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Journal articles on the topic 'Pluralisme juridique'

Author: Grafiati

Published: 4 June 2021

Last updated: 25 January 2025

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1

Coutu, Michel. "Le Pluralisme juridique chez Gunther Teubner: La nouvelle guerre des dieux?" Canadian journal of law and society 12, no. 02 (1997): 93–113. http://dx.doi.org/10.1017/s0829320100005378.

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Abstract:

RésuméSe situant dans la perspective de la théorie des systèmes, Gunther Teubner fournit une contribution importante à la problématique du pluralisme juridique. Empruntant à Max Weber le thème du polythéisme des valeurs, Teubner s'attache à démontrer l'actualité de la métaphore de la «guerre des dieux», en transposant toutefois l'analyse sur le plan proprement sociologique d'une pluralité des rationalités discursives et systémiques caractéristique de la société contemporaine. Abordant le pluralisme juridique à partir d'une représentation de la société comme fragmentée en une pluralité de sous-systèmes autonomes, Teubner est en mesure d'éviter certains des écueils sur lesquels bute la conception pluraliste du droit, telles une vision trop monolithique du droit étatique et une absence de délimitation adéquate des phénomènes juridiques. Ceci n'empêche pas la théorie autopoïétique défendue par Teubner de se confronter à des difficultés majeures: en particulier, l'idée d'un système juridique radicalement autonome présupposée par la théorie ne se concilie pas aisément avec la conception d'une pluralité des ordres juridiques à la base du paradigme pluraliste.

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2

Navarro-Ugé, Garance. "Le pluralisme juridique, le juge et le contentieux climatique." Revue de la recherche juridique 37, no. 3 (October 11, 2024): 1513–30. http://dx.doi.org/10.3917/rjj.198.1513.

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Abstract:

En France, les affaires dites du siècle et Commune de Grande-Synthe ont une place importante dans le contentieux climatique et s’inscrivent dans un mouvement international de recours portés par la société civile contre les États dans le but de demander la mise en œuvre de mesures concrètes pour diminuer les émissions de gaz à effet de serre (Urgenda, Klimaatzaat, etc.). L’étude est une analyse pluraliste d’un cas en se demandant dans quelle mesure les conceptions du pluralisme juridique – partant du postulat qu’il existe des normes juridiques extra-étatiques et plusieurs méthodes pour en connaître – sont pertinentes pour saisir pleinement les enjeux juridiques de ces types de contentieux. Par une méthode analytique, il s’agit d’abord d’observer éléments entrant dans le champ du pluralisme juridique : la reconnaissance par le juge d’ordres juridiques concurrents et de rapports internormatifs et le recours à une pluralité d’arguments. À partir de la prise en compte des limites à l’office du juge, la démarche sera davantage prospective, en s’appuyant sur la notion de « négociation » comme moyen de développement substantiel de la régulation juridictionnelle du pluralisme juridique et des rapports internormatifs.

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3

Lajoie, Andrée, Henry Quillinan, Rod Macdonald, and Guy Rocher. "Pluralisme juridique à Kahnawake?" Les Cahiers de droit 39, no. 4 (April 12, 2005): 681–716. http://dx.doi.org/10.7202/043509ar.

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Abstract:

L'observation et l'analyse des institutions, canadienne et traditionnelles, à Kahnawake révèle que, sur le plan formel, on se trouve en face de multiples sources de normativité, étatiques et non étatiques, qui forment un pluralisme très complexe et évolutif. Au cours des dernières années, ce pluralisme juridique réel a diminué d'intensité, notamment à travers le transfert de légitimité et d'effectivité normative entre les différents ordres juridiques en cause, tout en maintenant intactes les apparences formelles d'un pluralisme à la fois intra- et extra-étatique. La domination d'un ordre juridique sur d'autres, sinon l'effectivité et même la survivance d'un ordre juridique donné, dépendraient de trois facteurs : les ressources financières, la crédibilité externe et la légitimité interne. On constate également des ressemblances entre le droit autochtone et le nôtre. Il y a similitude entre les wampums et nos lois constitutionnelles canadiennes, également imprécis, suscitant les mêmes mécanismes d'interprétation, et le même rôle, pour l'interprète, dans la production du droit. On note aussi la similitude des limites normatives, liées à une légitimité fondée sur la correspondance entre les valeurs que les producteurs du droit y inscrivent et les valeurs dominantes dans une collectivité.

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4

Belley, Jean-Guy. "Le pluralisme juridique comme orthodoxie de la science du droit." Canadian journal of law and society 26, no. 2 (August 2011): 257–76. http://dx.doi.org/10.3138/cjls.26.2.257.

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Abstract:

RésuméJean-Guy Belley se centre ici sur l'opposition individus/organisations, en la rattachant aux transformations de l'idée de pluralisme juridique. L'idée—mais non le concept, plus tardif—apparaît au début du XXèmesiècle, forgée par des juristes contestataires opposés au positivisme formaliste alors dominant, et attirés par la sociologie et l'anthropologie du droit. Cette démarche s'inscrit dans la mouvance du réalisme juridique, mais avec la particularité de remettre en question la centralité de l'État dans la production des règles de droit. Ce premier pluralisme juridique va contribuer au renouveau de la doctrine et favoriser le développement de la sociologie du droit, sans toutefois parvenir à ébranler durablement la position dominante du positivisme chez les juristes. Par contraste, le « nouveau pluralisme juridique » a vocation à s'ériger en nouvelle orthodoxie du droit: paradoxalement, l'idée de pluralisme juridique, née d'une recherche d'émancipation intellectuelle par rapport au carcan du formalisme (et parfois d'émancipation de la vie sociale elle-même par rapport à l'État), s'est transformée dans le cadre de la seconde modernité en nouvelle orthodoxie, celle d'une doctrine du droit en phase avec la domination impersonnelle qu'exercent sur la société contemporaine les ordres juridiques pluriels, lesquels émanent des grandes organisations, économiques en particulier.

