Academic literature on the topic 'Permis de pollution négociables – Europe'

Dans cet article, nous considérons des entreprises en concurrence imparfaite sur un marché international de bien. Elles ne sont pas toutes soumises à un marché de permis et les pouvoirs publics fixent le plafond de pollution. Nous montrons qu’une entreprise dominante sur le marché des permis utilise ce dernier pour s’approprier un avantage sur le marché du bien. Ce résultat élargit ainsi les hypothèses de la manipulation par exclusion. Les pouvoirs publics se comportent également de façon stratégique, en utilisant deux instruments – la dotation initiale et le plafond de pollution – pour maximiser le bien-être collectif. Le plafond de pollution qui en résulte est alors plus élevé qu’à l’équilibre concurrentiel.

La thèse trouve son origine dans le constat du faible recours aux systèmes de permis d'émission négociables pour la gestion qualitative de la ressource en eau en Europe. Celui-ci est d'autant plus paradoxal que, d'une part, le recours aux instruments économiques est désormais largement encouragé. D'autre part, la plupart des réticences européennes à l'instrument ont été surmontées suite à la mise en œuvre du protocole de Kyoto. L'objectif est donc d'étudier si, en comparaison des instruments déjà employés, il existe un intérêt à l'adoption de systèmes de permis négociables. L'analyse se déroule dans un cadre d'équilibre partiel où l'autorité de régulation environnementale est orientée par le seul intérêt général. L'étude des propriétés théoriques des instruments et l'analyse des applications existantes montrent que les permis négociables sont bien un instrument efficace et adapté. Toutefois, la préexistence dans la réalité de modes de régulation oblige à une intégration dans le cadre organisationnel existant, ce qui réduit le gain potentiel attendu de leur application. Sur ce point, les simulations réalisées sur le bassin rhénan permettent de conclure que les permis conduisent à des gains d'efficacité de l'ordre de 28% par rapport à la poursuite d'une approche principalement réglementaire, la situation de moindre coût correspondant à une économie d'environ 40%. Cependant, un système de taxe-subvention généralisé amènerait un montant de gains quasi similaire de l'ordre de 28%. Cet instrument étant déjà fortement présent dans le contexte européen, cela nous amène plutôt à envisager cette solution comme étant la plus à même d'être favorisée dans le futur
Tradable emission permits have long been considered by economists as a cost effective alternative to a traditional command and control regulation system. However, despite their theoretical advantages and their recent implementation in the framework of the Kyoto Protocol, TEP are still somewhat unfamiliar to most decision-makers in Europe. Moreover, they have rarely been considered as a suitable tool for surface water quality management. The major focus of this research was therefore, to determine if there would be a benefit to introduce a system of tradable emission permits for water quality management in Europe. The analysis has taken place in a partial equilibrium context where the regulator is only driven by its sole interest. The results confirm that TEP could indeed be used as a cost effective alternative. However, institutional factors linked to the integration of the instrument in the existing regulatory framework would significantly reduce their overall efficiency. The calculations, carried out for the Rhine basin, indicate that overall the cost savings could reach 28% with tradable emission permits, against 40% for a theoretical least cost solution. The implementation of a taxes-subsidies system would bring the same amount of cost savings (28%). Taxes-subsidies systems being already used in the European water quality regulatory framework, we conclude that it is likely that the authorities will pursue towards increasing their efficiency rather than moving radically towards the introduction of tradable emission permits

Le but de cette thèse est d'examiner, à partir de l'expérience américaine relative au marché du SO2 et de l'exprience européenne relative au marché du CO2 la dynamique et les déterminants des prix des permis d'émission, l'efficience de leurs marchés et leurs impacts économiques sur la valeur de l'action de la firme
The aim of this thesis is to examine from the US experience of the SO2 market and the European experience of the CO2 market the dynamics and the determinants of emission permet prices, the efficiency of their market and their economic impacts on the firm's stock value

L'objectif de cette thèse est de mettre en lumière les imperfections liées au marché des permis et d'analyser leurs conséquences sur l'efficacité des marchés. Plus précisément, nous cherchons à déterminer les enjeux de la distribution initiale des permis lorsque ces imperfections existent. Il s'agit de dégager des leçons et des conseils pour le régulateur concernant les modes d'allocation des permis. Après avoir exposé et comparé les différentes formes de distribution initiale, nous déterminons dans quelles circonstances cette dernière présente un enjeu en termes d'efficacité. Puis, nous envisageons différents types d'imperfection. Tout d'abord, nous prenons en compte l'asymétrie d'information entre les entreprises et les pouvoirs publics, et nous déterminons une procédure optimale de vente des permis de pollution. Ensuite, nous analysons l'exercice d'une position dominante sur un marché de permis différenciés. Enfin, nous étudions la manipulation par exclusion d'un marché de permis
The aim of this thesis is to highlight the imperfections on the permits markets and to analyze their consequences on markets' efficiency. More precisely, we try to identify the implications of the initial allocation of permits when such imperfections are present. We try to draw some conclusions for the regulator concerning the different forms of the permits' allocation. After having described and compared these forms, we define in which circumstances the initial allocation matters in terms of efficiency. Then, we study different forms of imperfections. First, we take into account the information asymmetry between firms and the regulator and we define an optimal mechanism to sell pollution permits. Then, we analyze a market power on a differentiated pollution permits market. At last, we study the exclusionary manipulation of pollution permits market

