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Dissertations / Theses on the topic 'Politique budgétaire et fiscale'

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Pouget, François. "Fédéralisme budgétaire et compétition fiscale : Éssais d'économie politique sur l'intégration européenne." Paris 9, 2008. https://portail.bu.dauphine.fr/fileviewer/index.php?doc=2008PA090001.

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Abstract:
Cette thèse tente de développer une réflexion originale sur le processus d’intégration internationale. Le travail est axé sur des thématiques européennes. Nous analysons tout d’abord les conséquences de l’intégration “politique”, définie comme un mécanisme de délégation de biens publics vers un niveau supranational de gouvernance. Nous commençons par traiter la question de la répartition des responsabilités entre niveaux de gouvernements puis nous élargissons la problématique en introduisant les contributions récentes de la nouvelle économie politique. Nous analysons ensuite le traitement des intérêts particuliers dans une union internationale. Dans la seconde partie, nous ciblons notre analyse sur les conséquences de la compétition fiscale dans le domaine de la fiscalité des sociétés. Nous développons un modèle de compétition fiscale en analysant les effets d’une course vers le bas des taux sur l’allocation des ressources publiques. Nous recentrons ensuite le modèle en étudiant la problématique à plus long terme. Ceci nous permet d’établir un lien entre la compétition fiscale et le stock de capital public<br>Our purpose is to provide an original analysis of the process of international integration. Our contribution focuses mainly on European issues. We analyze in the first part the effect of “political” integration, defined here as the delegation of a set of public goods to a supranational level of government. We first consider the allocation of prerogatives between different levels of decision and broaden the scope of our analysis by introducing recent contributions of the new political economy literature. We then provide an analysis of the determinants of success of special interests in an international union. In the second part, we study the consequences of corporate tax competition. We develop a model in order to analyze the consequences of a race to the bottom mechanism on the allocation of public resources. We then extend the model in a general equilibrium framework. This allows us to analyze the relationship between tax policy and public capital stock
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Hory, Marie-Pierre. "Essais sur la politique budgétaire : Multiplicateurs et interactions budgétaires." Thesis, Orléans, 2017. http://www.theses.fr/2017ORLE0506/document.

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Abstract:
Cette thèse étudie les déterminants de l’efficacité de la politique budgétaire, et en analyse les modalités de mise en oeuvre. Le premier chapitre compare la valeur du multiplicateur budgétaire dans les économies émergentes (EMEs)et dans les avancées (AEs). Le multiplicateur est plus faible dans les EMEs que dans les AEs, et si les déterminants du multiplicateur y sont similaires, leur impact et leur hiérarchisation y sont différents. Dans les EMEs, l’amélioration de l’efficacité de la politique budgétaire semble devoir passer par des changements structurels relatifs aux institutions.D’après le chapitre 2, le multiplicateur décroit avec la part de la dette des firmes libellée en monnaie étrangère qui se trouve être particulièrement élevée dans les EMEs. Des mesures limitant les prêts en monnaie étrangère et favorisant le développement du système financier local devraient permettre de recouvrer l’efficacité de la politique budgétaire. Le troisième chapitre montre que les gouvernements européens interagissent entre eux pour fixer leurs politiques budgétaires: ils s’imitent avec un an de délai. Ces interactions sont dues à de la concurrence par comparaison. L’objectif électoral des politiques budgétaires peut en réduire l’efficacité. Aussi, davantage d’institutions seraient nécessaires pour garantir une certaine coordination budgétaire en Europe. Les interactions décalées dans le temps témoignent d’un phénomène de leader-suiveur en Europe, et le chapitre 4 montre que l’Allemagne occupe la place de leader. L’Allemagne pourrait donc amorcer une certaine coordination budgétaire en Europe<br>This thesis analyzes the determinants of fiscal policy efficiency and the way fiscal policy is implemented. The first chapter compares the fiscal multiplier in emerging market economies (EMEs) with the one in advanced economies(AEs): the fiscal multiplier is smaller in EMEs than in AEs. While the determinants of fiscal multipliers are similar in both groups, their weights differ across groups. To improve fiscal policy efficiency EMEs seem to need structural policies to better their institutional quality. Chapter 2 empirically and theoretically shows that the fiscal multiplier decreases with the share of firms’ indebtedness that is denominated in foreign currency. EMEs have large debt denominated in foreign currency. Fostering the use of local currency to finance activity, for example via quotas on foreign loans, shall allow EMEs to improve the efficiency of their fiscal policies. Chapter 3 shows that European governments mimic each other in the implementation of fiscal policy with one year delay. These interactions are due to yardstick competition.The electoral objectives of governments may reduce fiscal policy efficiency and the incentive of governments to fiscally cooperate. If we believe in fiscal cooperation as a force to enhance fiscal policy efficiency, more institutions should be set up to foster cooperation in Europe. Moreover, the delayed interactions found are consistent with a leader-follower process, and Chapter 4 shows that Germany is the leader: European countries follow Germany in the implementation of fiscal policy. Hence, the push for fiscal cooperation could come from Germany
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Llorca, Matthieu. "Necessité et efficacité de la politique budgétaire discretionnaire : analyses théoriques et études empiriques sur les relances budgétaires japonaise et américaine de la dernière decennie." Nice, 2005. http://www.theses.fr/2005NICE0047.

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Abstract:
La politique budgétaire discrétionnaire fait l'objet de nombreuses controverses tant du point de vue théorique que sur le terrain pratique. D'une part, ces effets positifs, mis en avant par la théorie keynésienne, sont contestés depuis les années 1960 et 70 par les théories Monétaristes, la Nouvelle Ecole Classique et enfin la Nouvelle théorie anti-keynésienne des finances publiques. D'autre part, son application est contrainte par le vieillissement démographique dans les pays développés, par la mondialisation accrue des économies et par le Pacte de stabilité et croissance dans la zone euro. Toutefois, elle reste un instrument de politique économique privilégiée comme en témoigne l'utilisation massive qu'il en est faite au Japon au cours de la décennie 90 et aux Etats-Unis sous G. W Bush. Certes, ces deux expériences se sont traduites par un accroissement de la dette publique ; toutefois, elles mettent en évidence le rôle nécessaire et efficace joué par un tel instrument dans la reprise de la croissance<br>The discretionary fiscal policy has been subject to many theoretical and empirical controversies. On the one hand, its positive Keynesian effects on economic activity were seriously called in question during the 1960s and 1970s by the Monetarist theory and the New Classical School and more recently by the New Anti-Keynesian view of public finances. On the other hand, practical considerations such as general ageing of the population, growing integration of national economies into the globalization process and the establishment of the Stability and Growth Pact in the euro area, tend to restrict the scope of its application. However, in the light of the experiences of Japan and United States of America, it is shown here that the discretionary fiscal policy remains a necessary and effective tool of economic policy. Indeed, the in-depth study of these two significant experiences of expansive fiscal policies undertaken during the 1990s and at the outset of the 2000s indicate that, although it resulted in an increase of public debt, a discretionary fiscal policy is proved to be essential during phases of economic recession and stagnation and effective by boosting economic growth
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Ayadi, Ezer. "Politique budgétaire, ajustement et croissance économique : application au cas de la Tunisie." Nice, 2002. http://www.theses.fr/2002NICE0040.

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Abstract:
Durant les années 80 et 90, le débat sur la conduite de la politique budgétaire en Tunisie a mis l'accent sur les déficits publics élevés et la dette publique source d'inflation et de déséquilibres de la balance des paiements, et sur la contribution des programmes d'ajustement et de stabilisation à l'atténuation de tels problèmes. Une attention particulière a été adressée à la manière avec laquelle une politique budgétaire bien construite peut accélérer la croissance économique. Toutefois, les développements récents de la théorie de croissance endogène, ont reconsidéré le rôle de la politique budgétaire dans la stimulation de l'activité économique. Ce travail fournit une revue de la littérature théorique et empirique. Nous avons aussi analysé la soutenabilité de la politique budgétaire en Tunisie en utilisant l'approche actuarielle. Nos résultas révèlent que cette dernière n'est pas soutenable. Un effort supplémentaire d'assainissement des finances publiques tunisiennes est nécessaire<br>During the 1980s and much of the 1990s, in Tunisia, discussions of fiscal policy focused mainly on high fiscal deficits and government debt as a source of inflatin and balance of payments problems, and on the contribution of fiscal adjustment to stabilization programs designed to address much problems. Attention was also paid to the way in wich well-designed tax systems and spending programs could foster sustainable longer-term growth. However, with the recent developments in endogenous growth theory, emphasis has shifted to the role expansionary fiscal policy can play in stimulating economic activity. This thesis reviews the theoretical and empirical Literature on the effectiveness of fiscal policy. Also, in this thesis, an attempt was made to analyse the fiscal sustainability in Tunisia using the Intertemporel Budget Constraint approach. The results reveal that fiscal stance is unsustainable. Conclusions arising from this study point to a further strengthening of the fiscal position
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Ramajo, Ismaël. "Politique budgétaire et taux d’intérêt en croissance ralentie." Thesis, Montpellier, 2019. http://www.theses.fr/2019MONTD022.

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Abstract:
Cette thèse questionne aussi bien la théorie macroéconomique conventionnelle que les doctrines de politique économique quant à leur capacité d’éclairer et de traiter les problèmes de politiques budgétaires depuis la crise de 2008. Le chapitre introductif propose une analyse descriptive. A la suite d’une longue période de progression de l’endettement public, les déficits plongent pendant la récession mais les taux d’intérêt continuent de baisser à l’exception de quelques pays confrontés à graves déséquilibres budgétaires. L’inflation se stabilise à un niveau faible mais les taux d’intérêt passent au négatif. La croissance potentielle continue de se ralentir et l’hypothèse d’une stagnation séculaire devient plausible. Le deuxième chapitre aborde le rôle des agences de notations et de leur pouvoir réel ou supposé. On a accusé les agences de notation d’accroître les risques de défaut en dégradant la notation des pays en difficulté, provoquant des hausses de taux d’intérêt. On mène une étude empirique sur la récente crise budgétaire qui a touché les GIIPS (Grèce, Irlande, Italie, Portugal et Espagne) au sein de la zone euro. On teste de manière systématique les relations causales entre les notations des trois principales agences (Moody’s, Standard and Poor’s et Fitch Ratings) et les cinq écarts de taux souverains. Ces tests indiquent que c’est plutôt la prime de risque qui cause une variation de la note, et non le contraire. L’agence de notation donne une information qui a déjà été anticipée sur les marchés financiers. Ce résultat doit être nuancé car on détecte une relation causale des avertissements de dégradation (outlook). Le troisième chapitre porte sur les facteurs explicatifs des taux d’intérêt réels. Le modèle standard (AS-AD) affirme que le taux d’intérêt d’équilibre doit augmenter à la suite d’une expansion budgétaire ou à la suite d’un ralentissement de la croissance potentielle, quel que soit le régime (classique, Keynésien ou intermédiaire). Des extensions du modèle nous permettent de tenir compte des influences extérieures, des primes de risque souveraines, de la croissance potentielle et des anticipations. Ceci n’inverse pas les prédictions du modèle et on réconcilie la théorie avec les faits seulement lorsque l’on remet en cause l’hypothèse keynésienne de la propension à consommer. L’introduction d’un comportement de consommation intertemporel (revenu permanent) permet une explication plausible de la conjonction entre croissance lente et taux d’intérêt bas. Nous avons estimé une relation économétrique sur des données annuelles pour un panel de 19 pays de l’OCDE. Ces tests confirment l’influence des facteurs suggérés par les modèles théoriques, en particulier le lien entre diminution des taux d’intérêt et ralentissement économique. Le quatrième chapitre développe une réflexion sur le risque de défaut souverain. Des doutes sur la soutenabilité de la dette dans certains pays développés ont ressurgi après la crise de 2008. La restructuration de la dette sous la forme de prêt conditionnel, s’est imposée comme solution multilatérale pour combattre l’apparition de défauts. Un autre moyen consiste à mutualiser les dettes des gouvernements d’une même zone. On construit un modèle statique susceptible de représenter ces trois notions alternatives (défaut de paiement, restructuration et mutualisation). On décrit une situation dans laquelle deux gouvernements peuvent décider de faire défaut ou de rembourser leurs dettes. Une application numérique calibrée sur le défaut de paiement de la Grèce en 2012 nous permet de catégoriser son défaut comme stratégique et de constater que la restructuration a fait basculer sa décision, rendant le remboursement bénéfique. L’existence en amont d’un eurobond ayant un taux d’intérêt commun inférieur à 3.5% aurait également empêché la mise en place du défaut grec et évité une coûteuse restructuration de dette<br>This thesis questions both conventional macroeconomic theory and economic policy doctrines about their ability to inform and address fiscal policy issues since the 2008 crisis. The introductory chapter proposes a descriptive analysis. After a long period of increasing public debt, budgetary deficits plunge during the recession, but interest rates continue to fall except in a few countries, whose governments were facing serious fiscal troubles. Inflation stabilizes at a low level, but interest rates turn negative. Potential growth continue to slowdown and the hypothesis of secular stagnation becomes plausible. The second chapter discusses the role of rating agencies and their real or perceived power. Rating agencies have been accused of increasing default risk by degrading the rating of troubled countries, causing interest rate hikes. We conduct an empirical study on the recent budgetary crisis that affected the GIIPS (Greece, Ireland, Italy, Portugal and Spain) within the euro area. The causal relationships between the ratings of the three main agencies (Moody’s, Standard and Poor’s and Fitch Ratings) and the five sovereign spreads are systematically tested. These tests suggest that it is rather the risk premium who causes a variation of the note, and not the opposite. The rating agency provides information that has already been anticipated by the financial markets. This result must be nuanced because a causal relationship of the warnings of degradation (outlook) is detected. The third chapter deals with the explanatory factors of real interest rates. The standard model (AS-AD) states that the equilibrium interest rate must increase following a fiscal expansion or as a result of a slowing of potential growth, regardless of the regime (classic, Keynesian or intermediate). Extensions of the model allow us to consider external influences, sovereign risk premiums, potential growth and expectations. This does not reverse the predictions of the model and the theory is reconciled with the facts only when the Keynesian hypothesis of propensity to consume is questioned. The introduction of intertemporal consumption behavior (permanent income) provides a plausible explanation for the combination of slow growth and low interest rates. We estimate an econometric relationship on annual data for a panel of 19 OECD countries. These tests confirm the influence of the factors suggested by the theoretical models, in particular the link between lowering interest rates and economic slowdown. The fourth chapter develops a reflection on the risk of sovereign default. Doubts about debt sustainability in some developed countries resurfaced after the 2008 crisis. Debt restructuring in the form of a conditional loan has emerged as a multilateral solution to fight the occurrence of defaults. Another way is to mutualize the debts of the governments of a same zone. We build a static model which can represent these three alternative notions (default, restructuring and mutualization). A situation is described in which two governments may decide to default or repay their debts. A calibrated numerical application on Greece’s default in 2012 allows us to categorize its defaults as strategic and to note that the restructuring has tipped its decision, making the repayment beneficial. The upstream existence of a Eurobond with a common interest rate of less than 3.5% would also have prevented the implementation of the Greek default and avoided an expensive debt restructuring
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Zumer, Frédéric. "Fédéralisme budgétaire et stabilisation." Paris, Institut d'études politiques, 1996. http://www.theses.fr/1996IEPP0032.

