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Dissertations / Theses on the topic 'Politique publique – Droit – France'

Author: Grafiati

Published: 7 July 2024

Last updated: 31 July 2025

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1

Duque, Ayala Corina. "La politique publique d’éducation en France et en Colombie." Thesis, Bordeaux 4, 2013. http://www.theses.fr/2013BOR40027/document.

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Abstract:

La première partie de la thèse est consacrée à une comparaison synchronique portant sur l’histoireet les fondements du droit à l’éducation, ainsi que sur les composantes du droit à l’éducation (disponibilité,accès, permanence, acceptabilité, adaptabilité et qualité de celle-ci) et la manière dont ils ont été traduits dansla législation interne actuelle. Les catégories d’analyse alors retenues nous ont plus précisément permis deréaliser en la matière une micro-comparaison, c’est-à-dire une comparaison portant sur les acteurs du systèmescolaire, leurs fonctions, leurs compétences, leurs obligati

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2

Pochat, Hélène. "Les transformations du droit hospitalier contemporain : étude sur les évolutions de la distinction droit public - droit privé." Nantes, 2005. http://www.theses.fr/2005NANT4012.

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Abstract:

Un nouveau modèle d'élaboration et de mise en œuvre de la décision publique en matière sanitaire, assis sur la multiplication des agences et des contrats, et favorisant la participation des citoyens aux politiques sanitaires, a progressivement émergé. Dès lors, l'hybridation du droit public hospitalier, faisant sien les impératifs de qualité et d'efficience, et la consécration de ce nouveau modèle décisionnel synonyme d'un renoncement, du moins partiel, par l'état, aux vertus de la contrainte ainsi qu'au monopole de la définition de l'intérêt général, n'ont-elles pas sapé les fondements tradit

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3

Tabuteau, Didier. "Sécurité sanitaire et droit de la santé." Paris 5, 2007. http://www.theses.fr/2007PA05D010.

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Abstract:

La notion de sécurité sanitaire, apparue au début des années 1990 à la suite de graves crises de santé publique, est devenue en quelques années une méthodologie de l'action sanitaire publique et un concept qui a irrigué des pans entiers du droit de la santé. Le déploiement d'un dispositif de réduction des risques sanitaires sans précédent, s'est accompagné de la remise au premier plan des fonctions de police sanitaire, du développement de l'évaluation et de la précaution, d'une identification des responsabilités sanitaires avec la création d'agences et d'une recherche de l'impartialité de l'ex

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4

Heard, Mélanie. "Un nouveau paradigme en santé publique : droits individuels et VIH/sida, 25 ans d'action publique en France." Paris, Institut d'études politiques, 2007. http://www.theses.fr/2007IEPP0033.

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Abstract:

La politique de lutte contre le VIH/sida en France n’a pas eu recours aux stratégies traditionnelles de la santé publique en situation d’épidémie. Contrairement à l’arbitrage classique des autorités face aux épidémies, la politique de lutte contre le VIH s’est d’emblée caractérisée par l’absence inédite de limitation des droits individuels au nom du bien commun. L’originalité de la politique de lutte contre le sida ainsi décrite a pu être interprétée soit comme une exception temporaire par rapport au paradigme classique d’action publique face à une épidémie, exception liée à des facteurs conte

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5

Pédron, Pierre. "La politique pénitentiaire en France : mutations et devenir." Paris 2, 1994. http://www.theses.fr/1994PA020026.

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Abstract:

De la chute de l'ancien regime aux normes europeennes, la vocation et le fonctionnement de l'institution penitentiaire resultent de concepts theoriques qui se sont successivement affrontes, opposes, completes avant de se fondre en une reglementation complexe. Ces strates successives marquent encore la politique penitentiaire de leurs empreintes indelebiles. La loi du 22 juin 1987 relative au service public penitentiaire, resume a elle seule les ambivalences et les contradictions du milieu ferme. Participant a la mission de securite publique, la prison n'en demeure pas moins, bien souvent, la d

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6

Fortier, Charles. "L'organisation de la liberté de la recherche en France : étude de droit public." Dijon, 2004. https://nuxeo.u-bourgogne.fr/nuxeo/site/esupversions/c802052b-3e19-4d26-84d8-074eaf9be803.

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Abstract:

Cette étude porte sur la relation dialectique qui s'est établie en France entre l'intervention des pouvoirs publics dans le champ de la recherche, et le principe de liberté qui est le ferment de la production des connaissances scientifiques. Depuis plus d'un demi-siècle, l'Etat s'est positionné - comme dans de nombreaux pays dévéloppés - en tant qu'acteur de la recherche, envisagée comme un vecteur essentiel de la transformation économique et sociale ; son action dans le domaine de la science, qui tend à stimuler et à orienter les travaux de recherche, soulève en France des questions spécifiqu

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7

Zittoun, Philippe. "Affrontements, apprentissages et transformations des coalitions de politique publique, les processus de changement de la politique du logement en France (1975-1995)." Grenoble 2, 2000. http://www.theses.fr/2000GRE21041.

