Academic literature on the topic 'Politique fiscale – Canada'

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Journal articles on the topic "Politique fiscale – Canada"

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Pickup, Mark. "Globalization, Politics and Provincial Government Spending in Canada." Canadian Journal of Political Science 39, no. 4 (2006): 883–917. http://dx.doi.org/10.1017/s0008423906050700.

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Abstract:
Abstract.Using time series, cross-sectional econometric modelling, an analysis is made of competing political and economic determinants of Canadian provincial government fiscal policy during the 1980s and 1990s. It is determined that provincial government spending responses to trade liberalization are dependent upon the ideology of the government and conditioned by the degree of provincial unionization. When relatively high levels of unionization prevail, those governments that typically spend the most reduce total spending to a lowest common denominator. However, when unionization is low, pro
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Rose, Ruth. "La nouvelle politique fiscale québécoise : retour à la famille nucléaire ?" I. La Famille : objet d’intervention, enjeux politiques, no. 18 (December 15, 2015): 35–43. http://dx.doi.org/10.7202/1034264ar.

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Abstract:
Le gouvernement du Québec procède depuis trois ans à une réforme majeure du régime fiscal et des programmes de sécurité du revenu qui, sans le dire explicitement, vise un retour à la famille nucléaire. Après avoir analysé les enjeux de ces réformes, tant au Québec qu’au Canada, un certain nombre de critères sont proposés pour évaluer une politique fiscale familiale, et des voies alternatives sont explorées.
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Raynauld, André. "La politique fiscale et le chômage." Table ronde sur la persistance du haut niveau de chômage au Canada et au Québec 60, no. 4 (2009): 424–29. http://dx.doi.org/10.7202/601308ar.

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Abstract:
RÉSUMÉ André Raynauld met en question la capacité des politiques de gestion de la demande de ramener l’équilibre sur le marché du travail dans un contexte où le chômage n’est plus keynésien que pour un tiers environ. Il rappelle que le multiplicateur budgétaire au Canada n’est plus que 1,2 à court terme et pratiquement nul (éviction complète) à long terme. Il en déduit que la réalisation du plein emploi passe par la rigueur et la stabilité budgétaires ainsi que par l’amélioration du fonctionnement des marchés du travail et du capital.
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Vaillancourt, Yves. "Un bilan québécois des quinze premières années du Régime d’assistance publique du Canada (1966-1981) : la dimension constitutionnelle." Nouvelles pratiques sociales 4, no. 2 (2008): 115–46. http://dx.doi.org/10.7202/301141ar.

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Abstract:
Résumé Dès les origines du Régime d'assistance publique du Canada (RAPC), au milieu des années 60, le Québec, en raison d'« arrangements provisoires » négociés avec le gouvernement fédéral au temps de Pearson et de Lesage, jouissait dans les faits d'une sorte de statut particulier. En effet, le Québec était la seule province à s'être prévalue de Y opting out d'un certain nombre de programmes à frais partagés, dont le RAPC, en retour d'une compensation fiscale. Au terme d'une période provisoire de cinq ans qui devait se terminer en 1970, il était même prévu que le Québec pourrait négocier des a
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Soroka, Stuart, Erin Penner, and Kelly Blidook. "Constituency Influence in Parliament." Canadian Journal of Political Science 42, no. 3 (2009): 563–91. http://dx.doi.org/10.1017/s0008423909990059.

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Abstract:
Abstract. “Dyadic representation” has received considerable attention in the US, but much less attention in parliamentary systems where party discipline strongly limits representatives' capacity for individual action. A link between the legislative behaviour of representatives and the preferences of their geographic constituencies may nevertheless exist outside the US, however, particularly in single member plurality systems where the “electoral connection” is strong. This paper tests for evidence of this dyadic relationship in Question Period in the Canadian Parliament, across three policy do
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MILLER, S. M., and Martin REIN. "La redistribution des revenus." Sociologie et sociétés 4, no. 2 (2002): 249–74. http://dx.doi.org/10.7202/001506ar.

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Abstract:
Résumé Les auteurs mettent en cause les politiques de sécurité sociale telles que pratiquées dans les pays occidentaux. Ils étudient la distribution des revenus et soulignent l'irrationalité qui la caractérise. Ils démontrent que l'analyse des inégalités sociales suppose qu'on en saisisse toutes les dimensions. Ils appliquent une méthode d'analyse aux statistiques des revenus au Canada. Après avoir étudié les implications d'un système fiscal, ils montrent les limites des politiques de transfert. Ils terminent en avançant quelques propositions pour une politique d'égalité.
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Paquet, Alain. "Prudence fiscale, indicateurs d’endettement et évolution de l’état des finances des administrations publiques au Canada." Textes d’analyse 75, no. 1-2-3 (2009): 475–518. http://dx.doi.org/10.7202/602300ar.

