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1
Brice, Benjamin. "Le libre-échange nous promet-il la paix ?" Questions internationales 99-100, no. 4 (October 23, 2019): 111–18. http://dx.doi.org/10.3917/quin.099.0111.
Full textAbstract:
Le débat entre libre-échange et protectionnisme se trouve au cœur de l’actualité politique, car c’est l’un des terrains sur lesquels s’affrontent aujourd’hui « libéraux » et « populistes ». À l’heure où l’Union européenne négocie de nouveaux traités de libre-échange, à l’heure où ses dirigeants dénoncent le protectionnisme américain, il est intéressant de se demander à nouveau si le libre-échange représente bel et bien une promesse de paix .
2
Palmero, Sandra. "Intégration et régionalisation : une approche par les modèles de blocs." Économie appliquée 57, no. 1 (2004): 5–45. http://dx.doi.org/10.3406/ecoap.2004.3504.
Full textAbstract:
Les phénomènes d’intégration régionale peuvent être théoriquement analysés par les modèles de blocs. Il s’agit, premièrement, d’en évaluer l’impact sur le bien-être mondial et régional, et, deuxièmement, de légitimer l’existence de certaines formes de régionalisation hostiles au libre-échange. L’évolution de ces modélisations montre principalement que le libre-échange généralisé n ’est pas la seule politique pouvant maximiser le bien-être mondial et/ou le bien-être régional.
3
Duquette, Michel. "Facteurs internes et politique étrangère : la contribution canadienne à une réserve stratégique nord-américaine de l'énergie." Études internationales 31, no. 2 (April 12, 2005): 269–90. http://dx.doi.org/10.7202/704153ar.
Full textAbstract:
Cet article pose deux questions. D'abord, pourquoi et comment s'est opéré le virage d'une politique étrangère (libérale) et basée sur le principe de l'intégration nationale et territoriale accompagnée d'un effort de rayonnement international - la troisième voie -, vers une politique étrangère (conservatrice) d'inspiration pragmatique et commerciale, mise au service du rayonnement régional nord-américain ? Ensuite, quelle a été la place du secteur énergétique dans la mise en place du libre-échange nord-américain dans le cadre du traité canado-américain (ALÉ) de 1988, puis de l'Accord de libre-échange nord-américain (ALÉNA) de 1992 ? L'article fait ressortir l'importance des facteurs intérieurs dont la prééminence des traditions « privatisantes » qui triomphaient en Alberta et au Québec (provinces productrices) de même que le débat très vif qui se fait jour, surtout en Ontario (province consommatrice), et menace de renverser les Conservateurs en 1988. Aussi, le rôle de la réserve stratégique de l'énergie comme outil d'intéressement des États-Unis au principe de libre-échange, élément qui fut habilement utilisé par le Canada dans la nouvelle conjoncture, sera étudié. On y verra comment l'énergie devient le fer de lance de la stratégie d'exportation canadienne.
4
Gecelovsky, Paul. "Una gran familia." Études internationales 33, no. 4 (July 7, 2003): 745–62. http://dx.doi.org/10.7202/006664ar.
Full textAbstract:
Résumé La zléa n’est pas qu’un simple accord de libre-échange ; il s’agit plutôt du canevas d’une nouvelle architecture régionale incorporant libre-échange et démocratie afin de rehausser le niveau de sécurité au sein de la région. La principale considération du Canada en ce qui concerne cette nouvelle architecture régionale est la création d’une collectivité ordonnée sur le plan politique et économique. Nous avançons ici que, pour le Canada, l’objectif de la zléa est de contribuer à la création d’une communauté des Amériques, que le premier ministre Jean Chrétien a appelé « una gran familia ».
5
Brunelle, Dorval, and Christian Deblock. "Les mouvements d’opposition au libre-échangisme dans les Amériques et la constitution d’une Alliance sociale continentale." Nouvelles pratiques sociales 13, no. 2 (May 1, 2003): 131–47. http://dx.doi.org/10.7202/000818ar.
Full textAbstract:
Résumé L’article offre un tour d’horizon des oppositions montées par les organisations syndicales, sociales, environnementales et autres des trois pays de l’Amérique du Nord contre l’Accord de libre-échange nord-américain, l’ALENA, avant de présenter les oppositions et coalitions mises en place contre le projet de création d’une Zone de libre-échange des Amériques (ZLEA). Il s’agit de rendre compte des stratégies auxquelles le mouvement syndical et les autres mouvements sociaux ont eu recours afin de mettre en place une opposition sociale et politique à l’ALENA, plus tard, au projet de ZLEA, et de mettre en relief les pratiques et les alternatives qui visent à consolider le projet d’Alliance sociale continentale.
6
Morin, J. F. "L'exportation de l'eau : comment concilier les exigences du commerce international et du développement durable." Revue des sciences de l'eau 17, no. 1 (April 12, 2005): 117–22. http://dx.doi.org/10.7202/705525ar.
Full textAbstract:
La législation québécoise interdit les transferts massifs d'eau à l'extérieur des frontières politiques du Québec. Or, cette mesure pourrait être jugée contraire aux règles du commerce international par un tribunal d'arbitrage de l'Accord de libre-échange nord-américain ou de l'Organisation mondiale du commerce. De plus, on ne voit pas en quoi les transferts internationaux seraient plus dommageables pour l'environnement que ceux effectués à l'intérieur de la province. Une approche par bassins hydrographiques semblerait plus conforme aux normes du commerce international, aux objectifs environnementaux et à l'esprit de la nouvelle politique québécoise de l'eau.
7
Simard, Carolle. "Les entreprises publiques : éléments d’analyse et de réflexion." Article hors thème, no. 15 (April 19, 2011): 107–26. http://dx.doi.org/10.7202/1002116ar.
Full textAbstract:
Dans un système politique pluraliste basé sur la propriété privée et le libre-échange, comment rendre compte des entreprises publiques, organismes dont les fonctions sont certes économiques mais aussi sociales et politiques? De quels types d’outil disposons-nous? Ce texte veut répondre à ces deux questions. Dans une première partie, le point est fait sur l’histoire des entreprises publiques, sur leurs raisons d’être. Dans une seconde partie, les changements intervenus dans le secteur public et au sein de l’État, à la suite de la création et du développement des entreprises publiques, sont revus. Les cas français et canadien illustrent cette réflexion.
8
Martel, Marcel, and Martin Paquet. "L'effet miroir : la construction de la Communauté européenne et la rhétorique politique au Québec et au Canada, 1989-2000." Études internationales 32, no. 3 (April 12, 2005): 475–94. http://dx.doi.org/10.7202/704316ar.
Full textAbstract:
De l'entrée en vigueur de l'Accord de libre-échange entre le Canada et les États-Unis en 1989, au deuxième référendum québécois sur la souveraineté en 1995, les références à la construction européenne furent présentes au sein des débats politiques. Toutefois, après le référendum de 1995, ces références deviennent plus rares. L'usage rhétorique de ces références renvoie au fonctionnement interne des microcosmes politiques canadien et québécois. Visant la conquête de l'espace politique, les acteurs de ces microcosmes opèrent une sélection stratégique des éléments de la construction européenne dans les contextes des relations entre le Canada et le Québec ainsi que de l'évolution du fédéralisme canadien. L'usage des références à la construction européenne dans le discours politique obéit alors à une logique partisane cherchant à augmenter la capacité persuasive des arguments fédéralistes et souverainistes. Cette étude explore ici une manifestation de « l'effet-miroir », puisque les références européennes s'avèrent plus révélatrices du débat constitutionnel canado-québécois que de la réalité de l'Europe communautaire.
