Dissertations / Theses on the topic 'Péréquation financière au Maroc'

Actuellement, les experts, les chercheurs et les décideurs soulignent l'importance de l'échelon local, devenu le cadre privilégié des nouvelles stratégies de développement. Il constitue même le niveau pertinent où les questions de développement et d'emploi se posent réellement. On observe aujourd'hui que les principales sources de financement des collectivités locales au Maroc sont constituées du produit de la fiscalité, du transfert par l'Etat et de certaines ressources par le biais du Fonds du d’Equipement Communal (FEC). On observe également que les budgets locaux demeurent insuffisants au regard des besoins énormes à satisfaire et que les recettes budgétaires couvertes par l’Etat central sont grevées par les charges de fonctionnement qui empêchent tout effort d'investissement.Partant de ce cadre général, la problématique de cette recherche s’articule autour des questions de la gestion, de l’évaluation et du management des finances locales et leur impact sur la gouvernance locale ainsi que sur les politiques publiques locales au Maroc. Aussi, il s’avère nécessaire d’interpeller la nature du système financier des collectivités locales marocaines à travers la question majeure des mécanismes d’évaluation des finances locales qui peuvent être envisagés pour une gouvernance locale au Maroc. Les questions majeures qui se posent se rapportent ainsi aux diverses mesures et actions prises pour évaluer la gestion des finances locales au Maroc et la place de l’évaluation des finances locales dans les pratiques de la gouvernance.La thèse est structurée en deux parties :- La première partie, intitulée « Diagnostic des finances locales : état des lieux », a été consacrée à l’organisation financière locale du Maroc. Cette partie a permis de dresser l’état des lieux des finances locales au Maroc, leur genèse, leur évolution, les principales sources de financement et leurs limites. Cette partie nous a permis également d’aborder la question de l’autonomie de gestion des finances locales, en la situant dans le cadre du processus de décentralisation et de territorialisation des réformes sectorielles.- La seconde partie, intitulée « Les réformes des finances locales et leur évaluation pour la bonne gouvernance» a été consacrée à la question des exigences d’une véritable modernisation de l’administration financière locale. Un intérêt particulier a été accordé à la fois à la réforme des sources de financement des collectivités territoriales et à la réforme de la gestion financière et aux modes de management des finances locales pour déboucher sur un modèle de management susceptible d’améliorer la gouvernance locale dans notre pays
Currently, the experts, the researchers and the decision makers stress out the importance of the local level, which became the privileged framework of the new development strategies. It even constitutes the relevant level where the questions of development and employment really arise. It is observed today that the main sources of financing of the local government agencies in Morocco are made up by the product of the taxation, the transfer by the State and certain resources by the means of the Funds of Communal Equipment (FEC). It is also observed that the local budgets remain insufficient when considering the enormous needs to satisfy and that the budget revenue covered by the Central state is burdened by the operating costs which prevent any effort of investment.Based on this general framework, the problem of this research revolves around questions of administration, evaluation and management of local finances and their impact on local government and on local public policies in Morocco. Also, it proves to be necessary to challenge the nature of the financial system of the Moroccan local government agencies through the major question of the mechanisms of evaluation of local finances that can be considered fora local governance in Morocco.The major questions which arise thus relate to various measurements and actions taken to evaluate the management of local finances in Morocco and the place of the evaluation of local finances in the practices of the governance.The thesis is structured in two parts :-The first part, entitled “Diagnosis of local finance: state of play”, was devoted to the local financial organizationof Morocco. This part made it possible to draw up the inventory of fixtures of local finances in Morocco, their genesis, their evolution, the main sources of financing and their limits. This part also enabled us to tackle the question of the autonomy of management of local finances, by locating it within the framework of the process of decentralisation and territorialisation of the sectoral reforms.- The second part, entitled “the reforms of local finances and their evaluation for the good governance” was devoted to the question of the requirements of a true modernization of the local financial administration. A private interest was granted at the same time to the reform of the funding sources of the territorial collectivities, the reform of financial management and the modes of management of local finances to lead to a model of management which is likely to improve the local governance in our country

La notion de péréquation financière n’est pas une notion propre au droit des collectivités territoriales. De manière générale, elle renvoie à une technique de répartition financière. Seulement, appliquée à un droit spécifique et à des sujets particuliers, il convient de définir précisément cette notion et d’identifier les implications de l’application d’une telle technique dans un Etat unitaire décentralisé. La péréquation financière entre les collectivités territoriales est une redistribution des ressources destinée à doter chaque collectivité territoriale de la capacité de s’administrer librement. Cette définition ne correspond pourtant pas à la mise en œuvre de la péréquation financière aujourd’hui. Du fait de son extrême complexité et du flou qui entoure sa définition constitutionnelle, l’esprit de la péréquation financière semble s’être dévoyé au risque de faire de cet outil l’instrument de la recentralisation de l’Etat
The concept of financial equalization is not a concept specific to the law of local authorities. In general, it refers to a technique of financial distribution. However, when applied to a specific law and to particular subjects, it is necessary to precisely define this notion and to identify the implications of the application of such a technique in a decentralized unitary state. Financial equalization between local authorities is a redistribution of resources intended to endow each local authority with the capacity to administer itself freely. This definition, however, does not correspond to the implementation of financial equalization today. Due to its extreme complexity and the vagueness surrounding its constitutional definition, the spirit of financial equalization seems to have gone astray at the risk of making this tool the instrument of the recentralization of the state

Les collectivites locales accusent d'importants ecarts de richesse qui ne cessent de s'accroitre. La decentralisation qui repose sur l'egalitarisme se voit contrariee dans les faits, et s'accompagne d'une politique d'amenagement du territoire fondee sur la prise en compte de ces differences. La perequation financiere entre les collectivites locales contribue a corriger ces desequilibres et s'impose des lors comme un complement necessaire a une organisation locale, source d'inegalites. Technique d'egalisation des potentiels de financement, la perequation emprunte des formes multiples. La correction des inegalites s'organise en effet autour de la perequation nationale ou locale, horizontale ou verticale, directe ou indirecte, par le biais de mecanismes obligatoires ou volontaires, et porte sur les ressources ou sur les charges des collectivites locales. Malgre l'opacite et la complexite affichees de la perequation, les importantes mutations qu'elle a connu ces dernieres annees permettent de distinguer d'une part la perequation imposee par l'etat, et d'autre part la perequation organisee par les collectivites locales. La premiere constitue un contrepoids necessaire a la decentralisation, et un outil de l'amenagement du territoire. La deuxieme, encouragee par la relative inefficacite de la perequation imposee par l'etat, s'appuie sur des mecanismes de solidarite volontaire ou inities par l'etat, mais dont la mise en oeuvre fait largement intervenir l'echelon decentralise. L'approche a la fois juridique et technique, et la mise en perspective historique et evaluatrice de la perequation tente d'apporter un eclairage sur les difficultes techniques et les divergences politiques qui font l'histoire de cette donnee essentielle des finances locales francaises, objet de debat recurrent
Decentralised communities display huge differences in wealth that do not stop growing. Decentralisation, which is based upon egalitarism, is actually thwarted by facts, and is being accompanied by a territorial development policy based upon the reckoning of these differences. The financial perequation between decentralised communities contributes to correct these lack of balance and hence asserts itself as a necessary complement to a local organisation leading to disparities. Perequation, a technic to equalize financing potentials, takes multiple forms. As a matter of fact, the correction of diparities organizes itself around national or local, horizontal or vertical, direct or indirect perequation, by virtue of compulsory or voluntary mechanisms and bears on the resources and the charges of the decentralised communities. Notwithstanding the opacity and complexity showed off by perequation, the important mutation is experienced over the last years do enable to distinguish on one hand the state imposed perequation, and on the other hand the perequation organised by decentralised communities. The former constitutes a necessary counterweight to decentralisation, and a tool for territorial development. The latter, encouraged by relative inefficiency of the state imposed perequation, bears on voluntary or state initiated solidarity mechanisms, but the implementation of which largely involves the decentralised level. The both juridical and technical approach, and the historical and evaluative view of perequation aims at sheding light over the technical difficulties and political divergences that constitute the history of this essential datum of french local finances, subject of recurrent debate

