Dissertations / Theses: 'Politique et gouvernement – Martinique (France)'

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Andrivon, Milton Sabine. "La Martinique et la grande guerre." Antilles-Guyane, 2003. http://www.theses.fr/2003AGUY0103.

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Mariette, José. "La Social-Démocratie locale, modèle politique pour la Guadeloupe et la Martinique ? : réflexions sur l'espace socio-politique Antillais." Paris 8, 1996. http://www.theses.fr/1996PA081122.

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Abstract:

La fin de ce siecle se caracterise par le triomphe du liberalisme, la chute du marxisme-leninisme et le declin electoral de la socialdemocratie. Pourtant l'augmentation importante de l'exclusion sociale et de la pauvrete pourrait redonner un essor a la socialdemocratie europeenne dans une perspective rawlsienne, en restant encadree par le droit communautaire liberal. La guadeloupe et la martinique se trouvent sous l'emprise du liberalisme economique, or les politiques d'exoneration fiscale n'ont pas reussi a diminuer le chomage et a ralentir le declin economique. L'auteur propose de concilier le developpement economique et la justice sociale, par la cooperation entre les differentes autorites locales et par une strategie commune de modernisation entre les deux regions pour construire une cohesion sociale faisant defaut dans une societe dont les inegalites criantes sont issues de la periode colonialiste. Il est aussi propose une necessaire reforme de la fiscalite locale, pour que l'impot devienne un instrument de justice sociale par le biais de la redistribution et que les defavorises puissent beneficier du minimum de biens materiels
The end of this century characterizes by the triumph of the economic liberalism, by the fall of the marxism and the electoral decline of the social-democracy. Nevertheless the worrisome of the social exclusion in europe westerner could have restore a boom to to the social western democracy, by remaining framed by the european liberal community right. The french west indies are found also under the empriose of the economic liberalism, gold policies of tax allowance inspirations have not succeeded to decrease the unemployment and to slow the economic decline. The author propose to conciliate the economic development and the social justice, by the cooperation between the different local collectivities and by a common modernization between the two departments. It proposes also a reform of the local taxes, in order that the taxe becomes an instrument of the social justice. The disfavored people could benefit from the material goods minimum

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Navy, Rolle. "Contribution à l'étude du conseil souverain de la Martinique : une pratique institutionnelle,administrative et judiciaire originale de la monarchie absolue en Amérique (xviie-xviiie)." Antilles-Guyane, 2004. http://www.theses.fr/2004AGUY0107.

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Abstract:

Le volumineux travail de Mr Rolle Navy traite de la création,de l'évolution et de la décadence du conseil souverain de la Martinique,siège des gouverneurs généraux,général et intendant des terres fermes,cotes et isles d'Amérique. Ce travail reprend la thèse ancienne de M. Jouclat mais elle nous paraît bien plus conséquente. Dans un index préliminaire M. Navy se livre à un rappel des premières formes d'administration boucanière ainsi qu'à l'ancienne marque féodo-seigneuriale du temps des "seigneurs propriétaires"(1623-1645)qui précède la création du conseil souverain "Antique". Il évoque également la grandeur et la décadence au xviiie siècle de notre Conseil de justice et de politique. Dans une première partie l'auteur entend présenter sous formes de tableaux l'organisation même du conseil souverain. Dans un titre 1 il nous conte l'histoire des différents personnels départis aux différentes activités de la cour (ainsi le corps des officiers tenant les hautes fonctions et leurs modes de recrutement par le roi);lors d'un titre second,l'auteur nous présente la magistrature stricto sensu composée de conseillers créoles titulaire et de membres extérieurs appartenant au corps de la marine. De ce fait nous avons droit aux études respectives des recrutement ,statuts et privilèges des membres de ce groupe-sans omettre le doyen de ce collège judiciaire-ainsi qu'aux structures, formes et procédures suivies devant notre instance. Lors de cette seconde division,et en différents chapîtres,M. Navy ne manque pas de préciser quels sont les cadres matériels du conseil,ses styles,usages et procédure,ainsi que les voies de recours et modes d'exécution des peines civiles et criminelles. L'auteur n'hésite pas à comparer le gouvernement des Administrateurs à un gouvernement de"cohabitation"qui,selon les circonstances ,cherchent ou évite l'appui de MM. Les conseillers "créoles"de cette cour souveraine qui a son à dire sur la reglementation des Administrateurs généraux,d'une part,et sur le refus motivé des textes législatifs du souverain (représentation,sortes de remontrances). Ce considérable travail se termine donc sur une touche à la fois historique et politiste:que penser du mode d'administration monarchiste dans les contrées françaises d'Amérique? A-t-ilété suffisant pour éviter la tyranie ou le despotisme à une époque ou Montesquieu écrivait son esprit des lois?Il convient selon l'auteur de répondre par la positive même si des inconvénients ou des insuffisances sont à noter ici et là.

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Mucy, Margaret. "L'encastrement socio-politique et cognitif des pratiques de GRH en Martinique." Lyon 3, 2003. http://www.theses.fr/2003LYO33020.

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Abstract:

Cette thèse s'intéresse aux pratiques de GRH dans les entreprises martiniquaises. Elle cherche à mettre en lumière les pratiques homogènes ou contextuelles des politiques de GRH martiniquaises. Pour ce faire, l'auteur tente de répondre à la question de recherche suivante : les pratiques de GRH telles qu'elles s'observent dans la réalité en Martinique, sont-elles homogènes aux pratiques métropolitaines ou spécifiques au contexte local? Cette question de recherche est d'autant plus saillante que la Martinique est un département français d'Outre-Mer à part entière depuis 1946. Privilégiant une posture résolument constructiviste, l'auteur mobilise un cadre théorique innovant : l'encastrement. La tentative de tester l'idée de l'encastrement pluriel pouvant fournir un cadre d'analyse fécond, conduit l'auteur à mobiliser quatre contextes martiniquails susceptibles d'apporter un schéma explicatif des logiques de GRH en Martinique. La contribution de la recherche présentée dans cette thèse est donc d'offrir une nouvelle manière de comprendre les soubassements et comportements liés aux pratiques de GRH potentiellement inscrits dans un contexte particulier. Conscient que la réponse à la question de recherche nécessite la mise en oeuvre d'une démarche comparative rigoureuse, l'auteur privilégie d'une recherche qualitative comparée, variée à double entrée. La première analyse comparative construite à partir d'un mode opératoire réunissant les grands domaines de la GRH, permet d'identifier les pratiques invariantes et divergentes des entreprises de la grande distribution à prédominance alimentaire (les hypermarchés) implantées en Métropole et en Martinique. A partir des premiers réultats comparatifs issus des hypermarchés locaux, la seconde analyse comparative, -entre les hypermarchés et les autrres entreprises martiniquaises de plus de 100 salariés, situées dans des secteurs d'activité différents, contribue à donner du sens à un éventuel encastrement des pratiques martiniquaises des GRH. Cette thèse qui ne nie pas les problèmes qui guettent certaines entrerprises locales dans leurs pratiques de GRH, aboutit finalement à des recommandations opérationnelles à l'attention des dirigeants, des praticiens de la fonction ressources humaines et partenaires sociaux.

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Lapin, Jim. "La Guadeloupe, la Martinique et la Guyane dans le système audiovisuel français : contribution à une analyse juridique et politique." Toulouse 1, 2007. http://www.theses.fr/2007TOU10019.

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Abstract:

Le particularisme de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Guyane a imposé l'adoption de mesures spécifiques pour l'organisation de la télévision sur leur territoire. Seulement, ces adaptations n'ont pas permis aux cultures et aux citoyens de cette partie de la France de s'affirmer pleinement dans le paysage audiovisuel. Le principe d'identité législative qui doit prévaloir pour maintenir le lien d'égalité de ces départements avec la métropole, n'a pas été moins omniprésent et a contribué à favoriser une assimilation des citoyens de ces Départements. Situation, qui a empêché une intégration réussie et une émulation ultramarine qui auraient pu contribuer à nourrir davantage la diversité culturelle à la télévision. Assimilation, qui s'est traduite par la prédominance du modèle culturel métropolitain. Les revendications nées à la fin des années 1990, pour une meilleure représentation et visibilité des minorités ethnico-culturelles à la télévision, a permis de mettre en exergue l'échec de la politique d'assimilation. En effet, aux côtés de Français issus des anciennes colonies devenues indépendantes, on retrouvait les originaires des DOM, qui souffraient également de ce mal d'intégration, alors que les DOM n'ont jamais coupé le lien avec la France. Suite à ces revendications, les pouvoirs publics ont pris des mesures tendant à promouvoir la diversité des origines et des cultures de la société française à la télévision. Avec la notion de diversité culturelle, l'intégration de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Guyane dans la République a pris une autre voie visant l'égalité réelle que le statut départemental n'a pas su réaliser
The particularisms of Guadeloupe, Martinique and Guyane led to "tailor-made" public policies to structure the audiovisual landscape on their territory. But such adaptations did not permit the blossoming of those cultures and communities, that are part of France, on radio and television. Nevertheless, the legal principle of identity that must prevail to strengthen the link of equality with the continent did not vanish and contributed to a better assimilation, not integration, of the citizens of those "departements". That situation blocked the process of integration and stopped an "ultra-marine" emulation that would have nourished a stronger cultural diversity on television and radio. As a matter of fact, the assimilation process turned into a domination of the "metropolitain" cultural model. The revendications that appeared in the late 1990s for a better representation of ethnico-cultural minorities on television laid the stress on the failure of assimilation policy led so far. Side by side with the french populations from the former colonies, were autochtons from the "DOM" that suffered from that lack of integration, whereas the "DOM" never cut their link with continental France. Following those revendications, public authorities promoted cultural and ethnical diversity on television, to have a better picture of the French society. With that notion of cultural diversity, the integration process of Guadeloupe, Martinique and Guyane to the Republic took an other direction towards a "real equality" the "departemental" status failed to deliver

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Wihtol, de Wenden Catherine. "Les immigrés et la politique." Paris, Institut d'études politiques, 1986. http://www.theses.fr/1985IEPP0011.

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Denis, Vincent. "Individu, identité et identification en France 1715-1815." Paris 1, 2003. http://www.theses.fr/2003PA010645.

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Abstract:

Cette thèse étudie les transformations des procédures d'identification des individus en France intervenues entre le début du règne de Louis XV et le Premier Empire, sous l'action des administrations et de la police. Un savoir administratif particulier émerge, constitué de techniques et d'instruments destinés à identifier les individus, qui s'est produite sous la Régence, face à la conjonction de la peste de Marseille, de la démobilisation des armées et de la lutte contre le vagabondage et la mendicité. Cette période constitue un répertoire d' actions, dont les expériences diverses sont mobilisées à nouveau, notamment à partir de 1750, puis pendant la Révolution et à l'époque napoléonienne. De 1715 à 1815, la thèse montre les continuités des techniques utilisées dans des domaines aussi divers que l' identification des soldats, le contrôle des migrants, la surveillance des étrangers ou l'identification des morts. Enfin, ce travail étudie l'apprentissage des nouvelles normes d'identification par les individus.

