Academic literature on the topic 'Pluralisme juridique – Afrique'

En raison de fortes tensions ethniques qui le mettent en branle, l’État en Afrique vit un délitement du tissu collectif. Dans un contexte de pluralisme ethnique fort, la négation de ce pluralisme par la politique d’assimilation a eu pour effet contraire l’édification d’un sectarisme ethnique donnant lieu à une instabilité socio-politique. En réaction, la prise en considération institutionnelle de l’ethnie n’a pu empêcher cette instabilité. Oscillant ainsi entre politique d’assimilation et naturalisation normative de l’ethnie, l’État y vit une crise du bien commun. Le présent article vise à montrer que la gestion du pluralisme ethnique en Afrique ne saurait se réduire à de simples dispositions politico-juridiques. Il s’agit bien plutôt de promouvoir la perspective de la postcommunauté qui vient fédérer trois types de mobilisations enchevêtrées : l’une relative à la conscience, l’autre à la participation de toutes les composantes communautaires au bien commun, enfin celle relative aux nouvelles responsabilités de l’État.

Me posant cette question depuis une cinquantaine d’années, j’ai successivement écarté l’explication d’un simple laisser aller dans la reconduite de l’héritage colonial puis l’hypothèse d’une prétendue supériorité, jamais vérifiée autrement que dogmatiquement, du « droit moderne » sur la « coutume ancestrale ». Plus sérieuse fut l’explication liée à l’économie politique, un héritage marxien, et exigeant que les superstructures politiques et juridiques soient en phase avec l’insertion de l’Afrique dans le marché mondial. Mais, depuis ma participation à l’étude internationale sur les transferts de connaissances juridiques Nord-Sud, à la fin des années 1970, j’ai mis en évidence la place et le rôle de l’idéologie professionnelle des juristes et en particulier de leur philosophie spontanée idéaliste dont je dévoilerai ce qu’il masque à la lumière de mes travaux récents et selon le nouveau paradigme de la juridicité et de son pluralisme « intégral ».

Ce travail traite du pluralisme juridique en matière de successions foncieres et des conflits de lois et de juridictions qu'il engendre au plan interne en Afrique noire, notamment au Bénin. Cette question, qui, dans un pays de droit officiellement uniformise, serait sans grand interet, devient particulierement interessante dans un contexte de dualite des statuts civils et reels. En effet tous les individus ne sont pas soumis au meme statut personnel : certains sont soumis au statut moderne, d'autres au statut traditionnel. Le droit des successions est regi par deux systemes successoraux avec des concepts et des regles parfois opposes. De meme, le systeme foncier est dualiste : au systeme foncier traditionnel domine par la propriete collective lignagere s'oppose le systeme moderne fonde sur l'appropriation (au sens du code civil) individuelle. En effet, comme au plan iternational, l'existence de plusieurs ordres juridiques d'application simultanee engendre egalement au plan interne des conflits de lois interpersonnels. C'est cette situation complexe qui fait des successions foncieres un sujet particulierement interessant. La question se pose de savoir si, dans l'ordre juridique traditionnel, la terre peut etre transmise par succession. Puis, quelle est la loi applicable a la succession, notamment en cas de successions mixtes ? L'absence de regles de solutions claires et precises chez le legislateur, les meandres de la jurisprudence et les controverses doctrinales rendent toute reponse precise peu aisee. C'est a ce probleme que le present travail, a l'analyse de la legislation, de la jurisprudence et de la doctrine ainsi qu'au vu des resultats de recherches sur le terrain, tente de degager certaines solutions pouvant servir de base a une reforme necessaire
This work deals with legal pluralism with regard to land ownership successions and conflicts of laws and jurisdictions which it generates in africa notably in the of benin. This question, which, given a state under the rule of an officially standardised legal would not be a matter of any significant concern, becomes particularly interesting in the context of duality of personal and factural statutes. In fact, not is bound to the same personal statute: some are bound to modern statutes, to traditional statutes. The law of inheritance is ruled by two systems of succession with frequently contradicting concepts and regulations. Likewise, the is dualistic: the traditional landlaw system, dominated by collective possession on lineage is opposed to the modern system, founded on individual appropriation (in the sense of the code civil). Indeed, seen internationally, the existence of several systems applied simultaneously, seen domestically, equally engenders internal of interpersonal laws. It is this complex situation which makes land ownership successions a particularly interesting subject. One tries to know if land could be handed by succession in the traditional legal system. Subsequently of interest alsois, what the applicable law for succession, especially in the event of mixed successions? The absence of clear and precise rules for solving such cases by the legislature, the twists of jurisprudence and the doctrinal controversies make all definite responses to questions a little difficult. The present work is concerned with the above problem analysing the legislation, the jurisprudence and also the doctrine, which in the light of results of the research carried out in the area under study, tends to propose some solutions which could primarily serve in bringing about necessary reforms