9
Wolfe, Robert. "Vers I'ALETA? Le libre-échange transatlantique et la politique étrangère canadienne." Études internationales 27, no. 2 (April 12, 2005): 353–80. http://dx.doi.org/10.7202/703600ar.
Full textAbstract:
This paper begins by reviewing some of the theoretical issues to be canvassed in any consideration of trade and foreign policy. The empirical core of the paper is a description of the many recent proposals to enhance transatlantic relations, it then turns to consideration of a puzzle : why has this resurgence of Atlanticist fever in trade policy happened now ? Finally, in the conclusion, it discusses whether the Transatlantic Free Trade Area (TAFIA) is meant to be an objective of policy in its own right, or an instrument used in pursuit of some other objective. The paper concludes that TAFTA is not significant for trade policy, but it is for foreign policy.
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Charpentier, Bernard. "Le libre-échange et la politique agricole: Expérience de la CEE." Canadian Journal of Agricultural Economics/Revue canadienne d'agroeconomie 36, no. 4 (December 1988): 747–55. http://dx.doi.org/10.1111/j.1744-7976.1988.tb03316.x.
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11
Vidricaire, André. "Les débuts de l’économie politique et la question du libre-échange." Petite revue de philosophie 8, no. 1 (1986): 23. http://dx.doi.org/10.7202/1104245ar.
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12
Lamonde, Yvan. "Créer ‘un type canadien dans le domaine de l’intelligence’ : la Société des Amis contemporaine de l’Institut canadien de Montréal (1844-1848)." Les Cahiers des dix, no. 71 (May 8, 2018): 65–90. http://dx.doi.org/10.7202/1045195ar.
Full textAbstract:
L’histoire de la société-soeur de l’Institut canadien de Montréal, la Société des Amis, fait ressortir la trame économique et intellectuelle de la décennie 1840 : l’idée et la réalité du libre-échange. De même que les traités constitutionnels s’étaient imposés en 1791, les traités d’économie politique deviennent incontournables autant chez un Amédée Papineau que chez un Étienne Parent. Comme si on avait identifié une épistémè, une trame de changement.
13
Hollander, Abraham. "La politique de concurrence et les mesures spéciales d’importation dans un marché nord-américain en voie d’intégration." L'Actualité économique 65, no. 1 (February 3, 2009): 163–74. http://dx.doi.org/10.7202/601485ar.
Full textAbstract:
RÉSUMÉ Cet article cherche à faire ressortir les éléments communs ainsi que les facteurs qui différencient les lois sur le commerce de marchandises sous-évaluées et subventionnées de la Loi sur la concurrence. Des conflits entre ces deux domaines du droit sont analysés dans le contexte de l’Accord de libre-échange.
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Kienle, Eberhard. "Libre-échange contre libéralisation politique : partenariat et stabilité dans le bassin méditerranéen." Politique étrangère 63, no. 1 (1998): 51–67. http://dx.doi.org/10.3406/polit.1998.4723.
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15
Turcotte, Sylvain F. "La politique commerciale brésilienne, le MERCOSUR et le libre-échange dans les Amériques." Études internationales 32, no. 4 (April 12, 2005): 693–715. http://dx.doi.org/10.7202/704345ar.
Full textAbstract:
Après avoir présenté la stratégie d'insertion multilatérale du Brésil, qui lui donne une certaine indépendance à l'égard des grandes puissances, l'article analyse les fondements de l'opposition brésilienne au projet de libre-échange continental proposé par les États-Unis. Le texte présente tout d'abord la stratégie régionale du Brésil, qui s'articule autour du MERCOSUR et qui vise à développer les bases de la sécurité économique du pays à partir du développement de relations privilégiées avec ses voisins, dans le cadre d'un projet visant à restreindre la présence des États-Unis en Amérique du Sud. Les réticences que formule le secteur privé local à l'égard d'une éventuelle ZLÉA sont ensuite abordées afin de préciser l'origine de l'opposition de Brasilia. Le texte se termine sur une discussion de l'évolution récente des rapports régionaux dans le Cône sud, question qui constitue la principale faiblesse de la stratégie brésilienne à l'égard du projet commercial des États-Unis.
16
Mercier, David. "Le régionalisme stratégique dans les Amériques : tenants et aboutissants de I'ALÉNA vus d'une perspective mexicaine (Note)." Études internationales 31, no. 1 (April 12, 2005): 111–33. http://dx.doi.org/10.7202/704129ar.
Full textAbstract:
La préparation du Mexique en vue de son adhésion à l'Accord de libre-échange nord-américain (ALÉNA) a cristallisé le virage dans lequel les autorités mexicaines avaient engagé la restructuration économique du pays au cours des années 1980. Dans ce contexte, les gouvernements se sont habilement employés à maintenir un fragile équilibre entre politique interne et externe tout en composant avec les pressions qu'exerce l'architecture du nouvel ordre mondial. Si le pragmatisme peut caractériser l'aménagement des politiques commerciales auquel a procédé l'État mexicain, la mondialisation de l'idéologie néo-libérale et les coûts inhérents à un éventuel isolement continental ont réduit considérablement les voies que ce pragmatisme pouvait emprunter. Étant le premier pays latino-américain à avoir intégré l'Accord et en dépit de l'asymétrie qui caractérise VALÉNA, le Mexique jouit d'une position clé dans le processus de la régionalisation dans les Amériques. En ce sens, la redéfinition et l'opérationnalisation des politiques commerciales du Mexique font figure à la fois d'aboutissant et de vecteur du régionalisme stratégique américain.
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Carniaux, Anton. "L’audiovisuel dans les accords internationaux favorisant le libre-échange : des problèmes économiques et culturels difficiles à négocier." Revue générale de droit 26, no. 3 (March 30, 2016): 455–82. http://dx.doi.org/10.7202/1035887ar.
Full textAbstract:
L’étude suivante aborde le problème du traitement particulier que connaissent, ou devraient connaître, les produits audiovisuels dans les accords internationaux favorisant le libre-échange. Les enjeux économiques, politiques et culturels liés à ces produits rendent beaucoup plus ardues les négociations gouvernementales entre les tenants d’un libéralisme total et les défendeurs d’une « protection » adaptée à ce secteur. Ces tensions ont deux traductions juridiques synthétisables à partir des traités analysés (le GATT, l’ALENA et les Traités d’intégration européenne). En premier lieu, il arrive que des mécanismes juridiques internationaux reflètent clairement des enjeux strictement économiques, défendus par certains pays producteurs audiovisuels, dominés commercialement dans ce secteur. Les justifications économiques avancées reposent sur une analyse particulière du marché audiovisuel où les déséquilibres sont énormes. En deuxième lieu, on peut distinguer une traduction juridique ambiguë d’enjeux culturels et politiques, beaucoup plus légitimes que l’argument économique, mais dont la préservation nécessite une action protectrice en faveur des produits audiovisuels. Cette action s’oppose bien sûr à la finalité globale des traités en question et, plus fondamentalement, s’intègre mal dans une structure juridique, vouée à l’économique, et manquant d’ouverture intellectuelle. De telle sorte que l’on est porté à douter systématiquement de l’honnêteté des dispositifs de protection culturelle mis en place. Les conséquences de cette pensée économique réductrice sont aggravées par l’utilisation du pouvoir politique détenu par les États, pour contourner les rares dispositions protégeant les produits audiovisuels menacés.
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Heredia, Carlos. "Le monde du travail et de l’emploi au Mexique." Thème 3, no. 2 (March 16, 2009): 33–44. http://dx.doi.org/10.7202/602422ar.
