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Dissertations / Theses on the topic 'Pétrole – Droit – Afrique centrale'

Author: Grafiati
Published: 4 June 2021
Last updated: 2 February 2022

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1

Mahamat, Nasser Hassane. "Les lois pétrolières en Afrique centrale, les dispositions environnementales : efficacité et harmonisation." Nantes, 2015. http://www.theses.fr/2015NANT4004.

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Donner, Nicolas. "La clé des champs : enclavement et immunité territoriale de l'exploitation pétrolière en Afrique centrale (Tchad, Guinée Équatoriale, São Tomé et Príncipe)." Thesis, Paris 1, 2014. http://www.theses.fr/2014PA010607.

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Abstract:
La présente thèse propose de réfléchir au « statut territorial » des espaces de la production pétrolière en Afrique centrale. Et ce en explorant d’abord – derrière les évidences d’un « enclavement » ordinairement admis de ces espaces (mais sans que celui-ci soit véritablement réfléchi) – leurs modes de production architecturaux : à la fois ceux des « enclaves pétrolières » en tant que telles, que l’on proposera de théoriser en tant qu’« îles artificielles » en les réfléchissant au vaste miroir des constructions techniques humaines, et ceux des systèmes spatiaux qui les portent : architectures
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3

Tchuinte, Joël. "L'Application effective du droit communautaire en Afrique centrale." Thesis, Cergy-Pontoise, 2011. http://www.theses.fr/2011CERG0549/document.

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Abstract:
La réussite du processus d'intégration régionale dépend essentiellement de sa réception et de sa sanction dans les ordres juridiques internes. la crainte principale réside dans l'ineffectivité des règles communes dans les Etats parties. Ceux-ci peuvent en effet refuser de tirer toutes les conséquences du transfert des compétences qu'ils effectuent librement au profit des organes communautaires.Si la CEMAC peine aujourd'hui à trouver le juste équilibre entre les objectifs ambitieux qu'elle affiche et la capacité des Etats membres à les réaliser en commun, l'OHADA arrive, dans un environnement d
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Augé, Benjamin. "Produire du pétrole en zone de conflit : cas de l'Afrique médiane." Paris 8, 2012. http://octaviana.fr/document/172757290#?c=0&m=0&s=0&cv=0.

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Abstract:
L’exploration pétrolière sur le continent africain évolue très rapidement depuis la hausse des cours du brut au début des années 2000. On compte désormais une quarantaine d’Etats africains en exploration. Plus aucun obstacle n’arrête les sociétés venues mettre à jour les réserves indispensables à une demande mondiale croissante. En Afrique, les majors occidentales sont rejointes par des compagnies d’Asie, de Russie, du Brésil. Seulement, sur un continent où les conflits sont légion, l’arrivée du pétrole se superpose parfois à des situations déjà instables. Cette thèse se donne comme objectif d
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Mbassi, Bedjoko. "Élections, alternances et stabilité en Afrique centrale : le droit électoral et les pratiques politiques." Paris 1, 2008. http://www.theses.fr/2008PA010258.

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Abstract:
Cette étude soulève la problématique des processus électoraux en Afrique centrale. Une première analyse met en évidence théoriquement et empiriquement le fait que par sa posture, le pouvoir exécutif s'est approprié le processus électoral. . Cette appropriation se traduit par la précarisation des contre-pouvoirs censés le limiter en faisant triompher le principe de légalité. Il se traduit en outre par le rejet de la séparation des pouvoirs et de l'universalité du suffrage. Ensuite, il est établi que c'est la forme de l'Etat de type unitaire centralisé et le mode de dévolution de pouvoir adoptés
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Gnimpieba, Tonnang Édouard. "Droit matériel et intégration sous-régionale en Afrique centrale : contribution à l'études des mutations récentes du marché intérieur et du droit de la concurrence CEMAC." Nice, 2004. https://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00441405.

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Abstract:
L'échec de l'UDEAC et des politiques communes destinées à réaliser l'union douanière entre les Etats de l'Afrique centrale a poussé ces derniers à remettre en question toutes les politiques d'intégration économique engagées depuis leur accession à la souveraineté internationale. L'analyse des causes de cet échec les a ainsi conduit non à abandonner l'idéal communautaire, mais à relancer ce dernier sur de nouvelles bases, dans l'objectif de mettre en place, à moyen terme, un marché commun au sein duquel la libre circulation des facteurs de production ainsi qu'une saine et loyale concurrence ent
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Dikoume, Albert. "La fiscalité pétrolière comparée dans les États membres de la CEMAC." Paris 1, 2006. http://www.theses.fr/2006PA010271.

