Academic literature on the topic 'Péréquation financière au Maroc'

Les réformes actuelles de la fiscalité locale semblent sonner le glas d’une autonomie fiscale largement résiduelle. Les propositions émises pour enrayer le processus se heurtent essentiellement à la volonté maintenir un égalitarisme financier, principalement soutenu par les mécanismes de péréquation. Or, la responsabilisation financière permettrait au contraire un renforcement effectif de l’autonomie et pourrait, au-delà, constituer un levier pour l’ensemble des réformes territoriales.

L’inclusion financière a suscité au cours de ces dernières années un intérêt grandissant de la part des organismes internationaux, des régulateurs du secteur financier ainsi que des pouvoirs publics. Cette tendance traduit une prise de conscience du rôle que peuvent jouer les services financiers dans la promotion d’une croissance inclusive et la concrétisation des objectifs de développement durable notamment en favorisant la réduction de la pauvreté et des disparités entre les genres. Au Maroc plusieurs stratégies ont été mises en place pour réduire les inégalités d’accès aux services financiers. Avec le lancement du paiement mobile en 2016, les pouvoirs publics ambitionne de généraliser l’accès des populations défavorisées aux services financiers. L’objet de cette étude est d’évaluer l’effet du mobile money sur la réduction des inégalités d’accès aux services financiers numériques. L’éstimation d’un modèle composé de 7 variables sur un échantillon de 156 personnes au Maroc révèle que le mobile money réduit significativement les inégalités d’accès aux services financiers. En effet, il ressort que deux variables ont un effet significatif sur la réduction des inégalités d’accès aux services financiers à savoir l’âge et le revenu. Il ressort aussi que le manque de confiance, de provision et d’éducation financière jouent un rôle important dans l’exclusion financière.

Actuellement, les experts, les chercheurs et les décideurs soulignent l'importance de l'échelon local, devenu le cadre privilégié des nouvelles stratégies de développement. Il constitue même le niveau pertinent où les questions de développement et d'emploi se posent réellement. On observe aujourd'hui que les principales sources de financement des collectivités locales au Maroc sont constituées du produit de la fiscalité, du transfert par l'Etat et de certaines ressources par le biais du Fonds du d’Equipement Communal (FEC). On observe également que les budgets locaux demeurent insuffisants au regard des besoins énormes à satisfaire et que les recettes budgétaires couvertes par l’Etat central sont grevées par les charges de fonctionnement qui empêchent tout effort d'investissement.Partant de ce cadre général, la problématique de cette recherche s’articule autour des questions de la gestion, de l’évaluation et du management des finances locales et leur impact sur la gouvernance locale ainsi que sur les politiques publiques locales au Maroc. Aussi, il s’avère nécessaire d’interpeller la nature du système financier des collectivités locales marocaines à travers la question majeure des mécanismes d’évaluation des finances locales qui peuvent être envisagés pour une gouvernance locale au Maroc. Les questions majeures qui se posent se rapportent ainsi aux diverses mesures et actions prises pour évaluer la gestion des finances locales au Maroc et la place de l’évaluation des finances locales dans les pratiques de la gouvernance.La thèse est structurée en deux parties :- La première partie, intitulée « Diagnostic des finances locales : état des lieux », a été consacrée à l’organisation financière locale du Maroc. Cette partie a permis de dresser l’état des lieux des finances locales au Maroc, leur genèse, leur évolution, les principales sources de financement et leurs limites. Cette partie nous a permis également d’aborder la question de l’autonomie de gestion des finances locales, en la situant dans le cadre du processus de décentralisation et de territorialisation des réformes sectorielles.- La seconde partie, intitulée « Les réformes des finances locales et leur évaluation pour la bonne gouvernance» a été consacrée à la question des exigences d’une véritable modernisation de l’administration financière locale. Un intérêt particulier a été accordé à la fois à la réforme des sources de financement des collectivités territoriales et à la réforme de la gestion financière et aux modes de management des finances locales pour déboucher sur un modèle de management susceptible d’améliorer la gouvernance locale dans notre pays
Currently, the experts, the researchers and the decision makers stress out the importance of the local level, which became the privileged framework of the new development strategies. It even constitutes the relevant level where the questions of development and employment really arise. It is observed today that the main sources of financing of the local government agencies in Morocco are made up by the product of the taxation, the transfer by the State and certain resources by the means of the Funds of Communal Equipment (FEC). It is also observed that the local budgets remain insufficient when considering the enormous needs to satisfy and that the budget revenue covered by the Central state is burdened by the operating costs which prevent any effort of investment.Based on this general framework, the problem of this research revolves around questions of administration, evaluation and management of local finances and their impact on local government and on local public policies in Morocco. Also, it proves to be necessary to challenge the nature of the financial system of the Moroccan local government agencies through the major question of the mechanisms of evaluation of local finances that can be considered fora local governance in Morocco.The major questions which arise thus relate to various measurements and actions taken to evaluate the management of local finances in Morocco and the place of the evaluation of local finances in the practices of the governance.The thesis is structured in two parts :-The first part, entitled “Diagnosis of local finance: state of play”, was devoted to the local financial organizationof Morocco. This part made it possible to draw up the inventory of fixtures of local finances in Morocco, their genesis, their evolution, the main sources of financing and their limits. This part also enabled us to tackle the question of the autonomy of management of local finances, by locating it within the framework of the process of decentralisation and territorialisation of the sectoral reforms.- The second part, entitled “the reforms of local finances and their evaluation for the good governance” was devoted to the question of the requirements of a true modernization of the local financial administration. A private interest was granted at the same time to the reform of the funding sources of the territorial collectivities, the reform of financial management and the modes of management of local finances to lead to a model of management which is likely to improve the local governance in our country

