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Relevant bibliographies by topics / Politique fiscale / Journal articles

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Journal articles on the topic 'Politique fiscale'

Author: Grafiati

Published: 4 June 2021

Last updated: 25 January 2025

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1

Oliva Herrer, Hipólito Rafael. "Du fiscal au politique. Fiscalité et révolte dans la Couronne de Castille de la fin du Moyen Âge au conflit comunero." Histoire urbaine N° 67, no. 3 (October 23, 2023): 45–59. http://dx.doi.org/10.3917/rhu.067.0047.

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Abstract:

L’article s’interroge sur les implications politiques des révoltes anti-fiscales dans le royaume de Castille à la fin du Moyen Âge. Il étudie les rares exemples de ce type de révolte dans la Castille de la période et fait une analyse approfondie de la guerre des Communautés de Castille. Le mouvement comunero constitue un conflit complexe à grande échelle qui s’étendit sur plusieurs plans, mais le détonateur initial du conflit fut de nature fiscale et le discours qui articula la rébellion des villes contre le roi prit sa source dans les principes de légitimité de la fiscalité. En conclusion, l’article met en relief l’extension de principes de nature contractuelle autour de l’imposition fiscale et par ce biais la dimension politique des prétendues révoltes anti-fiscales.

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2

Schmitt, Sylvie. "La politique fiscale de l’Italie fasciste." Revue française de finances publiques N° 165, no. 1 (February 6, 2024): 179–90. http://dx.doi.org/10.3917/rffp.165.0179.

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Abstract:

Jean Dubergé published his doctoral dissertation in law, La politique fiscale de l’Italie fasciste, in 1938. He discribes there the reformed Italian fiscal system by the fascist in a more centralizing and a more moralizing sense.

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3

Gordon, Kathryn, and Philippe Oriach. "Politique agricole américaine et macroéconomie." Économies et Sociétés. Série Progrès en agriculture 21, no. 719 (1987): 37–55. http://dx.doi.org/10.3406/esag.1987.1652.

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Abstract:

En contradiction avec la théorie néo-classique , on constate que les prix des produits agricoles sont particulièrement sensibles aux modifications de l'offre de monnaie ; des modèles économétriques mesurent l'effet des facteurs monétaires sur les variables réelles. Il apparaît que le secteur agricole est particulièrement sensible aux variations des politiques monétaires et fiscales. Dans cette optique la loi agricole de 1985 peut être interprétée comme une compensation accordée au secteur agricole pour les pertes subies du fait de la politique monétariste et fiscale avec l'arrivée de Paul Volcker à la Federal Reserve Bank en 1979 et de Ronald Reagan à la Maison Blanche en 1981. Cette expérience devra être méditée en Europe au moment où l'on s’apprête à réduire le niveau des prix garantis. Elle montre en particulier la nécessité d'une coordination de la politique agricole avec la politique macroéconomique.

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4

Beltrame, Pierre, and Fabrice Bin. "La politique fiscale de Valéry Giscard d’Estaing Vingt ans de novations fiscales." Gestion & Finances Publiques, no. 3 (May 2022): 50–63. http://dx.doi.org/10.3166/gfp.2022.3.009.

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Abstract:

L’esprit de réforme qui anima Valéry Giscard d’Estaing durant ses quelques vingt années d’exercice du pouvoir politique (1959-1981), s’est manifesté notamment par la conception et la réalisation d’une politique fiscale novatrice qui visait à moderniser le système fiscal français et à améliorer les relations entre l’administration et les contribuables. La réalisation de cette oeuvre fiscale qui favorisa la mutation de la société française est le fruit de la rencontre d’un homme d’exception, d’une époque favorable et d’une haute administration des finances animée d’une ardeur réformatrice.

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5

Madiès, Thierry. "Concurrence fiscale et normes locales d’environnement." Économie appliquée 57, no. 1 (2004): 119–36. http://dx.doi.org/10.3406/ecoap.2004.3508.

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Abstract:

L’objet de cet article est de présenter un modèle simple de concurrence fiscale dans lequel des régions cherchent à attirer du capital mobile en manipulant à la fois leur taux de taxe sur le capital et une norme réglementaire de pollution. Nous montrons qu’à l’équilibre l’offre de biens publics locaux est sous-optimale compte tenu des externalités fiscales en jeu et que les normes d’environnement sont définies à l’échelon régional de façon trop «laxiste» du fait des interactions entre la politique fiscale et la politique environnementale des régions.

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6

Maïga, Abdoulaye, Amadou Bamba, Sékou I. Keïta, Souaïbou Samba Lamine Traoré, and Issoufou Soumaïla Mouleye. "Effets de la Politique Fiscale Sur la Croissance Économique du Mali." European Scientific Journal, ESJ 19, no. 13 (May 31, 2023): 128. http://dx.doi.org/10.19044/esj.2023.v19n13p128.

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Abstract:

L’objectif de cette étude est d’examiné les effets de la politique fiscale sur la croissance économique au Mali durant la période 1990-2021. Notre étude a utilisé le modèle autorégressif à décalage distribué (ARDL) en raison de la décision de l'ordre d'intégration des variables utilisées. Les résultats empiriques montrent que les impôts sur le revenu ont des effets négatives et très significative sur la croissance économique. Sur la base de ces résultats, sachant que la croissance économique du Mali est plus soutenue par la mobilisation des ressources fiscales. Cependant, l’Etat doit optimiser sa politique fiscale afin d’obtenir une croissance soutenue dans le long terme. The objective of this study is to examine the effects of fiscal policy on economic growth in Mali during the period 1990-2021. Our study used the autoregressive distributed lag model (ARDL) because of the decision of the order of integration of the variables used. The empirical results show that income taxes have negative and very significant effects on economic growth. Based on these results, knowing that Mali's economic growth is more sustained by the mobilization of fiscal resources. However, the state must optimize its fiscal policy in order to achieve sustained growth in the long term.

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7

Diago Hernándo, Máximo. "La política fiscal del común de pecheros de Soria en el siglo XV y primeras décadas del XVI." Anuario de Estudios Medievales 22, no. 1 (April 2, 2020): 821. http://dx.doi.org/10.3989/aem.1992.v22.1091.