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Abstract:
La fiscalité pétrolière est l'étude de l'ensemble des règles relatives à l'imposition et à la taxation de l'activité pétrolière, sans se circonscrire à la règle juridique. Elle intègre ce à quoi se raccorde la norme fiscale, c'est-à-dire la matière à laquelle elle s'applique : mécanismes de production, sociologie, monnaie, budget de l'État, institutions. . . Cette fiscalité présente de nombreuses spécificités par rapport au droit commun, d'un État à l'autre et à l'intérieur d'un État, d'un gisement à un autre. D'une manière générale, elle ne procure pas aux États membres de la CEMAC toutes les
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Moyen, Godefroy. "Le régime international des pêches maritimes en Afrique centrale." Aix-Marseille 3, 1999. http://www.theses.fr/1999AIX32035.

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Abstract:
Les pecheries maritimes revetent une importance considerable pour les etats cotiers en raison de la refonte du droit international de la mer. La participation des etats d'afrique centrale aux travaux de la troisieme conference des nations unies sur le droit de la mer qui ont abouti a l'adoption de la convention du 10 decembre 1982 sur le droit de la mer, traduit l'interet que ces etats accordent a la participation des ressources biologiques marines a leur developpement economique et social. C'est pourquoi, tout au long de cette these, il est question de voir dans quelle mesure les etats concer
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Abeghe, Minto'o Joëlle. "Les droits de la femme en Afrique centrale." Paris 1, 1998. http://www.theses.fr/1998PA010312.

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Abstract:
Les droits de la femme au Gabon, au Congo, en république centrafricaine, et au Tchad, tels qu'ils se présentent de nos jours au plan international découlent des droits de l'homme de 1789. Et 1948 ; eux-mêmes issus de grandes déclarations des droits de l'homme. Ces textes n'ayant pas connu le résultat escompte à l'égard des femmes, ils sont renforcés par des conventions spécifiques : la convention sur les droits politiques de 1952, la convention sur la nationalité de la femme mariée de 1957 et la convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes de 1979, p
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Dianga, Nganzi Jean Pierre Pedro. "Le droit du marché en zone de la communauté économique et monétaire de l'Afrique Centrale (C. E. M. A. C) : du droit national du Gabon vers le droit communautaire." Montpellier 1, 2008. http://www.theses.fr/2008MON10008.

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Badziokela, Merlin. "Le droit du travail dans les états d'Afrique centrale : particularités et ressemblances." Nice, 2005. http://www.theses.fr/2005NICE0035.

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Abstract:
Le droit du travail dans les Etats francophones d'Afrique centrale présente beaucoup de ressemblances mais aussi des particularités que l'on peut observer tout au long de son évolution. Ce droit du travail moderne est né avec la loi du 15 décembre 1952 qui instituait un code du travail des territoires français d'Outre-mer. -Au cours des années 60, les anciens territoires de l'Afrique Equatoriale Française deviennent des Etats indépendants. Cela entraîne un changement des acteurs politiques, mais aussi des législateurs. A l'instar d'autre Etats africains francophones, le Cameroun, la république
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Priso, Essawe Samuel-Jacques. "Intégration économique et droit en Afrique Centrale : étude de la zone U.D.E.A.C." Montpellier 1, 1997. http://www.theses.fr/1997MON10019.

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Abstract:
La mise en oeuvre du processus d'intégration économique entre des états conduit à la création d'une organisation internationale d'un type particulier, mais aussi - et surtout - à l'institution d'un véritable ordre juridique. La spécificité de cet ordre juridique est qu'il s'intègre dans celui des états membres, selon la terminologie célèbre de la Cour de Justice des Communautés Européennes. Il ne se limite pas aux relations entre les états membres, mais concerne et atteint également les particuliers. C'est sur la base de ces considérations qu'est entreprise l'étude de l'intégration économique
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Mulumba, Christian. "Intégration institutionnelle et informalité transfrontelière en Afrique Centrale : Contribution à l'étude des rapports entre le droit et le réalité dans un processus d'intégration communautaire." Nice, 2008. http://www.theses.fr/2008NICE0064.

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Mazigui-Ngoue, Eulalie. "Le transport multimodal des marchandises de la zone CEMAC." Nantes, 2011. http://www.theses.fr/2011NANT4002.

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Abstract:
Le 5 juillet 1996 à Libreville au Gabon, les six pays de la Communauté économique et monétaire d'Afrique centrale (CEMAC) composés du Cameroun, du Congo, du Gabon, de la Guinée Équatoriale, de la République Centrafricaine et du Tchad adoptaient une convention Inter-Etats sur le transport multimodal des marchandises s'exerçant dans leur zone d'influence, laquelle est entrée en vigueur le même jour. Cette convention de Libreville qui est la seule de nos jours, de tous les systèmes juridiques au monde, en termes de droit positif applicable en la matière, sert rarement, après plus d'une décennie d
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Mpayimana, Paul. "Le droit à l'éducation et l'enfant réfugié en Afrique centrale : cas du Gabon." Versailles-St Quentin en Yvelines, 2011. http://www.theses.fr/2011VERS012S.