Le pluralisme juridique du droit senegalais des successions ab intestat, resultant de donnees historiques, socio-culturelles et politiques se traduit par la coexistance de deux regimes successoraux differents, l'un de droit moderne, l'autre de droit musulman. Le premier a sa source principale dans le droit francais que le legislateur senegalais a tente d'ameliorer ou d'adapter aux realites sociales. Quant au statut musulman, il s'inspire, pour l'essentiel du droit musulman classique auquel il est apporte quelques innovations. Les coutumes traditionnelles encore vivaces dans certaines ethnies du pays, sont ecartees du droit positif en tant que systeme juridique. Le pluralisme est mis en oeuvre au moyen d'une option expresse ou deduite du comportement du de cujus. Celle-ci, fondee sur le respect de la volonte des individus et sur le principe de la laicite, constitue un engagement unilateral. Le pluralisme est une solution transitoire dont la fin devrait etre l'unification deja preparee par le legislateur soucieux de consolider la nation senegalaise et de promouvoir le developpement economique et social. Dans cette perspective, deux methodes sont employees. La premiere consiste a hierarchiser les systemes successoraux en presence. Le droit moderne est predominant et represente le droit commun concu comme un ideal permettant de realiser les objectifs fixes par les pouvoirs publics. La seconde methode est une tentative de conciliation des statuts successoraux existants, par la mise en place de dispositions generales applicables a tous quelle que soit l'option prise. Pour le long terme, le meilleur moyen d'unification du droit familial, semble etre la synthese entre le droit coutumier, le droit musulman et le droit moderne. Celle-ci se realiserait en tenant compte non pas de la lettre des differents systemes juridiques, mais de leur esprit
The juridical pluralism of intestate inheritance in senegalese law, a consequence historical, socio-cultural and political factors, has given rise to the coexistence of two different systems of inheritance : one based on modern law, the other on islamic law. The first has its principle source in the french law that senegalese legislation has tried to improve and adapt to social realities. The islamic statute is inspired bu classical islamic law to which some innovations have been introduced traditional customs, still tenaciously alive in certain ethnic groups, do not constitute a part of the written juridical system. Pluralism is expressed by means of an option, either stated or deduced from the deceased person's behaviour. This option or choice, based on the respect of individuals's desires and on the principle of secularity, represents a unilateral committment. Pluralism is a transitional solution that should end in the unification already prepared by the legislator who has been anxious to consolidate the senegalese nation and to further economic and social developement. The first consists in putting all the inheritance systems together and organising them into a hierarchy. Modern law predominates and represents common law, conceived as an authorities to be realised. The second method is an attempt to conciliate the existing inheritance statutes by sitting up general dispositions applicable to all, whatever the option taken. In the long run, the best means of unifiying family law seems to be the synthesis of customary law, islamic law, and modern law. If such a synthesis is to succeed, the latter of the different systems must give way to their spirit

