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Dissertations / Theses on the topic 'Pluralisme démocratique'

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Le, Breton Karine. "La culture judiciaire kinoise comme cadre de refondation de la justice au Congo." Paris 1, 2008. http://www.theses.fr/2008PA010288.

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Abstract:
L'institution de la justice au Congo est une justice qui souffre du désintérêt que lui a porté pendant trop longtemps le pouvoir en place, mais aussi et surtout de celui de la population. Le décalage est important entre cette justice issue d'un modèle importé et la population dont les repères sont issus d'une culture de l'oralité et de la médiation. De fait, les problèmes de la justice de l'Etat se situent non seulement au cœur des juridictions, mais aussi sur la forme et le fond de cette institution. Cependant, la question se pose de savoir si la population congolaise est réfractaire à tout changement, à tout apport de la justice étatique. La justice officielle et officieuse au sein de la ville de Kinshasa semble démontrer que le dysfonctionnement de la justice étatique et l'absence de références traditionnelles a conduit la population à s'orienter vers de nouveaux référents, et à mettre en œuvre un pluralisme judiciaire mais aussi juridique afin de s'adapter aux nouvelles situations rencontrées au sein de cette grande mégalopole métissée. Cette création urbaine est un exemple tangible de la possibilité de concilier deux modèles présumés opposés, à savoir la justice importée et la justice traditionnelle. Cette capacité d'adaptation et de création populaire démontre que l'institution de la justice pourrait, elle aussi, concilier les besoins d'harmonisation exigés par la mondialisation avec les besoins de négociation demandés par la population à travers l'adoption du pluralisme.
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Ntirumenyerwa, Gakuru Georgine. "Le statut juridique du conjoint survivant en droit successoral congolais." Paris 1, 2012. http://www.theses.fr/2012PA010275.

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Abstract:
Le code de la famille de 1987 a conféré au conjoint survivant une véritable promotion successorale en ce qu'il l'a élevé au rang d'héritier régulier et l'a même placé, dans sa catégorie, avant les groupes des père et mère et des frères et sœurs du de cujus avec lesquels il vient désormais en concours. Notre recherche a mis en évidence le décalage entre le droit positif et les pratiques juridiques, judiciaires et sociales. Si le droit congolais des successions est conforme aux canons juridiques en la matière et cohérent dans l'optique positiviste, les modèles de comportement et de conduite réels, observés sur le terrain, sont souvent en décalage avec cet arsenal juridique. En conséquence, la vie réelle des populations se passe en dehors de l'Etat, de son droit voire de ses institutions. Ce décalage s'explique non seulement par l'inadéquation entre les réalités culturelles et les normes posées par le législateur (limites intrinsèques), mais aussi par l'environnement politique et des vulnérabilités socio-économiques, qui limitent leur application effective. La commission nationale de la réforme du droit devra prendre en compte ces limites lors de la rédaction d'un nouveau droit.
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Jean-Bouchard, Évelyne. "Le rapport des Congolaises au droit et à leurs droits : participer aux processus de changements normatifs à l'est de la République Démocratique du Congo." Thesis, Université d'Ottawa / University of Ottawa, 2016. http://hdl.handle.net/10393/35589.

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Abstract:
Notre objectif de recherche vise à identifier les pratiques des femmes lorsqu’elles entrent en relation avec les figures de l’autorité dans le cadre des enjeux auxquels elles font face dans leur vie quotidienne. C'est dans cette perspective que nous avons mené une étude de terrain de huit mois au Nord Kivu, à l’est de la République démocratique du Congo. Notre hypothèse de départ est que malgré le fait que les femmes congolaises continuent de subir les effets des nombreux conflits qui ont ravagé le pays, elles sont également en mesure de mobiliser les normes au sein des différents champs et réseaux semi-autonomes qui régulent leur vie quotidienne, comme un moyen d'assurer leur survie au jour le jour. Nous avons donc voulu retracer certaines reconstructions normatives initiées par les femmes au sein des structures internationales, transnationales, nationales et locales et ce, tout en veillant à maintenir leur participation dans le jeu social.
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Natielse, Kouléga Julien. "Le Burkina Faso de 1991 à nos jours : entre stabilité politique et illusionnisme démocratique." Phd thesis, Université Montesquieu - Bordeaux IV, 2013. http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00869173.

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Abstract:
Le " Burkina Faso depuis 1991 : entre stabilité politique et illusionnisme démocratique " ambitionne de se projeter au coeur du régime de la IVème République. Les fondements de la domination de l'élite politique post-transition sont examinés à travers la stratégie de conquête du pouvoir politique et la légitimation électorale à travers l'organisation des premières élections pluralistes. Le président Blaise Compaoré progressivement met en place un système de domination verrouillé où les possibilités de changements démocratiques s'amenuisent pour ses adversaires politiques. Cette mainmise du régime de M. Blaise Compaoré nécessite des ressources qui se déclinent en ressources internes et en un répertoire de légitimation internationale qui fait aujourd'hui du président Blaise Compaoré un acteur majeur du jeu politique sous-régional.
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Natielse, Kouléga Julien. "Le Burkina Faso depuis 1991 : entre stabilite politique et illusionnisme démocratique." Phd thesis, Université Montesquieu - Bordeaux IV, 2013. http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00957659.

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Abstract:
Le " Burkina Faso depuis 1991 : entre stabilité politique et illusionnisme démocratique " ambitionne de se projeter au cœur du régime de la IVème République. Les fondements de la domination de l'élite politique post-transition sont examinés à travers la stratégie de conquête du pouvoir politique et la légitimation électorale à travers l'organisation des premières élections pluralistes. Le président Blaise Compaoré progressivement met en place un système de domination verrouillé où les possibilités de changements démocratiques s'amenuisent pour ses adversaires politiques. Cette mainmise du régime de M. Blaise Compaoré nécessite des ressources qui se déclinent en ressources internes et en un répertoire de légitimation internationale qui fait aujourd'hui du président Blaise Compaoré un acteur majeur du jeu politique sous-régional.
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Inchauspé, François-Xavier. "Reconstruire la légitimité démocratique : l'articulation entre public, communauté et "demos" dans la pensée de John Dewey." Thèse, Paris 1, 2012. http://www.archipel.uqam.ca/5474/1/D2456.pdf.

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Abstract:
La pensée de John Dewey ouvre de nombreuses voies pour repenser la légitimité politique en présentant la démocratie comme une expérimentation, une suite d'enquêtes : bref, sans solution générale préétablie. L'idéal démocratique que Dewey développe ne s'articule pas autour d'un centre commun et unique : un demos unifié qui serait la marque d'une identité collective nationale. Au contraire, le foyer de la légitimité démocratique est décentré, délocalisé et dénominalisé, car ce sont les « publics » qui s'assimilent chez Dewey à des pouvoirs constituants. Cependant, Dewey est incapable de rester fidèle à la conception décentrée de la démocratie qu'il introduit pourtant. Son appel à la reconstruction d'un demos (au singulier) homogène semble l'emporter sur le nécessaire développement de demoï (au pluriel) hétérogènes. En fait, sa conception démocratique sous-tend l'uniformisation des particularités des problèmes qui font naître les publics. Les différentes problématiques sociales sont toutes ramenées sous un problème englobant, premier, général et peut-être même final : la condition des travailleurs. Le peu d'attention qu'il accorde à certaines problématiques, comme celles impliquées par le racisme ou le sexisme, illustre bien cette forme d'avalement de la diversité des publics dans l'unité d'un public commun et central, seul apte à permettre le changement social. Sur la base de cette réinterprétation, il importe de réévaluer l'apport de Dewey aux réflexions entourant la question de la légitimité politique dans le contexte actuel marqué, d'une part, par l'éclatement des formes de participation citoyenne en dehors des canaux traditionnels, et d'autre part, par la multiplication et l'enchevêtrement d'institutions ayant autorité. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Légitimité, public, décentrement démocratique, participation citoyenne, inclusion, pluralisme, diversité sociale, John Dewey, G.W.F. Hegel, James Bohman, Iris Marion Young, Pierre Rosanvallon.
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Salas, Cardona Juan Camilo. "Démocratie pluraliste et droits des minorités." Phd thesis, Université de Strasbourg, 2012. http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00772744.

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Abstract:
[...]Finalisant cette recherche, l'on entrevoit un long parcours à suivre, qui peut se structurer, parmi d'autres, autour des questions suivantes qui restent ouvertes : Comment garantir juridiquement, d'une manière efficace, les droits sociaux aux minorités en accord avec les particularités culturelles de chacune d'entre elles ? ; Comment harmoniser les systèmes juridiques autochtones avec celui de l'État en vue de favoriser des relations justes parmi tous les citoyens ? Comment développer légalement les droits des minorités sans tomber dans un gigantisme immaîtrisable ? et, Comment promouvoir les droits de l'homme au-dedans des mêmes communautés minoritaires sans tomber dans le péril de porter atteinte à leur identité et autonomie ? Dans ce contexte une chose est certaine, seulement a travers une véritable démocratie pluraliste, engagée avec le respect et promotion des droits de l'homme, est possible arriver à une paix durable en Colombie.
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Gagnon, France. "Le pluralisme et les limites de la démocratie." Thesis, National Library of Canada = Bibliothèque nationale du Canada, 2000. http://www.collectionscanada.ca/obj/s4/f2/dsk2/ftp03/NQ52105.pdf.

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Muller-Barbet, Marie-Attale. "Les protecteurs de la nature en Allemagne : pluralisme et démocratie." Toulouse 2, 1998. http://www.theses.fr/1998TOU20002.

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Abstract:
Écologie et démocratie sont-elles deux notions compatibles ? Ce travail de civilisation germanique s'intéresse aux associations de protecteurs de la nature, d'une importance numérique considérable en Allemagne, même si leur impact politique reste faible. Pour prouver le caractère indissociable de l'écologie et de la démocratie, nous avons étudié la convergence entre trois discours : celui des théoriciens de l'écologie, celui des dirigeants des associations de protection de la nature à travers le canal de leurs revues et celui de la base des militants associatifs. Une partie historique dévoile quelles modifications et quelles influences les associations de protection de la nature ont subies. Elles ne se limitent plus à un loisir réservé à une élite, mais sont devenues un lieu de revendications. Une analyse des représentations que ces écologistes ont de la nature et de sa gestion a pour support les écrits des protecteurs de la nature. Enfin une partie sociologique resultant d'une phase d'observation participante et d'une enquête de terrain, menée dans la region de Trèves (Rhénanie-Palatinat), dans deux associations, le BUND et le NABU, se concentre sur la mise en pratique de la démocratie de base au sein même de ces structures et met en évidence des courants divers, un pluralisme des écologistes qui est le gage de cette democratie
Are ecology and democracy suited to each other? This work about Germanic civilization is centered upon associations of nature defenders -in large numbers in Germany- even though their political impact is still poor. In order to establish the unremitting link between ecology and democracy, the way three different speeches merge together has been studied. These following speeches are the speech expressed by ecology theorists, the speech from the people in charge of the associations for the protection of nature, studied through their publications and the speech of those engaged in associations (the active wing). The historical part will demonstrate to what extent associations for the protection of nature have been influenced and have had to undergo changes. These associations can no longer be regarded as places where top people merely come and enjoy some leisure. They have turned into places which give people the opportunity to claim things. An analysis of perceptions ecologists have of nature (and the way it has to be dealt with) is based upon written documents issued by nature defenders. Finally, the sociological part ensues from a twofold experience. First, a stage in which I both took part and recorded my observations, and then an investigation made in the field, in the area of Trier (Rhineland- Palatinate), within two associations, the BUND and the NABU. The sociological part is essentially devoted to the implementation of basic democracy within these organizations and it displays varied streams within ecologists, hence their pluralism to be considered a token of democracy
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Adam, Bassam. "Démocratie, pluralisme, conflits et communauté chez Alain Touraine et Charles Taylor." Thesis, National Library of Canada = Bibliothèque nationale du Canada, 1997. http://www.collectionscanada.ca/obj/s4/f2/dsk3/ftp05/mq25474.pdf.

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Loba, Kiessey Barthélémy. "La première décennie de l'expérience africaine de la démocratie pluraliste : le cas ivoirien." Toulouse 1, 2003. http://www.theses.fr/2003TOU10031.

