Dissertations / Theses on the topic 'Patrimoine culturel'

Le patrimoine culturel des minorités comprend l’ensemble des œuvres matérielles et non matérielles de ses artistes et de ses savants, ainsi que les créations anonymes du groupe, comme la langue, les rites, les croyances, et les modes de vies, qui marquent l’identité culturelle du groupe et qui donnent un sens à la vie de ses membres.Comment protéger le patrimoine culturel de ces groupes et assurer leur contribution au patrimoine commun de l’humanité ?La première difficulté est le présupposé selon lequel la reconnaissance de l’identité culturelle collective de ces groupes dépend de leur reconnaissance juridique dans l’ordre juridique international. De ce point de vue, le droit international est un système constitué par et pour des personnes juridiques comme les États et les organisations internationales. La personne humaine ne trouve sa place dans cet ordre qu’en tant qu’individu sujet des droits de l’homme. Mais les entités comme les peuples, les minorités et les peuples autochtones ont besoin d’une reconnaissance juridique. La généralité du concept même de patrimoine culturel des minorités constitue un second obstacle. En l’absence de conventions explicites, le patrimoine culturel de ces groupes recouvre une réalité vaste et complexe, difficile à appréhender en droit. Dans cette thèse nous étudierons comment le droit international protège le patrimoine culturel des minorités. En effet, nous considérons que, bien qu’il n’existe toujours pas de définition précise et unifiée du patrimoine culturel, les développements juridiques récents démontrent bel et bien l’émergence d’une coutume internationale protégeant le patrimoine culturel des minorités<br>The cultural heritage of minorities comprises the works of its artists, its intellectuals, as well as all the creations arisen from its memory and the collective knowledge, such as the languages, the shared rituals, beliefs, and ways of life, those mark the cultural identity of the group and give the sense to the lives of its members. How to protect the cultural heritage of these groups and ensure their contribution to the common heritage of mankind? The first difficulty in this regard is the presumption that the cultural heritage of these groups is linked to their collective identity. Thus, the protection of the identity depends to the recognition of the group as the subject of international law. From this point of view, international law is a system made by and for the legal entities such as States and the international organizations. The individual finds its place in this order as subject of human rights. Nevertheless, collective entities like peoples, minorities and indigenous peoples need a legal recognition. On the other hand, the generality of the concept of cultural heritage it self is a second obstacle before its legal recognition. In the absence of explicit conventions defining it, the cultural heritage of these groups covers a vast and complex reality hard to recognize in legal terms. In this thesis we analyze how does international law protects the cultural heritage of minorities. We consider, although there is not still any clear and unified legal definition of cultural heritage, recent developments demonstrate the emergence of a customary international law protecting the cultural heritage of these groups

Le patrimoine culturel est par sa nature une exposition de l'identité nationale ainsi qu'un symbole de la souveraineté. L'étude comparée sur cela offre donc la possibilité à des implications au-delà d'une comparaison des institutions concernées. Le système du patrimoine culturel de la France issu de la Révolution est en effet réputé à l'heure actuelle comme étant le plus développé au monde. La Corée, de l'autre côté du globe, ne cesse de poursuivre les mesures de réforme, notamment depuis l'entrée en vigueur de la loi relative à la protection des biens culturels en 1962. L'accent dans le présent travail a été mis sur le patrimoine et la terre, car le lien particulier entre ceux-ci est considéré comme un terrain fertile pour la comparaison. Compte tenu de la prédilection traditionnelle des français sur le terrain, l'analyse du patrimoine immobilier alimenterait de nouvelles perspectives pour la Corée. Il est à noter que si ledit patrimoine est celui « protégé », le patrimoine exclu de la protection, dit patrimoine non protégé, entre dans le champ de cette étude. Certes, la présence du régalien est dominante en la matière par rapport à d'autres domaines culturels. Pour autant, en France a entamé une politique de décentralisation culturelle en 1982 et 1983 ; ce mouvement s'accélérant dans les années 2000. A l'opposé, la politique patrimoniale coréenne se trouve encore dans les mains de l'Etat. Les personnes privées comme les fondations et associations ont adhéré à la démarche du patrimoine culturel et les activités de mécénat et de partenariat public-privé ne sont plus inconnues en la matière. Somme toute, la protection du patrimoine va reposer, en premier lieu sur la conciliation de l'intérêt public et des intérêts privés, en deuxième lieu sur celle de l'intérêt national et de l'intérêt local et, en troisième lieu, sur celle de l'intérêt des générations passées, présentes et futures<br>Cultural heritage is by its own nature an exposition of national identity as well as a symbol of sovereignty. Thus a comparative study on it would give rise to implications beyond the relevant institutions. The cultural heritage system of France, a culmination of the Revolution, has indeed held an enduring reputation as the most sophisticated one in the world. Korea, on the other side of the globe, has been pursuing ambitious reform measures, ever since the enactment on the Protection of Cultural Property in 1962. Emphasis in the present work has been placed on the cultural heritage and the land. The reason is that the unique relationship of the two is believed to be fertile ground for comparison. Traditional attachment in France to the land in case of tangible or material cultural “patrimoine” would very well bring about fresh perspectives to Korea. It is to be noted that those cultural properties, not classified as “protected” ones thus falling out of the umbrella, are also dealt with rather extensively. One may find that state intervention or engagement is much more conspicuous in case of cultural heritage, as compared to other areas of culture. Decentralization epitomizes the administration of cultural “patrimoine” in France since 1980s, whereas role of the central government dominates in Korea, although foundations, associations and MECENATs are on the rise in numbers and activities. Lastly the task of interest-coordinations are highlighted in every facet of the protection : namely public v. private, national v. regional/local, past/present generation v. future generation

Le droit du patrimoine culturel congolais est un droit récent en raison du jeune âge de ses outils juridiques. En effet, ce droit s’est largement inspiré du système français à travers l’application, au Congo, de la législation française avant l’indépendance. Instituée dans un contexte historique particulier, la conception congolaise du patrimoine est une émanation des administrateurs coloniaux et missionnaires français. Cette conception est essentiellement basée sur l’adoption des valeurs culturelles françaises car la France en tant que métropole a institué l’application de sa législation dans les colonies. Cependant, cette application n’a pas été suivie d’effet au Congo en raison de l’absence du patrimoine au sens occidental. Avec l’indépendance en 1960, la nouvelle élite congolaise, issue des écoles françaises, a opté pour un mimétisme juridique et institutionnel. Les premiers textes à illustrer ce mimétisme ont été la loi 32/65 du 12 août 1965 donnant à l’Etat la possibilité de créer des organismes tendant au développement de la culture et des arts et le décret 68-45 du 19 février 1968 fixant les modalités d’application de la loi 32/65 du 12 août 1965. Ce mimétisme a révélé des lacunes en raison de la non prise en compte des réalités socio-culturelles congolaises. Dès lors, on a assisté, à la fin des années 1970, à une tentative d’élargissement de la conception du patrimoine avec la prise en compte de la conception traditionnelle à travers notamment l’affirmation de l’identité culturelle congolais. De nos jours, le Congo marque un grand intérêt à la protection du patrimoine par les politiques de développement culturel et par l’adoption deux textes majeurs : la loi n°8-2010 du 26 juillet 2010 portant protection du patrimoine national culturel et naturel et la loi de n°9-2010 du 26 juillet 2010 portant orientation de la politique culturelle au Congo. Une démarche supplémentaire qui illustre la marche vers la protection du patrimoine culturel bien que celle-ci soit encore embryonnaire et présente beaucoup d’insuffisances. Cependant, il convient de noter que la protection du patrimoine culturel connaît beaucoup de difficultés, lesquelles sont liées aux ressources humaines aux ressources financières. C’est pourquoi ce travail propose des mesures et initiatives en faveur d’une protection et d’une gestion efficaces du patrimoine culturel au Congo<br>Congolese cultural heritage law is recent due to the young age of legal tools. In fact, this law that is inspired by French law because of cultural assimilation from French colonization. Instituted in a particular historical context, current conception of cultural heritage in Congo has been an emanation of colonial administrators and missionaries. This conception is essentially based in French cultural values. As a metropolis, France instituted the application of its laws in the colonies. An application not followed of actions because of the lack of heritage in the western understanding in Congo. When Congo got its independency in 1960, new Congolese elite graduated in French schools opted for a legal and institutional imitation to rule the State but also to protect cultural heritage. Consequently, first laws that illustrate this imitation are the Law 32/65 of August 12th 1968 providing the state with the possibility to create organs to develop culture and arts and the Decree 68-45 of February 19th 1968 fixing the operation procedures of the Law32/65 of August 12th 1968. This imitation revealed gaps because Congolese social and cultural conditions have not been taken into account. Therefore at the end of the 1970’s, there has been an attempt to come back to the traditional conception of cultural heritage, with for example the affirmation of Congolese cultural heritage. Congo still emphasizes this interest for the protection of cultural heritage by cultural development policies and adoption of two laws: the Law N°8-2010 of July 26th 2010 on the protection of national cultural and natural heritage and the Law N°09-2010 of July 26th 2010on the orientation of cultural policy in Congo. This is an additional walk towards the protection of cultural heritage, although this is still embryonic and very insufficient. However, it must be stressed that protection of cultural heritage encounters many difficulties linked to human and financial resources. This is why this work proposes some measures and initiatives in favor of an effective protection and management of Congolese cultural heritage

Le droit du patrimoine culturel congolais est un droit récent en raison du jeune âge de ses outils juridiques. En effet, ce droit s’est largement inspiré du système français à travers l’application, au Congo, de la législation française avant l’indépendance. Instituée dans un contexte historique particulier, la conception congolaise du patrimoine est une émanation des administrateurs coloniaux et missionnaires français. Cette conception est essentiellement basée sur l’adoption des valeurs culturelles françaises car la France en tant que métropole a institué l’application de sa législation dans les colonies. Cependant, cette application n’a pas été suivie d’effet au Congo en raison de l’absence du patrimoine au sens occidental. Avec l’indépendance en 1960, la nouvelle élite congolaise, issue des écoles françaises, a opté pour un mimétisme juridique et institutionnel. Les premiers textes à illustrer ce mimétisme ont été la loi 32/65 du 12 août 1965 donnant à l’Etat la possibilité de créer des organismes tendant au développement de la culture et des arts et le décret 68-45 du 19 février 1968 fixant les modalités d’application de la loi 32/65 du 12 août 1965. Ce mimétisme a révélé des lacunes en raison de la non prise en compte des réalités socio-culturelles congolaises. Dès lors, on a assisté, à la fin des années 1970, à une tentative d’élargissement de la conception du patrimoine avec la prise en compte de la conception traditionnelle à travers notamment l’affirmation de l’identité culturelle congolais. De nos jours, le Congo marque un grand intérêt à la protection du patrimoine par les politiques de développement culturel et par l’adoption deux textes majeurs : la loi n°8-2010 du 26 juillet 2010 portant protection du patrimoine national culturel et naturel et la loi de n°9-2010 du 26 juillet 2010 portant orientation de la politique culturelle au Congo. Une démarche supplémentaire qui illustre la marche vers la protection du patrimoine culturel bien que celle-ci soit encore embryonnaire et présente beaucoup d’insuffisances. Cependant, il convient de noter que la protection du patrimoine culturel connaît beaucoup de difficultés, lesquelles sont liées aux ressources humaines aux ressources financières. C’est pourquoi ce travail propose des mesures et initiatives en faveur d’une protection et d’une gestion efficaces du patrimoine culturel au Congo<br>Congolese cultural heritage law is recent due to the young age of legal tools. In fact, this law that is inspired by French law because of cultural assimilation from French colonization. Instituted in a particular historical context, current conception of cultural heritage in Congo has been an emanation of colonial administrators and missionaries. This conception is essentially based in French cultural values. As a metropolis, France instituted the application of its laws in the colonies. An application not followed of actions because of the lack of heritage in the western understanding in Congo. When Congo got its independency in 1960, new Congolese elite graduated in French schools opted for a legal and institutional imitation to rule the State but also to protect cultural heritage. Consequently, first laws that illustrate this imitation are the Law 32/65 of August 12th 1968 providing the state with the possibility to create organs to develop culture and arts and the Decree 68-45 of February 19th 1968 fixing the operation procedures of the Law32/65 of August 12th 1968. This imitation revealed gaps because Congolese social and cultural conditions have not been taken into account. Therefore at the end of the 1970’s, there has been an attempt to come back to the traditional conception of cultural heritage, with for example the affirmation of Congolese cultural heritage. Congo still emphasizes this interest for the protection of cultural heritage by cultural development policies and adoption of two laws: the Law N°8-2010 of July 26th 2010 on the protection of national cultural and natural heritage and the Law N°09-2010 of July 26th 2010on the orientation of cultural policy in Congo. This is an additional walk towards the protection of cultural heritage, although this is still embryonic and very insufficient. However, it must be stressed that protection of cultural heritage encounters many difficulties linked to human and financial resources. This is why this work proposes some measures and initiatives in favor of an effective protection and management of Congolese cultural heritage