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Abstract:

En prenant pour motif d'aller toujours plus loin dans la connaissance des politiques fiscales appliquées dans le règne de Castille pendant le XVeme siècle, cet article attire l'attention sur la politique pratiquée par l'institution de la Communauté des Taillables de Soria qui était l'institution chargée, dans cette ville, du recouvrement des services des Cortes. On décrit tout d'abord et sommairement l'organisation financière de l'institution, pour faire ensuite, d'une manière plus détaillée, l'analyse des deux principales sources de revenus de cette même institution, les impôts directs ou répartements et les impôts indirects, accises principalement. On prête une attention toute particulière à l'évolution de la politique fiscale appliquée tour au long de la période étudiée, faisant ressortir son incidence sur les différents groupes sociaux intégrés dans la communauté. Finalement, on essaye d'identifier les groupes qui contrôlaient cet appareil fiscal, car ils avaient la particularité de n’être soumis ni à la supervision de l'administration ni à celle du conseil municipal. Enfin, d'abondantes données quantitatives sont offertes, qui illustrent les différentes thèses soutenues.

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8

Aujean, Michel. "La politique fiscale européenne." Regards croisés sur l'économie 1, no. 1 (2007): 238. http://dx.doi.org/10.3917/rce.001.0238.

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9

Lehmann, Étienne, and Malka Guillot. "Politique fiscale et chômage." Regards croisés sur l'économie 10, no. 2 (2011): 121. http://dx.doi.org/10.3917/rce.010.0121.

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10

Paquet, Alain. "Dépenses publiques et taxation proportionnelle dans les modèles du cycle réel." Articles 71, no. 2 (February 13, 2009): 122–62. http://dx.doi.org/10.7202/602172ar.

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Abstract:

RÉSUMÉCe texte propose une revue des développements récents de la littérature macroéconomique inspirée de l’approche des modèles du cycle réel qui incorpore différentes facettes de l’activité gouvernementale. À l’aide d’un modèle typique du cycle réel avec gouvernement, nous identifions les canaux de transmission de la politique fiscale. Nous dégageons aussi l’intuition des effets de la politique fiscale suivant la nature et la durée de la politique de dépenses ou de taxation mise en oeuvre. En particulier, nous discutons de l’existence d’effets multiplicateurs et des questions reliées à l’endogénéisation de la politique fiscale.

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ROBERT, Lionel. "La rénovation urbaine et la stratégie fiscale des municipalités." Sociologie et sociétés 4, no. 1 (September 30, 2002): 55–82. http://dx.doi.org/10.7202/001643ar.

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Abstract:

Résumé Cet article constitue un chapitre d'un rapport de recherche intitulé l'État capitaliste et les problèmes urbains et qui traite du rapport entre l'État, ses politiques urbaines et les intérêts des classes dominantes dans le réaménagement de la ville (en l'occurrence la ville de Québec). Dans cette étude nous nous attachons à démontrer comment la position d'infériorité politique des municipalités, par rapport aux autres niveaux de gouvernement, détermine ses pratiques de réaménagement urbain. Le système fiscal, qui dévoile bien le statut politico-juridique; inférieur des municipalités, contraint celles-ci à adopter une stratégie fiscale, à l'intérieur de laquelle la rénovation urbaine occupe une place importante, dont certains effets favorisent les intérêts économiques et politiques des classes dominantes au détriment d'autres couches de la population urbaine concernée.

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12

Bin, Fabrice. "Le mythe de la summa divisio impôt directs/impôts indirects : le moteur à mouvement perpétuel du débat fiscal." Gestion & Finances Publiques, no. 1 (January 2021): 35–42. http://dx.doi.org/10.3166/gfp.2021.1.007.

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Abstract:

Le discours fiscal est structuré autour de deux types d’impôts : les impôts directs et les impôts indirects. Il s’agit très largement d’un mythe. Aucun fondement de cette distinction n’est solide mais ce mythe perdure car il permet de simplifier et de structurer les idées sur l’impôt et ainsi d’organiser le débat sur la politique fiscale. Ce mythe est au service d’un mythe plus puissant : celui de la justice fiscale.

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13

Hsu, Hung-Yi. "Transparence fiscale et civisme fiscal : la relation est-elle influencée par la perception de la performance et de la corruption du gouvernement ?" Revue Internationale des Sciences Administratives 90, no. 3 (October 22, 2024): 511–29. http://dx.doi.org/10.3917/risa.903.0511.

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Abstract:

La capacité de la transparence fiscale à améliorer le civisme fiscal (ou la disposition à payer des impôts) a été largement étudiée. Cependant, la force de la relation entre la transparence fiscale et le civisme fiscal peut dépendre de la façon dont les citoyens perçoivent les performances et la corruption du gouvernement. Pour sonder ces questions, cette étude s’appuie sur les données de la World Values Survey Wave 7 (2017-2022), comprenant 70 203 répondants de 48 pays, ainsi que sur divers indicateurs internationaux de gouvernance. Les résultats suggèrent que lorsque les individus perçoivent une plus grande corruption gouvernementale, la transparence fiscale est associée à un moindre civisme fiscal. En revanche, lorsque les individus perçoivent une meilleure performance du gouvernement, la transparence fiscale a une influence limitée sur le civisme fiscal. Les résultats indiquent que l’effet de la transparence fiscale sur le civisme fiscal dépend du contexte et, en outre, peut avoir l’effet inverse dans les pays où la corruption est perçue comme élevée. Les implications pour la politique et la pratique sont discutées. Remarques à l’intention des praticiens La perception qu’ont les citoyens de leur gouvernement peut influencer leurs réactions face à la transparence fiscale. Les efforts visant à renforcer la disposition à payer des impôts grâce à une plus grande transparence fiscale devraient également tenir compte de l’opinion des citoyens sur la corruption du gouvernement.

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Gérard, Marcel, and Christian Valenduc. "La politique fiscale sous contraintes." Reflets et perspectives de la vie économique XLVI, no. 1 (2007): 173. http://dx.doi.org/10.3917/rpve.461.0173.

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Valenduc, Christian. "Politique fiscale et réformes structurelles." Reflets et perspectives de la vie économique L, no. 3 (2011): 149. http://dx.doi.org/10.3917/rpve.503.0149.

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Turmel, Patrick. "Rawls et l’impôt progressif : deux arguments." OEconomia 14-3 (2024): 547–71. https://doi.org/10.4000/12v34.

