Dissertations / Theses on the topic 'Pluralisme juridique – Afrique occidentale'

Cette thèse doctorale a pour objet l’étude et en particulier l’influence qu’a pu avoir, et qu’ont toujours, les puissances européennes sur la résolution des conflits en Afrique de l’Ouest et ainsi déterminer s'il existe une culture juridique « africaine »<br>This thesis is devoted to the study the influence of the European powers on past and present dispute resolution in West African legal systems and thereby to determine whether an "African legal culture" exists

La participation juridique des Etats d’Afrique de l’Ouest au commerce international se traduit par l’instauration d’accords régionaux internes et externes et par leur adhésion au système multilatéral de l’OMC. Les Etats se retrouvent donc confrontés à différents engagements juridiques simultanément et cela pose le problème de leur capacité en tant que pays en développement ou PMA à y faire face. Aujourd’hui le développement de ces Etats est au coeur de toutes les négociations commerciales que ce soit dans la cadre des nouveaux accords de partenariat économique ou celui du cycle de Doha. Mais toutes ces négociations sont dans une impasse et cela favorise le développement des accords régionaux internes. Cette étude porte sur les différents processus d’interaction qui peuvent intervenir entre le régionalisme et le multilatéralisme. L’efficacité des différents accords commerciaux mises en place par les Etats ouest Africains suppose une cohérence et une compatibilité entre eux<br>The legal participation of the States of West Africa to international trade is reflected by the establishment of internal and external regional agreements and their accession to the WTO multilateral system. States are therefore facing individual legal commitments simultaneously and this raises the problem of their capacity as developing countries or LDCs to cope. Today the development of these States is at the heart of all trade negotiations in the framework of the new agreements economic partnership or one of the Doha round. But all these negotiations are at an impasse and it promotes the development of internal regional agreements. This study focuses on the various processes of interaction that can occur between regionalism and multilateralism. The effectiveness of the various trade agreements put in place by States West Africans assumes coherence and compatibility between them

Ce travail traite du pluralisme juridique en matière de successions foncieres et des conflits de lois et de juridictions qu'il engendre au plan interne en Afrique noire, notamment au Bénin. Cette question, qui, dans un pays de droit officiellement uniformise, serait sans grand interet, devient particulierement interessante dans un contexte de dualite des statuts civils et reels. En effet tous les individus ne sont pas soumis au meme statut personnel : certains sont soumis au statut moderne, d'autres au statut traditionnel. Le droit des successions est regi par deux systemes successoraux avec des concepts et des regles parfois opposes. De meme, le systeme foncier est dualiste : au systeme foncier traditionnel domine par la propriete collective lignagere s'oppose le systeme moderne fonde sur l'appropriation (au sens du code civil) individuelle. En effet, comme au plan iternational, l'existence de plusieurs ordres juridiques d'application simultanee engendre egalement au plan interne des conflits de lois interpersonnels. C'est cette situation complexe qui fait des successions foncieres un sujet particulierement interessant. La question se pose de savoir si, dans l'ordre juridique traditionnel, la terre peut etre transmise par succession. Puis, quelle est la loi applicable a la succession, notamment en cas de successions mixtes ? L'absence de regles de solutions claires et precises chez le legislateur, les meandres de la jurisprudence et les controverses doctrinales rendent toute reponse precise peu aisee. C'est a ce probleme que le present travail, a l'analyse de la legislation, de la jurisprudence et de la doctrine ainsi qu'au vu des resultats de recherches sur le terrain, tente de degager certaines solutions pouvant servir de base a une reforme necessaire<br>This work deals with legal pluralism with regard to land ownership successions and conflicts of laws and jurisdictions which it generates in africa notably in the of benin. This question, which, given a state under the rule of an officially standardised legal would not be a matter of any significant concern, becomes particularly interesting in the context of duality of personal and factural statutes. In fact, not is bound to the same personal statute: some are bound to modern statutes, to traditional statutes. The law of inheritance is ruled by two systems of succession with frequently contradicting concepts and regulations. Likewise, the is dualistic: the traditional landlaw system, dominated by collective possession on lineage is opposed to the modern system, founded on individual appropriation (in the sense of the code civil). Indeed, seen internationally, the existence of several systems applied simultaneously, seen domestically, equally engenders internal of interpersonal laws. It is this complex situation which makes land ownership successions a particularly interesting subject. One tries to know if land could be handed by succession in the traditional legal system. Subsequently of interest alsois, what the applicable law for succession, especially in the event of mixed successions? The absence of clear and precise rules for solving such cases by the legislature, the twists of jurisprudence and the doctrinal controversies make all definite responses to questions a little difficult. The present work is concerned with the above problem analysing the legislation, the jurisprudence and also the doctrine, which in the light of results of the research carried out in the area under study, tends to propose some solutions which could primarily serve in bringing about necessary reforms

Les pays de la sous région ouest africaine ont scellé leur destin en s'engageant dans un processus d'intégration économique. A cet effet, le Traité de l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (U. E. M. O. A. ) est signé le 10 janvier 1994 à Dakar. Il est entré en vigueur le 1er août de la même année. L'U. E. M. O. A. Regroupe huit pays qui ont pris conscience de la fragilité individuelle de leur économie. Il s'agit pour ces pays dont les économies sont interdépendantes et complémentaires de consolider les résultats de leurs différents programmes d'ajustements structurels et les acquis de leurs politiques monétaires communes. Ces différents facteurs combinés doivent leur permettre de renouer avec la croissance. Dans l'espace ainsi unifié, l'Etat n'est plus considéré comme le seul acteur du développement. Des entreprises privées prennent le relais. Le cadre juridique et institutionnel ainsi mis en place se doit de consolider l'intégration des économies de la sous région. Les entreprises ont un rôle prépondérant à jouer dans cet espace unifié. Pour pouvoir pleinement jouer leur rôle, il faut que les entreprises ne soient pas asphyxiées par des normes rigides et mal adaptées<br>The contries of the west african sub region sealed their destiny by commiting themselves to an economic process of integration. The Treaty of Economic and Monetary Union West african ( in french : UEMOA) was signed the 10 january 1994 in Dakar. It functionned the 1st of august the same year. The UEMOA gathers 8 countries who became aware of their individual economic fragility. These countries whoes economies are interdependant and complementary have to reinforce the result of their differents programs of structural adjustment and their established monetary politics. These combined different elements should enable them to take up the development again. Within this unified space, the state is not longer considered as the only actor of the development. Private companies take over. The legal and institutional environment established this way ought to strengthen the integration of the economies of the sub region. The companies have a large role to play in the unified space. To enable them to fully play their role, the companies should not be stifled by rigid and badly fitted standars

Face a la croissance rapide de la population des pays africains, a la marginalisation de leurs economies sur les marches mondiaux et au besoin d'une meilleure productivite de la terre, il y a un besoin urgent de repondre au dilemme de la securisation fonciere. Cette etude, qui porte sur les economies de plantation en afrique de l'ouest (cote d'ivoire, ghana, mali), decrit la securisation fonciere comme une construction socio-culturelle qui implique un processus qui contribue a la reproduction sociale en satisfaisant les besoins de securite minimale de subsistance, de securite contre la violence et de securite institutionnelle. Ceci implique 1) un processus de formalisation de certains droits fonciers individuels et communautaires essentiels au developpement pour reduire les conflits fonciers et 2) un developpement socio-economique: un ensemble de mecanismes qui aspire a reunir le marche, l'etat et la societe dans une structure sociale plus large ou la societe se developpe en parallele avec l'economie, ce dernier phenomene ne determinant pas le premier. Concue en tant que construction juridique, la securisation fonciere dans le contexte ouest-africain se limite a un choix entre deux methodes d'approche: le modele des "property rights" et le modele patrimonial. Les implications du choix de l'un de ces modeles implique le choix d'un systeme juridique et transporte dans son sillage un projet de societe qui determine une certaine forme de relation etat-societe-marche, une certaine structure institutionnelle et un certain type de redistribution des droits et des obligations entre les differents partenaires sociaux. En bref, il constitue une force<br>In face of africa's rapid population growth, the marginalization of african economies and the need for improved land productivity, there is an every increasing need to respond to the land tenure dilemna. This study, which pertains to the plantation economies of west africa (ivory coast, ghana, mali), interprets tenure security first as a socio-cultural construction which implies a process which contributes to social reproduction by satisfying certain security needs (basic subsistence, security against violence and institutional security). This implies 1) a process of fomialization of certain individual and community tenure rights essential to development to the extent they reduce tenure conflicts and 2) a socio-economic development. As a legal construction, tenure security in the west african context is reduced to a choice between two legal models: the property rights model and the patrimonial model. The choice of one of these models implies the choice of a legal system and transports in its wake a societal project which is determinative of a certain state-society-market relation, of a certain institutional structure and of a certain type of redistribution of rights and obligations. In this sense the choice of a legal model constitutes a force

