Academic literature on the topic 'Pluralisme juridique'
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Journal articles on the topic "Pluralisme juridique"
1
Coutu, Michel. "Le Pluralisme juridique chez Gunther Teubner: La nouvelle guerre des dieux?" Canadian journal of law and society 12, no. 02 (1997): 93–113. http://dx.doi.org/10.1017/s0829320100005378.
Full textAbstract:
RésuméSe situant dans la perspective de la théorie des systèmes, Gunther Teubner fournit une contribution importante à la problématique du pluralisme juridique. Empruntant à Max Weber le thème du polythéisme des valeurs, Teubner s'attache à démontrer l'actualité de la métaphore de la «guerre des dieux», en transposant toutefois l'analyse sur le plan proprement sociologique d'une pluralité des rationalités discursives et systémiques caractéristique de la société contemporaine. Abordant le pluralisme juridique à partir d'une représentation de la société comme fragmentée en une pluralité de sous-systèmes autonomes, Teubner est en mesure d'éviter certains des écueils sur lesquels bute la conception pluraliste du droit, telles une vision trop monolithique du droit étatique et une absence de délimitation adéquate des phénomènes juridiques. Ceci n'empêche pas la théorie autopoïétique défendue par Teubner de se confronter à des difficultés majeures: en particulier, l'idée d'un système juridique radicalement autonome présupposée par la théorie ne se concilie pas aisément avec la conception d'une pluralité des ordres juridiques à la base du paradigme pluraliste.
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Navarro-Ugé, Garance. "Le pluralisme juridique, le juge et le contentieux climatique." Revue de la recherche juridique 37, no. 3 (October 11, 2024): 1513–30. http://dx.doi.org/10.3917/rjj.198.1513.
Full textAbstract:
En France, les affaires dites du siècle et Commune de Grande-Synthe ont une place importante dans le contentieux climatique et s’inscrivent dans un mouvement international de recours portés par la société civile contre les États dans le but de demander la mise en œuvre de mesures concrètes pour diminuer les émissions de gaz à effet de serre (Urgenda, Klimaatzaat, etc.). L’étude est une analyse pluraliste d’un cas en se demandant dans quelle mesure les conceptions du pluralisme juridique – partant du postulat qu’il existe des normes juridiques extra-étatiques et plusieurs méthodes pour en connaître – sont pertinentes pour saisir pleinement les enjeux juridiques de ces types de contentieux. Par une méthode analytique, il s’agit d’abord d’observer éléments entrant dans le champ du pluralisme juridique : la reconnaissance par le juge d’ordres juridiques concurrents et de rapports internormatifs et le recours à une pluralité d’arguments. À partir de la prise en compte des limites à l’office du juge, la démarche sera davantage prospective, en s’appuyant sur la notion de « négociation » comme moyen de développement substantiel de la régulation juridictionnelle du pluralisme juridique et des rapports internormatifs.
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Lajoie, Andrée, Henry Quillinan, Rod Macdonald, and Guy Rocher. "Pluralisme juridique à Kahnawake?" Les Cahiers de droit 39, no. 4 (April 12, 2005): 681–716. http://dx.doi.org/10.7202/043509ar.
Full textAbstract:
L'observation et l'analyse des institutions, canadienne et traditionnelles, à Kahnawake révèle que, sur le plan formel, on se trouve en face de multiples sources de normativité, étatiques et non étatiques, qui forment un pluralisme très complexe et évolutif. Au cours des dernières années, ce pluralisme juridique réel a diminué d'intensité, notamment à travers le transfert de légitimité et d'effectivité normative entre les différents ordres juridiques en cause, tout en maintenant intactes les apparences formelles d'un pluralisme à la fois intra- et extra-étatique. La domination d'un ordre juridique sur d'autres, sinon l'effectivité et même la survivance d'un ordre juridique donné, dépendraient de trois facteurs : les ressources financières, la crédibilité externe et la légitimité interne. On constate également des ressemblances entre le droit autochtone et le nôtre. Il y a similitude entre les wampums et nos lois constitutionnelles canadiennes, également imprécis, suscitant les mêmes mécanismes d'interprétation, et le même rôle, pour l'interprète, dans la production du droit. On note aussi la similitude des limites normatives, liées à une légitimité fondée sur la correspondance entre les valeurs que les producteurs du droit y inscrivent et les valeurs dominantes dans une collectivité.
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Belley, Jean-Guy. "Le pluralisme juridique comme orthodoxie de la science du droit." Canadian journal of law and society 26, no. 2 (August 2011): 257–76. http://dx.doi.org/10.3138/cjls.26.2.257.
