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Dissertations / Theses on the topic 'Peine d'emprisonnement'

Author: Grafiati
Published: 4 June 2021
Last updated: 12 February 2022

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1

Bouflih, Salem. "Contribution à l'étude criminologique et juridique de la courte peine d'emprisonnement." Lille 3 : ANRT, 1987. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb375962978.

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2

Bouflih, Salem. "Contribution a l'etude criminologique et juridique de la courte peine d'emprisonnement." Poitiers, 1986. http://www.theses.fr/1986POIT3010.

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Abstract:
Notre sujet de these est oriente vers une analyse et etude critique de la courte peine d'emprisonnement. Dans la premiere partie intitulee: la pratique de la courte peine, nous avons analyse deux points: les facteurs favorisants une telle pratique et la population objet de la dite sanction. Le premier point se constate a travers une etude profonde des facteurs judiciaires (excuses de minorite, circonstances attenuantes, detention provisoire, jugement par defaut) et des facteurs extrajudiciaires (declin du principe de l'individualisation, et le sentiment de l'inse curite). S'agissant de la popu
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3

Brassier, Sophie. "La réinsertion et l'exécution de la peine d'emprisonnement : essai d'analyse contractuelle." Rennes 1, 2007. http://www.theses.fr/2007REN1G012.

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Abstract:
L'article 707 du code de procédure pénale, issu de la loin°2004-204 du 9 mars 2004 relative à l'adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité, témoigne d'une nouvelle rationalité pénale au cours de l'exécution de la peine d'emprisonnement. En plaçant, la réinsertion à l'acmé des finalités assignées à l'exécution des peines, il vient mettre en exergue un paradigme philosophico-idéologique puissant : le concept de responsabilité. Ce dernier, appréhendé dans toutes ses dimensions, grâce à une analyse croisée et idoine des approches juridique et psychocriminologique, rend compte de la
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4

Jeanpierre, Virginie. "Punir hors les murs : Sanctionner autrement l'auteur d'un délit passible de cinq ans d'emprisonnement." Thesis, Lyon, 2018. http://www.theses.fr/2018LYSE3050/document.

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Abstract:
La sanction des infractions délictuelles constitue le nœud gordien d’une politique pénale contemporaine largement désapprouvée. Privilégiée, la peine privative de liberté manifeste de multiples défaillances portant atteinte à sa crédibilité. Les peines d’emprisonnement inférieures ou égales à cinq ans exécutées principalement en maison d’arrêt sont les plus problématiques car nombreuses. Elles sont le plus souvent inadaptées à la délinquance contemporaine. Si des alternatives, déjà anciennes et d’autres plus récentes, existent, elles ne sont que peu prononcées alors même que leur utilité socia
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5

Maurin, Laurent. "Le choix de la peine par le juge correctionnel." Montpellier 1, 2009. http://www.theses.fr/2009MON10011.

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6

Enderlin, Samantha. "Le droit de l'exécution de la peine privative de liberté : d'un droit de la prison aux droits des condamnés." Paris 10, 2008. http://www.theses.fr/2008PA100081.

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Abstract:
Essentiellement conçu en vue du maintien de l’ordre et de la sécurité des établissements pénitentiaires, le droit de l’exécution de la peine de prison a longtemps été composé de règles non susceptibles de recours et difficilement accessibles. Jusqu’au milieu des années 1990, les droits fondamentaux se conçoivent comme des faveurs. Sous l'influence essentielle du Conseil de l'Europe, ce domaine juridique s'ouvre désormais aux principes supra-législatifs. De nombreuses évolutions se sont accomplies. L’ouverture du recours juridictionnel, le droit à un défenseur pour les décisions les plus graves
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7

Lefebvre, Marie-Andrée. "Méta-analyse de l'influence de l'apparence physique d'un accusé sur le verdict et la peine d'emprisonnement rendus par un jury." Thèse, Université du Québec à Trois-Rivières, 2013. http://depot-e.uqtr.ca/6925/1/030586198.pdf.

