Dissertations / Theses on the topic 'Pluralisme normatif'

Avec la colonisation, les Maliens ont été propulsés dans une dynamique politico-institutionnelle unificatrice rompant avec leur historicité fondée sur la diversité équilibrée. Depuis, l'Etat et la population coexistent autour de logiques d'intégration et d'intrumentalisation dont les modes effectifs révèlent l'hétérogénéité normative. Les dialectiques règles-pratiques, légalité-légitimité permettent, au delà du droit officiel, de saisir le droit vécu -donc les valeurs normatives- et la place du droit dans la régulation sociale. Le pluralisme juridique et la question de l'efficacité du droit éclairent la nature psychosociale des procédés de légitimation du pouvoir en fonction des intérêts à agir qui orientent l'action et dont il convient de saisir l'impact dans la substantification de l'Etat. Les problématiques du droit en devenir et de la délimitation de l'espace politique légitime -résultant de l'action publique et des acteurs politiques- sont posées.

Comment les acteurs qui évoluent dans le champ commun entre droit et psychiatrie choisissent-ils d’interner ou de soigner un patient contre son gré? Appliquent-ils simplement les dispositions légales supposées régir les interventions du champ, ou bien se réfèrent-ils à d’autres formes de normativité? Plus globalement, comment ces acteurs s’approprient-ils les normes et en quoi le choix normatif est-il lié au rôle des individus dans le lien social? Voici, très brièvement exposées, les questions auxquelles nous nous intéresserons dans cette thèse. Cette thèse vise deux objectifs distincts, mais complémentaires. Le premier, d’ordre théorique, s’attache à la compréhension sociologique du phénomène de pluralisme normatif tel qu’il se déploie dans le lien social, et plus particulièrement celle du rôle des individus dans la dynamique normative. Le second vise à mettre en perspective pluralisme normatif et droits de la personne dans le contexte particulier de la psychiatrie. À ce titre, nous avons choisi d’étudier le traitement juridique, clinique et social de l’internement et des soins psychiatrique. En effet, cet objet permet de mettre en évidence diverses tensions normatives latentes et constitue un support privilégié à la théorisation des rapports normatifs. Nous étudions d’abord, d’un point de vue épistémologique, les paradigmes juridique et sociologique de la régulation sociale et de l’internormativité. Nous y explorons différentes conceptions du droit et de la normativité, et, par extension, la mise en forme des rapports humains et celle de la société. Dans un premier temps, nous concluons de cette analyse que les différentes formes de normativités s’agencent de manière complexe et changeante, sans qu’aucune hiérarchie n’apparaisse toujours clairement. Dans un second temps, on y constate que les individus influencent l’activation de la normativité, qu’elle soit juridique ou non. La pluralité des normes et du sens qu’elles véhiculent, confronte naturellement l’individu au choix entre plusieurs standards. Pour mieux comprendre la place effective de l’individu dans la dynamique normative, en tant que détenteur d’une certaine marge de liberté, nous optons pour un point de vue subjectiviste et constructiviste. Dans cette perspective, l’interprétation des normes et le sens qu’elles portent sont liés à la conception que l’individu se fait du sens de son action et de son propre rôle dans le rapport interpersonnel et social. C’est dans cette perspective que nous proposons le Modèle de pluralisme normatif appliqué, largement inspiré des approches sociologiques étudiées, et plus précisément du concept de « droit vivant ». À travers ce modèle, le pluralisme normatif est conceptualisé comme un ensemble de normes issues de diverses sources, dont les substances peuvent s’opposer, et qui s’imposent avec une force variable. En outre, la qualification du discours psychiatrique en tant que norme comportementale de la normalité exemplifie des clivages entre différentes perspectives sur le lien social, et notamment sur les patients psychiatriques. Dans le cadre du modèle proposé, chaque norme est jumelée à une rationalité de nature cognitive ou axiologique, selon la nature du rapport à l’autre. L’hypothèse avancée est à l’effet que la marge de liberté de l’acteur est corollaire à la rigidité du cadre juridique: plus le droit est précis moins l’individu aura recours à d’autres formes de normativité. Nous avons retenu, aux fins de vérification de notre hypothèse, deux situations distinctes au regard de la structure du cadre juridique, mais présentant des enjeux éthiques et juridiques semblables: l’hospitalisation et les soins psychiatriques imposés contre la volonté des patients, soit la garde en établissement et l’autorisation judiciaire de soins (art. 30 et 16 C.c.Q.). La recherche empirique menée auprès de juges et de psychiatres a pour but de cartographier le rapport complexe entre l’acteur étudié (le sens qu’il attribue à son action, la conception qu’il a de son rôle dans le lien social) et les normes. Les données révèlent que deux types de normes sont en réalité complémentaires: il s’agit des propositions normatives et factuelles. Les premières sont associées au rôle dans lequel l’individu se projette alors que les secondes servent à la mise en œuvre pratique de ce rôle. De même, la prégnance d’un discours sur la normalité démontre la survivance d’une perspective paternaliste et morale issue de la psychiatrie, qui est difficilement conciliable avec une approche fondée sur le respect des droits de la personne. Finalement, nous concluons que le choix entre différents types de normes est influencé par la conception que chacun se fait de la société dans laquelle il vit et plus précisément de la place qu’il y tient. La recherche empirique nous autorise à poser des questions sous-jacentes à la véritable nature de l’intervention judiciaire et psychiatrique en matière de garde en établissement et d’autorisation de soins, et aux fondements paradigmatiques et ontologiques du droit en ces matières.<br>How do those working in the intersection between law and psychiatry make decisions to confine or treat patients against their will? Do they simply apply the legal provisions that are supposed to regulate such actions, or do they refer to other forms of normativity? More globally, how do such stakeholders adopt norms and how is the choice of norms related to individuals’ roles in the social fabric? These are, very briefly, the issues explored in this thesis. This thesis has two distinct, but complementary, objectives. The first is theoretical, and concerns the sociological understanding of the phenomenon of normative pluralism as it operates in the social fabric and more specifically of individuals’ roles in normative dynamics. The second objective is to place normative pluralism and human rights into perspective in the special context of psychiatry. For this, we have chosen to study legal, clinical and social approaches to confining patients and to psychiatric care. This brings to light various latent normative tensions, which proves useful when drawing up theories about normative relations. We begin by doing an epistemological analysis of the legal and sociological paradigms of social regulation and internormativity. In this section, we explore different conceptions of law and normativity and, by extension, the shaping of human and social relations. Our first conclusion from this analysis is that the different forms of normativity interweave in complex, changing ways and that no clear hierarchy always emerges. Our second conclusion is that individuals influence the application of norms, whether they are legal or not. The plurality of norms and of the meanings that they convey naturally confronts individuals with choices among different standards. In order to gain a better understanding of individuals’ real roles in normative dynamics, since individuals have a certain degree of freedom, we have taken a subjectivist, constructivist point of view. From this perspective, interpretations of norms and the meanings they convey are related to individuals’ conceptions of the meaning of their actions and roles in interpersonal and social relations. It is from this perspective that we propose the applied normative pluralism model, which is inspired largely by the sociological approaches we have studied and more specifically by the concept of “living law.” Using this model, we conceptualize normative pluralism as a set of norms flowing from various sources that may be in substantial contradiction and have different weights. Indeed, describing psychiatric discourse as a behavioural norm of normality is a perfect example of the cleavage between different perspectives on social ties, especially with respect to psychiatric patients. In the proposed model, each norm is twinned with cognitive or axiological rationality, depending on the nature of the relationship to the Other. Our hypothesis is that the actor’s degree of freedom correlates with the rigidity of the legal framework: the more specific the law is, the less the individual will have recourse to other forms of normativity. In order to verify our hypothesis, we have used two distinct situations that are regulated by law in different ways but that have similar ethical and legal stakes: non-consensual hospitalization and psychiatric care, in other words, confinement to an institution and court authorization of care (Québec Civil Code, articles 30 and 16). Our empirical research on judges and psychiatrists has been designed to map the complex relationships between those studied (the meanings they give to their actions, their conceptions of their roles in the social fabric) and norms. The findings show that two types of norms are in fact complementary: normative and factual propositions. The former are associated with the role that the individual thinks he or she has, while the latter are used in practical implementation of that role. Similarly, the weight of a discourse on normality demonstrates the survival of a paternalist moral perspective with its roots in psychiatry. This is difficult to reconcile with an approach based on human rights. Finally, we conclude that the choice between different types of norms is influenced by the conception that each individual has of the society in which he or she lives, and more specifically of his or her role in that society. Our empirical research raises questions about what is underlying the real nature of legal and psychiatric intervention with respect to confining patients to institutions and authorizing care, and about the pragmatic and ontological foundations of law in these areas.<br>Thèse de doctorat réalisée en cotutelle avec l'Institut du social et du politique de l'École Normale supérieure de Cachan.

Comment les acteurs qui évoluent dans le champ commun entre droit et psychiatrie choisissent-ils d’interner ou de soigner un patient contre son gré? Appliquent-ils simplement les dispositions légales supposées régir les interventions du champ, ou bien se réfèrent-ils à d’autres formes de normativité? Plus globalement, comment ces acteurs s’approprient-ils les normes et en quoi le choix normatif est-il lié au rôle des individus dans le lien social? Voici, très brièvement exposées, les questions auxquelles nous nous intéresserons dans cette thèse.Cette thèse vise deux objectifs distincts, mais complémentaires. Le premier, d’ordre théorique, s’attache à la compréhension sociologique du phénomène de pluralisme normatif tel qu’il se déploie dans le lien social, et plus particulièrement celle du rôle des individus dans la dynamique normative. Le second vise à mettre en perspective pluralisme normatif et droits de la personne dans le contexte particulier de la psychiatrie. À ce titre, nous avons choisi d’étudier le traitement juridique, clinique et social de l’internement et des soins psychiatrique. En effet, cet objet permet de mettre en évidence diverses tensions normatives latentes et constitue un support privilégié à la théorisation des rapports normatifs<br>How do those working in the intersection between law and psychiatry make decisions to confine or treat patients against their will? Do they simply apply the legal provisions that are supposed to regulate such actions, or do they refer to other forms of normativity? More globally, how do such stakeholders adopt norms and how is the choice of norms related to individuals’ roles in the social fabric? These are, very briefly, the issues explored in this thesis.This thesis has two distinct, but complementary, objectives. The first is theoretical, and concerns the sociological understanding of the phenomenon of normative pluralism as it operates in the social fabric and more specifically of individuals’ roles in normative dynamics. The second objective is to place normative pluralism and human rights into perspective in the special context of psychiatry. For this, we have chosen to study legal, clinical and social approaches to confining patients and to psychiatric care. This brings to light various latent normative tensions, which proves useful when drawing up theories about normative relations

