Academic literature on the topic 'Politique fiscale'
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Journal articles on the topic "Politique fiscale"
1
Oliva Herrer, Hipólito Rafael. "Du fiscal au politique. Fiscalité et révolte dans la Couronne de Castille de la fin du Moyen Âge au conflit comunero." Histoire urbaine N° 67, no. 3 (October 23, 2023): 45–59. http://dx.doi.org/10.3917/rhu.067.0047.
Full textAbstract:
L’article s’interroge sur les implications politiques des révoltes anti-fiscales dans le royaume de Castille à la fin du Moyen Âge. Il étudie les rares exemples de ce type de révolte dans la Castille de la période et fait une analyse approfondie de la guerre des Communautés de Castille. Le mouvement comunero constitue un conflit complexe à grande échelle qui s’étendit sur plusieurs plans, mais le détonateur initial du conflit fut de nature fiscale et le discours qui articula la rébellion des villes contre le roi prit sa source dans les principes de légitimité de la fiscalité. En conclusion, l’article met en relief l’extension de principes de nature contractuelle autour de l’imposition fiscale et par ce biais la dimension politique des prétendues révoltes anti-fiscales.
2
Schmitt, Sylvie. "La politique fiscale de l’Italie fasciste." Revue française de finances publiques N° 165, no. 1 (February 6, 2024): 179–90. http://dx.doi.org/10.3917/rffp.165.0179.
Full textAbstract:
Jean Dubergé published his doctoral dissertation in law, La politique fiscale de l’Italie fasciste, in 1938. He discribes there the reformed Italian fiscal system by the fascist in a more centralizing and a more moralizing sense.
3
Gordon, Kathryn, and Philippe Oriach. "Politique agricole américaine et macroéconomie." Économies et Sociétés. Série Progrès en agriculture 21, no. 719 (1987): 37–55. http://dx.doi.org/10.3406/esag.1987.1652.
Full textAbstract:
En contradiction avec la théorie néo-classique , on constate que les prix des produits agricoles sont particulièrement sensibles aux modifications de l'offre de monnaie ; des modèles économétriques mesurent l'effet des facteurs monétaires sur les variables réelles. Il apparaît que le secteur agricole est particulièrement sensible aux variations des politiques monétaires et fiscales. Dans cette optique la loi agricole de 1985 peut être interprétée comme une compensation accordée au secteur agricole pour les pertes subies du fait de la politique monétariste et fiscale avec l'arrivée de Paul Volcker à la Federal Reserve Bank en 1979 et de Ronald Reagan à la Maison Blanche en 1981. Cette expérience devra être méditée en Europe au moment où l'on s’apprête à réduire le niveau des prix garantis. Elle montre en particulier la nécessité d'une coordination de la politique agricole avec la politique macroéconomique.
4
Beltrame, Pierre, and Fabrice Bin. "La politique fiscale de Valéry Giscard d’Estaing Vingt ans de novations fiscales." Gestion & Finances Publiques, no. 3 (May 2022): 50–63. http://dx.doi.org/10.3166/gfp.2022.3.009.
Full textAbstract:
L’esprit de réforme qui anima Valéry Giscard d’Estaing durant ses quelques vingt années d’exercice du pouvoir politique (1959-1981), s’est manifesté notamment par la conception et la réalisation d’une politique fiscale novatrice qui visait à moderniser le système fiscal français et à améliorer les relations entre l’administration et les contribuables. La réalisation de cette oeuvre fiscale qui favorisa la mutation de la société française est le fruit de la rencontre d’un homme d’exception, d’une époque favorable et d’une haute administration des finances animée d’une ardeur réformatrice.
5
Madiès, Thierry. "Concurrence fiscale et normes locales d’environnement." Économie appliquée 57, no. 1 (2004): 119–36. http://dx.doi.org/10.3406/ecoap.2004.3508.
Full textAbstract:
L’objet de cet article est de présenter un modèle simple de concurrence fiscale dans lequel des régions cherchent à attirer du capital mobile en manipulant à la fois leur taux de taxe sur le capital et une norme réglementaire de pollution. Nous montrons qu’à l’équilibre l’offre de biens publics locaux est sous-optimale compte tenu des externalités fiscales en jeu et que les normes d’environnement sont définies à l’échelon régional de façon trop «laxiste» du fait des interactions entre la politique fiscale et la politique environnementale des régions.
6
Maïga, Abdoulaye, Amadou Bamba, Sékou I. Keïta, Souaïbou Samba Lamine Traoré, and Issoufou Soumaïla Mouleye. "Effets de la Politique Fiscale Sur la Croissance Économique du Mali." European Scientific Journal, ESJ 19, no. 13 (May 31, 2023): 128. http://dx.doi.org/10.19044/esj.2023.v19n13p128.
Full textAbstract:
L’objectif de cette étude est d’examiné les effets de la politique fiscale sur la croissance économique au Mali durant la période 1990-2021. Notre étude a utilisé le modèle autorégressif à décalage distribué (ARDL) en raison de la décision de l'ordre d'intégration des variables utilisées. Les résultats empiriques montrent que les impôts sur le revenu ont des effets négatives et très significative sur la croissance économique. Sur la base de ces résultats, sachant que la croissance économique du Mali est plus soutenue par la mobilisation des ressources fiscales. Cependant, l’Etat doit optimiser sa politique fiscale afin d’obtenir une croissance soutenue dans le long terme.
The objective of this study is to examine the effects of fiscal policy on economic growth in Mali during the period 1990-2021. Our study used the autoregressive distributed lag model (ARDL) because of the decision of the order of integration of the variables used. The empirical results show that income taxes have negative and very significant effects on economic growth. Based on these results, knowing that Mali's economic growth is more sustained by the mobilization of fiscal resources. However, the state must optimize its fiscal policy in order to achieve sustained growth in the long term.
7
Diago Hernándo, Máximo. "La política fiscal del común de pecheros de Soria en el siglo XV y primeras décadas del XVI." Anuario de Estudios Medievales 22, no. 1 (April 2, 2020): 821. http://dx.doi.org/10.3989/aem.1992.v22.1091.
