Academic literature on the topic 'Pays ACP – Et les relations économiques internationales'

Le choix d’une seule langue commune, dans les relations internationales, est d’une importance qui ne se limite pas seulement à résoudre les problèmes de communication. Il suppose aussi le choix d’un territoire expressif, où aura lieu une dispute plus profonde d’un ordre culturel plus vaste, dont la dimension juridique comprend le débat, en fonction du sens véhiculé par les mots. La domination d’une seule langue, dans les relations internationales, cache des intentions et des effets politiques et économiques qui se répercutent sur la vie d’un pays, sur sa culture juridique, par conséquent. Il ne s’agit pas de nier l’utilité de l’adoption d’une langue commune, mais de défendre la légitimité à la recherche d’une société globale et d’accepter le pluralisme linguistique avec ses cultures juridiques nationales.

SommaireLes conventions internationales à caractère économique sont souvent modelées sur les préoccupations de la partie la plus puissante à l’entente au détriment de la partie la plus faible. Cette situation, qui est l’une des consequences de l’inégalité de faits entre les États, s’exprime par une conditionnalité rigoureuse imposée aux pays en développement lorsqu’ils s’engagent avec un pays développé ou une organisation internationale créanciers. Le pays en développement est alors confronté au dilemme de devoir rembourser la dette contractée conformément aux modalités de la conditionnalité, mettant en péril la mise en application de droits de la personne à caractère économique : droit à l’éducation, à la santé, au logement, à la nourriture, etc., ou de donner préséance à ces droits sur son obligation de remboursement de la créance. Les pays en développement ont avancé l’argument de l’état de nécessité, avec un succès limité, comme en témoignent les décisions internationals relatives à cette préoccupation des états qui remonte au début du 20e siècle.Le droit à la conditionnalité universelle aurait comme fondement le droit positif des transferts financiers Nord-Sud, qui est inéquitable car il integer une conditionnalité préjudiciable aux pays en développement. La notion de conditionnalité constituerait ainsi, la source d’un droit pour les pays en développement, dont l’application aurait comme objectif le rétablissement des droits de la personne à caractère économique qui ont été restreints par l’application stricte de la notion de conditionnalité dans l’entente économique. C’est à travers l’étude de la notion de conditionnalité dans le contexte des relations Nord-Sud que cet article tente de démontrer l’existence du droit à la conditionnalité universelle dont la doctrine n’a jamais fait état. La notion de conditionnalité est ainsi envisagée sous une double perspective: celle où elle origine de la convention économique qui lie le débiteur et le créancier et celle où elle sert de fondement à un droit du débiteur à l’égard du créancier. Dans les deux situations, le débiteur est un pays en développement et le créancier est un pays développé ou une organization internationale.

Cambios en el comercio exterior de los países del Este. La difícil reinserción en Europa. Los cambios políticos y económicos en Europa del Este, el desmantelamiento del CAEM, la desintegración de la URSS, y la distensión en las relaciones internacionales han modificado la dirección de los flujos comerciales de los países postcomunistas. Si durante los cuarenta años de vigencia del CAEM la región estuvo volcada hacia la URSS, en la actualidad el Este mira hacia el Oeste, en particular hacia la Unión Europea y más concretamente hacia Alemania. La composición de las importaciones y exportaciones revela la acusada dependencia de Europa central y oriental, primero de la Unión Soviética y en la actualidad de Alemania-UE. El éxito de las reformas emprendidas exige una mayor cooperación interregional [fr] Changements dans le comerce extérieur des pays de l'Est. La difficile incorporation en Europe. Les changements politiques et économiques de l'Europe de l'Est, le démantèlement du CAEM, la désintégration de l'URSS, et la distension des relations internationales ont modifié la direction des flux commerciaux des pays postcommunistes. Si pendant les quarante ans d'existence du CAEM la région se tournait vers l'URSS, actuellement l'Est regarde vers l'Ouest, en particulier vers l'Union Europénne et plus concrètement vers l'Allemagne. La composition des importations et exportations montre la forte dépendance d'Europe centrale et orientale, d'abord de l'Union soviétique et actuellement de l'Allemagne-UE. Le succès des réformes entreprises exige une plus importante coopération interrégionale

L'auteur, après une introduction méthodologique portant sur le rôle international joué par les frontières politiques, examine la nouvelle frontière italo-yougoslave, fixée par le traité de Paris de 1947 et par le Mémorandum de Londres de 1954. Après les accords d'Udine de 1955, cette frontière, qui se caractérisait par son aspect de « rideau de fer », très fermé aux échanges internationaux, a commencé à s'ouvrir lentement, notamment pour les contacts entre frontaliers. Sur un arc de 216 km, on a progressivement organisé jusqu'à 59 postes de douane, classés en postes de 1ère et de 2ème catégories suivant qu'ils admettent le transit international avec passeport ou le transit local avec carte de frontière pour les ressortissants des deux pays qui demeurent sur une bande de territoire large de dix km, de chaque côté de la frontière, et pour les habitants des deux zones de l'ancien Territoire libre de Trieste. Ces postes sont soit permanents soit saisonniers. L'auteur met ensuite en relief le rapport entre la distribution de ces postes de douane, les caractéristiques physiques de la frontière et les conditions socio-économiques des régions frontalières ; il analyse le mouvement des personnes et des marchandises qui s'y est développé de 1955 à 1972. Au cours de 1972, les entrées et sorties dans les deux sens ont atteint le chiffre très important de 90 millions. Même si ce mouvement fait surtout apparaître l'importance des intérêts économiques entre frontaliers, il ne faut pas oublier qu'il constitue aussi un indice très évident de la profonde vocation que la frontière italo-yougoslave a pour les relations internationales. Cette vocation s'explique par la complémentarité des économies des deux pays, par le développement des échanges entre l'est et l'ouest de l'Europe, par les affinités ethniques et enfin par l'exigence de reconstituer des unités géographiques naturelles après les découpages imposés par la nouvelle ligne de frontière. C'est ainsi que les postes de frontière finissent par devenir des pôles d'attraction de la population et de l'activité économique et par contribuer à la formation d'une véritable conscience culturelle européenne, favorisant, de la sorte, l'essor coordonné de la région alpine orientale avec la participation de toutes les régions environnantes : le Frioul-Vénétie Julienne, la Slovénie, la Carinthie et la Styrie.

Les grands textes et références internationales confient aux grandes entreprises la responsabilité de diffuser les valeurs environnementales et sociales dans leur sphère d’influence. Cette vision « messianique » de leur responsabilité les conduit à promouvoir des pratiques RSE au sein de leur chaîne d’approvisionnement, notamment auprès de leurs fournisseurs et sous-traitants PME. Dans une vision managériale, elles demandent à leurs fournisseurs de signer des codes de conduite et autres clauses contractuelles pour se protéger des risques liés à un comportement non responsable. Quelle que soit la vision, les grandes entreprises sont considérées comme des acteurs majeurs de la diffusion de pratiques socialement et environnementalement responsables pour les PME de leur chaîne d’approvisionnement. À partir de cinq études de cas de grands groupes industriels considérés comme socialement responsables et à partir d’une enquête auprès de PME françaises, cet article se propose d’analyser les facteurs, freins ou leviers qui expliquent l’influence exercée sur les PME par la gestion « durable » de la relation fournisseurs. Il cherche à répondre à la question : dans quelle mesure les PME sont-elles poussées à adopter des politiques RSE par les grandes entreprises clientes ? Dans les pays développés comme la France, cette influence est faible, même lorsque les grands clients se disent engagés dans la RSE. Nous avons dégagé les principaux déterminants de cette influence : le degré de formalisation et surtout de contrôle des engagements demandés au fournisseur, le degré des contradictions entre les exigences économiques de prix toujours plus bas et les exigences de conformité avec les codes de conduite ou autres standards, la nature de la relation commerciale entre les acteurs basée sur un rapport de force économique dans une approche de stricte conformité ou basée sur la confiance, les relations personnelles et le partenariat gagnant-gagnant. Les grandes entreprises, même proactives, ne sont que de faibles leviers de la diffusion de la RSE chez leurs fournisseurs PME parce que tous ces facteurs jouent faiblement ou comme des freins, ce qui traduit une mise en œuvre encore très partielle des objectifs annoncés de développement durable au sein des services achat. Les objectifs et l’engagement du chef d’entreprise dans la PME constituent des facteurs clés pour l’adoption de stratégies RSE dans les PME et donc pour aller au-delà de la stricte conformité et transformer les exigences RSE du client en opportunités. Nous proposons huit types de réponses stratégiques des PME fournisseurs aux exigences de leurs clients en fonction des facteurs dégagés ci-dessous.