Le sujet de ma these, dirigee par m. Le professeur denis tallon, porte sur le droit culturel des biens et l'identification de l'interet culturel tel qu'il est protege par le droit. Il s'agit, en effet, non pas de decrire l'ensemble des legislation actuelles, nombreuses et parfois extremement fournies (par exemple dans les deux domaines du cinema et de la protection des monuments historiques, qui sont regles par un ensemble fort complexe de textes legislatifs et reglementaires), mais plutot d'apprecier de quelle facon la science juridique apprehende la matiere culturelle. Car, en depit de la variete des especes, nous soutenons qu'il existe un interet culturel commun a l7ensemble de ces bens. Sont traites les biens du patrimoine culturels consacres par le droit. Quelle est la nature de cet interet juridiquement protege, quels en sont les criteres, les fromes? l'analyse suppose en premier lieu un travail de qualification. Quels biens convient-il de ranger parmi les biens culturels ? de quelle facon s'opere la classification sur le terrain juridique ? quels en sont les limites, les debordements ? sont-ils irreductibles ? ces questions forment la matiere de la premiere partie. Par ailleurs certains traits caracteristiques se degagent dans la propriete de ces biens d'une nature particulierel. La deuxieme partie est ainsi consacree a la propriete culturelle, tout a la fois propriete privative et propriete ouverte, partagee, car les biens culturels sont a certains egards des biens communs. C'est donc sous ce double rapport de l'etre et de l'avoir qu'est etudiee cette categorie speciale que constituent les biens du patrimoine<br>The subject of my thesis, under the direction of professor tallon, concerns the cultural law of goods and the identification of the cultural interest in so far as it is protected by law. The question is, in fact, not ot describe al the actual bodies of laws, nemerous and sometimes extremely complexe (for example both spheres of picture and protection of historical monuments are governed by a very complex corpus of rules and laws), but rather to appreciate the way in which legal science deals with cultural subject. We assert there is a cultural interest common for all these goods, despite of their great variety. Which are the criterious for it, which are its forms ? first, a work on qualification is necessary to lead the analysis which goods are to be included among cultural goods ? how are they classified by law ? which are the limits ? are they irreductible ? these questions constitute the first part of my thesis. There are some specific features in this property of a peculier nature. So, the second part of my thesis deals with the cultural property, both priovate and shared, because in some aspects cultural goods are common goods. They for the specialm category constituted by goods part of the cultural patrimony is studied under both aspects : being and having

Le statut du patrimoine culturel ne se trouve pas consigne dans un code; il faut le decouvrir a travers des instruments juridiques epars tant internes qu'internationaux. Les mefaits des guerres et de toutes sortes de conflits armes, l'occupation etrangere, les degradations du fait du temps et des hommes, les spoliations, le trafic et le transfert de propriete illicites de biens culturels sont d'une ampleur telle que tous les pays s'en trouvent touches. La communaute internationale, dans toutes ses composantes, a reagi pour aider les etats a assurer la protection et la sauvegarde de leurs biens culturels, notamment ceux qui presentent un interet universel et exceptionnel. Cette protection doit etre envisagee tant en temps de paix qu'en cas de conflit arme. Le present travail de recherche et de synthese etablit le statut du patrimoine culturel en droit international, ainsi que son contenu tant materiel que non-physique et donne les grandes lignes et les grands principes des mecanismes juridiques qui president a l'imperatif de protection et de sauvegarde de tous les biens culturels, de toutes les traditions orales et non verbales qui, en tant que composants du patrimoine culturel des nations se trouvent devolus a l'humanite<br>The statute of the cultural patrimony is not to be found in a code. It is to be discovered in scattered legal national and international instruments. The misdeeds of wars and of all kinds of armed conflicts, the foreign occupation man's and time's damages, the spoliations the illicit transfers of property of cultural patrimony are so important and so numerory that they concern all the countries. The international community, in all its components, reacted to help the states to insure the protection and thes safeguard of their cultural patrimony, especially those which present a universal and exceptional interest. This protection should exist in peaceful time as well as in wars. This research and synthesis work establishes the statute of the cultural patrimony in international law, and its material and nonmaterial contents, its also draws the main lines and the main pronciples of the law mechanismes which preside over the imperative of protection and safeguard of all the cultural heritage, of all the oral and non-oral traditions that are devoted to humanity, for they constitute the cultural patrimony of the nations

Cette thèse étudie le droit applicable au patrimoine culturel africain qui se caractérise par le lien intrinsèque qu'entretiennent le patrimoine culturel et le patrimoine naturel et, aussi, le lien entre le patrimoine matériel et le patrimoine immatériel. C'est cependant un droit marqué par l'héritage juridique colonial et le droit international. Cette étude montrera, avec une approche de droit comparé, l'adaptation que les Etats africains font de l'héritage juridique colonial et du droit international. En outre elle montrera la manière dont la notion ou l'idée de développement durable est mise en œuvre dans le droit du patrimoine culturel en Afrique.

: Le patrimoine culturel est constitué de biens porteurs d’une valeur identitaire et collective pour le groupe social. Des mécanismes juridiques ont été instaurés en vue de leur protection et de leur transmission aux générations futures. La patrimonialité culturelle modifie les règles civilistes classiques de la propriété privée en conférant des droits au public. Le pluralisme de la propriété privée culturelle conduit à reconnaître l’existence d’une propriété privée mixte. Le propriétaire privé de bien culturel se trouve chargé d’une mission de conservation dans la perspective d’une transmission du patrimoine culturel aux générations futures. Les contraintes qu’il subit à ce titre sont justifiées par le rôle d’intermédiaire générationnel de la génération présente dans la transmission de l’héritage identitaire des générations passées aux générations futures. Le patrimoine culturel procède de l’essence de l’homme. La patrimonialité culturelle permet un transfert de l’avoir à l’être à travers les biens identitaires<br>Cultural heritage is made up of assets heaving an identifiable value and a collective value for the social group. Legal mechanisms have been instituted with a view to protect and transmit this heritage to future generations. The fact that this heritage is cultural modifies the classical civil rules of private property by conferring rights upon the public. The pluralism of private cultural ownership leads to the acknowledgement of the existence of a “propriété privée mixte”. The private owner of a cultural property is entrusted with the mission of conservation in the prospect of transmitting the cultural heritage to future generations. The constraints he is subjected to in that capacity are justified by the role of he plays as an intermediary for the present generation in the transmission of this heritage between past and future generations. Cultural heritage is a product of the essence of man. “La patrimonialité culturelle” allows a transfer from having to being through identifiable assets

Le patrimoine culturel chinois se compose d’une multitude de biens matériels et immatériels. Il incarne la vitalité et la créativité de la nation chinoise. Il participe aussi au devenir de la civilisation chinoise. La question du patrimoine culturel constitue une préoccupation majeure dans la société chinoise contemporaine. Selon l’évolution politique du pays, des mesures juridiques ont été adoptées. Enjeu actuel pour le Gouvernement et les autorités locales, des règlementations spécifiques ont été mises en place pour assurer la protection du patrimoine culturel. Elles ne cessent d’être complétées et améliorées dans un contexte de patrimonialisation mondialisée dans le cadre de la Convention concernant la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel de 1972 et de la Convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel. L’application de la loi sur la protection du bien culturel et de la loi pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel et l’intervention du juge permettent d’apprécier leur portée effective<br>Chinese cultural heritage consists of a multitude of tangible and intangible assets. It embodies the vitality and creativity of the Chinese Nation, and also participates in the pursuit of Chinese civilization Cultural heritage is the main problem of contemporary Chinese society. According to political developments, legal measures have been adopted. Because of current challenges for the Government and local authorities, specific regulations have been put in place to ensure the protection of cultural heritage. They are constantly being added to and improved in with the Global Heritage phenomenon, under the Convention Concerning the Protection of World Cultural and Natural Heritage and the Convention for the safeguarding of Intangible Cultural Heritage. The application of the law for the protection of Cultural Relics and the law for the safeguarding of Intangible Cultural Heritage and the intervention of jug allow appreciating its effective range

Cette thèse a pour objet d'étudier les relations entre les finances publiques, entendues au sens large comme les règles et les opérations financières et fiscales, et la protection du patrimoine culturel, défini comme l'ensemble des biens présentant un intérêt culturel et faisant l'objet d'une reconnaissance sociale aux fins de transmission. La protection du patrimoine culturel est effectuée en droit français par de nombreux instruments juridiques, notamment financiers et fiscaux. La diversification des instruments financiers et fiscaux liés à la protection du patrimoine culturel s'est opérée progressivement depuis la fin de l'Ancien Régime. La variété de ces outils nécessite de les présenter de façon ordonnée. Par la suite, une analyse de l'action financière publique en faveur de la protection du patrimoine culturel est menée afin de comprendre les mécanismes financiers et fiscaux concourant aujourd'hui à cet objectif<br>This thesis intends to study the relations between public finance, understood widely as tax rules and financing, and protection of cultural heritage defined as the group of goods proving cultural interest and revealing social worthy to inheritance purpose. Protection of cultural heritage takes place in the French law by means of numerous juridical instruments, more particularly financial and fiscal ones. The diversification of financial and fiscal instruments related to the protection of cultural heritage has been improving since the end of the old regime. These variegate tools need a well-ordered description. Afterwards, an analysis of the public finance action in favour of the protection of cultural heritage was undertaken in order to elucidate the recent objective-oriented financial and fiscal mechanisms

Dans le cadre de cette recherche, nous avons traité de la construction de l’identité sociale et culturelle à travers la notion de patrimoine culturel. Compte tenu de la richesse du patrimoine et l’importance que la population libyenne lui accorde, nous avons essayé de mettre en évidence le rôle qu’il joue dans la vie social d’un individu. Après avoir présenté le patrimoine culturel de la société libyenne, en se basant non seulement sur les édifices de l’antiquité gréco-romaine ou du monde arabe mais aussi sur les musées, le folklore et les théâtres, nous avons mené une enquête auprès du public de la ville de Tripoli afin de connaitre leurs représentations sur cette problématique. La population libyenne est fière de la richesse de son patrimoine culturelle. À travers les réponses, nous avons pu constater l’importance accordée à leur patrimoine et la crainte de voir ce passé être détruit ou pillé par la guerre. Cette recherche nous a permis de comprendre que lorsqu’un pays possède une telle tradition, son identité sociale et culturelle passe forcément par la reconnaissance de son patrimoine<br>As part of this research, we worked on the construction of a social identity through cultural heritage. We have tried to highlight the importance of the role of heritage in a person’s social life. After presenting the cultural heritage in Libyan society, not only based on buildings of Greco-Roman Antiquity or the Arab world but also museums, folklore and theaters, we conducted a public survey in the city of Tripoli in order to know the people’s opinion on this issue.Through their answers, we noted the importance they give to their heritage and their fear to see their past being destroyed or plundered by war. The people of Libya are proud of this cultural heritage. This research has allowed us to understand that when a country has such a tradition, the social and cultural identity necessarily requires the recognition of its cultural and artistic heritage

Le patrimoine immatériel des personnes publiques modifie profondément le droit des biens publics. Le rapport de 2006 « L’économie de l’immatériel : la croissance de demain » a impulsé un mouvement de prise en compte de l’immatériel dans les patrimoines publics aboutissant à la création en 2007 de l’Agence du patrimoine immatériel de l’État (APIE), service à compétence nationale rattaché conjointement au directeur général du Trésor et au directeur général des finances publiques. L’intérêt porté à ces biens traduit une volonté politique de les valoriser, car ils constituent une richesse sous-exploitée. L’identification juridique de ces éléments est complexe en ce qu’elle renvoie à la notion comptable d’« actifs immatériels ». De plus, le droit de l’immatériel se structure en marge du Code général de la propriété des personnes publiques de 2006, silencieux sur son applicabilité aux biens immatériels. La question de la patrimonialisation et du droit applicable sur les biens immatériels emporte par conséquent celle de leur incorporation dans le domaine public. L’hypothèse d’un domaine public immatériel doit donc être étudiée en prenant en compte les spécificités de la condition et des régimes juridiques de ces biens, ainsi que sa compatibilité avec la poursuite des impératifs de valorisation notamment économique<br>The public intangibles deeply shift the public property law. The report « The economy of the intangible: tomorrow’s growth » published in 2006 started an awareness of intangibles in the public heritages resulting on the establishment in 2007 of the Agency for Public Intangibles ofFrance (APIE), a government agency with national authority attached to Treasury Directorate General and Public Finances Directorate General. The rising interest for intangibles manifests a political will to value because they are an underutilized wealth. These assets are complexly identified in law because “intangible asset” is an accounting concept. Moreover, Intangibles law is built in the margin of the general Code on public property adopted in 2006, which is mute on its applicability to these intangible goods. Intangibles’ inclusion in the public estates consequently raises the issue of their incorporation in the public domain. The hypothesis of an intangible public domain means that the characteristics of condition and legal structures of these goods has to be studied, as well as its compatibility with economic valuation’s imperatives among other public utilities