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5

Coutu, Michel, and Pierre Guibentif. "Introduction: Le désenchantement de la pensée juridique critique?" Canadian journal of law and society 26, no. 2 (August 2011): 215–25. http://dx.doi.org/10.3138/cjls.26.2.215.

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Abstract:

Le thème du pluralisme juridique hante la sociologie du droit depuis ses origines. Pour ne citer que ces exemples, déjà Eugen Ehrlich avait l'ambition de saisir la «diversité multicolore de la vie juridique». Et Max Weber distinguait le droit extra-étatique du droit étatique, objet formel de la science normative du droit. Le concept de pluralisme juridique, introduit plus tard pour saisir cette diversité, donnera lieu, comme on sait, à une ligne de travail spécifique dans le domaine «droit et société», matérialisée en particulier par la revue publiée depuis 1981 sous le titre Journal of Legal Pluralism; et il suscitera de stimulants débats. Jean-Guy Belley a apporté une contribution centrale à ces débats, notamment en signant l'entrée «Pluralisme juridique» du Dictionnaire encyclopédique de théorie et de sociologie du droit publié en 1988. Déjà bien des années plus tôt, il avait engagé une démarche rigoureuse de recherche centrée sur le pluralisme juridique comme paradigme fondamental de la science du droit. D'abord par sa thèse de doctorat complétée à Paris en 1977 sous la direction de Jean Carbonnier, par la suite comme professeur de droit des contrats et de sociologie du droit à la faculté de droit de l'Université Laval, enfin comme titulaire d'une Chaire de droit privé à l'université McGill. Ce rapport savant au pluralisme juridique s'est avant tout déployé sur le terrain de la sociologie du droit, une vaste entreprise dont le point culminant fut la publication, en 1998, de l'ouvrage Le contrat entre droit, économie et société.

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6

Belley, Jean-Guy, and Nicholas Kasirer. "What Legal Culture for the Twenty-First Century?" Canadian journal of law and society 26, no. 2 (August 2011): 237–51. http://dx.doi.org/10.3138/cjls.26.2.237.

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Abstract:

RésuméL'histoire des idées juridiques de la dernière génération au Canada devra faire une place importante au pluralisme juridique. Il existe un genre québécois dans la littérature juridique sur le pluralisme qui est, pour des raisons que l'on peut soupçonner, moins bien connu à l'extérieur du pays. Les travaux du professeur Jean-Guy Belley, un des maîtres dans la matière, méritent une meilleure diffusion auprès des non francophones. On offre ici une traduction d'un de ses grands textes, publié à un momentclé dans son développement personnel comme chercheur, en vue de présenter ses idées à un nouveau lectorat.

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7

Melanon, Hugues. "Une analyse pluraliste des conceptions juridiques autochtones devant les tribunaux de juridiction pénale au Canada." Canadian journal of law and society 12, no. 02 (1997): 159–86. http://dx.doi.org/10.1017/s0829320100005408.

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Abstract:

RésuméCet article consiste en une brève synthèse des résultats d'analyse des décisions jurisprudentielles canadiennes en matière pénale à l'égard des accusés autochtones au cours des cent dernières années. L'objectif de cette analyse est de mesurer l'ouverture du droit canadien à certaines formes de pluralisme juridique, à l'aide du concept de «dialogisme», c'est-à-dire une situation où l'ordre juridique étatique (le droit criminel canadien) intègre ou reconnaît l'application de valeurs ou de normes émanant d'un autre ordre juridique (les conceptions juridiques des peuples autochtones). L'analyse des décisions à révélé une lente évolution du droit criminel canadien vers un pluralisme juridique à faible intensité. D'abord, les premiers contacts entre les tribunaux canadiens et les autochtones se caractérisent par une absence de dialogue culturel, à l'exception des décisions de la Cour itinérante des Territoires du Nord-Ouest. Les décisions plus récentes révèlent quant à elles une réticence de la part des tribunaux à accepter que les valeurs autochtones aient une influence sur la composition du jury, l'emplacement du procès et la responsabilité criminelle. En revanche, en matière de détermination de la peine, on dénote une ouverture à l'égard du pluralisme juridique dans les cas de plus en plus nombreux où les tribunaux délèguent une partie de leur pouvoir décisionnel aux communautés autochtones.

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8

Jean-Bouchard, Évelyne. "Une histoire de droits : jeu d’acteurs et pluralisme juridique en République démocratique du Congo." Revue générale de droit 44, no. 1 (September 3, 2014): 193–216. http://dx.doi.org/10.7202/1026402ar.

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Abstract:

Le pluralisme juridique est une approche théorique qui critique l’exclusivité du droit de l’État. Cependant, il existe autant de conceptions du pluralisme juridique que de penseurs pluralistes. Et les jeunes chercheurs qui désirent s’aventurer sur cette voie se retrouvent bien vite submergés par l’éventail de possibilités que leur offre cette école de pensée. Dans cette perspective, une analyse historique peut servir de première exploration empirique d’un objet de recherche. C’est ce que nous allons effectuer dans ce court essai, sur le terrain qui est le nôtre, soit l’est de la République démocratique du Congo (RDC). En RDC, il faut comprendre le pluralisme juridique comme la combinaison de différents systèmes normatifs superposés à des échelles différentes, lesquels se mélangent dans les pensées et les actions des individus. À une certaine porosité juridique s’ajoute donc le rôle des acteurs sociaux dans la production et la reproduction du droit. Et c’est le modèle du jeu que l’anthropologue français Étienne Le Roy a conçu qui nous permet de théoriser de manière adéquate tous ces éléments.

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9

Greenhouse, Carol J. "Dimensions spatio-temporelles du pluralisme juridique." Anthropologie et Sociétés 13, no. 1 (September 10, 2003): 35–51. http://dx.doi.org/10.7202/015054ar.