Cette thèse s'intéresse à l'efficacité économique de l'organisation des marchés de permis d'émission négociables, au regard des comportements stratégiques qui peuvent entraver leur fonctionnement et interagir avec celui des marchés de produits. Cette thèse participe aussi à une intégration élargie des problématiques environnementales dans le champ théorique de l'économie internationale. D'une part, nous montrons que les contextes de défaillances de marché et de concurrence imparfaite ont pour effet de rompre l'indépendance entre les effets allocatifs/distributifs des marchés de permis et influence ainsi sur l'équilibre économique (production, émissions, prix, parts de marché, bien-être). D'autre part, nous expliquons pourquoi, dans de nombreuses circonstances, le prix des permis diffère de la valeur permettant une internalisation optimale des émissions polluantes. La premièr Partie de la thèse étudie le cadre conceptuel des marchés de permis d'émission négociables. La deuxième Partie de la thèse analyse les imperfections d fonctionnement du marché international des permis d'émission négociables. La troisième Partie de la thèse reconsidère l'impact de l'allocation initiale des permis dans un cadre de concurrence internationale.

Cette thèse traite des problèmes liés au contrôle de la pollution diffuse. Dans la thèse la pollution diffuse est perçue comme un double problème informationnel, d'aléa moral, car le régulateur n'observe pas parfaitement les actions entreprises par le pollueur diffus, et de sélection adverse, car le pollueur possède une information privée à laquelle le régulateur n'a pas accès. Nous avons procédé par décomposition de ces deux problèmes informationnels, en faisant l'hypothèse que le régulateur peut développer une incitation individuelle sur la base d'un résultat collectif puis déléguer le problème de la distribution de l'effort d'abattement au collectif à travers une procédure de négociation ou un marché de permis échangeable. Ainsi le rôle du régulateur se réduit à un rôle de conception de mécanismes incitatifs qui fera que chaque agent impliqué dans la pollution diffuse aura intérêt à joindre le collectif plutôt que d'y échapper. Une fois ce collectif de pollueurs diffus formé, l'effort d'abattement collectif fixé par le régulateur doit être réparti entre ses membres. Ce travail montre que les agents acceptant la responsabilité conjointe de la pollution ambiante, i. E. Acceptant de joindre le collectif, bénéficient de la répartition efficace de l'effort d'abattement collectif à travers les deux schémas de répartition proposés
In this thesis we investigate the problem of nonpoint source pollution (NPSP) control. We look to the problem of NPSP control as a double informational problem which are moral hazard and adverse selection. We have proceeded by decomposition of these two informational problems which characterize the nonpoint source pollution. Thus the regulator designs a collective performance based incentive and delegates the distribution of the abatement effort to the collective who meet the ambient pollution standard through a negotiation process or a tradable permits market. Thus the regulator is focused on the design on collective performance based incentive which will ensure that each agent involved in non point source pollution will have interest to be in the collective rather than out. Once this group of nonpoint source polluters is formed, the collective abatement effort sets by the regulator should be distributed among its members. This thesis shows that agents who accept the collective responsibility for ambient pollution, i. E. Who accept to join the collective, benefit from the efficient allocation of collective abatement effort through the two proposed distribution schemes

Cette thèse s'intéresse aux stratégies des firmes liées à la mise en place d'un marché domestique de permis d'émission négociables. Etant donné que les principales expériences de mise en œuvre de tels marchés (Acid Rain Program, RECLAlM Program, NOx Budget Program et le marché européen de quotas d'émission de carbone) concernent en premier les producteurs d'électricité et de chaleur, nous considérons en particulier les stratégies des compagnies d'électricité. Dans un contexte de libéralisation des marchés électriques, notre analyse s'oriente dans deux directions: l'incertitude et les distorsions de concurrence. Concernant l'incertitude, nous nous intéressons à l'aspect gestion de portefeuille de permis c'est-à-dire aux choix en incertitude d'achat, de vente et de mise en réserve de permis. Concernant les distorsions de concurrence, nous envisageons les manipulations du marché de permis et/ou de produits. Notamment, nous nous intéressons aux interactions entre un marché de permis d'émission et un marché de gros de l'électricité. D'un point de vue général, nous retenons qu'un marché de permis d'émission, même concurrentiel, donne aux producteurs d'électricité des opportunités supplémentaires d'agir stratégiquement sur les marchés de gros de l'électricité. Ainsi, notre analyse s'efforce de donner aux régulateurs, d'une part, des éléments de réflexion quant à la possibilité de survenance de ces distorsions, d'autre part, des indications sur le choix des règles de fonctionnement du marché de permis.