L'appréhension juridique du marché de l'art en droit français s'est faite à partir des activités plutôt qu'à partir de l'objet de marché. Cette construction historique fit opposer fondamentalement la vente volontaire de meubles aux enchères publiques à la vente de gré à gré. Cette première qui connaît un régime propre dans le Code de commerce a été longue et complexe à définir et singulariser. Elle s'est également trouvée fragilisée face à l'apparition du courtage en ligne de biens culturels et à l'hybridation des formes de ventes.Cette construction par le mode de vente a abouti à instaurer une figure aveuglante du droit de la vente à l'encan, à la fois en construisant tout ce droit des ventes aux enchères, pourtant d'origine judiciaire, autour des réalités artistiques ; mais a réciproquement eu tendance à résumer le marché de l'art aux seules enchères.L'encan mis à part, le droit français connaît un éclatement statutaire des opérateurs. Les divers revendeurs de biens meubles d'occasion (antiquaire, brocanteur, galeriste …) n'ont pas de statut juridique propre. Les auxiliaires de marché (experts, spécialistes, comités d'artistes, foires, courtiers …), pourtant devenus centraux dans cette économie demeurent également relativement ignorés. Ce secteur est néanmoins caractérisé par l'omniprésence du mandat, notamment dans les modèles économiques des galeries d'art ainsi que par la figure centrale du « commissaire-priseur de ventes volontaires ». Une police de marché fut également mise en œuvre ces vingt dernières années, à la fois en libéralisant partiellement les ventes aux enchères qui demeurent réglementées ; mais également en luttant contre l'atomisation des commissaires-priseurs, en vain. Les opérateurs du marché de l'art se sont quant à eux montrés résistants à toute intervention publique dans cette économie traditionnellement discrète : défiants du droit classique, craignant la concurrence normative, et défendant des logiques d'autorégulation.Le droit du marché de l'art mériterait d'être repensé à partir de l'objet des transactions : l'oeuvre‑marchandise et ses risques spécifiques. L'intérêt patrimonial de celle-ci modèle en effet une commercialité singulière, tant par ses contraintes de conservation qu'avec une circulation atypique, notamment à l'exportation. L'oeuvre-marchandise est en outre dotée d'une aura qui va intéresser des tiers, tant en droit d'auteur qu'au regard de sa dimension de « commun » et en tant que support mémoriel. L'oeuvre-marchandise est également au cœur d'une économie de l'incertitude. Du fait même de son absence de nature fonctionnelle, elle génère une « orthodoxie de l'authentique » avec un aléa omniprésent que le droit tente de corseter. L'incertitude est également liée aux risques pénaux. Le législateur tente de prévenir la porosité du marché de l'art licite aux comportements criminels (ex. blanchiment ou recel). Il ambitionne également d'opérer une purge des œuvres illicites en circulation par une généralisation des diligences requises. Elles aboutissent régulièrement à des reconstitutions de propriété pour des biens spoliés ou sortis du domaine public.C'est enfin cette nature artistique des marchandises atypiques propres à ce marché de l'art qui rendent l'État actif à son égard. Il agit comme soutien (au patrimoine national, aux opérateurs et par une fiscalité incitative) ; mais l'État est plus directement encore un acteur du marché de l'art. Il se comporte comme collectionneur, avec des institutions et des prérogatives de puissance publique dédiées (préemption, dation, acquisition de trésors nationaux). Se pose finalement la question de l'opportunité d'un État-vendeur, position qu'il occupe déjà à la marge, mais qui si elle était généralisée remettrait en cause une tradition d'inaliénabilité des biens du domaine public, particulièrement artistiques<br>The legal understanding of the art market in French law has been based on activities rather than on the object of the market. This historical construction fundamentally opposed the voluntary sale of furniture at public auction to the sale by mutual agreement. The former, which has its own regime in the Commercial Code, has been long and complex to define and distinguish. It has also been weakened by the appearance of online brokerage of cultural goods and the hybridisation of forms of sale.This construction by the mode of sale has led to the establishment of a blinding figure of the law of auction sales, both by constructing the entire law of auction sales, even though it is of judicial origin, around artistic realities; but has reciprocally tended to summarise the art market to auctions alone.Apart from auctions, French law has seen a splintering of the status of operators. The various dealers in second-hand goods (antique dealers, second-hand dealers, gallery owners, etc.) do not have their own legal status. The market auxiliaries (experts, specialists, artists' committees, fairs, brokers, etc.), which have become central to this economy, are also relatively ignored. This sector is nevertheless characterised by the omnipresence of the mandate, particularly in the economic models of art galleries, and by the central figure of the "voluntary auctioneer". A market policy has also been implemented over the last twenty years, both by partially liberalising auctions, which remain regulated, and by fighting against the atomisation of auctioneers, in vain. Art market operators, for their part, have shown themselves to be resistant to any public intervention in this traditionally discreet economy: defiant of traditional law, fearful of normative competition, and defending self-regulatory logics.Art market law should be rethought from the point of view of the object of transactions: the work of art as a commodity and its specific risks. The patrimonial interest of the latter in fact models a singular commerciality, both through its conservation constraints and through its atypical circulation, particularly for export. The artwork is also endowed with an aura that will interest third parties, both in terms of copyright and in terms of its "common" dimension and as a memorial support. The artwork is also at the heart of an economy of uncertainty. Because of its lack of functional nature, it generates an "orthodoxy of the authentic" with an omnipresent randomness that the law tries to corset. Uncertainty is also linked to criminal risks. The legislator is trying to prevent the porosity of the legal art market to criminal behaviour (e.g. money laundering or concealment). It also aims to purge the illicit works in circulation by generalising the required diligences. They regularly lead to the reconstitution of ownership of looted goods or goods that have been taken out of the public domain.Finally, it is the artistic nature of the atypical goods specific to this art market that makes the State active in its regard. It acts as a supporter (of the national heritage, of the operators and through a tax incentive); but the State is even more directly an actor in the art market. It acts as a collector, with dedicated institutions and prerogatives of public power (pre-emption, dation, acquisition of national treasures). Finally, the question arises as to the appropriateness of a State as a seller, a position it already occupies on the margins, but which, if generalised, would call into question a tradition of the inalienability of public property, particularly art

Cette thèse de doctorat étudie la trajectoire historique des politiques et des institutions du patrimoine culturel en Ethiopie avec un accent particulier sur le XXe siècle. S'appuyant principalement sur des documents d'archives et des textes législatifs que j'ai rassemblés dans des archives en Éthiopie et en France, cette étude montre comment l'institutionnalisation de la protection du patrimoine culturel en Éthiopie a intégré divers modèles culturels, politiques et économique au fil des siècles. Les politiques patrimoniales mises en œuvre sous les trois derniers régimes politiques - le gouvernement impérial, le gouvernement socialiste et le gouvernement fédéral - reflètent la structure sociopolitique de base et les hypothèses idéologiques des régimes respectifs. Contrairement à ce qui s'est passé dans certains pays européens, où l'État a confisqué le patrimoine culturel et assumé la responsabilité de sa gestion, la prise en charge de la protection du patrimoine culturel en Éthiopie est largement restée hors du cadre des institutions d'Etat, tant dans le domaine ecclésiastique que laïque. Outre l'évolution historique des cadres juridiques et institutionnels du patrimoine culturel en Ethiopie, la thèse examine également la signification étymologique du patrimoine dans certaines langues éthiopiennes et explore les diverses manifestations de la perception et de la pratique du patrimoine dans le pays. La thèse soutient que l'ambition, la rhétorique et la pratique de la modernisation depuis le début du XXe siècle ont eu un impact plus profond sur la conception du patrimoine culturel et sur l'institutionnalisation de sa protection. En restituant les notions relatives au patrimoine dans une longue durée spécifique à l'Ethiopie, la thèse souhaite contribuer à ce que les politiques engagées pour la protection du patrimoine culturel ne dépendent pas seulement de modèles exogène de développement et de gestion, mais puissent respecter intégrer les conceptions et pratiques locales qui font elles-mêmes partie du patrimoine national<br>This dissertation investigates the general conditions under which the institutionalization of cultural heritage protection has taken place in a historical perspective with particular emphasis on the twentieth century. Its main objective is to study and reconstruct a historical trajectory of cultural heritage policies and institutions in Ethiopia. Based primarily on archival documents and legislative texts, which I collected from archives in Ethiopia and France, it argues that the institutionalization of cultural heritage protection in Ethiopia has undergone through centuries of social and political influences. It claims that the series of cultural heritage policies and institutions put in place under the last three political regimes- the imperial government, the socialist government and the federal government- reflect the basic sociopolitical structure and ideological assumptions of the respective regimes. This doctoral thesis explores the historical trajectory of cultural heritage policies and institutions in Ethiopia with a particular emphasis on the 20th century. Based primarily on archival documents and legislation that were collected in archives in Ethiopia and France, this study shows how the institutionalization of cultural heritage protection in Ethiopia has incorporated various cultural, political and economic models over the centuries. The heritage policies implemented under the last three political regimes - the imperial government, the socialist government and the federal government - reflect the basic socio-political structure and ideological assumptions of the respective regimes. Unlike in some European countries, where the State has confiscated cultural heritage and assumed responsibility for its management, the protection of cultural heritage in Ethiopia has largely remained outside the framework of State institutions, both in the ecclesiastical and secular spheres. In addition to the historical evolution of the legal and institutional frameworks of cultural heritage in Ethiopia, the thesis also examines the etymological significance of heritage in some Ethiopian languages and explores the various manifestations of heritage perception and practice in the country. The thesis argues that the ambition, rhetoric and practice of modernization since the early 20th century have left a deeper impact on the conception of cultural heritage and the institutionalization of its protection. By restoring notions relating to heritage over a long period of time specific to Ethiopia, the thesis aims to contribute to ensuring that policies for the protection of cultural heritage do not depend solely on exogenous models of development and management, but can respect local conceptions and practices that themselves are part of the national heritage

Le patrimoine culturel est d’une grande diversité, et se caractérise par sa contextualisation humaine. Le droit international l’appréhende essentiellement par le biais des États, dont il définit les compétences en tenant compte du décalage qui existe entre leurs dimensions territoriale et humaine et le rattachement de fait des éléments du patrimoine culturel. Certes, le système de répartition des compétences qu’il institue est principalement territorial, ce qui est classique ; mais l’État de situation est, en raison de la nature singulière du patrimoine culturel, titulaire de nombreuses obligations de protéger. Un principe général de protection existe et se compose d’un faisceau d’obligations. Des contraintes complémentaires trouvent leur source dans les droits de l’homme. D’autres titres de compétence, non territoriaux, ajoutent a la répartition des compétences des dimensions verticale et horizontale supplémentaires. Tous les États ont ainsi, en leur qualité de représentants de la communauté internationale, une responsabilité de protéger en la matière. Certains États, enfin, peuvent détenir des compétences a l’égard d’éléments du patrimoine culturel détermines qui se trouvent en dehors de leur territoire. Ainsi, des règles obligent les États a protéger le patrimoine culturel situe sur un territoire dont ils ont la maîtrise. D’autres surtout étendent leur juridiction, ou leur confèrent des obligations de protection a l’égard de certains éléments du patrimoine culturel situes en dehors de leurs frontières. D’autres encore leur permettent de revendiquer des biens culturels déterminés en raison de leur ancrage originel dans un groupe humain ou dans un espace particulier<br>Cultural heritage is a complex and miscellaneous phenomenon that international law has to fit together with the characteristics of states so as to organise its protection. Cultural heritage challenges to some extent the traditional definition of state jurisdiction. It is thus necessary to determine which state(s) has(have) jurisdiction over a particular element of cultural heritage, and to define its(their) rights and duties over it. In this respect, this specificities of cultural heritage, including the human and spatial origin of each one of its elements are partly taken into account by international law. Although the competent entity is traditionally the territorial state, it is subject to many international law obligations due to the special nature of cultural heritage. A general principle of international law may therefore be inferred from the existence of a large number of protective duties. Furthermore, human rights are an extra source of obligations in respect of cultural heritage. Non territorial states also have competences. Every state is being recognised, as a representative of the international community, a general duty to protect cultural heritage as a whole. Some states may also have duties regarding cultural elements located outside their own territory. Some might also be considered as states of origin with respect to cultural properties related to their nationals or their territory, which may entitle them to claim them back if they are no longer located within their boundaries