En analysant le processus d’appropriation des normes de bonne gouvernance (participation citoyenne, transparence, redevabilité et lutte contre la corruption) par les fonctionnaires au Rwanda et au Burundi, cette thèse cherche à comprendre l’impact réel des politiques de développement, dans le domaine de la gouvernance. La recherche met en exergue l’influence importante des bailleurs sur la structure formelle des Etats, mais sans modifier les rapports de force sous-jacents, au sein de la structure étatique. Au contraire, la recherche prouve qu’un faible niveau de considération des relations informelles de pouvoir et de la perception cognitive des acteurs durant le transfert de technologie peut porter à un détournement et une instrumentalisation de la technologie transférée, renforçant les dynamiques de pouvoir préexistantes<br>By analyzing the appropriation process of good governance norms (civil participation, transparency, accountability and the fight against corruption) by civil servants in Rwanda and Burundi, this thesis try to assess the real impact of development policies, within the governance framework. The research emphasizes the influence of bilateral and multilateral donors on state formal structure, but without modifying underlying power relationships, within the state structure. At the contrary, the research shows that a lack of consideration for informal power relations and actors’ cognitive perception during technology transfer may reinforce pre-existing power relationships, as well as the misappropriation and the instrumentalization of the transferred technology

En milieu syndiqué, l’action syndicale est le seul mécanisme pour sanctionner un manquement à l’obligation de l’employeur de prévenir ou de faire cesser le harcèlement psychologique. Cette étude porte sur les effets du rôle accordé aux syndicats par le Projet de loi 143 dans la mise en œuvre et dans la réception du droit à un milieu de travail exempt de harcèlement psychologique ainsi que sur les effets du Projet de loi 143 sur la vie syndicale. Nous avons adopté une démarche méthodologique mixte, soit une méthodologie juridique juxtaposée à une enquête de terrain dans la forme d’entretiens avec des représentantes et représentants syndicaux (RRS) responsables de gérer les recours liés au harcèlement psychologique. Le fait de saisir les effets des normes juridiques dans le contexte du pluralisme normatif des milieux de travail syndiqués permet une réflexion sur l’effectivité mais aussi sur la légitimité du droit. Notre étude démontre que l’entrée en vigueur des dispositions portant sur le harcèlement psychologique a provoqué des changements importants dans les comportements des acteurs dans les milieux de travail syndiqués, et ce, nonobstant le fait que les arbitres n’ont accueilli qu’un petit nombre des griefs pour harcèlement. En singularisant le traitement du harcèlement psychologique parmi l’ensemble des risques psychosociaux au travail, le cadre législatif rend le mandat des RRS particulièrement exigeant. L’absence d’une approche globale à la prévention du harcèlement prive les syndicats d’outils et de ressources pour mener à bien leur mandat. De plus, des obligations lourdes pèsent sur ceux-ci en raison de leur devoir de représentation, et ce, d’autant plus lorsque la personne mise en cause est également membre de l’unité de négociation. Néanmoins, notre étude démontre que les RRS soutiennent les personnes syndiquées qui se croient victime de harcèlement psychologique avec beaucoup d’empathie. De manière pragmatique, les RRS voient à la défense de leurs intérêts, et ce, nonobstant le fait qu’ils sont limités par un cadre juridique qui ne leur permet pas d’agir sur les risques psychosociaux qui sont à l’origine de beaucoup de plaintes pour harcèlement psychologique.

Dans l'engouement des mouvements de démocratisation politique que les Etats d'Afrique subsaharienne ont initié depuis les années 1990, l'amélioration des relations entre l'administration et les administrés a rapidement été affichée comme l'un des objectifs primordiaux des processus de réforme de l'Etat. Cependant, alors que sa réalisation suppose l'adoption d'un cadre juridique protecteur des administrés, l'exemple malien met à jour à la fois le paradoxe auquel se trouvent confrontées les autorités politiques et le défi qu'elles doivent relever dans cette visée réformatrice. En interrogeant le droit administratif dans ses fonctions organisatrice et légitimante sur le terrain africain, la réflexion juridique menée dans une approche interdisciplinaire sur les relations entre l'administration et les administrés au Mali invite alors à penser la " refondation " de son processus de production. Entre des logiques de globalisation juridique et de légitimation du pouvoir étatique, le droit administratif pourrait alors constituer un outil efficace de la mise en œuvre des politiques publiques de développement.

Le droit de la famille constitue un sujet très sensible dans les pays musulmans et donne lieu à une controverse récurrente, principalement structurée autour des pôles islamique et féministe. C’est le cas au Sénégal et au Maroc où l’option retenue par le législateur - qui vise à renforcer les droits des femmes dans le cadre d’un texte cherchant à concilier impératifs islamiques et injonction à la modernité - est loin de faire l’unanimité. En prenant les débats sur le droit de la famille comme point de départ, ce travail se propose - à partir d’une analyse croisant action publique et sociologie politique du droit - de voir comment l’Etat cherche à réguler l’intime pour s’affirmer comme entreprise totale de domination dans un contexte marqué par un fort pluralisme normatif. La comparaison par contrastes dramatiques permet de centrer l’analyse sur le différentiel de capacité et de légitimité des Etats marocain et sénégalais pour mieux saisir le processus différencié d’institutionnalisation de l’Etat au sud. Dans les deux cas, l’Etat cherche à tirer avantage de la controverse en jouant sur les différents systèmes normatifs et en impliquant l’ensemble des acteurs qui le reconnaissent comme arbitre légitime, ce qui lui permet de conserver le pouvoir déterminant de la mise en forme juridique. Afin de pallier les difficultés d’application du droit, l’Etat s’appuie également sur les acteurs non étatiques pour le diffuser, ce qui confirme le caractère co-produit de la politique du droit de la famille. Si le droit étatique ne constitue pas la norme unique mais une norme mobilisable parmi d’autres, il contribue néanmoins à l’orientation des schèmes de perception et d’action des individus et renforce ainsi la prétention de l’Etat à constituer l’autorité politique ultime<br>In Muslim countries, Family Law is a highly sensitive matter, which generates recurrent controversy, mainly polarised around Islamic and feminist positions. This is, for instance, what can be observed in Senegal and Morocco. In both countries, the legislator tried to mediate this tension by strengthening Women’s Rights within a text that conciliates Islamic imperatives and injunction to modernity. But this solution is far from receiving unanimous support.Taking the Family Law debate as a starting point, this work combines public policy studies and political sociology of law to analyse how the State tries to regulate the intimate sphere in order to be viewed as the sole domination apparatus within a context of strong normative pluralism. The comparison between the Moroccan and the Senegalese States - a comparison based on ‘dramatic contrasts’- allows to focus the analysis on the differences between the Morocco and Senegalese states in terms of capacity and legitimacy, and thus helps us in better understanding the specificity of state-institutionalisation processes in developing countries.In both cases, the State tries to take advantage from the controversy. It plays on the different normative systems and involves all the actors who acknowledge it as the legitimate arbitrator in order to keep and consolidate its power of law framing. Furthermore, in order to overcome the difficulties linked to law enforcement, the State relies on non-state actors to apply the law. This evidences and confirms the fact that Family Law is the result of a process of co-production. Even if State jurisprudence does not constitute the only normative order, but one amongst others, it nevertheless importantly influences individual behaviour on both the cognitive and the experiential levels. It thus reinforces the State’s pretention to constitute the ultimate political authority

Dans son sens originaire, le principe compétence-compétence permet au tribunal arbitral, comme à tout juge, de statuer sur sa compétence. En droit français, il s'est transformé en règle de conflit entre justice publique et justice privée doublement originale : d'une part, il repose sur l'exercice coordonné du pouvoir de juger de la compétence ; d'autre part, il est pluraliste. Enclenché par l'apparence vraisemblable d'une convention d'arbitrage, le principe compétence-compétence consiste en un mécanisme composite se déployant dans le temps du procès arbitral et dans l'espace des deux ordres juridiques considérés. Ainsi, trois règles distinctes permettent à chacune des justices - justice française et justice arbitrale - de connaître de sa propre compétence de manière coordonnée. Tout d'abord, en amont et en parallèle de l'instance arbitrale, l'effet négatif de la compétence-compétence paralyse le pouvoir des juridictions étatiques de statuer sur leur compétence. Ensuite, le temps du procès arbitral, l'effet positif de la compétence-compétence des tribunaux arbitraux reconnaît à ces derniers le pouvoir de juger de leur compétence. Enfin, au stade post-arbitral, l'effet positif de la compétence-compétence des juridictions publiques permet à ces dernières de retrouver le pouvoir de statuer sur leur compétence lors des recours ouverts contre la sentence. Chacune des règles examinées connait limites ou écueils. Parfois, l'équilibre est rompu soit au profit des juridictions d'Etat, soit au profit des juridictions arbitrales. Force est de constater que le caractère pluraliste du principe compétence-compétence est tantôt réalité, tantôt mirage.

Le pluralisme juridique relativise le monopole étatique dans la production normative, en laissant aux autres groupes sociaux la possibilité de créer du droit. La mafia en tant qu’organisation soumise à des règles qui lui sont propres représente un véritable ordre juridique qui entre en contradiction avec la légalité et la structure de tout l’ordre juridique étatique. Il paraît difficile, au premier abord, de considérer la mafia comme un ordre juridique, car elle s’oppose aux critères étatiques et juridiques traditionnels. En effet, les analyses en matière de pluralisme font rarement le lien entre le pluralisme juridique et les systèmes violents, arbitraires et illégaux. Cependant, d’un point de vue sociojuridique, il est possible d’envisager le pluralisme juridique à partir de l’analyse du phénomène mafieux. Cette hypothèse explore la relation entre divers ordres (étatique, mafieux et communautaire) de nature contradictoire et dans un contexte violent.L’organisation criminelle du trafic de drogue en Colombie durant les années 1980 et 1990 sert de base à la réflexion. Cet exemple est riche d’enseignements du fait de l’imbrication des intérêts des narcotrafiquants, de l’État et des classes sociales. Ce travail de recherche explore ainsi la mafia pensée et vécue comme un ordre juridique sui generis à caractère contre-étatique, possédant une force normative sans limites<br>The legal pluralism relativises the state’s monopoly to create norms by taking into consideration the possibility that different social groups contribute to the production of law. The mafia and its rules can form a legal order in contradiction with the legality and the structure of the state legal order. It seems difficult to consider the mafia as a legal order because it is in contradiction with the traditional legal and state criteria. Indeed, the analysis of legal pluralism rarely does this link between legal pluralism and violent, arbitrary and illegal systems. However, from a socio-legal perspective, it is absolutely possible to affirm a sort of legal pluralism issued from the mafia phenomenon. This hypothesis explores, in a violent context, the contradictory relation between different kinds of orders, such as State, mafia and community order.In order to analyse this issue, the Colombian drugs traffic between the 80’s and 90’s shows a specific legal culture and legal consciousness, which in a specific context reveals interesting characteristics for a socio-legal study. The mafia and its multiple networks can infiltrate the legal culture of the regions where it acts, and sometimes, its actions and operations may be intertwined with the State and other legal actors. In this sense, it is appropriate to consider a mixed legal system, where the legal and illegal co-exist; and where the mafia, popular and state law became a "mélange" as a product of the interaction between the different legal systems as well as a product of the porosity existing between all the legal systems. This research explores the mafia, in real life and in theory, as a sui generis legal order that has a normative force without limits