La présente thèse s'inscrit dans le cadre de la théorie pluraliste du droit. Elle entend présenter la réalité juridique en Afrique noire francophone, dans la domaine des relations privées. Il existe dans les pays faisant l'objet de la présente étude, deux systèmes de droits relativement complets auxquels les sujets peuvent s'en remettre. On a d'une part le droit de l'Etat, d'autre part des droits populaires. Le droit de l'Etat est essentiellement marqué par le droit français. Il est construit sur des principes philosophiques en vigueur en Europe en général et en France en particulier, à une époque aujourd'hui révolue. Ce droit mal adapté aux réalités africaines est néanmoins appliqué par les adeptes de l'occidentalisation. Mais ce droit est ignoré dans les quartiers populaires et les villages, ou les citoyens préfèrent s'en remettre à un système juridique informel que nous appelons ici : droits populaires. Les droits populaires qu'il ne faut pas confondre avec les droits traditionnels africains ("droits coutumiers") correspondent à des expériences contemporaines de régulation sociale qui empruntent aussi bien au droit moderne de l'Etat qu'aux droits traditionnels africains. Il s'agit donc d'un système nouveau qui émerge à l'ombre du droit officiel
This thesis deals with pluralistic theory of law. It aims at studying juridical realites in french-speaking Black Africa, in the field of private relations. In the african countries conerned with this analysis, there are nowardays two relatively adequate juridical systems and to which civilians can appeal. On the one hand we have a State law, and the other hand popular law. The State law in these countries is essentielly influenced by the french law. It is based on philosophical principes that were in use in europe and particulary in France at a given time in the past. Thourgh unadjusted to african realites, this juridical system is neverthless used by pro-westernization lawmakers. But it is violated or not refered to in lower classes and particulary in villages in which informal law know as popular law is in use. Popular law, which is not to be confused with african traditional law, is a contemporary experimentation of social regulations which are both inspired by modern State law and african traditional law. It is then a new system emerging outside from official law

La question de la définition du statut des immeubles ne se pose pratiquement plus dans les pays développés. Le conceptde pluralisme juridique n'existe pas dans le système juridique français. Dans les Etats d'Afrique noire francophone, la définition du droit de la propriété foncière rencontre de véritables difficultés. Le pluralisme juridique, c'est-à-dire la coexistence du droit foncier moderne d'origine française et des droits fonciers coutumiers crée des conflits de lois et de logiques foncières. L'essentiel des conflits qui encombrent les tribunaux concernent la contestation du droit de propriété. Le droit foncier moderne applicable et hérité de la colonisation est vétusté et archaïque. Il organise l'immatriculation des immeubles. Or les immeubles immatriculés représentent environ 10% de la totalité des immeubles dans les Etats africains concernés. Ce qui signifie que le système de sécurisation qu'il organise est inadapté. Les immeubles non immatriculés sont régis par le droit foncier coutumier et les pratiques locales. Ceux-ci sont aussi inadaptés au contexte de l'économie de marché et l'insécurité foncière est préoccupante. La présente thèse a pour objet de réfléchir sur les insuffisances des textes coloniaux encore applicables ainsi que sur les réformes foncières en cours au Bénin. Elle s'appuie sur le droit comparé pour améliorer le système juridique foncier et proposer des solutions innovantes de migration des droits fonciers coutumiers instables vers un droit foncier moderne et sécurisé
There is not debatable point about landed property law in developed countries. In African French speaking countries, if s very difficult to define landed property law. French modem landed law coexists with African customary law. It results a law and logical conflict. Most of legal action is about landed property. French landed property law that African French speaking countries applies is decayed. About only 10% of the whole land is registered. It means that the land System safety is maladjusted. The non-registered lands are under African customary law. But they are also maladjusted to market economy. So land insecurity is worrying for government and judicial power This thesis is about thinking about the inadequacy of colonial French law and land reform in progress in Benin. We argue from comparative law to increase the African land System quality and convert the inconstant African customary law to modem and safe land law