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Abstract:
Toute personne a droit à l’éducation. Dans ce cadre, l’enfant réfugié doit en bénéficier au même titre que les autres enfants vivant dans leurs pays. Malheureusement, notre recherche montre que ce droit est loin d’être respecté. Au Gabon, plusieurs facteurs concourent à faire obstacle à l’éducation des enfants réfugiés : les traumatismes des enfants, la pauvreté et l’insécurité des parents, l’ambiance scolaire et l’organisation pédagogiques défavorables aux apprentissages et l’inexistence d’enseignements socioculturels. La résolution de ces problèmes nécessite l’intervention et la collaboratio
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Gnimpieba, Tonnang Edouard. "DROIT MATERIEL ET INTEGRATION SOUS REGIONALE EN AFRIQUE CENTRALE : CONTRIBUTION A L'ETUDE DU DROIT COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE ET MONETAIRE DE L'AFRIQUE CENTRALE (CEMAC)." Phd thesis, Université de Nice Sophia-Antipolis, 2004. http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00441405.

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Abstract:
L'échec de l'UDEAC et des politiques communes destinées à réaliser l'union douanière entre les Etats de l'Afrique centrale a poussé ces derniers à remettre en question toutes les politiques d'intégration économique engagées depuis leur accession à la souveraineté internationale. L'analyse des causes de cet échec les a ainsi conduit non à abandonner l'idéal communautaire, mais à relancer ce dernier sur de nouvelles bases, dans l'objectif de mettre en place, à moyen terme, un marché commun au sein duquel la libre circulation des facteurs de production ainsi qu'une saine et loyale concurrence ent
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Ogandaga, Ndiaye Gilles. "La Banque mondiale et la protection de l'environnement en Afrique centrale." Nice, 2003. http://www.theses.fr/2003NICE0025.

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Abstract:
L'Afrique Centrale est une région confrontée à une interférence de maux les plus préoccupants en matière de développement. Baisse de l'activité économique, crise des structures de développement, pauvreté de la population, auxquels s'ajoutent une surexploitation des ressources naturelles. Cette crise à réorienter l'action de nombreux organismes de développement vers une prise en compte de la problématique environnementale dans leurs stratégies de développement. Ainsi en est-il de la Banque mondiale. Cette étude a pour but d'analyser l'efficacité des interventions de la Banque mondiale dans le d
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Bavibidila-Koussengoumouna, Roger. "Le régime juridique des axes mixtes de communication internationale en Afrique du Centre et de l'Ouest." Paris 1, 2002. http://www.theses.fr/2002PA010295.

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Abstract:
Depuis le Plan d'Action de Lagos du 29 avril 980, les Etats africains s'efforcent de développer de grands ensembles sous-régionaux et régionaux pour promouvoir, non seulement les échanges entre les états membres, mais également une production d'échelle afin d'affronter efficacement la concurrence résultant de la mondialisation. Or, cette réalisation est subordonnée à une intégration opérationnelle des systèmes de transport, c'est-à- dire au développement des réseaux intégrés des différents modes de transports routier, f'erroviaire, fluvial et maritime. Dans cette optique, ]es Etats membres de
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Banoukepa, Lin. "Contrats et diverses relations de travail en Centrafrique." Nantes, 2000. http://www.theses.fr/2000NANT4018.

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Abstract:
Les relations de travail entre les hommes ne peuvent exister que, si entre ces hommes, ils sont reunis pour la realisation d'activites dans le monde ancien oubanguien, ces relations de travail sont gratuites, benevoles. En europe, tres tot, c'est, sous des formes de contrats de travail remunere et d'observation des lois et regle ecrites du droit du travail, que ces relations de travail sont diteslegalement formees. En oubangui, comme dans d'autres pays africains, les contrats de travail sont uvres de manifestations ou des engagements de volonte unilaterale bilateralement ou multilaterale des i
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Bango, Ange. "L'élaboration et la mise en oeuvre de la fiscalité dans les pays de la Communauté économique et monétaire de l'Afrique centrale (CEMAC)." Lyon 3, 2009. https://scd-resnum.univ-lyon3.fr/out/theses/2009_out_bango_a.pdf.

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Abstract:
Dans les pays de la CEMAC, l’élaboration et la mise en œuvre de la fiscalité apparait comme un enjeu complexe. En effet, si le Parlement reste formellement la principale source de la fiscalité, dans la prati-que, c’est l’exécutif qui en dispose d’un véritable pouvoir d’impulsion. Les textes fiscaux de ces pays sont aussi marqués par le sceau des bailleurs de fonds. De plus, le processus d’intégration sous-régionale a pour corollaire l’émergence d’un pôle communautaire d’élaboration des politiques fiscales, amenuisant la compétence fiscale des parlements nationaux. Ces acteurs de l’élaboration
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Ondias, Okouma Ghislain. "L' Europe communautaire face à la problématique du regroupement des Etats en Afrique Centrale." Montpellier 1, 2006. http://www.theses.fr/2006MON10055.

