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Dissertations / Theses on the topic 'Politique de contrôle d'usage'

Author: Grafiati
Published: 11 January 2025
Last updated: 31 July 2025

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1

Laamech, Nouha. "Towards a secure data sharing management approach for IoT environments." Electronic Thesis or Diss., Pau, 2024. http://www.theses.fr/2024PAUU3031.

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Abstract:
Les environnements connectés promettent de nous apporter de nouveaux services : meilleure gestion de l'énergie, optimisation des transports, ciblage de l'information diffusée, etc. La grande valeur ajoutée de ces architectures à base d'objets connectés (IoT) est la donnée dont la collecte et le traitement impliquent un très grand nombre de systèmes informatiques opérés par des acteurs différents. Chaque acteur pouvant avoir ses propres objectifs, contraintes et enjeux, un des défis en terme de sécurité est de garder la maîtrise des informations échangées afin d'assurer ce que l'on appelle l'au
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Desmonts, Jean-René. "État côtier et développement durable : entre exploitation et protection environnementale : Les conflits d'usage en mer." Caen, 2015. http://www.theses.fr/2015CAEN0002.

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Abstract:
La mer a connu ces dernières années une multiplication de ses modes d'exploitation. Les espaces marins doivent dorénavant être partagés entre les utilisateurs traditionnels (pêche, cultures marines, trafic maritime) et les nouveaux usagers de la mer (activités industrielles, loisir), auxquels s'ajoute un usage environnemental. Les conflits qui naissent de cette concurrence dans l'utilisation de ces milieux fragiles nécessitent une intervention accrue et renouvelée des pouvoirs publics. L'arbitrage entre les activités implique la recherche par les autorités d'un équilibre entre l'exploitation e
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3

Toulabor, Comi-Molevo. "Le pouvoir politique au Togo : processus de contrôle et légitimation." Paris, Institut d'études politiques, 1985. http://www.theses.fr/1985IEPP0001.

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4

Chauchat, Mathias. "Le contrôle politique du parlement européen sur les exécutifs communautaires." Tours, 1987. http://www.theses.fr/1987TOUR1001.

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Abstract:
L'assemblee europeenne a su, en peu d'annees, approcher des trois pouvoirs habituellement reconnus a un parlement dans une democratie occidentale: -celui de voter la loi -celui de consentir l'impot -celui de contrôler la politique de l'organe executif les traites europeens s'inspirent d'une logique parlementaire; l'assemblee procede, en seance publique, a la discussion du rapport general qui lui est soumis par la commission et les traites prevoient la sanction possible: le vote d'une motion de censure qui entraine la demission collective de l'executif integre. Si la logique parlementaire est p
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5

Nasser, Bassem. "Organisation virtuelle : gestion de politique de contrôle d'accès inter domaines." Toulouse 3, 2006. http://www.theses.fr/2006TOU30286.

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Abstract:
Les besoins de collaboration entre organisations et les facilités technologiques donnent aujourd'hui naissance à une nouvelle forme d'organisation et de coopération que l'on nomme « Virtuelle ». Contrairement aux organisations traditionnelles, les frontières de l'organisation virtuelle restent ambiguës. Ces frontières sont définies par la stratégie de chacune des organisations pour réaliser les tâches qui lui sont confiées. La concrétisation du concept d'organisation virtuelle passe forcément par la définition d'une politique de sécurité qui précise « qui a le droit de faire quoi aussi bien au
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Chantrel, Olivier. "Une fonction de l'intégration communautaire : le contrôle maritime ?" Rennes 1, 2001. http://www.theses.fr/2001REN10415.

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Abstract:
L'exigence globale de précaution protège la mer pour toute activité contrôlée par tout Etat. Propice au management promu par Action 21, régulateur environnemental universel de la compétitivité, le droit de la mer fonde un ordre juridique qui déborde l'exception environnementale admise par l'OMC pour un développement durable, but de la CE et principe de l'UE. Ordre juridique prégnant sur l'espace paneuroméditerranéen, fondant une gouvernance démocratique par objectif et contrôle de gestion, la CE, compétente, peut instrumenter le droit de la mer dans son champ d'action et projeter une Identité
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Dupré, Aline Dugas de La Boissonny Christian. "L'Administration des Eaux et Forêts dans le Nord-Ouest du département des Ardennes sous la Révolution française formation du département, droits d'usage et administration des bois /." S. l. : S. n, 2008. http://cyberdoc.univ-nancy2.fr.

