Academic literature on the topic 'Plantes – Ressources génétiques – Droit'

Depuis les années 2000, le développement de la génomique permet une connaissance étendue de l’ADN des plantes et animaux domestiques. Cette innovation transforme la façon dont ceux-ci sont évalués, sélectionnés et mis sur le marché. Couplée à des changements politiques et règlementaires, cette technologie contribue à faire évoluer les arrangements institutionnels dans le champ étudié - ici celui de l’amélioration génétique animale - aussi bien au niveau des dispositifs nationaux que des pratiques des acteurs. La libéralisation en cours questionne notamment la dimension collective de la production du progrès génétique et les droits de propriétés sur les ressources génétiques. Dans une perspective comparative impliquant la France, l’Irlande et les Pays-Bas, cette synthèse a pour objectif de présenter la pluralité des arrangements institutionnels établis dans le champ de la sélection génomique de la race bovine Holstein. Elle met d’abord en évidence trois régimes institutionnels qui présentent des arrangements différents notamment entre organisations publiques et privées. Ensuite, cette diversité d’arrangements est précisée par l’analyse des instruments contractuels entre entreprises de sélection et éleveurs via des modèles d’organisation de la production et des échanges de ressources génétiques (sous leurs formes biologiques et informationnelles). Ces modèles illustrent la diversité des formes de propriété dont ces ressources génétiques font l’objet entre éleveurs et entreprises et montrent que les rôles respectifs de ces acteurs sont redéfinis. Ces résultats permettent de mieux comprendre le développement d’une logique libérale (aux Pays-Bas) en dualité avec le renforcement (en Irlande) ou la fragilisation (en France) d’une logique coopérative de production du progrès génétique.

Les récents développements de la criminologie environnementale – un nouveau domaine en émergence – montrent que certains types d’utilisation des ressources génétiques peuvent être qualifiés de criminogènes. Cette étape importante permettrait d’associer à la criminalité environnementale certains actes susceptibles de provoquer l’érosion de la biodiversité et les connaissances traditionnelles associées aux ressources génétiques. La biopiraterie est considérée par de nombreux observateurs comme l’un de ces actes, mais qui échappe encore au domaine d’infractions des crimes contre l’environnement comme défini par le droit international. Cet article examine dans quelle mesure la biopiraterie pourrait faire partie du domaine d’infraction du droit pénal international de l’environnement pour une meilleure protection de la biodiversité et des connaissances traditionnelles associées aux ressources génétiques en droit international.

Une enquête sur la production porcine et les ressources génétiques locales en zone périurbaine de Cotonou et d’Abomey-Calavi au Bénin a été réalisée de juin à août 2006. Les éleveurs étaient des artisans (44 p. 100), des agroéleveurs (20 p. 100) et des petits commerçants (12 p. 100). La plupart des éleveurs achetaient des animaux (76 p. 100) pour la constitution du troupeau. La taille moyenne des troupeaux était de 19 porcs dont 4,18 truies et 1,2 verrat en moyenne. Trois types d’élevage ont été identifiés. Dans le type 1, les propriétaires d’animaux étaient des artisans. Les animaux étaient élevés en divagation le jour et passaient la nuit dans un enclos pendant la saison sèche et étaient en liberté le jour comme la nuit pendant la saison des pluies. Dans le type 2, les animaux étaient élevés en claustration et les propriétaires étaient des commerçants ou exerçaient des métiers autres que ceux de l’agriculture, de l’élevage ou de l’artisanat. Ces propriétaires accordaient peu de soins vétérinaires aux animaux. Enfin, le type 3 d’élevage regroupait les agriculteurs et les éleveurs. Dans ce type d’élevage, les animaux bénéficiaient des soins vétérinaires et des traitements traditionnels à base de plantes médicinales. Ils étaient élevés en enclos le jour comme la nuit pendant la saison des pluies et bénéficiaient également de compléments alimentaires toute l’année. Quel qu’ait été le type d’élevage, les propositions d’amélioration souhaitées par les éleveurs ont été par ordre d’importance : la formulation des aliments, les soins préventifs et curatifs, l’élevage en claustration et le regroupement en coopérative. Les éleveurs souhaitaient prioritairement une aide (assistances technique et financière) (52 p. 100) et une extension de leur exploitation (28 p. 100).