Full textAbstract:
RésuméJean-Guy Belley se centre ici sur l'opposition individus/organisations, en la rattachant aux transformations de l'idée de pluralisme juridique. L'idée—mais non le concept, plus tardif—apparaît au début du XXèmesiècle, forgée par des juristes contestataires opposés au positivisme formaliste alors dominant, et attirés par la sociologie et l'anthropologie du droit. Cette démarche s'inscrit dans la mouvance du réalisme juridique, mais avec la particularité de remettre en question la centralité de l'État dans la production des règles de droit. Ce premier pluralisme juridique va contribuer au renouveau de la doctrine et favoriser le développement de la sociologie du droit, sans toutefois parvenir à ébranler durablement la position dominante du positivisme chez les juristes. Par contraste, le « nouveau pluralisme juridique » a vocation à s'ériger en nouvelle orthodoxie du droit: paradoxalement, l'idée de pluralisme juridique, née d'une recherche d'émancipation intellectuelle par rapport au carcan du formalisme (et parfois d'émancipation de la vie sociale elle-même par rapport à l'État), s'est transformée dans le cadre de la seconde modernité en nouvelle orthodoxie, celle d'une doctrine du droit en phase avec la domination impersonnelle qu'exercent sur la société contemporaine les ordres juridiques pluriels, lesquels émanent des grandes organisations, économiques en particulier.
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Coutu, Michel, and Pierre Guibentif. "Introduction: Le désenchantement de la pensée juridique critique?" Canadian journal of law and society 26, no. 2 (August 2011): 215–25. http://dx.doi.org/10.3138/cjls.26.2.215.
Full textAbstract:
Le thème du pluralisme juridique hante la sociologie du droit depuis ses origines. Pour ne citer que ces exemples, déjà Eugen Ehrlich avait l'ambition de saisir la «diversité multicolore de la vie juridique». Et Max Weber distinguait le droit extra-étatique du droit étatique, objet formel de la science normative du droit. Le concept de pluralisme juridique, introduit plus tard pour saisir cette diversité, donnera lieu, comme on sait, à une ligne de travail spécifique dans le domaine «droit et société», matérialisée en particulier par la revue publiée depuis 1981 sous le titre Journal of Legal Pluralism; et il suscitera de stimulants débats. Jean-Guy Belley a apporté une contribution centrale à ces débats, notamment en signant l'entrée «Pluralisme juridique» du Dictionnaire encyclopédique de théorie et de sociologie du droit publié en 1988. Déjà bien des années plus tôt, il avait engagé une démarche rigoureuse de recherche centrée sur le pluralisme juridique comme paradigme fondamental de la science du droit. D'abord par sa thèse de doctorat complétée à Paris en 1977 sous la direction de Jean Carbonnier, par la suite comme professeur de droit des contrats et de sociologie du droit à la faculté de droit de l'Université Laval, enfin comme titulaire d'une Chaire de droit privé à l'université McGill. Ce rapport savant au pluralisme juridique s'est avant tout déployé sur le terrain de la sociologie du droit, une vaste entreprise dont le point culminant fut la publication, en 1998, de l'ouvrage Le contrat entre droit, économie et société.
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Belley, Jean-Guy, and Nicholas Kasirer. "What Legal Culture for the Twenty-First Century?" Canadian journal of law and society 26, no. 2 (August 2011): 237–51. http://dx.doi.org/10.3138/cjls.26.2.237.
Full textAbstract:
RésuméL'histoire des idées juridiques de la dernière génération au Canada devra faire une place importante au pluralisme juridique. Il existe un genre québécois dans la littérature juridique sur le pluralisme qui est, pour des raisons que l'on peut soupçonner, moins bien connu à l'extérieur du pays. Les travaux du professeur Jean-Guy Belley, un des maîtres dans la matière, méritent une meilleure diffusion auprès des non francophones. On offre ici une traduction d'un de ses grands textes, publié à un momentclé dans son développement personnel comme chercheur, en vue de présenter ses idées à un nouveau lectorat.
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Melanon, Hugues. "Une analyse pluraliste des conceptions juridiques autochtones devant les tribunaux de juridiction pénale au Canada." Canadian journal of law and society 12, no. 02 (1997): 159–86. http://dx.doi.org/10.1017/s0829320100005408.
