Journal articles on the topic 'Politique et gouvernement – Provinces romaines'

Le Canada est un pays officiellement bilingue, en ce sens que la communication qui émane de son gouvernement central se fait dans les deux langues officielles, l’anglais et le français. Cependant, les gouvernements des provinces canadiennes sont unilingues, à une exception près (la province du Nouveau-Brunswick est officiellement bilingue). Le contexte québécois est particulier puisque cette province est la seule dont la majorité s’exprime en français, d’où son statut de province unilingue française. Cependant, tant d’un point de vue politique que démographique, la population anglophone a toujours joué un rôle clé dans la société québécoise. La présente étude a pour objectif d’observer les différentes pratiques de traduction officielle du gouvernement du Canada et du gouvernement du Québec. Plus précisément, nous analyserons la traduction des discours de différents chefs politiques au provincial et au fédéral. Afin d’obtenir des résultats comparables, nous étudierons tout particulièrement les discours entourant un seul événement, soit le référendum québécois de 1995. Nos recherches précédentes ont démontré qu’au gouvernement fédéral, la traduction des discours politiques varie entre autres en fonction de l’époque et du premier ministre au pouvoir. Nous posons l’hypothèse qu’étant donné la longue tradition de traduction institutionnelle de certains partis politiques, les stratégies de traduction adoptées par ces partis seront plus efficaces que celles adoptées par les partis peu habitués à faire traduire leurs discours.

Restée indépendante des puissances coloniales au xixe siècle, l'Ethiopie n'a cependant pas échappé à l'impératif et à l'arbitraire des limitations frontalières imposées par l'Europe. L'actualité nous le rappelle constamment. Des provinces entières d'Ethiopie revendiquent aujourd'hui une autre identité — érythréenne, oromo ou Somalie — alors que le gouvernement d'Addis- Abeba, fort d'une tradition très ancienne, leur oppose l'indivisibilité du territoire légué par ses prédécesseurs. Mieux encore, beaucoup d'Éthiopiens estiment que leur pays n'est pas à la mesure de l'Empire que les souverains ambitionnaient légitimement d'unir dans la seconde moitié du xixe siècle, parce qu'il est amputé d'une partie de son domaine, maintenant placé sous la souveraineté des Etats voisins, comme les Républiques de Djibouti et de Somalie.

Le Nord canadien comprend deux territoires, la partie septentrionale de sept provinces et des eaux marines « intérieures », donc plusieurs entités politiques. Une super agence de liaisons devrait être établie entre les dix gouvernements canadiens qui « font du Nord ». Dans l'esprit d'une géographie politique appliquée, voici des réflexions se rapportant au développement de cet immense espace. Jusqu'à maintenant, les activités économiques ont été plus sectorielles que globales ; l'on se préoccupait peu des Indigènes, des intérêts régionaux ou de la promotion des structures politiques. En outre, l'administration du Nord est caractérisée par une profusion d'organismes fédéraux (61) pouvant être chevauchants et même en conflit. Les Provinces n'ont pas de gouvernement nordique résidant et auquel participeraient les Indigènes. Les gouvernements territoriaux n'entretiennent que peu de contacts avec les « grandes affaires ». L'ensemencement d'une notion non indigène de gouvernement a été faite par en haut et sans grande participation des Nordistes. Il y a double risque que les structures descendues du sommet ne rejoignent pas les intérêts d'en bas et que l'énergie politique latente du peuple, développée par l'éducation et par l'entraînement, devienne une énergie libérée donnant dans des oeuvres de contestation. Un test perceptif est venu confirmer que les grands projets de développement ne respectent pas suffisamment le Nord. Il n'y aura pas de développement harmonieux sans au moins une plus grande nordicité mentale chez les promoteurs.

RÉSUMÉ De virulents conflits concernant la distribution des bénéfices générés par l’exploitation et la mise en marché du pétrole et du gaz naturel ont opposé le fédéral aux gouvernements des provinces productrices durant la première moitié des années quatre-vingt. Cet article décrit les principaux mécanismes redistributifs utilisés par le fédéral (le contrôle des prix, la fiscalité et la péréquation). Il en ressort que l’effort redistributif entrepris par le Programme énergétique national d’octobre 1980 a été de courte durée. En effet, il est démontré que le gouvernement fédéral avait fait marche arrière sur tous les fronts avant la fin du premier semestre de 1982, bien avant de conclure, avec les provinces productrices, l’Accord de l’ouest en mars 1985.

Par leur comportement — délimitation interprovinciale du plateau continental, exploitation des ressources du plateau continental uniquement par les provinces de la Nouvelle-Écosse et de Terre-Neuve-et-Labrador, exclusion du calcul de la péréquation d’une partie ou de la totalité des revenus découlant de ces ressources — le gouvernement fédéral canadien et les gouvernements des provinces de la Nouvelle-Écosse et de Terre-Neuve-et-Labrador donnent l’impression que le plateau continental appartient à ces deux provinces. Il n’en est rien. En fait, contrairement à une perception répandue, le plateau continental n’appartient à personne. Le droit international n’accorde pas de souveraineté sur le plateau continental aux États côtiers, mais plutôt des droits souverains sur l’exploration et l’exploitation des ressources naturelles du plateau continental. Ces droits, résultat d’un processus marqué par la recherche de compromis politiques, sont reconnus au gouvernement fédéral. Ainsi, l’argument le plus souvent invoqué afin de légitimer l’exclusion des ressources naturelles non renouvelables du calcul de la péréquation, soit que ces ressources sont la propriété des provinces, ne peut s’appliquer aux ressources du plateau continental. La pratique canadienne concernant l’exploitation des hydrocarbures sur le plateau continental de la côte atlantique est, tant d’un point de vue juridique que politique, d’autant plus surprenante qu’on dit la fédération canadienne cimentée par le principe de la péréquation.

La centralisation apparaît aux yeux de plusieurs comme une solution évidente dans le dossier des changements climatiques. Néanmoins, de nombreux éléments indiquent qu’un fédéralisme authentique pourrait plutôt représenter un atout pour répondre aux défis que posent les changements climatiques. Un survol de la relation entre les notions d’environnement et de fédéralisme dans l’histoire politique et constitutionnelle canadienne démontre pourquoi il serait mal avisé d’imposer à l’ensemble de la fédération une seule politique au détriment de toutes les autres possibles. Il est important, face aux enjeux environnementaux qui se feront de plus en plus pressants, que le gouvernement fédéral et ses partisans arrivent à mettre de côté leurs réflexes centralisateurs pour plutôt encourager les provinces à poursuivre leurs expérimentations. En même temps, Ottawa devrait également, dans ses propres domaines de compétence, assumer pleinement ses responsabilités environnementales pour le plus grand bénéfice du fédéralisme et de l’environnement.