L’Agriculture Biologique (AB) se présente comme un mode de production agricole spécifique basé sur le respect d’un certain nombre de principes et de pratiques visant à réduire au maximum les impacts négatifs sur l’environnement. Elle est soumise à des interdictions et/ou des obligations de moyens, par exemple l’interdiction des Organismes Génétiquement Modifiés (OGM), des engrais de synthèse et des pesticides ou l’obligation de rotations pluriannuelles. Dans le cas de l’élevage, les critères portent sur l’origine des animaux, les conditions de logement et d’accès aux parcours, l’alimentation ainsi que la prévention et le traitement des maladies. Ainsi, la prévention des maladies est principalement basée sur l’utilisation de techniques d’élevage stimulant les défenses naturelles des animaux et, en cas de problème sanitaire, le recours à l’homéopathie ou à la phytothérapie ; l’emploi d’autres médicaments vétérinaires n’est pas exclu à condition de respecter des conditions réglementaires strictes1. L’AB s’inscrit dans des filières d’approvisionnement et de commercialisation incluant la transformation et la préparation des aliments, la distribution de gros et/ou de détail et le consommateur final. Dans tous les pays, agriculteurs, conditionneurs et importateurs doivent se conformer à des réglementations pour associer à leurs produits un étiquetage attestant de leur nature biologique. Les produits issus de l’AB sont certifiés et des mécanismes d’inspection assurent le respect des règlements. L’AB mondiale est aujourd’hui encore une activité marginale au regard des terres consacrées (moins de 2%), du nombre d’agriculteurs engagés ou des volumes concernés. Il s’agit toutefois d’une activité en forte croissance avec, par exemple, un triplement des surfaces mondiales dédiées entre 1999 et aujourd’hui. Le marché mondial des produits issus de l’AB était estimé à 25 milliards d’euros en 2006, soit deux fois plus qu’en 2000 (données IFOAM). La consommation est très fortement concentrée, à plus de 95% en Amérique du Nord d’une part, et en Europe de l’Ouest où les principaux marchés sont l’Allemagne, l’Italie, la France et le Royaume-Uni, d’autre part. Sur ces deux continents, les importations sont nécessaires pour pallier le déficit de l’offre domestique au regard de la demande intérieure. Ceci est particulièrement vrai en France. Selon le ministère en charge de l’agriculture (2009), «la demande [française] de produits issus de l’AB croît de 10% par an depuis 1999. Or, l’offre [nationale] de produits issus de l’AB est aujourd’hui insuffisante pour satisfaire cette demande croissante. Les surfaces des 11 970 exploitations agricoles françaises en AB ne représentent que 2% de la surface agricole. Par défaut d’organisation entre les producteurs et à cause de l’éparpillement des productions, une part significative des produits bio n’est pas valorisée». Et simultanément, 25% environ de la consommation française de produits bio est satisfaite par des importations. Cette situation a conduit le Ministre en charge de l’agriculture à proposer, dans le cadre du Grenelle de l’environnement, un plan visant le triplement à l’horizon 2012 des surfaces françaises en AB (6% de la surface agricole utile en 2012). Pour atteindre cet objectif, le plan inclut un soutien budgétaire à la structuration de la filière bio (sous la forme d’un fonds de structuration doté de 15 millions d’euros sur cinq ans), la mobilisation de la recherche (notamment sous la forme de crédits «recherche»), un soutien accru aux exploitations converties en AB (via le déplafonnement des 7 600 €/an/unité des aides agro-environnementales pour les exploitations en conversion vers l’AB et une augmentation de l’enveloppe dédiée, ainsi que la reconduction du crédit d’impôt en 2009, celui-ci étant par ailleurs augmenté) et enfin, l’obligation dès 2012 faite à la restauration collective de proposer dans ses menus 20% de produits issus de l’AB. Enfin, dans le cadre du bilan de santé de la Politique Agricole Commune (PAC) du 23 février 2009, une aide spécifique aux exploitations en AB d’un montant d’un peu moins de 40 millions d’euros a été adoptée. Le plan français en faveur de l’AB, popularisé sous le libellé «AB : objectif 2012», vise donc à développer la production domestique de produits issus de l’AB via la fixation d’un objectif quantitatif en termes de surfaces dédiées en jouant simultanément sur la demande (via une contrainte d’incorporation de produits issus de l’AB dans la restauration collective) et l’offre (via, de façon générale, un soutien augmenté aux exploitations en conversion vers l’AB et déjà converties à l’AB). Dans ce contexte, le comité éditorial de la revue Inra Productions Animales et la direction de l’Inra ont souhaité apporter un éclairage scientifique sur les acquis, les verrous et les perspectives en matière d’élevage AB. Ce numéro a été coordonné par J.M. Perez avec l’aide de nombreux relecteurs : que tous soient ici remerciés. Après une présentation du cahier des charges français et de la réglementation communautaire (Leroux et al), le numéro se décline en trois parties : une série d’articles sur différentes filières animales concernées (avicole, porcine, bovine allaitante, ovine allaitante), un focus sur deux approches à l’échelle des systèmes d’élevage (ovin allaitant et bovin laitier), et enfin des articles centrés sur les problèmes les plus aigus rencontrés dans le domaine de la gestion sanitaire et de la maitrise de la reproduction. L’article conclusif de Bellon et al fait