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Academic literature on the topic 'Personnes morales – Responsabilité pénale – Canada'

Author: Grafiati

Published: 4 June 2021

Last updated: 1 February 2022

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Journal articles on the topic "Personnes morales – Responsabilité pénale – Canada"

1

Grondin, Rachel. "Le droit canadien concernant la responsabilité pénale des personnes morales au XXIe siècle." Colloque : La responsabilité. Sens et essence 32, no. 3 (2015): 663–74. http://dx.doi.org/10.7202/1028087ar.

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Abstract:

Cette conférence traitera de la responsabilité pénale des personnes morales au Canada. Cette responsabilité est reconnue présentement au Canada mais la règle utilisée pour conclure à cette responsabilité (théorie de l’identification) n’est pas appliquée de la même façon par tous les tribunaux canadiens. Affirmant qu’une responsabilité pénale incitera à la diligence, certains tribunaux concluent à une telle responsabilité de la part des personnes morales pour des infractions exigeant une faute même si la faute provient d’un individu et qu’aucune faute réelle de la part d’une personne morale n’a

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2

Grondin, Rachel. "La responsabilité pénale des personnes morales et la théorie des organisations." Revue générale de droit 25, no. 3 (2019): 379–402. http://dx.doi.org/10.7202/1056294ar.

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Abstract:

À notre époque, les personnes morales peuvent exercer plusieurs activités portant atteinte aux valeurs fondamentales de la société. Devant cette réalité, il s’est développé en droit pénal canadien une règle permettant la condamnation des personnes morales pour des crimes exigeant la preuve d’un état d’esprit coupable. Cet article démontre que la théorie de l’identification, à la base de cette règle, a été élaborée à partir de motifs plus pragmatiques que logiques. La responsabilité pénale des personnes morales fondée sur la même structure que celle des individus y est remise en question. L’aut

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3

Lalonde, Marc. "LA RESPONSABILITÉ PÉNALE DES PERSONNES MORALES." Revue du notariat 101, no. 2 (1999): 259. http://dx.doi.org/10.7202/1046263ar.

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4

Larbaoui, N. Saleh, and Mohamed Mezaouli. "La Responsabilité Pénale des Personnes Morales en Droit Algérien." دفاتر السياسة و القانون, no. 8 (January 2013): 1–5. http://dx.doi.org/10.12816/0010348.

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5

Consigli, Jérôme. "La responsabilité pénale des personnes morales pour les infractions involontaires : critères d'imputation." Revue de science criminelle et de droit pénal comparé N° 2, no. 2 (2014): 297. http://dx.doi.org/10.3917/rsc.1402.0297.

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6

MANIRABONA, AMISSI MELCHIADE. "La compétence de la future Cour pénale africaine à l’égard des personnes morales: propositions en vue du renforcement de ce régime inédit." Canadian Yearbook of international Law/Annuaire canadien de droit international 55 (September 24, 2018): 293–329. http://dx.doi.org/10.1017/cyl.2018.21.

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Abstract:

RésuméCet article porte sur le Protocole portant amendements au protocole portant Statut de la Cour africaine de justice et des droits de l’homme. Il analyse les enjeux juridiques autour de la compétence à l’égard des entreprises de la future Section du droit international pénal au sein de cette Cour de justice. Après avoir souligné l’opportunité historique de cette initiative, l’auteur relève un certain nombre de problèmes qui se poseront nécessairement lorsque cette Cour commencera à fonctionner. Ces problèmes sont essentiellement liés au fait que le droit pénal s’est développé autour de la

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7

Ntono Tsimi, Germain. "Le devenir de la responsabilité pénale des personnes morales en droit camerounais. Des dispositions spéciales vers un énonce général ?" Archives de politique criminelle 33, no. 1 (2011): 221. http://dx.doi.org/10.3917/apc.033.0221.

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8

Dallaire, Pierre. "Responsabilité civile : les municipalités sont-elles en état de siège ?" Revue générale de droit 30, no. 1 (2014): 99–124. http://dx.doi.org/10.7202/1027601ar.

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Abstract:

En matière de responsabilité civile extracontractuelle, les municipalités sont-elles des personnes comme les autres ? C’est la question que pose l’auteur dans cette conférence présentée à l’automne 1999 au Congrès des avocats et avocates de province. Personnes morales de droit public, les municipalités sont-elles soumises aux mêmes règles et bénéficient-elles des mêmes droits que les autres personnes lorsqu’elles causent préjudice à autrui ? L’auteur, après avoir souligné le rôle joué historiquement par les règles de droit public (provenant de la common law) comme moyen d’exonération des munic

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9

Lafontaine, Fannie. "Le dilemme de la poursuite pénale ou de l’expulsion : réflexions sur une justice universelle alternative pour les victimes de crimes internationaux." Les Cahiers de droit 57, no. 2 (2016): 285–310. http://dx.doi.org/10.7202/1036486ar.