La régionalisation en tant que mode de gouvernance, est le reflet d'orientations politique, économique et sociale d'un État. Il est également celui d'un ensemble d'éléments démographiques, ethniques et géographiques.Au Maroc, cette forme d'organisation de l'État est l'émanation du pouvoir central. Sa construction s'est faite en évolution constante. D'un simple cadre économique à caractère consultatif, la région marocaine est élevée au rang de collectivité territoriale avec des compétences propres. Nous analysons cette évolution à travers les textes suprêmes marocains jusqu'à la dernière constitution du 1er juillet 2011, en faisant appel à d'autres expériences européennes en la matière, susceptibles de se rapprocher et d'inspirer la nouvelle régionalisation marocaine
Regionalization as a mode of governance reflects political, economic and social orientations of a state, but also a set of demographic, ethnic and geographical elements.In Morocco, the question is an offshoot of the central government. Its construction was carried out in constant evolution. From a simple advisory economic framework, the moroccan region is elevated to a local authority with its own powers. We analyze this evolution through the moroccan supreme texts to the constitution last July 1st, 2011 by an appeal to other European experiences that come together and inspire new forms of moroccan regionalization

Le but principal de ce travail est d'analyser theoriquement et empiriquement le degre d'interrelation et de causalite entre les intermediaires financiers et le developpement economique. Quelle est alors la raison d'etre des intermediaires financiers? Il fallait rompre avec le principe de base de la theorie financiere, celui de modigliani et miller (1958) selon laquelle la structure financiere n'influe pas sur le niveau de l'activite economique et les decisions economiques. Ce principe decoule d'une analyse d'un systeme parfait et complet de marches de type arrow-debreu ou n'existent aucune asymetrie d'information ni incertitude. L'introduction du role des banques s'est operee en liaison avec la remise en cause de l'hypothese de marches financiers parfaits et d'information parfaite. En ce sens l'intermediation est capable de reduire l'asymetrie d'information entre preteur et emprunteur. Depuis la seconde guerre mondiale, l'expansion continue des secteurs de l'intermediation financiere, le recours de plus en plus systematique des agents prives aupres des institutions de credit, constituent autant de preuves tangibles de l'insertion des economies contemporaines dans les multiples reseaux de systemes de credit sophistiques. Des lors, le role des intermediaires financiers n'est plus analyse seulement en fonction de leur capacite de promotion de l'epargne et de l'investissement, mais surtout en fonction de leur possibilite de developper la superstructure financiere du pays. Goldsmith, a travers le ratio des interrelations financieres (fir) identifie les principaux facteurs qui determinent l'ampleur et la superstructure financiere d'un pays par rapport a son infrastructure reelle. Au maroc, ce ratio depasse de loin 0. 50, chiffre qui selon goldsmith caracterise les pvd
The main aim of this work is to theorically and empirically analyse the extent of the interrelation and of the causality between the market intermediation and the economic development, what is then the justification of the market intermediates? We should break off with the fundamental principle of the financial theory, by modigliani and miller, according to which the financial structure does not have an influence on the level of the economic activity and on the economic choices. This principle flows from an analyse of a perfect and complete system of markets, like arrow-debreu's model, where there are neither information asymmetry (mismatch) nor uncertainty. The introduction of the banks is linked with the refutation of the hypothesis of perfect financial markets and perfect information. In this way, the intermediation can reduce the information mismatch between lenders and borrowers. Since the second world war, the non-stop expansion of the market intermediation sectors, and the fact that private agents have more and more systematically recourse to institutions, constitute tangible proofs of the contemporary economies integration in the multitude networks of sophisticated credit systems. From that moment, the role of the financial mediators is not anymore analyzed only in function of their capacity of saving and investment promotion, but especially in function of their possibility of developing a country financial superstructure

D'après Labasse, "les banques sont devenues des agents organisateurs des milieux géographiques; c'est pour cette raison qu'elles méritent l'attention. . . Un fragment de la puissance de transformation du paysage par l'homme leur a été remis" nous sommes à peu près certain aujourd'hui, trois décennies, après cette citation, que ce sentiment d'inconvenance et ce scrupule académique ) traiter un sujet qui a depuis toujours été l'apanage du banquier, de l'économiste, de l'homme de finance et du juriste n'ont plus lieu d'être. D'autant plus que la géographie est devenue un carrefour incontestable de plusieurs sciences. Par conséquent, nous estimons que le géographe a son mot à dire puisque l'impact des banques sur l'espace est réel et a des conséquences indéniables. Nous pensons que tout projet soit au niveau d'un pays, d'une région, d'une ville, d'un quartier, soit même au niveau d'une fraction encore plus petite de l'espace, dans n'importe quel secteur (agricole, industriel, touristique. . . ) passe obligatoirement par le crédit et les investissements, étant donné les besoins en capitaux, d'où le caractère indispensable des établissements financiers, banques ou organismes spécialisés. Dans la présente étude, nous nous proposons de voir la traduction géographique et spatiale de l'activité bancaire au Maroc en essayant d'établir une carte bancaire aussi détaillé que possible
Quotation from Labasse: "the banks have become organising agents of geographical environment; it is for this reason that they deserve attention. . . . A fragment of the human power to transform the landscape has been given to them". We are quite certain today, three decades after this quotation that this feeling of impropriety and this academic scruple, to treat a subject, which has always been the bankers, the economists, the financiers, and the legal profession's prerogative, has no more reason to exist. Moreover as the geography has become the uncontested crossroads of several sciences. As a consequence we think that geography has its word to say because of the impact banks have in space is real, and the consequences cannot be denied. We think that every project, may it be on the level of a country, a region, a town, an area or even a smaller fraction of space, in whatever sector (agricultural, industrial, tourism. . . ) must necessarily pass by credits and investments, due to the need of financing, there by the indispensable involvement of financial establishments, banks, or specialised organisations. In this study, we present the geographical and spatial translation of the maroccan bank activity in the attempt to establish a so detailed as possible bank map

La crise économique mondiale, qui s'exprime entre autres par une lourde dette sur le tiers-monde, met plus que jamais en cause les processus d'intermédiation financière, aussi bien entre nations qu'au sein des économies prises individuellement. Ce travail a essayé de reprendre l'évolution de la théorie du financement du développement, pour rechercher ses fondements méthodologiques d'une part, et sa portée pratique d'autre part. Il s'est penché ensuite sur l'activité d'intermédiation financière, essentiellement publique, dans le cadre de l'articulation générale de la politique financière du Maroc. La mise en évidence d'une profonde désarticulation de cette dernière et d'une "répression financière", a orienté l'étude, enfin, vers la recherche d'une nouvelle stratégie qui puisse concilier les contraintes actuelles et futures du système de financement mondial et les exigences du développement
The world economic crisis, which is characterized among other things by a heavy debt on the third world, more than ever implicates the processes of financial intermediation, between the nations as well as inside the economies considered individually. This research has attempted to resume the evolution of the theory of the development financing, to research firstly its methodological foundation and secondly its practical consequences. It has also study the activity of financial intermediation, essentially public, within the general articulation of the financial policy of morocco. The bringing to light of a deap desarticulation of the latter, and of a "financial repression" has led the study towards the search of a new strategy able to conciliate the present and future constraints of the world financing system and the […]

L'objet de cette thèse consiste à étudier le contexte global dans lequel les autorités monétaires marocaines ont décidé de réformer le système bancaire et de traiter les conséquences de ces changements réglementaires et financières sur le comportement des banques opérantes au Maroc. Notre démarche a consisté à procéder dans un premier temps à une analyse financière de l'évolution du secteur bancaire avant de se pencher sur une évaluation empirique de la fragilité des banques marocaines. De notre analyse il en ressort : en dépit d'un développement significatif de l'intermédiation du marché, l'amélioration de la rentabilité du secteur bancaire marocain s'explique essentiellement par l'activité traditionnelle qui constitue toujours la composante principale du secteur. Par ailleurs, la hausse d'exposition au risque des banques a été accompagnée d'une augmentation des fonds propres en raison du respect des contraintes prudentielles. Notre analyse montre par ailleurs, la nécessité de restructurer avec détermination les institutions financières publiques et les banques de petite taille, en faisant face au stock des créances en souffrance et en pénalisant les établissements qui sont insuffisamment provisionnés
The purpose of this thesis is to analyze the overall context in which the Moroccan monetary authorities decided to reform the banking system, and to consider the consequences of these regulatory and financial changes on the behaviour of banks that operate in Morocco. Our approach was to first analyze the financial aspects of the evolution of the banking sector before assessing at an empirical level the fragility of Moroccan banks. This analysis shows that, despite significant development in the market intermediation function, improvement in the Moroccan banking sector's profitability is explained essentially by the traditional business that continuously constitutes the sector's principal component. Also, the banks' higher exposure to risk was accompanied by an increase in equity capital in order to comply with the regulatory constraints of prudence. Our analysis also unambiguously confirms the need for a determined restructuring of the public financial institutions and small-sized banks, by facing up to the backlog of overdue debts and by penalizing the establishments that have not constituted sufficient provisions