Dans l'engouement des mouvements de démocratisation politique que les Etats d'Afrique subsaharienne ont initié depuis les années 1990, l'amélioration des relations entre l'administration et les administrés a rapidement été affichée comme l'un des objectifs primordiaux des processus de réforme de l'Etat. Cependant, alors que sa réalisation suppose l'adoption d'un cadre juridique protecteur des administrés, l'exemple malien met à jour à la fois le paradoxe auquel se trouvent confrontées les autorités politiques et le défi qu'elles doivent relever dans cette visée réformatrice. En interrogeant le droit administratif dans ses fonctions organisatrice et légitimante sur le terrain africain, la réflexion juridique menée dans une approche interdisciplinaire sur les relations entre l'administration et les administrés au Mali invite alors à penser la " refondation " de son processus de production. Entre des logiques de globalisation juridique et de légitimation du pouvoir étatique, le droit administratif pourrait alors constituer un outil efficace de la mise en œuvre des politiques publiques de développement.

L'enchevêtrement des espaces normatifs au Cameroun et en Afrique, qui se produit en matière de droit économique, de manière verticale ou horizontale, à des vitesses différentes et à des niveaux multiples, nous introduit dans la complexité du droit. Celle-ci peut être source d'incohérence et d'insécurité juridique en l'absence de validité juridique plurielle (formelle, axiologique et empirique) des normes. L'impératif de validation des normes en matière de commerce et de concurrence conduit à prolonger leur nécessaire universalité dans un environnement de globalisation des risques, par leur « diversalité ». Cet universalisme pluriel qu'est la « diversalité» permet d'assurer la validité juridique plurielle des différentes normes à l'égard de tous les acteurs présents aux différentes échelles. Le recours à des concepts régulateurs comme la marge nationale ou régionale d'adaptation, la subsidiarité, les mécanismes de sauvegarde, le traitement spécial et différencié, l'équivalence homéomorphe ou fonctionnelle, autorise l'usage d'une logique de gradation permettant d'aller jusqu'à la coexistence dans un même espace normatif ou géographique de normes parfois contradictoires mais cohérentes. Ainsi, un principe valide à l'OMC, peut tout en conservant cette validité, subir quelques altérations dans les Accords de partenariat économique entre les États ACP et l'UE, dans sa transposition dans l'OHADA, la CEMAC, l'UEMOA ou dans la mise non pas en conformité mais en compatibilité de ces normes à l'échelle nationale. Il peut aussi être substitué par un autre principe plus pertinent dans l'espace ou le temps lorsque les indicateurs de variabilité permettent un meilleur respect de la cohérence et de la complétude du système juridique. L'impératif de flexibilité du droit du commerce et du droit de la concurrence en vue du respect de la validité juridique plurielle des normes à l'égard de l'ensemble des acteurs en présence, conduit à compléter l'universalité postulée du droit, en explorant les apports d'une « diversalité» assumée.

Par l'étude comparative de différents conflits africains, cette recherche a pour but de démontrer l'importance des pratiques traditionnelles africaines de justice au sein des processus de résolution de conflit. De nombreux exemples tels que la Sierra Leone, la République Centrafricaine, le Rwanda, l'Ouganda, le Darfour, ou encore le Mozambique, démontrent que chaque État possède sa propre expérience de justice transitionnelle. Lorsque les victimes deviennent les bourreaux, et que les bourreaux sont eux-mêmes des victimes, il devient alors impossible de se reposer sur des modèles de justice préconçus. Sur le continent africain, comme ailleurs, la justice transitionnelle nécessite d'être adaptées aux spécificités des contextes politiques, historiques et structurels de chaque conflit. Par ailleurs, les mécanismes qui composent aujourd'hui la justice transitionnelle, que ce soit à l'échelon international, national, ou local, se doivent de travailler de concert au service de la reconstruction d'un pacte social entre les populations. Il faudra donc réussir à créer des liens entre ces mécanismes, afin que la justice post-conflit représente un atout efficace pour la paix et la réconciliation. L'ambition de ce projet est d'adopter une vision plurielle et renouvelée de la Justice au service de la réconciliation en Afrique et répondant davantage aux attentes des populations impliquées, et de formuler des propositions en vue d'une complémentarité plus efficace entre les différents instrument de la justice transitionnelle
Through a comparative study of different African conflicts, this research aims at underlying the need for complementarity between the different judicial and extra-judicial mechanisms of the transitional justice process. Sierra Leone, Central African Republic, Rwanda, Uganda, Darfur, Mozambique, every post-conflict situation has its own experience of Transitional Justice. There is no pre-conceived solution to solve a conflict, where the frontier between victims and perpetrators is constantly shaken, and with mass atrocities committed by both sides. Be it International Justice, National Justice, Truth and Reconciliation Commissions, or Local and Traditional Justice, none of these mechanisms of Transitional Justice can be efficient if they aren't any linkage between them and if they are not adapted to each specific contexts. For post-conflict justice to be a catalyst toward Reconciliation and a Sustainable Peace, peacemakers have to look deep into the political, the historical, and structural reasons that led to the commission of international crimes. The purpose of this PhD project is to encourage the adoption of a renewed plural vision of Justice in Africa, which would meet more specifically the needs of the war-torn population for a long-term peaceful society