Le pluralisme juridique du droit senegalais des successions ab intestat, resultant de donnees historiques, socio-culturelles et politiques se traduit par la coexistance de deux regimes successoraux differents, l'un de droit moderne, l'autre de droit musulman. Le premier a sa source principale dans le droit francais que le legislateur senegalais a tente d'ameliorer ou d'adapter aux realites sociales. Quant au statut musulman, il s'inspire, pour l'essentiel du droit musulman classique auquel il est apporte quelques innovations. Les coutumes traditionnelles encore vivaces dans certaines ethnies du pays, sont ecartees du droit positif en tant que systeme juridique. Le pluralisme est mis en oeuvre au moyen d'une option expresse ou deduite du comportement du de cujus. Celle-ci, fondee sur le respect de la volonte des individus et sur le principe de la laicite, constitue un engagement unilateral. Le pluralisme est une solution transitoire dont la fin devrait etre l'unification deja preparee par le legislateur soucieux de consolider la nation senegalaise et de promouvoir le developpement economique et social. Dans cette perspective, deux methodes sont employees. La premiere consiste a hierarchiser les systemes successoraux en presence. Le droit moderne est predominant et represente le droit commun concu comme un ideal permettant de realiser les objectifs fixes par les pouvoirs publics. La seconde methode est une tentative de conciliation des statuts successoraux existants, par la mise en place de dispositions generales applicables a tous quelle que soit l'option prise. Pour le long terme, le meilleur moyen d'unification du droit familial, semble etre la synthese entre le droit coutumier, le droit musulman et le droit moderne. Celle-ci se realiserait en tenant compte non pas de la lettre des differents systemes juridiques, mais de leur esprit<br>The juridical pluralism of intestate inheritance in senegalese law, a consequence historical, socio-cultural and political factors, has given rise to the coexistence of two different systems of inheritance : one based on modern law, the other on islamic law. The first has its principle source in the french law that senegalese legislation has tried to improve and adapt to social realities. The islamic statute is inspired bu classical islamic law to which some innovations have been introduced traditional customs, still tenaciously alive in certain ethnic groups, do not constitute a part of the written juridical system. Pluralism is expressed by means of an option, either stated or deduced from the deceased person's behaviour. This option or choice, based on the respect of individuals's desires and on the principle of secularity, represents a unilateral committment. Pluralism is a transitional solution that should end in the unification already prepared by the legislator who has been anxious to consolidate the senegalese nation and to further economic and social developement. The first consists in putting all the inheritance systems together and organising them into a hierarchy. Modern law predominates and represents common law, conceived as an authorities to be realised. The second method is an attempt to conciliate the existing inheritance statutes by sitting up general dispositions applicable to all, whatever the option taken. In the long run, the best means of unifiying family law seems to be the synthesis of customary law, islamic law, and modern law. If such a synthesis is to succeed, the latter of the different systems must give way to their spirit

L'ordre juridique des pays du Maghreb est marqué par un mimétisme à l'égard des droits de l'ex - métropole et par l'influence croissante des règles néo - libérales d'essence occidentale. Les traductions de ce droit exogène en accentuent les travers alors que la pérennité de l'islam constitue une réalité prégnante, les Etats instrumentalisant à des fins diverses sa forte capacité légitimatrice et les rapports juridiques entre les individus en étant toujours imprégnés. Les évolutions juridiques et politiques à venir ne se feront donc pas sans l'islam, une interprétation moderniste de la Chari'a pouvant favoriser l'émergence d'une modernité à la fois endogène et ouverte sur le monde, acceptée par des peuples pour qui la variable religieuse reste centrale<br>The judicial order of Maghrebi's countries is characterised by an imitation of the laws of the ex - metropolis and by the growing influence of neo - liberal rules of a western nature. The translations of this exogenous law accentuates its shortcomings while the perennality of islam is a significant reality. States use for various ends, its strong legitimizing capacity and the legal relationships between individuals are still impregnated by it. Political and legal evolution to come cannot occur without islam, a modern interpretation of the Char'ia could favorise the emergence of a modernity at the same time endogenous and open to the world, accepted by the people for whom the religious variable remains central

La présente thèse s'inscrit dans le cadre de la théorie pluraliste du droit. Elle entend présenter la réalité juridique en Afrique noire francophone, dans la domaine des relations privées. Il existe dans les pays faisant l'objet de la présente étude, deux systèmes de droits relativement complets auxquels les sujets peuvent s'en remettre. On a d'une part le droit de l'Etat, d'autre part des droits populaires. Le droit de l'Etat est essentiellement marqué par le droit français. Il est construit sur des principes philosophiques en vigueur en Europe en général et en France en particulier, à une époque aujourd'hui révolue. Ce droit mal adapté aux réalités africaines est néanmoins appliqué par les adeptes de l'occidentalisation. Mais ce droit est ignoré dans les quartiers populaires et les villages, ou les citoyens préfèrent s'en remettre à un système juridique informel que nous appelons ici : droits populaires. Les droits populaires qu'il ne faut pas confondre avec les droits traditionnels africains ("droits coutumiers") correspondent à des expériences contemporaines de régulation sociale qui empruntent aussi bien au droit moderne de l'Etat qu'aux droits traditionnels africains. Il s'agit donc d'un système nouveau qui émerge à l'ombre du droit officiel<br>This thesis deals with pluralistic theory of law. It aims at studying juridical realites in french-speaking Black Africa, in the field of private relations. In the african countries conerned with this analysis, there are nowardays two relatively adequate juridical systems and to which civilians can appeal. On the one hand we have a State law, and the other hand popular law. The State law in these countries is essentielly influenced by the french law. It is based on philosophical principes that were in use in europe and particulary in France at a given time in the past. Thourgh unadjusted to african realites, this juridical system is neverthless used by pro-westernization lawmakers. But it is violated or not refered to in lower classes and particulary in villages in which informal law know as popular law is in use. Popular law, which is not to be confused with african traditional law, is a contemporary experimentation of social regulations which are both inspired by modern State law and african traditional law. It is then a new system emerging outside from official law

La question de la définition du statut des immeubles ne se pose pratiquement plus dans les pays développés. Le conceptde pluralisme juridique n'existe pas dans le système juridique français. Dans les Etats d'Afrique noire francophone, la définition du droit de la propriété foncière rencontre de véritables difficultés. Le pluralisme juridique, c'est-à-dire la coexistence du droit foncier moderne d'origine française et des droits fonciers coutumiers crée des conflits de lois et de logiques foncières. L'essentiel des conflits qui encombrent les tribunaux concernent la contestation du droit de propriété. Le droit foncier moderne applicable et hérité de la colonisation est vétusté et archaïque. Il organise l'immatriculation des immeubles. Or les immeubles immatriculés représentent environ 10% de la totalité des immeubles dans les Etats africains concernés. Ce qui signifie que le système de sécurisation qu'il organise est inadapté. Les immeubles non immatriculés sont régis par le droit foncier coutumier et les pratiques locales. Ceux-ci sont aussi inadaptés au contexte de l'économie de marché et l'insécurité foncière est préoccupante. La présente thèse a pour objet de réfléchir sur les insuffisances des textes coloniaux encore applicables ainsi que sur les réformes foncières en cours au Bénin. Elle s'appuie sur le droit comparé pour améliorer le système juridique foncier et proposer des solutions innovantes de migration des droits fonciers coutumiers instables vers un droit foncier moderne et sécurisé<br>There is not debatable point about landed property law in developed countries. In African French speaking countries, if s very difficult to define landed property law. French modem landed law coexists with African customary law. It results a law and logical conflict. Most of legal action is about landed property. French landed property law that African French speaking countries applies is decayed. About only 10% of the whole land is registered. It means that the land System safety is maladjusted. The non-registered lands are under African customary law. But they are also maladjusted to market economy. So land insecurity is worrying for government and judicial power This thesis is about thinking about the inadequacy of colonial French law and land reform in progress in Benin. We argue from comparative law to increase the African land System quality and convert the inconstant African customary law to modem and safe land law