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Abstract:

Les philosophes politiques contemporains qui travaillent dans le sillon de l’œuvre de John Rawls adhèrent largement à l’idée que l’impôt progressif est un outil fiscal incontournable pour réaliser la justice sociale. Or, si Rawls dit peu de choses des questions de fiscalité, il suggère tout de même qu’un impôt proportionnel (plutôt que progressif) sur la consommation (plutôt que sur le revenu) pourrait constituer un aspect du meilleur régime fiscal dans une société libérale démocratique. Venant du plus important penseur progressiste des cinquante dernières années, c’est une proposition qui étonne. Pourquoi Rawls l’égalitariste défendrait-il une forme d’imposition fiscale dont les deux composantes – la consommation comme base fiscale et la proportionnalité comme mode d’imposition – ont tendance à avoir des effets régressifs ? Est-ce à dire que les rawlsiens devraient remettre en question leur adhésion à l’impôt progressif ? Ou devrait-on plus simplement abandonner la référence à Rawls lorsqu’il est question de défendre cet instrument fiscal ? Dans cet article, je pousserai l’enquête un plus loin afin de voir si ses principes de justice, combinés aux données contemporaines sur les effets des différents régimes fiscaux, ne pourraient pas justifier un impôt progressif sur le revenu (ou sur la consommation), même dans des circonstances idéales. Je présenterai deux arguments allant en ce sens : le premier insiste sur la nécessité de protéger l’égale liberté politique des citoyens, le deuxième est fondé sur une conception riche du principe des bénéfices, selon lequel toute richesse dans les sociétés démocratiques avancées est un produit social.

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Ouali, Tejeddine Ben. "Etude de la Pression Fiscale en Tunisie." European Scientific Journal, ESJ 20, no. 7 (March 31, 2024): 79. http://dx.doi.org/10.19044/esj.2024.v20n7p79.

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Abstract:

La pression fiscale exerce une influence notable sur l’investissement et sur le taux de croissance des recettes de l’Etat. En partant des résultats d’Ibn Khaldoun (1377) et de Fisher (1974) et des données du ministère des finances tunisien. Nous avons constaté un accroissement vertigineux du taux de la pression fiscale. Cette dernière est presque restée constante entre 1995 et 2010 en se situant à 20,58%. Elle a atteint son apogée en 2022 pour se situer à 24,5%, compte non tenu des cotisations sociales et de la contribution sociale de solidarité (CSCSS) et 32,5% compte tenu de ces obligations sociales. Notre objectif est d’examiner l’effet de l’accroissement de la pression fiscale sur les recettes des impôts en Tunisie. Nous utilisons la droite de régression qui relie les recettes fiscales à la pression fiscale. Il se révèle que l’accroissement du taux de la pression fiscale d’un point augmente les recettes fiscales de 472,371 millions de dinars. Le taux optimal de la pression fiscale est d’environ 20,1%. La confirmation empirique de la théorie, nous a conduits à la réflexion relative à la politique fiscale et à la politique monétaire d’accroissement des taux et de hausse des impôts différés. L’Etat doit chercher des substituts à des mesures conjoncturelles, par l’élargissement de l’assiette imposable, l’attraction de la population active informelle, l’imposition d’un taux attractif augmentant les recettes fiscales sans nuire aux contribuables. La politique monétaire expansionniste ne doit pas émaner d’un refinancement des banques pour les créances gouvernementales. Elle doit avoir pour objectif une baisse du taux d’intérêt en vue de stimuler l’économie et catalyser les agrégats macroéconomiques de croissance. La restructuration des entreprises publiques passe par des montages financiers par la haut et par le bas du bilan, tout en gardant l’intérêt de l’Etat et des salariés, par l’usage d’instruments financiers de pointe. Tax pressure significantly influences investment and the growth rate of state revenue. Based on the findings of Ibn Khaldoun (1377), Fisher (1974), and data from the Tunisian Ministry of Finance, there has been a notable increase in the tax pressure rate. This rate remained almost constant between 1995 and 2010, standing at 20.58%. It peaked in 2022, reaching 24.5%, excluding social contributions and the social solidarity contribution (SCSSC), and 32.5% when considering these social obligations. This paper focuses on examining the effect of the increase in tax pressure on tax revenues in Tunisia. Utilizing a regression line linking tax revenue to tax pressure reveals that a one-point increase in the tax pressure boosts tax revenue by 472.371 million dinars. The optimal tax rate is approximately 20.1%. The empirical confirmation of this theory prompts reflection on fiscal and monetary policies regarding increasing rates and deferred taxes. The State must explore substitutes for temporary measures by broadening the tax base, attracting the informal working population, and imposing attractive rates to increase tax revenue without burdening taxpayers. Expansionary monetary policy should not rely on bank refinancing of government debts. Its objective should focus on reducing interest rates to stimulate the economy and catalyze macroeconomic growth aggregates. The restructuring of public companies necessitates financial adjustments across the balance sheet, while maintaining the interests of the State and employees through the use of advanced financial instruments.

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Madiès, Thierry. "Fiscalité superposée et externalités fiscales verticales : faut-il reconsidérer le débat entre concurrence et coopération fiscales?" L'Actualité économique 77, no. 4 (February 5, 2009): 593–612. http://dx.doi.org/10.7202/602366ar.

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Abstract:

RÉSUMÉ L’objet de cet article est de faire le point sur une question longtemps négligée par les économistes, même si elle est au centre du débat politique chaque fois qu’il s’agit de réformer la fiscalité territoriale : c'est la question de l’empilement des taux de prélèvement quand plusieurs échelons de collectivités publiques taxent une même base imposable. En effet, le comportement non coopératif de gouvernements appartenant à un niveau administratif différent et qui partagent une même matière imposable est à l’origine d’externalités fiscales verticales négatives de recettes fiscales. Celles-ci sont responsables, pour certains, de la dérive à la hausse des taux de prélèvement. Dans ces conditions, les externalités entre collectivités publiques sont non seulement horizontales, comme l’a montré l’importante littérature sur la concurrence fiscale entre collectivités locales, mais aussi verticales quand il y a partage d’une même matière imposable par des collectivités publiques appartenant à un échelon de gouvernement différent. La prise en compte de ces deux types d’externalités permet alors de reconsidérer le débat portant sur les vertus respectives de la concurrence et de la consolidation (coopération) fiscale et sur le niveau optimal auquel doivent être entreprises les politiques de redistribution dans une économie fédérale.

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Zucman, Gabriel, Aude Martin, and Céline Mouzon. "Qu’est-ce qu’une bonne politique fiscale ?" L Economie politique N°86, no. 2 (2020): 36. http://dx.doi.org/10.3917/leco.086.0036.

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Valenduc, Christian. "La politique fiscale : de nouvelles orientations." Reflets et perspectives de la vie économique LVIII, no. 1 (2019): 39. http://dx.doi.org/10.3917/rpve.581.0039.

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Raynauld, André. "La politique fiscale et le chômage." Table ronde sur la persistance du haut niveau de chômage au Canada et au Québec 60, no. 4 (February 9, 2009): 424–29. http://dx.doi.org/10.7202/601308ar.