Les États africains de l’espace francophone ont rénové leurs droits civils, par la refonte des dispositions du Code civil français de 1804, reçu en héritage colonial. Les textes issus des réformes, dénommés « Codes des personnes et de la famille », étaient censés mettre fin au pluralisme juridique dans les relations d’ordre privé, lequel résultait de la coexistence du droit positif et des normes coutumières et religieuses, par l’unification des droits de la famille. L’occasion devait en même temps être saisie de conformer les législations du mariage au dispositif juridique international des droits humains, en particulier sur le mariage. À cet effet, l’égalité de l’homme et de la femme tenait la place centrale dans l’énoncé des motifs des lois. Cependant, les droits des sexes définis, au terme des codifications, se signalent par leur faiblesse pour ce qui concerne la femme. Bien davantage, le caractère sectoriel des approches juridiques de réduction des inégalités ne permet pas au droit de jouer le rôle transformateur escompté. Par ailleurs, il est constaté, à travers ses manifestations, que le pluralisme normatif demeure, avec une incidence négative sur l’effectivité des règles en vigueur.En comparant les Codes du Bénin, du Burkina Faso et du Mali, il apparaît qu’en contrepartie de certains droits nouveaux institués en faveur de la femme (comme l’autonomie professionnelle), qui souffrent en outre d’inapplication, des coutumes inconciliables avec les droits humains (comme la polygynie) ont été incorporées dans les droits républicains. Il en découle que les législateurs africains ne se sont pas significativement détachés des traditions qui participent au maintien de la condition juridique et sociale féminine. La situation appelle des réformes en profondeur des droits de la famille, de même que la mise en œuvre de politiques gouvernementales coordonnées, afin d’atteindre l’égalité réelle des sexes dans le mariage
French-speaking black African countries have renewed their civil rights, on the basis of the French civil code resulting from the 1804 colonial legacy. The texts issued from the reform called “Codes of persons and family” were supposed to put an end to legal pluralism within private relationships, resulting from the coexistence between positive law, customary and religious rules, by the unification of family rights. It provides at the same time the opportunity to confirm marriage regulations within the legal law of international human’s rights, particularly about nuptiality. In this respect, equality of man and woman held the central place in statements of laws patterns. However, the rights of sexual equality moreover disadvantage women. Much more, the sectoral character of the legal approaches concerning the reduction of the inequality, compromises the transforming role of the right. Furthermore, some facts demonstrate that normative pluralism remains and that its impact is negative on the efficiency of the rules in force.When we compare the Codes of Benin, Burkina and Mali it reveals that in return of some new rights instituted in favor of woman, for example the unapplied professional autonomy, irreconcilable customs with human rights such as polygyny has been incorporated in republican rights. It follows that some African legislators are not significantly detached from traditions that contribute to the maintenance of woman legal and social condition. This situation calls for deep reform of family rights, as well as the implementation of a governmental action plan to achieve equality of sexes within marriage