L'analyse de la pertinence et de la cohérence des instruments de régulation de la concurrence dans l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine permet de mettre en évidence les tensions existant entre le droit et l'économie dans le cadre d'une expérience d'intégration économique. La régulation doit être une réponse à ces tensions en assurant un équilibre entre les valeurs marchandes à soumettre à une logique concurrentielle reposant sur la recherche de l'efficacité économique et des valeurs non marchandes à protéger. Cette régulation repose sur l'édiction du droit communautaire de la concurrence dont la substance porte sur l'interdiction des pratiques anticoncurrentielles des entreprises et des pouvoirs publics. Elle est mise en oeuvre par la Commission de l'UEMOA et par les juridictions nationales des Etats membres. Cette étude, en s'appuyant sur l'analyse du droit substantiel et du droit processuel de la concurrence dans l'espace UEMOA, fait ressortir les difficultés à élaborer et mettre en oeuvre une régulation adaptée de la concurrence dans un contexte de pauvreté<br>The analysis of the relevance and the coherence of the regulatory instruments of competition in West African Economic and Monetary Union makes it possible to highlight tensions between law and economy within the framework of an economic integration. The regulation must be a response to these tensions by ensuring a balance between the commercial values to submit to a competing logic basing on the research of the economic effectiveness and the noncommercial values to protect. This regulation is based on the ediction of a community antitrust law whose substance relates to the prohibition of the unfair trading practices of the companies and the authorities. UEMOA Commission and the state's jurisdictions of the member States are entrusted to enforce this law. This study, while being based on the analysis of the substantial law and the rules of litigation in UEMOA, emphasizes the difficulties of working out and implementing a regulation of the economic competition adapted in a context of poverty

L’enfant négro-africain vit dans un milieu où se côtoient, et s’affrontent parfois, traditions et modernité. Ce côtoiement qui frôle parfois à un affrontement s’observe au niveau des actes de la vie quotidienne et au niveau de la vie juridique. Il s’agit donc d’une coexistence à deux niveaux essentiels à savoir le niveau sociologique et le niveau juridique. Ce phénomène a pour point de départ la colonisation de l’Afrique. En effet la colonisation du 19e siècle a introduit sur le continent plusieurs éléments inhabituels qui ont bouleversé le mode de vie des Africains. Elle a ainsi introduit le droit européen au sein de populations qui se régulaient uniquement par leurs droits traditionnels issus de leurs coutumes. Ce nouveau droit européen appelé aujourd’hui droit moderne a de tout temps visé à surclasser les droits préexistants. Ce processus de « judiciarisation à l’européenne » de la vie des sociétés africaines à travers l’unique prisme des principes coloniaux, soutenu par les droits international et régional a provoqué un conflit de normes qui pose un problème non seulement pour l’Africain lui-même, mais également pour son enfant dont la protection pénale suscite des questionnements. A travers le cas particulier du Togo qui a connu deux civilisations juridiques étrangères, avec la colonisation allemande et ensuite avec la colonisation française, la présente thèse analyse la problématique de la protection pénale de l’enfant en Afrique noire. En partant de l’Afrique précoloniale, cette analyse chevauche trois périodes successives pour se projeter dans un proche avenir. Il s’agit donc d’analyser la protection pénale de l’enfant dans son milieu traditionnel. Il s’agit ensuite de questionner l’introduction coloniale pour comprendre son organisation sur le plan administratif car cette organisation a non seulement bouleversé le milieu traditionnel protecteur de l’enfant, mais elle a aussi organisé le droit pénal appelé à protéger l’enfant noir africain. Il s’agit aussi d’analyser les réponses proposées par les politiques contemporaines de protection. Il s’agit enfin de partir du constat que de millions d’enfants africains voient encore leurs droits les plus élémentaires bafoués de manière, semble-t-il, impunie, et de se demander ce que valent les réponses juridiques internationales onusiennes et régionales africaines au problème de la protection pénale de l’enfant. L’analyse se porte donc sur trois périodes essentielles. La période précoloniale au cours de laquelle l’enfant, considéré comme l’organe centrale de la société, fait l’objet d’attention et de préoccupation de chaque membre de sa communauté est caractérisée par l’exclusivité du droit issu des coutumes traditionnelles. Cette position centrale de l’enfant résulte du fait qu’il est de part son statut proche des divinités et des ancêtres. De ce fait, nul ne peut lui porter atteinte sans porter préjudice aux divinités et aux ancêtres de la communauté, et sans susciter leur colère qui peut s’abattre sur l’ensemble de la communauté du fautif. Par conséquent, en veillant sur la sécurité de l’enfant, c’est sur sa propre sécurité que veille la communauté, mais aussi sur sa prospérité économique, car l’enfant représente la capacité économique de sa communauté. La période coloniale est caractérisée par la remise en question de l’organisation traditionnelle du droit pénale de la protection de l’enfant. La colonisation de part ses principes et son organisation administrative s’est imposée comme l’unique prisme à travers lequel doit s’analyser toute solution sociologique et juridique en Afrique, malgré les « contre-valeurs » que les Africains lui reprochent d’avoir introduit dans leur société. Non seulement ses méthodes d’implantation ont provoqué des résistances, mais sa propension à ne pas considérer les principes organisationnels des sociétés africaines l’a transformée en un problème au lieu qu’elle soit une des solutions pour l’ « évolution » des sociétés africaines. Par conséquent, le droit pénal proposé par la colonisation pour protéger l’enfant n’a jamais eu l’adhésion de la grande majorité des populations africaines. La période contemporaine, c’est-à-dire la période postcoloniale, n’a guère amélioré la situation juridique réelle de l’enfant africain. L’entêtement des gouvernements africains à construire des droits dans la continuation des droits coloniaux rend inefficace le droit pénal. L’intervention des droits international et régional, à travers la Convention pour les droits de l’enfant et ses protocoles additionnels, et la Charte africaine pour les droits et le bien-être de l’enfant reste sans réel impact. Ces droits qui ne parviennent pas à construire un droit universel à « multiple visages » intégrant la spécificité africaine semblent vouée à un résultat à minima parce qu’ils n’arrivent pas à conquérir ni l’esprit ni le cœur des africains qui restent attachés à leurs traditions sur le plan factuel, mais aussi sur le plan juridique. Fort heureusement, le Togo à l’instar des autres pays de l’Afrique noire, semble avoir compris qu’il est nécessaire de rapprocher le droit des peuples. Il s’engage depuis quelques années, dans une construction d’un droit pénal plus dynamique pour la protection de l’enfant. Ce rapprochement du droit auprès du peuple se fait par des campagnes de sensibilisation et par l’implication de la société civile par le biais des Organisations non gouvernementales et des associations. Cependant, il faut insister au vu des résultats encore moindre, sur le fait que ce processus ne prendra son plein effet qu’en intégrant de manière considérable les réalités propres à l’Afrique<br>The black African child lives in an environment where tradition and modernity exist side by side and occasionally clash. This co-existence, and occasional conflict can be seen at the level of daily life and also in the justice system. It is therefore a co-existence on both a sociological and judicial level. The phenomenon has its origins with the colonization of Africa. 19th century colonialism introduced onto the continent several new elements which radically altered the life of Africans. It introduced European law to peoples who had before only been governed by traditional laws arising from their customs. This new European law, today known as “modern law”, had always aimed at priority over traditional laws. The process of “European legalization” in the life of African societies through the single view of colonial priorities provoked a conflict in values which poses a problem for the African himself, but also for the child whose penal protection invites some questions. Through the specific example of Togo which experienced two different foreign justice systems, with first German and then French, colonization, the present study analyses the question of the legal protection of the child in black Africa. Starting with pre-colonial Africa, this analysis covers three successive periods before envisaging the near future. It is first a question therefore of analyzing the legal protection of the child in his traditional environment. The beginning of colonization is then examined in order to understand its administrative organization, for this organization not only altered the traditional protective environment of the child but also organized the penal law designed to protect the black African child. The answers proposed by contemporary protection policies need also to be analyzed. Finally the study, on the basis of the evidence that millions of African children still see their most basic elementary rights trampled on, examines the value of international judicial responses to the question of penal protection of the child, both at a regional level and that of the United Nations. This analysis therefore, covers three essential periods. The first is the pre-colonial period, characterized by the exclusive nature of laws originating from traditional customs, a period during which the child, considered as the essential element in society, is the concern of each member of the community. This central position of the child results from its status which is close to that of ancestors and deity. For this reason nobody can harm a child without offending both deity and the ancestors of the community and therefore provoking their anger towards the community of the culprit. In consequence, by watching over the security of the child the community watches over its own security as well as its economic prosperity as the child represents the economic capacity of the community. The second period, the colonial period, is characterized by the calling into question of the traditional legal protection of the child. Colonization, by virtue of its principles and administrative system imposed itself as the sole way of analyzing all sociological and judicial issues in Africa, despite the counter values that Africans blame it for introducing into their societies. Not only did the methods of introducing this organization provoke resistance, its refusal to take into account the traditional principles regulating African societies transformed the introduction into a problem instead of a solution towards helping African societies to “evolve”. In consequence, the judicial system proposed by colonization to protect the child never achieved the support of the great majority of African populations. The contemporary period, that is to say the post-colonial period, has little improved the real judicial situation of the African child. The stubbornness of African governments in drafting legislation as a continuation of colonial laws has rendered the penal law system ineffective. The intervention of regional and international law, through the Convention for the Rights of the Child and its additional protocols, along with The African Charter for the Rights and Well-being of the Child remain without any real effect. Those laws which don’t manage to create a universal law with “multiple facets” thereby integrating the specificities of Africa, seem condemned to have a minimal impact because they neither conquer the spirit nor the hearts of Africans who remain attached to their traditions, on both on a practical and a judicial level. Togo, fortunately, unlike, other countries in black Africa, seems to have realized that it is necessary to reconcile laws and people. It has been involved, for several years, in the construction of a more dynamic penal system for the protection on the child. This reconciliation of law with the people is being undertaken with information campaigns and the involvement of civil society through NGOs and associations. However, the still timid results must be pointed out on the basis that this process will only achieve its full effect by integrating in a considerable way the specific realities of Africa

