Academic literature on the topic 'Politique énergétique européenne'

La transformation des systèmes énergétiques en cours se lit dans les territoires européens à la faveur notamment des parcs éoliens et solaires déployés. L’industrie manufacturière montant en puissance, les sites de fabrication des équipements deviennent également des marqueurs dans l’espace de la transition énergétique. Comme en écho aux notions développées dans la littérature sur la géographie industrielle, des écosystèmes territoriaux se créent et des pôles émergent, susceptibles à terme d’amorcer une recomposition de la géographie économique européenne . Dans plusieurs technologies afférentes à la transition énergétique, la Chine a néanmoins acquis une suprématie qui lui assure de bénéficier des retombées des politiques mises en œuvre aux États-Unis comme en Europe pour atteindre la neutralité climatique. En réaction, l ’Inflation Reduction Act adopté en 2022 et le Plan industriel du Pacte vert adopté en 2023 énoncent deux visions différentes de la politique industrielle souhaitable dans un tel contexte. Quels sont les principes et les enjeux des choix effectués aux États-Unis et en Europe ? Quels impacts peuvent en être escomptés pour la géographie industrielle de l’UE ? Après un bilan des retombées industrielles de la transition énergétique pour l’UE, cette contribution confronte les stratégies industrielles et américaines mises en œuvre en 2022 et en 2023 et discute les retombées qui peuvent en être attendues .

Nous nous intéressons aux déterminants du soutien des États membres de l'Union européenne à une stratégie gazière européenne. Malgré la volonté de l'Union européenne de passer à l'action, la persistance des intérêts nationaux complique la mise en oeuvre d'une politique énergétique commune. Nous soumettons les cas de trois États membres au test de la théorie intergouvernementaliste libérale (IL), selon laquelle les groupes d'intérêts industriels et économiques sont les plus infl uents sur la politique étrangère nationale. Nous comparons cette approche aux théories réaliste et constructiviste et concluons que le niveau de dépendance énergétique et les facteurs identitaires ne sont pas aussi infl uents sur la position des États que ne l'est le niveau d'investissement des entreprises gazières nationales dans des projets gaziers en Russie.

La guerre en Ukraine a entraîné de la part de l’Union européenne une série de réponses – financières, industrielles, militaires, humanitaires et énergétiques – dont le plan RePowerEU se révèle la réponse la plus élaborée, tant en matière de politique extérieure avec la recherche de nouveaux partenariats qu’intérieure avec le renforcement des politiques en faveur des énergies renouvelables. Considérés ensemble, ces différents niveaux d’intervention témoignent du changement considérable de l’action collective européenne et constituent le signe de sa cohésion interne que l’intervention russe a paradoxalement renforcée .

Le régime autocratique d’Orbán mène une politique pro-russe depuis de nombreuses années. La dépendance de la Hongrie au gaz et au pétrole russes est historiquement très forte. La guerre en Ukraine et la crise énergétique auraient pu être l’occasion de sortir de cette situation, mais le gouvernement hongrois persiste dans sa politique pro-russe et critique les sanctions européennes contre la Russie. L’augmentation des prix internationaux des énergies n’a pas eu de répercussion majeure directe en termes de prix payés par une partie significative de la population hongroise. L’État n’a pas modifié les prix réglementés du gaz, de l’électricité ou du chauffage urbain pour le consommateur moyen. La crise énergétique aurait pu être l’occasion de développer des initiatives qui répondraient au problème de la précarité énergétique. Cependant, malheureusement, en Hongrie, la crise n’a pas suffisamment mis en relief cette question que le pouvoir considère comme quasiment résolue depuis 2013 par la baisse des prix réglementés de l’électricité, du gaz et du chauffage urbain.

Cet article part d'une interrogation, elle-même née de la lecture des documents officiels structurant le "partenariat euro-méditerranéen" né à Barcelone en 1995. A en croire l'union Européenne, un tel partenariat avec l'ensemble des pays bordant la Méditerranée ne serait que l'aboutissement logique de la cohérence de cet espace. Pourtant, tant la lecture des réflexions d'intellectuels que celle de statistiques brutes semblent nous dépeindre une réalité de fractures, de différences, de divergences d'intérêts, d'incompréhensions - plutôt qu'un tableau cohérent. La question qui doit se poser est donc la suivante : pourquoi l'UE a-t-elle présenté la Méditerranée comme un espace cohérent ? S'agissait-il là d'une sorte de "speech act" performatif destiné à devenir vrai par sa croyance et sa pratique ? Se situant àun autre niveau d'analyse, cet article veut plus simplementéclairer le pur choix stratégique de l'Union Européenne. Créer un espace "Euromed" cohérent, c'est en définitive justifier et permettre la mise en place d'une certaine politique économique et énergétique.