le point sur les principales questions de recherche qui demeurent. En aviculture (Guémené et al), à l’exception de l’œuf, la production bio reste marginale, mais les filières sont bien organisées. Cette situation résulte d’une relative synergie avec les filières label rouge, avec lesquelles elles partagent plusieurs caractéristiques (types génétiques, longue durée d’élevage, parcours). Des difficultés multiples subsistent néanmoins. La production bio est pénalisée par le manque de poussins AB, des difficultés de maintien de l’état environnemental et sanitaire des parcours, la rareté de l’aliment bio et la difficulté d’assurer l’équilibre en acides aminés des rations (pas d’acides aminés de synthèse), élément susceptible d’expliquer la surmortalité constatée en pondeuse (liée à des problèmes comportementaux). Par suite, les performances sont inférieures à celles de l’élevage conventionnel (augmentation de la durée d’élevage et de l’indice de conversion) et l’impact environnemental, bien qu’amélioré quand il est rapporté à l’hectare, est moins favorable quand il est mesuré par unité produite, à l’exception notable de l’utilisation de pesticides. Prunier et al aboutissent aux mêmes conclusions dans le cas de la production de porcs AB. Relativement au conventionnel, les contraintes sont fortes sur le plan alimentaire (rareté de l’aliment AB, problème d’équilibre en acides aminés des rations) et de la conduite d’élevage (interdiction ou limitation des pratiques de convenance, âge des animaux au sevrage de 40 jours, difficultés de synchronisation des chaleurs et des mises bas, limitation des traitements vétérinaires). Ces contraintes et la grande diversité des élevages de porcs AB se traduisent par une forte variabilité des performances en termes de survie, reproduction, composition corporelle ou qualité des produits : autant de critères qu’il conviendra de mieux maîtriser à l’avenir pour assurer la pérennité de l’élevage porcin AB. Les performances zootechniques et économiques de l’élevage bovin allaitant bio sont abordées dans l’article de Veysset et al à partir d’un échantillon limité d’exploitations situées en zones défavorisées. Les caractéristiques des unités AB diffèrent peu de celles de leurs voisines en élevage conventionnel ; avec un chargement à l’hectare plus faible mais une plus grande autonomie alimentaire, les résultats techniques des élevages AB sont proches de ceux des élevages conventionnels et ce, en dépit d’une moindre production de viande vive par unité de bétail, en raison d’un cycle de production en moyenne plus long. Sur le plan économique, les charges plus faibles (pas de traitements antiparasitaires, pas de vaccinations systématiques) ne suffisent pas à compenser un moindre produit à l’hectare. Un verrou majeur est le déficit de gestion collective de la filière verticale (absence totale de débouché en AB pour les animaux maigres, en particulier) qui se traduit par un problème aigu de sous-valorisation puisque dans l’échantillon enquêté 71% des animaux sont vendus sans signe de qualité : nul doute qu’il s’agit là d’une priorité d’action. En élevage ovin (Benoit et Laignel), également sur la base d’un échantillon malheureusement restreint, les différences de performances techniques et économiques des élevages conventionnels versus bio varient sensiblement selon la localisation géographique, plaine ou montagne ; il est de ce fait difficile (et dangereux) de dégager des enseignements généraux valables pour l’élevage bio dans son ensemble. L’étude détaillée des adaptations des systèmes d’élevage aux potentialités agronomiques réalisée sur quatre fermes expérimentales montre néanmoins le rôle clé de la variable «autonomie alimentaire». Par suite, la situation économique des élevages ovins bio est plus difficile en zone de montagne où l’autonomie alimentaire, voire fourragère, est moindre (l’achat des aliments non produits sur l’exploitation représente 41% du prix de vente des agneaux dans l’échantillon enquêté). In fine, cela suggère que la variabilité des performances de l’élevage ovin bio, de plaine et de montagne, dépend plus du coût de l’aliment et de la valorisation des agneaux que de la productivité numérique. L’article de Benoit et al porte également sur l’élevage ovin biologique, plus précisément la comparaison de deux systèmes ovins allaitants AB différant par le rythme de reproduction des animaux. Cela montre que les performances de l’élevage ovin AB ne s’améliorent pas quand le rythme de reproduction est accéléré, le faible avantage de productivité numérique ne permettant pas de compenser l’augmentation des consommations d’aliments concentrés et la moindre qualité des agneaux. Au final, cela illustre la plus grande difficulté à piloter le système AB le plus intensif. L’article de Coquil et al relève aussi d’une approche systémique appliquée cette fois à l’élevage bovin laitier. Il porte sur l’analyse d’un dispositif original de polyculture-élevage mis en place à la Station Inra de Mirecourt reposant sur la valorisation maximale des ressources du milieu naturel et accordant une importance première à l’autonomie en paille et à la culture des légumineuses (protéagineux, luzerne). Le cheptel valorise les produits végétaux (prairies et cultures) et assure la fertilisation des parcelles en retour. L’autonomie alimentaire étant privilégiée, les effectifs animaux sont une variable d’ajustement, situation plutôt inhabituelle par comparaison avec des élevages laitiers conventionnels qui cherchent en premier lieu à maintenir