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Abstract:

Résumé Dimensions spatio-temporelles du pluralisme juridique Le champ du pluralisme juridique confronte les chercheurs à des questions de définition et de conceptualisation dont la récurrence est soutenue en partie par des problèmes de comparaison irrésolus en anthropologie juridique. Cet essai suggère que les énoncés conventionnels du pluralisme juridique sont marqués et limités par les conceptions occidentales du droit et plaide pour un renouvellement conceptuel multi-orienté par la distinction sociale et juridique dans le monde. Nous le faisons en juxtaposant des configurations de la différence socio-juridique organisées autour de la temporalité, de l'espace et d'autres dimensions de l'expérience sociale.

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10

Amor, Samia. "Le «nouveau pluralisme juridique» de Belley: ancien paradigme dans l'archéologie du droit islamique?" Canadian journal of law and society 26, no. 2 (August 2011): 379–96. http://dx.doi.org/10.3138/cjls.26.2.379.

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Abstract:

RésuméBelley propose le paradigme du «nouveau pluralisme juridique» comme un autre mode de pensée et de penser le droit. Cette conception du droit s'éloigne de l'approche dissidente adoptée par le pluralisme juridique originel. Elle introduit une touche subversive: le «nouveau pluralisme juridique» se pose comme une idéologie de substitution à la conception moniste du droit. Une perspective qui contribue à l'élaboration d'une compréhension personnelle du droit islamique. Elle ouvre la possibilité d'explorer autrement les sources du droit islamique édifié dès le VIIèmesiècle de l'E.C. et de saisir l'interaction entre le religieux et le juridique à l'interface du politique. L'hypothèse avancée est que le paradigme du pluralisme juridique est au fondement du droit islamique. L'approche de Belley constitue une voie de compréhension des limites d'une construction d'un droit caractérisé comme religieux.

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11

BELLEY, Jean-Guy. "L’État et la régulation juridique des sociétés globales." Sociologie et sociétés 18, no. 1 (September 30, 2002): 11–32. http://dx.doi.org/10.7202/001041ar.

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Abstract:

Résumé À rencontre de la doctrine du positivisme juridique qui accorde le monopole du droit à l'État, la notion de pluralisme juridique suggère que la réalité sociale du droit s'exprime à l'extérieur aussi bien qu'à l'intérieur de l'organisation étatique. L'auteur retrace l'évolution des conceptions du pluralisme juridique depuis le début du vingtième siècle chez les juristes et les spécialistes des sciences sociales qui ont contribué à l'émergence puis à l'institutionnalisation de la sociologie du droit. Il propose une problématique du pluralisme juridique fondée d'une part sur une définition générique et opératoire du droit, d'autre part sur un intérêt privilégié porté à la dynamique de centralisation/décentralisation de la régulation juridique au sein des sociétés occidentales contemporaines.

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Berman, Paul Schiff. "Le nouveau pluralisme juridique." Revue internationale de droit économique (t. XXVII), no. 1 (2013): 229. http://dx.doi.org/10.3917/ride.259.0229.

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Vachon, Robert. "L’Etude Du Pluralisme Juridique." Journal of Legal Pluralism and Unofficial Law 22, no. 29 (January 1990): 163–73. http://dx.doi.org/10.1080/07329113.1990.10756419.

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Lajoie, Andrée, Cécile Bergada, and Éric Gelineau. "Conceptions abénakies des droits ancestraux." Les Cahiers de droit 46, no. 3 (April 12, 2005): 749–70. http://dx.doi.org/10.7202/043862ar.

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Abstract:

Inscrit dans la perspective du pluralisme juridique — qui implique la reconnaissance d’ordres juridiques autochtones parallèles antérieurs à la colonisation, dont la survie les pose encore de nos jours en concurrence avec l’État canadien pour l’allégeance des Autochtones –, l’article qui suit analyse le contenu, la portée et l’ordonnancement des droits ancestraux des Abénakis qui en sont les héritiers et les interprètes, à partir de leur discours contemporain issu de leurs traditions normatives. Les résultats colligés mènent à croire qu’il existe désormais une nouvelle forme hybride et évolutive de pluralisme, où un ordre juridique, quoique formellement créé par l’État, mais sous-tendu par la communauté entière, énonce, interprète et applique, en fonction de sa tradition, un régime particulier fondé sur ses valeurs et, par conséquent, provenant de l’extérieur de l’État.

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Iyioha, Ireh. "In Search of Law's Residence: Towards the Creation of a Mosaic Health-Care State." Canadian journal of law and society 24, no. 2 (August 2009): 251–76. http://dx.doi.org/10.1017/s0829320100009935.

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Abstract:

RésuméLe débat qui porte sur le pluralisme juridique tente de situer le droit au-delà des frontières traditionnelles de l'État nation. Cet article cherche à repérer le droit. Le but est de déterminer à quel point le pluralisme juridique peut agir en tant que théorie valide capable de servir à fonder l'autorégulation des systèmes médicaux indigènes/alternatifs. L'article avance l'hypothèse que la légitimation des systèmes de santé indigènes doit prendre naissance à l'intérieur même du système étatique, compris comme un système normes malléable et contestable. De plus, cet article soutient que l'hégémonie et la centralité de l'État peuvent agir favorablement dans le sens d'un système de santé pluraliste et intégré où les systèmes de santé orthodoxes et indigènes jouissent d'une égale reconnaissance.

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Delmas-Marty, Mireille. "Marketing juridique ou pluralisme ordonné." Le Débat 115, no. 3 (2001): 57. http://dx.doi.org/10.3917/deba.115.0057.

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17

Vanderlinden, Jacques. "Villes Africaines Et Pluralisme Juridique." Journal of Legal Pluralism and Unofficial Law 30, no. 42 (January 1998): 245–74. http://dx.doi.org/10.1080/07329113.1998.10756526.

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18

Ralser, Elise. "Pluralisme juridique et pluralisme culturel dans la société réunionnaise." Droit et Cultures, no. 49 (January 1, 2005): 169–95. http://dx.doi.org/10.4000/droitcultures.1630.

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Sabourin, Vicky, and Ghislain Otis. "L’écriture juridique autochtone : manifestation et gestion du pluralisme juridique." Revue générale de droit 52 (2022): 155. http://dx.doi.org/10.7202/1111028ar.