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Abstract:

RÉSUMÉ André Raynauld met en question la capacité des politiques de gestion de la demande de ramener l’équilibre sur le marché du travail dans un contexte où le chômage n’est plus keynésien que pour un tiers environ. Il rappelle que le multiplicateur budgétaire au Canada n’est plus que 1,2 à court terme et pratiquement nul (éviction complète) à long terme. Il en déduit que la réalisation du plein emploi passe par la rigueur et la stabilité budgétaires ainsi que par l’amélioration du fonctionnement des marchés du travail et du capital.

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Grote, Martin. "Création d’une unité de politique fiscale." IMF How To Notes 2017, no. 002 (October 2019): 1. http://dx.doi.org/10.5089/9781498321242.061.

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Rose, Ruth. "La nouvelle politique fiscale québécoise : retour à la famille nucléaire ?" I. La Famille : objet d’intervention, enjeux politiques, no. 18 (December 15, 2015): 35–43. http://dx.doi.org/10.7202/1034264ar.

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Abstract:

Le gouvernement du Québec procède depuis trois ans à une réforme majeure du régime fiscal et des programmes de sécurité du revenu qui, sans le dire explicitement, vise un retour à la famille nucléaire. Après avoir analysé les enjeux de ces réformes, tant au Québec qu’au Canada, un certain nombre de critères sont proposés pour évaluer une politique fiscale familiale, et des voies alternatives sont explorées.

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Llorca, Matthieu. "Défis à relever pour la politique budgétaire en Amérique latine en matière de stabilisation et de redistribution." Cuadernos de Economía 35, no. 67 (January 1, 2016): 119–47. http://dx.doi.org/10.15446/cuad.econ.v35n67.52446.

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Abstract:

Cet article se propose d'étudier les réponses offertes par la politique fiscale en Amérique latine dans la situation actuelle " d'atterrissage en douceur ". En fait, il apparaît que la région est exposée à un risque de choc externe de pays développés et la Chine à un risque politique. Dans ces conditions, la politique fiscale a un rôle important à jouer pour gérer ces risques en se centrant sur ses fonctions de stabilisation et de distribution. En outre, nous proposons un système de plusieurs mesures pour chaque fonction. Enfin, nous démontrons que les pays latino-américains ne souffrent pas de contrainte du financement pour appliquer nos recommandations.

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Hybka, Małgorzata Magdalena. "Fraude à la TVA en Pologne - mécanismes, co séquences et mesures de prévention." La Revue Internationale des Économistes de Langue Française 4, no. 2 (December 30, 2019): 141–53. http://dx.doi.org/10.18559/rielf.2019.2.7.

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Abstract:

La fraude à la TVA est considérée comme une des plus grandes menaces pour le système fiscal de l ' Union Européenne. L ' ampleur de cette fraude est affectée par de nombreux facteurs de nature compliquée. Les États membres de l ' Union Européenne introduisent actuellement plusieurs mesures, plus ou moins efficaces, pour lutter contre ce phénomène. En Pologne la valeur monétaire de la recette « perdue » à cause de cette fraude a augmenté rapidement entre 2007 et 2016. Le présent article a l ' objectif de décrire les conséquences fiscales de la fraude à la TVA en Pologne et les comparer à celles des autres pays de l ' UE. En outre il essaie d ' expliquer les mécanismes d ' escroquerie à la TVA et évaluer les instruments de la politique fiscale adoptés pour protéger les recettes fiscales.

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Brancaccio, Luciano. "Crise du clientélisme de parti et représentation territoriale : Les formes et les espaces de la politique personnelle à Naples." Revue internationale de politique comparée Vol. 30, no. 3 (July 9, 2024): 207–31. http://dx.doi.org/10.3917/ripc.303.0207.

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Abstract:

En raison de la crise du modèle traditionnel des partis, les formations politiques ont considérablement réduit leurs structures organisationnelles et leur enracinement social au niveau local. Ce vide représentatif a été comblé, principalement dans les régions où la pauvreté et les problèmes sociaux sont particulièrement marqués, par une offre politique constituée de services, de petites faveurs, de conseils, d’appui aux démarches administratives. Ces formes de l’échange politique se distinguent de celles du clientélisme traditionnel des partis. Elles sont plus instables et circonscrites à des territoires limités. L’article propose une interprétation des changements historiques du clientélisme et interprète ces nouvelles formes de groupements politiques comme un résultat de la crise du clientélisme du XXe siècle. Il s’appuie sur le cas de la ville de Naples, et plus particulièrement sur l’étude des réseaux d’échanges au sein de centres d’assistance fiscale (Caf) et de structures de services territoriales, pour rendre compte de ces changements dans les relations politiques et les mécanismes du vote.

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MOURFOU, Aïchatou, and Idrissa Mohammed OUEDRAOGO. "Effet redistributif de la mobilisation des recettes fiscales dans les pays de l’UEMOA." Revue d’Economie Théorique et Appliquée 13, no. 1 (June 30, 2023): 41–58. http://dx.doi.org/10.62519/reta.v13n1a3.

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Abstract:

Résumé : L’objectif de cette étude est d’analyser l’effet des différents types de recettes fiscales (la pression fiscale totale, la pression fiscale directe, la pression fiscale domestique indirecte et la pression fiscale commerciale) sur les inégalités de revenus dans les pays de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) de 1996-2015. En utilisant les doubles moindres carrées (2SLS), les estimations indiquent qu’une hausse du niveau des recettes fiscales totales ainsi que des recettes fiscales directes permettent une réduction significative des inégalités de revenus. Cependant, les recettes fiscales domestiques indirectes et les recettes fiscales commerciales sont neutres dans la répartition des revenus. L’implication de politique économique qui se dégage est que la mobilisation des recettes fiscales peut être utlisée comme un instrument pour lutter contre les inégalités de revenus dans la zone UEMOA. Mots clés : Structure fiscale – Inégalités de revenus – UEMOA Redistributive effect of tax revenue mobilization in WAEMU countries Summary : The objective of this study is to analyze the effect of different types of tax revenue (total tax pressure, direct tax pressure, indirect domestic tax pressure and commercial tax pressure) on income inequality in the countries of the West African Economic and Monetary Union (WAEMU) from 1996-2015. Using double least squares (2SLS), the estimates indicate that an increase in the level of total tax revenue as well as direct tax revenue allows a significant reduction in income inequality. However, indirect domestic tax revenue and commercial tax revenue are neutral in the distribution of income. The economic policy implication that emerges is that tax revenue mobilization can be used as an instrument to address income inequality in the WAEMU zone. Keywords: Tax structure – Income inequalities – WAEMU JEL Classification : E62 – H12 – H23

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Maillard, Didier. "La politique fiscale du Pr�sident Macron." Commentaire Num�ro165, no. 1 (2019): 87. http://dx.doi.org/10.3917/comm.165.0087.

