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Dissertations / Theses on the topic 'Politique énergétique – Environnement – Pays de l'Union européenne'

Author: Grafiati
Published: 1 June 2024
Last updated: 31 July 2025

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1

Moulim, El Bachir. "L'énergie et la protection de l'environnement dans la Communauté européenne." Tours, 1994. http://www.theses.fr/1994TOUR1020.

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Abstract:
La these entend donner un apercu essentiel des efforts deployes dans la lutte harmonisee de la communaute europeenne contre les atteintes de l'energie a l'environnement. Elle s'attache a montrer les efforts de la communaute europeenne pour informer harmoniser, reglementer autant que faire se peut dans des domaines aussi divers que la qualite de l'air, des produits, la voiture propre", la pollution marine par les hydrocarbures, la radioactivite, les effluents radioactifs. . . Le rappel des differents textes adoptes ou simplement proposes par les instances communautaries s'accompagne de developp
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Russo, Eleonora. "L'Union européenne et le changement climatique : aspects juridiques." Electronic Thesis or Diss., Paris 2, 2015. http://www.theses.fr/2015PA020032.

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Abstract:
Le changement climatique a acquis, durant ces cinquante dernières années, une dimension politique et juridique. En 2009, le Traité de Lisbonne a intégré la lutte contre le changement climatique parmi les objectifs prioritaires de la politique environnementale internationale de l’Union européenne, en reconnaissant la volonté de l’Europe de jouer un rôle de leader mondial dans ce domaine. Cette thèse porte sur la lutte contre le changement climatique en droit de l’Union européenne. Dans la première Partie, nous analyserons tout d’abord l’ambition européenne dans le cadre des négociations interna
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Waciega, Kamila Olga. "Regional policies of decarbonisation in Europe : case of Silesia in Poland and Nord-Pas-de-Calais in France." Electronic Thesis or Diss., Paris, Institut d'études politiques, 2014. http://www.theses.fr/2014IEPP0012.

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Abstract:
La présente thèse s’inscrit dans le cadre théorique de l’Européanisation qui peut être saisi à travers la notion d’usages instrumentaux, stratégiques, cognitifs et légitimant. L’objet de l’étude est un examen comparatif de l’adaptation des deux régions au nouveau contexte politique, légal et financier qui résulte du développement et de l’extension de l’intégration de l’UE dans le domaine de l’énergie et du changement climatique. Les ‘usages’ réfèrent à la capacité et à la volonté des acteurs de saisir des opportunités et des contraintes européennes pour formuler des politiques nationales (et d
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Russo, Eleonora. "L'Union européenne et le changement climatique : aspects juridiques." Thesis, Paris 2, 2015. http://www.theses.fr/2015PA020032/document.

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Abstract:
Le changement climatique a acquis, durant ces cinquante dernières années, une dimension politique et juridique. En 2009, le Traité de Lisbonne a intégré la lutte contre le changement climatique parmi les objectifs prioritaires de la politique environnementale internationale de l’Union européenne, en reconnaissant la volonté de l’Europe de jouer un rôle de leader mondial dans ce domaine. Cette thèse porte sur la lutte contre le changement climatique en droit de l’Union européenne. Dans la première Partie, nous analyserons tout d’abord l’ambition européenne dans le cadre des négociations interna
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Waciega, Kamila Olga. "Regional policies of decarbonisation in Europe : case of Silesia in Poland and Nord-Pas-de-Calais in France." Thesis, Paris, Institut d'études politiques, 2014. http://www.theses.fr/2014IEPP0012.

Full text
Abstract:
La présente thèse s’inscrit dans le cadre théorique de l’Européanisation qui peut être saisi à travers la notion d’usages instrumentaux, stratégiques, cognitifs et légitimant. L’objet de l’étude est un examen comparatif de l’adaptation des deux régions au nouveau contexte politique, légal et financier qui résulte du développement et de l’extension de l’intégration de l’UE dans le domaine de l’énergie et du changement climatique. Les ‘usages’ réfèrent à la capacité et à la volonté des acteurs de saisir des opportunités et des contraintes européennes pour formuler des politiques nationales (et d
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Aykut, Stefan Cihan. "Comment gouverner un 'nouveau risque mondial' ? : la construction du changement climatique comme problème public à l'échelle globale, européenne, en France et en Allemagne." Phd thesis, Ecole des Hautes Etudes en Sciences Sociales (EHESS), 2012. http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00757106.