L'ampleur du patrimoine artistique italien (selon l'unesco plus de 50% des biens culturels existant au monde) s'explique par une tension creative qui s'est rarement dementie mais aussi par l'existence d'une culture de la sauvegarde dont on rencontre les premieres manifestations durant le xveme siecle. On constate que tout pouvoir lorsqu'il devient etat tend a imposer une serie de regles sur l'appartenance et la circulation de biens susceptibles de temoigner de sa legitimite. Ces lois sont promulguees avec une intensite variable par tous les etats de la peninsule durant toute la duree de leur existence historique. Il nous a semble qu'une recherche sur les origines, les formes, les causes et les implications de cette tradition propre au domaine italien (ces lois n'existent ailleurs qu'a partir du xixeme siecle) outre une contribution a l'histoire des institutions artistiques pouvait permettre une meilleure perception de l'identite italienne et une meilleure connaissance de la notion de bien culturel telle que l'exprime la culture italienne d'aujourd'hui<br>The importance of the italian artistical patrimony (which represents 50% at the very basis of the world wide cultural production according to the unesco), can be explaind mostly by a tense sense of creativeness. This situation accounted for too by the presence of a culture of conservation which we can find its first manifestations during the fifteenth century. We can observe that all state powers tend to impose a certain number of rules concerning the property and the move of various goods which were supposed to show its legitimacy. These laws were promulgated with different grades of intensity by all the states from the peninsula, this during all their historical existence. It appeared to us that a research on the origines, forms, causes and implications of this tradition in the italian history, from the fourteenth century, could help us get better perception of the italian identity, together with a better acknowledge of the notion of cultural heritage, as it is show nowadays in the italian culture

Avec la croissance explosive de la numérisation du patrimoine culturel , de nombreuses patrimoine culturel institutions ont été la conversion des objets physiques du patrimoine culturel dans la représentation numérique ou représentation descriptive . Toutefois , la conversion a donné lieu à plusieurs questions telles que : 1 ) les documents sont de nature descriptive , 2 ) l'ambiguïté et de la brièveté des documents , 3 ) le vocabulaire spécifique est utilisé dans les documents , et 4 ), il existe également des variations dans les termes utilisés dans le document . En outre, l'utilisation de mots-clés inexactes également entraîné problème de requête court . La plupart du temps , les problèmes sont causés par la faute agrégée en annotant les documents alors que le problème de requête court est causé par l'utilisateur naïf qui a peu de connaissances et d'expérience dans le domaine du patrimoine culturel . Dans cette recherche, l'objectif principal est de modéliser le système d' accès à l'information pour surmonter partiellement les questions soulevées par le processus de documentation et le fond des utilisateurs du patrimoine culturel numérique . Par conséquent , trois types d'outils d'accès aux informations sont introduites et établies à savoir l'information système de recherche , la recherche de contexte , et jeu mobile sur le patrimoine culturel qui permettent à l' utilisateur d'accéder , d'apprendre et d'explorer les informations sur le patrimoine culturel . Fondamentalement , l'idée principale d'information système de recherche et contexte de recherche est d'intégrer la relation de lien entre les termes dans le modèle de la langue par l'extension de Dirichlet lissage pour résoudre les problèmes qui se posent à la fois le processus de documentation et de fond des utilisateurs . En outre, un modèle de préférence est présenté sur la base de la théorie de la charge d'un condensateur de quantifier le contexte cognitif basé sur le temps et les intégrer dans la longue Dirichlet lissage . En outre, un jeu mobile est introduite par l'intégration des éléments des jeux de monopole et chasse au trésor pour atténuer les problèmes découlant de l'arrière-plan des utilisateurs en particulier leur comportement décontracté . Les premier et deuxième approches ont été testées sur le patrimoine culturel dans CLEF ( chic) ​​collection qui se compose de questions et de courts documents . Les résultats montrent que l'approche est efficace et donne une meilleure précision lors de la récupération . Enfin , une enquête a été menée pour étudier la troisième approche , et le résultat donne à penser que le jeu est en mesure d'aider les participants à explorer et apprendre les informations sur le patrimoine culturel . En outre, les participants ont également estimé qu'une recherche d'information outil qui est intégré avec le jeu peut fournir plus d'informations à l'utilisateur d'une manière plus pratique tout en jouant le jeu et en visitant les sites du patrimoine dans le match. En conclusion , les résultats montrent que les solutions proposées sont en mesure de résoudre les problèmes posés par le processus de documentation et le fond des utilisateurs du patrimoine culturel numérique<br>With the explosive growth of digitization in cultural heritage, many cultural heritage institu- tions have been converting physical objects of cultural heritage into digital representation or descriptive representation. However, the conversion resulted in several issues such as: 1) the documents are descriptive in nature, 2) ambiguity and brevity of the documents, 3) dedicated vocabulary is used in the documents, and 4) there is also variation in the terms used in the doc- ument. Besides, the usage of inaccurate keywords also resulted in short query problem. Most of the time, the issues are caused by the aggregated fault in annotating the documents while the short query problem is caused by naive user who has little prior knowledge and experience in cultural heritage domain. In this research, the main aim is to model information access system to overcome partially the issues arising from the documentation process and the background of the users of digital cultural heritage. Therefore, three types of information access tool are introduced and established namely information retrieval system, context search, and mobile game on cultural heritage that allow the user to access, learn, and explore the information on cultural heritage. Basically, the main idea for information retrieval system and context search is to incorporate the link relationship between terms into the Language Model by extending of Dirichlet Smoothing to solve the problems arising from both the documentation process and background of the users. In addition, a Preference Model is introduced based on the Theory of Charging a Capacitor to quantify the cognitive context based on time and integrate into the extended Dirichlet Smoothing. Besides, a mobile game is introduced by integrating the ele- ments of the games of monopoly and treasure hunt to mitigate the problems arising from the background of the users especially their casual behavior. The first and second approaches were tested on the Cultural Heritage in CLEF (CHiC) collection that consists of short queries and documents. The results show that the approach is effective and yields better accuracy during the retrieval. Finally, a survey was carried out to investigate the third approach, and the result suggests that the game is able to help the participants to explore and learn the information on cultural heritage. In addition, the participants also felt that an information seeking tool that is integrated with the game can provide more information to the user in a more convenient manner while playing the game and visiting the heritage sites in the game. In conclusion, the results show that the proposed solutions are able to solve the problems arising from the documentation process and the background of the users of digital cultural heritage

On peut retracer de facon significative l'influence de l'antiquité au Québec à travers plusieurs domaines de l'activité culturelle. Dans le contexte nord-américain, le Québec, berceau de la culture française en Amérique, occupe une place de première importance comme héritier de la culture européenne. Depuis les débuts de la colonie (1608) et jusqu'à la conquête (1759), on assiste, au Canada, à l'implantation de la présence française et de sa culture, avec ce qu'elle a herité de l'antiquité. Après la conquête, pendant plusieurs années, les canadiens-français auront très peu de contacts avec la mère-patrie. Par la suite, sous le régime anglais, les britaniques apportent à leur tour au Québec leur culture, également marquée de la tradition classique. Notre étude porte sur différents aspects de la culture qui reflètent l'influence de l'antiquité, tel qu'imprimés par les deux nations fondatrices française et anglaise, depuis les débuts de la colonie jusqu'à nos jours. Elle comprend cinq chapitres; l'architecture, la peinture, la sculpture, l'édition, les cimetières. En plus des illustrations dans le texte, le travail est accompagné de 100 photos. La bibliographie comprend près de 75 titres<br>There are significant traces of antiquity in quebec and these are manifest in many aspects of quebec culture. Quebec was the cradle of french culture in the new world and as such was, in the north american context, an important recipient of european culture. From the birth of the colony in 1608 until it changed hands in 1759, french culture was the means of transmission to quebec of the european heritage of antiquity. In their turn, the english conquerors brought to quebec their culture, also influenced by classicism. This study concerns different aspects of quebec culture which reflect the influence of antiquity derived from the french and then from the english builders of quebec, from its colonial beginnings to this day. This study has five chapters: architecture, painting, sculpture, edition, cemeteries. In addition to illustrations accompanying the text, there are one hundred photographs with this study. The bibliography includes almost seventy five titles

La protection juridique du patrimoine culturel en Lybie a connu deux périodes distinctes. La première avant 1869 se caractérisait par l’absence de législation spécifique. Les vestiges apparents et les pièces archéologiques transportables étaient exposés au pillage et au marchandage tandis que le patrimoine immatériel se transmettait par une mémoire populaire qui perdait au fil du temps une partie de son héritage culturel. La seconde période, à partir du mitan du XIXe siècle, est marquée pour le patrimoine libyen par une volonté de protection. Il a connu depuis 1869 jusqu’à nos jours et après l’indépendance, différentes étapes et divers degrés dans la préservation de biens culturels d’un point de vue juridique.Cette recherche doctorale s’intéresse particulièrement à ces quelques 150 années où l’intérêt a été porté à la définition du patrimoine et à la vision de la loi musulmane sur le patrimoine car l’héritage religieux reste très ancré dans l’esprit des gens et constitue une entrave à l’acceptation de plusieurs formes de patrimoine culturel.A partir des différents pouvoirs qui se sont exercés sur le territoire libyen, il est permis de saisir les apports et les limites, les influences et les évolutions, les enjeux et les acteurs, les dispositions normatives et leur application pendant la période ottomane puis l’occupation italienne et enfin l’administration militaire britannique. Ces deux pays européens se sont intéressés à la seule protection du patrimoine culturel matériel et à sa redécouverte. Comme en d’autres espaces, le patrimoine immatériel n’a bénéficié d’une attention particulière de ces deux administrations.Après la proclamation de l’indépendance, l’intérêt porté au patrimoine culturel a été moindre malgré les nombreuses lois et les résolutions promulguées favorables à l’émergence d’un droit national du patrimoine et destinée à protéger les richesses culturelles en raison de la découverte d’importantes quantités de pétrole. Le pays alors oriente son économie vers l’exploitation d’une rente impliquant l’abandon des autres ressources du pays. L’économie a alors été privilégiée et l’Etat n’a donné aucune importance au développement du tourisme archéologique.Par ailleurs, la conscience de l’importance du patrimoine comme constitutive de l’identité culturelle du peuple n’a pas été ancrée dans l’esprit de la plupart des citoyens, notamment à cause des programmes d’enseignement ne faisant pas état de la question patrimoniale. Par contre, ils étaient saturés de sujets nationalistes discriminatoires pour lutter contre la diversité culturelle intérieure et extérieure. La propagande de l’ancien régime s’est efforcée d’agir ainsi durant les décennies. Avec la chute du régime du colonel Kadhafi en 2011, une nouvelle législation patrimoniale a permis de prendre en considération de nouveaux domaines. De possibles évolutions sont à attendre de l’influence des conventions internationales.Cette thèse, par une analyse de l’évolution de la protection juridique du patrimoine culturel libyen et la mise à disposition du corpus normatif élaboré au cours des siècles, est une première étape pour de futures recherches relatives au patrimoine culturel et plus largement à la question du droit libyen<br>The juristic protection of cultural heritage in Libya has been divided into two distinct periods. The first before 1869 was characterized by the absence of specific legislation. Apparent remains and transportable archaeological pieces were exposed to pillage and bargaining, while intangible heritage was transmitted through a popular memory that lost part of its cultural heritage over time. The second period, from the mid-nineteenth century, is marked for the Libyan heritage by a desire for protection. From 1869 to the present and after independence, it has had different stages and varying degrees in the preservation of cultural property from a legal point of view.This doctoral research is particularly interested in the last 150 years when the definition of the heritage and the vision of the Muslim law on the heritage were taken into account, because the religious heritage remains deeply in the minds of the people and constitutes an obstacle to the acceptance of several forms of cultural heritage.From the various powers that have been exercised in Libyan territory, it is possible to understand the contributions and limits, the influences and developments, the stakes and the actors, the normative provisions and their application during the Ottoman period, Italian occupation and finally the British military administration. These two European countries have focused on the protection of the tangible cultural heritage and its rediscovery. As in other areas, intangible heritage has received special attention from both administrations.After the proclamation of independence, interest in cultural heritage was lessened despite the many laws and resolutions promulgated favorable to the emergence of a national heritage law and intended to protect cultural wealth due to the discovery large quantities of oil. The country then directs its economy towards the exploitation of a rent implying the abandonment of the other resources of the country. The economy was privileged and the state gave no importance to the development of archaeological tourism.In addition, awareness of the importance of heritage as a constituent part of the cultural identity of the people has not been anchored in the minds of most citizens, in particular because of educational programs that do not Heritage issue. On the other hand, they were saturated with discriminatory nationalist subjects to combat internal and external cultural diversity. The propaganda of the old regime has tried to do so over the decades. With the collapse of the regime of Colonel Gaddafi in 2011, a new patrimonial legislation made it possible to take into consideration new areas. Possible developments can be expected from the influence of international conventions.This thesis, by analyzing the evolution of the legal protection of the Libyan cultural heritage and making available the normative corpus elaborated over the centuries, is a first step for future research on cultural heritage and more broadly on the question Of Libyan law

Texte remanié de: Th. doct.--Hist. du droit--Lyon 3, 2000. Titre de soutenance : Genèse du patrimoine artistique : élaboration d'une notion juridique, 1750-1816.<br>Notice réd. d'après la couv. Bibliogr. p. 279-297. Index.