La notion de péréquation financière n’est pas une notion propre au droit des collectivités territoriales. De manière générale, elle renvoie à une technique de répartition financière. Seulement, appliquée à un droit spécifique et à des sujets particuliers, il convient de définir précisément cette notion et d’identifier les implications de l’application d’une telle technique dans un Etat unitaire décentralisé. La péréquation financière entre les collectivités territoriales est une redistribution des ressources destinée à doter chaque collectivité territoriale de la capacité de s’administrer librement. Cette définition ne correspond pourtant pas à la mise en œuvre de la péréquation financière aujourd’hui. Du fait de son extrême complexité et du flou qui entoure sa définition constitutionnelle, l’esprit de la péréquation financière semble s’être dévoyé au risque de faire de cet outil l’instrument de la recentralisation de l’Etat
The concept of financial equalization is not a concept specific to the law of local authorities. In general, it refers to a technique of financial distribution. However, when applied to a specific law and to particular subjects, it is necessary to precisely define this notion and to identify the implications of the application of such a technique in a decentralized unitary state. Financial equalization between local authorities is a redistribution of resources intended to endow each local authority with the capacity to administer itself freely. This definition, however, does not correspond to the implementation of financial equalization today. Due to its extreme complexity and the vagueness surrounding its constitutional definition, the spirit of financial equalization seems to have gone astray at the risk of making this tool the instrument of the recentralization of the state