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8

Berland, Nicolas. "L'histoire du contrôle budgétaire en France : les fonctions du contrôle budgétaire, influences de l'idéologie, de l'environnement et du management stratégique." Paris 9, 1999. https://portail.bu.dauphine.fr/fileviewer/index.php?doc=1999PA090018.

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9

Roland, Gérard. "Essai sur la médiation sociale des valeurs d'usage dans le mode de production soviétique." Doctoral thesis, Universite Libre de Bruxelles, 1988. http://hdl.handle.net/2013/ULB-DIPOT:oai:dipot.ulb.ac.be:2013/213305.

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10

Eadan, Abdulsattar. "Le contrôle financier des entreprises publiques en Irak." Montpellier 1, 1987. http://www.theses.fr/1987MON10049.

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Abstract:
Il est vrai que depuis des longues annees, l'etat exerce son controle financier sur ses institutions, mais bien des preuves confirment que le controle est l'objet d'exploration. Et ce n'est pas du uniquement aux quetes d'un pays a l'egard d'autres lorsqu'il y a des pratiques differentes, mais aussi au controle lui meme, comme une notion abstraite, il necessite de lever certaines ambiguites qui deviennent plus graves au moment ou le controle financier relie a la notion d'entreprise publique. En effet, cette derniere se caracterise par des modalites de fonctionnement tres diversifiees en raison
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11

Melole, Me-Mvie Jean de Dieu. "La contribution des organismes de contrôle de l'administration à la lutte contre la corruption en Afrique : l'exemple du Contrôle Général d'État au Gabon." Amiens, 2006. http://www.theses.fr/2006AMIE0050.

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12

Marti, Robert. "La théorie du contrôle : application à l'analyse de la politique macroéconomique." Montpellier 1, 1996. http://www.theses.fr/1996MON10007.

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Abstract:
L'etude porte sur les developpements de la theorie du controle des vingt dernieres annees relatifs a l'analyse et a la decision en politique macroeconomique. Les methodes issues de la theorie du controle peuvent etre utilisees aussi bien pour fournir des informations sur les proprietes de stabilisation d'un systeme economique que pour determiner des mesures de politique economique optimales. La premiere partie de ce travail aborde les problemes de stabilisation en economie,en insistant sur les proprietes du systeme etudie. Parmi l'ensemble des concepts developpes en theorie des systemes, la no
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Schweitzer, Laëtitia. "Technologie, politique et psychisme : l'espace du contrôle social dans les organisations." Grenoble 3, 2008. http://www.theses.fr/2008GRE39059.

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Abstract:
La médiatisation des rapports sociaux par les technologies de l'information et de la communication (TIC), qu'il faut considérer comme des "technologies politiques", s'accompagne d'une invisibilisation du pouvoir et d'une dépolitisation des normes. Elle favorise l'intégration, par les sujets, d'un ordre des pratiques sociales, et organise la traçabilité des activités humaines. Mais la technologie n'est pas l'unique dimension du contrôle social, dont l'efficace repose sur l'intériorisation de l'ordre symbolique des rapports sociaux dominants par les sujets. Dans les organisations, le pouvoir man
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14

Faupin, Hervé. "Le contrôle du financement de la vie politique, partis et campagnes." Paris 2, 1997. http://www.theses.fr/1997PA020077.

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Abstract:
Si les conditions dans lesquelles les partis et les hommes politiques financent leurs activites n'ont longtemps fait l'objet d'aucune regle, la plupart des democraties ont, depuis annees, encadre le financement de la vie politique. La premiere partie compare les modalites du controle tel qu'il s'exerce dans les pays etrangers, etats-unis, allemagne federale, italie, canada, belgique. . . Elaborees en general recemment, les reglementations en la matiere sont fondees sur des principes souvent comparables. Malgre l'effort de transparence des financements qui a ete entrepris, le bilan du controle
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15

Gottsmann, Julien. "La politique de contractualisation dans le secteur hospitalier." Paris 8, 2002. http://www.theses.fr/2002PA082156.