Submitted by JOSIANE SANTOS DE OLIVEIRA (josianeso) on 2018-05-10T14:32:56Z No. of bitstreams: 1 Maurício Pedroso Flores_.pdf: 1452373 bytes, checksum: b3eefd002f5203610f3f86784a7b5ce5 (MD5)<br>Made available in DSpace on 2018-05-10T14:32:56Z (GMT). No. of bitstreams: 1 Maurício Pedroso Flores_.pdf: 1452373 bytes, checksum: b3eefd002f5203610f3f86784a7b5ce5 (MD5) Previous issue date: 2018-02-28<br>Nenhuma<br>O jurista norte-americano Robert Cover desenvolveu importante reflexões sobre aspectos fundamentais para a teoria do direito, como a genêse da normatividade social e a legitimidade dos tribunais. Uma vez que não conseguiu sistematizar seus escritos de uma forma relativamente coerente, o autor deixou a comentadores e críticos muitas reflexões, mas também muitos questionamentos sobre a sua obra. As diferentes interpretações e apropriações de seu pensamento demonstram que seu pensamento ainda é, em grande parte, um livro aberto. O objetivo do presente trabalho é, apresentando as principais concepções do autor, demonstrar que seu pensamento permanece atual e relevante como fonte de insights sobre o direito contemporêneo. Para tanto, nossa exposição se baseia em dois movimentos. Primeiro, procura reconstituir o pensamento de Cover a partir de seus principais textos e ideias. Em um segundo momento, propõe uma especulação sobre possíveis caminhos teóricos apontados por sua obra. A reconstrução de suas principais ideias é centrada em dois grandes marcos de sua obra: os ensaios Nomos e Narrativa (1983) – onde Cover elabora seus conceitos mais influentes, como nomos e jurisgenesis – e Violência e a Palavra (1986) – em que Cover sugere que a interpretação jurídica se estabelece em um “campo de dor e morte” e é indissociável da violência. As mensagens centrais desses dois ensaios têm sido interpretadas por comentadores e críticos como parcial ou totalmente contrárias. Considerando-os como igualmente fundamentais para compreender o pensamento de Cover, o trabalho recorre a alguns desses debates à procura de uma interpretação que possa conciliar as duas abordagens. Por fim, com base nessa interpretação, sugere que a obra de Cover pode ser lida a partir da ideia de um pluralismo normativo, acepção que compreende aqui dois significados: tanto a adoção de uma pluralidade de fontes normativas como a presença de critérios normativos para avaliar criticamente o direito.<br>The American jurist Robert Cover developed important reflections on fundamental aspects of the theory of law, such as the genesis of social normativity and the legitimacy of the courts. Since he could not systematize his writings in a relatively coherent way, Cover’s work stood as a source of many reflections, but also many questions, for his commentators and critics. The different interpretations and appropriations of his thought show that his thinking is still largely an open book. The aim of this thesis is to present Cover’s main ideas and to demonstrate that his thinking remains current and relevant as a source of insights into contemporary law. To do so, our exposition takes up two tasks. First, it seeks to reconstruct Cover's thinking from his main texts and ideas. In a second moment, it proposes a speculation on possible theoretical paths pointed by his work. Our reconstruction of is centered on two major milestones of his work: the essays Nomos and Narrative (1983) – where Cover elaborates his most influential concepts, like nomos and jurisgenesis – and Violence and the Word (1986) – in which Cover suggests that legal interpretation is established in a "field of pain and death" and is inseparable from violence. The central messages of these two essays have been interpreted by commentators and critics as partially or totally contrary. Considering them as equally fundamental to understanding Cover's thinking, the paper resorts to some of these debates in search of an interpretation that can reconcile the two approaches. Finally, based on this interpretation, it suggests that Cover's work could be read as containing the idea of a normative pluralism, an expression that has two meanings here: it connotates not only the adoption of a plurality of normative sources but also the presence of normative criteria to evaluate law critically.

Le droit de la famille constitue un sujet très sensible dans les pays musulmans et donne lieu à une controverse récurrente, principalement structurée autour des pôles islamique et féministe. C'est le cas au Sénégal et au Maroc où l'option retenue par le législateur - qui vise à renforcer les droits des femmes dans le cadre d'un texte cherchant à concilier impératifs islamiques et injonction à la modernité - est loin de faire l'unanimité. En prenant les débats sur le droit de la famille comme point de départ, ce travail se propose - à partir d'une analyse croisant action publique et sociologie politique du droit - de voir comment l'Etat cherche à réguler l'intime pour s'affirmer comme entreprise totale de domination dans un contexte marqué par un fort pluralisme normatif. La comparaison par contrastes dramatiques permet de centrer l'analyse sur le différentiel de capacité et de légitimité des Etats marocain et sénégalais pour mieux saisir le processus différencié d'institutionnalisation de l'Etat au sud. Dans les deux cas, l'Etat cherche à tirer avantage de la controverse en jouant sur les différents systèmes normatifs et en impliquant l'ensemble des acteurs qui le reconnaissent comme arbitre légitime, ce qui lui permet de conserver le pouvoir déterminant de la mise en forme juridique. Afin de pallier les difficultés d'application du droit, l'Etat s'appuie également sur les acteurs non étatiques pour le diffuser, ce qui confirme le caractère co-produit de la politique du droit de la famille. Si le droit étatique ne constitue pas la norme unique mais une norme mobilisable parmi d'autres, il contribue néanmoins à l'orientation des schèmes de perception et d'action des individus et renforce ainsi la prétention de l'Etat à constituer l'autorité politique ultime.

By employing both the thematic approach of Qur’ānic exegesis and the textual analysis of the selected verses, the study explores the Qur’ānic conception of religious pluralism. In particular, the focus of the thesis is on the normative religious pluralism, which appears to have been reduced to mere exclusivism in a great number of sources of Qur’ānic exegesis. This thesis’s line of argumentation against religious exclusivism, therefore, starts with clarification that there are different types of religious pluralism. Thus, in the case of the Qur’ān, the confusion between soteriological, alethic, and normative religious pluralism has led to the emergence of the exclusive approach. By drawing clear distinction between the Qur’ānic theological view on other beliefs and the Qur’ānic ethical view on the followers of other beliefs, the study further constructs five main arguments against religious exclusivism. The arguments are elaborated on the basis of the Qur’ānic ethical system, the universal objectives of human relationships, and the Qur’ānic recognition of the two fundamental as well as dialectical elements of the normative religious pluralism, namely commonality and diversity as fact of nature. The thesis concludes on the need for considering that the Qur’ān distinguishes between the eschatological and the terrestrial dimensions as well as ramifications of the normative religious pluralism, where the latter, which is of the essence for the peacebuilding process in this world, is endorsed by the Qur’ān.

Opting for an applied theory approach, this thesis addresses various means of "compenetration" between religious normative orders and normative orders of the Quebec and French States.<br>Based on a constructivist vision of law and on the impact of post-modernism, the thesis draws out a typology of pluralisms used in legislation with the aim to understand religious normativity (institutionalized pluralism and integrated pluralism), and distinguishes between four types of religious normativity invoked before the civil law judge, that is: the religious normativity of the State; the formal non-State religious normativity; the informal, community-based non-State religious normativity; and the personal and ethical non-State religious normativity.<br>After having noted the refusal of the principle of institutionalized pluralism in France and in Quebec, namely, the rejection of direct application, as such, of the religious normativity by the judge, and highlighting its exceptions resulting in particular from the mechanisms of private international law, this thesis studies the tools available to the civil law judge to take into consideration religious normativity. Here it concerns the facets of integrated pluralism which finds expression, in particular, through standards contained in the rules of civil law and in the fundamental right (civil liberty in France and subjective right in Quebec) of freedom of religion.<br>The thesis points to the persuasive role of the civil law judge in the functioning of integrated pluralism and the elaboration of a common normativity by consensus. The thesis insists on the procedural techniques that can be implemented to accept or refuse the integration of "foreigness" of norms and the "otherness" of values in its legal order and notes that the articulation of religious and State normativity can give rise to schemes of eviction and balance. The thesis concludes by the response to the question as to whether it is the religious norm in isolation or that which is linked to the normative order which is thus received in France and Quebec. In this respect, the question is whether integrated pluralism is a subjective pluralism, which seeks to take into consideration only ethical religious normativity, or an objective one, which recognizes the normative impact of religious normative orders on their members.

Normative Pluralism is a field of academic literature that attempts to reconcile the growing diversity within modern states by defining rules and norms to manage the relationships between differing identity groups. For the most part, normative pluralism has been focused on reconciling the relations between groups who exhibit one of two categories of identity: national identities and cultural identities. Much of the debate within the field of normative pluralism is in defining within which category an identity should be included and which rights and responsibilities should be assigned to it. However, there is another form of identity that while increasing in frequency and strength has been almost completely ignored by frameworks of normative pluralism---territorial identity. This presented thesis contends that territorial forms of identity comprise a "third category" of identity that frameworks of normative pluralism must address. More precisely, this thesis analyses the academic literature of normative pluralism and finds that, despite the strong connection between territory and identity, territorial identities are invisible in the academic debate within normative pluralism. This thesis explains the power and stability of territorial identities within the public sphere by outlining a theory of how territorial identities are formed, maintained, and transmitted through the relationship of three distinct phenomena: territoriality, narrative, and banal flagging. In a case study, the thesis reveals practical evidence of territorial identity, and the three phenomena that construct it, by analyzing the text of the editorials by three Albertan newspapers over the span of a single year.

Dissertação (mestrado) - Universidade Federal de Santa Catarina, Centro de Ciências Jurídicas, Programa de Pós-Graduação em Direito, Florianópolis, 2011<br>Made available in DSpace on 2012-10-25T23:40:46Z (GMT). No. of bitstreams: 1 298327.pdf: 1054510 bytes, checksum: 9935d8038c23c2abd5facdeb15f19f5f (MD5)<br>Este trabalho versa sobre a possibilidade de insurgência de um poder normativo popular. Parte da realidade latino-americana, do povo em seu modo de vida concreto. Desde teorizações do campo do Direito que reconhecem tal produção normativa plural, a saber, o pluralismo jurídico, pensa-se em suas possibilidades e limites para considerar o poder popular como potência e irrupção. Considera-se a realidade conflitiva das relações sociais e a corrupção da produção normativa. Com o auxílio das contribuições críticas do pensamento latino-americano descolonial, busca-se enxergar a história mundial de outro modo que não o imposto pela ideologia eurocêntrica. A partir da constituição das Américas, conforma-se um sistema-mundo integrado e um novo padrão global de poder, que tem como eixos centrais, articulados pela colonialidade, o controle do trabalho, a "raça e o "gênero". O Direito moderno constituiu-se nessa ordem. Tendo isso em mente, parte-se para a factibilidade crítica da insurgência do poder popular, político e normativo, pensada como necessidade de um projeto de libertação a partir de e pelo povo. Os pressupostos da educação popular auxiliam a construir tal projeto, concebido como método de conscientização do povo como sujeito da história, capaz de transformar a realidade quando organizados e convergentes desde sua pluralidade em torno de uma unidade política tática e contingencial, que os possibilite lutar pela utopia de uma realidade distinta.