Full textAbstract:
En prenant pour motif d'aller toujours plus loin dans la connaissance des politiques fiscales appliquées dans le règne de Castille pendant le XVeme siècle, cet article attire l'attention sur la politique pratiquée par l'institution de la Communauté des Taillables de Soria qui était l'institution chargée, dans cette ville, du recouvrement des services des Cortes. On décrit tout d'abord et sommairement l'organisation financière de l'institution, pour faire ensuite, d'une manière plus détaillée, l'analyse des deux principales sources de revenus de cette même institution, les impôts directs ou répartements et les impôts indirects, accises principalement. On prête une attention toute particulière à l'évolution de la politique fiscale appliquée tour au long de la période étudiée, faisant ressortir son incidence sur les différents groupes sociaux intégrés dans la communauté. Finalement, on essaye d'identifier les groupes qui contrôlaient cet appareil fiscal, car ils avaient la particularité de n’être soumis ni à la supervision de l'administration ni à celle du conseil municipal. Enfin, d'abondantes données quantitatives sont offertes, qui illustrent les différentes thèses soutenues.
8
Aujean, Michel. "La politique fiscale européenne." Regards croisés sur l'économie 1, no. 1 (2007): 238. http://dx.doi.org/10.3917/rce.001.0238.
Full text
9
Lehmann, Étienne, and Malka Guillot. "Politique fiscale et chômage." Regards croisés sur l'économie 10, no. 2 (2011): 121. http://dx.doi.org/10.3917/rce.010.0121.
Full text
10
Paquet, Alain. "Dépenses publiques et taxation proportionnelle dans les modèles du cycle réel." Articles 71, no. 2 (February 13, 2009): 122–62. http://dx.doi.org/10.7202/602172ar.
Full textAbstract:
RÉSUMÉCe texte propose une revue des développements récents de la littérature macroéconomique inspirée de l’approche des modèles du cycle réel qui incorpore différentes facettes de l’activité gouvernementale. À l’aide d’un modèle typique du cycle réel avec gouvernement, nous identifions les canaux de transmission de la politique fiscale. Nous dégageons aussi l’intuition des effets de la politique fiscale suivant la nature et la durée de la politique de dépenses ou de taxation mise en oeuvre. En particulier, nous discutons de l’existence d’effets multiplicateurs et des questions reliées à l’endogénéisation de la politique fiscale.
Dissertations / Theses on the topic "Politique fiscale"
1
Kola, Gonze. "La politique française d'incitation fiscale à l'investissement." Aix-Marseille 3, 1986. http://www.theses.fr/1986AIX32045.
Full textAbstract:
Le problème principal de tous les pays occidentaux est aujourd'hui celui du chômage. Pour enrayer ce fléau, les pouvoirs publics doivent fortifier la croissance par l'investissement et entraîner la création d'emplois. A cet égard, nombreux sont les paramètres qui interviennent dans la décision d'investissement telle que la pratique fiscale. Celle-ci et, en particulier, l'incitation fiscale à l'investissement apparaissent comme un outil privilégié dans la mesure où elles conditionnent la décision d'investir, c'est-à-dire aussi bien le taux d'accumulation du capital que de l'orientation de l'investissement. Dans cet état d'esprit, la préoccupation des pouvoirs publics serait de faire en sorte que les entreprises aient confiance dans leurs possibilités de financement, en leur octroyant des avantages fiscaux susceptibles de les inciter à investirThe main problem in all western countries today is unemployment. In order to check this scourge, public authorities must strengthen growth by investment and thus create jobs. In this respect, numerous parameters are involved in the decision to invest such as fiscal practice. This and in particular fiscal incentives for investment seem to be a favorable instrument in that they condition the decision whether to invest, that is to say both the rate of accumulation of capital and the orientation of the investment. With this in mind, the preoccupation of public authorities would be to ensure that businesses have confidence in their possibilities for financing, by granting them fiscal advantages to incite them to invest
2
Godbout, Luc. "L'intervention gouvernementale par la politique fiscale : le rôle des dépenses fiscales." Aix-Marseille 3, 2004. http://www.theses.fr/2004AIX32001.
Full textAbstract:
Plusieurs pays ont mis en application la notion de dépenses fiscales. L'étude comparée (Canada, Etats-Unis, France) montre que des difficultés liées à leur identification et à leur intégration aux activités de l'État demeurent. Pour rendre opérationnelle les dépenses fiscales, la thèse propose une définition plus restrictive, ainsi que l'élaboration de paramètres et d'un cadre typologique. Ces éléments permettent de rendre comparable aux dépenses budgétaires des dépenses fiscales ayant les mêmes objectifs de politique publique. Leur application révèle une série d'avantages : i) uniformiser la manière de les identifier ; ii) rendre certaines mesures fiscales pleinement comparables aux dépenses budgétaires ; iii) intégrer le coût de ces dernières au budget de l'État ; iv) améliorer l'évaluation des choix budgétaires en transférant leur gestion aux ministères concernés. Ces propositions devraient conduire à une meilleure utilisation de la politique fiscale interventionnisteSeveral countries applied the notion of tax expenditures. The comparative analysis (Canada, United States, France) shows that difficulties bound to their identification and to their integration in States activities remain. To operationalize tax expenditures, thesis proposes restrictive definition as well as the elaboration of parameters and a typology frame. These elements allow comparing the budgetary expenditure of tax expenditures having the same objectives of public policy. The application reveals a series of advantages, notably: i) to standardize the way of their identification; ii) to make some tax expenditures completely comparable with budgetary expenditure; iii) to integrate their cost into the budget of the State; iv) to improve the evaluation of the budgetary choices by transferring their management to the concerned ministries. These modifications should lead to a better use of interventionist tax policy
3
Traoré, Moussa Issa. "La politique fiscale du Mali." Paris 2, 2005. http://www.theses.fr/2005PA020068.
Full textAbstract:
Le Mali est un vieux pays qui a traversé les âges : il a survécu à l'empire, à la colonisation pour devenir un Etat laïc et démocratique. A vocation agropastorale, avec une population majoritairement analphabète, il est l'un des pays en voie de développement les plus pauvres du monde. Aujourd'hui, les recettes publiques du Mali proviennent à près de 50% de la fiscalité. Cependant, cette fiscalité reste mal adaptée aux besoins socio-économiques du pays. La mise en place d'une politique fiscale efficace au Mali est loin d'être évidente. En effet, il découle du cadre socio-économique un système fiscal inachevé dont le rendement financier et social est amoindri par un haut degré d'évasion et de fraude. Cette inadaptation du système fiscal est aggravée par une fiscalisation inégale entre les différents secteurs socio-économiques et par une augmentation des activités informelles (Première partie). Les actions d'urgence, comme le montrent diverses expériences, sont impuissantes à enrayer l'érosion du prélèvement public et le déclin du secteur moderne. En effet, il est nécessaire pour le Mali d'engager une réforme de fond touchant de manière concomitante les règles fiscales et leurs modalités d'administration pour plus de justice et d'équité sociales (Deuxième partie). Enfin, parvenir à tirer le meilleur profit de ces différentes situations pour mettre en place une politique fiscale mieux adaptée reste pour le Mali le grand défi à relever
4
Fauvelle-Aymar, Christine. "Analyse positive de la politique fiscale." Paris 1, 1996. http://www.theses.fr/1996PA010005.