Pratiques et représentations sociales transmises de génération en génération, les patrimoines culturels immatériels (PCI) sont aujourd’hui définis dans le cadre de dispositifs internationaux et nationaux (Unesco, 2003). Dans certaines situations, l’attachement au PCI révèle l’existence d’« espaces en souffrance ». En effet, phénomènes spatiaux aux manifestations inscrites dans des lieux, les PCI contribuent à la capacité des individus et des sociétés à assurer leur pérennité en sauvegardant leurs sentiments d’identité, de présence territoriale et de continuité à travers l’histoire. Réussies ou échouées, les patrimonialisations témoignent d’un dynamisme de ceux qui les opèrent. In fine, les PCI traduisent des territorialités liées à la résilience pour les hommes qui les créent, et y tiennent. L’étude de terrain de neuf sites en Normandie et Pays-de-la-Loire montre que les manifestations du « PCI » sont autant de dépassements de perturbations par des résiliences inscrites dans des échelles géographiques multiples : depuis les échelles micro, celles où l’on soigne le sujet et son lieu corporel organique, aux échelles méso et macro où ces résiliences tendent à raccommoder des tissus socio-territoriaux plus vastes. Ainsi, entre lieux, milieux englobants et territoires, le patrimoine culturel immatériel relève d’une territorialité matricielle. Il participe à la permanente re-création de la relation de l’Homme à la Terre<br>Social practices and representations, passed from generation to generation, are today defined as “intangible cultural heritage” and figure in both national and international patrimonial provisions (Unesco 2003). In some cases, people’s attachment to “intangible cultural heritage” can reveal the existence of “areas of suffering”, whether personal or societal. As a spatial phenomenon, the expression of which is often related to a geographical location, “intangible cultural heritage” contributes to Man’s and society’s capacity to ensure its sustainability through the preservation of Man’s feelings of identity, territorial presence and continuity through Time. Successful or not, patrimonialisations are proof of the energy of those who perpetrate them. In fine, “intangible cultural heritage” conveys territorialities linked to the resiliency of those who create such heritage and hold on to it. A field study of 9 sites, in the Normandy and Pays de la Loire regions, shows that these expressions of “ICH” provide Man with a way to overcome disruptions through resiliency, detectable on various geographical scales: from the micro scale, where we look after the individual and his organic corporal location, to the meso and macro scales, where they tend to mend the wider socio-territorial fabric. Thus, between locations, communities and territories, “intangible cultural heritage” becomes part of a matrix territoriality. It is, therefore, part of the permanent re-creation between Mankind and Earth

La recherche présentée ici a un double objet : l’un est d’ordre sémantique. Il s’agit de mettre au jour la reconstruction du sens des artefacts qui accompagne leur intégration dans le patrimoine culturel. Menée dans le cadre de la Sémantique des Possibles Argumentatifs de Galatanu, elle propose une analyse de la construction discursive de la signification lexicale de patrimoine, patrimonialiser et patrimonialisation et des mécanismes de contamination sémantique que leur convocation produit sur église et hôpital en particulier. Cette analyse repose sur un corpus dictionnairique, de questionnaires auprès du public et d’experts du domaine. Elle exploite également l’articulation entre la SPA et les théories des actes de langage pour effectuer une approche modale de la force illocutoire de l’acte , dans une démarche sémasiologique, à partir des mots, et onomasiologique, à partir d’entretiens avec des militants de la patrimonialisation. Le second objet de cette recherche relève de l’exploitation de cette approche sémantique pour optimiser la structuration d’un système d’informations patrimoniales. A partir de la description formelle du patrimoine et en fonction des contraintes du préexistant textuel et contextuel, nous proposons une ontologie de la patrimonialisation valorisant les aspects patrimoniaux d’un artefact dans une base de données. Appliquée à un objet interdisciplinaire, notre analyse a été nourrie par les SHS et l’ingénierie des connaissances. Elle propose un point de vue de la linguistique pour nourrir les débats d’autres disciplines, sur le statut du « patrimonialisant » et des stratégies alternatives à la patrimonialisation institutionnelle<br>This research has a dual purpose : one is semantic. The aim is to uncover the reconstruction of the meaning of artifacts that goes with their integration into the cultural heritage. In the Semantics of Argumentative Probabilities by Galatanu, it provides an analysis of the discursive construction of the lexical significance of heritage, heritagization and to heritagize and the mechanisms of semantic contamination their use can generate, especially on the words church and hospital. This analysis is based on a dictionary corpus, surveys to the general public and cultural heritage experts. It also uses the articulation between the SPA and the Speech acts theories, in order to carry out a modal approach to the illocutionary force of the speech act , in a semasiological way, from the words, and an onomasiological one, from interviews with cultural heritagization activists. Another purpose is to use this semantic approach to optimize the structuring of a cultural heritage data system. On the basis of the formal description of cultural heritage and according to the constraints of the preexisting textual and contextual datas, we propose an ontology of the cultural heritagization, likely to enhance the heritage aspects of an object inscribed in a database. Applied to an interdisciplinary object, our analysis has been fed by humanities and knowledge engineering. It intends to offer a linguistic point of view to feed the debates of concern in other disciplines, such as the question of the heritage makers’ status and alternative strategies to institutional heritagization

Le patrimoine culturel ne s’arrête pas aux monuments et aux collections d’objets. Il comprend également les traditions ou les expressions vivantes héritées de nos ancêtres et transmises à nos descendants ; ce qu’on appelle le patrimoine culturel immatériel. L’importance de ce patrimoine ne réside pas tant dans la manifestation culturelle elle-même que dans la richesse des connaissances et du savoir-faire qu’il transmet d’une génération à une autre. Cette transmission du savoir a une valeur sociale, économique, culturelle et juridique pertinente pour les groupes minoritaires et majoritaires et pour le monde entier. Le choix des techniques de protection internationale est directement lié aux objectifs poursuivis par l’UNESCO. Au-delà du texte de la Convention de 2003 et d’autres instruments internationaux adoptés par l’UNESCO, il peut être utile d’aborder plus largement les solutions juridiques de sauvegarde du patrimoine culturel immatériel. L'objet de notre étude consiste à analyser l’action normative en matière de patrimoine culturel immatériel en mettant la lumière sur sa définition, les normes internationales relatives à sa protection, ainsi que sur la question de l’effectivité et de l’efficacité internationale de la sauvegarde de ce patrimoine. Pour conclure, les résultats de l’action normative et d’effectivité n’échappent pas à notre analyse. Il s’agit d’évoquer enfin la possibilité de mettre en place une feuille de route pour une meilleure protection à l’avenir<br>Cultural heritage doesn't only include monuments and the collection of objects. /cultural heritage is about more than monuments or the collection of objects. It, also, includes the traditions or the modern inherited expressions from our ancestors and transmitted to our descendants, what we call the intangible cultural heritage. The importance of this heritage doesn't reside so much in the cultural demonstration itself, but in the richness of knowledge, and the know-hows that are transmitted from one generation to another. This transmission of knowledge has social value, economical, cultural and legal relevance for minority groups, as well as for the main social groups, and is also, important for the world. The choice of the techniques used for international protection is linked directly to the objectives pursued by the UNESCO. Beyond the text of the 2003 convention and other international agreements adopted by the UNESCO, it can perhaps be useful to tackle more widely the legal solutions of the intangible cultural heritage. The aim of our study consists of analysing the normative action concerning the intangible cultural heritage in placing the light on the definition of the intangible cultural heritage as well as the international standards important to its protection and also in tackling the question of effectivity and efficiency of the international protection of this heritage. In conclusion, the results for the normative action and effectivity do not escape our analysis. It is, in the end about the possibility of putting in place a plan for the protection of a better future

A la croisée des mondes de l'informatique, de l'archéologie et de la médiation, un champ de recherche nouveau se dessine, celui de la médiation hypermédia du patrimoine archéologique. La recherche examine les condtions d'émergence du domaine et propose l'étude du contexte social général, qui révèle le cadre d'expression de la médiation hyper média, en focalisant l'attention sur les problématiques archéologiques, techniques, politiques, économiques, juridiques. L'étude des publics et des usages permet la connaissance des modalités de réception des lieux et des conditions d'usage. La recherche s'appuie sur des expériences concrètes : mise en valeur du patrimoine archéologique de Zama (Tunisie), réalisation du système Hypercarta (SIG), travail archéologique autour du site de Montsérié (Hautes-Pyrénées). Sur la base d'une critique épistémologique, la thèse propose une articulation de la médiation hypermédia du patrimoine archéologique perçue comme processus socio-technologique complexe<br>At a crossworld of computer science, archaeology and mediation, a new sphere of research takes shape, the hypermedia mediation of archaeological heritage one. The research examines the emergence conditions of this field and suggests a global social situation study, which reveals the expression context of hypermedia mediation, by focusing on archaelogical, technical, political, economical and legal problems. Publics and uses study allows to know the reception forms, the places and use conditions. The research relies on concrete experiments : mediation of archaeological heritage of Zama (Tunisia), production of Hypercarta system, archaeological work about the Montsérié site (Hautes-Pyrénées). On the basis of an espistemological critic, the thesis aimed at building a new comprehension of the hypermedia mediation of archaeological heritage perceived as a complex socio-technological process

L'étude de la protection de Saint-Louis du Sénégal conduit à s'intéresser à la patrimonialisation des anciennes villes coloniales, à la pertinence du recours aux outils juridiques hérités de cette colonisation, à l'universalité de la Convention du patrimoine mondial de l'humanité adoptée en 1972 par l'UNESCO. Le coeur historique de Saint-Louis est protégé par le Sénégal indépendant depuis 1976 ; en 2000 la ville coloniale est classée au patrimoine mondial de l'humanité. Textes juridiques, études et projets se succèdent sur le sol saint-louisien, mais les immeubles se détériorent, les lois ne sont pas respectées, les travaux de restauration ne semblent pas constituer une priorité pour les Sénégalais, les intervenants étrangers sont plus actifs que les nationaux. Une situation qui mène à s'interroger sur le poids des identités, de l'économie et du tourisme dans cette démarche, la confusion générée par les interventions internationales et la surcharge patrimoniale engendrée par le classement au patrimoine mondial de l'humanité. Le processus de mise en patrimoine de l'ancienne capitale du Sénégal et de l'A. -O. F. Met en lumière des difficultés techniques liées à l'absence de matériaux d'origine, nécessaires pour respecter la condition d'authenticité posée par l'UNESCO, la perte des savoir faire, l'émergence de nouveaux référents culturels et architecturaux ; ce processus se heurte également à l'image coloniale de la cité, symbole d'un passé que les nationaux ne souhaitent pas entretenir. A moins que celui-ci devienne porteur d'avenir : la perspective d'une activité touristique est de ces supports permettant d'édifier une politique de conservation des villes coloniales<br>Studying the protection of the city of Saint –Louis du Sénégal leads us to take an interest in the heritage process of former colonial towns, in the relevance of the use of juridical tools inherited from the colonization (avec un s à la place du z si tu veux faire plus anglais et moins américain), and in the universality of the 1972 UNESCO World Heritage Convention. The historical heart of Saint-Louis is protected by Senegal since 1976 and the colonial town was included on the World Heritage list in 2000. Juridical texts, studies and projects follow one another while buildings deteriorate, laws are not respected, and renovation work does not seem to constitute a priority for the Senegalese, foreign contributors being more active than national ones. This situation leads us to question the weight of identities, of the economy, and of tourism in this process, as well as the confusion generated by international intervention and the heritage overload created by the World Heritage listing. The heritage process of the former capital of Senegal and the A. O. F. Underlines the technical difficulties linked to the absence of original materials that are necessary in order to respect the condition of authenticity required by the UNESCO. Unless the prospect of touristic activity eventually comes to constitute a foundation on which to build a heritage policy for colonial towns

Cette thèse tend à dresser une typologie des droits au patrimoine culturel reconnus dans les textes internationaux et régionaux et à explorer les différents mécanismes qui les garantissent. L’étude des différents instruments de protection des droits de l’homme, d’une part et de protection du patrimoine culturel, d’autre part révèle qu’il existe une reconnaissance, généralement implicite, de droits qui favorisent le lien de l’être humain au patrimoine culturel. Ces droits relèvent de deux catégories principales : les droits de participer à la protection du patrimoine culturel de son choix et les droits d’accéder aux patrimoines culturels tant de valeur nationale que régionale et mondiale. Ces droits sont concrétisés spontanément grâce à l’intégration progressive d’objectifs qui tendent à les mettre en œuvre dans les programmes culturels régionaux. Ils sont également concrétisés grâce aux stratégies augmentatives des requérants et à l’interprétation souvent extensive que les juges des droits humains retiennent des droits justiciables dont ils découlent. La reconnaissance des droits au patrimoine culturel et leur concrétisation témoignent d’une prise de conscience qui a évolué dans le temps et qui pourrait s’orienter vers une pleine garantie de ces droits<br>This thesis endeavors to draw up a typology of the rights to cultural heritage acknowledged in the international and regional texts and to investigate the various mechanisms which guarantee them. The study of the various instruments of protection of human rights, on the one hand, and the protection of the cultural heritage, on the other hand, reveals that there is recognition, generally implicit, of human rights which favor the link of human beings in the cultural heritage. These rights pertain to two main categories: the rights to participate in the protection of the cultural heritage of its choice and the rights to access to cultural heritages of national, regional or world value. These rights are spontaneously concretized thanks to the progressive integration of objectives which tend to make them operational in the regional cultural programs. They are also concretized thanks to the augmentative strategies of the applicants and to the often extensive interpretation by the judges of human rights of the answerable rights from whom they ensue. The recognition of the rights to cultural heritage and their realization testify to an awareness which evolved over time and which could evolve more towards a full guarantee of these rights