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Kim, Jun-Ki. "L'Etat et la politique agricole socialiste (1981-1988) en France." Paris 2, 1990. http://www.theses.fr/1990PA020009.

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Abstract:

La victoire de la gauche de 1981 a ete un evenement. Il s agit de premiere alternance depuis 1958, de plus toutes les declarations programmatiques socialistes promettaient des changements d un type qui n avait jamais ete propose. Mais le developpement sur le long terme des contraintes politiques et economiques, nationale et internationales, auxquelles la gauche fut obligee de faire face apres 1981, a represente un element indeniable de continuite des politiques. Apartir de 1981, le nouveau ministre de l agriculture entendit a la fois inflechir la politique et instaurer le nouveau rapport avec la profession. Du printemps de 1982 jusqu en mars 1983, cependant, les contraintes internes et externes provoquerent une epoque de retrait de la politique agricole socialiste. Peu de temps apres le ministre a change et les relations entre la profession et les pouvoirs publics se sont renouvelees. On peut avancer des raisons de l echec de la politique agricole socialiste : l ecart entre la realite et la politique ; l opposition puissante de syndicat agricole ; la situation economique nationale et internationale dont l incidence etait de plus en plus marquee
The victory of the left in 1981 has been of first importance ; it was the first alternation since 1958 ; moreover all of the socialist programme promised a radical change of the french society. In 1981, the socialist government tried to introduce a new agricultural policy and to establish a new relationship with the small unions in spite of the hostibility of fnsea, the dominant union favoured by the previous government of the right. But from the spring of 1982 till march 1983, the socialist had to with draw most of their reforms because of internal opposition and of european pressure. Some time after, the minister of agriculture was removed and the relation between fnsea and the public officials improved slightly. The reasons of this failure to implement the socialist electoral platform are several: the proposals were utopian or irrealistic; the opposition of the main farmers orgnisations (unions, chambers of agriculture ) to the socialist changes was strong; the political and economical conditions, both at the national and international level were unfavorable to the radical transformation proposed by the new government

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Vignon, Daphné. "Mythologies, fictions, modèles : les récits du politique : un itinéraire de la France classique à l'Allemagne romantique." Thesis, Nantes, 2018. http://www.theses.fr/2018NANT2040.

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Abstract:

Postérieure à la communauté qu'elle prétend diriger, s'inspirant des sociétés autant qu'elle les influence, à la confluence de la liberté et de la préservation, du droit et de la coercition, la politique est dès son origine – la citée grecque – considérée comme un art. technique subtile qui emprunte à l'idéal pour se confronter à la multiplicité changeante du réel, elle s'exerce selon un double mouvement par lequel elle s'inspire des modèles tout autant qu'elle en façonne. quel est cet art de gouverner ? comment définit-il et organise-t-il son espace et son temps –ceux-là même qui deviendront publics, qui dessineront en creux les limites privées et qui traceront de facto les bornes socialement acceptables ? dans cette tension permanente d'enjeux contradictoires et interdépendants, l'art emprunte à l'art et puise ses modèles aux sources d'autres expressions, d'autres révélateurs. l'art politique fait ainsi œuvre, de parades en coulisses, organisant le champ de son action et de sa reconnaissance. il se construit un corps spécifique, empruntant largement aux métaphores et plus encore aux symboles. quand la montée des questions identitaires portent au devant de la pensée le soupçon d'un ‘repli' ou le souci d'une ‘préservation' de cultures plus ou moins diffuses ou légitimes et quand les réseaux d'appartenance paraissent se multiplier face à des frontières en mouvement, il semble plus que jamais fondé d'interroger l'art politique, comme les moyens, largement empruntés à l'esthétique, dont il use. ce cheminement invite à retrouver les mythologies du pouvoir, mécanismes par lesquels se construit le récit de sa légitimité, puis à articuler sur ce récit les stratégies politiques pour circonscrire les lieux de leur visibilité et de leur invisibilité et les temps de leur évolution –si ce n'est de leur progrès. au cœur de cet espace de dévoilement, les visages et les masques qu'emprunte l'autorité dessinent les modèles des corps publics et sociaux. et indiquent tout autant les zones laissées dans l'ombre, marges où le bruit anarchique et contestataire recèle souvent la promesse des harmonies futures
The narrative of politics cannot be reduced to a stratagem allowing the power to "tell stories", in a more or less skilful way, for utilitarian, propagandist or, perhaps more nobly, educational purposes. As a narrative, it has a constitutive dimension that must be understood in the full sense of a constitution that is all the more difficult to grasp because the power of the narrative only holds as much as it is accepted as a narrative. More than an exegesis of functional myths whose powers would claim to establish their authority, this work is an attempt to understand the narrative matrices from which France and then Germany forged the idea of a state and then the idea of a nation between the 17th and 18th centuries. The field of study, entirely European, is therefore a Western itinerary - the West that invented universality and rationality as much as identity and the triumphant individual. Time and space are the dimensions that political narratives explore in a privileged way. Whether it is a question of attesting to the heritage of the French monarchy or of founding the origin of a still fragmented Germany. Whether it is necessary to establish the centralized administration of the kingdom or to define the territory of an empire which still virtual in many ways. In all cases, legitimation seeks to be authoritative and to give meaning. It aims to hold together heterogeneous elements to achieve cohesion. The definition of these units and their reciprocal articulation are the very fabric of the narrative effort of power, justifying the distance that separates classicism and romanticism as much as their strange kinship. The corresponding models embark in their wake not only aesthetic, but also epistemological, legal or ethical concerns, essential to the framing of a community, that distant background of politics

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Olagnier-Rivière, Anne. "Politique de réduction des coûts et annonce de politique de réduction des coûts : étude du discours des entreprises françaises cotées." Toulouse 1, 2007. https://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00474738.

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Abstract:

Les grandes entreprises annoncent régulièrement des politiques de réduction de coûts, qui sont paradoxalement peu étudiées par la littérature. L'objet de cette thèse est de contribuer à la compréhension de cette pratique managériale à travers les discours. Une démarche de recherche originale est proposée pour appréhender les différentes facettes de cet objet de recherche à différents niveaux. Tout d'abord, la thèse étudie les annonces de PRC comme divulgation volontaire d'information. Le modèle de communication financière de GRW est adapté et testé empiriquement. Les résultats font apparaître trois positions de communication (ritualiste, opportuniste, instable), ainsi que leurs principaux déterminants. Ensuite, les discours des entreprises sur les PRC sont étudiés dans une perspective élargie tenant compte du discours des acteurs du champ socio-économique, susceptible de contribuer à l'institutionnalisation de ces pratiques. L'analyse de discours permet ainsi de montrer comment de multiples pressions isomorphiques amènent à une homogénéisation des discours sur les PRC. La PRC devient une "bonne pratique", dont l'adoption annoncée renforce la légitimité organisationnelle, en phase avec la "création de valeur actionnariale". Enfin, les discours des entreprises sur leurs PRC font l'objet d'une analyse comparative longitudinale sur toute la durée du plan annoncé. Il en résulte une typologie de quatre profils de discours, depuis le discours symbolique jusqu'à celui où la PRC est un élément stratégique structurel. Il apparait en outre que les dirigeants utilisent ce discours soit comme un outil stratégique de mobilisation, soit comme un instrument rhétorique de dédouanement.

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Moravie, Maguy. "Anthropologie culturelle et politique de la yole ronde à la Martinique : enjeux identitaires et atouts pour une politique de Région. Perspectives comparatives." Thesis, Bordeaux 2, 2010. http://www.theses.fr/2010BOR21765.

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Abstract:

Notre étude envisage le développement de la yole ronde, « sport traditionnel » pratiqué à la Martinique, département français d’Amérique. Alors que quasiment toutes les disciplines sportives actuelles pratiquées à la Martinique ont été importées d’Europe, preuve d’un conditionnement social et culturel, la voile à la Martinique est restée sous sa forme traditionnelle, et se pratique avec des embarcations locales comme la yole ronde.Au cours de son histoire, la yole ronde a connu de profondes mutations qui ont irrémédiablement transformé les formes de pratique et remis en question son caractère traditionnel. Ce sport « pieds-nus » connaît depuis une dizaine d’années un regain d’intérêt auprès de la population martiniquaise qui la considère comme LA pratique ayant résisté à la longue période d’acculturation occidentale. Mais cette vision de l’activité n’est-elle pas un simple construit social, permettant aux Martiniquais de s’identifier à une pratique signifiant le savoir, l’habileté ou la richesse culturelle d’un peuple en quête d’identité ? N’est-elle pas instrumentalisée par les élites politiques locales afin d’en tirer toute sorte de profits, économiques, politiques ou encore culturels ? Par des informations recueillies au travers de sources documentaires mais surtout par les témoignages d’acteurs qui vivent et pratiquent la yole au quotidien, nous montrons que le processus d’innovation culturelle à l’œuvre dans la yole, tout en se complexifiant, a produit, étape après étape, une configuration systémique de l’expression identitaire et de l’intégration sociale à laquelle sont liés des enjeux socio-économiques et politiques.L’analyse détaillée de cet objet anthropologique singulier gagne à être replacée dans le cadre d’une approche comparée qui nous a permis d’inventorier tout un univers de pratiques et de modèles qui partagent entre eux sinon une insularité (Martinique, Guadeloupe, Polynésie française), à tout le moins une situation périphérique (Bassin d’Arcachon et Pays basque) concomitante à une certaine maritimité et une commune « remise au goût du jour » des anciens gréements ou engins de navigation, identifiée par un processus de « sportivisation »
Through this document we intend to study the expansion of « yole sailing », a traditional sport practised in Martinique , a French overseas department. Whereas practically all the current sports done in Martinique have been imported from Europe, which reveals social and cultural conditioning, sailing has still maintained its traditional practices, using local skiffs such as the « yole ronde ».All along its history, the « yole ronde » has undergone profound changes that have irreparably altered the conventional practices and called its traditionalism into question. For ten years or so this « barefoot sport »has aroused a renewed interest among the natives of Martinique as they regard it as THE practice that has stood up to the long period of Occidental acculturation. But isn’t that view of yole sailing a mere social trend built up to lead the people of Martinique to identify with a practice bringing out the knowledge, the skill and the cultural richness of a people in search for identity ? Isn’t it an ideological tool used by the main local politicians in order to derive all sorts of economic, political or cultural benefits ?Thanks to information collected through documents, but mainly thanks to the testimonies of the actors daily involved in this practice, we demonstrate that the cultural innovation process implemented in yole sailing, while getting more complex, has produced, step by step, a systemic configuration of the desire for identity and the social integration connected to socioeconomic and political stakes.It will be better for the detailed analysis of this singular anthropological subject to be put back within the context of a comparative approach which has enabled us to make an inventory of a world of practices and of models that share, if not the fact of being islanders (Martinique,Guadeloupe, French Polynesia), then at least a peripheral situation (Bassin d’Arcachon and the Basque country), concomitant to a certain maritimity and a common « bringing up to date » of the old sailing ships or tools, identified by a process of « sports practising »

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Carrasco, Brihuega Daniel. "Les carrières ministérielles en France et au Mexique : une étude comparée : 1981-2002." Grenoble 2, 2003. http://www.theses.fr/2003GRE21016.