La thèse analyse les liens entre la dimension interne et la dimension externe du droit européen de l'énergie afin d'évaluer t'efficacité et la cohérence de la politique énergétique européenne grâce à une approche globale et intégrée. Le but de cette recherche consiste â s'interroger sur t'évolution de la compétence de l'Union en matière d'énergie, à définir les principes cardinaux de sa politique énergétique et à préciser les limites qui entravent son action pour la réglementation de ce domaine. En dépit de la centralité et de l'importance de l'énergie, à la fois pour le bon fonctionnement du marché interne et pour la protection de l'environnement ainsi que pour la sécurité internationale, la recherche a montré l'absence dans la doctrine d'une élaboration suffisante de la matière énergétique d'un point de vue organique et systématique
The thesis analyzes the link between the internai and the external dimension of EU energy law with the alm to evaluate the efficacy and the coherence of the EU energy policies in a global and integrated approach. To this extent, the research deals with the evolution of the EU competence on the ground of energy matters and try to define the main principle of the EU energy policv and the limits of the national regulatlOn In the energy field. Despite the role of energy goods for the workable competition, for the envlronmental protectIOn goals and for secunty of supplies, this work underlines the absence in the doctnnal debate of a sufficlent elaboration of energy matters in an systematic and organic context

Depuis 2006, la politique énergétique extérieure de l’Union européenne a été significativement renforcée. Cette politique très ambitieuse vise à assurer la sécurité des approvisionnements énergétiques dans l’Union et à contribuer à une utilisation plus durable de l’énergie à l’échelle universelle. Si le dialogue politique et les aides économiques sont essentiels à ces égards, l’Union fait principalement appel au droit pour libéraliser les marchés énergétiques des États tiers se trouvant à sa périphérie et pour diffuser sa vision de l’utilisation durable de l’énergie sur la scène internationale. Pour quelles raisons l’Union a-t-elle essentiellement recours au droit dans le cadre de cette politique ? S’agit-il d’un instrument efficace ? C’est à ces deux grandes questions que cette étude est consacrée
Since 2006, the European Union’s external energy policy has been strengthening significantly. This ambitious EU policy is aimed at ensuring the security of energy supply in the EU and to contribute to more sustainable use of energy around the world. If political dialogue and economic aid are essential, the EU resorts principally to the law in order to liberalise energy markets of the third States in its periphery and to spread its vision of sustainable energy on the international stage. For which reasons does the EU use primarily the law in this policy? Is this instrument efficient? It is these two majors questions that this study addresses

Cette thèse étudie les fondements de l’interdépendance énergétique actuelle entre l’Union européenne et la Russie. Ce thème présente des dimensions économiques et géopolitiques. Dans une première partie, les facteurs de développement du commerce énergétique entre les pays de l’Europe occidentale fondateurs de la Communauté européenne (RFA, France, Italie) et l’URSS de l’après-guerre sont identifiés. Le développement spectaculaire de l'industrie soviétique du pétrole et du gaz est également évoqué. L’énergie domine en partie la diplomatie de la détente et met en évidence des intérêts convergents entre plusieurs Etats de la CEE et l’URSS. La coopération énergétique avec l’URSS suscite toutefois des divisions au sein du camp atlantique, comme l’illustre « l’affaire du gazoduc sibérien » de 1981. Dans une deuxième partie, les stratégies et les contraintes énergétiques de chaque acteur sont étudiées. Les approches respectives de la politique énergétique, plus particulièrement la sécurité des approvisionnements de l'UE et la politique des exportations de la Russie sont analysées. La dernière partie examine les tentatives de mise en œuvre d’une coopération énergétique stratégique au niveau communautaire, avec l'étude du « dialogue énergétique » initié en 2000. Ce dialogue cristallise une grande partie des questions et problématiques associées à la coopération énergétique entre l’UE et la Russie. Il met non seulement en évidence les intérêts communs, mais aussi les divergences politiques. Une conclusion importante est que la coopération entre l’UE et la Russie dans le domaine énergétique doit concentrer ses efforts sur les domaines mutuellement bénéfiques et non-politisés, telles que l’efficacité énergétique et les technologies
This thesis explores the origin and development of the EU-Russia energy trade and cooperation. The comprehensive analysis of international relations in the field of energy necessitates an interdisciplinary approach where both political and economic factors are taken into account. Firstly, we review the background and historical development of trade in oil and gas between the largest founding states (West Germany, France and Italy) and the Soviet Union in the context of the Cold War. A brief outlook at the spectacular development of the Soviet oil and gas industry between the sixties and the eighties is presented as well. The impact of the break-up of the USSR on the production of hydrocarbons and exports to the EU has been assessed. The privatisation and liberalisation of the Russian oil sector have not brought about much needed investments and modernisation, but contributed to the formation of an oligarchy. The evolution and the perspectives of the Russian oil and gas industry since the presidential elections of 2000 are analysed. Secondly, we examine the energy strategies of the EU and post-Soviet Russia. While the EU and Russia share common interests in developing a strategic partnership in the energy sector, their priorities and policies are diverging. One major issue addressed in this work is the analysis of the EU-Russia energy dialog launched in 2000. It is concluded that mutually beneficial and non-politicised areas of cooperation such as energy efficiency and technologies can substantially contribute to the security of energy supplies of the EU in the long term