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Abstract:
Les Etats constituant la région géographique" Afrique Centrale" explorent depuis leur indépendance. L'opportunité de constituer un regroupement supra étatique commun. Cette ambition s'installe par la voie du phénomène d'intégration régionale qui concerne l'économique et le démocratique. Et, les organisations de référence sont la Communauté Economique et Monétaire d'Afrique Centrale (CEMAC) Communauté Economique des Etats d'Afrique Centrale(CEEAC). Depuis sa création, l'Union européenne à travers certains mécanismes et organes, contribue au processus de regroupement des Etats d'Afrique Centrale
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Afouba, Tanga Arlette Christine. "Essai sur une théorie générale des catastrophes aériennes en Afrique centrale." Thesis, Paris 1, 2017. http://www.theses.fr/2017PA01D073.

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Abstract:
La problématique des catastrophes aériennes en Afrique centrale peut être appréhendée sous une approche systémique qui questionne l'efficacité et l'efficience du droit applicable. En effet, régi par des principes et règles, le droit applicable au traitement juridique des catastrophes aériennes pose un questionnement profond de l'ensemble des règles de droit mises en place pour remédier à la grande insécurité aérienne dénoncée par les organisations internationales. C'est ainsi que dans la recherche des sources de droit applicable, il a pu être établi que l'ordonnancement des sources formelles p
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Mbemba, Rudy Calva. "L' ordre social : histoire et justice pénale dans la société traditionnelle kongo depuis les origines jusqu' au XXème siècle." Toulouse 1, 2000. http://www.theses.fr/2000TOU10092.

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Abstract:
La société kongo est l' une des rares sociétés traditionnelles d' Afrique noire ayant noué très tôt des relations avec l' Occident : dès la fin du XVe siècle (1491), elle accueillit sur son sol les Portugais avec lesquels elle entra en relation plus de 5 siècles durant. Cette ouverture lui permit de bénéficier de nombreux apports comme le Christianisme, le savoir écrit et les connaissances européennes en matière de droit ; toutefois, la justice pénale coutumière kongo fut une valeur dominante<br>The history of Kongo is exceptional in Black Africa. In 1491, Kongo society welcomed the Europeans.
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Nsoga, Robert Ebénezer. "La protection des réfugiés en Afrique centrale : quelle gouvernance des migrations forcées pour les États centre-africains ? : le cas du Cameroun." Thesis, Bordeaux 3, 2020. http://www.theses.fr/2020BOR30011.

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Abstract:
Depuis la dernière décennie, les migrations forcées constituent en Afrique comme dans plusieurs parties du monde, une préoccupation particulière et ne cessent de s’intensifier, suscitant de nombreux et complexes défis. Ces migrations atypiques, très souvent massives et inattendues, dont les principales causes se recrutent dans les conflits armés, les atteintes aux droits de l’homme, la violence, la dégradation de l’environnement, ont atteint entre 2011 et 2017, des proportions alarmantes, comme l'indique avec emphase, le rapport global annuel de 2015 du Haut-Commissariat des Nations Unies pour
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Mouafo, Tambo Blaise Désiré. "La prévention et le traitement des difficultés bancaires : (étude comparée de droit français et de droit des pays africains de la zone franc)." Paris 13, 2010. http://scbd-sto.univ-paris13.fr/secure/ederasme_th_2010_mouafo_tambo.pdf.

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Abstract:
La persistance des crises bancaires témoigne de la vulnérabilité des banques malgré l’encadrement juridique particulier qui leur est consacré. Aussi, lorsqu’une banque se révèle défaillante et qu’une procédure collective est ouverte à son égard, les chances de redressement sont quasiment nulles et certains intérêts sont souvent sacrifiés. À travers les exemples de la France et des pays africains de la zone franc, il est proposé une étude comparée des dispositifs relatifs à la prévention et au traitement des difficultés auxquelles les établissements bancaires peuvent être confrontés durant leur
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Geronimi, Vincent. "Les économies pétrolières du golfe de Guinée face aux chocs : apports et limites des modèles du syndrome hollandais." Paris 10, 1992. http://www.theses.fr/1992PA100066.

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Abstract:
La définition théorique des modèles du syndrome hollandais (à partir de R. G. Gregory 1976 et M. Corden et J. P. Neary 1982) fait leur ancrage dans la théorie néo-classique. D'où le poids des ajustements de prix relatifs dans l'apparition du syndrome hollandais, défini comme la modification de la répartition sectorielle de la production a la défaveur des secteurs concurrences. Le corps d'hypothèses ainsi spécifie permet de concevoir des tests de pertinence dans le champ particulier des e économies pétrolières du golfe de Guinée (Cameroun, Congo, Gabon et Nigeria). Les difficultés méthodologiqu
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Bybi, Christian Georges. "La sécurisation des relations banque-clients en zone C. E. M. A. C : Le cas du Cameroun." Versailles-Saint Quentin en Yvelines, 2005. http://www.theses.fr/2005VERS022S.