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Abstract:
Le changement climatique a pris une place considérable en constante augmentation dans l'actualité politique et médiatique, et contribue puissamment à reconfigurer le social et le politique. Décrit comme radicalement global, parce que les gaz à effet de serre émis dans une partie du monde affectent toute la planète, indétectable et ingérable sans l'appui des sciences naturelles, économiques et sociales, le changement climatique pose des questions fondamentales sur l'articulation des échelles et les relations sciences-politiques. Cette thèse s'intéresse à la façon dont le climat a été problémati
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Lombardo, Marco. "Les Principes généraux de la politique énergétique européenne." Strasbourg, 2010. https://publication-theses.unistra.fr/restreint/theses_doctorat/2010/LOMBARDO_Marco_2010.pdf.

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Abstract:
La thèse analyse les liens entre la dimension interne et la dimension externe du droit européen de l'énergie afin d'évaluer t'efficacité et la cohérence de la politique énergétique européenne grâce à une approche globale et intégrée. Le but de cette recherche consiste â s'interroger sur t'évolution de la compétence de l'Union en matière d'énergie, à définir les principes cardinaux de sa politique énergétique et à préciser les limites qui entravent son action pour la réglementation de ce domaine. En dépit de la centralité et de l'importance de l'énergie, à la fois pour le bon fonctionnement du
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Campaner, Nadia. "Les fondements de l'interdépendance énergétique entre l'Union européenne et la Fédération de Russie." Paris 3, 2006. http://www.theses.fr/2006PA030068.

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Abstract:
Cette thèse étudie les fondements de l’interdépendance énergétique actuelle entre l’Union européenne et la Russie. Ce thème présente des dimensions économiques et géopolitiques. Dans une première partie, les facteurs de développement du commerce énergétique entre les pays de l’Europe occidentale fondateurs de la Communauté européenne (RFA, France, Italie) et l’URSS de l’après-guerre sont identifiés. Le développement spectaculaire de l'industrie soviétique du pétrole et du gaz est également évoqué. L’énergie domine en partie la diplomatie de la détente et met en évidence des intérêts convergent
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Pradel, Nicolas. "La politique énergétique extérieure de l'Union Européenne et le droit." Thesis, Aix-Marseille, 2015. http://www.theses.fr/2015AIXM1074.

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Abstract:
Depuis 2006, la politique énergétique extérieure de l’Union européenne a été significativement renforcée. Cette politique très ambitieuse vise à assurer la sécurité des approvisionnements énergétiques dans l’Union et à contribuer à une utilisation plus durable de l’énergie à l’échelle universelle. Si le dialogue politique et les aides économiques sont essentiels à ces égards, l’Union fait principalement appel au droit pour libéraliser les marchés énergétiques des États tiers se trouvant à sa périphérie et pour diffuser sa vision de l’utilisation durable de l’énergie sur la scène internationale
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Lécou, Sébastien. "Missions de service public et régulation en environnement concurrentiel : application au secteur postal." Paris 1, 2007. https://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00187041.

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Abstract:
Dans un premier chapitre, nous étudions le calcul du coût d'une mission de service public. Nous montrons que l'existence d'une mission de service public va exercer des externalités sur la demande et les coûts des activités concurrentielles de l'entreprise, ainsi que sur les entreprises concurrentes. Ces externalités sont alors susceptibles de modifier le coût de la mission. Nous appliquons nos résultats à l'exemple de la mission d'aménagement du territoire imposée à la Poste. Dans un second chapitre, nous étudions les prix de transfert utilisés pour valoriser les transactions entre une maison
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Belyi, Andrei. "La dimension énergétique de la Sécurité pan-européenne et son impact sur la politique extérieure de l'Union européenne." Doctoral thesis, Universite Libre de Bruxelles, 2004. http://hdl.handle.net/2013/ULB-DIPOT:oai:dipot.ulb.ac.be:2013/211092.

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Sentein, Daniel. "L’adaptation du système médico-social français au modèle européen : gouvernance d’entreprise sociale, organisation, environnement, activités." Lille 2, 2007. http://www.theses.fr/2007LIL20019.

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Abstract:
La première partie de la recherche explore les chemins parallèles de l’économie et du social à travers l’histoire, puis décrit les enjeux actuels des parties prenantes internes et externes du secteur social et médico-social. L’étude s’attache notamment à expliquer les résistances au changement et les ruptures engendrées par la Loi n° 2002-2 du 02 janvier 2002. La recherche montre comment ce secteur, créateur de liens sociaux, s’est paradoxalement marginalisé. La deuxième partie tente de prédire en quoi les apports européens du management des entreprises et ceux des sciences économiques peuvent
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Gouin, Anne-Paule. "Transport maritime à courte distance et droit communautaire." Nice, 2007. http://www.theses.fr/2007NICE0035.

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Abstract:
L'identification des aspects juridiques applicables au transport maritime à courte distance permet de démontrer que cette activité de transport est désormais régulée et encadrée en Europe. Le transport maritime à courte distance présente des qualités intrinsèques justifiant son encadrement par le droit communautaire. Non seulement contribue t'il à la réalisation des objectifs environnementaux de la Communauté, mais en outre, il est abordé comme un moyen de répondre au concept émergeant de cohésion territoriale. Élaborées dans le cadre de la politique commune des transports, emprunte de libéral
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Vial, Claire. "Protection de l'environnement et libre circulation des marchandises." Montpellier 1, 2003. http://www.theses.fr/2003MON10032.