There is a possible conflict between two current policy guidelines in post-conflict countries, human security, and state rebuilding. This article analyzes how weak statehood and low human security are mutually interlinked in complex ways in the case of post-conflict Nepal. The analysis is based on economic, political, and social data, recent reports by international organizations and NGOs, as well as on statements by major politicians and political parties. A dilemma can be identified in post-conflict Nepal: in order to remedy weak statehood and decrease the level of crime, the presence of the state in the rural areas needs to be enhanced. Yet people feel mistrust toward the police and state administration, which keep many people marginalized. Therefore external actors, particularly the EU, should strengthen their support for democratization of the state while at the same time keeping an eye on the peace process.Spanish Existe un posible conflicto entre dos orientaciones de las políticas actuales en los países post-conflicto: la seguridad humana y la reconstrucción del Estado. Este artículo analiza cómo la debilidad estatal y la seguridad humana están mutuamente relacionadas entre sí de manera compleja en el caso del post-conflicto en Nepal. El análisis se basa en los datos económicos, políticos y sociales, en los últimos informes de las organizaciones internacionales y no-gubernamentales, así como en las declaraciones de los más importantes políticos y partidos políticos. Es posible identificar un dilema en el Nepal post-conflicto: con el fin de fortalecer al Estado débil y disminuir el nivel de la criminalidad, es preciso mejorar la presencia del Estado en las zonas rurales. Sin embargo, la gente siente desconfianza hacia la policía y la administración estatal, que mantienen a un gran número de personas en la marginalidad. Por lo tanto los actores externos, especialmente la UE, deben fortalecer su apoyo a la democratización del Estado a la vez que deben estar atentos al proceso de paz.French Il existe une possibilité de conflit entre les deux actuelles lignes directrices en matière de politiques dans les pays en sortie de guerre, à savoir entre la sécurité humaine et la reconstruction de l'État. Cet article analyse comment un état défaillant et une faible sécurité humaine sont reliés mutuellement de façon complexe dans le contexte d'après-guerre au Népal. L'analyse est basée sur des données économiques, politiques et sociales, des rapports récents d'organisations internationales et d'ONG, ainsi que sur les discours des plus importants politiciens et partis politiques. Un dilemme apparaît dans le cas du Népal : afin de renforcer le pouvoir de l'État et de diminuer les taux de criminalité, la présence de l'État doit être accrue dans les milieux ruraux. Or, la population montre une certaine méfiance envers la police et l'administration publique, instances considérées comme responsables de la marginalisation d'une grande partie de la société. C'est pourquoi des acteurs externes, telle l'Union Européenne, devraient renforcer leur aide à la démocratisation de l'État et surveiller en même temps le processus de paix.