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Madies, Thierry. "11. Concurrence fiscale et politique publique locale." Annuaire des collectivités locales 16, no. 1 (1996): 205–24. http://dx.doi.org/10.3406/coloc.1996.1225.

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Grabowski, Maciej H. "Les petites entreprises en Pologne : les années récentes et celles de 1980." Notes de recherche 5, no. 1 (February 16, 2012): 93–110. http://dx.doi.org/10.7202/1008135ar.

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Abstract:

Cette analyse montre comment s’est effectué le développement des PME en Pologne entre les années 1980 et 1990 à travers les changements intervenus dans l'économie polonaise, les principales politiques macro-économiques mises de l'avant et leur impact sur le développement des PME. Dans un premier temps, l'auteur relève les changements légaux qui ont favorisé la croissance rapide des PME incorporées ainsi que les changements économiques intervenus à la fin des années 1980. Dans un deuxième temps, l'auteur présente les principes de base qui otn guidé ces changements (les éléments et résultats du plan Balcerowcicz), dresse le profil du comportement des entreprises privées face à ces changements et montre comment est survenue l'accélération du développement des PME dans la seconde moitié de 1990. Enfin, l'auteur décrit l'impact des politiques macro-économiques polonaises sur le développement des PME : la fiscalité (opposée au développement des PME), les hauts taux d'intérêts bancaires, l'inflation provoquée de même que l'échec de la politique de taxation et de la politique fiscale.

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Pickup, Mark. "Globalization, Politics and Provincial Government Spending in Canada." Canadian Journal of Political Science 39, no. 4 (December 2006): 883–917. http://dx.doi.org/10.1017/s0008423906050700.

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Abstract:

Abstract.Using time series, cross-sectional econometric modelling, an analysis is made of competing political and economic determinants of Canadian provincial government fiscal policy during the 1980s and 1990s. It is determined that provincial government spending responses to trade liberalization are dependent upon the ideology of the government and conditioned by the degree of provincial unionization. When relatively high levels of unionization prevail, those governments that typically spend the most reduce total spending to a lowest common denominator. However, when unionization is low, provincial government spending responses to increasing trade openness is primarily compensatory. This is in contradiction to the “race to the bottom” theory. The contingent nature of the provincial government spending response to trade openness means that despite overall pressures for fiscal convergence, political, economic and regional factors continue to contribute to distinct provincial spending policies.Résumé.Cet article utilise une modélisation économétrique transversale en série chronologique pour analyser les déterminants politiques et économiques en compétition au niveau de la politique fiscale du gouvernement provincial canadien durant les années 1980 et 1990. Il est établi qu'en termes de dépenses publiques, les réactions du gouvernement provincial face à la libéralisation des échanges sont tributaires de l'idéologie du gouvernement et déterminées par le niveau de syndicalisation provincial. Lorsque le niveau de syndicalisation est relativement élevé, ce sont les gouvernements provinciaux qui dépensent le plus qui réduisent leurs dépenses totales au plus bas dénominateur commun. Par contre, plus le niveau de syndicalisation est bas, plus les dépenses publiques face à la libéralisation des échanges sont principalement compensatoires. Cela vient contredire la théorie du “ nivellement par le bas ”. La nature conditionnelle de la réaction du gouvernement provincial en termes de dépenses publiques signifie qu'en dépit des pressions globales pour la convergence fiscale, des facteurs politiques, économiques et régionaux continuent de contribuer aux politiques de dépenses publiques distinctes.

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Beltrame, Pierre. "Jean Dubergé : serviteur de l’État, universitaire et chercheur." Revue française de finances publiques N° 165, no. 1 (February 6, 2024): 159–68. http://dx.doi.org/10.3917/rffp.165.0159.

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Abstract:

Au cours d’une longue et riche carrière au service de l’État et de la gestion des finances publiques qui l’a conduit de l’administration des finances aux cabinets ministériels et de la Cour des comptes à l’Université, Jean Dubergé, docteur en droit, docteur ès lettres, licencié en philosophie et diplômé de science politique, a mûri une réflexion sur le phénomène fiscal qui a trouvé sa consécration dans des recherches approfondies qui ont fait de lui le pionnier de la psychologie fiscale en France.

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Chiroleu-Assouline, Mireille, and Mouez Fodha. "Dette, taxe et politique environnementale." Revue française d'économie Vol. XXXVIII, no. 1 (July 27, 2023): 55–106. http://dx.doi.org/10.3917/rfe.225.0055.

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Abstract:

Cet article examine l’articulation entre les politiques environnementales et les politiques budgétaires et fiscales. Le financement des politiques environnementales représente un obstacle indéniable à leur mise en œuvre. Tout d’abord, l’efficacité des instruments standards de la politique environnementale est évaluée selon les critères de l’économie publique, notamment en termes de distorsions, externalités, bien-être et agrégats macroéconomiques. Les limites de ces instruments, quant à l’acceptabilité et aux inégalités, sont également envisagées. Par rapport aux quotas et aux normes, la taxe présente des avantages significatifs en termes d’incitations à des comportements plus vertueux, mais également en termes de revenus pour l’État. En limitant l’objectif de la taxe à la lutte contre les pollutions, le recyclage des recettes est un outil puissant de correction de ses effets indésirables. Néanmoins, face à un endettement excessif, les recettes de la taxe peuvent également servir au remboursement de la dette publique. Nous étudions ensuite les interactions entre la taxe environnementale et la dette publique. Le remboursement de la dette par les recettes de la taxe environnementale redonne des marges de manœuvre budgétaire. Symétriquement, en présence d’un niveau de dette acceptable, le financement des politiques publiques de lutte contre la pollution par l’émission de dette, sans augmentation de la pression fiscale, constitue une option intéressante. Néanmoins, le recours à la dette doit se faire avec parcimonie, seulement si la technologie de dépollution est significativement efficace. Enfin, la vulnérabilité environnementale des pays exposés au risque de transition ou climatique se traduit par le paiement d’une prime de risque sur leur dette souveraine, et donc par un surcoût de la dette publique, fragilisant d’autant plus les pays les plus pauvres. En conciliant les objectifs budgétaires et environnementaux, une remise de dette pour les pays en développement pourrait aider ces pays dans leur lutte contre la pollution.

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Kulahci, Erol. "Europartis et politiques publiques: les sociaux-démocrates et la quête d'une politique fiscale." Swiss Political Science Review 11, no. 3 (September 2005): 79–100. http://dx.doi.org/10.1002/j.1662-6370.2005.tb00363.x.