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Adjamagbo-Johnson, Kafui. "Pluralisme juridique et pratiques successorales loméennes." Politique africaine 40, no. 1 (1990): 12–20. http://dx.doi.org/10.3406/polaf.1990.5419.

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Abstract:

Legal pluralism and successional practices in Lomé. The city of Lomé was created by Anlo merchants for whom land was a commodity, the basis of patrimonial strategies in the shadow of the colonial power. Midway between internal and external notions of law, these strategies were reinforced by Togo legislators in the domain of successional law. Property transf errai, in particular of parcenary family dwellings, requires the consensus of lineage members and government authorities and results in new regulatory processes characterized mainly by syncretism and conflict resolution based on negotiations within the originating group.

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Fournier, Anne. "L’adoption coutumière autochtone au Québec : quête de reconnaissance et dépassement du monisme juridique." Dossier : La reconnaissance de l’adoption coutumière autochtone 41, no. 2 (September 22, 2014): 703–31. http://dx.doi.org/10.7202/1026937ar.

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Abstract:

Cet article part de la prémisse qu’une approche classique du droit, comme l’enseigne Hans Kelsen, conduit à une impasse lorsqu’il s’agit de concevoir un modèle de reconnaissance de l’« adoption coutumière » autochtone. L’auteure propose donc d’emprunter une approche anthropologique et pluraliste du droit pour étudier la question. Au Canada, la législature d’une province et celle de deux territoires consacrent déjà la reconnaissance formelle de l’« adoption coutumière ». Ces exemples serviront de trame de fond pour discuter des différentes formes d’expression du pluralisme juridique. L’auteure se prononcera en faveur d’un modèle de reconnaissance qui soit l’expression d’un pluralisme de coopération ou de coordination, puisqu’il est celui qui offre au(x) régime(s) autochtone(s) d’adoption les meilleures garanties d’indépendance et d’autonomie.

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Menezes de Carvalho, Evandro. "Le français et la différence : à propos de l’importance du plurilinguisme dans les rapports juridiques et diplomatiques." Revue générale de droit 37, no. 1 (October 28, 2014): 167–81. http://dx.doi.org/10.7202/1027133ar.

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Abstract:

Le choix d’une seule langue commune, dans les relations internationales, est d’une importance qui ne se limite pas seulement à résoudre les problèmes de communication. Il suppose aussi le choix d’un territoire expressif, où aura lieu une dispute plus profonde d’un ordre culturel plus vaste, dont la dimension juridique comprend le débat, en fonction du sens véhiculé par les mots. La domination d’une seule langue, dans les relations internationales, cache des intentions et des effets politiques et économiques qui se répercutent sur la vie d’un pays, sur sa culture juridique, par conséquent. Il ne s’agit pas de nier l’utilité de l’adoption d’une langue commune, mais de défendre la légitimité à la recherche d’une société globale et d’accepter le pluralisme linguistique avec ses cultures juridiques nationales.

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Langevin, Louise, Louis-Philippe Lampron, Christelle Landheer-Cieslak, Alain Prujiner, and Patrick Taillon. "L’affaire Bruker c. Marcovitz : variations sur un thème." Note 49, no. 4 (June 3, 2009): 655–708. http://dx.doi.org/10.7202/037461ar.

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Abstract:

Signe de son temps, la décision de la Cour suprême du Canada dans l’affaire Bruker c. Marcovitz met en scène le multiculturalisme canadien, le pluralisme juridique, l’inter-normativité, la neutralité de l’État, l’intérêt public, la liberté contractuelle, le droit comparé, les valeurs fondamentales, dont la liberté de religion et l’égalité entre les hommes et les femmes. Elle brouille les frontières entre le droit privé et le droit public, entre la sphère privée et la sphère publique, de même qu’entre les normes juridiques et les normes religieuses. Elle façonne, déconstruit ou reconstruit la norme religieuse par le droit étatique. Dans le présent texte, cinq auteures et auteurs analysent les motifs de la Cour suprême à partir de perspectives différentes. Ils se penchent sur les forces et les faiblesses ainsi que sur les silences, sans oublier les dissonances, de l’opinion majoritaire et de l’opinion dissidente. D’abord, la question du droit international privé est examinée, puisque l’affaire met en jeu les relations entre deux ordres juridiques, soit l’ordre juridique canadien et québécois et l’ordre juridique juif ou hébraïque. Puis la décision est revisitée à partir d’un cadre théorique féministe. Ensuite, la résolution du conflit entre la liberté religieuse et l’égalité des sexes est traitée. Enfin, un auteur se penche sur la conception de la liberté mise en avant dans la décision examinée et une auteure analyse la distinction, les relations et les frontières entre les traditions juridiques étatiques et les traditions juridiques religieuses.

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Dibi, Aude, and Louise Langevin. "La non-reconnaissance des unions coutumières et religieuses dans le nouveau droit de la famille ivoirien : un non-respect du droit à l’égalité des femmes." Canadian Journal of Women and the Law 34, no. 2 (December 1, 2022): 187–213. http://dx.doi.org/10.3138/cjwl.34.2.01.

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Abstract:

En Côte d’Ivoire, la loi ne reconnait pas les mariages coutumiers et religieux, malgré une récente réforme de son droit de la famille. Ces unions sont alors régies par des règles informelles et plurielles, réputées discriminatoires à l’égard des femmes. La non-reconnaissance juridique n’a en rien freiné ces mariages qui, au contraire, prospèrent et résistent avec succès au modèle étatique en étant affranchis de toutes balises. À partir d’un cadre appliquant à la fois une approche respectueuse du pluralisme juridique et basée sur une réflexion féministe, le présent article propose une analyse qui met en lumière les interactions entre, d’une part, le rejet juridique des mariages coutumiers et religieux disqualifiés en unions de fait et, d’autre part, la condition juridique et socioéconomique précaire des femmes. C’est au nom de la prétention de l’État au monopole de la production du droit que les normes coutumières sont éjectées, et c’est au nom du pluralisme culturel des communautés ayant des engagements normatifs différents que les droits des femmes sont sacrifiés.