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Abstract:
L'objectif de ce travail est de mettre en évidence les conditions nécessaires au fonctionnement et à la survie d'une union monétaire. Ce sont les conditions budgétaires que nous envisageons, l'instrument budgétaire étant seul disponible à des fins de stabilisation. Il s'agit d'étudier les fondements théoriques et la possibilité pratique d'un mécanisme d'absorption des chocs, c'est-à-dire d'un système de transfert budgétaire entre Etats dans le cadre de l'UEM, afin que les Etats membres puissent faire face à des chocs transitoires asymétriques, principale menace pour l'UEM. L'économétrie de panel permet de mettre en évidence les caractéristiques d'un tel système de fédéralisme budgétaire et de stabilisation dans les unions monétaires existantes, telles que les USA. Nous examinons donc les modalités souhaitables de mise en place d'un dispositif spécifique pour l'Europe. Mais nous montrons aussi que sa nécessité pour l'union monétaire n'est pas formellement établie. L'argument implicite selon lequel de tels stabilisateurs inter-régionaux sont encore plus puissants à l'intérieur des Etats unitaires, n'apparait pas confirme empiriquement. Par contre, un tel système semble utile, pour assurer la solidité de l'union monétaire dans la période initiale<br>The purpose of this work is to identify the conditions requisite for the successful operation and survival of a monetary union. The fiscal instrument being the only one available for the purpose of stabilization, it is fiscal conditions which we must consier. The theoretical foundations and the practical possibility of a shock-absorber mechanism are explored here, that is to say a fiscal transfer scheme between states in the framework of the emu in order that the member states should be able to cope with transitory, asymmetric shocks which represent the main therat to its existence. Econometrics of panel data makes possible the highilighting of the various characteristics of such a system of fiscal federalism and stabilization in existing monetary unions, like that of the USA thus we may examine the components necessary for the creation of a specifically European device of this kind and the fact that its necessity for a successful monetary union is not as yet proven. The implied assumption that such inter-regional stabilisers are still more powerful within unitary states does not appear empirically confirmed, however such a system would seem helpful in ensuring the stability of a monetary union in its initial period
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Coulibaly, Alban Alexandre. "Les incidences de la détérioration des termes de l'échange sur la politique budgétaire et fiscale de la Côte d'Ivoire." Poitiers, 1995. http://www.theses.fr/1995POIT3012.

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Abstract:
La cote d'ivoire, apres deux decennies (1960 70) de croissance economique, s'est trouvee confrontee tout au long de la decennie 80 a sa plus grave crise economique et financiere malgre les mesures preconisees dans le cadre des plans d'ajustement structurel. Or l'un des faits les plus marquants a l'origine de cette crise a ete la forte degardation de ses termes de l'echange, aggravee par la baisse continue des cours de ses principaux produits agricoles d'exportation. En effet, la cote d'ivoire ayant souscrit au principe de l'avantage comparatif dans le cadre de la division internationale du travail doit constater a ses depens que les avantages supposes de ce principe sont loin d'etre satisfaisants dans l'optique des echanges produits primaires contre produits manufactures. Ce faisant, cette situation a eu pour consequence de destabiliser les fondements de la strategie de developpement poursuivie par la politique budgetaire et fiscale, eu egard a la tres grande dependance des recettes fiscales de l'etat vis-a-vis des echanges exterieurs. Partant, la degradation des termes de l'echange a mis en relief les insuffisances structurelles de l'economie ivoirienne, d'autant plus que l'industrialisation par substitution des importations s'est averee inoperante pour compenser les effets de la degradation des termes de l'echange. Celle-ci n'a fait qu'accroitre les dysfonctionnements internes de l'economie. Le rencherissement des prix a l'importation consecutif a cette evolution defavorable des termes de l'echange s'est traduit par l'erosion des instruments de financement de la politique budgetaire et fiscale. Ainsi, face au recul des droits assis sur l'echange international, l'etat a du recourir a l'emprunt pour financer les depenses publiques. Mais l'extension de la dette a eu a son tour pour effet de creuser de deficit budgetaire ainsi que celui de la balance des paiements sous l'enorme pression du service de la dette, oberant ainsi les finances publiques. Ineluctablement, la marge de manoeuvre des pouvoirs publics dans l'instrumentation de depenses publiques, a la fois a des fins structurelles et conjoncturelles, s'en trouvait affectee<br>After two decades (1960-70) of economic growth, during the eighties, the ivory coast knew her worst economic and financial crisis in spite of advocated measures within the context of the structural adjustement plans. Therefore, one of the most significant fact at the origin of this crisis was the brigh debasement of her exchange terms, increased with the continuous dowturn of her most important agricultural produces exportedrates. Actually, the ivory coast subscribed to the principle of the comparative advantage within the context of the international division of labour, and has to notice to her cost, that the supposed advantages of this principle are not satisfying in a perspective of the primary goods for manufactured goods exchanges. In this way, the result of this situation was to destabilize the development strategy foundations of the budgetary and fiscal policy, considering the very large subordination of the state's fiscal receipts towards the external exchanges. Consequently, the debasement of the exchange terms brought out the structural inadequacies of the ivory coast economy ; all the more so since the substitution importations industrialization was inoperative to compensate for the debasement of the exchange terms effects, the increase in the internal dysfonction of the economy. The rise in the prices in importation, as result of this unfavourable evolution of the exchange terms, found expression in the budgetary and fiscal policy financing instruments erosion. So, in front of setback of rights stabled on the international exchange, the state had to borrow, financing the public expenditures. But the debt extension had produced to its turn, to pronounced the budget deficit as the balance of payments one, under the huge pressure of the debt service burdening the public finances. Ineluctably, the autorities room to manoeuvre in public expenditures instrumentalization, both to structural and circumstances ends, was touched
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Enoh, Catherine. "Problématique des zones monétaires, questions monétaire et budgétaire au sein de la zone franc : application à la côte d'Ivoire." Paris, EHESS, 1999. http://www.theses.fr/1999EHES0093.

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Bamba, Moulaye. "Quatre essais sur la politique budgétaire et la gestion des dépenses publiques." Thesis, Université Clermont Auvergne‎ (2017-2020), 2020. http://www.theses.fr/2020CLFAD001.

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Abstract:
Cette thèse examine les questions liées à l’interaction entre la politique budgétaire, les sources de financement et la gestion des dépenses publiques. Le chapitre 2 analyse les impacts macroéconomiques des consolidations budgétaires sur les pays développés et émergents, le chapitre 3, quant à lui, montre les effets des ajustements budgétaires sur l’efficience des investissements publics. Le chapitre 4 évalue l’efficience des investissements publics dans les pays de l’UEMOA et dévoile l’importance des sources de financement dans la gestion des investissements publics. Enfin, le chapitre 5 estime les multiplicateurs budgétaires pour les pays africains en utilisant de nouveaux modèles macroéconomiques structurels. Ces quatre chapitres mettent en évidence des résultats intéressants. Au chapitre 2, les résultats fournissent des preuves d’une contraction de l’investissement public plus prononcée que celle de la consommation publique durant les périodes de consolidations budgétaires. Cet effet de composition est plus marqué en cas de surendettement, de récessions ou de crises boursière et de la dette. Le chapitre 3 montre que la mise en œuvre des consolidations budgétaires induit une amélioration significative de l’efficience des investissements publics. Robustes à un large éventail de spécifications alternatives, d’énormes gains d’efficience se produisent si les consolidations budgétaires surviennent lors du ralentissement économique, accompagnées par un «policy-mix » , avec un risque de défaut souverain perçu élevé, ainsi qu’avec le soutien des programmes du Fonds Monétaire International (FMI). En se focalisant sur les pays de l’UEMOA, le chapitre 4 montre que les pays de cette zone sont moins efficients que ceux des pays pairs africains et asiatiques. En outre, le chapitre constate que la dette extérieure (intérieure) a un impact positif et significatif (pas assez significatif) sur la probabilité d’avoir une bonne gestion publique en raison de la conditionnalité. Cela indique que la dette intérieure et / ou régionale peut accroître l’efficience des investissements si elle devient plus compétitive. Le chapitre 5 montre que le multiplicateur des dépenses publics de l’Afrique du Sud est positif et faible en utilisant le modèle DSGE suivant le néo-Keynésianisme. Le chapitre trouve également un effet d’éviction des dépenses publiques sur l’investissement et la consommation privée<br>This thesis examines critical questions related to the interaction between fiscal policy, financing sources and public spending management. While the chapter 2 reviews the macroeconomic impacts of fiscal consolidations on developed and emerging countries, chapter 3 investigates the contributions of fiscal adjustments to efficiency gains. Chapter 4 assesses the efficiency of government investment in WAEMU countries and unveils the effects of the financing sources on public spending management. Finally, chapter 5 estimates fiscal multipliers for African countries using new structural macroeconomic models. These four chapters highlight interesting results. In chapter 2, the findings provide evidence of the contraction of public investment more than that of government consumption. This composition effect is stronger during high debt distress, low phase of business cycle and following debt and stock market crises. Chapter 3 shows that the implementation of fiscal consolidations induce significant improvement in public investment efficiency. Robust to a wide range of alternative specifications, huge public investment efficiency gains arise during economic slack, with a policy mix and high perceived sovereign default risk as well as with the support of IMF programs. Focusing on WAEMU countries, chapter 4 shows that countries in this zone are less efficient than that of African and Asian peer countries. In addition, the chapter finds that external (domestic) debt positively and significantly (not significant enough) impacts the probability to have good public management due to conditionality. This indicates that there is room for domestic and/or regional debt to boost efficiency if domestic debt become more competitive. Chapter 5 suggests that South Africa multipliers are positive and small using the New Keynesian DSGE model. The chapter also finds a crowding-out effect between government purchases and investment and private consumption
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Vu, Sy Cuong. "La politique fiscale et le développement du Vietnam au cours de la transition." Phd thesis, Université Panthéon-Sorbonne - Paris I, 2009. http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00504460.

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Abstract:
En dépit des travaux théoriques et empiriques sophistiqués sur la relation entre politique fiscale et développement, les leçons tirées de l'expérience concrète sont indispensables. Cette thèse est une contribution à analyser cette relation dans un contexte de transition. Comme les anciennes économies communistes, le passage d'une économie planifiée à une économie de marché influence profondément la politique fiscale au Vietnam. Ce contexte de transition, conduisant à l'émergence d'une économie de marché, se présent comme un terrain intéressant pour enquêter sur la relation entre politique fiscale et développement qui est complexe et dépend des conjonctures socio-économiques de chaque pays. D'abord, nous présentons le développement du Vietnam au cours de la transition. Nous mettons ensuite l'accent sur les principaux problèmes de la politique fiscale qui se posent dans ce contexte. En utilisant la méthode descriptive et comparative, nous tentons d'expliquer le rôle de la fiscalité dans le développement. Nous étudions ensuite l'impact du développement sur les recettes publiques. Nous montrons que le Vietnam a réussi à mobiliser les ressources fiscales pour ses besoins. Cependant, son budget dépend encore des sources instables qui risquent de provoquer l'instabilité économique à long terme. Enfin, nous nous intéressons à l'impact de la politique décentralisation budgétaire sur l'économie locale. Nous montrons que une politique de décentralisation budgétaire adéquate a de l'impact positivement sur l'économie locale. Cette politique devra assurer une autonomie pour l'autorité locale qui l'incite à développer davantage son territoire
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Brand, Thomas. "La contrainte budgétaire publique : quelles vitesses d'ajustement ?" Phd thesis, École normale supérieure de Cachan - ENS Cachan, 2013. http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00910822.

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Abstract:
Si la définition de la contrainte budgétaire publique ne semble pas l'objet de controverse, ce qui constitue l'objet de recherche de cette thèse est la vitesse à laquelle les États décident de respecter cette contrainte. L'hypothèse est que la vitesse d'ajustement est déterminante dans l'évaluation globale de la politique budgétaire comme instrument contracyclique. Plus précisément, on cherche à répondre à trois questions : (i) historiquement, à quelle vitesse les États ont-ils résorbé leurs déséquilibres budgétaires ? (ii) quels sont les effets des différentes relances budgétaires selon la vitesse des ajustements et leur composition ? (iii) en quoi la durée d'une politique monétaire accommodante influence-t-elle les résultats précédents ? Le chapitre 1 montre que la critique des tests économétriques de soutenabilité n'est pas insurmontable. On cherche à caractériser le degré de persistance des déséquilibres budgétaires selon une approche fractionnaire, qui permet de classer les pays selon les fonctions de réaction de leurs autorités budgétaires. Le chapitre 2 propose d'évaluer, à l'aide d'un modèle d'équilibre général, les effets des ajustements après une relance. Quel que soit l'instrument budgétaire privilégié pour la relance, une accélération de l'ajustement entraîne un effet négatif sur la production à moyen terme. Le chapitre 3 évalue le policy mix en fonction du timing des ajustements budgétaires après la relance, par rapport à la durée de la période de taux d'intérêt nuls. Un régime instable de consolidation excessive apparaît lorsque la volonté d'ajustement budgétaire est très forte, quel que soit le comportement de la banque centrale à l'égard de l'inflation.
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Sanogo, Tiangboho. "Politique budgétaire et développement inclusif : quelle contribution de la décentralisation en Côte d’Ivoire ?" Thesis, Université Clermont Auvergne‎ (2017-2020), 2018. http://www.theses.fr/2018CLFAD007/document.