Le présent travail a pour objectif d’étudier la relation entre la transparence de l’information et le niveau d’investissement. Pour évaluer la transparence de l’information nous construisons un indice de transparence composé d’informations générales sur l’entreprise, informations financières, information non financières, informations à caractère prévisionnel et les informations sur l’environnement et l’activité de la société. Le classement des entreprises se fait selon le degré de leur transparence en trois catégories : Transparentes, Intermédiaires et Opaques. Notre étude porte sur un échantillon de 59 entreprises marocaines non financières cotées à la bourse des valeurs de Casablanca sur la période 2007-2009. Les résultats montrent que le niveau d’investissement et donc le cours des actions est significativement lié au degré de transparence des entreprises cotées en bourse. Ainsi, une tendance à la baisse des cours est observée sur la période d’analyse. Celle-ci s’explique en partie par la crise financière. Les résultats empiriques indiquent également que les entreprises considérées comme transparentes ont également une taille importante. Par ailleurs, Les informations offertes par les entreprises dans le cadre des rapports annuels ne satisfont pas les besoins en informations des investisseurs. Ces résultats devraient inciter les autorités marocaines et les entreprises à développer la communication financière comme moyen indispensable pour éclairer les investisseurs dans leur choix
The present work aims to study the relationship between the quality of information disclosed and the level of investment. To assess the transparency of information we construct an index of transparency consisting of general information about the company financial information, non-financial information, forward-looking information, environmental information and the activity of the company. The classification of companies is based on the degree of transparency into three categories: Transparent, opaque and intermediaries. Our study examined a sample of 59 non-financial companies listed on Casablanca exchange over the period 2007-2009. The results show that the level of investment and thus the stock price is significantly related to the degree of transparency of listed companies. Thus, a downward trend in prices is observed over the analysis period. This is partly due to the financial crisis. The empirical results also indicate that companies transparent have also a significant size. In addition, information provided by companies in annual reports does not meet the information needs of investors. These results should encourage the Moroccan authorities and companies develop financial communication as an indispensable means to inform investors in their choice

Le souci majeur d'une entreprise, d'une communauté ou d'un Etat est la bonne gestion de leurs moyens de subsistance et d'existence. Il ne suffit pas de s'évertuer à la diversification de ces derniers mais aussi est-il nécessaire de leur assurer une distribution équitable et honnête par l'intermédiaire d'institutions fiables permettant leur contrôle régulier pour finalement aboutir à leur bonne administration, seul garant de la continuité et de la pérennité de la société organisée. Il n'est pas superflu de répéter que dans un pays, où la pauvreté, l'analphabétisme, le chômage, l'habitat insalubre, la médiocrité des voies de communication, la précarité de la couverture sociale et médicale atteignent des proportions inquiétantes, le contrôle efficace des dépenses publiques doit relever de la priorité et de l'urgence. Aujourd'hui les citoyens et les instances internationales, Banque Mondiale et Fonds Monétaire International, ont droit de regard sur la manière dont est gérée l'économie d'un pays, les premiers en leur qualité de contribuables et les seconds parce qu'ils sont sont les bailleurs de fonds des États du tiers-monde. Il incombe donc au pouvoir exécutif de veiller au contrôle de l'exécution des dépenses publiques par l'intermédiaire d'institutions solides afin de placer le Maroc sur la voie de "la nouvelle gouvernance financière publique".

Gérer rationnellement les finances communales, tel devrait être le souci des responsables locaux accoutumés aux méthodes budgétaires classiques qui ont fait preuve de défaillance. Cette rationalisation ne consisterait pas à renverser de fond en comble le système prévu par la Charte du 30 septembre 1976, mais chercherait à le perfectionner dans la mesure où ce système comporte certains éléments d'une gestion optimale. Toutefois la réussite de cette tentative reste tributaire de certaines conditions notamment financières, administratives et humaines.

La relation entre le développement financier et la croissance économique a suscité une attention particulière dans la littérature économique durant ces dernières décennies. Notre recherche tente d’apprécier les effets du processus de libéralisation du système financier au Maroc sur la croissance économique. Les résultats obtenus montrent la nécessité de mettre en place des mécanismes permettant d’optimiser les répercussions positives de la libéralisation financière sur l’économie réelle. Ainsi définie, la libéralisation financière est perçue dans certains pays développés au cours de la décennie 70, tantôt comme une stratégie idéologiquement élaborée par les autorités concernées, tantôt comme une contrainte imposée par le marché. Son évolution ne s’est étendue à la quasi-totalité des pays en développement que durant la décennie 80, avec l’institution des Programmes d’Ajustement Structurel et le déclenchement du processus de mondialisation. Conscient du rôle majeur que peut jouer le secteur financier dans la dynamisation de l’activité économique nationale, les autorités marocaines ont lancé depuis le début des années 90 un processus continu et ininterrompu de réformes à travers notamment la levée des contraintes qui pesaient sur le système bancaire marocain, sur le développement du marché des capitaux et sur la libéralisation du mode de financement du Trésor. La finalité étant de développer la physionomie du secteur financier, pour en faire un instrument efficient de mobilisation de l’épargne, et de sa canalisation vers le financement de l’investissement d’une croissance durable, génératrice de richesse et réductrice de de chômage et de pauvreté
The relationship between financial development and economic growth has attracted particular attention in the economic literature in recent decades. Our research tries to assess the effects of liberalization of the financial system in Morocco on economic growth. The results show the need to put in place mechanisms to optimize and strengthen the positive impact of financial liberalization on the real economy. Thus defined, financial liberalization is seen in some developed countries during the 70s, sometimes ideologically as a strategy developed by the authorities concerned, sometimes as a constraint imposed by the market. Its evolution has intensified and spread to almost all developing countries during the 80s, with the institution of Structural Adjustment Programmes (SAP) and the outbreak of the globalization process. Recognizing the important role that the financial sector can play in boosting national economic activity, the Moroccan authorities have launched, since the early 90s, a continuous and uninterrupted process of reform, in particular through the lifting of constraints on the Moroccan bank system, on the development of capital market liberalization and the way to finance the Treasury. The aim is to develop and improve the face of the financial sector to make it an efficient instrument of mobilization and development of savings and its channeling towards the financing of investment for strong, sustainable growth, generating wealth and reducing unemployment and poverty

La dynamique actuelle encadrée par la constitution de 2011 et les lois organiques de 2015 interpelle notre réflexion autour d'un nouveau cadre des relations financières entre l'État et les collectivités territoriales, dans le cadre d'une cohérence globale de notre système financier public. Cette dynamique réformatrice, ambitionne une nouvelle appréhension de l'organisation territoriale de notre pays, un nouvel encadrement des rapports entretenus entre le pouvoir central et les acteurs territoriaux et un basculement de la gestion locale vers une culture de performance des politiques publiques territoriales. Au travers ces diverses configurations, le pouvoir financier des collectivités territoriales, représente un pilier central de la réforme territoriale, du fait qu'il participe au renforcement des ressources financières des acteurs territoriaux, à l'amélioration de leurs compétences financières et à la modernisation du cadre financier et comptable local, et partant, à la modernisation de la gestion publique locale en générale. Notre recherche se propose d'apporter des propositions autour d'un nouveau modèle financier territoriale, en faveur d'une gestion performante des deniers publics, d'une meilleure harmonie de la décision politique territoriale et d'une convergence des politiques publiques territoriales au service des territoires et des citoyens. Cette démarche doit porter sur une meilleure articulation entre les compétences locales et les ressources financières, une répartition des charges entre l'État et les collectivités territoriales, un renforcement du pouvoir financier local et partant un repositionnement des compétences financières locales
The current dynamics framed by the 2011 constitution and the organic laws of 2015 challenge our thinking around a new framework of financial relations between the state and local authorities, within the framework of a global coherence of our public financial system. This reformist dynamic aims at a new apprehension of the territorial organization of our country, a new framework of the relations maintained between the central power and the territorial actors and a shift from the local management towards a culture of performance of the territorial public policies. Through these various configurations, the financial skills of the local authorities, represent a central pillar of the territorial reform, because it participates in the reinforcement of the financial resources of the territorial actors, the improvement of their financial competences and the modernization of the local financial and accounting framework, and hence the modernization of local public management in general. Our research proposes to develop a new territorial financial model, in favor of an efficient management of the public funds, a better harmony of the territorial political decision and a convergence of the territorial public policies in the service territories and citizens. This approach should focus on a better link between local skills and financial resources, a division of responsibilities between the state and local authorities, a strengthening of local financial power and thus a repositioning of local financial skills

