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Dissertations / Theses on the topic 'Performance de l'action publique'

Author: Grafiati
Published: 7 July 2024
Last updated: 31 July 2025

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Gaillard, Brice. "La performance de l'action publique territoriale : étude sur l'appropriation des démarches de performance au niveau local." Thesis, Bordeaux, 2016. http://www.theses.fr/2016BORD0288/document.

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Abstract:
La performance de l’action publique territoriale émerge comme un objectif intrinsèque àsa conduite même, en ce qu’elle cristallise des attentes en termes d’efficacité,d’efficience et de transparence qu’il n’est plus possible aujourd’hui d’occulter. Depuis ladécentralisation, l’action publique territoriale connaît une évolution parallèle etdifférenciée par rapport à l’action publique étatique en France. Alors que cette dernièreest entrée dans une phase d’appropriation nette de démarches de performance,notamment avec la LOLF, les collectivités territoriales, qui conduisent l’action publiqueterri
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Garcia, Emmanuel. "L'examen de la gestion exercé par les chambres régionales des comptes : de l'audit de la performance de l'action publique locale à l'évaluation des politiques publiques." Montpellier 1, 2008. http://www.theses.fr/2008MON10007.

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3

Ali, Mahaman Dan Kano Mansour. "La coopération entre les administrations déconcentrées et décentralisées en France. Contribution à l'étude des relations entre l'Etat et les collectivités territoriales." Electronic Thesis or Diss., université Paris-Saclay, 2023. http://www.theses.fr/2023UPASH019.

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Abstract:
Le rapprochement des administrations déconcentrées et décentralisées en France est une question qui se pose aujourd'hui. Lesexplications en sont multiples mais d'abord d'ordre budgétaire. Les couts d'un système d'administration parallèle tel qu'il est mis en œuvre avec la déconcentration et la décentralisation déployées sur notre territoire ne sont plus, en effet, raisonnables. La distinction entre déconcentration et décentralisation est, au demeurant, bien française, la plupart des pays les englobant sous le même concept de décentralisation. Le concept d'administration « unitoire » tel qu'il
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4

Segaud, Julie. "Essai sur l'action publique." Reims, 2010. http://theses.univ-reims.fr/droit_lettres/2010REIMD003.pdf.

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Abstract:
Depuis de nombreuses années, divers phénomènes préoccupent les pouvoirs publics et les milieux judiciaires. A savoir non seulement la lenteur de la justice pénale, mais plus encore son inadaptation aux réalités et aux exigences du monde moderne. L’action publique, dont le concept réside en le pouvoir reconnu au Ministère public et à la victime de déclencher l’action publique, tend par la poursuite et la répression des infractions, à satisfaire les intérêts publics lésés par celles-ci. Pourtant, pour de nombreux délits de petite et moyenne gravité, l’absence de réponse pénale, tardive et souven
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Paparidou, Maria. "La prescription de l'action publique." Aix-Marseille 3, 2009. http://www.theses.fr/2009AIX32063.

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Abstract:
Pour les sytèmes juridiques nationaux qui le reconnaissent, la prescription de l'action publique est la règle et l'imprescriptibilté l'exception. Le droit français a fait de la prescription de l'action publique un de ses principes pour assurer la sécurité juridique. Dans son application, la prescription de l'action publique constitue un effacement pragmatique de la réaction pénale qu'on attribue à la clémence de la société envers les malfaisants. Dans son évolution, la régression progressive de son principe à travers l'extension de ses délais rapproche le droit français de la Common Law caract
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6

Duran, Patrice. "Sociologie de l'action publique organisée." Paris 4, 1995. http://www.theses.fr/1995PA040009.

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Abstract:
Prolongeant les acquis de l'analyse des politiques publiques, une sociologie de l'action publique organisee vise a mieux articuler les processus et les conditions de l'action publique, policy, politics, et polity. Permettant en particulier la constitution d'une veritable theorie politique de l'administration et d'une theorie plus ferme de la representation politique, une telle sociologie permet de mieux saisir la realite de l'action publique aujourd'hui, marquee par des tensions fortes entre les principes d'ordre qui ont pour but l'integration d'un espace politique donne et les principes d'act
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Roth, Stéphanie. "Clandestinité et prescription de l'action publique." Phd thesis, Université de Strasbourg, 2013. http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-01061930.

