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Dissertations / Theses

Academic literature on the topic 'Pluralisme juridique – Afrique'

Author: Grafiati

Published: 4 June 2021

Last updated: 2 February 2022

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Dissertations / Theses on the topic "Pluralisme juridique – Afrique"

1

Gbaguidi, Ahonagnon Noël. "Pluralisme juridique et conflits internes de lois en Afrique noire." Bordeaux 4, 1998. http://www.theses.fr/1998BOR40018.

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Abstract:

Ce travail traite du pluralisme juridique en matière de successions foncieres et des conflits de lois et de juridictions qu'il engendre au plan interne en Afrique noire, notamment au Bénin. Cette question, qui, dans un pays de droit officiellement uniformise, serait sans grand interet, devient particulierement interessante dans un contexte de dualite des statuts civils et reels. En effet tous les individus ne sont pas soumis au meme statut personnel : certains sont soumis au statut moderne, d'autres au statut traditionnel. Le droit des successions est regi par deux systemes successoraux avec d

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2

Sow, Sidibé Amsatou. "Le pluralisme juridique en droit sénégalais des successions ab intestat." Paris 2, 1987. http://www.theses.fr/1987PA021031.

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Abstract:

Le pluralisme juridique du droit senegalais des successions ab intestat, resultant de donnees historiques, socio-culturelles et politiques se traduit par la coexistance de deux regimes successoraux differents, l'un de droit moderne, l'autre de droit musulman. Le premier a sa source principale dans le droit francais que le legislateur senegalais a tente d'ameliorer ou d'adapter aux realites sociales. Quant au statut musulman, il s'inspire, pour l'essentiel du droit musulman classique auquel il est apporte quelques innovations. Les coutumes traditionnelles encore vivaces dans certaines ethnies d

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3

Nkou, Mvondo Prosper. "Le dualisme juridique en Afrique noire francophone : du droit privé formel au droit privé informel." Université Robert Schuman (Strasbourg) (1971-2008), 1995. http://www.theses.fr/1995STR30011.

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Abstract:

La présente thèse s'inscrit dans le cadre de la théorie pluraliste du droit. Elle entend présenter la réalité juridique en Afrique noire francophone, dans la domaine des relations privées. Il existe dans les pays faisant l'objet de la présente étude, deux systèmes de droits relativement complets auxquels les sujets peuvent s'en remettre. On a d'une part le droit de l'Etat, d'autre part des droits populaires. Le droit de l'Etat est essentiellement marqué par le droit français. Il est construit sur des principes philosophiques en vigueur en Europe en général et en France en particulier, à une ép

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4

Adido, Sédami Armand. "La propriété des immeubles en Afrique Noire au regard du dualisme juridique : le cas du Bénin." Perpignan, 2013. http://www.theses.fr/2013PERP1145.

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Abstract:

La question de la définition du statut des immeubles ne se pose pratiquement plus dans les pays développés. Le conceptde pluralisme juridique n'existe pas dans le système juridique français. Dans les Etats d'Afrique noire francophone, la définition du droit de la propriété foncière rencontre de véritables difficultés. Le pluralisme juridique, c'est-à-dire la coexistence du droit foncier moderne d'origine française et des droits fonciers coutumiers crée des conflits de lois et de logiques foncières. L'essentiel des conflits qui encombrent les tribunaux concernent la contestation du droit de pro

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5

Zannou, Martial Tiburce Arcadius. "Coexistence ou dualité des normes juridiques en matière de droit de la famille en Afrique de l'Ouest : cas du Sénégal et du Bénin." Aix-Marseille 3, 2007. http://www.theses.fr/2007AIX32038.

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6

Fischer, Bénédicte. "Les relations entre l'administration et les administrés au Mali : contribution à l'étude du droit administratif des Etats d'Afrique subsaharienne de tradition juridique française." Phd thesis, Université de Grenoble, 2011. http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00944623.