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Abstract:

Entre la responsabilité du Canada de punir les auteurs de crimes internationaux et sa responsabilité de refuser l’asile aux mêmes personnes, le droit international pénal pénètre le droit canadien par deux voies distinctes, celles du droit des réfugiés et du droit criminel. L’art de juger ce droit nouveau et complexe, qui se déploie ainsi sur deux scènes sous les feux du droit international, réside dans le développement croisé, mais cohérent, des principes relatifs aux définitions des crimes, aux modes de participation aux infractions et aux défenses. Le juge LeBel a contribué de façon importan

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10

Raimbault, Philippe. "La responsabilité pénale des décideurs et des personnes morales." Champ pénal, September 14, 2005. http://dx.doi.org/10.4000/champpenal.385.

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Dissertations / Theses on the topic "Personnes morales – Responsabilité pénale – Canada"

1

Martin, Fiona. "La responsabilité pénale des personnes morales en droit de l'environnement en France et au Canada." Master's thesis, Université Laval, 2020. http://hdl.handle.net/20.500.11794/67085.

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Abstract:

Thèse en cotutelle : Université Laval, Québec, Canada et Université de Toulouse I Capitole,Toulouse, France.<br>La nécessité de préserver l’environnement fait progressivement consensus sur la scène internationale. De plus en plus, les états se pourvoient de mécanismes répressifs et préventifs afin de sauvegarder l’environnement. La personne morale, principale source de dommage écologique est également soumise à cette responsabilité pénale environnementale. Dans une approche comparatiste, il s’agira d’analyser les mécanismes permettant d’engager la responsabilité pénale d’une personne morale lo

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2

Skoko, Andrej. "Le capitalisme de guerre : le droit pénal canadien face à la participation des compagnies aux crimes de guerre, crimes contre l'humanité et génocide." Thesis, Université Laval, 2011. http://www.theses.ulaval.ca/2011/28482/28482.pdf.

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3

Mohamed, Elsayed Kamal Eldin. "Le problème de la responsabilité pénale des personnes morales." Paris 1, 1988. http://www.theses.fr/1988PA010251.

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Abstract:

Le problème de la responsabilité pénale des personnes morales est une expression de l'augmentation des activités délictuelles exercées par ces personnes. En choisissant ce thème comme sujet de notre thèse, nous avons essayé d'attirer l'attention sur deux faits. Le premier est celui de l'existence d'un problème pose par la délinquance corporative ; et le deuxième est celui de l'absence de tout principe législatif général réprimant cette délinquance. Dans cette perspective, nous avons essayé de traiter ce sujet en consacrant notre première partie à une étude complète du problème qui nous occupe.

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4

Delas, Audrey. "Les personnes morales de droit public parties au procès pénal." Nice, 2012. http://www.theses.fr/2012NICE0041.

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Abstract:

En vertu du principe de séparation des autorités administrative et judiciaire, seul le juge administratif devrait être compétent lorsque le litige concerne une personne morale de droit public. Néanmoins, les Codes de procédure pénale et de droit pénal intègrent pleinement ces entités abstraites. Il est expressément prévu depuis la promulgation du Code pénal de 1994, la responsabilité pénale des personnes morales de droit public. Cependant tant sur le fond que sur la forme l’arsenal législatif existant ne paraît pas adapté à la spécificité des personnes morales de droit public. Par ailleurs, le

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5

Afchain, Marie-Agnès. "La responsabilité de la société (administrative, civile et pénale) : contribution à l'étude de la personnalité morale de la société." Tours, 2006. http://www.theses.fr/2006TOUR1001.

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Abstract:

Les sociétés sont soumises à une responsabilité personnelle, de nature administrative, civile et pénale. Cette responsabilité se détache de la responsabilité des personnes physiques car elle se définit à l'aide de la nature et de l'essence de sa personnalité morale : une technique juridique permettant l'exploitation autonome d'une entreprise. La responsabilité personnelle de la société se présente ainsi comme une responsabilité autonome fondée sur la conception fonctionnelle de la personnalité morale. Le fait générateur personnel imputé à la société est celui qui naît de l'exploitation autonom

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6

Serratrice, Brigitte. "La responsabilité pénale des personnes morales dans le nouveau code pénal." Aix-Marseille 3, 1993. http://www.theses.fr/1993AIX32025.

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Abstract:

La responsabilite penale des personnes morales prevue par le nouveau code penal a souvent ete presentee par les parlementaires et les auteurs comme une nouveaute. Sur le plan de la theorie juridique tout d'abord, il est vrai qu'elle met en cause la conception traditionnelle de la personne morale qui, par un artifice juridique, devient l'auteur oule complice potentiel d'ine infraction, et peut notamment subir les peines nombreuses et variees precisees par le nouveau code penal. Cependant cette nouveaute est attenuee par des elements de droit compare, le droit positif francais anterieur aunouvea

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7

Gascon, Alice. "La responsabilité pénale des personnes morales dans le domaine médical." Thesis, Poitiers, 2014. http://www.theses.fr/2014POIT3006.