Un dossier d’INRA Productions Animales consacré à l’élevage caprin en 2012 peut surprendre. Représentant moins de 1% du produit brut de l’Agriculture Française, cet élevage largement ancré dans son environnement socioculturel local et dans la tradition de terroirs variés, évoque encore, mais de moins en moins, des images du passé comme celle de la «vache du pauvre» ou de la grandmère gardant trois chèvres au bord du chemin. Cet élevage s’est en effet marginalisé au XIXème siècle et dans la première moitié du XXème siècle dans les pays qui s’industrialisaient, notamment en Europe où l’effectif caprin ne représente plus actuellement que 2% du total mondial. De nombreux arguments ont milité pour éditer ce dossier, d’abord la rapide transformation de l’élevage caprin à la fin du XXème siècle et plus encore dans ces premières années du XXIème siècle, ensuite des travaux originaux conduits récemment sur l’espèce caprine, qui sont venus combler le retard important que cette espèce avait accumulé en matière de recherches agronomiques et vétérinaires. A l’échelle mondiale, l’élevage caprin est celui dont les effectifs ont le plus augmenté au cours de ces vingt dernières années (FAOSTAT 2010) : 4ème troupeau mondial avec plus de 900 millions de têtes (470 millions en 1975) derrière les bovins, les ovins et les porcins ; d’après les prévisions, il deviendrait le 3ème autour de 2015. Nombreuses sont les explications à cette situation un peu paradoxale, mais deux sont souvent avancées par les experts. Cette progression actuelle des effectifs caprins s’observe presque exclusivement dans les pays en développement et dans certains pays émergents. Elle serait surtout due aux difficultés que rencontre le maintien de l’élevage des autres espèces domestiques dans ces zones, dans certains cas du fait de l’appauvrissement des éleveurs et des acteurs des filières animales. Cette progression tient aussi au fait que le marché des caprins a une réalité essentiellement locale et que, dans ces conditions, il n’est pas exposé aux crises internationales que le marché des produits des autres espèces a pu subir au cours des quarante dernières années. En Europe, les effectifs caprins sont restés assez stables : 12,5 M de têtes au total, 1,3 M en France dont 1,1 M de femelles laitières âgées de plus d’un an. La France possède le troisième troupeau (10% des effectifs européens), assez loin derrière la Grèce (37%) et l’Espagne (22%). Il convient de noter la progression importante des effectifs caprins en Roumaine et aux Pays-Bas au cours de la dernière décennie. L’élevage caprin européen, et particulièrement l’élevage français, s’est fortement spécialisé en production laitière puisque 75 à 93% environ du produit brut des ateliers caprins en France provient du lait. En effet, la marge brute que dégage la production de chevreaux de boucherie est réduite en raison des coûts des aliments d’allaitement et des aléas liés à la mortalité périnatale. Des avancées dans les techniques d’élevage, notamment dans les domaines de l’alimentation et de la génétique, ont permis des améliorations assez rapides des performances des femelles laitières. La production laitière moyenne des 240 000 chèvres inscrites au contrôle laitier en 2010 était de 842 kg de lait sur une durée moyenne de lactation de 274 jours avec un taux protéique de 32,3 g/kg de lait et un taux butyreux de 37,0 g/kg de lait. Le plus intéressant à noter, c’est qu’en dix ans la production laitière annuelle au contrôle laitier a progressé de 90 kg, le taux protéique de 1,6 g/kg et le taux butyreux de 2,5 g/kg (Institut de l’Elevage 2012). La France est le premier producteur européen de lait de chèvre avec 30% du lait produit. Plus de 80% de ce lait est transformé en fromages. Même si la consommation présente quelques signes d’essoufflement actuellement, l’augmentation de la production de lait de chèvre depuis plus de trente ans et en conséquence celle des fromages a en général été bien absorbée par la demande, en progression malgré quelques périodes tendues. Ce résultat est dû notamment à de nouveaux produits de qualités rhéologique et organoleptique bien adaptées pour conquérir de nouveaux marchés, à l’utilisation de technologies avancées en matière fromagère et à la bonne image de ce fromage (produit festif et de qualité) auprès des consommateurs. Le secteur caprin en France a suivi l’évolution générale des productions animales : mécanisation du travail, simplification des techniques pour réduire le coût de production et pour améliorer l’efficacité du travail, augmentation rapide de la taille des unités de production. Plus de 35% de chèvres laitières appartiennent à des unités de plus de 350 têtes et la production est de plus en plus concentrée dans une région, le Poitou-Charentes, qui produit plus de 50% du lait de chèvre en France et en transforme encore plus. Bref, cette évolution et ces résultats, malgré un contexte qui tend à devenir de moins en moins favorable, s’expliquent par de multiples raisons, entre autres, la mise en place d’une filière bien organisée, des éleveurs motivés et le plus souvent passionnés par leur métier et une coopération étroite et efficace entre la recherche et le développement tant au niveau national que régional. Cette coopération exemplaire a débuté dès les années 1955-1965 avec des pionniers comme G. Ricordeau, à qui l’on doit la mise en évidence du gène sans corne expliquant le taux élevé d’infertilité en caprins, facteur qui a longtemps freiné le développement caprin (Ricordeau 2008) et J.-M. Corteel, qui a beaucoup travaillé sur la mise au point des techniques d’insémination artificielle (Leboeuf 2013). Ils ont su gagner la confiance des éleveurs, même parfois de petites unités. Ce lien s’est poursuivi et développé ensuite grâce à la création de la section caprine de l’Institut technique ovin et caprin (ITOVIC), mais aussi par des relations directes et personnelles entre chercheurs et responsables du développement ou par des réunions informelles autour de certains problèmes que rencontraient les éleveurs.Cette coopération a très bien résisté dans les années 1980, d’une part, aux nouvelles demandes des éleveurs qui donnaient la priorité aux questions socio-économiques suite à la première crise du prix du lait de chèvre en 1981 et, d’autre part, aux évolutions de la politique de l’INRA, qui face aux nouveaux enjeux scientifiques et technologiques, a été conduit à considérer comme moins prioritaire certaines recherches appliquées intéressant le développement. Ainsi, malgré l’évolution des problématiques scientifiques et des relations entre le monde de la recherche et du développement, mais aussi face au développement rapide de la recherche caprine dans les pays émergents, la recherche caprine en France est toujours très active. Un sondage bibliométrique montre que le nombre de publications avec «dairy goat» en mot-clé, de 250 à 300 par an dans les années 1980-1990, s’est accru nettement au début des années 2000 pour se situer actuellement vers les 700 publications par an. Au cours des dix dernières années, les pays qui ont le plus contribué à ces publications ont été la France, donc l’INRA, suivie par les USA, l’Italie et l’Espagne, eux-mêmes suivis par le Brésil, le Mexique et la Turquie. Ce dossier de la revue INRA Productions Animales a donc pour objectif d’illustrer le dynamisme des recherches menées en France sur les caprins, s’il était encore nécessaire de le faire. Le choix des six thèmes de recherche retenus pour constituer ce numéro n’a pas été aisé en raison du nombre de thèmes possibles. L’ambition de ce dossier n’étant pas d’être exhaustif, la rédaction de la revue et son comité se sont mis d’accord pour ne pas retenir de sujets dans les domaines où les publications ont déjà été nombreuses. C’est le cas, par exemple, de la traite des chèvres laitières (Le Du 1989, Marnet et al 2001), du polymorphisme de la caséine alpha chez les caprins (Grosclaude et al 1994, Manfredi et al 1995) ou encore de la reproduction caprine. INRA Production Animales a en effet déjà publié des articles exhaustifs sur la neuro-endocrinologie de la reproduction chez le caprin (Chemineau et Delgadillo 1994), sur le comportement sexuel de cette espèce (Fabre-Nys 2000), sur la production et la conservation de semence de bouc (Leboeuf et al 2003) et récemment sur la maîtrise de la reproduction de l’espèce caprine (Leboeuf et al 2008). Il a été proposé de sélectionner des thèmes novateurs ou riches en résultats récents, qui intéressent le développement de l’élevage caprin en France, mais aussi de portée internationale. Dans ces conditions, il a d’abord été retenu trois thèmes représentant des dimensions basiques de l’élevage : génétique, pathologie, alimentation avec des articles faisant le point sur les dernières avancées dans chaque secteur, et trois autres thèmes originaux et porteurs d’avenir, le pâturage des chèvres laitières hautes productrices, les apports de la modélisation pour comprendre le fonctionnement du troupeau de chèvres laitières et les techniques rationnelles d’élevage caprin en milieu tropical. Le premier article de Manfredi et Ådnøy (2012) sur la génétique des caprins laitiers, est un travail franco-norvégien illustrant la collaboration continue sur ce thème entre les deux pays depuis près de 50 ans. Il fait le point sur les études de génétique polygénique relatives à la production et à la composition du lait. Il traite de l’approche moléculaire qui démarre en caprins et surtout répond à la question d’actualité sur ce que nous pouvons attendre dans les années futures de la sélection génomique en caprins. Le deuxième article de Hoste et al (2012) sur la pathologie caprine, a réuni des spécialistes de l’INRA, des écoles vétérinaires, de l’Anses et de l’Institut de l’Elevage. Il fait le point sur les recherches en cours et leurs applications concernant diverses pathologies infectieuses d’actualité dans le secteur caprin. Ainsi il passe en revue les principales pathologies provoquées par les prions et les virus, par les agents bactériens et la question des parasites gastro-intestinaux. L’article évoque aussi le projet de la mise en place d’un observatoire des maladies caprines en France. Il se termine par une réflexion intéressante soulignant la proximité des agents pathogènes en ovins et caprins et les différences dans les processus morbides chez ces deux espèces. Il en conclut que des études originales sur caprins sont tout à fait fondamentales pour appréhender certains mécanismes pathogéniques. L’article suivant de Sauvant et al (2012) se propose d’actualiser les recommandations alimentaires des caprins publiées en 2007, pour répondre à une demande du développement. Les avancées dans ce domaine proviennent notamment d’une approche modélisée de la connaissance des nombreuxfacteurs de variation du poids vif, de la production laitière et de la composition de lait. Les lois de réponse plus précises aux apports d’aliments concentrés, les nouvelles lois de réponse concernant la sécrétion des acides gras du lait ainsi que les excrétions d’azote et de méthane, ainsi que les valeurs repères applicables sur le terrain concernant le comportement alimentaire, l’acidose et les besoins en eau sont les principales nouveautés. L’alimentation représente, rappelons-le, 70% en moyenne du prix de revient du litre de lait de chèvre. Parmi les trois articles plus spécifiques sur des sujets originaux, figure l’article de Lefrileux et al (2012) sur l’aptitude des chèvres hautes productrices de lait à valoriser les prairies temporaires au pâturage. Il répond à des demandes variées, notamment la demande sociétale pour une conduite d’élevage plus écologique. Or, peu d’information existe sur ce sujet, d’une part, en raison de la diminution de ce mode d’alimentation à cause des problèmes parasitaires rencontrés et, d’autre part, car la chèvre a la réputation d’être une mauvaise utilisatrice du pâturage et d’avoir un comportement très affirmé pour sélectionner son ingéré. Les auteurs montrent qu’il est possible d’obtenir des performances laitières de 1000 – 1100 kg de lait par an et par chèvre avec des régimes alimentaires où plus de 50% des besoins énergétiques sont couverts par le pâturage. L’étude du fonctionnement du troupeau caprin est un sujet qui a déjà été développé à l’INRA (Santucci et al 1994) mais, au cours de ces dernières années, elle a fait l’objet d’avancées importantes grâce à l’utilisation de la modélisation. L’article de Puillet et al (2012) présente un simulateur de fonctionnement du troupeau caprin laitier permettant de tenir compte de la variabilité individuelle des carrières animales et d’étudier comment les conduites de l’alimentation et de la reproduction mises en œuvre par l’éleveur, modulent les performances du troupeau. De tels outils sont appelés à l’avenir à avoir diverses applications au niveau du terrain pour les agents de développement, par exemple pour quantifier le risque biologique associé à certaines conduites d’élevage. Le Centre INRA des Antilles-Guyane travaille depuis plus de 50 ans sur l’amélioration des systèmes de production caprine en milieu tropical (Alexandre et al 1997). Alexandre et al (2012) présentent dans le dernier article de ce numéro une synthèse sur la situation de l’élevage caprin en zone tropicale. Rappelons que 95% des caprins vivent en milieu tropical. A travers leur grande expérience du sujet, ces auteurs proposent des voies d’amélioration très prometteuses grâce à l’apport d’intrants bien réfléchi techniquement et économiquement, à l’utilisation de l’effet mâle en reproduction et à une complémentation à base d’aliments non conventionnels. Les six articles de ce numéro ne doivent pas occulter les autres recherches sur les caprins effectuées par l’INRA ou d’autres organismes. Comme il n’est pas possible d’être exhaustif, citons simplement quelques exemples qui peuvent intéresser le développement : la maîtrise de la reproduction femelle sans utilisation d’hormones pour répondre aux cahiers des charges de certains produits caprins labellisés (Brice et al 2002) ; la monotraite, technique qui a priori séduit les éleveurs en permettant une réduction de charge de travail (Komara et Marnet 2009) ; les risques d’acidose en liaison avec le comportement alimentaire des chèvres laitières, trouble métabolique encore fréquent avec certainstypes de régimes et dont les conséquences économiques peuvent être importantes (Desnoyers et al 2009) ; l’évaluation des systèmes de production caprine (Bossis et al 2008, Toussaint et al 2009) sans oublier les travaux de technologie laitière réalisées par l’ITPLC sur le fromage de chèvre (Raynal-Ljutovac et al 2007a). Il faut noter aussi le début d’études sur le bien-être des caprins (Servière et Morand-Fehr 2012) et le besoin de travaux sur les lactations longues (14 - 20 mois),technique qui séduit de plus en plus d’éleveurs. Nous devons aussi signaler deux documents importants, l’un sur la qualité du lait de petits ruminants (Haenlein et al 2007) et l’autre sur la production et la qualité de la viande caprine (Mahgoub et al 2011) dans lesquels les travaux de recherches français sur l’influence des systèmes d’alimentation sur la qualité du lait de chèvre (Morand-Fehr et al 2007), sur la stabilité à la chaleur de ce lait (Raynal-Ljutovac et al 2007b) et sur la composition lipidique du chevreau (Morand-Fehr et al 2011) sont présentés. Il nous reste à souhaiter que la lecture de ce numéro apporte une somme d’informations originales à tous les lecteurs cherchant à prendre connaissance des dernières avancées de la recherche caprine et que la recherche caprine se maintienne et se développe à l’avenir en France pour répondre aux demandes de la filière, mais aussi en milieu tropical où les caprins jouent un rôle socio-économique essentiel pour certaines populations rurales.