L'évolution des systèmes bancaires des pays en développement observée pendant les deux dernières décennies est caracterisée par une stratégie de développement tout azimut tendant à la constitution de banques à tout faire. Cette évolution trouve son expression la plus large dans la diversification des activités, l'élargissement des domaines d'intervention, le développement des instruments de placement et de crédit ainsi que des services annexes, la valorisation des ressources humaines les campagnes de banalisation, l'organisation des institutions bancaires et parabancaires et leur internationalisation. Cette évolution a notablement transformée le comportement des banques: a l'attitude qui consistait à attendre passivement que l'offre de l'épargne se présente et que la demande de crédit se manifeste s'est substitué progressivement un comportement plus entreprenant caracterisé par une intermédiation financière active. Mais actuellement, peut-on dire pour autant que les banques des PVD répondent efficacement aux attentes des entreprises, contribuent elles d'une facon efficace au processus de croissance de celles-ci, à l'animation du marché financier. . . Et par là au financement de l'économie? Comme c'était le cas dans les pays occidentaux. Telles sont quelques unes des questions auxquelles nous avons essayé d'apporter des éléments de réponse. Pour y parvenir, nous nous sommes situés d'abord dans un contexte général: les économies en développement, puis dans un contexte particulier: le Maroc. . .

Cette thèse porte sur « les contrôles des Cours régionales des comptes sur la gestion financière locale au Maroc ». L'enjeu est d'étudier la performance des différents contrôles confiés au CRC et surtout celle du contrôle de la gestion qui constitue la mission principale des juridictions financières. Les Cours régionales des comptes sont chargées d'effectuer le contrôle des comptes et le contrôle de la gestion des collectivités territoriales et de leurs groupements conformément à l'article 98 de la constitution. Toute la difficulté réside dans l'articulation entre le contrôle de régularité et le contrôle de la gestion ainsi que l'efficacité de ce dernier à réguler la gestion des finances locales au Maroc. Le dilemme s'accentue lors de la non-conformité des règles juridiques qui relatent la relation existante entre État et collectivité locales et l'objectif d'efficacité optimale dicté par les règles de bonne gestion des collectivités territoriales. [...] Toutefois, le constat est que la gestion communale se fait sans développement remarquable. Ainsi pour gérer les collectivités territoriales il revient aux conseils de mettre en place les moyens nécessaires pour optimiser leurs dépenses courantes de fonctionnement et de dégager des ressources pour l'investissement. Une réflexion poussé nous conduit à poser la question du comment combiner le contrôle vérification adaptée pour un objectif juridique et politique et le contrôle régulation adapté pour un objectif de gestion? Le contrôle des finances locales occupe une position privilégié au sein du modèle de développement économique et social du Maroc. Sur toute la chaîne du contrôle pratiqué sur les collectivités locales, le contrôle de la gestion exercé par les Cours régionales des comptes constitue un outil de pilotage et de redressement du management public local dont l'objectif est celui de comparer les résultats aux objectifs préalablement fixés afin de corriger les actions et de rapprocher les résultats aux objectifs. C'est ainsi que le contrôle de la gestion ne serait se réaliser sans une refonte approfondie de l'organisation des Cours régionales des comptes et de leur mode de fonctionnement ainsi que le développement de l'environnement interne et externe des collectivités territoriales. Tout en partant des constats, l'objectif du travail est de mener une réflexion sur la mise en place d'une nouvelle gouvernance financière locale et sur l'amélioration de la qualité et de la performance des interventions des Cours régionales des comptes en matière de contrôle de la gestion. Ainsi nous faisons allusion à l'efficacité interne et à l'efficacité externe. La première est relative à la qualité des interventions des Cours régionales des comptes quant à la deuxième elle est afférente à l'environnement externe dans lequel interviennent ces hautes institutions de contrôle. Ainsi après avoir passé en revue la pratique du contrôle de la gestion comme il est appliqué actuellement et décortiquer minutieusement les autres types de contrôle avoisinants afin de lever l'amphibologie et analyser les points forts et les limites de chacun, l'étude consiste à pencher à expliquer le comment d'un contrôle plus adapté au contexte évolutif des collectivités territoriales
This thesis focuses on "controls of Regional Courts of account on local financial management in Morocco." The challenge is to study the performance of different control exerced by CRC and especially that of management contrai, which is the main mission of the financial jurisdictions. The Regional Audit is responsible for carrying out the audit and control of the management of local authorities and their groupings in accordance with Article 98 of the constitution. The difficulty lies in the link between contrai of regularity and control of the management and the effectiveness of the latter to regulate the management of local finances in Morocco. The dilemma is accentuated when the non-compliance of legal rules which tell the relationship between state and local communities and the goal of optimal efficiency dictated by the rules of good management of local authorities. Indeed, all contrai is effective only through its ability to adapt to the environment in which it operates. Such an environment is inevitably a changing component over time influences the way to involve local authorities. Indeed, the decentralization and deconcentration that knows the Morocco was accompanied by the reduction of guardianship and the adoption of the proposed advanced regionalization. Such a movement has erected local authorities in an integrated space in which local elected officiais, regulators, businesses, civil society, the Regional Courts of accounts and all the partners should seek to make contributions to improve the experienGe of citizens. However, the fact is that community management is without remarkable development. And to manage the local authorities it is for councils to implement the necessary means to optimize their current operating expenses and free up resources for investment. A reflection pushed leads us to the question of how to combine the audit adapted to control a legal and policy objective and regulatory control adapted to a management objective ?Local finance control occupies a privileged position in the economic and social development model of Morocco. The whole chain of control practiced on local communities, the management control exercised by the Regional Courts of accounts is a management- tool and recovery of local public management whose objective is to compare the results with agreed targets to correct actions and bring the results to the objectives. Thus the management control would be achieved without a thorough overhaul of the organization of the Regional Courts of accounts and their mode of operation and the development of the internai and extemal environment of local authorities. While starting the findings, the work aims to reflect on the creation of a new local financial govemance and improving the quality and performance of the interventions of Regional Court of account. So we're referring to the internai efficiency and extemal effectiveness. The first relates to the quality of interventions Regional Audit regarding the second is related to the extemal environment in which operate these high control institutions. So after reviewing the practice of management control as currently applied and thoroughly dissect other neighboring control types in order to lift the ambiguity and analyze the strengths and limitations of each study is to look to explain how a more sui table control to the evolving context of local authorities

L'objectif de la recherche est de déterminer les facteurs motivant l'entreprise à gérer sa relation avec sa banque principale. Pour la constitution du cadre conceptuel de la recherche, deux paradigmes différents mais complémentaires sont mobilisés : l'approche transactionnelle (représentée par la théorie de l'intermédiation financière, la théorie des coûts de transaction et la théorie de la dépendance des ressources) et l'approche relationnelle issue du marketing relationnel. L'étude suggère que la gestion relationnelle dépend de deux facteurs principaux : la confiance et la dépendance. Ces deux facteurs médiatisent le lien entre la satisfaction, les relations interpersonnelles, l'attractivité de la banque, les coûts de transfert, l'incertitude de l'environnement et la gestion relationnelle. L'étude quantitative a été menée auprès des grandes entreprises marocaines. Une analyse explicative est réalisée grâce aux modèles d'équations structurelles (Logiciel AMOS)
The aim of the research is to determine factors motives firms to manage relationship with main bank. Theoretically, the study carries out an articulation of relational and transactional approach. Transactional approach is based on financial intermediary, transaction costs economics and resources dependence theory. Relational approach is based on relationship marketing. A first analysis based on a descriptive study aims to clarify the potentially differential effect of theoretical determinants. The study suggests that relationship management is a function of two main factors : dependence and trust. Trust and dependance are related to satisfaction, personal relationships, bank attractiveness, switching costs and environmental uncertainty. The explanatory analysis is carried out through structural equation modelling (AMOS)