La nécessité d’une action mondiale pour limiter les émissions de gaz à effet de serre est reconnue par la majorité des pays, mais l’incapacité du régime climatique international à fournir une régulation globale des rejets de GES dans l’atmosphère a conduit à l’échec de l’approche top-down. Cet impossible consensus a conduit à un point de rupture dans la structure du régime climatique mondial dont témoignent notamment le développement, avant l’Accord de Paris d’une approche bottom-up, fondée sur une gouvernance climatique polycentrique et multiniveaux. C’est dans ce contexte qu’émergent et se développent, à différentes échelles administratives, les dix-neuf systèmes de permis d’émissions négociables aujourd’hui en fonctionnement dans le monde. De fait, aucune homogénéité n’est recherchée dans la conception de ces mécanismes de réglementation. Les choix structurels sont dépendants des caractéristiques et contraintes politiques et économiques de la zone géographique à laquelle ils appartiennent. Les configurations et les effets de l’élargissement des systèmes de permis négociables sont encore débattus et cette thèse apporte des recommandations sur la manière dont ces extensions et connexions pourraient avoir lieu.A partir d’analyses de la littérature empirique et de simulations à l’aide d’un modèle d’équilibre partiel pour le secteur énergétique (modèle POLES), nous préconisons la mise en place de mécanismes de cloisonnement sectoriel et de restrictions aux échanges de permis. En effet, dans un contexte caractérisé par des constructions hétérogènes de systèmes de permis d’émissions négociables, une diffusion non-universelle de ces marchés et une inclusion non-intégrale de tous les secteurs de l’économie, nous concluons que deux types d’ajustements sont essentiels. Premièrement, nous démontrons la nécessité d’une configuration et d’un cloisonnement sectoriel des marchés, cela afin d’impulser une dynamique d’innovations, de limiter les impacts sur la compétitivité internationale et de rendre conforme le système aux exigences des politiques connexes. Deuxièmement, nous justifions l’intérêt des mécanismes de restriction aux échanges internationaux de permis d’émissions négociables ; ils permettent en particulier une meilleure redistribution des gains liés à l’échange, tout en réduisant le coût total de la politique climatique et les quantités de GES émis par rapport à une pure segmentation des marchés.Finalement, l’existence de plusieurs prix du carbone apparaît incontournable dans le contexte actuel d’une gouvernance climatique mondiale hétérogène et d’une multiplicité d’objectifs politiques nationaux. Encourager le développement de prix différents par secteur et par pays permettrait, sous certaines conditions, de favoriser l’acceptabilité politique, de renforcer l’efficacité environnementale et d’améliorer l’efficience économique des systèmes de permis d’émission
Most countries recognize that a coordinated worldwide action to limit greenhouse gas (GHG) emissions has to be implemented. However, the countries inability to coordinate their efforts led to the failure of the top-down climate architecture. Today, the international climate governance adopts a different direction, which based on bottom-up approach. This approach promotes polycentric and multi-level governances, that induce several independent policy-makers in different administrative scales (province, state and region). Therefore, the actual implemented Emission Trading Systems (ETS), as well as the emerging ones, grow in a domestic context. This context, in terms of economic development, political commitment and geographical coverage, determine the ETS design. Then, there is no harmonized design among ETS, no universal diffusion of these mechanisms in the world and a lack of integral inclusion of all sectors in these carbon markets. While researchers and policy-makers discuss the optimal features of such systems, this thesis examines different configuration options and coverage areas for the tradable permit schemes.Using a world energy-economy partial equilibrium simulation model (POLES) and drawing on experiences with real-world ETSs (based on empirical literature), we recommend two types of adjustments: the restrictions on trade permits between sectors, in one hand, and the control of international permit exchange between ETS, in the second hand. Indeed, we demonstrate firstly the necessity to separate ETS by sector and adapt them considering the specificities of each sector. This kind of policy will stimulate innovation in each sector. Also, it will limit the impacts on the international competitiveness and it will lead climate policy to other economic policies. Secondly, we develop a model to describe the effects of exchange permits emissions considering international linking among emissions trading systems. We prove that restriction exchange mechanisms are necessary to insure the redistribution of exchange gain compared to full linking. At the same time, these trade restriction mechanisms minimize the total cost and increase GHG emissions reductions compared to a segmented market.Considering the diversity of national political objectives and the bottom-up context of world climate framework, we concluded that the coexistence of several carbon prices is unavoidable and necessary. Encouraging the development of several carbon prices can promote political acceptability, strengthen environmental efficiency and improve economic efficiency