Le lait n’est pas tout à fait un aliment comme les autres puisqu’il est aussi produit par l’Homme. Cet aliment est indispensable à l’alimentation de l’enfant, car sa richesse nutritionnelle combinée à sa forme liquide en font une ration « tout en un » du jeune pendant ses premières semaines de vie. L’homme a très tôt domestiqué d’autres mammifères pour produire cet aliment nécessaire pour le jeune et l’a aussi intégré dans l’alimentation de l’adulte sous forme native ou après transformation. De fait, le lait est un des rares produits animaux avec l’oeuf qui est produit régulièrement et qu’il est possible d’obtenir sans tuer l’animal. Sa production fait pleinement partie de la fonction de reproduction et son prélèvement doit être géré pour ne pas handicaper le développement du jeune animal qui est également un élément d’avenir dans l’élevage. Les vaches laitières ont longtemps bénéficié de noms très personnalisés, voire de prénoms, jusqu’à ce que la traçabilité ne vienne proposer des identifiants plus proches du matricule de la sécurité sociale que des petits noms affectueux utilisés jusqu’alors. La traite est un moment particulier où l’éleveur se substitue au jeune pour prélever le lait plusieurs fois par jour. Tout ceci fait traditionnellement de l’élevage laitier un élevage qui associe étroitement l’homme et l’animal. Au commencement de la domestication et pendant longtemps, le principal défaut du lait a résidé dans sa faible aptitude à la conservation, nécessitant une consommation plutôt locale, le temps entre production et consommation devant rester le plus court possible. De fait, le développement de sa consommation dans les villes est récent et ne s’est pas fait sans quelques soucis (Fanica 2008). Bien entendu, les évolutions de l’industrie laitière et des transports ont permis de franchir ce double cap de la conservation et des distances, faisant en quelques décennies d’un produit local du peuple d’un terroir, riche d’identité, d’histoire et de culture (Faye et al 2010), un produit générique du commerce mondial qui s’échange entre continents suivant les règles de l’organisation mondiale du commerce et dont la demande augmente régulièrement. Ce passage du local au mondial ne s’effectue pas sans des changements radicaux des modes de production et de l’organisation des filières, avec des conséquences parfois importantes sur les territoires. La production de lait en France, pays traditionnel d’élevage bovin laitier, illustre parfaitement cette évolution et se trouve aujourd’hui à une période charnière. Riche d’une grande diversité de terroirs et de produits, la production française présente un profil original dont on ne sait pas aujourd’hui si c’est une force ou une faiblesse dans cette évolution. Depuis 1984, le système des quotas laitiers liés à la terre et non commercialisables en France a ralenti, comparativement aux pays voisins, l’évolution vers une spécialisation et une intensification des systèmes de production laitiers, mais il disparaîtra en 2015. Le contexte économique des prix des matières premières et du prix du lait devient beaucoup plus instable que par le passé. Le métier d’éleveur laitier, avec sa complexité, sa charge de travail importante, ses astreintes et la diminution de sa rémunération, devient moins attractif. La nécessaire prise en compte de l’impact de l’élevage sur l’environnement et plus globalement de la durabilité, constitue un nouveau défi qui est souvent vécu comme une contrainte supplémentaire. Cependant, les connaissances scientifiques et technologiques ont beaucoup progressé et offrent de nouveaux outils à l’élevage laitier pour construire une trajectoire originale dans cette évolution. Ce numéro spécial d’INRA Productions Animales se propose donc en quelques articles de faire un état des lieux des connaissances concernant la production laitière, ainsi que des nouveaux défis et des nouveaux outils qui s’offrent à la filière pour construire son avenir. Ce panorama n’est volontairement pas exhaustif et traitera prioritairement des vaches laitières avec cependant, lorsqu’il est apparu nécessaire, quelques exemples tirés de travaux réalisés chez les caprins. De même, il ne s’agit pas ici d’aborder la transformation du lait et les évolutions des nombreux produits transformés. Mais nous avons cherché à présenter un point sur un certain nombre de sujets en mettant en avant les avancées récentes et les défis scientifiques, techniques, économiques et organisationnels qui concernent la production laitière, en quatre grandes parties. La première plantera tout d’abord le décor du secteur laitier français. La deuxième présentera les nouvelles avancées des travaux sur la femelle laitière, la lactation et le lait. La troisième analysera les différents leviers que constituent la sélection génétique, la gestion de la santé, l’alimentation et la traite, pour mieux maîtriser la production de lait en élevage. Enfin, la dernière partie abordera des questions plus spécifiques concernant les systèmes d’élevage et leur futur. Le premier article de V. Chatellier et al fournit une analyse à la fois du bilan et des perspectives du secteur laitier français. Après une analyse du marché des produits laitiers au travers de la demande et de l’offre et des grandes stratégies des acteurs de la filière, cet article présente les spécificités françaises des exploitations laitières liées en particulier à la diversité des systèmes de production et des territoires. Cette double diversité se traduit également dans les écarts de productivité et des résultats économiques des exploitations dont la main-d’oeuvre reste majoritairement familiale, avec la question de son renouvellement qui se pose différemment selon les territoires. Enfin, à l’aune des changements importants de contexte qui se préparent avec la fin des quotas et les nouvelles relations qui se mettent en place entre producteurs et transformateurs, les auteurs étudient les différents scénarios qui en découlent et qui conduiront à l’écriture du futur du secteur laitier français dans les territoires et le marché mondial. La série d’articles sur l’animal et le lait débute par une approche systémique de l’animal laitier. La vache laitière est d’abord perçue au travers de sa fonction de production, et les modèles de prévision de la lactation se sont longtemps focalisés sur cette seule fonction. La notion d’animaux plus robustes et d’élevages plus durables (cf. Dossier « Robustesse... », Sauvant et Perez 2010) amène à revisiter cet angle d’approche pour l’élargir à ensemble des fonctions physiologiques en prenant mieux en compte les interactions entre les génotypes animaux et leurs environnements. La modélisation aborde cette complexité de deux façons contrastées, l’une plutôt ascendante en partant des mécanismes élémentaires et en les agrégeant, l’autre plutôt descendante, en partant de grandes propriétés émergeantes des principales fonctions et de leurs interactions, voire de leur compétition dans l’accès aux ressources nutritionnelles. La revue de Friggens et al aborde ainsi la question de la dynamique de partition des nutriments entre fonction physiologiques chez les vaches laitières en fonction du génotype en présentant plusieurs approches de modélisation. Cette revue s’attache à montrer l’intérêt de partir des propriétés émergeantes pour arriver à modéliser les réponses complexes (production, reproduction, composition du lait, état corporel…) d’une vache soumise à différentes conduites d’élevage au cours de sa carrière. Les outils de demain qui permettront d’optimiser la conduited’élevage face aux aléas économiques et climatiques dépendront de l’avancée de ces modèles et des connaissances scientifiques qui les sous-tendent. La fonction de lactation est la conséquence de nombreux mécanismes à l’échelle de l’animal, tout particulièrement au niveau de la glande mammaire. Le développement et le fonctionnement de cet organe caractérisé par sa cyclicité ont fait l’objet de nombreux travaux à l’Inra et dans de nombreuses équipes de recherches internationales. Il ne s’agissait pas ici de relater l’ensemble de ces travaux mais de consacrer un article aux dernières connaissances acquises sur les mécanismes de biosynthèse et de sécrétion des constituants du lait. L’article de Leroux et al présente les travaux sur la régulation de l’expression génique dans la glande mammaire avec un intérêt particulier pour les données acquises avec les nouveaux outils d’études globales de génomique expressionnelle. Ceux-ci apportent de nouvelles connaissances sur les effets des facteurs génétiques sur la biosynthèse et la sécrétion du lait, sur leur régulation nutritionnelle et sur l’interaction de ces facteurs. Ce dernier point constitue un champ d’investigation supplémentaire pour décrypter les secrets du fonctionnement mammaire avec notamment l’intervention de nouveaux acteurs que sont les petits ARN non codants (ou microARN) qui vient encore accroître la complexité du fonctionnement mammaire dans son rôle prépondérant lors de la lactation. Après avoir fait cet état des lieux des connaissances sur la biosynthèse et la sécrétion des constituants du lait au niveau de la glande mammaire, l’article de Léonil et al présente la complexité des fractions protéique et lipidique du lait et de leur assemblage en structures supramoléculaires. Ces structures finales sont sous la dépendance de la nature et de la variabilité des constituants, ellesmêmes dues aux polymorphismes des gènes responsables de leur synthèse. Ainsi, les auteurs font un état des lieux des connaissances sur la structure et le polymorphisme des gènes spécifiant les protéines coagulables du lait que sont les caséines pour arriver à l’organisation de ces dernières en micelles. Le rôle nutritionnel de ces protéines majeures du lait et leur fonction biologique sont revisitées à la lumière des connaissances croissantes sur les peptides bioactifs qu’elles contiennent. La fraction lipidique n’est pas en reste avec la présentation de sa complexité et de son organisation sous forme de globule gras ainsi que de son impact nutritionnel sur le consommateur. Enfin, la découverte récente, dans le lait, de petites particules (ou exosomes) véhiculant des protéines et des ARN ouvre de nouvelle voies d’investigation de l’impact du lait sur la santé du consommateur. La série d’articles consacrée aux leviers d’action dont disposent les éleveurs pour moduler la production laitière ainsi que la composition du lait débute par l’article de Brochard et al, qui retrace l’impact de la sélection génétique pour arriver aux apports de la sélection génomique des races bovines laitières. Un bref historique de la sélection génétique présente les progrès réalisés sur les caractères de production laitière mais aussi sur des caractères de robustesse (fertilité, mammites…) et permet ainsi de dresser le décor génétique des élevages français. L’avènement des outils de génomique grâce au séquençage du génome bovin a conduit à renouveler les perspectives de sélection des bovins laitiers (cf. Numéro spécial, «amélioration génétique" Mulsant et al 2011). La présentation brève de ces outils permet de mieux appréhender les retombées attendues. Les opportunités offertes par la sélection génomique sur les caractères laitiers sensu stricto se complètent et