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Abstract:
L'année 1990 est celle d'un bouleversement majeur en Afrique : la démocratie moniste, caractérisée par les partis uniques constitutionnels ou de fait, cède la place au pluralisme politique, sous les effets conjugués des faits aussi bien internes qu'exogènes. Pour ce qui est de la Côte d'Ivoire, la voie de la démocratie, pensons-nous, n'est pas réellement empruntée, au cours de la première décennie. Le paysage sociopolitique n'a pas effectué ni opéré sa mue. L'observation de l'expérience ivoirienne de la démocratie plurielle amène à constater que tout se déroule comme sous l'ordre ancien : le cadre dans lequel le multipartisme ne tient pas compte, à n'en point contester, de ses exigences. Le même constat peut être fait relativement aux pratiques suivies. Des handicaps, dans les institutions politiques, ont détourné le ruisseau du multipartisme de son lit naturel, en ont baissé la pression et coloré les eaux, autant que des digues, dans le champ politique, ne permettent pas qu'il coule, librement, à la rencontre du fleuve, sa fin. Pour rendre compte de ces tendances lourdes de la démocratie ivoirienne, le regard du juriste, parcourant son champ, ne laisse pas de rencontrer celui du politique pour fournir de la question une vue d'ensemble
The year 1990 is that of an upheaval major in Africa : the monist democracy characterized by the constitutional single parties or in fact yields the place to political pluralism, under the combined effects of the facts as well intern as exogenic. As regards the Ivory Coast, the way of the democracy, we think, is not really borrowed, during the first decade. The landscape sociopolicy did not carry out or not opreted its moult. The observation of the experiment of the Ivory Coast of the plural democracy brings to note that all is held as under the old order : the framework in which the multiparty system bathes doed not hold account, of not to dispute, of its requirements. The same report can be made relative with the followed practces. Handicaps, in the political institutions, diverted the brook of multiparty system of its natural bed, lowered the pressure and coloured water by it, as much as brakes, in the political field, do not allow that it runs, freely, with the meeting of river, its end. To return account of these heavy tendencies of the Ivory Coast, the glance of the lawyer, traversing his field that of the policy to provide question an overall picture does not leave meet
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Bénétullière, Sébastien. "La démocratie d'opinion : contribution à une approche constitutionnelle de l'opinion publique." Lyon 3, 2007. https://scd-resnum.univ-lyon3.fr/out/theses/2007_out_benetulliere_s.pdf.

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Abstract:
Les juristes, et plus particulièrement les constitutionnalistes, semblent à première vue absents des grandes controverses intellectuelles entourant la notion d'opinion publique. De fait, le discours sur la démocratie d'opinion véhicule le plus souvent une image péjorative de l'opinion publique, empruntant davantage au sens commun qu'à une véritable conceptualisation de la notion. La démocratie d'opinion serait ainsi une démocratie réactive, de l'instantané, où se dissout progressivement le politique. Pourtant, une telle vision, si elle n'est pas entièrement dénuée de pertinence, contraste singulièrement avec la philosophie des Lumières qui fait de l'usage public de la raison une condition de la construction d'un espace public autonome. Il n'est alors pas surprenant que le constitutionnalisme libéral retienne une acception rationaliste de l'opinion publique. Cette dernière devient ainsi tout à la fois le produit et le gardien de l'autonomie des citoyens. C'est pourquoi le droit constitutionnel, compris ici comme un droit politique, organise les conditions juridiques d'une libre formation de l'opinion publique, notamment au travers de la reconnaissance juridique de certaines libertés publiques. C'est alors l'architecture institutionnelle des pouvoirs constitués qui se trouve repensée devant l'émergence d'une extériorité critique : le Tribunal de l'opinion publique. En d'autres termes, l'analyse des discours relatifs à l'opinion publique nous permet de saisir cette double dynamique antagoniste au sein de la démocratie d'opinion
Attorneys, and in particular the constitutionalists are at first sight absents in the major intellectual controversies on the notion of public opinion. In fact, the discourse on the democracy of opinion communicates a pejorative image of the public opinion, based to a great extent on a common sense than on a real conceptualisation of the notion. The democracy of opinion could then be a reactive democracy, instantaneous, where the politics progressively dissolve. However, such a vision, if not entirely destitute, contrasts singularly with the philosophy of Lumières who makes the public usage of the reason a condition for the construction of an autonomous public space. It is then not surprising that the liberal constitutionalism sustains a rational acceptation of the public opinion. The public opinion then becomes all at the same time, the product and guardian of the autonomy of the citizen. It is why the constitutional law, understood inhere as the political law, organises the juridical conditions of a free formation of the public opinion, in particular through the juridical recognition of some public liberty. In consequence the institutional architecture of the constituted power is rethought due to the emergence of an exteriority critique: the court of the public opinion. In other words, an analysis of the discourses related to the public opinion allows an understanding of the double dynamic antagonist within the democracy of opinion
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Maroupas, Nikolaos. "Pragmatisme : une philosophie anarchiste ? : une généalogie : Proudhon, Bakounine, James, Dewey." Thesis, Paris 10, 2015. http://www.theses.fr/2015PA100110/document.

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Abstract:
Le pragmatisme, en tant que courant philosophique, et l'anarchisme, en tant que courant politique, semblent être reliés par deux approches d'apparence complémentaire : le premier est souvent considéré comme politiquement neutre alors que le second comme philosophiquement indifférent. Notre étude consiste à examiner cette double neutralité et, suivant notre interrogation, à savoir « le pragmatisme, est-il une philosophie anarchiste ? », valoriser et évaluer la possibilité d'une réponse positive, car les conséquences politiques de l'un et les conséquences philosophiques de l'autre, ainsi que les causes de leur prétendue indifférence complémentaire, nous inspirent l'idée d'une architecture commune. Dans un premier temps, nous tentons de situer cette architecture dans la philosophie de James et de Dewey se focalisant sur le rapport du pragmatisme à la démocratie. Nous dégageons ainsi les traits principaux d'une philosophie de l'expérience conforme aux exigences que les philosophes pragmatistes prêtent à la démocratie, car c'est l'expérience qui permet à la démocratie de voir sa dimension éthique, très présente chez les pragmatistes, devenir politique. Dans un deuxième temps, nous examinons l'articulation de ce que l'on peut appeler doxa anarchiste avec les thèses philosophiques que James et Dewey voient composer la philosophie de l'expérience. Nous nous focalisons notamment sur la pensée de Proudhon et de Bakounine, dont la filiation nous semble porteuse du même esprit anti-absolutiste qui correspond à la dimension critique de la philosophie de l'expérience
Pragmatism, as a philosophical movement, and anarchism, as a political one, seem to be connected by two seemingly complementary approaches: pragmatism is often considered as politically neutral, while anarchism as philosophically indifferent. The aim of our study is to examine this double neutrality and, following our interrogation, namely « is pragmatism an anarchist philosophy? », to evaluate the possibility of a positive answer, the political consequences of the one and the philosophical consequences of the other, and also the causes of their alleged complementary indifference, inspiring us the idea of a commun architecture. First, we try to locate this architecture in the philosophy of James and Dewey, focusing on the relationship of pragmatism to democracy. Thus, we point out the main features of a philosophy of experience fitting the demands - in a pragmatic perspective - of democracy. For it is only experience that allows democracy to see its ethical dimension - very present among pragmatists - become political. Second, we examine the articulation of what we can call anarchist doxa with the philosophical assertions that form, according to James and Dewey, the philosophy of experience. We focus, in particular, on the thought of Proudhon and Bakunin, whose kinship seems to carry the same anti-absolutist spirit that forms the critical dimension of the philosophy of experience
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Barbet, Victorien. "Pluralisme et stabilité des organisations : modéliser la dynamique d'organisations démocratiques où plusieurs dimensions sont discutées : le cas des AMAP de Provence." Thesis, Aix-Marseille, 2018. http://www.theses.fr/2018AIXM0626.

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Abstract:
La présente thèse s'intéresse à l'évolution d'organisations à caractère démocratique ou ouvert, au travers de leur stabilité ainsi que d'autres caractéristiques comme leur capacité à fédérer, à satisfaire leurs membres ou pérenniser des situations de partage de risque entre agents hétérogènes. Les modèles proposés sont des modèles agents qui s'appuient sur une étude menée depuis 2004 par Juliette Rouchier sur les circuits courts agroalimentaires et particulièrement sur les Associations pour le Maintien d'une Agriculture Paysanne (AMAP) et leur structuration en réseaux d'AMAP à différentes échelles géographiques. La thèse suggère l'existence d'une tension entre la stabilité et la représentativité dans ce type d'organisations démocratiques et discute, dans plusieurs cas de figure, l'impact de différents facteurs sur cette tension comme le nombre de sujets discutés dans l'organisation, l'état d'esprit des membres, l'existence d'une communication structurée au sein de l'organisation, ou encore la répartition géographique des membres. Dans un second temps la thèse s'intéresse à des groupes de partage de risque entre agents hétérogènes, comme c'est le cas dans les AMAP entre producteurs et consommateurs. Elle suggère que l'apprentissage par les agents de leurs risques, c'est à dire de leurs préférences vis-à-vis des caractéristiques de leur organisation au cours du temps, pérennise un partage de risque complet entre des agents hétérogènes. De plus cet effet semble renforcé par l'introduction de préférences pour autrui, comme l'altruisme ou l'aversion aux inégalités
This PhD thesis studies the evolution of organizations under democratic settings through their stability along with other characteristics like their representativeness, their capacity to satisfy their members or to ensure risk sharing agreement between heterogenous agents. Proposed models are agent based models grounded in a study, initiated by Juliette Rouchier in 2004, on short food chains and particularly on "Associations pour le Maintien d'une Agriculture Paysanne" (AMAP), the french equivalent of United States' Community Supported Agriculture (CSA) along with their structuration in AMAP' networks at different geographical levels. This PhD thesis suggests the existence of a tension between stability and representativeness under democratic settings and discusses, in different cases, the effect of several factors on this tension, like the number of topics discussed in the organization, the state of mind of members, the existence of structured communication, or the spatial repartition of members. In a second part, this Phd thesis deals with risk sharing groups between agents heterogenous in terms of risk exposures, as it is the case in AMAP between producers and consumers. It underlines how learning by agents of their risk exposures through times, which is equivalent here to constantly revise their preferences with respect to the characteristics of their organization, can stabilize risk-sharing groups mixing heterogenous agents and how this effect is strengthen by the introduction of other-regarding-preferences, like altruism or inequality aversion
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Afo, Sabi Kasséré. "La transparence des élections en droit public africain, à partir des cas béninois, sénégalais et togolais." Thesis, Bordeaux 4, 2013. http://www.theses.fr/2013BOR40007/document.

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Abstract:
Souvent prônée au regard de l’abondant discours politique et juridique dont elle fait l’objet, mais en même temps fréquemment et subtilement « torpillée », « combattue », la transparence des élections est l’une de ces notions-méridien des temps modernes.La présente thèse lève ainsi le voile sur ce que, quelle qu’en soit la forme, cette notion est tout logiquement reprise − et tant bien que mal consolidée ou en voie de consolidation − dans l’ordre juridique interne des différents États, notamment africains et tente de faire prendre conscience que, à l’analyse, une telle consécration, ou le cas échéant une telle consolidation, apparait bien plus embarrassée. En sus de cela, d’un point de vue de théorie et de pratique juridiques, naissent des incertitudes, au double regard de sa nature et de sa portée juridiques, instaurant ainsi un climat d’insécurité juridique dont il devient donc impérieux de sortir. Sans doute est-ce parce que, assez récente dans un domaine lui-même en quête d’autonomie : le droit électoral, cette notion se révèle très redoutable à cerner. Cette modeste contribution tente-t-elle justement de répondre à l’ensemble de ces préoccupations. Dans cette perspective, le travail pionnier de la Cour constitutionnelle du Bénin qui a érigé la transparence électorale en un principe à valeur constitutionnelle mérite d’être poursuivi. Elle est donc davantage un « construit » qu’un « donné ». En tout état de cause, un tel approfondissement assurerait une cohérence au droit public et renforcerait la sécurité juridique. Cette exigence est donc un terreau fertile à l’éclosion et au triomphe de la démocratie libérale. À y voir de près, elle est à même de réaliser la révolution juridique chère à Montesquieu et que n’a pu, malheureusement, pérenniser le principe de séparation des pouvoirs : la modération du pouvoir politique dans l’État
Often advocated in view of the abundant political and legal discourse of which it is the object, but at the same time and often subtly "torpedoed", “fought”, transparent elections are one of these meridian notions of modern times.Whatever form it may take, this Thesis is lifting the veil on this notion which is logically repeated, and somehow not well consolidated or being consolidated - in the internal legal order of the various States, particularly African States and which tries to make people aware that, in the analysis, such a consecration, or if any such consolidation, appears more embarrassed. In addition to this, a point of view of legal theory and practice, uncertainties arise, the double view of its nature and scope of legal, thus creating a climate of legal insecurity that it becomes imperative to quit Without any doubt, this recently field is seeking itself autonomy, and this concept , electoral law proves to be very formidable to understand. This modest contribution, consequently tries to answer all these concerns. In this perspective, the pioneering work of the Constitutional Court of Benin which erected electoral transparency principle to a value worth pursuing. Therefore, it is more of “a constructed” than a "given”. In any event, such a deepening should ensure coherence to public law and enhance legal certainty. This requirement is a fertile ground for the emergence and triumph of liberal democracy. A close look at it, it is able to perform the legal revolution dear to Montesquieu who could not, unfortunately, perpetuate the principle of separation of powers: the moderation of political power in the state
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Berksoy, İrem. "Analyse de la démocratie à travers la répartition de la richesse nationale : le cas de la Turquie." Thesis, Paris 5, 2014. http://www.theses.fr/2014PA05D016/document.

