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Academic literature on the topic 'Pays de l'OHADA'

Author: Grafiati
Published: 4 June 2021
Last updated: 27 July 2025

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Journal articles on the topic "Pays de l'OHADA"

1

Mulaba, Tushiye Florent, Yabu Léon Shamba Ngendu, and Talatala Christian Bukasa. "INTEGRATION JURIDIQUE DE L'AFRIQUE AU TRAITE DE L'OHADA ET SON IMPACTE SUR L'ECONOMIE DES PAYS AFRICAINS. CAS DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO." Revista Orbis Latina 14, no. 3 (2024): 148–76. https://doi.org/10.5281/zenodo.12669220.

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Abstract:
L'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires (en abrégé OHADA) est une organisation intergouvernementale d'intégration juridique. Instituée par le traité du 17 octobre 1993 signé à Port-Louis (île Maurice), tel que révisé le 17 octobre 2008 à Québec (Canada), cette organisation regroupe à ce jour 17 pays africains et reste ouverte à tout État membre de l'Union africaine, voire à tout Etat non membre de l'Union africaine qui serait invité à y adh&e
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2

KOUEVI, Tsotso, Kodzo Senyo ADJEYI, Abou SALISSOU, and Kokou Essegbe AMAGLO. "Typologie de la manipulation comptable dans les pays de l'OHADA où l'information comptable et financière est au service de la fiscalité : cas du Togo." November 4, 2023. https://doi.org/10.5281/zenodo.10071613.

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Abstract:
La comptabilité est un outil de prises de décision des entreprises et leurs partenaires. Les intérêts divergents de l'entreprise peuvent laisser libre cours à la manipulation comptable. L'objectif de ce papier est de relever les différentes formes de manipulation comptable dans les entreprises de l'espace OHADA où l'information comptable et financière permet aux Etats de collecter l'impôt. La collecte des données a été réalisée à partir des notifications de contrôle fiscal de l'administration fiscale au Togo de 2011 à 2019, soit au total les données de 538 entreprises ont été analysé. L'Analys
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Dissertations / Theses on the topic "Pays de l'OHADA"

1

Soweng, Dieudonné. "La protection du débiteur en droit des contrats de l'OHADA." Nantes, 2014. http://www.theses.fr/2014NANT4008.

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Abstract:
Aussi paradoxale qu’elle puisse paraître, la protection du débiteur contractuel s’est avérée, en droit des contrats OHADA comme dans certains autres systèmes contractuels, être une nécessité. Elle s’est imposée dans un but de rétablissement de l’équilibre ou de la justice contractuelle qui peut être entamé ou rompu à cause de l’inégalité de fait des parties et qui est susceptible d’affecter l’économie générale du contrat. Mais elle s’est imposée aussi afin que la sécurité juridique, un des objectifs majeurs de l’institution de l’OHADA, soit préservée et consolidée. L’antagonisme des intérêts e
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2

Konate, Koungo. "Le bail à usage professionnel à l'épreuve des procédures collectives dans le droit de l'OHADA." Thesis, Toulouse 1, 2014. http://www.theses.fr/2014TOU10045.

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Abstract:
Le bail à usage professionnel revendique une place prépondérante lors du traitement judiciaire des difficultés de l’entreprise. Cependant l’assise d’un régime juridique autonome du contrat de bail à usage professionnel dans le cadre des procédures collectives reste confrontée dans le droit de l’OHADA à des lacunes significatives. Préservé puis adapté selon des mécanismes dérogatoires, le bail à usage professionnel à l’épreuve des procédures collectives implique une dualité de règles juridiques appelées à régir concurremment le sort de ce lien contractuel. Dans ce contexte, les prérogatives des
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3

Zouatcham, Hubert Patrice. "Le cadre juridique de la société coopérative d'épargne et de crédit dans l'espace OHADA." Thesis, Toulouse 1, 2014. http://www.theses.fr/2014TOU10057.

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Abstract:
L’entrée en vigueur d’un Acte uniforme relatif au droit des sociétés coopératives a marqué le début d’une nouvelle aventure pour le secteur de l’économie sociale et solidaire dans l’espace OHADA. Le législateur OHADA s’étant jusqu’ici astreint à réglementer les entreprises dites capitalistes. Ce renouveau était très attendu pour au moins une catégorie de coopérative : la coopérative d’épargne et de crédit dont le cadre juridique se caractérisait par son caractère disparate et les faillites qui meublaient les chroniques juridiques. Il devenait donc intéressant de s’interroger sur le cadre jurid
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4

Vlavonou, Clétus Prosper. "Les pouvoirs juridictionnels arbitre en droit OHADA à la lumière du droit français." Electronic Thesis or Diss., Université Côte d'Azur, 2024. http://www.theses.fr/2024COAZ0005.