permettent également de proposer une sélection sur de nouveaux caractères. En effet, la prise en compte progressive d’autres caractères oriente la sélection vers une complexité accrue notamment grâce à l’établissement de nouvelles mesures phénotypiques. L’évolution vers une meilleure robustesse, une efficacité alimentaire optimisée mais aussi une empreinte environnementale réduite, sera d’autant plus envisageable que la sélection pourra s’appuyer sur des capacités de phénotypage de plus en plus fin et à grande échelle. Un autre facteur prépondérant dans l’élevage laitier concerne la gestion de la santé animale qui affecte, notamment, la durabilité des élevages sous l’angle socio-économique. Cette gestion complexe doit prendre en compte de nombreux paramètres tel que le nombre des traitements nécessaires, le temps passé, les pertes économiques directes à court et long terme, etc. Les infections ne touchent pas toutes directement la glande mammaire, mais en affectant l’animal, elles impactent la lactation, l’efficacité de production du troupeau et donc l’élevage. L’article de Seegers et al passe en revue sept maladies majeures classées en trois groupes affectant les bovins laitiers. Il présente les connaissances récentes acquises sur ces maladies et les perspectives qu’elles ouvrent pour mieux les maîtriser. Ces maladies ont bien souvent un impact économique fort sur les élevages et/ou sont transmissibles à l’Homme constituant ainsi des questionnements de recherche forts et pour lesquels les moyens d’actions sont aussi multiples que variés. De plus, les attentes sociétales visent à diminuer, autant que faire se peut, les intrants médicamenteux. L’alimentation est un levier de maîtrise de la production et de la composition du lait qui présente l’avantage d’avoir des effets rapides et réversibles. Bien que ce levier puisse également moduler la composition protéique du lait, l’impact prépondérant de l’alimentation sur la composition en acides gras du lait, dans le but de fournir aux consommateurs une qualité nutritionnelle du lait la plus favorable possible, a été mis en exergue par de nombreuses études. La détermination de la composition en acides gras des laits est de plus en plus précise, notamment du fait des nouvelles techniques qui permettent une meilleure caractérisation de ces profils. Outre l’impact de l’alimentation, les effets des apports nutritionnels chez le ruminant sur les teneurs en composés vitaminiques du lait sont également à prendre en compte dans la perspective de l’utilisation du lait comme source complémentaire naturelle de vitamines chez les sujets présentant une efficacité d’absorption réduite (tel que les jeunes ou à l’inverse les personnes âgées). L’article de Ferlay et al recense les principaux facteurs alimentaires (nature de la ration de base, supplémentation oléagineuse, différents types de suppléments lipidiques et leurs interactions) influençant la composition en acides gras et en vitamines du lait de vache. Enfin, la traite constitue un outil supplémentaire de pilotage des troupeaux en termes de production laitière mais aussi de qualité sanitaire, technologique et nutritionnelle du lait. De plus, une meilleure connaissance des effets des différentes pratiques de traite est cruciale dans le contexte actuel de gestion du travail dans les exploitations laitières (cf. Numéro spécial, « Travail en élevage », Hostiou et al 2012). Les moyens mis en oeuvre se situent à différents niveaux allant de la fréquence de traite aux systèmes de stockage des laits en passant par les réglages possibles ou les types de machines à traire. L’article de Guinard-Flament et al fait le point des connaissances actuelles sur les effets et les conséquences de modifications de la conduite des animaux à la traite. Il présente les effets de la fréquence de traite sur le niveau de production laitière et sur la composition du lait. Le contexte de la traite, avec les effets mécaniques de la machine à traire et celui du système de stockage, est également présenté dans ses multiples facettes pour souligner leur rôle prépondérant sur la qualité microbienne des laits. La conduite des vaches à la traite est également un moyen de gestion de la carrière d’une vache laitière à travers le pilotage de certaines phases du cycle de production (effets sur la reproduction et sur la durée de la lactation et leurs conséquences sur la santé de l’animal...). La dimension des systèmes d’élevage est dominée ces dernières années par la question environnementale, notamment depuis la parution du rapport de la FAO « Livestock’s long shadow » (Steinfeld et al 2006). L’élevage laitier, très consommateur de ressources de qualité, est concerné au premier rang par ce défi environnemental. Mais ces enjeux, peu perceptibles à l’échelle de l’élevage pourtant à l’origine de ces risques, sont difficiles à intégrer dans les objectifs des systèmes de production. L’article de Dollé et al sur les impacts environnementaux des systèmes bovins laitiers français apporte de nombreux éléments quantifiés sur les émissions des éléments à risque pour l’environnement par les élevages laitiers. Ces risques concernent bien entendu la qualité de l’eau, notamment via les excrétions d’azote et de phosphore, ce qui est connu depuis longtemps avec leurs impacts sur l’eutrophisation des cours d’eau et des côtes. Les risques liés à la qualité de l’air ont été pris en compte beaucoup plus récemment et concernent principalement les émissions d’ammoniac pouvant affecter la santé humaine et des gaz à effet de serre responsables du réchauffement climatique (cf. Dossier, « Gaz à effet de serre en élevage bovin : le méthane », Doreau et al 2011). Ensuite, l’article aborde la question de la biodiversité, auxiliaire de l’agriculture et des paysages, où l’élevage joue un rôle central au sein des territoires agricoles. L’article aborde pour finir la question de la quantification de ces impacts afin d’améliorer objectivement les performances environnementales des élevages et montre que performances environnementales et économiques en élevage laitier ne sont pas antinomiques. En guise de conclusion de ce numéro, J.L. Peyraud et K. Duhem se sont prêtés à un exercice d’analyse prospective des élevages laitiers et du lait de demain en reprenant certains des constats de l’article introductif, notamment sur la diversité des systèmes et des territoires, la restructuration rapide de la filière et la reconstruction du métier d’éleveur. La filière devra demain affronter la tension entre l’amélioration de la compétitivité et celle de la durabilité de l’élevage en tirant profit des innovations. La meilleure prise en compte des qualités nutritionnelles des produits et de l’évolution des demandes tout en améliorant l’intégration de l’élevage au sein des territoires constitue un double défi pour résoudre cette tension. L’analyse des auteurs prône cependant un maintien de la diversité et la complémentarité des systèmes dans une diversité de territoires pour mieux répondre aux enjeux de la société et des éleveurs. Ce numéro spécial montre combien la filière laitière est aujourd’hui plus que jamais à la croisée des chemins avec des défis économiques et sociétaux difficiles à relever dans un climat de plus en plus incertain. Entre diversité d'une part, et spécialisation et standardisation d'autre part, le chemin de la filière française reste complexe à définir. Les nombreuses évolutions des connaissances scientifiques permettent de disposer à court ou moyen terme de nouveaux outils pour relever ces défis. La sélection génomique pour disposer des animaux les plus adaptés à leur système, les modèles de prévision pour anticiper les aléas et leurs conséquences, les outils d’évaluation environnementale pour maîtriser les risques, les outils de monitoring et d’information des troupeaux d’élevage pour améliorer les conditions de travail et l’efficience des troupeaux, les possibilités de piloter la qualité des produits par les conduites d’élevage et en particulier l’alimentation, une meilleure connaissance des mécanismes de régulation de la lactation, la découverte de la richesse des constituants du lait et de leurs propriétés nutritionnelles et fonctionnelles sont autant d’atouts pour la filière pour affronter ces défis. A travers les articles de ce numéro, nous avons voulu illustrer quelques un de ces défis et des perspectives offertes par la recherche. L’enjeu sera de les mobiliser à bon escient dans le cadre de stratégies cohérentes. Cela nécessitera la collaboration de tous les acteurs de la recherche, de la formation, du développement et de la filière. A leur niveau, les articles de ce numéro, par les nombreuses signatures communes entre chercheurs, enseignants-chercheurs et ingénieurs de recherche-développement, témoignent de la vitalité des unités mixtes de recherche et des unités mixtes thématiques impliquées dans l’élevage laitier. De même, bon nombre de travaux relatés dans les articles de ce numéro sont le fruit de programmes de recherche co-financés et menés en collaboration étroite entre la recherche, les instituts technique et la filière. Nous y voyons un fort signe positif pour l'avenir de l'élevage laitier en France Cet avant-propos ne saurait s’achever sans remercier René Baumont et le comité de rédaction d’Inra Productions Animales pour l’initiative judicieuse de ce numéro spécial, mais aussi pour nous avoir aidés à mener à bien ce projet comprenant de nombreux auteurs, qui ont bien voulu se prêter à l’exercice difficile de la rédaction d’un article de synthèse qui conjugue la rigueur de l’information scientifique avec l’exigence de la rendre accessible à un large public. Ce numéro doit beaucoup aussi aux relectures constructives de nombreux collègues que nous remercions ici anonymement. Enfin, cet ouvrage doit aussi sa qualité à un travail remarquable d’édition technique assuré par Pascale Béraudque nous associons à ces remerciements. Nous avons eu la primeur de ces articles et nous espérons que vous partagerez l’intérêt que nous avons eu à leur lecture à la fois instructive, enrichissante et propice à nourrir notre réflexion pour le futur de la recherche-développement dans le domaine de l’élevage bovin laitier.Philippe FAVERDIN, Christine LEROUX RéférencesDoreau M., Baumont R., Perez J.M., (Eds) 2011. Dossier, Gaz à effet de serre en élevage bovin : le méthane. INRA Prod. Anim., 24, 411-474. Fanica P.O., 2008. Le lait, la vache et le citadin. Du XVIIe au XXe siècle. Editions Quae, Paris, France,520p. Faye B., Bonnet P., Corniaux C., Duteurtre G., 2010. Peuples du lait. Editions Quae, Paris France, 160p. Hostiou N., Dedieu B., Baumont R., (Eds) 2012. Numéro spécial, Travail en élevage. INRA Prod. Anim., 25, 83-220. Mulsant P., Bodin L., Coudurier B., Deretz S., Le Roy P., Quillet E., Perez J.M., (Eds) 2011. Numéro spécial, Amélioration génétique. INRA Prod. Anim., 24, 283-404. Sauvant D., Perez J.M., (Eds) 2010. Dossier, Robustesse, rusticité, flexibilité, plasticité, résilience… les nouveaux critères de qualité des animaux et des systèmes d'élevage. INRA Prod. Anim., 23, 1-102. Steinfeld H., Gerber P., Wassenaar T., Castel V., Rosales M., de Haan C., 2006. Livestock's long shadow: environmental issues and options. Food and Agriculture Organization of the United Nations,414p.