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Abstract:
Cette étude traite de la répartition de la richesse nationale en Turquie vis-à-vis des principes démocratiques. La richesse nationale peut être formulée à des fins d'utilisation dans le domaine juridique comme le total du patrimoine des ménages et des personnes morales de droit public de l’année précédente additionné au produit national net de l'année donnée. La démocratie exprime la possibilité pour chacun de participer à la politique (la participation) avec ses différences (dans ses intérêts- selon son revenu, son âge, son état de santé et des états similaires- et son idéologie) et d’avoir ainsi une influence en politique à travers ses différences (le pluralisme). Cette étude se base sur l'idée que doit être analysée avant tout la manière dont est répartie la richesse du peuple pour savoir si l'Etat revêt un caractère démocratique. En effet, l’attente de chacun d’une organisation comme l’Etat ne peut être qu’une meilleure vie et cette dernière satisfaisant tous les besoins des hommes tels que l’hébergement, la santé, l’enseignement, la liberté, la culture, les espaces verts a une contrepartie monétaire
This study deals with the distribution of the national wealth in Turkey according to the principles of democracy. National wealth can be formulated for use in the legal field as the sum of the previous year’s household assets and the assets of legal persons governed by public law added to the net national product of the current year. Democracy is the possibility for everyone to participate in politics (participation) with his or her differences (in his or her interests based on income, age, state of health and similar conditions and his or her ideology) and thus to have an influence in politics through his or her differences (pluralism). This study is based on the idea that the way which the national wealth is distributed must be brought up before anything else, in order to find out whether a state has a democratic nature or not. Indeed, everyone expects a better life from an organization like the state, and such a life satisfying all human needs such as housing, health, education, freedom, culture, green spaces has a monetary consideration
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Coutellec, Léo. "Conditions et portées d'une intégrité épistémique et éthique des sciences : Eclairages à partir de la question des poissons génétiquement modifiés." Thesis, Lyon, INSA, 2011. http://www.theses.fr/2011ISAL0129.

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Abstract:
Notre thèse est une contribution pour repenser les rapports entre sciences et éthiques, et avancer vers une démocratie épistémique. Qu'il s'agisse de démontrer l'insoutenabilité d'une science contre l'Homme ou d'identifier les conditions d'une remontée de l'Homme dans les sciences, la visée nous semble la même : il s'agit de réunir-sans-unifier ce qui, dans la science, est de l'ordre de l'épistémique, du technique et de l'éthique. Pour ce faire, il nous faut préalablement travailler en profondeur sur deux espaces - épistémologique et éthique -, et ceci sans d'abord les mélanger ou les recouvrir l'un sur l'autre. Car si les sciences nous sont effectivement données dans leurs mélanges (avec le technique, le politique, l'économique, le social ou le philosophique), rendant à la mode les thèmes de technoscience, de nouveau régime de production des savoirs ou encore de science post-normale, il ne s'agit pas pour nous d'un symptôme de la fin de l'épistémologie mais de la nécessité de son renouvellement. Celui-ci passera, et il s'agit là de notre thèse principale, par de nouveaux rapports avec l'éthique. Nous donnons à cette thèse le nom d'intégrité épistémique et éthique des sciences. Afin de définir les conditions et la portée de celle-ci, nous proposons deux hypothèses, respectivement au sein de l'espace épistémologique et éthique : celle d'un pluralisme épistémique ordonné et celle d'une éthique générique. Nous défendons ces hypothèses à la lumière d'un long travail d'instruction d'un objet des sciences et techniques contemporaines, le poisson génétiquement modifié. In fine, notre travail permet de ré-interroger les postulats classiques de l'évaluation et de proposer de nouvelles pistes de recherches
The current crisis of the concept of science invites us to renew the links between epistemology and ethics. In this context, we make the assumption of epistemic and ethics integrity of science. To defend this thesis we advance two main assumptions : (i) that of an epistemic pluralism : in this regard, we suggest five hypotheses : pluralism as epistemic posture, pluralism as a non-epistemological description of science, pluralism as a form of common sense, pluralism as a new thought of the uncertainty and pluralism as a indisciplinaire approach. (ii) that of a generic ethics : to do this, we proceed in three levels : in the space of ethics, the mode of action and scope of ethics in science. With the support of this work in the areas epistemologies and ethical, the conditions for epistemic and ethics integrity of science are, in our opinion, the following : a pluralistic attitude, a democracy epistemic and an thinking of integrative objects. We give the characteristics of these conditions, then we put them in perspectives with the specific case of GM fish
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Cathelin, Cécile. "Jungle policy en forêts privées : la traduction tica des paiements pour services environnementaux : gouvernement par les coalitions et pluralisme limité en démocratie costaricienne." Thesis, Lyon 2, 2015. http://www.theses.fr/2015LYO20123.

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Abstract:
Forgés par les théoriciens de l’économie environnementale dans les années 1990, les Paiements pour Services Environnementaux (PSE) sont des instruments promus comme d’innovants mécanismes de marché permettant la conservation des ressources naturelles. Cette construction savante circulant dans les sphères académiques et politiques internationales coexiste dans la pratique avec une « variété de PSE ». Présenté comme un idéaltype en matière de PSE, le Programme de Paiement pour Services Environnementaux (PPSE) du Costa Rica, introduit en 1996, est pourtant aux antipodes du modèle théorique de l’économie environnementale. En effet, les PSE tico sont des instruments incitatifs largement financés et mis en oeuvre par l’Etat, qui subventionnent non seulement la conservation des forêts privées mais également la production de bois. Cette thèse « réinjecte » les variables politiques, très souvent occultées dans la littérature en économie environnementale, afin d’expliquer les spécificités des instruments PSE costariciens. En cherchant à saisir « par le bas » les impacts de l’internationalisation de l’action publique, elle identifie deux variables dans les processus de « traduction » de ces instruments importés de l’international, opérant au niveau national et local : le gouvernement par les coalitions d’acteurs et les règles formelles et informelles du régime politique national. Cette enquête interroge la démocratisation et l’éclipse de l’Etat associées communément aux politiques environnementales. Elle montre au contraire que le régime politique costaricien structure et autorise un jeu plutôt fermé et « discret » (Culpepper, 2011) de coalitions d’acteurs, distant du « politics » et structuré autour des intérêts productifs du bois. Ce jeu tend à capturer la fabrique des instruments PSE, afin d'accaparer les flux financiers de la redistribution étatique et de la coopération internationale. Il façonne une enclave de « pluralisme limité » (Linz, 1964 ; Hermet, 2004), confinée au sein du régime démocratique costaricien
Developed by environmental economists during the 1990s, Payments for Environmental Services (PES) are market mechanisms, promised as being innovative for natural resource conservation. This theoretical construction, circulating within academic and international political spheres, coexists in practice with a « variety of PES ». Presented as an ideal example of PES, the Programme for Payment for Environmental Services (PPES) of Costa Rica, introduced in 1996, is however very far from the theoretical model of environmental economics. In fact, tico PES are incentives, financed and put into place largely by the state. They subsidize not only private forest conservation but also wood production. This work « reinserts » political variables, too often omitted in the environmental economic literature, in order to explain the specificities of the Costa Rican PES. By looking at the impacts of the internationalization of public action on national and local level, we identify two variables which help to comprehend the « translation» process of these international tools : government by coalitions and formal and informal rules of the national political regime. This study questions the democratization and the eclipse of the state usually associated with environmental politics. It shows that the Costa Rican political regime structures and authorizes a game by coalitions, which is rather closed and «discrete » (Culpepper, 2011), distant from « politics » and structured around the stakes linked with wood production. This game tends to take over the construction of PES mechanisms, in order to appropriate the financial flows which stem from the state’s redistribution and international cooperation. This game engenders an enclave of « limited pluralism » (Linz, 1964 ; Hermet, 2004) confined within the democratic Costa Rican regime
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Tiao, Beyon Luc Adolphe. "Régulation des médias d'Afrique francophone : cas du Burkina Faso." Thesis, Bordeaux 3, 2015. http://www.theses.fr/2015BOR30006/document.

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Abstract:
Les flux nés de la libéralisation du secteur des médias ont suscité des interrogations quant à la maîtrise du traitement de l’information par des hommes dont la grande majorité n’avait aucune connaissance en matière de journalisme. De même, les impératifs de service public et une répartition équitable des ondes devenaient une préoccupation des politiques publiques en matière de communication. C’est dans ce contexte, qu’un nouveau paradigme, celui de la régulation, apparaît dans la reformulation des politiques des médias. Appliquée au secteur des médias, la régulation devait non seulement protéger et garantir le bon fonctionnement du système mais aussi en assurer en cas de besoin une répartition équitable de son domaine d’action. Les instances de régulation en Afrique sont confrontées à de nouveaux défis auxquels elles sont désarmées. Il s’agit de l’évolution exponentielle de la technologie de l’information et de la communication (Tics). Elle se traduit en termes de la gestion des flots d’information véhiculés par les médias ligne et la problématique de la transition vers la télévision numérique terrestre. Pour les Sciences de l’information et de la communication, il s’avère important de comprendre la pertinence de la régulation des médias, d’en analyser les moyens et le champ. Notre question principale pourrait donc être formulée comme suit : Dans quelle mesure la régulation des médias peut-elle être un moyen de consolidation de la démocratie ? Cette question nous semble pertinente quand on voit les conflits d’intérêts entre les acteurs du débat public qu’ils soient du pouvoir politique, qu’ils soient inscrits dans des mouvements politiques ou dans la société civile. L’hypothèse qui se dégage est que la régulation médiatique peut être un outil de consolidation de la démocratie. Le mode de régulation étant tributaire du contexte de chaque pays, le champ de notre recherche se circonscrit au Burkina Faso
Large flows stemming from the liberalization of the media sector arose questions related to the mastery of information processing by men among whom a large majority didn’t have any knowledge of journalism. Besides, the requirements of public services and a fair distribution of broadcasting systems constituted a major concern for public policies in connection with communication. This context has brought about a new paradigm that has urged the inclusion of media regulation in the reformulation of the media policies. The regulation process which is applied in the media sector should not only protect and guarantee the appropriate operation of the system but also ensure, in case of need, a fair distribution of its action scope. Regulations systems in Africa are confronted with new challenges which they face desperately. For instance, we can cite the rapid surge of information and communication technology (ICT). It is occurring in terms of managing information flows conveyed by line media and tackling the issue of turning the process into land digital television. In the field of information and communication sciences, it is important to understand the relevance of the media regulation and conduct an analysis of its means and scope. Therefore, our main question could be raised as follows: To what extent can media regulation constitute a means to consolidate democracy? This question seems to be relevant to us when one notice conflicts of interest arising between actors of the public debate whether they belong to the public power or they are registered in political movements or in civil society. With regard to this situation, we can assume that media regulation can be considered as a proper tool for the consolidation of democracy. Owing to the fact that the regulation mode depends on the context of each country, our research scope is limited within Burkina Faso
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Kone, Tahirou. "Médias et démocratie en Côte d'Ivoire : traitement et analyse de l'information pluraliste sur le report des échéances électorales (octobre 2005-octobre 2006)." Bordeaux 3, 2009. http://www.theses.fr/2009BOR30039.