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Abstract:
Pour assurer l'essor du droit des affaires dans l'espace OHADA, le législateur a institué l'arbitrage comme mode de règlement par excellence des litiges. Il a été question de combler l'attente des opérateurs économiques en quête d'une justice sans influence des États. Les parties par une convention d'arbitrage confèrent à l'arbitre le pouvoir de trancher leur litige. L'arbitre se trouve à l'instar du juge étatique doté de pouvoirs juridictionnels. En sa qualité de juge, il est appelé à respecter les exigences légales attachées à sa mission avec pour principale attente le respect des droits fon
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5

Some, Barterlé Mathieu. "Le contrôle du juge étatique dans l'arbitrage en droit OHADA." Electronic Thesis or Diss., Perpignan, 2023. http://www.theses.fr/2023PERP0033.

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Abstract:
L'arbitrage est le jugement d'une contestation par des particuliers, choisis, en principe, par d'autres particuliers au moyen d'une convention. C'est une justice volontaire par laquelle les parties s'accordent pour soustraire leur litige à la connaissance de la justice étatique. Cependant, la non permanence du tribunal arbitral et le fait que l'arbitre soit démuni d'imperium fait qu'il a, parfois, besoin de l'assistance et de la collaboration du juge étatique pour mener à bien sa mission juridictionnelle. Aussi, le contrôle du juge étatique est nécessaire pour l'efficacité de la sentence arbit
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6

Koné, Mamadou. "Le nouveau droit commercial des pays de l'OHADA : une comparaison avec le droit français." Bordeaux 4, 2002. http://www.theses.fr/2002BOR40018.

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Abstract:
La parenté entre les ordres juridiques des Pays de la Zone Franc et l'ordre juridique français, qui s'était progressivement affaiblie depuis les indépendances, est considérablement renforcée par le droit OHADA au moins du point de vue du droit commercial. En effet cette discipline présente désormais les mêmes traits fondamentaux en France et en Afrique, à savoir qu'elle est confrontée à une crise existentielle, et que le droit des sociétés commerciales, qui en constitue la branche la plus utilisée en pratique, est tiraillée entre ses fondements contractuel et institutionnel. Les divergences de
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7

Dobassy, Lamine. "Les garanties de paiement des créanciers dans les procédures collectives OHADA : étude à la lumière du droit français." Thesis, Toulouse 1, 2015. http://www.theses.fr/2015TOU10044.

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8

Toure, Lalla Aicha Oumoul Makhtoum. "L'entrepreneuriat en droit OHADA : analyse comparative à la lumière du système français." Thesis, Perpignan, 2019. http://www.theses.fr/2019PERP0044.

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Abstract:
Cette thèse aborde le problème de l’abondance des activités dans l’économie informelle en Afrique qui échappent au contrôle et à la régulation de l’état. L’objectif est de participer par l’intermédiaire d’un débat juridique d’une dimension continentale, à l’analyse du rôle de l’entrepreneur en matière de développement économique. Dans un contexte d’évolution du droit des affaires il est particulièrement important de s’intéresser au rôle de l’entrepreneur en tant qu’acteur économique. Nous proposons une approche comparative à la lumière du droit français pour encourager la création d’entreprise
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Magne, Fosso Viviane Yolande. "L’intervention du juge dans le fonctionnement de la société commerciale en droit de l’OHADA." Thesis, Université Côte d'Azur, 2020. http://theses.univ-cotedazur.fr/2020COAZ0019.

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Abstract:
La société commerciale est le cadre par excellence de l’investissement. Soucieux de faire de ce cadre un espace susceptible de répondre aux besoins économiques et sociaux des Etats membres de l’OHADA, le législateur y a apporté une profonde réforme. Dans cette perspective, il a fait du juge l’organe chargé d’assurer l’application effective et efficace des Actes Uniformes et de veiller à la stabilité de l’environnement sociétaire. Il s’agit en effet d’une mission qui lui permet d’intervenir à tous les stades de la vie sociétaire. Cependant, la confrontation entre les pouvoirs des différents act
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10

Zio, Moussa. "Le cautionnement à l'épreuve du droit de la consommation, perspective d'évolution du cautionnement en droit OHADA." Thesis, Toulouse 1, 2014. http://www.theses.fr/2014TOU10044.

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Books on the topic "Pays de l'OHADA"

1

Séri, Henri. L'OHADA et la pratique du droit des affaires en Côte d'Ivoire et dans les pays de la zone franc. Edilis, 2005.

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2

La cour commune de justice et d'arbitrage des pays de l'OHADA: Organisation, procédure et jurisprudence. Editions juridiques africaines, 2009.

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3

La nouvelle cour de cassation des pays de l'OHADA (l'Organisation pour l'harmonisation du droit des affaires en Afrique). Editions juridiques africaines, 1998.

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