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Abstract:
La mise en œuvre de la prescription de l'action publique n'est pas, en principe, subordonnée à la connaissance de l'infraction par les personnes pouvant déclencher les poursuites pénales. Le législateur retient en effet comme point de départ du délai de prescription le jour de la commission des faits et non celui de leur découverte. Cette règle connaît toutefois une exception lorsque l'infraction est dite clandestine. Parce que le ministère public et la victime n'ont pas pu avoir connaissance de l'existence de cette infraction, la prescription ne court pas tant que les faits ne sont pas apparu
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8

Laplane-Capo, Pascale. "L'action sanitaire publique en matière d'habitat." Thesis, Montpellier 1, 2014. http://www.theses.fr/2014MON10031/document.

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Abstract:
L’action sanitaire publique en matière d’habitat s’organise à travers des objectifs menés en fonction d’une époque ou une société donnée. En France aujourd’hui, la lutte contre les risques sanitaires à l’intérieur, à l’extérieur des habitations, la mise en place des dispositifs de prévention contre les risques sanitaires détectés dans les habitations et la garantie à tous d’accéder à un logement décent sont des objectifs présentant des limites au regard des résultats attendus. Il est possible de développer des orientations par une meilleure association de tous à une habitation protectrice de l
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Bureau, Aurore. "Le principe d'indisponibilité de l'action publique." Poitiers, 2010. http://www.theses.fr/2010POIT3016.

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Abstract:
L'indisponibilité de l'action publique est présentée comme un principe traditionnel qui serait aujourd'hui en déclin, ce qui traduit, selon nous, une méconnaissance assez ancienne du sens et de la place accordés à ce principe. Notre étude aborde celui-ci selon une double perspective : son affirmation et sa recomposition. En premier lieu, l'étude s'attache à démontrer comment le principe a pris place dans notre droit. Sa genèse re��vèle que, étant lié à la conception de l'action publique consacrée par le Code d'instruction criminelle, il s'est formalisé progressivement comme mode de protection
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10

Theodoratos, Illias. "Rationalité et légalité de l'action administrative." Paris 1, 1992. http://www.theses.fr/1992PA010287.

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Abstract:
LLa rentabilité et l'efficacité du secteur public qui déterminent le sens technico-économique de la notion de rationalité impliqué par le management, constituent une nécessite dans l'état interventionniste. Ceci ne doit pourtant pas conduire à l'abandon du droit dans l'action administrative. Car, il existe également une rationalité juridique qui constitue un élément substantiel du phénomène administratif, en raison de la spécificité marquante de l'administration publique par rapport à l'entreprise privée, et qui seule peut assurer à la fois l'efficacité administrative et la liberté des adminis
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Dourlens, Christine. "L'action publique à l'épreuve de la fragilité normative." Habilitation à diriger des recherches, Université Jean Monnet - Saint-Etienne, 2010. http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00570175.

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Abstract:
Ce mémoire d'habilitation à diriger des recherches développe la proposition selon laquelle l'action publique contemporaine est soumise à l'épreuve d'une certaine fragilité normative. Plus précisément, il s'intéresse à la manière dont les agents font face à une certaine défection des cadres de leur action, en inventant, reconstruisant, fabriquant des supports cognitifs leur permettant d'appréhender la réalité et d'agir sur elle.
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Gueydier, Pierre. "HADOPI comme expérimentation : récit d'une instrumentation de l'action publique." Thesis, Paris, ENMP, 2014. http://www.theses.fr/2014ENMP0072/document.

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Abstract:
La Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des Droits sur internet (HADOPI) a reçu du législateur en 2009 la mission de discipliner les actes de contrefaçon de biens culturels sur internet. L'objectif central de la thèse est de produire un récit empirique de la genèse de cet instrument d'action publique comme expérience de gouvernement d'internet et des internautes. Bien que modeste et circonscrit, le problème posé par le téléchargement illicite va générer un débordement d'ampleur des cadrages de l'action publique, historiquement traduits par le droit de propriété littérai
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Royo, Madeline. "Contribution à l'étude de la prescription de l'action publique." Toulouse 1, 2010. http://www.theses.fr/2010TOU10025.