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Abstract:
La politique de contractualisation se définit comme la volonté d'instituer un mode de gestion par lequel une autorité hiérarchique passe des accords avec les services exécutants dont elle assure le contrôle pour atteindre les objectifs et les résultats qu'elle leur a assignés. Introduite dans l'Administration française dès la fin des années 60, cette politique a pénétré depuis peu, mais en force, le secteur hospitalier. L'objet de cette thèse est de présenter et d'analyser sur le plan juridique le développement de cette politique, dans ses deux grands axes, à savoir, d'une part, la signature d
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Trémeur, Muriel. "La politique publique du contrôle fiscal : analyse rétrospective sur les deux dernières décennies." Paris 13, 1991. http://www.theses.fr/1991PA131019.

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Abstract:
Le controle fiscal est generalement defini comme l'action de l'administration qui verifie a posteriori les declarations contribuables. Aucune etude ne porte sur la coherence et la rationnalite des decisions politiques prises en la matiere. Au moment ou le gouvernement met en place un dispositif institutionnel d'evaluation des politiques publiques, l'analyse de la politique publique du controle fiscal n'est pas sans interet. La these vise a rechercher si les autorites publiques ont concu un programme d'action mettant en oeuvre des moyens specifiques dans le domaine qui nous concerne. Le respect
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Han, Jingjing. "Le droit foncier chinois : le droit d'usage du terrain d'Etat." Thesis, Paris 2, 2015. http://www.theses.fr/2015PA020005.

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Abstract:
Le problème foncier a été une question fondamentale tout au long de l’histoire chinoise. À la différence des systèmes juridiques occidentaux, la propriété privée foncière n’est jamais considérée ni comme un droit subjectif naturel, ni comme un droit absolu. À cela s’ajoute la contradiction entre l’économie de marché et l’idéologie socialiste. Le droit d’usage du terrain fut créé dans un contexte visant à favoriser le développement économique sans pour autant rompre avec l’idéologie socialiste. Ainsi, le droit d’usage du terrain et la propriété publique du terrain interagissent de façon inédite
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Revel, Bertrand. "Le contrôle juridictionnel des interventions de l'état dans les entreprises privées en difficulté." Aix-Marseille 3, 1987. http://www.theses.fr/1987AIX32013.

Full text
Abstract:
Le controle juridictionnel des interventions de l'etat dans les entreprises privees en difficulte s'avere assez rapidement insuffisant aussi bien en droit public, qu'en droit prive ou en droit europeen. Il n'a en fait que peu de prise tant sur les agents d'intervention, en raison de leur diversite et de leur statut, que sur les methodes d'intervention qu'ils emploient, a cause de leur variete, et de leur caractere souvent officieux. De surcroit, il se heurte traditionnellement au principe de la separation des pouvoirs car nombre de decisions d'intervention sont politiques. Les juges disposent
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Zimmermann, Jakub. "Détection d'intrusions paramétrée par la politique par contrôle de flux de références." Rennes 1, 2003. http://www.theses.fr/2003REN10155.

Full text
Abstract:
Nous proposons une approche de la d'tection d'intrusions orient'e politique bas'e sur un contr"le de flux d'informations. Nous construisons un modSle formel du systSme d'exploitation sous forme de canaux de flux d'informations et nous exprimons une politique de confidentialit' et d'int'grit' sous forme d'un ensemble de domaines, c'est. Dire de graphes de flux l'gaux. Nous en d'duisons alors un algorithme de d'tection des violations de cette politique. A titre exp'rimental, nous avons implant' cette approche sous Linux. Ce systSme se pr^te assez bien. La mod'lisation que nous utilisons et la po
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Le, Loup Guillaume. "Les politiques publiques de contrôle du VIH/SIDA au Brésil." Paris 6, 2009. http://www.theses.fr/2009PA066185.

Full text
Abstract:
Le programme SIDA brésilien, modèle de lutte contre l’épidémie pour les pays à bas et moyen revenu, est confronté depuis la fin des années 1990 à une mutation de l’épidémie, caractérisée par sa diffusion dans les petites municipalités de l’intérieur du pays, dans la population la plus pauvre et parmi les femmes. Cette mutation pose au programme de nouveaux défis pour assurer la couverture de populations marginalisées et garantir la « soutenabilité » de la politique de contrôle. Notre travail de recherche, fondé sur l’observation directe, des entretiens semi-directifs et l’analyse documentaire,
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Prigent, Lionel. "Valeur d'usage et valeur d'existence d'un patrimoine. Une application de la méthode d'évaluation contingente au Mont-Saint-Michel." Phd thesis, Université de Bretagne occidentale - Brest, 2001. http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00287929.