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Abstract:
La communauté européenne a progressivement su dépasser sa nature purement économique, certaines préoccupations des Etats membres étant désormais prises en considération au niveau communautaire malgré leur absence de rapport direct avec la réalisation du marché unique. Il en va ainsi de la protection de l'environnement qui revêt à l'heure actuelle autant d'importance que le respect du principe fondamental de la libre circulation des marchandises. Il est cependant extrêmement difficile de poursuivre ces deux objectifs de manière simultanée, leur confrontation étant souvent à l'origine de nombreu
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Paulic, Gaëlle. "Entre production et consommation durables, quelle politique écologique des produits pour l'Union européenne ?" Nantes, 2009. http://www.theses.fr/2009NANT4009.

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Abstract:
Nouvelle politique communautaire, la politique intégrée des produits propose une stratégie de renforcement et de recentrage des politiques de l'environnement concernant les produits afin de promouvoir le développement d'un marché propice à la commercialisation des produits et des services écologiques. Elle part d'un constat généralisé et non sérieusement contesté par les décideurs politiques et économiques que les nuisances environnementales se sont progressivement déplacées des sites industriels vers les produits. De nombreux produits sont ainsi proposés sur les marchés sans que leurs impacts
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Haddad, Raymond. "La problématique de la gestion des déchets dans le droit communautaire de l'environnement." Thesis, Artois, 2011. http://www.theses.fr/2011ARTO0301.

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Abstract:
La masse des déchets, restée négligeable pendant les premiers millénaires de l’aventure humaine, a dangereusement augmenté avec la révolution industrielle et l’avènement de la société de consommation. Les déchets peuvent désormais détruire les lois de la nature. Ils engendrent des dégradations graves et irréversibles de l’environnement et des risques technologiques majeurs.Face à cette réalité, le droit communautaire des déchets et la jurisprudence de la Cour de Justice avaient mis en oeuvre trois systèmes immunitaires. Ils peuvent être désignés sous les termes d’immunité métaphysique, représe
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Monpion, Anne. "Le principe pollueur payeur et l'activité agricole dans l'Union européenne." Limoges, 2007. http://www.theses.fr/2007LIMO1005.

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Abstract:
L'activité agricole, telle qu'elle est pratiquée en Europe, est source de pollution. En effet, la politique agricole commune a largement contribué à la réalisation de dommages environnementaux importants causés aux ressources naturelles. Le principe pollueur payeur, l'un des fondements de la politique environnementale communautaire, semble résolument écarter les moyens mis en oeuvre pour lutter contre cette pollution. Les deux piliers de la PAC ont en quelque sorte organisé cette inimitié. Le premier pilier, en déconnectant les prix des signaux du marché, ne permet pas aux producteurs d'intern
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Benhassine, Wassim. "Le processus de libéralisation des industries électriques et gazières européennes à travers les stratégies de fusion acquisition et d'investissement des firmes : propositions pour une sécurité énergétique renforcée." Phd thesis, Université Panthéon-Sorbonne - Paris I, 2009. http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00408083.

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Abstract:
Les industries électrique et gazières ont traditionnellement été gérées par des monopoles publics. Le contexte de l'après-guerre était favorable à une telle organisation industrielle. En effet, l'Europe s'engageait dans une longue période de croissance économique et bénéficiait d'un contexte énergétique plutôt favorable. A la fin des années 90, l'Europe décide de libéraliser les industries énergétiques nationales afin de créer un marché unique de l'énergie. Cette libéralisation intervient dans un contexte économique et énergétique nouveau. Le phénomène de la globalisation a renforcée la compét
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Alves, Carlos-Manuel. "La protection intégrée de l'environnement en droit communautaire." Bordeaux 4, 2002. http://www.theses.fr/2002BOR40006.

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Abstract:
Face à des déséquilibres écologiques de plus en plus importants, la question des relations entre l'environnement et le développement économique est devenue une question internationale. L'intégration ou la protection intégrée de l'environnement cherche à établir un équilibre entre ces deux impératifs. Il s'agit d'implanter les considérations environnementales dans les politiques de développement. Compte tenu de sa vocation, la Communauté Européenne, organisation régionale d'intégration. . . économique, ne pouvait rester à l'écart d'un tel mouvement. L'intégration a pris la forme d'une clause au
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Eyl-Mazzega, Marc-Antoine. "L'Ukraine, entre la Russie et l'Union européenne : acteurs, règles et organisation des échanges gaziers." Paris, Institut d'études politiques, 2010. http://www.theses.fr/2010IEPP0069.