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Abstract:

L'enjeu de cette thèse est d'identifier les différents changements d'une politique sectorielle qui se mettent en place au cours d'une période de vingt ans (1975-1995) et d'analyser les processus qui les génèrent. Inspirée par les différents travaux d'analyse des politiques publiques notamment ceux de Paul Sabatier sur les "adcocacy coalitions" et ceux de R. A. W. Rhodes et David Marsh sur les communautés de politique publique, l'étude s'appuie sur un modèle d'analyse originale dont l'objectif est de souligner l'existence de réseaux de référentiels sectoriels et de plusieurs stratégies de domin

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8

Moisan, Michel. "Essai sur le droit et l'administration des cours d'eau en France." Paris 1, 1996. http://www.theses.fr/1996PA010303.

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Abstract:

Les cours d'eau se caractérisent par des régimes juridiques particuliers. Ils peuvent être domaniaux, non domaniaux ou frontaliers. Mais, il existe, dans une certaine mesure, une unité du droit et de l'administration des cours d'eau. L'unité du droit des cours d'eau se manifeste dans la lutte contre la pollution, dans le dispositif juridique lié au débit des cours d'eau et par la gestion globale de l'eau. Une administration spécialisée s'est créée. Elle résulte d'une volonté étatique d'unité mais trouve ses limites dans les compétences particulières de certaines personnes de droit public ou pr

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9

Pastor, Dominique. "Les pouvoirs publics français et les rapprochements banque-assurance." Nice, 1994. http://www.theses.fr/1994NICE0005.

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Abstract:

Au cours dex deux dernieres decennies, un evenement fondamental a marque le paysage financier : le monde de la banque et celui de l assurance, traditionnellement separes, ont connu des interpenetrations croissantes. Les frontieres se sont brouillees a tous les niveaux : aussi bien au niveau du capital que des produits, des modes de distribution et des marches financiers. Cette mutation ne pouvait pas etre totalement etrangere ni a l etat regalien ni a l etat entrepreneur ; d autant que les rapprochements banque-assurance sous la forme la plus institutionnalisee ont eu lieu au sein du secteur p

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10

Leprêtre, Pascal. "Principe de précaution et droit sanitaire : cas français." Paris 13, 2004. http://www.theses.fr/2004PA131028.

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Abstract:

Dans les termes de la loi française du 2 février 1995, le principe de précaution est celui " selon lequel l'absence de certitude, compte tenu des connaissances scientifiques et techniques du moment, ne doit pas retarder l'adoption de mesures effectives et proportionnées, visant à prévenir un risque de dommages graves et irréversibles à l'environnement, à un coût économiquement acceptable ". La thèse a pour objet d'évaluer dans le secteur de la santé, les modalités d'application et la fonction du principe de précaution, en particulier dans ses rapports avec le droit de la santé et plus générale

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11

Revillard, Anne. "La cause des femmes dans l’État : une comparaison France-Québec (1965-2007)." Cachan, Ecole normale supérieure, 2007. https://buadistant.univ-angers.fr/login?url=https://www.cairn.info/la-cause-des-femmes-dans-l-etat--9782706125492.htm.

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Abstract:

Cette thèse s’intéresse aux conditions de possibilité et aux modalités de défense de la cause des femmes dans l’appareil d’Etat, à partir d’une étude comparative des instances gouvernementales ayant pour mission officielle de promouvoir le statut des femmes en France et au Québec depuis les années 1960. Prenant appui sur les archives de ces instances ainsi que sur des entretiens avec leurs responsables et leur personnel, cette recherche relève d’une sociologie historique et comparative de l’Etat, intégrant les apports de la sociologie du droit, du genre et des mouvements sociaux. Au-delà de l’

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12

Legoux, Luc. "La crise de l'asile en France à la lumière des statistiques de l'immigration politique." Paris 1, 1995. http://www.theses.fr/1995PA010507.

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Abstract:

La crise de l'asile en France a débuté au milieu des années quatre-vingts avec le très fort accroissement du nombre des demandes d'asile et des taux de rejet. Actuellement, le nombre de demandes a diminué de moitié depuis le pic de 1989 mais les taux de reconnaissance restent très faibles. L'objet de cette thèse est d'expliquer cette crise. Dans la première partie, nous étudions les définitions du refugié et le cadre règlementaire qui conditionnent l'évolution des effectifs. La deuxième partie analyse la demande d'asile avant la fermeture des frontières de 1974. Bien que reconnues fondées dans

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13

Spanou, Calliope. "L'administration et les nouveaux mouvements sociaux : consommation, environnement, femmes." Amiens, 1987. http://www.theses.fr/1987AMIE0001.