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Abstract:
Depuis quelques années, l'action conjuguée du législateur et du juge répressif induit une évolution notable de la prescription de l'action publique. En effet, parce qu'elle doit satisfaire une volonté répressive particulièrement vigoureuse, cette institution a vu les règles qui composent son régime juridique éclater et devenir incohérentes, voire incertaines. En conséquence, de nombreuses discordances opposent aujourd'hui l'institution et ses règles. Dès lors, cela révèle, de manière exemplaire, que la prescription de l'action publique n'a plus de sens ou, à tout le moins, que son sens et l'ob
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Mérino, Muriel. "L'obligation d'informer dans l'action administrative." Aix-Marseille 3, 2005. http://www.theses.fr/2005AIX32013.

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Abstract:
Traditionnellement abordé sous l'angle de la relation entre l'administration et les administrés, le sujet dépasse pourtant le strict cadre de cette problématique. La première partie de l'étude recense les fonctions de l'obligation d'informer dans l'action administrative. L'analyse du rôle de la sujétion dans les rapports administration administrés démontre son caractère essentiellement protecteur. Mise principalement à la charge de l'administration, elle constitue un contrepoids nécessaire à l'exorbitance de l'action administrative. Une approche strictement interne met en outre en évidence le
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Mehdi, Houria. "La prescription de l'action publique de l'abus de biens sociaux." Nice, 2001. http://www.theses.fr/2001NICE0019.

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Abstract:
Dans le domaine de l'abus de biens sociaux, compte tenu du particularisme de l'infraction et de son contexte, des solutions dérogatoires par rapport au droit commun se sont très vite imposées : un retard de la prescription s'est révélé indispensable. Le report du point de départ du délai de prescription est nécessaire pour éviter l'impunité de l'auteur de l'infraction. Ce report s'explique surtout par le fait que cette infraction est souvent dissimulée par ses auteurs empêchant ainsi le Ministère public d'exercer l'action publique. Mais il n'en demeure pas moins vrai qu'une prescription retard
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Maccaglia, Fabrizio. "Gouverner la ville : approche géographique de l'action publique à Palerme." Paris 10, 2005. http://www.theses.fr/2005PA100111.

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Abstract:
Cette thèse propose à travers l'étude de Palerme une approche géographique de la question de l'action publique. L'enjeu a consisté à rompre avec une approche qui réduit trop souvent le territoire à un simple support de l'action publique, au profit d'une approche qui en fait une variable dynamique. Le territoire possède en effet la capacité, sous ses différentes modalités d'expression matérielle (formes) et immatérielle (représentations et usages), d'exercer une influence sur l'élaboration et la mise en œuvre des politiques urbaines. Il est aussi devenu un instrument d'action privilégié entre l
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Cheynis, Éric. "L'espace des transformations de l'action associative au Maroc : Réforme de l'action publique, investissements militants et légitimation internationale." Paris 1, 2008. http://www.theses.fr/2008PA010072.

Full text
Abstract:
A l’encontre des approches théoriques qui font du phénomène associatif marocain l’indicateur d’une «transition», cette thèse analyse de manière empirique la production de l’action associative depuis le début des années 1990. A partir d’entretiens auprès des différents acteurs qui participent à la définition des formes légitimes de l’action (membres d’associations, employés d’institutions internationales, agents de l’administration marocaine, membres d’ONG étrangères, etc. ) elles restitue la dynamique sociale de l’espace au sein duquel se joue l’invention de pratiques et de discours nouveaux.
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Frigoli, Gilles. "La coordination des acteurs dans la construction de l'action publique locale : le cas de l'action sociale territorialisée." Nice, 2001. http://www.theses.fr/2001NICE2015.

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Abstract:
On assiste depuis quelques années à un développement spectaculaire de l'action en partenariat dans le cadre de la mise en oeuvre des politiques publiques au niveau local. De plus en plus, l'Etat central invite les acteurs locaux à coordonner leur action, non pas seulement en vue d'un traitement conjoint, mais bien d'une formulation conjointe des problèmes à régler. D'où l'intérêt d'essayer de mieux comprendre les mécanismes par lesquels les acteurs construisent en même temps l'objet et les conditions de leur coopération, soit les problèmes publics et les solutions organisationnelles pour les r
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Douillet, Anne-Cécile. "Action publique et territoire : le changement de l'action publique au regard des politiques de développement territorial." Cachan, Ecole normale supérieure, 2000. http://www.theses.fr/2000DENS0048.