Full textAbstract:
RésuméCet article consiste en une brève synthèse des résultats d'analyse des décisions jurisprudentielles canadiennes en matière pénale à l'égard des accusés autochtones au cours des cent dernières années. L'objectif de cette analyse est de mesurer l'ouverture du droit canadien à certaines formes de pluralisme juridique, à l'aide du concept de «dialogisme», c'est-à-dire une situation où l'ordre juridique étatique (le droit criminel canadien) intègre ou reconnaît l'application de valeurs ou de normes émanant d'un autre ordre juridique (les conceptions juridiques des peuples autochtones). L'analyse des décisions à révélé une lente évolution du droit criminel canadien vers un pluralisme juridique à faible intensité. D'abord, les premiers contacts entre les tribunaux canadiens et les autochtones se caractérisent par une absence de dialogue culturel, à l'exception des décisions de la Cour itinérante des Territoires du Nord-Ouest. Les décisions plus récentes révèlent quant à elles une réticence de la part des tribunaux à accepter que les valeurs autochtones aient une influence sur la composition du jury, l'emplacement du procès et la responsabilité criminelle. En revanche, en matière de détermination de la peine, on dénote une ouverture à l'égard du pluralisme juridique dans les cas de plus en plus nombreux où les tribunaux délèguent une partie de leur pouvoir décisionnel aux communautés autochtones.
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Jean-Bouchard, Évelyne. "Une histoire de droits : jeu d’acteurs et pluralisme juridique en République démocratique du Congo." Revue générale de droit 44, no. 1 (September 3, 2014): 193–216. http://dx.doi.org/10.7202/1026402ar.
Full textAbstract:
Le pluralisme juridique est une approche théorique qui critique l’exclusivité du droit de l’État. Cependant, il existe autant de conceptions du pluralisme juridique que de penseurs pluralistes. Et les jeunes chercheurs qui désirent s’aventurer sur cette voie se retrouvent bien vite submergés par l’éventail de possibilités que leur offre cette école de pensée. Dans cette perspective, une analyse historique peut servir de première exploration empirique d’un objet de recherche. C’est ce que nous allons effectuer dans ce court essai, sur le terrain qui est le nôtre, soit l’est de la République démocratique du Congo (RDC). En RDC, il faut comprendre le pluralisme juridique comme la combinaison de différents systèmes normatifs superposés à des échelles différentes, lesquels se mélangent dans les pensées et les actions des individus. À une certaine porosité juridique s’ajoute donc le rôle des acteurs sociaux dans la production et la reproduction du droit. Et c’est le modèle du jeu que l’anthropologue français Étienne Le Roy a conçu qui nous permet de théoriser de manière adéquate tous ces éléments.
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Greenhouse, Carol J. "Dimensions spatio-temporelles du pluralisme juridique." Anthropologie et Sociétés 13, no. 1 (September 10, 2003): 35–51. http://dx.doi.org/10.7202/015054ar.
Full textAbstract:
Résumé Dimensions spatio-temporelles du pluralisme juridique Le champ du pluralisme juridique confronte les chercheurs à des questions de définition et de conceptualisation dont la récurrence est soutenue en partie par des problèmes de comparaison irrésolus en anthropologie juridique. Cet essai suggère que les énoncés conventionnels du pluralisme juridique sont marqués et limités par les conceptions occidentales du droit et plaide pour un renouvellement conceptuel multi-orienté par la distinction sociale et juridique dans le monde. Nous le faisons en juxtaposant des configurations de la différence socio-juridique organisées autour de la temporalité, de l'espace et d'autres dimensions de l'expérience sociale.
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Amor, Samia. "Le «nouveau pluralisme juridique» de Belley: ancien paradigme dans l'archéologie du droit islamique?" Canadian journal of law and society 26, no. 2 (August 2011): 379–96. http://dx.doi.org/10.3138/cjls.26.2.379.
Full textAbstract:
RésuméBelley propose le paradigme du «nouveau pluralisme juridique» comme un autre mode de pensée et de penser le droit. Cette conception du droit s'éloigne de l'approche dissidente adoptée par le pluralisme juridique originel. Elle introduit une touche subversive: le «nouveau pluralisme juridique» se pose comme une idéologie de substitution à la conception moniste du droit. Une perspective qui contribue à l'élaboration d'une compréhension personnelle du droit islamique. Elle ouvre la possibilité d'explorer autrement les sources du droit islamique édifié dès le VIIèmesiècle de l'E.C. et de saisir l'interaction entre le religieux et le juridique à l'interface du politique. L'hypothèse avancée est que le paradigme du pluralisme juridique est au fondement du droit islamique. L'approche de Belley constitue une voie de compréhension des limites d'une construction d'un droit caractérisé comme religieux.
Dissertations / Theses on the topic "Pluralisme juridique"
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Lebel-Grenier, Sebastien. "Pour un pluralisme juridique radical." Thesis, McGill University, 2002. http://digitool.Library.McGill.CA:80/R/?func=dbin-jump-full&object_id=38448.