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Abstract:

Souhaitant à partir d'une perspective comparée contribuer à une meilleure connaissance du personnel gouvernemental, l'objectif de ce travail est d'analyser la personnalité et l'itinéraire des ministres français et mexicains, de montrer comment se déroulent les carrières ministérielles en France et au Mexique, d'expliquer pourquoi elles prennent des formes spécfiques et montrer quels ont été les processus respectifs de formation de ces équipes gouvernantes durant les vingt dernières années. Il s'agit d'examiner les carrières ministérielles dans ces deux pays en cherchant les facteurs qui déterminent les variations dans la durée de la fonction ministérielle. Nous voulons examiner la nature propre des carrières ministérielles, ce qui implique une analyse en termes dynamiques de changements de position des personnes concernées. Pour cela, la présente étude se base sur les paramètres suivants : la durée d'exercice de la fonction, le type de postes qu'occupent les ministres avant, pendant et après leur passage au gouvernement.

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Boussant, Olivier. "Légalité et politique chez Léon Michoud." Paris 1, 2012. http://www.theses.fr/2012PA010306.

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LÉON MICHOUD (1855-1916) appartient à cette génération historique de publicistes français, celle des années 1880, dont l'œuvre s’évertua à bâtir le concept juridique d'État de droit. Définis sur la base d'un critère organique, subsumés sous la catégorie des actes administratifs unilatéraux, les actes du pouvoir exécutif procurent l'exécution de la loi et intègrent le champ de la légalité. Jusque-là fondée sur une hypothétique nature gouvernementale ou une dangereuse raison d'état, l'immunité juridictionnelle des actes de gouvernement est rejetée. Leur conversion en actes du pouvoir discrétionnaire de l'Administration réalise la soumission de l'Etat au droit, sanctionnée par un juge administratif indépendant. Imprégné par la science juridique allemande, Léon Michoud renouvelait la compréhension de la «discrétionnalité» administrative. La fonction du concept de pouvoir discrétionnaire est d'arbitrer entre les exigences d'une action administrative, dont les décisions efficaces et opportunes répondent de leur légalité devant le juge administratif, et la protection juridictionnelle des droits et liberté, des administrés. Il s’agit d'exécuter les lois de l'harmonie juridique quand les principes s’accordent pour conjurer tout pouvoir arbitraire, réconciliant le droit et la politique.

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Hamedi, Karine. "Scandale et suicide politiques : un drame social de la rupture." Paris 1, 1997. http://www.theses.fr/1997PA010287.

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Abstract:

Lorsqu'on écrit sur les scandales dans les années 1990, on ne peut faire abstraction d'un contexte politique particulièrement lourd en affaires. Cette réflexion sociologique développée sous les deux septennats de François Mitterrand affronte donc un matériau très vaste. L'abondance d'affaires en tout genre impressionne : Greenpeace, Luchaire, Péchiney, la Société générale, les Irlandais de Vincennes, Carrefour du Développement, le vrai-¬faux passeport d'Yves Chalier, Urba Gracco liée au financement du PS et ses nombreuses ramifications, le sang contaminé, le Prêt (Pelat-Bérégovoy), le suicide de François de Grossouvre, les écoutes téléphoniques et la cellule anti-terroriste de l'Elysée etc. , la liste est loin de prétendre à l'exhaustivité. Le rapport de forces politiques traversait alors une conjoncture complexe entrecoupée notamment de deux périodes de cohabitation (1986-1988, puis 1993-1995) qui ne seront d'ailleurs pas sans lien avec la visibilité des scandales. La liste s'allongeait au fil des mois, en associant, il est vrai, des affaires aux postérités et aux conséquences politiques bien diversifiées. Ces événements ne sont toutefois pas à l’origine de cette recherche puisque l’idée de réfléchir à la place spécifique que les scandales peuvent occuper dans la théorie politique leur est antérieure. Une actualité politique très riche a cependant jalonné cette étude et permis ainsi de confronter "à chaud" certaines de nos hypothèses avec une réalité saisie sur le vif. L'analyste se touve alors en prise directe avec la façon dont les faits sont perçus et rapportés par les médias et les observateurs politiques. Comment ont-ils pu s'enflammer pour des faits qui lui paraissent a posteriori bien anodins? Par souci méthodologique et s'imposant ainsi cette obligation de distanciation qui garantit l'objectivité de leur recherche, les historiens que les scandales politiques intéressent, se tournent en majeure partie vers ceux de la IIIe République, avec il faut le souligner, une place de choix pour le scandale de Panama et surtout, l'Affaire Dreyfus. Or cette garantie qu'apporte le délai historique se révèle être aussi un handicap puisque le chercheur se trouve forcément coupé de l'ambiance "émotionnelle" qui fait partie intégrante de ce type d'événement. Cet éloignement diminue donc la dimension d'épisodes que le temps aura inévitablement affaidis.

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Estragnat, Dominique. "Technocratie et démocratie : essai sur la violence institutionnelle sous la Ve République." Lyon 3, 1993. http://www.theses.fr/1993LYO33008.

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Abstract:

La rationalisation du politique et du social vaut a notre republique une violence institutionnelle galopante. La societe technocratique francaise maintient en tension, d'un cote la force de la multitude mais gouvernee par le principe de plaisir, de l'autre la raison instrumentale d'elites autocentrees. Le principe de l'alienation est la, paradoxal : chacun vit de la reconnaissance de l'autre et par consequent de la necessite de l'ennemi, mais d'un ennemi qui est d'abord embusque au coeur de l'individu-citoyen. Par consequent, le seul constat des rapports de force qui corrompent la democratie francaise de l'interieur ne peut, a lui seul, que conclure a une perennisation indefinie des mecanismes victimaires. L'etat et ses elites, l'administration, les groupes sociaux, les partis et les syndicats refletent le combat que se livrent servitude et liberte a l'interieur de l'individu car la liberte de l'etat n'existe que par celle de l'individu. L'unite de la tripartition force - amour -esprit dans l'individu conditionne l'unite et donc la liberation de l'etat et de la societe. Ainsi la liberation exterieure - l'existence de libertes et partant d'une democratie authentiques - trouve sa condition dans une liberation interieure de l'individu
Rationalization of politics and social has led our republic into a galloping institutioinal violence. The french technocratic society maintains the opposition between, on the one hand, the force of the multitutde but ruled by the principle of pleasure, and ont the other hand, the instrumental reason of oligarchical elites. In this case, the principle of alienation is paradoxical : everyone lives out of the other one's recognition, and thus the need of the enemy, but an enemy first hidden in the citizen-indvidual's heart. Therefore, the only report of strength's relations which corrupt the french democracy from the inside, only leads, on its own, to a never ending institutionalization of the relations of domination v. Servitude. The state and its elites, administration, social groups, parties and tradeunions reflect the fight between slavery and freedom inside the individual because the freedom of the state only exists by the individual's one. The unity of the individual's partition into force-love-spirit is a condition of the unity and the freedom of the state and society. External liberation - the existence of authentic liberties and therefore, democracy - this way, finds its condition in an internal liberation of the individual

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Taudou, Pierre. "Joseph-Jérôme Siméon juriste et homme politique." Aix-Marseille 3, 2006. http://www.theses.fr/2006AIX32021.

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Abstract:

Les épisodes de la longue carrière de Joseph-Jérôme Siméon (1749-1842) sont successivement envisagés. A la fin de l'Ancien Régime, sa situation sociale d'avocat au Parlement, ses liens avec le chapitre de Saint-Victor, ainsi que ses hautes fonctions administratives, font pénétrer dans l'histoire du Pays de Provence. La participation active de Siméon, en matière de législation, au Conseil des Cinq-Cents, au Tribunat et au Conseil d'Etat, sa contribution à l'élaboration du Code civil, amènent à détailler des questions de droit civil telles que la filiation, la successibilité des enfants naturels, les régimes matrimoniaux, le divorce, la jouissance des droits civils et les actes de l'état civil, mais aussi de droit pénal et de droit administratif. Au plan politique, les interventions de Siméon en faveur d'une monarchie constitutionnelle sont exposées ainsi que son appui au Concordat de 1802. La vie politique et institutionnelle du Directoire, du Consulat et de l'Empire (notamment en Westphalie), puis de la Restauration, est abordée en raison des fonctions électives qu'eût à assurer Siméon et du rôle éminent qu'il joua dans plusieurs équipes ministérielles, ainsi qu'à la Chambre des pairs
The successive episodes in Joseph-Jérôme Siméon's long life (1749-1842) are considered in turn. At the end of the Ancien Régime, his social situation as lawyer at Parliament, his connections with the court and the Saint-Victor's chapter, as well as his rank as senior administrator, plunge us into the history of the Provence region on the eve of the Révolution. Simeon's active participation in legal matters, in the Conseil des Cinq-Cents, at the Tribunat and the Conseil d'Etat, his contribution to the definition of the Code civil, lead us to consider questions of civil rights such as filiation, adoption, succession of illegitimate children, matrimonial status, divorce, the possession of civil rights, acts of civil status, but also criminal law and administrative matters. On a political level, Siméon's lobbying for a constitutional monarchy is dealt with, as is his support for the 1802 Concordat. The institutional and political life under the Directoire, the Consulat and the Empire (namely in Westphalia), and then during the Restauration is considered because of Simeon's elective functions and the eminent role he played in several cabinets and in the Chambre des pairs

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Bréville, Sébastien. "Autorité indépendante et gouvernement : la régulation bicéphale du marché français des télécommunications." Paris 1, 2006. https://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00145735.

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Abstract:

La thèse porte sur la répartirion des compétences de régularion dans le processus de libéralisarion du secteur des télécommunications. Dans une première partie nous définissons la répartition des compétences entre un régulateur indépendant et un régulateur politique en étudiant les direclives européennes sous un angle institutionnel. Nous montrons ensuite que la loi française libéralisant le secteur n'a que partiellement tenu compte des préconisations européennes puisque le gouvernement intervient dans le processus de régulation économique, alors qu'il est encore actionnaire de l'opérateur historique. Dans une deuxième partie, nous mettons en évidence de manière théorique et empirique des objectifs privés défendus par ces deux régulateurs. Nous montrons que l'autorité politique est capturée par l'ancien monopole tandis que l'agence de réguIation indépendante est capturée par les nouveaux opérateurs privés. Dans une troisième partie, nous examinons l'influence de ces objectifs privés sur le processus de régulation lorsque ces régulateurs interviennent soit seuls soit conjointement Nous montrons que la seule intervention d'un régulateur politique ne permet pas à la concurrence de se développer, au détriment des consmmateurs et des opérateurs alternatifs. Parallèlement, la seule intervention d'une autorité indépendante génère une structure de marché exagérément concurrenrielle, au détriment des consommateurs et de l'opérateur historique. Nous montrons alors que la meilleure architecture institutionnelle consiste à répartir les compétences de réguIation économique entre deux régulateurs poursuivant des objectifs diamétralement opposés.

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Laschon, Fanny. "Gouverneurs et gouvernement en Bretagne au XVIe siècle (1492-1589)." Rennes 1, 2006. http://www.theses.fr/2006REN1G008.