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Abstract:
La thèse traite du rôle des institutions publiques et territoriales dans le développement rural, notamment dans la région de Savoie (Valloire et Monts et Barrages). Les politiques publiques étudiées créent de nouvelles formes d'action collective et des espaces de développement.
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Baron, Gaëlle. "Évaluation, participation, apprentissage dans l'action publique : étude de l'évaluation d'un programme européen /." Paris ; Montréal (Québec) ; Budapest [etc.] : l'Harmattan, 2001. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb376439263.

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Antona, Frédéric. "L'économie mixte : un instrument de l'action locale." Electronic Thesis or Diss., Lille 2, 2011. http://www.theses.fr/2011LIL20018.

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Le, Guern Yannick. "L'introduction de nouvelles méthodes de management par les processus dans l'action publique régalienne." Paris 9, 2006. https://portail.bu.dauphine.fr/fileviewer/index.php?doc=2006PA090068.

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Hashemi, Seyed Abdol Jabbar. "Analyse des liens entre l'action civile et l'action publique en droit iranien à la lumière de l'expérience française." Thesis, Aix-Marseille, 2016. http://www.theses.fr/2016AIXM1025.

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Abstract:
L’action civile peut être exercée, au choix de la victime, soit devant les juridictions civiles soit devant les juridictions répressives (art. 15 et 16 CPPI). Quelle que soit la voie choisie, il existe d’importants liens entre l’action civile et l’action publique qui reflète une certaine dépendance de l’action civile à l’action publique. L’action civile exercée devant les juridictions répressives, principalement justifiée par le souci de simplifier et faciliter la procédure, est l’accessoire de l’action publique dans son existence, son exercice et son jugement. Lorsque l’action civile est exer
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Petitet, Sylvain. "Les services publics locaux, territoires et modèles de l'action publique locale." Habilitation à diriger des recherches, Université Lumière - Lyon II, 2001. http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00182377.

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Abstract:
Cette thèse fait le point de 12 années de recherche consacrées aux services publics locaux, à leurs logiques de constitution et de développement territorial, aux stratégies des acteurs concernés, à leurs modèles de gestion. Entre services "produits" et services"dispensés", ces services construisent une relation entre les habitants et leur collectivité locale que le modèle aujourd'hui dominant du service "produit" marchand tend à transformer en profondeur
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Minteu, Kadjé Danielle. "L'action publique internationale du codéveloppement Trajectoires franco-malienne et franco-sénégalaise." Phd thesis, Université Montesquieu - Bordeaux IV, 2011. http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00564372.

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Abstract:
Partant des interrogations légitimes soulevées par l'émergence d'un concept novateur, ce travail de recherche entend analyser plusieurs variables révélatrices d'un Etat en action. Ainsi, penser l'action publique internationale du co-développement sous le prisme des trajectoires franco-malienne et franco-sénégalaise, implique de relever ce qui en constitue son essence (mise en sens) et ses conditions d'existence (mise en action). Il en résulte que cette Policy comme processus a des conséquences intellectuelles et pratiques majeures qui induisent un autre modèle d'action publique. Cet objet de r
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Benninghoff, Martin. "La fabrique des politiques scientifiques : une approche interprétative de l'action publique." Phd thesis, Université Paris-Est, 2010. http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00593784.

Full text
Abstract:
L'objectif de cette thèse est d'analyser la fabrique des politiques scientifiques en Suisse. Dans ce but, un accent particulier a été mis sur la politique du Fonds national suisse de la recherche scientifique (FNS) qui représente l'une des plus importantes sources de financement publique de recherche en Suisse. La thèse est divisée en deux parties.La première explique la manière dont différents acteurs participent à l'élaboration et à la légitimation de nouveaux instruments d'action publique dans le domaine de la recherche. Ces instruments visent non seulement à modifier l'organisation institu
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Tissot, Sylvie. "Réformer les quartiers : enquête sociologique sur une catégorie de l'action publique." Paris, EHESS, 2002. http://www.theses.fr/2002EHESA115.