Abstract. Despite all the attention paid to the topic of policy analysis as a conceptual endeavour, empirically, the actual work of policy analysts is little investigated and little known. This is true generally of most countries and jurisdictions but it is most acute at the subnational level of government in multilevel states. Recent work in Canada, however, based on comprehensive surveys of analysts of provincial and territorial policy, on the one hand, and regionally and Ottawa-based federal policy workers on the other, has found many similarities with national-level work but also significant differences. This work has highlighted differences in the distribution of tasks across jurisdictions—mainly the extent to which policy work involves implementation as well as formulation-related activities—as key distinctions found in policy work across levels of the Canadian multilevel system. This article uses frequency and principal components analysis (PCA) and structural equation modeling (SEM) to probe these dimensions of policy work. It shows provincial and territorial analysts to be similar to regionally based federal workers in task allocation, undermining a straightforward depiction of differences in policy work by level of government. The extent of autonomy enjoyed by policy workers in different jurisdictional venues, both from internal actors and those outside of government, is shown to be the key driver of differences in policy work across levels of government.Résumé. Malgré toute l'attention accordée au thème de l'analyse politique comme un effort conceptuel, empirique du travail réel des analystes des politiques est peu étudié et mal connu. Ceci est vrai en général de la plupart des pays et juridictions, mais est le plus aigu au niveau sous-national de gouvernement dans les États multi-niveaux. Des travaux récents au Canada, cependant, basée sur des enquêtes complètes des provinces et des territoires, d'une part, et régional et basée à Ottawa analystes de la politique fédérale, d'autre part, a trouvé de nombreuses similitudes avec le travail au niveau national mais aussi des différences significatives. Ce travail a mis en évidence des différences dans la répartition des tâches entre les administrations – notamment la mesure dans laquelle le travail politique consiste à la mise en œuvre ainsi que la formulation des activités liées – comme les distinctions clés trouvés dans le travail politique à travers les niveaux de l'canadienne système multi-niveau. Cet article utilise la fréquence et analyse en composantes principales (ACP) et la modélisation par équations structurelles (SEM) pour sonder ces dimensions du travail politique. Il montre les analystes provinciaux et territoriaux à être semblables à l'échelle régionale basée sur les travailleurs fédéraux dans la répartition des tâches, minant une représentation directe des différences dans le travail politique, par niveau de gouvernement. Le degré d'autonomie dont jouissent les travailleurs dans les différents lieux de la politique juridictionnelle – à la fois par des acteurs internes et ceux de l'extérieur du gouvernement – se révèle être le principal moteur de différences dans le travail politique à travers les niveaux de gouvernement.

Les provinces de l’Ouest et Terre-Neuve défendent un projet de réforme du Sénat canadien basé sur le modèle « Triple E », c’est-à-dire un Sénat « élu, égal et efficace » (elected, equal and effective), où chaque province serait représentée par le même nombre de sénateurs, ces derniers étant élus au suffrage universel direct. En outre, ce nouveau Sénat, ainsi revêtu d’une légitimité démocratique semblable à celle de la Chambre des communes, devrait exercer des pouvoirs comparables à ceux de cette dernière. L’auteur examine cette proposition à la lumière du droit comparé américain, australien et allemand. Il aboutit à la conclusion qu’elle doit être rejetée, dans la mesure où elle entraînerait des effets négatifs, non seulement pour le Québec, mais également pour l’ensemble du Canada. En effet, l’égale représentation de toutes les provinces au Sénat serait inacceptable sur un plan démocratique, puisque les six plus petites provinces détiendraient ensemble 60 % des voix au Sénat, alors qu’elles ne représentent que 17 % de la population canadienne. Si l’on écarte l’égalité de représentation, une autre solution pourrait consister à augmenter la proportion des sièges attribués aux provinces de l’Ouest. Cependant, cela supposerait forcément une diminution de la proportion des sièges du Québec, que celui-ci ne saurait accepter. En outre, bien qu’éminemment démocratique, l’élection des sénateurs entraînerait de graves inconvénients dans le contexte d’un système parlementaire de type britannique, caractérisé par le principe de la responsabilité ministérielle, le bipartisme et la discipline de parti. En effet, si le gouvernement est majoritaire dans les deux Chambres, la discipline de parti fera en sorte que le Sénat se contentera d’entériner les décisions adoptées par la Chambre des communes. Dans cette hypothèse, l’existence du Sénat se trouvera donc dépourvue d’utilité. Au contraire, si le parti politique qui est majoritaire à la Chambre des communes — et qui forme le gouvernement — est en minorité au Sénat, les deux Chambres s’opposeront et se neutraliseront mutuellement. Autrement dit, si les sénateurs sont élus, la discipline de parti les amènera à voter en s’alignant sur la politique partisane plutôt que sur la défense des intérêts des provinces ou des régions. Enfin, dans la mesure où le Sénat et la Chambre des communes seraient l’un et l’autre élus, il serait difficile de ne pas leur reconnaître les mêmes pouvoirs. Or, dans un système parlementaire, les deux Chambres ne sauraient véritablement avoir des pouvoirs égaux. Un tel système exige au contraire que la Chambre basse ait des pouvoirs supérieurs à ceux de la Chambre haute, car c’est de la première qu’émane le gouvernement et, par conséquent, c’est devant elle seule qu’il est responsable. À la longue, l’élection des sénateurs ferait probablement dériver le système parlementaire canadien en direction du modèle présidentiel américain. En effet, pour éviter l’affrontement entre les deux Chambres et la paralysie du processus décisionnel, le système devrait évoluer vers un assouplissement considérable de la discipline de parti et des règles de la responsabilité ministérielle. Quant au Québec, il ne saurait accepter une réforme du Sénat selon la formule « Triple E », dans la mesure où sa représentation à la Chambre haute diminuerait considérablement en valeur relative, en même temps que celle-ci se trouverait investie d’une légitimité démocratique lui permettant d’exercer des pouvoirs accrus.

Au debut de l'époque moderne, l'information politique devint un produit de consommation. et les colporteurs de nouvelles militaires, dynastiques et administratives les plus audacieux n'étaient pas, du moins au début, de grandes maisons d'édition ou des magnats du journalisme ; ils n'étaient en fait que des écrivains et des distributeurs de soi-disantavvisiou « nouvelles à la main » au service d'abonnés répandus dans toute l'Europe. On trouvait parmi eux des représentants honorables du gouvernement et des bureaucraties ecclésiastiques, ainsi qu'une bande hétéroclite d'avocats, de notaires, cle scribes, d'écrivains à la tâche, d'espions, d'intellectuels sans emploi et même d'assassins et d'extorqueurs. for geant ainsi un nouveau genre à partir d'un hybride de correspondance diplomatique et commerciale, ils commencérent à faire circuler leurs nouvelles à la main de facon régulière, une ou deux fois par semaine, vers la seconde moitié du 16esiécle. en dépit de persécutions quasi permanentes, ils parvinrent à publier, en même temps que des informations simples ou erronées, des commentaires suivis et des critiques les plus caustiques et les plus acerbes sur les gouvernements dc l'époque présents dans les provinces catholiques.