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Abstract:
Le processus de démocratisation amorcé en 1990 est confronté à de graves crises institutionnelles et politiques. La presse ivoirienne, à travers ses dérives et ses dérapages, a contribué à l'exacerbation des tensions sociales et des divisions entre les populations. L'analyse de contenu de cinq quotidiens d'information générale pendant la période marquée par le report des élections (octobre 2005-octobre 2006) nous a permis de mettre en évidence que les diverses sensibilités éditoriales sont fortement influencées par les discours politiques partisans. La reconstruction de l'espace public doit s'appuyer sur des institutions véritablement démocratiques, mais aussi, sur des médias qui s'investissent dans la lutte contre la corruption, les atteintes aux droits de l'Homme, et les abus en tous genres. L'enjeu des élections à venir, reportées depuis 2005, doit amener les médias à adopter une nouvelle approche de l'information fondée sur le respect de la déontologie de la profession, mais surtout, sur le modèle de "journalisme public"
The process of democratization began in 1990 is facing severe political and institutional crises. The Ivorian press, through its excesses, has contributed to the exacerbation of social tensions and divisions btween people. The content analysis of five newspapers of general information during the period marked by reports of the elections (october 2005-october 2006) has revealed that the various editorial sensitivities are strongly influenced by partisan political speeches. The reconstruction of public space must be based on genuine democratic institutions, but also non media that are involved in the fight against corruption, violations of human rights, and abuses of all kinds. The challenge of the upcoming elections, postponed since 2005, should bring the media to adopt a new approach to information based on the ethics of the profession, but especially along the lines of "public journalism. "
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Delsenne, Ludivine. "Les Etats du Maghreb et la Turquie en recherche de modernité : Approche des évolutions en termes de démocratie représentative pluraliste, d'état de droit et droits de l'homme." Lille 2, 2003. http://www.theses.fr/2003LIL20024.

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Abstract:
La modernité, pierre angulaire des problèmes dominants en terre d'Islam, est souvent réduite à une dialectique de confrontation abusivement limitée au dialogue heurté entre une civilisation archai͏̈que et un Occident moderne, tendant à reproduire le conflit ancien entre les deux religions du livre. Notre propos est de rendre compte de la complexité des rapports de l'Islam à la modernité, à la lumière des expériences de la Turquie et des Etats du Maghreb dans leur adaptation à un environnement juridique international en constante effervescence. Une tension permanente entre le modèle juridique occidental, souvent perçu comme néo-colonial mais réputé universel, et le respect de la spécificité culturelle musulmane a marqué la construction nationale et étatique des Etats étudiés. Il en est résulté une ambivalence des textes entre l'adoption du constitutionnalisme occidental et le maintien des références à l'Islam, provoquant une certaine ambigui͏̈té juridique de l'Etat. De la question des rapports constitutionnels entre Etat et Islam, découle celle de la lai͏̈cité comme modèle de modernité adopté par la Turquie et dans une certaine mesure par la Tunisie, qui reste toutefois durablement posée pour l'Algérie et le Maroc. En outre, les tentatives de rapprochement entre les blocs culturels, notamment entre l'Europe et la Méditerranée, conduisent à une imprégnation progressive et irréversible des systèmes de droit nationaux par l'ordre juridique international conçu comme un système de normes positives mais aussi comme une vision juridique du monde visant à imposer la construction de l'Etat de droit comme inéluctable. Il en résulte, pour les Etats étudiés, une tension dynamique entre la volonté de préserver leur identité juridique et celle d'introduire les paramètres caractéristiques de l'Etat de droit. Mais, jusqu'à présent, cette transposition demeure formelle. Au cœur du questionnement, les droits de l'homme et notamment les droits de la femme apparaissent comme le dernier bastion de résistance de l'évolution complète des Etats étudiés vers la modernité
Modernity, hones angular dominant ground problems of Islam, is often reduced to dialectical of confrontation wrongly limited to the dialogue run up against between an antiquated civilization and a modern occident tending to reproduce the old conflict between the two religions of the book. Our intention is to account for the complexity of the relations between Islam and modernity, in the light of the experiments of Turkey and States of the Maghreb in their adaptation to a legal international environment in constant effervescence. A permanent tension enters the Western legal model often perceived like neo-colonial but considered universal and the respect of the Moslem cultural identity marked national ambivalence from the texts between the adoption of the Western constitutionnalism and the maintenance of the references to Islam, causing a certain legal ambiguity of the State. Question of the constitutional relationship between State and Islam, rises that from secularity like model of modernity adopted by Turkey, and to a certain extent by Tunisia, which remains however durably posed for Algeria and Morocco. Moreover, the attempts at bringing together between the cultural blocks, in particular between Europe and the Mediterranean, lead to a progressive and irreversible impregnation systems of national law by the international legal order conceived like a system of positive standards but also like a legal vision of the world aiming at imposing the construction of the State of right like inescapable. It results from it for the studied States a dynamic tension between the will to preserve their legal identity and that to introduce the parameter characteristics of the State of right. But, until now, this transposition remains formal. The heart of the questioning, the humans right and in particular the women's rights seem the last bastion of resistance of the complete evolution of the States studied towards modernity
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Le, Rouzic Louis-Marie. "Le droit à l'instruction dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'Homme." Thesis, Bordeaux, 2014. http://www.theses.fr/2014BORD0259/document.

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Abstract:
La protection du droit à l’instruction a fait l’objet de longues discussions lors des travaux préparatoiresà la Convention européenne des droits de l’Homme. Si l’idée d’un droit à l’instruction pour tous s’esttrès vite imposée dans l’esprit de ses rédacteurs, le respect des convictions religieuses etphilosophiques des parents, qui assurent en priorité l’éducation et l’enseignement de leurs enfants, afait l’objet de davantage de controverses. Ces hésitations expliquent la présence de ce droit à l’article 2du premier protocole additionnel à la Convention du 20 mars 1952. Son importance n’est cependantpas à négliger. Qualifié de droit matriciel, le droit à l’instruction participe à la garantie concrète eteffective des autres droits et libertés de la pensée protégés par le corpus européen. Il assure en celal’épanouissement de la personne et lui garantit le droit de se déterminer librement. Il peut donc êtrerevendiqué par tous, élève ou étudiant, et peu importe la structure fréquentée (établissement public,privé, scolaire ou supérieur). Consciente de cet enjeu décisif pour la sauvegarde d’une sociétédémocratique, la Cour européenne des droits de l’Homme a su interpréter l’article 2 du Protocoleadditionnel de manière à assurer un juste équilibre entre la marge nationale d’appréciation et lapromotion du droit à l’instruction. Pour cela, elle a mis à la charge des Etats des obligations positivesafin d’assurer à chacun la possibilité, notamment, de se servir des moyens d’instruction existants. Engarantissant ainsi l’égal accès de tous aux structures existantes, la Cour européenne des droits del’Homme a également incité les autorités étatiques à respecter les particularités de chacun. A cette fin,une obligation de neutralité leur est imposée aussi bien dans les établissements d’enseignement quedans les programmes dispensés. Aucun élève ni étudiant ne doit se sentir exclu ou stigmatisé en raisonde ses convictions propres. La garantie d’un droit universel à l’instruction implique alors la garantied’un droit à une instruction pluraliste
The Protection of the right to education has been the subject of endness debates troughout thepreparatory work on the European Convention of Human Rights. While the idea of a right to educationfor all was quite evident in the mind of the drafters of the European Convention of Human Rights, therespect for religious and philosophical convictions of parents, who come first in the education of theirchildren, has been more controversial. Theses doubts explain the inscription of this right in Article 2 ofthe Protocol to the Convention on 20 March 1952. Its importance mustn’t be overlooked. Described asa « matrix right », the right to education contributes to a concrete and effective guarantee of the rightsand freedoms protected by the European Convention of Human Rights. It ensures personal blossomingand the right to make up their own minds. Therefore, everybody can claim this right, whether it be apupil or a student, regardless of the institution (public or private school, primary school or furthereducation). Aware of this key issue to protect a democratic society, the European Court of HumanRights has interpreted article 2 of the Protocol in order to reach a fair balance between the nationalmargin of appreciation and the protection of the right to education. That’s the reason why the Courtrequires States to achieve some positive obligations especially to enable everyone to use existingeducation means. Through the guarantee to an equal access of everyone to education institutions, theEuropean Court of Human Rights also encourages national authorities to observe the distinctivefeatures of each individual. In order to do so, the authorities must remain neutral both in educationalinstitutions and their curriculum. No pupil or student must feel excluded or chastised because of hispersonal convictions. Then, securing the universal right to education implies securing the right to apluralistic education
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Trinca-Taillefer, Alysha. "L'éthique de la discussion et le problème de la responsabilité." Paris 4, 2008. http://www.theses.fr/2008PA040207.

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Abstract:
Le questionnement fondamental de cette recherche porte sur le rapport entre les normes, la communication et la responsabilité. Parce que l'autonomie politique n’est pas identique à l'autonomie morale, et parce que la philosophie pratique contemporaine ne peut échapper au fait du pluralisme, l'éthique de la discussion avance que le principe selon lequel tous ceux qui sont soumis à la loi devraient pouvoir s'en penser les auteurs doit à son tour être pensé dans la perspective des sujets politiques eux-même. Par l'idée que dans l'agir communicationnel chacun reconnaît l'autonomie de l'autre, l'éthique de la discussion permet de mettre en lumière l'implication double de l'autonomie politique - responsabilité de la loi et responsabilité devant la loi - dans l’optique d'une discussion continue entre les sujets, à la fois en tant qu'individus et en tant que citoyens, sur la validité et la légitimité des normes qui constituent nos attentes comportementales mutuelles. Ce travail défend l'idée que l'implication réciproque du jeu de langage de la responsabilité et de la reflexivité du langage, deux idées qui soutiennent les aspects centraux du projet de recherche de Habermas, permet à la philosophie pratique d’approfondir son approche à la fois du sujet responsable et de la formation démocratique de la volonté
The core issue of this dissertation is the threefold relation between norms, communication, and responsibility. Because political autonomy is not a mere copy of moral autonomy, and because contemporary pratical philosophy cannot escape the fact of pluralism, discourse ethics proposes that the principle which states that all those subject to the law ought to be able to think themselves its authors must be considered from the perspective of political subjects themselves. With the idea that in communicative action each recognizes the autonomy of the other, discourse ethics allows for the exploration of the twofold implication of political autonomy - responsibility for the law - and the reflexivity of language, witch figure as central elements of Haberma's research program, enables pratical philosophy to deepen its reflections on the relation between the responsible subject and démocratic will formation
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Marcocci, Giancarlo. "Persona e diritto nel pensiero di Jacques Maritain." Paris, EPHE, 2013. http://www.theses.fr/2013EPHE5013.

