Academic literature on the topic 'Pluralisme juridique – Afrique occidentale'

Cette thèse doctorale a pour objet l’étude et en particulier l’influence qu’a pu avoir, et qu’ont toujours, les puissances européennes sur la résolution des conflits en Afrique de l’Ouest et ainsi déterminer s'il existe une culture juridique « africaine »<br>This thesis is devoted to the study the influence of the European powers on past and present dispute resolution in West African legal systems and thereby to determine whether an "African legal culture" exists

La participation juridique des Etats d’Afrique de l’Ouest au commerce international se traduit par l’instauration d’accords régionaux internes et externes et par leur adhésion au système multilatéral de l’OMC. Les Etats se retrouvent donc confrontés à différents engagements juridiques simultanément et cela pose le problème de leur capacité en tant que pays en développement ou PMA à y faire face. Aujourd’hui le développement de ces Etats est au coeur de toutes les négociations commerciales que ce soit dans la cadre des nouveaux accords de partenariat économique ou celui du cycle de Doha. Mais toutes ces négociations sont dans une impasse et cela favorise le développement des accords régionaux internes. Cette étude porte sur les différents processus d’interaction qui peuvent intervenir entre le régionalisme et le multilatéralisme. L’efficacité des différents accords commerciaux mises en place par les Etats ouest Africains suppose une cohérence et une compatibilité entre eux<br>The legal participation of the States of West Africa to international trade is reflected by the establishment of internal and external regional agreements and their accession to the WTO multilateral system. States are therefore facing individual legal commitments simultaneously and this raises the problem of their capacity as developing countries or LDCs to cope. Today the development of these States is at the heart of all trade negotiations in the framework of the new agreements economic partnership or one of the Doha round. But all these negotiations are at an impasse and it promotes the development of internal regional agreements. This study focuses on the various processes of interaction that can occur between regionalism and multilateralism. The effectiveness of the various trade agreements put in place by States West Africans assumes coherence and compatibility between them

Ce travail traite du pluralisme juridique en matière de successions foncieres et des conflits de lois et de juridictions qu'il engendre au plan interne en Afrique noire, notamment au Bénin. Cette question, qui, dans un pays de droit officiellement uniformise, serait sans grand interet, devient particulierement interessante dans un contexte de dualite des statuts civils et reels. En effet tous les individus ne sont pas soumis au meme statut personnel : certains sont soumis au statut moderne, d'autres au statut traditionnel. Le droit des successions est regi par deux systemes successoraux avec des concepts et des regles parfois opposes. De meme, le systeme foncier est dualiste : au systeme foncier traditionnel domine par la propriete collective lignagere s'oppose le systeme moderne fonde sur l'appropriation (au sens du code civil) individuelle. En effet, comme au plan iternational, l'existence de plusieurs ordres juridiques d'application simultanee engendre egalement au plan interne des conflits de lois interpersonnels. C'est cette situation complexe qui fait des successions foncieres un sujet particulierement interessant. La question se pose de savoir si, dans l'ordre juridique traditionnel, la terre peut etre transmise par succession. Puis, quelle est la loi applicable a la succession, notamment en cas de successions mixtes ? L'absence de regles de solutions claires et precises chez le legislateur, les meandres de la jurisprudence et les controverses doctrinales rendent toute reponse precise peu aisee. C'est a ce probleme que le present travail, a l'analyse de la legislation, de la jurisprudence et de la doctrine ainsi qu'au vu des resultats de recherches sur le terrain, tente de degager certaines solutions pouvant servir de base a une reforme necessaire<br>This work deals with legal pluralism with regard to land ownership successions and conflicts of laws and jurisdictions which it generates in africa notably in the of benin. This question, which, given a state under the rule of an officially standardised legal would not be a matter of any significant concern, becomes particularly interesting in the context of duality of personal and factural statutes. In fact, not is bound to the same personal statute: some are bound to modern statutes, to traditional statutes. The law of inheritance is ruled by two systems of succession with frequently contradicting concepts and regulations. Likewise, the is dualistic: the traditional landlaw system, dominated by collective possession on lineage is opposed to the modern system, founded on individual appropriation (in the sense of the code civil). Indeed, seen internationally, the existence of several systems applied simultaneously, seen domestically, equally engenders internal of interpersonal laws. It is this complex situation which makes land ownership successions a particularly interesting subject. One tries to know if land could be handed by succession in the traditional legal system. Subsequently of interest alsois, what the applicable law for succession, especially in the event of mixed successions? The absence of clear and precise rules for solving such cases by the legislature, the twists of jurisprudence and the doctrinal controversies make all definite responses to questions a little difficult. The present work is concerned with the above problem analysing the legislation, the jurisprudence and also the doctrine, which in the light of results of the research carried out in the area under study, tends to propose some solutions which could primarily serve in bringing about necessary reforms