Les collectivites locales accusent d'importants ecarts de richesse qui ne cessent de s'accroitre. La decentralisation qui repose sur l'egalitarisme se voit contrariee dans les faits, et s'accompagne d'une politique d'amenagement du territoire fondee sur la prise en compte de ces differences. La perequation financiere entre les collectivites locales contribue a corriger ces desequilibres et s'impose des lors comme un complement necessaire a une organisation locale, source d'inegalites. Technique d'egalisation des potentiels de financement, la perequation emprunte des formes multiples. La correction des inegalites s'organise en effet autour de la perequation nationale ou locale, horizontale ou verticale, directe ou indirecte, par le biais de mecanismes obligatoires ou volontaires, et porte sur les ressources ou sur les charges des collectivites locales. Malgre l'opacite et la complexite affichees de la perequation, les importantes mutations qu'elle a connu ces dernieres annees permettent de distinguer d'une part la perequation imposee par l'etat, et d'autre part la perequation organisee par les collectivites locales. La premiere constitue un contrepoids necessaire a la decentralisation, et un outil de l'amenagement du territoire. La deuxieme, encouragee par la relative inefficacite de la perequation imposee par l'etat, s'appuie sur des mecanismes de solidarite volontaire ou inities par l'etat, mais dont la mise en oeuvre fait largement intervenir l'echelon decentralise. L'approche a la fois juridique et technique, et la mise en perspective historique et evaluatrice de la perequation tente d'apporter un eclairage sur les difficultes techniques et les divergences politiques qui font l'histoire de cette donnee essentielle des finances locales francaises, objet de debat recurrent
Decentralised communities display huge differences in wealth that do not stop growing. Decentralisation, which is based upon egalitarism, is actually thwarted by facts, and is being accompanied by a territorial development policy based upon the reckoning of these differences. The financial perequation between decentralised communities contributes to correct these lack of balance and hence asserts itself as a necessary complement to a local organisation leading to disparities. Perequation, a technic to equalize financing potentials, takes multiple forms. As a matter of fact, the correction of diparities organizes itself around national or local, horizontal or vertical, direct or indirect perequation, by virtue of compulsory or voluntary mechanisms and bears on the resources and the charges of the decentralised communities. Notwithstanding the opacity and complexity showed off by perequation, the important mutation is experienced over the last years do enable to distinguish on one hand the state imposed perequation, and on the other hand the perequation organised by decentralised communities. The former constitutes a necessary counterweight to decentralisation, and a tool for territorial development. The latter, encouraged by relative inefficiency of the state imposed perequation, bears on voluntary or state initiated solidarity mechanisms, but the implementation of which largely involves the decentralised level. The both juridical and technical approach, and the historical and evaluative view of perequation aims at sheding light over the technical difficulties and political divergences that constitute the history of this essential datum of french local finances, subject of recurrent debate

La régionalisation en tant que mode de gouvernance, est le reflet d'orientations politique, économique et sociale d'un État. Il est également celui d'un ensemble d'éléments démographiques, ethniques et géographiques.Au Maroc, cette forme d'organisation de l'État est l'émanation du pouvoir central. Sa construction s'est faite en évolution constante. D'un simple cadre économique à caractère consultatif, la région marocaine est élevée au rang de collectivité territoriale avec des compétences propres. Nous analysons cette évolution à travers les textes suprêmes marocains jusqu'à la dernière constitution du 1er juillet 2011, en faisant appel à d'autres expériences européennes en la matière, susceptibles de se rapprocher et d'inspirer la nouvelle régionalisation marocaine
Regionalization as a mode of governance reflects political, economic and social orientations of a state, but also a set of demographic, ethnic and geographical elements.In Morocco, the question is an offshoot of the central government. Its construction was carried out in constant evolution. From a simple advisory economic framework, the moroccan region is elevated to a local authority with its own powers. We analyze this evolution through the moroccan supreme texts to the constitution last July 1st, 2011 by an appeal to other European experiences that come together and inspire new forms of moroccan regionalization

Le but principal de ce travail est d'analyser theoriquement et empiriquement le degre d'interrelation et de causalite entre les intermediaires financiers et le developpement economique. Quelle est alors la raison d'etre des intermediaires financiers? Il fallait rompre avec le principe de base de la theorie financiere, celui de modigliani et miller (1958) selon laquelle la structure financiere n'influe pas sur le niveau de l'activite economique et les decisions economiques. Ce principe decoule d'une analyse d'un systeme parfait et complet de marches de type arrow-debreu ou n'existent aucune asymetrie d'information ni incertitude. L'introduction du role des banques s'est operee en liaison avec la remise en cause de l'hypothese de marches financiers parfaits et d'information parfaite. En ce sens l'intermediation est capable de reduire l'asymetrie d'information entre preteur et emprunteur. Depuis la seconde guerre mondiale, l'expansion continue des secteurs de l'intermediation financiere, le recours de plus en plus systematique des agents prives aupres des institutions de credit, constituent autant de preuves tangibles de l'insertion des economies contemporaines dans les multiples reseaux de systemes de credit sophistiques. Des lors, le role des intermediaires financiers n'est plus analyse seulement en fonction de leur capacite de promotion de l'epargne et de l'investissement, mais surtout en fonction de leur possibilite de developper la superstructure financiere du pays. Goldsmith, a travers le ratio des interrelations financieres (fir) identifie les principaux facteurs qui determinent l'ampleur et la superstructure financiere d'un pays par rapport a son infrastructure reelle. Au maroc, ce ratio depasse de loin 0. 50, chiffre qui selon goldsmith caracterise les pvd
The main aim of this work is to theorically and empirically analyse the extent of the interrelation and of the causality between the market intermediation and the economic development, what is then the justification of the market intermediates? We should break off with the fundamental principle of the financial theory, by modigliani and miller, according to which the financial structure does not have an influence on the level of the economic activity and on the economic choices. This principle flows from an analyse of a perfect and complete system of markets, like arrow-debreu's model, where there are neither information asymmetry (mismatch) nor uncertainty. The introduction of the banks is linked with the refutation of the hypothesis of perfect financial markets and perfect information. In this way, the intermediation can reduce the information mismatch between lenders and borrowers. Since the second world war, the non-stop expansion of the market intermediation sectors, and the fact that private agents have more and more systematically recourse to institutions, constitute tangible proofs of the contemporary economies integration in the multitude networks of sophisticated credit systems. From that moment, the role of the financial mediators is not anymore analyzed only in function of their capacity of saving and investment promotion, but especially in function of their possibility of developing a country financial superstructure