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Abstract:
L'objet de la recherche proposée est l'analyse du concept de personne à travers les principaux promoteurs, tels que jacques Maritain. La philosophie de la personne et de la communauté, plus habituellement personnalisme, appartient à un courant de pensée qui est aujourd'hui en cours de réestimation. La difficulté de ce processus, parce qu'il rencontre une certaine résistance propre aux milieux intellectuels, impose a fortiori l'exigence de porter le discours sur la place publique, de manière à attirer l'attention sur les enjeux d'une humanisation des rapports inter-citoyens (intra-cives) et des relations entre société civile et l'État. La méthode d'analyse sera centrée sur le concept de personne étudiée tant comme idée régulatrice que comme concept-clé de l'histoire de la pensée occidentale, redevable d'un double héritage constitué par la tradition philosophique et la tradition théologique issue de la foi en un Dieu révélé. Pour appréhender ce qui émerge actuellement de l'expérience socio-politique et culturelle , je procéderai à l'aide de catégories logico-philosophiques issues des formes de pensée du classicisme, lesquelles fournissent un cadre méthodologique en rapport avec l'exigence de redéfinition des tâches des pouvoirs publics face au développement des procès de «délégitimation » de l'État qui semblent attribuer de compétences normatives directement aux pouvoirs sur nombre aspects «privés» (que l'on pense, par exemple, au phénomène de la «lex mercatoria»). L'enquête sera menée selon deux axes portant sur le discours. L'un, l'axe historique, en partant de l'acceptation moderne du terme d'État, parcourra à rebours et de manière synthétique les étapes de la formation de celui-ci pour arriver à sa redéfinition à la lumière du droit naturel. Cette exigence revêt un caractère urgent à l'époque actuelle où, tant à l'extérieur qu'à l'intérieur de l'État, le droit positif montre clairement les limites, puisqu'il tend à borner la personne humaine à des espaces restreints, en arrivant à trahir les buts mêmes que l'État s'était fixés : être une structure propre à garantir dans sa forme les libertés fondamentales, tenues pour le patrimoine essentiel de la personne humaine, et circonscrivant et limitant, en retour, le pouvoir ou, à tout le moins, ses abus. L'autre, l'axe systématique, se posera la question du rapport de l'homme, à l'époque contemporaine, avec l'État à démocraties pluralistes, où par pluralisme on entend non pas le relativisme éthique ou des valeurs, mais le pluralisme des idées, des fois, des traditions et des langues, cette racine culturelle du vieux continent désormais «perdue». Le Personnalisme, en tant que philosophie autonome mais fondamentalement pétrie de valeurs chrétiennes, nous apparaît adéquat à récupération du rapport entre l'homme et l'État dans la conscience acquise que la survie de l'homme du XXIe siècle est liée au rôle central de la civilisation européenne a toujours accordé à la personne humaine. Cette focalisation, nous la trouvons tant dans les idées chrétiennes de l'homme crée à l'image et à la ressemblance de Dieu, que dans le concept de la philosophie humanisme de la Renaissance ou dans l'humanisme laïc du siècle des Lumières. La laïcité de l'État et la religiosité de l'homme peuvent coexister justement autour de l'idée de respect des droits humains et de la personne
The purpose of the proposed research is the analysis of the concept of person through its main promoters, such as Jacques Maritain. The philosophy of the person and the community, more usually known as personalism, belongs to a school of thought which is now being reestimation. The difficulty of this process, because it meets some resistance to own intellectual circles, a fortiori the requirement to wear the discourse in the public square, in order to attract attention to the challenges of humanizing reports inter-citizens (intra-chives) and relations between civil society and the state. The method of analysis will focus on the concept of the person studied both as regulative idea that as a key concept in the history of Western thought owes a double heritage constituted by the philosophical tradition and the theological tradition of the faith after revealed in God. To understand what is emerging from the experience socio-political and cultural life, I will proceed with categories logico-philosophical thought forms classicism, which provide a methodological framework in relation to the requirement of job redesign movements face trial development of "delegitimization" of the State legislation powers directly on many aspects of "private" (one thinks, for example, the phenomenon of "lex mercatoria". The survey will be conducted along two axes on the speech. One of the history axis, starting the modern sense of State, will travel backwards and summarizes the stages of formation of the latte to reach its redefinition in the light of natural law. The requirement is urgent at the present time where both exterior and interior of the state, the positive law clearly shows its limitations, since it tends to limit the human person confined spaces, arriving to betray the very goals that the constitutional state was set: to ensure a proper structure in its fundamental freedoms required for the essential heritage of the human person, and circumscribing and limiting , in return, power or, at least, its abuses. The other axis systematically arise the question of the relation of man to the modern era, with the state pluralistic democracies, pluralism means that by not ethical relativism or values, but pluralism of ideas, time, traditions and languages, the cultural roots of the old continent now "lost". The Personalism as autonomous philosophy but basically steeped in Christian values, seems adequate of the relationship between man and the state in which the consciousness acquired human survival of the XXI century is linked to the central role that European civilization has always placed the human person. This focus, as we find in the Christian idea of man created in the image and likeness of God, the concept of the philosophy Renaissance humanist or secular humanism of the Enlightenment. The secular state and religious rights can coexist just around the idea of human rights and of the person
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Richard-Ferroudji, Audrey. "L'appropriation des dispositifs de gestion locale et participative de l'eau - Composer avec une pluralité de valeurs, d'objectifs et d'attachements." Phd thesis, Ecole des Hautes Etudes en Sciences Sociales (EHESS), 2008. http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00420595.

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Abstract:
La thèse porte sur des dispositifs de gestion locale et participative de l'eau. Ces dispositifs incluent un ensemble d'éléments, parmi lesquels des outils institutionnels (Contrats de rivière, SAGE etc.), des personnes, tels les animateurs de bassin versants et des artefacts. Des enquêtes ont été conduites sur trois bassins : les Gardons, la Lentilla et l'Orb, en utilisant de façon complémentaire plusieurs méthodes, dont une expérimentation sous forme de jeu, Concert'eau. Ce travail montre la manière dont les dispositifs prennent part à la satisfaction d'exigences politiques, en étant transformés. Ce résultat correspond au souci qu'ont les acteurs d'une " appropriation " des outils. Le cadre théorique des régimes d'engagement a permis de problématiser cette appropriation et d'identifier des transformations nécessaires pour qu'un dispositif contribue à une gestion locale et participative effective. L'appropriation est une dynamique de déformation mutuelle et d'ajustement des choses et des personnes, selon différents niveaux de biens. Elle comprend des appropriations stratégiques, mais aussi des familiarisations et le développement d'un équipement qui supporte des jugements de bien commun. Cette thèse contribue à l'ingénierie des équipements politiques et sociaux dans le domaine de l'eau. En distinguant différents formats de participation, elle permet un retour critique sur les outils de démocratie participative. Elle propose, en outre, une réflexion sur les conditions d'un engagement exploratoire dans les dispositifs de jeu, sur l'articulation de la justification avec les autres régimes d'engagement et sur le traitement d'attachements à l'environnement selon différents modèles politiques.
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Manga, Jean-Baptiste. "Le droit des peuples à disposer d'eux-mêmes en droit et en relations internationales contemporaines : etude comparée de la Nouvelle-Calédonie et du Nunavut." Thesis, Nouvelle Calédonie, 2013. http://www.theses.fr/2013NCAL0052.

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Abstract:
Que devient le principe à l’heure de la mondialisation ? S’il se transforme, une nouvelle règle émerge-t-elle? Quelles en sont les causes et comment cela se traduit-il dans les formes politiques, les structures de droit public et au-delà ? Pour y répondre, la Nouvelle-Calédonie et le Nunavut servent de champ d’investigation intéressant car ils représentent deux formes ou « modèles » d’évolution du principe. Avec une approche comparative, l’étude tente de montrer que le principe se transforme et que son évolution est due au nouveau contexte international, à ses propres contradictions et à son rapport dialectique avec la souveraineté des États. Elle démontre que l’autodétermination est facteur de « restriction » de la souveraineté, en même temps qu’elle en est protectrice, bénéficiaire et tributaire. L’autodétermination protège la souveraineté car elle est reconnue au peuple-État mais la souveraineté conditionne et transforme à son tour l’autodétermination. Le droit des peuples a rendu beaucoup de services, mais il a aussi déçu. Destiné à l’origine aux seuls peuples coloniaux, constitués en États ou non, on l’a cru tombé en désuétude après la dernière vague de décolonisation des années 60-70. Il semble pourtant connaître unenouvelle vie depuis la fin de la bipolarisation. Bien que la priorité reste accordée à ces peuples, il est invoqué fréquemment par d’autres « peuples », notamment les peuples autochtones, et tend à devenir un droit identitaire et un droit au partage des pouvoirs. Une nouvelle conception du principe émerge, qualifiée de postmoderne, influencée par la mondialisation et marquée par une affirmation forte des droits de l’homme et de l’identité, et par des avancées notables en matière de démocratie pluraliste.Elle se matérialise par la mise en selle du droit à ne pas devenir un État, l’autre versant du droit des peuples, par la mise en valeur de l’option du libre choix de n’importe quel statut reconnue par l’ONU mais longtemps négligée, par l’émergence d’un droit à la démocratie pour l’ensemble de la population et d’un droit à l’autonomie, et surtout par l’évolution même du concept d’autodétermination qui se dédouble en autodétermination externe et autodétermination interne. Cette transformation s’appuie sur une reconnaissance du pluralisme et une évolution normative, certes lente et partielle, mais effective au plan international. Au plan interne, l’obstacle de la souveraineté perdure mais celle-ci est peu à peu battue en brèche avec la transformation des principes constitutionnels, celle de l’organisation des pouvoirs, le développement du pluralisme juridique et l’apparition de nouvelles formes de démocratie et de citoyenneté que les États concèdent eux-mêmes en leur sein. Le concept du droit des peuples n’est donc pas « mort » ; il n’est pas en crise non plus. Il se métamorphose. Il reste un concept de « combat », à la rationalité imparfaite, mais il évolue du fait d’une double dialectique, interne et externe
Pas de description en anglais
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Māǧid, Ziyād. "The decline of consociationalism : the case of Lebanon." Paris, Institut d'études politiques, 2011. http://www.theses.fr/2011IEPP0073.

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Abstract:
Cette thèse analyse l'évolution du consociativisme au Liban à travers l’évolution des élites politiques des trois grandes communautés religieuses (les maronites, les sunnites et les chiites) entre 1943 et 2009. Le pays se caractérise politiquement par des divisions confessionnelles (verticales), un consensus national faible et une société troublée par un environnement géopolitique ayant une influence directe sur toute dynamique politique et sur la majorité des acteurs. Depuis 1969, et suite à la guerre civile que le Liban a connu entre 1975 et 1990 puis à l’ère syrienne (de 1990 à 2005) et la montée en puissance du Hezbollah, le système politique consociatif mis en place depuis 1926 n'est plus capable d'éviter et gérer les crises auxquelles il est confronté pour de nombreuses raisons internes et externes. Néanmoins, le consociativisme ne peut être facilement remplacé même s’il paralyse le système politique et ses actions. Compte tenu de l'institutionnalisation des divisions verticales sur la base de leur représentation exclusive des forces politiques, et étant donné l'attachement de la plupart des forces au principe de partage du pouvoir, il ne semble y avoir aucune solution de rechange dans le court terme. Cela en soi est un signe de la force du système et de sa faiblesse: il ne fonctionne pas correctement, mais il ne peut être surmonté. L'absence d'alternatives dans l'intervalle, n'élimine pas la nécessité de réformer les institutions politiques, ni la nécessité de discuter des questions qui pourraient atténuer les crises aiguës et améliorer les performances des institutions de l’Etat
The consociational democracy system in Lebanon is no longer capable of avoiding and managing crises for many reasons that are internal and external. Among these reasons are the changes in the elites (especially of the Maronites, Sunnis and Shiites) and their characteristics, the important demographic development and the modification of the confessional ratios, the transformation of the “veto right” into a hampering factor in every critical aspect of the political life, and the excess in the armed Hezbollah’s power. To these factors are added the external pressures and the weakness of national consenses towards the region’s axes and conflicts. Nevertheless, given its success in freezing the political system and its shares, given the institutionalization of vertical divisions on the basis of their exclusive representation of political groupings, and given the attachment of most forces to the power-sharing principle, consociationalism cannot be overcome easily. This by itself is a sign of both its strength and weakness: It does not function properly, but it cannot be overcome. In fact, all confessional political forces, consider it a guarantee to block any attempt by one ruling alliance at imposing choices and decisions. They also fear that any discussion over radical reforms might open the way to reconsidering the confessional quota system and its freezed formulas, which will create tensions and confrontations between the concerned groups. The absence of alternatives in the meantime does not eliminate the need for reforming political institutions, nor the necessity of discussing issues which could attenuate acute crises and enhance the performance of the regime
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Ngando, Sandje Rodrigue. "Etat et Nation dans le constitutionnalisme africain : étude thématique." Thesis, Dijon, 2013. http://www.theses.fr/2013DIJOD007/document.