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Guibentif, Pierre. "Nouveau pluralisme juridique et transformations de l'individu." Canadian journal of law and society 26, no. 2 (August 2011): 277–99. http://dx.doi.org/10.3138/cjls.26.2.277.

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Abstract:

RésuméDans ses travaux plus récents, Jean-Guy Belley propose, sur la base de ses recherches sur le pluralisme juridique, un diagnostic désenchanté de la modernité avancée, caractérisée par la prédominance du phénomène organisationnel et par un nouveau type de «rupture entre psychisme collectif et psychisme individuel». Ce diagnostic mérite d'être rapproché d'autres interprétations d'ensemble de la réalité sociale, en particulier de la théorie des systèmes de Niklas Luhmann. La comparaison entre ces deux approches suggère un possible développement du modèle qui peut être dérivé des travaux de Belley. Il vaudrait la peine de mieux prendre en compte la différence entre, d'une part, les organisations et, d'autre part, les systèmes sociaux fonctionnellement différenciés tels l'économie, le droit ou la science. Ceci pourrait permettre de repenser des évolutions actuellement en cours concernant l'individualité humaine. L'hypothèse est que l'individu aujourd'hui agit de plus en plus comme agent d'organisations et de moins en moins comme professionnel d'activités fonctionnellement différenciées, et qu'il est invité désormais à se vivre moins comme individu-sujet que comme individu-organisation.

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Éthier, Benoit. "Pluralisme juridique et contemporanéité des droits et des responsabilités territoriales chez les Atikamekw Nehirowisiwok." Anthropologie et Sociétés 40, no. 2 (September 27, 2016): 177–93. http://dx.doi.org/10.7202/1037517ar.

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Abstract:

Cet article aborde la question des droits et des responsabilités territoriales chez les Atikamekw Nehirowisiwok à partir de leurs propres termes. J’explique notamment en quoi le conceptnehirowisiw otiperitamowin, utilisé pour parler des droits, des pouvoirs et des responsabilités, fait aussi référence à des valeurs fondamentales comme l’autonomie et la réciprocité. En articulant ma réflexion à l’aide de la perspective issue du pluralisme juridique et des travaux de Roberts (1998), de Panikkar (1999) et de Jullien (2008), l’article montre en quoi cette perspective peut être une amorce intéressante à un exercice de dialogue entre les ordres juridiques autochtones et étatiques. Cet exercice soutenu par des exemples ethnographiques est une prémisse à la comparaison et à l’analyse des dynamiques d’enchevêtrement, de négociation et de résistance entre les ordres juridiques autochtones et étatiques.

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Belley, Jean-Guy. "L'entreprise, l'approvisionnement et le droit. Vers une théorie pluraliste du contrat." Les Cahiers de droit 32, no. 2 (April 12, 2005): 253–99. http://dx.doi.org/10.7202/043082ar.

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Abstract:

Cet article est le premier compte-rendu d'une recherche empirique sur les relations contractuelles de l'entreprise Alcan avec ses fournisseurs du Saguenay-Lac-Saint-Jean. La recherche porte plus particulièrement sur la part du droit et des institutions juridiques dans l'activité du service régional de l'approvisionnement. La première partie décrit les principaux aspects de la fonction d'approvisionnement au sein de l'entreprise. L'importance décisive du fait organisational y est mise en évidence. L'analyse porte sur l'organisation interne du service de l'approvisionnement, les rôles des acheteurs et des gestionnaires, les liens avec les usagers et les services de l'ingénierie et de la comptabilité. Cette analyse révèle qu'au fil des années Alcan a édifié son propre système juridique dont l'impact sur les activités d'approvisionnement est beaucoup plus important que celui du droit étatique des contrats. La deuxième partie traite de la participation des avocats et de la mobilisation des institutions étatiques dans les activités d'approvisionnement. Considérée de façon globale, la fonction juridique n'est que faiblement institutionnalisée au sein de l'entreprise. En ce qui concerne plus particulièrement l'approvisionnement, le conseiller juridique régional de l'entreprise n'est pas associé de façon régulière quoique certaines politiques récentes paraissent indiquer que sa participation pourrait s'accroître à l'avenir au nom de la prévention juridique. Les avocats d'Alcan à Montréal n'ont que des liens ténus avec le service de l'approvisionnement et rien ne laisse présager un changement significatif à ce niveau. Dans l'ensemble, l'étude révèle le rôle plutôt marginal du droit étatique des contrats et des tribunaux comme instruments de planification ou comme modes de règlement des conflits. Les conflits entre Alcan et ses fournisseurs locaux se règlent généralement sans référence aux règles du droit étatique comme telles. Une norme implicite d'immunités réciproques, qui émerge de la relation de confiance établie entre les partenaires et se trouve renforcée par les caractéristiques culturelles et économiques de la région, expliquerait que l'on ait recours aux tribunaux étatiques que dans des cas exceptionnels. La confiance, la flexibilité et le souci de préserver la relation commerciale sont les facteurs premiers auxquels se réfèrent les parties pour convenir d'un compromis. Dans la troisième partie de l'article, l'auteur évalue la portée de ces constatations empiriques pour la théorie juridique du contrat. La doctrine classique, volontariste et formaliste, repose sur une compréhension limitée et trompeuse de la réalité sociale du contrat. Une représentation franchement réaliste, comme la théorie relationnelle du contrat de Ian R. Macneil, s'avère beaucoup plus satisfaisante. Elle risque toutefois de créer une confusion conceptuelle importante en cherchant à mieux refléter la réalité sociologique par une conception plus riche du contrat. L'auteur considère que les juristes ne réussiront à concilier le besoin d'une meilleure prise en compte de la réalité et la nécessité de la cohérence conceptuelle qu'en adoptant le paradigme du pluralisme juridique. Se référant aux concepts d'« ordre juridique » (Romano) et de « champ social semi-autonome » (Falk Moore), l'auteur montre qu'une compréhension adéquate des relations contractuelles requiert une pleine reconnaissance des pouvoirs normatifs et de l'autonomie institutionnelle dont jouissent les organisations privées et les réseaux d'échanges commerciaux dans l'économie moderne. En marge de cet ordonnancement privé du contrat, la perspective du pluralisme juridique amène à concevoir la fonction propre du droit et des institutions étatiques en rapport avec les problèmes que pose l'interaction des différents ordres juridiques.