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Abstract:

Des nouveaux mouvements sociaux, autonomes par rapport au mouvement ouvrier apparaissent dans les années 60 et 70. Les problèmes qu'ils expriment sont pris en compte par l'appareil administratif souvent avant les médiateurs traditionnels (partis et syndicats) défaillants a cet égard. Les nouvelles administrations créées sont faibles, transversales et instables et se heurtent a l'hostilité des administrations traditionnelles. Elles développent des stratégies d'insertion et de survie, appuyées sur des ressources bureaucratiques mais aussi sur l'alliance avec les mouvements concernés par leur act

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14

Herman, Elisa. "Féminisme, travail social et politique publique : lutter contre les violences conjugales." Paris, EHESS, 2012. http://www.theses.fr/2012EHES0121.

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Abstract:

La politique publique de lutte contre les violences conjugales constitue l'objet de cette thèse, qui en retrace les fondements, la mise en œuvre actuelle et les éléments au principe des processus de changement. À partir d'une approche sociohistorique et d'une enquête ethnographique dans les associations féministes accueillant et hébergeant des femmes victimes et leurs enfants, et par entretiens auprès des professionnels des institutions étatiques, cette recherche se propose d'étudier les ressorts de l'action publique luttant contre les violences conjugales. Constituées en intolérable à la fin

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15

Mollier, Annie. "Genèse et élaboration d'une politique publique pour l'accompagnement de la fin de la vie." Grenoble 2, 1995. http://www.theses.fr/1995GRE21018.

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Abstract:

La mort est devenue un nouvel objet d'intervention publique. La genese d'une politique pour la fin de la vie met au jour la transformation d'une question philosophique et religieuse en une question sociale qui s'exprime par la revendication d'un nouveau droit de l'homme en faveur de l'euthanasie. Le processus d'individuation a l'oeuvre dans la transformation des attitudes face a la mort va progressivement priver les hommes de l'aide des rituels elabores pour contrer l'angoisse et les risques de desagregation sociale que la mort peut faire surgir. Face a la tentation de l'euthanasie et devant l

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16

Delorme, Emmanuel. "Les pauvres et le droit." Dijon, 2000. http://www.theses.fr/2000DIJOD006.

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Abstract:

Aujourd'hui la pauvreté est devenue omniprésente dans notre société, avec le développement de la crise de l'emploi. Le droit, qui n'avait jamais cessé de prendre en charge les populations démunies, doit permettre à celles-ci de retrouver une place dans la société civile et politique. Les pauvres, qui n'ont pas été clairement définis par le législateur contemporain, doivent être, au même titre que tout individu, des sujets de droit et des citoyens à part entière. Pourtant l'exercice des droits civils et politiques par les pauvres ne peut avoir de sens, si ceux-ci ne bénéficient pas d'une action

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17

Santamaria, Magalie. "Politique nationale de l'asile et enjeux locaux : étude comparative de l'accueil des demandeurs d'asile dans les Bouches-du-Rhône, l'Isère et le Rhône (1999-2005)." Aix-Marseille 3, 2008. http://www.theses.fr/2008AIX32073.

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Abstract:

Notre recherche porte sur ia comparaison des politiques locales d'accueil de demandeurs d'asile au cours de la période 1999-2005, dans les départements du Rhône, de l'Isère et des Bouches-du-Rhône. En effet, si la politique d'asile est une politique régalienne déconcentrée, son volet accueil est mis en oeuvre au niveau du département. De fait, la thèse analyse la manière dont I'accueil des demandeurs d'asile qui relève de prérogatives étatiques se décline dans les territoires en fonction des enjeux locaux spécifiques qui y préexistent. La période étudiée est marquée par une hausse soutenue des

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18

Darracq, Jean-Baptiste. "L'Etat et le jeu : étude de droit français." Lyon 2, 2005. http://theses.univ-lyon2.fr/documents/lyon2/2005/darracq_jb.

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Abstract:

Forme particulière de spéculation, le jeu ne peut être défini en droit qu'à l'aide de critères subjectifs directement issus du jugement que porte la loi à son égard. Considérés comme socialement inutiles, immoraux, dangereux et criminogènes, le jeu et son exploitation sont pourtant tolérés pour des motifs d'ordre public. Ainsi l'entreprise de jeu est-elle "moralisée" par l'Etat, qui en garantit la régularité tout en la faisant contribuer au financement d'activités d'intérêt général. Si la CJCE voit dans ce système des atteintes aux libertés économiques garanties par le droit communautaire, ell

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19

Duvignau, Jérôme. "Le droit fondamental au séjour des étrangers." Pau, 2010. http://www.theses.fr/2010PAUU2016.