Les mouvements partitionnistes qui émergent au moment du référendum de 1995, et au cours des années suivantes provoquent de nombreux débats politiques et intellectuels qui touchent à la question de la négociation des frontières entre le Québec et le Canada en cas de sécession. Le sort de Montréal dans le cas d’un vote favorable à la souveraineté du Québec devient alors un enjeu majeur. Or, les antécédents du partitionnisme remontent à l’époque des Patriotes, alors que dans la province du Haut-Canada des ministres torys manifestent leur intérêt pour une modification des frontières qui transfèrerait sous leur contrôle l’ile de Montréal. Dans cette entreprise qui mène à une série de rapports et de résolutions adoptées par l’Assemblée, les officiers du gouvernement haut-canadien trouveront un appui de taille dans la mouvance tory de Montréal et surtout parmi les marchands et financiers anglophones de la ville. Le mouvement s’intensifie au milieu des années 1830, et la Montreal Constitutional Association, fondée dans le sillage de l’adoption des 92 Résolutions, revendique simultanément l’annexion de Montréal au Haut-Canada ou une union législative des deux provinces canadiennes. Enfin, le gouvernement impérial entame sa propre réflexion sur la question par l’entremise de la Commission Gosford qui séjournera dans la colonie en 1835-1836. Après le soulèvement armé de 1837, le sort de Montréal se joue dans les coulisses du parlement britannique et parmi les diverses figures politiques qui cherchent d’abord à influer sur le rapport de Durham et ensuite d’infléchir la politique qui sera élaborée par Lord John Russell afin de régler définitivement la question canadienne.

Élément chef de la Politique énergétique nationale (PEN) énoncée par le Gouvernement fédéral en octobre 1980, l'extension du réseau de transmission de gaz naturel depuis Montréal jusqu'aux provinces Maritimes, par la Société Gazoduc Trans Québec & Maritimes Inc. (TQ & M) se veut le second lien d'acier depuis la construction des réseaux ferroviaires nationaux du siècle dernier. La réalisation de ce projet, en sus de ses dimensions politiques et économiques, génère de nombreuses tensions en matière d'aménagement du territoire que le régime juridique applicable se doit de cerner et de résoudre. Le présent article s'attache donc à analyser la problématique juridique dans laquelle s'inscrit la réalisation d'un projet d'une telle envergure au Québec. En premier lieu, les caractéristiques et l'évolution historique dudit projet sont présentées. Par la suite, nous discutons brièvement des principes de droit constitutionnel qui sous-tendent l'intervention des gouvernements fédéral et provincial. Puis, nous étudions en détail l'approche suivie par les intervenants relativement au choix du tracé du gazoduc (aménagement du territoire, protection des terres agricoles et environnement) pour compléter, enfin, par un aperçu des mécanismes d'appropriation du sol requis pour la construction proprement dite de cet ouvrage.

RÉSUMÉLes soins de longue durée au Canada sont donnés dans un contexte d'assurance publique universelle de soins médicaux. Le gouvernement fédéral établit des normes minimales en matière de soins de santé sur lesquelles il fonde sa part de financement des programmes de soins qui sont, par contre, administrés par les provinces. Les exemples cités sont tirés de situations prévalent au Manitoba. Bien que le taux de dépendence général diminue en raison du ralentissement de la croissance du nombre de personnes de moins de 17 ans, le pourcentage de la population âgée de plus de 65 ans continue de s'élever. Selon les projections démographiques, d'ici l'an 2031, le quart de la population aura franchi la barrière des 65 ans. Les coûts de soins de santé ont doublé de 1981 à 1990, tant au Manitoba que dans l'ensemble du Canada. La réaction politique à la croissance soutenue des coûts de prestation de soins de santé à une population vieillissante a été la recherche de nouvelles méthodes de prestation. Plus précisément, le rapport entre le nombre de lits de soins de longue durée et la population a été réduit, et les auteurs prévoient que le recours aux soins communautaires continuera d'augmenter.

Abstract.A key challenge for comparative politics is to explain the varying degrees of political conflict triggered by the territorial redistribution of financial resources. Federal systems pose this question particularly acutely since they typically operate equalization programs that generate different levels and patterns of intergovernmental conflict. For instance, in Canada equalization has generated serious conflict between federal and provincial governments whereas in Australia it has only led to low-level grumblings on the part of some states which have taken shots at others. This article sheds light on the causes for conflict around the territorial redistribution of financial resources by explaining why equalization has produced more severe intergovernmental conflict in Canada than in Australia. It argues that institutional factors linked to the governance structures of equalization and the nature of federalism are at the heart of the cross-national difference. More specifically, the presence of an arms-length agency administrating equalization in Australia compared to executive discretion over the program in Canada and the weaker status and lesser power of states in comparison to Canadian provinces means that equalization policy is more subject to political challenges in Australia than in Canada.Résumé.Une question majeure pour la politique comparée contemporaine, et plus particulièrement le fédéralisme comparé, est celle des conflits politiques et intergouvernementaux générés par la distribution territoriale des ressources fiscales. Au Canada, au cours de la dernière décennie, le programme de péréquation a suscité des conflits importants entre le gouvernement fédéral et les provinces, tandis qu'en Australie la péréquation ne provoque qu'un mécontentement épisodique entre les états fédérés. Cet article cherche à expliquer cette différence. Il suggère que des facteurs institutionnels liés à la gouvernance de la péréquation et à la nature des systèmes fédéraux sont au centre de l'explication. Plus précisément, l'article suggère que la présence d'une agence quasi-indépendante pour administrer la péréquation en Australie et son absence au Canada ainsi que la faiblesse relative des états australiens par rapport aux provinces canadiennes font que la péréquation au Canada est plus sujette aux attaques politiques qu'en Australie.