Full text
Abstract:
Cette thèse porte sur le quartier sensible comme catégorie de l’action publique, c’est-à-dire sur la genèse d’un « problème social » (la concentration spatiale de populations « cumulant les handicaps »). Entre 1988 et 1994, un projet réformateur s’élabore, centré sur des territoires dont il faudrait réanimer la sociabilité, réorganiser le peuplement et moderniser les services publics. L’enquête s’est centrée sur des acteurs (élus, fonctionnaires, chargés de mission, consultants) s’organisant en un réseau qui ne se réduit pas à la sphère institutionnelle. Leur engagement dans la réforme des qua
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Voudouri, Dafni. "L'action des pouvoirs publics dans le domaine du théâtre et du cinéma en Grèce." Paris 2, 1988. http://www.theses.fr/1988PA02T068.

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Abstract:
Cette etude traite des regles, des structures et des techniques de l'action des pouvoirs publics dans le domaine du theatre et du cinema en grece, dans son evolution historique et confrontee a des exemples etrangers. Tout en etant axee sur le droit public, cette these touche aussi a des questions de droit prive et contient des considerations economiques, politiques et sociologiques. Une premiere partie, portant sur les libertes publiques, presente d'abord le regime juridique de l'expression theatrale et cinematographique et son evolution, pour montrer que l'abolition recente de la censure est
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Bertrand, Thomas. "Quantifier et évaluer l'action publique décentralisée : les cas du Fonds Social Européen et du Conseil régional de Picardie." Thesis, Amiens, 2018. http://www.theses.fr/2018AMIE0040/document.

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Abstract:
Consacrée aux rapports profanes à l'"évaluation" chiffrée de l'action publique territoriale, cette thèse analyse les cas du Fonds Social Européen (FSE) et du Conseil régional de Picardie (CRP) et combine entretiens, statistiques, archives et observations. Quatre questions structurent la démonstration. Le cas du FSE permet de démontrer que le droit est une condition de possibilité et d'inefficacité de la quantification. S'il contribue à déterminer l'existence et les caractéristiques de l'infrastructure statistique du CRP, le droit rend également possible le jeu avec les chiffres. Les rapports e
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Floc'hlay, Béatrice. "Evaluation de l'action collective publique : questions de méthode et application au cas de l'évaluation d'une politique publique européenne." Rennes 1, 1995. http://www.theses.fr/1995REN1A012.

Full text
Abstract:
Nos premieres investigations dans le domaine de l'evaluation de l'action collective publique nous ont fait rapidement apparaitre que la pratique de l'evaluation souleve de nombreux problemes qui relevent de la theorie, de l ingenierie et de l'operatoire. En consequence, l'objet principal de notre these a donc ete de chercher a montrer que les problemes rencontres tant sur le plan theorique que pratique meritent que l'on pultiplie les experiences d'evaluation, afin d ameliorer la qualite et l'utilite de l'evaluation. La these, que nous avons developpee, est donc d'abord une these sur les method
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Autès, Michel. "De l'assistance au developpement social : les modes de legitimation de l'action publique." Paris, EHESS, 1997. http://www.theses.fr/1997EHES0063.

Full text
Abstract:
La these analyse la construction du travail social en france de 1945 aux annees 1990, en le replacant dans l'ensemble de la protection sociale et dans les enjeux actuels de la confrontation entre l'etat social et le modele liberal. Elle montre que le travail social met en oeuvre une double strategie : gestion des populations hors-travail et emancipation des individus et des groupes. Elle retrace d'abord l'evolution du travail social a travers les trois branches du service social, de l'education specialisee et de l'animation socioculturelle et analyse la rupture du milieu des annees 1970 avec l
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Gisclard, Marie. "Le développement rural en Argentine : transformations de l'action publique et recompositions territoriales." Phd thesis, Toulouse 2, 2011. https://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00574455.