Full textAbstract:
RÉSUMÉ Le processus de mondialisation de l’économie a eu un impact très négatif sur le travail et sur l’emploi au Mexique. Le programme d’ajustement structurel mis de l’avant par la Banque mondiale, l’entrée du Mexique au sein du GATT (Accord général des tarifs douaniers et du commerce) en 1986, et de façon encore plus accélérée, l’entrée en vigueur du Traité de libre-échange nord-américain ont favorisé la mise en oeuvre d’un faux concept de compétitivité qui repose sur la dévalorisation du travail. Sans une démocratisation de l’économie et de la politique, sa revalorisation sera impossible.
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Lemieux, Denis. "Legal Issues Arising from Protectionist Government Procurement Policies in Canada and the United States." Les Cahiers de droit 29, no. 2 (April 12, 2005): 369–423. http://dx.doi.org/10.7202/042887ar.
Full textAbstract:
Les marchés publics confèrent aux différents paliers gouvernementaux une force de frappe qu'ils sont susceptibles d'utiliser pour atteindre des objectifs économiques et sociaux en plus d'obtenir des biens et services de qualité à un prix raisonnable. Ceci donne lieu à l'élaboration et à la mise en oeuvre de politiques d'achats. Ces politiques prennent rarement la forme de lois et de règlements mais sont adoptées le plus souvent par voie de directives, d'énoncés de politique et de pratiques administratives. Toutefois, ceci ne signifie pas qu'il n'existe pas de cadre juridique des politiques d'achats. Les dispositions de la Loi constitutionnelle de 1867 relatives au commerce interprovincial et international, de même que les droits à l'égalité et à la mobilité enchâssés dans la Loi constitutionnelle de 1982, servent de cadre juridique minimal aux politiques d'achats. À ces normes s'ajoutent les obligations internationales du Canada à l'intérieur du cadre de l'Accord général du G A TT et, pour le Gouvernement fédéral, le Code des marchés publics adopté lors du Tokyo Round. La mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange canado-américain viendra apporter une nouvelle limite à l'autonomie des initiateurs de politiques d'achats publics.
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Michaud, Nelson, and Kim Richard Nossal. "Les nouveaux espaces de la politique étrangère canadienne (1984-1993)." Études internationales 31, no. 2 (April 12, 2005): 241–52. http://dx.doi.org/10.7202/704151ar.
Full textAbstract:
La période qui s'étend de septembre 1984 à juin 1993 a été qualifiée par plusieurs de période de transition dans le monde des relations internationales et de la politique étrangère. L'effondrement de l'empire soviétique et la fin de la guerre froide d'une part, et l'arrivée du libre-échange sur le plan continental et au niveau mondial, la transformation du GATT en l'Organisation mondiale du commerce, d'autre part, ne sont que les éléments de fond les plus saillants à partir desquels le Canada a dû ajuster sa politique étrangère. Par contraste, cette période révèle une unité analytique intéressante puisque le pays a alors été dirigé par un même parti politique à la tête duquel se trouvait une même personne. La conjugaison de ces facteurs de constance intérieure et de bouleversements extérieurs offre donc un cadre d'analyse particulièrement intéressant. Cet article présente les éléments nécessaires à la mise en contexte d'une étude plus détaillée de la période et suggère des pistes analytiques afin d'en mieux saisir la portée et les répercussions qu'elle a pu avoir sur la formulation de la politique étrangère canadienne contemporaine.
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Mottet, Éric. "L’état des négociations du traité de libre-échange transpacifique en Asie du Sud-Est." Études internationales 48, no. 3-4 (April 16, 2018): 371–93. http://dx.doi.org/10.7202/1044625ar.
Full textAbstract:
Cet article analyse l’état d’avancement du projet de traité de libre-échange transpacifique et les motivations des pays sud-asiatiques. Il cherche à expliquer les raisons de la grande difficulté, voire de l’incapacité, à mettre en pratique un accord pourtant officiellement adopté par quatre pays de l’Asean (Anase en français). Nous défendons l’idée que les pays d’Asie du Sud-Est, lieu d’une lutte géopolitique entre la Chine et les États-Unis, collaborent ponctuellement selon leurs intérêts propres, ce qui les empêche de saisir collectivement l’opportunité de cette nouvelle ère de coopération internationale. Ce document traduit surtout la perte d’influence progressive des États-Unis en Asie du Sud-Est et met en exergue la politique d’affirmation de la Chine et son pouvoir d’attraction.
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Drache, Daniel. "À la recherche de l’Amérique du Nord : l’économie politique vis-à-vis de l’espace et de l’identité lorsque les frontières semblent caduques." Cahiers de recherche sociologique, no. 36 (April 28, 2011): 135–61. http://dx.doi.org/10.7202/1002267ar.
Full textAbstract:
L’idée que les ententes de libre-échange nord-américaines définissent de nouvelles communautés continentales, bien qu’elle soit promue par différents intervenants, se heurte cependant à des résistances profondes de la part des intellectuels, au Canada en particulier. Depuis les tous débuts du XXe siècle en effet, toute une tradition de la pensée historienne canadienne-anglaise a combattu vigoureusement les idées d’intégration continentale en provenance des États-Unis. Aujourd’hui encore, de nombreuses raisons incitent à penser que les transformations en cours sur le plan économique peuvent aller dans le sens d’un renforcement, et non d’un affaiblissement, de la défense d’une communauté politique nationale au détriment de la promotion d’une identité continentale.
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Fortin, Jean-François. "Les groupes d'intérêt et la formulation de la politique commerciale des États-Unis pendant la période de préparation du cycle d'Uruguay 1982-1986." Études internationales 32, no. 3 (April 12, 2005): 545–72. http://dx.doi.org/10.7202/704319ar.
Full textAbstract:
Cet article s'inspire de l'approche sociétale et étudie les positions des groupes d'intérêt sur le choix de la forme organisationnelle de la politique commerciale américaine au cours d'une période importante de l'évolution du système mondial du commerce. L'appréciation des préférences de ces groupes y est effectuée par le moyen de l'analyse d'audiences du Congrès américain. L'analyse des attentes et exigences des groupes d'intérêt face au discours du gouvernement et à la négociation d'ententes de libre-échange démontre qu'il a fallu que des organismes et des groupes d'affaires soient convaincus de la pertinence d'une nouvelle politique. La politique de bilatéralisme s'est déployée au moment où les vues des élites du monde des affaires étaient réfractaires à l'idée de l'incorporation d'une orientation de politique qui dérogeait au respect traditionnel de la politique de multilatéralisme par le gouvernement américain. Des associations, représentant en particulier la grande entreprise, ont incliné du côté de la politique de bilatéralisme seulement après avoir compris que cette façon défaire pouvait contribuer à l'avènement de conditions propices à l'adoption d'un agenda au cycle d'Uruguay qui soit ambitieux, innovateur et surtout conforme aux objectifs commerciaux des États-Unis. En somme, les préférences et positions des groupes d'intérêt analysées suggèrent que la politique de bilatéralisme a été conçue dans une grande autonomie des pressions sociétales.
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Massicotte, Marie-Josée. "Forces d’émancipation et démocratie participative dans les Amériques : un regard sur l’Alliance sociale continentale." Articles 23, no. 2-3 (June 7, 2005): 11–43. http://dx.doi.org/10.7202/010883ar.