Full textAbstract:
Firstly, that all normativity constitutes law. Thus, law can no more be defined by formal criteria than it can be conditioned by determinisms. Its substance must be found in the ontology of regulation. All manifestations of normativity must therefore be considered as relevant to the jurist.Secondly, that identity is at once complex, fragmented, interwoven and in flux. We are all inhabited by multiple and often contradictory relationships, allegiances and sensibilities whose overlaps define our identity. It is the constant arbitration with which identity confronts us that predisposes us to develop the empathy necessary to interaction and coexistence.
Thirdly, that normativity is a subjective experience that reflects the nature of our identity. The law cannot be viewed as an externality. It can only be actualized through the reciprocal interpellation it implies. The norm is a contested and fragmented space that implies prehension through a reflexive process and retroaction through its inscription within interaction.
This thesis explores the foundations and the articulations of norms. Firstly, the study of the sources of legal pluralism reveals the location of radical legal pluralism within a context which called for its emergence. The acknowledgment of the localization of normativity within a complex universe then serves as a foundation for the development of a typology which accounts for the whole scope of the normative domain. It is upon this ontological foundation that we can then acknowledge that the instrumental potential of normative phenomena is overestimated and its symbolic potential is underestimated. This foundation then allows us to contemplate the complexity and the interrelated character of both the emergence and the legitimization of norms. Hence, the mobilization of our shared character as normative agents is the only criterion that can serve as a basis for a radical pluralist conception of law.
Radical legal pluralism then represents both a metaphor which describes the wealth of the human condition through the legal experience and an emancipatory heuristic which enables a reappropriation of the law by those who, often without knowing, are its principal crafters.
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Ortega, José del Carmen. "Le pluralisme juridique et les peuples autochtones." Paris 2, 2005. http://www.theses.fr/2005PA020003.
Full textAbstract:
Au début du XXIème siècle, les peuples autochtones jouissent du même statut juridique que les citoyens des États de Droit et, en supplément, l'État reconnaît leur statut autochtone. Nous avons ainsi affaire à une duplicité de régimes juridiques. La thèse porte sur quatre cas : l'Australie, le Canada, la Colombie et la Nouvelle-Calédonie. Le point de départ a été l'ensemble des normes, institutions et mécanismes juridiques mis déjà en place par les États. La méthode a été plus inductive que déductive : à partir des faits juridiques concernant les peuples autochtones, nous avons essayé de conceptualiser l'ordre juridique des États multiculturels. L'égalité est le principe qui articule les ordonnancements autochtones et l'État ; ou qui sert pour capter les peuples autochtones qui demandent l'égalité formelle de leurs ordonnancements par rapport à l'ordre juridique de l'État ; d'autre part, ils revendiquent l'égalité matérielle de leurs droits citoyens et des mesures de discrimination positive pour sortir de l'infériorité de leurs conditions de vie. L'étude des régimes juridiques des peuples autochtones met en relief l'avènement d'un droit identitaire qui se donne pour mission de protéger les identités culturelles depuis leur formation, de garantir les liens d'appartenance, de garder les frontières culturelles et d'encadrer juridiquement les glissements identitaires individuels. Les États multiculturels ont répondu aux demandes des peuples autochtones par un dédoublement institutionnel et juridique, selon trois formules : 1) Les autonomies politiques, législatives, judiciaires et administratives (collectivités territoriales, statuts personnels, juridictions coutumières, etc. ) ; 2) Les lois spéciales (d'impôts, multilinguisme, etc. ) ; et 3) Les duplicités de régime qui donnent lieu à des situations de pluralisme juridique dans le sens défini par Jacques VANDERLINDEN. Il s'agit d'un pluralisme juridique 'situationnel' et pragmatique par opposition à l'approche systémique et conceptuelle des anthropologues du DroitIn early XXIth century, aboriginal peoples have the same legal status than any other citizens under the rule of law and, as a supplement, state recognize their customary status. So there is a duplicity of legal status. We analyse four countries : Australia, Canada, Colombia and New Caledonia. The starting print is the collection of rules, institutions and legal mechanisms adopted by the various states. The method is more inductive than deductive : from legal facts regarding aboriginal peoples, we try to conceptualise the characteristics of legal system in multicultural states. Principe on equality articulates customary law with state, or maybe it serves for their captation while aboriginal peoples demand formal equality between customary law and rule of law ; in the other side, they demand a material equality like citizens and affirmative action measures against their inferior conditions of living. Reflection about customary law puts in evidence a kind of evolution to an identitary law which mission could be: to protect cultural identities from their formation, to assure links of communities, to save cultural borders and to regulate the changing identity of individuals. Multicultural states answered to the demands of aboriginal peoples by a duplication of institutions and laws following three models : 1) Political, legal, jurisdictional and administrative autonomies (territorial units, personal status, customary jurisdiction, etc. ) ; 2) Special statutes (contributions, multilinguism, etc. ) ; and 3) Duplicities of law that create legal pluralism situations, in the way proposed by Jacques VANDERLINDEN. A legal pluralism pragmatist and situational is the opposite of systemic approach and concepts of law anthropologists
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Boudreau, François, and François-Xavier Ribordy. "Opération Rainbow: saga judiciaire sur fond de pluralisme juridique." Presses de l'Université Laurentienne, Sudbury, Ontario, 1999. https://zone.biblio.laurentian.ca/dspace/handle/10219/169.