La protection de la santé par l’instauration d’une sécurité sanitaire dépend largement d’une organisation du marché pharmaceutique et de l’instauration d’un marché pharmaceutique commun. En Afrique de l’Ouest, particulièrement au sein de l’UEMOA, l’absence d’un tel marché facilite l’essor du marché illicite du médicament et empêche une libre circulation des produits de santé entre les États membres. Pourtant, le développement économique implique un système de santé efficace et sécurisé. Progressivement, émerge une prise de conscience des États membres de l’UEMOA de la nécessité de conjuguer leurs efforts pour une meilleure protection de la santé ; l’intégration juridique ainsi recherchée pouvant se réaliser au travers de plusieurs moyens : l’harmonisation, l’unification et l’uniformisation. L’harmonisation est le moyen d’intégration juridique que l’UEMOA a choisi pour mettre en place des normes plus efficaces et plus élaborées. Le rapprochement par harmonisation des réglementations pharmaceutiques devient ainsi un objectif primordial, en vue de l’instauration d’une sécurité sanitaire dans la zone communautaire. Pourtant, cette harmonisation, pour atteindre son objectif d’amélioration des systèmes pharmaceutiques, suppose un cadre juridique élaboré. Un processus d’harmonisation est alors mis en place et concrétisé par l’adoption de plusieurs instruments juridiques communautaires : directives, règlements et décisions. Cependant, l’UEMOA n’est pas la seule organisation sous-régionale qui vise pour objectif l’harmonisation du droit pharmaceutique dans la zone. D’autres organisations régionales et sous-régionales telles que la CEDEAO et l’UA, dont sont membres les États de l’UEMOA, visent également un rapprochement par harmonisation du domaine pharmaceutique. S’ajoutent alors aux difficultés de fonctionnement, au niveau interne et communautaire, des obstacles externes liés à l’appartenance des États de l’UEMOA à ces deux organisations. Ces obstacles vont compromettre l’efficacité du processus d’harmonisation. Il s’ensuit alors une nécessité de revoir le choix de l’instrument juridique de rapprochement, quitte à s’aventurer vers un rapprochement mixte des réglementations pharmaceutiques par une combinaison de deux moyens d’intégration juridique : l’harmonisation et l’unification<br>Health protection, the setting up of health security highly depend on an organization of the pharmaceutical market by the establishment of a common pharmaceutical market. In West Africa, particularly within WAEMU, the absence of such of market eases the rise in illicit drug market and impedes a free movement of health products between States. Yet, economic development involves an effective and secured health system. WAEMU’s member States awareness is emerging gradually, hence the necessity to join forces for better health protection ; therefore the long-awaited legal integration can be done through several means ; harmonization, unification, standardization. Harmonization is the means of legal integration that WAEMU has chosen to set up more effective and elaborate standards. Reconciliation through the harmonization of pharmaceutical regulations therefore becomes a key objective, with a view to setting up health security within the community zone. Yet, this harmonization, to achieve its objective of improving pharmaceutical systems, implies an elaborate legal framework. A process of harmonization is therefore set up and materialized by the adoption of several community legal instruments : guidances ; regulations, decisions. However, it should be noted that WAEMU is not the only sub-regional organization that has objective the pharmaceutical right harmonization. Other regional and sub-regional organizations such as ECOWAS, AU, of which WAEMU States are member, target also a reconciliation by the harmonization of the pharmaceutical area. In addition to the operating difficulties, at internal and community level, there are some external impediments related to the belonging of WAEMU States to those both organizations. Those obstacles will jeopardize the effectiveness of the harmonization process. Consequently, it is necessary to reconsider the choice of reconciliation legal instruments, even if that means venturing into a mixed reconciliation of pharmaceutical regulations through a combination of two means of legal integrations : harmonization and unification

Les IDE sont au cœur de la mondialisation et des rapports Economiques Nord-Sud. La question de leur protection et de leur régulation juridique se pose avec acuité. Devant la rareté des autres sources de financement du développement et d’accès à la technologie, l'IDE constitue une source importante pour combler l'insuffisances des ressources internes. raison pour laquelle, les pays d'Afrique de l'ouest se livrent à une concurrence farouche pour les accueillir. Dans la sous région ouest africaine le droit et la réglementation sont utilisés comme des instruments importants pour mesurer l'attractivité et la sécurité juridiques des pays. Le sujet s'interroge, analyse la dimension sécuritaire(traitement et garantie) a t'elle permise une plus grande promotion et d'accueil des IDE?. Notre sujet tentera d'analyser et situer l'effectivité du régime juridique des investissements étrangers au plan interne( codes des investissements, codes miniers et codes pétroliers). Mais aussi au plan externe( Traité bilatéraux d'investissement TBI,conventions sectoriels de protection arbitrage et garantie). Le dernier axe de ce travail de recherche, est le phénomène de la Communautarisation de la protection avec les tentatives d'harmonisation et d'uniformisation des réglementations nationales en Afrique de l'Ouest. Le dernier aspect, c'est l'institutionnalisation à travers les Organisations Economique Internationales (Banque Mondiale et Banque Africaine de développement BAD) du système juridique de protection en Afrique de l'Ouest<br>"The protection of foreign direct investment in developing countries: the example of West Africa"FDI is at the heart of globalization and north-south economic relations. The question of their protection and legal regulation is acute. Faced with the scarcity of other sources of development finance (development aid) and the difficulties of access to technology, FDI is an important resource for filling the insufficiency of internal resources. This is why African countries in general, and those in West Africa in particular, are competing vigorously to receive foreign capital by providing them with an attractive, secure and non-discriminatory legal and institutional framework. Indeed, in the West African subregion, the law is used by States, but also by subregional integration organizations such as ECOWAS as an important instrument for demonstrating economic attractiveness. Thus, the analysis and measurement of the legal and institutional framework for FDI in West Africa will be discussed. In other words, has the security dimension of the investment (reception, processing, guarantee and settlement of disputes etc.) allowed for greater promotion and reception of investments from these countries?The interest of the subject is multiple. Indeed, at the legal and academic level, it allows to know, analyze and situate the entire legal regime of foreign investment at the internal level (investment code, mining code, oil code). At the external level, there is a multitude of conventions - such as bilateral BIT investment treaties -, accession to the relevant international investment conventions, and of course the increasingly visible and visible role of Community law in through the "communitisation of the law of foreign direct investment". The study of this subject shows the deep gap that exists between theory and practice in the FDI legislation of the countries of this part of Africa. If, upstream, the texts are more or less similar to those of the advanced countries, downstream, the execution of the texts by the public administrations makes mediocre the environment and the practice of the businesses. This theme on the legal protection of investments raises other questions and issues such as: the intervention of more and more actors and the instruments negotiated within them (World Bank, ADB, WTO, OECD, ECOWAS and UEMOA). etc.). There are also new issues related to environmental issues, corporate social responsibility and heritage issues. Finally, the problems posed by new types of investment, particularly PPP public-private partnerships, will be studied. The current nature of the research is striking, as there are several issues related to investment protection in countries such as West Africa. It is about the transfer of technology in a new context, the industrialization by the natural resources, the contribution on the development of the host country and the creation of jobs especially in an international context where Africa became again attractive