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Dupret, Baudouin. "Pluralisme juridique, pluralité de droits et pratiques juridiques : théories, critiques et reformulation praxéologique." Revue générale de droit 49, no. 2 (2019): 591. http://dx.doi.org/10.7202/1068530ar.

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Roy Grégoire, Étienne. "Gouvernementalité extractive et autodétermination au Canada. Écosystèmes normatifs et charge critique de l’inter-normativité." Canadian Journal of Law and Society / Revue Canadienne Droit et Société 35, no. 3 (December 2020): 455–75. http://dx.doi.org/10.1017/cls.2020.22.

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Abstract:

RésuméLa relativisation de la souveraineté est à la fois au cœur de la critique du pluralisme juridique et le résultat concret de la globalisation néolibérale. Cet article propose ainsi la notion d’écosystème normatif comme milieu pour la structuration des communautés politiques. Il énonce trois hypothèses concernant la configuration de l’écosystème normatif extractif canadien : 1) des enjeux constitutionnels y sont traités par le biais de relations contractuelles entre entreprises et communautés autochtones; 2) la responsabilité sociale des entreprises y fait office de régime de véridiction; et 3) l’impératif d’efficacité y prend préséance sur les visées téléologiques en présence. Ces hypothèses configurent une gouvernementalité moralisante peu amène aux communautés politiques. Cet article propose donc de renouveler la charge critique du pluralisme juridique en insistant sur l’hétéronomie de la norme comme condition de possibilité de la liberté politique.

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Hourquebie, Fabrice, and Pauline Gervier. "Introduction. Les enjeux du pluralisme juridique et judiciaire." Les Cahiers de la Justice N° 1, no. 1 (March 24, 2021): 29–36. http://dx.doi.org/10.3917/cdlj.2101.0029.

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Khalfoune, Tahar. "Système juridique en Algérie – Un pluralisme normatif désordonné." Revue internationale de droit comparé 67, no. 2 (2015): 409–36. http://dx.doi.org/10.3406/ridc.2015.20508.

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Belley, Jean-Guy. "Le Droit commeterra incognita: Conquérir et construire le pluralisme juridique." Canadian journal of law and society 12, no. 02 (1997): 1–15. http://dx.doi.org/10.1017/s0829320100005329.

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Abstract:

RésuméNous avons redécouvert la diversité sociale du droit. Le pluralisme juridique est désormais un paradigme à conquérir contre nos prénotions et nos idéologies du droit, un fait à construire à partir d'une théorisation pluridisciplinaire.

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Grammond, Sébastien. "L'appartenance aux communautés inuit du Nunavik: un cas de réception de l'ordre juridique inuit?." Canadian journal of law and society 23, no. 1-2 (April 2008): 93–119. http://dx.doi.org/10.1017/s0829320100009595.

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Abstract:

RésuméLes Inuit du Nunavik se sont récemment vu reconnaître le pouvoir de déterminer eux-mêmes, au moyen de leurs «coutumes et traditions», qui est un Inuk pouvant bénéficier des avantages découlant de la Convention de la Baie James et du Nord québécois. Ce renvoi à l'ordre juridique autochtone apparaît d'autant plus singulier que l'État canadien cherche habituellement à garder un contrôle serré sur les règles qui régissent l'appartenance aux peuples autochtones. Dans une perspective de pluralisme juridique, le présent texte cherche à cerner les sources potentielles de ces «coutumes et traditions» inuit et à comprendre les raisons qui ont poussé l'ordre juridique canadien à renvoyer à l'ordre juridique inuit, mais aussi à faire apparaître les limites subtiles de ce renvoi.

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Lima, Gabriela Garcia Batista. "Un defi pour l´epistemologie juridique : les diverses formes d´encadrement de la compensation dans la protection juridique de l´environnement / A challenge to the epistemology juridique: the various forms of compensation in the legal protection of the..." Revista de Direitos e Garantias Fundamentais 15, no. 2 (February 11, 2016): 51. http://dx.doi.org/10.18759/rdgf.v15i2.308.

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Abstract:

Il s´agit d´une analyse sur quels outils en théorie du droit peuvent aider dans l´analyse de la compensation comme un outil d´adaptation dans la protection juridique de l´environnement. C´est un défi épistemologique, lorsque la compentation peut être encadré dans une variété de formes, dans le droit national, international et en tant qu´un marché. Une telle variété exige un élargissement de la vision du droit étatique. L´analyse présente d’abord la variété de formes pour la compensation, pour, ensuite, voir comment le pluralisme juridique, l´analyse économique et les concepts de corégulation et autorégulation peuvent être utiles pour son étude juridique.

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Baubérot, Jean. "L’évolution de la laïcité en France : entre deux religions civiles." Diversité urbaine 9, no. 1 (July 23, 2009): 9–25. http://dx.doi.org/10.7202/037756ar.

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Abstract:

Résumé À partir d’une approche historique de la laïcité en France, cet article analyse les divergences et correspondances entre l’usage social du terme « laïcité » et la réalité sociale de la laïcité française. Il examine comment les circonstances politiques favorisent l’émergence d’une « laïcité narrative » dans le débat social, laquelle peut se trouver en décalage par rapport à la « laïcité juridique », c’est-à-dire avec la régulation juridique et politique du pluralisme religieux. Il aborde également la problématique de la religion civile en France.

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Grammond, Sébastien, and Christiane Guay. "Le pluralisme juridique au Canada : l'exemple de l'adoption coutumière." Les Cahiers de la Justice N° 1, no. 1 (March 24, 2021): 99–1090. http://dx.doi.org/10.3917/cdlj.2101.0099.