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Abstract:

Au premier abord, l'évocation d'un droit fondamental au séjour en faveur des étrangers apparaît surprenante puisque en totale rupture avec, d'une part, la rigueur de la politique nationale d'immigration et, d'autre part, les solutions de droit positif s'accordant, à la fois, pour nier l'existence d'un tel droit et pour inscrire la problématique du séjour de l'étranger dans une logique de souveraineté. Néanmoins, parmi les droits fondamentaux dont bénéficient les étrangers, certains d'entre eux sont aptes à s'opposer à la mise en oeuvre des mesures de police, et à drainer dans le sillage de leu

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20

Duval, Jean-Marc. "Le droit public du sport." Aix-Marseille 3, 1998. http://www.theses.fr/1998AIX32033.

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Abstract:

La publicisation par le conseil d'état en 1974 des règlementations sportives a donné lieu à un double phénomène. D'une part, l'émergence d'un droit public matériel du sport, défini comme le droit des activités physiques et sportives de compétition, et composé d'un droit substantiel ainsi que d'un droit du contentieux. Le premier est élaboré principalement par les instances sportives sur délégation de la puissance publique. Il en résulte une réelle autonomie, par rapport au droit étatique du contenu des règles qui le constituent. Cependant, celle-ci varie en fonction du degré + de sportivité ;

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21

Berne, Claire. "Histoire du droit du cinéma français." Paris 1, 2000. http://www.theses.fr/2000PA010588.

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Abstract:

L'objectif de notre thèse est de montrer l'existence et la portée du droit du cinéma. Le droit du cinéma est né de la nécessite. Il n'a trouvé ses contours que par étapes. Et il faut noter qu'il se compose de plusieurs droits, tant le cinéma recouvre des aspects différents et variés. Il existe désormais un droit civil du cinéma, un droit professionnel et administratif du cinéma, un droit du travail cinématographique, un droit commercial du cinéma et un droit de la concurrence du cinéma et un droit du MultiMedia cinéma. Notre analyse, nous permet d'affirmer l'origine prétorienne du droit civil

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22

Rhenter, Pauline. "De l'institutionnel au contractuel : psychiatrie publique et politiques de santé mentale en France (1945-2003)." Lyon 2, 2004. http://theses.univ-lyon2.fr/documents/lyon2/2004/rhenter_p.

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Abstract:

La thèse porte sur le rapport entre la psychiatrie publique et les politiques de santé mentale en France depuis 1945. Plus spécialement, elle interroge le droit à partir d'un lieu d'application : la psychiatrie. Il s'agit de saisir le type et l'évolution d'un dialogue plus ou moins réussi entre des valeurs sociétales portées par un dispositif juridico-politique et une culture professionnelle particulière. Depuis 1945, la culture psychiatrique française s'est construite à travers une exigence : celle d'un droit commun pour le malade et ses soignants, générant son propre milieu, le secteur. Depu

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23

Bridenne, Isabelle. "La cohérence des politiques publiques : concept, mesure et application à la loi portant réforme des retraites." Nancy 2, 2006. http://www.theses.fr/2006NAN20003.

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24

Négrier, Emmanuel. "La maîtrise politique des réseaux de communication : le cas des politiques publiques de câblage à Metz, Montpellier et Rennes." Montpellier 1, 1989. http://www.theses.fr/1989MON10035.

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Abstract:

Le plan-cable du 3 novembre 1982 donne a l analyse politiste la matiere d un ensemble de questionnements. Parmi ceux-ci, le probleme de la maitrise politique des reseaux parait essentiel. L intervention publique dans ce domaine technique met en question la pertinence des modes dominants d analyse. Les politiques de reseaux se situent dans une perspective critique vis a vis de l analyse classique des politiques publiques. De meme, la mise en plce des reseaux interroge la portee de l analyse centre-peripherie comme schema de comprehension de la regulation sectorielle et territoriale des politiqu

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25

Lerique, Florence. "Recherche sur les aspects juridiques de la politique de la ville." Lille 2, 1999. http://www.theses.fr/1999LIL20005.