La mobilisation politique des populations étudiantes n'est pas en soi un phénomène vraiment contemporain. Certaines études ont déjà établi que des groupes étudiants ont participé à des mouvements politiques à diverses époques de l'histoire. Par contre, la pratique politique étudiante, ces dernières années, s'est amplifiée en même temps qu'elle se caractérisait par des traits plus spécifiques et particuliers à cette population. Aussi a-t-on vu croître, en sociologie, un intérêt nouveau pour l'analyse de ces phénomènes. Les études consacrées à ce sujet se multiplient de même que les schémas d'analyse se diversifient. Pour l'étude de la pratique politique étudiante québécoise contemporaine, nous avons, pour notre part, opté pour une grille d'analyse qui n'enferme pas l'étudiant, comme agent politique, dans le système d'enseignement supérieur. Sa mobilisation politique ne nous semble pas, au premier chef, être fonction de sous-cultures étudiantes plus ou moins contestataires et typiques des milieux universitaires ou des seules difficultés de fonctionnement des systèmes universitaires. Encore moins sommes-nous portés à penser que la marginalité sociale de la jeunesse étudiante est un facteur déterminant de politisation : « camper hors de la nation » ou de la société n'est pas de nature à susciter la mobilisation politique. Au contraire, notre analyse ne produit une définition de l'étudiant comme agent politique qu'au moyen de déterminations structurelles qui conditionnent, provoquent et organisent la pratique politique étudiante qui vise elle-même à modifier le cadre sociétal où elle émerge. Au nombre des principales caractéristiques de la période des années '60 dans l'histoire du Québec, il nous faut retenir la politisation des problèmes de fonctionnement de l'appareil scolaire québécois : les rapports entretenus par cet appareil avec d'autres structures de la société, le système de production économique par exemple, devenaient l'enjeu de luttes et de rapports politiques. L'État et les diverses couches sociales qui appuyaient ses politiques d'intervention auprès de l'appareil scolaire rencontraient l'hostilité et l'opposition plus ou moins soutenues d'autres couches sociales qui appréciaient différemment les politiques de l'État en ce domaine. Avec l'adoption du bill 60 qui créait, en 1963, le Ministère de l'éducation du Québec, le parti au pouvoir imposa une restructuration de l'appareil scolaire qui impliquait une responsabilité plus nette et ferme accordée à l'État et la mise en place d'organes officiels de consultation, comme le Conseil supérieur de l'éducation, où l'Église était loin de conserver une fonction prépondérante. Le législateur devait même consulter, au moment de la formation du premier Conseil supérieur de l'éducation, de multiples associations qui n'avaient pu auparavant s'imposer comme interlocuteurs dans un secteur contrôlé par l'Église. Parmi celles-ci, notons les associations d'enseignants; les associations d'administrateurs dans le domaine scolaire; les associations de parents et parents-maîtres; les associations syndicales; et diverses associations d'affaires. Puis finalement, le législateur dut consentir, après que des représentations eurent été faites dans ce sens, à prendre aussi l'avis d'associations étudiantes et d'associations de professeurs et d'administrateurs universitaires. On a pu également observer, dans le processus de régionalisation de commissions scolaires, que même au niveau local et régional, les agents qui contrôlaient traditionnellement l'appareil scolaire pouvaient voir leur position sociale remise en cause. Bref, la politisation des problèmes d'éducation a modifié les rapports de force entre les divers groupes sociaux qui se préoccupaient des politiques d'intervention de l'État auprès de l'appareil scolaire. L'État devait aussi se lancer, au cours des années '60, dans des transformations importantes des structures académiques et du contenu des programmes d'enseignement. Ces mutations de structures et de programmes académiques visaient essentiellement à reprendre le retard que connaissait le Québec, par rapport aux principales provinces canadiennes, et notamment l'Ontario et la Colombie-Britannique, dans le développement de son appareil scolaire. On attribuait à ce retard les problèmes de développement économique du Québec qui se manifestaient par un revenu moyen inférieur à celui des provinces canadiennes riches et par une productivité industrielle, en général, plus faible. La main-d’œuvre québécoise ne présentait pas des standards de qualification très élevés, ni des niveaux d'instruction jugés satisfaisants. Aussi, l'intervention de l'État auprès de l'appareil scolaire québécois avait-elle un sens bien précis : elle concernait la préparation et la modernisation d'une main-d’œuvre professionnelle au moyen de transformations apportées aux structures et au contenu de l'enseignement. Afin d'assurer une plus grande adaptation de l'appareil scolaire aux exigences de développement de la société, l'État misait essentiellement sur le « capital humain » et le perfectionnement des « ressources humaines » comme facteur de production. Ainsi cette intervention s'est accompagnée d'une augmentation considérable des investissements en éducation. Les dépenses totales d'enseignement au Québec qui étaient, à la fin des années '50, de l'ordre de $300,000,000, passaient en 1963 à $719,319,000 ; elles ont donc plus que doublé sur une période de cinq ans. Les dépenses du Ministère de l'éducation sont passées de près de $200,000,000 en 1960-61 à près de $710,000,000 en 1967-68, puis à $1,100,114,000 en 1970-71 ; sur une période de dix ans, ces dépenses ont été multipliées à peu près par dix. Ces hausses représentent des taux d'augmentation annuelle qui sont légèrement supérieurs à l'augmentation annuelle des dépenses du gouvernement du Québec; ainsi, la proportion du budget total consacrée à l'enseignement est passée de 23% en 1959 à 32% en 1964, puis à 34.7% en 1969. Il faut encore souligner que cette intervention de l'État auprès de l'appareil scolaire s'est accompagné d'un discours idéologique de circonstance. L'État, au moyen de slogans tels « Qui s'instruit s'enrichit », devait expliquer à la population combien l'éducation était le moyen par excellence de la promotion collective de la communauté canadienne-française. Le Québec était invité à joindre les sociétés industrielles avancées qui valorisaient, comme politique de croissance et de progrès, le développement et le perfectionnement continus des «ressources humaines».

Abstract.Disagreement over how and between whom power should be shared has led to competing conceptions of federalism in Canada. The model of federalism adopted in theConstitution Act 1867divides power between the provinces and the federal government to the exclusion of Aboriginal peoples. However, pre-Confederation documents such as the Royal Proclamation of 1763 and the early treaties suggest that federalism is founded on the coexistence of self-governing nations. This paper presents a case study of how one Aboriginal people, the Métis, are reviving the pre-Confederation vision of federalism founded on mutual recognition by carving out a space for themselves in Canada's political and institutional landscape. We argue that by delivering an expanded array of programs and services to their citizens, creating innovative governance structures, adopting legislation in key areas of Métis interest and fostering economic self-sufficiency, the Métis are reshaping federalism from the bottom up.Résumé.Deux visions antagoniques du fédéralisme canadien existent en raison de conceptions divergentes de la séparation des pouvoirs. Le modèle de fédéralisme adopté par la Loi constitutionnelle de 1867 divise les pouvoirs entre les provinces et le gouvernement fédéral, en dépit des peuples autochtones. Or, la Proclamation royale de 1763 et les premiers traités proposent une vision du fédéralisme fondée sur la coexistence de nations autonomes. Cet article présente une étude de cas qui démontre comment un peuple autochtone, les Métis, fait renaitre la vision originale du fédéralisme fondée sur la reconnaissance mutuelle en se taillant une place au sein du paysage politique et institutionnel canadien. Les Métis prennent une approche ascendante pour façonner le fédéralisme canadien à cette image par le biais du développement de programmes et services, la création de structures de gouvernance innovatrices, l'adoption de politiques dans des domaines clés et la poursuite de l'autosuffisance économique.

L'harmonisation du droit de la sécurité sociale comporte, dans le contexte canadien et québécois, une triple dimension internationale (par rapport au droit social international et au droit des États-Unis), fédérale (harmonisation des droits des provinces entre eux et avec le droit fédéral) et interne (entre les divers régimes de sécurité sociale en droit québécois). La dimension fédérale est celle qui suscite le plus d'intérêt et de difficultés. Le processus d'harmonisation du droit dans le cadre fédéral est habituellement multilatéral. Dans le secteur de l'assurance-vieillesse, invalidité et survivants se présente cependant un processus d'harmonisation bilatéral entre le Régime des rentes du Québec (RRQ) et le Régime de pensions du Canada (RPC). Le processus d'harmonisation multilatéral est tantôt dirigé, tantôt spontané. Dans certains secteurs comme l’assurance-maladie ou l'assistance sociale, le gouvernement fédéral a recherché une certaine « normalisation » des régimes provinciaux en contrepartie d'une contribution financière de sa part à ces régimes. Une législation-cadre fédérale énonce alors les « normes » auxquelles les régimes provinciaux doivent rester conformes. Le contrôle administratif de cette conformité implique une restriction de l’autonomie des provinces dans ces secteurs de leur compétence. Mais la jurisprudence récente met par contre en relief les obligations que comporte pour l'État fédéral cette intervention en vue de l'harmonisation. Dans d'autres secteurs comme l'indemnisation des lésions professionnelles, le processus d'harmonisation multilatéral est spontané et dénué de contrainte juridique. Il découle simplement de l'imitation, de l'émulation ou de la concurrence entre provinces. Le secteur de l’assurance-vieillesse, invalidité et survivants se distingue à la fois par le caractère bilatéral du processus d'harmonisation que l'on y observe et par le degré élevé d'harmonisation que ce processus a permis de conserver depuis 25 ans entre le RRQ et le RPC. Les particularités de ce secteur s'expliquent par le cadre constitutionnel et politique dans lequel les deux régimes ont été mis en place, par les caractéristiques communes à ces régimes sur les plans du financement et des prestations, et par la présence de dispositifs régulateurs concernant la prévision actuarielle, les modifications législatives et la coordination entre les régimes. L'efficacité variable du processus d'harmonisation peut être constatée sur six points où l'évolution du RRQ et du RPC a été soit convergente, soit divergente : la définition de l'invalidité ; la fixation du taux de cotisation ; la reconnaissance des unions de fait ; le partage des crédits de rente en cas de divorce ou de séparation des conjoints ; la non-comptabilisation des périodes d'inactivité professionnelle due aux responsabilités parentales ; et le traitement des recours. Sur certains de ces points, on peut constater que le processus bilatéral fait une certaine place aux dimensions internationale et interne de l'harmonisation. L'analyse des processus d'harmonisation qui existent en droit de la sécurité sociale au Canada et au Québec tend à confirmer que les perspectives d'harmonisation, dans cette branche du droit, sont fonction d'un ensemble de facteurs : l'influence de considérations politiques, surtout si elles sont étrangères à la politique sociale ; la participation respective des responsables techniques et des autorités politiques au processus d'harmonisation ; le nombre départies engagées dans le processus ; le poids des considérations économiques ; la préexistence d'un certain degré d'harmonisation. Par ailleurs, l'expérience de l'harmonisation entre le RRQ et le RPC pourrait être une référence utile dans la définition du cadre futur des rapports politiques et économiques entre le Québec et le Canada anglophone.