Dans l'engouement des mouvements de démocratisation politique que les Etats d'Afrique subsaharienne ont initié depuis les années 1990, l'amélioration des relations entre l'administration et les administrés a rapidement été affichée comme l'un des objectifs primordiaux des processus de réforme de l'Etat. Cependant, alors que sa réalisation suppose l'adoption d'un cadre juridique protecteur des administrés, l'exemple malien met à jour à la fois le paradoxe auquel se trouvent confrontées les autorités politiques et le défi qu'elles doivent relever dans cette visée réformatrice. En interrogeant le droit administratif dans ses fonctions organisatrice et légitimante sur le terrain africain, la réflexion juridique menée dans une approche interdisciplinaire sur les relations entre l'administration et les administrés au Mali invite alors à penser la " refondation " de son processus de production. Entre des logiques de globalisation juridique et de légitimation du pouvoir étatique, le droit administratif pourrait alors constituer un outil efficace de la mise en œuvre des politiques publiques de développement.

L'enchevêtrement des espaces normatifs au Cameroun et en Afrique, qui se produit en matière de droit économique, de manière verticale ou horizontale, à des vitesses différentes et à des niveaux multiples, nous introduit dans la complexité du droit. Celle-ci peut être source d'incohérence et d'insécurité juridique en l'absence de validité juridique plurielle (formelle, axiologique et empirique) des normes. L'impératif de validation des normes en matière de commerce et de concurrence conduit à prolonger leur nécessaire universalité dans un environnement de globalisation des risques, par leur « diversalité ». Cet universalisme pluriel qu'est la « diversalité» permet d'assurer la validité juridique plurielle des différentes normes à l'égard de tous les acteurs présents aux différentes échelles. Le recours à des concepts régulateurs comme la marge nationale ou régionale d'adaptation, la subsidiarité, les mécanismes de sauvegarde, le traitement spécial et différencié, l'équivalence homéomorphe ou fonctionnelle, autorise l'usage d'une logique de gradation permettant d'aller jusqu'à la coexistence dans un même espace normatif ou géographique de normes parfois contradictoires mais cohérentes. Ainsi, un principe valide à l'OMC, peut tout en conservant cette validité, subir quelques altérations dans les Accords de partenariat économique entre les États ACP et l'UE, dans sa transposition dans l'OHADA, la CEMAC, l'UEMOA ou dans la mise non pas en conformité mais en compatibilité de ces normes à l'échelle nationale. Il peut aussi être substitué par un autre principe plus pertinent dans l'espace ou le temps lorsque les indicateurs de variabilité permettent un meilleur respect de la cohérence et de la complétude du système juridique. L'impératif de flexibilité du droit du commerce et du droit de la concurrence en vue du respect de la validité juridique plurielle des normes à l'égard de l'ensemble des acteurs en présence, conduit à compléter l'universalité postulée du droit, en explorant les apports d'une « diversalité» assumée.

L’immigration des femmes originaires d’Afrique subsaharienne en direction de la France est fonction de la situation sociale, politique et économique du Continent africain. Depuis les années 80, elles sont de plus en plus nombreuses à émigrer alors même que la France remet progressivement en cause les conventions bilatérales qui dérogeaient à l’ordonnance n°45- 2685 du 2 novembre 1945 régissant en principe, l’entrée et le séjour des étrangers. Cela même en dehors du cadre du regroupement familial comme ce fut fréquemment le cas antérieurement. Les nombreuses modifications du régime général posé par l’ordonnance de 1945 résultent de la nécessaire adaptation de la législation française à des impératifs communautaires notamment depuis l’adoption du Traité de Maastricht en 1992. L’octroi de l’asile est une question qui intéresse les femmes notamment celles menacées d’excision, motif qui n’est admis que de manière restreinte par les autorités françaises contrairement à d’autres pays. Les candidates malheureuses à l’immigration sont contraintes de séjourner en France de manière illégale. Ces immigrées clandestines ne sont pas pour autant privées de tout droit. Cependant leur situation est parfois en contradiction avec les conventions relatives à la protection des droits de l’Homme. Ces femmes immigrées sont le plus souvent victimes de discrimination bien que leur niveau de compétence d’une génération à l’autre, soit en nette progression. En réaction aux problèmes d’intégration et désireuses de préserver leur culture, les communautés africaines perpétuent certaines coutumes qui sont en violation des conventions internationales portant sur les droits de l’Homme et de celles portant spécifiquement sur les droits de la Femme.Corrélativement ce repli communautaire rend plus difficile l’assimilation des immigrées qui souvent ne sont pas informées de leurs droits<br>No abstract

Après avoir examiné les besoins de protection de l’enfance (1). Compte tenu de sa vulnérabilité physique et intellectuelle par manque de maturité : Il s’agit dans le cadre des pays francophones, de l’Afrique de l’Ouest d’étudier et de dresser l’état de cette protection de l’enfance. (II) en distinguant les différents secteurs où doit s’exercer cette protection dans les différents Etats concernés. (III) A savoir : 1) La santé ; 2) L’éducation ; 3) La maltraitance (viol enlèvement) ; 4) travail forcé ; 3) La mendicité ; 5) La faim, l’obligation alimentaire. (IV)) La conclusion montre que beaucoup reste à faire malgré la bonne volonté. Et les efforts réalisés par les différents Etats dans cette lutte pour la protection de l’enfance sur le terrain et en matière législative<br>1 - In introduction, the needs of childhood protection will be reviewed. This review will take into consideration the physical &amp; intellectual vulnerabilities of children. This will be done for the French-speaking countries of western Africa. 2 - A more detailed analysis will focus on the priorities of child protection in each of concerned States. 3 - Needs for protection in the following areas will be reviewed : (1) health ; (2) education (3) ill-treatments (sexual abuses, kidnapping, forced work, etc ; (4) Begging ; (5) hunger. 4 - The conclusion will show that a loft is still to be done, despite the goodwill and current efforts of those States, both at the legal and at the field levels