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Abstract:

Les conséquences de la concentration des populations dans les villes ont, depuis plusieurs dizaines d'années, attire l'attention des pouvoirs publics sur le phénomène urbain. La réaction de l'état s'est concrétisée par la formalisation d'une nouvelle politique publique, qualifiée de politique de la ville. A travers cette politique, l'état n'appréhende plus uniquement la ville a l'aide de paramètres techniques, comme celui de l'urbanisme, mais diversifie et adapte son intervention en fonction de problèmes juridiques, administratifs, sociaux ou politiques rencontres par les villes. L'état conçoi

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26

Fiorino, Marie France. "Le régime juridique des réseaux cablés : réflexion sur l'adaptation du droit à l'évolution technologique." Toulouse 1, 2004. http://www.theses.fr/2004TOU10058.

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Abstract:

Les avancées technologiques sollicitent les opérateurs économiques qui dès lors renforcent la légitimité de la technologie. Du postulat selon lequel ces innovations sont aptes par la multiplication de l'offre proposée aux citoyens à répondre à leurs attentes, a résulté le développement de politiques des réseaux câblés centrées sur les infrastructures en raison des perspectives économico-industrielles qu'elles sont supposées offrir. Dès le lancement du Plan câble en 1982, un transfert de compétence étatique a été réalisé au profit des collectivités territoriales et au CSA. Mais dans le contexte

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Aguilar, Yves. "Les catégories esthétiques de l'Etat : un art de fonctionnaires : le 1 % [pour cent]." Paris 1, 1988. http://www.theses.fr/1988PA010254.

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Abstract:

Il s'agit ici de la description de l'engrenage du droit et de l'art mis par le pouvoir à son service. Après un constat rapidement chronologique, les fondements sont recherches avant que les ressorts théoriques et pratiques du mécanisme soient exposés. Une série de cas est ensuite analysée qui montre que, la plupart du temps, l'esthétique est d'état. Cette démonstration est renforcée par la reconstitution de carrières d'artistes d'état en relation constante avec des fonctionnaires de l'art. Cette dialectique de l'état et de l'art repose sur un substrat juridique qui est examiné au travers de la

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Poulain, France. "L'urbanisation du littoral par le camping-caravaning illégal sur parcelles privées : non-respect des lois d'aménagement et tolérance de pratiques illicites." Paris 8, 2003. http://www.theses.fr/2003PA082312.

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Abstract:

Depuis les années 1970, le littoral français est le lieu privilégié des Français pour l'implantation de leur résidence secondaire. Ainsi, plus de 90. 000 campeurs ont installé de manière temporaire des habitats de plein air : caravanes, mobile homes et habitations légères de loisirs sur des parcelles agricoles ou naturelles. Leur sédentarisation participe ainsi à l'extension de l'urbanisation. Les nuisances environnementales importantes qui en résultent car cette pratique populaire d'occupation du territoire s'est développée en dehors des réglementations en vigueur. L'étude permet de comprendr

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Mora, Frédéric. "La formation professionnelle continue : de l'instabilité de la norme au service d'un objectif permanent." Montpellier 1, 1993. http://www.theses.fr/1993MON10024.

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Abstract:

D'un intérêt sans cesse soutenu par l'évolution des dispositifs existants, la formation professionnelle continue est aujourd'hui le fer de lance de la lutte contre le chômage. D'une fin, elle est devenue un moyen. La formation des adultes et des jeunes se caractérise par sa spécificité et sa technicité, tant au niveau du financement et des organismes mutualisateurs qu'au niveau de sa mise en oeuvre. Cependant ces caractères ne font pas obstacle à la recherche de la qualité qui devient pour tous les intervenants, l'une des priorités du moment. Priorité réaffirmée au gré des alternances politiqu

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30

Guyot, Delmotte Florence. "L' administration et les risques naturels et technologiques." Littoral, 2009. http://www.theses.fr/2009DUNK0244.

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Abstract:

La problématique posée par le traitement des risques par l’administration implique la prise en compte de différents enjeux. Le premier enjeu réside dans l’adhésion de l’ensemble des acteurs à la définition du niveau de risque acceptable ainsi qu’à la mise en œuvre et à l’évaluation des politiques publiques en matière de risques naturels et technologiques. Le second enjeu concerne l’association des partenaires extérieurs dans la mise en œuvre d’une politique publique. Le troisième enjeu concerne la capacité de l’organisation administrative à maîtriser l’action publique face aux risques. Dès lor

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Hildenbrand, Sophie. "La prescription de l'action publique comme outil de politique criminelle : étude de droit comparé franco-allemand." Electronic Thesis or Diss., Strasbourg, 2023. http://www.theses.fr/2023STRAA010.