D'après Labasse, "les banques sont devenues des agents organisateurs des milieux géographiques; c'est pour cette raison qu'elles méritent l'attention. . . Un fragment de la puissance de transformation du paysage par l'homme leur a été remis" nous sommes à peu près certain aujourd'hui, trois décennies, après cette citation, que ce sentiment d'inconvenance et ce scrupule académique ) traiter un sujet qui a depuis toujours été l'apanage du banquier, de l'économiste, de l'homme de finance et du juriste n'ont plus lieu d'être. D'autant plus que la géographie est devenue un carrefour incontestable de plusieurs sciences. Par conséquent, nous estimons que le géographe a son mot à dire puisque l'impact des banques sur l'espace est réel et a des conséquences indéniables. Nous pensons que tout projet soit au niveau d'un pays, d'une région, d'une ville, d'un quartier, soit même au niveau d'une fraction encore plus petite de l'espace, dans n'importe quel secteur (agricole, industriel, touristique. . . ) passe obligatoirement par le crédit et les investissements, étant donné les besoins en capitaux, d'où le caractère indispensable des établissements financiers, banques ou organismes spécialisés. Dans la présente étude, nous nous proposons de voir la traduction géographique et spatiale de l'activité bancaire au Maroc en essayant d'établir une carte bancaire aussi détaillé que possible
Quotation from Labasse: "the banks have become organising agents of geographical environment; it is for this reason that they deserve attention. . . . A fragment of the human power to transform the landscape has been given to them". We are quite certain today, three decades after this quotation that this feeling of impropriety and this academic scruple, to treat a subject, which has always been the bankers, the economists, the financiers, and the legal profession's prerogative, has no more reason to exist. Moreover as the geography has become the uncontested crossroads of several sciences. As a consequence we think that geography has its word to say because of the impact banks have in space is real, and the consequences cannot be denied. We think that every project, may it be on the level of a country, a region, a town, an area or even a smaller fraction of space, in whatever sector (agricultural, industrial, tourism. . . ) must necessarily pass by credits and investments, due to the need of financing, there by the indispensable involvement of financial establishments, banks, or specialised organisations. In this study, we present the geographical and spatial translation of the maroccan bank activity in the attempt to establish a so detailed as possible bank map

La crise économique mondiale, qui s'exprime entre autres par une lourde dette sur le tiers-monde, met plus que jamais en cause les processus d'intermédiation financière, aussi bien entre nations qu'au sein des économies prises individuellement. Ce travail a essayé de reprendre l'évolution de la théorie du financement du développement, pour rechercher ses fondements méthodologiques d'une part, et sa portée pratique d'autre part. Il s'est penché ensuite sur l'activité d'intermédiation financière, essentiellement publique, dans le cadre de l'articulation générale de la politique financière du Maroc. La mise en évidence d'une profonde désarticulation de cette dernière et d'une "répression financière", a orienté l'étude, enfin, vers la recherche d'une nouvelle stratégie qui puisse concilier les contraintes actuelles et futures du système de financement mondial et les exigences du développement
The world economic crisis, which is characterized among other things by a heavy debt on the third world, more than ever implicates the processes of financial intermediation, between the nations as well as inside the economies considered individually. This research has attempted to resume the evolution of the theory of the development financing, to research firstly its methodological foundation and secondly its practical consequences. It has also study the activity of financial intermediation, essentially public, within the general articulation of the financial policy of morocco. The bringing to light of a deap desarticulation of the latter, and of a "financial repression" has led the study towards the search of a new strategy able to conciliate the present and future constraints of the world financing system and the […]