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Abstract:
La gestion du patrimoine doit assurer la conservation et la transmission de richesses naturelles et culturelles. Chaque fois, beaucoup d'acteurs sont amenés à intervenir : experts, opinion publique, riverains, décideurs politiques, responsables économiques, associations, touristes... Leurs objectifs sont à la fois imprécis et divergents. Pourtant, tout projet de conservation doit parvenir à concilier ces intérêts différents. <br />Dans un tel contexte, l'instrument économique peut-il, avec d'autres outils, apporter un éclairage sur les motivations des acteurs et sur leur comportement ? En pren
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François-Noyer, Valérie. "La place du contrôle de gestion dans l'évaluation des politiques publiques locales." Lille 1, 1994. http://www.theses.fr/1994LIL12014.

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Abstract:
La crise economique a contribue a reduire les recettes fiscales des collectivites territoriales et a accroitre les demandes sociales de la population. Parallelement, la decentralisation a donne aux collectivites territoriales des prerogatives nouvelles et a accentue leur autonomie de gestion. Enfin, souvent accusees de "gaspillage" des deniers publics, les autorites publiques dans leur ensemble doivent faire face a une remise en cause de la part des administres. Dans ce contexte, l'evaluation des politiques publiques et le controle de gestion contribuent l'un a l'autre a ameliorer la connaissa
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Meyer, Dorothée. "Le contrôle du parlement français sur la politique communautaire sous la Vème République." Aix-Marseille 3, 1993. http://www.theses.fr/1993AIX32034.

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Abstract:
Entre 1990 et 1993 le controle du parlement francais sur la politique communautaire s'est largement etoffe. Cette evolution coincide avec la formulation de l'on des aspects primordiaux du deficit democratique communautaire : le pouvoir normatif dout est dotee la communaute n'est jamais exerce, dans son aspect dicisive, par la seule institution communautaire democratiquement elue, le parlement europeen mais tantot par les executifs des etats membres reunis en differentes formations, tantot par la commission dont les membres sont eux meme nommes d'un commun accord par les gouvernements des etats
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Mtanios, El Chammas Rajaa. "L' évolution des systèmes de contrôle des firmes destructrices de valeur." Dijon, 1997. http://www.theses.fr/1997DIJOE004.

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Abstract:
Les conflits d'intérêts entre les divers partenaires de l'entreprise peuvent être à l'origine de la destruction de sa valeur. Dans ce cas, certains systèmes de contrôle sont mis en place. Leurs effets se traduisent par un certain nombre de changements au niveau de la structure de propriété, de la composition du conseil d'administration, de la politique financière, de la politique salariale, etc. Un système de gouvernance efficace permet d'aligner les intérêts des différents partenaires tels que les dirigeants et les salaries sur ceux des actionnaires. Cette étude tente d'éclairer les divers mé
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Olagnier-Rivière, Anne. "Politique de réduction des coûts et annonce de politique de réduction des coûts : étude du discours des entreprises françaises cotées." Toulouse 1, 2007. https://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00474738.

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Abstract:
Les grandes entreprises annoncent régulièrement des politiques de réduction de coûts, qui sont paradoxalement peu étudiées par la littérature. L'objet de cette thèse est de contribuer à la compréhension de cette pratique managériale à travers les discours. Une démarche de recherche originale est proposée pour appréhender les différentes facettes de cet objet de recherche à différents niveaux. Tout d'abord, la thèse étudie les annonces de PRC comme divulgation volontaire d'information. Le modèle de communication financière de GRW est adapté et testé empiriquement. Les résultats font apparaître
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Hamadène, Saïd. "Contribution au contrôle impulsionnel en information partielle." Paris 6, 1986. http://www.theses.fr/1986PA066262.

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Bolivar, Espinoza Augusto. "Un instrument d'analyse des réformes de l'Etat : les politiques institutionnelles de contrôle : l'exemple mexicain (1982-1997)." Paris 1, 2001. http://www.theses.fr/2001PA010268.