La difficulté pour les communautés francophones en situation minoritaire au Canada d’obtenir des services de santé dans leur langue est bien connue. Le problème est encore plus criant dans l’Ouest canadien, défavorisé par une faiblesse démographique et une grande dispersion de la population par rapport à l’Est (surtout l’Ontario et le Nouveau-Brunswick). Dans ce contexte, la mobilisation des francophones pour la défense de leurs intérêts est essentielle. Ce projet porte sur les relations entre les gouvernements provinciaux de l’Ouest, le gouvernement fédéral et les groupes francophones minoritaires en matière de politique de santé. Nous proposons de nous concentrer sur les provinces de la Colombie-Britannique, de l’Alberta et de la Saskatchewan pour la période récente allant de 2000 à 2010. L’analyse porte principalement sur les facteurs en politique publique qui ont permis à ces groupes de revendiquer un certain nombre de services de santé. Nous établissons une relation entre la participation active du fédéral durant cette période, la participation plutôt passive des provinces, et la préférence pour les projets de santé publique où le fédéral a pu jouer un rôle sans empiéter sur les pouvoirs provinciaux.

Ce texte porte sur la dynamique particulière de financement des associations porte-paroles de la francophonie canadienne. Les associations porte-paroles de la francophonie canadienne, c’est-à-dire les associations qui parlent au nom des communautés francophones et acadiennes là où ces communautés sont minoritaires (dans tous les provinces et territoires, sauf dans la province de Québec) opèrent dans un régime linguistique particulier qui induit un certain nombre d’effets qui seront ici analysés. Par l’adoption de la Loi sur les langues officielles en 1969, le Canada s’est doté d’un régime linguistique basé sur le principe de la personnalité ne nécessitant pas, du moins de manière théorique, de reconnaissance ni de collectivité ni de droits collectifs. Or, dans la pratique, ses programmes d’appuis aux minorités linguistiques ont une dimension collective affirmée. Depuis près d’une cinquantaine d’années en effet, le Gouvernement du Canada finance le milieu associatif porte-parole des neuf provinces et des trois territoires où les francophones vivent en situation minoritaire. Il s’est même imposé l’obligation, par la partie 7 de la Loi sur les langues officielles, d’assurer la « vitalité » de ces communautés. Le financement du réseau institutionnel porte-parole de la francophonie canadienne fait partie des mesures devant assurer cette vitalité. Il sert notamment de palliatif au faible poids politique de ces communautés, leur permettant d’avoir une voix sur la place publique, devant les tribunaux ou lors de consultations engageant l’avenir de la communauté. Mais la dépendance financière du milieu associatif sur le Gouvernement canadien a aussi des effets négatifs. L’objectif de cet article est triple. Il s’agira d’abord d’expliquer pourquoi le Gouvernement du Canada a jugé nécessaire d’appuyer financièrement les associations porte-paroles de la francophonie canadienne. Sera ensuite chiffrée la dépendance financière du milieu associatif sur le Gouvernement canadien de manière à montrer que ces associations pourraient difficilement exister sans ce financement. Enfin, il s’agira de montrer les effets potentiellement délétères de la dépendance financière des associations porte-paroles de la francophonie canadienne, en expliquant qu’étant donné le contexte particulier dans lequel opère aujourd’hui ces associations, il n’est plus aujourd’hui possible de déterminer « qui parle » quand les associations porte-paroles prennent la parole au nom des communautés francophones du Canada.

Dans le contexte post Révolution américaine, cet article s'intéresse à la diffusion du concept de liberté moderne (prônant les valeurs du constitutionnalisme britannique, de propriété, et d’accumulation des richesses) et des doctrines conservatrices et royalistes entre la Grande-Bretagne et ses colonies canadiennes. Avec l’arrivée massive des Loyalistes, qui fuyaient la Révolution et le républicanisme américain, le gouvernement britannique accepta de réformer le mode de gouvernance de la province de Québec et d’y établir des institutions inspirées de la Grande-Bretagne, en dotant notamment le Haut et le Bas-Canada d’assemblées représentatives. A travers l’étude des débats sur la réforme constitutionnelle de 1791, montre comment les idéaux de la liberté anglaise et du constitutionnalisme britannique se sont répondus dans les demandes de réformes des colons en Amérique du Nord et dans le débat métropolitain sur les colonies canadiennes. Alors que la transposition du modèle politique britannique, bien que tronqué, à travers l’Acte du Canada permit à la Grande-Bretagne d’assurer qu’elle propageait les principes libéraux de son « heureuse constitution » outre-Atlantique, l’analyse des échanges entre les officiels coloniaux et le Secrétariat d’Etat chargé des colonies montrera comment la métropole diffusa sa propagande « libérale » et royaliste dans les provinces canadiennes. Néanmoins, la transposition, même limitée, des idées métropolitaines en matière de constitutionnalisme devait amener son lot de confrontations. Ainsi, on étudiera comment, dès les années 1800, la diffusion du parlementarisme britannique permit aux colons, et notamment aux francophones du Bas-Canada, de s’approprier un cadre idéologique qui allait leur permettre de remettre en question l’autoritarisme des institutions coloniales et mener, à terme, aux rebellions des décennies suivantes.

