin des années 1970, à une tentative d’élargissement de la conception du patrimoine avec la prise en compte de la conception traditionnelle à travers notamment l’affirmation de l’identité culturelle congolais. De nos jours, le Congo marque un grand intérêt à la protection du patrimoine par les politiques de développement culturel et par l’adoption deux textes majeurs : la loi n°8-2010 du 26 juillet 2010 portant protection du patrimoine national culturel et naturel et la loi de n°9-2010 du 26 juillet 2010 portant orientation de la politique culturelle au Congo. Une démarche supplémentaire qui illustre la marche vers la protection du patrimoine culturel bien que celle-ci soit encore embryonnaire et présente beaucoup d’insuffisances. Cependant, il convient de noter que la protection du patrimoine culturel connaît beaucoup de difficultés, lesquelles sont liées aux ressources humaines aux ressources financières. C’est pourquoi ce travail propose des mesures et initiatives en faveur d’une protection et d’une gestion efficaces du patrimoine culturel au Congo
Congolese cultural heritage law is recent due to the young age of legal tools. In fact, this law that is inspired by French law because of cultural assimilation from French colonization. Instituted in a particular historical context, current conception of cultural heritage in Congo has been an emanation of colonial administrators and missionaries. This conception is essentially based in French cultural values. As a metropolis, France instituted the application of its laws in the colonies. An application not followed of actions because of the lack of heritage in the western understanding in Congo. When Congo got its independency in 1960, new Congolese elite graduated in French schools opted for a legal and institutional imitation to rule the State but also to protect cultural heritage. Consequently, first laws that illustrate this imitation are the Law 32/65 of August 12th 1968 providing the state with the possibility to create organs to develop culture and arts and the Decree 68-45 of February 19th 1968 fixing the operation procedures of the Law32/65 of August 12th 1968. This imitation revealed gaps because Congolese social and cultural conditions have not been taken into account. Therefore at the end of the 1970’s, there has been an attempt to come back to the traditional conception of cultural heritage, with for example the affirmation of Congolese cultural heritage. Congo still emphasizes this interest for the protection of cultural heritage by cultural development policies and adoption of two laws: the Law N°8-2010 of July 26th 2010 on the protection of national cultural and natural heritage and the Law N°09-2010 of July 26th 2010on the orientation of cultural policy in Congo. This is an additional walk towards the protection of cultural heritage, although this is still embryonic and very insufficient. However, it must be stressed that protection of cultural heritage encounters many difficulties linked to human and financial resources. This is why this work proposes some measures and initiatives in favor of an effective protection and management of Congolese cultural heritage

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Khalaf, Husam. "Le droit du patrimoine culturel en Irak : approche locale et internationale." Thesis, Clermont-Ferrand 1, 2013. http://www.theses.fr/2013CLF10424.

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Abstract:

Aux XXe et XXIe siècles, l'idée de protection du patrimoine culturel (matériel et immatériel) et des biens culturels s’est accrue tant au niveau national qu’international. Elle se manifeste notamment par la définition des biens à protéger, l’élaboration de normes et la mise en place d’institutions. Cette étude s’attache à la formation du droit du patrimoine culturel en Irak dans une perspective historique en retraçant la genèse des notions relatives au patrimoine culturel, l’évolution et la portée de la législation mais également en analysant les institutions et les règles juridiques contemporaines élaborées pour en assurer la protection. Dans le cadre de l’Irak, en lien avec les conflits récents, les années d'embargo et les atteintes portées au patrimoine culturel, la question de l’efficacité des dispositions nationales et internationales se pose. A partir d’une analyse des violations commises malgré les conventions internationales, la détermination d’une mise en jeu de la responsabilité pour atteinte au patrimoine culturel peut être envisagée. Depuis 2003, une politique est menée pour renforcer la protection, la conservation et la valorisation du patrimoine culturel avec l’appui d’une coopération internationale. A la lumière de ces différents éléments, cette thèse formule des préconisations pour contribuer à une réflexion sur de possibles évolutions
In the twentieth and twenty-First centuries, the idea of protection of tangible and intangible heritage and cultural properties developed tremendously at both national and international levels. This idea is specially coming out by defining the properties to protect, developing the standards necessary and establishing the institutions mandatory for this purpose.This study focuses on the formation of cultural heritage law in Iraq in a historical perspective by tracing the genesis of concepts related to cultural heritage, evolution of the legislation but also by analyzing the institutions and legal Contemporary rules developed to ensure the protection. In case of Iraq, especially with the recent conflicts, the embargo years and the damage caused to the cultural heritage, the effectiveness of national and international provisions remains questionable.From an analysis of committed violations despite international conventions, determination an implementation of the responsibility for the cultural heritage may be considered. Since 2003, a strategy is established to strengthen the protection, to conserve and valuate this precious heritage with the support of international cooperation. Using all these elements, this thesis suggests recommendations to contribute to further possible developments