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Abstract:

Les personnes morales sont pleinement assujetties à une responsabilité pénale du fait de l'activité médicale à laquelle elles participent. Dotées en effet d'une personnalité morale punissable, il faut également constater que le domaine de l'imputabilité s'étend aux infractions médicales ou apparentées. Toutefois, le mode d'imputation indirect de l'infraction prévu par l'article 121-2 du Code pénal est identifié comme la principale cause du confinement de la responsabilité dans ce domaine. Il apparaît en effet que les professionnels de santé, dont les médecins, ne peuvent commettre une infracti

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8

Terro, Khodor. "La responsabilité pénale des personnes morales dans les droits français et libanais : suggestions au législateur libanais." Poitiers, 2010. http://www.theses.fr/2010POIT3004.

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Abstract:

Le droit libanais a toujours connu la responsabilité pénale des personnes morales. Les termes de l'article 210 existent depuis l'entrée en vigueur du 1er code pénal libanais en janvier 1944. La source de cette responsabilité figurait dans les textes de loi transmis à partir des articles 89 alinéas 7 et 116 alinéa 2 du projet de loi portant la modification du code pénal français de 1934. Depuis lors, les termes simples, mais relativement flous, de l'article 210, n'avaient subit aucune modification. En contrepartie, le législateur français avait attendu jusqu'à 1994 pour intégrer cette responsab

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9

Reinaldet, Dos Santos Tracy Joseph. "La responsabilité pénale à l'épreuve des personnes morales : étude comparée franco-brésilienne." Thesis, Toulouse 1, 2017. http://www.theses.fr/2017TOU10025/document.

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Abstract:

En France et au Brésil, la restauration de la responsabilité pénale des personnes morales n’a pas été le résultat d’une demande de la doctrine ou la conséquence d’une revendication jurisprudentielle. En effet, dans ces deux pays, le rétablissement de cette responsabilité a eu lieu en raison d’un choix pragmatique réalisé par le législateur. En raison de ce choix pragmatique, l’instauration de la responsabilité des groupements n’a pas été précédée d’une réflexion théorique approfondie ni en France, ni au Brésil. De ce fait, même après l’entrée des personnes morales au sein du champ pénal, leur

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Santos, Tracy Joseph Reinaldet dos. "La responsabilité pénale à l'épreuve des personnes morales : étude comparée franco-brésilienne." reponame:Repositório Institucional da UFPR, 2017. http://hdl.handle.net/1884/49385.

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Abstract:

Orientador : Prof. Dr. Paulo César Busato<br>Coorientador : Prof. Dr. Bertrand de Lamy<br>Tese (doutorado) - Universidade Federal do Paraná, Setor de Ciências Jurídicas, Programa de Pós-Graduação em Direito. Defesa: Curitiba, 28/09/2017<br>Inclui referências : p. 509-532<br>Resumo: Na França e no Brasil, a restauração da responsabilidade penal das pessoas jurídicas não foi o resultado de uma vontade doutrinária ou a consequência de uma reinvindicação jurisprudencial. Na verdade, nesses dois países, o restabelecimento dessa responsabilidade ocorreu em razão de uma escolha utilitarista realizada

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1

Corporate crime and accountability in Canada: From prosecutions to corporate social responsibility. LexisNexis, 2011.

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2

Giudicelli-Delage, Geneviève, and Stefano Manacorda. La responsabilité pénale des personnes morales: Perspectives européennes et internationales. Société de législation comparée, 2013.

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3

1964-, Rainville Pierre, ed. Les infractions contre la propriété: Le vol, la fraude et certains crimes connexes. Éditions Y. Blais, 1996.

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4

Italy) Journée d'études de Inverigo (2nd 2005 Como. La protection des intérêts financiers de l'Union et le rôle de l'OLAF vis-à-vis de la responsabilité pénale des personnes morales et des chefs d'entreprises et admissibilité mutuelle des preuves: Actes des Journées d'études de Inverigo (Como), 2005. Bruylant, 2005.

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5

J, Maakestad William, and Cavender Gray 1947-, eds. Corporate crime under attack: The Ford Pinto case and beyond. Anderson, 1987.

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6

The reasonable arm of the law?: The law enforcement procedures of environmental health officers. Clarendon Press, 1988.

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7

John, Braithwaite, ed. Corporations, crime, and accountability. Cambridge University Press, 1993.

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8

The Barmen Declaration as a paradigm for a theology of the American church. E. Mellen Press, 1991.

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9

Muelder, Walter George. The Ethical Edge of Christian Theology: Forty Years of Communitarian Personalism. Edwin Mellen Press, 1994.

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10

Joëlle, Overath, ed. La responsabilité pénale des personnes morales. Larcier, 2007.

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