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Abstract:
Le contrat, acte de prévision, ne suffit pas toujours à assurer la sécurité des parties. L'objet de la présente réflexion est de rechercher les autres alternatives susceptibles d'assurer une parfaite sécurité des opérations bancaires dans le zone C. E. M. A. C (Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale). L'examen des différentes solutions fait apparaître une forte implication des pouvoirs publics. Cet interventionnisme débouche sur la création d'un droit spécial qui déroge de plus en plus au droit commun. Ce droit dérogatoire s'apprécie surtout dans le domaine de la sécurisation
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Ouangango, Zatché Léon. "La protection juridique du consommateur en Centrafrique et en UDEAC." Bordeaux 4, 1996. http://www.theses.fr/1996BOR40034.

Full text
Abstract:
L'u. D. E. A. C. Est une organisation douaniere et economique de l'afrique centrale, creee en 1964 a brazzaville (congo). Quoiqu'elle ait un sous-sol riche, son histoire est fortement marquee par une constante deterioration des conditions de consommation de ses populations. En effet, le theme de la protection juridique du consommateur nous parait n'avoir pas encore occupe le centre des debats des specialistes, et pourtant, c'est dans un veritable contexte de penurie de biens que le consommateur de l'union survit depuis la devaluation du franc cfa. Notre etude, en l'occurence, se propose d'entr
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Njaboum, Jessica-Joyce. "La réglementation bancaire des pays de la Communauté économique et monétaire de l’Afrique centrale (CEMAC) : essai de contribution pour un système bancaire optimal." Thesis, Paris 10, 2018. http://www.theses.fr/2018PA100180.

Full text
Abstract:
La thèse part du postulat selon lequel, le système bancaire est la clé de voûte du financement de la croissance. La réglementation bancaire est prise comme outil d'optimalisation du système bancaire de la zone CEMAC récemment impactée par une forte baisse des recettes pétrolières depuis 2014. Les institutions sous-régionales ont adapté leurs politiques afin de contribuer au renforcement du secteur bancaire et d’assurer la stabilité du secteur financier pour garantir une croissance économique pérenne et apporter du développement dans la sous-région. L’amélioration de la gouvernance bancaire, le
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Koné, Amadou. "La guerre civile angolaise de 1991 à 2002." Thesis, Paris 4, 2010. http://www.theses.fr/2010PA040191.

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Abstract:
Cette thèse étudie la persistance du conflit angolais entre 1991 et 2002. Elle entend revenir sur les causes de la faillite des processus de paix de Bicesse et de Lusaka. La signature des accords de Bicesse entre le MPLA et l’UNITA, le 31 mai 1991, ne permit guère à l’Angola d’accéder à une paix durable. Après les élections des 29 et 30 septembre 1992, la guerre reprit sur l’ensemble du territoire. Le gouvernement MPLA et l’UNITA signèrent un nouvel accord de paix à Lusaka le 30 novembre 1994. Mais, celui-ci n’eut guère plus de réussite que le précédent malgré l’inauguration d’un Gouvernement
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Robenate, Jean-Calvin. "Les politiques de transport routier dans la Communauté économique et monétaire de l’Afrique centrale." Thesis, Lyon 2, 2009. http://www.theses.fr/2009LYO20105/document.

Full text
Abstract:
La Convention régissant l’Union économique de l’Afrique centrale (UEAC) renferme les dispositions particulières dont l’objet est d’harmoniser les politiques de transports. Cela passe par l’ouverture des marchés nationaux des Etats membres aux opérateurs économiques, la suppression des restrictions à la libre prestation des services et d’établissement, l’interconnexion des infrastructures, etc. A partir des critères de validité formelle, factuelle et axiologique du droit, cette thèse a pour objet d’analyser les contraintes qui handicapent ces politiques. Après avoir fait le constat des difficul
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Kudada, Banza Damien. "Logiques et contraintes de l'intégration politique en Afrique centrale: la théorie de la justice de John Rawls à l'épreuve de la réalité africaine." Doctoral thesis, Universite Libre de Bruxelles, 2012. http://hdl.handle.net/2013/ULB-DIPOT:oai:dipot.ulb.ac.be:2013/209696.

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Abstract:
Nous partons d’un constat :plusieurs Etats d’Afrique, en général, et d’Afrique centrale, en particulier, connaissent un déficit très aigu de justice et de démocratie dans la répartition de biens sociaux premiers. En outre, ces Etats ne sont pas bien organisés politiquement, économiquement et socialement. Par conséquent, ils ne respectent pas les principes de justice politique à l’échelle domestique, ni les principes du droit des peuples au niveau international ou supranational. <p>Devant ce constat amer, nous nous sommes proposé de réfléchir en profondeur sur la théorie de la justice politique
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Akera, Itoua Steve. "Contribution à l'étude des institutions de régulation des médias dans les Etats d'Afrique centrale francophone : les cas du Cameroun, du Congo, du Gabon et de la République Démocratique du Congo." Thesis, Reims, 2016. http://www.theses.fr/2016REIMD002.