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Abstract:
Cette thèse porte sur les politiques gazières de l’Ukraine entre 1998 et 2009. Elle évalue l’ampleur des problèmes et défis gaziers auxquels est confronté le pays et cherche à comprendre pourquoi, depuis son indépendance en 1991, l’Ukraine n’est pas venue à bout des vulnérabilités engendrées par sa très forte consommation de gaz et sa dépendance aux importations russes. La démarche méthodologique combine la sociologie des organisations, l’économie politique et le concept de l’Européanisation. L’approche est centrée sur les acteurs (contraintes, intérêts), leur pouvoir, leurs négociations et le
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Crisan, Adina. "Le système énergétique européen : européanisation, préférences nationales et contraintes institutionnelles." Thesis, Paris, Institut d'études politiques, 2015. http://www.theses.fr/2015IEPP0048.

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Abstract:
Thèse confidentielle jusqu'au 14/12/2019. Notre thèse s’intéresse à l’européanisation du système énergétique européen. Par système énergétique européen, nous comprenons un ensemble de 28 politiques nationales, construites dans un cadre normatif européen régi par le principe de primauté du droit communautaire. Dans ce système énergétique, nous nous sommes focalisés sur la question de la sécurité énergétique. Notre recherche a démontré que l’européanisation par la norme fonctionne<br>Confidential PhD thesis. Our research focused on the Europeanisation of the European energy system. By European e
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Baziadoly, Sophie. "Le droit communautaire de l'environnement depuis l'Acte unique européen jusqu'à la Conférence intergouvernementale." Paris 2, 1993. http://www.theses.fr/1993PA020052.

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Abstract:
C'est la pression des faits en dehors de toute base juridique, qui conduira la CEE en 1972 à lancer une politique communautaire de l'environnement et à adopter ponctuellement des mesures juridiques qui constituent un droit matériel de l'environnement. Entre en vigueur le 1er juillet 1987, l'acte unique européen introduit expressément l'environnement dans le traite CEE permettant ainsi le développement d'un véritable droit communautaire de l'environnement. Mais, si l'acte unique européen donne ainsi une base légale explicite à la politique communautaire de l'environnement, c'est le traité de l'
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Sgro, Aurélie. "Les déplacés de l'environnement à l'épreuve de la catégorisation en droit de l'Union européenne." Thesis, Nice, 2013. http://www.theses.fr/2013NICE0056/document.

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Abstract:
Le traité de Lisbonne a mis en place un nouveau cadre juridique permettant une meilleure prise en compte des déplacés de l’environnement, un sujet débattu de façon croissante au sein de l’UE. Cependant, bien que l’UE agisse déjà en leur faveur dans le cadre de diverses politiques externes, il n’existe pas de protection spécifique en droit de l’UE pour ce nouveau type de migrants. Leur appréhension juridique requiert leur catégorisation.Cette recherche démontre que, du point de vue juridique, les déplacés de l’environnement ne réunissent pas les critères nécessaires à l’élaboration d’une nouvel
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Rigamonti, Éric. "De la coalition stratégique : les firmes énergétiques européennes face aux incertitudes réglementaires." Toulouse 1, 2005. http://www.theses.fr/2005TOU10070.

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Abstract:
Cette thèse explicite le rôle de l'incertitude dans la formation des alliances et met en exergue l'impact de ces alliances sur la dynamique concurrentielle d'un secteur. Le modèle théorique proposé est validé à travers une étude de cas portant sur la stratégie des groupes européens de l'énergie de 1993 à 2004<br>This thesis explains the part of uncertainty in the formation of strategic alliances and brings to light the impact of such alliances on the competitive dynamics of a sector. The model suggested is validated through a study of the strategy of the European energy firms during the 1993-2
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Aydemir, Melis. "L'Europe, l'énergie et la libéralisation : genèse et intitutionnalisation d'une politique énergétique européenne (1950-2010)." Thesis, Strasbourg, 2017. http://www.theses.fr/2017STRAG014.

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Abstract:
Depuis le début de la construction européenne, définir une politique énergétique européenne était un défi important. Malgré les Etats membres qui voulaient préserver l’autonomie de leur secteur énergétique, une vague de restructurations s’est mise en place dans le secteur européen de l’électricité et du gaz par la libéralisation du secteur. Dans ce cadre, le troisième paquet énergie avec la disposition de la séparation de la propriété qui envisageait de démanteler les grandes entreprises énergétiques, a suscité une grande polémique. En relation avec ce débat intensif, la genèse et l’institutio
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Azébazé, Labarthe Danielle. "Quelle nouvelle politique européenne de l'énergie ?" Electronic Thesis or Diss., Grenoble, 2014. https://eu02.alma.exlibrisgroup.com/view/uresolver/33PUDB_IEP/openurl?u.ignore_date_coverage=true&portfolio_pid=5364116220004675&Force_direct=true.