Résumé Les relations économiques internationales ont toujours été vues comme le domaine où le droit a développé des normes et des modes de régulation qui allient souplesse et autonomie de la volonté des opérateurs. Malgré ces atouts, on ne peut que relever la défaillance ou l’inefficacité du droit et de ses auteurs, notamment l’État, dans le secteur financier. Lors des différents sommets du G20, le débat a porté sur la revalorisation de l’État en tant qu’autorité de régulation et de contrôle des marchés. L’une des mesures phares est celle du renforcement de la régulation et de la supervision de l’architecture financière à l’échelle planétaire. Une telle régulation n’est donc pensable que si les acteurs se conforment à un principe de bon sens : « À acteur transnational ou international, droit international. »

La mise en œuvre d’une politique européenne de protection extérieure des droits fondamentaux a entraîné l’instauration de mécanismes de sanction économique dans les accords conclus avec les pays tiers. Toutefois, aucun d’entre eux n’a connu le même succès que celui établi dans le cadre des relations ACP-UE. Ce mécanisme est le plus abouti, le primus inter pares. Son niveau d’élaboration et sa fréquente activation renforcent ce caractère unique. Tout en en soulignant les spécificités et les résultats, la présente recherche se propose d’aller au-delà de la comparaison avec les dispositifs similaires contenus dans les autres accords extérieurs européens. Il s’agira pour nous de démontrer que le mécanisme conventionnel ACP-UE, en dépit de son rôle novateur, ne constitue pas un régime auto-suffisant. Sa pérennité est étroitement liée à son articulation avec l’action des organisations internationales dans le domaine de la protection des droits fondamentaux et, également, à son affinement
The implementation of a European policy of fundamental rights external protection has conducted to the establishment of economic sanctions mechanisms in the agreements concluded with third countries. Nonetheless, none of those has been as successful as the one set up within the framework of ACP-EU relations. This mechanism is the most elaborate of all, the primus inter pares. Its level of refinement and its frequent activation strengthen this unique character. While underlining its specificities and results, the present research aims at going beyond the comparison with similar mechanisms inserted in the other European external agreements. The purpose is to demonstrate that the ACP-EU conventional mechanism, despite playing an innovative role, does not constitute a self-sufficient regime. Its perenniality is contingent upon an articulation with the action of international organisations in the field of fundamental rights protection and, also, upon its improvement