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Abstract:
RÉSUMÉCe texte discute de la mesure, des causes et des conséquences de l’endettement public et revoit divers indicateurs d’endettement, de solvabilité et de prudence fiscale. Après avoir présenté une analyse descriptive et comparative de la situation de la dette publique des gouvernements au Canada et ailleurs dans le monde, nous évaluons la solvabilité des gouvernements au Canada. Finalement, nous construisons des indicateurs de prudence fiscale pour les gouvernements fédéral et québécois qui révèlent dans quelle mesure les politiques financières poursuivies ont été insoutenables.
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Lecours, André, and Daniel Béland. "The Institutional Politics of Territorial Redistribution: Federalism and Equalization Policy in Australia and Canada." Canadian Journal of Political Science 46, no. 1 (2013): 93–113. http://dx.doi.org/10.1017/s000842391300019x.

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Abstract:
Abstract.A key challenge for comparative politics is to explain the varying degrees of political conflict triggered by the territorial redistribution of financial resources. Federal systems pose this question particularly acutely since they typically operate equalization programs that generate different levels and patterns of intergovernmental conflict. For instance, in Canada equalization has generated serious conflict between federal and provincial governments whereas in Australia it has only led to low-level grumblings on the part of some states which have taken shots at others. This articl
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Kongats, Krystyna, Jennifer Ann McGetrick, Kim D. Raine, and Candace I. J. Nykiforuk. "Utilisation d’une échelle d’intervention pour analyser le soutien à d’éventuelles politiques de lutte contre le tabagisme de la part du grand public et d’influenceurs en matière de politiques en Alberta et au Québec." Promotion de la santé et prévention des maladies chroniques au Canada 40, no. 2 (2020): 51–63. http://dx.doi.org/10.24095/hpcdp.40.2.03f.

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Abstract:
Objectif Évaluer, dans deux provinces canadiennes, l’appui du grand public et d’influenceurs en matière de politiques vis-à-vis de politiques de lutte contre le tabagisme à l’échelle de la population. Méthodologie En 2016, nous avons mis en oeuvre le sondage Prévention des maladies chroniques auprès d’un échantillon d’influenceurs (n = 302) et d’un échantillon aléatoire de la population (n = 2400) en Alberta et au Québec (Canada). Les participants ont exprimé leur degré d’appui vis-à-vis de diverses politiques de lutte contre le tabagisme, au moyen d’une échelle de type Likert dont les réponse
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Ferris, J. Stephen, and Marcel-Cristian Voia. "What Determines the Length of a Typical Canadian Parliamentary Government?" Canadian Journal of Political Science 42, no. 4 (2009): 881–910. http://dx.doi.org/10.1017/s0008423909990680.

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Abstract:
Abstract. In this paper we examine the length of political tenure in Canadian federally elected parliamentary governments since 1867. Using annual data on tenure length, we categorize the distribution of governing tenures in terms of a hazard function: the probability that an election will arise in each year, given that an election has not yet been called. Structuring the election call as an optimal stopping rule, we test whether that distribution responds predictably to characteristics of the political and/or economic environment. The results of using the continuous Cox and Gompertz models to
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Dissertations / Theses on the topic "Politique fiscale – Canada"

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Godbout, Luc. "L'intervention gouvernementale par la politique fiscale : le rôle des dépenses fiscales." Aix-Marseille 3, 2004. http://www.theses.fr/2004AIX32001.

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Abstract:
Plusieurs pays ont mis en application la notion de dépenses fiscales. L'étude comparée (Canada, Etats-Unis, France) montre que des difficultés liées à leur identification et à leur intégration aux activités de l'État demeurent. Pour rendre opérationnelle les dépenses fiscales, la thèse propose une définition plus restrictive, ainsi que l'élaboration de paramètres et d'un cadre typologique. Ces éléments permettent de rendre comparable aux dépenses budgétaires des dépenses fiscales ayant les mêmes objectifs de politique publique. Leur application révèle une série d'avantages : i) uniformiser la
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Mary, Arnaud. "Canada v. Recours aux paradis fiscaux/bancaires: dans quelle mesure la politique de lutte du Canada peut-elle être améliorée ?" Thesis, Université Laval, 2011. http://www.theses.ulaval.ca/2011/28036/28036.pdf.