Depuis une dizaine d’années, l’économie mondiale se caractérise par trois tendances lourdes au plan énergétique : (1) la consommation d’énergie, qui s’était ralentie à la suite des deux chocs pétroliers, croît de plus en plus vite essentiellement en raison du développement très rapide de la Chine ; (2) l’effet de serre est en constante augmentation et le réchauffement climatique menace la survie de la planète ; et (3) la sécurité des approvisionnements est de moins en moins assurée en raison de l’exacerbation des nationalismes chez la plupart des pays producteurs de pétrole. Lorsque le New Labour est arrivé au pouvoir en 1997, le Royaume-Uni était indépendant pour la production d’hydrocarbures. Sept ans plus tard (2004), il est devenu importateur net de gaz et, en 2006, il est devenu importateur net de pétrole. La plupart de ses installations sont obsolètes. Le Royaume-Uni a donc un triple défi à relever : le défi environnemental, la sécurisation de ses approvisionnements en énergie et la modernisation de ses installations énergétiques, qui nécessiteront des investissements importants. Ces défis sont communs à tous les pays européens. En juin 2007, le Royaume-Uni a présenté son livre blanc sur l’énergie qui présente les principaux points de sa politique énergétique.La thèse se propose d’étudier l’évolution de la politique énergétique du Royaume-Uni depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale. Deux questions paraissent centrales à cette étude. Quels sont les grandes évolutions de la politique énergétique britannique ? Quels sont les points de convergence et de divergence entre la stratégie énergétique du Royaume-Uni avec la politique énergétique de l’Union européenne, dont la création du grand marché de l’énergie n’est qu’un des aspects ?
Over a decade, world economy has been characterised by three intense tendencies in the field of energy: (1) the energy consumption, which had been slowed down following the two oil crises, has tremendously increased, essentially due to the fast development of China; (2) the constantly-Aggravating greenhouse effect and the global warming are threatening the survival of our planet; (3) the energy supply security has been less and less guaranteed as a result of the exacerbation of the nationalism in many oil-Producing countries. When New Labour came to power in 1997, the UK was independent in its hydrocarbon production. Seven years later in 2004, it became a net gas importer, and in 2006, a net oil importer. Most of its energy infrastructures are nowadays obsolete. The UK is thus facing a triple challenge: environment, energy supply security and energy infrastructures modernisation, which all engulf great investments. These challenges are common to all European countries. In June 2007, the government published an important Energy White Paper on the challenges that the British energy policy was facing.The doctoral thesis studies the evolution of the UK energy policy since the end of the Second World War. Two questions are essential to this study. What are the great evolutions of the UK energy policy? What are the convergences and divergences between the UK energy policy and the European energy policy, of which the creation of the Common Market is only one of the aspects?

L'émergence d'une politique européenne de l'énergie a pu être constatée dès les origines de la construction européenne, notamment par la création des Communautés européennes. Pour autant, les difficultés rencontrées par les deux Communautés sectorielles ont conduit l'Union européenne à tenter de conduire son action dans le cadre du Traité instituant la Communauté européenne qui était exempt de toute disposition concernant le secteur énergétique. Toutefois, de nombreux éléments permettent d'attester du renouvellement de la politique européenne de l'énergie depuis ces dernières années, confirmant l'importance que revêt ce secteur stratégique, à l'instar de la notion qui lui sert de fondement : la sécurité énergétique. La notion de sécurité énergétique est singulière, car chaque Etat tend, au travers de sa politique nationale, à garantir la sécurité des approvisionnements énergétiques, ce à quoi ne déroge pas l'action européenne énergétique qui a aussi cette finalité. Cependant, la sécurité énergétique ne se traduit pas uniquement par cet objectif. Elle revêt différentes significations qui en font une notion bien plus complexe que ne pourrait le laisser penser en apparence son rôle au sein de la politique européenne de l'énergie. En tant que fondement de l'action européenne dans le secteur de l'énergie, la sécurité énergétique a permis de l'inscrire dans un mouvement d'impulsion qui a été à l'origine du déploiement d'initiatives européennes dépassant le simple cadre dessiné par l'article 194 du TFUE, et qui a enfin doté l'Union européenne d'une compétence explicite dans ce domaine. Au-delà de sa fonction qui se traduit par l'objectif de garantie de l'approvisionnement énergétique au sein de l'Union européenne, la sécurité énergétique favorise ainsi le développement d'une action européenne renforcée dont elle est la finalité, tout en étant, en tant que fondement, à l'initiative d'actions subsidiaires dans le domaine de l'énergie
The emergence of a European energy policy has been observed from the beginning of European integration, particularly by the creation of the European Communities. However, the difficulties encountered by both sectorial Communities have led the European Union to attempt to drive its action under the Treaty establishing the European Community, in which none of its articles was concerning the energy sector. However, many elements can attest of the renewal of the European energy policy in recent years, confirming that energy is a strategic sector, as is its funding principle: the energy security. The concept of energy security is unique because each state is, through its national policy, ensuring the security of its energy supplies. In this domain, local notional policies meet with the European Union energy policy purpose. However, energy security cannot be defined only as an objective. It has different understandings which are much more complex than could suggest its function in the European energy policy concept. As the basis for European Union action in the energy sector, energy security has created the momentum that enabled the development of European initiatives beyond the simple framework outlined by Article 194 TFEU, which finally allowed the primary law to provide an explicit European competence in this area. Beyond its function to ensure energy supply in the European Union, energy security enforces its final goal - the development of a stronger European action – and provides the foundation for European subsidiary actions

