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Journal articles on the topic 'Politique fiscale – Environnement'

Author: Grafiati

Published: 1 June 2024

Last updated: 31 July 2025

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1

El, Ghazali M'barka, and Hamza Benkendil. "Civisme fiscal : Comment peut-on instaurer un climat de confiance entre l'administration fiscale et le contribuable ?" International Journal of Accounting, Finance, Auditing, Management and Economics 1, no. 2 (2020): 423–40. https://doi.org/10.5281/zenodo.4027815.

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Abstract:

L’impôt idéal est avant tout l’impôt qui est reconnu comme légitime par les contribuables. Cette question est au centre des relations qui se nouent entre l’individu et l’État, autrement dit du lien social. Il convient dans ce cas de prêter une attention particulière aux conditions politiques, sociologiques, juridiques et administratives de la légitimité fiscale dans la mesure où aucun pouvoir fiscal ne peut exister ou pérenniser sans pour autant garantir des aspects de légitimité en

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2

Fuchs-Cessot, Alice, Lise Vieira da Costa Tupiassu Merlin, Bruno Soeiro Vieira, and Iracema De Lourdes Teixeira Vieira. "La réforme fiscale : une opportunité pour le développement urbain au Brésil." Revista Jurídica da Presidência 26, no. 139 (2024): 344–68. http://dx.doi.org/10.20499/2236-3645.rjp2024v26e139-3038.

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Abstract:

Dès lors qu’il est du devoir du gouvernement municipal de promouvoir la planification du développement urbain de sorte que les villes soient des lieux qui favorisent la dignité, cette recherche est ratifiée, dont l’objectif général est d’évaluer si le projet de réforme fiscale en cours au Congrès national a le potentiel de générer des changements positifs dans l’ordre urbain-environnemental brésilien. Ainsi, grâce à la méthodologie qualitative et aux techniques bibliographiques et documentaires, il a été possible d’analyser l’état de l’art, la PEC nº 45-A et les objectifs de l’objectif 11 des

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3

DIALLO, Ibrahima. "Evaluation rétrospective de la viabilité des politiques budgétaires des pays de l’UEMOA par la méthode de multicointégration." Revue d’Economie Théorique et Appliquée 14, no. 2 (2024): 181–200. https://doi.org/10.62519/reta.v14n2a3.

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Abstract:

Résumé : Ce papier fait une évaluation rétrospective de la viabilité des politiques budgétaires des pays de l’UEMOA en s’appuyant sur la technique de la multicointégration. Cette méthode est pertinente car elle nous offre une alternative pour faire face aux limites et insuffisances des tests traditionnels (tests de cointégration). En plus de l’hétérogénéité de la zone, les résultats montrent sous l’hypothèse plausible d’un environnement marqué par la variabilité des taux d’intérêt ; que les politiques budgétaires décentralisées des pays de la zone UEMOA ont été non viables durant la période 19

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4

Fayolle, Jacky, Gérard Cornilleau, and Françoise Milewski. "La concurrence, frein et moteur de l'investissement." Revue de l'OFCE 63, no. 4 (1997): 5–82. http://dx.doi.org/10.3917/reof.p1997.63n1.0005.

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Abstract:

Résumé L'activité économique européenne s'est sensiblement redressée depuis un an. Le meilleur environnement monétaire, dont elle bénéficie, en raison de la hausse du dollar et de la détente des politiques monétaires, a d'ores et déjà un effet réel marqué. Les parts de marché à l'exportation des pays européens auparavant affectés par la force de leur monnaie, l'Allemagne en tout premier lieu, remontent enfin, si bien qu'au premier semestre 1997 la reprise de leur activité bénéficie pleinement d'un commerce mondial dynamique, qui a retrouvé un rythme de l'ordre de 8 % l'an. La solidité du redre

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5

Zhan, Su. "Environnement juridique et développement du secteur privé en Chine." Les Cahiers de droit 37, no. 3 (2005): 777–97. http://dx.doi.org/10.7202/043408ar.

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Abstract:

Ce texte expose l'état actuel du droit applicable au secteur économique privé, tel qu'il s'est développé depuis 1979. Il tend à montrer qu'en dépit d'une rationalisation très sensible ces dernières années, l'environnement juridique demeure assez largement hostile à l’activité économique privée. L'auteur revient d'abord sur l'évolution des règles juridiques depuis que l'entreprise privée a été autorisée à réapparaître, en 1981, après trente ans d'interdiction. Le dynamisme dont elle a aussitôt fait preuve a conduit les dirigeants, dès 1987, à assouplir le cadre très limité qui lui avait d'abord

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6

Stiernon, Dorothée, Morgane Bos, and Anders Böhlke. "Quel avenir pour les immeubles de bureaux du quartier européen ?" lieuxdits, no. 25 (June 10, 2024): 2–9. http://dx.doi.org/10.14428/ld.vi25.84133.