In this thesis, I outline the normative relevance of religious political parties as carriers of values in the context of contemporary political theory. The central argument of my thesis is that religious political parties are, in ideal terms, vital institutional tools for channelling religious claims into the public political realm of liberal democratic polities, in a way that favours democracy. The reason for my claim is that there is a set of normative criteria that all political parties ought to comply with. These include loyal opposition (i.e. the endorsement of the constitutional and institutional framework in which parties operate), acknowledgement and respect of political pluralism and commitment to pursuing power only through legal means. These normative criteria are grounded in the idea that political parties are “bilingual”, i.e. they occupy a unique position between civil society and public political realm. By complying with these criteria political parties can contribute in channelling and moderating religious and other perfectionist claims in a way that renders them suitable for democratic politics. Furthermore I argue that religious political parties are best incorporated, in ideal terms, by a regime of nonconstitutional pluralism, where no religious faith is officially recognized in the constitution but the political guarantees exist for the expression of religious views in the public political realm through religious political parties. Finally, I examine two specific religious parties, the Justice and Development Party (Adalet ve Kalkinma Partisi - AKP) in Turkey and the former Christian Democratic Party (Democrazia Cristiana - DC) in Italy, in order to assess to which extent they have complied with the normative criteria of party politics and, therefore, contributed in enhancing democracy in their respective polities.

Parallèlement aux États, qui monopolisent le système interétatique, il existe une myriade d’acteurs non étatiques qui se déploie et exerce certaines compétences, telles que l’établissement de normes et la résolution de conflits sur la scène internationale. Or, le droit international classique, admettant peu de sujets en son sein, refuse de reconnaître pleinement le rôle joué par les acteurs non étatiques. Il se trouve par conséquent que le droit international classique n’arrive ni à décrire de manière appropriée, ni à expliquer adéquatement la gouvernance mondiale de la société internationale dans toute sa complexité contemporaine. Notre thèse a pour but de démontrer l’importance de la perte ou du gain de légitimité démocratique résultant de la participation des acteurs infra, supra, et extra étatiques aux relations transnationales. Elle met en évidence les rapports verticaux et horizontaux qu’entretiennent les États avec les autres entités juridiques à des degrés minimalistes ou maximalistes de partage de compétences. Notre thèse qualifie cette situation de phénomène concret de la réalité actuelle. Afin de décrire les tenants et aboutissants de cette situation, nous traçons les grandes lignes d’une nouvelle théorie de droit transnational adaptée aux nouvelles conjonctures contemporaines, fondée non pas sur le positivisme westphalien, mais sur le pluralisme juridique. La théorie du positivisme juridique, qui était encore valable jusqu'à la fin de la guerre froide, semble dépassée dans le monde du 21e siècle. Les compétences étatiques fondées sur le modèle westphalien de la souveraineté territoriale sont désormais partagées et exercées par une gamme d’acteurs non étatiques. La compétence d’autorégulation de ces derniers trouve son fondement dans le savoir technoscientifique et spécialisé dans un secteur d'activités particulier, qui s’étend au-delà et en deçà des frontières étatiques. Cette nouvelle manifestation de la souveraineté peut être incorporée dans le droit transnational. La mise en œuvre de cet ordre juridique complexe du modèle transnational repose sur des mécanismes de consensus qui relient les États, les unités sous-étatiques, les organisations internationales et les autres acteurs non étatiques. L’interdépendance mutuelle des différents acteurs internationaux a pour effet d’écarter la justification de la contrainte physique comme étant la garantie de respect du droit, car le besoin d’une solidarité planétaire exige la coopération de tous les acteurs pour faire face aux nouveaux défis mondiaux et locaux. Cette nouvelle théorie doit servir de base pour élaborer un discours juridique qui repose sur sa force argumentative, et non sur la force de la coercition. Le pluralisme juridique semble offrir cette possibilité.

Résumé Cette thèse examine l’impact de l’octroi de titres miniers sur les dynamiques politiques ayant cours dans des territoires affectés par le conflit armé colombien. Du point de vue théorique, elle reprend les questions classiques que la philosophie politique formule au sujet du rapport entre normes et communauté politique, c.-à-d., autour du rapport dialectique entre politique et droit. Elle les reformule cependant au regard des transformations induites par la globalisation: la multiplication et la superposition de différents régimes normatifs, qui remettent en cause la cohérence de la sphère normative et, par le fait même, le rapport assumé entre droit, démocratie et souveraineté. M’appuyant sur les réflexions de chercheurs de l’École de Bruxelles de philosophie du droit, je propose le modèle « d’écosystème normatif » pour analyser les rapports qui s'établissent entre des régimes normatifs a priori incommensurables, allant du droit aux stratégies contre-insurrectionnelles, de la Responsabilité sociale des entreprises (RSE) à la morale; et des relations contractuelles à la violence politique. Sur la base d’études de cas menées dans deux régions de la province d’Antioquia, cette thèse démontre que l’octroi de titres miniers favorise des configurations particulières de l’écosystème normatif. En d'autres mots, l’octroi de titres miniers induit une certaine stabilisation des relations entre droit public, RSE, contractualité et gouvernementalité, que j'appelle « écosystème normatif minier ». Ma thèse conclut que l’écosystème normatif minier colombien est peu propice à l'articulation de communautés politiques et empêche la conduite délibérée et rationnelle des affaires publiques ainsi que l'organisation démocratique du territoire. L’écosystème normatif minier favorise au contraire des rapports sociaux utilitaires, la corruption, le clientélisme et la violence politique. Cette recherche démontre en outre que les « solutions » normatives mises de l’avant pour traiter les conflits suscités par l’activité minières remettent parfois en cause certaines catégories fondamentales de la pensée politique et juridique moderne. En Colombie, une politique d’institutionnalisation de la RSE, menée conjointement par l’État et les titulaires miniers, induit ainsi des changements profonds dans les rapports entre communautés, entreprises et gouvernements. Ma thèse clarifie ainsi certains des défis que la société colombienne doit surmonter, étant donné les nombreux titres miniers octroyés sur une grande proportion de son territoire, pour mener à bien le processus de paix initié en 2016.   Summary This thesis examines the impact of granting mining titles on political dynamics in the territories affected by the Colombian armed conflict. From a theoretical point of view, it takes up the classic political philosophy interrogations about the relationship between norms and political community, i.e., the dialectical relationship between politics and law. Those questions are updated by taking into account the transformations induced by globalization: indeed, the multiplication and superimposition of different normative regimes undermines the coherence of the normative sphere and, by the same token, the assumed relationship between law, democracy and sovereignty. Based on the reflections of researchers at the Brussels School of Philosophy of Law, I propose the notion of “normative ecosystem” to analyze the relationships that are established between presumably incommensurable normative regimes, from law to the counter-insurgency strategies, from Corporate Social Responsibility (CSR) to morality; and from contractual relations to political violence. Based on case studies conducted in two regions of the province of Antioquia, this thesis demonstrates that the granting of mining titles favors particular configurations of the normative ecosystem. In other words, the granting of mining titles induces a certain stabilization of the relations between law, CSR, contractuality and governmentality, which I call the “mining normative ecosystem”. My thesis concludes that the Colombian mining normative ecosystem is not conducive to the articulation of political communities and prevents the deliberate and rational conduct of public affairs as well as the democratic organization of the territory. On the contrary, the mining normative ecosystem favors utilitarian social relations, corruption, clientelism and political violence. This research also shows that the normative “solutions” put forward to deal with conflicts in the mining sector call into question certain fundamental categories of modern political and legal thought. In Colombia, a policy of institutionalization of CSR conducted jointly by the State and mining title holders induces profound changes in the relationships between communities, companies and governments. My thesis thus clarifies some of the challenges that Colombian society must overcome, given the numerous mining titles granted over a large part of its territory, to successfully carry out the peace process initiated in 2016.

This thesis explores the potential of the theory of legal pluralism. It examines the extent to which such a theory can contribute to an understanding of the regulatory crisis of the nation-state and serve as a point of departure for new regulatory approaches. A historical overview which looks at the disciplinary origins of legal pluralism is followed by an analysis of several legal pluralist concepts. This analysis serves as the basis for an elaboration of the descriptive and normative aspects of legal pluralism. The concept is compared with other social theories which are concerned with similar questions as legal pluralism. To illustrate the legal pluralist approach, same specific examples from the media sector are introduced. The thesis concludes by showing where a legal pluralist analysis might be appropriate and, moreover, how the theory can contribute to regulatory ways alternative to direct state intervention and market conceptions.

Dans certains pays anciennement colonisés, comme le Cameroun, les référents institutionnels et sociaux de différents mondes se croisent, et se juxtaposent, dans le cadre d'une pluralité d'univers symboliques, de systèmes référentiels et de phénomènes normatifs. La seule addition des conceptions endogènes et exogènes du droit ne permet pas de rendre compte de leur complémentarité et de leur complexité. La restriction à une telle addition est doublement risquée: d'une part le risque de tomber dans le piège d'une vision dichotomique simplificatrice d'une réalité qui dépasse largement l'opposition stérile tradition/moderne et d'autre part le risque d'ignorer un élément caractéristique de la réalité sociale des sociétés multiculturelles : «la mêlée normative». Prendre en compte la mêlée normative, c'est postuler la multiplicité de centres de décision juridique dans un système donné. Mais surtout, c'est révéler la complexité des principes de régulation juridique dans ces sociétés. Cette complexité s'exprime à travers une surprenante composition et interaction des «figures» qui contribuent à l'équilibre de la structure qui fait tenir «droite» les sociétés multiculturelles. Cet équilibre apparaissant comme le gage d'absence d'anomie, notre préoccupation majeure sera d'expliquer comment le pluralisme est ordonné, disons régulé, dans un contexte de société multiculturelle. C'est dans le cadre de la société Peule du Nord-Cameroun, ayant subi la double, acculturation islamique et occidentale, que nous penserons le pluralisme dans ses fondements.