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Abstract:
L'objectif de la thèse est de contribuer à la compréhension de la " réforme de' l'État " dans les pays " d'institutionnalisation récente et différée " face au processus de mondialisation politique (AFPICP) en construisant, sur le plan épistémologique, théorique et méthodologique " l'analyse fonctionnelle de politiques institutionnelles de contrôle politique " (AFPICP). En mettant l'accent sur " l'étude de conjoncture " et " l'approche de politiques publiques " la première partie est consacrée au travail de définition en extension et en compréhension des concepts de la méthode (AFPICP) et leur
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Sallot, Jean. "Le contrôle des prix et la sidérurgie française : 1937-1974." Paris 1, 1993. http://www.theses.fr/1993PA010681.

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Abstract:
De 1937 a 1974 la sidérurgie française a vu ses prix contrôles pendant près de 32 ans par les pouvoirs publics. Cette situation est présentée par la profession comme l'explication fondamentale de la crise de la sidérurgie française dans les années 70 et de sa spécificité : a savoir, un endettement massif des firmes et, dans le contexte aggravant de la crise économique, une insolvabilité financière de la branche. L'examen détaillée des différentes périodes de contrôle des prix des produits sidérurgiques about ut cependant a des remarques plus nuancées. Limités pendant le front populaire et même
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Konopacki, Pierre. "Une approche événementielle pour la description de politiques de contrôle d'accès." Thèse, Université de Sherbrooke, 2012. http://hdl.handle.net/11143/6679.

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Abstract:
Le contrôle d'accès permet de spécifier une partie de la politique de sécurité d'un système d'informations (SI). Une politique de contrôle d'accès (CA) permet de définir qui a accès à quoi et sous quelles conditions. Les concepts fondamentaux utilisés en CA sont : les permissions, les interdictions (ou prohibitions), les obligations et la séparation des devoirs (SoD). Les permissions permettent d'autoriser une personne à accéder à des ressources. Au contraire les prohibitions interdisent à une personne d'accéder à certaines ressources. Les obligations lient plusieurs actions. Elles permettent
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Zampiccoli, Laurent. "Les systèmes formels de contrôle de gestion des collectivités territoriales : une analyse de politique." Paris 10, 2007. http://www.theses.fr/2007PA100137.

Full text
Abstract:
L’objectif de cette thèse est de décrire les pratiques de contrôle de gestion des collectivités territoriales et, plus particulièrement, de déterminer dans quelle mesure et pour quelles raisons les systèmes formels de contrôle de gestion peuvent constituer des vecteurs de changement au sein de ces organisations. La partie empirique s’articule autour de deux axes. Le premier pose la question de l‘institutionnalisation du contrôle de gestion au sein de la sphère publique et, plus particulièrement, des collectivités territoriales. Pour ce faire, nous avons recherché un faisceau d’indices permetta
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Ben, Younes Sonia. "Le contrôle parlementaire de l'action du gouvernement." Thesis, Aix-Marseille, 2016. http://www.theses.fr/2016AIXM1015.

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Abstract:
Le contrôle parlementaire de l’action du gouvernement est une fonction consubstantielle au régime parlementaire qui prévoit une séparation dite « souple » des pouvoirs. En 1958, le contrôle parlementaire s’est retrouvé encadré juridiquement par la constitution du 4 octobre 1958 et par la pratique politique avec l’émergence du fait majoritaire. Au sens stricte, le contrôle parlementaire est un contrôle de nature politique tournée vers la sanction du gouvernement. Si l’exercice du contrôle du gouvernement est assimilé à sa censure, il apparaît ineffectif. La réforme constitutionnelle du 23 juill
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Evesque, Malika. "Le contrôle du Parlement italien sur l'action communautaire du gouvernement : éléments de comparaison avec la France." Aix-Marseille 3, 2003. http://www.theses.fr/2003AIX32036.

Full text
Abstract:
Le processus d'intégration européenne a induit une mutation progressive des modalités de fonctionnement des assemblées parlementaires des Etats membres. Face à une exigence d'adaptation croissante, leurs fonctions traditionnelles ont été profondément rénovées. Après avoir été durablement tenus à l'écart des affaires communautaires, les parlements ont progressivement revendiqué un rôle majeur en la matière. Cette requête est cependant durablement restée lettre morte, et les tentatives mises en œuvre afin d'instaurer un contrôle efficient se sont heurtées à de nombreux obstacles, tant structurel
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Merrari, Abdelkarim. "La réforme fiscale au Maroc." Paris 2, 2001. http://www.theses.fr/2001PA020069.