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Abstract:
Une réforme efficace et efficiente du secteur public constitue un enjeu important pour les gouvernements et les partenaires au développement partout dans le monde. La décentralisation budgétaire ̶ le transfert de compétences en matière de recettes et de dépenses du gouvernement central vers les gouvernements locaux ̶ est souvent considérée comme un moyen d’améliorer l’efficacité de la mobilisation des ressources domestiques et de renforcer l’accès et la qualité des services publics. Dans la poursuite de ces objectifs, la décentralisation budgétaire est devenue un élément essentiel de la politique de réforme du secteur public dans de nombreux pays surtout ceux en développement. Face à l’importance des enjeux liés à cette réforme notamment sur les finances publiques, une importante littérature économique s’est attachée à étudier ses conséquences et les conditions de sa réussite. Cette thèse contribue à cet effort à travers quatre chapitres portant sur les effets de la décentralisation budgétaire dans les pays en développement et plus précisément en Côte d’Ivoire.Le premier chapitre analyse les conséquences de la mobilisation fiscale au niveau municipal sur l’accès aux services publics et sur la réduction de la pauvreté. Les résultats suggèrent que l’augmentation des revenus des municipalités accroît l’accès aux services publics, notamment l’éducation, et, dans une moindre mesure, réduit la pauvreté. Cet effet est accentué dans les régions à faible diversité ethnolinguistique et en milieu urbain. Le second chapitre évalue les effets de l’autonomie fiscale des municipalités sur la distribution de revenus de la population. Empiriquement, les résultats suggèrent qu’une augmentation des revenus prélevés par le gouvernement central (et rétrocédés aux municipalités) réduit les inégalités de revenus, alors qu’une augmentation des revenus directement prélevés par les municipalités augmente les inégalités (taxes locales). Le chapitre trois (3) analyse dans quelle mesure les transferts du gouvernement central aux municipalités affectent la mobilisation des revenus de ces dernières. Les résultats montrent qu’une augmentation des transferts augmente les revenus des municipalités provenant des impôts rétrocédés, et, dans une moindre mesure, les taxes locales. Le quatrième chapitre porte sur les déterminants de la conformité des taxes foncières. Nos résultats concluent que la conformité des taxes foncières est déterminée, entre autres, par les niveaux de services publics du gouvernement central et des municipalités, de la confiance des citoyens envers les municipalités et de la compréhension des citoyens du système de taxation. Les résultats de cette thèse induisent d’importantes implications en termes de politiques de renforcement du secteur public<br>An effective and efficient public-sector reform enhances government capability to raise domestic revenue for prioritized spending. It also contributes to strengthening the government capacity to manage public resources more effectively and deliver public services. In pursuing these objectives, fiscal decentralization, the devolution of taxing and spending powers to lower levels of government, has become a key public-sector reform in many countries. Given such high stakes, a growing economic literature is focusing on how to better understand the challenges developing countries face in implementing fiscal decentralization reforms. The present thesis adds to this effort through four contributions shedding light on specific issues related to fiscal decentralization.Chapter 1 analyses whether and how municipal revenue mobilization could enhance citizens’ access to public services and reduce poverty. The results indicate that increasing municipal-raised revenues improve access to public services and reduce poverty. This effect works mainly through enhancing access to education than on access to health, especially in less ethnically diverse localities and in urban zones. Chapter 2 investigates the effect of municipal revenue autonomy on inequalities within sub-national governments. We conclude that higher local revenue autonomy reduces income inequalities within localities, which effect differs between the type of revenue and jurisdiction considered. Chapter 3 analyzes the impact of the transfers from central government to municipalities on the revenue mobilization by municipalities. Our results show that increasing central transfers to subnational government boost revenue mobilization by municipalities for both tax revenue and non-tax revenue. The effect of transfers is found to be higher for tax revenue than for non-tax revenue. Finally, we examine whether the effect of government responsiveness on property tax compliance differs between central government and municipalities in chapter 4. The results conclude that responsiveness by municipalities is found to have a greater effect on property tax compliance than those by central governments. The results of our analysis bear important policy implications to strengthen public sector, especially in sub-Saharan Africa
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Razanamahenina, Jean Ulrich. "Décentralisation budgétaire et croissance économique : approche théorique et application à des pays de l'OCDE." Rennes 1, 2012. http://www.theses.fr/2012REN1G035.

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Abstract:
Cette thèse s'intéresse à l'impact de la décentralisation budgétaire sur la croissance économique. Dans la conceptualisation de la décentralisation budgétaire, si la littérature s'intéresse essentiellement à la théorie microéconomique du fédéralisme, ce travail explore un cadre d'analyse au prisme de la première puis de la deuxième génération des théories du fédéralisme budgétaire en mettant l'accent sur l'aspect juridique et d'économie politique constitutionnelle de celles-ci. D'un point de vue théorique, l'analyse de cette relation tant dans le cadre d'un modèle de croissance endogène que d'un modèle avec des générations imbriquées permet d'éclairer le lecteur sur la contribution de la forme institutionnelle d'un Etat à la croissance économique. En outre, bien que l'idée selon laquelle une augmentation de la décentralisation budgétaire puisse favoriser la croissance (à travers différents canaux de transmission) semble répandue, cet effet bénéfique est aujourd'hui remis en question. De plus, les analyses empiriques récentes s'avèrent peu convergentes et aboutissent souvent à des résultats ambigus. Pour élucider cette question, à travers un panel de 25 pays membres de l'OCDE (période allant de 1970 à 2009), nous évaluons l'effet de la décentralisation budgétaire sur la croissance tout en mettant en avant l'éventualité d'un phénomène de convergence locale. A l'aide d'un modèle à seuil, quatre variables de transition ont pu être identifiées (procédure d'Hansen) : le niveau de progrès technique ainsi que trois ratios de décentralisation. Selon la valeur de ces variables, des régimes de convergences sont mis en évidence. Dès lors, les coefficients estimés de l'impact de la décentralisation budgétaire sur la croissance économique sont différents selon le régime. Ces résultats permettent d'expliquer les conclusions antinomiques présentes dans la littérature empirique, selon lesquelles l'impact de la décentralisation budgétaire sur la croissance serait caractérisé tnatôt par une relation positive, tantôt par une relation négative voire non significative entre les deux variables. Plus généralement, nous concluons à l'existence d'équilibres multiples dans cette relation<br>This thesis deals with the effects of fiscal decentralization on economic growth. The usual literature on decentralization mainly focuses on microeconomic approaches. Our work explores the first and the second generation theories of fiscal federalism and shows how it can be enhanced by the consideration of legal and constitutional political economy aspects. From a theoretical point of view, the relationship between fiscal decentralization and growth is analyzed in a context of endogenous growth and of an overlapping-generations model. We show how the various institutional forms contribute to economic growth. However, even though the idea of a positive effect of fiscal decentralization on economic growth seems widespread, currently this beneficial effect through several transmission channels) is challenged. In addition, recent empirical analyses provide ambiguous results. To clarify them, we assess through a panel of 25 OECD countries (from 1970 to 2009) the fiscal decentralization effect on economic growth and identify local convergence phenomena. Using a threshold regression analysis, four transition variables are identified : technical progress as well as three decentralization ratios. Depending to the value of these thresholds, several convergence clubs are highlighted. Thus, estimated coefficients of fiscal decentralization effect on economic growth are different from one club to another. Therefore, these results can explain why opposite conclusions are present in the empirical literature : the fiscal decentralization effect on economic growth can be positive, negative or non significant. More generally, we conclude to the existence of multiple equilibria in the relationship between fiscal decentralization and economic growth
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Bui, Duy Tung. "Relation entre les marchés financiers et la politique budgétaire dans les économies émergentes asiatiques." Thesis, Bourgogne Franche-Comté, 2018. http://www.theses.fr/2018UBFCG006.

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Abstract:
La politique budgétaire procyclique a suscité de nombreuses inquiétudes dans les économies émergentes en raison de ses conséquences négatives sur l’activité économique (ralentissement de la croissance, chômage). Ce travail prolonge ces débats à travers une nouvelle perspective puisque nous examinons les relations bidirectionnelles entre la politique budgétaire et les marchés boursiers sur un panel de 22 économies émergentes de la région Asie-Pacifique au cours de la période 1990 à 2015. Nous estimons tout d’abord une variété de modèles VAR en panel. Les résultats empiriques montrent que les politiques budgétaires dans ces pays ont tendance à être procycliques pour répondre aux rendements des marchés boursiers. Le comportement procyclique se retrouve à la fois dans les dépenses et les recettes publiques. D’autre part, une tentative de consolidation budgétaire dans ces pays a un effet positif sur les cours des actions. Cette étude examine également l’effet non linéaire de la politique budgétaire (mesurée par la dette publique domestique) sur le niveau de développement financier dans la région Asie-Pacifique. Les gouvernements des pays émergents se caractérisent par un degré institutionnel financier moins développé ainsi qu’une forte présence puisqu’ils intervienne sur le marché de la dette domestique. Cette étude montre enfin qu’un meilleur degré des institutions financières aide à discipliner les gouvernements. Les résultats suggèrent un effet négatif de la dette publique sur le développement financier, mais seulement pour un faible niveau de liberté et d’intégration financière. Une liberté et une intégration financière plus élevée réduiraient l’effet d’éviction de la dette publique domestique<br>Pro-cyclical fiscal policy has raised concern in many emerging economies due to its adverse consequences to the economic activities (GDP slowdown, unemployment). This thesis takes a different approach to the issue, which aims to examine the bidirectional relationships between fiscal policy and stock market activities in a panel of 22 emerging Asia-Pacific economies over the period 1990-2015. We estimate a variety of Panel Vector Autoregressive models. The empirical results show that fiscal policies in these countries tend to a pro-cyclical path in responding to stock market movements. The pro-cyclical behavior is found with both government expenditure and government revenue. On the other hand, a fiscal consolidation attempt has a rewarding effect on stock prices. This study also investigates the nonlinear effect of fiscal policy (measured by the total domestic public sector debt) on the level of financial development in the Asia-Pacific region. Government of countries emerging are caracterized by a less developed degee of financial institutions and are very present by intervening in the domestic debt market. This study shows that a better degree of financial institution helps to discipline governments. The results suggest a negative effect of domestic public sector debt on financial development, but only at low level of financial freedom and integration. Higher financial freedom and financial integration would reduce the crowding-out effect of domestic public debt
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Diop, Mamadou. "Politique budgétaire procyclique, stabilisation conjoncturelle et croissance économique dans la zone Union Economique et Monétaire Ouest Africaine." Thesis, Rennes 1, 2013. http://www.theses.fr/2013REN1G023.

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Abstract:
Malgré les importants programmes économiques et financiers entrepris à la fin des années 80 et l’adoption du Pacte de convergence en 1999, les taux de croissance des Etats de l’UEMOA restent en deçà du niveau minimal de 7% requis pour la réalisation des Objectifs du Millénaire pour le Développement (OMD). Cette faiblesse du rythme de croissance conduit aujourd’hui à s’interroger sur l’efficacité des politiques économiques et en particulier, sur le rôle que devraient jouer les autorités publiques à travers la politique budgétaire. Nous analysons, à partir des données empiriques, le caractère procyclique de la politique budgétaire dans la zone UEMOA, en testant les éventuels retournements liés à l’adoption du Pacte de convergence. Ensuite, dans un deuxième temps, nous estimons à travers un modèle VAR structurel, l’impact dynamique des chocs budgétaires sur les fluctuations de l’activité économique des pays de l’UEMOA et leurs canaux de transmission. En dernier lieu, nous exposons d’abord les limites de l’approche utilisée par le FMI pour le calcul des contributions de la politique budgétaire à la croissance économique ; puis, nous proposons un modèle d’évaluation des effets de long terme de cette politique sur la croissance, tout en montrant les risques liés aux coupes budgétaires sur les investissements publics. Les résultats de cette thèse suggèrent l’adoption de règles budgétaires qui tiennent compte de la situation conjoncturelle de chaque pays, la rapidité dans l’action gouvernementale pour remédier à l’inertie des finances publiques et le renforcement des investissements publics productifs afin de mieux soutenir la croissance économique<br>Despite significant economic and financial programs undertaken in the late 80s and the adoption of the convergence Pact in 1999, the growth rate of Economic and Monetary Union of West Africa (EMUWA) countries remain below the minimum level of 7% required for the achievement of Millennium Development Goals (MDGs). This low growth rate now leads to questions about the effectiveness of economic policy and, in particular, on the role to be played by public authorities through fiscal policy. We analyze empirical data through, the procyclicality of fiscal policy in the EMUWA and we test the possible reversals related to the adoption of the convergence Pact. Then, in a second step, we estimate from a structural VAR model, the dynamic impact of fiscal shocks on fluctuations in the economic activity of the EMUWA countries and their transmission channels. Finally, we discuss the limitations of the approach used by the International Monetary Fund (IMF) to calculate the contributions of fiscal policy to economic growth; then, we propose an evaluation of the long-term effects of this policy model on growth, while showing the risks of cuts on public investment.The results of this thesis suggest the adoption of fiscal rules that take into account the economic situation of each country, the speed in government action to overcome the inertia of public finances and strengthening of productive public investments to better support economic growth
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Messiha, Jean. "Le statut économique des politiques budgétaires face aux traités de Maastricht et d'Amsterdam." Metz, 1999. http://docnum.univ-lorraine.fr/public/UPV-M/Theses/1999/Messiha.Jean.DMZ9901.pdf.