L’Accord de Cotonou, signé en juin 2000 entre l’Union européenne et les États d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP), se caractérise par un respect des droits de l’homme, des normes démocratiques et de l’État de droit d’une part, et la quête d’une conformité des normes aux principes de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), d’autre part. En effet, la politique de développement mise en place par l’Europe au profit des États ACP a vu le jour avec le Traité de Rome et la création du Fonds européen de développement au profit des ces pays. Pendant longtemps, le partenariat, essentiellement économique, a octroyé d’énormes avantages aux pays ACP en vue d’assurer leur développement. Depuis bientôt deux décennies que les normes politiques ont été insérées dans ce partenariat, force est de constater que quelques pays, dont le Togo, demeurent toujours réticents quant à l’instauration de réelles réformes démocratiques en vue d’assurer une véritable alternance politique. En dépit des sanctions infligées çà et là par l’Union européenne, ces pays trouvent un appui auprès de la Chine qui mène, avec les pays d’Afrique, un partenariat en toute exclusion de la société civile
Cotonou agreement, signed in June 2000, between the EU and African, Caribbean and Pacific (ACP) Countries, is characterized by the respect of Human Rights, Democratic standards and Rule of Law in one side, and the quest for compliance with the standards principles of World trade Organization (WTO) in the other side. Since then the development policy implemented by Europe for ACP Countries was created with the Treaty of Rome which established European Development Funds, in favor of these countries. For many years, this partnership, mainly economic, has given huge benefits to ACP countries to ensure their development. For almost two decades that the political standards rules were introduced into this partnership, no doubt to notice that some countries, including Togo, are still reluctant to introduce real democratic reforms to ensure effective political changes. Despite sanctions here and there from the European Union, these countries find support from China who treats with African countries, a specific partnership excluding any Civil Society

Les relations commerciales entre l’Union européenne (UE) et les Etats d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) ont longtemps été caractérisées par un régime préférentiel non réciproque. Ce régime a finalement été dénoncé en raison de son incompatibilité avec les règles de l’Organisation mondiale du commerce (OMC). Pour se mettre en conformité avec les exigences de l’OMC, l’UE a voulu que ses relations commerciales avec les Etats ACP soient désormais régies par des Accords de partenariat économique (APE) qui doivent être négocié avec les groupements régionaux ACP. Après plus de 12 ans de négociations, les pays de la Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO) ont signé les APE avec l’UE ; sur fond de controverses quant aux réels bénéfices attendus d’un tel accord. Aussi, notre thèse s’est proposée de réévaluer l’impact (en termes de création ou de détournement de commerce) des APE sur les économies des pays de l’Afrique de l’Ouest, et plus particulièrement le Burkina Faso. Cette étude est basée sur un modèle d’équilibre général calculable (MEGC) construit à partir du modèle PEP-1t de Decaluwé et al. (2013) et calibré avec la Matrice de Comptabilité sociale (MCS) du Burkina version 2012. Nos résultats montrent que les APE donnent un avantage compétitif à l’UE avec des effets de détournement de commerce qui se traduisent par une augmentation des importations en provenance de l’UE, ce qui contraste avec l’absence d’un effet d’accroissement réel des exportations du Burkina Faso vers l’UE et la CEDEAO. Toutefois, les APE améliorent sensiblement le bien-être des populations, mais ne permet pas de réduire la pauvreté et les inégalités
Economic relations between the European Union (EU) and the African, Caribbean and Pacific Group of States (ACP) have been characterized by non-reciprocal preferential trade agreements. These trade agreements have been continuously criticized for being incompatible with WTO rules. In order to conform to the norms of international trade, the EU has required that its economic relations with the ACP states are governed by the Economic Partnership Agreements (EPA), which are negotiated with three African Regional Economic Communities. After more than twelve years of negotiations, the countries of the Economic Community of West African States (ECOWAS) have signed the EPA with the EU, despite differing opinions on the real benefits that can be expected from such agreements. The aim of this thesis is to evaluate the impact of the EPA on the economies of the ECOWAS (in terms of trade creation and diversion), in particular Burkina Faso. The study uses a modified version of the computable general equilibrium model developed in Decaluwé et al. (2013). The static baseline model is calibrated using a social accounting matrix (SAM) for Burkina Faso’s economy of 2012. Our results show that the APE give the EU a competitive advantage. Burkina Faso’s imports originating from the EU increase, manifesting trade diversion. The trade agreements have no significant effect on Burkina Faso’s exports to the EU or the ECOWAS. Furthermore, while the APE considerably improve population well-being, they do not lower poverty or social inequalities

La condamnation internationale du régime d'apartheid a incontestablement joué en faveur du processus de transition démocratique déclenché sur le territoire sud-africain à partir des années 90. Ce processus a débouché sur le transfert effectif du pouvoir politique aux représentants de la majorité de la population sud-africaine par la mise en oeuvre d'un régime constitutionnel fondé sur l'Etat de droit. Aujourd'hui, le principal défi auquel est confronté le pays réside dans la réduction des disparités sociales qui font la spécificité du pays. Caractérisé par un dynamisme économique similaire à celui des pays émergents mais dont le taux de pauvreté avoisine celui des pays les plus pauvres, l'Afrique du Sud constitue en effet un pays à double visage. Cette réalité rejaillit inévitablement sur la perception que peuvent en avoir les autres membres de la communauté internationale et la réintégration de l'Afrique du Sud dans la société des nations procède d'un besoin d'assistance et d'une volonté de coopération. Le statut particulier et dérogatoire de l'Etat au sein des Etats ACP témoigne de cette position ambiguë et contradictoire qu'il occupe sur le continent africain. De façon concomitante, l'Accord de Commerce, de Développement et de Coopération conclu avec la Communauté européenne le 11 octobre 1999 encadre une relation commerciale fondée sur le libre-échange entre les partenaires et qui respecte les nouvelles règles de l'OMC. Cette relation prend une dimension particulière dans le contexte de la réforme du partenariat entre les Etats membres de la Communauté européenne et les Etats ACP. En définitive, l'étude des relations entre l'Afrique du Sud et la Communauté européenne met en exergue les nouveaux défis de la coopération Nord-Sud dans le contexte de mondialisation qui caractérise aujourd'hui l'économie internationale

LLes fondements de la politique de coopération eurafricaine, promue par les conventions de Lomé, s'inscrivent dans le prolongement de l'histoire entre ces deux continents. Les conventions de Lomé vont continuer à promouvoir la croissance des échanges commerciaux et l'accès au marché international comme facteurs d'entrainement au développement interne des sociétés africaines. De ce fait, elles participent aussi à la perpétuation de l'extraversion de l’Afrique sans véritablement engager son développement. Le recours à l'histoire du développement en Europe permet de saisir ce qu'est la notion de développement "sociétal" qui a produit la civilisation européenne. La comparaison avec le discours théorique et déterministe voulu par le nord pour le développement du sud permet de mettre en évidence l'adresse de la prise en compte d'un "diagramme social" des sociétés africaines et la vertu prêtée aux règles du marché international, librement régulé. Dans le cadre de la coopération multilatérale, les ambiguïtés entre "croissance économique et développement" vont aussi marquer l'écart entre les réflexions des organisations internationales. Mais ces conceptions vont aussi avoir des répercussions sur des organisations comme l'OUA et la communauté. C'est ainsi que Lomé III, dans le prolongement des réflexions de l’Unesco mais en décalage avec celles de la banque mondiale, va davantage recentrer le discours européen sur le développement des sociétés africaines. Mais son application semble se heurter à des obstacles et à des incohérences. Pouvait-il en être autrement comment la communauté, et ses états membres, pourraient-ils approfondir les acquis de Lomé III tout en tenant compte de l'environnement international ? Les propositions qui seront faites ne prétendent en rien à l'exhaustivité mais veulent tracer les grandes lignes de ce qui pourrait conduire à une politique de développement pour l’Afrique.