Full textAbstract:
Cette thèse développe une approche positive de la politique de prélèvement qui intègre l'ensemble des déterminants économiques et politiques de la fiscalité. Ce travail à la fois théorique et empirique s'intéresse conjointement à l'ensemble des pays développés et en développement. La première partie traite de la logique du comportement gouvernemental et la seconde analyse les politiques publiques. Le chapitre 1, consacré à l'étude d'un gouvernement dont l'objectif est la maximisation des recettes fiscales, aborde les phénomènes économiques ou financiers liés à la fiscalité ainsi que le problème de la contrainte administrative. Le chapitre présente les principaux modèles positifs de la fiscalité (ou l'objectif du gouvernement est d'assurer sa survie politique s'intéresse à l'influence de la contrainte politique sur les choix fiscaux du gouvernement (conséquences redistributives fiscalité, problème de la contrepartie des prélèvements). Dans le chapitre 3, on s'attache à développer un modèle de gouvernement qui permet d'intégrer simultanément les déterminants économiques et politiques de la fiscalité et qui soit valable dans tout type d'économie et de régime politique. L'objectif de ce gouvernement est de maximiser, sous contraint politique, son surplus discrétionnaire, c'est-à-dire l'ensemble des moyens financiers qu'il peut dépenser en toute autonomie politique. Le chapitre 4 s'intéresse aux politiques de répression fiscale et politique ainsi qu'à la politique de persuasion qui vi modifier l'opinion des contribuables à l'égard de la politique de prélèvement (recherche d'illusion budgétaire). Le chapitre est consacré aux actions redistributives du gouvernement visant à accroitre son soutien politique (politique électorale partisane) et à l'étude de l'influence des groupes de pression. Le chapitre 6 propose une analyse empirique en coupe instantanée portant sur 67 pays en développement. Ce test vise à cerner l'influence de la capacité politique des gouvernements (mesurée par le degré d'instabilité politique, la fréquence mouvements d'opposition) sur leur capacité fiscale (niveau et structure des prélèvements)This thesis propounds a positive analysis of tax policy which embodies political and economic determinants of taxation. Both theoretical and empirical, this work concerns the whole developed and developing coutries. The first part deals wit governmental behaviour and the second part with the study of public policies. Chapter 1, which analysis the behaviour of a government whose objective is to maximise tax revenue, examines the economic and financial aspects of taxation and the problem of administrative constraint. Chapter 2 describes the main positive models of tax policy (where governemental objective is to ensure his political survival) and studies the effect political constraint on governmental tax choices (i. E. The redistributive consequences of taxation, the problem of tax counterpart). In chapter 3, we propose a model of governement which accounts for both economic and political determinant of taxation and which is aplicable to any economic system and any political regime. In this model, the objective of the governement, constraints by his political environment, is to maximise his discretionary surplus, which corresponds to th of financial means that can be used in complete political autonomy. Chapter 4 deals with fiscal and political repression policies as well as with persuasion policy which aims at modifying way taxpayers view the levying policy (by creating fiscal illusion). Chapter 5 analysis redistributive actions governeme takes in order to increase his political support (electoral and partisan policy). It also includes study of interest gro influence. The final chapter (chapter 6) proposes a cross section analysis concerning 67 developing coutries. This empirical study scrutinizes the effect of the political capacity of a government (measured by the degree of political instability, the f of opposition movements) on its fiscal capacity (tax level and structure)
5
Bouderbala, Mohamed Abdou. "La réforme fiscale en Algérie." Paris 1, 2000. http://www.theses.fr/2000PA010305.
Full textAbstract:
À l'instar de nombreux pays en voie de développement, l'Algérie s'est engagée dans un processus de réforme fiscale durant les années 1990. L'étude consacrée à cette réforme est intéressante et édifiante car elle permet d'apporter un témoignage vivant sur le déroulement de ce processus avec ses apports positifs et les contraintes rencontrées. Elle permet, aussi, d'éclairer à l'aide d'un exemple concret le débat actuel sur l'efficacité des réformes fiscales en général. En effet, après huit années de mise en œuvre, il devenait possible d'évaluer l'apport de cette réforme sur les plans techniques, juridiques, économiques et sociales, mais aussi ses limites et ses contradictions. Pour évaluer correctement la portée de celle-ci, l'étude consacre une large part à l'évolution du droit fiscal et du chemin parcouru à travers les différents systèmes économiques et politiques qui se sont succédés. Il ressort ainsi qu'après la période coloniale, la politique fiscale de l'Algérie a évolué dans des contextes de transition, d'abord vers le socialisme, puis vers l'économie de marché, enfermée dans des programmes d'ajustement structurels. Les principaux apports de cette réforme résident dans la mise en place d'une législation fiscale complètement rénovée, moderne, issue en grande partie du modèle « recommandé » des institutions financières internationales (F. M. I. - banque mondiale). Cependant, les limites importantes qui apparaissent déjà, réduisent fortement la portée de cette réforme. Elles sont d'ordre structurel mais aussi consécutives à une crise économique et sociale persistante. L'auteur propose, pour y remédier, des adaptations possibles dans le cadre des perspectives futures du développement du système fiscal algérien.
6
Akesbi, Néjib. "Politique fiscale et développement économique et social, le cas du Maroc : la réforme fiscale dans les politiques d'ajustement structurel." Paris 9, 1991. https://portail.bu.dauphine.fr/fileviewer/index.php?doc=1991PA090038.