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Abstract:
Après plusieurs décennies de monopartisme, caractérisées par l’emprise des médias par l’État et le parti unique, les États africains subsahariens ont choisi la voie de la démocratie pluraliste, à l’issue des « forums » dits, conférences nationales souveraines des années 90. Ces États firent le choix des régimes libéraux avec comme garanties les libertés fondamentales. Parmi les libertés instaurées, il y a celle de la presse qui est au cœur de tout système démocratique. L’exercice de cette liberté doit être exempt d’abus. C’est ainsi que, pour éviter de tels actes dans l’exercice de la liberté
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Fiume, Marie Marguerite. "L'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation dans les Etats membres de la Conférence interafricaine des marchés d'assurance." Amiens, 2005. http://www.theses.fr/2005AMIE0053.

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Abstract:
La sinistralité sans cesse croissante en matière de circulation routière remet à l'ordre du jour, l'épineux problème de la réparation des dommages consécutifs. Dans la recherche de solutions adaptées, douze Etats africains de la zone franc, inspirés par le modèle français, vont, dans le cadre du traité du 10 juillet 1992 instituant une organisation intégrée de l'industrie des assurances, organiser le régime d'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation. En effet, il y est question de responsabilité du fait des véhicules terrestres à moteur mise en jeu par la seule participation ma
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Memphil, Ndi Evelyne Patience. "Attractivité économique des investissements directs étrangers en zone CEMAC : harmonisation des instruments juridiques aux règles internationales." Thesis, Nice, 2015. http://www.theses.fr/2015NICE0028/document.

Full text
Abstract:
Les courants de la mondialisation des marchés, marqués par la libre circulation des capitaux et le phénomène du libre-échange ont favorisé la mise en œuvre de politiques communautaires de relance économique et d’attractivité des territoires. C’est dans cette lancée que des regroupements géographiques à visée économique comme la Communauté Économique et Monétaire de l’Afrique Centrale (CEMAC) sont apparus. Six pays de l’Afrique Centrale dont le Cameroun, le Congo, le Gabon, la Guinée Equatoriale, la République Centrafricaine et le Tchad en sont membres et font l’objet de notre analyse sur l’att
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Tsanga, Ndomo Laure Christelle. "Les effets des décisions de la cour de justice de la CEMAC : contribution à l'étude d'une justice intégrative inspirée du modèle communautaire européen." Thesis, Nantes, 2017. http://www.theses.fr/2017NANT3030.

Full text
Abstract:
En raison du rôle joué par la Cour de Justice de l’Union européenne dans la construction de l’intégration en Europe, la Communauté Economique et Monétaire de l’Afrique Centrale marque sa volonté de redynamiser l’intégration en se dotant d’une Cour de Justice communautaire dont les attributions et le fonctionnement ne sont pas sans rappeler ceux de la CJUE. Les problèmes auxquels fait face cette cour, notamment la résistance des États membres, la frilosité des autorités supranationales ou encore la difficile mission d’adapter le système juridictionnel de l’UE au contexte de la CEMAC, sont autan
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Kabe, Abbo Bernadette. "Les difficultés inhérentes à l'investissement international dans les PME-PMI : le cas des pays de l'Union Douanière et économique des Etats de l'Afrique Centrale (UDEAC)." Paris 1, 1994. http://www.theses.fr/1994PA010290.

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Abstract:
Dans les pays de l'union douaniere et economique des etats de l'afrique centrale (udeac), les investissements internatio naux dans les grands projets industriels se sont soldes le plus souvent, comme partout en afrique, par des "cimetieres industriels". Aujourd'hui, tous les partenaires economiques s'accordent pour admettre que les entreprises et en particul ier les petites et moyennes entreprises et les petites et moyennes industries (pme-pmi) constituent les moteurs essentie ls du developpement economique. Cependant, les efforts deja fournis par tous ceux qui, de pres ou de loin, ont la lour
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Yemene, Tchouata Emerand. "La régulation de l'activité bancaire : contribution à l'étude de la stabilité du système bancaire dans les régions de la CEMAC, de l'UEMOA et de l'UE." Thesis, Paris 2, 2018. http://www.theses.fr/2018PA020023.

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Abstract:
La régulation bancaire doit être vue comme le fait d'encadrer et de contrôler l'activité bancaire, en la soumettant au respect des diverses normes, pour en maîtriser les risques afin de préserver la sécurité des déposants, la stabilité du système financier et les grands équilibres économiques. Pour arriver à cette fin, la régulation bancaire s'appuie essentiellement sur la réglementation et la supervision.Les systèmes bancaires domestiques étant devenus de plus en plus interdépendants, il apparaît nécessaire de faire face aux menaces de la même manière, de façon coordonnée au niveau internatio
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Keuffi, Daniel. "La Régulation des marchés financiers dans l'espace OHADA." Phd thesis, Université de Strasbourg, 2010. http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00483729.