Face à l'évolution de l'environnement, une notion apparaît en marketing : la satisfaction des clients. Elle comporte plusieurs facettes, dont les pratiques de satisfaction. Ces dernières n'ont fait l'objet que de rares études. Dans le secteur bancaire marocain, aucune étude n'a testé le lien entre les pratiques de satisfaction et la performance financière de l'entreprise. L'objectif de ce travail tente donc de combler ce manque. La présente recherche a mis en exergue deux principales séries de résultats. La première série de résultats a trait à la liaison directe entre les dimensions des pratiques de satisfaction, représentées par les variables du marketing-mix, et la performance financière de la banque. En effet, les pratiques de satisfaction ont un effet retardé sur la performance financière. Aussi, cette dernière a une influence sur les différentes dimensions des pratiques de satisfaction. Autrement dit, la richesse de la banque favorise la mise en place des pratiques de satisfaction orientées vers les clients. La construction de notre modèle théorique comprend une variable intermédiaire, la performance sociale et organisationnelle. Ainsi, la deuxième série de résultats a trait, d'une part, à l'influence des pratiques de satisfaction sur la performance sociale et organisationnelle et, d'autre part, à l'absence d'influence de la performance sociale et organisationnelle sur la performance financière. D'où la relation indirecte n'est pas établie.

La thèse vise à analyser le système des finances publiques dans les trois pays du Maghreb (Maroc, Algérie et Tunisie) en mettant l’accent sur les insuffisances aux plans juridique, institutionnel, administratif, fiscal et financier, sur les contraintes structurelles et les tendances lourdes au regard des exigences de transparence et de la performance et d’exposer des axes stratégiques d’alternatives crédibles pour l’amélioration des procédures fiscales et budgétaires. Les pays du Maghreb sont donc à la recherche d’un nouveau modèle de gouvernance plus ouvert, plus transparent et plus responsable. La réforme budgétaire s'inscrit dans le contexte d'une réforme en profondeur des Etats du Maghreb à travers le renforcement du contrôle budgétaire et la modernisation de l'administration publique, notamment de ses modes de gestion financiers et managériaux tant au niveau central que déconcentré par le recours à la programmation pluriannuelle (CDMT), la globalisation des crédits, la contractualisation et la déconcentration budgétaire. Pour y parvenir, la réforme budgétaire conditionne une volonté politique forte et un pilotage administratif permanent. En outre, elle doit être comprise dans le sens le plus global, pragmatique, progressif, inclusif et participatif d'une démarche fondée sur le passage d’un modèle uniquement structuré par nature de moyens et contrôlé par la régularité au regard de la réglementation, à un modèle également structuré par les objectifs des politiques et contrôlé par les résultats
The thesis aims at analyzing the system of public finances in the three Maghreb countries (Morocco, Algeria and Tunisia) by focussing on the insufficiencies to the plans legal, institutional, administrative, tax and financial, on the constraints structural and the heavy tendencies with the glance as of requirements of transparency and of the performance and to expose strategic axes of credible alternatives for the improvement of the tax and budgetary procedures. The Maghreb countries are thus in search of a new model of governance more opened, more transparent and more responsible.The budgetary reform falls under the context of an in-depth reform of the States of the Maghreb through the budgetary intensifying of the control and the modernization of the public administration, in particular of its financial and managerial ways of managing as well at the central level as decentralized by the recourse to the multiannual programming (CDMT), the globalisation of the appropriations, the contractualisation and budgetary devolution.For that purpose, the budgetary reform conditions a strong political will and a permanent administrative piloting. Moreover, it must be understood in the direction most total, pragmatic, progressive, inclusive and participative of a approach based on the passage of a model only structured by nature of means and controlled by the regularity in comparison with the regulation, with a model also structured by the objectives of the policies and controlled by the results

Actuellement, à l'heure où l'économie mondiale est engagée dans la globalisation financière de manière presque "irréversible," où le libéralisme règne souverainement, l'insertion dans la DFI s'impose aujourd'hui, non plus comme un choix mais comme une nécessité pour le financement stratégique de la croissance économique au Maroc. Pour que le Maroc puisse financer sa croissance économique de manière non génératrice d'endettement (saine), confirmer son émergence économique et rattraper le retard économique qui le sépare des pays développés (PD), il doit s'adapter à ce nouveau mode de développement économique et de régulation économique internationale. Il doit donc s'insérer dans l'économie mondiale et plus précisément dans sa Division Financière Internationale (DFI). Théoriquement, l'insertion dans la DFI permet à l'économie marocaine d'une part (et ce de manière directe) d'accéder à la masse croissante des capitaux mondiaux, pour augmenter son niveau d'investissement et pour diversifier les risques liés à certains type d'investissement innovants et d'envergures nécessitant des volumes conséquents de capitaux. D'autre part, de manière indirecte cette fois-ci, l'insertion permet à l'économie marocaine de tirer partie de la diffusion du savoir au niveau mondial à travers la transmission de la technologie par le capital extérieur que ce soient sous forme d'investissement direct à l'étranger, ou sous forme d'investissement de portefeuille. Nous soutenons dans le présent travail que l'économie marocaine ne peut être insérée dans la DFI que si elle remplit au moins les deux conditions suivantes : dans un premier temps le développement interne du système financier de l'économie marocaine doit atteindre un seuil de densité non négligeable. En deuxième lieu le système financier en question, libéralisé et développé permettrait à l'économie marocaine de capter et de rentabiliser les capitaux étrangers au même titre que les PD et les NPI. Autrement dit il permettrait à l'économie marocaine de se hisser au niveau des pays émergents
The relationship between financial development and economic growth has received a lot of attention in the economic literature of the last decade. This study describes Morocco's experience in liberalizing its financial market and its kind of integration in international economy. First, we present the problems posed by financial repression in Morocco and the main recommendations made in the literature and on the basis of international experience. Second, we describe the financial liberalization process of Moroccan economy. Finally, empirical part assesses the changes brought about by the reforms and their impacts in macroeconomic growth in Morocco. In this last part we analyze the link between financial integration and Moroccan growth from three decades (1970 2002). The main result of our study is that of a positive correlation between Moroccan economic growth and its financial deepening

Depuis le début du 20ème siècle, la région fut une occupation constante pour le pouvoir central au Maroc. L'appréhender nécessite une analyse à la fois synchronique et diachronique. La régionalisation est, au Maroc, un processus long et lent, traversant plusieurs périodes et connaissant diverses réformes. A l'heure actuelle, elle représente un échelon important dans le processus de décentralisation et un acteur majeur de développement. Néanmoins, une lecture approfondie de la législation instituant la région fait apparaître un certain nombre d'insuffisances. Elle manque tant de cohérence dans le contenu que de cohésion dans les textes de loi. Des imperfections qui semblent difficile à corriger, alors qu'il se profile à l'horizon une réforme – en gestation – dont le but est, justement, de refonder les bases juridiques de cette institution
From the beginning of the 20th century, the region was a constant activity occupation for the central power in Morocco. To apprehend it we need a synchronic and diachronic analysis. Moreover, in Morocco, the regionalization is a long and slow process crossing several periods and also discerning various reforms. Nowadays, it represents an important point in the process of decentralization and as well a main actor of development. Nevertheless, a deepened reading of the legislation instituting the region creates a certain number of inadequacies. It misses so many coherences in the contents as cohesion in the law's texts. Imperfections which seem difficult to correct while it is outlined on the horizon a reform - in gestation – aiming the refondement of the legal bases of this institution