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Abstract:
Alors que la construction communautaire prend ses racines dans l'adoption par six États européens du traité portant création de la Communauté du charbon et de l'acier (CECA), il faudra attendre 2009, pour qu'une politique de l'énergie soit introduite dans le droit primaire par le traité de Lisbonne. En dépit de cette consécration tardive, l'activisme de l'Union dans le domaine de l'énergie est incontestable, bien qu'il ne soit pas appréhendé uniformément au sein de la doctrine. Une partie d'entre elle estime qu'il n'existe toujours pas de politique énergétique européenne, tandis que l'autre co
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Palle, Angélique. "L'espace énergétique européen : quelle(s) intégration(s) régionale(s)? : réseaux, normes, marchés, politiques, des intégrations à plusieurs échelles?" Thesis, Paris 1, 2016. http://www.theses.fr/2016PA01H018.

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Abstract:
Ce travail de recherche propose une analyse des dynamiques d’intégration européenne dans le domaine de l’énergie, appuyée sur plusieurs outils et méthodes de la géographie (analyse par échelles,étude des jeux d’acteurs, cartographie d’analyse et de synthèse), et à travers le prisme des concepts appliqués à l’étude des intégrations régionales. Il s’agit de savoir si ces dynamiques relèvent de la régionalisation des échanges, d’un régionalisme politique ou d’une intégration régionale plus complète.Les spécificités du secteur de l’énergie permettent de faire l’hypothèse d’une structuration de ces
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Yim, Jong Soon. "Le Système monétaire européen et son environnement international : interdépendance monétaire interne et externe dans les années 1980." Paris, Institut d'études politiques, 1992. http://www.theses.fr/1992IEPP0018.

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Abstract:
Les pays membres du SME se trouvent affrontés aux deux niveaux d'interdépendance macroéconomique : international et intra-SME. L'interdépendance internationale s'explique principalement par le rôle international du dollar. L'interdépendance intra-SME résulte de la création d'une union de change fixe et du fonctionnement asymétrique du SME. Dans ces circonstances, le SME fonctionne comme un cadre d'une coordination institutionnalisée entre les pays membres et il représente une adaptation concertée des économies européennes aux contraintes internationales<br>The EMS countries confront the macroe
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Berny, Nathalie. "Les groupes environnementaux français et l'Union européenne : enjeux et dynamiques de l'activisme européen des groupes citoyens." Bordeaux 4, 2005. http://www.theses.fr/2005BOR40045.

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Abstract:
Le droit de l'Union européenne est devenu la principale source des normes de protection de l'environnement dans les Etats membres. Cette évolution est significative de l'importance que les institutions internationales ont prise dans les politiques publiques des Etats : ces institutions s'imposent en effet comme un nouveau lieu de l'autorité où négocient et s'affrontent des acteurs de statuts divers. C'est parmi ces interactions que nous avons replacé l'étude des dynamiques de l'activisme des groupes environnementaux. Nous avons centré l'analyse sur les groupes citoyens français. L'objectif de
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Shabelnikova, Olga. "Evolution de la politique de l'Union Européenne en Azerbaïdjan : 1991-2014." Thesis, Strasbourg, 2014. http://www.theses.fr/2014STRAG047.

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Abstract:
Cette thèse consacrée aux études approfondies de la politique de l’Union européenne envers la République d’Azerbaïdjan (1991-2014). Son objectif est d’analyser l’évolution de la coopération entre l’UE et l’Azerbaïdjan, de mettre en évidence des facteurs internes ainsi qu’externes qui influencent la dynamique des relations bilatérales. Une attention particulière est accordée à l’étude des programmes de coopérations tels que la « Politique Européenne de Voisinage » et le « Partenariat Oriental », à la base des documents juridiques qui constituent la réglementation de leurs relations<br>The PhD t
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Kedidir, Mansour. "Le gaz naturel algérien dans la sécurité énergétique de l'Union Européenne : un enjeu géopolitique." Thesis, Lyon 2, 2015. http://www.theses.fr/2015LYO20033.

Full text
Abstract:
Au lendemain de son indépendance, l’Algérie était confrontée au problème du développement de son potentiel gazier. Pour se soustraire à l’emprise de la France sur ses hydrocarbures, elle décida de placer son gaz dans le marché américain. Cette option visait à développer l’industrie du GNL et à optimiser la rente pour pouvoir financer le développement économique du pays. Après l’échec de ce choix, l’Algérie s’est retournée vers le marché européen. Depuis, les échanges se sont intensifiés au point où l’Algérie est considérée aujourd’hui comme un partenaire énergétique stratégique de l’Union euro
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Le, Tarnec-Hennequin Fred́érique. "Les mutations de la gestion européenne de l'électricité dans un contexte de mondialisation." Paris 2, 2001. http://www.theses.fr/2001PA020046.