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Abstract:

Le XVIe siècle voit simultanément se jouer le destin de la royauté française et celui de la Bretagne. Tandis que le monarque affermit sa souveraineté sur son territoire, la Bretagne connaît les premiers effets de la domination royale. Son statut juridique passe alors de l'indépendance d'un duché à l'autonomie d'une province royale. Durant cette période, le gouverneur de Bretagne apparaît comme un personnage central. En tant que représentant personnel du roi et autorité suprême en Bretagne, il fait triompher la souveraineté du monarque sur ce territoire tout en s'efforcant de la conciller avec les particularismes de la province. Dès lors, le gouverneur s'inscrit comme l'intermédiaire entre le roi et ses nouveaux sujets, l'artisan de l'intégration de la Bretagne à la France mais aussi une force autonome capable d'influer sur le déroulement de l'Histoire
During the sixteenth century the fate of French monarchy and of Brittany is simultaneously at stake. Whereas the king is reinforcing his sovereignty over his territory, Brittany is experiencing the first effects of royal domination. At that time is juridical status is changing from the independence of a dukedom to the autonomy of a royal province. Over this period the governor of Brittany appears as a essential personage. As the representative of the king and the suprem authority in Brittany he makes the king's sovereignty triumph over his territory while striving to conciliate it with the particularisms of the province. The governor becomes the intermediary between the king and his new subjects, the architect of the integration of Brittany into France but also one autonomous force able to influence the progress of history

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Laquièze, Alain. "Les origines du régime parlementaire en France : 1814-1848." Paris 2, 1995. http://www.theses.fr/1995PA020098.

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Abstract:

Ce travail se propose de remettre en cause le point de vue de la doctrine classique selon lequel le regime parmentaire apparaitrait en france au cours de la premiere moitie du xixeme siecle. A partir d'une reflexion sur la notion de parlementaire prenant en compte les particularites de l'agencement institutionnel et les rapports susceptibles d'exister entre electeurs et elus, l'etude des representations et de la pratique constitutionnelles de l'epoque conduit plutot a deceler les signes avant-coureurs d'un regime qui ne se deploiera veritablement qu'au debut de la iiieme republique. Le constitutionnalisme de la periode 1814-1848, loin de consacrer le gouvernement parlementaire, oscille en realite entre une monarchie limitee, ou le roi conserve le monopole de la puissance etatique, et un regime de balance des pouvoirs a executif monarchique caracterise notamment par un partage equilibre de la fonction legislative entre le roi et un parlement bicameral. Parmi les publicistes du temps, les seuls a entrevoir la logique du regime parlementaire sont ceux qui ont une bonne comprehension de la dynamique de l'experience britanique, frequemment citee mais souvent aussi imparfaitement comprise. On ne les confondra pas avec les juristes qui, au nom de la theorie de la souverainete nationale, elabiorent le modele de la monarchie representative. Dans les faits, plusieurs elements nous permettent d'avancer que le gouvernement de cabinet non seulement n'etait pas encore present, mais aussi n'etait pas ineluctable
The purpose of this work is to refute the opinion of classical authors that the parliamentary government would appear during the first half of nineteenth century. From a thought about the notion of parliamentarism taking into consideration the characteristics of institutional arrangement and the relations susceptible of existing between voters and representatives, the study of constitutional representations and practice of the time induces rather to disclose the premonitory signs of a regime which will rise only at the beginning of the third republic. The 181401848 constitutionalism, far from establishing the parliamentary government, wavers in fact between the limited monarchy, where the king keeps the monopoly of state power, and a checks and balances system with monarchical executive, which distinguishes especially by a balanced sharing of legislative function between the king and a bicameral parliament. Among the publicists of the period, those who have an inkling of the parliamentary government have a good understanding of the development of english experiment, frequently quoted but imperfectly understood. Whe won't confuse them with the lawyers who draw up the model of representative monarchy, in the name of national sovereignty theory

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Batardy, Christophe. "Le programme commun de gouvernement : pour une histoire programmatique du politique (1972-1977)." Thesis, Nantes, 2016. http://www.theses.fr/2016NANT2018.

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Abstract:

Le 12 juillet 1972, le PCF le PS et les radicaux de gauche signent un accord programmatique, le Programme commun de Gouvernement, appelé très vite Programme commun. Malgré une dynamique électorale favorable, qui donne naissance à l'Union de la gauche, les discussions très médiatisées du mois de septembre 1977 portant sur l'actualisation de ce programme échouent sur des divergences idéologiques mises de côté en 1972. Ce texte est le programme politique le plus diffusé au cours du 20e siècle en France. Il a marqué la vie politique à un tel point qu'il est possible de qualifier la période 1972-1977 de moment Programme commun. L'étude de l'impact de ce texte sur la société et la relecture chronologique de la période mai-septembre 1977 - afin de réévaluer la responsabilité du PCF dans l'échec des discussions - permettent l'écriture d' une histoire programmatique du politique pour la période 1972-1977
On July 12th 1972, The PCF (French Communist Party), the PS (Socialist Party) and the “radicaux de gauche” party signed a programme agreement entitled “A Common Programme for Government”, that soon became known as the "Common Programme”. In September 1977, negotiations to renew the programme, which were widely covered by the media, failed because of a re-emergence of ideological divergences that had been put to one side in 1972. This failure occurred in spite of the very favourable electoral dynamic that had given rise to a United Front on the political left. This political programme was most widely distributed in 20th century France. It marked the French political life to the point that it is possible to call the 1972-1977 period the “Common Programme” moment. A study of the social impact of this text and a chronological rereading of the May-September 1977 period that aims to reevaluate the responsibility of the French Communist Party for the failure of the discussions has allowed the writing of a history of political programmes for the 1972-1977 period

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Akl, Marie-Thérèse. "Cohabitation communautaire et cohabitation politique : recherches sur les relations entre le Président de la République et le Premier ministre dans les systèmes politiques libanais et français." Poitiers, 2003. http://www.theses.fr/2003POIT3004.

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Abstract:

Le sujet évoque un problème d'actualité continue et un vaste champ de recherche juridique, le Liban étant dans une situation de cohabitation permanente et l'hypothèse d'une nouvelle cohabitation n'étant jamais exclue pour la France. Le Liban est en perpétuelle cohabitation politique, précisément confessionnelle, c'est un pays où les minorités sont associées au pouvoir. En revanche la France se classifie d'après les modalités d'application du principe majoritaire, c'est alors le système des partis qui rend compte du rapport entre les pouvoirs. La thèse établit une analyse des textes et des règles constitutionnels et de leur application pour mettre en lumière les causes et les conséquences de l'écart entre la Constitution et la pratique. Les périodes de cohabitation en France et l'amendement constitutionnel de 1990 (Accord de Taêf) au Liban ont rétréci le champ d'application des pouvoirs du Président pour renforcer la position du Premier ministre. Toutefois le Président peut être amené à jouer un rôle dans la mise en place de la cohabitation dans les élections présidentielles et législatives, affirmant la légitimité de son pouvoir face au Premier ministre en ce qui concerne les domaines partagés. Un essai d'évaluation de l'état actuel des institutions politiques dans les deux pays montre que les règles constitutionnelles ne peuvent jamais suffire à expliquer la pratique d'un régime politique. De nombreux facteurs, politiques et humains notamment, interviennent et conduisent à des affrontements entre les cohabitants nécessitant le recours au consensus. Cela favorise des revendications pour une révision du système politique. En France (le quinquennat) et au Liban (les Accords de Taêf), peuvent-ils éviter la cohabitation ou réaliser une "cohabitation pacifique" ? Des réponses et des propositions d'amélioration seront établies en vue de la sortie d'une "cohabitation paradoxale" à la faveur d'une "cohabitation plus compétitive".

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Pereira, Victor. "L'Etat portugais et les Portugais en France de 1957 à 1974." Paris, Institut d'études politiques, 2007. http://www.theses.fr/2007IEPP0008.

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Abstract:

Les États-nations se sont formés sur la territorialisation du pouvoir, la sédentarisation de la population et la maîtrise des frontières du territoire. Ils ont essayé de contrôler étroitement les mouvements des individus. La plupart des Etats autoritaires interdisent à leurs ressortissants d’émigrer ou restreignent fortement ces expatriations. Ce fut le cas de la dictature qui perdura de 1926 à 1974 au Portugal. En dépit des interdictions légales, un million et demi de Portugais émigrèrent entre 1957 et 1974, dont environ 900 000 en France. Ce mouvement de population s’articulait avec la croissance et la modernisation économiques que connut alors le pays. Cette thèse ne cherche pas à décrire comment le phénomène migratoire a participé à la modernisation de l’économie et de la société portugaises. Il prétend plutôt éclairer les tensions au sein de l’État portugais à propos de la modernisation. À travers l’étude de la politique publique d’émigration, il s’agit de comprendre comment un changement de référentiel global s’opère au sein d’un système politique autoritaire louant la stabilité et imprégné d’une culture politique réactionnaire. L’étude de la politique publique d’émigration offre donc un regard privilégié sur le fonctionnement de l’État portugais lors des dernières années du régime autoritaire. Les rapports tissés entre l’État portugais et ses migrants en France permettent également d’éclairer le pouvoir qu’exerçait le régime sur toute la population portugaise. Nous montrons notamment que l’inefficacité de l’action publique et la fragilisation de la population se trouvaient au fondement de la dictature
The nation-states were based on the territorialization of the power, the settling of the population and the control of the borders. The nation-states tried to control narrowly the movements of their subjects. Authoritative States forbade their nationals to emigrate or drastically restricted their expatriations. This was the case of the dictatorship which took place in Portugal from 1926 to 1974. In spite of legal prohibitions, approximately 900 000 Portuguese emigrated in France between 1957 and 1974. This flow of population was linked with the economic growth and the modernization of the country. This thesis does not seek to describe how the migratory phenomenon took part in the modernization of the Portuguese economy and society. It rather claims to clarify the tensions within the Portuguese State linked with the modernization. Studying the public policy of emigration, we aim to understand how an authoritative political system seeking for stability and impregnated by a reactionary political culture can change. The study of the emigration’s public policy also allows a privileged point of view on the Portuguese State during the last years of the authoritative regime. The relationship between the Portuguese State and its migrants in France also makes it possible to clarify the power that the State exerted on all the Portuguese population. We would examine in particular how the inefficiency of the public action and the weakening of the population were the base of the dictatorship

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Facq-Mellet, Caroline. "Analyse discursive des questions au Gouvernement : places et rôles du groupe R.P.R." Paris 10, 2005. http://www.theses.fr/2005PA100109.