Les pays de la sous région ouest africaine ont scellé leur destin en s'engageant dans un processus d'intégration économique. A cet effet, le Traité de l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (U. E. M. O. A. ) est signé le 10 janvier 1994 à Dakar. Il est entré en vigueur le 1er août de la même année. L'U. E. M. O. A. Regroupe huit pays qui ont pris conscience de la fragilité individuelle de leur économie. Il s'agit pour ces pays dont les économies sont interdépendantes et complémentaires de consolider les résultats de leurs différents programmes d'ajustements structurels et les acquis de leurs politiques monétaires communes. Ces différents facteurs combinés doivent leur permettre de renouer avec la croissance. Dans l'espace ainsi unifié, l'Etat n'est plus considéré comme le seul acteur du développement. Des entreprises privées prennent le relais. Le cadre juridique et institutionnel ainsi mis en place se doit de consolider l'intégration des économies de la sous région. Les entreprises ont un rôle prépondérant à jouer dans cet espace unifié. Pour pouvoir pleinement jouer leur rôle, il faut que les entreprises ne soient pas asphyxiées par des normes rigides et mal adaptées<br>The contries of the west african sub region sealed their destiny by commiting themselves to an economic process of integration. The Treaty of Economic and Monetary Union West african ( in french : UEMOA) was signed the 10 january 1994 in Dakar. It functionned the 1st of august the same year. The UEMOA gathers 8 countries who became aware of their individual economic fragility. These countries whoes economies are interdependant and complementary have to reinforce the result of their differents programs of structural adjustment and their established monetary politics. These combined different elements should enable them to take up the development again. Within this unified space, the state is not longer considered as the only actor of the development. Private companies take over. The legal and institutional environment established this way ought to strengthen the integration of the economies of the sub region. The companies have a large role to play in the unified space. To enable them to fully play their role, the companies should not be stifled by rigid and badly fitted standars

Face a la croissance rapide de la population des pays africains, a la marginalisation de leurs economies sur les marches mondiaux et au besoin d'une meilleure productivite de la terre, il y a un besoin urgent de repondre au dilemme de la securisation fonciere. Cette etude, qui porte sur les economies de plantation en afrique de l'ouest (cote d'ivoire, ghana, mali), decrit la securisation fonciere comme une construction socio-culturelle qui implique un processus qui contribue a la reproduction sociale en satisfaisant les besoins de securite minimale de subsistance, de securite contre la violence et de securite institutionnelle. Ceci implique 1) un processus de formalisation de certains droits fonciers individuels et communautaires essentiels au developpement pour reduire les conflits fonciers et 2) un developpement socio-economique: un ensemble de mecanismes qui aspire a reunir le marche, l'etat et la societe dans une structure sociale plus large ou la societe se developpe en parallele avec l'economie, ce dernier phenomene ne determinant pas le premier. Concue en tant que construction juridique, la securisation fonciere dans le contexte ouest-africain se limite a un choix entre deux methodes d'approche: le modele des "property rights" et le modele patrimonial. Les implications du choix de l'un de ces modeles implique le choix d'un systeme juridique et transporte dans son sillage un projet de societe qui determine une certaine forme de relation etat-societe-marche, une certaine structure institutionnelle et un certain type de redistribution des droits et des obligations entre les differents partenaires sociaux. En bref, il constitue une force<br>In face of africa's rapid population growth, the marginalization of african economies and the need for improved land productivity, there is an every increasing need to respond to the land tenure dilemna. This study, which pertains to the plantation economies of west africa (ivory coast, ghana, mali), interprets tenure security first as a socio-cultural construction which implies a process which contributes to social reproduction by satisfying certain security needs (basic subsistence, security against violence and institutional security). This implies 1) a process of fomialization of certain individual and community tenure rights essential to development to the extent they reduce tenure conflicts and 2) a socio-economic development. As a legal construction, tenure security in the west african context is reduced to a choice between two legal models: the property rights model and the patrimonial model. The choice of one of these models implies the choice of a legal system and transports in its wake a societal project which is determinative of a certain state-society-market relation, of a certain institutional structure and of a certain type of redistribution of rights and obligations. In this sense the choice of a legal model constitutes a force