Avec la Convention pour la Sauvegarde du Patrimoine Culturel Immatériel de l’UNESCO (2003), le concept de patrimoine s’est trouvé élargi à de nouveaux objets, mais surtout une nouvelle distribution des rôles s’est opérée parmi les acteurs, mettant les praticiens individuels et collectifs au cœur du dispositif. Les états qui ont ratifié la convention se sont donné l’obligation de procéder à des inventaires en impliquant les communautés dans la désignation de ce qui, pour elles, fait patrimoine immatériel, offrant ainsi une opportunité d’expérimentations de formes et de méthodes pour réaliser cet objectif. Ces inventaires se sont largement appuyés sur des technologies numériques pour leur constitution et sur le web pour leur diffusion. La dynamique sociale dans laquelle s’inscrit la notion d’inventaire s’appuie sur un imaginaire des techniques numériques comme moyen de conjurer la perte culturelle et une relation ambiguë se noue au moment de l’inventaire nativement numérique entre immatériel et virtuel. L’étude du récit de l’histoire du web permet de mettre en évidence un ensemble de mythes fondateurs d’Internet qui contribuent à cette ambiguïté. À partir d’une participation observante à l’Inventaire du Patrimoine Immatériel Religieux du Québec (IPIR), qui s’appuie sur les définitions de la convention UNESCO, il s’agit de considérer les technologies numériques, dont Internet, comme outils que les communautés (État, communautés locales, acteurs de l’inventaire) mobilisent pour se mettre en scène par le patrimoine immatériel. L’exemple de l’IPIR, chargé de trois missions (conserver la mémoire, répertorier les pratiques vivantes, les communiquer), comparé à d’autres inventaires en ligne existants illustre la plasticité des inventaires du Patrimoine Culturel Immatériel. Les trajectoires de l’inventorisation émergent en interrogeant la demande sociale d’un inventaire du Patrimoine Culturel Immatériel religieux dans le contexte de déchristianisation du Québec à partir des années 1960. Enfin, la diffusion sur le web des données d’inventaire permet de questionner les usages des techniques et les formes de représentations du web comme moyen de transmission culturelle. Alors que la dynamique sociale dans laquelle s’inscrit un inventaire en ligne s’appuie sur un imaginaire des techniques numériques comme moyen de conjurer la perte culturelle, la prolifération des traces sur le web vient défier la promesse d’accessibilité universelle que portait le web des origines.<br>Avec la Convention pour la Sauvegarde du Patrimoine Culturel Immatériel de l’UNESCO (2003), le concept de patrimoine s’est trouvé élargi à de nouveaux objets, mais surtout une nouvelle distribution des rôles s’est opérée parmi les acteurs, mettant les praticiens individuels et collectifs au cœur du dispositif. Les états qui ont ratifié la convention se sont donné l’obligation de procéder à des inventaires en impliquant les communautés dans la désignation de ce qui, pour elles, fait patrimoine immatériel, offrant ainsi une opportunité d’expérimentations de formes et de méthodes pour réaliser cet objectif. Ces inventaires se sont largement appuyés sur des technologies numériques pour leur constitution et sur le web pour leur diffusion. La dynamique sociale dans laquelle s’inscrit la notion d’inventaire s’appuie sur un imaginaire des techniques numériques comme moyen de conjurer la perte culturelle et une relation ambiguë se noue au moment de l’inventaire nativement numérique entre immatériel et virtuel. L’étude du récit de l’histoire du web permet de mettre en évidence un ensemble de mythes fondateurs d’Internet qui contribuent à cette ambiguïté. À partir d’une participation observante à l’Inventaire du Patrimoine Immatériel Religieux du Québec (IPIR), qui s’appuie sur les définitions de la convention UNESCO, il s’agit de considérer les technologies numériques, dont Internet, comme outils que les communautés (État, communautés locales, acteurs de l’inventaire) mobilisent pour se mettre en scène par le patrimoine immatériel. L’exemple de l’IPIR, chargé de trois missions (conserver la mémoire, répertorier les pratiques vivantes, les communiquer), comparé à d’autres inventaires en ligne existants illustre la plasticité des inventaires du Patrimoine Culturel Immatériel. Les trajectoires de l’inventorisation émergent en interrogeant la demande sociale d’un inventaire du Patrimoine Culturel Immatériel religieux dans le contexte de déchristianisation du Québec à partir des années 1960. Enfin, la diffusion sur le web des données d’inventaire permet de questionner les usages des techniques et les formes de représentations du web comme moyen de transmission culturelle. Alors que la dynamique sociale dans laquelle s’inscrit un inventaire en ligne s’appuie sur un imaginaire des techniques numériques comme moyen de conjurer la perte culturelle, la prolifération des traces sur le web vient défier la promesse d’accessibilité universelle que portait le web des origines.<br>With the Convention for the Safeguarding of the Intangible Cultural Heritage of UNESCO (2003), the concept of heritage was expanded to new objects, but above all a new distribution of roles was made among the actors, putting the practitioners individual and collective at the heart of the device. States that have ratified the convention have given themselves the obligation to carry out inventories by involving the communities in the designation of what, for them, constitutes intangible heritage, thus offering an opportunity for experimentation of forms and methods to achieve this goal. These inventories were largely based on digital technologies for their constitution and on the web for their dissemination. The social dynamics in which the notion of inventory is inscribed is based on an imaginary of digital techniques as a means of warding off cultural loss, and an ambiguous relationship is formed at the time of the natively digital inventory between immaterial and virtual. The study of the narative of the history of the web makes it possible to highlight a set of founding myths of the Internet which contribute to this ambiguity. Based on an observant participation in the Inventory of the Intangible Religious Heritage of Quebec (IPIR), which is based on the definitions of the UNESCO Convention, digital technologies, including the Internet, should be considered as tools that the communities (state, local communities, actors of the inventory) mobilize to be staged by intangible heritage. The example of the IPIR, with three missions (keep the memory, list the living practices, communicate them), compared to other existing online inventories illustrates the plasticity of the intangible cultural heritage inventory. The trajectories of inventorization emerge by questioning the social demand for an inventory of intangible cultural heritage in the context of de-Christianization of Quebec from the 1960s. Finally, the web-based dissemination of inventory data makes it possible to question the uses of techniques and forms of representation of the web as a means of cultural transmission. While the social dynamics in which an online inventory is based on an imaginary digital techniques as a means to avert cultural loss, the proliferation of tracks on the Internet comes to challenge the promise of universal accessibility that the web was wearing. origins.<br>With the Convention for the Safeguarding of the Intangible Cultural Heritage of UNESCO (2003), the concept of heritage was expanded to new objects, but above all a new distribution of roles was made among the actors, putting the practitioners individual and collective at the heart of the device. States that have ratified the convention have given themselves the obligation to carry out inventories by involving the communities in the designation of what, for them, constitutes intangible heritage, thus offering an opportunity for experimentation of forms and methods to achieve this goal. These inventories were largely based on digital technologies for their constitution and on the web for their dissemination. The social dynamics in which the notion of inventory is inscribed is based on an imaginary of digital techniques as a means of warding off cultural loss, and an ambiguous relationship is formed at the time of the natively digital inventory between immaterial and virtual. The study of the narative of the history of the web makes it possible to highlight a set of founding myths of the Internet which contribute to this ambiguity. Based on an observant participation in the Inventory of the Intangible Religious Heritage of Quebec (IPIR), which is based on the definitions of the UNESCO Convention, digital technologies, including the Internet, should be considered as tools that the communities (state, local communities, actors of the inventory) mobilize to be staged by intangible heritage. The example of the IPIR, with three missions (keep the memory, list the living practices, communicate them), compared to other existing online inventories illustrates the plasticity of the intangible cultural heritage inventory. The trajectories of inventorization emerge by questioning the social demand for an inventory of intangible cultural heritage in the context of de-Christianization of Quebec from the 1960s. Finally, the web-based dissemination of inventory data makes it possible to question the uses of techniques and forms of representation of the web as a means of cultural transmission. While the social dynamics in which an online inventory is based on an imaginary digital techniques as a means to avert cultural loss, the proliferation of tracks on the Internet comes to challenge the promise of universal accessibility that the web was wearing. origins.

Rapport de recherche bibliographique de master professionnel 2e année : Ingénierie documentaire : Villeurbanne, ENSSIB : 2005. Rapport de recherche bibliographique de master professionnel 2e année : Ingénierie documentaire : Lyon 1 : 2005.<br>Texte intégral.

Des dispositifs de protection du patrimoine se mettent en place en France et aux Emirats Arabes Unis depuis quelques années. Mais c’est véritablement aux années quatre vingt que naît une politique publique du patrimoine avec la création du concept de monument historique. Tout au long du XXe siècle, la législation de protection du patrimoine s’étoffe et accompagne l’évolution de la conception même de patrimoine. Ce patrimoine est désormais constitué de biens matériels et immatériels. Sur le plan international et sous l’égide de l’Organisation des Nations unies pour l’éducation, la science et la culture (UNESCO) se met en place dans les années soixante dix l’idée de patrimoine mondial de l’humanité. Dans ce cadre, des lois sur la protection du patrimoine ont été adoptées en France, et de nouveau projet de loi de texte législatif sont toujours en attente d’être adoptés aux Emirats Arabes Unis. Ces lois et projets de lois ont pour ambition de rendre les dispositifs de protection « plus lisibles et mieux adaptés aux enjeux actuels et futurs »<br>Devices heritage protection is put in place in France and the United Arab Emirates in recent years. But it was really the eighty was born a public heritage policy with the creation of the concept of historical monument years. Throughout the twentieth century, the law of protection of heritage fabric and accompanies the evolution of the same design heritage. This heritage is now composed of tangible and intangible assets. Internationally under the aegis of the United Nations Educational, Scientific and Cultural Organization (UNESCO) is set up in the seventies the idea of world heritage. In this context, laws on heritage protection were adopted in France, and again Bill legislation are still waiting to be adopted in the United Arab Emirates. These laws and draft laws aim to make protective devices "more readable and better adapted to current and future challenges

La thèse prend le parti méthodologique de ramener l'action de l'État en faveur de la protection du patrimoine culturel à une simple succession de « prestations ». Prenant au mot le point de vue néolibéral, elle entend se mettre ainsi en capacité d'embrasser d'un même geste l'ensemble des interventions de l'État en ce domaine, quelque soit les formes que celles-ci revêtent (édiction d'une réglementation et fourniture de services matériels). Ce faisant, l'enjeu de la thèse est de parvenir à déterminer « pourquoi » l'État agit en matière de patrimoine culturel, et plus précisément « pourquoi » il agit d'une certaine façon plutôt que d'une autre. Ce type d'interrogation fonctionnelle, auquel les juristes sont peu enclins, présente un avantage : il permet de replacer au cœur de l'analyse les manières particulières dont les catégories propres du droit contribuent à produire – bien plus qu'à décrire – les choix de protection du patrimoine culturel. Ainsi, l'observation diachronique, depuis la Révolution, des prestations publiques en faveur de la protection du patrimoine culturel fait apparaître qu'à plusieurs reprises, ces prestations ont pu, le plus sérieusement du monde, trouver leur source à l'extérieur de l'État, précisément dans un droit de la collectivité. Aussi, en matière patrimoniale se dessine, au-delà d'un processus d'étatisation progressive qui n'a, en soi, rien de bien original, un renversement complexe du rapport de l'État à la collectivité, en ce sens qu'au cours des XIXème et XXème siècles celui-ci se libère de celle-là, à grand renfort de reconceptualisations doctrinales. En définitive, ce n'est que quelque part dans l'entre-deux-guerre, après l'échec des théories du droit social, que l'on enferme définitivement l'explication juridique des prestations publiques en faveur de la protection du patrimoine culturel dans l'antagonisme entre puissance publique et droits fondamentaux<br>The thesis has made the methodological choice of reducing the action of the State for the protection of cultural heritage to a simple series of "services". Taking the neoliberal perspective literally, it intends to study all State interventions in this area, regardless of the shapes they assume (enactment of regulation and provision of services). In doing so, the scientific challenge of the thesis is to get to determine why the State acts in cultural heritage, and more specifically why it acts in a certain way rather than another. This functional interrogation, rarely asked by lawyers in France, is of interest as it questions the particular ways in which specific categories of law help to produce - much more than to describe - the choice of a particular cultural heritage protection. Thus, the diachronic observation of services, since the French Revolution, shows that on multiple occasions, these services have found, in all seriousness, their source outside the State, specifically in a community right. Also, beyond a progressive etatization process (which is not in itself very original), a complex reversal of the relation of the State to the society emerges : during the nineteenth and twentieth centuries, the State frees itself from the society, helped by a massive work of doctrinal reconceptualizations. It is only between World War I and World War II, after the failure of theories of social law, that the legal explanation of State services for the protection of cultural heritage is finally locked in the antagonism between the authority of the State and fundamental rights