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Abstract:

La thèse propose une analyse discursive des questions au Gouvernement, à partir d'un corpus comprenant les 170 questions des députés R. P. R. Posées pendant la session parlementaire 1998-99 (transcrites au Journal officiel). Il s'agit d'abord d'appréhender les questions au Gouvernement comme genre de discours par une approche contextuelle qui intègre la mémoire discursive. Il s'agit ensuite, dans une perspective pragmatique, de montrer comment les principaux rôles sociaux des députés (représenter le peuple, s'opposer), sont réalisés discursivement : les ressources de l'énonciation, les modes de discours rapporté, les actes de discours, etc. , permettent la construction d'une identité sociale. Le relatif échec de la réalisation de ces rôles nous amène à nous interroger sur une fonction de communion de ce genre de discours, assimilé ainsi à un “monument” républicain vivant
The thesis proposes a discourse analysis of the “questions au Gouvernement” at the French National Assembly. The matter is first to analyse a discursive genre by a contextual approach. The question is too to study the role of language in the construction of a social identity : the two principals roles of deputys (represent the population, oppose the Government) are realised by language. At last, we have to show that the “questions au Gouvernement” have to be considered as a republican discursive “monument”

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Moullier, Igor. "Le Ministère de l'intérieur sous le Consulat et le Premier Empire, 1799-1814 : gouverner la France après le 18 bumaire." Lille 3, 2004. http://www.theses.fr/2004LIL30033.

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Brimont-Mackowiak, Maryse. "La region, administration de mission ?" Reims, 1994. http://www.theses.fr/1994REIMD001.

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Abstract:

La place des regions, collectivites territoriales au sein du paysage administratif francais, semble encore aujourd'hui entachee d'ambiguite. La definition meme de la nature de la structure n'est, a cet egard d'ailleurs, pas sans soulever de questions. Associees depuis la conception au concept d'administration de mission, les regions semblent continuer de se reconnaitre en lui. Or, on peut raisonnablement douter aujourd'hui de l'adequation reelle du concept avec d'une part. , le statut juridique nouveau des regions et d'autre part, avec les pratiques qu'elles developpent depuis leur mutation statutaire. C'est pourquoi le constat de la difficulte a classer l'institution nous permet alors de poser quelques propositions de prospectives institutionnelles
The place of the "regions", territorial collectivity of french "administration" still seems to be equivocal. Even the definition of nature of this decentralized structure is problematic. Associated since its birth with the french notion of "administration de mission", the "regions" still seem to recognize themselves in this conception. However we can reasonnably have a doubt about the conformity of this idea with, on the one hand the new legal and regional statute and on the other hand, the practises they spread out from their statutory change. That's why, the certified difficulties to situate this institution can afford us to make some propositions connected with a new administrative organization in france

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Cambadélis, Jean-Christophe. "Bonapartisme et néocorporatisme sous la Vème République : le bonapartisme gaulliste." Paris 7, 1985. http://www.theses.fr/1985PA070022.

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Ilikoud, Ouali. "La France et le berbérisme." Paris 8, 1999. http://www.theses.fr/1999PA081733.

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Abstract:

Le berberisme est un phenomene moderne qui a accompagne l'emergence de la nation algerienne. Il n'est ni le prolongement des references traditionnelles ni le simple fruit des manipulations du colonisateur, de l'imperialisme ou du neocolonialisme. Le berberisme, comme ethnicite, est le resultat d'un ensemble de facteurs administratifs, economiques, politiques et ideologiques appartenant a l'histoire algerienne contemporaine. Il n'est donc pas un prolongement de la culture traditionnelle berbere ou une resurgence d'un archaisme au coeur de la modernite algerienne, mais un produit de la modernisation introduite par l'etat colonial et post-colonial. Des 1920. L'ethnicite kabyle (berberisme) est produite par l'intelligentsia francisee (boulifa) dans le cadre de la france, et intervient vingt ans plus tard dans le cadre du nationalisme. Au lendemain de l'independance , le berberisme se manifeste de nouveau , d'abord en 1963 avec l'insurrection du ffs de hocine ait ahmed, puis en 1980 avec l'emergence du mouvement culturel berbere.

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Cadiou, Stéphane. "La cité de l'expertise : savoirs et compétences d'experts dans le gouvernement des villes." Bordeaux 4, 2002. http://www.theses.fr/2002BOR40037.

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Abstract:

Cette thèse vise à s'interroger sur les modalités d'existence et le rôle de l'expertise dans le gouvernement des villes. Un premier constat s'impose : il est très difficile de livrer une définition stabilisée de l'expertise. Celle-ci concerne une diversité d'acteurs aux compétences et positions diversifiées. Les rapports entre les acteurs (chercheurs, praticiens, intellectuels des administrations, etc) tracent les contours d'un espace relationnel (la cité de l'expertise), structuré par l'enjeu d'une reconnaissance experte et traversé par des logiques de connivence et de concurrence. Dans un premier temps l'accent est mis sur la construction savante d'une vision consensuelle de la "nouvelle gestion urbaine" faisant du recours à certains types d'experts une exigence indispensable pour détecter et traiter les "problèmes" censés menacer les villes. La deuxième parrtie se concentre sur les effets, au niveau municipal, de ce nouveau savoir et sur les transformations du pouvoir d'expertise. Dans le contexte de redéfinition des représentations et de multiplication des politiques urbaines, on assiste à un durcisement des oppositions entre praticiens. . .

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Beaux, Amélie. "La régulation du secteur postal en France." Paris 10, 2013. http://www.theses.fr/2013PA100126.

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Abstract:

La régulation de marché correspond à l’ensemble des moyens d’action publique sur un secteur d’activité donné en vue d’y atteindre des équilibres précis et de les maintenir. Si cette régulation procède de principes communs, chaque marché revêt ses spécificités et nécessite une régulation qui lui est propre. La libéralisation du secteur postal a donc engendré une régulation particulière. En premier lieu, la régulation du marché postal remplit des objectifs spécifiques : garantir un équilibre institutionnel et matériel au sein d’un secteur marqué par divers enjeux d’intérêt général. En effet, l’État doit désormais intervenir de façon mesurée, non seulement en faveur de la concurrence mais aussi au service d’impératifs hors marché. En second lieu, la régulation se réalise au moyen d’instruments multiples, variant selon l’acteur qui s’en sert, qu’il s’agisse de l’autorité de régulation spécialiste du secteur, l’ARCEP, ou des acteurs traditionnels de la régulation. Si ces derniers œuvrent ensemble dans le cadre d’une forme consensuelle de régulation (co-régulation), l’État se réserve néanmoins une forme de régulation « retenue », indispensable en matière de service public
Market regulation describes how public action interferes with a given market to reach and maintain a certain balance. Although market regulation proceeds from some common principles, each market has its specificities and requires its own regulation. Thus, the liberalization of the postal sector has generated peculiar rules. Firstly, the regulation of the postal market aims at specific goals. It must indeed guarantee an institutional and economic balance within a sector markedly influenced by issues of public interest. The role of the government has shifted, and now consists in limited interventions that not only deal with competition related issues, but also with non-market related matters. Secondly, in the postal sector market regulation is achieved thanks to an array of instruments that depend on who uses them (a regulating authority as the ARCEP which specializes in this particular field, or more traditional actors generally involved in regulation). While these actors work together consensually (co-regulation), the State nevertheless maintains a power of intervention that is mandatory with regard to public service

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Bourquin, Laurent. "Noblesse seconde et pouvoir en Champagne aux seizième et dix-septième siècles." Le Mans, 1992. http://www.theses.fr/1992LEMA0001.

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Abstract:

La noblesse seconde de champagne se definit par un ensemble de familles qui peuvent apporter au roi de france l'influence locale et les competences militaires dont il a besoin pour faire face aux necessites strategiques qui se posent dans cette province frontaliere. Ses membres exercent ainsi, au nom du roi, toute une gamme de charges militaires locales et entrent dans sa clientele personnelle. Pendant les guerres de religion et la regence de marie de medicis, ce groupe s'elargit et sauvegarde l'autorite de l'etat face a la grande noblesse revoltee. A partir de 1635, il forme l'ossature des troupes destinees a combatre les espagnols, puis a contenir les armees frondeuses dans la province en 1659, la noblesse seconde sort affaiblie de ce conflit, qui a ruine la champagne et qui a durablement eloigne les menaces d'invasion. Pour faire carriere, elle est obligee d'abandonner ses pouvoirs locaux et de partir faire la guerre plus a l'est, afin de conserver les faveurs du monarque
The secondary nobility of champagne is defined by a group of families who are able to provide the king of france with the local influence and the military competences he needs to face the strategic necessities in this frontier province. Its members exercise for the sovereign a whole range of local powers and, at the same time, manage to enter his personal network of clients. During the wars of religion and the regency of marie de medicis, this group grows and safeguards state authority against great nobility revolted. On and after 1635, it structures the troups intended to fight against the spanish armies and to contain the expansion of the fronde in the province. In 1659, at the end of this conflict, the secondary nobility is weakened : champagne has been ruined by the war the threats of invasion have durably went away. To make their carriers, theses nobles are obliged to leave their local powers, to go and wage war eastward, in order to maintain monarchical favours

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Duhamel, Éric. "L'Union démocratique et socialiste de la Résistance, 1945-1965." Paris 4, 1993. http://www.theses.fr/1993PA040054.

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Abstract:

Cette these porte sur la seule formation politique issue exclusivement de la resistance. Federation de mouvements de resistance avant de devenir un parti politique, l'udsr est alors l'expression et l'instrument du projet d'une partie de la resistance de renover la vie politique en creant un vaste parti travailliste dont le leader aurait ete c. De gaulle. Elle fut le plus vaste rassemblement jamais realise reunissant des hommes de sensibilites diverses a l'exlusion des communistes. Son echec renvoie a la nature de la resistance, eclaire l'histoire de l'immediat apres-guerre et explique l'evolution ulterieure de la iv republique. L'udsr devenue un parti politique, pleven, son president, apres cherche en vain a rapprocher de gaulle et la troisieme force contribue a l'elargir sur sa droite. L'analyse de scrutins remarquables indique que l'udsr a joue un role de groupe charniere, inversement proportionnel a son poids numerique, de 1947 a 1951. L'etude de la prise en mains du parti par f. Mitterrand entre 1950 et 1953 a revele une strategie, une clientele (les prisonniers de guerre) et un veritable clivage. C'est au nom du prealable africain que f. Mitterrand monte a l'assaut des positions europeennes de pleven. Attachant son destion a l'experience mendes-france, son echec accelere le declin de l'udsr qui vole en eclats en 1958. Des lros, f. Mitterrand l'utilise pour regrouper la gauche non-communiste dans le cadre des insitutions de la ve republique. L'etude des structures a revele que l'udsr etait moins un parti de cadre qu'une formation irreductible a toute comparaison. L'udsr est "un parti specialise" dans la defense de la cause europeenne et plus encore dans la construction d'une communaute franco-africaine. Au total, ce travail livre la monographie d'un parti au role central, met a jour des reseaux, et eclaire d'un jour nouveau bien des aspects de l'histoire de la iv et de la ve rebupliques
The subject of this doctoral theis is the only french political formation exclusively issued from the resistance mouvements. Initially a federation, it later took the form of a party, dedicated to the expression and promotion of the projects of many "resistants" : to reniew the french political life around a great "labour party" under c. De gaulle's leadership. Udsr was then the largest conglomerate ever called together, merging people of many different tendancies, except the communists. The story of its failure reflects the very nature of "la resistance". It sheds light of the period of the first pst war years. Rene pleven, who was the first president of the new party, tried out unsuccesfully to bring together de gaulle and the "third force". Doing so he contributed to the extension of this "third force" toward the right, all the more sso because it was a pivot group. From the analysis of several remarquable polls it appears obviously that, from 1947 to 1951, the role plyaed by udsr in the assembly was invesrsely proportional to its numerical strength. F. Mitterand took advantage of the large number of his clients in the "mouvement de prisonniers de guerre" to exert a leadership in the party. He attacks pleven's proeuropean positions on behalf of african priorities. He became preisdent in 1953. After the come back of de gaulle in 1958, the party was used by mitterrand as in instrument to group togother all non communists left wingers, under the framework of the 5th republic institutions. The study of the udsr demonstrates that it was no so much a "parti de cadre" than an original, specific and original formula. Finally, this thesis is more than a detailed monography of a party that played a central role. It reveals several facts and new points, enlighting this history with various unknow aspects

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Varaine, Barbara. "Le procureur général de Lyon, correspondant et agent du Ministère de la Justice entre 1814 et 1870 : l'oeil du gouvernement." Dijon, 2002. http://www.theses.fr/2002DIJOD006.

