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Academic literature on the topic 'Pêches – Droit – Région caraïbe'

Author: Grafiati
Published: 4 June 2021
Last updated: 1 February 2022

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Journal articles on the topic "Pêches – Droit – Région caraïbe"

1

Awodi, Peter Inalegwu. "‘Pilfering the commons’ through law: Global land governance and its impact on Nigerian smallholder women farmers in an age of land grabbing / Voler les biens communs par la loi: La gouvernance foncière mondiale et son impact sur les petites agricultrices nigérianes à l’ère de l’accaparement des terres." Journal of the African Union Commission on International Law 2021 (2021): 131–61. http://dx.doi.org/10.47348/aucil/2021/a4.

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Abstract:
This study digresses from the dominant narratives advanced in extant literature which have mainly analysed the question of national sovereignty over natural resources in Nigeria from the perspective of contestations over crude oil in the restive Niger Delta region. This study brings a fresh insight to the debate about national sovereignty over natural resources by examining the interface between international law and national land governance laws in an age of land grabbing in Nigeria. This study reveals how provisions of the ‘Voluntary Guidelines on the Responsible Governance of Tenure of Land
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Dissertations / Theses on the topic "Pêches – Droit – Région caraïbe"

1

Sylvestre, Joël. "Les états de la Caraïbe et le droit des pêches maritime." Nantes, 1997. http://www.theses.fr/1997NANT4007.

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Abstract:
Zone de clivage, entre pays et entités politiques insulaires, et états continentaux que la nature a mieux pourvu en plateau continental, il y a dans la Caraïbe de grandes disparités économiques sur lesquelles viennent se superposer une instabilité du droit et un archaïsme des structures, révélant des lors l'insuffisance des volontés étatiques. Cette insuffisance se mesure facilement eu égard au peu d'accords de délimitation conclus, constituant simultanément, une entrave sérieuse à la concrétisation d'accords de pêche. Pourtant, les autorités politiques de la région ont des devoirs que leur im
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2

Mougeot, Jacques. "La protection juridique de l'environnement marin des Caraïbes." Bordeaux 1, 1992. http://www.theses.fr/1992BOR1D026.

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Abstract:
Le niveau d'urbanisation et d'industrialisation dans la region des caraibes est encore relativement modeste. Neanmoins, le developpement economique a impose une forte pression sur les cotes et beaucoup de sites sont severment pollues. La contamination croissante de l'environnement marin de la mer des caraibes est devenue de plus en plus apparente. Des autorites nationales, des institutions de recherches, des organisations internationales et de nombreux groupes civiques ont exprime leur preoccupation et ont encourage l'elaboration de projets, de strategies et d'instruments juridiques pour sauve
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3

Keita, Capitolin Yasmina. "Les Temps de la protection juridique de l'environnement d'une mer régionale : modèle d'éco-protection de l'aire Caraïbe." Antilles-Guyane, 2006. http://www.theses.fr/2006AGUY0165.

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Abstract:
La protection juridique de l'environnement marin a prospéré par la voie de l'universel avant de se résoudre dans une approche régionale. L'aire régionale des Caraïbes ,composée du milieu marin du golfe de Mexique, de la mer des Caraïbes et des zones de l'océan Atlantique qui lui sont adjacentes, témoigne opportunément de ce mouvement à la mesure des instruments juridiques qui le jalonnent. Sans doute les contraintes n'ont pas épargné celui-ci et le rythme des priorités est relativement soutenu dans la recherche d'une protection dont la source unique et nécessaire demeure la norme juridique. Il
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4

Lostado, i. Bojó Rafel V. "La communauté européene [i. E. Européenne] et la pêche au pays valencien (Espagne)." Perpignan, 1991. http://www.theses.fr/1991PERP0001.

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5

Barfleur-Lancrerot, Lydia. "La régionalisation économique dans la zone des Carai͏̈bes." Paris 1, 2003. http://www.theses.fr/2003PA010276.