Submitted by JÚLIO HEBER SILVA (julioheber@yahoo.com.br) on 2017-03-20T19:24:46Z No. of bitstreams: 2 Dissertação - Vanderlei Luiz Weber - 2016.pdf: 1594050 bytes, checksum: ad1787e1356888ab5fbd2fd8f1edc6a3 (MD5) license_rdf: 0 bytes, checksum: d41d8cd98f00b204e9800998ecf8427e (MD5)<br>Approved for entry into archive by Luciana Ferreira (lucgeral@gmail.com) on 2017-03-21T12:09:10Z (GMT) No. of bitstreams: 2 Dissertação - Vanderlei Luiz Weber - 2016.pdf: 1594050 bytes, checksum: ad1787e1356888ab5fbd2fd8f1edc6a3 (MD5) license_rdf: 0 bytes, checksum: d41d8cd98f00b204e9800998ecf8427e (MD5)<br>Made available in DSpace on 2017-03-21T12:09:10Z (GMT). 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Para demostrarlo, presentase la PEC n. 215/2000, la Portaría n. 303 da AGU y la propuesta de un Marco Temporal para fines de demarcación territorial, entre otros institutos retrógrados que aparecieron. Así, los objetivos de esa pesquisa se relacionan a la necesidad de analizar la inconstitucionalidad de los referidos institutos, bien como su ofensa a la Convención 169/89 da OIT y la Declaración de la ONU sobre los Derechos de los Pueblos Indígenas, de 2007, lo que implica directamente en violación de los nuevos (viejos) derechos humanos previstos en propia Constitución Federal de 1988, como los de la Convención y los de la Declaración. Mencionados instrumentos representan especial fragilidad e inseguridad jurídico-normativa para las comunidades indígenas y, en la práctica, se visualiza la emergencia de antiguos y nuevos conflictos agrarios puestos los institutos de retroceso ya mencionados. En cuanto eso, tal proyecto, genéricamente, sigue atendiendo a los dictamos del Estado neoliberal y de los intereses del agro negocio. En la vía contraria, se ve en el derecho a la consulta previa y la participación directa de la producción legislativa y del desarrollo de proyectos económicos en los territorios indígenas una alternativa para la garantía de la resistencia de eses pueblos, más allá del respeto y valorización de su derecho consuetudinario, donde costumbres, tradiciones, organización social, política y económica sean reconocidos como propios de esas comunidades y necesarios para su supervivencia física y cultural, hacia el alcance de la efectuación del pluralismo jurídico. Ese proceso debería, en tesis, descolonizar la visión monista del Estado y del Derecho ordinarios, sustentar el proceso de autodeterminación de eses pueblos y garantizar la construcción de un Estado Plurinacional que reafirme la participación democrático-comunitaria como un sistema principiológico, interconectado y interdialógico, característico para la construcción de una sociedad más plural, más decente y respetuosa de las diferencias. En fin, la presente pesquisa visa demostrar la necesidad de la 15 conquista y garantía de un territorio indígena construido en la participación activa en la política y la producción jurídico-normativa de los pueblos indígenas. Para que este objetivo sea alcanzado, el texto se dividirá en tres capítulos: el primero presenta abordaje histórico de la construcción normativo territorial de los pueblos indígenas brasileños de la llegada del colonizador hasta la reafirmación de los derechos originarios; el segundo da visibilidad a las inconstitucionalidades inherentes a los retrocesos de la legislación actual que se opone a los arts. 231, 232 de la Constitución Federal de 1988 y la Convención 169; y en el tercero, se desarrolla la propuesta de nuevo paradigma de descolonización a partir da participación y de la efectividad del pluralismo jurídico. Para tanto, la metodología utilizada será descriptiva cualitativa propositiva y se desarrollará a partir del marco teórico encabezado por Manuela Carneiro da Cunha, en cuanto trata en profundidad a los derechos originarios de los pueblos indígenas; Carlos Frederico Marés, con su análisis histórica del territorio indígena; Enrique Dussel, por su Filosofía y su Política de la Liberación actualizadoras de la identidad y historicidad del ser indígena latino-americano; Boaventura de Sousa Santos, con su teoría del reconocimiento de las diferencias para la liberación; y Antônio Carlos Wolkmer, por medio del pluralismo jurídico de base comunitario participativa.<br>A questão jurídica das terras indígenas no Brasil revela histórico paradoxal em seu processo vez que a luta destes povos indígenas pela terra, apesar de alguns avanços, especialmente os mais recentes da Constituição Federal de 1988, soma perdas jurídiconormativas históricas significativas. Ocorre que nas últimas duas décadas estes povos têm voltado a sofrer retrocessos nas garantias constitucionais e na garantia da efetividade da legislação histórica e legitimamente conquistada. Não faltam grupos políticos, nem instrumentos jurídico-normativos, atuando em sentido contrário ao necessariamente esperado. Para demonstrá-lo, apresenta-se a PEC n. 215/2000, a Portaria n. 303 da AGU e a proposta de um Marco Temporal para fins de demarcação territorial, entre outros retrógrados institutos surgidos. Assim, os objetivos desta pesquisa se relacionam à necessidade de analisar a inconstitucionalidade dos referidos institutos, bem como sua ofensa à Convenção 169/89 da OIT e à Declaração da ONU sobre Direitos dos Povos Indígenas, de 2007, o que implica diretamente na violação dos novos (velhos) direitos humanos previstos na Constituição Federal, na Convenção e na Declaração, portanto, carecendo de controle de convencionalidade. Os mencionados instrumentos representam especial fragilidade e insegurança jurídico-normativa para os povos indígenas e, na prática, se visualiza a emergência de antigos e novos conflitos agrários, dada a proibição de não retrocesso em matéria de direitos fundamentais, conforme acima mencionado, enquanto tal projeto seguir atendendo os ditames do Estado neoliberal e os interesses do agronegócio. Na via contrária, se vê no direito à consulta prévia e na participação direta da produção legislativa dos povos indígenas uma alternativa para a garantia de sua resistência, além do respeito e valorização do seu direito consuetudinário, quando língua, costumes, tradições, organização social, política e econômica seriam reconhecidos como próprios dessas comunidades e necessários para a sua sobrevivência física e cultural, na direção de se alcançar a efetivação do pluralismo jurídico. Esse processo deveria, em tese, descolonizar a visão monista do Estado e do Direito ordinários, sustentar o processo de autodeterminação desses povos e garantir a construção de um Estado Plurinacional que reafirme a participação democrático-comunitária como um sistema principiológico, interconectado e interdialógico, característico da construção de uma sociedade mais plural, mais decente e respeitadora das diferenças. Por fim, a presente pesquisa visa demonstrar a necessidade da garantia de um território indígena construído 13 através da participação ativa na política e produção jurídico-normativa dos povos indígenas. Para que este objetivo seja alcançado, o texto se divide em três capítulos: o primeiro apresenta abordagem histórica da construção normativo-territorial dos povos indígenas brasileiros da chegada do colonizador até a reafirmação dos direitos originários; o segundo dá visibilidade às inconstitucionalidades inerentes aos retrocessos da legislação atual que se opõe aos arts. 231, 232 da Constituição Federal de 1988 e a Convenção 169; e, no terceiro, se desenvolve a proposta de novo paradigma descolonial a partir da participação e da efetividade do pluralismo jurídico. Para tanto, a metodologia utilizada será descritiva-qualitativa-propositiva e se desenvolverá a partir do marco teórico encabeçado por Manuela Carneiro da Cunha enquanto trata com profundidade dos direitos originários dos povos indígenas, Carlos Frederico Marés com sua análise histórica do território indígena, Enrique Dussel por meio da sua Filosofia e Política da Libertação atualizadoras da identidade e historicidade do ser indígena latino-americano, Boaventura de Sousa Santos com sua teoria do reconhecimento das diferenças para possibilitar libertação e Antônio Carlos Wolkmer por meio do pluralismo jurídico de base comunitário participativa.

Le discours officiel des autorités françaises, fondé sur les principes républicains d'unité, d'indivisibilité et d'égalité, exclut toute reconnaissance de minorités nationales sur le sol français. L'observation du droit positif témoigne toutefois d'une réalité juridique bien plus nuancée que ce discours ne le laisse entendre. Depuis plusieurs années, l'ordre juridique étatique s'ouvre en effet progressivement à la diversité socioculturelle, en acceptant que certaines catégories de la population qui s'apparentent, de facto, à des minorités nationales, bénéficient de droits dérogatoires, de statuts coutumiers, d'une autonomie institutionnelle et normative voire, pour certaines d'entre elles, d'un droit à l'autodétermination. Ces évolutions sont constitutives d'un pluralisme juridique qui n'est pas sans questionner les fondements mêmes de la République. L'étude des diverses manifestations de ce pluralisme juridique " à la française " révèle en effet que l'ordre juridique étatique connaît désormais une diversification de ses sources comme de son contenu, remettant en cause l'unité du droit dans l'Etat et, surtout, le centralisme juridique en vertu duquel l'Etat est source unique de droit. Cette double diversification laisse alors apparaître un droit français des minorités nationales dont les contours se dessinent peu à peu, à la lumière des évolutions juridiques qui touchent l'outre-mer mais aussi la métropole.

Notre objectif de recherche vise à identifier les pratiques des femmes lorsqu’elles entrent en relation avec les figures de l’autorité dans le cadre des enjeux auxquels elles font face dans leur vie quotidienne. C'est dans cette perspective que nous avons mené une étude de terrain de huit mois au Nord Kivu, à l’est de la République démocratique du Congo. Notre hypothèse de départ est que malgré le fait que les femmes congolaises continuent de subir les effets des nombreux conflits qui ont ravagé le pays, elles sont également en mesure de mobiliser les normes au sein des différents champs et réseaux semi-autonomes qui régulent leur vie quotidienne, comme un moyen d'assurer leur survie au jour le jour. Nous avons donc voulu retracer certaines reconstructions normatives initiées par les femmes au sein des structures internationales, transnationales, nationales et locales et ce, tout en veillant à maintenir leur participation dans le jeu social.

La dialectique entre contrats d’Etat et développement durable existe, malgré une antinomie apparente. Elle s’appuie sur une interaction particulière qui s’est construite depuis l’origine, à travers les contrats d’Etat, instruments conventionnels singuliers et autour des nécessités politiques et économiques de l’époque, avec en toile de fond l’impératif de développement.Face aux évolutions sociales successives et l’absence d’arsenal juridique adapté, les contratsd’Etat se sont développés de façon spécifique entre dépendance, indépendance,interdépendance, hétéronomie et autonomie. En droit international des affaires, c’estprécisément à partir du contrat conçu comme un instrument normatif singulier et à travers sesinteractions avec le contexte extracontractuel au sein duquel il est amené à opérer quel’existence d’un droit du développement durable en matière de contrats d’Etat doit êtrefondée. Cela nécessite une autre vision du droit, sans cesse renouvelée et davantageappropriée aux réalités de notre siècle<br>Common discussion points between sustainable development and State contracts exist, despite many visible contradictions. They are based on a particular interaction, built up from the beginning through State contracts, which are highly specific agreements and around political and economic necessities of the time, with the notion of development merely as a requirement in the background. Confronted with successive social changes and the lack of an appropriate judicial framework, State contracts developed in a particular way between dependence, independence, interdependence, heteronomy and autonomy. In international business law, the existence of a sustainable development law related to State contracts must be based precisely on contracts, seen as instruments able to set norms, and must benefit from contracts’interactions with a non-contractual environment. That requires another vision of law, constantly renewed and more adapted to current realities

This thesis contends certain contentious court cases can be traced beyond their legal roots to deep, sometimes incommensurable philosophical disagreements. However, the unitary nature of the judicial system effectively forces the court to take sides, putting its institutional weight and moral authority behind one set of principles and not another. Following Cover, I contend that this encourages future litigants to rephrase their claims in the court’s preferred normative language, thus influencing our normative environment. The theories which guide judicial decisions, however, are generally insufficiently attentive to the court’s normative influence. In response, I attempt adapting Dworkin’s Law as Integrity around Cover’s more sociological view. Chapter 1 examines Cover’s view, Chapter 2 explores Syndicat Northcrest v. Amselem and Delmaagukw v. B.C. as case studies, and Chapter 3 adapts Dworkin around Covers view. My conclusions argue that further inspiration can be drawn from EU Coordinate Constitutionalism and Sui Generis aboriginal rights.