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Abstract:
Seul l’État disposait d’une personnalité juridique au sortir de la Révolution de 1789. Déduite de la formule « [l]’État est la personnification juridique d’une nation », la personnalité sus-évoquée dote le premier (l’État), au détriment de la seconde (la nation), de droits subjectifs. Qu’en est-il après la Révolution démocratique de 1989, c'est-à-dire quelque deux siècles plus tard ? La présente étude tente de démontrer la revanche de la nation dans la théorie du droit à partir d’un contexte où elle a été particulièrement brimée. D’une part, la nation bénéficie d’une double représentation médiate et immédiate du fait qu’elle participe, par un pouvoir normatif initial, à la formation de la volonté générale. On sait aussi que le renouveau démocratique a imposé la question de la légitimité par laquelle la nation peut contrôler, médiatement (par l’intermédiation du juge constitutionnel) ou immédiatement (par référendum), l’action des autres organes y compris le pouvoir constituant dont l’ensemble des compétences est encadré par la constitution. L’investissement des organes supranationaux qu’on découvre de plus en plus dans le commerce juridique national rend cette question de la légitimité plus efficiente dès lors que la nation, mais aussi ses différentes composantes (par la capacité de saisir les instances régionales, communautaires ou même internationales), peut requérir la condamnation de l’État pour manquement à une obligation juridique. L’idée de légitimité suppose ainsi, pour la nation, la possibilité d’évaluer l’action des organes classique de l’État à partir d’un vaste ordre juridique.D’autre part, la reconnaissance constitutionnelle de la diversité nationale et mieux encore sa prise en compte dans la gestion publique de l’État a profondément reconfiguré le principe d’une souveraineté (nationale) une et indivisible entretenu par le droit constitutionnel révolutionnaire. À partir des principes de personnalité et de territorialité, le contexte africain apporte l’évidence de ce que la nation et les communautés infranationales sont désormais titulaires de droits (politiques, socioculturels) subjectifs ; ce qui modifie le paysage de l’État moderne. On parle de plurijuridisme pour caractériser un agencement politique pluriel. Il suit que la nation (pas seulement elle, mais toutes les composantes sociologiques de l’État) jouit d’une double personnalité juridique (nationale et internationale) qui s’oppose à celle de l’État. Celui-ci reste à la quête d’une nouvelle identité qui traduira la somme des compétences infra et supra nationales des acteurs du système juridique ; laquelle identité devrait par ailleurs indiquer le sens définitif de la théorie postmoderne de la personnalité juridique de l’État
Only the State had a legal personality at the end of the 1789 Revolution. Derived from the phrase "[t] he State is the legal personification of a nation", the above-mentioned personality endows the first (state), to the detriment of the second (the nation), subjective rights. What about after the democratic revolution of 1989, that is to say, some two centuries later? This study attempts to show the revanche of the nation in legal theory from a context in which it was particularly bullied. On the one hand, the nation has a double mediate and immediate representation of the fact that it participates, with an initial legislative power, the formation of the general Will. We also know that the democratic renewal imposed the issue of legitimacy which the nation can control mediately (by the intermediation of the constitutional Court) or immediately (by referendum), the action of other organs including the constituent whose power skill set is framed by the constitution. Investment supranational bodies we discover more and more into the national legal trade makes the question of legitimacy more efficient when the nation, but also its various components (the ability to capture the regional, community or even international Instances), may require the condemnation of the State for breach of legal obligations. The idea of legitimacy is thus assumed for the nation, the opportunity to evaluate the work of state bodies from a large legal system. On the other hand, the constitutional recognition of national diversity and even taking into account the governance of the State profoundly reconfigured the principle of (national) sovereignty maintained by the revolutionary constitutional Law. Based on the principles of personality and territoriality, the African context provides evidence that the nation and sub-national communities are now holders of rights (political, socio-cultural) subjective, which changes the landscape of the modern State. We talk about plural juridical ways to characterize a plural political arrangement. It follows that the nation (not only her but all the sociological components of the State) has a dual legal personality (national and international) that opposes that of the State. The State remains in search of a new identity that will reflect the sum of the sub skills and supranational actors in the legal system which identity should also indicate the final direction of the postmodern theory of the legal personality of the State
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Simon, Sophie. "Étude comparative de la protection internationale des minorités en Europe et en Amérique." Thesis, Paris 1, 2015. http://www.theses.fr/2015PA010269.

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Abstract:
Les minorités sont les fruits de l’histoire, des conquêtes, des défaites, des modifications de frontières. Mais si aucune histoire nationale ne ressemble à une autre, les minorités, dans leur diversité, se trouvent dans des situations s’apparentent les unes aux autres. Dans ce contexte global, cette étude a pour objectif d’appréhender dans quelle mesure les droits nationaux et internationaux des minorités répondent effectivement aux besoins des personnes appartenant à ces dernières. Pour ce faire, deux thématiques revenant régulièrement dans les doléances des membres des minorités ont été sélectionnées. Il s’agit, en premier lieu, de la prise en compte des spécificités relatives à l’habitat (dans sa diversité) et, en second lieu, de la possibilité de communiquer dans sa propre langue. Après une présentation du droit international portant sur ces questions, est ici étudiée la façon dont ce droit ou plutôt ces droits sont transposés et mis en œuvre dans les systèmes nationaux (en effet, il existe de fortes variantes entre la protection offerte par les organes universels et celles offertes par les organes régionaux européens et américains). Pour rendre compte de la diversité des situations nationales, six pays sont ici étudiés. Il s’agit de l’Espagne, de la France et de la Lituanie pour l’Europe et du Canada, du Costa Rica et du Paraguay pour l’Amérique. Nous constatons que, feignant de méconnaître l’intérêt que présente une protection convenable des minorités pour la stabilité de leur société nationale et même pour la démocratie en général, les gouvernants ne sont pas toujours prêts à mettre en œuvre les dispositions visant à protéger les personnes appartenant à des minorités et opposent l’intérêt général ou des arguments tirés du caractère unitaire de leur peuple, de leur territoire ou de leur nation. A ceci s’ajoutent des difficultés pratiques lors de la mise en œuvre des normes adoptées, difficultés occasionnées par des raisons financières, par exemple le coût des mesures positives visant à l’égalité effective dans les domaines de l’enseignement, des médias, de la vie privée et familiale ou encore obligation de partage des bénéfices générés par l’extraction minière avec les peuples autochtones. D’autres raisons peuvent être liées à l’intolérance sous-jacente dans la population majoritaire, par exemple les attaques de campements Roms ou l’interdiction de parler une langue minoritaire dans certains contextes ou lieux. Malgré cela, le droit international des minorités est en évolution continue, puisant dans la diversité des contextes régionaux et se fondant tant sur les droits de l’homme et le droit à ne pas être discriminé, que sur une transposition à toutes les minorités d’éléments des droits reconnus aux peuples autochtones en tant que premiers habitants d’un territoire donné. De plus, dans une volonté de promouvoir une démocratie véritable à caractère participatif, les organes de droits de l’homme poussent les autorités nationales à associer toujours plus les membres des minorités aux prises de décision les concernant, et à prendre ainsi en compte les besoins de ces derniers. Ainsi, l’étude comparée de la protection des minorités en Europe et en Amérique permet de se rendre compte des difficultés pratiques empêchant de protéger effectivement les minorités et d’appréhender dans quelle mesure le droit international peut aider les États à surmonter ces difficultés
Minorities are the product of history, conquests, defeats and border changes. No two national histories are alike, however, minorities, in their diversity, find themselves in situations that appear similar the one another. In this overall context, the objective of this research is to better understand to what extent national and international minority rights effectively meet the needs of individuals belonging to those minorities. To do so, two issues that reoccure in the grievances of members of minorities have been selected for study. These are firstly the consideration shown towards housing specificities (in their diversity) and secondly, the possibility of communicating in one’s own language. Following the presentation of international law related to these issues, is studied the way this law, or better said these laws, are transposed and implemented in the national systems (in fact, there are major variants between the protection offered by universal organs and the one offered by European and American regional organs). In order to take into consideration the diversity of national situations, six countries were selected for this study. These were Spain, France and Lithuania in the European context, and Canada, Costa Rica and Paraguay in the American context. Our findings show that those who govern pretend to be unaware of the benefits related to adequate protection of minorities for the stability of national societies, as well as for democracy at large. As such, they are not always ready to implement the provisions that aim to protect persons belonging to minorities and claim the interest of the public good or arguments based on the unity of their people, territory or nation as reasons for doing so. In addition, it should be mentioned that some practical difficulties exist in the implementation of adopted norms. These include difficulties caused by financial reasons, for example, the cost of positive measures aiming at effective equality in the field of education, media, private and family life or the obligation to share with indigenous people the benefits generated by mining. Other reasons may be linked to underlying intolerance present in the majority population, for example, attacks on Roma settlements or prohibition on speaking a minority language in some spheres or places. However, the international rights of minorities are constantly evolving, drawing on the diversity of regional contexts and based on human rights and the right not to be discriminated against, as well as on the application, to all minorities, of elements of the rights recognized to indigenous peoples as the first inhabitants of a given territory. Moreover, in an effort to promote genuine democracy of a participatory nature, human rights bodies push national authorities to involve ever more members of minorities in decisions that affect them, thereby taking their needs into consideration. The comparative study of the protection of minorities in Europe and in America enables reporting the practical difficulties preventing minorities from being effectively protected and assists in understanding to what extent international law can help countries overcome these difficulties
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Todorova, Marieta. "L'interdiction d'abus des droits fondamentaux." Thesis, Montpellier 1, 2011. http://www.theses.fr/2011MON10009.

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Abstract:
Le concept de l'abus de droit a connu un important essor dans la plupart des disciplines. Non seulement l'interdiction d'abus de droit est présente dans de nombreux systèmes juridiques mais elle se retrouve dans les principaux instruments de protection des droits et libertés fondamentaux, qu'il s'agisse des instruments internationaux, universels ou régionaux, ou des instruments internes. Toutefois, la spécificité de cette branche du droit ainsi que la nature particulière du concept d'abus de droit posent la difficile question de la compatibilité de toute clause d'interdiction d'abus de droit avec la philosophie des droits fondamentaux. Cette interrogation implique de relever non seulement le défi de l'identification de la notion dans le domaine des droits fondamentaux mais aussi le défi de sa conceptualisation.L'identification de l'abus des droits fondamentaux est problématique dans la mesure où l'on est en présence d'une notion à contenu indéterminé révélant sa plasticité et sa malléabilité. Ces caractéristiques ont pour effet d'intégrer dans le droit positif un concept controversé, à la fois instable, mobile et confus et imposent à déterminer les éléments concourant à sa définition et à clarifier le champ d'application de l'interdiction d'abus de droit et les sanctions susceptibles de l'accompagner. La conceptualisation de l'abus de droit peut être édifiée à partir du rôle que ce dernier est amené à jouer dans le domaine des droits fondamentaux. L'interdiction de l'abus de droit se révèle en effet un élément important de l'ordre juridique des droits fondamentaux, dont l'usage, devant rester exceptionnel, permet non seulement d'assurer la régulation de l'exercice des droits individuels mais également de protéger les valeurs essentielles à leur sauvegarde et notamment celles inhérentes à la société démocratique. L'interdiction de l'abus vise également à assurer la complétude et concourt à la sauvegarde de la cohérence de l'ordre juridique des droits fondamentaux
The concept of the abuse of the right is spread in most disciplines. This prohibition is, not only, present in several legal systems, but it can also be found in the principal instruments of the protection of human rights and fundamental freedoms. Nevertheless the specificity of this branch of the law and the particular nature of the concept of the abuse of right impose the difficult issue of the compatibility of every clause prohibiting the abuse of right and the philosophy of the fundamental rights. Therefore, this interrogation requires raising the challenge of its identification in the fundamental rights area, and the challenge of its conceptualization.The identification of the abuse of the fundamental rights is problematic, since that, we are facing a notion with undetermined content revealing its plasticity and its malleability. These characteristics have the effect of integrating, in the positive law, a controversial concept, unstable and at the same time mobile and confused, they also impose the determination of the elements that contribute to the definition and the clarification of the application field of the prohibition of the abuse of the fundamental rights. The abuse of the right conceptualization can be built if we head from the basic role, that it is managed to assume in the fundamental rights area. The prohibition of abuse of fundamental rights appears to be an important element of fundamental rights legal system, whose custom has to remain exceptional, allowing not only to regulate the exercise of the individual rights but also to defend the essential values in their protection process, and in particular those inherent to every democratic society. The prohibition of abuse of right ensures the coherence and the fullness of fundamental rights legal system
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Beltrán, Cely William Mauricio. "Pluralisation religieuse et changement social en Colombie." Phd thesis, Université de la Sorbonne nouvelle - Paris III, 2012. http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00832693.