La politique culturelle du japon est menee par l'agence des affaires culturelles dont les trois quarts des moyens sont consacres a la protection du patrimoine, avec une predilection pour les arts traditionnels. Les techniques et savoir-faire des arts sceniques et decoratifs traditionnels constituent le patrimoine intangible dont les detenteurs sont mieux connus sous le surnom de + tresors nationaux vivants ;. Si une enquete approfondie aupres de ces maitres montre leur difficulte a assurer la perennite de leurs savoir-faire, le gouvernement, lui, se plait a entretenir un discours sur la coexistence entre tradition et modernite au japon, reprenant ainsi le vieil axiome ideologique d'une tradition millenaire, fondement de la modernite. Or les actions de conservation du patrimoine intangible s'inscrivent dans une tendance generale au developpement d'une + epoque de culture ; par laquelle le gouvernement japonais chercherait en priorite, non pas a insuffler une nouvelle energie aux arts traditionnels sur son sol, mais a combler le fort deficit d'image dont il souffre a l'etranger. Il ne s'agirait pas d'une conversion autonome mais d'une necessite de s'adapter aux pressions etrangeres, et de l'ebauche d'une strategie de legitimation par laquelle le japon donnerait un sens a sa puissance. Apres avoir tente de diffuser hors de l'archipel les secrets de la japonite - grace aux nippologies - pour faciliter les echanges (notamment commerciaux), le japon s'engage aujourd'hui sur la voie de la cooperation culturelle internationale<br>Japan's cultural policy is officially conducted by the agency for cultural affairs. Preserving japanese cultural assets remains a national priority, with a predilection for preserving traditional arts. Intangible cultural assets consist of crafts and performing arts' techniques and know-how. The holders of such assets are best known under the name + national living treasures ;. If an in-depth study of the national living treasures' situation shows their difficulties for ensuring the survival of their know-how, the japanese government maintains the discourse on tradition coexisting with modernity ; reviving thereby the old ideological theory of a unique millennial tradition, thrust of modernity. Actions taken to preserve intangible cultural assets fit into the + arrival of the age of culture ; through which the japanese government would first seek not to stimulate traditional arts inside japan, but to compensate for a heavy communication gap abroad. This would not be an autonomous change nor a self-made decision. Ii would rather correspond to the necessity of adapting to foreign pressure, and to an official recognition by which japan would give its economic power a meaning. After an attempt to spread the secrets of japanese uniqueness - through the discussions of japanese identity - outside japan, in order to improve international exchange (mainly trade), japan is currently getting involved in an international cultural cooperation strategy

L'émergence de la notion de bien culturel en tant que phénomène de société n'a pas encore trouvé sa traduction juridique malgré une réglementation internationale déjà ancienne. Sa nature protéiforme rend sa qualification délicate et toute tentative de définition se heurte à la difficulté de dégager des critères déterminants pour la mise en place d'un système de protection efficace. Son originalité réside dans l'existence d'une essence incorporelle différente du support matériel. Cette spécificité s'exprime à travers l'analyse de son mouvement. En tant que bien spécial il ne peut obéir aux règles de circulation créées pour les marchandises et fait l'objet d'un statut dérogatoire dont on ne peut comprendre le fondement qu'en concevant un mode d'appropriation original<br>Cultural property has come to the fore as a social phenomenon but despite long-standing international regulations it still has no sound basis. Its protean nature makes it hard to qualify and any attempted definition runs up against the difficulty of identifying criteria for setting up an effective system of protection. It is original in that it has an incorporeal essence separate from its material medium. This specificity is brought out in the analysis of its movement. As a specific type of property it cannot obey the rules of circulation created for goods and enjoys a dispensatory status the basis of which can only be understood by conceiving of an original means of ownership

Depuis quelques décennies les musées se sont multipliés ; chaque secteur de la culture, chaque communauté, chaque ville veut le sien, pour le prestige ou pour développer l’activité économique. Aussi la conception du musée a-t-elle évolué dans sa forme, ses objectifs, son organisation, sa gestion. C’est ainsi que sont apparus des enjeux financiers, desquels ont résulté des concepts comme l’entreprise culturelle et ses relations avec le marché, la sauvegarde des collections et leur valorisation par des expositions ouvertes aux différents publics. Alors que le musée devient un élément moteur des politiques culturelles, aussi bien au plan national que local, l’Afrique en général et le Gabon en particulier souffrent d’un retard dans ce domaine, malgré le potentiel qui est le leur. Or un musée sans collection n’existe pas : il doit être un lieu d’exposition ou d’interprétation. Et un musée sans public serait une réserve ou un centre d’étude de collections. C’est à travers la consommation des images de l’histoire dans le temps et l’espace que se forge l’expérience subjective des individus sur la politique culturelle. Cette subjectivité individuelle nous incite à concevoir autrement le musée. Aujourd’hui, cependant, cette révision apparaît compliquée pour un Africain en général et un Gabonais en particulier. En effet, au lieu de s’insérer dans une identité locale plus ou moins homogène et circonscrite au sein de l’identité nationale, il entretient des liens ethniques plus larges en raison des rapports personnels, économiques, professionnels ou financiers qui transcendent quelquefois les frontières géographiques et culturelles de la nation. Ainsi, au Gabon, la gestion du patrimoine culturel doit tenir compte non seulement des retombées de sa valorisation mais aussi des acteurs locaux. Le but est de faire profiter les populations locales des retombées de la valorisation de leur patrimoine. Car, une valorisation non encadrée entraîne un tourisme de masse avec son inconvénient, à savoir l’érosion du patrimoine et des valeurs culturelles, causée par une dégradation soit naturelle, soit humaine. C’est pourquoi il est nécessaire d’instaurer une nouvelle approche qui exige de considérer la gestion du patrimoine culturel comme un facteur de développement local et national<br>In recent decades, museums have multiplied in most African societies; each cultural sector, each community, each city wants its own, for prestige or to develop economic and tourism activity. As a result, the design of the museum has evolved in its form, objectives, organization and management. This has given rise to financial challenges, from which concepts such as the cultural enterprise and its relationship with the market, the preservation of collections and their enhancement through exhibitions open to different audiences have emerged. As the museum becomes a driving force in cultural policies, both at the national and local levels, Gabon is lagging behind in this area, despite its potential. However, a museum without a collection does not exist: it must be a place of exhibition or interpretation. And a museum without a public would be a reserve or a center for the study of collections. It is through the consumption of images of history in time and space that individuals' subjective experiences of cultural policy are shaped. This individual subjectivity leads us to conceive the museum differently. Today, however, this revision seems problematic, especially for a Gabonese man. Indeed, instead of being part of a more or less homogeneous local identity that is circumscribed within the national identity, it maintains broader ethnic ties because of personal, economic, professional or financial relationships that sometimes transcend the nation's geographical and cultural borders. Thus, in Gabon, the management of cultural heritage must take into account not only the benefits of its enhancement but also local actors. The aim is to enable local populations to benefit from the benefits of the enhancement of their heritage. For, unframed development leads to mass tourism with its disadvantage, namely the erosion of heritage and cultural values, caused by either natural or human degradation. This is why it is necessary to introduce a new approach that requires considering cultural heritage management as a factor in local and national development

Cette thèse aborde l’étude de la communication des connaissances dans l’industrie audiovisuelle (télévision&vidéo). Elle étudie l’équilibre entre le contenu de l’ensemble des patrimoines et le public culturel international, deux pôles communicationnels. Le lien entre eux est la connaissance des patrimoines, thématisée et internationalisée dans le processus industriel des télévisions et leurs émissions. La médiation scientifique joue un rôle dans le maintien de cet équilibre en mettent l'accent à la fois sur une meilleure vulgarisation et compréhension des connaissances. Ce rôle est réalisé à travers des dispositions interactives entre médiateurs et récepteurs avec une gestion systématique des capitaux patrimoniauxet la création de langages et de liens de connaissances thématiques internationales. Ces liens tissent les divers réseauxen favorisant la coproduction institutionnelle et la bi-distribution des programmes interactifs vers les divers publics culturels de masse et de niche, à l’échelle internationale. L'interrogation et l'analyse se concentrent sur les problématiques de la circulation de la connaissance dans les programmes et les services audiovisuels des grandes télévisions et des institutions patrimoniales dans le cadre scientifique, culturel et éducatif. Elles conduisent à un système conceptuel de médiation scientifique de la communication des connaissances avec pour objectif d’harmoniser le contenu et le public en faveur de la communication interculturelle dans et entre les sociétés de la connaissance.

Notre sujet de thèse a pour objectif d'éclairer le sens de la notion française de trésor national, catégorie spécifique de biens culturels qui échappent aux principes de la libre circulation des marchandises au sein de l'Union européenne<br>The aim of our thesis is to enlighten the sense of the French notion of national treasure, a specific category of cultural goods, which are not submit to the classical rules of the free movements of goods in the European Union

Actuellement, le travail de protection du patrimoine culturel immatériel est en plein essor. Il est au cœur de l’attention des médias et de la société, et également des recherches académiques. Malgré sa très longue histoire, sa promotion, son admission et sa protection sont récentes. En ce sens, le patrimoine immatériel est encore « jeune ». En tant que nouveau domaine et nouvel objet de recherche, son étude implique de nombreuses disciplines, et les mesures de protection nécessitent des innovations et une recherche audacieuse. L'animation est l’une des industries culturelles les plus à la mode en Chine et la plupart des recherches sur l'animation se focalisent sur le développement de l'industrie de l'animation. Ces recherches considèrent le patrimoine culturel immatériel comme ressource culturelle pour l’animation, et explorent les possibles utilisations pour promouvoir l'animation chinoise. Nous croyons que, dans le contexte culturel contemporain, l'animation constitue tant une industrie culturelle qu’un divertissement artistique et un loisir, ainsi qu’un moyen de transmission culturelle ; il peut aussi, par extension, être considéré comme un outil d'imagerie visuelle employé dans la production et la vie des personnes. L’animation est vivante et riche en inspiration, naturellement attractive, en particulier pour les jeunes. D’une certaine façon, elle est le langage commun de l'humanité. L’animation doit être une partie intégrante de la protection du patrimoine culturel immatériel ; elle est à même de promouvoir l’héritage et la transmission du patrimoine culturel immatériel. Ainsi, la présente thèse propose que nous considérions l’animation comme moyen de promotion de l’héritage et de transmission du patrimoine culturel immatériel. La transmission en est le moyen, et l’héritage est le but ultime de la protection du patrimoine culturel immatériel. La thèse démontre que l'animation peut effectivement être chargée de cette mission. Après la présentation du sujet de recherche, nous discuterons systématiquement du sujet à travers la recherche historique, la recherche interdisciplinaire, l'analyse de document, l'analyse de cas, l’enquête sur le terrain, etc., remontant ainsi jusqu’aux fondements des recherches existantes sur l’animation et le patrimoine culturel immatériel<br>Currently, the protection work of intangible cultural heritage is booming. It is at the heart of attention of the media and society, and also academic research. Despite its long history, its promotion, admission and protection are recent. In this sense, the intangible heritage is still "young". As a new field and new object of research, the study involves many disciplines and safeguards require innovation and a bold research. Animation is one of the cultural industries more fashionable in China and most of the research on the animation focus on the development of the animation industry. This research considers the intangible cultural heritage as a cultural resource for animation, and explore the possible uses to promote the Chinese animation. We believe that in the contemporary cultural context, the animation is as a cultural industry that artistic entertainment and leisure, and a means of cultural transmission; it can also, by extension, be considered an employee visual imaging tool in the production and life of people. The animation is vibrant and rich in inspiration, naturally attractive, especially for young people. In a way, it is the common language of humanity. Animation must be an integral part of the protection of intangible cultural heritage; she is able to promote the heritage and transmission of intangible cultural heritage. Thus, this thesis proposes that we consider animation as a means of promoting the heritage and transmission of intangible cultural heritage. The transmission is the means, and the inheritance is the ultimate goal of protecting intangible cultural heritage. The thesis shows that animation can actually be entrusted with this mission. After the presentation of the research topic, we systematically discuss the subject through historical research, interdisciplinary research, document analysis, case analysis, field survey, etc., and dating back to foundations of existing research on the animation and intangible cultural heritage