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Abstract:
Après avoir analysé les nouvelles limites apportées par les Traités de l'UEM aux politiques budgétaires nationales, cette thèse montre, dans une première partie, comment, coordonner ces politiques avec la politique monétaire unique menée par la Banque Centrale Européenne. Dans cette optique, une lecture budgétaire de la théorie des Zones Monétaires Optimales a été échafaudée qui a permis de mettre en évidence la politique de stabilisation optimale dans l'Union Européenne (UE). Cependant, les dispositions économiques des Traités de l'UEM et en particulier le pacte de stabilité et de croissance ne vont pas dans le sens d'une optimalité à long terme de la politique budgétaire en Europe. La seconde partie a examiné dans quelle mesure ces politiques budgétaires nationales pouvaient être coordonnées verticalement et horizontalement entre elles. L'exemple du fonctionnement budgétaire et institutionnel de fédérations existantes (fédération américaine, canadienne, suisse, allemande) a été mobilisé mais l'application de ses enseignements à l'UE s'est révélée problématique tant l'intégration européenne est unique dans l'histoire. Par ailleurs, il a été possible d'analyser précisément la définition et les conséquences du principe de subsidiarité ainsi que du fédéralisme et notamment le fédéralisme budgétaire. Une approche par la théorie des jeux a, en outre, été exposée et appliquée à la notion d'État. Enfin, quelques propositions de politique budgétaire structurelle (politique industrielle) au niveau européen ont été élaborées. Dans le sillage de cette démarche, les frontières entre l'économie et d'autres sciences sociales comme l'anthropologie et la science politique ont été explorées par une analyse de l'"utopie monétaire" européenne ainsi que les différents sens du capitalisme en Europe (germanique versus anglo-saxon par exemple)
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Bertoni, Pascale. "Aspects budgétaires et fiscaux : analyse d'une connexité par la confrontation du discours et de la pratique sous la cinquième république (1958-1991)." Paris 13, 1992. http://www.theses.fr/1992PA13A002.

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Boissenin, Angélique. "Le financement de l'Union européenne : moteur d'une intégration politique ?" Thesis, Paris 1, 2017. http://www.theses.fr/2017PA01D074.

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Abstract:
Le financement de l'Union européenne est ambivalent. Il a assurément contribué au renforcement de l'intégration européenne mais pas nécessairement au renforcement de l'intégration politique. Le remplacement des contributions financières des États membres par des ressources propres, par la décision du Conseil du 21 avril 1970, a constitué une étape fondatrice dans la construction du système budgétaire et financier de l'Union. Cependant, ce mode de financement n'a pas rempli son rôle. Le système des ressources propres, censé garantir une autonomie financière, a connu une dégradation progressive et profonde si bien que l'Union est à nouveau très largement tributaire des finances publiques nationales mais aussi des décisions nationales dont elle était censée s'émanciper. Nonobstant son adoption par le Parlement européen, représentant direct des citoyens européens, le budget européen est soumis à une étroite surveillance étatique, les décisions relatives aux recettes et aux dépenses européennes étant prises dans un cadre relativement respectueux de la souveraineté des États membres. Le système financier de l'Union n'a pas suivi les évolutions de cette dernière et apparaît désormais comme l'un de ses talons d'Achille. Son manque de pertinence et de performance invite à considérer l'opportunité de doter l'Union d'un pouvoir fiscal et son budget d'impôts européens. Ainsi en irait-il du soutien à l'achèvement de l'Union économique et monétaire et de l'intégration politique européenne<br>The European Union financing is ambivalent. It definitely contributed to strengthen the European integration but not necessarily the political integration. The replacement of financial contributions from the Member States by own resources, by the Council decision of 21 April 1970, constituted a founding stage in the European budgetary and financial system building. However, this method of financing did not fulfill its obligation. The own resources system, intended to guarantee financial autonomy, has undergone a significant and gradual deterioration so that Union is again widely dependent on national public finances but also on national decisions, from which it was supposed to be fully emancipated. In spite of its adoption by the European Parliament, direct representative of the European citizens, the European budget is subjected to a close state supervision, as decisions on revenues and expenditures are taken within a respectful frame of Member States' sovereignty. The European financial system has not kept abreast of the Union developments and appears as one of its Achilles heel. Its Jack of performance and relevance invite us to consider the opportunity of empowering the Union with European fiscal power and its budget with European taxes. Such would be the case for the support of economic and monetary Union achievement and European political integration
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Benabdelhafid, Khalid. "Déficit budgétaire et variation du niveau général des prix : analyse théorique et empirique." Clermont-Ferrand 1, 1991. http://www.theses.fr/1991CLF10102.

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Abstract:
L’incidence du déficit budgétaire (DB) sur le niveau général des prix (NGP) ne peut être appréciée qu’à travers les moyens de financement du solde budgétaire. Contrairement à l’idée largement répandue, le financement monétaire n’est pas nécessairement inflationniste. Il s’est avéré que le financement par emprunt peut avoir aussi une responsabilité dans la variation du NGP. Si la liaison DB-NGP demeure non univoque, la relation inverse s’est révélée plus qu’indispensable. Toute analyse de la politique budgétaire doit tenir compte des effets de l’inflation sur les postes budgétaires. La stratégie de désinflation des années 80 visant en autres l’assainissement des finances publiques, s’est heurtée dans un contexte de crise à une insuffisance des recettes fiscales. Dès lors les DB ont manifesté une certaine rigidité à la baisse<br>The effect of budget deficit on the general price level can be appreciated only in the context of financing means of the fiscal balance. Contrary to the widely held idea money finance is not necessarily inflationary. Bond finance turned out to have also an impact on the general price level variation. If the link budget deficit – price level is not univocal, the one in the reverse order turned out to be more than necessary. Every fiscal policy analysis must take into account the effects of inflation on budgted receipts and expenditures. The eighties disinflation policy – a policy also used to reform public finances – came up against an insufficiency of fiscal receipts in a crisis context. Thus budget deficits have shown a lowering inflexibility
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Ly, Mouhamadou Moustapha. "Trois essais sur les effets de la politique budgétaire dans les pays en développement." Phd thesis, Université d'Auvergne - Clermont-Ferrand I, 2011. http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00606175.

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Abstract:
La réflexion sur l‟utilisation de la politique budgétaire comme outil de stabilisation et de relance connaît un net regain d‟intérêt ces dernières années. Après près de trois décennies qui ont vu la dominance des idées néo-classique, la récente crise financière des années 2008 a consacré le retour aux idées keynésiennes sur l‟efficacité de l‟outil budgétaire. Cette thèse s‟intéresse à ce thème et essaie de caractériser la politique budgétaire dans le contexte des pays en développement et son objectif final est de préciser dans quelle mesure cet outil de politique économique serait efficace pour ces pays. Le chapitre 2 traite de la question des effets des politiques budgétaires surprises. Autrement dit, et à partir d‟une modélisation en VAR structurels, cette partie se pose la question de savoir si le budget peut être utilisé de façon surprise pour relancer une économie et quels sont les défis que pose une telle mesure dans le contexte d‟une économie en développement. Le troisième chapitre à partir d‟un modèle de gravité analyse les relations entre la situation budgétaire dans les économies avancées ainsi que celle des pays émergents et les flux d‟investissement vers les économies à revenu intermédiaire. Cette étude montre qu‟un effet d‟éviction entre pays (développés et émergents) existe mais aussi que l‟économie mondiale tend vers un nouveau paradigme. Le dernier chapitre quant à lui étudie la cyclicité des politiques budgétaires pour un échantillon de pays d‟Afrique subsaharienne et d‟Amérique latine. La méthode choisie a permis de suivre l‟évolution de la procyclicité des politiques budgétaires d‟année en année et de montrer que les pays en développement surtout africains progressivement adoptent des politiques de plus en plus disciplinées et prudentes
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Pamies-Sumner, Stéphanie. "Fédéralisme budgétaire et risque moral au sein de l'Union économique et monétaire européenne (UEM)." Bordeaux 4, 2004. http://www.theses.fr/2004BOR40005.

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Abstract:
Cette thèse analyse les effets potentiels (coût-bénéfices) de l'introduction d'instruments de stabilisation budgétaire fédéraux au sein de l'UEM, destinés à absorber les chocs économiques asymétriques- en particulier sur les comportements des gouvernements nationaux - des agents économiques privés (alea moral). Un modèle d'équilibre général dynamique et un modèle principal-agents sont développés et des fédérations existantes sont examinées. Le principal résultat obtenu est que sauf dans les cas où les effets désincitatifs créés par le mécanisme d'assurance budgétaire internationale seraient particulièrement forts, la mise en place d'un tel dispositif au sein d'une union monétaire aurait un impact plutôt positif. . . .
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Wabo-Nokam, Vivien Narcisse. "Essais sur l'efficacité des politiques budgétaires en union monétaire." Thesis, Rennes 1, 2019. http://www.theses.fr/2019REN1G019.

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Abstract:
L’incapacité de la politique monétaire à stabiliser efficacement l’économie pendant la crise économique et financière de 2008 a donné suite sur la sphère économique mondiale au cours de ces dernières années à un activisme budgétaire dont on peut situer le dernier d’une telle ampleur pendant les « trente glorieuses ». Cela a dans la littérature relancé le débat sur l’efficacité des politiques budgétaires discrétionnaires. L’objectif de cette thèse est d’analyser l’efficacité des politiques budgétaires en matière de stabilisation macroéconomique en union monétaire, en l’occurrence dans la Communauté Économique et Monétaire de l’Afrique Centrale (CEMAC). Car, malgré une littérature empirique abondante, il subsiste une grande incertitude quant à l'ampleur et même à l'orientation des effets de la politique budgétaire discrétionnaire, et ce encore plus dans les pays en développement qui ont été parfois quelque peu marginalisés. Dans la poursuite de cet objectif, en plus d’un chapitre introductif, cette thèse est organisée autour de trois chapitres empiriques (essais) : un premier chapitre empirique qui analyse les effets des chocs de politique budgétaire sur l’activité économique ; un deuxième chapitre empirique qui analyse les effets macroéconomiques des consolidations budgétaires ; et un troisième chapitre empirique qui étudie la cyclicité de la politique budgétaire dans la zone CEMAC. Les résultats empiriques issus du premier essai montrent d’une part que la taille des multiplicateurs budgétaires est inférieure à l’unité dans la totalité des pays de la CEMAC, et d’autre part que les effets des chocs de politique budgétaire sur les différentes variables macroéconomiques (croissance économique, consommation privée, investissement privé, inflation) varient considérablement d’un pays à un autre, mais demeurent tout de même positifs pour les dépenses publiques et négatifs pour les recettes fiscales la plupart du temps. Après avoir identifié les différents épisodes de consolidations budgétaires, l’analyse empirique du deuxième essai révèle que les consolidations budgétaires dans la zone CEMAC dépendent essentiellement de la conjoncture économique et de la situation antérieure des finances publiques, et qu’elles ont globalement des effets keynésiens sur l’activité économique. Les résultats du troisième essai quant à eux indiquent d’une part que la politique budgétaire est en moyenne procyclique dans la zone CEMAC, et d’autre part que cette procyclicité est expliquée essentiellement par des facteurs économiques et sociopolitiques<br>The inability of monetary policy to effectively stabilize the economy during the 2008 economic and financial crises has led to a global economic sphere of budgetary activism in recent years, which can be traced back to the "glorious thirty". This has been revived in the literature through the effectiveness of discretionary fiscal policies. The objective of this thesis is to analyze the effectiveness of fiscal policies on macroeconomic stabilization in monetary union more precisely in the Central African Economic and Monetary Community (CEMAC). For, despite an abundant empirical literature review, there is still considerable uncertainies about the extent and direction of the effects of discretionary fiscal policy, particularly in developing countries, which has somehow been marginalized. In pursuit of this objective, apart from the introductory chapter, this thesis is organized around three main empirical chapters (essays) : a first empirical chapter that analyzes the effects of fiscal policy shocks on economic activity ; a second empirical chapter that analyzes the macroeconomic effects of fiscal consolidations ; and a third empirical chapter that examines the cyclicality of fiscal policy in the CEMAC zone. Empirical results from the first empirical chapter shows that, the size of fiscal multipliers is less than unity in all CEMAC countries, and that the effects of fiscal policy shocks on different macroeconomic variables (Economic growth, private consumption, private investment, inflation) vary considerably from one country to another, but still remain positive for public spending and negative for tax revenues most of the time. After having identifing the different episodes of fiscal consolidation, the empirical analysis of the second trial reveals that fiscal consolidations in the CEMAC zone depends essentially on its economic situation and its previous state of public finances, and that they have an overall Keynesian effect on economic activities. The results of the third empirical chapter indicates that fiscal policy is, on average, procyclical in the CEMAC zone, and secondly that this procyclicality is mainly explained by its economic and socio-political factors
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Sawadogo, Elvis Flavien. "Les instruments de la convergence des politiques budgétaires dans la zone UEMOA." Thesis, Bordeaux, 2016. http://www.theses.fr/2016BORD0021/document.

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Les études juridiques portant sur les Finances publiques africaines n’abordent que très rarement les questions depolitiques budgétaires. Le caractère économique de la matière n’y est sans doute pas étranger. Or, la constitution d’espacesd’intégration économique entre Etats, partageant une même monnaie, conduit le droit, notamment communautaire à s’emparerdes questions de politiques budgétaires. Tout laxisme budgétaire de la part d’un Etat, se répercute sur les autres Etats membreset sur la stabilité de l’Union monétaire. Le renforcement de l’intégration économique, en Afrique de l’ouest, avec le TraitéUEMOA de 1994, a ainsi été accompagné de la mise en place d’un dispositif de convergence des politiques budgétaires desEtats membres. Celui-ci consiste, à travers un cadre institutionnel communautaire, à surveiller le respect par les Etats, decertains critères essentiellement budgétaires. La convergence des politiques budgétaires renvoie donc à la discipline budgétairecommune que devront respecter les Etats membres de la zone UEMOA. L’instauration d’un tel dispositif, aboutitnécessairement sur le plan normatif, à la transformation du droit public financier des Etats. Le respect de la discipline budgétairecommunautaire passe par une autodiscipline que les Etats doivent s’imposer dans la gestion de leur Finances publiques. Cenouveau pouvoir communautaire influence donc les Finances nationales au travers de leur contenu, choix de politiquespubliques comme de techniques de gestion. L’objectif de cette étude est de s’intéresser à l’un des facteurs déterminants destransformations des systèmes nationaux de gestion des Finances publiques dans les Etats membres de la zone UEMOA<br>Legal studies on African Public Finance rarely address fiscal policy issues. The economic nature of this subject isprobably the reason. Yet the creation of economic integration space between states sharing the same currency led the law,including community law, to take a firm hold on fiscal policy issues. Any fiscal laxity from a state has repercussions on theothers and the stability of the monetary Union. The strengthening of economic integration, in west Africa, with the WAEMUTreaty of 1994 has been accompanied by the setting up of a converging measures of budgetary policies of states members. This consists in monitoring, through a community institutional framework, compliance by states with some criteria, mainlybudgetary. The convergence of budgetary policies thus refers to common budgetary discipline to be observed by the statesmembers of the WAEMU area. The establishment of such measures necessarily ends at the normative level by thetransformation of public finance law of states. The compliance with community budget discipline goes through self-discipline that states must self-impose in the management of their public finances. This new community power has an effect on national finance through their content, their public policy choices and management techniques. The aim of this study is to take an interest in one of the determining transformations factors of national public finance management systems in the states members of the WAEMU area
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Soalla, Wendkouni Lydie Sophie. "L'action des institutions financières internationales et leur impact sur les systèmes nationaux : aspects budgétaires et fiscaux. Le cas du Burkina Faso." Thesis, Lyon 3, 2012. http://www.theses.fr/2012LYO30083.