L’entreprise publique (ou d’Etat) gère dans la plupart des pays une part importante du patrimoine collectif, c’est ainsi qu’il lui incombe de respecter des critères de gouvernance stricts et rigoureux. Au Maroc, la gouvernance des entreprises publiques occupe de plus en plus une place importante dans les grandes orientations stratégiques, mais aussi l’opinion publique notamment avec les différents événements ayant marqué la région du MENA (le printemps arabe comme exemple).Cependant, devant cette importance, l’inventaire de la littérature empirique ne permet pas d’obtenir une image claire concernant l’impact de la gouvernance sur cette structure. Ce travail vient ainsi clarifier cette place au Maroc en comparaison avec l’Europe, par le biais d’une présentation des différents mécanismes et dispositifs mis en places pour protégé l’intérêt publique et assurer la confiance. Dans l’objectif d’obtenir des réponses plus concluantes concernant l’impact de la gouvernance sur la performance de l’entreprise publique, la thèse présente l’état des lieux des conseils d’administration des entreprises publiques marocaines, afin de tester leur impact sur la performance financière de ces structures, en utilisant des analyses de régression sous forme de données de panel. Nos recherches ont permis de clarifier les effets des organes de contrôle au sein de l’entreprise publique. D’une part, dans le cas marocain l’apport d’informations, de connaissances et de compétences ne constitue pas une vraie source d’influence sur la performance de l’entreprise publique, bien au contraire dans le cas d’administrateur qui exerce ou ayant exercé une activité au sein de la même entreprise, par contre la présence du capital privé peut être source à la fois d’un apport cognitif et disciplinaire
The State-Owned Enterprise (SOE) operates in most countries a large part of the collective patrimony, thus its responsibility to comply with strict and rigorous governance criteria. In Morocco, the governance of SOE holds increasingly an important place in the major strategic directions, and also in public opinion, particularly with the various events that marked the MENA region (the Arab Spring as an example). However, to this importance, the inventory of the empirical literature does not allow to get a clear picture of the impact of governance on this structure. This work has thus clarified this up in Morocco in comparison with Europe, through a presentation of the various mechanisms and procedures established to protected the public interest and ensure confidence. To obtain more conclusive answers about the impact of governance on the performance of the SOE, this thesis present the inventory of boards of Moroccan strategic SOEs to test their impact on the financial performance of these structures, using regression analyzes in the form of panel data. Our research has helped to clarify the effects of the supervisory organs within the SOE. First, in the Moroccan case the providing information’s, knowledge and skills is not a real source of influence on the performance of the SOE, on the contrary in the case of administrator who is or formerly employed in the same company, by against the presence of private capital can be a source of both cognitive and disciplinary contribution

La question de la soutenabilité des finances publiques est une question aujourd’hui récurrente pour la plupart des gouvernements dans le monde. Cette gestion a pour corollaire celle du retour à la croissance économique et au plein emploi, autrement dit à une situation très proche du celle qu’ont connue les États pendant les trente années qu’ont suivi la fin de la seconde guerre mondiale. En fait, en toile de fond de la crise que vivent la plupart des pays se trouve une forme de dilution de l’État. Cette dilution prend de l’envergure sous l’influence croisée des difficultés internes et externes dues à la crise des finances publiques et des interdépendances dans lesquelles vivent les nations. Compte tenu de ces vicissitudes et risques grandissants, les États n’ont plus de choix que de se remettre en cause. De ce fait, les rouages de la gouvernance de la gestion publique doivent être revisités, repensés et reconstruits en faisant montre d’une véritable pédagogie de réforme. Pour ce faire, les fondamentaux des finances publiques doivent être indubitablement consolidés et renforcés, car ils constituent la base de toute réforme. De même, la recherche d’une croissance économique inclusive basée sur l’innovation et la compétitivité est de nature à donner à l’État les moyens d’amortir les effets de la perpétuelle effervescence du monde d’aujourd’hui. […] De cette évolution spectaculaire de nouvelles idéologies se sont dégagées et ont influencé inexorablement la configuration de l’économie mondiale tout en exerçant un impact considérable sur le rôle de l’État
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Cette thèse analyse les perspectives permettant aux sociétés marocaines faisant APE d’améliorer la qualité de leurs informations financières diffusées auprès des utilisateurs. L’examen du rôle de l’auditeur externe constitue une de ces perspectives. Il s’agit de maîtriser les caractéristiques de cette information ainsi que ses processus de construction et de diffusion. La production de l’information financière est alors retenue dans une approche de qualité mobilisant des outils de contrôle et des actions de régulation des processus. Capitale pour la prise de décision, l’information financière est l’objet d’échange entre ceux-ci et les dirigeants. Cette nature stratégique peut être à l’origine de l’apparition de conflits entre les deux parties. La diffusion d’une information transparente et produite dans le respect des règles est un des mécanismes permettant de stabiliser ces systèmes d’échange. Comme l’information a des destinataires, sa qualité est censée être construite du point de vue de ceux-ci. Etant donné que la qualité est le résultat de deux « visions » différentes, elle s’apparente à un compromis impliquant de nombreux acteurs sociaux intéressés. De ce fait, le contrôle et la construction de la qualité sont considérés à travers une approche institutionnelle. De par sa mission de contrôle certification, l’audit externe est une des « figures » institutionnelles ayant un rôle important à jouer dans la construction et la diffusion d’une information financière de qualité. Adapter la mission de contrôle de l’auditeur et l’impliquer dans le processus de construction de la qualité en tant que régulateur-médiateur sont autant de perspectives à prendre en considération
This thesis analyzes the perspectives for Moroccan companies making public offerings to improve the quality of financial information disseminated to users. An examination of the role of external auditor (auditor and auditor contract) is one of those perspectives. This is to control the characteristics of this information and its process of construction and dissemination. The production of financial information is then used in an approach to mobilizing quality control tools and actions of regulatory processes. Considered crucial to the decision making of business partners, financial information is the object of exchange between them and leaders. The strategic nature may be the cause of the appearance of conflicts between the two parties. Dissemination of transparent information and produced in accordance with the rules is one of the mechanisms to stabilize exchange systems. As recipients of the information, its quality is supposed to be built in terms thereof. Since quality is the result of two different "visions", it is similar to a compromise involving many social actors concerned. Thus, control and construction quality are viewed through an institutional approach. Through its audits and certification, external audit is one of the “figures” with an institutional role to play in the construction and dissemination of financial information quality. Adapt the mission control and involve the external auditor in the process of construction quality as regulator-mediators are many perspectives to consider

L’aspect peu volatil observé durant les différentes crises financières et l’importance des externalités relatives à la simulation des économies hôtes attribuent aux IDE une dimension considérable surtout pour les pays en développement (PED). Dès lors, l'attractivité du territoire est devenue la priorité principale des politiques des PED vers une ouverture sur les marchés internationaux. Ce qui explique la grande vague de réformes structurelles et de stratégies attractives qui a marqué ces économies durant ces deux dernières décennies. La contribution de cette thèse repose sur l'analyse des déterminants des IDE au niveau macroéconomique et mésoéconomique. La première étude consiste à estimer l’attractivité des territoires de la région du Moyen Orient et de l’Afrique du Nord (MENA). Nous avons appliqué les nouveaux apports de l’économétrique spatiale pour la spécification des flux bilatéraux de huit pays MENA en provenance de 16 pays d’OCDE sur la période 1985-2010. L'objectif est d'examiner la spécificité de cette région en évaluant conjointement la contribution spatiale interrégionale pour expliquer la nature des IDE et le rôle de l’autocorrélation spatiale intra-régionale à promouvoir l’investissement dans les territoires étudiés. La deuxième étude procède à l’analyse typique du climat d’investissement marocain objet de la recherche. Il s’agit de faire une comparaison sectorielle en identifiant la significativité des déterminants des IDE dans le secteur primaire, le secteur secondaire et le secteur tertiaire. Le travail consiste en premier lieu d’évaluer l’impact des variables macroéconomiques sur les flux des IDE dans neuf secteurs. En deuxième lieu, des variables mesurant la qualité institutionnelle sont intégrées individuellement afin d’approximer les différentes élasticités du climat juridique et administratif sur l’attractivité des IDE
The low volatility observed during the global financial crises and the importance of externalities on simulating host economies attribute considerable interest to foreign direct investment especially for developing countries (DCs). Therefore, the territorial attractiveness became the main priority for DCs’s policies towards more international openness. This explains the multitude of structural reforms and attractive strategies adopted by these economies over the last two decades. The contribution of this thesis is based on the analysis of FDI determinants at the macroeconomic and mesoeconomic level. The first study estimates the territorial attractiveness of the Middle East and North Africa (MENA). We have applied the new contributions of the spatial econometric specification to examine the bilateral flows from 16 OECD countries to eight MENA countries over the period 1985-2010. The purpose is to jointly evaluating the spatial interregional contribution to explain the nature of FDI present in the region and the role of the spatial intraregional autocorrelation to promote investment in the studied areas. The second study proceeds to analyze the specificity of Moroccan investment climate subject of this research. It consists to compare different economic sectors by identifying the significance of the FDI determinants in the primary, secondary and tertiary sectors. Thus, we estimate the impact of macroeconomic variables on FDI inflows within nine sectors. Thereafter, three institutional variables are individually incorporated to approximate the various elasticities of the legal and administrative climate on FDI attractiveness