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Roger, Apolline. "Les accords environnementaux dans le système juridique de l'Union européenne." Thesis, Aix-Marseille, 2012. http://www.theses.fr/2012AIXM1050.

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Abstract:
Les accords environnementaux sont des conventions entre les entreprises et les autorités publiques utilisées comme des alternatives à la réglementation environnementale. Ces instruments ont été créés par les administrations nationales dans les années 1980 pour négocier la régulation de l'impact environnemental des entreprises et de leurs produits. L'utilisation de ces instruments s'est ensuite répandue dans tous les pays de l'OCDE et en particulier dans les États membres de l'Union européenne. Puisque les administrations nationales sont chargées de l'exécution du droit communautaire, la migrat
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Azébazé, Labarthe Danielle. "Quelle nouvelle politique européenne de l'énergie ?" Thesis, Grenoble, 2014. http://www.theses.fr/2014GREND017.

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Abstract:
Alors que la construction communautaire prend ses racines dans l'adoption par six États européens du traité portant création de la Communauté du charbon et de l'acier (CECA), il faudra attendre 2009, pour qu'une politique de l'énergie soit introduite dans le droit primaire par le traité de Lisbonne. En dépit de cette consécration tardive, l'activisme de l'Union dans le domaine de l'énergie est incontestable, bien qu'il ne soit pas appréhendé uniformément au sein de la doctrine. Une partie d'entre elle estime qu'il n'existe toujours pas de politique énergétique européenne, tandis que l'autre co
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Ramos, Maria Priscila. "Politique commerciale, qualite et environnement : une epplication aux negociations commerciales entre l’Union Européenne et le Mercosur." Paris, AgroParisTech, 2007. http://pastel.paristech.org/3788/01/Thèse_Ramos.pdf.

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Kirsch, Alessandra. "Politique agricole commune, aides directes de l'agriculture et environnement : analyse en France, en Allemagne et au Royaume-Uni." Thesis, Bourgogne Franche-Comté, 2017. http://www.theses.fr/2017UBFCG001/document.

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Abstract:
La distribution des aides directes de la PAC bénéficie-t-elle aux exploitations agricoles les plus favorables à l’environnement ? Suite à un état de l’art sur les méthodes d’évaluation environnementales existantes, le développement d’une méthode originale a permis de classer des exploitations agricoles du RICA en fonction de leurs effets sur l'environnement à partir d’une série d’indicateurs agro-environnementaux. Ces classes ont ensuite été mises en relation avec les montants d'aides perçus à l’hectare. Les résultats sont traités pour 3 OTEX (céréales et oléo-protéagineux, bovins lait, bovins
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Rebiere, Noémie. "Géopolique de la sécurité énergétique : la Turquie au cœur des enjeux énergétiques régionaux." Electronic Thesis or Diss., Paris 8, 2019. http://www.theses.fr/2019PA080088.

Full text
Abstract:
En 2014, l’annexion de la Crimée et la crise entre l'Ukraine et la Russie qui en découle vont faire de la sécurité énergétique l’une des principales préoccupations européennes. L'Union européenne (UE) importe 40% de son gaz à la Russie et 70% de ce gaz transite par l'Ukraine. La Turquie, géographiquement au carrefour des pays producteurs d'Asie centrale et du Moyen-Orient et des pays consommateurs d'Europe, constitue la principale route de transit pour diversifier les importations de l’UE. Or, la dégradation de la situation géopolitique au Moyen-Orient, le rapprochement de la Turquie avec la R
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Milor, Alice. "Construire l’automobile, conduire l’Europe. Industriels, consommateurs et responsables politiques (1972-1998)." Electronic Thesis or Diss., Sorbonne université, 2021. https://accesdistant.sorbonne-universite.fr/login?url=https://theses-intra.sorbonne-universite.fr/2021SORUL100.pdf.

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Abstract:
À travers la fabrique d'une politique européenne pour l'industrie automobile se jouent à la fois l'avenir de cette filière et celui de la gouvernance de l’Europe dans un contexte de mondialisation accrue. Au croisement de la business history et de l’histoire de l’intégration européenne, il s’agit d’analyser les trajectoires mêlées de l’industrie automobile et du projet européen à l’heure où la concurrence des industriels japonais s’intensifie. L’européanisation des politiques automobiles depuis les années 1970 a non seulement influencé le devenir de ce secteur, mais aussi pesé sur le projet eu
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Vernizeau, Diane. "Vers des pêcheries mondiales durables : contribution de l'Union européenne au concept de pêche responsable." Phd thesis, Université de Bretagne occidentale - Brest, 2013. http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00990583.