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8

Takoré, Amoi Michele Angeline Patricia. "La réinsertion sociale du détenu par le maintien des liens familiaux en prison." Thesis, Paris 8, 2017. http://www.theses.fr/2017PA080118/document.

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Abstract:
La réinsertion sociale des condamnés est un impératif qui se rattache à la peine depuis le célèbre aphorisme gravé en 1703 à la demande du Pape Clément IX au fronton de la salle d’honneur de la prison Saint Michel à Rome et selon lequel « soumettre les individus malhonnêtes par le châtiment n’est rien si on ne les rend pas honnêtes par l’éducation ». Comme le Canada et la Belgique, la France a fait de la prévention de la récidive une des priorités de sa politique pénale. Celle-ci sera accentuée par la création d’une nouvelle loi, celle du 15 août 2014 relative à la prévention de la récidive et
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Kastelaniec, de Laforcade Agata. "Les condamnations à de courtes peines d'emprisonnement." Paris 2, 2010. http://www.theses.fr/2010PA020054.

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Abstract:
Les condamnations à de courtes peines d’emprisonnement font partie de la catégorie des décisions massivement prononcées par les juridictions répressives. Bien que les courtes peines soient l’objet de violentes critiques depuis plus de deux siècles et que les juridictions de jugement disposent d’un large éventail de solutions alternatives, elles sont loin de disparaître dans la pratique judiciaire, de sorte qu’il convient de parler du phénomène des courtes peines. Probablement, la cause principale de cet état de choses est le libre choix de la peine par les juges de jugement, qui semblent reste
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10

Salamouny, Sleiman Mouna. "La réinsertion en question ?" Poitiers, 2006. http://www.theses.fr/2006POIT3001.

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Abstract:
"La prison est une peine en ce sens qu'elle prive le délinquant de sa dimension sociale. "L'homme est un animal social", mais le véritable but c'est de faire réfléchir le condamné à des peines privatives de liberté en vue de le réadapter à la vie sociale, à lui faire retrouver cette dimension. Il y a un délit, il y a un délinquant, mais le délinquant est un membre de la société ; la délinquance apparaît alors comme un phénomène social, d'où la conception de la prison comme étant une peine que la société lui fait subir doit être en même temps, une préparation à la réintégration sociale beaucoup
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11

Yahiaoui, Rabah. "La question de l'individualisation dans l'exécution des peines privatives de liberté de longue durée." Amiens, 1998. http://www.theses.fr/1998AMIE0050.

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Abstract:
Ce travail propose une analyse des moyens mis en oeuvre dans le traitement penitentiaire en vue de la reinsertion sociale. Il s'appuie sur une approche double: theorique et empirique. Depuis la reforme amor, le concept de reclassement social represente en effet l'un des objectifs assignes a la peine privative de liberte. L'ap s'est alors trouvee en charge d'une double mission : la garde et la reinsertion des condamnees. Dans cette perspective, des moyens et des organes ont ete crees aux fins d'operationnaliser le traitement et d'assurer son individualisation. Ainsi, en 1958 le cpp institua le
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12

Ben, M'barek Yasmine. "Le principe d'individualisation à l'épreuve des peines minimales d'emprisonnement : étude comparée des systèmes de justice pénale français et canadien." Master's thesis, Université Laval, 2019. http://hdl.handle.net/20.500.11794/38201.

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Abstract:
Le terme d’individualisation désigne la faculté de modulation de la peine par le juge selon la nature de l’infraction et les caractéristiques propres au contrevenant. Cette faculté du juge fera l’objet d’une étude comparée sous le prisme des peines minimales d’emprisonnement : peines obligatoires imposées par le législateur pour certaines infractions et qui s’imposent aux juges. Ces dernières, très controversées en France comme au Canada, semblent constituer un obstacle à la personnalisation de la sanction entrainant déséquilibres et injustices dans la détermination de la peine.
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13

Fabre, Caroline. "Peines perpétuelles et exigences européennes." Thesis, Université Côte d'Azur (ComUE), 2017. http://www.theses.fr/2017AZUR0040.