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Brun, Jean-François, Gérard Chambas, and Jean-Louis Combes. "La politique fiscale agit-elle sur la croissance ?" Revue d'économie du développement 6, no. 2 (1998): 115–25. http://dx.doi.org/10.3406/recod.1998.986.

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Lassalmonie, Jean-François. "La politique fiscale de Louis XI (1461-1483)." Actes de la Société des historiens médiévistes de l'enseignement supérieur public 28, no. 1 (1997): 255–65. http://dx.doi.org/10.3406/shmes.1997.1727.

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Muñoz Pomer, María Rosa. "Las Cortes valencianas y el cambio de las estructuras fiscales en el tránsito del siglo XIV al XV." Anuario de Estudios Medievales 22, no. 1 (April 2, 2020): 463. http://dx.doi.org/10.3989/aem.1992.v22.1078.

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Abstract:

On étudie ici le rôle joué par les Cortes dans la machinerie fiscale si compliquée du bas Moyen Age. Ce n'est pas seulement une analyse précise sur les éléments de chacun de ces impôts; c'est, en plus, un traité qui tente d'établir les causes qui les ont motivé, les sources qui les engendrèrent et quel a été leur utilité tout au long du XIVeme siècle et jusqu'a leur consolidation au XVeme, à travers l'examen des allocations (indemnités) extraordinaires qui ont été concédées. Situés, ces revenus, dans le contexte fiscal et historique qui les rendirent possible, dans un aperçu rapide de l'évolution des Cortes et de sa contribution a la Couronne, nous nous proposons un triple objectif centré sur l'analyse de la structure administrative de la Généralité, sur son organisation financière et sur le rôle que joue l'organisme dans la dynamique politique du règne. L'incapacité des finances royales, les limites que le monarque s'impose quant à la création d'impôts, le besoin d'effectifs et le recours continuel au règne, rendront possible son intervention politique et fiscale. Les Cortes participent a la concession d'une série de lois ou privilèges et à leur maintien, parvenant, parallèlement, à controler le don. Controle qui mènera, de lui-même, a la consolidation du conseil chargé de l'administrer: la Généralité.

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Barrell, Ray, Paolo Bosi, Paolo Onofri, Odile Chagny, Gaël Dupont, Thierry Latreille, Catherine Mathieu, Henri Sterdyniak, and Joachim Volz. "Vers une nouvelle politique économique en Europe ?" Revue de l'OFCE 71, no. 4 (November 1, 1999): 139–79. http://dx.doi.org/10.3917/reof.p1999.71n1.0139.

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Abstract:

Résumé Les années récentes ont vu l'Europe se rallier progressivement au modèle libéral de politiques économiques, en particulier avec l'indépendance de la Banque centrale, le Pacte de stabilité et la substitution de la politique de la concurrence à la politique industrielle. Toutefois, des gouvernements de gauche ont succédé progressivement à des gouvernements conservateurs. Ce dossier, élaboré par des économistes des quatre plus grands pays européens, essaie d'évaluer dans quelle mesure ces gouvernements opèrent un tournant de politique économique. Il comporte une partie synthétique et trois articles présentant la situation en Allemagne, Italie et Royaume-Uni. Il existe au départ une disparité de situation macroéconomique entre la Grande-Bretagne, proche du plein-emploi mais qui connaît un problème aigu de travailleurs découragés et de pauvreté et les trois autres pays, Allemagne, France et Italie, confrontés à un phénomène de chômage de masse. Ceux-ci se situent largement au-dessus du taux de chômage d'équilibre, ce qui indique qu'une relance de la demande serait nécessaire. Toutefois, aucun pays n'a remis en cause l'architecture composée par la BCE et le Pacte de stabilité, même si la France voudrait faire jouer un rôle plus actif au Conseil de l'Euro11 et améliorer la coordination des politiques économiques. Tous les pays ont présenté des Programmes de Stabilité qui comportent une certaine réduction du déficit public et surtout (sauf la Grande-Bretagne) une baisse importante de la part des dépenses publiques dans le Pib, se donnant pour objectif de dégager une marge pour réduire les impôts. Jusqu'à présent, la stratégie européenne pour l'emploi, mise en œuvre dans les Plans d'action nationaux, comporte surtout des mesures visant à augmenter l'employabilité et la flexibilité de la main d'œuvre, la coordination de politiques de croissance ou de politiques salariales plus actives a été repoussée. De nombreuses réformes fiscales sont similaires dans les pays européens, en particulier la hausse de la taxation écologique pour financer la baisse des cotisations sociales. D'autres sont originales en particulier : la taxation de la valeur ajoutée et l'imposition des plus-values latentes en Italie, l'impôt négatif pour les familles qui travaillent au Royaume-Uni, les mesures d'aide à la baisse de la durée du travail en France. Si les politiques sociales ont des orientations spécifiques à chaque pays étudié : meilleure couverture des plus pauvres en France, élargissement du système d'aide sociale en Italie, retour ç l'emploi au Royaume-Uni, la question des retraites est une préoccupation commune aux quatre pays. La France, l'Italie et l'Allemagne ont choisi de sauvegarder leur régime de retraite par répartition sans recours massif la capitalisation. La gauche s'est globalement ralliée à une conception économique libérale qui fait des entreprises privées et des marchés les seuls acteurs et juges suprêmes de la production et de l'allocation des ressources y compris dans les secteurs autrefois jugés stratégiques (industrie lourde et banques). Elle a renoncé à accroître l'intervention des salariés dans la gestion des entreprises. Elle n'a plus de projet industriel alternatif aux politiques libérales. Au niveau communautaire, l'obsession du respect des règles de concurrence l'emporte sur les soucis d'emplois ou de maintien de l'appareil productif. Au moment des crises financières de 1997-1998, les gouvernements européens ont proclamé la nécessité d'une meilleure régulation du système financier international. Mais ils n'ont pas réussi à élaborer une position commune sur des propositions spécifiques. La première coalition rouge-verte de l'Allemagne a connu un départ difficile. La réforme fiscale comporte un allégement net de l'imposition des familles et des mesures écologiques. Le gouvernement est fermement décidé à faire du combat contre le chômage la priorité de la législature. Mais l'orientation générale de la politique fiscale n'est pas toujours claire, la politique macroéconomique ne fait pas toujours preuve d'une grande cohérence et le dosage entre les politiques de l'offre et les politiques de la demande peut être discuté. Le gouvernement italien a entrepris de nombreuses réformes dans les domaines politique et économique (décentralisation, fiscalité, État-providence, règles de fonctionnement des marchés, assurance universelle, nouveaux types d'intervention publique dans les régions les moins développées) qui révèle le souci d'arriver aussi vite que possible à des institutions et des performances d'un niveau européen. Le risque est que la structure administrative s'avère trop faible pour soutenir le poids de tant d'innovations. L'instabilité politique ajoute des points interrogations. Le nouveau gouvernement britannique a conservé nombre des réformes initiées par son prédécesseur. Il modernise les institutions politiques. Il a transformé la gestion des finances publiques et le statut de la Banque centrale. Il veut modifier la structure de l'économie britannique et améliorer les perspectives de croissance à long terme. Il tente d'opérer un changement radical de l'État-providence en augmentant les incitations à travailler. C'est un gouvernement très libéral. Toutefois, il a instauré un salaire minimum, a amélioré la protection de l'emploi et la reconnaissance des syndicats.