Alors que la construction communautaire prend ses racines dans l'adoption par six États européens du traité portant création de la Communauté du charbon et de l'acier (CECA), il faudra attendre 2009, pour qu'une politique de l'énergie soit introduite dans le droit primaire par le traité de Lisbonne. En dépit de cette consécration tardive, l'activisme de l'Union dans le domaine de l'énergie est incontestable, bien qu'il ne soit pas appréhendé uniformément au sein de la doctrine. Une partie d'entre elle estime qu'il n'existe toujours pas de politique énergétique européenne, tandis que l'autre considère que cette politique européenne existe mais qu'elle ne mérite pas, le qualificatif de« politique commune ». Ce débat doctrinal, qui s'insère dans le cadre de la théorie juridique des politiques en droit de l'Union, renvoie à une interrogation sur la nature et la portée exacte des interventions de l'Union dans le domaine de l'énergie. En effet l'analyse des actions entreprises par l'Union dans le secteur de l'énergie, depuis le traité CECA jusqu'à l'aune des années 90, révèle une montée en puissance de ces dernières, qui se traduit par une première mutation visant à substituer aux nombreuses actions partielles une première ébauche de vision globalisée des problématiques énergétiques au sein de la Communauté et ce, alors même qu'aucune politique de l'énergie n'avait été introduite dans le TCE. Les Etats membres étaient, en effet, très réticents à reconnaître une compétence à l'Union dans ce domaine, et ce pour différentes raisons liées aux multiples dimensions, économique, sociale, environnementale et sécuritaire d'une politique énergétique ainsi qu'à leur dépendance énergétique très diversifiée. Cet embryon de politique énergétique, enserrée dans des contraintes particulièrement fortes trouvera donc son ancrage juridique dans des bases juridiques indirectes ou subsidiaires et en particulier dans celles relatives à l'établissement d'un marché intérieur (Partie I). Pourtant, l'énergie est loin d'être un « objet économique ordinaire » et la soumission de ce secteur aux seules règles du marché pourrait générer de multiples menaces, notamment pour l'accomplissement des missions de service public, les exigences environnementales ou encore la sécurité de l'approvisionnement. Il aurait donc fallu, à l'occasion de l'introduction dans les traités d'une politique de l'énergie, mieux reconnaître la spécificité de ce secteur et prévoir en la matière la mise en place d'une politique véritablement commune. Or, le droit primaire hérité du traité de Lisbonne déçoit quelque peu : le nouvel article 194 du TFUE relatif à l'énergie, parait faire le choix d'une forme de statu quo et semble même remettre en cause certains aspects de cette politique. Pourtant, la dynamique communautaire parait enclenchée. Que ce soit dans le cadre du marché intérieur de l'énergie, via la régulation commune des marchés et la prise en compte de ses spécificités (sociale, sécuritaire, environnementale) ou dans celui du volet externe, au travers le renforcement des relations énergétiques avec les Etats tiers, la politique énergétique européenne s'oriente de plus en plus vers une vraie politique commune (Partie II)
The European Union construction has its origins in adoption by six European States of the ECSC Treaty. However, it will be necessary to wait until 2009, when a policy in the field of energy was integrated in the primary law by the treaty of Lisbon. Despite this late consecration, the activism of the Union in the field of energy is evident, even if it is far from being uniformly comprehended within the doctrine. One part of them considers, that the European energy policy still does not exist, while others consider that the European policy exists but that it should not be qualified as a “common policy”. This doctrinal debate, which is inserted as a part of the legal theory of polices in the European Union law, addresses a question on the nature and precise significance of the intervention of the Union in energy field.En fact, the analysis of actions undertaken by the EU in the energy sector since the ECSC Treaty up to the beginning of the nineties, reveals an increasing power of these last, ending up as a first mutation trying to substitute a number of partial actions by a first global vision of energetic policies within the Community. This was taking place without any energy policy introduction the TEC. The Member states were in reality very reluctant to acknowledge that the EU has a competence in this domain. This was due to numerous reasons linked to multiple dimensions: economic, social, environmental, and security issues of an energy policy, as well as their energetic dependence, which was quite varying. This embryo of an energy policy, inserted in particularly strong constraints, finds therefore its legal frame in indirect or subsidiary legal bases and especially in those relating to the establishment of the internal market (Part I). However, energy is far from being an “ordinary economic good” and the submission of this sector to market rules could generate multiple threats, notably for public service missions, environmental requirements or the security of supply. It would therefore have been necessary, on the occasion of introduction in the treaties of an energy policy, to better admit the specificity of this sector and to envisage in this field the establishment of a real common policy. But the primary law inherited from Lisbon Treaty is disappointing: the new article 194 of the TFUE relating to energy, seems to make the choice of status quo and even seems to put back some aspects of this policy. However, the Community dynamism is functioning. And either as a part of the internal market of energy, via common regulation of markets and taking into consideration of its specific characteristics (social, security, environmental), or in the one of external aspect, by reinforcing energy relations with third States, the European energy policy turns progressively into a real common policy (Part II)