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Abstract:

Résumé. Du point de vue environnemental, il semble évident que la rénovation des bâtiments existants constitue une issue plus favorable que la démolition-reconstruction. Cependant, encouragés par les intérêts économiques et financiers, la promotion immobilière favorise encore massivement la construction de surfaces neuves. Ce choix pose question pour les politiques de développement de nos villes qui possèdent un important parc d’immeubles de bureaux en attente de nouvelles occupations. L’enjeu est d’autant plus grand dans les quartiers monofonctionnels, comme le quartier européen à Bruxelles o

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7

EL, ALAMI Youssef, Abdellali FADLALLAH, and Houda BELLAMINE. "Pression Fiscale, Investissement et Croissance économique : Analyse empirique." June 18, 2021. https://doi.org/10.5281/zenodo.4983073.

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Abstract:

Face à l’acharnement de la compétitivité mondiale, nombreux sont les pays ayant optés pour une politique volontariste de promotion des investissements afin de s’ajuster aux différentes mutations imposées par l’environnement mondial. Dans ce cadre, le niveau structurel de la pression fiscal occupe une place prépondérante parmi les principaux déterminants d’attractivité adoptés par ces pays en vue de développer le tissu productif intérieur et faire face à la concurrence inter

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8

EL, BOUKHARI HAYAT, and SARA BENTALEB. "La fiscalité environnementale et la décarbonation du secteur industriel Marocain : Un aperçu général." June 5, 2022. https://doi.org/10.5281/zenodo.6614765.

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Abstract:

La décision de l’union européenne d’appliquer une taxe Carbonne au titre de l’année 2023 sur les produits industriels fabriqués avec de l’énergie fossile, a réveillé encore une fois les discussions à propos de la fiscalité environnementale en tant qu’instrument pour protéger l’environnement, et cette fois ci non seulement dans l’union elle-même mais dans le monde entier, puisque cette taxe sera imposée sur tous les produits destinés au marché européen. Etant considéré comme un principal fournisseur de l’union européen, avec 75% des exportations d

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9

Ennajar, Omar, and Fouad Lahlimi. "La fiscalité verte : un enjeu de développement durable au Maroc." September 24, 2024. https://doi.org/10.5281/zenodo.13831064.

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Abstract:

Un instrument efficace de politique économique, la fiscalité contribue aussi à atteindre les objectifs de la protection de l’environnement.  Cependant, malgré de nombreux dispositifs juridiques à vocation environnementale, une véritable fiscalité verte n’est pas encore mise en &oelig;uvre au Maroc. En plus de la vulnérabilité du pays aux changements climatiques, les enjeux économiques seront considérables, en particulier, avec la transition internationale et régionale vers une économie v

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10

Ndoye, Mamadou Laye. "Liberalisation commerciale et mobilisation des recettes fiscales dans les pays de la CEDEAO." La Revue Internationale des Économistes de Langue Française 9, no. 2 (2025). https://doi.org/10.18559/rielf.2024.2.2031.

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Abstract:

Objectif : L’objectif de cet article est d’analyser l’effet de la libéralisation commerciale sur les recettes fiscales des pays de la Communauté Économique Des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO). Conception/méthodologie/approche : L’analyse économétrique s’est faite sur des données de panel estimée par la méthode à effets fixes et couvre la période 1990–2016. Résultats : Les résultats révèlent que l’effet de la libéralisation des échanges commerciaux sur les recettes fiscales est sensible à l’indicateur de mesure utilisé. La libéralisation commerciale, lorsqu’elle est mesurée par les taux

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11

BRAHIMI, Nihad, and Oudri Abdelkader. "La transition des marchés financiers vers un développement durable." July 2, 2024. https://doi.org/10.5281/zenodo.12628395.

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Abstract:

Cet article avait pour objectif de déterminer les facteurs de la transition des marchés financiers vers un avenir durable. Cette analyse vise à comprendre et évaluer l'évolution des marchés financiers dans le contexte de la durabilité, mettant l'accent sur les changements nécessaires pour favoriser un développement économique qui soit à la fois socialement juste et respectueux de l'environnement. Pour atteindre cet objectif, nous avons adopté une approche mixte, utilisé les données primaires, nous

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12

BEHANZIN, Précieux Christian, Jadix Esther sAÏNOU, Edouard Prince Nonviho HOUNKPONOU, and Lucien AGBANDJI. "Impact environnemental du budget général de l'État Béninois exercice 2024." International Journal of Accounting, Finance, Auditing, Management and Economics, July 8, 2024. https://doi.org/10.5281/zenodo.12682788.

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Abstract:

<strong>Résumé : </strong> Le budget général de l’État est un document établi par le gouvernement et voté par le parlement qui prévoit et définit les dépenses et les recettes que l’État a le droit d’engager et de percevoir pour l’année à venir. Celui du Bénin pour l’exercice 2024 a été alloué avec l'objectif de poursuivre la mise en &oelig;uvre du Programme d'Action du Gouvernement 2021-2026. Cependant, et parce que ce programme d’actio

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13

SALEM, Driss, and Brahim DINAR. "Qualité des institutions et croissance économique au Maroc entre 1995 et 2020." International Journal of Accounting, Finance, Auditing, Management and Economics, August 15, 2024. https://doi.org/10.5281/zenodo.13328661.