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Abstract:

La prescription de l’action publique, envisagée comme un outil au service de la clémence, a constitué en France un acquis révolutionnaire et a été pleinement consacrée en Allemagne au XIXe siècle. Pourtant, son régime général tout comme ses régimes spéciaux ont été utilisés pour satisfaire les politiques criminelles répressives des siècles suivants. L’institution reste toutefois essentielle dans nos droits romano-germaniques en raison de la nature mixte de ses fondements. En effet, d’une part, en se référant à la doctrine allemande, il est possible d’expliquer matériellement le principe de la

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Charlet, Xavier. "Discours d'exclusion sous la Constituante : 1789-1791." Lyon 3, 2002. http://www.theses.fr/2002LYO33003.

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Abstract:

Les Constituants de 1789, en substituant à l'ordre hiérachique et inégalitaire de l'ancien régime un ordre fondé sur les droits naturels de l'homme et du citoyen, ont laissé subsister des inégalités et tenu des discours d'exclusion, notamment sur les femmes, les Noirs, les juifs et les mendiants. La référence à une infériorité naturelle et à une nuisance sociale caractérise ces rhétoriques de l'exclusion. Y a-t-il continuité, permanence avec le passé ou rupture et instauration d'un discours révolutionnaire d'exclusion? Quel sens attribuer à ces discours? Faut-il y voir une hostilité au nouvel

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Apel, Alexandre. "Les amendes en droit français et en droit européen des pratiques anticoncurrentielles." Thesis, Paris 1, 2019. http://www.theses.fr/2019PA01D056.

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Abstract:

Les amendes prononcées par l’Autorité de la concurrence et la Commission européenne sont au cœur de leur politique de concurrence. Elles ont non seulement contribué à faire connaître l’action de ces deux gendarmes de la concurrence mais aussi à ce que ces derniers soient aujourd’hui craints des entreprises. En témoignent les entreprises sanctionnées dans l’affaire des Produits d’hygiène et d’entretien à hauteur d’1 milliard d’euros ou encore Google condamnée à trois reprises pour un total de 8,25 milliards d’euros. S’il est devenu relativement commun d’insister sur la sévérité marquée des amen

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Bas, Jean-Arnaud. "Essai sur l'État et le patrimoine archéologique : l'exemple de la France." Saint-Etienne, 1997. http://www.theses.fr/1997STETT040.

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Abstract:

Dans le cadre de cette étude, nous avons tenté de démontrer tout d'abord comment a été réalisée l'appréhension du patrimoine archéologique par la puissance publique. Une première étape se caractérise par une simple prise en compte des vestiges du passé qui dénote la naissance d'une préoccupation étatique en leur faveur. De cette préoccupation balbutiante nait une ébauche d'intervention publique non dépourvue d'arrière-pensée politique. Une deuxième étape apparait à partir de la fin du XIXe siècle et du déclin de l'idéologie libérale : la prise en compte du patrimoine archéologique laisse peu à

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Montis, Audrey de. "La rénovation de la séance publique du Parlement français : étude sur l'efficacité politique de la réforme constitutionnelle de 2008." Thesis, Rennes 1, 2014. http://www.theses.fr/2014REN1G014.

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Abstract:

La séance publique a été considérée en 2008 comme un instrument juridique dont la transformation a permis de résoudre les pathologies affectant le Parlement. En effet, il apparaissait que les dysfonctionnements du travail parlementaire étaient nombreux et anciens. Les députés et les sénateurs s’étaient régulièrement employés à y remédier, mais sans véritable succès, du moins jusqu’en 2008. Ainsi, il a été décidé de recourir au droit écrit pour provoquer enfin et efficacement, des changements de comportements qui nuisaient à la qualité de la séance publique.Dans un premier temps, le constituant

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Gopal-Panon, Tiliben K. "L'effectivité du droit au logement en France à la croisée des chemins des politiques publiques nationale et territoriale." Perpignan, 2010. http://www.theses.fr/2010PERP1032.

Full text

Abstract:

Le secteur du logement, qui constitue en France le ciment de cohésion de notre société, et dont les demandeurs bénéficient d’un droit opposable depuis mars 2007, connaît une crise malgré la politique publique mise en œuvre. Cette recherche montrera dans un premier temps l’intérêt et l’importance de la politique du logement qui cependant est non suffisante compte tenu de la crise, et dans un deuxième temps qu’une réponse durable au problème nécessite un ajustement et une territorialisation de l’action publique<br>The sector of housing, which constitutes in France the cement of cohesion of our s

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37

Puel, Christophe. "Vie d'un site industriel et protection de l'environnement." Toulouse 1, 2001. http://www.theses.fr/2001TOU10034.