Depuis une dizaine d’années, l’économie mondiale se caractérise par trois tendances lourdes au plan énergétique : (1) la consommation d’énergie, qui s’était ralentie à la suite des deux chocs pétroliers, croît de plus en plus vite essentiellement en raison du développement très rapide de la Chine ; (2) l’effet de serre est en constante augmentation et le réchauffement climatique menace la survie de la planète ; et (3) la sécurité des approvisionnements est de moins en moins assurée en raison de l’exacerbation des nationalismes chez la plupart des pays producteurs de pétrole. Lorsque le New Labour est arrivé au pouvoir en 1997, le Royaume-Uni était indépendant pour la production d’hydrocarbures. Sept ans plus tard (2004), il est devenu importateur net de gaz et, en 2006, il est devenu importateur net de pétrole. La plupart de ses installations sont obsolètes. Le Royaume-Uni a donc un triple défi à relever : le défi environnemental, la sécurisation de ses approvisionnements en énergie et la modernisation de ses installations énergétiques, qui nécessiteront des investissements importants. Ces défis sont communs à tous les pays européens. En juin 2007, le Royaume-Uni a présenté son livre blanc sur l’énergie qui présente les principaux points de sa politique énergétique.La thèse se propose d’étudier l’évolution de la politique énergétique du Royaume-Uni depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale. Deux questions paraissent centrales à cette étude. Quels sont les grandes évolutions de la politique énergétique britannique ? Quels sont les points de convergence et de divergence entre la stratégie énergétique du Royaume-Uni avec la politique énergétique de l’Union européenne, dont la création du grand marché de l’énergie n’est qu’un des aspects ?
Over a decade, world economy has been characterised by three intense tendencies in the field of energy: (1) the energy consumption, which had been slowed down following the two oil crises, has tremendously increased, essentially due to the fast development of China; (2) the constantly-Aggravating greenhouse effect and the global warming are threatening the survival of our planet; (3) the energy supply security has been less and less guaranteed as a result of the exacerbation of the nationalism in many oil-Producing countries. When New Labour came to power in 1997, the UK was independent in its hydrocarbon production. Seven years later in 2004, it became a net gas importer, and in 2006, a net oil importer. Most of its energy infrastructures are nowadays obsolete. The UK is thus facing a triple challenge: environment, energy supply security and energy infrastructures modernisation, which all engulf great investments. These challenges are common to all European countries. In June 2007, the government published an important Energy White Paper on the challenges that the British energy policy was facing.The doctoral thesis studies the evolution of the UK energy policy since the end of the Second World War. Two questions are essential to this study. What are the great evolutions of the UK energy policy? What are the convergences and divergences between the UK energy policy and the European energy policy, of which the creation of the Common Market is only one of the aspects?