Full textAbstract:
Les réformes fiscales engagées dans le tiers-monde depuis le début des années 80 s'inscrivent dans le cadre de «la politique d'ajustement structurel "et puisent leurs fondements dans les préceptes néo-libéraux de l'économie de l'offre. Contestée sur le plan théorique, cette politique n'est pas nouvelle dans le tiers-monde ou par bien des aspects elle marque la continuité plus que la rupture avec l'expérience passée. Confrontée aux réalités contemporaines des pays en développement, elle ne démontre ni sa validité ni sa viabilité. Les "ajustements" qu’elles préconise apparaissent souvent en porte-à-faux au regard de l'évolution de l'assiette fiscale et aux contraintes de structures dont la regressivité s'accentue. Mise au service d'un projet global de restructuration des économies et des sociétés, la réforme fiscale de "l'ajustement structurel" ne se donne guère les moyens d'atteindre ses propres objectifs. Le cas du Maroc, à cet égard instructif, met en évidence la nécessité de s'atteler désormais à réformer la réformeThe fiscal reform policies undertaken since the early eighties in the third world proceed from the structural adjustment programs and their fundaments from the neo liberal theories of the supply-side economy. Even though it has been question-ed on the theoretical level, this policy is not new in the third world an actually represents a continuation more than a breaking with the past experience in these countries. Policy of structural adjustment appears to be of very limited validity and viability, when faced to the realities of these countries. The "adjustments" that these policies suggest seem often unrelated to the evolution of the tax base and to the structural constraints which regressively tends to increase. The fiscal reform of the structural adjustment which is a main component of a broad strategy of restructuration of the economies and societies, doesn't give itself the means to reach its own aims. Morocco, a very significant case, reveals the necessity to engage in the task of reforming that reform
7
Merrari, Abdelkarim. "La réforme fiscale au Maroc." Paris 2, 2001. http://www.theses.fr/2001PA020069.
Full text
8
Igbokwé, Christopher. "La politique fiscale française face à l'harmonisation fiscale européenne, de 1958 à 1993." Paris 8, 1996. http://www.theses.fr/1996PA081107.
Full textAbstract:
La politique fiscale francaise ne pouvait etre absente d'un ensemble economique aussi vaste que la communaute. Elle est fondee sur le principe constitutionnel du caractere legislatif. Le legislateur dispose seul du pouvoir d'instituer un impot. D'en etablir le dispositif et d'en autoriser la perception. L'harmonisation fiscale, est, les objectifs qu'a fixes aux etats membres le traite constitutif de la communaute economique europeenne, et en particulier l'integration economique, necessitent le rapprochement de leurs systeme fiscaux. Cette politique se heurte aux pouvoirs des parlements nationaux. Aussi, elle n'a porte jusqu'a present que sur les impots qui concernent la circulation des personnes, des biens, des capitaux et des services. Elle vise les bases et les structures des impots a l'exclusion des taux qui restent de la competence nationale. En somme, assurer une croissance creatrice d'emplois, preserver la stabilite monetaire, garantir un taux d'epargne suffisant pour financer l'investissement necessaire, enfin conforter la competitivite de l'europe face a ses grands partenaires americains et japonais constituent autant d'objectifs majeurs indiscutables auxquels doit concourir d'abord la reflexion, puis la reforme de la fiscalite francaise, enfin l'harmonisation, nationalisee, des fiscalites en europeFrench fiscal policy has been based on constitutional principles, which have had a continuing influence despite changes in governments and policy objectives. The purpose of this thesis is to indentify and assess the distorsions that the french tax system can induce in an integrated european single market. In order to highlight the main areas of policy concern : the incentives for tax avoidance that the present tax system generates: capital mobility and the distorisions induced by the interactions of different tax systems: evaluate policy options, with particular reference to the current drive to "harmonise" tax systems. I will argue that, france, individual countries can keep the freedom to tax, without jeopardizing the integration of single european market. The distorsions generated by the coexistance of independent tax autorities can be effectively minimized
9
Daou, Ali Ousmane. "La politique fiscale de la Commission européenne." Paris 2, 1996. http://www.theses.fr/1996PA020084.
Full textAbstract:
Une politique fiscale ne pouvait etre absente d'un ensemble economique aussi vaste que l'union europeenne. Pourtant les dispositions du traite de rome qui la definissent sont des plus modestes. Elles se limitent essentiellement aux mesures enoncees dans les articles 95 a 99. Cela s'explique par le fait que la politique fiscale initiale correspondait a une conception de la communaute limitee a une union douaniere. Ce n'est qu'apres l'entree en vigueur de la communaute que celle-ci a developpe sa politique fiscale. Celle-ci a du s'adapter a l'evolution d'une communaute qui, d'union douaniere est devenue union economique et monetaire en effet, la fiscalite apparait comme un moyen privilegie de l'action gouvernementale sur les comportements des agents economiques. Les dirigeants politiques accroissent leurs interventions dans les rapports de production et d'echange des individus et des collectivites en multipliant les mesures fiscales selectives. Etant donne que les responsables politiques prennent chaque annee plus de mesures nouvelles qu'ils n'abolissent de mesures anciennes, le systeme fiscal tend a ressembler a un labyrinthe ou le citoyen ordinaire s'egare vite. Cette situation est commune a tous les etats membres de l'union europeenne. La politique fiscale commune a pour objectif donc de resoudre dans une perspective communautaire deux categories de problemes : des problemes fiscaux interetatiques ; des problemes specifiquement communautaires. Mais la politique fiscale doit poursuivre des ambitions plus larges que la seule solution des problemes fiscaux entre etats membres. Elle doit aboutir a une europe fiscale unifiee. Cet objectif requiert d'autres methodes dont l'union europeenne trouve les moyens dans son systeme communautaire et sa structure. C'est, ainsi que la commission s'est vue confiee la tache essentielle de l'ebauche d'un systeme fiscal federalA fiscal policy couldn't be implemented of an economic area as large as the european union. Nevertheless, the conditions of the rome conncil rules of 1956 had barely issued a fiscal framework for the overconning european economic union. They are essentially limiting in the measures told in the articles 95 to 99. This is explained by the way that the first fiscal policy corresponded to a community conception limited. This is after begining of the community that it has developped its fiscal policy. It has to the evolution of a community which, from framework for economic union, became an economical and monetary union. In fact, fiscality appears like a priviliged meaning of the governmental action on the economics behavior. Political leaders raise their interventions in production and exchange relations of people and collectivities in multiplying selective fiscal measures. By the way that politics take every year more new measures than they abolish old ones, the fiscal system tends to look like a aera where the ordinary citizen is lost. This situation is common for all the state - members of the european union
10
Blé, Martin. "La politique fiscale de la Côte d'Ivoire." Paris 1, 1988. http://www.theses.fr/1988PA010298.