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Abstract:
Bien que la Colombie ait longtemps été dominée par une culture catholique conservatrice, elle expérimente aujourd'hui une transformation rapide de son univers religieux. Ce processus est caractérisé par l'entrée en scène d'une multitude de nouvelles organisations religieuses. La présente étude vise à comprendre à la fois les causes de ce processus, et ses effets dans d'autres champs sociaux, notamment les champs politique et culturel. Cette recherche a été guidée par de nombreuses questions : Quelles ont pu être les causes du processus de pluralisation religieuse, et quels sont les facteurs - économiques, politiques, démographiques, culturels - qui lui sont associés ? Comment se manifeste la pluralisation religieuse dans les contextes ruraux, urbains et indigènes ? Quel a été l'impact de la pluralisation religieuse dans les champs culturel et politique ? La présente thèse cherche à établir la sécularisation et la modernisation de la société colombienne comme les principales causes de la pluralisation religieuse. Cette pluralisation suit les affinités et les inerties culturelles : la plupart des fidèles qui désertent l'Église catholique émigrent vers des mouvements religieux similaires ou analogues, principalement au bénéfice du mouvement pentecôtiste. La pluralisation religieuse favorise la montée en puissance d'entrepreneurs religieux indépendants de type charismatique. Les leaders religieux qui réussissent le mieux voient dans le capital religieux accumulé un capital rentable dans d'autres champs sociaux, en particulier le champ politique. Ainsi, la pluralisation religieuse a ouvert les portes du pouvoir politique à de nouveaux acteurs sociaux.
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Brennetot, Arnaud. "Géoéthique du territoire : le débat public territorial à travers la presse magazine d'opinion en France." Phd thesis, Université de Rouen, 2009. http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00592087.

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Abstract:
L'idéal démocratique suppose que l'action territoriale de l'État soit contrôlée par le peuple. Pour comprendre comment s'effectue ce travail d'évaluation, je propose d'analyser les préoccupations géographiques qui traversent le débat public en France à partir d'un échantillon représentatif des jugements formulés dans la presse magazine (14 titres étudiés entre 2003 et 2005). Cette recherche repose sur l'hypothèse que les aspirations et les préférences sociales en matière d'aménagement et de développement des territoires sont hétérogènes. En les relayant et en leur donnant la forme de revendications générales, les journalistes exercent une fonction de mobilisation de la société civile et d'interpellation des pouvoirs publics. Au-delà de la mesure du rayonnement médiatique de territoires, la mise en évidence des valeurs géographiques sous-jacentes au discours permet de rendre compte des sensibilités éthiques de l'opinion. Grâce à une grille d'analyse géoéthique, quatre conceptions de la justice ont été identifiées : le culturalisme, le libertarisme, le constitutionnalisme et le perfectionnisme. Ces catégories dessinent des ordres de grandeur susceptibles de mettre en lumière la signification éthique des jugements exprimés en matière de territorialité. Leur application au discours de la presse permet de caractériser les profils géoéthiques des différents magazines et, à travers la ligne éditoriale de chacun, de montrer la variété des courants d'idées qui structurent l'opinion publique en France, leurs convergences mais aussi leurs dissemblances, leurs antagonismes et leurs contradictions.
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Cherbi, Massensen. "La Constitution algérienne révisée par la loi du 6 mars 2016 : les limites du constitutionnalisme algérien." Thesis, Paris 2, 2019. http://www.theses.fr/2019PA020090.

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Abstract:
La révision de la Constitution algérienne par la loi n° 16-01 du 6 mars 2016 a été l’occasion d’introduire dans la Loi fondamentale le contrôle de constitutionnalité par voie d’exception (article 188) et le principe de séparation des pouvoirs (préambule, paragraphe 13 et article 15, alinéa 1er). L’extension de la saisine du Conseil constitutionnel permet, en principe, de rendre plus effectifs les droits et libertés garantis par la Constitution. Elle interroge à cette occasion le pluralisme des sources qui caractérise l’ordre juridique algérien. Quant au principe de séparation des pouvoirs, cette révision l’a pour la première fois inscrit dans le texte de la Loi fondamentale, tandis que le Conseil constitutionnel l’avait déjà reconnu dans son avis n° 1.A.L.CC.89 du 28 août 1989, suite à la Constitution du 28 février 1989 qui avait supprimé toute mention au parti unique. Néanmoins, les pouvoirs du président de la République n’ont pas fondamentalement changé depuis la Constitution présidentialiste du 22 novembre 1976 où ce principe avait été ouvertement rejeté au profit du parti unique. Si la Constitution algérienne s’inscrit désormais formellement dans le constitutionnalisme, les limites constitutionnelles aux principes nouvellement proclamés en interrogent la réalité
The revision of the Algerian Constitution by the law n° 16-01 of March 6, 2016 gave the opportunity to introduce in the Basic Law the verification of constitutionality by way of exception (article 188) and the principle of separation of powers (Preamble, paragraph 13 and Article 15, paragraph 1). The extension of the referral of the Constitutional Council allows, in principle, to make the rights and freedoms guaranteed by the Constitution more effective. On this occasion, it questions the pluralism of sources that characterizes the Algerian legal order. With regard to the principle of the separation of powers, this revision has, for the first time, included it in the text of the Basic Law whereas the Constitutional Council had already recognized it in its opinion n° 1.ALCC.89 of 28 August 1989, following the Constitution of 28 February 1989, which removed all references to the one party system. Nevertheless, the powers of the President of the Republic have not fundamentally changed since the Presidentialist Constitution of November 22, 1976 where this principle had been openly rejected in favor of the one party. If the Algerian Constitution is now formally part of constitutionalism, the constitutional limits to the newly proclaimed principles question its reality
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Ba, Oumar. "La politisation des partis à caractère ethnique dans les pays postcommunistes d’Europe Centrale et Orientale : une comparaison des trajectoires de la Bulgarie, la Serbie, le Monténégro et le Kosovo." Thesis, Bordeaux 4, 2013. http://www.theses.fr/2013BOR40052.

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Abstract:
Les révolutions de l’Est ont induit la fragmentation des Etats qui s’est accompagnée, sur le plan interne par une renaissance des partis ethniques ; ce qui ne va pas sans poser de problèmes à la démocratie politique. Les transitions et a fortiori les consolidations démocratiques font émerger un double phénomène d’interaction entre les acteurs et le système, dans la recherche d’un nouvel équilibre. Les partis ethniques se politisent alors que le système s’ouvre à l’acteur ethnique. On assiste donc à un réajustement évolutif du système devant la nouvelle donne. Le système s’ouvre aux nouvelles demandes à caractère ethnique de différentes façons et à différents degrés : entre la légalisation et la tolérance. Côté acteurs, les partis ethniques rentrent progressivement dans le jeu politique ; de différentes façons et à différents degrés. Dans notre champ problématique les relations interactives se déploient entre acteurs multi-niveaux (partis-Etats) et dans les divers champs (politique, sociétal et juridique). Leurs connexions sont croisées entre l’espace étatique et internationale, public et civil, politique et sociétal ; avec les Etats d’accueil ou d’origine, mais aussi, les Etats-tiers. Ils sont à velléités indépendantistes ou simplement des lobbies politiques. Nous avons essayé de mettre en lumière les principaux aspects de la complexité de la question ethnique dans les jeunes démocraties politiques ‘‘en consolidation’’. La problématique ethnique des PECO peut-elle nous aider à compléter en actualisant certaines visions généralistes des sciences politiques ? Les acteurs impliqués sont ainsi invités à éviter les pièges des nationalismes perçus comme ‘‘mesquins’’, voire ‘‘chaotiques’’ tout en servant la cause d’une plus souple intégration politique alias la ‘‘paix démocratique’’
The revolutions of Eastern induced fragmentation of States were accompanied internally by a revival of ethnic parties, which is not without its problems in political democracy. Transitions and even more democratic consolidation are emerging a double phenomenon of interaction between actors and the system in search of a new equilibrium. Ethnic parties then politicize the system opens the ethnic actor. We are witnessing an evolutionary adjustment of the system to the new situation. The system opens to the new demands ethnic ways and to different degrees: between legalization and tolerance. Side actors, are gradually returning ethnic parties in the political game, in different ways and to different degrees. In our problem the field deploy interactive relationships between multi-level actors (parties-States) and in the various fields (political, societal and legal). Their connections are crossed between the State and international space, public and civil, political and social, with host countries or origin, but also the third States. They are separatist ambitions or simply political lobbies. We tried to highlight the main aspects of the complexity of the ethnic issue in young democracies political '' in consolidation ''. The ethnic problem of CEEC can help us to complete updating some general visions of political science? The actors involved are invited to avoid the pitfalls of nationalism perceived as '' petty '' or '' chaotic '' while serving the cause of a more flexible policy integration to the ‘‘democratic peace’’
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Somé, Constantin. "Pluralisme socio-ethnique et démocratie : cas du Bénin." Mémoire, 2009. http://www.archipel.uqam.ca/2609/1/M11221.pdf.

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Ce mémoire a pour objet l'étude de la problématique identitaire dans le processus démocratique au Bénin, un État souvent cité comme un modèle de démocratie en Afrique depuis le changement pacifique de régime politique en 1990. En effet, la polarisation identitaire dont l'ethnicisme et le régionalisme semblaient jusqu'alors des éléments structurants de l'action socio-politique dans cet État. Conceptualisée et connue sous l'expression de «logique de terroir», cette logique a longtemps été présentée par certains analystes du champ politique béninois comme un obstacle à l'avènement d'un système politique stable fondé sur le pluralisme. La constitution béninoise du 11 décembre 1990 en réaffirmant la nature unitaire de l'État impose une intégration de la société dans sa triple identité de fait (ethnique, régionale, nationale) dans le processus politique en cours. C'est une conciliation de deux logiques qui ont souvent été présentées comme asymétriques au Bénin, la diversité socio-ethnique et régionale et ses identités particularistes d'une part et d'autre part, leur intégration dans un État national. Près de deux décennies se sont écoulées depuis le début de la transition politique et la question se pose de savoir si les principes institutionnels proclamés sont effectivement respectés et appliqués. Le Bénin étant couramment apprécié par de nombreux rapports des Nations unies et d'organisations non gouvernementales comme un pays désormais résolu à appliquer et à respecter les normes de la démocratie pluraliste par la gouvernance, la régulation politique et la participation du corps social au processus politique sur fond de transformation de l'État. La démocratie demeure cependant une construction susceptible de revers, les conditionnalités de son adaptation et de son enracinement paraissent nombreuses et complexes dans toute société. C'est pourquoi au sujet du processus de démocratisation au Bénin, ce mémoire tout en relevant des facteurs favorables, retient également des limites qui resteront pour longtemps des défis à l'encrage de la démocratie pluraliste dans ce pays. Il nous a donc paru logique de revenir sur certains de ces défis et contraintes outre la question identitaire, étant donné la conjonction des dynamiques tant internes qu'externes qui ont conduit à la transition politique de 1990 au Bénin. Au plan interne de l'État béninois, l'étude pose la problématique de la construction de l'État de droit à travers la promotion et la protection des droits dans le cadre de la constitution du 11 décembre 1990 et des institutions connexes, l'organisation de la communication plurielle en démocratie, le rôle des médias, la place de la société civile et des acteurs socio-politiques, le rôle des forces armées, la gouvernance administrative et financière. L'étude aborde enfin quelques contingences au plan international que sont l'extraversion du financement de la démocratie, la dépendance et l'assujettissement de l'État béninois à l'assistance extérieure, autant de ressources dont a besoin la démocratie. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Bénin, Ethnie, Démocratie.
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Aitsaid, Farida. "La démocratie délibérative et le pluralisme : un défi contemporain." Mémoire, 2008. http://www.archipel.uqam.ca/1632/1/M10640.pdf.