La notion de souveraineté est souvent analysée, interprétée et critiquée sous un angle purement individualiste, comme appartenant à l'État. Toutefois, en raison de la pluralité des États qui caractérise le droit international, la souveraineté est une notion nécessairement pluraliste. L'analyse de la structure normative et institutionnelle de l'ordre juridique international montre effectivement que la souveraineté appartient à l'ensemble des États et signifie et assure leur statut privilégié dans cet ordre juridique. Dès lors, la souveraineté devient une qualité pour justifier les privilèges et les exclusivités des États par rapport aux autres entités de la scène internationale: tout dérive des États et tout doit nécessairement et obligatoirement passer par les États. Cependant, il existe un certain nombre de phénomènes qui affectent cette configuration état-centrique de l'ordre juridique international. Il s'agit notamment des phénomènes dits de la mondialisation qui font fi des divisions spatiales fondées sur l'organisation politique des États. Dans ce processus de mondialisation qui rend floues et in effectives les frontières étatiques, le rôle des États se trouve de plus en plus affaibli et remis en question. L'émergence de nouveaux acteurs représentatifs et des normativités alternatives est la manifestationde cette évolution qui va dans le sens d'un dépassement de la conception état-centrique du droit international et, par conséquent, d'une remise en question de la souveraineté des États.

L'enchevêtrement des espaces normatifs au Cameroun et en Afrique, qui se produit en matière de droit économique, de manière verticale ou horizontale, à des vitesses différentes et à des niveaux multiples, nous introduit dans la complexité du droit. Celle-ci peut être source d'incohérence et d'insécurité juridique en l'absence de validité juridique plurielle (formelle, axiologique et empirique) des normes. L'impératif de validation des normes en matière de commerce et de concurrence conduit à prolonger leur nécessaire universalité dans un environnement de globalisation des risques, par leur « diversalité ». Cet universalisme pluriel qu'est la « diversalité» permet d'assurer la validité juridique plurielle des différentes normes à l'égard de tous les acteurs présents aux différentes échelles. Le recours à des concepts régulateurs comme la marge nationale ou régionale d'adaptation, la subsidiarité, les mécanismes de sauvegarde, le traitement spécial et différencié, l'équivalence homéomorphe ou fonctionnelle, autorise l'usage d'une logique de gradation permettant d'aller jusqu'à la coexistence dans un même espace normatif ou géographique de normes parfois contradictoires mais cohérentes. Ainsi, un principe valide à l'OMC, peut tout en conservant cette validité, subir quelques altérations dans les Accords de partenariat économique entre les États ACP et l'UE, dans sa transposition dans l'OHADA, la CEMAC, l'UEMOA ou dans la mise non pas en conformité mais en compatibilité de ces normes à l'échelle nationale. Il peut aussi être substitué par un autre principe plus pertinent dans l'espace ou le temps lorsque les indicateurs de variabilité permettent un meilleur respect de la cohérence et de la complétude du système juridique. L'impératif de flexibilité du droit du commerce et du droit de la concurrence en vue du respect de la validité juridique plurielle des normes à l'égard de l'ensemble des acteurs en présence, conduit à compléter l'universalité postulée du droit, en explorant les apports d'une « diversalité» assumée.

Le droit des organisations internationales a été le lieu d’une belle querelle d’école entre les détracteurs et les adeptes de la normativité relative. Il en va de même des rapports de systèmes, qui divisent la doctrine entre les monistes (en voie de disparition), les dualistes et les non-alignés. Aborder le thème du traitement du droit dérivé par les ordres juridiques internes c’est prendre le risque de s’égarer dans ces tourbillons doctrinaux. Si l’on accepte que le point de vue du juge interne est pertinent pour la détermination de la force normative du droit dérivé, on comprend que le premier débat semble dépassé : le juge admet que le droit institutionnel est du droit, qu’il soit obligatoire ou non. Se pose dès lors la question de la capacité de ce droit à être source de droits et obligations dans l’ordre interne. On remarque qu’à cette fin, l’ensemble des ordres juridiques examinés exige l’incorporation des actes institutionnels, mais aussi que les juges internes accordent de la place à des formes de reconnaissance des effets des actes institutionnels déconnectées de l’incorporation. Ces tendances convergentes démontrent à la fois que le clivage monisme/dualisme n’est pas décisif, mais aussi que la pensée dualiste ne reflète pas fidèlement les modalités d’interaction entre les ordres juridiques dans le monde pluraliste. La reconnaissance participe d’un principe de coordination et non pas de séparation des ordres juridiques, qui se prolonge par ailleurs dans les solutions aux conflits normatifs, ainsi que dans les modalités et les effets du contrôle, par les juges internes, des normes institutionnelles<br>The law of international organisations has been the theatre of passionate academic debate between the detractors and the disciples of the relative normativity. The same can be said about the relations between the legal orders, which divide the doctrine into monists, dualists and non-aligned. Analysing the topic of the place of institutional law in domestic legal orders is taking the risk of losing one’s way in these doctrinal whirls. If we take for granted that the point of view of the domestic judge is relevant for appreciating the normative force of institutional law, we may say that the first debate seems outdated : the domestic judge recognizes that the law produced by international organisations is law, whether is binding or not. The following question is to what extent the norms thus produced may be source of rights and obligations in the internal legal orders. The entire range of legal orders examined requires for institutional law to be incorporated for that purpose. The domestic judges leave nonetheless the door opened to other forms for taking into account some of the legal effects of institutional acts. These convergent tendencies show both that the monist/dualist divide is immaterial for the legal status of these acts and that the dualist doctrine does not accurately reflect the modalities of interaction between the legal systems in the world of pluralism. The recognition of unincorporated legal norms, which triggers consequences in terms of conflict of norms and judicial review of institutional law, stands in favour of a model of coordination and not of separation of the legal orders

The purpose of this study is to seek to an answer to the question of what constitutes a tenable model for global ethics. This is done in part by a critical engagement with four different models of global ethics; two proposals from political philosophy and two contributions from theological ethics. The models analyzed in the study are: (1) the capabilities approach as developed by Martha Nussbaum, (2) Seyla Benhabib’s discourse ethics and model of cosmopolitan federalism, (3) David Hollenbach’s model of the common good and human rights, and (4) the model for responsibility ethics and theological humanism as developed by William Schweiker. These models contain different understandings of global justice, human rights, and sustainable development. The study works with six primary problems: (1) Which are the main moral problems associated with different processes of globalization? (2) What should be the response to these problems, in the form of a normative ethical model? (3) What is the relation between global ethics and universalism? (4) What kind of institutional vision for the international arena does a tenable global ethic promote? (5) Given the human diversity and global pluralism, what would be a reasonable view of the human being included in a global ethic? (6) What kind of ethical theory is sustainable for global ethical reflection? These questions also form the basis for the analysis of the models. The study uses a set of criteria in order to assess the answers that the models offer for these questions. These criteria also constitute the framework within which the author’s contribution to the discussion of global ethics is phrased. The criteria are founded on an idea of what characterizes global ethical reflection. The contention is that a tenable global ethic should be relevant, and it should also be related to a reasonable view of human beings and a plausible ethical theory. Together these support the criterion of communicability, which argues that a global ethic should above all be communicable, i.e. capable of enabling cross-cultural communication. A central argument which this study makes is that a kind of ethical contextualism is more reasonable than an epistemological universalism.

The thesis aims to address criticisms of cosmopolitanism that characterise it as an elite discourse, by exploring the role that it might play in Third World resistance movements. In doing so, it complicates the landscape of international normative theory, which has traditionally been mapped as a debate between cosmopolitanism and communitarianism. Part I of the thesis argues that cosmopolitanism and communitarianism can function as languages in which First and Third World states respectively justify exercises of power that impede the self-determination of Third World societies. These discourses of power frame the condition of postcoloniality, which might be understood – borrowing the terminology of International Society theorists – as an entrapment of Third World societies between 'coercive solidarism' and 'authoritarian pluralism'. A normative worldview committed to enhancing the scope for self-determination of such societies must be critical of the production of both external and internal environments that are hostile to the enjoyment of self-determination by Third World peoples. Part II of the thesis explores the political challenges of sustaining such a critique by studying four theorists of resistance who perceive themselves as manoeuvring between hostile external and internal environments. It analyses the political thought of Rabindranath Tagore and Edward Said, who were both leading figures of anti-colonial nationalist movements but also fierce critics of nationalism. It also studies the activism of two leaders in the field of 'anti-globalisation' protest – Subcomandante Marcos of the Zapatistas in Mexico and Professor Nanjundaswamy of the Karnataka State Farmers' Association in India – who struggle against both national elites and global capital. Part II concludes that if resistance in the condition of postcoloniality must grapple simultaneously with both a hostile 'outside' and 'inside', it must speak in mixed registers of universalism and particularity. Cumulatively, the thesis demonstrates that the language of common humanity operates in ways that are both oppressive and emancipatory, just as the language of community is a source of both repression and refuge. Normative theory that does not seek to hold both in tension fails the needs of our non-ideal world.

This thesis explores if and how states can regain control over large social media platforms like Facebook, and by doing so ensuring that individuals on those platforms can de facto enjoy their human rights, as enshrined in international treaties. Today, the platforms are crucial facilitators of human rights but at the same time facilitators of threats towards the enjoyment of the same rights. Behind this duality hides three gaps, namely between individuals’ de jure enshrined human rights and their de facto possibilities to enjoy them on social media, states extensive de jure obligations to ensure those rights on social media and their limited de facto possibilities to actually do so, and lastly between the platforms limited de jure responsibilities to respect human rights and their extensive de facto influence over human rights. The reason that these gaps have arisen is essentially that public international law – mainly its strict horizontal character and its definition of jurisdiction as something exclusively tied to a delimited physical territory – is inadequate to tackle the virtual, cross-border, and non-state activity that the platforms are pursuing. To find what could be done to lessen these gaps, this thesis turns to theories in analytical jurisprudence and public international law: the identity of systems, legal pluralism and international legal subjectivity. The first suggests that this issue cannot be solved due to different legal systems having different identities and thus cannot be bridged. The second also suggests that the issue cannot be solved not because of differing identities of systems but because the platforms should be regarded as autonomous legal systems, not subordinate to state law. Finally, the third alternative suggests an actual solution: making the platforms subject directly to international law and universal jurisdiction. Even though this is a legally sound solution it is, however, not as simple a solution as it might appear.