Full text
Abstract:
Les espaces ruraux argentins connaissent des transformations profondes liées à la consolidation d’un modèle d’agriculture entrepreneuriale et exportatrice. Dans les régions extra-pampéennes, les conséquences de ce modèle sont sujettes à controverses et sont décrites en termes de déterritorialisation et de fragmentation. Dans ce contexte, nous interrogeons les nouveaux principes d’action publique de développement rural qui conduisent à la « territorialisation » de l’action publique et au « renforcement institutionnel », visant à consolider les capacités d’action et de participation des acteurs
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Bedos, Elsa. "L'enjeu de la qualité dans l'enseignement supérieur saoudien : l'instrumentation de l'action publique." Thesis, Paris, Institut d'études politiques, 2019. http://www.theses.fr/2019IEPP0029.

Full text
Abstract:
L'enseignement supérieur saoudien connaît des évolutions importantes depuis les années 2000. Elles ont notamment conduit à la création d'une nouvelle institution publique : la Commission nationale d'évaluation et d'accréditation de l'enseignement supérieur. Cette réforme est intervenue après que l'enseignement supérieur saoudien a été défini comme un problème public, à la suite des attentats du 11 septembre 2001. L'action publique élaborée par cette institution s'est construite à partir de l'appropriation de notions et d'outils empruntés < l'extérieur de l'Arabie saoudite, notamment les « a
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Amonwat, Patpong. "L'action disciplinaire dans le contentieux de la fonction publique territoriale en Thaïlande." Thesis, Toulouse 1, 2014. http://www.theses.fr/2014TOU10055.

Full text
Abstract:
L'action disciplinaire dans la fonction publique territoriale en Thaïlande est intéressante car plusieurs problèmes apparaissent ainsi que de nombreux contentieux administratifs en matière de procédure. Les problèmes dans la procédure disciplinaire sont nombreux. A titre d’exemple, les multiples obstacles s'opposant à la reconnaissance de l'existence de la notion de faute disciplinaire ; la consistance des textes, le secret de la décision disciplinaire, l’absence de la compréhension de la procédure disciplinaire par l’autorité territoriale, faisant ainsi l’objet d’irrégularité et illégalité da
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Perreau, Bruno. "Genre et politique : Une archéologie de l'action publique de l'adoption en France." Paris 1, 2006. http://www.theses.fr/2006PA010318.

Full text
Abstract:
En établissant une filiation en l'absence de lien biologique préalable entre enfant et futur/s parent/s, l'adoption rappelle que toute filiation est une construction sociale distincte de la procréation. Son étude met en évidence des représentations, pratiques et institutions tendues entre désenchantement et reproduction de la sociodicée biologique: alors que l'adoption est, en droit, ouverte aux célibataires sans condition de sexe ou de sexualité, les candidats à l'agrément en vue d'adoption doivent, en pratique, mettre en scène la différenciation des rôles paternel et maternel. Dans ce cadre,
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Saliou, Virginie. "Gouverner la mer : jeux d'échelles et temporalités de l'action publique en Europe." Rennes 1, 2012. http://www.theses.fr/2012REN1G042.

Full text
Abstract:
Cette thèse porte sur le gouvernement de la mer. Légalement sous souveraineté des Etats, cet espace fut longtemps considéré de manière sectorielle et délaissé des pouvoirs publics. Il est aujourd'hui devenu un objet d'action publique saisi par les acteurs nationaux, mais aussi européens, régionaux et internationaux. Cette recherche examine alors la construction de politiques maritimes en Europe dans une perspective interactionnelle, comparant les processus en cours sur les scènes européenne, française et bretonne. Elle reconsidère la notion de gouvernement en plaidant pour une appréhension du
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Antona, Frédéric. "L'économie mixte : un instrument de l'action locale." Thesis, Lille 2, 2011. http://www.theses.fr/2011LIL20018.

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Reid, Michael A. (Michael Alan). "Remarks and Reflections on French Recitative: Ban Inquiry into Performance Practice Based on the Observations of Bénigne de Bacilly, Jean-Léonor de Grimarest, and Jean-Baptiste Dubos." Thesis, North Texas State University, 1985. https://digital.library.unt.edu/ark:/67531/metadc935821/.

Full text
Abstract:
This study concerns the declaimed performance of recitative in early French opera. Because the dramatic use of the voice was crucial to the opera genre, this investigation begins with a survey of historical definitions of declamation. Once the topic has been described, the thesis proceeds to thoroughly study three treatises dealing with sung recitation: Bacilly's Remarques curieuses, Grimarest's Traité de recitatif, and Dubos' Reflexions critiques. Principles from these sources are then applied to representative scenes from the literature. The paper closes with a commentary on the relationship
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Sylvain, Barone. "Le train des régions. Régionalisation des transports collectifs et recompositions de l'action publique." Phd thesis, Université Montpellier I, 2008. http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00635822.