Chaque citoyen s'interroge sur la capacité de la France à relever le défi économique, social et culturel de l'Europe de Maastricht. La relance de la politique d'aménagement du territoire et la progression d'une décentralisation imparfaite, ont fait ressurgir les interrogations sur la pertinence du système institutionnel français : l'émiettement communal français n'est-il pas un faux problème masquant l'absence d'une réelle volonté politique d'engager les réformes de fond attendues ? Dans ce contexte, le renouveau d'une intercommunalité qualitative à fiscalité propre, voulu par le titre III de la loi 92-125. Du 5 février 1992, peut enclencher une dynamique organisée du développement des territoires à des niveaux adaptés. Il poursuit aussi l'objectif d'une meilleure péréquation axé sur la solidarité de projet. L'accent est mis sur le diagnostic grâce à la mise en place d'une commission départementale de la coopération intercommunale chargée notamment d'établir un schéma de la coopération intercommunale. Les communautés de communes et les communautés de villes sont créées et dotées de règles de fonctionnement comparables à celles des districts et des communautés urbaines. Leur lancement est conforté par des incitations financières accessibles pour partie aux anciennes structures. La taxe professionnelle a vocation à devenir intercommunale au niveau d'une zone d'activités ou d'un périmètre communautaire. Mais ce texte d'une rare complexité amène-t-il des moyens adaptés à de telles ambitions ?
Each citizen doubts whether France will be able to take the cultural, social and economical challenge of Maastricht Europe. The revival of the politics of territorial planning and the increasing of a defective centralisation have raised again. The questionning about the relevance of the institutional French system. Isn't the crumbling of the French communes a deviated problem which conceals the lack of a real political will to institute the expected basic reforms? In this context, the renewal of a qualitative communal exchange with its own fiscal policy wished by the title III of the 92-125 law of February 6th 1992 might trigger off structured dynamics. It also proceeds with an objective for better financial egality based on project solidarity. The accent is put on diagnostics thanks to the creation of departemental commission intercommunal who must make out an intercommunal cooperation diagram. Parishes and boroughs communauties are created with working rules comparable to districts and urban communauties. Financial helps are instituted. Professional tax is going to become intercommunal for an industrial zone or communauty zone. But does this so complex text bring some possibilities adapted for such ambitions ?

S’appuyant sur les principales théories de financement et tenant compte du contexte qui cadre les décisions de financement, cette recherche a un double objectif. D’une part, appréhender les déterminants de la structure financière des entreprises marocaines et d’autre part, évaluer l’effet des décisions de financement de ces entreprises sur leurs cours boursiers. Dans un premier temps et à travers une étude économétrique, nous avons vérifié la capacité des déterminants traditionnels de l’endettement à expliquer la structure financière des entreprises marocaines en période normale et en période de crise financière. Dans un deuxième temps, nous avons testé la théorie des conventions qui stipule l’existence de régimes de financement. Pour ce faire, nous avons réalisé une analyse en composantes principales et une classification hiérarchique ascendante. Dans un dernier temps, nous avons conduit une étude d’événement pour évaluer la réaction du marché boursier aux décisions de financement. Notre recherche a porté sur un panel de 50 entreprises non financières cotées à la bourse des valeurs de Casablanca et sur 16 annonces relatives à des décisions d’augmentation de capital et d’emprunt obligataire. Les résultats indiquent que seules quelques variables issues de la théorie financière jouent un rôle important dans la politique de financement des entreprises marocaines. Ainsi, en tenant compte de l’effet taille et de l’effet de la crise financière, l’influence de ces variables diffère d’un compartiment de cotation à l’autre ainsi que d’une période à l’autre. Par ailleurs, les résultats obtenus indiquent que la structure financière se présente comme un régime de financement qui est influencé par la nature des besoins à financer. Ainsi, en période normale, l’autonomie est le régime auquel adhère la plupart des entreprises de l’échantillon. En revanche, le régime de découvert est le mieux représenté en période de récession. Les résultats de l’étude d’événements indiquent que le marché boursier marocain ne réagit pas aux annonces d’augmentations de capital et d’émissions obligataires et montrent que les informations transmises par les décisions de financement n’auraient pas de valeur pour les investisseurs marocains
Based on the primary financing theories and considering the context of financing decisions, this study serves two purposes. On the one hand, understanding the determinants of the Moroccan corporations financial structure, and on the other hand, evaluating the impact of these corporations financing decisions on their stock exchange prices. As a first step, we verified through an econometric study, the ability of traditional determinants of debt to explain the financial structure of Moroccan corporations during regular times and during financial crisis times. As a second step, we tested the theory of conventions which states the existence of financing modes. To that end, we carried out an analysis of the main components and a top-down classification. On last time, we carried out an events study in order to evaluate the stock market response to financing decisions. Our study targeted a series of 50 non-financial corporations listed in the Casablanca stock exchange and on 16 capital increase and bond financing announcements. Results show that only a few variables, originally from the financial theory, play a primary role in the financing policy of Moroccan corporations. Thus, considering the size and financial crisis effects, the influence of these variables changes from a compartment to another, and also from a period to another. Furthermore, the final results show that the financial structure stands as a financing mode which is influenced by the financial needs nature. Thus, in regular times Autonomy is the regime that adheres to most firms in the sample. In contrast, overdraft regime is best represented in recession. The events study results suggest that the Moroccan stock market is not responding neither to capital increase announcements nor to bond announcements, and indicate that communicated information by the financing decisions are not valuable to Moroccan investors

Ce travail de recherche a pour objectif global d’étudier le lien potentiel existant entre les différents environnements des firmes manufacturières marocaines –externe (institutionnel et réglementaire) et interne (relations avec ses parties prenantes) –et leur performance économique et financière mesurée par un certain nombre de ratios de rentabilité. Le contexte général de l’étude est l’ouverture, en 2012, des frontières du Maroc aux produits européens, et la signature, en 2008, du Statut avancé entre le Maroc et l’UE en conséquence duquel les firmes marocaines devront respecter un certain nombre de critères en termes de développement durable notamment. Aussi, la conjugaison de ces deux évènements bouleversera durablement l’environnement des affaires des firmes, impactera leur compétitivité et donc leur performance globale. Aussi, la première partie a été l’occasion de vérifier l’existence potentielle d’une relation entre le climat de l’investissement (CI) et la performance économique et financière des firmes, et de déterminer le cas échéant les éléments du CI qui exercent une influence sur leur performance. Les résultats indiquent qu’au plan du climat de l’investissement, l’impact de la fiscalité (mise en conformité) est très significatif sur la performance des firmes, alors que l’iniquité fiscale est négativement associée à la performance. La concurrence déloyale du secteur informel exerce également un impact négatif sur la performance. Au plan réglementaire, le niveau de contrainte à l’activité des firmes est négativement associé à la performance, alors que le niveau de contrainte administrative à l’export l’est positivement. En revanche nous n’avons pas établi de lien significatif entre le financement et la performance.Dans la seconde partie, nous mesurons l’engagement réel des firmes marocaines en matière de responsabilité sociale de l’entreprise (RSE) au moyen d’une mesure de performance sociale (PSE) adhoc, et vérifions si cette PSE se traduit par un quelconque impact (positif, négatif ou neutre) sur la performance financière des firmes (PF). Les résultats indiquentqu’aucun consensus autour d’une théorie n’émerge : la théorie des parties prenantes et celle des ressources disponibles se vérifie pour la dimension « employés » de la PSE ; la théorie dite « classique » pour les autres dimensions (environnement, etc.). En tout état de cause, il semblerait que l’engagement social des firmes marocaines en faveur des employés soit une dimension importante de la RSE, alors que les autres dimensions semblent ne pas l’être
This research aims to study the potential link existing between the different environments of Moroccan manufacturing firms, external (institutional and regulatory) as well as internal (relationships with stakeholders), and their economic and financial performance measured by profitability ratios. The general context of the study is the openness of Moroccan’s borders to European’s products in 2012, and the signature of the “Advanced statute” with European Union (EU) in 2008. In consequence of this, Moroccans firms will have to compete with European firms, which will impact their competitiveness, profitability and efficiency. The investment climate (IC) can therefore play an important role. In addition to that, Moroccanfirms will have to comply with European norms in terms of sustainable development and corporate social responsibility (CSR). In the first part of our study, we aim to identify the determining factors of the IC that impact the economic and financial performance of Moroccan firm. The results show that the taxation (in term of conformity) has a positive impact on performance while the fiscal’s iniquity has a negative effect. In addition, the disloyal informal sector competition has a negative impact on firms’ performance. The regulatory environment plays a role in a sense that firm’s performance is negatively associated with firm’s activity constraints, but positively related to firm’s export administrative constraints. Our results show also non significant link with the financing. In the second part, we measure the social and environmental engagement of Moroccan’s firms based on a measure of corporate social performance (CSP) created from perceptual data. We verified then the potential link existing between this CSP measure and the financialperformance. The results show that no consensus toward a theory is emerging: the stakeholder’s theory is validated for the social dimension (relation with employees) of CSP while the “classic” theory is validated for the other dimensions (environment, etc.). At last, the social commitment of Moroccan’s firms toward their employees seems to be an important dimension of the CSR, while the other dimensions are not