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Boul, Maxime. "Le patrimoine immatériel des personnes publiques." Thesis, Toulouse 1, 2017. http://www.theses.fr/2017TOU10016.

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Abstract:

Le patrimoine immatériel des personnes publiques modifie profondément le droit des biens publics. Le rapport de 2006 « L’économie de l’immatériel : la croissance de demain » a impulsé un mouvement de prise en compte de l’immatériel dans les patrimoines publics aboutissant à la création en 2007 de l’Agence du patrimoine immatériel de l’État (APIE), service à compétence nationale rattaché conjointement au directeur général du Trésor et au directeur général des finances publiques. L’intérêt porté à ces biens traduit une volonté politique de les valoriser, car ils constituent une richesse sous-exploitée. L’identification juridique de ces éléments est complexe en ce qu’elle renvoie à la notion comptable d’« actifs immatériels ». De plus, le droit de l’immatériel se structure en marge du Code général de la propriété des personnes publiques de 2006, silencieux sur son applicabilité aux biens immatériels. La question de la patrimonialisation et du droit applicable sur les biens immatériels emporte par conséquent celle de leur incorporation dans le domaine public. L’hypothèse d’un domaine public immatériel doit donc être étudiée en prenant en compte les spécificités de la condition et des régimes juridiques de ces biens, ainsi que sa compatibilité avec la poursuite des impératifs de valorisation notamment économique
The public intangibles deeply shift the public property law. The report « The economy of the intangible: tomorrow’s growth » published in 2006 started an awareness of intangibles in the public heritages resulting on the establishment in 2007 of the Agency for Public Intangibles ofFrance (APIE), a government agency with national authority attached to Treasury Directorate General and Public Finances Directorate General. The rising interest for intangibles manifests a political will to value because they are an underutilized wealth. These assets are complexly identified in law because “intangible asset” is an accounting concept. Moreover, Intangibles law is built in the margin of the general Code on public property adopted in 2006, which is mute on its applicability to these intangible goods. Intangibles’ inclusion in the public estates consequently raises the issue of their incorporation in the public domain. The hypothesis of an intangible public domain means that the characteristics of condition and legal structures of these goods has to be studied, as well as its compatibility with economic valuation’s imperatives among other public utilities

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Etiembre, Loïc. "La communication des Journées du patrimoine : de la dimension institutionnelle à la dimension symbolique." Avignon, 2002. http://www.theses.fr/2002AVIG1030.

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Abstract:

L'objet de cette thèse est celui de la communication publique du patrimoine appréhendée sous la forme des Journées du patrimoine telles qu'on les connaît depuis 1984 en France. Le terrain retenu correspond à l'espace pour lequel cette manifestation du troisième dimanche de septembre a été conçue originellement : le territoire national. La période arrêtée s'étend de l'année 1984, année de création du dispositif, à l'année 2000. La recherche porte donc sur un ensemble de dix-sept éditions. La manifestation des Journées du patrimoine relève d'abord d'une initiative des pouvoirs publics. En tant que telle, elle peut être considérée comme un artefact, le produit de la mise en œuvre d'une technologie particulière portant sur des lieux et des sites, des organisateurs et des visiteurs, en vue de répondre le plus efficacement possible à une intention communicationnelle : la promotion des Monuments historiques auprès du grand public en vue d'augmenter le nombre de visites payantes le reste de l'année. Officiellement, cette visée mercantile s'efface derrière celle de " mieux faire connaître aux français, la richesse et la variété de ces monuments représentatifs de l'histoire ". La perspective de cette recherche est double : d'une part contribuer à penser effectivement la spécificité de cet événement culturel en tant que dispositif communicationnel d'Etat. Il est donc question de chercher à décrire et à caractériser les conditions qui rendent possible l'événement et à comprendre l'originalité de son fonctionnement du point de vue des stratégies des instances nationales mises en œuvre. D'autre part, il s'agit de penser, dans le temps des dix-sept reconductions, la manifestation du point de vue de son opérativité, ou encore, de ses effets sociaux et symboliques. Ces deux niveaux d'entrée relèvent de deux modes d'analyse communicationnelle distincts mais complémentaires et articulables, l'un dit stratégique, l'autre dit symbolique

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Héritier, Annie. "Genèse de la notion juridique de patrimoine culturel, 1750-1816 /." [Paris] : l'Harmattan, 2003. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb39016338s.

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Abstract:

Texte remanié de: Th. doct.--Hist. du droit--Lyon 3, 2000. Titre de soutenance : Genèse du patrimoine artistique : élaboration d'une notion juridique, 1750-1816.
Notice réd. d'après la couv. Bibliogr. p. 279-297. Index.

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Ridings, Meryll. "Le droit de l'urbanisme et l'intérêt culturel juridiquement protégé." Avignon, 2008. http://www.theses.fr/2008AVIG2016.

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Abstract:

Les biens culturels sont protégés au nom d’un intérêt culturel, dont ils sont porteurs. L’intérêt culturel correspond à un critère de patrimonialisation dans la mesure où, il permet la qualification culturelle d’un bien. Intérêt historique, artistique, littéraire, esthétique, etc. , c’est l’intérêt culturel traduit sous des formes multiples qui caractérise le bien culturel. Cette traduction relève de la compétence du législateur et du pouvoir réglementaire, qui en font une interprétation spécifique. En l’espèce, le sujet « Le droit de l’urbanisme et l’intérêt culturel juridiquement protégé » nous invite à nous interroger sur la manière dont l’intérêt culturel apparaît dans le droit de l’urbanisme. Le droit de l’urbanisme protège des ensembles architecturaux composés essentiellement d’édifices modestes, dont l’intérêt patrimonial se trouve dans le fait qu’ils sont insérés dans un ensemble bâti cohérent. Cette politique de sauvegarde et de mise en valeur du patrimoine urbain permet de protéger l’esthétique architecturale. En conséquence, dans le droit de l’urbanisme, l’intérêt esthétique constitue un critère de patrimonialisation et correspond de ce fait, à l’intérêt culturel juridiquement protégé par le droit de l’urbanisme
Cultural goods are protected because they are endowed with cultural interest. Cultural interset can entail patrimonial interest inasmuch as it allows a possession to be termed cultural. A given possession can evince cultural interest. For various reasons, e. G. Historically, artistically, literarily, aesthetically, etc. It behoves the legal and political authorities to determine what possessions carry specific cultural interest, and of what nature. The purpose of this study is to inquire into the manifestation of cultural interest in town-planning law. Town-planning laws protect architectural complexes consisting mostly of smaller units whose patrimonial interest lies their being part of complexes. Such a policy, which purports to safeguard and valorize urban property, makes it possible to defend architectural beauty. In town-planning legislation , therefore, aesthetic interest is a patrimonialization criterion and relates to cultural interest, which is protected by town-planning laws

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Turner, Stefan. "Das Restitutionsrecht des Staates nach illegaler Ausfuhr von Kulturgütern : Eigentumsordnung und völkerrechtliche Zuordnung /." Berlin : De Gruyter, 2002. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb399501203.

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Guyomarc'h, Armelle. "La décentralisation de la protection et de la gestion du patrimoine culturel." Paris 1, 1999. http://www.theses.fr/1999PA010262.