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Abstract:
Le régionalisme caribéen traduit une approche mixte du procédé de régionalisation : d'une part l'institution d'un système de régionalisation économique basé sur la coopération entre les états membres du mouvement de régionalisation afin d'assurer un développement endogène durable ; d'autre part, l'institution de relations de coopération avec les états développés comme support de développement. A ce titre, le mouvement de régionalisation répond à une dynamique endogène et exogène, modulée par le droit international économique. Dès lors, la région est amenée à consolider le mouvement de régional
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6

Özden, Aynur Gaye. "La @protection de la biodiversité en Mer Noire." Nice, 2003. http://www.theses.fr/2003NICE0022.

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Abstract:
La mer Noire est une mer semi-fermée entourée de six Etats : la Bulgarie, la Fédération de Russie, la Géorgie, la Roumanie, la Turquie et l'Ukraine. Elle s'ouvre à la Méditerranée par les Détroits turcs : le Détroit d'Istanbul, le Détroit de Canakkale et la mer de Marmara. La mer de Marmara est la mer intérieure de la Turquie. A ce titre les conventions relatives à la protection de la biodiversité ne s'appliquent pas à la mer de Marmara. Ceci pose des problèmes pour la protection de la biodiversité. En outre, la navigation à destination de la mer Noire est importante parce que les hydrocarbure
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7

Louis-Jeune, Manès. "La paradiplomatie dans le droit de l’action publique internationale des collectivités infraétatiques : exemple de la Caraïbe." Thesis, Antilles, 2017. http://www.theses.fr/2017ANTI0153/document.

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Abstract:
La paradiplomatie est un concept novateur dans les relations internationales. C’est la doctrine qui essaie de cerner cette notion du point de vue conceptuel. Ainsi, sa définition varie d’un auteur à un autre. Et, les thématiques qui déterminent son champ d’action ne sont pas définies de manière exacte. Elle englobe la coopération décentralisée, les jumelages et les coopérations transfrontalières. Elle occupe une place prépondérante dans le droit des collectivités locales en France, en particulier les départements français d’Amérique, dans leurs relations avec leurs homologues caribéens. Les di
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8

Aglaé, Marie-Joseph. "Fiscalité et intégration dans le C. A. R. I. C. O. M : Caribbean Community an Common Market." Paris 1, 1991. http://www.theses.fr/1991PA010262.

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Abstract:
Une approche comparée des fiscalités internes dans le CARIMON permet de mettre en évidence des différences en matière d'impôt sur les bénéfices des entreprises, et une disparité des techniques d'imposition de la dépense. Elle suggère également d'étendre la coordination des politiques fiscales des pays membres au-delà de l7accord sur l'harmonisation des incitations à l'investissement dans l'industrie. L'appartenance des états de la région à la catégorie des pays en développement les autorise à revendiquer, dans le cadre des conventions fiscales internationales conclues avec les pays exportateur
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9

Lozano-Almario, Andrea. "L’articulation entre universalisme et régionalisme dans la protection de l’environnement marin et côtier des mers régionales : l’exemple de la Région de la Grande Caraïbe." Thesis, Paris 10, 2019. http://www.theses.fr/2019PA100077.

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Abstract:
L’environnement marin et côtier de la Région de la Grande Caraïbe est un trésor naturel. Il offre d’importantes opportunités de subsistance et de commerce aux populations côtières, et, en même temps, il offre des possibilités de développent aux États qui bordent cette Région. Néanmoins, toute cette richesse se trouve confrontée à de nombreux problèmes : érosion, surexploitation, pollution et instrumentalisation politique. Le défi se trouve donc dans la conservation optimale de cet environnement et dans la garantie d’une exploitation dans le cadre du développement durable. L’analyse de la norma
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10

Dintimille, Marie-Catherine. "Le régime juridique communautaire de soutien de l'agriculture des départements français d'outre-mer." Antilles-Guyane, 2004. http://www.theses.fr/2004AGUY0112.

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Abstract:
Le régime juridique communautaire de soutien de l'agriculture des départements français d'outre-mer, a pour fondement juridique l'ex-article 227 § 2 du traité C(E)E, tel que clarifié par l'arrêt Hansen de la Cour de justice du 10 octobre 1978, devenu à la suite de la révision du 2 octobre 1997 du traité de Rome, l'article 299 § 2 du traité CE. La Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et la Réunion sont intégrées dans la Communauté d'une manière réaliste, le législateur communautaire prenant en compte leurs handicaps, caractéristiques des régions dites ultrapériphériques. Leurs producteurs agric
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