La question des disparités territoriales, pourtant ancienne, se pose aujourd'hui de manière accrue et renouvelée avec l'ouverture européenne et la globalisation qui induisent une concurrence des territoires toujours plus forte. Or, si celle-ci n'est pas maîtrisée, les conséquences peuvent se révéler importantes en termes de cohésion spatiale. Ainsi, une réflexion approfondie sur les outils de traitement de la question sensible des disparités territoriales s'avère tout à la fois pertinente et nécessaire. Nous retenons ici deux types d'intervention publique qui peuvent apparaître aujourd'hui comme les outils les plus significatifs de réduction des disparités territoriales et que nous étudions dans un contexte de mobilité interrégionale. La thèse est donc organisée autour de deux parties bien distinctes, mais complémentaires quant au fond. La Partie I traite de la péréquation financière comme outil de réduction des disparités territoriales. Le Chapitre 1 a pour vocation d'offrir une revue approfondie et raisonnée de la littérature sur la péréquation financière dans un contexte de mobilité des agents économiques et par conséquent dans une perspective d'efficacité économique. Le Chapitre 2 s'inscrit dans la suite du premier et étudie la capacité d'un système transparent de péréquation financière à restaurer l'efficacité économique. La Partie II de la thèse s'intéresse quant à elle à un second instrument de réduction des disparités territoriales, la coopération intercommunale et à son implication sur la pression fiscale. Le Chapitre 3 évalue cette question d'un point de vue théorique tandis que le Chapitre 4 consiste en une analyse empirique appliquée au cas Français
The question of territorial disparities, although not a new one, appears to be a very topical issue with European opening and globalization. If the higher competition between territories that arises in this context is not controlled, the consequences can be extremely important in terms of social cohesion. Thereby, a detailed analysis about the instruments used to deal with the sensitive issue of territorial disparities is both relevant and necessary. We then focus on two types of public intervention that appear as the most important instruments used in the reduction of territorial disparities and that we analyze in a context of mobility. The thesis is then organized in two parts that are distinct but complement each other. The Part I is interested in the issue of fiscal equalization as a device to reduce fiscal disparities. The Chapter 1 provides a detailed survey of literature on equalization payments in a context of economic agents' mobility and therefore in an economic efficiency perspective. The Chapter 2 is in line with the first one and analyses the ability of a transparent equalization scheme to be efficiency enhancing. The Part II of the thesis studies a second instrument reduction of territorial disparities, inter-municipal cooperation, and its impact on fiscal pressure. The Chapter 3 look at this issue from a theoretical point of view, while the Chapter 4 is an empirical analysis applied to the French case

Pour remédier aux nombreuses insuffisances et défaillances constatées dans le système de régulation et de surveillance du secteur financier, post crise, de nombreuses réformes institutionnelles ont été réalisées à l'initiative des organismes et autorités de régulation bancaire et financière aussi bien au niveau national qu'au niveau international. Le Royaume du Maroc, en vertu de son statut avancé, signé en octobre 2008, a fait un réel effort pour réduire les différences entre les législations marocaine et européenne. Il a consenti à se rapprocher des normes européennes sur le plan législatif et réglementaire avec l'objectif d'être intégré au marché intérieur européen et de disposer d'une économie plus efficace. Toutefois, le système bancaire marocain ne semble pas adhérer aux changements induits par ce travail de convergence, si non il y a encore du chemin à faire dans ce sens et une convergence totale demandera, incontestablement, "des années"! Cette thèse tente d'examiner les difficultés d'adaptation des techniques de régulation européenne au système financier marocain à travers notamment, le système de régulation des banques marocaines, l'encadrement des mécanismes relevant du shadow banking et des opérations du marché des produits dérivés. Elle met l'accent sur les nombreux défis que cette industrie aura à relever dans les années à venir. Après une analyse des principales difficultés d'adaptation des techniques de régulation européennes au système financier marocain (Partie I), quelques solutions sont proposées, à savoir la finance islamique comme une finance complémentaire à la finance conventionnelle, l'inclusion financière comme une solution ayant pour finalité la réduction de la pauvreté et la création de postes d'emplois et le crowdfunding comme moyen de financement par le public de projet de création d'entreprise et solution au resserrement de crédit constaté après la crise de 2008 (Partie II)
The extent of the 2008 financial crisis' diffusion gave rise to strenuous and far-reaching debates about international financial stability. In fact, the question of financial instituions' social responsability seen as a financial stability vector has become the center of every debate. Financial instituions' governance and risk management devices have not only highlighted the vulnerability of the banking system, but also its inability to deal with liquidity requirements. With no doubt,banks have not been cautions enough to evaluate the risks they were taking. After the crisis, many institutional reforms were carried out at the initiative of banking and financial regulatory authorities, both at national and international levels, to tackle the numerous shortcomings and deficiencies found in the financial sector's regulation and supervision system. Under the Advanced Status, signed in October 2008, the Kingdom of Morocco has tried hard to reduce the gap between the Moroccan and the European legislations. In fact, it has agreed to move closer to European standards on the legislative and regulatory level aiming to be more integrated into the European internal market and to have a more efficient economy. Nevertheless, the banking system doesn't seem to adhere to the changes that were induced by this convergence work. Thus, there is still some way to go in this direction, not to mention that such a total convergence would take "years"! This thesis attempts to examine the difficulties of adapting European regulatory techniques to the Moroccan financial system, particularly through the Moroccan banks' control system and the supervision of mechanisms that take place under the "Shadow Banking" and the derivative market. It emphasizes all of the challenges this industry will have to face in the coming years. After an analysis of the main difficulties of adapting European regulatory techniques to the Moroccan financial system (Part I), some solutions are suggested,namely Islamic finance as a complement to the conventional one, financial inclusion as a solution aiming to reduce poverty and create jobs, and "Crowdfunding" as a financing tool for the mass individual investors to back start up projects, and a solution to the credit tightening phenomenon after the crisis of 2008 (Part II)

Le traitement préventif et amiable des difficultés des entreprises est la solution idoine pour préserver des entreprises viables, apurer le passif et sauvegarder les emplois. Le législateur français, à travers la mise en place d'un arsenal juridique qui favorise le traitement précoce des difficultés des entreprises, a pu faire un pas géant vers la dissipation et l'éclipse de l'esprit répressif et pénal au profit des mesures de prévention et de réparation des dommages. Cette nouvelle conception de réaction prompte contre les difficultés des entreprises a trouvé un véritable engouement auprès du législateur marocain.