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Abstract:
L'apparition des marchés financiers dans le paysage économique et financier des États membres de l'espace OHADA vers la fin des années 1990 a débouché sur la nécessité de mettre sur pied des règles et des structures d'encadrement à la fois nouvelles et fonctionnelles. Soucieux de faire des marchés financiers des facteurs clés de leurs politiques de développement, les pouvoirs publics se sont très tôt imposés comme des maillons incontournables des processus de création et de fonctionnement de ces marchés. Cette omniprésence des pouvoirs publics a contribué à l'émergence d'un schéma novateur et
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Sanou, Dramane. "La juridictionnalisation des organisations régionales d'intégration économique en Afrique." Paris 1, 2012. http://www.theses.fr/2012PA010273.

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Abstract:
Le début de la décennie 1990 est marqué par un engouement des Etats africains pour l'intégration régionale. En effet, tandis que des organisations régionales d'intégration économique qui végétaient ont été réactivées, d'autres ont été mises en place en vue de construire des marchés communs. Ce foisonnement des organisations régionales d'intégration économique est caractérisé par la définition d'objectifs ambitieux et la mise en place de dispositifs institutionnels novateurs pour atteindre lesdits objectifs. L'une des manifestations du renouveau de l'intégration régionale en Afrique est la mise
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Boche, Mathieu. "Contrôle du foncier, agricultures d'entreprise et restructurations agraires : une perspective critique des investissements fonciers à grande échelle : Le cas de la partie centrale du Mozambique." Thesis, Paris 11, 2014. http://www.theses.fr/2014PA111018/document.

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Abstract:
La demande croissante pour l’alimentation, l’énergie et les ressources naturelles, combinée à la limitation des ressources et à la libéralisation du commerce sont parmi les facteurs ayant entrainé une nouvelle « ruée sur les terres agricoles » observée depuis quelques années. Alors que certains ont exprimé des inquiétudes sur les implications potentielles de ces projets sur les droits et les moyens de subsistance des populations rurales des pays en développement, d’autres ont souligné le potentiel de ces opportunités dans la lutte pour la sécurité alimentaire et le développement rural que cons
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Ndoumbaye, André. "Les institutions internationales de cooperation et leur contribution au developpement des etats membres depuis les independances de 1960 a 1990." Paris 12, 1992. http://www.theses.fr/1992PA122003.

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Abstract:
Au xixeme siecle, les etats africains actuels etaient des territoires domines par les nations d'europe. Mais pour etre politiquement eriges en des etats independants et souverains a la faveur de la decolinisation des annees 60, ces etats se doivent d'assumer leur propre developpement economique et social. Cependant, etant faibles du fait de leurs trop grandes ou trop petites dimensions territoriales respectives d'une part, et a cause de leurs maigres ressources d'autre part, la cooperation interetatique a travers des institutions communes s'impose aujourd'hui a eux comme un imperatif. Ainsi,on
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Bounda, Sosthène. "Le Comité international de la Croix-Rouge en Afrique centrale à la fin du XXe siècle : cas du Cameroun, du Congo Brazzaville, du Congo Kinshasa et du Gabon de 1960 à 1999." Thesis, Bordeaux 3, 2015. http://www.theses.fr/2015BOR30053/document.

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Abstract:
Le comité international de la Croix-Rouge en abrégé CICR est une organisation humanitaire fondée en 1863 par le Comité de cinq citoyens suisses: Gustave Moynier, Henri Dunant, Guillaume Dufour, Louis Appia, Théodore Maunoir. Crée à la base pour secourir et venir en aide aux victimes de guerre, sur une initiative d'Henri Dunant d'après un souvenir de la Guerre de Solferino, le CICR élargira son champ d'action après la Convention de Genève de 1949. En effet, le CICR est l'ONG la plus représentée dans le monde et c'est à juste titre qu'elle fut Prix-Nobel de la paix en 1901 remis à Henri Dunant,
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Padanassirou, Tchatina. "Essai sur la notion d'économie du contrat pétrolier : étude transnationale de cinquante contrats africains de partage de production." Thesis, Lorient, 2020. http://www.theses.fr/2020LORIL553.

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Abstract:
Naguère controversée, l’utilité de la notion d’économie du contrat n’est plus à démontrer. Elle s’entend de l’agrégation des éléments nécessaires à la réalisation de la fonction économique globale et précise du contrat. Dans cette occurrence, l’économie du contrat apparaît comme un instrument d’analyse et de détermination du sort du contrat qui, en s’éloignant de la méthode analytique envisageant le contrat comme une somme d’obligations, met l’accent sur l’opération économique que veulent réaliser les parties, l’idée étant qu’au cœur du contrat se trouve une opération économique, matière objec
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Tchehou, Kemajou Aline. "Les aspects juridiques de la microfinance : le cas du Cameroun." Thesis, Aix-Marseille, 2016. http://www.theses.fr/2016AIXM1012.