Par l'étude comparative de différents conflits africains, cette recherche a pour but de démontrer l'importance des pratiques traditionnelles africaines de justice au sein des processus de résolution de conflit. De nombreux exemples tels que la Sierra Leone, la République Centrafricaine, le Rwanda, l'Ouganda, le Darfour, ou encore le Mozambique, démontrent que chaque État possède sa propre expérience de justice transitionnelle. Lorsque les victimes deviennent les bourreaux, et que les bourreaux sont eux-mêmes des victimes, il devient alors impossible de se reposer sur des modèles de justice préconçus. Sur le continent africain, comme ailleurs, la justice transitionnelle nécessite d'être adaptées aux spécificités des contextes politiques, historiques et structurels de chaque conflit. Par ailleurs, les mécanismes qui composent aujourd'hui la justice transitionnelle, que ce soit à l'échelon international, national, ou local, se doivent de travailler de concert au service de la reconstruction d'un pacte social entre les populations. Il faudra donc réussir à créer des liens entre ces mécanismes, afin que la justice post-conflit représente un atout efficace pour la paix et la réconciliation. L'ambition de ce projet est d'adopter une vision plurielle et renouvelée de la Justice au service de la réconciliation en Afrique et répondant davantage aux attentes des populations impliquées, et de formuler des propositions en vue d'une complémentarité plus efficace entre les différents instrument de la justice transitionnelle<br>Through a comparative study of different African conflicts, this research aims at underlying the need for complementarity between the different judicial and extra-judicial mechanisms of the transitional justice process. Sierra Leone, Central African Republic, Rwanda, Uganda, Darfur, Mozambique, every post-conflict situation has its own experience of Transitional Justice. There is no pre-conceived solution to solve a conflict, where the frontier between victims and perpetrators is constantly shaken, and with mass atrocities committed by both sides. Be it International Justice, National Justice, Truth and Reconciliation Commissions, or Local and Traditional Justice, none of these mechanisms of Transitional Justice can be efficient if they aren't any linkage between them and if they are not adapted to each specific contexts. For post-conflict justice to be a catalyst toward Reconciliation and a Sustainable Peace, peacemakers have to look deep into the political, the historical, and structural reasons that led to the commission of international crimes. The purpose of this PhD project is to encourage the adoption of a renewed plural vision of Justice in Africa, which would meet more specifically the needs of the war-torn population for a long-term peaceful society

La position normative de cette thèse est qu’il existe une contrainte légale en ce qui concerne le régime minier des pays riches en ressources en Afrique. Cela a abouti à la création d'un système de droit pluraliste qui continuera à prospérer dans les pays en développement en raison du contexte historique de la plupart de ces pays. Cependant, avoir un système mixte comprenant un régime juridique formel et informel n'équivaut pas nécessairement à un désavantage. Le problème se pose lorsqu'il y a une réticence à accepter l'un de ces systèmes. C’est le cas actuellement du régime informel qui existe principalement sous forme de système de droit non reconnu et donc illégitime. Cependant, les preuves tirées de cette thèse montrent les avantages que des règles et normes informelles peuvent offrir au régime juridique d’un pays. À cet égard, il est donc raisonnable de suggérer que quelque chose devrait être fait avec ce système, par opposition à sa marginalisation persistante dans l'ombre du régime formel. Cette thèse propose donc la formalisation de certains attributs du système informel qui régissent le secteur des ressources naturelles. De plus, la formalisation envisagée dans le secteur minier ne cherche pas à codifier les lois et s'inscrit dans une approche de la législation allant du local au international. À cet égard, l'objectif de la formalisation, tel que proposé par cette thèse, est de trouver des solutions possibles pour combler le hiatus entre les régimes formel et informel qui fonctionnent actuellement en parallèle dans l'espace minier. C’est dans l’espoir que la synchronisation de ces deux ensembles de lois faciliterait l’épanouissement du développement économique et humain / social basé sur le secteur minier<br>The normative position of this dissertation is that there is a constraint of the law with regards to the mining regime of resource rich countries in Africa. This has resulted in the creation of a pluralist system of law will continue to thrive in developing countries as a result of the historical context which most of these countries derive. However, having a mixed system comprising of a formal and informal legal regime does not necessarily equate a disadvantage. The problem arises when there is a reluctance in accepting one of these systems. This is the case currently with the informal regime which exists mostly as an unrecognized and therefore illegitimate system of law. Yet, evidence from this dissertation shows the advantages which informal rules and norms can offer to a country’s legal regime. In this regard, it is therefore reasonable to suggest that something ought to be done with this system as opposed to its continued marginalization in the shadows of the formal regime. This dissertation therefore proposes the formalization of selected attributes of the informal system which govern the natural resources sector of resouce rich countries in Africa. Moreover, the formalization envisioned in the mining sector, makes no attempt to codify laws and is in alignment with a local to international approach to law making. In this regard, the aim for formalization, as proposed by this dissertation, is in finding possible solutions for bridging the hiatus between the formal and informal regime which currently work in parallel with each other within the mining space. This is in hopes that the synchronizing of these two sets of laws would facilitate the flourishing of economic and human/social development based on the mining sector

La médecine et la pharmacopée traditionnelles ouest-africaine constituent encore aujourd'hui, l'unique moyen de prise en charge des maladies pour des milliers de personnes vivant en zone rurale et même en zone urbaine. Cette réalité est souvent présentée comme découlant uniquement de la faiblesse du système allopathique de santé, cependant, elle peut être le fruit d'un choix socioculturel. En effet, les conceptions traditionnelles des maladies, c’est-à-dire la distinction entre maladies naturelles et maladies provoquées influencent encore le choix thérapeutique dans les communautés africaines surtout en zone rurale. Pendant longtemps, ce retour à la médecine et à la pharmacopée traditionnelle s'est fait sans la mise en place des mesures d'encadrement et d'accompagnement nécessaires. Ce qui engendre d’énormes risques sanitaires. De plus, la multiplication des bio-prospections sans contrôle des États a conduit à une forte croissance des appropriations illicites des savoirs tradimédicaux. Cet état des faits a fait émerger au sein des institutions internationales compétentes de nouvelles questions : celles des droits des communautés locales et autochtones sur leurs ressources et leurs savoirs tradimédicaux associés, et la nécessité de la construction d'un système équitable d'exploitation des ressources et des savoirs médicaux traditionnels à des fins de recherches et de développement. Les États burkinabè et ghanéen ont, pour pallier ces difficultés, adopté des législations encadrant les pratiques traditionnelles de soins ainsi que la production et la mise sur leurs marchés nationaux de médicaments traditionnels et néo traditionnels<br>Traditional medicine and pharmacopeia are still nowadays for thousands of people in West Africa, the unique healthcare solution. If this fact is often considered as arising solely from the weakness of the allopathic health system, it could also be a result of socio-cultural choices. Indeed, people especially in rural areas are strongly influenced by traditional vision and beliefs about diseases’ origins, which could have natural or induced causes in this traditional conception. For a long time, this resort to traditional medicine was done without the supervision and support of the appropriate measures and regulations. This has generated high public healthcare risks. Moreover, the multiplication of bioprospection’s without states control has led to a sharp increase in illicit appropriation of traditional medicine knowledge for the purposes of pharmaceutical innovation. This has created new issues in the South, especially about local populations’ intellectual property on their traditional knowledge. Highlighting these facts has raised new concerns within the competent international and regional institutions: the need of protection for local and indigenous communities’ rights over their genetic resources and associated tradimedical knowledge, and the need of building a fair system of exploitation of resources and medical indigenous knowledge for purposes of research and development. The Burkinabe and Ghanaian states have, in order to overcome these issues, adopted legislations to regulate traditional care practices as well as the production and placement on their national markets of traditional and neo-traditional medicines