Cette thèse examine les dynamiques derrière le développement vif de l’intégration régionale en Asie de l’Est depuis l’année 1997. Commencer par le constat du dépassement du système westphalien, cette thèse est motivée par une volonté postmoderne, dans le sens où on ouvre la possibilité de toute construction de l’espace politique et on insiste sur la construction sociale des phénomènes dans l’intégration régionale. Ainsi on comprend le développement régional est-asiatique en deux sens : l’intégration régionale de facto qui révèle une superposition des espaces en Asie de l’Est, et l’intégration régionale de jure qui manifeste une juxtaposition des normes dans la région est-asiatique. La première s’est surtout formée par les réseaux commerciale, ethnique, culturelle historiquement établis dans la région. Du développement plus récent, on fait spécialement valoir l’intégration dans l’industrie de l’électronique afin de montrer des chaînes de production transnationales mises en place par des firmes multinationales. La dernière constitue notre objet d’analyse principal en formulant l’hypothèse que l’intégration régionale de jure en Asie de l’Est se réalise par la concurrence normative entre les grands acteurs mondiaux, à savoir les États-Unis, l’Union européenne, le Japon et la Chine. Ceci nous amène à une conceptualisation normative dans les Relations internationales. L’enjeu de concurrence aujourd’hui est la poursuite de puissance normative qui comprend une détermination de l’espace politique et des codes de conduite au sein d’un tel espace. En utilisant des indicateurs empiriques économique et politique, on prétend anticiper une orientation de l’intégration régionale est-asiatique vers le projet d’Asie-Pacifique mené par les États-Unis<br>This thesis examines the dynamics behind the vigorous development of regional integration in East Asia since 1997. Beginning with the observation of the Westphalian system overtaken by transnational activities, this thesis is motivated by a postmodern will in the sense that it opens up the possibility of any construction of political space and emphasizes the social construction of phenomena in regional integration. Thus we understand the East Asian regional development in two ways: the regional integration de facto which reveals a superposition of spaces in East Asia, and the regional integration de jure that exhibits a juxtaposition of norms in the East Asian region. The first is mainly formed by the commercial, ethnic, cultural networks historically established in the region. For the more recent development, the integration in the electronics industry is especially emphasized in order to show transnational production chains implemented by multinational corporations. The latter, as our main subject of analysis, is carried out by making the assumption that the regional integration de jure in East Asia is conducted by the competition of normative power between the major actors in the world, namely the United States, the European Union, Japan and China. This brings us to a normative conceptualization in International Relations. The issue of competition today is the pursuit of normative power which includes a determination of political space and the codes of conduct within such a space. Using empirical economic and political indicators, we claim for an orientation of regional integration in East Asia to be an Asia-Pacific project led by the United States

Esta dissertação busca analisar a existência de pluralismo jurídico nas áreas econômica e comercial, a partir de duas alterações verificadas na produção jurídica normativa e decisória. A primeira, ocorrida no direito econômico após a virada do Estado de Bem-Estar Social para o Estado Regulador, em que houve a abertura para a iniciativa privada de diversos setores da economia, com a criação de novos mercados concorrenciais que passaram a ser regulados pelas Agências Reguladoras, fazendo surgir o que se convencionou chamar de direito híbrido, estatal, mas produzido com a participação do setor regulado, não derivando, portanto, diretamente dos Parlamentos. A segunda alteração refere-se à produção normativa e decisória não estatal, em especial aquela que se dá na área comercial, onde se verifica a abertura do mercado decisório à concorrência, dividindo os juízes estatais espaço com os árbitros privados, tanto na solução de casos concretos, quanto na construção da norma jurídica que regerá a disputa submetida à decisão. Assim, se na sentença o juiz estatal cria a norma jurídica que define a conduta a ser observada pela parte submetida à sua jurisdição, o árbitro privado faz o mesmo ao elaborar o laudo arbitral. A tese se divide em três partes. Na primeira, de caráter teórico, são expostas tanto as correntes de pensamento que sustentam ser monopólio estatal a produção de normas jurídicas, como as teses que possibilitam relativizar tal monopólio, demonstrando que o direito pode derivar de fontes não estatais. A segunda parte, apoiada nos elementos teóricos da primeira, avança para uma exposição sobre fatos ocorridos e casos concretos, narrando a transferência de ativos estatais para a iniciativa privada, ocorrida no Brasil com a criação de estruturas regulatórias próprias, bem como se dedica ao exame de produções normativas oriundas unicamente de fontes privadas, dotadas de eficácia social e convicção de obrigatoriedade, que pautam o comportamento em determinadas atividades. A terceira e última parte presenta as conclusões deste trabalho.<br>This dissertation seeks to analyze the existence of legal pluralism in the economic and commercial areas, based on two changes in the normative and decisive legal production. The first occurred in economic law after the turn of the welfare state to the regulatory state, where the opening to private enterprise of various economic sectors, with the creation of new competitive markets that were now regulated by regulatory agencies, giving rise to what is conventionally called hybrid, state law, but produced with the participation of the regulated sector, not deriving directly from parliaments. The second amendment concerns non-state normative and decision-making, especially in the commercial area, where the decision-maker is open to competition, with state judges sharing space with private arbitrators, both in solving concrete cases and in building of the legal norm that will govern the dispute submitted to the decision. Thus, if in the judgment the state judge creates the legal rule that defines the conduct to be observed by the party subject to its jurisdiction, the private arbitrator does the same in preparing the arbitration award. The thesis is divided into three parts. The first is of a theoretical nature, which exposes currents of thought that maintain that state monopoly is the production of legal norms and theses that make it possible to relativize this monopoly, demonstrating that law can derive from non-state sources. The second part, supported by the theoretical elements of the first, advances to an exposition about facts and concrete cases, narrating the transfer of state assets to the private initiative that occurred in Brazil with the creation of own regulatory structures, as well as to the examination of productions rules from exclusively private sources, endowed with social efficacy and a conviction of obligation, guiding the behavior of certain activities. In the last part are the conclusions.