L'objet de cette thèse consiste à étudier le contexte global dans lequel les autorités monétaires marocaines ont décidé de réformer le système bancaire et de traiter les conséquences de ces changements réglementaires et financières sur le comportement des banques opérantes au Maroc. Notre démarche a consisté à procéder dans un premier temps à une analyse financière de l'évolution du secteur bancaire avant de se pencher sur une évaluation empirique de la fragilité des banques marocaines. De notre analyse il en ressort : en dépit d'un développement significatif de l'intermédiation du marché, l'amélioration de la rentabilité du secteur bancaire marocain s'explique essentiellement par l'activité traditionnelle qui constitue toujours la composante principale du secteur. Par ailleurs, la hausse d'exposition au risque des banques a été accompagnée d'une augmentation des fonds propres en raison du respect des contraintes prudentielles. Notre analyse montre par ailleurs, la nécessité de restructurer avec détermination les institutions financières publiques et les banques de petite taille, en faisant face au stock des créances en souffrance et en pénalisant les établissements qui sont insuffisamment provisionnés
The purpose of this thesis is to analyze the overall context in which the Moroccan monetary authorities decided to reform the banking system, and to consider the consequences of these regulatory and financial changes on the behaviour of banks that operate in Morocco. Our approach was to first analyze the financial aspects of the evolution of the banking sector before assessing at an empirical level the fragility of Moroccan banks. This analysis shows that, despite significant development in the market intermediation function, improvement in the Moroccan banking sector's profitability is explained essentially by the traditional business that continuously constitutes the sector's principal component. Also, the banks' higher exposure to risk was accompanied by an increase in equity capital in order to comply with the regulatory constraints of prudence. Our analysis also unambiguously confirms the need for a determined restructuring of the public financial institutions and small-sized banks, by facing up to the backlog of overdue debts and by penalizing the establishments that have not constituted sufficient provisions

Le présent travail a pour objectif d’étudier la relation entre la transparence de l’information et le niveau d’investissement. Pour évaluer la transparence de l’information nous construisons un indice de transparence composé d’informations générales sur l’entreprise, informations financières, information non financières, informations à caractère prévisionnel et les informations sur l’environnement et l’activité de la société. Le classement des entreprises se fait selon le degré de leur transparence en trois catégories : Transparentes, Intermédiaires et Opaques. Notre étude porte sur un échantillon de 59 entreprises marocaines non financières cotées à la bourse des valeurs de Casablanca sur la période 2007-2009. Les résultats montrent que le niveau d’investissement et donc le cours des actions est significativement lié au degré de transparence des entreprises cotées en bourse. Ainsi, une tendance à la baisse des cours est observée sur la période d’analyse. Celle-ci s’explique en partie par la crise financière. Les résultats empiriques indiquent également que les entreprises considérées comme transparentes ont également une taille importante. Par ailleurs, Les informations offertes par les entreprises dans le cadre des rapports annuels ne satisfont pas les besoins en informations des investisseurs. Ces résultats devraient inciter les autorités marocaines et les entreprises à développer la communication financière comme moyen indispensable pour éclairer les investisseurs dans leur choix
The present work aims to study the relationship between the quality of information disclosed and the level of investment. To assess the transparency of information we construct an index of transparency consisting of general information about the company financial information, non-financial information, forward-looking information, environmental information and the activity of the company. The classification of companies is based on the degree of transparency into three categories: Transparent, opaque and intermediaries. Our study examined a sample of 59 non-financial companies listed on Casablanca exchange over the period 2007-2009. The results show that the level of investment and thus the stock price is significantly related to the degree of transparency of listed companies. Thus, a downward trend in prices is observed over the analysis period. This is partly due to the financial crisis. The empirical results also indicate that companies transparent have also a significant size. In addition, information provided by companies in annual reports does not meet the information needs of investors. These results should encourage the Moroccan authorities and companies develop financial communication as an indispensable means to inform investors in their choice