les cheptels et les capacités de production animale. Les premiers retours d’expérience suggèrent une révision du dispositif en maximisant les synergies et les complémentarités plutôt que de considérer que l’une des deux activités, la culture ou l’élevage, est au service de l’autre. Cabaret et al proposent un éclairage sur les problèmes sanitaires en élevage biologique. Sur la base, d’une part, d’une analyse des déclaratifs des acteurs de l’élevage, et, d’autre part, d’évaluations aussi objectivées que possible, les chercheurs montrent qu’il n’y aurait pas de différence notable entre l’AB et le conventionnel sur le plan des maladies infectieuses et parasitaires (nature, fréquence). La gestion de la santé des cheptels AB repose davantage sur l’éleveur que sur les prescripteurs externes auxquels il est moins fait appel, et sur une planification sanitaire préalable privilégiant la prévention et une réflexion de plus long terme sur la santé globale du troupeau, l’ensemble des maladies qui peuvent l’affecter, etc. La planification n’est pas uniquement technique. Elle requiert aussi l’adhésion des éleveurs. De fait, l’enquête analysée dans cet article relative aux élevages ovins allaitants met en lumière l’importance de ces aspects individuels et culturels sur la gestion de la santé en élevage biologique. Les alternatives aux traitements anthelminthiques en élevage ruminant AB font l’objet de nombreux travaux (Hoste et al). Différents moyens de lutte contre les parasitoses sont mis en œuvre : gestion du pâturage de façon à limiter le parasitisme helminthique (rotations, mise au repos, assainissement), augmentation de la résistance de l’hôte (génétique, nutrition, vaccination), et traitements alternatifs des animaux infectés (homéopathie, phytothérapie, aromathérapie). Les protocoles d’évaluation objective de ces traitements alternatifs posent des problèmes méthodologiques non totalement résolus à ce jour. Mais traiter autrement, c’est aussi réduire le nombre de traitements anthelminthiques de synthèse via un emploi plus ciblé (saison, catégories d’animaux). Au total, de par la contrainte du cahier des charges à respecter, l’élevage biologique a recours à l’ensemble des moyens de lutte contre les maladies parasitaires. Dans le cadre de cette approche intégrée de la santé animale, l’élevage biologique peut jouer un rôle de démonstrateur pour l’ensemble des systèmes d’élevage concernés par le problème de la résistance et des alternatives aux anthelminthiques utilisés à grande échelle. Même si la réglementation n’impose pas de conduites de reproduction spécifiques en élevage AB, elle contraint fortement les pratiques, notamment l’utilisation des traitements hormonaux. L’impact de ces contraintes est particulièrement fort en élevage de petits ruminants (où le recours à des hormones de synthèse permet l’induction et la synchronisation des chaleurs et des ovulations) et en production porcine (où la synchronisation des chaleurs et des mises bas est très pratiquée). Néanmoins, Pellicer-Rubio et al rappellent que des solutions utilisées en élevage conventionnel peuvent également être mobilisées en élevage biologique, l’effet mâle et les traitements photopériodiques naturels notamment, et ce dans toutes les filières, en particulier celles fortement consommatrices de traitements hormonaux. De façon générale, les marges de progrès sont encore importantes et les solutions seront inévitablement multiformes, combinant diverses techniques selon une approche intégrée. Ici aussi, l’AB veut être valeur d’exemple, en particulier dans la perspective d’une possible interdiction des hormones exogènes en productions animales. L’article de Bellon et al conclut le numéro. Il met l’accent sur quatre thématiques prioritaires de recherche à développer, à savoir 1) la conception de systèmes d’élevage AB, 2) l’évaluation de l’état sanitaire des troupeaux et le développement d’outils thérapeutiques alternatifs, 3) la maîtrise de la qualité des produits et 4) l’étude des interactions entre élevage AB et environnement. A ces quatre orientations, on ajoutera la nécessité de recherches sur l’organisation des filières, la distribution, les politiques publiques, etc. dans la perspective de différenciation et de valorisation par le consommateur des produits issus de l’élevage biologique. Dans le droit fil de ces conclusions, l’Inra a lancé, ce printemps, un nouvel appel à projets de recherche sur l’AB dans le cadre du programme dit AgriBio3 (programme qui prend la suite de deux premiers programmes également ciblés sur l’AB). Les deux grandes thématiques privilégiées sont, d’une part, les performances techniques de l’AB (évaluation, amélioration, conséquences sur les pratiques), et, d’autre part, le développement économique de l’AB (caractérisation de la demande, ajustement entre l’offre et la demande, stratégie des acteurs et politiques publiques). Ce programme, associé à d’autres initiatives nationales (appel à projets d’innovation et de partenariat CASDAR du ministère en charge de l’agriculture) et européennes (programme européen CORE Organic en cours de montage, suite à un premier programme éponyme), devrait permettre, du moins nous l’espérons, de répondre aux défis de l’AB, plus spécifiquement ici à ceux de l’élevage biologique. Un enjeu important est aussi que les innovations qui émergeront de ces futurs programmes, tout comme des travaux pionniers décrits dans ce numéro, constituent une source d’inspiration pour faire évoluer et asseoirla durabilité d’autres formes d’élevage.