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Abstract:

Dans l'engouement des mouvements de démocratisation politique que les Etats d'Afrique subsaharienne ont initié depuis les années 1990, l'amélioration des relations entre l'administration et les administrés a rapidement été affichée comme l'un des objectifs primordiaux des processus de réforme de l'Etat. Cependant, alors que sa réalisation suppose l'adoption d'un cadre juridique protecteur des administrés, l'exemple malien met à jour à la fois le paradoxe auquel se trouvent confrontées les autorités politiques et le défi qu'elles doivent relever dans cette visée réformatrice. En interrogeant le

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7

Ehongo, Dima Paul. "La "diversalité" en droit du commerce et de la concurrence : Un principe d'articulation des espaces normatifs en Afrique à partir du cas du Cameroun." Paris 1, 2008. http://www.theses.fr/2008PA010323.

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Abstract:

L'enchevêtrement des espaces normatifs au Cameroun et en Afrique, qui se produit en matière de droit économique, de manière verticale ou horizontale, à des vitesses différentes et à des niveaux multiples, nous introduit dans la complexité du droit. Celle-ci peut être source d'incohérence et d'insécurité juridique en l'absence de validité juridique plurielle (formelle, axiologique et empirique) des normes. L'impératif de validation des normes en matière de commerce et de concurrence conduit à prolonger leur nécessaire universalité dans un environnement de globalisation des risques, par leur « d

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8

Stirn, Nora. "Repenser la justice transitionnelle en Afrique subsaharienne : concilier l'un et le multiple dans la reconstruction des sociétés post-guerre civile." Thesis, Paris 1, 2018. http://www.theses.fr/2018PA01D031.

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Abstract:

Par l'étude comparative de différents conflits africains, cette recherche a pour but de démontrer l'importance des pratiques traditionnelles africaines de justice au sein des processus de résolution de conflit. De nombreux exemples tels que la Sierra Leone, la République Centrafricaine, le Rwanda, l'Ouganda, le Darfour, ou encore le Mozambique, démontrent que chaque État possède sa propre expérience de justice transitionnelle. Lorsque les victimes deviennent les bourreaux, et que les bourreaux sont eux-mêmes des victimes, il devient alors impossible de se reposer sur des modèles de justice pré

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9

Dabo, Aïssata. "L’égalité de l’homme et de la femme dans le mariage en Afrique noire francophone : Étude comparée des Codes des personnes et de la famille du Bénin, du Burkina Faso et du Mali." Thesis, Bordeaux, 2017. http://www.theses.fr/2017BORD0882/document.

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Abstract:

Les États africains de l’espace francophone ont rénové leurs droits civils, par la refonte des dispositions du Code civil français de 1804, reçu en héritage colonial. Les textes issus des réformes, dénommés « Codes des personnes et de la famille », étaient censés mettre fin au pluralisme juridique dans les relations d’ordre privé, lequel résultait de la coexistence du droit positif et des normes coutumières et religieuses, par l’unification des droits de la famille. L’occasion devait en même temps être saisie de conformer les législations du mariage au dispositif juridique international des dr

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10

Ngando, Sandje Rodrigue. "Etat et Nation dans le constitutionnalisme africain : étude thématique." Thesis, Dijon, 2013. http://www.theses.fr/2013DIJOD007/document.

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Abstract:

Seul l’État disposait d’une personnalité juridique au sortir de la Révolution de 1789. Déduite de la formule « [l]’État est la personnification juridique d’une nation », la personnalité sus-évoquée dote le premier (l’État), au détriment de la seconde (la nation), de droits subjectifs. Qu’en est-il après la Révolution démocratique de 1989, c'est-à-dire quelque deux siècles plus tard ? La présente étude tente de démontrer la revanche de la nation dans la théorie du droit à partir d’un contexte où elle a été particulièrement brimée. D’une part, la nation bénéficie d’une double représentation médi

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