Cette these a pour but de mieux connaitre les potentiels des deux communautes australienne et europeenne en similitudes et diversites. Entre ces deux communautes des griefs reciproques sont apparus et se sont accentues parallelement a l'entree de la grande-bretagne dans le marche commun de la cee. Les negociations ont ete difficiles. L'attraction des marches du pacifique s'exerce sur l'australie en concurrence avec les grandes puissances industrielles occidentales et du japon. L'australie se plaint de la politique agricole de la cee. Elle estime avoir perdu des debouches privilegies et rencontrer la rivalite de la cee et des etats-unis qui risquent de l'eliminer des marches d'asie, alors qu'elle a effectue une reorientation vers ces marches. La cee repond a l'australie par des griefs dans le secteur industriel, le protectionnisme australien etant tres severe. Les capitaux de la cee contribuent a son developpement minier et industriel mais ne contribuent pas suffisamment a l'essor des echanges cee-australie pour le plus grand profit des exportateurs australiens vers l'asie, naturellement vers l'asean. La cee n'a pas developpe suffisamment de liens sur les nouveaux marches industriels du pacifique. Elle a neglige ses chances : l'australie en est une. La diversite et les richesses des ressources de l'australie en matieres premieres minerales attirent les convoitises, mais elle n'entend pas se laisser depouiller. L'approvisionnement de la cee en matieres premieres est tout-a-fait insuffisant. Une possibilite de rupture brutale d'approvisionnement stable peut avoir de graves consequences pour l'economie de la cee. L'australie est une source de matieres premieres continue, dont l'uranium. Le "boom" des mineraux australiens a pose le probleme de l'accueil des investissements etrangers par les banques australiennes. Depuis 1979 l'australie a procede aux reformes necessaires d'internationnalisation de son systeme financier. Les entreprises de la cee soutenues par une politique institutionnelle communautaire sont en mesure de lutter efficacement contre les pressions economiques internationales en australie. Il ne s'agit pas de sous-estimer son haut niveau technologique, mais elle ne veut pas accentuer sa dependance envers les etats-unis et le japon. La cooperation europeenne peut l'aider a exercer un arbitrage. Un accord a long terme entre les deux communautes offrirait la solution d'un lien direct contractuel de complementarite et d'equilibre economique.

Les relations commerciales entre l’UE et les Etats ACP ont longtemps été caractérisées par un régime préférentiel non réciproque en faveur de ces derniers. Ce régime préférentiel qui n’a pas mis fin à la marginalisation économique des Etats ACP, a finalement été dénoncé, en raison de son incompatibilité avec les règles juridiques de l’OMC. Condamnée à plusieurs reprises à rendre son régime préférentiel conforme aux règles de l’OMC, l’UE exige désormais que ses relations commerciales avec les Etats ACP soient régies par des accords de partenariat économique (APE). Ces nouveaux accords, destinés à mettre en place des zones de libre-échanges entre l’UE et les groupements régionaux ACP, peinent à être finalisés en raison de désaccords sur certaines clauses juridiques qui ne sont pas favorables au développement économique des Etats ACP. A cause de la lenteur des négociations et par crainte de perdre leur accès au marché européen, certains Etats ACP se sont engagés individuellement dans des APE intérimaires, mettant en danger le processus d’intégration régionale. Les Etats ACP devraient envisager dès lors des alternatives juridiques aux APE compatibles avec le droit de l’OMC et répondant à leurs besoins spécifiques de développement
The EU Trade relations with the ACP States were characterised for a long time by giving preferential treatment in favour of these latter ones without reciprocity. This preferential framework, however, did not end the ACP States’ economic marginalization, and was finally denounced because of its incompatibility with the legal rules of the WTO. The EU was repeatedly condemned and had to make its preferential scheme WTO compatible. Henceforth, it requires that its trade relations with ACP States be governed by Economic Partnership Agreements (EPAs). These new agreements are intended to set up free trade zones between the EU and the ACP regional configurations. Now, due to difficulties because of disagreements on certain legal clauses, which are not favorable to the economic development of ACP States, the negotiations are still in process and major ones have not been finalised. The slowness of the negotiations and the fear of losing their access to the European market, has caused some ACP States to already make a commitment individually to interim EPAs. Sadly doing this has put in danger the process of the regional integration. The ACP States should envisage from now on legal alternatives to the EPAs, which are both compatible with the law of the WTO and which answer their specific needs of development

Notre recherche porte sur l'etude du contrat de vente arabo-islamique, replace, d'une part, dans le milieu economique et social (ce que nous avons appele les fondements materiels) et, d'autre part, dans le milieu intellectuel de l'epoque et de celle de la doctrine juridique d'une maniere generale (premiere partie). La deuxieme partie se trouve partagee entre les sources formelles et les fondements formels du droit des obligations. Le contrat de vente est une source parmi bien d'autres. L'analyse de ce type de contrat est placee dans perspective "internationaliste". Notre preoccupation est d'ordre theorique : en quoi le contrat de vente des pays du droit islamique (du moyen-orient en particulier), dans certaines de ses categories classiques, peut-il etre comparable au contrat de vente international de marchandises et, dans d'autres, s'eloignerait-il du contrat economique applique au commerce international? existe-t-il une relation entre droit islamique et sous-developpement ? la reponse a ces questions centrales sera sous-jacente tout le long de ce travail et a travers l'analyse consacree aux outillages juridiques, le contrat de vente ici. D'autres questions ont dues etre ainsi analysees et reconsiderees, bien qu'elles relevent de l'histoire immediate des pays arabes en question, a savoir : la reception des droits occidentaux en matiere de commerce international, les institutions financieres (precedees par une analyse du discours economique arabe classique et contemporain), le reglement des litiges tel qu'il a ete concu par le droit islamique (. . . )
In this research paper, we have stressed mainly on the sell contract, as it was elaborated by the islamic tradition and fiqh, for the purpose of extracting the general principles which still are at the base or commercial relations of and with the arab contries (international exchange). As for the reception of western laws (especially the french ones), we ought to face the problem of evolution of islamic law vis-a-vis the evolution of the law itself and vis-a-vis modernnity. The approach to these questions, depending on and beginning with their historical evolution, have been done on the level of islamic law as much as on the actual state of practicability and modern positive laws inspired from the west : our problematic is relevant to the passage of the arab islamic countries from a distributionnal society to a productive society. In face of the reception of foreign laws, we have the persistent reference to the islamic law. Taking in consideration this reference on a general level, we have chosen a precise exemple : the kuwaitian law. As the for second part of this research, its articulation to the first part will permit the demonstration of the passage of the arabic contries from an islamic law to a law with a codified form wich express, more than ever the role of the state in the national construction of the enterprise? (. . . )

L’Union européenne et les pays ACP entretiennent depuis plusieurs décennies des relations dites privilégiées ; Ces relations ont débuté en 1957 dans le cadre du traité de Rome, puis ont évolué et se sont développées de manière spectaculaire. Comme les conventions de Lomé auxquelles il succède, l’Accord de Cotonou du 23 juin 2000 est un texte unique combinant politique, commerce et développement. Il vise à renouveler efficacement les instruments et les procédés de l’aide au développement ; Son but ultime est l’éradication de la pauvreté dans les pays ACP ainsi que leur insertion accrue dans l’économie mondiale. Les principes et les moyens retenus permettront-ils de réaliser ce grand dessein ? C’est l’objet de cette étude ; Ses conclusions indiquent que des changements sont en cours mais que beaucoup reste à faire pour obtenir un recul significatif de la pauvreté. La première partie revient sur le passé d’une coopération aux dimensions multiples ; Y sont traités successivement sa genèse, son évolution, son fonctionnement et ses avatars. La deuxième partie aborde le présent ; Elle est consacrée à l’examen des fondements juridiques et des perspectives de l’accord. L’analyse plaide pour un renouveau du partenariat en ayant une double ambition : apporter un éclairage utile à sa connaissance et contribuer modestement à sa compréhension
The European Union and ACP countries have maintained for several decades say privileged relations; This relationship began in 1957 under the Treaty of Rome, and then have evolved and have grown dramatically. As the Lomé Conventions to which it succeeds, the Cotonou Agreement of june 23, 2000 is a unique combination of political, trade and development. It aims to renew efficiently the instruments and processes of development assistance; Its ultimate goal is poverty eradication in the ACP countries and their increased integration into the global economy. The principles and methods used make it possible to achieve this great challenge? That is the purpose of this study; His findings show that changes are under way, but that much remains to be done to achieve a significant reduction of poverty. The first part looks back at the past from cooperation with multiple dimensions; In this section, are treated successively its genesis, its evolution, its functioning and avatars. The second part deals with the present; She is devoted to the examination of the legal basis and the prospects of the Agreement. The analysis calls for a renewed partnership with a dual aim: to bring useful insights to his knowledge, and make a modest contribution to its understanding