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Depuis son accession à l’indépendance, le Burkina Faso est à la recherche d’une politique publique de développement qui lui permette de sortir de son état de « sous-développement ». La politique budgétaire a, de ce fait, été instituée en catalyseur d’un développement économique et social durable. Mais les errements budgétaires des Gouvernements qui se sont succédé ont plutôt entraîné une triple crise : une crise de la dette, une crise des déficits publics et une crise économique. A compter des années 1990, le FMI et la Banque Mondiale sont intervenus, aux côtés des autorités burkinabé, dans le cadre d’une double assistance technique et financière afin de réformer, structurellement, la politique budgétaire. Cette intervention va s’installer durablement dans la politique interne burkinabé. En deux décennies, la politique des finances sera orientée au gré de la doctrine budgétaire et des priorités définies par le FMI et la Banque Mondiale : les programmes d’ajustement structurel, puis la politique de lutte contre la pauvreté vont tenter de réaliser les objectifs de croissance économique, puis de croissance économique et sociale, grâce à une réforme de la politique de dépenses budgétaires et de la politique de ressources budgétaires. Seulement, quelque soit l’objectif pris en considération, les résultats atteints restent bien éloignés des résultats escomptés en termes de restructuration de la dette, des dépenses et des ressources budgétaires. Cette dynamique de réformes permet néanmoins de s’interroger, au vu des expériences passées, sur le rôle à attribuer à l’Etat au Burkina Faso, à la politique budgétaire, au FMI et à la Banque Mondiale, aux institutions communautaires ouest-africaines dans le processus de développement que le Burkina Faso doit nécessairement relancer, afin que ces décennies de réformes ne soient pas considérées comme inutiles<br>Since its independence, Burkina Faso is seeking public policy development that allows him to leave his state of "underdevelopment". Fiscal policy has, therefore, been established as a catalyst for sustainable economic and social development. But mistakes budget successive Governments have instead led to a triple crisis: a debt crisis, a crisis of deficits and an economic crisis. Beginning in the 1990s, the IMF and the World Bank intervened alongside Burkinabe authorities, within a double technical and financial assistance to reform structurally fiscal policy. This intervention will settle permanently in the internal politics of Burkina Faso. In two decades, finance policy will be geared to suit the budget doctrine and priorities defined by the IMF and the World Bank: the structural adjustment programs and the political fight against poverty will try to achieve the objectives of economic growth, and economic growth and social reform through policy and budgetary spending policy of budgetary resources. But whatever the goal under consideration, the results achieved are far removed from the expected results in terms of debt restructuring, expenditure and budgetary resources. This dynamic reforms can nevertheless wonder, in view of past experience, the appropriate role for the state in Burkina Faso, fiscal policy, the IMF and the World Bank, the Community institutions in West Africa the development process as Burkina Faso must necessarily raise, so that decades of reforms are not considered necessary
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El, Kacemi Mohamed. "La loi de finances au Maroc." Paris 2, 1998. http://www.theses.fr/1998PA020017.

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La these porte sur l'etude de la loi de finances au maroc. Elle a pour objectif de decrire et d'analyser la procedure budgetaire d'une part (i0 et iii0 partie) et d'exposer les structures et les matieres budgetaires d'autre part. (ii partie). Tout le processus de l'elaboration et de l'execution de la loi de finances est ainsi etudie de facon detaillee en decrivant les organes politiques et administratifs qui sont, directement ou indirectement, impliques dans ce processus, leurs competences respectives, les methodes suivies et les systemes de controles auxquels est soumise la gestion des fonds publics. Mais, au-dela de ce travail descriptif, la tache consiste a situer les veritables detenteurs du pouvoir en matiere budgetaire, aussi bien au sein du gouvernement qu'au niveau du parlement et du ministere des finances. On a egalement insiste sur le role determinant de certaines institutions comme on a essaye de montrer le decalage existant entre les textes juridiques definissant les procedures a suivre et le deroulement du travail d'elaboration et d'execution de la loi de finances. Le contenu de la loi de finances est egalement examine en analysant, dans une perspective historique, la politique du gouvernement marocain en matiere economique et fiscale avec l'expose des contraintes existantes et le rappel des reformes introduites dans ce domine<br>This thesis is about the finance law in morocco. On the one hand its aim is to describe and analyse the budget procedure (parts 1 and iii) and, on the other, to describe budget structures and phenomena (part ii). This way all the processes of the elaboration and the execution of the finance law are studied in detail, describing the political and administrative bodies which are involved in the proceedings, directly or indirectly, their own competence, methods used and the controlling systems of the public funds. However, beyond these descriptions, the aim is to situate those who hold real power over budget matters in the government as well as in the parliament and in the ministry of finance. Stress has also been placed on pointing out the important role of certain institutions, as well as on showing the existing gap between the legal texts defining the proceedings to be followed and the practice of elaborating and executing of the finance law. The contents of the latter is also studied in a historical perspective by analysis of the politics of the moroccan government concerning the economy and finances with the description of the existing constraints, quoting the reforms introduced in this field
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Sow, Moussé Ndoye. "Essays on Exchange Rate Regimes and Fiscal Policy." Thesis, Clermont-Ferrand 1, 2015. http://www.theses.fr/2015CLF10479/document.

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Abstract:
Cette thèse s’intéresse d’une part aux effets macroéconomiques des régimes de change, et d’autre part, aux récentes évolutions sur la politique budgétaire et la décentralisation. La partie I met essentiellement l’accent sur l’interaction entre les régimes de change (RC) et la politique budgétaire, monétaire et fiscale. Tout d’abord, nous mettons en évidence que les RC peuvent avoir un effet stabilisateur sur la politique budgétaire (chapitre 1). Cependant, cet effet stabilisateur des RC n’est pas automatique mais dépendrait plutôt des conséquences d’une politique budgétaire laxiste. Le chapitre 2 s’intéresse quant à lui à la causalité entre RC et crises (bancaire/financière, de change et de dette) et remet en cause la vision bipolaire qui prétendait que les RC intermédiaires sont plus vulnérables aux crises que les solutions en coin (RC fixes/flexibles). Il ressort de notre analyse que les fondamentaux macroéconomiques (la volatilité du crédit au secteur privé, le financement du déficit, et le ratio dette sur PIB) jouent un rôle considérable. Le chapitre 3 met en évidence un lien entre les RC et la politique fiscale. Les pays à RC fixes montrent une plus grande dépendance aux recettes domestiques –telles que la TVA-, comparativement aux pays en change intermédiaires/flexibles pour compenser les pertes de recettes de seigneuriage (effet de substitution). De plus, ces pays avec RC fixes collectent plus de recettes domestiques en compensation de la perte de recettes douanières, suite à la libéralisation commerciale (effet de compétitivité). Dans les trois derniers chapitres (partie II), nous mettons le focus sur la politique budgétaire et les effets de la décentralisation. Le chapitre 4 révèle une relation non-linéaire entre la politique budgétaire et le cycle économique, qui dépend du niveau de la dette publique. Lorsque celle-ci dépasse un certain seuil (87%), la politique budgétaire perd toute propriété contra-cyclique. Nous montrons par ailleurs que l’effet disciplinaire ex-ante des règles budgétaires aide à restaurer la contra-cyclicité de la politique budgétaire. A travers le chapitre 5, nous montrons que la décentralisation budgétaire, dans un cadre politico-institutionnel sein et dépourvu de corruption, améliore l’offre de biens et services publics. Le chapitre 6 conclut que la décentralisation impacte positivement le solde structurel. Cependant une asymétrie entre la décentralisation des dépenses et celle des recettes accroit la dépendance des gouvernements locaux vis-à-vis du gouvernement central en termes de transferts, et amoindrirait considérablement à l’effet positif de la décentralisation<br>This thesis explored, in two parts, the macroeconomic impacts of exchange rate regimes (ERR), as well as the recent developments in fiscal policy and fiscal decentralization. Part I has reconsidered the role of ERR and its interplay with fiscal, monetary and tax policy. The first result that emerges (Chapter 1) is that fixed ERR can serve as a credible policy tool for stabilizing fiscal policy. However, this stabilizing effect is conditional upon the inter-temporal distribution of the costs of loose fiscal policy. In assessing the linkage between ERR and crises (banking/financial, currency and debt), Chapter 2 evidenced that the bipolar view is no longer valid, and that, crisis proneness rather depends on the macroeconomic fundamentals (the volatility of private sector credit, the deficit-financing mechanism, and the debt-to-GDP ratio). In Chapter 3, we unveiled a strong relationship between ERR and tax policy. Countries with pegged regimes have greater reliance on domestic taxation -such as the VAT- to make up for the loss of seigniorage revenue (substitution effect). Moreover, peggers tend to collect more VAT revenue to offset the shortfall in cross border taxes following the trade liberalization reform (competitiveness effect). Part II discussed the cyclical response of fiscal policy in high debt periods, and focused on fiscal decentralization issues. In Chapter 4, we showed that the reaction of fiscal policy to the business cycle is non-linear and conditional to the level of public debt. When the debt-to-GDP ratio goes beyond a certain threshold (87%), fiscal policy loses its counter-cyclical properties. Further, we highlighted that carefully-designed fiscal rules help maintaining counter-cyclicality through an ex ante disciplinary effect. Chapters 5 and 6 analyzed the impact of fiscal decentralization on the efficiency of public service delivery and fiscal policy performance, respectively. Chapter 5 revealed that a sufficient level of expenditure decentralization, coupled with revenue decentralization, improves the efficiency of public service delivery. However, the political and institutional environment is critical for reaping decentralization-led benefits. Lastly, Chapter 6 concluded that fiscal decentralization has destabilizing effect by reducing the counter-cyclicality of fiscal policy. In addition, we found that decentralization strengthens the structural fiscal balance; however, vertical fiscal imbalances reduce the benefits of decentralization. It is therefore critical to limit asymmetries between expenditure and revenue decentralization, so as to reduce the transfer-dependency of local governments to the central level, and thus prevent decentralization from weakening the fiscal stance at the general government level
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Semenescu-Badarau, Florina-Cristina. "Politiques macroéconomiques et disparités régionales dans la zone Euro." Phd thesis, Université d'Orléans, 2009. http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00473690.

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Abstract:
Après dix ans de monnaie commune, les disparités régionales persistent dans la zone euro et l'activité économique a du mal à se dynamiser. Le dysfonctionnement du système de politique économique figure parmi les explications possibles de ces évolutions. Cette thèse reconsidère la conduite des politiques macroéconomiques dans une Union hétérogène, avec transmission asymétrique des chocs. Trois essais de modélisation sont développés dans ce but. Le premier étudie la politique monétaire dans un modèle à la Barro-Gordon, à l'aide d'un jeu défini entre la banque centrale et les différents agents de l'Union. Le second introduit l'interaction entre politique monétaire et budgétaire dans l'Union, afin d'assurer un environnement stable, favorable à l'activité économique. Il se situe dans un cadre néo-keynésien, modifié pour inclure certains aspects des pratiques monétaires et budgétaires de la zone euro. Enfin, un troisième essai analyse le rôle de ces politiques dans la stabilisation des chocs conjoncturels, à l'aide d'un modèle d'équilibre général dynamique stochastique (DSGE) avec asymétries financières. Les enseignements vont dans une direction commune. Une politique monétaire orientée vers la réduction des divergences nationales serait bénéfique pour l'Union, uniquement si la banque centrale est hostile simultanément aux divergences d'inflation et de revenu. L'intérêt de la banque centrale pour les seules divergences d'inflation peut être contreproductif. Les politiques nationales restent les principaux outils pour réduire les disparités. Leur conduite doit se faire dans un cadre coordonné, qui tient compte des asymétries structurelles dans l'Union. Ce serait compatible avec la conduite autonome des politiques budgétaires, suivant une stratégie commune pour la zone. L'annonce publique des règles budgétaires nationales permettrait d'améliorer la transparence des politiques et d'accroître leur efficacité.
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Mustea, Lavinia Teodora. "Essays on Management of fiscal resources in developing and emerging countries." Thesis, Clermont-Ferrand 1, 2015. http://www.theses.fr/2015CLF10483/document.

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Abstract:
Une crise financière et économique sans précèdent est apparue aux Etats-Unis en 2007, a progressé rapidement et s’est propagée à de nombreux pays dans le monde. L’instrument budgétaire a été largement utilisé : dans un contexte de contagion financière, les gouvernements ont dû réagir en adoptant dans un premier temps des mesures visant à relancer l'économie, puis, dans un deuxième temps, face à l’endettement croissant, des mesures de stabilisation économique. L'objectif de cette thèse est de mettre en évidence l'importance des caractéristiques spécifiques à la fois régionales et nationales dans la prise de décision publique visant à stimuler la croissance économique. La thèse analyse la relation entre le PIB et le chômage, ainsi que les effets des programmes de relance budgétaire. Dans la première partie, la loi d'Okun est examinée, au niveau régional, dans trois pays émergents d’Europe Centrale et de l’Est. Dans la deuxième partie, un éclairage particulier est porté sur le concept de multiplicateur budgétaire et ses implications de politique économique. Dans la troisième partie, les multiplicateurs budgétaires sont calculés dans des pays émergents, en particulier ceux des régions méditerranéennes et d’Europe Centrale et de l’Est. La thèse mobilise les outils de l’économétrie sur séries temporelles et sur panels de longue durée<br>An unprecedented financial and economic crisis irrupted in the US in 2007, and has rapidly grown and spread to many countries around the world. The financial instrument has been widely used: in a context of financial contagion, governments have initially reacted by adopting measures to revive the economy, and then, secondly, facing mounting debt, implemented economic stabilization policies. The goal of this thesis is to highlight the importance of specific features both at regional and national level in the public decision making to stimulate economic growth. The thesis analyses the relationship between GDP and unemployment, as well as the effects of fiscal stimuli. In the first part, Okun’s law is examined at regional level in three emerging Central and Eastern European countries. In the second part, the emphasis is given to the concept of fiscal multiplier and its policy implications. In the third part, fiscal multipliers are assessed in emerging countries, particularly those of the Mediterranean and the Central and Eastern Europe regions. The thesis makes use of time series and panel econometrics methods
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Constans, Daniel. "L’Union européenne et le contrôle des finances publiques des Etats." Thesis, Bordeaux, 2015. http://www.theses.fr/2015BORD0179/document.