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Abstract:

<strong>Résumé :  </strong> L’étude de la relation entre institutions et croissance économique est essentielle pour comprendre la dynamique de la croissance dans un pays. Au Maroc, cette relation revêt une importance particulière en raison des réformes institutionnelles en cours et des défis économiques spécifiques auxquels le pays est confronté. Les institutions économiques, telles que les politiques fiscales, les régulations du marché, et les systèmes de gouvernance, jouent un r

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14

Van Parijs, Philippe. "Numéro 14 - septembre 2003." Regards économiques, October 12, 2018. http://dx.doi.org/10.14428/regardseco.v1i0.16153.

Full text

Abstract:

Les universités sont en crise, avec une baisse du financement par étudiant (hors inflation) proche de 50 % et une baisse du taux d’encadrement de plus de 50 % depuis 1972. En outre, seulement 12 % de la population des 25-64 ans est universitaire et gagne en moyenne 50 % en plus qu’un diplômé de l’enseignement secondaire. On peut donc se poser la question de savoir si la gratuité de l’université est encore possible et désirable. Si non, quel mode de financement avec contributions privées faut-il adopter pour préserver à la fois l’accessibilité et la viabilité du système ? Pour tenter de r

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Hindriks, Jean, Vincent Vandenberghe, and Philippe Van Parijs. "Numéro 14 - septembre 2003." Regards économiques, October 12, 2018. http://dx.doi.org/10.14428/regardseco2003.09.01.

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Abstract:

Les universités sont en crise, avec une baisse du financement par étudiant (hors inflation) proche de 50 % et une baisse du taux d’encadrement de plus de 50 % depuis 1972. En outre, seulement 12 % de la population des 25-64 ans est universitaire et gagne en moyenne 50 % en plus qu’un diplômé de l’enseignement secondaire. On peut donc se poser la question de savoir si la gratuité de l’université est encore possible et désirable. Si non, quel mode de financement avec contributions privées faut-il adopter pour préserver à la fois l’accessibilité et la viabilité du système ? Pour tenter de r

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Jules, KOUNOUWEWA, and CHAO Deng. "The Trade-Off Theory of Capital Structure in Emerging African Economies: A Review and Empirical Analysis." African Scientific Journal Vol 03, N°26 (2024). https://doi.org/10.5281/zenodo.13822557.

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Abstract:

<strong>Abstract </strong> This article provides an in-depth review and empirical analysis of the Trade-Off Theory of capital structure within the context of emerging African economies. The Trade-Off Theory posits that firms balance the tax benefits of debt against the costs of financial distress when determining their optimal capital structure. While this theory is well-established in developed markets, its applicability in the unique economic and financial environments of African countries remains underexplored. This study aims to fill that gap by examining the determinants of capital struct

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17

Germain, Marc. "Numéro 116 - juin 2015." Regards économiques, October 12, 2018. http://dx.doi.org/10.14428/regardseco.v1i0.14493.

Full text

Abstract:

L’intention de ce numéro de Regards économiques est d’explorer le principe d’une taxe portant exclusivement sur la terre. Comme son nom l’indique, la taxe terrienne porte sur la terre proprement dite, et non sur les fruits que l’homme peut en tirer grâce à son travail (par exemple les récoltes de l’agriculteur), ni sur les bâtiments éventuellement construits dessus. A travers la taxe terrienne, c’est l’occupation privative du sol qui est visée. La terre présente en effet la particularité de ne pas être produite par l’activité économique, mais d’être une ressource naturelle «fournie gratu

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Germain, Marc. "Numéro 116 - juin 2015." Regards économiques, October 12, 2018. http://dx.doi.org/10.14428/regardseco2015.06.01.

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Abstract:

L’intention de ce numéro de Regards économiques est d’explorer le principe d’une taxe portant exclusivement sur la terre. Comme son nom l’indique, la taxe terrienne porte sur la terre proprement dite, et non sur les fruits que l’homme peut en tirer grâce à son travail (par exemple les récoltes de l’agriculteur), ni sur les bâtiments éventuellement construits dessus. A travers la taxe terrienne, c’est l’occupation privative du sol qui est visée. La terre présente en effet la particularité de ne pas être produite par l’activité économique, mais d’être une ressource naturelle «fournie gratu

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EL, MADKOUR Ayoub, and Abdelkrim AAZZAB. "Les facteurs clés de succès entrepreneurial des start-ups : Une revue de littérature systématique." International Journal of Accounting, Finance, Auditing, Management and Economics, January 12, 2025. https://doi.org/10.5281/zenodo.14633278.

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Abstract:

<strong>Résumé</strong> L’entrepreneuriat est un pilier essentiel de l’innovation, de la croissance économique et de la création d’emplois, tant à l’échelle nationale qu’internationale. Cependant, les start-ups, acteurs clés de cet élan, font face à de nombreux défis, notamment un manque de ressources, de compétences managériales et d’accès à des réseaux financiers et sociaux structurés. Ces obstacles rendent cruciale l’identification des fac

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