Full text

Abstract:

La vie d'un site industriel fait appel à la législation principale sur l'environnement (loi du 19 juillet 1976) qui régit les installations classées, mais n'avait pas pour vocation de couvrir tous les aspects juridiques. En conséquence, il n'est pas étonnant de constater qu'un certain nombre de dispositions légales et réglementaires s'accordent plus ou moins bien avec les règles de la loi sur les installations classées (pollution, dommages, remise en état. . . )<br>The life of an industrial site is subject to basic environmental legislation (the Act of 19th july 1976). This law governs classif

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Arzul, Guy. "Le renouveau du droit du domaine public fluvial." Paris : Johanet, 2008. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb41399729t.

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Moulin, Paul. "Le principe de mutabilité en droit administratif." Electronic Thesis or Diss., Université Paris-Panthéon-Assas, 2023. http://www.theses.fr/2023ASSA0076.

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Abstract:

Le principe de mutabilité a été dégagé par Louis Rolland dans les années 1930 au titre d'une des trois lois essentielles qui gouvernent les services publics. Depuis, on doute de son autonomie, notamment vis-à-vis de la continuité, de son champ d'application, souvent réduit au service public ou aux contrats administratifs, de sa valeur normative, jusqu'à son nom lui-même. Pour surmonter ces difficultés, cette thèse avance une conception transversale, normative et purement formelle du principe de mutabilité, qui signifie que l'Administration doit pouvoir modifier l'ordonnancement juridique. Pour

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Godment, Fossey Mélinda. "La fiscalité de l'innovation technologique : création et protection." Paris 2, 2005. http://www.theses.fr/2005PA020053.

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Abstract:

L'innovation technologique est l'une des préoccupations majeures des 10 dernières années. Moteur primordial de notre industrie, élément essentiel face à la concurrence et l'attractivité des pays en voie de développement, l'innovation technologique constitue une des priorités de nos sociétés. Cette thèse intitulée propose une réflexion sur le potentiel de stimulation de la fiscalité sur les deux étapes du processus d'innovation que sont la création et la protection. Aujourd'hui, la démarche de stimulation fiscale porte, sous l'influence européenne sur la phase de création. Plus particulièrement

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Gilles, Philippe-Louis. "La contribution du régime de Vichy au statut juridique contemporain du cinéma français." Toulouse 1, 2003. http://www.theses.fr/2003TOU10010.

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Abstract:

S'il s'agit d'une époque que l'on préfère souvent occulter, le régime de Vichy est loin de constituer une simple parenthèse sur le terrain cinématographique. C'est sous son impulsion qu' est entreprise la rationalisation de l'organisation administrative et professionnelle du cinéma ainsi que celle de son encadrement réglementaire et politique. Cette époque de la vie cinématographique est capitale dans l'histoire institutionnelle du cinéma français car c'est à ce moment là que naît le droit positif : plusieurs des éléments fondamentaux de l'organisation contemporaine y trouvent leur structurati

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Bouillet, Arnaud. "Les silences de la République : étude de sociologie juridique sur l'Etat." Lyon 3, 2001. http://www.theses.fr/2001LYO33035.

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Abstract:

L'univers des civilisations antiques était méconnu, rempli de magie et de secret; le pouvoir sur ceux-ci étaient un pouvoir sur les hommes. Le secret protégeait aussi le roi et ses terres, lorsqu'ils ne formaient qu'un. La naissance des Etats modernes déplaça le rôle du secret mais ne changea pas. Il défend désormais la nation plutôt que la personne du monarque, conservant ses fonctions au sein de l'armée et de la diplomatie. Comme tout groupe social, les Etats utilisent aussi le secret pour protéger leurs agissements et leurs processus de décision d'une pression extérieure. La France se diffé

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Leyte, Guillaume. "Domaine et domanialité publique dans la France médiévale : XIIe-XVe siècles." Paris 2, 1993. http://www.theses.fr/1993PA020060.

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Abstract:

L'objet de ce travail est de mettre a jour les origines medievales de la domanialite publique. L'edit de moulins, de 1566, est un acte auquel on se refere generalement comme point de depart du droit domanial. En realite, ce texte n'est qu'une etape preparee par plusieurs siecles de reflexion doctrinale et par une longue pratique de la monarchie. En outre, la notion de domanialite se generalise au moyen age. On la trouve aussi dans les villes, ou espaces publics, ouvrages de defense et ouvrages publics sont strictement affectes a l'usage de tous. Dans un premier temps, la notion meme de domania

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Verly, Mathieu. "La régulation jurisprudentielle du système juridique du sport." Artois, 2003. http://www.theses.fr/2003ARTO0301.

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Abstract:

La thèse tend à démontrer que la relation inévitable entre le droit commun et les activités sportives, tant dans leur organisation que dans leurs différentes pratiques, est constitutive d'un véritable système juridique conditionné par la notion de service public. Après avoir retracé l'évolution des rapports du droit et du sport en France, la thèse souligne l'influence de la jurisprudence dans la détermination d'un régime administratif du sport fédéral. Elle établit également que le contrôle juridictionnel de la gestion du sport fédéral aboutit au maintien de mécanismes juridiques traditionnels

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Lehmann, Marjorie. "L'accès aux réseaux de distribution publique d'électricité en France métropolitaine." Thesis, Strasbourg, 2013. http://www.theses.fr/2013STRAA035.