Full textAbstract:
Marquée de l'empreinte de l'histoire , la politique fiscale de la cote d'ivoire reste assez complexe. Il y a eu la période de l'ancienne société traditionnelle ou l'impôt, sorte de dime perçu au profit d'un clan domine par le patriarche qui a le monopole de tout. Les cadets doivent travailler pour faire fonctionner le groupe que dirige le patriarche ; ou bien au profit d'un roi qui, en maitre tout puissant régente le royaume, confondant le plus souvent son budget à celui du royaume. La méthode change à partir de la colonisation qui détruit complètement le système traditionnel par tous les moyens (tortures, destructions, travail force etc). Avec l'indépendance, le système d'imposition ne change pratiquement pas à part quelques timides "retouches" insignifiantes. Ce qui entrainera une certaine lourdeur et une rentabilité médiocre du système fiscal ivoirien. On envisage alors d'autres voies et moyens pour attirer les capitaux étrangers nécessaires au développement du pays. D'où l'élaboration de mesures attractives pour l'investisseur étranger : les codes des investissements avec tous les avantages fiscaux pour les investisseurs, ce qui a donné un certain niveau de développement à l'économie du pays. Pour conforter ce relatif développement, le pays s'est ouvert sur l'extérieur en participant a presque toutes les relations économiques internationales. Cette participation accrue a permis l'accès de bon nombre de produits ivoiriens sur les marches internationales. Ainsi, l'économie nationale en a tiré un bénéfice non négligeable tant au niveau régional que mondialMarked by history, the taxation politic of the Ivory Coast stays compound enough. There had the period of the ancient traditionnal society where the tax, a sort of title is perceived in aid of a clan which is dominated by the patriarch who has the monopoly of all. The cadets have to work to make the group fonctionnad which is controled by the patriarch, or in aid of a king who domineers over the kingdom as the powerful master, confusing usually his budget with the kingdom one. The system changes from the colonization which completely destroys by fair means the traditional system (tortures, destructions, had labour etc). With the independence, the taxation system changes pratically not, apart some timid, unimportant slight alterations. That will involue a certain heaviness and a mediocre profitability for the taxation ivoirians system. We envisage then another ways and means to bring foreign capital which are necessary for the spreading out of the country. From which the drawing up of attractive measures for the foreign invester. This has given a certain level of development to the economy of the county. To solidify this relatif development, the country opened on the outside in participating to nearly all the economic and international relations. This participation has allowed the access of many ivoirians products to the international market. So, the national economy has won a unegligible profit moreover on the regional level than on the worlwide level
Books on the topic "Politique fiscale"
2
Tremblay, Pierre P. La politique fiscale: À la recherche du compromis. 2nd ed. Sainte-Foy: Presses de l'Université du Québec, 1998.
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3
Commission européenne. Direction générale de l'éducation et de la culture. La politique fiscale dans l'Union européenne. Luxembourg: Office des publications officielles des Communautés européennes, 2000.
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4
Rwanda. Ministère de l'administration locale et des affaires sociales. and Rwanda. Ministère des finance et de la planification économique., eds. Politique de décentralisation fiscale et financière. [Kigali]: République rwandaise, Ministère de l'administration locale et des affaires sociales, 2001.
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5
finances, Canada Ministère des. Équité fiscale. Ottawa, Ont: Ministère des finances, 1997.
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6
Decoster, A., and Christian Valenduc. L'impôt et la politique fiscale en Belgique. Bruxelles (Belgique): Éditions de l'Université de Bruxelles, 2011.
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G, Grubel Herbert, ed. How to use the fiscal surplus: What is the optimal size of government? Vancouver: Fraser Institute, 1998.
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8
Diene, Mbaye author. Accumulation de capital humain, politique fiscale et croissance endogène. Dakar, Sénégal: Université Cheikh Anta Diop Dakar, Faculté des sciences économiques et de gestion, Laboratoire d'analyse des politiques publiques (LAPP), 2009.
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9
Societé Horizon 2000. Table ronde. Quelle politique fiscale pour le Luxembourg a l'Horizon 2000? Luxembourg]: Crédit Européen, 1987.
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10
Finances, Canada Ministère des, ed. Le nouveau gouvernement du Canada.: [résumé]. Ottawa, Ont: Ministère des Finances Canada, 2006.
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1
Sene, Cheikh. "Politique fiscale et traite négrière : le cas des « coutumes » ou taxes en Sénégambie XVIIe‑XIXe siècle." In Travail servile et dynamiques économiques XVIe‑XXe siècle, 57–75. Vincennes: Institut de la gestion publique et du développement économique, 2024. http://dx.doi.org/10.4000/12n9o.
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2
Fabiano, John. "Inscribing a “fiscal-social contract”." In Reconstruire Rome : la restauration comme politique urbaine, de l'Antiquité à nos jours, 285–310. Rome: Publications de l’École française de Rome, 2024. http://dx.doi.org/10.4000/1279p.
Full textAbstract:
This article examines rebuilding inscriptions in Late Antique Rome. Past scholarship has questioned the efficacy of these testimonia as reliable witnesses to the rebuilding process. This paper challenges this view by returning rebuilding inscriptions to their social and economic context. It is argued that new mechanisms for the collection of tax and the imposition of liturgical duties meant that the City now relied increasingly on its free urban population and adjacent land-owners to carry out and finance maintenance on public projects. This arrangement required a degree of compliance and accountability on the behalf of the City’s administrators and the population. The framework of New Fiscal Sociology is applied to suggest that these two groups negotiated a new social contract, one grounded in fiscal concerns. This development, it is argued, led to a re-articulation of the language and process of commemoration.
3
Chouraqui, Jean-Claude. "La formulation de la politique monétaire dans le cadre de l’intégration financière en Europe." In Fiscal Policy, Taxation and the Financial System in an Increasingly Integrated Europe, 383–94. Dordrecht: Springer Netherlands, 1992. http://dx.doi.org/10.1007/978-94-011-2628-1_21.
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4
Guibet Lafaye, Caroline. "Chapitre 21. Quelle politique fiscale ?" In Les Français face aux inégalités et à la justice sociale, 216–25. Armand Colin, 2011. http://dx.doi.org/10.3917/arco.galla.2011.02.0216.
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5
"La réforme de la politique fiscale." In Perspectives économiques de l'Amérique latine, 75–95. OECD, 2012. http://dx.doi.org/10.1787/leo-2012-7-fr.
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6
"Évolutions pertinentes en matière de politique fiscale." In Projet OCDE/G20 sur l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices, 149–88. OECD, 2018. http://dx.doi.org/10.1787/9789264301627-6-fr.