Full textAbstract:
Vers la fin des années 1980, les gardes-chasse de l'Île Manitoulin ont organisé et effectué une infiltration technique pour faire cesser une pratique de braconnage et de vente de gibier par des personnes de l'île à des acheteurs de l'extérieur.
Cette opération a impliqué 60 gardes-chasse et a abouti à la mise en accusation de 21 membres des Premières Nations. Dans le rocès qui suivit, tous les «Blancs» furent condamnés à des amendes après avoir déposé un plaidoyer de culpabilité tandis que les Amérindiens subirent un long procès de sept ans qui s'est terminé par une décision sans sentence. Ce procès a vu plusieurs rebondissements. Les avocats de la défense ont fait appel à tous les arguments ossibles en se référant au droit constitutionnel. L'argument final fut que les membres des Premières Nations ont des droits ancestraux et des droits reconnus par les traités, des droits de chasse et de pêche sur toute la
surface de l'île et des terres nvironnantes. Selon ces traités, ils possèdent parallèlement un droit d'échange de archandise.
La question fondamentale est donc de savoir si les droits ancestraux et les traités sont encore compatibles avec l'utilisation de moyens modernes de récolte. Peut-il y avoir pluralisme juridique anachronique? Les politiques modernes sont-elles compatibles avec les coutumes ancestrales?
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Cuvelier, Claire. "Le pluralisme démotique : contribution au concept juridique de peuple." Electronic Thesis or Diss., Lille 2, 2014. http://www.theses.fr/2014LIL20008.
Full textAbstract:
Par « pluralisme démotique » nous proposons de désigner la coexistence de plusieurs peuples dans un système à plusieurs niveaux. Le pluralisme démotique s’inscrit à rebours de la conception moniste du peuple français majoritaire dans la doctrine française. L’ambition de cette thèse est de démontrer la coexistence de plusieurs peuples en droit constitutionnel français. À cette fin, le premier mouvement de la thèse explore d’autres manières de concevoir le peuple à travers une étude de systèmes à plusieurs niveaux de type fédéral (Inde, Allemagne, Etats-Unis, Suisse) et de type régional (Espagne, Royaume-Uni). Dans un second mouvement est proposée une théorie du pluralisme démotique multiniveaux. Cette contribution permet de rendre compte de la coexistence d’un peuple composite et de peuples composants dans un système à plusieurs niveaux. Le troisième mouvement de la thèse applique la grille théorique ainsi établie à deux systèmes juridiques en particulier : la France et l’Union européenneThe expression of « demotic pluralism » is used to designate the coexistence of different people in a multilevel system. Contrary to the traditional monist definition of the French people, this thesis aims to demonstrate the coexistence of several demoi in French constitutional law. In order to do so, the demonstration is structured into three parts. First, we explore the pluralist definition of demos in multilevel systems: the federal (India, Germany, United States, Switzerland) and the regional type (Spain, United Kingdom). Then, we submit a theory of multilevel demotic pluralism, which allows to describe and analyse the coexistence of a compound people and component people in a multilevel system. Finally, we apply this theoretical framework to the French legal system and to the European Union
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Cuvelier, Claire. "Le pluralisme démotique contribution au concept juridique de peuple." Thesis, Lille 2, 2014. http://www.theses.fr/2014LIL20008.
