Relevant bibliographies by topics / Peine d'emprisonnement

Contents

  1. Journal articles
  2. Dissertations / Theses
  3. Books

Academic literature on the topic 'Peine d'emprisonnement'

Author: Grafiati
Published: 4 June 2021
Last updated: 12 February 2022

Create a spot-on reference in APA, MLA, Chicago, Harvard, and other styles

Select a source type:

Consult the lists of relevant articles, books, theses, conference reports, and other scholarly sources on the topic 'Peine d'emprisonnement.'

Next to every source in the list of references, there is an 'Add to bibliography' button. Press on it, and we will generate automatically the bibliographic reference to the chosen work in the citation style you need: APA, MLA, Harvard, Chicago, Vancouver, etc.

You can also download the full text of the academic publication as pdf and read online its abstract whenever available in the metadata.

Journal articles on the topic "Peine d'emprisonnement"

1

Marinos, Voula. "The Meaning of “Short” Sentences of Imprisonment and Offences Against the Administration of Justice: A Perspective from the Court." Canadian journal of law and society 21, no. 2 (2006): 143–67. http://dx.doi.org/10.1017/s082932010000898x.

Full text
Abstract:
RésuméLa prolifération de périodes relativement courtes d'emprisonnement, de 30 jours ou moins, au Canada est un sujet peu traité. Une analyse des données de determination de la peine suggère que les infractions contre l'administration de la justice sont le plus souvent reliées à des périodes d'emprisonnement de un à 15 jours. Les données suggèrent que les tribunaux répondent à la sévérité des infractions, ou selon un modèle de proportionnalité. Au-delà de l'analyse quantitative cependant, très peu est connu des objectifs et significations que ces sentences revêtent pour les procureurs de la C
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
2

Le Moine, Roger. "Philippe Aubert de Gaspé ou les affaires du «bon gentilhomme»." Zone libre, no. 57 (February 29, 2012): 299–321. http://dx.doi.org/10.7202/1008110ar.

Full text
Abstract:
Dans son célèbre roman Les Anciens Canadiens, Philippe Aubert de Gaspé (1786-1871) par le truchement de Monsieur d'Egmont en qui on a reconnu l'auteur, veut laisser croire qu'il a été victime de « faux amis » alors qu'il a été l'artisan de son propre malheur. Dès les débuts de sa carrière d'avocat, il multiplie les dettes et vit au-dessus de ses moyens. Les expédients financiers l'amènent à des actions douteuses, puis franchement illégales envers les membres de sa famille, les clients et, dans le cadre de sa pratique professionnelle à titre de shérif, envers le gouvernement. Ses défalcations m
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
3

Ponseille, Anne. "La double motivation de l'article 132-24 du Code pénal, outil de limitation du recours judiciaire à la peine d'emprisonnement ferme : de l'illusion à la désillusion..." Archives de politique criminelle 35, no. 1 (2013): 61. http://dx.doi.org/10.3917/apc.035.0061.

Full text
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
4

Frank, David. "The Trial of J. B. McLachlan." Historical Papers 18, no. 1 (2006): 208–25. http://dx.doi.org/10.7202/030907ar.

Full text
Abstract:
Résumé En octobre 1923, la Cour suprême de la Nouvelle-Ecosse condamnait le secrétaire-trésorier régional du syndicat des mineurs du Cap Breton, James B. McLachlan, sous trois chefs d'accusation de libelle séditieuse, chacune étant passible d'une peine de vingt ans d'emprisonnement. Le procès eut l'allure d'un événement national tant à cause de l'importance des gens qui y étaient impliqués qu'à cause du caractère exceptionnel des accusations portées. En effet, le cas fut présenté par le procureur de la couronne, Walter J. O'Hearn, comme étant une occasion de juger non pas un homme mais un prin
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
5

Geschiere, Peter. "Sorcellerie et Modernité. Les enjeux des nouveaux procès de sorcellerie au cameroun approches anthropologiques et historiques." Annales. Histoire, Sciences Sociales 53, no. 6 (1998): 1251–79. http://dx.doi.org/10.3406/ahess.1998.279724.