Full textAbstract:
Résumé Cet article analyse l’Alliance sociale continentale (ASC) et son opposition au projet de la Zone de libre-échange des Amériques (ZLÉA). L’ASC est un « réseau transnational d’action » qui regroupe des leaders sociaux représentant des ONG et des mouvements populaires locaux, nationaux, régionaux et sectoriels, issus de tout le continent. Ce réseau d’acteurs de la société civile conteste les accords de commerce et d’investissement qui permettent de consolider les politiques néolibérales. Utilisant un cadre théorique qui s’inspire de l’approche néo-gramscienne et des études culturelles, cet article examine en particulier le discours, les stratégies d’action et les pratiques démocratiques mises de l’avant par l’ASC. L’analyse d’un cas spécifique de construction d’un réseau transnational entre des forces d’émancipation au sein des Amériques cherche à démontrer l’importance politique de tels réseaux en tant que lieux de production et d’échange de connaissances, qui prennent racine dans une diversité de pratiques et de cultures des mouvements sociaux. Ces forces d’émancipation créent de nouveaux espaces au sein desquels les citoyens peuvent faire l’expérience de la démocratie participative et de ses nombreuses difficultés. Ce faisant, cette analyse remet en question l’idée de plus en plus répandue selon laquelle il y aurait consolidation d’une société civile mondiale et progressiste, unifiée autour d’un projet politique commun qui puisse remplacer le capitalisme néolibéral.
25
Martin, Pierre. "La nouvelle dynamique de la politique commerciale aux États-Unis et l'Accord de libre-échange nord-américain." Études internationales 24, no. 4 (April 12, 2005): 767–85. http://dx.doi.org/10.7202/703240ar.
Full textAbstract:
Given the disparities in economic development between the United States and Mexico, and in light of the controversies that such a negotiation was bound to generate, the American decision to negotiate a North American Free Trade Agreement (NAFTA) has come as a surprise to many. This article proposes elements of an explanation for this American decision. The analysis proceeds at three levels: the international System, societal pressures, and the state. The analysis of coalition politics in the NAFTA policymaking process leads to two main conclusions. First, the political dynamic of NAFTA was similar to that which led to a strategy of « aggressive unilateralis » in u.s. trade policy in the late 1980s. Second, the analysis points to international investment ties as a key mechanism linking international structural change to domestic political response.
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Nakache, Delphine. "L’intégration économique dans les Amériques : un outil efficace de blocage de l’immigration illégale pour les États-Unis ?" Articles 23, no. 2-3 (June 7, 2005): 69–107. http://dx.doi.org/10.7202/010885ar.
Full textAbstract:
Résumé Le blocage de l’immigration illégale en provenance des Caraïbes et de l’Amérique centrale vers les États-Unis est un objectif de long terme. Il s’inscrit cependant désormais dans la nouvelle doctrine de sécurité de la Maison-Blanche, qui lie étroitement le politique à l’expansion du libre-échange et qui exige de la part des pays de départ ou des pays de transit une coopération en la matière sans précédent. Si les nouvelles « règles du jeu » assurent aux États-Unis une influence certaine en matière de contrôle des migrations sur le continent américain, les résultats concrets au regard des objectifs visés sont loin d’être satisfaisants. En effet, la maîtrise des flux migratoires par « le tout contrôle » est illusoire puisque l’immigration illégale persiste. Il est donc nécessaire de reconnaître qu’il n’existe pas de solutions simples pour résoudre un problème aussi complexe que la migration. En outre, une véritable politique migratoire, pour être entendue, doit faire place à une analyse des situations réelles, être menée conjointement par les parties en cause en s’appuyant sur les intérêts de chacune d’elles et placer l’intérêt de l’humain au centre des enjeux, car c’est bien lui qui est, le premier, concerné par toutes ces mesures.
27
Hussy, Charles. "Territorialité, maillages et comportements politiques en Suisse, face à l’Union européenne." Cahiers de géographie du Québec 39, no. 107 (April 12, 2005): 275–86. http://dx.doi.org/10.7202/022499ar.
Full textAbstract:
La construction européenne s'opère actuellement par l'adhésion de pays membres de l'AELE (Association européenne de libre-échange) à l'UE (Union européenne). La Suisse fait exception à ce processus et s'engage aujourd'hui dans une négociation bilatérale, qui s'annonce difficile; car le projet du Conseil fédéral d'adhésion à l'Espace économique européen (EEE) s'est heurté au refus du peuple en décembre 1992, qui a engagé le pays dans une impasse, de l'avis de nombreux observateurs. Ce texte tente d'expliquer la mosaïque des attitudes face à l'Europe, en invoquant un facteur spécifiquement géographique, la territorialité, dont l'influence se superpose à un clivage fort, de nature linguistique mais probablement aussi culturelle. La Confédération helvétique apparaît partagée en quatre grandes régions distinctes par le comportement politique. Et la région formée par les petits cantons fondateurs a la capacité d'empêcher l'adhésion, pour une durée encore imprévisible, le système fédératif exigeant qu'une décision de cette importance soit prise par la majorité des cantons.
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Woehrling, José. "POLITIQUE LINGUISTIQUE ET LIBRE-ÉCHANGE : L’INCIDENCE DE L’ACCORD DE LIBRE-ÉCHANGE ENTRE LE CANADA ET LES ÉTATS-UNIS SUR LA LÉGISLATION LINGUISTIQUE DU QUÉBEC (À LA LUMIÈRE DE L’EXPÉRIENCE DE LA COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE)." Revue québécoise de droit international 8, no. 2 (1993): 249. http://dx.doi.org/10.7202/1100891ar.
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29
Nye, John Vincent. "Guerre, commerce, guerre commerciale : l'économie politique des échanges franco-anglais réexaminée." Annales. Histoire, Sciences Sociales 47, no. 3 (June 1992): 613–32. http://dx.doi.org/10.3406/ahess.1992.279066.
Full textAbstract:
Au cours des deux dernières décennies, nos idées sur l'histoire économique moderne de la France et de l'Angleterre ont fait l'objet d'un sérieux réexamen. Les travaux concernant le poids de la fiscalité de part et d'autre de la Manche (Mathias et O'Brien, 1976 ; O'Brien, 1988) ont modifié nos vues sur la place relative de l'État dans les deux pays à la fin du XVIIe et au XVIIIe siècle. Sans nécessairement rectifier les thèses bien connues d'Heckscher sur le caractère plus interventionniste et mercantiliste des gouvernements français en comparaison de leurs homologues britanniques, des recherches récentes ont infirmé les idées reçues sur l'importance de l'Etat et le poids moyen de la fiscalité dans les deux nations. On'garde toutefois l'habitude d'opposer fortement les deux pays au XIXe siècle. Ainsi persiste-t-on à voir dans l'Angleterre l'État libéral et quasiment minimal par excellence, doté d'un gouvernement discret, pratiquant le laissez-faire à l'intérieur et le libre-échange à l'extérieur, tandis que la France aurait eu une économie arriérée et, sous la férule d'un gouvernement dirigiste, se serait fermée aux échanges. Pourquoi une telle différence? Comment concilier ces points de vue contradictoires et comment comprendre leur origine ? Il est d'autant plus problématique de rapprocher ces interprétations que des travaux révisionnistes en histoire économique ont largement contribué à détruire l'image d'un échec économique de la France au XIVe siècle.
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Schmitz-Le Grand, Gerald J. "Le destin n'est pas inéluctable : évaluation des effets probables du libre-échange nord-américain sur la politique étrangère du Canada." Études internationales 22, no. 1 (April 12, 2005): 81–135. http://dx.doi.org/10.7202/702794ar.
Full textAbstract:
This article with minor revisions, was originally presented as a paper at the annual meeting of the Canadian Political Science Association in Victoria, B.C., May 27, 1990. Since then, Canada has been accused of simply following Washington's lead in sending troops to the Gulfand in seeking to join United States-Mexico free trade negotiations. These developments do not alter the paper's challenging conclusion : namely, that the current bilateral free-trade regime neither obliges nor justifies a subordinate Canadian foreign policy — however much the terms of the Free Trade Agreement may impinge on the international dimensions of some Canadian policies (e.g., on energy and investment), and notwithstanding the potential momentum (but uncertain prospects) of North American integration. Free trade, in fact seems to have increased, not reduced, the salience of the national question in Canada. As well, the Gulf crisis is a test more of United Nations resolve than bilateral solidarity. And on the trade front, Canada has been reminded of the extent to which it remains on its own. U.S. negotiators were angered by Canada's middle-ground position on agricultural subsidies - the issue over which GATT talks collapsed, increasing Canadian vulnerability. Moreover, Canadian participation in U.S.Mexico trade negotiations has been privately less welcome than the official public rhetoric suggests. More than ever perhaps, Canadian national interests depend on strong international diplomacy mode no less necessary, if arguably encumbered, by the evolving context of continental free trade.