Full textAbstract:
Par « pluralisme démotique » nous proposons de désigner la coexistence de plusieurs peuples dans un système à plusieurs niveaux. Le pluralisme démotique s’inscrit à rebours de la conception moniste du peuple français majoritaire dans la doctrine française. L’ambition de cette thèse est de démontrer la coexistence de plusieurs peuples en droit constitutionnel français. À cette fin, le premier mouvement de la thèse explore d’autres manières de concevoir le peuple à travers une étude de systèmes à plusieurs niveaux de type fédéral (Inde,Allemagne, Etats-Unis, Suisse) et de type régional (Espagne, Royaume-Uni). Dans un second mouvement est proposée une théorie du pluralisme démotique multiniveaux. Cette contribution permet de rendre compte de la coexistence d’un peuple composite et de peuples composants dans un système à plusieurs niveaux. Le troisième mouvement de la thèse applique la grille théorique ainsi établie à deux systèmes juridiques en particulier : la France et l’Union européenneThe expression of « demotic pluralism » is used to designate the coexistence of different people in a multilevel system. Contrary to the traditional monist definition of the French people, this thesis aims to demonstrate the coexistence of several demoi in French constitutional law. In order to do so, the demonstration is structured into three parts. First, we explore the pluralist definition of demos in multilevel systems: the federal (India, Germany,United States, Switzerland) and the regional type (Spain, United Kingdom). Then, we submita theory of multilevel demotic pluralism, which allows to describe and analyse the coexistence of a compound people and component people in a multilevel system. Finally, we apply this theoretical framework to the French legal system and to the European Union
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Koraytem, Tabet. "Le pluralisme juridique en Arabie-Saoudite : essai de systémisation." Paris 2, 1999. http://www.theses.fr/1999PA020107.
Full textAbstract:
L'originalite du droit saoudien vient d'une interpretation particuliere d'une tendance tardive du droit musulman (le neo-hanbalisme au xivʿs) par un courant politicoreligieux communement appele "wahhabisme". N'ayant jamais constitue une doctrine de pouvoir auparavant, cette tendance formalisee par b. Taymiyya se caracterise par un certain liberalisme constitutionnel (theorie de la siyasa shar'iyva) et commercial (principe de liberte dans les actions profanes, appelees mu'amalat, tant qu'aucun texte du coran et de la sunna n'indique explicitement le contraire) contre-balance par une forte rigueur morale. Des pans entiers du droit occidental ont ainsi ete adoptes dans le royaume d'arabie-saoudite au xxʿs, notamment dans le secteur du systeme de gouvernement et celui du commerce, grace notamment a une subtilite linguistique consistant a appeler ces normes des "reglements" ( nitham. Pl anthima) au lieu de "lois" (qanun ou shar' deux termes respectivement dedies aux lois laiques et divines). Ces normes sont promulguees par tout "detenteur du pouvoir" (wali al-'amr) (ici le roi) et beneficient du devoir d'obeissance de tout musulman a celui-ci tant qu'elles ne contredisent pas le droit musulman. Cela permet alors de parler de "pluralisme juridique" saoudien d'autant plus que la coutume tribale continue a marquer ce droit (oralite juridique, objectivisme, personnalisme). Ce pluralisme forme alors le "protectionnisme objectif" du droit saoudien des affaires avec le systeme de "sponsorship" (acces a la propriete fonciere interdit et obligation pour les etrangers de recourir a l'agence commerciale ou a l'association avec un partenaire local pour toute activite economique) qui forme, quant a lui, le "protectionnisme subjectif".
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Karaa, Skander. "Les juges de l'activité professionnelle sportive. : Contribution à l'étude des relations entre pluralisme juridique et pluralisme de justice." Thesis, Limoges, 2014. http://www.theses.fr/2014LIMO0053.
Full textAbstract:
L’activité professionnelle des acteurs sportifs suscite de la conflictualité. Les litiges qui en découlent sont extrêmement diversifiés. Matériellement, ils sont de nature associative ou contractuelle, administrative ou judiciaire, sociale, fiscale ou pénale, disciplinaire ou non disciplinaire. Territorialement, ils sont de dimension nationale ou internationale. Tous s’inscrivent dans un système de sources particulièrement étoffées : à des normes imposées aux acteurs (normes sportives, étatiques, supra-étatiques) se superposent des normes négociées par eux. Créant des interactions inévitables entre ces ensembles juridiques, un tel pluralisme juridique est à l’origine d’un véritable pluralisme de justice aux incidences processuelles et matérielles fortes.D’un point de vue processuel, qu’ils soient situés dans un ordre juridique national ou rattachés à un ordre juridique supranational ou transnational, les organes de justice ont des caractéristiques et des pouvoirs forts différents, mais répondent néanmoins à des logiques procédurales communes. Si les principes de répartition entre les divers modes de justice diffèrent selon que le litige sportif demeure dans la sphère nationale ou dépasse celle-ci, il reste que, dans leur ensemble, les juges interviennent dans une relation de combinaison, de complémentarité, plutôt que dans un rapport d’opposition.D’un point de vue du droit substantiel, cette démultiplication des juges n’en est pas pour autant malheureuse dans la mesure où ce pluralisme de justice vient, de son côté, opportunément consacrer et alimenter le pluralisme juridique sportif. Forts de leur action jurisprudentielle normative, ces juges, ces arbitres, participent, par une action isolée ou parfois dans le cadre d’un dialogue constructif, à une régulation adaptée et cohérente des différends liés à l’activité professionnelle des acteurs sportifs, en tenant compte des particularités de l’organisation du mouvement sportif et des rapports juridiques noués par ces derniers.Si bien qu’en définitive, les relations entre les phénomènes de pluralisme juridique et de pluralisme de justice participent d’un règlement des litiges sportifs fédéraux et de travail généralement conforme aux principes élémentaires de bonne justice et paraissant résolument adapté aux spécificités de l’activité professionnelle sportive. Ne serait-ce pas là, au fond, l’illustration saillante