Ce numéro de Regards économiques se penche sur la situation économique et sociale en Wallonie. Il en dresse un large portrait, en souligne les points positifs et négatifs, et ébauche quelques pistes de réflexion sur les mesures propices à donner à l’économie wallonne un nouvel élan. 
 Dans ce numéro, nous avons pris l’initiative de nous exprimer sur un sujet qui nous préoccupe : "le malaise économique wallon". Nous avons pour ce faire regroupé l’avis de spécialistes de la question dont la renommée est établie. Ces experts sont issus de différentes universités francophones. Nous leur avons demandé d’offrir aux citoyens un portrait nuancé mais sans concession de la situation wallonne. En "officialisant" la situation économique et sociale de la Wallonie, nous espérons obliger les acteurs sociaux et les partis politiques à "reconnaître" les points faibles de l’économie wallonne. Nous refusons cette stratégie qui consiste à dissimuler la situation réelle pour ne pas saper le moral des troupes. "Cachez ce sein que je ne saurais voir" disait déjà Tartuffe, avant d’ajouter quelques scènes plus loin : "le scandale du monde est ce qui fait l’offense et ce n’est pas pécher que pécher en silence". Ce "nominalisme" ‑ on veut bien de la chose mais à condition qu’on ne la nomme pas ‑ et ce double langage constituent l’une des manifestations les plus préoccupantes de la difficulté de nos politiciens à assumer la vérité et à sortir de la représentation complaisante qu’ils ont d’eux-mêmes. Fin mai 2005, le gouvernement wallon a enfin explicitement reconnu ce qu’il a appelé "le malaise économique wallon". L’étape suivante est de dresser un constat précis de la nature du malaise, de manière à pouvoir concevoir une stratégie de politique économique adaptée au problème. C’est dans cette perspective que se situe ce numéro de Regards économiques.
 Notre objectif est donc d’apprécier la situation économique et sociale en Wallonie sur base d’éléments objectifs, et de la comparer à la situation en Flandre et en Europe. Nous comprenons le risque qu’une comparaison avec la Flandre peut présenter. Cependant, sans vouloir alimenter les tensions communautaires, nous avons la conviction que cette comparaison entre les deux régions est vraiment utile étant donné que celles-ci partagent un environnement économique et un contexte institutionnel et culturel fort semblables. Cela s’inscrit aussi dans l’esprit de la "Méthode Ouverte de Coordination" de l’Union européenne, visant à créer une émulation entre régions au travers d’une concurrence par comparaison. Cette comparaison est surtout utile pour comprendre les sources éventuelles des dysfonctionnements et les pistes d’amélioration possibles.
 Ce numéro de Regards économiques comporte quatre contributions, sur les thèmes suivants :
 
 Bruxelles et: une lecture en termes de géographie économique (Jacques-François Thisse)
 PIB et PRB de la: des diagnostics contrastés (Michel Mignolet et Marie Eve Mulquin)
 Le portrait social de la Wallonie : responsabilités et gouvernance (Pierre Pestieau)
 Le marché du travail en: un tableau en clair-obscur (Béatrice Van Haeperen).
 
 Dans la suite de ce communiqué, nous résumons brièvement les éléments principaux de chaque contribution, en regroupant les points positifs et les points négatifs que chacune d’elles donne de la situation économique et sociale en Wallonie.
 1. Les points positifs
 
 Les dynamiques de croissance entre régions se rapprochent progressivement. L’écart inter-régional de croissance annuelle moyenne diminue entre la Flandre et la : celui-ci ne s’élevait plus qu’à 0,80 % de 1975 à 1995, pour se replier encore plus à 0,54 % de 1995 à 2003. Le différentiel se réduit davantage si on ne considère que les dernières années, où il se chiffre à 0,37 % de 1999 à 2003.
 Si l’on mesure la croissance régionale sur base du lieu de résidence et non du lieu de production (pour prendre en compte l’activité croissante des wallons à Bruxelles), depuis 1999, la part de la Wallonie dans la production totale belge s’est légèrement redressée.
 Une analyse par branche de la structure de production ne permet pas de conclure à un manque de dynamisme généralisé de l’industrie en Wallonie. Le retard de croissance en Wallonie est imputable à une sous-représentation des secteurs les plus dynamiques et une moindre performance des secteurs les plus importants.
 Le Brabant wallon est la province belge qui a connu la croissance la plus forte de 1995 à 2002, avec une évolution de la production sur la période de 8 % au-dessus de la moyenne de l’UE 15 et de presque 10 % au-dessus de la moyenne belge. Le Brabant wallon est aussi la seule province wallonne dont le revenu par habitant est supérieur à la moyenne de l’UE 15.
 L’emploi salarié en Wallonie a augmenté de 9 % entre 1992 et 2002. Les croissances les plus fortes sont dans le Brabant wallon (28 %), les provinces de Luxembourg (16 %) et de Namur (13 %), à comparer à une croissance moyenne de l’emploi salarié en Flandre de 13 %.
 Depuis 1997, le rythme de progression de l’emploi privé est comparable dans les deux régions. A partir de 2000, le nombre d’emplois des secteurs à haute et moyenne technologies et des services à haute technologie et à haut niveau de savoir progresse en Wallonie mais régresse en Flandre.
 La proportion de personnes très qualifiées dans la population wallonne augmente et la proportion de peu qualifiés diminue. Le profil de qualification par catégorie d’âge en Wallonie en 2003 est très proche de la moyenne belge.
 Les dépenses intra-muros des entreprises en R&D progressent plus rapidement en Wallonie. Entre 2001 et 2002, le taux de croissance était de 11,% en Wallonie contre 3,6 % en Flandre.
 
 2. Les points négatifs
 
 Un rapprochement des taux de croissance est insuffisant pour assurer un rattrapage des économies régionales. Etant donné son retard de développement, la Wallonie devrait enregistrer des taux de croissance supérieurs à la Flandre, ce qui est loin d’être le cas. La part de la Wallonie dans la production totale belge continue donc à diminuer, passant de plus de 30 % en 1995 à moins de 25 % en 2003.
 La productivité marginale du capital est plus faible en Wallonie qu’en Flandre, ce qui donne lieu à un taux d’investissement moindre en Wallonie. Sur la période 1995-2001, le rendement brut du capital est de 14,% en Wallonie contre 17,5 % en Flandre. Cela pose problème pour l’attractivité relative de la Wallonie pour l’investissement.
 Le revenu moyen par habitant en Wallonie est 25 % inférieur à celui de la Flandre en 2002 (équivalent à la moyenne de l’UE 15).
 Les disparités entre provinces wallonnes s’accentuent. Sur la période 1995-2002, le Brabant wallon enregistre une augmentation de 8 % de sa production par rapport à la moyenne de l’UE15 alors que les provinces de Liège, du Hainaut et du Luxembourg enregistrent chacune une baisse supérieure à 6 %.
 En 2003, le taux d’emploi en Wallonie de 55,4 % reste significativement inférieur à celui de la Flandre (62,9 %) et celui de l’UE15 (64,2 %). La Wallonie est donc encore loin de l’objectif de taux d’emploi de 70 %. La structure de l’emploi est aussi fort différente entre régions avec en 2002, 2/3 des emplois dans le secteur privé en Wallonie pour 3/4 des emplois dans le secteur privé en Flandre.
 Le taux de chômage est resté stable autour de% en Wallonie entre 1995 et 2002 du fait d’une augmentation de la population active égale à l’augmentation de l’emploi. En 2002, le taux de chômage en Flandre est passé en dessous de 5 %.
 Le taux de chômage des jeunes (15-24 ans) en Wallonie est le plus élevé d’Europe avec un taux de 26,5 % en 2002 contre 11,6 % en Flandre. Plus alarmant encore, plus de 40 % des chômeurs en Wallonie sont des chômeurs de longue durée (>2 ans) contre moins de 20 % en Flandre.
 Le pourcentage de la population de 18-24 ans sans diplôme de l’enseignement secondaire et qui ne suit ni enseignement, ni formation est de% en Wallonie contre 11,7 % en Flandre. En outre, selon la dernière enquête PISA, l’enseignement secondaire en Communauté française figure en 31e position sur 41 pays contre une 3e position pour la Flandre pour un budget équivalent sinon moindre. 
 