International audience GreenLab is a structural-functional model for plant growth based on multidisciplinary knowledge. Its mathematical formalism allows dynamic simulation of plant growth and model analysis. A simplified soil water balance equation is introduced to illustrate the interactions and feedbacks between the plant functioning and water resources. A water supply optimization problem is then described and solved: the sunflower fruit weight is optimized with respect to different water supply strategies in a theoretical case. Intuitive searching method and genetic algorithms are used to solve this mixed integer nonlinear problem. The optimization results are analyzed and reveal possible agronomic applications. GreenLab est un modèle structure-fonction de croissance des plantes. Son formalisme mathématique permet la simulation dynamique de la croissance et l'analyse du modèle. Dans cet article est introduit une équation bilan de l'eau dans le sol afin de décrire les interactions entre la croissance de la plante et les ressources en eau disponibles. Un problème d'optimisation des apports d'eau au cours de la croissance est présenté et résolu par la méthode de recherche intuitive et par les algorithmes génétiques: le poids du fruit de tournesol est maximisé en fonction dedifférentes stratégies d'apports d'eau, pour une quantité d'eau totale identique. Le formalisme présenté est intéressant en ce qu'il ouvre la voieà d'importantes applications en agronomie.

Les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture (RPGAA) sont vitales pour toute l'humanité. Grâce au travail des générations des agriculteurs (conservation in situ) et à l'établissement des banques de gènes (conservation ex situ), nous disposons d'une diversité considérable des RPGAA. Or, les RPGAA sont menacées d'appauvrissement et d'extinction, provoquant un réel risque d'insécurité alimentaire. Adopté en 2001, le Traité international sur les RPGAA vise à promouvoir l'importance de ces ressources, et à proposer des solutions pour leur conservation et utilisation durable. Le Traité a deux apports principaux innovants : la reconnaissance des droits des agriculteurs et la constitution d'un système multilatéral de l'accès et du partage des avantages. La thèse est un travail de conceptualisation du Traité. Elle étudie les concepts et les mécanismes juridiques utilisés et examine les rapports entre le Traité et les textes internationaux des domaines connexes (Convention sur la diversité biologique, Convention internationale pour la protection des obtentions végétales, le droit de brevet issu de l'Accord sur les aspects de droit de propriété intellectuelle qui touchent au commerce) afin d'analyser les moyens juridiques pour la mise en oeuvre du Traité au niveau régional, sous-régional et national. L'établissement du Système multilatéral permet d'envisager une nouvelle façon de gérer les ressources naturelles. La mutualisation des ressources appartenant à l'Etat démontre qu'il s'agit d'une application du concept du patrimoine commun de l'humanité. Les droits des agriculteurs sont une complémentarité nécessaire des droits des obtenteurs et phytogénéticiens, vu le rôle actif des agriculteurs dans la conservation des RPGAA. La mise en oeuvre de ces deux mécanismes juridiques par les Etats Parties est déterminante pour le bon fonctionnement du Traité
Plant genetic ressources for food and agriculture (PGRFA) are crucial for humanity. We inherit an amazing diversity of genetic ressources thanks to the work of generations of farmers (in situ conservation) and genebanks (ex situ conservation). The loss of the ressources would result in the potential for major food insecurity. Adopted in 2001, the International Treaty on PGRFA promotes an understanding of the importance of theses ressources and the implementation of solutions for their conservation and sustainable use. The Treaty has two main innovative elements: the recognition of farmers' rights to the ressources that past generations of farmers have developed, and the constitution of a Multilateral System of Access to and Benefit-Sharing of theses ressources. This thesis investigates the scope and application of the Treaty through a detailed study of its concepts and mechanisms and the relationship between the Treaty and other international texts (Convention on Biological Diversity, Convention for the Protection of New Varieties of Plants, patent law of the Agreement on Trade-Related Aspects of Intellectual Property Law). It analyses the effectiveness of legal means of implementation of the Treaty at regional, sub-regional and national levels. The establishment of this Multilateral System is a new and innovative tool of the management of natural ressources. In fact, it is an application of the concept of « common heritage of mankind » because it ensures that the genetic ressources held under the sovereignty of individual States are available to others. The concept of farmers' rights in the Treaty is complementary to existing Breeders' Rights, recognizing the active role of farmers in the conservation of PGRFA. The identification of mechanisms for the successful implementation of these two facets, several of which are explored within the thesis, is essential to the success of the Treaty