RésuméCette thèse a pour but de contribuer à l'histoire des communautés européennes et à la compréhension du processus de prise de décision au sein de cette coopération. Elle a pour objectif de clarifier l'importance du choc pétrolier pour la coopération européenne. Plus particulièrement, elle vise à comprendre quels effets immédiats et à court terme cette crise eut sur le développement d'une politique énergétique commune : La crise pétrolière fut-elle un levier ou une barrière au développement d'une politique énergétique commune? D'un côté, il se peut que le choc pétrolier ait accéléré le processus de prise de décision parce qu'il créa une urgence à traiter les problèmes d'approvisionnement du moment et à changer la dépendance européenne envers le pétrole du Moyen-Orient sur le long terme. D'un autre côté, il se peut que le choc pétrolier ait ralenti l'évolution d'une politique énergétique commune en intensifiant une confrontation entre les perspectives divergentes des Neuf, bloquant ainsi tout compromis. Dans ce contexte, des questions se posent quant aux raisons pour lesquelles les états membres recherchaient une coopération dans le domaine énergétique sans chercher de compromis au niveau de leurs intérêts divergents.Cette thèse a donné un aperçu sur différents aspects du processus de prise de décision dans les communautés européennes. La Commission européenne apparait dans cette recherche comme intervenant activement dans le développement d'une politique énergétique commune après la fusion de l'exécutif des communautés en 1967. L'échec de consensus en mai 1973 prouve toutefois que le besoin d'une coopération énergétique commune des gouvernements nationaux ait été moins fort que les différences d'intérêt mutuelles. En outre, on peut en conclure que les Neuf jugèrent l'OCDE comme un organisme plus approprié pour faire face aux tensions du moment du marché pétrolier.Après le début du choc pétrolier la coopération au niveau supranational fut considérablement minimisée. Il est certain que la Commission ne resta pas apathique face aux problèmes pétroliers lors du choc pétrolier. L'institution réagit vivement aux déclarations des pays producteurs de pétrole par des propositions de juridiction sur une politique pétrolière à court terme et des lettres insistant sur une position commune face aux problèmes d'approvisionnement en pétrole. Au sein de la Commission plusieurs comités et groupes furent créés, ou se rencontrèrent plus fréquemment, et se concentrèrent sur différents aspects du choc pétrolier.Le choc pétrolier ne fut pas un accélérateur du traitement des juridictions au niveau commun. Toutefois, il y a quelques remarques à faire. Il convient de mentionner que le Groupe de l'énergie du Conseil permit, curieusement, un forum pour la discussion d'actions communes possibles pour traiter les problèmes pétroliers du moment. En outre, la création du Comité de l'énergie signifiait un changement important dans le processus européen de prise décision. Troisièmement, l'OCDE a eu un rôle plus important que constaté avant en tant qu'acteur important du processus de prise de décision européen au niveau de l'énergie.Lors du choc pétrolier il ne fut pas donné à la Commission européenne de rôle d'élaboration de politique concernant les problèmes pétroliers du moment. Dans une première phase, le Conseil refusa ce rôle à la Commission à cause des mesures arabes sur les réductions de production et par crainte d'aggraver la situation. Mais même si cet argument n'était plus valable, les propositions pour des politiques à court termes de la Commission ne furent pas acceptées. Par contre, à cette époque, il fut confié à la Commission la tâche d'élaborer un programme à moyen et long terme pour une politique énergétique commune jusqu'en 1985. À cet égard, le choc pétrolier semble avoir été le catalyseur d'une politique énergétique commune
This thesis aims to contribute to the history of the European communities and to the understanding of the decision-making process within this cooperation. More specifically, it seeks an answer to the question of what immediate and short-term effects he oil shock had on the development of a common energy policy: Was the oil crisis a lever or a barrier for the development of a common European energy policy? On the one hand, the oil shock may have possibly accelerated the decision-making process because it created an urgency to deal with the current supply problems and to change the European dependency on Middle Eastern oil on the longer term. On the other hand, the oil shock may have slowed down the development of a common energy policy by escalating a confrontation between the diverging perspectives of the Nine, blocking, in this way, a compromise. In this context, questions arise about the reasons why member states were searching for cooperation in the field of energy without searching for a compromise for their diverging interests.This thesis gives insight into different aspects of the decision-making process at the European communities. The European Commission emerges from the research as an active actor in the development towards a common energy policy after the merger of the communities' executives in 1967. The failure to reach consensus in May 1973 shows, however, that the need from national governments for a joint energy cooperation was less significant than the mutual differences of interest. Moreover, it might be concluded that the Nine deemed the OECD a more appropriate body to face the current tensions in the oil market. Two weeks after the Energy Council, they had committed themselves to the consumer cooperation at the OECD, just like the other member countries of this organisation. The idea for such a closer cooperation had been pushed by the United States since 1972. Within the OECD's Oil Committee, the theme of a worldwide apportionment scheme was being discussed as well as the danger of outbidding prices. The most important questions of the time were thus already discussed within this forum which maintained the large advantage of including the United States.After the start of the oil shock, cooperation at supranational level was significantly minimised, although the Commission did certainly not remain apathetic towards the oil problems. The institution swiftly reacted to the oil producer countries' announcements with new proposals for jurisdiction on short-term oil policy and letters insisting on a joint position faced with the oil supply problems. Within the Commission several committees and groups were created, and existing committees met more regularly, and focused on different aspects of the oil shock. The oil shock was not an accelerator for the processing of jurisdiction at common level. Noteworthy is the fact, however, that the Energy Group of the Council surprisingly provided a forum for the discussion of possible common actions to counter the current oil problems. Moreover, the creation of this Energy Committee signified an important change within the European decision-making process. Thirdly, the OECD had a more important role than assumed in other studies in this field, as an actor in the European decision-making process on energy.During the oil shock the European Commission was not attributed a role in the policy making concerning the current oil problems. In a first phase, the Council refused to such a role for the Commission because of the Arab measures on production cuts and a fear to aggravate the situation. But even when this argument no longer applied the proposals for jurisdiction of the Commission were not accepted. By contrast, at that time the Commission was given the assignment of elaborating a mid- and long-term programme for a common energy policy until 1985. In that respect, the oil shock seems to have been a catalyst for a common energy policy