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Macdonald, Roderick A. "L'hypothèse du pluralisme juridique dans les sociétés démocratiques avancées." Revue de droit. Université de Sherbrooke 33, no. 1 (2003): 133–52. http://dx.doi.org/10.17118/11143/12300.

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MacDonald, Roderick A. "L’HYPOTHÈSE DU PLURALISME JURIDIQUE DANS LES SOCIÉTÉS DÉMOCRATIQUES AVANCÉES." Revue de droit de l'Université de Sherbrooke 33, no. 1-2 (2002): 133. http://dx.doi.org/10.7202/1107612ar.

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Belley, Jean-Guy. "Les transformations d'un ordre juridique privé. Les contrats d'approvisionnement à l'ère de la cybernétique et de la gestion stratégique." GEPTUD 33, no. 1 (April 12, 2005): 21–70. http://dx.doi.org/10.7202/043126ar.

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Abstract:

Le présent texte décrit la réglementation interne des activités d'approvisionnement d'une grande entreprise manufacturière. Dans la première partie, l'auteur souligne que la réglementation de l’approvisionnement s'appuie sur l'autonomie de l'ordre juridique privé dont elle fait partie et qu'elle se transforme en s'inspirant de la nouvelle science de l'approvisionnement des entreprises. La deuxième partie du texte traite du partage des compétences entre les acheteurs des paliers national, régional et local de la structure organisationnelle ainsi que du contrôle exercé par les gestionnaires de l'entreprise sur les décisions des acheteurs. La troisième partie, quant à elle, montre comment le régime du consensualisme qui règne en principe dans le droit étatique des contrats fait place, au sein de l'entreprise, à un formalisme contractuel très prononcé. L'activité des acheteurs a été traditionnellement soumise à l'emploi des formulaires et d'autres documents contractuels officiels. Elle est régie de plus en plus par les règles des systèmes d'achat informatisés. Enfin, la quatrième partie met en évidence trois transformations majeures de la réglementation interne de l’approvisionnement au cours des dernières décennies. Premièrement, la rationalité de l'ordre juridique est désormais du type technocratique plutôt que bureaucratique. Deuxièmement, la nouvelle réglementation semble promise à une effectivité plus grande que l'ancienne. Troisièmement, l’interlégalité ou l'échange de règles entre les ordres juridiques en cause devient plus active. Se référant à un modèle théorique proposé par Chiba, l'auteur conclut que le pluralisme juridique entourant les activités d'approvisionnement devient plus dynamique, même si l’ordre juridique étudié reste fondamentalement celui d'une entreprise privée vouée à la maximisation de ses profits.

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Lemay, Violaine, and Alexandra Juliane Law. "Les multiples vertus d'une ouverture pluraliste en théorie du droit: l'exemple de l'analyse du phénomène decause lawyering." Canadian journal of law and society 26, no. 2 (August 2011): 353–77. http://dx.doi.org/10.3138/cjls.26.2.353.

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Abstract:

RésuméLe présent article propose une réflexion sur les effets théoriques méconnus d'une prégnance moniste en les opposant aux avantages d'une approche ouverte aux différentes formes du pluralisme juridique, dont celles fortement présentes dans la pensée de Jean-Guy Belley. À l'occasion du phénomène croissant des pratiques decause lawyering, les auteures illustrent comment le thème de l'engagement politique en droit, fortement présent à l'intérieur du phénomèned'advocacieset discrètement directeur chez Belley, profite d'une pensée généralement émancipée des formes monistes qui constellent encore, de multiples façons, la pensée juridique contemporaine et les réflexes dominants de sa communauté épistémique.

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Dedek, Helge, and Alexandra Carbone. "Canadian Report." European Review of Private Law 20, Issue 1 (February 1, 2012): 81–100. http://dx.doi.org/10.54648/erpl2012004.

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Abstract:

Abstract: In this article, we describe the Canadian response to the transnational challenge while in particular focusing on the 'complexity' of transnational law as one of its most challenging characteristics. First, we set out to find a trace of a specifically Canadian 'legal culture' in response to the challenge that global legal pluralism poses to a legal discourse accustomed to thinking in terms of national positive law and national sovereignty; we will briefly outline the reactions in academia and the judiciary. Second, we turn, in more detail, to another, less theoretical aspect: the fact that the application of law is made technically more difficult by the proliferation of transnational legal sources. In this second section, we will outline the intricacies of the implementation of international instruments in Canadian law and discuss the problematic repercussions of the technical complexification of law in core areas of private law, with a focus on the 'plight' of the United Nations Convention on Contracts for the International Sale of Goods (CISG) in Canada. Résumé : Dans cet article, nous décrirons la réponse canadienne à l'enjeu transnational tout en mettant notamment l'accent sur la «complexité» du droit transnational commeétant l'une de ses caractéristiques les plus difficiles. Notre étude est divisée en deux sections qui abordent deux aspects différents de cette complexité. Tout d'abord, nous avons décidé de retracer l'existence d'une «culture juridique» spécifiquement canadienne en réponse au défi que pose le pluralisme juridique mondial à un discourse juridique habitué à penser en termes de droit positif national et de souveraineté nationale. Nous donnerons un aperçu des réactions dans le milieu académique et de la formation juridique et au niveau judiciaire. Deuxièmement, nous nous tournerons vers un aspect moins théorétique: le fait que l'application de la loi soit rendue techniquement plus difficile par la prolifération de sources juridiques transnationales. Dans cette deuxième section, nous exposerons les subtilités de la mise en oeuvre des instruments internationaux en droit canadien et discuterons des répercussions de la complexification des problèmes techniques de la loi dans les domaines essentiels du droit privé, avec un accent sur le traitement défavorable accordé à la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises au Canada.

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Simon, Caroline, and Barbara Truffin. "La diversité culturelle en procès." Anthropologie et Sociétés 40, no. 2 (September 27, 2016): 107–29. http://dx.doi.org/10.7202/1037514ar.