Full text
Abstract:
Vers 1980, les tribunaux de la Province de l'Est du Cameroun commencèrent assez brutalement à condamner des « sorciers ». C'était un renversement dramatique de la jurisprudence antérieure. Jusqu'alors des gens accusés de sorcellerie ne pouvaient être condamnés — conformément à la jurisprudence coloniale — que s'il y avait des « preuves tangibles » d'agression physique. Mais à partir de 1980, les tribunaux de cette province se mirent à condamner de prétendus sorciers à de lourdes peines (jusqu'à dix ans d'emprisonnement et à des amendes relativement élevées) sur la base de « preuves » qu'on ne
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

Dissertations / Theses on the topic "Peine d'emprisonnement"

1

Bouflih, Salem. "Contribution à l'étude criminologique et juridique de la courte peine d'emprisonnement." Lille 3 : ANRT, 1987. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb375962978.

Full text
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
2

Bouflih, Salem. "Contribution a l'etude criminologique et juridique de la courte peine d'emprisonnement." Poitiers, 1986. http://www.theses.fr/1986POIT3010.

Full text
Abstract:
Notre sujet de these est oriente vers une analyse et etude critique de la courte peine d'emprisonnement. Dans la premiere partie intitulee: la pratique de la courte peine, nous avons analyse deux points: les facteurs favorisants une telle pratique et la population objet de la dite sanction. Le premier point se constate a travers une etude profonde des facteurs judiciaires (excuses de minorite, circonstances attenuantes, detention provisoire, jugement par defaut) et des facteurs extrajudiciaires (declin du principe de l'individualisation, et le sentiment de l'inse curite). S'agissant de la popu
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
3

Brassier, Sophie. "La réinsertion et l'exécution de la peine d'emprisonnement : essai d'analyse contractuelle." Rennes 1, 2007. http://www.theses.fr/2007REN1G012.

Full text
Abstract:
L'article 707 du code de procédure pénale, issu de la loin°2004-204 du 9 mars 2004 relative à l'adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité, témoigne d'une nouvelle rationalité pénale au cours de l'exécution de la peine d'emprisonnement. En plaçant, la réinsertion à l'acmé des finalités assignées à l'exécution des peines, il vient mettre en exergue un paradigme philosophico-idéologique puissant : le concept de responsabilité. Ce dernier, appréhendé dans toutes ses dimensions, grâce à une analyse croisée et idoine des approches juridique et psychocriminologique, rend compte de la
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
4

Jeanpierre, Virginie. "Punir hors les murs : Sanctionner autrement l'auteur d'un délit passible de cinq ans d'emprisonnement." Thesis, Lyon, 2018. http://www.theses.fr/2018LYSE3050/document.

Full text
Abstract:
La sanction des infractions délictuelles constitue le nœud gordien d’une politique pénale contemporaine largement désapprouvée. Privilégiée, la peine privative de liberté manifeste de multiples défaillances portant atteinte à sa crédibilité. Les peines d’emprisonnement inférieures ou égales à cinq ans exécutées principalement en maison d’arrêt sont les plus problématiques car nombreuses. Elles sont le plus souvent inadaptées à la délinquance contemporaine. Si des alternatives, déjà anciennes et d’autres plus récentes, existent, elles ne sont que peu prononcées alors même que leur utilité socia
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
5

Maurin, Laurent. "Le choix de la peine par le juge correctionnel." Montpellier 1, 2009. http://www.theses.fr/2009MON10011.

Full text
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
6

Enderlin, Samantha. "Le droit de l'exécution de la peine privative de liberté : d'un droit de la prison aux droits des condamnés." Paris 10, 2008. http://www.theses.fr/2008PA100081.

Full text
Abstract:
Essentiellement conçu en vue du maintien de l’ordre et de la sécurité des établissements pénitentiaires, le droit de l’exécution de la peine de prison a longtemps été composé de règles non susceptibles de recours et difficilement accessibles. Jusqu’au milieu des années 1990, les droits fondamentaux se conçoivent comme des faveurs. Sous l'influence essentielle du Conseil de l'Europe, ce domaine juridique s'ouvre désormais aux principes supra-législatifs. De nombreuses évolutions se sont accomplies. L’ouverture du recours juridictionnel, le droit à un défenseur pour les décisions les plus graves
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
7

Lefebvre, Marie-Andrée. "Méta-analyse de l'influence de l'apparence physique d'un accusé sur le verdict et la peine d'emprisonnement rendus par un jury." Thèse, Université du Québec à Trois-Rivières, 2013. http://depot-e.uqtr.ca/6925/1/030586198.pdf.