Depuis le début de la construction européenne, définir une politique énergétique européenne était un défi important. Malgré les Etats membres qui voulaient préserver l’autonomie de leur secteur énergétique, une vague de restructurations s’est mise en place dans le secteur européen de l’électricité et du gaz par la libéralisation du secteur. Dans ce cadre, le troisième paquet énergie avec la disposition de la séparation de la propriété qui envisageait de démanteler les grandes entreprises énergétiques, a suscité une grande polémique. En relation avec ce débat intensif, la genèse et l’institutionnalisation de la politique énergétique au niveau européen à partir de 1950 jusqu’à 2010 ont été étudiées. Le rôle des idées néolibérales, les pratiques quotidiennes des acteurs (les groupes d’intérêt, les fonctionnaires des institutions européennes, les parlementaires européens..), leurs rapports de force, les luttes de pouvoir dans l’établissement de cette politique ont été analysés
From the beginning of the European integration, defining a European energy policy was an important challenge. Despite the Member States who intended to preserve the autonomy of their energy sector, a wave of restructuring has taken place in the European electricity and gas sector through the liberalization. In this context, the third energy package with the unbundling issue which envisaged dismantling the big energy companies, caused great deal of controversy and polemics. In connection with this intensive debate, the genesis and institutionalization of the European energy policy from 1950 to 2010 have been studied. The role of neoliberal ideas, stakeholders’ daily practices (interest groups, officials of the European institutions, MEPs...), their power relations, political struggles in the establishment of this policy were analyzed

Et si le monde urbain était un monde sans voiture? Post-Car World tente de répondre à cette interrogation dans le contexte de la transition énergétique, à l’heure où la mobilité des biens, des personnes et du vivant constitue l’enjeu autour duquel reconfigurer les espaces urbains. La question s’impose avec une urgence particulière dans la ville-territoire: cette ville dispersée et à basse densité, encore largement dépendante de l’usage de la voiture et oubliée des politiques de mobilité alternatives. En considérant le cas de la métropole lémanique, les auteurs développent une lecture cartographique, photographique et statistique de son évolution durant le siècle de la voiture, pour ensuite la faire résonner avec une analyse des changements de comportement à l’oeuvre dans les villes européennes, afin de saisir les leviers permettant de renverser le paradigme fonctionnel qui a façonné les territoires à l’échelle globale. De même que la sédimentation des siècles qui ont précédé la voiture a servi de support à un habitat motorisé – la rupture technique n’ayant bouleversé ni les maillages viaires, ni le réseau de noyaux villageois – la métropole post-car se modèlera elle aussi, telle un palimpseste, sur les structures matérielles, les pratiques sociales et les imaginaires, en plein bouleversement, du présent. Croisant les regards de l’architecture, de la sociologie et de l’urbanisme, l’expérimentation méthodologique restituée dans cet ouvrage débouche sur quatre visions prospectives, articulées en autant de mises en fiction. Face à l’accélération des multiples transitions qui affectent les villes, les disciplines de l’espace et de la société ne peuvent que partager l’obligation de redéfinir les limites du pensable, en affûtant les techniques de vision et de production du futur. Préface de Jacques Lévy. Avec les contributions de Vincent Kaufmann, Emmanuel Ravalet et Alexandre Rigal.

Face à la crise ouverte par la guerre d’Ukraine, l’Union européenne a réagi par une série de mesures spectaculaires, pour prolonger la logique définie par son Green Deal , accélérer sa transition énergétique, et sécuriser ses sources d’approvisionnement. Elle vise aujourd’hui une politique industrielle qui lui permettra d’atteindre les objectifs fixés. Demeurent pourtant de nombreux problèmes : quant au financement, quant à l’acceptation sociale, quant aux relations à redéfinir avec les acteurs extra-européens.

Ce chapitre étudie les intégrations régionales énergétiques comme des processus combinant des processus à plusieurs niveaux : technique, normes, marché, gouvernance et représentations politiques. Sur un plan théorique, l’exemple européen est comparé avec d’autres modèles régionaux. Présentés à travers le prisme des transitions énergétique, ces modèles remettent en question certains choix du modèle européen, notamment le choix de l'échelle géographique optimale.