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Abstract:

Basée sur des recherches empiriques menées en Belgique dans différents lieux de la justice étatique auxquels des familles en contexte migratoire recourent de manière significative, la contribution se concentre sur l’analyse des questions que la diversité culturelle pose à l’administration de la justice étatique en les passant au tamis de différentes perspectives théoriques associées au concept de pluralisme juridique en anthropologie du droit. Du dépouillement et de l’analyse des données émergent deux formes principales de manifestations de la diversité culturelle dans l’exercice de la justice familiale : d’une part, l’invocation explicite d’un argument culturel dans les demandes des justiciables, et, d’autre part, des interactions beaucoup plus implicites et complexes que la seule évocation formelle d’une norme attachée à un ordre distinct. La discussion de ces résultats conduit les auteures à clarifier la portée et la pertinence théorique de deux manières d’appréhender le pluralisme juridique, entre paradigmes culturalistes et critiques, pour un champ des recherches en construction qui s’attachent à approfondir la compréhension de situations marquées à la fois par une forte judiciarisation des conflits familiaux et par la diversité ethno-nationale des sociétés occidentales.

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Sartori, Paolo, and Ido Shahar. "Legal Pluralism in Muslim-Majority Colonies: Mapping the Terrain." Journal of the Economic and Social History of the Orient 55, no. 4-5 (2012): 637–63. http://dx.doi.org/10.1163/15685209-12341274.

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Abstract:

Abstract This essay aims to provide some analytical foundations for the study of legal pluralism in Muslim-majority colonies. Specifically, we contend that the incorporation of Islamic law into the colonial legal systems should be distinguished from the process of integration and codification of oral customs. As Islamic law constitutes a well-established legal system, based on written traditions and on elaborate institutions of learning and adjudication, its incorporation into the colonial legal system carried with it a number of implications. These are discussed, as are the tripartite relations that often emerge in Muslim-majority colonies between statutory laws, Islamic, and customary laws (ʿādat, ʿurf). The final section of the essay aims to present the articles included in this special issue and to place them within this broad context. Le présent article vise à établir des fondements théoriques à l’étude du pluralisme juridique dans les colonies à majorité musulmane. Il insiste en particulier sur la nécessité qu’il y a à distinguer l’incorporation de la loi islamique aux systèmes juridiques coloniaux, du processus d’intégration et de codification du droit coutumier non écrit. La loi islamique constitue un système bien établi, fondé sur des traditions écrites et pourvu d’institutions de formation et d’exercice complexes. Son incorporation au sein du système juridique colonial a entraîné un certain nombre de conséquences spécifiques, qui sont analysées ici. Une attention particulière est en outre accordée aux relations triangulaires qui se font jour entre loi statutaire, loi islamique et droit coutumier (ʿādat, ʿurf) dans les colonies à majorité musulmane. Enfin, la dernière partie est consacrée à la présentation des articles réunis dans le numéro spécial dédié à ces enjeux.

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Bambridge, Tamatoa, and Philippe Neuffer. "Pluralisme culturel et juridique en Polynice française : la question foncière." Hermès 32-33, no. 1 (2002): 307. http://dx.doi.org/10.4267/2042/14389.

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Snyder, Francis. "Gouverner la mondialisation économique : pluralisme juridique mondial et droit européen." Droit et société 54, no. 2 (2003): 435. http://dx.doi.org/10.3917/drs.054.0435.

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Wolkmer, Antonio Carlos, and Efendy Emiliano Maldonado Bravo. "Pluralisme juridique face au constitutionnalisme latino-américain : domination et colonialité." Cahiers des Amériques latines 1, no. 94 (December 31, 2020): 39–55. http://dx.doi.org/10.4000/cal.11199.

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Rodet, Marie. "Genre, Islam et pluralisme juridique au Soudan français (1900-1925)." Outre-mers 98, no. 370 (2011): 173–83. http://dx.doi.org/10.3406/outre.2011.4544.

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Déme, Ousmane. "Les constitutions arabes et l'islam, les enjeux du pluralisme juridique." Canadian Journal of Political Science 39, no. 2 (June 2006): 450–52. http://dx.doi.org/10.1017/s0008423906369983.

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Abstract:

Les constitutions arabes et l'islam, les enjeux du pluralisme juridique., Sabine Lavorel, Québec : Presses de l'université du Québec, 2005, 202 pp.L'ouvrage de Sabine Lavorel cherche à analyser les mutations politiques à l'œuvre dans le monde arabe, à travers une nouvelle approche du droit constitutionnel des pays arabes. Son objectif est de brasser dans un seul corpus analytique l'ensemble du monde arabe, malgré les quelques spécificités observables par endroit. Pour ce faire, l'auteure propose une démarche qui tend à “ refuser que la religion représente le seul facteur d'explication du système constitutionnel actuel des États arabes : au même titre que l'Islam, les valeurs libérales, révolutionnaires ou socialistes s'intègrent au référent traditionnel pour former un système normatif plural ” (p. 15).

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Kintz, Danièle. "L’amant blessé ou une discussion peuple sur le pluralisme juridique." Politique africaine 40, no. 1 (1990): 42–50. http://dx.doi.org/10.3406/polaf.1990.5422.

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Abstract:

Un berger peul, au cœur de la nuit, «glisse» sur le couteau d’un mari revenu inconsidérément constater ce qui paraît être «l’adultère» de sa femme. L’incertitude entourant la qualification de ces faits est le reflet de la difficulté à choisir entre trois voies pour prendre en charge l’affaire : la justice des Blancs, c’est-à-dire de l’État, la filière musulmane et la manière peule. Si, immédiatement, la première option est écartée puisqu’il y a glissade et non «coups et blessures volontaires», les deux autres voies présentent des avantages et des inconvénients qui vont être appréciés en commun. Finalement, on fera porter tous les torts sur le mari en évoquant ou en rappelant à cette occasion quelques-uns des principes normatifs qui assurent la pacification des rapporte sociaux et l’efficacité de la coutume.

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Paré, Marie-Eve. "Dynamisme des cultures juridiques en contexte de pluralisme juridique en Afrique : le cas du Burkina Faso." Revue générale de droit 49, no. 2 (2019): 559. http://dx.doi.org/10.7202/1068529ar.

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