L’agrobiodiversité est le résultat de la domestication, de l’amélioration des caractères génétiques, de la conservation et de l’échange des semences par les agriculteurs depuis la première révolution agricole, il y a près de 10 000 ans. Toutefois, cette diversification agricole s’amenuise, s’érode. Cette érosion touche désormais les espèces végétales majeures. Plusieurs variétés de plantes cultivées sont abandonnées au profit de variétés artificialisées et uniformisées. Suivant une logique plus économique, les ressources génétiques végétales ou phytogénétiques, d’abord qualifiées de patrimoine commun de l’humanité, deviennent rapidement des biens prisés par l’industrie biotechnologique confortant les pays riches en biodiversité, mais économiquement faibles, à subordonner cette richesse au principe de la souveraineté permanente sur les ressources naturelles. Ce principe à la base du droit international a permis aux États hôtes de contrôler l’accès aux ressources biologiques sur leur territoire, mettant ainsi fin au pillage de celles-ci, mais également au libre accès pour tous à la ressource. À l’évidence, la nature hybride des ressources phytogénétiques enclenche un processus complexe d’exclusivismes et de prérogatives. D’une part, ces ressources composent la base de notre alimentation et à ce titre elles intéressent l’humanité entière, d’autre part, elles sont la matière première utilisée par les oligopoles semenciers, une double vocation qui suscite un partage antagonique à plusieurs égards. Cette thèse analyse les perspectives offertes par le droit international public afin de réconcilier ces positions au bénéfice de la sécurité alimentaire mondiale durable, et s’interroge sur le meilleur cadre juridique que le droit international puisse attribuer aux ressources phytogénétiques afin d’améliorer la circulation et la disponibilité des denrées agricoles et alimentaires. À cet effet, l’entrée en vigueur du Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture va créer une sorte de système compromissoire conciliant dans un même souffle, l’intérêt général et l’appropriation privative au profit de la sécurité alimentaire mondiale durable : le Système multilatéral d’accès et de partage des avantages. Un dispositif ad hoc exceptionnel qui facilite l'accès à une partie négociée de ces ressources ainsi que le partage juste et équitable des avantages qui découlent de leur utilisation entre tous les usagers. Le Système multilatéral est la clé de voûte du Traité. Par le truchement de ce système, le Traité matérialise un ordre juridique raffiné et complexe qui opère une récursivité des ressources phytogénétiques vers le domaine public international, et par incidence, invite à considérer ces ressources comme des biens communs libres d’accès pour la recherche, l’amélioration et le réensemencement. Outre cette requalification, ce système ouvrira la voie à une nouvelle forme de gestion fiduciaire octroyant des droits et impliquant des responsabilités à l’égard d’un groupe d’usagers particuliers.

Les progrès de la recherche & développement révèlent l’immense diversité et le potentiel des ressources génétiques marines. En droit international, aucun régime spécifique ne s’applique à ces objets d’usage complexes et paradoxaux. La convention sur le droit de la mer fixe un cadre en partie inadapté à cette catégorie nouvelle de ressources. La convention sur la biodiversité et le protocole de Nagoya ne visent que les ressources génétiques des espaces nationaux. Les brevets permettent à leur titulaire d’exercer un monopole d’exploitation sur pléthores de créations biotechnologiques aux revendications extensives, questionnant la nature commune de la biodiversité et des connaissances associées. Ils font entrave à la recherche et aux objectifs du droit de la biodiversité. Les règles juridiques et pratiques d’accès physique et fonctionnel sont à géométrie variable. Elles visent surtout la valorisation commerciale des résultats de la recherche, cristallisant les conflits d’intérêts entre fournisseurs et utilisateurs. Une recherche & développement durable est essentielle à la connaissance et la protection de la biodiversité marine. La qualification des ressources génétiques marines de communs, des outils contractuels standards, des infrastructures distribuées de recherche & développement, la négociation d’un accord sur l’utilisation durable et la conservation de la biodiversité au-delà des limites de la juridiction nationale, permettraient de lever ces incohérences
Advances in Research & Development reveal the immense diversity and potential of Marine Genetic Resources. Under International Law, no specific regime exists pertaining to these complex and paradoxical objects of Use. The Convention on the Law of the Sea sets up a framework partially unsuitable to this new category of resources. The Convention on Biological Diversity and the Nagoya Protocol cover only those within national spaces. Patents allow the holder to exercise a monopoly on a plethora of biotechnological creations with extensive claims, questioning the common nature of Biodiversity and Knowledge. They interfere with research and Biodiversity Law goals. Legal and practical rules of physical and functional access are geometrically variable. These rules focus on the economic valorization of Research, crystallizing conflicts of interests between providers and users. Sustainable Research & Development is essential for marine Biodiversity Knowledge and Protection. The legal characterization of Marine Genetic Resources as Commons, standardized contractual tools, distributed Research & Development infrastructures, the negotiation of an international agreement on the Sustainable Utilization and Conservation of Marine Biodiversity in areas beyond national jurisdiction, could lift these inconsistencies