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Abstract:

L'évolution du marché intérieur de l'électricité en France suit la vague de libéralisation auxquelles un certain nombre de services publics ont été soumis notamment sous l'impulsion du droit de l’Union européenne. La production et la fourniture d'électricité à tous les clients ne constituent plus un monopole légal, les activités de production, de transport, de distribution et de fourniture d'électricité se doivent d'être désormais juridiquement séparées et un régulateur du marché indépendant de l'Etat d'être mis en place. Cependant, ces modifications structurelles intervenues dans le secteur d

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Delivré, Cendrine. "Finances publiques et protection du patrimoine culturel." Lyon 3, 2004. http://www.theses.fr/2004LYO33043.

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Abstract:

Cette thèse a pour objet d'étudier les relations entre les finances publiques, entendues au sens large comme les règles et les opérations financières et fiscales, et la protection du patrimoine culturel, défini comme l'ensemble des biens présentant un intérêt culturel et faisant l'objet d'une reconnaissance sociale aux fins de transmission. La protection du patrimoine culturel est effectuée en droit français par de nombreux instruments juridiques, notamment financiers et fiscaux. La diversification des instruments financiers et fiscaux liés à la protection du patrimoine culturel s'est opérée p

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Lapin, Jim. "La Guadeloupe, la Martinique et la Guyane dans le système audiovisuel français : contribution à une analyse juridique et politique." Toulouse 1, 2007. http://www.theses.fr/2007TOU10019.

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Abstract:

Le particularisme de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Guyane a imposé l'adoption de mesures spécifiques pour l'organisation de la télévision sur leur territoire. Seulement, ces adaptations n'ont pas permis aux cultures et aux citoyens de cette partie de la France de s'affirmer pleinement dans le paysage audiovisuel. Le principe d'identité législative qui doit prévaloir pour maintenir le lien d'égalité de ces départements avec la métropole, n'a pas été moins omniprésent et a contribué à favoriser une assimilation des citoyens de ces Départements. Situation, qui a empêché une intégration

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Nanchi, Alexandre. "Vers un statut des minorités en droit constitutionnel français." Lyon 3, 2003. https://scd-resnum.univ-lyon3.fr/out/theses/2003_out_nanchi_a.pdf.

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Abstract:

L'objectif de ce travail consiste à étudier une possibilité de conciliation du droit constitutionnel français avec la reconnaissance d'un statut des minorités. Un point d'équilibre entre la gestion des différences des citoyens et le respect des fondements du droit français est possible par une nouvelle interprétation des principes d'unité et d'égalité. A partir d'une définition de la minorité et par une étude des notions de territoire, de pouvoir normatif, de peuple et de droit à la différence, la thèse démontre comment les droits des minorités ont intégré l'ordre juridique national. Les natio

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Tourette, Florence. "Extême pauvreté et droits de l'homme : analyse de l'obligation juridique et des moyens des pouvoirs public français dans la luttre contre l'extrême pauvreté." Clermont-Ferrand 1, 1998. http://www.theses.fr/1998CLF10191.

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Abstract:

La lutte contre l'extreme pauvrete n'interpelle pas seulement le coeur humain, mais le fondement meme de l'association des hommes. Aussi, elle ne peut que constituer un defi pour tout ordonnancement juridique. C'est parce que l'extreme pauvrete se caracterise par une violation des droits de l'homme, qu'elle peut pleinement trouver a se positionner a l'egard du droit. Le droit provient de l'obligation qu'ont les hommes de "faire societe", s'ils veulent assurer leur survie et leur plein developpement. Or, chaque fois que la valeur de l'homme est bafouee, l'association est sujet a eclatement. Quo

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Bréville, Sébastien. "Autorité indépendante et gouvernement : la régulation bicéphale du marché français des télécommunications." Paris 1, 2006. https://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00145735.

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Abstract:

La thèse porte sur la répartirion des compétences de régularion dans le processus de libéralisarion du secteur des télécommunications. Dans une première partie nous définissons la répartition des compétences entre un régulateur indépendant et un régulateur politique en étudiant les direclives européennes sous un angle institutionnel. Nous montrons ensuite que la loi française libéralisant le secteur n'a que partiellement tenu compte des préconisations européennes puisque le gouvernement intervient dans le processus de régulation économique, alors qu'il est encore actionnaire de l'opérateur his

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