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Le présent mémoire soulève un des problèmes politiques contemporains, celui du pluralisme associé à la démocratie délibérative. Le débat d'idées portant sur la démocratie se manifeste sur deux registres: celui de la représentation et celui de la délibération, dans le premier on met l'accent sur le délitement de la démocratie représentative, lequel s'étend à la question du clivage gauche/droite; dans le second on tente de 'démystifier' les rouages de la démocratie délibérative. Impulsée par les groupes sociaux des années 1970 qui appelaient à une implication citoyenne plus grande, la démocratie délibérative fait la promesse de former de nouvelles échelles, de nouveaux vecteurs de la responsabilité politique, soit de réussir le passage du local au global, du national à l'international, de la négociation à la discussion, de la consultation à la décision. Dans cette direction, l'avènement de la délibération signifierait le bouleversement de l'aire du politique. De fait, elle a fini par colorer les analyses des grands problèmes contemporains, politiques, sociaux et économiques. Elle se présente comme une théorie politique et présente des conditions enclines à répondre au déficit démocratique de la démocratie d'usage: la démocratie représentative, mais aussi à assurer plus que sa rivale une pratique démocratique plus juste en misant sur la recherche du bien commun. Alors que la démocratie représentative donne la parole aux citoyens en organisant des élections leur permettant de choisir des élus pour les représenter, la démocratie délibérative donne la parole aux citoyens dans l'intervalle entre les élections, en substituant leur rôle de spectateur par celui d'acteur. Face au défi du pluralisme posé par les sociétés actuelles, la démocratie délibérative vise à perpétuer un système démocratique qui fonctionnerait dans son ensemble sous la forme de la délibération entendue comme un processus de formation de la volonté collective, qui devancerait la prise de décision, et au cours de laquelle les participants sont appelés à jauger rigoureusement les motions présentées avant de désigner la meilleure d'entre elles. Or, les démocraties contemporaines ont une appréciation tantôt inquiète du seuil de compatibilité de la coexistence entre personnes différentes, perception que les mouvements liés aux revendications sociales et le terrorisme rendent plus acérée ; tantôt paisible au vu de la planétarisation qui tente de donner corps à une 'réunification' via des canaux par lesquels la vie, la culture, les goûts des uns rattrapent ceux des autres, mélangeant traditions et saveurs. Ce pourquoi, on n'est pas moins grave face à la démocratie délibérative en tant que théorie de gouvernance. Présentée par les uns comme le modèle achevé de la démocratie représentative, la matérialisation de ses concepts théoriques est au contraire pour d'autres, inexécutable justement en raison du défi que représente le pluralisme, lequel a complexifié les sociétés. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Démocratie délibérative, Pluralisme, Reconnaissance.
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Gagnon-Tessier, Louis-Charles. "Le conflit dans la communauté pluraliste chez Chantal Mouffe." Thèse, 2008. http://hdl.handle.net/1866/7522.

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Paradis-Simpson, Françoise. "Les limites souhaitables et légitimes au pluralisme : une perspective constructiviste." Thèse, 2018. http://hdl.handle.net/1866/21753.

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Séguin, François. "Citoyenneté et identité nationale au Brésil : une remise en question du mythe de la démocratie raciale." Mémoire, 2010. http://www.archipel.uqam.ca/3903/1/M11957.pdf.

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Cette recherche est une étude de cas qui cherche à comprendre le rôle des mythes nationaux dans la définition du nationalisme brésilien dans la période allant de l'élection du président Fernando Henrique Cardoso, en 1994, à la fin du premier mandat de Luis Inácio Lula da Silva en 2006. En partant de concepts théoriques tels les droits juridiques, la citoyenneté, le nationalisme et l'identité nationale, entre autres, ce travail cherche à analyser l'expérience brésilienne. Par le biais d'une recherche bibliographique multidisciplinaire, cette recherche analyse la citoyenneté brésilienne afin de démontrer comment les transformations produites au cours des dernières décennies ont transformé un des mythes fondateurs du nationalisme brésilien, le mythe de la démocratie raciale. L'hypothèse de ce mémoire suppose que durant le développement de l'espace citoyen dans les années 1980-1990, les acteurs au Brésil forgèrent un nouveau lien d'attachement à la nation et à son identité, tous deux en pleine transformation. L'analyse trouve que l'articulation d'une nouvelle citoyenneté qui reconnait l'identité des acteurs a mis en doute le mythe de la démocratie raciale sur lequel l'identité du pays s'appuie. Plus encore, la citoyenneté brésilienne a avancé au point d'être plus ouverte à des discussions plus profondes ayant un lien avec la participation à l'espace national et ont pu mettre de la pression sur le mythe de la démocratie raciale. Bien que le mythe n'existe plus comme idéologie officielle de l'État, elle existe encore sous une forme de « gros bon sens » dans l'esprit de la population, malgré le développement du pluralisme au Brésil. Cela a mis les représentations nationales au grand jour : comment réconcilier pluralisme malgré un retour du nationalisme brésilien? Le pluralisme social fait qu'il est difficile de définir l'identité nationale du Brésil précisément, puisqu'il n'y a pas un seul Brésil, mais plusieurs. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Brésil, démocratie raciale, droits, citoyenneté, identité nationale
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Huard, Alexandre. "Les intellectuels et le caractère antipolitique de la culture en RDA." Thèse, 2008. http://hdl.handle.net/1866/2811.

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Abstract:
La problématique de ce mémoire a pour point d’ancrage la conception antipolitique de la culture en Allemagne présentée par le sociologue allemand Wolf Lepenies. L’appel à la culture au-delà de la politique en RDA aurait bien survécu chez les intellectuels « officiels » est-allemands, d’où la survivance d’une tradition humaniste ancrée dans l’idéalisme allemand du 18ième siècle. Ce mémoire défend à titre d’hypothèses que le primat de la culture sur la politique en RDA n’était pas aussi omniprésent que ne le croit Lepenies, d’une part, et qu’il y a eu d’autre part instrumentalisation de la culture par le parti au pouvoir (SED), qui donna lieu à une idéologisation de l’héritage humaniste des classiques allemands et à une moralisation de la politique. En prenant en compte les intellectuels « inofficiels » est-allemands que Lepenies laisse dans l’ombre et à partir de la confrontation des idéaux-types de l’humanisme politique des Lumières, représenté par les groupes d’opposition qui œuvrèrent de concert avec les Églises protestantes, et de l’humanisme réel, compris comme un prolongement de l’idéologie matérialiste du marxisme qui inspira les politiques du SED et qui concorda avec une ritualisation du travail en RDA, ce mémoire explore l’antithèse de la démocratie et du totalitarisme à la lumière de deux types opposés d’Aufklärung : l’Aufklärung du citoyen et l’Aufklärung de l’homme.
The focus of this study is based on the antipolitical conception of culture in Germany presented by the German sociologist Wolf Lepenies. The appeal to culture beyond politics would have well survived amongst “official” East-German intellectuals, hence the survival of a humanist tradition anchored in the German idealism of the 18th century. This study argues by means of hypotheses that the supremacy of culture over politics in the GDR is not as omnipresent as Lepenies believes it is, on the one hand, and that there is on the other hand an instrumentalization of culture by the party in power (SED), which gave way to an ideologization of the humanist heritage of the German classics and to a moralisation of politics. By considering “inofficial” East- German intellectuals left aside by Lepenies and starting from the confrontation of the ideal-types of political humanism of the Enlightenment, represented by opposition groups which worked along with the protestant Churches, and real humanism, understood as an extension of the materialist ideology stemming from Marxism, which inspired SED politics and which corresponded with a ritualization of labour in the GDR, this study explores the antithesis between democracy and totalitarianism under the light of two types of Aufklärung : the Aufklärung of citizen and the Aufklärung of man.
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Gholamhossein, Ferizhandi Parvin. "La gouvernance dans la pensée du calife Ali ibn Abî Tâlib (600-661 EC) dans sa Lettre 53 au gouverneur Mâlik al-Ashtar al-Nakha'î (m. 658 EC) et sa réception jusqu'à nos jours." Thèse, 2007. http://hdl.handle.net/1866/7938.

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Souare, Issaka K. "Les partis politiques de l'opposition en Afrique de l'Ouest et leur quête pour le pouvoir d'État : les cas du Bénin, du Ghana et de la Guinée." Thèse, 2010. http://www.archipel.uqam.ca/3534/1/D1961.pdf.

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Abstract:
Au début des années 1990, après plusieurs décennies de régimes de parti unique et de juntes militaires, la plupart des pays africains ont (r)établi le système multipartite. Des dizaines de partis politiques sont créés ou reconstruits avec l'objectif précis d'accéder au pouvoir exécutif suprême. Cependant, environ deux décennies plus tard, peu de ces partis ont atteint leur objectif de conquête du pouvoir. En effet, sur 73 cas de changements pacifiques de leaders en Afrique entre 1990 et 2008, seulement 18 ont bénéficié aux candidats présentés par les partis politiques de l'opposition. Ce nombre semble décevant par rapport aux immenses espoirs de «véritable alternance» que ces partis politiques ont suscité au début de la décennie 1990. Cette thèse s'emploie à esquisser des éléments de réponse à cette situation dans la période allant de 1990 à décembre 2008. Afin d'approfondir l'analyse sur cette question, les cas du Bénin, du Ghana et de la Guinée ont été choisis pour mener une étude comparative. Il est vrai qu'il ya eu trois alternances au pouvoir exécutif au Bénin dans la période visée. Mais tous les présidents élus étaient des «candidats indépendants». La Guinée n'a connu aucune alternance dans la période sous examen, ni de personnalités, et encore moins de partis. Le Ghana est donc le seul pays, parmi les trois, où il y a eu deux alternances au pouvoir par un parti politique de l'opposition. Ceci problématise la situation et conduit à la question suivante: comment expliquer la réussite de deux partis d'opposition au Ghana et l'échec de leurs homologues dans les autres pays à conquérir le pouvoir exécutif? Pour répondre à cette question, il a fallu retracer l'historique et l'évolution du multipartisme et des élections dans les trois pays, analyser leur environnement politique et institutionnel par rapport à la compétition politique, et porter un regard critique sur les stratégies notamment des leaders de l'opposition dans leur quête pour le pouvoir. Cette démarche a permis d'avancer l'hypothèse suivante: l'alternance au pouvoir par un parti d'opposition n'est possible que dans un système bipartisan ou bipolarisé, quoique la satisfaction de l'une de ces conditions ne soit pas suffisante. Les exceptions à cette observation sont rares en Afrique et sont le résultat d'une rare combinaison de circonstances particulières. Le Ghana a un système bipartisan. Le système bipolarisé est un bipartisme ad hoc créé grâce à la formation d'une coalition des principaux partis d'opposition. Les paysages politiques béninois et guinéen sont caractérisés par une prolifération de partis politiques qui ont jusque-là échoué dans leurs tentatives de former une véritable coalition électorale contre les partis au pouvoir. Le bipartisme relève de l'environnement institutionnel, et la bipolarisation des stratégies des leaders politiques, d'où notre recours aux approches néo-institutionnelle et stratégique (choix rationnel) comme cadres théoriques. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Parti politique, parti d'opposition, alternance au pouvoir, démocratie et démocratisation, élections, formation de coalitions, Bénin, Ghana, Guinée, Afrique de l'Ouest
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Honorato, Marin Paula. "La protection légale des connaissances traditionnelles des peuples autochtones Mapuches, par rapport à l’utilisation des organismes génétiquement modifiés (OGM) au Chili." Thèse, 2011. http://hdl.handle.net/1866/5891.

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Abstract:
Devant le manque de ressources économiques et la pauvreté, les « OGM » apparaissent comme un outil visant à contribuer à la croissance économique et alimentaire, notamment dans les pays en voie de développement et sous-développés. Cependant, nous devons nous pencher sur un sujet tout aussi fondamental, à savoir la protection juridique, accordée par la législation tant nationale qu’internationale en lien avec les « connaissances traditionnelles » quand elles sont aux prises avec l’utilisation des OGM. Connaître cette interaction et évaluer ses effets sur la culture est un sujet d’une ampleur considérable à l’heure actuelle, principalement lorsque l’on considère les « savoirs locaux » comme des éléments fondamentaux pour la conservation de la « biodiversité » et le « développement durable ».
Given the lack of economic resources and poverty, « GMOs » would appear to be a useful tool contributing to economic growth and food production, particularly in developing and underdeveloped countries. However, there is an equally important corollary issue we must address, namely the legal protection afforded by legislation both nationally and internationally, to « traditional knowledge » when they are faced with the use of GMOs. Understanding this interaction and its impact on culture is a significant issue at present, especially when one considers the importance of «local knowledge » as an element for the preservation of « biodiversity » and « sustainable development ».
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