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Marzec, Ewelina. "Le libre-échange et la politique des sociétés transnationales constituent-ils la menace à la sécurité alimentaire des pays du Sud ?" Sécurité globale 22, no. 4 (2012): 119. http://dx.doi.org/10.3917/secug.022.0119.
Full text
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Lévesque, Pascal. "La saga de la loi Helms-Burton : liberté de commerce versus sécurité nationale." Les Cahiers de droit 39, no. 4 (April 12, 2005): 881–923. http://dx.doi.org/10.7202/043515ar.
Full textAbstract:
Alliant les disciplines du droit, de l'économie et de la science politique, l'auteur veut, dans le présent article, permettre au lecteur de saisir rapidement les tenants et les aboutissants de la loi Helms-Burton, adoptée en 1996 par les États-Unis en vue d'isoler économiquement Cuba et que l'on dit extra territoriale. Dans la première partie, l'auteur s'emploie à expliquer les causes ayant mené à l'adoption de cette loi et à en décrire les mesures, spécialement celles qui soulèvent l'opposition de la communauté internationale et d'un bon nombre d'Américains. Ensuite, les réactions à la loi seront analysées, plus particulièrement celles du Canada, du Mexique et de l'Union européenne qui se défendent contre cette loi sur les plans diplomatique et légal. C'est là que l'auteur s'attardera sur le débat entourant la validité juridique de la loi Helms-Burton eu égard à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) et à l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) et dans lequel, au respect de la liberté de commerce invoquée par leurs principaux partenaires économiques, les États-Unis opposent les impératifs de leur sécurité nationale.
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Bacon, Marie-Hélène, Louise Vandelac, and Sébastien Petrie. "Pesticides: Le Talon d’Achille des politiques alimentaires canadiennes et québécoises." Canadian Food Studies / La Revue canadienne des études sur l'alimentation 5, no. 3 (September 30, 2018): 153–81. http://dx.doi.org/10.15353/cfs-rcea.v5i3.274.
Full textAbstract:
Comment expliquer que le projet de politique alimentaire du Canada ignore le dossier des pesticides alors que la récente politique bioalimentaire du Québec évoque vaguement la question, mais sans engagements significatifs? Pourquoi évacuer ainsi l’analyse des enjeux et des effets sanitaires et environnementaux préoccupants des pesticides et notamment du glyphosate, premier pesticide au monde, en croissance exponentielle, qui, déclaré cancérogène probable par le Centre international de recherche sur le cancer (CIRC) de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) (IARC, 2015), constitue au Canada 56 pour cent des pesticides agricoles et 44 pour cent de ceux du Québec (Santé Canada, 2017a; MDDELCC, 2017)? Presqu’omniprésent dans les champs, les cours d’eau agricoles et dans 30 pour cent des aliments au Canada, le glyphosate est l’objet de vives controverses scientifiques et citoyennes dans le monde entier (Robin, 2008, 2018). En Europe, sa ré-autorisation, suite à deux ans de vives controverses a été limitée à 5 ans. Aux États-Unis, 3,500 victimes d’un lymphome non-hodgkinien attribué au Roundup, premier herbicide à base de glyphosate (HBG) en importance au monde, poursuivent en justice son principal fabricant Monsanto (Gonzague & Michel, 2017) alors qu’en France et en Argentine, des poursuites pour malformations congénitales s’amorcent également contre Monsanto (Foucart, 2018). Cet article examine, dans une approche interdisciplinaire et intersectorielle, les facteurs de la montée en puissance des HBG, leurs principaux effets sur l’environnement et la santé, et les lacunes d’évaluation et d’encadrement des pesticides, contribuant à leur diffusion massive et à leurs effets. Il met aussi en évidence que les projets et politiques alimentaires canadiennes et québécoises, centrés sur le développement de modèles agro-industriels intensifs et technicisés d’exportation soumis à une conception de croissance économique, sont peu compatibles avec les exigences de protection de la biodiversité, de la santé et de la sécurité alimentaire. Or, dans un contexte de globalisation des marchés et d’accords de libre-échange avec l’Europe, plus soucieuse du Principe de Précaution et de droits des consommateurs, la négligence de ces enjeux écologiques et sanitaires risque d’en constituer le talon d’Achille.
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Martin, Pierre. "Un marché, deux sociétés? Première partie: « Libre-échange et autonomie politique » Christian Deblock et Maurice Couture, dir. Deuxième partie: « Libre-échange: aspects socio-économiques » Pierre J. Hamel dir. Montréal: ACFAS (Coll. Les Cahiers scientifiques, nos 50–51), 1987, 325 p., 333 p." Canadian Journal of Political Science 21, no. 3 (September 1988): 661–64. http://dx.doi.org/10.1017/s0008423900057243.
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Cazes, Sandrine, Bruno Coquet, Jacky Fayolle, Jacques Le, and Frédéric Lerais. "Elargir l'Union européenne aux pays d'Europe centrale et orientale." Revue de l'OFCE 57, no. 2 (July 1, 1996): 135–80. http://dx.doi.org/10.3917/reof.p1996.57n1.0135.
Full textAbstract:
Résumé L'élargissement prochain de l'Union européenne (UE) aux Pays d'Europe centrale et orientale (PECO) constituera une expérience à bien des égards inédite : changement d'échelle sans équivalent depuis l'adhésion, en 1972, du Danemark, de l'Irlande et du Royaume-Uni, cet élargissement concerne des pays dont les économies, anciennement planifiées, sont en cours de transformation structurelle et d'ouverture internationale, et dont les niveaux de richesse sont très en deçà de ceux des membres actuels de l'UE. En outre l'adhésion des PECO est envisagée dans un contexte d'évolutions majeures du processus d'intégration européenne — Marché unique, perspectives d'unification monétaire, etc. — et d'incertitudes quant aux orientations futures de l'« acquis communautaire ». Réalisée pour la Délégation pour l'Union européenne du Sénat, l'étude prospective dont cet article présente une synthèse limitée aux aspects macroéconomiques, s'efforce de tirer de quelques expériences antérieures d'intégration économique régionale, comparables par certains aspects — l'adhésion de l'Espagne à la Communauté européenne en 1986, l'unification allemande en 1990 et l'adhésion du Mexique à l'Accord nord-américain de libre-échange (ALENA) en 1994 — des enseignements concernant les modalités de l'intégration et les politiques économiques susceptibles de favoriser la convergence et le rattrapage des PECO. Outre les orientations des politiques macroéconomiques et de change ^tes nouveaux adhérents, il apparaît que deux aspects conditionnent fortement la réussite du processus d'intégration : l'ouverture commerciale et le financement. Les scénarios retenus montrent que l'élargissement aura des conséquences macroéconomiques favorables, modestes pour les membres actuels de l'UE mais substantielles pour les nouveaux adhérents. Toutefois, les bénéfices qu'en tireront les différentes parties prenantes au processus seront d'autant plus importants que l'intégration commerciale s'accompagnera d'une extension aux PECO des transferts dans le cadre de la politique de cohésion. Certes les dépenses budgétaires communautaires au titre des fonds structurels devraient être alors sensiblement accrues ; mais le surcroît de croissance qu'engendrerait alors l'intégration des PECO dans l'ensemble de l'UE devrait permettre à ces transferts d'être rapidement autofinancés.