Selon une étude conduite par l'UNESCO, l'Italie possède 45% du patrimoine artistique mondial. Malheureusement elle occupe aussi la première place dans le trafic illégal d'oeuvres d'art. En 1994, le Censis parlait d'un trafic clandestin pour une valeur de 1000 milliards de lires. Il semble donc évident que le trafic illégal des biens culturels constitue, aujourd'hui, un important problème économique et social. Cette thèse a pour objet l'analyse de la situation juridique des oeuvres d'art en Italie. L'état de la protection juridique mise en place tant au niveau national que communautaire et international apparaît lacunaire. En Italie le Code pénal et le Code de procédure pénale ne prévoient pas de sanctions adéquates en matière de protection des biens culturels, c'est pourquoi la dissuasion et la prévention sont très rarement réalisées. La Mafia n'a pas tardé à s'intéresser à un marché aussi riche et rentable que celui des oeuvres d'art, cela entraînant un renforcement des liens entre criminalité organisée et trafic illégal d'oeuvres d'art. L'ouverture des frontières communautaires a sensiblement facilité l'exportation illégale d'oeuvres d'art. Il est urgent de trouver une solution législative et institutionnelle permettant de contrer le développement de ce trafic illégal, d'autant plus que, pendant ces dernières années, beaucoup d'oeuvres d'art ont été retrouvées mais, faute d'une législation nationale et internationale cohérente, elles n'ont jamais été rapatriées. L'opinion publique italienne est de plus en plus touchée par le trafic illégal d'oeuvres l'art et par l'appauvrissement du territoire national. C'est pourquoi on a récemment assisté au développement d'un processus de `valorisation' des biens culturels. Le Parlement, les Régions, les Communes et nombreuses Associations culturelles et Fondations ont ouvert la route des réformes<br>According to a research of the UNESCO, Italy owns 45% of the word art heritage. Unfortunately, Italy is also top of the list in the illegal trade of works of art. In 1994 the Censis said that such trade was works of art is still nowadays an important social and economic problem. The aim of this thesis is to analyse the present juridical situation of works of art in Italy. The system of juridical protection set up on a national level as well as a European Community and international levels seems defective. In Italy neither the Penal code nor the Code of criminal procedure provide for suitable sanctions concerning the protection of works of art. That is why measures of dissuasion and prevention are rarely carried out. Mafia has not been slack about getting interested in so rich profitable trade, with the consequent strengthening of the links between criminal organizations and illegal trade of works of art. Opening the Community borders has made their exportation far easier. Therefore, it is urgent to find a legislative and institutional solution which allows to prevent the growth of such trade, also because in the last few years a lot of works of art have been found out, but they have never been given back because of the lack of consistent national and international legislation. Italian public opinion is more and more concerned with this problem the consequent impoverishment of the national heritage. That is why lately, a process of improvement has been started and Parliament, regional and local authorities as well as numerous cultural Associations and Foundations have opened the way to reforms

Aux XXe et XXIe siècles, l'idée de protection du patrimoine culturel (matériel et immatériel) et des biens culturels s’est accrue tant au niveau national qu’international. Elle se manifeste notamment par la définition des biens à protéger, l’élaboration de normes et la mise en place d’institutions. Cette étude s’attache à la formation du droit du patrimoine culturel en Irak dans une perspective historique en retraçant la genèse des notions relatives au patrimoine culturel, l’évolution et la portée de la législation mais également en analysant les institutions et les règles juridiques contemporaines élaborées pour en assurer la protection. Dans le cadre de l’Irak, en lien avec les conflits récents, les années d'embargo et les atteintes portées au patrimoine culturel, la question de l’efficacité des dispositions nationales et internationales se pose. A partir d’une analyse des violations commises malgré les conventions internationales, la détermination d’une mise en jeu de la responsabilité pour atteinte au patrimoine culturel peut être envisagée. Depuis 2003, une politique est menée pour renforcer la protection, la conservation et la valorisation du patrimoine culturel avec l’appui d’une coopération internationale. A la lumière de ces différents éléments, cette thèse formule des préconisations pour contribuer à une réflexion sur de possibles évolutions<br>In the twentieth and twenty-First centuries, the idea of protection of tangible and intangible heritage and cultural properties developed tremendously at both national and international levels. This idea is specially coming out by defining the properties to protect, developing the standards necessary and establishing the institutions mandatory for this purpose.This study focuses on the formation of cultural heritage law in Iraq in a historical perspective by tracing the genesis of concepts related to cultural heritage, evolution of the legislation but also by analyzing the institutions and legal Contemporary rules developed to ensure the protection. In case of Iraq, especially with the recent conflicts, the embargo years and the damage caused to the cultural heritage, the effectiveness of national and international provisions remains questionable.From an analysis of committed violations despite international conventions, determination an implementation of the responsibility for the cultural heritage may be considered. Since 2003, a strategy is established to strengthen the protection, to conserve and valuate this precious heritage with the support of international cooperation. Using all these elements, this thesis suggests recommendations to contribute to further possible developments

La recherche s’est intéressée à la place des arts à l’école primaire à travers un état des lieux des pratiques pédagogiques, suite à la mise en place de l’enseignement de l’histoire des arts en 2008, et a également considéré la question de la demande sociale. L’objectif de la recherche était, à la fois d’identifier les pratiques des enseignants dans le domaine de l’éducation artistique, et de comprendre en quoi cet enseignement participe à la transmission du patrimoine culturel en milieu scolaire. La recherche s’appuie à la fois sur une enquête réalisée sur une académie, auprès des enseignants et des parents d’élèves, et sur des observations de séances pédagogiques. Cette thèse propose, dans une première partie, d’observer la structuration de l’éducation artistique à travers l’évolution législative et les influences qui ont permis d’aboutir à sa définition aujourd’hui. Les textes officiels attestent d’une certaine volonté de démocratisation de l’art via l’institution scolaire par les pratiques des enseignants. À partir de la définition de l’éducation artistique qui repose aujourd’hui sur l’enseignement de l’histoire des arts, les pratiques culturelles de classe et les ateliers de pratique artistique, la recherche s’est également intéressée aux liens entre cet enseignement et la notion de patrimoine culturel. La seconde partie s’est focalisée sur les pratiques culturelles des familles, à partir d’un échantillon de parents, et sur la demande sociale, c'est-à-dire les attentes des parents d’élèves vis-à-vis de l’école et a tenté de répondre à la question du rôle de l’institution scolaire quant à la transmission du patrimoine culturel et à ses enjeux dans le cadre d’une société multiculturelle. Ainsi, la place de l’éducation artistique semble faire aujourd’hui l’unanimité auprès des acteurs mais le combat s’est déplacé sur le terrain de la question de l’égalité. C’est ce que l’analyse cartographique (ArcGIS) a permis de mettre en lumière. Enfin, nous avons rendu compte des pratiques pédagogiques observées dans le cadre des observations de terrain. Si cette recherche a permis d’une part d’identifier les pratiques des enseignants, les moyens et usages qu’ils mobilisent au sein de leur classe, les facteurs minorant ou majorant les pratiques ; elle a d’autre part favorisé l’identification des acteurs qui interagissent dans le cadre de l’objet observé et pour lequel nous avons développé, à des fins d’analyse et de lecture, le théorie des parties prenantes éducatives pour développer une approche globale de l’objet<br>Research has focused on the role of the arts in an inventory of educational practices through primary school, following the introduction of the teaching of Art History in 2008, and also considered the issue of social demand. The objective of the research was in first to identify teachers' practices in the field of arts education, and also to understand how this course contributes to the transmission of cultural heritage in schools. The research builds on both a survey of an academy, with teachers and parents, and on observations of teaching. In a first part, we observe how arts education was structured through legislative changes and influences that have led to its definition today. The official texts attest to a willingness to democratize art through the school system by teachers' practices. From the definition of arts education which is now based on the teaching of art history, cultural practices of class and artistic workshops, research has also examined the relationship between the teaching and the notion of cultural heritage. The second part focused on the cultural practices of families from a sample of parents, and social demand, that is to say, the expectations of parents toward school and tried to answer the question of the role of the educational institution in the transmission of cultural heritage and its implications in the context of a multicultural society. Thus, instead of arts education today seems to be unanimous among players, but the fight has moved to the grounds of the issue of equality. That's what mapping analysis (ArcGIS) helped bring to light. Finally, we reported on the teaching practices observed in the field observations. If this research has allowed one hand to identify the practices of teachers, resources and practices that they mobilize in their class, the lower bound or upper bound factors practices, on the other hand it will help identify actors interacting in the context of the observed object and for which we have developed for the purpose of analysis and reading the theory of educational stakeholders to develop a comprehensive approach to the object

On se propose ici d'analyser sous un angle historico- herméneutique les rapports entre politique et culture, dans le cas des musées et du patrimoine. Le premier moment historique à considérer est celui de la publicisation des musées au XVIIIe siècle, inséparable d'une culture qui bien qu'autonome par rapport au politique, soumet le pouvoir à sa critique. Le deuxième moment est celui de la politisation des musées et du patrimoine ; il se situe autour de 1900 et s'effectue par la bureaucratisation. Troisième moment : celui de la mise en œuvre des programmes de démocratisation. De dernier type de politisation se développe après 1945 et épouse techniquement les méthodes propres à l'Etat-providence. Aujourd'hui, les rapports entre politique et culture dans l'optique des musées et du patrimoine connaissent sans doute une mutation : l'Etat n'est plus conquérant et se voit oblige de coopérer avec d'autres acteurs publics ; enfin, l'apparition - difficile - d'un débat public et d'un action culturelle au niveau européen contribue à une redéfinition de ces rapports<br>This thesis analyses the relationship between politics and culture (museums and heritage (m&amp;h) from a historic-hermeneutic perspective. The first historical stage we study is the shift to the public sphere of museums in the 18th century, inseparable from a culture critical of politics and self-contained in its relation to politics. The second stage is the politization of m&amp;h achieved through bureaucratization around 1900. The third stage saw the implementation of democratization programs. This form of politization, which developed after 1945, relied on welfare-state type quantification. Nowadays the relations between politics &amp; culture is going trough a new phase : the state no longer holds total sway over cultural policies but has to cooperate with other public actors. Finally, the difficult - emergence of forms of public debate on and support of culture on a european scale is redefining the relationship

La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées est destinée à favoriser l'autonomie de la personne handicapée, et sa participation dans la société « comme les autres ». Cette intégration dans la société suppose cependant un certain nombre de conditions préalables, qui justifient le rejet des discriminations et la compensation du handicap, sur le fondement du principe d'égalité. L'objectif d'autonomie, qui s'appuie sur l'insertion par le travail, repose aussi sur la capacité de la personne handicapée à pouvoir accéder à la société, qui s'est rendue accessible à tous. Pour ce faire l'accès à la culture doit être envisagé, dans le cadre d'une obligation générale de mise en accessibilité de la société, y compris de l'accessibilité du patrimoine culturel accueillant du public. Cependant l'existence du droit de la protection du patrimoine, confirmé par la loi de 2005 à partir d'un régime dérogatoire à l'obligation de mise en accessibilité, conduit à s'interroger sur une éventuelle limitation du droit à l'intégration des personnes handicapées, qui repose sur l'accès à tout. Ce questionnement est d'autant plus nécessaire, que la non-accessibilité d'un site culturel empêche la personne handicapée et/ou à mobilité réduite, de participer à la vie de la collectivité, qui est pourtant l'un des aspects majeurs de l'économie solidaire, qui s'emboîte dans le concept plus général du développement durable. Au regard des intérêts en présence, il apparaît donc essentiel de trouver un équilibre entre le droit des personnes et « le droit des pierres », fondé sur la conservation durable, dans un contexte européen de patrimoine culturel commun partagé dans une cité durable<br>Law n° 2005-102 passed on February 11th 2005, for the equality of the rights and opportunities, the involvement and the citizenship of the disabled people is intended to favour the autonomy of the disabled person and their participation in social life « like the others ». This integration into the society implies number of prerequisites which justify the refusal discharge of the discriminations and the compensation of disability, on the ground of the principle of equality. The goal of autonomy which lies on the insertion through work, is also based on the ability of a disabled person to evolve in a society which has been built so as to be within the reach of everyone. Thus, the access to culture must be envisaged in the framework of a global obligation of accessibility to society, including the accessibility to the cultural heritage welcoming public. However, the existence of the law on the conservation of the heritage, confirmed by the law of 2005, from exceptions in the obligation of accessibility, leads one to wonder about a possible limitation of the law for the integration of the disabled people, which is bases on public access to every place and site. This questioning is all more necessary the more as the non-accessibility to a cultural site prevents the disabled person and/or with the reduced mobility from participating in the life of the community, which is nevertheless one of the major aspects of the united economy, which fits into the more global issue of sustainable development. Considering the opposing interests, it thus seems essential to find a balance between individual rights and « stones rights », based on the sustainable preservation, in an european context of common cultural heritage shared in sustainable city