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7
Thomas, Kathleen, Karol J. Borowiecki, Trilce Navarrete, and Lucie Duggan. "Politique fiscale et évaluation de dispositifs d'éducation artistique : éclairages internationaux." In Évaluer les politiques publiques de la culture, 135–83. Ministère de la Culture - DEPS, 2016. http://dx.doi.org/10.3917/deps.nicol.2016.01.0135.
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8
Sandu, Traian. "Annuaire français de relations internationales." In Annuaire français de relations internationales, 471–86. Éditions Panthéon-Assas, 2024. http://dx.doi.org/10.3917/epas.ferna.2024.01.0471.
Full textAbstract:
L’irritation que suscite la personnalité de Viktor Orbán au sein des milieux libéraux, proeuropéens et atlantistes, est à la mesure non seulement de son quadruple succès électoral éclatant depuis 2010 (sans même compter son coup d’essai de 1998-2002) mais aussi, surtout, de son rôle de révélateur décomplexé de la crise de l’Occident néolibéral et de la mondialisation, dont les penseurs avaient proclamé la victoire sous forme de fin de l’histoire après 1989. La problématique réside dans le paradoxe de la politique orbánienne : ses références historiques sont clairement libérales et anticommunistes, sa politique fiscale et commerciale intègre aisément son pays à la division internationale du travail, mais son discours et ses pratiques le placent dans le camp de la nouvelle multipolarité induite par le défi de l’empire continental sino-russe à l’empire maritime américain. Sa politique invite donc ses congénères d’Europe centrale et balkanique à se situer fermement dans le Rimland disputé entre ces deux types d’empires et à en tirer profit, plutôt que de choisir fermement le parti américain désindustrialisé.
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Reitmayer, Morten. "La politique fiscale de l’Empire allemand pendant la Première Guerre mondiale." In Une fiscalité de guerre ?, 83–108. Institut de la gestion publique et du développement économique, 2018. http://dx.doi.org/10.4000/books.igpde.5243.
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"Utiliser l'outil de politique fiscale pour le financement de biens et services publics de qualité." In Examen multidimensionnel de la Côte d'Ivoire, 259–306. OECD, 2016. http://dx.doi.org/10.1787/9789264251670-9-fr.
Full textConference papers on the topic "Politique fiscale"
1
Cherdivara, Cristian. "The impact of taxes on the investment process." In Simpozion stiintific al tinerilor cercetatori, editia 20. Academy of Economic Studies of Moldova, 2023. http://dx.doi.org/10.53486/9789975359030.17.
Full textAbstract:
L'investissement est la clé du développement des entreprises et de l'économie dans son ensemble. Alors, par ce recherche on va examiner l’influence du taux de l’imposition et des incitations fiscales qui ont un rôle important dans ce proces. L’objectif est d’analyser l’impact de la politique fiscale sur le processus d’investissement, par l’observation, la comparaison et l’etude de cas.
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Proca, Rodica. "The evolution of the impact of the consequences of the crises on the budgetary-fiscal indicators at national level." In Simpozion stiintific al tinerilor cercetatori, editia 20. Academy of Economic Studies of Moldova, 2023. http://dx.doi.org/10.53486/9789975359047.04.
Full textAbstract:
Este cert faptul că orice țară este apreciată după nivelul său de dezvoltare economică. Destrămarea Uniunii Republicilor Sovietice Socialiste (URSS) a creat un șoc global pentru țările membre, care au întîmpinat dificultăți în schimbarea structurii economice interne. Odată cu obținerea independenței în 1991, Republica Moldova (RM) a parcurs un drum lung de formare a propriei politici bugetar-fiscale și a strategiilor de planificare și gestionare a propriului buget. Actualitatea articolului este determinată de necesitatea evaluării Republicii Moldova, ca stat independent, în perioada de tranziție către o economie de piață. Impactul crizelor economice, sociale și politice au condus la implementarea noilor reforme (privatizarea, liberalizarea financiară și democratizarea) inițiate de către noul guvern. Scopul cercetării este de a analiza evoluția impactului crizelor asupra indicatorilor bugetari-fiscali la nivel național. Criteriul de evaluare a economiei este bazat pe unul din principalii indicatori macroeconomici (PIB), care la rîndul său este într-o interdependență cu indicatorii bugetari-fiscali. Drept reper în evaluarea Bugetului Național Public (BPN) au servit cele mai importante evenimente ce au marcat economia Republicii Moldova de la obținerea Independenței. Bugetul public reprezintă cea mai importantă parte componentă a sistemului financiar și este influențat de principalele venituri și cheltuieli ale statului exprimate prin deficit sau excedent. În pofida șocurilor externe si interne, începînd de la criza economică generală din 1991, conflictul regional cu Transnistria (războiul civil) din 1992,criza financiara din Rusia, criza economiă-financiară globală din 2008-2009, seceta din 2012, criza bancară din 2014, criza pandemică (Covid-19) din 2020 și a crizei energetice din 2021, țara și-a menținut stabilitatea macroeconomică, marcînd o îmbunătățire constantă a economiei.
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Sara, Khariss. "Evolution de la structure fiscale et de la croissanceéconomique au Maroc." In Quelles politiques économiques en faveur de l’investissement et de l’emploi en période de crises et de reconstitution de l’économie mondiale ? Francisco Baptista Gil, 2023. http://dx.doi.org/10.23882/eb.23.0535-04.
Full textReports on the topic "Politique fiscale"
1
Derrick, Fossong, and Ashu Mc Moi Ndi. Politique fiscale numérique et collecte des recettes fiscales au Cameroun. Institute of Development Studies, November 2024. http://dx.doi.org/10.19088/ictd.2024.091.