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Abstract:

Dans les années 1814-1870, la correspondance entre le procureur général de Lyon et le Garde des Sceaux montre le rôle méconnu du procureur : agent de surveillance et de propagande du régime. Il surveille tous les membres de la société judiciaire ; il intervient dans le déroulement des carrières ; il contrôle les citoyens et transmet ses informations au ministre pour éviter les insurrections dans son ressort : Ain, Loire et Rhône. Il surveille les agitateurs pour déceler les foyers de résistance. La presse, toujours surveillée, est parfois muselée. Il intervient pendant les campagnes électorales comme agent de propagande au profit des candidats officiels et participe activement à la répression des opposants, notamment dans les juridictions d'exception, mais aussi en poursuivant tous leurs actes politiques. Des moyens très précis ont été élaborés pour connaître les magistrats et la situation morale et politique de son ressort. Par ses discours, sa correspondance ou ses réquisitoires, il est l'agent particulier du Garde des Sceaux
From 1814 to 1870, the letters sent by the public prosecutor of Lyon to the chancellor show an unknown part of his mission : supervision and government's propaganda. He supervises the citizens and everyone who takes part in Justice; he interferes in the careers and gives all his informations to the government to avoid insurrections in his counties: Ain, Loire, Rhône. He keeps an eye on every opponent. Papers, always supervised, are sometimes muzzled. He takes part in march of elections and supports the official candidates. He represses actively the opponents, for example by taking part in outstanding jurisdictions. He knows everything on every magistrate and everything that happens in his counties, regarding political and moral situation thanks to more and more accurate methods. By his speeches, his letters and pleas, he is to be the particular Chancelor's agent

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Piboubès, Jean-Yves. "Le serment politique en France 1789-1870." Paris 1, 2003. http://www.theses.fr/2003PA010641.

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Abstract:

Jusqu'en 1870, le serment politique a été imposé par tous les régimes aux fonctionnaires, aux élus et aux électeurs. Ce serment remonte à la Révolution. Mais, les événements révolutionnaires le font évoluer pour donner naissance à un nouveau type de serment sous l'Empire. Au XXe siècle, il participe à la définition de la légitimité des régimes et impose la suprématie du chef de l'Etat. Il est le symbole de la politisation de l'administration. En 1815, en 1830, en 1852, il provoque la démission d'un nombre important d'élus et de fonctionnaires. Cependant, les refus de serment concernent toujours une minorité. La plupart des hommes du XIXe siècle prêtent serment à des régimes qui sont en opposition avec leur conviction et les changements de régime les obligent souvent à en prêter plusieurs dans leur vie. Le serment devient le symptôme de la crise politique qui touche le pays depuis 1789. Il semble ne plus avoir aucune valeur et est aboli le 5 septembre 1870.

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Dupilet, Alexandre. "Le Régent et ses conseils : la polysynodie : institutions et gouvernement à l'aube des lumières." Paris 8, 2009. http://octaviana.fr/document/150197284#?c=0&m=0&s=0&cv=0.

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Abstract:

Cette thèse a pour objet le fonctionnement du gouvernement par conseils, appelé polysynodie, installé par Philippe d’Orléans en 1715. Il s’agit également de voir si cette forme de gouvernement constitue une véritable rupture avec le système ministériel louis-quatorzien et de réfléchir sur la nature du pouvoir politique en temps de régence. Dans un premier temps, cette enquête analyse la création du gouvernement par conseils en examinant les travaux et les institutions qui ont inspiré ce système, les circonstances de sa mise en place et en présentant ses différents acteurs. Dans un deuxième temps, le travail quotidien des conseils et les pratiques gouvernementales propres à la polysynodie sont mis en évidence. La troisième partie dresse enfin un bilan de la polysynodie en revenant sur l’œuvre accomplie par les conseils et en tentant d’en montrer l’originalité et les apports éventuels à la culture politique française. Il ressort que loin d’être une expérience insolite, une parenthèse dans l’histoire de la monarchie absolue, la polysynodie constitue un aménagement temporaire des institutions monarchiques, nécessaire en période de régence
This study deals with the subject of government by councils, also called polysynody, which has been created by Philippe d’Orleans in 1715. It also tries to define if this governement breaks down with Louis XIV’s institutions and constitutes an analysis on political power during regency. Firstly, we examine the creation of this governement by studying the works who have inspired it, the circumstances of its installation and its members. The second part presents the work of the councils and their administrative procedures. Then, we evaluate this experiment and try to appreciate its originality and innovations. Our conclusion demonstrates that, far from being an anomaly, a parenthesis in the history of absolute monarchy, polysynody constitutes a temporary evolution which is unavoidable during regency

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Mourou, Wissem. "Gouvernance d'entreprise, structure d'actionnariat et politique de dividendes : une étude des entreprises françaises cotées." Amiens, 2012. http://www.theses.fr/2012AMIE0051.

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Abstract:

Cette thèse étudie dans quelle mesure la structure de propriété et de contrôle et les mécanismes de gouvernance d'entreprise affectent la politique de dividendes. Les résultats obtenus sur un échantillon d'entreprises françaises cotées ont permis de valider des hypothèses inspirées de la théorie de l'agence. Le dividende est utile pour limiter le risque de Free Cash Flow. De plus, il ressort que les entreprises distribuent moins de dividendes avec l'augmentation de la concentration de l'actionnariat. Il y a une tendance de l'expropriation des actionnaires minoritaires dans ce type d'entreprises. En revanche, l'actionnaire principal joue un rôle clé dans la détermination du montant des distributions. Son influence reflète non seulement ses motivations à extraire des avantages privés de son contrôle mais aussi des contraintes qui lui sont imposées
This thesis studies how ownership structure and corporate governance mechanisms affect the dividend policy. The empirical study conducted with a sample of listed French companies show évidence in support of many hypothèses drawing on the agency cost explanation of payout policy. Cash dividends are useful to mitigate the Free Cash Flow risk. Moreover, it appears that dividend policy is a complex décision which is strongly associated with the characteristics of ownership and some governance variables. Our results reveal that firms make lower dividend payments as the ownership concentration increase. Controlled firms are prone to engage in expropriation of minority shareholders. However, our findings highlight the importance of the rôle played by the controlling shareholder in determining dividend level. We argue that the relation between his ownership and dividend reflects not only the "rent extraction" effect but also the constraints which are imposed on the controlling shareholder

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Trovalusci, Sara. "Francesco Crispi. La personnalisation de la politique entre l’Italie et la France." Thesis, Orléans, 2019. http://www.theses.fr/2019ORLE1173.

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Abstract:

Cette thèse concerne les modalités de construction du mythe politique de Francesco Crispi et sa réception pendant les années 1876-1896.À la fin du XIXe siècle, alors que l’Italie est secouée par une grave crise économique et sociale dont les répercussions politiques conduisent à la naissance de courants antiparlementaires et à l’appel à un gouvernement “fort”, Francesco Crispi se présente comme la solution ultime pour sauver la nation en péril. Il propose un projet de gouvernement fort, personnel, qui fonde sa légitimité sur l’image du chef. Comme l’historiographie n’a pas manqué de le souligner, il s’agit d’un homme du XIXe siècle, député de la gauche parlementaire, puis président du Conseil d’un pays à suffrage limité ; ainsi, il incarne encore la figure traditionnelle du riche notable italien. Cependant il contribue à façonner un nouveau moyen de « faire » de la politique et, s’appuyant sur une extraordinaire capacité de fascination, il devient objet d’un véritable culte national. Le dernier chapitre est dédié à la France de la fin-de-siècle qui révèle de nombreux points de contact avec le cas italien : en particulier la redéfinition de la conception du leadership connaît un important développement grâce à la rapide ascension politique de Georges Boulanger. Revenir à Boulanger nous permet de raisonner de façon plus large sur la phase de construction du mythe de l’homme fort, et de retrouver aussi bien des répétitions contextuelles que des éléments constitutifs et des techniques partagées.La comparaison peut donc contribuer à l’analyse historique de la question du « leadership » politique et nous permet une réflexion plus large sur la complexité de la fin du siècle, où les transformations en acte rendent nécessaire la redéfinition du rapport entre politique et société
This thesis concerns the construction of the political myth of Francis Crispi and its reception in the years 1876–1896. At the end of the 19th century, the economic crisis, politics and society in Italy brought about the birth of current antiparliamentary sentiment and the appeal to a strong man who can save the nation from danger. Francesco Crispi introduced himself as the man of providence and proposed a strong government that found its legitimacy in the image of its leader. As historians have already observed, Crispi was a man of the 19th century, appointed from the parliamentary left and a proponent of limited suffrage. He still embodies, therefore, the traditional political figure of the rich notable Italian. Despite this, he contributed to the inauguration of a new kind of politics, thanks to an extraordinary ability to fascinate that made him the object of a true national cult. The last chapter of this thesis is devoted to France of the fin-du-siècle, whose situation had many similarities to the Italian case, particularly the redefinition of the concept of leadership due to the fast political career of Georges Boulanger. Analysis of the experience of the French general, combined with the similar analysis of Crispi, enables a wider examination of the different phases of the construction of the myth of the strong man via the numerous points of contact between the two cases

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Baschenis, Agnès. "L'action législative et les libertés publiques en France (1981-1986)." Grenoble 2, 1997. http://www.theses.fr/1997GRE21020.

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Abstract:

En juin 1981, pour la premiere fois dans l'histoire de la cinquieme republique, la gauche accedait au pouvoir. Elle proposait un certain nombre de changements dans le domaine des libertes publiques. Ces changements ont-ils ete realises ? plusieurs reformes ont ete votees : l'abolition de la peine de mort, l'abrogation de lois et de juridictions d'exception, le statut des etrangers et celui des objecteurs de conscience ont ete ameliores, la liberte de communication audiovisuelle a ete affirmee. . . Mais des evenements ont inflechi l'action legislative, et certaines reformes ont notamment ete retardees ou empechees par le senat et l'opinion publique
June 1981, for the first time in fifth republic, the left acceded to power. She suggested many changes towards liberties. Had these changes been realized ? many reforms had been voted : the abolition of the death punishment, the specials laws and juridictions, the foreign's status and the objector's status were improved, the audio-visual communication liberty was asserted. But some events had reorientated the legislative action, and some reforms had been, among others, delayed, prevented by the senate or the public opinion

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Massias, Stéphane. "La troisième cohabitation : 1997-2002." Limoges, 2009. http://www.theses.fr/2009LIMO1005.