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Abstract:
L'éveil de la société internationale aux problèmes environnementaux, en particulier ceux touchant les océans et les zones côtières, a permis de développer des principes et notions nécessaires à la protection du milieu marin et de ses ressources. Le concept de pêche responsable vise à atteindre une gestion durable des pêches. Il nécessite la mise en place de mesures de plus en plus contraignantes pour l'activité de pêche afin de limiter son impact sur les ressources biologiques marines et les écosystèmes marins. Dans un contexte global de raréfaction des ressources, la difficulté à trouver un c
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Yebga, Hot Ange Hélène. "Contribution transdisciplinaire à la réglementation de l'Union Européenne de l'expertise du risque biologique pour la santé et l'environnement." Thesis, Normandie, 2019. http://www.theses.fr/2019NORMC008/document.

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Abstract:
L’expertise du risque biologique joue un rôle central dans l’élaboration et la mise en œuvre de la politique sanitaire et environnementale au niveau de l’Union européenne. Depuis la crise dite de la « vache folle », le législateur de l’Union a reconnu la nécessité d’encadrer davantage cette expertise. Toutefois, si le droit de l’Union s’intéresse au cadre scientifique de l’expertise du risque biologique, il traite de façon lacunaire la question de son cadre juridique. En effet, si les exigences d’indépendance, d’impartialité et de transparence sont affirmées à l’égard de l’expert, leur applica
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Weber, Bernd. "The EU external energy governance and the neighbouring gas suppliers Azerbaijan and Algeria : ensuring European gas supply security at the borderline between markets and geopolitics." Thesis, Paris, Institut d'études politiques, 2016. http://www.theses.fr/2016IEPP0006.

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Abstract:
L’exportation des normes de l’UE vers les pays voisins dans le domaine de la régulation des marchés gaziers et de leurs infrastructures est devenue le leitmotiv de la politique énergétique européenne extérieure. Cette thèse analyse les défis énergétiques auxquels est confrontée l’UE ; elle évalue également la politique européenne en matière de sécurité énergétique vis-à-vis de l’Azerbaïdjan et de l’Algérie ainsi que l’influence transformatrice de l’Union dans ces pays. L’analyse cherche à comprendre si, et dans quelle mesure, l’UE peut exporter ses normes vers les deux fournisseurs gaziers dan
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Meyer, Teva. "Une analyse comparative des géopolitiques du nucléaire civil en Allemagne, en France et en Suède." Electronic Thesis or Diss., Paris 8, 2017. http://www.theses.fr/2017PA080024.

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Abstract:
L’accident nucléaire de Fukushima en mars 2011 a eu des répercussions politiques différentes dans la trentaine d’États exploitant un parc de centrales. Tandis que l’Allemagne décidait d’accélérer la sortie du nucléaire amorcée dix ans auparavant, la Suède abrogeait le moratoire introduit en 1981 sur la construction de nouveaux réacteurs et la France ne s’engageait qu’à diminuer marginalement la part du nucléaire dans son mix électrique. Trois pays européens, confrontés à un même évènement, prenaient ainsi trois directions opposées. Par le passé, les différences de politiques nucléaires ont été
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Tsuchiya, Miyuki. "Gouverner l'énergie : la dynamique de changement des politiques publiques de l'électricité d'origine nucléaire et renouvelable. Une comparaison entre la France et le Japon." Thesis, Paris 2, 2016. http://www.theses.fr/2016PA020075.

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Abstract:
Une crise de grande ampleur laisse supposer d’importants changements en politiques publiques.Toutefois, les multiples accidents nucléaires ont souligné l’effet d’inertie du système de l’électricité en France comme au Japon et du maintien des acteurs dominants au sein de ce système. Le particulier focusing event que constitue Fukushima apparaît toutefois comme un vecteur important de changement dans un système fortement soumis à la dépendance au sentier et à un bouleversement des rapports de force,dépassant par là même les enjeux énergétiques. Au delà des questions de gouvernance de l’énergie,
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Bentirou, Mathlouthi Rahma. "Le droit à un environnement sain en droit européen." Thesis, Université Grenoble Alpes (ComUE), 2018. http://www.theses.fr/2018GREAD001/document.

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Abstract:
L’objet de cette étude porte exclusivement sur le droit à un environnement sain en droit européen tel qu’il est décliné par les deux grands ordres juridiques européens, constitutifs de ce droit, à savoir celui du Conseil de l’Europe et celui de l’Union européenne. Il apparait fondamental de comprendre comment ces deux ordres juridiques à la fois complémentaires mais aussi concurrents peuvent se saisir de manière similaire ou au contraire sensiblement différente du grand enjeu que constitue le droit à un environnement sain. Le choix d’étudier le droit à un environnement dans un contexte europée
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Dubois, Franck. "Approche des questions environnementales par les institutions européennes : 1949-2002." Thesis, Dijon, 2013. http://www.theses.fr/2013DIJOL037.