Full textAbstract:
Le Cameroun a adopté une politique fiscale numérique il y a environ huit ans. Avant la mise en oeuvre complète de la politique fiscale numérique en 2016, les communes du Cameroun, en particulier les communes rurales et les communes d’arrondissement, ont signalé de nombreuses difficultés dues à des retards et à des irrégularités dans le partage des revenus du ouvernement central (impôts partagés). Les impôts directs et les redevances perçus par les communes étaient considérés comme faibles, compte tenu des efforts nécessaires pour les percevoir. Il est important de comprendre si l'adoption de la politique fiscal numérique a permis d'augmenter les recettes fiscales indispensables aux projets des collectivités locales et d'accroître les recettes fiscales générales. Les recettes fiscales générales correspondent aux transferts obligatoires vers le gouvernement central à des fins publiques et se composent de la rente des ressources, des impôts directs et indirects, et des taxes sur le commerce. Cette étude se penche sur les effets de la politique fiscale numérique sur la collecte des recettes fiscales au Cameroun en utilisant des données trimestrielles de 2010 à 2021 et une technique d'estimation par la méthode des décalages distribués autorégressifs (ARDL). Les résultats révèlent que la politique fiscal numérique mise en place en 2016 a eu un impact positif et significatif à long terme sur les recettes fiscales générales, mais un impact négatif et significatif à court terme sur les recettes fiscales générales. L'impact était positif mais non significatif sur les recettes fiscales locales prélevées par les communes, tant à long terme qu'à court terme. Les résultats indiquent que les gains positifs de la politique fiscale numérique au Cameroun n'ont pas encore été pleinement atteints en raison des contraintes locales dans les zones rurales. Sur la base de nos constatations, nous recommandons que les chefs d'entreprises soient formés à l'utilisation du système de déclaration et de paiement en ligne. Cela améliorera la facilité d'utilisation, réduira la dépendance vis à vis des agents et stimulera la collecte des recettes fiscales générales et des impôts locaux.
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Derrick, Fossong, and Ashu Mc Moi Ndi. Politique fiscale numérique et collecte des recettes fiscales au Cameroun. Institute of Development Studies, December 2023. http://dx.doi.org/10.19088/ictd.2024.070.
Full textAbstract:
Des nombreux pays africains ont accomplis des progress significatifs dans la numérisation de l’administration fiscale. Des recherches récentes ont mis en évidence des éléments prometteurs concernant l’impact des solutions numériques, telles que la déclaration d’impôts en ligne, sur le respect des obligations fiscales et la génération de recettes. Cependant, on sait très peu de choses sur la façon dont la numérisation pourrait renforcer l’administration fiscale locale et sur la façon dont les différents niveaux de gouvernement infranationaux pourraient bénéficier de réformes nationales plus larges en matière de numérisation. Le cas du Cameroun illustre comment les administrations fiscales locales peuvent avoir du mal à tirer profit de la technologie. Résumé du document no.33 sur l’administration fiscale en Afrique
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Traore, Raïssatou Joëlle. La politique d’harmonisation fiscale au sein de l’Union Économique etMonétaire Ouest Africaine : analyse et perspectives. Institute of Development Studies, July 2024. http://dx.doi.org/10.19088/ictd.2024.058.
Full textAbstract:
Depuis 1994, l’Union Économique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) s'est engagée dans un ambitieux projet d'harmonisation de sa fiscalité intérieure. Plus d'un quart de siècle après, ce document se propose d'évaluer les effets de cette politique d'harmonisation sur ses États membres et d'examiner l'application effective des mesures fiscales au sein de ces États. Cette étude met en lumière les réussites et les défis associés à cette stratégie d'harmonisation fiscale initiée par l’UEMOA. Bien que l'UEMOA ait réussi à établir un cadre normatif solide et ait atteint ses objectifs primaires d'harmonisation, le succès d'une politique fiscale se mesure à sa mise en oeuvre effective. À cet égard, les résultats sont nuancés. Il est impératif que l’UEMOA intensifie ses mécanismes de surveillance, de contrôle et de sanction, pour assurer une meilleure mise en oeuvre par ses États membres de sa politique fiscale communautaire. Parallèlement, une mise à jour de sa stratégie fiscale est nécessaire pour mieux répondre aux nouveaux défis nationaux des États membres, mais également aux défis internationaux, y compris ceux relatifs à la nouvelle gouvernance fiscale mondiale qui se met en place. En outre, certaines lacunes du système fiscal des États membres de l’UEMOA sont mises en exergue dans ce document. Pour garantir le succès de l'harmonisation fiscale, il est crucial que ces États renforcent leurs administrations fiscales, améliorent leur efficacité, et limitent les dépenses fiscales en rationnalisant les régimes dérogatoires et incitatifs qui entravent les objectifs communautaires et le bon fonctionnement du marché commun. Bien que quelques avancées notables aient été réalisées, il reste des domaines d'amélioration clés. Ce document est conclu par une feuille de route dressée pour l'UEMOA et ses États membres, soulignant les domaines sur lesquels des efforts concertés sont nécessaires pour maximiser l'efficacité de la politique fiscale régionale.
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Amine, Razan, and Fabrizio Santoro. Rendre obligatoires les outils fiscaux numériques en réponse à la Covid : l’exemple d’Eswatini. Institute of Development Studies, April 2023. http://dx.doi.org/10.19088/ictd.2023.020.
Full textAbstract:
Afin de réduire les contacts physiques, la Covid-19 a contraint de nombreuses administrations fiscales à adopter les technologies numériques pour les déclarations fiscales et les paiements d’impôts. Au-delà de la lutte contre la pandémie, la déclaration et le paiement électroniques sont très prometteurs pour faciliter le respect des obligations fiscales, accroître la transparence et réduire les possibilités de collusion (Okunogbe et Santoro, 2021). Eswatini a rendu obligatoire la déclaration électronique pour tous les contribuables à partir de septembre 2020, par le biais de la plateforme d’impôt en ligne (e-Tax). Par la suite, l’administration fiscale a lancé, en avril 2021, une politique visant à éliminer les opérations en espèces pour les paiements d’impôts. Notre étude a évalué l’impact de l’obligation de déclaration électronique sur le comportement des contribuables en matière de déclaration et de paiement, en examinant les questions suivantes : (i) quel est l’impact de l’obligation de déclaration électronique sur la conformité en matière de déclaration et de paiement ? (ii) existe-t-il des effets d’entraînement sur l’exactitude des déclarations et des paiements ? (iii) quels sont les principaux mécanismes qui expliquent les résultats ? Résumé du document de travail 140 par Fabrizio Santoro, Razan Amine et Tanele Magongo.
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Saha, Devanik. Politiques fiscales antichocs et inclusives. Institute of Development Studies, November 2023. http://dx.doi.org/10.19088/core.2023.007.