d’un « pluralisme ordonné » qui tend à respecter la diversité tout en permettant une harmonie d’ensemble ?The professional activity of those involved in sport provokes much conflict. Consequent disputes are extremely diverse. Materially, they are associative or contractual, administrative or legal, social, fiscal or criminal, disciplinary or non-disciplinary in nature. Territorially, they are national or international. All fit into a particularly robust system of sources: norms imposed on actors (sporting rules, state rules, and supranational rules) overlap with norms negotiated by them. Creating inevitable interactions between these legal entities, such legal pluralism is the source of a true pluralism of justice with strong litigation and material consequences.From a procedural standpoint, whether they are attached to a national legal system or a supranational or transnational one, legal bodies have strongly different characteristics and powers, yet still meet a common procedural logic. In general, judges intervene with a combination and a complementary approach, rather than in an adversarial relationship, even if the principles of distribution between the various methods of justice differ, whether a sporting dispute remains within the domestic sphere or exceeds it. From a substantive law standpoint, this multiplication of judges is not necessarily unfortunate in so far as this pluralism of justice appropriately consecrates and nourishes legal sporting pluralism. With their normative case law actions, these judges and arbitrators take part by acting alone or sometimes within a constructive dialogue, to an appropriate and consistent regulation of disputes relating to the professional activity of those involved in sport. This takes into account the peculiarities of the organisation of sport and the legal relationships established by these actors.Whereby, ultimately, the relationships between legal pluralism and pluralism of justice are part of a general settlement of federal sporting disputes and working disputes that generally conform to the basic principles of fair justice and appearing resolutely adapted to the specificities of professional sporting activity. Does this not illustrate an “ordered pluralism ?
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Panisset, Isabelle. "Émergence d'un pluralisme juridique dans le domaine des innovations biomédicales." Thesis, National Library of Canada = Bibliothèque nationale du Canada, 1997. http://www.collectionscanada.ca/obj/s4/f2/dsk2/ftp03/NQ33071.pdf.
Full text
9
Sow, Sidibé Amsatou. "Le pluralisme juridique en droit sénégalais des successions ab intestat." Paris 2, 1987. http://www.theses.fr/1987PA021031.
Full textAbstract:
Le pluralisme juridique du droit senegalais des successions ab intestat, resultant de donnees historiques, socio-culturelles et politiques se traduit par la coexistance de deux regimes successoraux differents, l'un de droit moderne, l'autre de droit musulman. Le premier a sa source principale dans le droit francais que le legislateur senegalais a tente d'ameliorer ou d'adapter aux realites sociales. Quant au statut musulman, il s'inspire, pour l'essentiel du droit musulman classique auquel il est apporte quelques innovations. Les coutumes traditionnelles encore vivaces dans certaines ethnies du pays, sont ecartees du droit positif en tant que systeme juridique. Le pluralisme est mis en oeuvre au moyen d'une option expresse ou deduite du comportement du de cujus. Celle-ci, fondee sur le respect de la volonte des individus et sur le principe de la laicite, constitue un engagement unilateral. Le pluralisme est une solution transitoire dont la fin devrait etre l'unification deja preparee par le legislateur soucieux de consolider la nation senegalaise et de promouvoir le developpement economique et social. Dans cette perspective, deux methodes sont employees. La premiere consiste a hierarchiser les systemes successoraux en presence. Le droit moderne est predominant et represente le droit commun concu comme un ideal permettant de realiser les objectifs fixes par les pouvoirs publics. La seconde methode est une tentative de conciliation des statuts successoraux existants, par la mise en place de dispositions generales applicables a tous quelle que soit l'option prise. Pour le long terme, le meilleur moyen d'unification du droit familial, semble etre la synthese entre le droit coutumier, le droit musulman et le droit moderne. Celle-ci se realiserait en tenant compte non pas de la lettre des differents systemes juridiques, mais de leur espritThe juridical pluralism of intestate inheritance in senegalese law, a consequence historical, socio-cultural and political factors, has given rise to the coexistence of two different systems of inheritance : one based on modern law, the other on islamic law. The first has its principle source in the french law that senegalese legislation has tried to improve and adapt to social realities. The islamic statute is inspired bu classical islamic law to which some innovations have been introduced traditional customs, still tenaciously alive in certain ethnic groups, do not constitute a part of the written juridical system. Pluralism is expressed by means of an option, either stated or deduced from the deceased person's behaviour. This option or choice, based on the respect of individuals's desires and on the principle of secularity, represents a unilateral committment. Pluralism is a transitional solution that should end in the unification already prepared by the legislator who has been anxious to consolidate the senegalese nation and to further economic and social developement. The first consists in putting all the inheritance systems together and organising them into a hierarchy. Modern law predominates and represents common law, conceived as an authorities to be realised. The second method is an attempt to conciliate the existing inheritance statutes by sitting up general dispositions applicable to all, whatever the option taken. In the long run, the best means of unifiying family law seems to be the synthesis of customary law, islamic law, and modern law. If such a synthesis is to succeed, the latter of the different systems must give way to their spirit
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Gbaguidi, Ahonagnon Noël. "Pluralisme juridique et conflits internes de lois en Afrique noire." Bordeaux 4, 1998. http://www.theses.fr/1998BOR40018.