Cette etude porte sur l'influence de l'allocation des ressources a la reproduction sexuee sur la croissance d'un petit arbre dioique, pistacia terebinthus l. (anacardiaceae), assez repandu en region mediterraneenne. Les males investissent plus dans la biomasse florale que les femelles, alors que ces dernieres allouent beaucoup plus de ressources que les males sur l'ensemble de la periode de reproduction. Malgre cette difference, le sex-ratio et la croissance ne different pas sensiblement entre les deux sexes. La presence des fruits, chez les femelles, n'ameliore pas leur fonctionnement physiologique puisque l'assimilation du carbone des individus males est plus elevee que celle des femelles; ces dernieres subissent plus intensement la contrainte hydrique pendant la phase reproductive. En conditions experimentales, l'ablation des bourgeons floraux est associee a une augmentation de la biomasse vegetative des deux sens; elle parait etre a peu pres egale a l'investissement floral des rameaux temoins. Ainsi, la defoliation chez les femelles ne compromet pas la production des fruits, ce qu'il montre l'importance du role des metabolites de reserves racinaires dans la reproduction. Ces resultats montrent que les femelles peuvent compenser leur effort reproductif eleve par leur rythme d'investissement dans la reproduction au cours de la saison vegetative, leur alternance quasi complete a la floraison et le role des reserves racinaires dans la reproduction. Finalement, cette these suggere que la comprehension des relations entre croissance et reproduction doit etre recherchee en abordant la physiologie de l'arbre entier et en particulier celle des mecanismes de gestion pluriannuelle des metabolites de reserves

Depuis plusieurs années, les biotechnologies végétales font l'objet d'un commerce international florissant, encadré par le droit de l'OMC. Elles suscitent des débats de plus en plus vifs entre les États, tant en ce qui concerne les droits de propriété intellectuelle qui les protègent, que les risques qu'elles font courir à l'environnement et à la santé. Ainsi, l'Accord sur les ADPIC de l'OMC est particulièrement mis en cause par les pays en développement. Les brevets accordés pour la protection des inventions biotechnologiques végétales, qui permettent à leurs titulaires d'exercer un monopole d'exploitation de ces marchandises, rendent difficile la réalisation du partage juste et équitable des avantages découlant de l'exploitation des ressources génétiques, auquel la Convention sur la diversité biologique aspire pour ces pays. La réalisation de ses objectifs de conservation et d'utilisation durable de la diversité biologique n'en est pas moins compromise. Aussi les pays tentent-ils de trouver des solutions à ces problèmes, en protégeant les variétés végétales par des systèmes sui generis. Pourtant, ces derniers tendent à s'assimiler de plus en plus au système des brevets. Ainsi commercialisées, les biotechnologies végétales pourraient présenter des risques sanitaires et phytosanitaires. Si l'Accord SPS de l'OMC offre certaines possibilités de prévention de ces risques, allant ainsi dans le sens du Protocole Biosécurité, celles-ci sont toutefois limitées lorsqu'il s'agit de les anticiper. Cela marque un peu plus l'utopie d'une conciliation absolue entre la liberté du commerce international des biotechnologies végétales et les enjeux environnementaux et sanitaires
For many years, plant biotechnologies have been part and parcel of a thriving international trade framed by the WTO law. They provoke acute debates among States as far as intellectual property rights protecting them are concerned, as well as for the risks they could cause to the environment and health. Thus, the WTO TRIPS Agreement is particularly argued by developping countries. The patents licensed to protect plant biotechnological inventions, which enable their owners to carry out exclusive rights on these goods, make it hard to implement the fair and equitable sharing of the benefits stemming from the exploitation of the genetic resources which the Convention on Biological Diversity would like to offer to these countries. Moreover, the achievement of its objectives regarding biological diversity conservation and sustainable use is nonetheless jeopardized. Therefore, countries try to find solutions to these problems by protecting plant varieties through sui generis systems. However, the latter tend to be more and more similar to the patents system. Thus commercialised, plant biotechnologies could present sanitary and phytosanitary risks. If the WTO SPS Agreement gives some opportunities to prevent these risks, in keeping with the Biosecurity Protocol, these opportunities are nevertheless limited when the question is to anticipate them. This highlights a little more the utopia of an absolute conciliation between the liberalization of plant biotechnologies international trade and environmental as well as sanitary stakes