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Abo, El Wafa Tarek. "Le rôle politique du juge constitutionnel : étude comparée des systèmes français et égyptien." Paris 1, 2005. http://www.theses.fr/2005PA010335.

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Abstract:
Bien que souvent objet de critiques, le rôle politique du juge constitutionnel apparaît aujourd'hui comme une réalité et une nécessité. Par l'interprétation de la Constitution opérée lors du contrôle de constitutionnalité des lois, le juge constitutionnel a l'occasion d'apporter des limites aussi bien au pouvoir législatif qu'au pouvoir exécutif. Il devient alors frein et en contrepoids à la majorité gouvernante et sa jurisprudence aide à l'équilibre des pouvoirs tout en sauvegardant les libertés et les droits fondamentaux. La nécessité du rôle politique du juge constitutionnel s'observe avec
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Birch, Lisa Maureen. "L'utilisation de la recherche sur l'opinion publique dans les politiques publiques : le cas du programme de contrôle du tabagisme." Thesis, Université Laval, 2010. http://www.theses.ulaval.ca/2010/27352/27352.pdf.

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Mauco, Olivier. "Jeux vidéo, problèmes publics, régulations privées : Histoire socio-politique des dispositifs de contrôle des contenus." Paris 1, 2012. http://www.theses.fr/2012PA010317.

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Abstract:
Cette thèse se propose d'étudier comment les contenus des jeux vidéo grand public sont façonnés par les relations entre les industriels et les pouvoirs publics. Les jeux vidéo, comme biens culturels produits en masse connaissant un succès populaire, font l'objet de nombreuses condamnations. En particulier, la question de la violence des contenus est au cœur de nombreux débats pouvant mener à des mises en politiques. Le « moment régulatoire », où les pouvoirs publics se saisissent de cette question, est alors un moment privilégié pour observer les différents rapports de force entre les acteurs
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Béraud-Sudreau, Lucie. "Soutien ou contrôle ? La politique des ventes d’armes en France et en Suède (1990-2015)." Thesis, Paris 2, 2017. http://www.theses.fr/2017PA020018.

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Abstract:
Ce travail étudie les changements dans les politiques d’exportation d’armement de la France et de la Suède depuis la fin de la guerre froide. Il cherche à expliquer pourquoi on assiste d’abord à un phénomène de convergence entre les deux Etats (1990-2005) puis à un phénomène de divergence (2005-2015). La thèse montre que les explications du changement ne viennent pas uniquement de facteurs internationaux (transformations économiques, diplomatiques) ou internes (évolutions de l’industrie de défense, scandales, alternances politiques), mais des rapports de force entre coalitions « pro-soutien »
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Riskal, Dmitry. "L' évolution des pratiques de contrôle de gestion dans les entreprises russes après 1992." Strasbourg, 2009. https://publication-theses.unistra.fr/public/theses_doctorat/2009/RISKAL_Dmitry_2009.pdf.

Full text
Abstract:
L’objectif de cette thèse est d’étudier l’évolution des pratiques de contrôle de gestion dans les entreprises russes suite à la rupture de 1992. Nous proposons une double approche exploratoire. Tout d’abord, nous réalisons une synthèse de la littérature académique d’avant 1992 afin de ressortir les pratiques de contrôle de gestion, appliquées antérieurement par les entreprises soviétiques. Cependant, à cause de la censure de l’époque l’information récoltée nécessite une vérification par l’intermédiaire d’une étude de terrain que nous réalisons auprès de 16 entreprises ayant vécues la période d
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Nouha, Hassan. "Contrôle et régulation par le financement des activités des organisations publiques non marchandes : le cas de l'hôpital public." Paris 9, 1985. https://portail.bu.dauphine.fr/fileviewer/index.php?doc=1985PA090024.

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Bermúdez, Maria del Mar. "Le mirage des frontières : les migrations clandestines et leur contrôle en Espagne." Paris, Institut d'études politiques, 2004. http://www.theses.fr/2004IEPP0044.