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Abstract:

Le 2 juin 1997 débute la troisième cohabitation. Opposant Jacques Chirac à Lionel Jospin, celle-ci va durer cinq ans. Alors que les deux premières étaient des cohabitations de fin de mandat, conséquences de la différence de durée entre les deux dépositaires de la souverainté, la troisième est une cohabitation de dissolution, conséquence de l'exercice de l'article 12 de la Constitution par le chef de l'Etat. Elle marque ainsi la "revanche du régime parlementaire". Elle se traduit par une certaine revalorisation parlementaire. Les deux chambres du Parlement recouvrent en effet une grande part de leurs compétences. Elle consecre surtout l'avènement d'un système gouvernementaliste, voir même primo-ministériel. Pour autant, le "trône n'est pas vide". Prenant modèle sur son prédécesseur, le président de a République parvient à résister et à s' affirmer face au Premier ministre. Une seule question demeure véritablement sans réponse à ce jour à propos de la troisième cohabitation. Est-elle la dernière de la Ve république ?
June 2, 1997, marked the beginning of the third cohabitation. Opposing Jacques Chirac to Lionel Jospin, it would last for five years. The first two cohabitations occured at the end of terms, and they were the consequence of the difference in the duration of the mandates between the President of the Republic and the National Assembly. This third cohabitation is one of dissolution - a result of the exercise of article 12 of the Constitution by the Chief of State. This cohabitation also markts therefor the "revenge of the parliamentary regime", which is translated by a certain parliamentary revalorization, through which the two Parliament chambers find a large part of their powers. This cohabitation especially consecrates the advent of a govermentalist system, perhaps even a system which privileges the prime Minister. However, the "throne isn't empty". Taking his predecessor as a model, the president of the Republic managed to resist and to affirm himself in the face of the Prime Minister. One sole question remains unanswered to day regarding the third cohabitation. Is it the last cohabitation of the 5th Republic ?

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Kim, Young-Il. "La division de la droite dans la politique française sous la Cinquième République." Paris 2, 1991. http://www.theses.fr/1991PA020034.

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Abstract:

La vigueur du systeme politique francais repose sur deux piliers : l'election du president au suffrage universel, et sa qualite de chef d'une majorite parlementaire. On voit donc que le candidat presidentiel a imperativement besoin d'un parti dominant, d'abord pour etre elu ou reelu a la fonction supreme, puis pour mieux gouverner le pays. Le drame de la droite qu'est la division insurmontable, est survenu depuis l'election de valery giscard d'estaing a la presidence de la republique, qui n'etait qu'un chef d'un parti tres minoritaire. Si la droite francaise a perdu deux fois consecutivement la presidence de la republique, c'est parce qu'elle ne disposait plus d'un parti dominant a cause de sa division, comme mouvement gaulliste sous le general de gaulle et georges pompidou. Pour reconquerir l'elysee, il faut absolument que la droite francaise organise un parti dominant et qu'elle invente un mecanisme de selection de son candidat presidentiel
The force of the french political system is based on two pillars : the presidential election by the universal suffrage and the president's quality of chief of the majority in the national assembly. It's therefore essential that the presidential candidate command a well-organized dominant party in order to be elected, then to gouvern the nation. The origin of the french right's division is the election of valery giscard d'estaing in the presidency of the republic, who has been but small party's leader. If the french right has failed twice consecutively in the presidentiel election, it is due to the absence of the wellorganized dominant party to the right such as gaullist mouvement during the presidency of general de gaulle and georges pompidou. It's therefore absolutely necessary that the french right organize a dominant party and invent its presidential candidate selection system so that it might come back to the elysee

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Encenas, Claude-Aline. "Rufus Massa : biographie d'un conventionnel (1742 - 1829)." Nice, 1990. http://www.theses.fr/1990NICE0021.

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Abstract:

Originaire de Menton, Rufus Massa (1742-1829), fut un magistrat et un politicien fort apprécié, sa renommée dépassant les limites régionales. Docteur en droit, avocat, il occupa, de 1773 à 1791, des postes importants dans la magistrature, tant en principauté de Monaco que dans les républiques de Gênes et de Lucques. Homme de loi réformateur il écrivit, en italien, deux ouvrages juridiques (commentaire du "traité des délits et des peines du marquis de Beccaria" et "de l'abus des procès"), donnant des avis pertinents sur la pensée du siècle des Lumières, notamment en droit pénal. Quand la révolution atteignit le domaine des Grimaldi, il participa à l'extraordinaire mutation que vivait son pays. Premier maire français de Menton (février 1793), il fut élu député à la convention nationale (mai 1793) ou, considère comme Girondin, il resta emprisonné d'octobre 1793 a décembre 1794. Le directoire, le consulat, l'empire, le virent successivement membre du comité de législation (février 1795), du conseil des cinq-cents (octobre 1795), commissaire du directoire exécutif près du département des Alpes-Maritimes (mai 1798) et membre du corps législatif (décembre 1799). De retour dans sa province natale, il reprit ses fonctions de magistrat (juge au tribunal spécial, de 1802 à 1811, puis vice-président du tribunal de première instance, de 1811 à 1814) et siégea au conseil municipal de Nice (1804-1814). En 1815, Nice redevenue sarde, massa abandonna toute vie politique, se retirant dans sa demeure du cours salera (Nice), ou il mourut le 28 octobre 1829.

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Evesque, Malika. "Le contrôle du Parlement italien sur l'action communautaire du gouvernement : éléments de comparaison avec la France." Aix-Marseille 3, 2003. http://www.theses.fr/2003AIX32036.

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Abstract:

Le processus d'intégration européenne a induit une mutation progressive des modalités de fonctionnement des assemblées parlementaires des Etats membres. Face à une exigence d'adaptation croissante, leurs fonctions traditionnelles ont été profondément rénovées. Après avoir été durablement tenus à l'écart des affaires communautaires, les parlements ont progressivement revendiqué un rôle majeur en la matière. Cette requête est cependant durablement restée lettre morte, et les tentatives mises en œuvre afin d'instaurer un contrôle efficient se sont heurtées à de nombreux obstacles, tant structurels que conjoncturels. Ce n'est qu'après avoir procédé à des adaptations successives des instruments parlementaires qu'un véritable contrôle de la politique communautaire des gouvernements a progressivement pu émerger. Les solutions actuelles demeurent néanmoins lacunaires et de nouvelles avancées sont actuellement à l'étude
The process of European integration induced a progressive change of the procedure of the parliamentary assemblies of the Member States. Vis-a-vis with a requirement of increasing adaptation their traditional functions were deeply renovated. After being durably held with the variation of the Community businesses the Parliaments gradually asserted a major role on the matter. This request however durably " remained died letter ", and the attempts implemented in order to found an efficient control ran up against many obstacles, as well structural as of the economic situation. It is only after having carried out successive adaptations of the parliamentary instruments that a true control of the Community policy of the governments gradually could emerge. The current solutions remain nevertheless lacunar and of new projections are currently being studied

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Guignet, Philippe. "Le Pouvoir dans la ville au XVIIIe siècle : étude comparative de part et d'autre de la frontière "gallo-belge"." Lille 3, 1988. http://www.theses.fr/1988LIL30009.

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Abstract:

Cette thèse a pour objectif une lecture comparée au XVIIIe siècle du destin des villes de part et d'autre de la frontière qui a brise l'unité des pays-bas méridionaux. Dans cette grande aire de civilisation urbaine et de tradition municipale bien ancrée, s'affirment l'ancienneté et la force des autonomies locales et provinciales, même si sur le versant français l'absolutisme a entamé son travail de sape. Au vrai, les magistrats qui sont dotés de pouvoirs encore considérables sont les clés de voûte d'un modèle politique urbain dont la thèse démontre la cohérence sociale, morale et spirituelle. Un des enjeux de cette recherche est évidemment l'étude du recrutement de grands échevinages peuples principalement de nobles, d'hommes de loi et de rentiers, ainsi que la radiographie des réseaux familiaux sous-tendant les relations de pouvoir. Dans le second XVIIIe siècle, le modèle hispano-tridentin de la "bonne ville" subit les assauts d'une crise multiforme dont les fondements et les aspects significatifs sont tour a tour examinés. La thèse s'achève par une confrontation de part et d'autre de la frontière des deux séquences si différentes de transformations révolutionnaires affectant les pouvoirs urbains dans les années 1787-1794
This thesis aims at a comparative study in the eighteenth century of the history of the towns on both sides of the frontier breaking the southern nederlands' unity. In this area of urban civilisation and well anchored municipal tradition, the antiquity and strength of local and provincial self-government assert themselves, even if in the north of france the absolutism has begun his work of undermining. As a matter of fact, the magistrates who are endowed with huge powers are the keystones of a urban political model whose thesis proves the social, moral and spiritual coherence. Our purpose in this thesis also consists in studying the recruitment of great bodies of aldermen which are especially peopled with nobles, lawyers and rentiers. In the other hand, we peer at the familial networks underlying the relationship of power. In the second half of the xviiith century, the spanish and catholic model of the "good town" meets a crisis. And the thesis ends by a comparaison between two stages of revolutionary changes relating to urban powers in the years 1787-1794

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Casula, Marina. "Identité, territoire et projet politique en Corse : l'exemple du processus de Matignon (1999-2002)." Toulouse 1, 2006. http://www.theses.fr/2006TOU10055.

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Abstract:

Notre questionnement est de voir comment les élus ont mobilisé l'identité corse comme ressource pour élaborer des propositions qui constitueront un projet politique pour l'ïle et conduiront au texte de loi, adopté en janvier 2002, modifiant le statut de la Corse. Dans la première partie de ce travail, nous aborderons les spécificités de l'identité collective corse, perçue comme une relation récursive entre des identités locales et des territoires intérieurs tels qu'ils sont vécus par les insulaires. L'organisation du système politique local nous préoccupera également pour comprendre le contexte du processus de Matignon. Dans la seconde partie, nous nous interrogerons sur la place de l'identité du territoire corse dans l'évolution du système politique insulaire. Nous verrons ce qui conduit le Premier Ministre Lionel Jospin à entamer des discussions avec les élus de l'Assemblée de Corse afin que ceux-ci formulent les propositions qui leur sembleront le mieux à même de répondre aux problèmes de l'île, en respectant l'identité de ce territoire. Ceci nous a permis de construire deux méta-figures de l'île : l'île-paradoxe et l'île-(en)-projet.

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Charles, Thierry. "Le chabanisme : idéal politique et projet social." Lyon 3, 1992. http://www.theses.fr/1992LYO33025.