Le pluralisme juridique du droit senegalais des successions ab intestat, resultant de donnees historiques, socio-culturelles et politiques se traduit par la coexistance de deux regimes successoraux differents, l'un de droit moderne, l'autre de droit musulman. Le premier a sa source principale dans le droit francais que le legislateur senegalais a tente d'ameliorer ou d'adapter aux realites sociales. Quant au statut musulman, il s'inspire, pour l'essentiel du droit musulman classique auquel il est apporte quelques innovations. Les coutumes traditionnelles encore vivaces dans certaines ethnies du pays, sont ecartees du droit positif en tant que systeme juridique. Le pluralisme est mis en oeuvre au moyen d'une option expresse ou deduite du comportement du de cujus. Celle-ci, fondee sur le respect de la volonte des individus et sur le principe de la laicite, constitue un engagement unilateral. Le pluralisme est une solution transitoire dont la fin devrait etre l'unification deja preparee par le legislateur soucieux de consolider la nation senegalaise et de promouvoir le developpement economique et social. Dans cette perspective, deux methodes sont employees. La premiere consiste a hierarchiser les systemes successoraux en presence. Le droit moderne est predominant et represente le droit commun concu comme un ideal permettant de realiser les objectifs fixes par les pouvoirs publics. La seconde methode est une tentative de conciliation des statuts successoraux existants, par la mise en place de dispositions generales applicables a tous quelle que soit l'option prise. Pour le long terme, le meilleur moyen d'unification du droit familial, semble etre la synthese entre le droit coutumier, le droit musulman et le droit moderne. Celle-ci se realiserait en tenant compte non pas de la lettre des differents systemes juridiques, mais de leur esprit<br>The juridical pluralism of intestate inheritance in senegalese law, a consequence historical, socio-cultural and political factors, has given rise to the coexistence of two different systems of inheritance : one based on modern law, the other on islamic law. The first has its principle source in the french law that senegalese legislation has tried to improve and adapt to social realities. The islamic statute is inspired bu classical islamic law to which some innovations have been introduced traditional customs, still tenaciously alive in certain ethnic groups, do not constitute a part of the written juridical system. Pluralism is expressed by means of an option, either stated or deduced from the deceased person's behaviour. This option or choice, based on the respect of individuals's desires and on the principle of secularity, represents a unilateral committment. Pluralism is a transitional solution that should end in the unification already prepared by the legislator who has been anxious to consolidate the senegalese nation and to further economic and social developement. The first consists in putting all the inheritance systems together and organising them into a hierarchy. Modern law predominates and represents common law, conceived as an authorities to be realised. The second method is an attempt to conciliate the existing inheritance statutes by sitting up general dispositions applicable to all, whatever the option taken. In the long run, the best means of unifiying family law seems to be the synthesis of customary law, islamic law, and modern law. If such a synthesis is to succeed, the latter of the different systems must give way to their spirit

L'ordre juridique des pays du Maghreb est marqué par un mimétisme à l'égard des droits de l'ex - métropole et par l'influence croissante des règles néo - libérales d'essence occidentale. Les traductions de ce droit exogène en accentuent les travers alors que la pérennité de l'islam constitue une réalité prégnante, les Etats instrumentalisant à des fins diverses sa forte capacité légitimatrice et les rapports juridiques entre les individus en étant toujours imprégnés. Les évolutions juridiques et politiques à venir ne se feront donc pas sans l'islam, une interprétation moderniste de la Chari'a pouvant favoriser l'émergence d'une modernité à la fois endogène et ouverte sur le monde, acceptée par des peuples pour qui la variable religieuse reste centrale<br>The judicial order of Maghrebi's countries is characterised by an imitation of the laws of the ex - metropolis and by the growing influence of neo - liberal rules of a western nature. The translations of this exogenous law accentuates its shortcomings while the perennality of islam is a significant reality. States use for various ends, its strong legitimizing capacity and the legal relationships between individuals are still impregnated by it. Political and legal evolution to come cannot occur without islam, a modern interpretation of the Char'ia could favorise the emergence of a modernity at the same time endogenous and open to the world, accepted by the people for whom the religious variable remains central