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Abstract:
Depuis l’abolition de la peine de mort en 1981, la peine perpétuelle s’est imposée comme une peine de substitution étant devenue la peine la plus sévère dans l’échelle des peines. Les questions relatives au sens de la réclusion criminelle à perpétuité, de sa compatibilité avec le principe de la dignité humaine, ont intéressé la Cour européenne des droits de l’homme qui n’a de cesse de mettre l'accent sur la nécessaire effectivité des droits garantis par la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales. La problématique repose sur la finalité de la réclusion crimi
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Nasroune-Nouar, Ourdia. "Le contrôle de l'exécution des sanctions pénales en droit algérien." Paris 1, 1988. http://www.theses.fr/1988PA010258.

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Abstract:
L'étude du contrôle de l'exécution des sanctions pénales en droit algérien s'inscrit dans le cadre d'une réflexion comparative entre le système juridique algérien et celui de la France qui l'inspire fortement. Cette recherche s'articule-après les rappels doctrinaux, jurisprudentiels et historique- sur trois thèmes principaux : 1- la détermination de la place qu'occupe l'autorité judiciaire dans le contrôle de l'exécution des sanctions pénales (le ministère public, le magistrat de l'application des sentences pénales, le juge des mineurs). 2- l'analyse du contrôle effectif du traitement des cond
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Otani, Safaa. "L'exécution des peines privatives de liberté en milieu fermé : étude comparée des droits français, syrien et libanais." Poitiers, 2002. http://www.theses.fr/2002POIT3014.

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Abstract:
Au sein du système pénal, les peines privatives de liberté continuent d'occuper la première place dans la gamme des peines prévues par la loi et dispensées par le juge en France, en Syrie et au Liban. Leur exécution en milieu carcéral reste au centre du problème dont la science pénitentiaire cherche toulours la solution. Ce travail consiste en une étude comparée du régime carcéral dans les trois systèmes. Il permet de constater les lacunes juridiques et l'insuffisance des structures existantes en Syrie et au Liban. Son objectif principal est de s'inspirer, à travers l'expérience française, des
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Gadot, Alexandre. "La prison comme sanction pénale : recherche sur le droit de la prison et le droit en prison en France." Paris 2, 2005. http://www.theses.fr/2005PA020045.

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Abstract:
La prison n'a pas toujours été conçue comme une sanction afflictive. Elle est apparue comme telle dans le cadre du mouvement philosophique moderne et, en particulier, de l'utilitarisme. La nouvelle conception est entrée dans la pratique à partir de la Révolution. Si la prison est devenue la peine de droit commun de la justice pénale, c'est avant tout pour écarter les supplices. Conçues comme une peine moins dure que les châtiments corporels de l'Ancien régime, elle a ensuite, elle-même, été jugée trop sévère dans certaines de ses modalités, le second Xxe siècle a-t-il vu l'aspect de resocialis
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17

Marcellin, Amélie. "Essai d'une théorie générale de la substitution en matière pénale." Thesis, Lyon, 2018. http://www.theses.fr/2018LYSE3043/document.

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Abstract:
Du supin latin « substituere », la substitution désigne le fait de « mettre une personne ou une chose à la place d’une autre pour lui faire jouer le même rôle ». Utilisé dans de nombreux domaines, juridiques ou non, le mécanisme est actuellement intéressant en matière de lutte contre la surpopulation carcérale et la lenteur de la procédure pénale. Aussi, concernant le prononcé des peines, la substitution substantielle parfaite permet au juge pénal de remplacer la peine d’emprisonnement encourue par une peine non privative de liberté. Celle imparfaite octroie au juge le droit de prononcer un am
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