Cette thèse s’intéresse à la vie empirique du droit à la santé, à l’échelle locale, dans le contexte de la lutte au VIH au Québec. Ce sujet soulève des questions particulières au Québec en raison de l’absence d’intégration de ce droit, en tant que droit de la personne, au plan interne. En raison de cette situation, cette thèse propose une réflexion qui s’inscrit d’abord dans une analyse plus vaste du droit à la santé en tant que droit international des DESC. Ainsi, après avoir situé la réflexion dans le contexte de l’émergence d’une nouvelle ère des droits économiques, sociaux et culturels à l’échelle globale, l’analyse met en lumière les développements marquants du droit à la santé en droit international et en droit comparé, lesquels tranchent par rapport à l’absence de ce droit, au plan formel, dans les ordres juridiques constitutionnel et quasi constitutionnel. Dans un tel contexte de décalage juridique et alors que de nombreux obstacles à la réalisation du droit à la santé des personnes marginalisées et vulnérables au VIH traduisent de réelles violations des obligations internationales qu’impose le droit à la santé aux autorités gouvernementales, cette thèse nous amène en dehors des cadres prédéterminés, pour penser le droit à la santé en action. Ainsi, la réflexion est orientée en direction du travail des acteurs qui luttent contre les obstacles au droit à la santé, en agissant localement, en entretenant un lien social avec les personnes vulnérables au VIH/sida et en portant, par le biais de réseaux multiples, leurs revendications à une plus grande échelle. Au Québec, en matière de lutte au VIH, ces acteurs sont les organismes communautaires. Leur travail de terrain s’inscrit dans le paradigme de la santé et des droits humains, dont le postulat fondamental est de considérer que le respect des droits des personnes vivant avec le VIH et vulnérables au VIH est intimement lié à la lutte au VIH. Ainsi, de nombreuses stratégies de défense, de promotion et de protection des droits de la personne colorent leur approche de travail, le tout valorisé par les contributions expertes d’organismes non gouvernementaux québécois et canadiens et parfois, par les instances internationales, telle ONUSIDA. Cette posture place les organismes communautaires dans un rapport théorique privilégié avec le droit à la santé. Que ce soit en tant qu’acteurs de proximité offrant des soins et services de santé ou en tant qu’entité de transformation sociale, les organismes communautaires semblent en effet particulièrement bien placés pour concrétiser, via leurs services ou à travers leur plaidoyer, l’accès à des soins, services et facteurs déterminants de la santé adaptés, en l’absence de toute discrimination et en accordant une attention prioritaire aux besoins des personnes vulnérables. Mais qu’en est-il concrètement dans les faits ? Est-ce que leurs pratiques sont véritablement en adéquation avec le contenu normatif du droit à la santé ? Est-ce que leur engagement en faveur des droits de la personne englobe le droit à la santé, dans un État où ce droit n’est pas incorporé formellement ? Et en l’absence de relais par le droit interne, est-ce que le droit international du droit à la santé peut entraîner des effets chez ces acteurs ? Comment ces derniers se perçoivent-ils à l’égard de ce droit, dans un contexte de gouvernance décentralisée en santé ? Ce sont ces questions qui ont structuré la présente thèse et qui nous ont poussé à proposer une nouvelle approche théorique, se voulant complémentaire à la théorie de l’effectivité du droit. Partant du constat d’une pluralité de normes, provenant des paliers normatifs international, national et local, en co-existence dans le champ social de la lutte communautaire de lutte au VIH, nous avons proposé une rencontre entre l’effectivité du droit et le pluralisme normatif, pour explorer l’effectivité internormative du droit à la santé. Selon notre approche, l’effectivité internormative se concrétise à travers l’existence de zones d’adéquation entre des pratiques et le contenu normatif d’un droit lesquelles sont attribuables à la force normative d’une norme instituante autre que celle actualisée en pratiques. Dans ce schéma, les pratiques d’actualisation du droit, qui concrétisent le rapport internormatif, se comprennent à travers l’analyse d’affinités électives qui relient de manière dynamique la norme instituante à l’esprit de la norme instituée. Sur cette base, nous avons avancé, à titre d’hypothèse de recherche, qu’il existe, entre les pratiques de revendications et de services des organismes communautaires et, le droit à la santé, un phénomène d’effectivité internormative. Plus concrètement, nous avons suggéré qu’il existe une adéquation entre les pratiques et le droit à la santé et que celle-ci s’explique par l’existence d’une norme communautaire qui influence et oriente les pratiques et qui entretient avec l’esprit du droit à la santé, des affinités électives. Pour vérifier cette hypothèse, une étude empirique auprès des organismes communautaires québécois de lutte au VIH a été réalisée. L’analyse des données nuance quelque peu l’hypothèse de départ et offre une réponse en trois volets. C’est le premier volet de l’analyse qui nous invite à revenir sur l’hypothèse puisqu’il révèle l’existence d’une adéquation partielle entre les pratiques communautaires de lutte au VIH et le droit à la santé. Plus précisément, l’analyse qualitative révèle des zones de recouvrement entre les pratiques des organismes communautaires et les dimensions matérielle et procédurale du droit, laissant, en dehors de l’adéquation, les dimensions formelles et opératoires. Concrètement, cela signifie que les pratiques communautaires de lutte au VIH, tant à travers leurs services que leurs revendications, contribuent à rendre disponibles et accessibles des soins, services et facteurs déterminants de la santé de qualité, qui sont acceptables pour les personnes vulnérables au VIH. Ils réussissent à inscrire leurs pratiques dans ce spectre d’adéquation en raison des espaces de non jugement, de dignité et de respect des personnes qu’ils créent dans leurs milieux. Leurs approches de travail, ancrées dans les concepts de réduction des méfaits, de sexualité à risques réduits, de santé globale et de participation, leur souci constant de l’anonymat et de la confidentialité, les cliniques mobiles qu’ils mettent sur pied, l’information adaptées aux réalités et aux besoins qu’ils diffusent, leur conception large et englobante de la non-discrimination et leur prise en compte des besoins et des réalités des personnes les plus vulnérables de la société, sont les facteurs qui entraînent le plus haut niveau d’adéquation entre les pratiques et le droit à la santé. Ce rapport d’adéquation est toutefois fragilisé par les exigences liées au financement des organismes qui mettent en péril la disponibilité de leurs activités et, de manière plus pernicieuse, leur autonomie, en dictant des objectifs déconnectés des besoins réels des personnes et des enjeux véritables du terrain. Dans la mesure où ces contraintes de financement proviennent des autorités gouvernementales provinciales et fédérales, ce constat vient formaliser l’idée qu’en restreignant l’autonomie des organismes communautaires, en limitant leur champ d’action, les gouvernements créent de nouveaux obstacles à la réalisation du droit à la santé des personnes vulnérables au VIH. Pour expliquer le phénomène d’adéquation des pratiques au droit à la santé, le deuxième volet de notre analyse met en lumière l’existence d’une norme, la norme du terrain, qui oriente les pratiques et ce, en l’absence de rapport (connaissance et usage) au droit à la santé, tel qu’il est posé en droit international des droits économiques, sociaux et culturels. Cela signifie qu’il existe, chez les organismes communautaires, une méconnaissance du droit à la santé au plan formel, plutôt en phase avec l’état du droit, au plan interne. Cette méconnaissance se présente en parallèle à une connaissance profane d’un droit moral à la santé qui surdétermine subtilement le travail des organismes et qui, par ailleurs, entretient certaines correspondances avec le contenu normatif du droit à la santé posé en droit international des droits économiques, sociaux et culturels. Cette situation de pluralisme normatif, inconsciente chez les acteurs eux-mêmes, suscite une certaine confusion, notamment quant aux modalités des obligations imposées par ce droit. En l’absence de rattachement du droit à une source formelle, et à un contenu normatif déterminé, le droit à la santé, en tant que valeur morale, apparaît comme un concept large qui semble davantage représenter, en soi, un objectif à atteindre plutôt qu’un outil juridique destiné à réaliser la dignité humaine. Ainsi, dans l’esprit des acteurs communautaires, leurs pratiques donnent effet au droit à la santé, en tant que concept moral dissocié de toute juridicité, mais ne peuvent être orientées en amont, par ses prescriptions juridiques puisqu’il ne s’agit pas, selon eux, d’une norme juridique. Cette situation démontre que la connaissance profane qu’ont les organismes du droit à la santé est influencée par l’état du droit interne québécois et est peu familière avec le droit international, et encore moins avec les spécificités du droit international des droits économiques sociaux et culturels. En demeurant innomé, cet état de fait contribue à entretenir un certain flou autour de l’idée du droit à la santé et n’est pas favorable au développement de stratégies ancrées dans la norme juridique. Cela n’altère en rien, chez les organismes communautaires, la force de la norme du terrain qui oriente de manière régulière les pratiques de lutte au VIH dans le sens de l’inclusion sociale. En tirant ses sources des besoins et réalités du terrain, cette norme, tributaire de la position d’acteurs de proximité des organismes, occupe une place prioritaire de l’univers normatif au moment de concevoir leurs pratiques. Bien qu’informelle, dans le sens où elle n’est pas exprimée de manière explicite, cette norme est intériorisée et partagée par l’ensemble des acteurs. Elle est structurée sur un axe bottom up et requiert un accès, une captation et un décodage des besoins et réalités du terrain pour catalyser les besoins des milieux. Elle s’avère également surdéterminée par des valeurs propres à la lutte au VIH, telles la justice sociale, la santé globale et l’autonomisation des personnes. Tout en ciblant les pratiques de services et de revendications des organismes, nous observons que cette norme du terrain est susceptible de transiter, du bas, vers le haut, en direction des institutions publiques ou des acteurs privés, le cas échéant. Dans de tels cas, les organismes communautaires revêtent les traits de véritables passeurs entre le monde du terrain et le monde institutionnel. Dans tous les cas, la norme prescrit l’élaboration de pratiques qui s’arriment véritablement aux enjeux et problématiques qui sont vécus sur le terrain, loin des pratiques standardisées. Le fait que cette norme du terrain oriente les pratiques des organismes dans la zone d’adéquation au droit à la santé témoigne d’un véritable phénomène d’effectivité internormative au sein du champ social de la lutte communautaire au VIH. Pour explorer plus profondément le rapport internormatif qui sous-tend les pratiques d’actualisation du droit à la santé, nous avons recours au concept d’affinités électives. Ce dernier est particulièrement pertinent, au plan heuristique, pour comprendre les relations dynamiques de convergence entre la norme instituante et la norme instituée. Dans le cadre de notre démarche, ces affinités électives sont repérables chez les organismes communautaires, entre la norme du terrain et la norme morale du droit à la santé. L’analyse des pratiques et des représentations des organismes nous amène en effet à constater qu’il existe, selon leur point de vue, des convergences réciproques entre la norme du terrain et l’esprit du droit à la santé. Ces affinités prennent forme à trois niveaux. D’abord, entre la structure bottom up de la norme du terrain et l’exigence de participation associé au droit moral à la santé. Ensuite, entre l’ancrage de la norme du terrain dans une conception globale de la santé et la place des facteurs déterminants dans la définition du droit moral à la santé. Et enfin, entre l’exigence de non-jugement de la norme du terrain et les composantes de la non-discrimination, de l’accès et de l’acceptabilité des soins, services et déterminants au cœur de l’esprit du droit à la santé. Tout en étant innomées et implicites, ces convergences naturelles entre la norme du terrain et l’esprit du droit à la santé se déploient de manière fluide et naturelle chez les organismes communautaires en traduisant à la fois, leur manière d’être et de faire. Ces attirances réciproques s’activent concrètement par le biais des pratiques qui prennent alors les traits de véritables pratiques d’actualisation du droit à la santé. En attirant l’attention sur ces dynamiques de parentés intimes, c’est à un réel travail de compréhension de la généalogie normative des pratiques d’actualisation du droit à la santé que nous convie le concept des affinités électives. Cet exercice nous invite alors à réintroduire, dans l’analyse, l’influence des structures et des systèmes dans la concrétisation de l’effectivité internormative. Sur cette base, notre analyse démontre que l’autonomie des organismes communautaires est la pierre angulaire du rapport de convergence mutuelle entre la norme du terrain et l’esprit du droit à la santé. Par conséquent, toute atteinte à cette autonomie, notamment par les exigences du financement, est susceptible de déséquilibrer les rapports dynamiques d’attirances réciproques et ainsi, de nuire à la concrétisation des pratiques d’actualisation du droit à la santé.<br>The objective of this thesis is to understand the links that take form between the community based practices, in the context of the fight against HIV/aids, and the right to health as an economic, social and cultural rights (ESCR), pursuant to international law. More precisely, it proposes a new theoretical approach, complementary to the sociological theory of effectivity, according to which effectivity and normative pluralism combine to give way to the exploration of the internormative effectivity of the right to health in the social field of the fight against HIV/aids at the community level. Bearing this in mind, we suggest, as a research hypothesis, that exists, between the advocacy practices and services of community organisms and the right to health, an internormative effectivity phenomenon. To verify this hypothesis, an empirical study was conducted among community groups in Québec involved in the fight against HIV/aids. Analysis of the findings reveals a tree component answer. The first confirms the existence, between the fight against HIV/aids practices at the community level and the right to health, of a partial adequation area linking these practices to the substantive and procedural dimensions of the right to health, while not taking into account the formal and operational dimensions. Explaining this phenomenon, the second component of our analysis reveals the lack of relation (knowledge and use) to the right to health, as it is defined by international law, incidentally mitigated by a lay knowledge of the moral right to health. The latter intuitively influences the organisms, but the legal dimension of the right to health provokes confusion and is ignored by the actors involved. In this context, the third component highlights the existence of a specifically community norm, the field norm, which directs the practices in the adequation area and enables them to become, in a certain way, right to health actualization practices. This shows a genuine internormative effectivity phenomenon, according to which the social norm compensates, up to a certain point, the absence of law in the relevant legal order and in the normative universe in which the actors manoeuvre. To further explore this internormativity, we apply the elective affinities concept, which is ideal when it comes to identify the strong relationship between the two norms, and the mutual attraction that links them in a dynamic way. Analysis of the practices and of the actors’ representations enables us to confirm the presence of these elective affinities between the field norm and the spirit of the right to health, which explains the fact that the application of the norm field places de facto the organisms in the the right to health’s spectrum. Examining further the dynamics of these intimate relationships constitute a genuine understanding of the “chemical genealogy” behind the right to health actualization practices brought forward by the elective affinities. It consequently invites us to reintroduce in the analysis, the influence of the structures and systems on the realization of the effective internormativity.

Le droit international véhicule des principes de droits des femmes dits universels. Pourtant, ces droits prennent un tout autre sens lorsque confrontés aux réalités locales. En Inde, le droit hindou entretient la notion de devoirs par opposition aux droits individuels. Ainsi, la femme est définie selon ses relations à la famille et au mariage plutôt que selon ses libertés sociales. Toute dérogation dans les devoirs de la femme envers sa famille ou son mari est une raison valable pour punir la délinquance et discipliner. Cette étude s’intéresse aux tensions entre les standards internationaux et locaux à partir de l’étude de la Protection of Women against Domestic Violence Act de 2005 (PWDVA). Cette loi se trouve au confluent de l’universalisme du droit international des droits humains et du pluralisme culturel en Inde. La PWDVA semble remettre en question le statut de la femme et de la famille dans la société. Les idéaux du droit peuvent-ils être adaptés aux diverses réalités nationales et locales? Comment les organisations non gouvernementales (ONG) s’inscrivent-elles dans la conjugaison du droit vivant et du droit international pour contrer la violence domestique? Cette recherche étudie le rôle des ONG dans l’adaptation et la traduction des normes internationales dans le contexte culturel et social indien. Une analyse approfondie de documents théoriques et juridiques, des observations participatives et des entrevues au sein d'une ONG à Mumbai en 2013 ont permis d’observer la transition des normes internationales vers le local. Un tel séjour de recherche fut possible à l’aide d'une méthodologie suivant le cadre théorique du féminisme postmoderne et de l’anthropologie juridique. L’analyse des résultats a mené à la conclusion que les ONG jouent un rôle de médiateur entre les normes appartenant au droit international, au droit national indien et au droit vivant. Celles-ci doivent interpréter les droits humains intégrés à la PWDVA en reconnaissant ce qui est idéaliste et ce qui est réaliste à la lumière des réalités locales, faisant ainsi l’équilibre entre le besoin de transformations des communautés et le respect des valeurs à préserver. Cette recherche offre donc une ouverture quant aux solutions possibles pour contrer les tensions entre droits des femmes et droits culturels dans un contexte de développement international.<br>International law carries principles of women’s rights that are called universal. However, those rights take on a whole new meaning when confronted to local realities. In India, Hindu law embodies notion of duty rather than individual rights. Thereby, a woman is defined through her relations towards her family and husband at the expense of social freedoms. In her duties towards her family and husband, any deviation will justify punishment and discipline. This research focuses on the tensions between international and local standards through the study of the 2005 Protection of Women against Domestic Violence Act (PWDVA). This law is at the conjunction of the universality of human rights law and the Indian cultural pluralism. The PWDVA seems to question the status of woman and family in India. Can legal ideals be adapted within diverse national and local realities? How do non-governmental organizations (NGOs) get involved in the conjugation of living law and international law to counter domestic violence? This thesis studies the NGOs’ role in the adaptation and the translation of international norms into Indian cultural and social context. A depth analysis of theoretical and legal literature, participative observations and interviews without an NGO in Mumbai in 2013 helped to show the transition of international norms to local justice. The field study was possible through the methodology related to postmodern feminism and legal anthropology. The data analysis led to the conclusion that NGOs play a mediating role between norms for international, national and living law. They have to interpret the PWDVA and the human rights imbedded in it while recognizing different idealistic and realistic components in local realities. They strive to establish a balance between communities’ need of change and observance of values to be preserved. This research provides an overview of local solutions to counter those tensions between women’s rights and cultural rights in an international development context.