Full textAbstract:
Ce travail traite du pluralisme juridique en matière de successions foncieres et des conflits de lois et de juridictions qu'il engendre au plan interne en Afrique noire, notamment au Bénin. Cette question, qui, dans un pays de droit officiellement uniformise, serait sans grand interet, devient particulierement interessante dans un contexte de dualite des statuts civils et reels. En effet tous les individus ne sont pas soumis au meme statut personnel : certains sont soumis au statut moderne, d'autres au statut traditionnel. Le droit des successions est regi par deux systemes successoraux avec des concepts et des regles parfois opposes. De meme, le systeme foncier est dualiste : au systeme foncier traditionnel domine par la propriete collective lignagere s'oppose le systeme moderne fonde sur l'appropriation (au sens du code civil) individuelle. En effet, comme au plan iternational, l'existence de plusieurs ordres juridiques d'application simultanee engendre egalement au plan interne des conflits de lois interpersonnels. C'est cette situation complexe qui fait des successions foncieres un sujet particulierement interessant. La question se pose de savoir si, dans l'ordre juridique traditionnel, la terre peut etre transmise par succession. Puis, quelle est la loi applicable a la succession, notamment en cas de successions mixtes ? L'absence de regles de solutions claires et precises chez le legislateur, les meandres de la jurisprudence et les controverses doctrinales rendent toute reponse precise peu aisee. C'est a ce probleme que le present travail, a l'analyse de la legislation, de la jurisprudence et de la doctrine ainsi qu'au vu des resultats de recherches sur le terrain, tente de degager certaines solutions pouvant servir de base a une reforme necessaireThis work deals with legal pluralism with regard to land ownership successions and conflicts of laws and jurisdictions which it generates in africa notably in the of benin. This question, which, given a state under the rule of an officially standardised legal would not be a matter of any significant concern, becomes particularly interesting in the context of duality of personal and factural statutes. In fact, not is bound to the same personal statute: some are bound to modern statutes, to traditional statutes. The law of inheritance is ruled by two systems of succession with frequently contradicting concepts and regulations. Likewise, the is dualistic: the traditional landlaw system, dominated by collective possession on lineage is opposed to the modern system, founded on individual appropriation (in the sense of the code civil). Indeed, seen internationally, the existence of several systems applied simultaneously, seen domestically, equally engenders internal of interpersonal laws. It is this complex situation which makes land ownership successions a particularly interesting subject. One tries to know if land could be handed by succession in the traditional legal system. Subsequently of interest alsois, what the applicable law for succession, especially in the event of mixed successions? The absence of clear and precise rules for solving such cases by the legislature, the twists of jurisprudence and the doctrinal controversies make all definite responses to questions a little difficult. The present work is concerned with the above problem analysing the legislation, the jurisprudence and also the doctrine, which in the light of results of the research carried out in the area under study, tends to propose some solutions which could primarily serve in bringing about necessary reforms
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Abdelhamid, Hassan. Méthodologie du pluralisme juridique. Paris: Éditions Karthala, 2012.
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"ASSIMILATION OU PLURALISME JURIDIQUE?" In Une véritable justice équitable, décolonisée, par et pour les peuples autochtones, 107–36. Presses de l'Université Laval, 2023. http://dx.doi.org/10.2307/j.ctv36tpjcv.7.
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