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Kourda, Zouhour. "La Politique Fiscale Tunisienne en Faveur du Développement Durable." دفاتر السياسة و القانون, no. 11 (June 2014): 1–19. http://dx.doi.org/10.12816/0010416.

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Fuchs-Cessot, Alice, Lise Vieira da Costa Tupiassu Merlin, Bruno Soeiro Vieira, and Iracema De Lourdes Teixeira Vieira. "La réforme fiscale : une opportunité pour le développement urbain au Brésil." Revista Jurídica da Presidência 26, no. 139 (August 30, 2024): 344–68. http://dx.doi.org/10.20499/2236-3645.rjp2024v26e139-3038.

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Abstract:

Dès lors qu’il est du devoir du gouvernement municipal de promouvoir la planification du développement urbain de sorte que les villes soient des lieux qui favorisent la dignité, cette recherche est ratifiée, dont l’objectif général est d’évaluer si le projet de réforme fiscale en cours au Congrès national a le potentiel de générer des changements positifs dans l’ordre urbain-environnemental brésilien. Ainsi, grâce à la méthodologie qualitative et aux techniques bibliographiques et documentaires, il a été possible d’analyser l’état de l’art, la PEC nº 45-A et les objectifs de l’objectif 11 des ODDs. Il est apparu clairement que le texte de la réforme fiscale a le potentiel de transformer le modèle de construction de villes conformément aux objectifs de l’Agenda 2030. Cependant, la fenêtre d’opportunité du changement dans la politique urbaine dépendra de la compréhension politique et entrepreneuriale pour garantir des villes inclusives, sûres, résilientes et durables.

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Bécuwe, Stéphane, Bertrand Blancheton, Bossoma Doriane N'Doua, Christophe Lévêque, and Samuel Maveyraud. "Les conséquences de la politique commerciale sur la filière bois : La France et la politique Méline de 1892." Revue forestière française 74, no. 4 (December 11, 2023): 507–22. http://dx.doi.org/10.20870/revforfr.2023.7901.

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Abstract:

Cet article mobilise de nouvelles données douanières sur la Troisième République afin de discuter de l’impact d’un choc protectionniste – le tarif Méline de 1892 – sur les importations et les exportations de bois françaises (environ -65 millions de francs par an). Nous montrons que la hausse massive du taux de protection douanière (passant de 0,11 % à 12,74 %) a représenté une aubaine fiscale pour l’État et a diminué les importations. Par ailleurs, nous remarquons un phénomène d’importations préventives en 1891 avant la mise en place du tarif. Nous discutons également de l’effet de ce tarif sur l’évolution de la ressource et sur la filière bois. Au contraire des inquiétudes de certains contemporains, le tarif Méline ne semble pas avoir conduit à une surexploitation des ressources. Messages clés :• L’instauration du tarif Méline a eu un impact négatif sur les importations de bois et a représenté une aubaine fiscale pour l’État.• En amont du choc protectionniste, on observe une hausse massive des importations, peut-être due à un phénomène de stockage de la ressource.• Le tarif Méline ne semble pas avoir conduit à une surexploitation et des forêts.

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Fodha, Mouez. "Maintenance environnementale et politique fiscale optimale dans un modéle à générations imbriquées." Recherches économiques de Louvain 71, no. 4 (2005): 413–25. http://dx.doi.org/10.1017/s0770451800005716.

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Abstract:

RésuméCet article analyse les politiques fiscales à mettre en œuvre afin de lutter contre une externalité de pollution. Nous considérons un modèle à générations imbriquées où seul l'État mène une activité de maintenance de l'environnement, financée par le prélèvement de taxes. L'équilibre concur-rentiel est sous-optimal puisque l'économie est confrontée (i) à un problème de fourniture du bien public qu'est la maintenance, (ii) à une externalité de pollution induite par la consommation, (iii) à l'égoïsme des individus à courte durée de vie. Nous déterminons la structure fiscale telle que l'optimum et l'équilibre concurrentiel coïncident. Nous retrouvons alors la règle de Samuelson, modifiée afin d'intégrer un taux d'actualisation social pertinent, incorporant le taux d'assimilation naturelle de la pollution. Par ailleurs, l'intervention publique ne peut se limiter à neutraliser les flux de polluants : cette activité publique doit prendre en compte, outre une composante de dépollution, une composante optimale d'entretien.

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Landwerlin, Gerardo Meil. "L'évolution de la politique familiale en Espagne. Du salaire familial à la lutte contre la pauvreté." Population Vol. 49, no. 4 (April 1, 1994): 959–83. http://dx.doi.org/10.3917/popu.p1994.49n4-5.0983.

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Abstract:

Résumé Meil Landwerlin (Gerardo). - L'évolution de la politique familiale en Espagne. Du salaire familial à la lutte contre la pauvreté La politique familiale en Espagne, noyau central de la politique sociale pendant les premières décennies du franquisme, est devenue un élément parmi d'autres dans la lutte contre la pauvreté. Dans cet article sont analysés les motivations, les instruments et l'importance de la politique familiale au cours des différentes périodes, en même temps que l'on met en évidence les facteurs qui peuvent expliquer une évolution si singulière. Dans les années 1940 et 1950 la politique familiale fut utilisée pour compenser le gel des salaires nécessaire à une accumulation rapide de capitaux, alors que la modernisation capitaliste des années 1960 exigea une protection de la famille plus rationnelle et mieux adaptée aux impératifs économiques. A partir de 1976, la démocratisation politique et la crise fiscale de l'État Providence, jointes à d'autres facteurs culturels, ont relégué la politique familiale dans l'oubli.

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Proulx, Pierre-Paul. "La décentralisation : facteur de développement ou d’éclatement du Québec." Cahiers de recherche sociologique, no. 25 (April 28, 2011): 155–80. http://dx.doi.org/10.7202/1002295ar.