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Abstract:
Cette étude est structurée autour du constat d’un hiatus entre la poursuite d’unprojet politique de nature fédérale, la monnaie unique, et une mise en oeuvre reposant surdes outils appartenant à un état centralisé, le contrôle budgétaire à priori. Cette situation,résulte d’abord du manque de confiance entre les Etats mais l’utilisation d’outils inadaptés aubut poursuivi génère de nombreux dysfonctionnements. Le fait de confier par trois ensemblede textes [le « six pack », le « Two pack » et le Traité sur la stabilité, la coordination et lagouvernance au sein de l'Union économique et monétaire (TSCG)] à l'union européenne unecoordination économique qui ne soit plus uniquement indicative et la possibilité, donnée àcette dernière, d'indiquer aux Etats les réformes structurelles que ces derniers doivententreprendre, dans des domaines qui n'appartiennent pas au champ de compétences del'Union européenne, soulève pour le juriste de nombreuses questions à la fois sur lesfondements doctrinaux de l'Union européenne et sur les mécanismes institutionnels mis enoeuvre<br>This study is structured around the observation of a gap between the pursuit of apolitical project of a federal nature, the single currency, and implementation tools based onbelonging to a centralized state, the ante budgetary control. This situation results first of lackof trust between them, but the use of tools unsuitable for purpose generates numerousmalfunctions and feeling, for lack of a sufficiently strong association of national parliaments ofa "power of Brussels" seeking to assert itself against the will of the states and their peoples.three texts were introduced [the "six pack", the "Two pack" and the Treaty on Stability,Coordination and Governance in the Economic and Monetary Union (TSCG)] in EuropeanUnion economic coordination that are no longer only indicative and the possibility for the EUto indicate to the structural reforms that these countries must undertake in areas that do notbelong to the field of competence of the European Union raised for the jurist many questionson both the doctrinal foundations of the European Union and on the institutional mechanismsimplemented
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Egron, Benjamin. "Dynamique temporelle et distribution spatiale des revenus en France : croissance des disparités ou convergence ?" Thesis, Paris 10, 2019. http://faraway.parisnanterre.fr/login?url=http://bdr.parisnanterre.fr/theses/intranet/2019/2019PA100083/2019PA100083.pdf.

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Abstract:
La présente thèse étudie les disparités de revenus à partir de deux mailles différentes et complémentaires : (i) entre groupes d'individus partageant des périodes de temps et (ii) entre groupes d'individus partageant un même territoire. Notre objectif est d'analyser les mécanismes économiques engendrant des disparités de revenus à la fois temporelles et spatiales et d'étudier les moyens disponibles afin d'y remédier. La thèse se décompose en trois chapitres au sein desquels nous avons principalement recours à l'outil statistique sur le cas français afin de répondre aux problématiques posées. L'aspect des disparités temporelles de revenus fait l'objet du premier chapitre où nous étudions l'interaction entre les multiplicateurs budgétaires et la dette publique dans la mesure où ils constituent les deux outils principaux permettant de lisser le revenu dans le temps et présentent des enjeux à la fois à court et long termes. Nous cherchons plus précisément à identifier quels sont les meilleurs instruments et le "meilleur" contexte économique afin d'amorcer une réduction du ratio de dette publique. Nous mettons en évidence que le recours à des politiques d'austérités budgétaires en période de récessions économique peut vraisemblablement accroître le ratio de dette publique. Le deuxième chapitre est consacré à la mesure et la caractérisation du phénomène de convergence entre les territoires français. En particulier, nous répondons aux questions suivantes : (i) existe-t-il un phénomène de convergence ? (ii) Le processus de convergence est-il linéaire ? (iii) La convergence est-elle uniforme sur l'ensemble du territoire ? Nous répondons par l'affirmative à ces trois questions, cela suscite donc un questionnement quant aux raisons engendrant une hétérogénéité spatiale des vitesses de convergence. Enfin, le troisième chapitre a pour objet l'identification des déterminants de la convergence spatiale. En particulier, nous souhaitons mettre en évidence les facteurs encourageant la convergence spatiale et, au contraire, ceux qui la freinent. Nous montrons alors que l'hétérogénéité des territoires en termes d'accès aux différents marchés extérieurs est un facteur important dans l'explication des différents niveaux de convergence observés à travers le territoire français<br>This thesis study income disparities from two different and complementary perspectives: (i) between groups of individuals sharing time periods and (ii) between groups of individuals sharing the same territory. Our objective is to analyse the economic mechanisms generating both temporal and spatial income disparities and to study the means available to remedy them. The thesis is divided into three chapters in which we mainly use the statistical tool on the French case to answer the problems raised. The aspect of temporal income disparities will be the subject of the first chapter, where we study the interaction between fiscal multipliers and public debt insofar as they are the two main tools for smoothing income over time and present both short- and long-term challenges. More specifically, we seek to identify the best instruments and the "best" economic context in order to initiate a reduction in the public debt ratio. We highlight that the use of fiscal austerity policies during economic recessions is likely to increase the public debt ratio. The second chapter is devoted to the measurement and characterization of the convergence phenomenon between French territories. In particular, we answer the following questions: (i) is there a convergence phenomenon? (ii) Is the convergence process linear? (iii) Is convergence uniform throughout the country? We answer in the affirmative to these three questions, so this raises questions about the reasons for the spatial heterogeneity of convergence speeds. Finally, the third chapter aims to identify the determinants of spatial convergence. In particular, we would like to highlight the factors that encourage spatial convergence and, on the contrary, those that hinder it. We show that the heterogeneity of the territories in terms of access to the different external markets is an important factor in explaining the different levels of convergence observed across the French territory
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Boussard, Jocelyn. "Essays on macroeconomics." Thesis, Institut polytechnique de Paris, 2020. http://www.theses.fr/2020IPPAX001.

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Abstract:
Le premier chapitre de cette thèse fait le constat que dans les économies avancées, la part agrégée des profits dans la valeur ajoutée augmente lorsque la concentration sectorielle augmente, mais que cela s'accompagne paradoxalement d'une translation vers de plus faibles valeurs de la distribution des profits par entreprise. Une intensification de la concurrence dans une économie où la dispersion des productivités est élevée rend compte de ce fait, ainsi que du ralentissement de l'activité économique et de la baisse du taux d'intérêt réel.Le second chapitre de cette thèse estime le taux de marque de chaque entreprise en France depuis 1966 et montre que la concentration sectorielle mesurée par la part des plus grandes entreprises dans le chiffres d'affaires total a en moyenne augmenté au court des dernières décennies, tandis que l'apparente stabilité de la part du travail agrégée cache en réalité deux évolutions contraires : une hausse au sein de l'entreprise moyenne, et une réallocation des parts de marché vers les entreprises à faible part du travail. La hausse de la concentration a ainsi été accompagnée d'une baisse du pouvoir de marché de l'entreprise moyenne.Le troisième chapitre concilie les faits rencontrés dans les deux précédents et explore le rôle des technologies de l'information (TIC), en montrant qu'il existe un lien causal positif et significatif de la taille des entreprises vers leur demande relative en TIC. La baisse des prix des TIC a donc bénéficié principalement aux grandes entreprises en les aidant à dépasser les contraintes d’organisation liées à leur taille. Un modèle d'équilibre général calibré sur les données françaises montre que ce phénomène explique la moitié de la hausse de la concentration et de la contribution négative de la réallocation à la part du travail agrégée.Enfin, le quatrième chapitre montre qu'en union monétaire, les effets négatifs d'une expansion budgétaire dans une région sur l'économie de ses voisins disparaissent lorsque la politique monétaire est contrainte par la limite de taux zéro (LTZ). En postulant une fonction d'objectif des décideurs publics régionaux prenant en compte l'écart de production et la dette, les comportements stratégiques changent à la LTZ, et bien que la coordination reste bénéfique à tous, ses gains sont plus faibles<br>The first chapter of this dissertation documents the fact that the aggregate profit share of value added increases with industry concentration in advanced economies, but that paradoxically this translates into a shift towards lower values of the distribution of firm-level profits. An increase in competition in an economy where the dispersion of productivities is high exhibits such result, as well as a decrease of the rate of economic growth and real interest rate.The second chapter provides estimations of firm-level markup in France since 1966 and shows that industry concentration proxied by the top firms share of sales has increased on average across industries over the last decades, while the apparent stability of the aggregate labor share hides in reality two offsetting evolutions: an increase within the typical firm, and a reallocation of market shares towards low-labor-share firms. The rise in concentration has therefore been accompanied by a decrease of firms' market power.The third chapter reconciles the facts discovered in the two previous chapters dans explores the role of Information Technology (IT) by proving that there exists a positive and significant causal link from the size of firms to their relative demand of IT inputs. The fall in the price of IT has therefore disproportionately benefited large firms by helping them deal with organizational limits to scale. A general equilibrium model calibrated on French data shows that this mechanism explains half of the rise in concentration and of the negative contribution of reallocation to the aggregate labor share.Finally, the fourth chapter shows that in a monetary union, the negative spillovers from fiscal expansion in one region on the economy to the neighbours disappear when monetary policy becomes constrained by the Zero-Lower-Bound (ZLB). Assuming that regional policy makers care about the output gap and debt, strategic behaviours change at the ZLB, and while coordination remains beneficial to all, its gains are lower
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Layer, Fabrice. "Les critères budgétaires de convergence : facteurs d'évolutions politiques et institutionnelles de l'Union européenne ?" Poitiers, 2002. http://www.theses.fr/2002POIT3004.

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Abstract:
Instaurés afin de permettre la convergence des économies des états membres dans la perspective de la réalisation de l'Union économique et monétaire, les valeurs de référence du traité de Maastricht pourraient être à l'origine de mutations profondes de l'Union européenne. Intégrés au sommet de l'ordre juridique budgétaire européen, les critères budgétaires de convergence ont permis l'établissement d'un véritable modèle budgétaire européen. Ils ont également contribué à l'accentuation du phénomène fédératif de l'Union en rapprochant les finances publiques des états membres au moyen d'un nouveau principe de droit financier, la discipline budgétaire. Au demeurant, l'absence d'un outil budgétaire euroépen susceptible d'atténuer de porssibles chocs économiques confère à ce fédéralisme un caractère imparfait. Ces imperfections, résultant du caractère sui generis de l'Union, posent la question de la crédibilité et de la soutenabilité du processus de l'UEM. La convergence budgétaire, inscrite dans la perspective d'un fédéralisme intergouvernemental, pourrait permettre l'établissement d'un véritable gouvernement économique européen. Le respect des cirtères de convergence et la nécessaire élaboration d'un policy-mix de la zone euro ne peuvent en effet être assurer qu'au moyen d'un accompagnement institutionnel. Ce gouvernement économique, aujourd'hui embryonnaire pourrait être le premier élément constitutif d'une union politique plus profonde. Pour ce faire, il conviendrait de reconnaître la possibilité d'une intégration à plusieurs vitesses et d'en assumer les conséquences institutionnelles. Dans cette optique, l'institutionnalisation et le dédoublement de l'eurogroupe serait la première étape de la réalisation de ce nouveau système de gouvernance. La montée en puissance du Parlement européen et la reconnaissance du rôle des parlements nationaux par la création d'une seconce chambre devrait accompagner cette réforme institutionnelle. . .
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Bokino, Régis. "Gouvernance à la BCEAO et à la BEAC : expériences monétaires en zone franc africaine." Thesis, Bordeaux, 2014. http://www.theses.fr/2014BORD0287/document.

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Abstract:
Si la littérature du biais inflationniste de la Nouvelle École Classique, au travers des concepts decrédibilité et de transparence, a conduit à l'indépendance des Banques centrales, sa critique par laNouvelle École Keynésienne l'a réduit à une indépendance instrumentale et a mis en exergue le rôlede sa gouvernance, de l'importance de sa relation avec la sphère politique pour la légitimité de sonaction, ainsi que le rôle essentiel des Conseils de politique monétaire (CPM).Aussi bien en théorie que dans les faits, ce cadre institutionnel qui reflète la gouvernance montre uneBanque centrale non pas séparée du politique mais plutôt en relation avec celui-ci. Dans la mesure oùles décisions de politique monétaire sont prises par un CPM, la gouvernance concerne également sonorganisation et les procédures d’élaboration de la décision.L’objectif de cette thèse est d’analyser à la lumière de ses développements récents, la gouvernance àla BCEAO et à la BEAC qui sont les Banques centrales couvrant les deux unions monétaires de lazone franc, à savoir l’UEMOA pour la première et la CEMAC pour la seconde. Cette thèse a aussipour objectif de montrer que la pérennisation de ces deux unions monétaires passe par une meilleuregouvernance et la nécessité d’un fédéralisme budgétaire en leur sein impliquant donc une plus forteunion politique. Toutefois, nous soulignons les obstacles rendant très difficile la réalisation de cetteultime étape de l’intégration<br>If the literature of the inflationary bias of the New Classical School, through the concepts of credibilityand transparency, led to the independence of Central Banks, its review by the New Keynesian Schoolreduced it to an instrumental independence and has highlight the role of its governance, of theimportance of its relationship with politicians for the legitimacy of its action and the essential role of theCouncils of monetary policy.In theory and in practice, this institutional framework that reflects governance shows a Central Bank(MPC) not separated from politics but rather in connection therewith. Insofar the monetary policydecisions, the governance, and procedures for the preparation of the decision are taken by a CPM.The objective of this thesis is to analyze in the light of recent developments, governance at theBCEAO and the BEAC which are the central banks covering two monetary unions from franc zonenamely WAEMU and CAEMC. This thesis also aims to show that the sustainability of these twomonetary unions through the benefits might enjoy better governance and the need for fiscal federalismwithin them thus implying a stronger political union. However, we highlight the barriers embarrassingthis final stage of integration
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Lucotte, Yannick. "Etudes des interactions entre les stratégies de ciblage d'inflation et leur contexte institutionnel : Application aux économies émergentes." Phd thesis, Université d'Orléans, 2012. http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00952280.