 3. Que faire ?
 Face à ce constat que pouvons-nous faire ? Quelques pistes de réflexion sont présentées dans ce numéro de Regards économiques. Parmi celles-ci, nous relevons la nécessité de cesser la politique de saupoudrage et de concentrer les efforts autour d’une grande métropole urbaine comme Bruxelles en reconnaissant que les échanges se développent de plus en plus entre régions urbaines. La Wallonie se doit de travailler en partenariat stratégique avec Bruxelles dans une perspective économique moderne. La zone d’influence de Bruxelles doit dépasser le Brabant wallon. Il faut aussi chercher à améliorer l’efficacité dans l’utilisation des fonds publics en évitant les doublons et en recourant systématiquement à des études d’efficacité rigoureuses et impartiales. Par exemple, on pourrait explorer ce que coûte l’existence des provinces, des multiples réseaux d’enseignement et des cabinets ministériels. On peut aussi s’interroger sur le grand nombre d’intercommunales et le manque de transparence de leur gestion. Il faut aussi s’attaquer de toute urgence au scandale du chômage des jeunes par une politique de remédiation volontariste. On doit investir massivement dans le système éducatif pour élever le niveau de qualification des jeunes et faciliter la transition enseignement et emploi. Il faut élargir la mission du FOREM au-delà de la diffusion des offres d’emploi pour lui confier la fonction critique de placement et d’accompagnement des demandeurs d’emploi. Il faut aussi mettre en place des outils d’évaluation des politiques de l’emploi. C’est inadmissible que depuis l’année 2004, la Wallonie est incapable de publier des statistiques sur les offres d’emploi satisfaites et insatisfaites (alors que Bruxelles et la Flandre continuent à publier ces chiffres).
 Nous poursuivrons notre analyse de la situation wallonne dans un prochain numéro de Regards économiques. Nous attendons aussi des hommes politiques qu’ils reconnaissent cette situation et le traduisent dans leurs actes en poursuivant une politique économique adaptée, cohérente et stable. Il n’y a pas de fatalité. Nous en voulons pour preuve l’expérience danoise qui en 10 ans a réduit son chômage de moitié par un système novateur de "flexicurité" (en partenariat avec les syndicats). Son marché du travail s’est fluidifié avec plus d’un danois sur trois changeant de travail au cours d’une année et un effort substantiel du gouvernement sur la formation, l’orientation et l’accompagnement des chômeurs. Un sondage récent montre que les travailleurs danois ne sont pas plus mécontents avec ce système que les travailleurs belges. L’Angleterre, avec un taux de syndicalisme plus élevé que chez nous, a aussi réussi par son "New Deal" à réduire de moitié le chômage des jeunes. Ces deux pays connaissent aujourd’hui un taux de chômage de 5 %, bien inférieur à la moyenne européenne. Comprendre pourquoi pourrait être fortement utile à la Wallonie.

Ce numéro de Regards économiques se penche sur la situation économique et sociale en Wallonie. Il en dresse un large portrait, en souligne les points positifs et négatifs, et ébauche quelques pistes de réflexion sur les mesures propices à donner à l’économie wallonne un nouvel élan. 
 Dans ce numéro, nous avons pris l’initiative de nous exprimer sur un sujet qui nous préoccupe : "le malaise économique wallon". Nous avons pour ce faire regroupé l’avis de spécialistes de la question dont la renommée est établie. Ces experts sont issus de différentes universités francophones. Nous leur avons demandé d’offrir aux citoyens un portrait nuancé mais sans concession de la situation wallonne. En "officialisant" la situation économique et sociale de la Wallonie, nous espérons obliger les acteurs sociaux et les partis politiques à "reconnaître" les points faibles de l’économie wallonne. Nous refusons cette stratégie qui consiste à dissimuler la situation réelle pour ne pas saper le moral des troupes. "Cachez ce sein que je ne saurais voir" disait déjà Tartuffe, avant d’ajouter quelques scènes plus loin : "le scandale du monde est ce qui fait l’offense et ce n’est pas pécher que pécher en silence". Ce "nominalisme" ‑ on veut bien de la chose mais à condition qu’on ne la nomme pas ‑ et ce double langage constituent l’une des manifestations les plus préoccupantes de la difficulté de nos politiciens à assumer la vérité et à sortir de la représentation complaisante qu’ils ont d’eux-mêmes. Fin mai 2005, le gouvernement wallon a enfin explicitement reconnu ce qu’il a appelé "le malaise économique wallon". L’étape suivante est de dresser un constat précis de la nature du malaise, de manière à pouvoir concevoir une stratégie de politique économique adaptée au problème. C’est dans cette perspective que se situe ce numéro de Regards économiques.
 Notre objectif est donc d’apprécier la situation économique et sociale en Wallonie sur base d’éléments objectifs, et de la comparer à la situation en Flandre et en Europe. Nous comprenons le risque qu’une comparaison avec la Flandre peut présenter. Cependant, sans vouloir alimenter les tensions communautaires, nous avons la conviction que cette comparaison entre les deux régions est vraiment utile étant donné que celles-ci partagent un environnement économique et un contexte institutionnel et culturel fort semblables. Cela s’inscrit aussi dans l’esprit de la "Méthode Ouverte de Coordination" de l’Union européenne, visant à créer une émulation entre régions au travers d’une concurrence par comparaison. Cette comparaison est surtout utile pour comprendre les sources éventuelles des dysfonctionnements et les pistes d’amélioration possibles.
 Ce numéro de Regards économiques comporte quatre contributions, sur les thèmes suivants :
 
 Bruxelles et: une lecture en termes de géographie économique (Jacques-François Thisse)
 PIB et PRB de la: des diagnostics contrastés (Michel Mignolet et Marie Eve Mulquin)
 Le portrait social de la Wallonie : responsabilités et gouvernance (Pierre Pestieau)
 Le marché du travail en: un tableau en clair-obscur (Béatrice Van Haeperen).
 