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Abstract:

La décentralisation de la protection et de la gestion du patrimoine culturel constitue un certain paradoxe. Le system juridique de protection du patrimoine culturel (dit classiquement monuments historiques) est fortement marque par la centralisation administrative de ce dernier. Les lois de 1887 et 1913 en constituent la pierre angulaire. Au nom de l'intérêt général, seul l'état est habilité à classer, ou inscrire sur l'inventaire, des objets culturels, mobiliers ou immobiliers, procédure de police administrative spéciale très contraignante tant pour les propriétaires privés que ceux publics. Le régionalisme culturel a largement préexisté au régionalisme politique. Il a permis aux collectivités locales de prendre conscience de l'importance d'un patrimoine culturel local important non protégé par des procédures de police administrative. Alors que les communes, départements et régions sont largement propriétaires des biens culturels (notamment cultuels), le droit des monuments historiques ne leur accorde aucune procédure juridique particulière pour les protéger et les mettre en valeur. La décentralisation territoriale opérée en 1982 permet aux collectivités locales de devenir des personnes morales de droit public ayant des droits et des devoirs. Le transfert de compétences opéré dans le domaine culturel reste mineur, celui concernant la protection et la gestion du patrimoine est quasi inexistant. Il ne touche réellement que deux secteurs : les bibliothèques départementales et les archives. Face à ce vide juridique, les collectivités locales vont disposer d'autres moyens juridiques pour intervenir dans la politique de protection et de gestion de leur patrimoine culturel. Elles vont bénéficier de la décentralisation de la gestion des sols (droit de l'urbanisme), mais aussi de la mise en place de nouveaux procédés institutionnels et opérationnels pour mettre en valeur et gérer leurs biens culturels. Le développement de politiques communautaires culturelles constitue un autre outil intéressant encore peu utilisé par les collectivités locales
The extension of local government for the protection and the administration of the cultural common inheritance of a nation looks like a paradox. The protection's juridical system of the classified historical monuments is based on a very strong administrative centralization. The 1887' and 1913' laws can be considered as the keyes of the administrative system. The public interest has available the only juridical intervention of the central state to protect the historical monuments by administrative procedures which are the classification or the inventory's inscription of culturel objects, realities or personnalities. This kind of protection is based on the special administrative police procedure which can be very compellable for the private or public owners. The cultural regionalism movement has pre-existeed to the political regionalism movement. This matter of fact has allowed local organizations to realize the importance of their own cultural historical monuments which was not protected by the classical laws ; of the nation. The historical monument's law based on the administrative policy doesn't give any possibility to the local organizations to protect by themselves whereas the majority of the cultural historical monuments belong to them. The extension of local governement since 1982 has allowed the local organizations to become public law's legal entities with rights and obligations. The competences' transfer in the cultural field has been minor, the classified historic monuments's juridical protectionhas been clearly ignored in this policy. The competence's transfer has been only reached in two categories : the archives' and public libraries' administration. Facing this juridical blank, the local organization has developped other juridical ways to protect and manage their historical cultural objects. The extension of local governement in the town planning has given them new methods of protecting their historical monuments. They also open out new institutionnal and operationnal means of management for their cultural objects (local civil servant, contracts. . . ). The expansion of communautary policy is a new challenge for them. But the rules are still commanded by the central organization

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Stavraki, Emmanuelle. "La convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé : une convention du droit international humanitaire." Paris 1, 1988. http://www.theses.fr/1988PA010290.

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Abstract:

Afin de preserver le patrimoine culturel de l'humanite du danger le plus important qui le menace, la convention de la haye du 14 mai 1954 limite les effets des hostilites en prevoyant une protection generale, couvrant tous les biens culturels et une protection speciale couvrant un nombre limite des biens des tres haute importance. Le respect des dispositions de la convention, applicables a tous les conflits armes, internationaux et non internationaux, est assure par des moyens de controle international, de prevention et de repression.

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Dissertations / Theses on the topic 'Patrimoine culturel – Droit – France'

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