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Abstract:

Après la présentation de la thèse principale selon laquelle la décentralisation est une réaction qui s’inscrit dans un phénomène plus global très influencé par l’intégration économique, ce texte passe en revue la notion de région et l’évolution récente des politiques du Québec dans ce domaine. Parce que la mise au point d’une politique de décentralisation efficace nécessite une bonne compréhension de ses causes et effets, l’auteur fait un survol des principales causes de la décentralisation, dont : l’intégration économique et la recomposition spatiale et sectorielle de l’activité qui l’accompagne; le déclin du keynésianisme; la profusion d’acteurs; la crise fiscale; le développement local; l’autoroute électronique; la consolidation des capitales régionales; les luttes entre les paliers politiques. Le texte évoque ensuite l’ampleur des disparités interrégionales au Québec, facteur qu’il importe de bien cerner pour déterminer les modalités de la politique de régionalisation. En conclusion, l’auteur examine les objectifs et les moyens associés à la décentralisation et souligne l’importance de distinguer entre offre et demande de biens et services publics en régions afin de favoriser le mise en place d’institutions efficaces de décentralisation. Il suggère d’accorder beaucoup d’importance à l’organisation de la coopération entre instances décentralisées et à l’adoption de directives comportant une obligation de résultats et laissant aux instances décentralisées le choix des moyens. L’élaboration d’une politique des villes et régions et la mise sur pied d’un conseil des régions sont aussi évoquées comme moyen d’encadrer cette décentralisation.

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Monnet, Éric, Louis Daumas, and Marion Tosolini. "Les Banques Centrales face à la stabilité des prix." Regards croisés sur l'économie 32, no. 1 (July 10, 2023): 220–29. http://dx.doi.org/10.3917/rce.032.0220.

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Abstract:

Dans cet entretien, nous abordons avec Éric Monnet le rôle des banques centrales dans le maintien de la stabilité des prix, rôle remis en question par la crise inflationniste actuelle. Il y évoque les instruments classiques à disposition des banques centrales, leurs limites et de possibles moyens alternatifs. Il suggère également qu’une coordination renouvelée entre politique fiscale et politique monétaire permettrait de lutter contre la montée des prix, de limiter les potentiels inflationnistes à plus long terme et d’accompagner la transition écologique.

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Felteau, Claude, Liliane Brouillette, and Pierre Lefebvre. "Les effets des impôts et des allocations familiales sur les comportements de fécondité et de travail des Canadiennes. Résultats d'un modèle de choix discrets." Population Vol. 49, no. 2 (February 1, 1994): 415–56. http://dx.doi.org/10.3917/popu.p1994.49n2.0456.

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Abstract:

Résumé Lefebvre (Pierre), Brouillette (Liliane), Felteau (Claude). - Les effets des impôts et des allocations familiales sur les comportements de fécondité et de travail des Canadiennes : résultats d'un modèle de choix discrets Nous utilisons un modèle logistique de choix discrets (conditionnel et séquentiel) pour évaluer la sensibilité des comportements des Canadiennes, mariées ou vivant en union consensuelle, à des changements dans les flux attendus de revenu faisant suite à des modifications de la politique fiscale liée à la présence d'enfant(s) à charge et de la politique des allocations familiales. On suppose que les femmes (couples) font face à trois types de décisions séquentielles : la décision de fécondité, la décision quant au nombre d'enfants et la décision de travailler ou de ne pas travailler. Ce processus hiérarchique de prise de décision définit huit options où chacune est caractérisée par sa valeur. Le modèle est estimé, à l'aide de micro-données provenant de 9 coupes transversales et portant sur les années 1975 à 1987, par une procédure de maximum de vraisemblance à information complète, en tenant compte du problème d'autosélection des échantillons. En prenant en considération les estimations empiriques de la sensibilité des comportements des femmes selon les provinces, on obtient un cadre empirique permettant de simuler les effets de changements apportés aux politiques fiscales et de transferts en faveur des familles avec des enfants à charge sur la fécondité et l'ampleur des déboursés pour les deux niveaux de gouvernement au Canada.

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Carlin, Wendy J., and Ralf Jacob. "Austerity policy in West Germany : origins and consequences." Économie appliquée 42, no. 1 (1989): 203–38. http://dx.doi.org/10.3406/ecoap.1989.2123.

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Abstract:

Depuis 1973 et surtout depuis 1979, les performances macroéconomiques de l'Allemagne de l'ouest ont été médiocres au regard de son passé et au regard des résultats de ses principaux concurrents. Cet article entend prouver que les décisions de politique économique depuis le début des années 1980 ont contribué à ces piètres résultats. En particulier, il est démontré que c'est sur la base dune vision érronée que furent adoptées des politiques monétaire et budgétaire restrictives inspirées de la même logique que le programme d austérité de la fin des années 40. Ce programme de restrictions a réussi à limiter l'inflation et à accroître la profitabilité ; il n'a pu engendrer une reprise de l'investissement du secteur privé. La grande différence entre le début des années 1950 et les années 1980 est, en cette dernière période, l'absence d'un boom des exportations. On insiste sur la comparaison entre l'Allemagne et le Japon. Le refus des autorités allemandes d'assouplir ces dernières années leur politique fiscale est encore plus patent depuis l'adoption du concept de “multiplicateur budgétaire négatif”.

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Basu, Dipak R. "Effects of Alternative Monetary-Fiscal and Exchange Rate Policies on China’s Economy under Reforms." Économie appliquée 49, no. 2 (1996): 155–84. http://dx.doi.org/10.3406/ecoap.1996.1603.

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Abstract:

Cet article présente une description systématique de l’économie chinoise et de sa politique de planification nationale. Un modèle économétrique semi-global a été élaboré pour étudier les liens entre les differents secteurs de l’économie et pour déterminer le rôle que peuvent jouer les politiques monétaire, fiscale et de change pour stimuler et stabiliser l’économie. Plusieurs scénarios alternatifs sont alors proposés. La conclusion est que la récente flambée de croissance en Chine est due à des taux de croissance très élevés de l’offre de monnaie et des exportations, associés à un taux d’épargne lui-même très élevé. La conséquence en est une forte inflation. Un taux de croissance non inflationniste d’environ 7 à 8% peut être atteint avec une offre de monnaie réduite et des dévaluations systématiques.

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Obam, Richard Evina, and Térence Adrien Tocke. "La politique de financement public du sport au Cameroun. Quels enjeux pour quelle politique fiscale ?" SHS Web of Conferences 32 (2016): 02003. http://dx.doi.org/10.1051/shsconf/20163202003.

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Bin, Fabrice. "La politique fiscale peut-elle contribuer à la citoyenneté européenne ?" Revue Française d'Histoire des Idées Politiques N° 43, no. 1 (2016): 205. http://dx.doi.org/10.3917/rfhip1.043.0205.

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