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Abstract:
Ce travail de thèse a pour objectif d'étudier la construction de l’Europe institutionnelle en parallèle de l'émergence des questions environnementales et interroger dans le cadre d'une évolution historique, les interactions entre les décideurs, les administrations et les citoyens autour des questions de société, pour en observer les mécanismes de mutation. Il s'agit de questionner la capacité des Institutions européennes à faire intégrer à ses Etats membres des exigences environnementales. Nous observerons le glissement opéré depuis un principe de conservation de la nature à l’assurance d’un d
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Baalbaki, Shibly Fatima. "Three essays on the effects of the simultaneous adoption of IFRS (International Financial Reporting Standards) and MAD (Market Abuse Directive) in Europe." Thesis, Grenoble, 2014. http://www.theses.fr/2014GRENG011.

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Abstract:
Bien que les recherches sur l'adoption obligatoire des IFRS ne montrent pas une amélioration claire de la qualité de l'information financière (augmentation de la transparence et/ou de la comparabilité des états financiers), elles mettent quasiment toutes en évidence des impacts bénéfiques pour ce qui concerne la liquidité, l'asymétrie d'information ou le coût du capital des entreprises qui les ont adoptées. Dans l'Union Européenne (UE), l'adoption obligatoire des IFRS a coïncidé avec l'adoption de la directive sur les abus de marché (MAD). Tandis que l'adoption obligatoire des IFRS a eu lieu e
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Halpern, Charlotte. "La décision publique entre intérêt général et intérêts territorialisés : les conflits autour de l'extension des aéroports Paris-Charles de Gaulle et Berlin-Schönefeld." Paris, Institut d'études politiques, 2006. http://www.theses.fr/2006IEPP0022.

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Abstract:
Ce travail de doctorat met en évidence les transformations récentes de l'action publique dans les états européens à travers l'élaboration et la mise en œuvre de deux projets d'extension d'infrastructures aéroportuaires existantes en France et en Allemagne. Les conflits survenus à cette occasion révèlent la capacité de blocage de coalitions d'acteurs aux intérêts territorialisés et porteurs de représentations distinctes sur le rôle de ces infrastructures. Ces tensions résultent de la mise en concurrence d'une légitimité politique unitaire, basée sur le concept d'intérêt général et la prééminenc
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Meyer, Teva. "Une analyse comparative des géopolitiques du nucléaire civil en Allemagne, en France et en Suède." Thesis, Paris 8, 2017. http://www.theses.fr/2017PA080024.

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Abstract:
L’accident nucléaire de Fukushima en mars 2011 a eu des répercussions politiques différentes dans la trentaine d’États exploitant un parc de centrales. Tandis que l’Allemagne décidait d’accélérer la sortie du nucléaire amorcée dix ans auparavant, la Suède abrogeait le moratoire introduit en 1981 sur la construction de nouveaux réacteurs et la France ne s’engageait qu’à diminuer marginalement la part du nucléaire dans son mix électrique. Trois pays européens, confrontés à un même évènement, prenaient ainsi trois directions opposées. Par le passé, les différences de politiques nucléaires ont été
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Bros, Aurélie. "Good bye Ukraine ! : How does Gazprom aim to ensure the security of demand in a context where Europe is reshaping its energy architecture ?" Thesis, Paris 1, 2014. http://www.theses.fr/2014PA010582.

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Abstract:
L’histoire de Gazprom est une série de constantes adaptations – avec divers degrés de succès – aux conditions du marché européen et au format de dialogue avec toutes les parties impliquées dans le commerce du gaz à travers le continent. La compagnie a prospéré durant les années 1990 et 2000 dans un environnement où les principales caractéristiques de l’ancien modèle perduraient. Au même moment, Gazprom saisit constamment les nouvelles opportunités qui étaient offertes par la libéralisation et l’ouverture des marchés nationaux du gaz. Cela n’a pas empêché la compagnie de rencontrer des difficul
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Vlachou, Charikleia. "La coopération entre les autorités de régulation en Europe (communications électroniques, énergie)." Thesis, Paris 2, 2014. http://www.theses.fr/2014PA020055/document.

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Abstract:
La coopération entre les autorités de régulation en matière de communications électroniques et d’énergie s’inscrit dans le contexte de mutation de l’administration européenne qui est intervenue au fil des deux dernières décennies. Son architecture institutionnelle est marquée par la forte européanisation des autorités de régulation,laquelle est le résultat de l’harmonisation opérée par le droit de l’Union européenne et de la diffusion de meilleures pratiques. La coopération entre les autorités de régulation se fonde néanmoins sur des principes juridiques flous en droit primaire. Elle est de pl
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