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Dissertations / Theses

Academic literature on the topic 'Peines d'emprisonnement'

Author: Grafiati

Published: 4 June 2021

Last updated: 28 July 2024

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Dissertations / Theses on the topic "Peines d'emprisonnement"

1

Kastelaniec, de Laforcade Agata. "Les condamnations à de courtes peines d'emprisonnement." Paris 2, 2010. http://www.theses.fr/2010PA020054.

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Abstract:

Les condamnations à de courtes peines d’emprisonnement font partie de la catégorie des décisions massivement prononcées par les juridictions répressives. Bien que les courtes peines soient l’objet de violentes critiques depuis plus de deux siècles et que les juridictions de jugement disposent d’un large éventail de solutions alternatives, elles sont loin de disparaître dans la pratique judiciaire, de sorte qu’il convient de parler du phénomène des courtes peines. Probablement, la cause principale de cet état de choses est le libre choix de la peine par les juges de jugement, qui semblent reste

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2

Brassier, Sophie. "La réinsertion et l'exécution de la peine d'emprisonnement : essai d'analyse contractuelle." Rennes 1, 2007. http://www.theses.fr/2007REN1G012.

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Abstract:

L'article 707 du code de procédure pénale, issu de la loin°2004-204 du 9 mars 2004 relative à l'adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité, témoigne d'une nouvelle rationalité pénale au cours de l'exécution de la peine d'emprisonnement. En plaçant, la réinsertion à l'acmé des finalités assignées à l'exécution des peines, il vient mettre en exergue un paradigme philosophico-idéologique puissant : le concept de responsabilité. Ce dernier, appréhendé dans toutes ses dimensions, grâce à une analyse croisée et idoine des approches juridique et psychocriminologique, rend compte de la

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3

Salamouny, Sleiman Mouna. "La réinsertion en question ?" Poitiers, 2006. http://www.theses.fr/2006POIT3001.

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Abstract:

"La prison est une peine en ce sens qu'elle prive le délinquant de sa dimension sociale. "L'homme est un animal social", mais le véritable but c'est de faire réfléchir le condamné à des peines privatives de liberté en vue de le réadapter à la vie sociale, à lui faire retrouver cette dimension. Il y a un délit, il y a un délinquant, mais le délinquant est un membre de la société ; la délinquance apparaît alors comme un phénomène social, d'où la conception de la prison comme étant une peine que la société lui fait subir doit être en même temps, une préparation à la réintégration sociale beaucoup

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4

Jeanpierre, Virginie. "Punir hors les murs : Sanctionner autrement l'auteur d'un délit passible de cinq ans d'emprisonnement." Thesis, Lyon, 2018. http://www.theses.fr/2018LYSE3050/document.

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Abstract:

La sanction des infractions délictuelles constitue le nœud gordien d’une politique pénale contemporaine largement désapprouvée. Privilégiée, la peine privative de liberté manifeste de multiples défaillances portant atteinte à sa crédibilité. Les peines d’emprisonnement inférieures ou égales à cinq ans exécutées principalement en maison d’arrêt sont les plus problématiques car nombreuses. Elles sont le plus souvent inadaptées à la délinquance contemporaine. Si des alternatives, déjà anciennes et d’autres plus récentes, existent, elles ne sont que peu prononcées alors même que leur utilité socia

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5

Yahiaoui, Rabah. "La question de l'individualisation dans l'exécution des peines privatives de liberté de longue durée." Amiens, 1998. http://www.theses.fr/1998AMIE0050.

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Abstract:

Ce travail propose une analyse des moyens mis en oeuvre dans le traitement penitentiaire en vue de la reinsertion sociale. Il s'appuie sur une approche double: theorique et empirique. Depuis la reforme amor, le concept de reclassement social represente en effet l'un des objectifs assignes a la peine privative de liberte. L'ap s'est alors trouvee en charge d'une double mission : la garde et la reinsertion des condamnees. Dans cette perspective, des moyens et des organes ont ete crees aux fins d'operationnaliser le traitement et d'assurer son individualisation. Ainsi, en 1958 le cpp institua le

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6

Enderlin, Samantha. "Le droit de l'exécution de la peine privative de liberté : d'un droit de la prison aux droits des condamnés." Paris 10, 2008. http://www.theses.fr/2008PA100081.

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Abstract:

Essentiellement conçu en vue du maintien de l’ordre et de la sécurité des établissements pénitentiaires, le droit de l’exécution de la peine de prison a longtemps été composé de règles non susceptibles de recours et difficilement accessibles. Jusqu’au milieu des années 1990, les droits fondamentaux se conçoivent comme des faveurs. Sous l'influence essentielle du Conseil de l'Europe, ce domaine juridique s'ouvre désormais aux principes supra-législatifs. De nombreuses évolutions se sont accomplies. L’ouverture du recours juridictionnel, le droit à un défenseur pour les décisions les plus graves

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7

Fabre, Caroline. "Peines perpétuelles et exigences européennes." Thesis, Université Côte d'Azur (ComUE), 2017. http://www.theses.fr/2017AZUR0040.

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Abstract:

Depuis l’abolition de la peine de mort en 1981, la peine perpétuelle s’est imposée comme une peine de substitution étant devenue la peine la plus sévère dans l’échelle des peines. Les questions relatives au sens de la réclusion criminelle à perpétuité, de sa compatibilité avec le principe de la dignité humaine, ont intéressé la Cour européenne des droits de l’homme qui n’a de cesse de mettre l'accent sur la nécessaire effectivité des droits garantis par la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales. La problématique repose sur la finalité de la réclusion crimi

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8

Ben, M'barek Yasmine. "Le principe d'individualisation à l'épreuve des peines minimales d'emprisonnement : étude comparée des systèmes de justice pénale français et canadien." Master's thesis, Université Laval, 2019. http://hdl.handle.net/20.500.11794/38201.

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Abstract:

Le terme d’individualisation désigne la faculté de modulation de la peine par le juge selon la nature de l’infraction et les caractéristiques propres au contrevenant. Cette faculté du juge fera l’objet d’une étude comparée sous le prisme des peines minimales d’emprisonnement : peines obligatoires imposées par le législateur pour certaines infractions et qui s’imposent aux juges. Ces dernières, très controversées en France comme au Canada, semblent constituer un obstacle à la personnalisation de la sanction entrainant déséquilibres et injustices dans la détermination de la peine.

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9

Nasroune-Nouar, Ourdia. "Le contrôle de l'exécution des sanctions pénales en droit algérien." Paris 1, 1988. http://www.theses.fr/1988PA010258.

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Abstract:

L'étude du contrôle de l'exécution des sanctions pénales en droit algérien s'inscrit dans le cadre d'une réflexion comparative entre le système juridique algérien et celui de la France qui l'inspire fortement. Cette recherche s'articule-après les rappels doctrinaux, jurisprudentiels et historique- sur trois thèmes principaux : 1- la détermination de la place qu'occupe l'autorité judiciaire dans le contrôle de l'exécution des sanctions pénales (le ministère public, le magistrat de l'application des sentences pénales, le juge des mineurs). 2- l'analyse du contrôle effectif du traitement des cond

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10

Maurin, Laurent. "Le choix de la peine par le juge correctionnel." Montpellier 1, 2009. http://www.theses.fr/2009MON10011.

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