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Charland, Gilbert. "Cycles partisans, transferts fédéraux et autonomie des provinces au Canada (1983-2008)." Doctoral thesis, Université Laval, 2011. http://hdl.handle.net/20.500.11794/22387.

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Abstract:
L'évolution des transferts aux provinces au Canada est marquée au cours de la période 1983-2008 par la détérioration de la situation budgétaire de l'État fédéral, le désengagement progressif de l'État sous l'influence du néolibéralisme et par l'accentuation des clivages idéologiques sur le rôle de l'État et le fédéralisme entre partis politiques provoquée par la fragmentation régionale du vote depuis l'élection fédérale de 1993. Adoptant une démarche néo-institutionnaliste historique, la thèse s'appuie sur trois principaux facteurs pour expliquer cette évolution des transferts fédéraux aux pro
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Ben, Mabrouk Soufiene. "Les enjeux des ressources naturelles dans la péréquation : cas des nouvelles redevances hydrauliques au Québec." Thesis, Université Laval, 2008. http://www.theses.ulaval.ca/2008/25746/25746.pdf.

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Abstract:
Ce mémoire analyse la problématique des ressources naturelles dans la péréquation. En effet, ce programme, sujet d'actualité, présente plusieurs défaillances et les ressources naturelles en sont la cause majeure. Pour faire face à ces lacunes, le gouvernement fédéral a lancé un examen approfondi de la péréquation et il a adopté, en 2007, un nouveau cadre de péréquation. Dans ce contexte, nous avons présenté la problématique des ressources naturelles avec l'ancienne formule et analysé les modifications apportées selon le nouveau cadre de péréquation. Pour valider ces propos, nous avons pris les
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Leblanc, Jean-François. "L'enjeu de la taxation et le débat démocratique dans la Province du Canada, 1841-1856." Master's thesis, Université Laval, 2018. http://hdl.handle.net/20.500.11794/33249.

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Abstract:
Au milieu du XIXe siècle, la Province du Canada obtient progressivement une plus grande autonomie financière que ce soit en raison des revendications des responsables coloniaux ou par des changements dans la politique impériale. Ces changements arrivent au moment où s’instaure un nouveau mode de gouvernance politique, ce qui entraîne de nombreux débats sur la position que l’État doit occuper. La place de la taxation est centrale dans ces préoccupations puisqu’elle révèle des enjeux à dimension démocratique et de gouvernance. Ce mémoire propose d’explorer sous l’angle de la rationalisation de l
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Allouchy, Widad. "Les effets de la politique fiscale et budgétaire sur le rendement boursier des petites et moyennes capitalisations." Thèse, 2020. http://depot-e.uqtr.ca/id/eprint/9395/1/eprint9395.pdf.

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Books on the topic "Politique fiscale – Canada"

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Conseil national du bien-être social (Canada). Le budget de 1989 et la politique social: Rapport. Conseil national du bien-être social, 1989.

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Canada. Parlement. Chambre des communes. Comité permanent des finances. Affronter l'avenir: Les défis et les choix d'une ère nouvelle : rapport du Comité permanent des finances. Comité permanent des finances, 1998.

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finances, Canada Ministère des. Orienter l'économie dans un monde en changement: Document. Ministère des finances, 1993.

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Wilson, Michael H. Le plan financier: Maîtriser la dette publique L'Honorable Michael H. Wilson, Ministre des Finances, le 27 avril 1989 = The Fiscal Plan : controlling the public debt. Ministère des Finances, 1989.

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Canada. Parlement. Chambre des communes. Comité permanent des finances. Le Canada: Des gens, des lieux et des priorités : rapport du Comité permanent des finances. Comité permanent des finances, 2002.

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Wrobel, Marion. Les budgets de 1993: Réactions des autorités fédérales et provinciales à la croissance des déficits. Bibliothèque du Parlement, Service de recherche, 1993.

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7

Wrobel, Marion. Les budgets de 1995: Efforts du gouvernement fédéral et des provinces en vue de réduire et d'éliminer les déficits budgétaires. Bibliothèque du Parlement, Service de recherche, 1995.

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Wrobel, Marion. Les relations fiscales fédérales-provinciales au Canada: Deux propositions de réforme. Bibliothèque du Parlement, Service de recherche, 1994.

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1952-, Barnes Sue, ed. Canada, people, places and priorities: Report of the Standing Committee on Finance. Standing Committee on Finance, 2002.

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Canada. Parlement. Chambre des communes. Comité permanent des finances. Maintenir l'équilibre: Sécurité et possibilités pour les Canadiens. Chambre des communes du Canada, 1997.

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