Full text
Abstract:
L'approche sécuritaire de l'immigration est fondée sur la réponse que les Etats récepteurs donnent aux dilemmes présentés par celle-ci. De plus le contrôle extérieur (majoritairement aux frontières) n'est pas si influent qu'on le prétend, dans un milieu où les méthodes de contrôle coexistent avec les méthodes d'entrée illégale en relation symbiotique. Par ailleurs, la gestion de l'immigration par le prisme de la sécurité est fondée sur la croyance qu'un lien existe entre immigration et criminalité. La criminalisation de l'immigration constitue l'une des actions principales qui transforme les f
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Constans, Daniel. "L’Union européenne et le contrôle des finances publiques des Etats." Thesis, Bordeaux, 2015. http://www.theses.fr/2015BORD0179/document.

Full text
Abstract:
Cette étude est structurée autour du constat d’un hiatus entre la poursuite d’unprojet politique de nature fédérale, la monnaie unique, et une mise en oeuvre reposant surdes outils appartenant à un état centralisé, le contrôle budgétaire à priori. Cette situation,résulte d’abord du manque de confiance entre les Etats mais l’utilisation d’outils inadaptés aubut poursuivi génère de nombreux dysfonctionnements. Le fait de confier par trois ensemblede textes [le « six pack », le « Two pack » et le Traité sur la stabilité, la coordination et lagouvernance au sein de l'Union économique et monétaire
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Waléry, Serge. "Contrôle du temps et organisation des activités économiques : essai d'analyse de mouvements économiques de longue durée." Paris 9, 1987. https://portail.bu.dauphine.fr/fileviewer/index.php?doc=1987PA090014.

Full text
Abstract:
Étude et formalisation des mouvements de longue duree du processus de controle de l'organisation temporelle des activites humaines, et du rythme des activites economiques; elements pour une application a l'interpretation, dans une perspective de longue duree, des mouvements contemporains du rythme des activites economiques<br>Study and formalization of long-period movements of human activities temporal organization and economic activities rythm, control process : elements for an application to economic activities rythm contemporary movements interpretation, from a long period point of view
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Evah-Manga, Emmanuel. "Le contrôle de gestion dans les collectivités locales : une maïeutique." Nice, 2003. http://www.theses.fr/2003NICE0003.

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Abstract:
Le développement du contrôle de gestion est au cœur de la démarche de modernisation des services publics. Il influence à la fois la bonne décision d'allocation des ressources publiques plus limitées et la reconnaissance des mérites des personnels, clé de leur implication. Ses échecs répétés sont dus à l'application stricto sensu de méthodes de gestion issues du secteur privé et à l'insuffisance de prise en compte des aspects humains. Cette thèse tente de montrer que la prise en compte des spécificités des collectivités locales et l'intégration explicite des comportements sont les deux clés de
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Bachelet, Nicolas. "Contrôle de l'esprit public et répression politique en France : l'exemple de la Loire-Inférieure sous la seconde Restauration." Nantes, 2002. http://www.theses.fr/2002NANT4007.

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Abstract:
La période étudiée est celle de la seconde Restauration, de juillet 1815 à Juillet 1830. Le thème de recherche est l'étude des moyens mis en oeuvre pour le contrôle de l'esprit public par le gouvernement royal et lors des phases de réaction royaliste des mesures de répression politique adoptées. Le développement de l'exemple de la Loire Inférieure offre à ce titre une étude de la vie politique locale, à laquelle s'ajoute l'analyse d'un dispositif complet de contrôle et de répression politique, tel qu'il a été mis en place à Nantes. L'analyse du contrôle et de la répression politiques se fait à
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Najder, Elisabeth R. "Le contrôle des changes en Pologne et le problème de la convertibilité." Paris, Institut d'études politiques, 1989. http://www.theses.fr/1989IEPP0013.