Full text
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
8

Takoré, Amoi Michele Angeline Patricia. "La réinsertion sociale du détenu par le maintien des liens familiaux en prison." Thesis, Paris 8, 2017. http://www.theses.fr/2017PA080118/document.

Full text
Abstract:
La réinsertion sociale des condamnés est un impératif qui se rattache à la peine depuis le célèbre aphorisme gravé en 1703 à la demande du Pape Clément IX au fronton de la salle d’honneur de la prison Saint Michel à Rome et selon lequel « soumettre les individus malhonnêtes par le châtiment n’est rien si on ne les rend pas honnêtes par l’éducation ». Comme le Canada et la Belgique, la France a fait de la prévention de la récidive une des priorités de sa politique pénale. Celle-ci sera accentuée par la création d’une nouvelle loi, celle du 15 août 2014 relative à la prévention de la récidive et
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
9

Kastelaniec, de Laforcade Agata. "Les condamnations à de courtes peines d'emprisonnement." Paris 2, 2010. http://www.theses.fr/2010PA020054.

Full text
Abstract:
Les condamnations à de courtes peines d’emprisonnement font partie de la catégorie des décisions massivement prononcées par les juridictions répressives. Bien que les courtes peines soient l’objet de violentes critiques depuis plus de deux siècles et que les juridictions de jugement disposent d’un large éventail de solutions alternatives, elles sont loin de disparaître dans la pratique judiciaire, de sorte qu’il convient de parler du phénomène des courtes peines. Probablement, la cause principale de cet état de choses est le libre choix de la peine par les juges de jugement, qui semblent reste
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
10

Salamouny, Sleiman Mouna. "La réinsertion en question ?" Poitiers, 2006. http://www.theses.fr/2006POIT3001.

Full text
Abstract:
"La prison est une peine en ce sens qu'elle prive le délinquant de sa dimension sociale. "L'homme est un animal social", mais le véritable but c'est de faire réfléchir le condamné à des peines privatives de liberté en vue de le réadapter à la vie sociale, à lui faire retrouver cette dimension. Il y a un délit, il y a un délinquant, mais le délinquant est un membre de la société ; la délinquance apparaît alors comme un phénomène social, d'où la conception de la prison comme étant une peine que la société lui fait subir doit être en même temps, une préparation à la réintégration sociale beaucoup
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
More sources

Books on the topic "Peine d'emprisonnement"

1

MacKay, Robin. La peine d'emprisonnement avec sursis. Service d'information et de recherche parlementaires, 2005.

Find full text
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
2

French, Tom. Révision judiciaire: Guide pour les personnes qui purgent une peine d'emprisonnement à perpétuité, 15-25. Service correctionnel Canada, 2002.

Find full text
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
3

Birkenmayer, Andy. La détermination de la peine dans les tribunaux provinciaux pour adultes: Étude de neuf secteurs de compétence, 1993 et 1994. Statistique Canada, 1997.

Find full text
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
4

Celis, Jacqueline Bernat de. Peines prononcées, peines subies: La mise à exécution des peines d'emprisonnement correctionnel : pratiques du parquet de Paris. CESDIP, 1988.

Find full text
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
5

Smith, Paula. The effects of prison sentences and intermediate sanctions on recidivism : general effects and individual differences =: Effets de l'incarcération et des sanctions intermédiaires sur la récidive : effets généraux et différences individuelles. Solicitor General Canada, 2002.

Find full text
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
6

R, Hepburn John, ed. Determinate sentencing and imprisonment: A failure of reform. Anderson Pub. Co., 1985.

Find full text
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
7

Taylor, Thomas. For public information. s.n., 1986.

Find full text
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
8

Griset, Pamala L. Determinate sentencing: The promise and the reality of retributive justice. State University of New York Press, 1991.

Find full text
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
9

Simple theory, hard reality: The impact of sentencing reforms on courts, prisons, and crime. State University of New York Press, 1995.

Find full text
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
10

Past or future crimes: Deservedness and dangerousness in the sentencing of criminals. Manchester University Press, 1986.

Find full text
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
More sources
You might also be interested in the extended bibliographies on the topic 'Peine d'emprisonnement' for particular source types:
Dissertations / Theses Books
We offer discounts on all premium plans for authors whose works are included in thematic literature selections. Contact us to get a unique promo code!

To the bibliography