Seul l’État disposait d’une personnalité juridique au sortir de la Révolution de 1789. Déduite de la formule « [l]’État est la personnification juridique d’une nation », la personnalité sus-évoquée dote le premier (l’État), au détriment de la seconde (la nation), de droits subjectifs. Qu’en est-il après la Révolution démocratique de 1989, c'est-à-dire quelque deux siècles plus tard ? La présente étude tente de démontrer la revanche de la nation dans la théorie du droit à partir d’un contexte où elle a été particulièrement brimée. D’une part, la nation bénéficie d’une double représentation médiate et immédiate du fait qu’elle participe, par un pouvoir normatif initial, à la formation de la volonté générale. On sait aussi que le renouveau démocratique a imposé la question de la légitimité par laquelle la nation peut contrôler, médiatement (par l’intermédiation du juge constitutionnel) ou immédiatement (par référendum), l’action des autres organes y compris le pouvoir constituant dont l’ensemble des compétences est encadré par la constitution. L’investissement des organes supranationaux qu’on découvre de plus en plus dans le commerce juridique national rend cette question de la légitimité plus efficiente dès lors que la nation, mais aussi ses différentes composantes (par la capacité de saisir les instances régionales, communautaires ou même internationales), peut requérir la condamnation de l’État pour manquement à une obligation juridique. L’idée de légitimité suppose ainsi, pour la nation, la possibilité d’évaluer l’action des organes classique de l’État à partir d’un vaste ordre juridique.D’autre part, la reconnaissance constitutionnelle de la diversité nationale et mieux encore sa prise en compte dans la gestion publique de l’État a profondément reconfiguré le principe d’une souveraineté (nationale) une et indivisible entretenu par le droit constitutionnel révolutionnaire. À partir des principes de personnalité et de territorialité, le contexte africain apporte l’évidence de ce que la nation et les communautés infranationales sont désormais titulaires de droits (politiques, socioculturels) subjectifs ; ce qui modifie le paysage de l’État moderne. On parle de plurijuridisme pour caractériser un agencement politique pluriel. Il suit que la nation (pas seulement elle, mais toutes les composantes sociologiques de l’État) jouit d’une double personnalité juridique (nationale et internationale) qui s’oppose à celle de l’État. Celui-ci reste à la quête d’une nouvelle identité qui traduira la somme des compétences infra et supra nationales des acteurs du système juridique ; laquelle identité devrait par ailleurs indiquer le sens définitif de la théorie postmoderne de la personnalité juridique de l’État
Only the State had a legal personality at the end of the 1789 Revolution. Derived from the phrase "[t] he State is the legal personification of a nation", the above-mentioned personality endows the first (state), to the detriment of the second (the nation), subjective rights. What about after the democratic revolution of 1989, that is to say, some two centuries later? This study attempts to show the revanche of the nation in legal theory from a context in which it was particularly bullied. On the one hand, the nation has a double mediate and immediate representation of the fact that it participates, with an initial legislative power, the formation of the general Will. We also know that the democratic renewal imposed the issue of legitimacy which the nation can control mediately (by the intermediation of the constitutional Court) or immediately (by referendum), the action of other organs including the constituent whose power skill set is framed by the constitution. Investment supranational bodies we discover more and more into the national legal trade makes the question of legitimacy more efficient when the nation, but also its various components (the ability to capture the regional, community or even international Instances), may require the condemnation of the State for breach of legal obligations. The idea of legitimacy is thus assumed for the nation, the opportunity to evaluate the work of state bodies from a large legal system. On the other hand, the constitutional recognition of national diversity and even taking into account the governance of the State profoundly reconfigured the principle of (national) sovereignty maintained by the revolutionary constitutional Law. Based on the principles of personality and territoriality, the African context provides evidence that the nation and sub-national communities are now holders of rights (political, socio-cultural) subjective, which changes the landscape of the modern State. We talk about plural juridical ways to characterize a plural political arrangement. It follows that the nation (not only her but all the sociological components of the State) has a dual legal personality (national and international) that opposes that of the State. The State remains in search of a new identity that will reflect the sum of the sub skills and supranational actors in the legal system which identity should also indicate the final direction of the postmodern theory of the legal personality of the State