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Abstract:
La présente thèse analyse les interactions entre les stratégies de ciblage d'inflation et leur contexte institutionnelau sein des économies émergentes. Plus précisément, les investigations empiriques menées dans le cadre de cettethèse visent à étudier le rôle du cadre institutionnel dans la conduite et l'efficacité de cette stratégie de politiquemonétaire. Pour cela, nous procédons en deux étapes. Dans un premier temps, nous considérons le cadreinstitutionnel comme exogène à l'adoption du ciblage d'inflation et analysons dans quelle mesure ce cadre a pujouer un rôle dans les performances macroéconomiques des pays émergents cibleurs inflation. Ainsi, après avoirposé les bases conceptuelles du ciblage d'inflation et mis en évidence le rôle des pré-requis économiques etinstitutionnels dans le choix des économies émergentes d'adopter cette stratégie de politique monétaire (chapitre1), nous montrons qu'un certain nombre de conditions institutionnelles ont pu renforcer l'efficacité du ciblaged'inflation en termes de stabilité des prix (chapitre 2). Puis, dans un second temps, nous nous plaçons postadoptionet considérons le cadre institutionnel comme endogène à l'adoption du ciblage d'inflation. L'objectifvisé est alors d'analyser la réponse des autorités des économies émergentes à l'adoption de ce cadre de politiquemonétaire. Nous montrons ainsi que l'adoption du ciblage d'inflation exerce un effet disciplinant sur la conduitede la politique budgétaire, en incitant notamment le gouvernement à intensifier ses efforts de mobilisation desrecettes publiques (chapitre 3). Enfin, nous analysons la politique de change des pays émergents cibleursd'inflation et montrons que la poursuite simultanée d'une cible officielle d'inflation et d'une cible implicite dechange peut être contreproductive en termes de performances macroéconomiques, surtout lorsque cette gestiondu change est motivée par des considérations de stabilité financière (chapitre 4). D'où l'importance pour lespays émergents souhaitant adopter une stratégie de ciblage d'inflation de conduire en amont des réformesstructurelles visant à développer leur marché bancaire et financier.
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Cavalier, Bruno. "Politique budgétaire et coordination des politiques de financement." Paris 2, 1997. http://www.theses.fr/1997PA020045.

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Abstract:
Apres une revue des theories traditionnelles de la dette (chapitre 1) et de la depense publique (chapitre 2), la premiere partie est consacree a l'appreciation de l'equivalence barro-ricardienne et des modeles de croissance endogene comprenant les infrastructures publiques. La deuxieme partie analyse le respect de la contrainte budgetaire intertemporelle de l'etat. Dans le chapitre 3, les conditions de la solvabilite publique sont etablies theoriquement, puis elles sont testees econometriquement dans le cas de cinq pays industrialises (etats-unis, france, allemagne, royaume-uni, italie) sur la periode 1960-1996. En general, la contrainte budgetaire intertemporelle n'est pas respectee. Le chapitre 4 presente donc un modele de repudiation de la dette publique dans un contexte d'anticipations rationnelles. La troisieme partie developpe les questions de soutenabilite budgetaire dans la perspective de l'uem. Le chapitre 5 presente un modele d'evaluation du seigneuriage total. Le chapitre 6 analyse les principes de collecte du seigneuriage dans un cadre formalisant une petite economie agissant sous sa contrainte budgetaire et rejoignant l'union monetaire. Le dernier chapitre examine les fondements et l'efficacite des normes budgetaires du traite d'uem<br>After a survey of standard macroeconomic analyses of public debt (chapter 1) and government expenditures (chapter 2), part one deals with ricardian equivalence and endogenous growth models with public services. Part two studies government dynamic budget restraint. In chapter 3, rules of sustainability are derived, and then tested on quarterly data from 1960 to 1996, in the cases of usa, france, germany, united-kingdom and italy. Most of the results reject sustainability. In chapter 4, a model of public debt repudiation is analysed under rational expectations. Part three considers fiscal policy and monetary union in europe. In chapter 5, a model of total seigniorage is developped. In chapter 6, seigniorage collection and fiscal sustainability are analysed for a small country joining a monetary union. Chapter 7 considers fiscal rules in the treaty of maastricht
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Bachellerie, Adeline. "Essai sur l'intégration régionale et la politique budgétaire." Paris 1, 2012. http://www.theses.fr/2012PA010042.

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Abstract:
Le premier chapitre de cette thèse approfondit les travaux de Eichengreen et Park (2005) et montre que l'intégration financière suit l'intégration commerciale mais uniquement à partir d'un certain degré d'intégration commerciale selon la classification de Balassa (1961). La phase la plus aboutie de l'intégration de cette classification est l'union monétaire dont l'exemple le plus connu est la zone euro. Mais l'intégration monétaire ne signifie pas que l'intégration financière est durablement assurée. La zone euro illustre le fait, depuis la crise de la dette souveraine, que l'intégration financière n'est pas un acquis d'une union monétaire. La construction de la zone euro avait pris en compte le besoin de discipline à travers le Pacte de Stabilité et de Croissance (PSC). Or, dès le début des années 2000, les pays de la zone euro n'ont plus re. Specté les règles du PSC au nom de la croissance économique et laissé les déficits budgétaires s'accroître au prix d'une dette publique plus élevée. Il apparaît donc nécessaire d'analyser les effets de la politique budgétaire en considérant la dynamique de la dette publique. C'est l'objet du deuxième chapitre de cette thèse. La discipline budgétaire imposée par l'Union monétaire ne doit néanmoins pas être coûteuse pour les pays membres qui ne peuvent pas sacrifier une partie de leur croissance économique. Le troisième chapitre s'attache à montrer que les pays de la zone euro n'auraient pas eu à payer en termes de croissance économique ni en termes d'inflation le respect des règles budgétaires imposées par le Pacte de Stabilité et de Croissance.
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Larrain, Ríos Guillermo. "Taux de change réel, politique budgétaire et industrialisation." Paris, EHESS, 2004. http://www.theses.fr/2004EHES0120.

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Abstract:
Notre thèse cherche à comprendre les propriétés de l'approche non interventionniste en matière de développement et le rôle des politiques budgétaires. Le Chili depuis la libéralisation de son économie sert d'exemple. Nous élargissons le modèle d'industrialisation de Murphy et al (1989) en ouvrant l'économie. Les entreprises peuvent financer l'investissement pour changer de technologie par le biais d'une depreciation suivie d'une appréciation. Nous examinons les limites de cette approche. Nous étudions les déterminants du taux de change réel autres que la politique budgétaire. Ensuite nous nous penchons sur les services publics et l'investissement public. L'industrialisation est possible dans un cadre non interventioniste. La politique budgétaire doit être sélectivement restrainte au début, pour devenir expansionniste après. Les obstacles que cette approche doit surmonter suggèrent que l'industrialisation peut apparaître avec un retard par opposition à une politique bien ciblée sur cet objectif<br>This thesies studies the properties of the non interventionist approach to development and the role of budget policies. Chile is a good case study. We broaden the industrialisation model by Murphy et al (1989) by opening the economy. Firms can finance the investment needed to change technology thanks to a real depreciation followed by an appreciation. This approach has limits. We consider the determinants of the real exchange rate beyond bydgetary policies. We focus hence on the role of public services and public investment. Industrialisation may appear in this non interventionist approach. Budget policy must be contractive initially, but expansionary afterwards. The obstacles to this approach suggest that industrialisation may be delayed relative to a well designed microeconomic policy
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Abboud, Mouna. "Les politiques d'ajustement budgétaire après la crise financière de 2007-2008 et leurs conséquences macro-économiques." Thesis, Pau, 2016. http://www.theses.fr/2016PAUU2005/document.

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Abstract:
La crise financière de 2007-2008 a eu un impact massif sur les finances publiques dans un grand nombre de pays du monde. Elle a incité les gouvernements à mettre en œuvre des plans de relance et à approuver des plans de sauvetage financiers pour y remédier et conduit à une crise des dettes publiques et des déficits publics dans la plupart des pays avancés. L'objectif de notre thèse est triple. Il s'agit dans un premier temps, d'éclairer la réponse budgétaire à la crise financière de 2007-2008 concernant la dette publique, le déficit public et la croissance économique en sept pays dans la zone euro et de mettre en lumière les politiques d'ajustement budgétaire qui ont suivi cette crise. Dans un deuxième temps, nous exposerons les principaux déterminants du multiplicateur budgétaire (qui mesure l'effet du déficit public sur la croissance économique). Et analyserons cet effet en cas d’ajustement budgétaire par une méta-analyse et méta-régression sur des valeurs existantes dans la littérature concernant la taille de ce multiplicateur. Dans un troisième temps, nous étudierons l'impact de l'ajustement budgétaire après la crise financière sur la croissance économique et la dette publique en France. Nous réaliserons donc une analyse de causalité entre les trois variables (la dette publique, la croissance économique et le déficit public) prises deux par deux pour la période 1980-2014. L'effet de la crise sera considéré en prenant en compte un point de rupture (break point) sur la courbe de chaque série temporelle et en comparant par la suite les deux séries qui seront déduites<br>The financial crisis of 2007-2008 had a massive impact on public finances in many countries of the world. It urged the governments to implement recovery plans and to approve financial rescue packages to redress them and that led to a crisis of public debt and public deficits in most developed countries. The aims of our thesis are: firstly, to clarify the fiscal response to the 2007-2008 financial crisis on public debt, deficit and economic growth in seven countries in the euro area and highlight the policies of fiscal adjustment that followed the crisis. Secondly, to e present the main determinants of the fiscal multiplier (which measures the effect of the deficit on economic growth). And analyze this effect in the case of fiscal adjustment by a meta-analysis and meta-regression on the existing values in the literature regarding the size of the multiplier. Thirdly, we study the impact of fiscal adjustment following the financial crisis on economic growth and public debt in France. We realize a causal analysis between the three variables (public debt, economic growth and public deficit) taken two by two for the period 1980-2014. The effect of the crisis is studied taking into account the break point on the curve of each time series and then comparing the two deducted semi-series
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Breuillé, Marie-Laure. "Le partage de la rigueur budgétaire : interactions stratégiques entre niveaux de gouvernement." Paris 10, 2006. http://www.theses.fr/2006PA100177.

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Abstract:
Avec l'instauration des critères de convergence (1993), et plus encore avec l'adoption du Pacte de stabilité et de croissance (1997), il est devenu nécessaire de mieux maîtriser les finances publiques. Le fait que le gouvernement central d'un Etat membre de l'UEM porte seul la responsabilité des soldes publics soulève un problème de coordination entre ses propres finances et celles des administrations publiques locales et des administrations de sécurité sociale. L'objet de cette thèse est d'évaluer l'efficacité économique de plusieurs mécanismes de partage de la rigueur budgétaire entre l'Etat et les collectivités locales. Le premier mécanisme, développé dans les chapitres 1 et 2, consiste en un contrat proposé par l'Etat à chaque collectivité locale en fonction de son efficacité intrinsèque. L'existence d'une double asymétrie informationnelle combinée à la mobilité des citoyens conduit à un modèle Principal-Multi-Agent non trivial. Dans le troisième chapitre, nous analysons l'incidence de la concurrence fiscale horizontale et verticale sur le degré de mollesse de la contrainte budgétaire locale. Enfin, dans le quatrième chapitre, nous évaluons la performance d'un marché local de droits au déficit comme mécanisme de partage de l'austérité budgétaire. Nos travaux témoignent de la difficulté de responsabiliser les collectivités locales dans leur accès aux ressources communes en présence d'antisélection et/ou d'aléa moral<br>The convergence criteria (1993) and even more the Stability and Growth Pact (1997) have raised the issue of fiscal coordination between the central government and local governments within each Member State. An incentive problem stems from the fact that public deficit and debt ratios apply to the consolidated public sector budget whereas only the central government is held responsible for violations. To abide by European commitments, the central government should then design and implement fiscal coordination mechanisms, aiming at internalizing fiscal externalities and making the local fiscal policies compatible with national targets. This thesis investigates which mechanisms are suitable to ensure that fiscal decentralization is consistent with fiscal discipline. In the first two chapters, we use a non-trivial Principal-Multi-Agent model to characterize the optimal intergovernmental grant schedule, when the cost of local public goods depends on hidden characteristics and actions of local governments, and under household mobility. In the third chapter, we analyse the impact of both horizontal and vertical fiscal interactions on the softness of the local budget constraint. Finally, we evaluate the efficiency of a local market of tradable deficit permits as a mechanism for the sharing of the budgetary austerity. We show how the manipulation of these instruments by local governments may alter their efficiency
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Belletti, Giulia. "Etat et politique fiscale : Venise, Bergame et ses vallées." Thesis, Paris 4, 2012. http://www.theses.fr/2012PA040154.