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Hage, Robert. "Dispute Settlement under the Canada-United States Free Trade Agreement." Canadian Yearbook of international Law/Annuaire canadien de droit international 28 (1991): 361–78. http://dx.doi.org/10.1017/s0069005800004161.
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SommaireL'adoption de dispositions sur le règlement des différends commerciaux binationaux était un objectif fondamental du Canada lors des négociations de l'Accord de libre-échange avec les États-Unis. Les articles inclus au chapitre 18 de l'Accord à la suite des négociations constituent un compromis qui a recours à un processus de prévention initiale des différends et qui s'appuie ensuite sur la constitution de Groupes spéciaux présentant des recommandations au niveau politique, en l'occurrence, la Commission mixte du commerce canado-américain. Les deux premières affaires étudiées par des Groups spéciaux portant sur des allégations de restrictions commerciales à l'exportation du saumon et du hareng canadiens de la côte du Pacifique et à l'importation du homard canadien vers les États-Unis ont fourni une première occasion de vérifier le fonctionnement du processus de règlement des différends. Dans cette note de recherche, l'auteur examine comment une affaire est mise en état et présentée selon les procédures convenues, à partir de l'entente sur le mandat du Groupe spécial jusqu'à la présentation de son rapport à la Commission. L'auteur décrit certaines des difficultés rencontrées, particulièrement dans le cas de différends commerciaux qui ont eu beaucoup d'impact et il propose des mesures pour atténuer ces difficultés. Il conclut que même si l'on commence seulement à utiliser ce processus, il est manifeste que la diversité des mécanismes auxquels le Canada peut recourir pour régler ses différends commerciaux avec les États-Unis répond aux objectifs canadiens.
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Jamet, Jean-Paul. "Politiques agricoles : libre-échange et nouvelles régulations." Oléagineux, Corps gras, Lipides 15, no. 6 (November 2008): 396–99. http://dx.doi.org/10.1051/ocl.2008.0229.
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BELHEDI, Amor. "Guilhem Boulay, Antoine Granclement. Introduction à la géographie économique. Malakoff. Armand Colin, coll. Cursus, 2019. ISBN : 978-2-200-62230-5. 221p. (CR. UAB.1)." URBAN ART BIO 1, no. 2 (August 6, 2022): 103–5. http://dx.doi.org/10.35788/uab.v1i2.31.
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La mondialisation a réduit les distances mais a mis en concurrence les territoires et a accusé les inégalités spatiales. Les auteurs fixent dans l’introduction (pp.9-11) le cadre et l’objectif de l’ouvrage : présenter la géographie économique à l’ère de la mondialisation qui se combine aux mutations liées à la crise du modèle fordiste depuis les années 1970 et la mise en place d’un modèle néo libéral marqué par la dérégulation, la promotion du libre-échange et la remise en cause des États providence. Le fonctionnement des circuits économiques a été bouleversé par une financiarisation accélérée qui accroît les flux de capitaux entre les territoires et les secteurs économiques où les activités financières, composante de la tertiarisation des économies, y occupent une place centrale. « Ce changement de paradigme fait écho au renouvellement des questionnements et des objets de la géographie économique et au glissement d’une géographie descriptive de la localisation des activités vers une géographie des circuits économiques » (p.10) qui participe à la production de l’espace. Il s’agit de voir « comment ces circuits économiques postfordistes participent à la production de l’espace, au-delà de la seule géographie des activités économiques ». L’extension du modèle néo-libéral et la marchandisation de l’environnement dépassent la question sectorielle de l’économie verte dans le contexte du changement global. L’ouvrage est structuré en trois parties et dix chapitres avec chaque fois une étude de cas à la fin de chaque chapitre. La première partie porte sur « Les objets de la géographie économique à l’ère du post-fordisme » (pp.12-71). Ses trois chapitres présentent les concepts indispensables à l’analyse des circuits économiques et de la géographie des activités économiques, de l’organisation de la production et des entreprises jusqu’à la circulation des richesses. Le tournant postfordiste et la financiarisation renouvellent les cadres conceptuels. Le premier chapitre traite du passage « de l’entreprise aux systèmes productifs : les nouvelles formes d’organisation de la production » avec une étude de cas l’Airbus comme une entreprise-réseau, le second s’intéresse au passage « du financement de l’économie à sa financiarisation » avec l’étude du cas de l’agriculture tandis que le dernier chapitre analyse la « circulation et redistribution des richesses » avec l’étude de cas la géographie du micro-crédit. La seconde partie, « Espace et localisation dans une économie globalisée » (pp.72-127), porte sur les transformations des relations entre l’espace et les activités économiques à travers l’analyse géographique des impacts de la mondialisation, les trois chapitres (4 à 6) interrogent les évolutions des logiques de localisation des activités et leurs conséquences en termes de développement des territoires locaux. La troisième partie, intitulée « Régimes de régulation de l’espace » (pp.128-210), s’intéresse à l’intégration dans la logique de marché de nouveaux objets et de nouveaux champs comme l’environnement, l’action publique ou l’aménagement du territoire. Par une lecture socio-politique du tournant postfordiste, il s’agit d’analyser le fonctionnement de régimes de régulation de l’espace qui dépassent la seule localisation des activités et témoignent de la dimension normative et politique des corpus théoriques néo-libéraux.
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Chalifour, Nathalie J., and Donald Buckingham. "Counting Chickens before They Hatch: New Hope or No Hope for Discipline in International Agricultural Trade." Canadian Yearbook of international Law/Annuaire canadien de droit international 32 (1995): 111–41. http://dx.doi.org/10.1017/s0069005800005750.
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SommaireLe commerce des produits agrícoles a été un des secteurs les plus lents à s'ouvrir au libre-échange mondial. Cependant, l'époque des politiques nationales de protection de l'agriculture pourrait bien être révolue du fait de la conclusion de l'Accord de libre-échange nord américain et de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994. Dans cet article, les auteurs analysent brièvement les dispositions de ces nouveaux accords relatives au commerce des produits agricoles, puis ib discutent de leur efficacité. Sehn les auteurs, l'inclusion de l'agriculture dans les échanges commeràaux libéralisés et les mécanismes de règlement des différends est, en général, de bon augure pour le commerce international. Toutefois, affirment-ils, la complexité, l'interrelation de ces accords, certains points faibles du régime de règlement des différends et le traitement toujours spécial accordé à l'agriculture par k droit commercial international représentent, par ailleurs, de “mauvais” signes. Finalement, on ne saurait prévoir si les manoeuvres politiques et les inévitables litiges auront pour effet de miner la nouvelle disàpline commerciale en matière agricole.
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Brunelle, Dorval, Yves Bélanger, and Christian Deblock. "L’intégration économique continentale et ses effets sur les gouvernements infra-étatiques : de l’ALE à l’ALENA et au-delà." Cahiers de recherche sociologique, no. 32 (May 3, 2011): 85–117. http://dx.doi.org/10.7202/1002400ar.