 Dans la suite de ce communiqué, nous résumons brièvement les éléments principaux de chaque contribution, en regroupant les points positifs et les points négatifs que chacune d’elles donne de la situation économique et sociale en Wallonie.
 1. Les points positifs
 
 Les dynamiques de croissance entre régions se rapprochent progressivement. L’écart inter-régional de croissance annuelle moyenne diminue entre la Flandre et la : celui-ci ne s’élevait plus qu’à 0,80 % de 1975 à 1995, pour se replier encore plus à 0,54 % de 1995 à 2003. Le différentiel se réduit davantage si on ne considère que les dernières années, où il se chiffre à 0,37 % de 1999 à 2003.
 Si l’on mesure la croissance régionale sur base du lieu de résidence et non du lieu de production (pour prendre en compte l’activité croissante des wallons à Bruxelles), depuis 1999, la part de la Wallonie dans la production totale belge s’est légèrement redressée.
 Une analyse par branche de la structure de production ne permet pas de conclure à un manque de dynamisme généralisé de l’industrie en Wallonie. Le retard de croissance en Wallonie est imputable à une sous-représentation des secteurs les plus dynamiques et une moindre performance des secteurs les plus importants.
 Le Brabant wallon est la province belge qui a connu la croissance la plus forte de 1995 à 2002, avec une évolution de la production sur la période de 8 % au-dessus de la moyenne de l’UE 15 et de presque 10 % au-dessus de la moyenne belge. Le Brabant wallon est aussi la seule province wallonne dont le revenu par habitant est supérieur à la moyenne de l’UE 15.
 L’emploi salarié en Wallonie a augmenté de 9 % entre 1992 et 2002. Les croissances les plus fortes sont dans le Brabant wallon (28 %), les provinces de Luxembourg (16 %) et de Namur (13 %), à comparer à une croissance moyenne de l’emploi salarié en Flandre de 13 %.
 Depuis 1997, le rythme de progression de l’emploi privé est comparable dans les deux régions. A partir de 2000, le nombre d’emplois des secteurs à haute et moyenne technologies et des services à haute technologie et à haut niveau de savoir progresse en Wallonie mais régresse en Flandre.
 La proportion de personnes très qualifiées dans la population wallonne augmente et la proportion de peu qualifiés diminue. Le profil de qualification par catégorie d’âge en Wallonie en 2003 est très proche de la moyenne belge.
 Les dépenses intra-muros des entreprises en R&D progressent plus rapidement en Wallonie. Entre 2001 et 2002, le taux de croissance était de 11,% en Wallonie contre 3,6 % en Flandre.
 
 2. Les points négatifs
 
 Un rapprochement des taux de croissance est insuffisant pour assurer un rattrapage des économies régionales. Etant donné son retard de développement, la Wallonie devrait enregistrer des taux de croissance supérieurs à la Flandre, ce qui est loin d’être le cas. La part de la Wallonie dans la production totale belge continue donc à diminuer, passant de plus de 30 % en 1995 à moins de 25 % en 2003.
 La productivité marginale du capital est plus faible en Wallonie qu’en Flandre, ce qui donne lieu à un taux d’investissement moindre en Wallonie. Sur la période 1995-2001, le rendement brut du capital est de 14,% en Wallonie contre 17,5 % en Flandre. Cela pose problème pour l’attractivité relative de la Wallonie pour l’investissement.
 Le revenu moyen par habitant en Wallonie est 25 % inférieur à celui de la Flandre en 2002 (équivalent à la moyenne de l’UE 15).
 Les disparités entre provinces wallonnes s’accentuent. Sur la période 1995-2002, le Brabant wallon enregistre une augmentation de 8 % de sa production par rapport à la moyenne de l’UE15 alors que les provinces de Liège, du Hainaut et du Luxembourg enregistrent chacune une baisse supérieure à 6 %.
 En 2003, le taux d’emploi en Wallonie de 55,4 % reste significativement inférieur à celui de la Flandre (62,9 %) et celui de l’UE15 (64,2 %). La Wallonie est donc encore loin de l’objectif de taux d’emploi de 70 %. La structure de l’emploi est aussi fort différente entre régions avec en 2002, 2/3 des emplois dans le secteur privé en Wallonie pour 3/4 des emplois dans le secteur privé en Flandre.
 Le taux de chômage est resté stable autour de% en Wallonie entre 1995 et 2002 du fait d’une augmentation de la population active égale à l’augmentation de l’emploi. En 2002, le taux de chômage en Flandre est passé en dessous de 5 %.
 Le taux de chômage des jeunes (15-24 ans) en Wallonie est le plus élevé d’Europe avec un taux de 26,5 % en 2002 contre 11,6 % en Flandre. Plus alarmant encore, plus de 40 % des chômeurs en Wallonie sont des chômeurs de longue durée (>2 ans) contre moins de 20 % en Flandre.
 Le pourcentage de la population de 18-24 ans sans diplôme de l’enseignement secondaire et qui ne suit ni enseignement, ni formation est de% en Wallonie contre 11,7 % en Flandre. En outre, selon la dernière enquête PISA, l’enseignement secondaire en Communauté française figure en 31e position sur 41 pays contre une 3e position pour la Flandre pour un budget équivalent sinon moindre. 
 
 3. Que faire ?
 Face à ce constat que pouvons-nous faire ? Quelques pistes de réflexion sont présentées dans ce numéro de Regards économiques. Parmi celles-ci, nous relevons la nécessité de cesser la politique de saupoudrage et de concentrer les efforts autour d’une grande métropole urbaine comme Bruxelles en reconnaissant que les échanges se développent de plus en plus entre régions urbaines. La Wallonie se doit de travailler en partenariat stratégique avec Bruxelles dans une perspective économique moderne. La zone d’influence de Bruxelles doit dépasser le Brabant wallon. Il faut aussi chercher à améliorer l’efficacité dans l’utilisation des fonds publics en évitant les doublons et en recourant systématiquement à des études d’efficacité rigoureuses et impartiales. Par exemple, on pourrait explorer ce que coûte l’existence des provinces, des multiples réseaux d’enseignement et des cabinets ministériels. On peut aussi s’interroger sur le grand nombre d’intercommunales et le manque de transparence de leur gestion. Il faut aussi s’attaquer de toute urgence au scandale du chômage des jeunes par une politique de remédiation volontariste. On doit investir massivement dans le système éducatif pour élever le niveau de qualification des jeunes et faciliter la transition enseignement et emploi. Il faut élargir la mission du FOREM au-delà de la diffusion des offres d’emploi pour lui confier la fonction critique de placement et d’accompagnement des demandeurs d’emploi. Il faut aussi mettre en place des outils d’évaluation des politiques de l’emploi. C’est inadmissible que depuis l’année 2004, la Wallonie est incapable de publier des statistiques sur les offres d’emploi satisfaites et insatisfaites (alors que Bruxelles et la Flandre continuent à publier ces chiffres).
 Nous poursuivrons notre analyse de la situation wallonne dans un prochain numéro de Regards économiques. Nous attendons aussi des hommes politiques qu’ils reconnaissent cette situation et le traduisent dans leurs actes en poursuivant une politique économique adaptée, cohérente et stable. Il n’y a pas de fatalité. Nous en voulons pour preuve l’expérience danoise qui en 10 ans a réduit son chômage de moitié par un système novateur de "flexicurité" (en partenariat avec les syndicats). Son marché du travail s’est fluidifié avec plus d’un danois sur trois changeant de travail au cours d’une année et un effort substantiel du gouvernement sur la formation, l’orientation et l’accompagnement des chômeurs. Un sondage récent montre que les travailleurs danois ne sont pas plus mécontents avec ce système que les travailleurs belges. L’Angleterre, avec un taux de syndicalisme plus élevé que chez nous, a aussi réussi par son "New Deal" à réduire de moitié le chômage des jeunes. Ces deux pays connaissent aujourd’hui un taux de chômage de 5 %, bien inférieur à la moyenne européenne. Comprendre pourquoi pourrait être fortement utile à la Wallonie.