Full text
Abstract:
En 2002, la régionalisation de l'action publique a franchi une étape importante avec le transfert aux Régions, à l'issue d'une expérimentation de cinq ans, d'une nouvelle compétence en matière de transports collectifs. Ce travail de doctorat tente de comprendre de quoi dépendent les usages régionaux de cette compétence et ce que ces usages traduisent en termes de recompositions de l'action publique. Reposant sur une analyse comparée de quatre régions (Alsace, Centre, Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées), il s'attache à saisir l'action publique " au concret " à partir d'une combinaison d'appr
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Debrie, Jean. "Contribution à une géographie de l'action publique : le transport entre réseaux et territoires." Habilitation à diriger des recherches, Université Panthéon-Sorbonne - Paris I, 2010. http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00505442.

Full text
Abstract:
Dans un contexte de déréglementation et de décentralisation, l'analyse du transport invite à repenser la fonction publique et ses espaces. Ce texte porte sur l'évolution des rapports public-privé et leurs conséquences sur les réseaux et les échelles du transport (partie 1) pour éclairer la place de l'action publique dans cette évolution (partie 2) et examiner les territoires de cette action dans des contextes décentralisés (partie 3). Cet itinéraire s'appuie sur une étude des questions portuaires et intermodales. Trois positions sont discutées : le besoin de prendre en compte une partition ana
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De, La Torre Luis. "La fabrique des territoires de l'action publique : l'avènement des Contratos Plan en Colombie." Thesis, Montpellier 3, 2018. http://www.theses.fr/2018MON30052/document.

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Abstract:
Le gouvernement colombien a mis en place les "Contratos Plan", un instrument de politique publique qui s’inspire du dispositif de contractualisation territoriale français "Contrats de Plan Etat Région". Les "Contratos Plan" devenus "Contratos Paz", seront utilisés dans la phase dite du post-conflit pour mettre en oeuvre le volet territorial des accords de paix signés entre la guérilla des FARC et le gouvernement en septembre 2016. La recherche étudie le process de policy transfer qui a donné lieu à la création de la mesure et les conséquences en matière de planification du développement et de
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Hekal, Ayman Abd El Hady Mohamed. "La prescription de l'action publique en droit français, droit égyptien et droit musulman." Paris 10, 2001. http://www.theses.fr/2001PA100207.

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Abstract:
Le droit positif (français et égyptien) et le droit musulman ont accepté le principe de la prescription de l'action publique. Mais la théorie de la prescription de l'action publique en droit musulman est nommée «la non-audition de l'action publique à cause de la prescription du témoignage qui entraîne ensuite prescription de l'action publique ». Le droit positif (français et égyptien) et le droit musulman sont d'accord en ce qui concerne que la prescription de l'action publique. Elle n'aura aucun effet sur la nature de l'acte délictueux ou sur les éléments de l'infraction, puisque son effet se
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Barone, Sylvain. "Le train des régions : régionalisation des transports collectifs et recompositions de l'action publique." Montpellier 1, 2008. http://www.theses.fr/2008MON1A029.

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Hély, Matthieu. "Le travailleur associatif : un salarié de droit privé au service de l'action publique." Paris, EHESS, 2005. http://www.theses.fr/2005EHES0054.

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Abstract:
Cette contribution repose sur la conviction que le secteur associatif ne peut plus être appréhendé comme une entité se situant hors du système productif. C'est donc pour insister sur la rupture entre ce que l'on identifiait naguère comme le "mouvement" associatif et qui est devenu aujourd'hui un "secteur", que nous proposons de désigner l'ensemble des salariés employés par une association comme relevant d'une seule et même figure : celle du "travailleur associatif". Son unité résidant dans le fait que ces travailleurs incarnent tous, selon des modes spécifiques de socialisation, une forme inéd
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Maisetti, Nicolas. "Marseille en Méditerranée : récit politique territorial et sociologie de l'action publique locale internationale." Paris 1, 2012. http://www.theses.fr/2012PA010278.