Seul l’État disposait d’une personnalité juridique au sortir de la Révolution de 1789. Déduite de la formule « [l]’État est la personnification juridique d’une nation », la personnalité sus-évoquée dote le premier (l’État), au détriment de la seconde (la nation), de droits subjectifs. Qu’en est-il après la Révolution démocratique de 1989, c'est-à-dire quelque deux siècles plus tard ? La présente étude tente de démontrer la revanche de la nation dans la théorie du droit à partir d’un contexte où elle a été particulièrement brimée. D’une part, la nation bénéficie d’une double représentation médiate et immédiate du fait qu’elle participe, par un pouvoir normatif initial, à la formation de la volonté générale. On sait aussi que le renouveau démocratique a imposé la question de la légitimité par laquelle la nation peut contrôler, médiatement (par l’intermédiation du juge constitutionnel) ou immédiatement (par référendum), l’action des autres organes y compris le pouvoir constituant dont l’ensemble des compétences est encadré par la constitution. L’investissement des organes supranationaux qu’on découvre de plus en plus dans le commerce juridique national rend cette question de la légitimité plus efficiente dès lors que la nation, mais aussi ses différentes composantes (par la capacité de saisir les instances régionales, communautaires ou même internationales), peut requérir la condamnation de l’État pour manquement à une obligation juridique. L’idée de légitimité suppose ainsi, pour la nation, la possibilité d’évaluer l’action des organes classique de l’État à partir d’un vaste ordre juridique.D’autre part, la reconnaissance constitutionnelle de la diversité nationale et mieux encore sa prise en compte dans la gestion publique de l’État a profondément reconfiguré le principe d’une souveraineté (nationale) une et indivisible entretenu par le droit constitutionnel révolutionnaire. À partir des principes de personnalité et de territorialité, le contexte africain apporte l’évidence de ce que la nation et les communautés infranationales sont désormais titulaires de droits (politiques, socioculturels) subjectifs ; ce qui modifie le paysage de l’État moderne. On parle de plurijuridisme pour caractériser un agencement politique pluriel. Il suit que la nation (pas seulement elle, mais toutes les composantes sociologiques de l’État) jouit d’une double personnalité juridique (nationale et internationale) qui s’oppose à celle de l’État. Celui-ci reste à la quête d’une nouvelle identité qui traduira la somme des compétences infra et supra nationales des acteurs du système juridique ; laquelle identité devrait par ailleurs indiquer le sens définitif de la théorie postmoderne de la personnalité juridique de l’État<br>Only the State had a legal personality at the end of the 1789 Revolution. Derived from the phrase "[t] he State is the legal personification of a nation", the above-mentioned personality endows the first (state), to the detriment of the second (the nation), subjective rights. What about after the democratic revolution of 1989, that is to say, some two centuries later? This study attempts to show the revanche of the nation in legal theory from a context in which it was particularly bullied. On the one hand, the nation has a double mediate and immediate representation of the fact that it participates, with an initial legislative power, the formation of the general Will. We also know that the democratic renewal imposed the issue of legitimacy which the nation can control mediately (by the intermediation of the constitutional Court) or immediately (by referendum), the action of other organs including the constituent whose power skill set is framed by the constitution. Investment supranational bodies we discover more and more into the national legal trade makes the question of legitimacy more efficient when the nation, but also its various components (the ability to capture the regional, community or even international Instances), may require the condemnation of the State for breach of legal obligations. The idea of legitimacy is thus assumed for the nation, the opportunity to evaluate the work of state bodies from a large legal system. On the other hand, the constitutional recognition of national diversity and even taking into account the governance of the State profoundly reconfigured the principle of (national) sovereignty maintained by the revolutionary constitutional Law. Based on the principles of personality and territoriality, the African context provides evidence that the nation and sub-national communities are now holders of rights (political, socio-cultural) subjective, which changes the landscape of the modern State. We talk about plural juridical ways to characterize a plural political arrangement. It follows that the nation (not only her but all the sociological components of the State) has a dual legal personality (national and international) that opposes that of the State. The State remains in search of a new identity that will reflect the sum of the sub skills and supranational actors in the legal system which identity should also indicate the final direction of the postmodern theory of the legal personality of the State

Les États africains de l’espace francophone ont rénové leurs droits civils, par la refonte des dispositions du Code civil français de 1804, reçu en héritage colonial. Les textes issus des réformes, dénommés « Codes des personnes et de la famille », étaient censés mettre fin au pluralisme juridique dans les relations d’ordre privé, lequel résultait de la coexistence du droit positif et des normes coutumières et religieuses, par l’unification des droits de la famille. L’occasion devait en même temps être saisie de conformer les législations du mariage au dispositif juridique international des droits humains, en particulier sur le mariage. À cet effet, l’égalité de l’homme et de la femme tenait la place centrale dans l’énoncé des motifs des lois. Cependant, les droits des sexes définis, au terme des codifications, se signalent par leur faiblesse pour ce qui concerne la femme. Bien davantage, le caractère sectoriel des approches juridiques de réduction des inégalités ne permet pas au droit de jouer le rôle transformateur escompté. Par ailleurs, il est constaté, à travers ses manifestations, que le pluralisme normatif demeure, avec une incidence négative sur l’effectivité des règles en vigueur.En comparant les Codes du Bénin, du Burkina Faso et du Mali, il apparaît qu’en contrepartie de certains droits nouveaux institués en faveur de la femme (comme l’autonomie professionnelle), qui souffrent en outre d’inapplication, des coutumes inconciliables avec les droits humains (comme la polygynie) ont été incorporées dans les droits républicains. Il en découle que les législateurs africains ne se sont pas significativement détachés des traditions qui participent au maintien de la condition juridique et sociale féminine. La situation appelle des réformes en profondeur des droits de la famille, de même que la mise en œuvre de politiques gouvernementales coordonnées, afin d’atteindre l’égalité réelle des sexes dans le mariage<br>French-speaking black African countries have renewed their civil rights, on the basis of the French civil code resulting from the 1804 colonial legacy. The texts issued from the reform called “Codes of persons and family” were supposed to put an end to legal pluralism within private relationships, resulting from the coexistence between positive law, customary and religious rules, by the unification of family rights. It provides at the same time the opportunity to confirm marriage regulations within the legal law of international human’s rights, particularly about nuptiality. In this respect, equality of man and woman held the central place in statements of laws patterns. However, the rights of sexual equality moreover disadvantage women. Much more, the sectoral character of the legal approaches concerning the reduction of the inequality, compromises the transforming role of the right. Furthermore, some facts demonstrate that normative pluralism remains and that its impact is negative on the efficiency of the rules in force.When we compare the Codes of Benin, Burkina and Mali it reveals that in return of some new rights instituted in favor of woman, for example the unapplied professional autonomy, irreconcilable customs with human rights such as polygyny has been incorporated in republican rights. It follows that some African legislators are not significantly detached from traditions that contribute to the maintenance of woman legal and social condition. This situation calls for deep reform of family rights, as well as the implementation of a governmental action plan to achieve equality of sexes within marriage

Aux lendemains des indépendances, les Etats de l’Afrique de l’Ouest ont constitués entre eux des organisations d’intégration économique dans le but de favoriser leur développement économique et social.Ces organisations conçues pour la plupart à partir du modèle Européen dispose d’une personnalité juridique autonome et d’un corps de règles propres ayant vocation à s’insérer de façon uniforme dans l’ordre juridique interne des différents Etats membres. Le fonctionnement harmonieux de ce système suppose l’existence d’un organe indépendant chargé, entre autres, de veiller à l’équilibre général du dispositif et d’assurer une interprétation uniforme des normes communautaires.Dans le cadre de l’UEMOA comme de La CEDEAO, cette fonction de protection est exercée par des organes juridictionnels intégrés dont la mission principale consiste à veiller au respect du droit dans l’interprétation et dans l’application des Traités constitutifs.L’objectif visé, à travers cette contribution, est de faire observer que le dispositif de protection mis en place fonctionne, d’une part, par les mécanismes de coopération institués entre les cours de justice et les autres composantes du système communautaire et d’autre part par le contrôle juridictionnel exercé sur les organes communautaires et les Etats membres<br>After being freed from colonization, the West African States have set up commonly economic integration organizations to promote their economic and social development.The creation of the majority of those organizations is based on the European example and they have an independent legal personality and a body with specific rules in charge of integrating uniformly the internal legal environment of the different Member States.The harmonious functioning of the system requires, among others, the existence of an independent structure designed to take control of the general balance organization and achieve a uniform interpretation of the Community norms. Within the framework of the WAEMU as well as in the ECOWAS, this protective function is delegated to integrated judicial bodies whose main mission consists in making sure that a submission to the law related to the interpretation and compliance with Treaties is effective.The goal of such a contribution is to point out that the settled protection device is functioning, on the one hand, by the cooperation mechanisms introduced by justice courts and the other components of the Community system and, on the other hand, by the judicial control over the community structures and the Member States