Full textAbstract:
La pandémie de Covid-19 a eu un impact considérable sur les économies de nombreux pays. Les différences entre les pays étaient l'intensité de l'impact. Cela allait de légères contractions économiques à des récessions et ralentissements dévastateurs. Il serait évident de supposer que les pays à revenu élevé (HIC) auraient dû faire face à une destruction économique moindre que les pays à revenu faible et intermédiaire (LMIC). Un examen plus approfondi révèle cependant qu'il existe plusieurs facteurs, outre le revenu, ayant déterminé l'impact de la pandémie sur un pays et ayant influencé sa capacité à réagir. Par exemple, les structures et les faiblesses économiques actuelles ont fortement influencé la capacité des pays à fournir des mesures de relance fiscales appropriées. Ces faiblesses sont associées à des politiques procycliques et ne créent aucune réserve fiscale qui contribuerait à renforcer la résilience des pays. Une découverte intéressante des recherches CORE est que la cote de crédit d'un pays s'est révélée être l’élément le plus important pour déterminer sa réponse fiscale dans le cadre de la pandémie de Covid-19. Par conséquent, les PRE disposaient d’un avantage considérable par rapport aux PRFI. Les PRFI sont aussi affectés de manière disproportionnée par le manque de numérisation et d'accès à Internet. Cela a freiné leur croissance économique et leur capacité à débloquer rapidement des transferts monétaires ainsi qu’un soutien économique.
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Niesten, Hannelore. Les services financiers numériques et traditionnels sont ils taxés de la même manière ? Une évaluation approfondie des politiques fiscales dans neuf pays africains. Institute of Development Studies, April 2023. http://dx.doi.org/10.19088/ictd.2023.051.
Full textAbstract:
Plusieurs pays africains ont introduit des taxes sur les services financiers numériques (SFN) au cours de la dernière décennie. Compte tenu de la taille et de la croissance rapide du secteur des télécommunications et des SFN, la taxation des SFN est considérée comme une opportunité d’élargir la base fiscale. Ces évolutions récentes doivent être prises en compte au même titre que le cadre de taxation des services financiers traditionnels (SFT) fournis par les banques et les autres institutions financières formelles, telles que les coopératives de crédit, les compagnies d’assurance et les institutions de microfinance. Ce document de travail analyse les principaux instruments législatifs, fiscaux et réglementaires, en comparant le cadre fiscal de neuf pays d’Afrique : le Burundi, la Côte d’Ivoire, le Ghana, le Kenya, le Rwanda, le Soudan du Sud, la Tanzanie, l’Ouganda et le Zimbabwe.
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Santoro, Fabrizio, and Ronald Waiswa. De petits filets pour de gros poissons ? Imposition des plus riches – l’exemple de l’Ouganda. Institute of Development Studies, April 2023. http://dx.doi.org/10.19088/ictd.2023.018.
Full textAbstract:
Taxer les personnes les plus riches est un objectif prioritaire pour toute administration fiscale, et plus encore en Afrique, où les recettes fiscales sont insuffisantes pour financer le développement. En raison de l’évasion fiscale et des capacités fiscales limitées, l’impôt sur le revenu des personnes physiques est largement sous- performant sur l’ensemble du continent (Moore 2020). Les preuves de l’évasion généralisée pratiquée par les plus riches dans les pays développés – par le biais de systèmes d’évasion sophistiqués et agressifs – ont été bien documentées dans les ouvrages académiques. En revanche, les politiques susceptibles d’être efficaces pour l’imposition des riches en Afrique sont très peu connues, probablement parce que très peu de pays ont mis en place des unités dédiées à l’imposition des plus riches. Cette étude, réalisée en collaboration avec l’autorité fiscale ougandaise, est la première du genre à étudier l’impact du lancement d’une unité spécifique de l’autorité fiscale ougandaise (URA) pour les contribuables les plus riches. Résumé du document de travail 143 par Fabrizio Santoro et Ronald Waiswa.
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Martin, Julien, and Florian Mayneris. Revue de littérature sur l’incidence fiscale des taxes sur les entreprises. CIRANO, March 2022. http://dx.doi.org/10.54932/fxqq9060.
Full textAbstract:
Ce rapport présente une recension des travaux récents sur l’incidence fiscale de l’imposition des entreprises. Après une discussion des effets théoriques d’une hausse de la taxation des entreprises sur les actionnaires, les travailleurs et les consommateurs, les études empiriques sur le sujet sont discutées suivant quatre dimensions : (i) l’incidence de l’imposition des revenus des sociétés (en ce compris les dividendes), (ii) l’incidence de la taxation de la masse salariale, (iii) l’évitement de la taxation par les choix de localisation des unités de production, (iv) l’évitement de la taxation par les choix de localisation des profits d’un point de vue comptable. L’analyse permet de tirer 9 enseignements utiles pour penser la mise en place des politiques fiscales et leurs implications.
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Leung, David, and Markus Poschke†. Quelques réformes progressives des taxes à la consommation. CIRANO, November 2022. http://dx.doi.org/10.54932/vwoi2297.
Full textAbstract:
Nous étudions les effets de plusieurs réformes fiscales à l’aide d’un modèle de cycle de vie avec générations chevauchantes. Le modèle décrit des agents hétérogènes qui confrontent des risques idiosyncratiques pour leurs revenus du travail et du capital, dans un environnement avec un système fiscal progressif complexe. Le modèle réplique fidèlement les distributions empiriques conjointes du revenu, de la richesse et des paiements de taxes et d’impôts. Dans ce contexte, un déplacement du fardeau fiscal à effet neutre sur les revenus publics vers les taxes à la consommation augmente l’épargne et la production tout en réduisant les inégalités. Cette politique est avantageuse particulièrement pour les individus disposant d’un faible niveau de richesse par rapport à leur revenu, mais tend à nuire aux personnes retraitées en raison du niveau élevé de leur richesse par rapport à leurs revenus. En revanche, une hausse de la progressivité de l’impôt sur le revenu des particuliers réduit aussi les inégalités, mais génère une épargne et une production plus faible
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Poschke, Markus, and David Leung. Le Québec devrait-il augmenter les taxes à la consommation? CIRANO, 2021. http://dx.doi.org/10.54932/jgvm9888.
Full textAbstract:
Nous étudions les effets de quatre réformes fiscales à l’aide d’un modèle de cycle de vie avec générations chevauchantes et agents hétérogènes en présence de risque idiosyncratique pour les revenus du travail et du capital dans le cadre d’un système fiscal complexe. Le modèle réplique adéquatement les distributions empiriques conjointes du revenu, de la richesse et des paiements de taxes et d’impôts. Dans une économie où l’impôt sur le revenu des particuliers est fortement progressif, un déplacement à impact neutre sur les revenus publics en provenance de l’impôt vers les taxes à la consommation augmente l’épargne et la production. Cette politique bénéficie particulièrement à ceux disposant d’un faible niveau de richesse par rapport à leur revenu. Plusieurs réformes augmentent le revenu agrégé, malgré de faibles hausses dans les inégalités.