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Abstract:
Il s'agit d'un essai de présentation du contrôle des changes en Pologne au cours de la période 1918-1989. En premier lieu, nous étudions les alternances (dans la Pologne de l'entre-deux-guerres) entre l'existence du contrôle hérité de la Première guerre et l'institution de la convertibilité (1922-1924), ainsi que le retour au contrôle des changes en 1936-1939 dans le cadre de l'économie de marché. Nous abordons ensuite, après le détail de la réunification du système monétaire polonais (1944-1945), l'exposé de l'évolution du contrôle des changes dont la reprise et la consolidation le conduisent
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Blanc, Mathieu. "Sécurité des systèmes d'exploitation répartis : architecture décentralisée de méta-politique pour l'administration du contrôle d'accès obligatoire." Phd thesis, Université d'Orléans, 2006. http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00460610.

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Abstract:
Dans cette thèse, nous nous intéressons au contrôle d'accès obligatoire dans les systèmes d'exploitation répartis. Nous présentons une approche novatrice fondée sur un modèle de méta-politique pour l'administration décentralisée des noeuds du système réparti. Ces travaux visent la sécurité des grands réseaux partagés, i.e. les clusters, grilles ou ensembles de noeuds coopérant par Internet. L'architecture que nous proposons garantit des propriétés de sécurité globales et une bonne tolérance aux pannes. Ces propriétés, non prises en comptes par les modèles de contrôle d'accès classiques, sont o
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Benbrahim, Abdelbari. "Politique communautaire de contrôle de l'immigration : (relations intra-communautaires, pays tiers et élargissement de la communauté)." Dijon, 1987. http://www.theses.fr/1987DIJOD007.

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Abstract:
De nombreux pays européens ont connu une importante pénurie de main d'oeuvre dans les années cinquante. Simultanément, l'idéé de réaliser une grand marché commun a abouti à la constitution d'une entité économique entre six pays signataires. Parmi les dispositions du Traité de Rome, la libre circulation des personnes était capitale pour la réalisation du marché commun. Seule l'Italie était en position de fournisseur de main d'oeuvre mais elle ne pouvait couvrir les besoins importants des autres pays membres. Ceux-ci ont recherché individuellement la main d'oeuvre dont ils avaint besoin et signé
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Gardin, Jean. "La forêt et l'État en Kroumirie : politique environnementale et contrôle social des populations rurales en Tunisie." Paris 10, 2004. http://www.theses.fr/2004PA100018.

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Abstract:
Les politiques publiques tunisiennes à vocation environnementale ayant des répercussions directes sur le monde rural participent à la distribution d'emplois et de revenus dans les espaces délaissés de la croissance. Ce faisant, l'État s'assure une clientèle étendue. L'intégration nationale entre espaces urbanisés littoraux et espaces ruraux de l'intérieur s'effectue par le développement des migrations et par le contrôle social strict d'origine étatique. L'étude de ces politiques en Kroumirie permet de montrer le rôle historique de la foresterie coloniale dans la formation d'un Etat national qu
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Le, Quang Jeanne-Laure. "Haute police, surveillance politique et contrôle social sous le Consulat et le Premier Empire (1799-1814)." Thesis, Paris 1, 2018. http://www.theses.fr/2018PA01H082.

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Abstract:
Au-delà des fantasmes persistants qui entourent la police napoléonienne et son ministre Fouché, aucune étude d'ensemble n'avait encore été consacrée à la «haute police» entre 1799 et 1814. La période du Consulat et de l'Empire est capitale. Elle voit en effet la naissance d'une «haute police», qui ne constitue pas une entité policière spécifique, mais une mission : assurer la survie de l'État et de son chef, par la mise à l'écart des individus perçus comme dangereux. Les «mesures de haute police» prennent une triple forme : surveillance préventive, détention sans jugement, et envoi en «surveil
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El, Heit Sonia. "Méthodologie de veille-prospective concertative appliquée aux déchets industriels banals : quelle place pour la demande sociale? : une application aux véhicules hors d'usage." Versailles-St Quentin en Yvelines, 2004. http://www.theses.fr/2004VERS006S.

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Abstract:
Le déchet est une réalité difficile à gérer : il dérange. Pour surmonter ce problème, des réglementations environnementales (horizontales et verticales) se sont progressivement mises en place. Le problème est que le contexte actuel de la réglementation « déchets », se prête mal à une application stricte de la loi. En effet, la multiplication des règles légales a favorisé la création d’un nœud difficilement accessible. De même, des solutions de traitements des déchets existent et offrent de nombreuses opportunités de gestion. Malheureusement, des désaccords profonds entre les acteurs apparaisse
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