Le recyclage et la valorisation des matériaux du BTP devrait devenir la pratique courante dans secteur de la construction dans un proche avenir. De nombreuses solutions existent actuellement et sont encore en cours de développement. Les freins au recyclage systématique sont techniques en raison de la grande variété des matériaux, environnementaux (coût énergétique, prévention des pollutions) et politiques (réglementations nationales ou européennes).

La transition énergétique ne pourra pleinement se réaliser que si le droit lui sert de véhicule. Or, l’épreuve qu’elle fait subir à celui-ci est particulièrement intense. D’abord le droit se doit-il de formaliser et de mettre en cohérence des objectifs politiques diffus, tant d’un point de vue géographique (une articulation devant être trouvée entre les trajectoires internationale, européenne, nationale et locale sur ces sujets), que d’un point de vue matériel (les priorités énergétiques ne se construisant pas systématiquement en phase avec celles du climat, de la science ou de la société). Ensuite, le droit doit se parer d’outils pour atteindre ces objectifs énergétiques, en tenant pleinement compte des résistances démocratiques et sociales qui peuvent légitimement indexer la réalisation de ces derniers. Contraints, qui plus est, par une injonction climatique de plus en plus pressante, ces équilibres délicats induits par la transition énergétique perturbent la stabilité du droit. Il suffit, pour s’en convaincre, de constater le flot ininterrompu d’ajustements, sinon de renouvellements complets des règles juridiques intéressant le secteur de l’énergie. Au fond, c’est autant le contenu substantiel des règles de droit, que la construction, l’efficacité et la résilience de celles-ci qui se trouvent continuellement mises à l’épreuve de la transition énergétique.

La création d’une chaîne d'approvisionnement intelligente est désormais une priorité de sécurité nationale urgente qui ne peut être réalisée sans la mobilisation conjointe différentes parties prenantes au Canada. Elle n’est cependant pas une finalité en soi : la réalisation d’un marché intérieur unique, compétitif, durable et axé sur les consommateurs devrait être le résultat ultime du chantier national nécessaire à la mise en œuvre collaborative des recommandations de trois rapports complémentaires de politiques publiques publiés en 2022 sur l’état de la chaine d’approvisionnement au Canada. Le défi de la chaîne d'approvisionnement est vaste, et il ne fera que se compliquer au fil du temps. Les gouvernements au Canada doivent agir ensemble dès maintenant, en conjonction avec les efforts de collaboration avec nos alliés et partenaires notamment les États-Unis et l’Union Européenne pour assurer la résilience les chaînes d'approvisionnement face à l’accélération des bouleversements, conflits géopolitiques, catastrophes naturelles actuels et anticipés. La position géostratégique du Québec représente un atout majeur et l’investit d’un rôle et d’une responsabilité critiques dans la mise en œuvre non seulement du Rapport final du groupe de travail national sur la chaine d’approvisionnement (« ACT »), mais aussi des recommandations contenues dans le rapport publié par le Conseil des ministres responsables des transports et de la sécurité routière (COMT) et celles contenues dans le rapport du Comité permanent de la Chambre des communes sur les transports, l'infrastructure et les collectivités publié à Ottawa en novembre 2022 , « Améliorer l’efficacité et la résilience des chaînes d’approvisionnement du Canada ». La démarche mobilisatrice vers un espace commun des données pour la chaine d’approvisionnement du Canada s’inspire de la vision à terme du corridor économique intelligent d’Avantage Saint-Laurent et repose sur l'expérience acquise grâce à différentes initiatives et programmes mis en œuvre au Canada, aux États-Unis et en Europe, et les intègre tel qu’approprié. Sa mise en œuvre dans une première étape dans le corridor commercial du Saint-Laurent Grands Lacs facilitera l’accès et le partage par la suite des données de l’ensemble de la chaine d’approvisionnement au Canada de manière fiable et sécurisée. Le développement conjoint accéléré d’un espace commun de données changera la donne non seulement dans la résolution des défis critiques de la chaine d’approvisionnement mais aussi dans l’impulsion qu’il générera dans la poursuite de priorités fondamentales au Canada dont celle de la transition énergétique. Ce rapport Bourgogne propose une synthèse en quatre volets : 1. Un survol d’un arrière-plan caractérisé par de nombreuses consultations, annonces de stratégies, mesures et des résultats mitigés. 2. Une analyse croisée des recommandations de trois rapports importants et complémentaires de politiques publiques au niveau fédéral ainsi que de la stratégie québécoise, l’Avantage Saint-Laurent. 3. Une analyse des enjeux fondamentaux de capacité de mobilisation, d’exécution et de sous-utilisation des données. 4. Quelques pistes de solutions opérationnelles pour passer au mode « Action -Collaboration et Transformation (ACT)