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Par le passé, les accords de libre-échange et autres ententes commerciales engageaient au premier chef leurs signataires; ils n’avaient pas d’effets directs sur les autres niveaux de gouvernement. Or cette étanchéité entre les niveaux de gouvernement ne prévaut plus depuis l’entrée en vigueur, le 1er janvier 1989, de l’Accord de libre-échange entre le Canada et les États-Unis. En effet, pour la première fois, un accord commercial stipule expressément que ses dispositions devraient s’appliquer également aux États et aux provinces. La question surgit alors de savoir en quoi et comment l’ALE, puis l’Accord de libre-échange nord-américain, en 1994, sont venus modifier les relations et interrelations entre les pouvoirs centraux et les gouvernements infra-étatiques. L’article se propose d’aborder ces questions dans une perspective d’ensemble tenant compte des trois Amériques. L’analyse est partagée en trois temps. Dans un premier temps, les auteurs présentent quelques données de base sur les pays et les gouvernements infra-étatiques. Dans un deuxième temps, ils examinent les dispositions pertinentes de l’ALE et de l’ALENA, après quoi ils s’intéressent aux pouvoirs provinciaux ou étatiques en tant qu’acteurs politiques. Cette approche leur permet de mettre en lumière quelques nouveaux aspects de la démocratie d’exécutifs qui semble prédominer dans la mise en place des cadres normatifs propres à la mondialisation économique dans sa phase actuelle.
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Duquette, Michel. "Politiques canadiennes de l’énergie et libre-échange – ou le sacrifice d’Iphigénie." Études internationales 19, no. 1 (April 12, 2005): 5–32. http://dx.doi.org/10.7202/702290ar.
Full textAbstract:
This study looks into the federal government' s relinquishment of its 1980 energy policy known as the National Energy Programme. Such a sacrifice was made in the name of free trade between Canada and the U.S. Indeed, it is suggested that for the Conservatives, their deregulation of the energy industry for the sake of the economic integration of North America has served as the very proof of free trade. Hence also the end of the Foreign Investment Review Agency symbol of Canadian nationalism. For the free trade negotiations to be concluded, Ottawa needs to establish a common front with the provinces. This new context is in agreement with the "national reconciliation" policy extolled by the Tories soon after they came to power. In the name of a more decentralized Federation, they would surrender much in order to stimulate trade between the regions and the American market. This appears to them as the best way to boost the economy to a point which is already reached by our neighbours in the south. Thus the two projects, i.e. a complete redefinition of the energy policy and rapprochement with Washington, are being seen through simultaneously, in a spirit of compromise. In handing over to the provinces the administration of their off shore territories, and going as far even as to promote their traditional stance regarding the canadian energy policy, Alberta being a case in point, the government espouses a particular style of relationship with the industry. So as to bring Canada to par with current practices in the U.S., it brings forth its objective of "privatisation" which is in accordance with the neo-conservative credo: the subsidization of industry, deregulation, sharing out of the energy industry to the advantage of the private sector, the eventual privatization of Petro Canada. In this study, a first framework for analysis of those phenomena, with regard to the current negotiations between Canada and the US, is proposed.
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Lacasse, Jean-Paul. "L’accès aux ressources et l’Accord de libre-échange Canada — États-Unis." Revue générale de droit 19, no. 1 (April 25, 2019): 127–50. http://dx.doi.org/10.7202/1059190ar.
Full textAbstract:
L’Accord de libre-échange Canada — États-Unis reflète les objectifs différents des deux parties eu égard aux échanges de ressources naturelles. Comme ceux-ci se font dans une direction surtout, soit du Canada vers les États-Unis, le premier recherchait un meilleur accès au marché américain alors que les seconds voulaient, pour leur part, s’assurer d’un meilleur accès aux ressources elles-mêmes. Diverses dispositions de l’Accord, comme celles visant l’élimination progressive des tarifs, l’interdiction de taxes, droits ou frais particuliers à l’exportation de l’énergie, la quasi-élimination des restrictions à l’importation ou à l’exportation, la sauvegarde des intérêts de chaque partie à l’encontre de mesures protectionnistes de la part de l’autre partie par le biais de l’instauration d’un mécanisme de règlement des différends ou encore le partage des approvisionnements énergétiques en cas de pénurie font en sorte que ces objectifs devraient être atteints. De plus, malgré le fait que l’Accord comporte des insuffisances et que certains problèmes se posent quant à son application, celui-ci devrait être avantageux pour les deux parties relativement aux échanges de ressources naturelles. En effet, l’Accord devrait améliorer la rentabilité de l’industrie extractive, permettre à celle-ci de mieux faire face à la concurrence sur les marchés mondiaux, augmenter le niveau d’emploi dans le secteur et assurer un meilleur climat pour les investissements. Les lois et politiques existantes sont en général maintenues. Par ailleurs, le rôle de certains organismes gouvernementaux et en particulier celui de l’Office national de l’énergie devra être modifié pour tenir compte des dispositions de l’Accord. Certains se sont objectés, de part et d’autre de la frontière, aux dispositions de l’Accord. Mais dans un contexte où l’Accord constituait l’alternative au protectionnisme, celui-ci devrait profiter aux deux parties tant pour ce qui a trait à l’accès, de part et d’autre, aux ressources naturelles qu’à l’accès aux marchés pour celles-ci.
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Nyahoho, Emmanuel. "Éléments de comparaison des régimes d’assurance-chômage canadien et américain." L'Actualité économique 67, no. 2 (February 27, 2009): 241–51. http://dx.doi.org/10.7202/602036ar.
Full textAbstract:
RÉSUMÉ L’Accord de libre-échange Canada-États-Unis a donné lieu à plusieurs controverses sur le recentrage des politiques de main-d’oeuvre dont, en particulier, le régime d’assurance-chômage qui constitue une des mesures les plus déterminantes de lutte contre la précarité de l’emploi. Pour éclairer le débat, nous avons choisi de procéder à une analyse comparative du régime d’assurance-chômage au Canada et aux États-Unis. Il est observé que le système américain instauré en 1935 (soit cinq ans avant le Canada) a la particularité d’être moins généreux de par la durée, le montant de prestation ainsi que par les critères d’admissibilité. Mais le travailleur canadien défraie une partie importante du coût du financement du régime alors que le salarié américain en est généralement exempté, sauf dans un nombre restreint d’États. On explique ici que, malgré cette générosité, le système canadien peut sûrement coexister dans la diversité des régimes des États américains qui témoignent des préférences régionales solidement ancrées.
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Aubron, C. "Lait et fromage dans un pays andin : quelle place pour les filières artisanales péruviennes face aux industries laitières ?" Revue d’élevage et de médecine vétérinaire des pays tropicaux 60, no. 1-4 (January 1, 2007): 189. http://dx.doi.org/10.19182/remvt.9971.
Full textAbstract:
Depuis le début des années 1990, la production laitière péruvienne est en forte croissance. Le développement des filières laitières répond à celui d’un marché protégé des importations, en expansion du fait de la croissance démographique urbaine et rendu accessible par l’amélioration du réseau routier. Il concerne les filières artisanale et industrielle qui sont liées en amont et en aval par des relations d’interdépendance et des rapports de force. A partir d’enquêtes technico-économiques auprès des éleveurs laitiers de différentes régions, cet article montre que ce développement laitier se traduit par d’importantes inégalités de revenus entre les catégories de producteurs, reflet de leur accès différencié aux ressources. Les données statistiques consultées et les entretiens réalisés avec différents acteurs des filières laitières péruviennes permettent d’évaluer les enjeux et les limites des démarches qualité mises en oeuvre dans les filières artisanales pour faire face aux industries. L’article s’interroge finalement sur l’impact des accords de libre-échange dans lesquels le Pérou est engagé sur les filières laitières nationales et conclut par des propositions de politiques d’accompagnement à ce développement laitier.
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Bruneault, Frédérick. "Protection de l'environnement et relations internationales, les défis de l'écopolitique mondiale." Canadian Journal of Political Science 38, no. 4 (December 2005): 1106–8. http://dx.doi.org/10.1017/s0008423905439979.