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Abstract:
L'objet de ce texte est l'étude de points d'articulation entre un récit politique territorial et une série de dispositifs d'actions publiques locale tournées à l'international, dans le cas du territoire marseillais. Après une première partie consacrée à une généalogie de Marseille en Méditerranée à travers une étude des successions de récits, la deuxième partie porte sur deux types de dispositifs de l'internationalisation de Marseille correspondant à la dimension extravertie: la diplomatie décentralisée (insertion des autorités locales dans la politique de coopération euro-méditerranéenne de l
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Ferguson, Yann. "Politiser l'action publique : une approche par les instruments : le cas du programme Constellation." Thesis, Toulouse 2, 2014. http://www.theses.fr/2014TOU20026/document.

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Abstract:
Les grands projets urbains sont devenus des éléments indispensables des stratégies de développement local, dans un contexte de compétition entre les territoires. Leur pilotage nécessite souvent une remise en question des formes organisationnelles convenues de l'action publique. Ainsi, le programme Constellation, opération toulousaine réunissant une zone industrielle et deux éco-quartiers, a été l’occasion de ré-instruire les connaissances et les pratiques urbaines locales. Ce processus se matérialise dans des instruments d’action délibérément mobilisés pour domestiquer l’incertitude générée pa
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Brucculeri, Antonio Poulot Dominique. "Louis Hautecoeur et l'architecture classique en France : du dessein historique à l'action publique /." Paris : Picard, 2007. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb41164013b.

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Abstract:
Texte remanié de: Thèse de doctorat--Urbanisme--Paris 8, 2002. Titre de soutenance : L'architecture classique en France et l'approche historique de Louis Hautecoeur : sources, méthodes et action publique.<br>Bibliogr. p. 360-390. Notes bibliogr. Index.
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Devaux, Camille. "L'habitat participatif : de l'émergence d'une initiative habitante à son intégration dans l'action publique." Thesis, Paris Est, 2013. http://www.theses.fr/2013PEST1151/document.

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Abstract:
Depuis le début des années 2000, émergent sous le vocable « habitat participatif » des initiatives portées par des groupes d'habitants désireux de concevoir et de gérer collectivement un programme immobilier au sein duquel ils disposeraient d'un logement privatif et partageraient des espaces. Des acteurs institutionnels tels que les collectivités territoriales et les organismes d'HLM se sont progressivement saisis de ces projets d'abord circonscrits au milieu habitant pour conduire des actions en faveur de leur développement. Cette thèse interroge les modalités selon lesquelles cette initiativ
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Mérino, Mathieu. "Sociologie politique de l'action publique urbaine : la politique publique de gestion des déchets à Nairobi (Kenya) de 1964 à 2002." Pau, 2007. https://halshs.archives-ouvertes.fr/tel-01261258.

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Abstract:
Les difficultés de la ville de Nairobi à gérer les déchets ménagers ont conduit à une informalisation croissante de la prise en charge des ordures. La gestion des déchets dans la capitale kenyane révèle ainsi un phénomène de co-production de l’action publique urbaine, où se mêle une pluralité d’acteurs publics et privés, et une fragmentation des pouvoirs et des territoires de gestion urbains. Au-delà de l’observation profane qui décèle dans ces processus un retrait des autorités publiques et un gouvernement de la ville à l’abandon, l’analyse de la gestion des déchets de 1964 à 2002 met en fait
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Jordao, Eduardo. "L'adaptation de l'intensité du contrôle juridictionnel aux caractéristiques de l'action administrative contrôlée." Thesis, Paris 1, 2014. http://www.theses.fr/2014PA010310.

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Abstract:
L’objet de cette étude est l’adaptation de l’intensité du contrôle juridictionnel aux caractéristiques de l’action administrative contrôlée. L’examen est fait à la lumière de quatre systèmes juridiques : Canada, États-Unis, France et Italie. L’origine de l’intérêt scientifique réside dans le constat d’une progressive complexité matérielle et institutionnelle de l’administration publique et dans le doute à propos de l’adaptation du droit administratif à cette circonstance. Ce travail a enquêté sur la question de l’adaptation du droit administratif en ce qui concerne un point très spécifique : l
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