Le premier objetif de cette thèse a été de développer de nouveaux marqueurs moléculaires utilisables sur le blé et transférables vers un nombre important d'espèces cultivées ou sauvages de graminées. Nous avons observé une portabilité des EST-SSR excellente pour les sous-espèces de blé qui diminue avec l'éloignement phylogénétique pour atteindre encore près de 30% avec le riz. Le deuxième objectif de cette thèse était d'exploiter les EST-SSR montrant une bonne portabilité pour valider leur capacité dans le cadre d'analyses phylogénétiques chez les Triticés et les graminées. Les résultats confirment que les espèces T. monococcum ssp urartu, Ae. speltoides et Ae tauschii sont respectivement apparentées aux donneurs des génomes A, B et D du blé tendre. Nous pouvons donc conclure que les EST-SSR sont des marqueurs intéressants et puissants pour étudier les espèces sauvages orphelines et pour faire des analyses phylogénétiques chez les graminées

La régulation de l'accès aux ressources génétiques est l'un des thèmes centraux de la Convention sur la diversité biologique (CDB), datée de 1992. Cette Convention confère aux Etats le droit de définir les modalités d'accès aux ressources génétiques situées sur leur territoire et ce, dans le but d'assurer le partage des avantages issus de l'exploitation de ces ressources. Le Brésil, comme l'un des pays les plus riches en biodiversité de la planète, est très touché par cette question. Toutefois, et depuis l'entrée en vigueur de la CDB, le Brésil s'est révélé incapable d'adopter des lois et des politiques lui permettant de contrôler les échanges de ressources génétiques de façon à favoriser le partage des avantages. La mise en œuvre du régime brésilien d' "accès et de partage des avantages" (APA) s'avère en effet très complexe, car pleine d'enjeux et de rivalités de toutes sortes. Cette thèse se penche sur les raisons de ce dysfonctionnement à partir d'un regard sur les différents niveaux de conflit. Le résultat est une analyse à trois échelles (international, national, local) qui vise à mettre en évidence les enjeux majeurs de la régulation de la biodiversité
The regulation of access to genetic resources is one of the central themes discussed in the Convention on Biological Diversity (CBD) in 1992. The Convention grants the countries the sovereign right to formulate and establish the conditions of access to the genetic resources available in their territories in order to ensure the fair and equitable sharing of benefits from the use of it. Brazil as one of the richest countries in biodiversity in the world is very concerned in this question. However, since the adoption of the CBD, Brazilian governments seem inefficient to establish laws and policies for controlling the exchanges of genetic resources to allow "access and benefit-sharing" (ABS). The implementation of ABS in Brazil seems very complex, plenty of issues and rivalries from many agents. This PhD thesis aims to expose the raisons of this malfunctioning from the standpoint of different conflict levels. A three scale analysis (international, national, local) is developed trying to clarify the main issues of biodiversity regulation

L'auteur presente une etude des ressources genetiques des passiflores de guyane francaise pour l'amelioration de la culture des fruits de la passion (passiflora edulis f. Flavicarpa degener). La finalite agronomique est de selectionner des porte-greffe resistants a des champignons pathogenes (fusarium) associes au deperissement des plantes cultivees apres une a deux annees de culture. L'auteur montre que les etudes sur la biologie des populations et la dynamique de croissance des passiflores, realisees dans le milieu naturel, sont fondamentales pour l'amelioration de la culture. D'une part, l'etude de la distribution biogeographique des populations des differentes passiflores permet de collecter du materiel vegetal rassemblant une certaine diversite genetique necessaire a l'amelioration. D'autre part, l'etude de la dynamique de croissance de quelques passiflores permet de repenser le probleme de la mortalite des lianes en culture, de discuter de l'apport du greffage et de preconiser une nouvelle methode de culture

En 1991, un employé du Ministère canadien de l’agriculture et de l’agroalimentaire récolte, en Chine, des semences de la plante de stévia. Il les séquence puis dépose les données obtenues sur la banque de séquences d’ADN étasunienne GenBank ®. Ces données seront utilisées, une décennie plus tard, par une entreprise de biotechnologie suisse, pour développer une souche de levure capable de sécreter, avec un meilleur rendement, l’édulcorant naturellement contenu dans la plante de stévia. Plusieurs brevets seront obtenus par la firme. En 2015, des ONG dénoncent l’appropriation de savoirs traditionnels détenus par des populations amérindiennes sur la plante de stévia, en violation des traités sur l’accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation (APA), à savoir la Convention sur la diversité biologique et le Protocole de Nagoya. Face à de tels processus, qui détient quels droits sur les organismes, l’ADN qu’ils contiennent, les données extraites de cet ADN et les connaissances traditionnelles ou techniques produites ? Mis en oeuvre depuis près de trente ans pour apporter une solution à ces problèmes, le régime sur l’APA peine, en pratique, à y répondre. Cet ouvrage explore les stratégies des États, des multinationales, des acteurs de la recherche publique, des institutions de conservation des ressources génétiques et des ONG, face aux droits de propriété et à ce régime sur l’APA, fragmenté, encore instable et souvent instrumentalisé. Il propose des pistes d’amélioration, en testant une proposition de régime alternatif et en formulant une série de recommandations.