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Abstract:

Le chabanisme n'est pas une deviation ni une imitation d'un gaullisme manque ou tronque. Ou reside donc la difference ? non certes dans l'attachement a une france libre et republicaine, mais dans les conceptions politiques, economiques et sociales. Jacques chaban-delmas se sent spontanement proche de la tradition du parlementarisme et du liberalisme d'outremanche. Des lors, dans ses relations avec l'executif, il y a nettement deux epoques : la premiere est celle des secretes connivences ( ive republique ) et de quelques illusions ( de 1969 a 1972 ); dans la seconde, nous entrons dans une logique qui deviendra irremediablement antagoniste ( l'opposition discrete du president de l'assemblee nationale au general de gaulle et la dyarchie chaban pompidou au sommet de l'etat). Reste que la plus evidente ligne de force du chabanisme est a la fois la critique qu'il formule a l'egard de la societe et les principales reformes du projet sociale de la "nouvelle societe" ( le grand dessein ). En conclusion, la chabanisme s'enracine dans la romantique liaison de la france avec l'insucces. Il n'est pas de grands hommes sans la douloureuse experience de l'adversite, de l'ingratitide, de la defaite
Chabanism is mneither a deviation or an imitation of a failing gaullism. Where does the difference lie ? not of course, in the attachement to a republican "france libre" but in a political, economic and social conception. It's very close to both the english idea of a parliamentaty government and to liberalism. The chaban doctrine can be divided into two periods : one of secret complicities (iv republic) and illusions (from 1969 to 1972); and one of latent opposition to de gaulle and then to pompidou. (in its relationship to the executive power) two concepts epitomize chabanism : its criticism of society and its reforms to set up a new society the chaban doctrine is rooted in the romantic attachement of france to failure ( chaban and "l'exception francaise" ). Great men have always been faced with the painful experience of adversity, ungratefulness and failure

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Cohendet, Marie-Anne. "L'épreuve de la cohabitation : mars 1986-mai1988." Lyon 3, 1991. https://scd-resnum.univ-lyon3.fr/out/theses/1991_out_cohendet_chaslot_m_a.pdf.

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Abstract:

La coexistence institutionnelle entre un president de la republique et une majorite parlementaire antagonistes a ete l'epreuve la plus redoutable qu'aient du affronter nos institutions. Il en resulte deux enseignements majeurs. Tout d'abord, la cohabitation a ete un revelateur de la veme republique car elle a demontre d'une part, que c'est un veritable regime parlementaire (meme s'il est original), et d'autre part, que les changements de pratique auxquels elle donne lieu ne consistent pas en des metamorphoses de la constitution mais dans le fait que ce regime politique fixe peut s'inscrire dans des systemes politiques variables. Ensuite, cette epreuve a ete un catalyseur du droit constitutionnel, car elle a demontre tout l'interet d'une analyse juridique centree sur la relativite des constitutions. Considreant que l'objet du droit constitutionnel est d'ameliorer l'efficacite des normes qui sont les outils du peuple souverain, nous serons conduits a rechercher comment etudier cette relativite - en redefinissant le droit constitutionnel comme l'etude du contenu et du fonctionnement des constitu- tions - et comment renforcer l'effectivite de ces regles - soit en revisant globalement la constitution soit en etendant les competences du conseil constitutionnel aux actes du chef de l'etat. L'etude de la relativite de l'effectivite des constitutions ouvre de nouvelles perspectives
Between march 1986 and may 1988, the constitution of the fifth republic has been put to the test of a new political situation : the contradiction of the presidential majority and the parliamentary majority. This experience first shown that the preeminence of the president in the leadership of the government before 1986 did'nt result of the text of the constitution, but came, above all, from the political context. Before and after 1986, the constitution hasn't changed, but the political system in witch it was applied has been mooving. The variations in the application of the constitutions depends of the relationship between the constitution and a systemp of determinent elements. So, the second lesson of this experience is that it would be very interesting for the lawyers to study the relativity of the effectiveness of constitutions. If constitutions are instruments that must be usefull for the people so that it would really be sovereign, then, the science of constitutions must consist in the analysis of the ways that have to be followed to improve the efficiency of this social engineering. (political scientists having a different conception of the constitutions). So, the " cohabitation " has been a test for our science too

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Park, In-Soo. "La monarchie républicaine accentuée : contribution à la théorie de la suprématie présidentielle sous la Ve République française." Paris 2, 1987. http://www.theses.fr/1987PA020004.

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Abstract:

Le regime politique de la ve republique peut etre defini comme un regime populaire effectif. Ce regime populaire effectif ne s'apparente pas plus, en effet, au regime parlementaire anglais qu'au regime presidentiel des etats-unis, mais peut prendre trois aspects differents : monarchie republicaine accentuee, bicephalisme equilibre et cohabitation. Dans la monarchie republicaine accentuee, issue du regime parlementaire desequilibre, le president de la republique est a la fois chef de l'etat et chef du gouvernement. Par ailleurs, le regime parlementaire desequilibre se caracterise par le fait que le premier ministre, formant avec le president de la republique un organe executif s'opposant au parlement, occupe egalement dans la fonction legislative une position privilegiee par rapport a celui-ci. La suprematie "relative" du president de la republique a sa raison d'etre dans le fait qu'il doit etre en mesure d'assurer le fonctionnement regulier des pouvoirs publics ainsi que la continuite de l'etat par son arbitrage comme l'article 5 de la constitution le prevoit. Mais il est possible que le president de la republique etablisse sa suprematie "renforcee" en faisant appel a la legitimite nationale par la voie du referendum, permettant au peuple d'exprimer sa volonte dans le domaine concerne, ou par l'application de l'article 16 habilitant le president de la republique a assurer la continuite de l'etat en cas de crise nationale grave et immediate. Nous avons aussi etudie comment peut etre maintenue ou accentuee la suprematie deja etablie du president de la republique. Il s'agit du renforcement ou de l'opposition des deux legitimites democratiques - du parlement du fait des consultations legislatives, d'une part, et d'autre part du president de la republique du fait de son election au suffrage universel direct a partir de 1962-. C'est dans la per- spective de l'ecart entre le mandat presidentiel et parlementaire que nous procederons a l'analyse des faits qui ont amene l'accentuation de la suprematie presidentielle. De plus, le droit de dissolution investit le president de la republique de la fonc- tion de chef de l'executif, en lui donnant le fonctionnement de la direction politique de la nation.

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Van, Wynendaele Karine. "La vie politique dans le Nord sous la monarchie constitutionnelle (1815-1848)." Lille 3, 1999. http://www.theses.fr/1999LIL30025.

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Choisel, Francis. "Gaullisme et bonapartisme." Lille 3 : ANRT, 1986. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb37596716t.

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Delépine, Marie-Pierre. "Présidents et chanceliers dans les caricatures politiques : représentation et symbolique du couple franco-allemand (1950-1998)." Paris 3, 2007. http://www.theses.fr/2007PA030066.

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Abstract:

La présente thèse propose une analyse des mécanismes de réception des relations franco-allemandes depuis la Seconde Guerre mondiale dans les dessins de presse et les caricatures politiques ; ceci autour de la notion centrale de « couple franco-allemand ». Elle aborde ainsi les relations bilatérales dans leur rapport aux symboles, à l’image en général, en particulier à l’image satirique. Elle établit un lien entre la terminologie officielle et les mises en scène et en image proposées par les dessinateurs des deux pays. Ce travail s’efforce de souligner l’interaction féconde entre ces deux systèmes rhétoriques. Après une partie consacrée à la terminologie des relations franco-allemandes (définition, polysémie du terme de « couple », personnalisation du discours franco-allemand), la thèse présente une rétrospective de la caricature franco-allemande c’est-à-dire des regards croisés entre les deux nations, ainsi qu’une approche comparative de la situation actuelle du dessin de presse en France et en Allemagne (dynamisme, rapport au pouvoir). Enfin, ce travail cherche à montrer l’adaptation de la rhétorique officielle par les dessinateurs (polyvalence et évolution des représentations du couple, conséquences de la perte de l’ennemi héréditaire et de la réconciliation, continuité et bilatéralité). Il présente notamment les images doubles, celles qui évoquent à la fois les périodes de crise et d’harmonie et offre une approche monographique (travail d’un seul dessinateur sur un couple) avant de s’attacher à l’étude d’une nouvelle icône de la caricature franco-allemande : le mano a mano de Verdun en 1984
This dissertation analyses the mechanisms through which Franco-German relations have been addressed in press cartoons and political caricature since the Second World War, focusing on the central idea of the « Franco-German couple ». It tackles the interplay in bilateral relations between symbols, images in general, and more particularly satirical images; it establishes a link between the official terminology and the depiction by cartoonists in both countries. This study seeks to highlight the fruitful interplay between these two rhetorical systems. Firstly, the thesis focuses on the terminology relating to Franco-German relations (definition, polysemic nature of the expression « couple » and personalization of the Franco-German discourse), before making a retrospective presentation of Franco-German caricature and the view each nation has of the other, as well as a comparative analysis of the current status of press cartoons in France and Germany (dynamics, relation to power). Finally, this study aims at showing how cartoonists have adapted official rhetoric (versatility and evolution in depictions of the couple, consequences of the loss of the traditional enemy and of reconciliation, continuity and bilateralism). In particular, it presents dual images, those conjuring up both times of crisis and harmony, and takes a monographic approach -using the work of a single cartoonist on the couple, prior to examining a new icon of Franco-German caricature : leaders hand-in-hand in Verdun in 1984

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Verdier, Marie-France. "Le Sénat dans les institutions de la 5è République : 1958-1990." Bordeaux 1, 1991. http://www.theses.fr/1991BOR10004.

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Abstract:

Le senat vivant n'est pas le senat concu en 1958. En effet, les constituants de la cinquieme republique ont restaure le bicamerisme pour que la seconde chambre puisse soutenir le gouvernement contre une assemblee nationale presumee recalcitrante. Or, des le debut, le senat s7est montre fort reticent a l'egard du gouvernement alors que l'assemblee nationale lui a ete soumise. Cette recherche aborde le senat comme element d'equilibre au sein des institutions de la cinquieme republique, face a l'alliance entre le gouvernement et l'assemblee nationale essentiellement. Dans cette perspective, la participation du senat a la fonction normative est tout d'abord envisagee en distinguant la fonction constituante de la fonction legislative. Sa participation a la fonction de controle est ensuite examinee au travers du controle politique et du controle de constitutionnalite cette etude revele que, globalement, le senat a exerce un role de contrepoids au sein des institutions allant parfois jusqu'a l'equilibre
Today's french "senat" is not the one conceived in 1958. In fact, the constituents of the fifth republic restored the bicameral system so that the upper house might back the government against the assemblee nationale - french house of commons - supposed to be recalcitrant. But, from the beginning, the senat revealed itself rather reticent against the government whereas the assemblee nationale proved submissive. This research considers the senat as an element of balance in the heart of the institutions of the firth republic opposing the alliance between the government and the assemblee nationale. In this prospect, the participation of the senat to the normative function is first envisaged by making a difference between the constituent function and the legislative function. Its contribution to the checking function is then examined throughout the political supervision and that of constitutionality. On the whole, the senat has played a counterbalancing part within the institutions

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Dissertations / Theses on the topic 'Politique et gouvernement – Martinique (France)'

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