Le changement climatique est un phénomèène qui nécessite une prise de conscience de tous les individus de la planète. Pour lutter contre ce fléau, les autorités internationales ont mis en place des mécanismes comme le marché des permis d'émission. Pour qu'il soit efficace, ce type de pratique nécessite certains dispositifs particuliers. Ainsi, l'efficacité déun tel système peut dépendre de la concurrence qui existe dans le marché, du respect de la réglementation mise en place. . . . Certains auteurs démontrent que, suivant certaines défaillances, le système des permis d'émission peut être inefficace et le but du régulateur peut ne pas être atteint. Dans cette étude, nous montrons qu'en tenant compte des conséquences de la pollution sur l'environnement, il peut y avoir une corrélation positive entre ces dernières et le prix des permis d'émission. Et, en cas de pouvoir de marché, la firme dominante augmente ses revenus issus de la pollution. Nous démontrons aussi que le régulateur peut mettre en place des dispositions rigoureuses comme les moyens de contrôle de la réglementation et/ ou le versement d'une aide publique afin de rendre efficace la réglementation et de contraindre les firmes à obéir. Nous examinons aussi les cas où la firme fait face à l'incertitude et nous montrons qu'elle est beaucoup plus prudente sur la vente des permis et la fraude

Cette thèse évalue les interactions entre le système européen d’échange de quotas de CO2 et les marchés de l’électricité sur la période 2005-2012. Elle est réalisée à partir d’instruments économétriques et de modélisation, permettant d’expliquer les évolutions observées des marchés et de dégager des enseignements pour la conduite des politiques futures. L’analyse ex-post de l’introduction d’un prix du carbone sur les marchés électriques en Europe fait apparaître trois types d’interactions : sur la formation des prix de l’électricité ; sur les choix techno-économiques et les émissions de CO2 ; sur la formation des rentes électriques. Les estimations empiriques mettent en évidence que le degré de répercussion du prix du carbone sur les prix de l’électricité n’est généralement pas homogène mais varie selon les périodes et les marchés en fonction d’une combinaison de facteurs. Les impacts du prix du carbone sur le mix technologique et les émissions de CO2 du secteur électrique sont estimés à partir du modèle de simulation ZEPHYR-Elec, qui a pour objet de reproduire l’équilibre de court terme offre-demande d’électricité. Les réductions d’émissions de la production électrique induites par le marché européen des quotas représentent 3% à 5% des émissions contre-factuelles. Depuis 2012, le prix du carbone ne permet plus de compenser le différentiel de prix gaz-charbon en Europe. Les effets distributifs du prix du carbone sur le secteur électrique sont introduits dans le modèle ZEPHYR-Elec à partir d’une représentation analytique de la formation des rentes. Les estimations suggèrent que les profits du secteur électrique sont globalement plus élevés du fait du prix du carbone, y compris en cas d’allocation aux enchères des quotas
This thesis is an evaluation of the interaction between the European Union Emissions Trading Scheme and electricity markets over the period 2005-2012. It rests on econometric and modelling instruments to both explain the development of markets and draw lessons for the conduct of future policies. The ex-post analysis of the introduction of a carbon price into electricity markets in Europe unveils three types of interactions with: the formation of electricity prices; the technical and economic choices and CO2 emissions; the formation of electricity rents. Empirical estimates show that the degree to which the carbon cost is passed on through electricity prices is generally not homogeneous but rather varies over both time and markets, contingent upon a combination of factors. The impacts of the carbon price on both the technological mix and the CO2 emissions from the power sector are estimated using the simulation model ZEPHYR-Elec, which aims at replicating the short-term equilibrium between electricity supply and demand. Emission reductions in the electricity sector induced by the European carbon market amount to between 3% and 5% of counterfactual emissions. From 2012 on, the carbon price has not been high enough to compensate for the gas-to-coal price differential in Europe. Distributional effects of the carbon price on the electricity sector are introduced into the ZEPHYR-Elec model using an analytical representation of the formation of rents. Estimates suggest that profits made by the electricity sector are generally higher with a carbon price in place, including when allowances are auctioned