Full textAbstract:
Protection de l'environnement et relations internationales, les défis de l'écopolitique mondiale, Philippe Le Prestre, Paris : Armand Colin, 2005, 477 pages.L'ouvrage de Philippe Le Prestre se présente comme une tentative de clarification des débats internationaux sur la protection de l'environnement. Dès l'avant-propos, l'auteur nous dit : “ l'écopolitique internationale fait référence à l'ensemble des dimensions politiques de l'identification et de la résolution des questions environnementales et, plus particulièrement, aux tentatives des acteurs internationaux d'imposer leurs définitions de la sécurité face à la nature et à la qualité de vie des populations et d'utiliser les nouvelles pénuries à leur profit ”. En ce sens, l'auteur indique trois axes qui devront être développés pour saisir convenablement la position des enjeux environnementaux dans les relations internationales. D'abord, circonscrire le lieu du débat sur la protection de l'environnement dans le réseau plus large des problèmes internationaux et de l'élaboration des politiques publiques, ensuite tracer l'évolution historique de l'exigence environnementale dans les relations internationales, et ce par l'étude des positions nationales et multinationales pour chacune des principales étapes de ce développement, et finalement identifier les points d'arrimage entre les questions environnementales et les questions internationales de l'heure, notamment celles du libre-échange et de la sécurité. Ces trois axes correspondent aux trois parties du livre de Le Prestre, ce qui lui permet de synthétiser les différents aspects des questions environnementales internationales et de rendre compte des principaux éléments de cette problématique, tout en en montrant la complexité.
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Michaud, Denis. "Du libre‐échange à une intégration plus poussée : Les acteurs étatiques canadiens et l'élaboration de politiques publiques impliquant un état étranger." Canadian Foreign Policy Journal 9, no. 1 (January 2001): 29–42. http://dx.doi.org/10.1080/11926422.2001.9673270.
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Lambert-Racine, Michaël, Pierre Martin, and François Vaillancourt. "Une évaluation de l’impact des politiques de l’administration Bush sur les exportations canadiennes dans le contexte de l’Accord de libre-échange nord-américain." Revue LISA / LISA e-journal, Vol. VIII - n°1 (March 4, 2010): 168–94. http://dx.doi.org/10.4000/lisa.3700.
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Soberman, D. A. "Free Movement of Goods in Canada and the United States." Les Cahiers de droit 29, no. 2 (April 12, 2005): 291–322. http://dx.doi.org/10.7202/042885ar.
Full textAbstract:
En ce qui regarde la circulation des biens, les constitutions américaines et canadiennes sont fort différentes l'une de l'autre. Le par. 91(2) de la Loi constitutionnelle de 1867 semble attribuer au Parlement fédéral du Canada un vaste domaine de compétence économique, mais la jurisprudence, depuis les années cinquante, a interprété cette clause de façon très restrictive. Les autorités fédérales, d'autre part, ne jouissent pas d'un pouvoir explicite de mise en oeuvre des traités. En fait, il existe de nombreuses entraves, plus ou moins discutables, à la libre circulation des biens à l'intérieur même du Canada. Aux États-Unis, en revanche, la compétence apparemment limitée du Congrès en matière commerciale a été considérée par la Cour suprême comme étant l'équivalent d'un pouvoir général de réglementation. D'autre part, la Constitution stipule expressément que les traités ratifiés par le Sénat ont force de loi, de telle façon que le Gouvernement fédéral se trouve à jouir d'un plein pouvoir en ce qui regarde la mise en oeuvre des traités. Si l'Accord canado-américain sur le libre-échange devait être ratifié, sa mise en oeuvre ne causerait aucun problème aux États- Unis, mais elle serait susceptible d'en soulever au Canada. L'Accord ne s'applique pas à certaines questions de juridiction provinciale, comme les politiques d'achat préférentielles, les standards de qualité en matière de santé et de sécurité ou la réglementation professionnelle. Ces exclusions évitent des conflits entre le fédéral et les provinces, mais elles diminuent la portée de l'Accord. Il est peu probable que le mécanisme général prévu pour la solution des conflits fonctionne efficacement. L'arbitrage obligatoire des cas de dumping ou de droits compensatoires apparaît en revanche davantage de nature supranationale : il devrait s'avérer l'élément le plus significatif de l'Accord.
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Ly, Van Anh. "La protection des milieux marins dans les accords de commerce : de la coexistence des valeurs à l’intégration dans les accords de nouvelle génération." Revue internationale de droit économique XXXVI, no. 4 (July 20, 2023): 109–36. http://dx.doi.org/10.3917/ride.364.0109.
Full textAbstract:
La prise en considération des politiques environnementales dans les accords de commerce a connu une évolution intéressante du GATT à l’OMC. Il faut cependant souligner notamment la récente tendance à l’intégration des obligations de protection de l’environnement dans les accords commerciaux de nouvelle génération, où les objectifs environnementaux ont été inclus, non pas comme une exception aux obligations de libre-échange, ni comme une simple reconnaissance du « droit de protection » des États, mais comme une obligation commune. La protection des milieux marins s’inscrit dans ce courant d’évolution. Pour souligner ce changement d’approches dans la régulation internationale – d’une approche sectorielle à une approche globale –, l’analyse se fera en deux étapes. La première consiste à étudier les dispositions relatives à l’environnement dans le GATT et les accords de l’OMC qui ont fait écho dans plusieurs accords commerciaux régionaux de la même époque, et notamment l’interprétation de ces dispositions par les organes de règlement de différend du GATT/OMC dans les affaires ayant lien avec la protection des milieux marins, afin de faire ressortir la priorité des considérations commerciales sur celles de protection environnementale, malgré une certaine démarche évolutive d’interprétation de l’Organe d’appel de l’OMC. Dans la seconde étape, l’étude des dispositions portant sur la protection des milieux marins dans certains récents ACR – PTPGP, ACÉUM, AECG, EVFTA – montre une approche progressiste en faveur de l’environnement, nuancée par un bref regard critique sur l’Accord de Partenariat économique régional global (PERG).
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Chaffee, John. ""Diasporic Identities in the Historical Development of the Maritime Muslim Communities of Song-yuan China"." Journal of the Economic and Social History of the Orient 49, no. 4 (2006): 395–420. http://dx.doi.org/10.1163/156852006779048408.
Full textAbstract:
AbstractThe Muslim communities that flourished in the ports of southeastern China c. 10th-14th centuries AD were part of a trade diaspora that played a central role in the commercial life of maritime Asia. In contrast to past treatments which portray these communities as essentially static entities, this paper proposes a tripartite periodization. In the first (c. 907-1020), trade and merchants were concentrated in Guangzhou, with frequent tribute missions playing a major role. In the second (1020-1279), maritime trade involved multiple ports and free trade under the supervision of the maritime trade superintendencies, and the Muslim communities became increasingly integrated into the society of southeastern China. In the third period (1279-1368), preferential Mongol policies towards Muslims significantly altered the nature of the communities and their diasporic identity. Les communautés musulmanes qui se sont épanouies dans les ports de la Chine du sud-est des 10th-14th siècles faisaient partie d'une diaspora commerciale qui a joué un rôle central dans la vie commerciale de l'Asie maritime. Contrairement aux traitements passés qui dépeignent ces communautés en tant qu'essentiellement entités statiques, cet article propose un periodization triple. Dans la premiere période (c. 907-1020), le commerce et les n eacute;gociants ont été concentrés dans Guangzhou, avec des missions fréquentes d'hommage jouant un rôle important. Dans la deuxième period (1020-1279), le commerce maritime a impliquéles ports multiples et le libre échange, quoique sous la surveillance des surintendances du commerce maritime, et les communautés musulmanes est devenu de plus en plus intégré dans la société de la Chine du sud-est. Dans la troisième période (1279-1368), les politiques mongoliennes préférentielles envers des musulmans ont changéde manière signi fi cative la nature des communautés et de leur identité diasporic.