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Abstract:
L’analyse des politiques fiscales des communautés autonomes de la Val Seriana (XVe-XVIe siècle) montre l’existence d’une relation asymétrique entre la République de Venise, la Commune urbaine de Bergame et les pouvoirs locaux. Dès la conquête, la Dominante et les Communes rurales entament des rapports qui garantissent à la République ses recettes fiscales et aux communautés la tutelle de leur autonomie administrative. La ville perd définitivement son influence directe institutionnelle et donc fiscale sur cette parties de son district. Cette relation continue, renforcée, pendant les deux siècles suivants, en dépit des transformations des modèles de prélèvement (introduction de contributions extraordinaires et d’une taxe militaire unique remplaçant des anciennes charges; fin XVe – début XVIe siècles). Ces changements et l’augmentation de la demande fiscale, due principalement aux guerres en Italie et en Orient, emmènent au développement d’un nouveau système financier local, remplaçant des anciennes organisations fondées sur des impositions tels que les dazi. Bien que bénéfique pour l’entière communauté, ces nouvelles institutions restent sous le contrôle des familles locales qui gouvernent déjà la Commune ; le nouveau système se fonde sur l’emprunt public émis par des créanciers privés, qui font souvent partie de la classe dirigeante locale, et sur la vente et location des biens communs des communautés<br>The analysis of the local fiscal policies of the autonomous communities of the Val Seriana during the XV and XVI centuries proves the existence of a three-sided, asymmetrical equilibrium between the Republic of Venice, the Commune of Bergamo and local powers. Whilst the Town manages to influence the communities' choices from a marginalised position, the Republic and the latter share a pact that benefits them respectively in fiscal revenues and protection of autonomy. This relationship will strenghten in time, through the transformations of the Venetian fiscal system (late XV century) that will put more emphasis on extraordinary revenues and monetisation of military corvées. These radical changes combined with the financial strain coming from the renewed war engagement in Italy and in the East that will increase Venetian fiscal demand, will locally set a trend for the development around communal finances of a new apparatus, replacing the old system based on customs. Though beneficial for the whole community, this system will be largely managed by local governing families; its roots will be public borrowing from private businessmen (often, relations to the members of the political management) and the commercialisation of a portion of the communal properties
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Ndiaye, Cheikh Tidiane. "Chocs extérieurs et politiques monétaire et budgétaire : le cas du Sénégal." Thesis, Orléans, 2011. http://www.theses.fr/2011ORLE0503.

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Abstract:
Il est temps, après 50 ans d’indépendance, de faire la lumière sur les performances économiques du Sénégal en mettant l’accent sur le chemin de la croissance du PIB et le rôle des politiques de stabilisation. En effet, les structures économiques du Sénégal sont tributaires des aléas du contexte international. Ceux-ci sont difficilement contrôlables par les autorités monétaires et budgétaires. Cette présente thèse propose de faire une caractérisation cyclique de la croissance et une analyse des catégories de chocs qui affectent l’économie sénégalaise. Elle a permis de distinguer les chocs extérieurs des fluctuations induites par le fonctionnement de l’économie et de juger de la capacité des instruments monétaires et budgétaires à y faire face. Ainsi, il a été question d’entrevoir l’usage et la nature des politiques monétaire et budgétaire mises en œuvre selon les types de chocs qui touchent l’économie sénégalaise.Les résultats suggèrent la présence d'une volatilité accentuée de la composante cyclique et une forte fréquence de ruptures de tendance. Le Sénégal est fortement affecté par les chocs qui sont principalement externes avec une certaine persistance significative. Quoi que la persistance du PIB ait diminué en particulier depuis la dévaluation de 1994,certaines réformes structurelles s'avèrent nécessaires afin de renforcer la résilience aux chocs et la stabilisation macroéconomique. Ces réformes consistent principalement à atténuer les déficiences dans les secteurs productifs et financiers. De même, la politique monétaire de la BCEAO ne stabilise pas suffisamment les chocs spécifiques du Sénégal tandis que la politique budgétaire nationale s’ajuste aux chocs extérieurs avec une marge de manœuvre très limitée. L’intensité de ces chocs demeure tributaire de la structure de l'économie<br>Il is time, after 50 years of independence, to shed light on Senegalese economic performance by focusing on the GDPgrowth path and the role of stabilization policies. Indeed, the behaviors of the Senegalese economic structures are dependent on the vagaries of the international context. These are hardly controllable by the monetary and budgetary authorities. This thesis has proposed to characterize the cyclical growth and analysis of categories of shocks affecting the economy of Senegal. It has distinguished external shocks from fluctuations induced by the functioning of the economy and assessed the ability of monetary and budgetary instruments to deal with them. Thus, there has been discussion of a glimpse of the use and nature of monetary and budgetary policies implemented according to the types of shocks affecting the economy of Senegal.The results suggest the presence of heightened volatility of the cyclical component and a high frequency of breaks intrend. Senegal is highly affected by shocks that are mainly external with some significant persistence. Even though the GDP persistence has decreased particularly since the devaluation of 1994, some structural reforms are needed in order to reinforce the resilience to shocks and the macroeconomic stabilization. These reforms consist in mitigating deficiencies mainly in the productive sector and in the financial. Similarly, the BCEAO’s monetary policy does not sufficiently stabilize the specific shocks of Senegal while national budgetary policy adjusts to external shocks within avery limited scope. The intensity of these shocks is dependent upon the structure of the economy
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Akasha, Amin Amal. "L'Afrique fiscale." Montpellier 1, 1990. http://www.theses.fr/1990MON10029.

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Abstract:
Sous l'intitulé "l'Afrique fiscale", la présente thèse comporte une étude de droit comparé sur les systèmes fiscaux propres à différents pays (du Soudan au Sénégal, de la Tunisie au Congo) et communautés africaines (C. A. E. , C. E. A. O. , C. E. D. E. A. O. , U. D. E. A. C. . . . ). La recherche se déroule en deux parties. La première sur les facteurs de l'intégration des systèmes fiscaux africains, la deuxième sur le degré d'intégration de ces systèmes. La thèse montre que par mimétisme ou harmonisation, les législations tendent à se rapprocher. Malgré les différents obstacles rencontrés, des aires fiscales se dessinent avec les pays d'inspiration législative française et britannique. Peu à peu, l'Afrique s'oriente vers l'intégration fiscale.
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Ben, Amar Saad. "La Politique budgétaire face au développement économique et social du Maroc." Paris 1, 1986. http://www.theses.fr/1986PA010015.

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Haddad, Helena. "Investissements étrangers et compétitivité fiscale libanaise." Thesis, Paris 1, 2013. http://www.theses.fr/2013PA010275.

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Abstract:
Ces travaux essaient de répondre à la question de savoir quelles sont les meilleures politiques fiscales à adopter par le Liban, tant sur le plan interne qu'international, afin de générer des fonds pour le Trésor public qui permettent de subvenir aux besoins de reconstruction du pays, d'augmentation de sa croissance économique et d'amélioration du bien-être de ses citoyens. Toutefois, l'apport de ces travaux réside dans le défi qu'ils se fixent, celui de trouver des moyens de subvenir aux besoins énumérés ci-dessus et de rembourser la dette publique qui augmente exponentiellement, sans recourir à l'augmentation des impôts existants ou de la charge fiscale actuelle pesant sur les personnes physiques ou morales, ni recourir à l'emprunt ou à de nouvelles émissions de monnaies. Ils visent pour ce faire, à attirer le maximum d'investissements étrangers aussi bien directs qu'indirects vers le Liban. A cet effet, ils examinent dans une première partie l' attractivité de la fiscalité internationale libanaise tant au niveau du droit interne que conventionnel par rapport à celles des pays voisins concurrents du Liban en étudiant le droit fiscal des investissements en Syrie, Jordanie, Koweït, Egypte, Maroc et Tunisie. Ensuite, ils essaient dans la deuxième partie de trouver les mesures à adopter dans le cadre d'une stratégie globale de réforme de la fiscalité libanaise afin de la rendre la plus compétitive de la région du Moyen Orient et du Nord de l'Afrique sans se lancer dans une guerre pour le moins disant fiscal qui priverait le pays de la ressource vitale que constituent pour lui les impôts et sans compromettre son but de réalisation d'une croissance durable et équitable<br>The thesis aims to find the best fiscal policies to be adopted in Lebanon, both on the national and the international levels, in order to generate enough funds for the Treasury to enable it to finance the reconstruction process in the country, increase its economic growth and improve the well-being of its citizens. However, the added value of the present thesis resides in the fact that it challenges itse1f to find the means that would allow the country to finance the needs mentioned above, without increasing the existing taxes, or the fiscal burden on the physical and legal persons and without going for borrowing or new money emissions. To do so, the thesis attempts to attract the maximum of foreign investments, whether direct or indirect ones, to Lebanon. Thus, it assesses in its first part the level of competitiveness and attractivity of the Lebanese fiscal system in comparison with the attractivity of the fiscal systems of Lebanon's neighbor competitors, by studying the fiscal treatment of the investments in Syria, Jordan, Kuwait, Egypt, Morocco and Tunisia. Based on that, it tries in its second part to find the measures to be adopted in Lebanon, in the context of a global fiscal reform, in order to convert the Lebanese fiscal system into the most competitive and attractive one in the Middle East and North Africa region, without having to make compromises that would deprive Lebanon from the taxes that constitute one of its main sources of income and without having to make concessions that would alter the thesis's objective of generating an equitable and sustainable growth in Lebanon
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N'Gouan, Konin Patrick. "Financement budgétaire et croissance économique en Côte d'Ivoire." Paris 1, 2005. http://www.theses.fr/2005PA010014.

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Abstract:
L'économie ivoirienne a connu une croissance remarquable de 7% l'an en valeur réelle de 1960 à 1978, en partie grâce au financement budgétaire. Depuis 1979, l'économie est en crise. L'Etat pratique une politique économique restrictive inscrite dans le cadre des programmes d'ajustement structurel. Mais le désengagement de l'Etat, en particulier des branches industrielles, n'a pu être compensé par le secteur privé en raison de l'attentisme des investisseurs et de l'aversion pour le risque du système bancaire. Le taux de croissance est globalement nul sur la période allant de 1979 à 2004. Pourtant. Le financement budgétaire a des effets d'entraînement supérieurs à ceux d'éviction t:n Côte d'Ivoire. Les canaux de transmission du financement budgétaire à la croissance sont les dépenses publiques, les branches motrices de l'économie et les divers programmes de lutte contre la pauvreté. Pour repositionner l'économie sur un sentier de croissance équilibrée dont le taux est de 4. 2% per capita, l'Etat devrait accroître ses ressources budgétaires, à hauteur de 21,4% du PIB en vue de procurer un financement public à la croissance. C'est le résultat donné par le calibrage du modèle de croissance endogène de Barro appliqué à la Côte d'Ivoire. Cette solution est d'autant plus possible que l'Etat dispose encore d'une marge de manœuvre pour optimiser ses ressources fiscales et non fiscales
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Berland, Nicolas. "L'histoire du contrôle budgétaire en France : les fonctions du contrôle budgétaire, influences de l'idéologie, de l'environnement et du management stratégique." Paris 9, 1999. https://portail.bu.dauphine.fr/fileviewer/index.php?doc=1999PA090018.

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Hamam, Mehdi. "Approches théoriques du lien entre le déficit budgétaire et le déficit commercial : étude empirique dans le cas de la Tunisie et le Mexique." Nice, 1996. http://www.theses.fr/1996NICE0044.

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Abstract:
Cette these etudie quelques questions se rapportant au lien entre le deficit budgetaire et le desequilibre de la balance commerciale. Les donnees de la tunisie font apparaitre un lien relativement fort et direct entre les deux deficits (budgetaire et commercial). Les donnees du mexique etablissent un lien entre un excedent budgetaire et un deficit commercial. Les donnees tunisiennes et mexicaines sont en partie compatibles avec les previsions d'un modele neo-keynesien d'un petit pays a taux de change fixe et immobilite parfaite du capital<br>This thesis addresses issues related to the link between budget deficite and trade deficits in tunisia and mexico. This thesis finds that the tunisian and mexican data are partially consistent with the predictions of a neo-keynesian model of a small country with capital immobility and a fixed exchange rate. The tunisian budget deficit is partially linked to trade deficitin both the short and long run. Finally, the mexican budget surplus is partially linked to a trade deficit
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Akesbi, Néjib. "Politique fiscale et développement économique et social, le cas du Maroc : la réforme fiscale dans les politiques d'ajustement structurel." Paris 9, 1991. https://portail.bu.dauphine.fr/fileviewer/index.php?doc=1991PA090038.

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Abstract:
Les réformes fiscales engagées dans le tiers-monde depuis le début des années 80 s'inscrivent dans le cadre de «la politique d'ajustement structurel "et puisent leurs fondements dans les préceptes néo-libéraux de l'économie de l'offre. Contestée sur le plan théorique, cette politique n'est pas nouvelle dans le tiers-monde ou par bien des aspects elle marque la continuité plus que la rupture avec l'expérience passée. Confrontée aux réalités contemporaines des pays en développement, elle ne démontre ni sa validité ni sa viabilité. Les "ajustements" qu’elles préconise apparaissent souvent en porte-à-faux au regard de l'évolution de l'assiette fiscale et aux contraintes de structures dont la regressivité s'accentue. Mise au service d'un projet global de restructuration des économies et des sociétés, la réforme fiscale de "l'ajustement structurel" ne se donne guère les moyens d'atteindre ses propres objectifs. Le cas du Maroc, à cet égard instructif, met en évidence la nécessité de s'atteler désormais à réformer la réforme<br>The fiscal reform policies undertaken since the early eighties in the third world proceed from the structural adjustment programs and their fundaments from the neo liberal theories of the supply-side economy. Even though it has been question-ed on the theoretical level, this policy is not new in the third world an actually represents a continuation more than a breaking with the past experience in these countries. Policy of structural adjustment appears to be of very limited validity and viability, when faced to the realities of these countries. The "adjustments" that these policies suggest seem often unrelated to the evolution of the tax base and to the structural constraints which regressively tends to increase. The fiscal reform of the structural adjustment which is a main component of a broad strategy of restructuration of the economies and societies, doesn't give itself the means to reach its own aims. Morocco, a very significant case, reveals the necessity to engage in the task of reforming that reform
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Bertoni, Pascale. "Les politiques fiscales sous la Cinquième République : discours et pratiques, 1958-1991 /." Paris : Ed. l'Harmattan, 1995. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb357777590.

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Paty, Sonia Jayet Hubert. "Interactions stratégiques et choix fiscaux décentralisés." Villeneuve d'Ascq : Université des sciences et technologies de Lille, 2007. https://iris.univ-lille1.fr/dspace/handle/1908/496.

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Abstract:
Reproduction de : Habilitation à diriger des recherches : Sciences économiques : Lille 1 : 2006.<br>Synthèse des travaux. N° d'ordre (Lille 1) : 502. Curriculum vitae. Titre provenant de la page de titre du document numérisé. Bibliogr. p. 42-48. Liste des publications.
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