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Abstract:
Au Cameroun, la microfinance s’affirme désormais comme un élément fort capable d’améliorer l’offre et l’accès des services bancaires des couches sociales souvent exclues. C’est la raison pour laquelle, le législateur de la Communauté économique et monétaire de l’Afrique centrale (CEMAC) avait décidé de confectionner un régime juridique spécifique pour permettre à cette nouvelle technique de financement de s’installer et de se développer tout en assurant la fiabilité des acteurs et la maîtrise des opérations. En ce qui concerne sa dimension économique, la microfinance se positionne comme un ins
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Zaki, Moussa Halima. "Regard sur l'efficacité du système juridictionnel dans les espaces d'intégration en Afrique : cas de la CEDEAO, de la CEMAC, de l'OHADA et de l'UEMOA." Thesis, Normandie, 2018. http://www.theses.fr/2018NORMLH32.

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Abstract:
Le continent africain se distingue par le foisonnement des organisations à vocation intégrative. Ces organisations adoptent des actes qui s’imposent aux Etats membres ainsi qu’aux structures communautaires et qui ont vocation à être appliqués aux particuliers. Les juridictions communautaires sont dans ce cadre appelées à jouer un rôle central dans la dynamique d’intégration.Il apparaît cependant que les juridictions communautaires de l’Afrique en général et de l’Afrique de l’ouest et du centre en particulier jouent encore un rôle assez effacé, d’où le piétinement du processus d’intégration. Qu
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Anafak, Lemofak Antoine Japhet. "La Belgique et l'Afrique centrale, diversification ou néocolonialisme? dynamique de la politique de coopération belge au Cameroun et dans ses anciennes colonies, 1960-1990." Doctoral thesis, Universite Libre de Bruxelles, 2010. http://hdl.handle.net/2013/ULB-DIPOT:oai:dipot.ulb.ac.be:2013/210145.

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Abstract:
Le travail de recherche intitulé :«La Belgique et l’Afrique centrale, diversification ou néocolonialisme ?Dynamique de la coopération belge au Cameroun et dans ses anciennes colonies (1960-1990) » s’interroge sur la mise en œuvre et le déploiement de la coopération belge en Afrique centrale principalement au Cameroun. Il développe cette politique au Cameroun sous un regard global des intérêts belges dans son pré carré c'est-à- dire dans ses anciennes colonies dans le contexte de guerre froide et de construction européenne. C’est également le contexte de la mise en place du marché commun, de la
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Fipa, Nguepjo Jacques. "Le rôle des juridictions supranationales de la CEMAC et de l'OHADA dans l'intégration des droits communautaires par les Etats membres." Thesis, Paris 2, 2011. http://www.theses.fr/2011PA020030/document.

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Abstract:
La Cour de Justice Communautaire (CJC), la Cour des Comptes Communautaire (CCC) et la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA) sont les trois juridictions supranationales créées respectivement par les traités de la CEMAC et de l’OHADA pour renforcer les nouveaux processus d’intégration économique et juridique des Etats membres. Dans la mesure où ces juridictions exercent un contrôle juridictionnel déterminant de la norme communautaire, le premier contrôle étant effectué par les juridictions nationales des Etats parties, la conception, l’organisation, le fonctionnement, les caractéristique
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Tankoua, Roméo. "Criminalité et justice pénale dans l'espace CEMAC : de l'expérience nationale à l'ouverture communautaire du droit criminel." Thesis, Strasbourg, 2012. http://www.theses.fr/2012STRAA024.

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Abstract:
La dynamique d’intégration économique dans la sous-région CEMAC s’est fondée sur le principe de la libre circulation des personnes, des biens et des capitaux. Aidée par l’ouverture des frontières, les personnes se déplacent d’un pays à l’autre, pour des raisons aussi bien économiques que sécuritaires, conséquence de l’instabilité politique récurrente dans certains pays comme le Tchad, la Centrafrique et le Congo. Le problème majeur qui se pose sur le plan pénal est celui de la prévention et de la répression de la délinquance domestique et transfrontalière tant il reste classique que pour le se
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Ngomo, Obiang Renaud Fernand. "La sécurité du système bancaire africain : contribution à la modernisation de la régulation bancaire dans la CEMAC." Thesis, Clermont-Ferrand 1, 2014. http://www.theses.fr/2014CLF10426.

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Abstract:
La recrudescence des crises bancaires et financières place la problématique de la sécurité financière au centre des grands enjeux des politiques de régulation économique. En effet, la crise dite des Subprimes et les crises budgétaires y consécutives, puis la crise chypriote avec le sentiment de défiance du public qui en a résulté, amènent à penser que seule la sécurité financière permet de sauvegarder l’industrie financière malgré elle. Cet enjeu, plus pragmatique du reste, semble davantage trouver un écho en droit, contrairement à celui de stabilité financière qui apparait plutôt subjective,
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