Les savoirs traditionnels médicinaux c’est-à-dire l’aspect de la médecine traditionnelle portant sur des connaissances relatives au médicament traditionnel à base de plantes, qui part de la collecte des végétaux jusqu’au produit final, constituent un élément important dans la réalisation de la couverture des besoins de santé publique. En Afrique, les savoirs traditionnels médicinaux contribuent selon l’Organisation mondiale de la santé (OMS) à hauteur de 80% des besoins de santé des populations. Les savoirs traditionnels médicinaux représentent une source d’informations notamment dans la perspective d’une éradication des maladies endémiques du continent africain. L’OMS, et l’Union africaine (UA) voient dans les savoirs traditionnels médicinaux une piste de recherche en vue du développement de nouveaux médicaments à des prix abordables. Leur importance est aussi constatée au niveau de l’industrie du médicament où ils représentent 30% de la recherche dans l’industrie pharmaceutique et l’essentiel des informations dans le secteur des phytomédicaments. Cette appétence pour les savoirs traditionnels médicinaux ainsi que la médiatisation des actes de biopiraterie, ont contribué à renforcer leur valeur (sur les plans scientifique, économique, social et politique) et à justifier la nécessité de les protéger. Cependant, contrairement à la tendance actuelle des pays africains, l’Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI), à travers son Accord de Bangui révisé, ne dispose pas de mécanismes de propriété intellectuelle permettant une protection satisfaisante des droits des détenteurs de savoirs traditionnels médicinaux (tradipraticiens, familles, communautés autochtones et locales). Face à ce qui s’apparente à un vide juridique, il convient de s’interroger sur le régime juridique à mettre en place. Autrement dit, quel système sui generis de protection des savoirs traditionnels médicinaux faut-il envisager pour les pays membres de l’OAPI? C’est à cette interrogation que la présente étude se propose d’apporter des éléments de réponses. L’objectif visé sera de démontrer, dans le cadre d’une démarche prospective prenant appui notamment sur les droits de l’homme, le droit international de la propriété intellectuelle, le droit civil, le droit de la biodiversité, et les lois nationales, en particulier, celles de la République du Congo (Brazzaville), qu’il est possible d’établir au sein de l’OAPI un régime juridique cohérent et adapté à même de répondre aux besoins et attentes des différents acteurs intervenant dans l’exploitation de ces créations intellectuelles<br>Traditional medical knowledge, which is the aspect of traditional medicine relating to the knowledge of plant-based therapy and which goes from collecting plants to issuing a finished product, is a key component for providing health care coverage for all. According to the World Health Organization (WHO), traditional medical knowledge contributes about 80% of primary health care in Africa. Traditional medical knowledge is perceived as a valuable source of information useful to eradicate African endemic diseases. The WHO and the African Union (AU) consider that traditional medical knowledge is a serious way for researchers to develop new and affordable drugs. Traditional medicinal knowledge is also important for the drug industry where it represents 30% of the researches made in the pharmaceutical sector and constitutes the main source of information in the herbal medicine sector. The drug industry’s increasing interest for traditional medical and the huge media coverage for biopiracy cases strengthened the (scientific, economic, social and politic) value of traditional medicinal knowledge and contribute to justify their protection. However contrary to the current trend in many African countries, it appears that the African Intellectual Property Organization (OAPI) and the Bangui Agreement, does not provide any suitable legal protective mechanism for the intellectual property rights of the holders of traditional medical knowledge (traditional healers, families, indigenous and local communities).In view of the limits and weaknesses of the intellectual property mechanisms to provide an effective protection to traditional medicinal knowledge’s holders, it is quite legitimate to question the legal mechanism or system to implement. In other words, what type of sui generis protection OAPI members can enact to protect traditional medicinal knowledge? This is the question that the present study intends to answer. The aim is to demonstrate from a prospective approach with regards to human rights, international intellectual property law, civil law, biodiversity law, and national laws, in particular the ones of the Republic of Congo (Brazzaville), that it is possible to build a coherent and adapted legal regime

Le droit de la famille constitue un sujet très sensible dans les pays musulmans et donne lieu à une controverse récurrente, principalement structurée autour des pôles islamique et féministe. C'est le cas au Sénégal et au Maroc où l'option retenue par le législateur - qui vise à renforcer les droits des femmes dans le cadre d'un texte cherchant à concilier impératifs islamiques et injonction à la modernité - est loin de faire l'unanimité. En prenant les débats sur le droit de la famille comme point de départ, ce travail se propose - à partir d'une analyse croisant action publique et sociologie politique du droit - de voir comment l'Etat cherche à réguler l'intime pour s'affirmer comme entreprise totale de domination dans un contexte marqué par un fort pluralisme normatif. La comparaison par contrastes dramatiques permet de centrer l'analyse sur le différentiel de capacité et de légitimité des Etats marocain et sénégalais pour mieux saisir le processus différencié d'institutionnalisation de l'Etat au sud. Dans les deux cas, l'Etat cherche à tirer avantage de la controverse en jouant sur les différents systèmes normatifs et en impliquant l'ensemble des acteurs qui le reconnaissent comme arbitre légitime, ce qui lui permet de conserver le pouvoir déterminant de la mise en forme juridique. Afin de pallier les difficultés d'application du droit, l'Etat s'appuie également sur les acteurs non étatiques pour le diffuser, ce qui confirme le caractère co-produit de la politique du droit de la famille. Si le droit étatique ne constitue pas la norme unique mais une norme mobilisable parmi d'autres, il contribue néanmoins à l'orientation des schèmes de perception et d'action des individus et renforce ainsi la prétention de l'Etat à constituer l'autorité politique ultime.

Au début des années 1990, après plusieurs décennies de régimes de parti unique et de juntes militaires, la plupart des pays africains ont (r)établi le système multipartite. Des dizaines de partis politiques sont créés ou reconstruits avec l'objectif précis d'accéder au pouvoir exécutif suprême. Cependant, environ deux décennies plus tard, peu de ces partis ont atteint leur objectif de conquête du pouvoir. En effet, sur 73 cas de changements pacifiques de leaders en Afrique entre 1990 et 2008, seulement 18 ont bénéficié aux candidats présentés par les partis politiques de l'opposition. Ce nombre semble décevant par rapport aux immenses espoirs de «véritable alternance» que ces partis politiques ont suscité au début de la décennie 1990. Cette thèse s'emploie à esquisser des éléments de réponse à cette situation dans la période allant de 1990 à décembre 2008. Afin d'approfondir l'analyse sur cette question, les cas du Bénin, du Ghana et de la Guinée ont été choisis pour mener une étude comparative. Il est vrai qu'il ya eu trois alternances au pouvoir exécutif au Bénin dans la période visée. Mais tous les présidents élus étaient des «candidats indépendants». La Guinée n'a connu aucune alternance dans la période sous examen, ni de personnalités, et encore moins de partis. Le Ghana est donc le seul pays, parmi les trois, où il y a eu deux alternances au pouvoir par un parti politique de l'opposition. Ceci problématise la situation et conduit à la question suivante: comment expliquer la réussite de deux partis d'opposition au Ghana et l'échec de leurs homologues dans les autres pays à conquérir le pouvoir exécutif? Pour répondre à cette question, il a fallu retracer l'historique et l'évolution du multipartisme et des élections dans les trois pays, analyser leur environnement politique et institutionnel par rapport à la compétition politique, et porter un regard critique sur les stratégies notamment des leaders de l'opposition dans leur quête pour le pouvoir. Cette démarche a permis d'avancer l'hypothèse suivante: l'alternance au pouvoir par un parti d'opposition n'est possible que dans un système bipartisan ou bipolarisé, quoique la satisfaction de l'une de ces conditions ne soit pas suffisante. Les exceptions à cette observation sont rares en Afrique et sont le résultat d'une rare combinaison de circonstances particulières. Le Ghana a un système bipartisan. Le système bipolarisé est un bipartisme ad hoc créé grâce à la formation d'une coalition des principaux partis d'opposition. Les paysages politiques béninois et guinéen sont caractérisés par une prolifération de partis politiques qui ont jusque-là échoué dans leurs tentatives de former une véritable coalition électorale contre les partis au pouvoir. Le bipartisme relève de l'environnement institutionnel, et la bipolarisation des stratégies des leaders politiques, d'où notre recours aux approches néo-institutionnelle et stratégique (choix rationnel) comme cadres théoriques. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Parti politique, parti d'opposition, alternance au pouvoir, démocratie et démocratisation, élections, formation de coalitions, Bénin, Ghana, Guinée, Afrique de l'Ouest