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Journal articles on the topic 'Politique publique – Droit – France'

Author: Grafiati

Published: 7 July 2024

Last updated: 31 July 2025

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1

Baleige, Anna. "Cadre d’action de promotion de la santé reproductive : analyse critique lexicométrique et trans des politiques publiques françaises contemporaines." Santé Publique 36, no. 1 (2024): 73–80. http://dx.doi.org/10.3917/spub.241.0073.

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Abstract:

Introduction : Depuis 2017, la loi française a mis fin à la nécessité d’intervention médicale et de stérilisation des personnes faisant modifier leur sexe administratif à l’état civil. Pour autant, aucun cadre législatif n’a été prévu pour garantir leur droit à la famille, ancrant leurs projets parentaux dans un aléa social, politique et juridique contraire aux droits humains et internationaux. Parallèlement, l’État français s’est doté d’un arsenal de stratégies de santé contraignant la place et le rôle des actrices et acteurs de terrain. But de l’étude : Cette étude interroge les possibilités

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2

Borricand, Jacques. "GOUVERNANCE DES POLITIQUES PUBLIQUES EN FRANCE." Revista da Esmal 1, no. 8 (2023): 1–21. http://dx.doi.org/10.29327/2437258.1.8-10.

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Abstract:

Un courant d'analyse, inspiré de la sociologie du droit, a mis en évidence un certain nombre de variables qui déterminent la production législative pour expliquer l'évolution des politiques. Ces variables sont structurelles, cycliques et contextuelles et sont liées à la politique, à l'économie, à l'évolution des moeurs et des techniques scientifiques. L'article aborde dans une première partie l'élaboration des politiques publiques par l'État puis, dans une seconde partie, ce que l'on peut appeler la consultation citoyenne. Il conclut qu'il est possible d'imaginer, à terme, la naissance d'une a

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3

Fartunova-michel, Maria. "L’assistance au suicide : un droit de l’homme futur en France et en Europe ?" Civitas Europa N° 52, no. 1 (2024): 79–98. http://dx.doi.org/10.3917/civit.052.0079.

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Abstract:

La fin de vie, et plus particulièrement l’aide à mourir, s’est progressivement imposée dans le débat politique national et européen comme une problématique centrale, tant dans la définition d’une politique publique de santé que dans la détermination de la nature de l’acte qui la constitue. La CCFV entérine ce constat en faisant de la volonté de la personne en fin de vie l’élément-clé de son rapport. Pour autant, la centralité de la volonté individuelle suffit-elle à elle seule à consacrer et à reconnaître le suicide assisté comme un droit de l’homme futur ? En l’état actuel des solutions jurid

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4

Rauzduel, Sainte-Croix. "Du cens à la parité : la conquête électorale féminine pour le droit de vote selon l'exemple de la France." Les Cahiers de droit 41, no. 4 (2005): 745–80. http://dx.doi.org/10.7202/043622ar.

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Abstract:

Depuis toujours, les femmes se battent pour accéder à la responsabilité politique. De la Révolution française à nos jours, nombreuses sont les raisons qui ont été invoquées pour empêcher la conquête de ce droit élémentaire. Aux causes d'origine historique, religieuse et sociologique, dont il est difficile d'apprécier la portée relative, s'ajoutent des raisons d'ordre pratique, tenant à la difficulté de concilier vie professionnelle, vie familiale et activité politique. Certes, depuis quelques années et sous la pression populaire des mouvements féministes en Angleterre et en France, les partis

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5

Ginot, Luc. "Santé publique et politique : sommes-nous à la hauteur du moment ?" Santé Publique 36, no. 5 (2024): 85–87. http://dx.doi.org/10.3917/spub.245.0085.

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Abstract:

Les résultats des dernières élections en France – et la montée de l’extrême-droite – doivent interroger les acteurs de santé publique. D’une part, une participation plus explicite au débat politique est légitime, sur la base des connaissances acquises. D’autre part, il est possible de renforcer des pratiques de santé publique qui luttent contre le sentiment d’abandon, et rendent plus lisible l’action des services publics contre les inégalités de santé.

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6

Sietchoua Djuitchoko, Célestin. "Souvenir de la common law et actualité du droit administratif dans les provinces anglophones du Cameroun." Revue générale de droit 27, no. 3 (2016): 357–74. http://dx.doi.org/10.7202/1035783ar.

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Abstract:

Pays bilingue ayant le français et l’anglais comme langues officielles, la République du Cameroun est aussi un État culturement bi-juridique où se juxtaposent deux grands systèmes de droit : la common law pour ses provinces anglophones anciennement sous occupation de la Grande-Bretagne et le droit civil, mais surtout le droit public pour la partie francophone, jadis sous influence de la France. Ce bi-juridisme, comme les disparités naturelles, humaines, économiques et politiques de ces deux composantes de la communauté nationale est fondamentalement inégalitaire. Sous l’impulsion des autorités

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7

Quéinnec, Erwan, and François Facchini. "La nature a-t-elle besoin de l’administration ? Pour une réévaluation de la propriété privée et du contrat dans la gestion publique de l’environnement." Gestion et management public Volume 12 / N° 1, no. 1 (2024): 51–74. http://dx.doi.org/10.3917/gmp.121.0051.

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Abstract:

La propriété privée et la liberté d’entreprendre sont-elles néfastes à l’environnement ? Sans doute, si l’on en croit une récente proposition de loi recommandant de constitutionnaliser la protection des communs environnementaux, à leur détriment. Cet article met, conceptuellement et empiriquement, cette croyance normative à l’épreuve, en élargissant le propos à la relation entre environnement d’une part, propriété privée et liberté contractuelle d’autre part. Sur le plan conceptuel, l’environnement est un bien non exclusif et rival dont la préservation appelle effectivement régulation. Celle-c

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8

Lassalle, D. "Le droit d'asile au Royaume-Uni : évolutions et perspectives dans le contexte européen." Population Vol. 55, no. 1 (2000): 137–66. http://dx.doi.org/10.3917/popu.p2000.55n1.0166.

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Abstract:

Résumé Lassalle Didier.- Le droit d'asile au Royaume-Uni : évolutions et perspectives dans le contexte européen L'augmentation considérable des demandes d'asile au cours des années quatre-vingt- dix s'explique par la multiplication des conflits régionaux et des guerres civiles dans le monde, ainsi que par une législation en matière d'immigration de plus en plus restrictive qui contraint les immigrants économiques à tenter d'utiliser l'asile politique pour s'installer au Royaume-Uni. Les gouvernements successifs, sous la pression de leur opinion publique et des médias, ont pris une série de mes

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9

Bellouze, Sarah, Lorraine Cousin, Mathilde Leyle, and Coline Terroba. "Le développement et la structuration de la recherche sur le handicap et la perte d’autonomie en France : État des lieux de l’IReSP." Questions de santé publique, no. 37 (September 2019): 1–8. http://dx.doi.org/10.1051/qsp/2019037.

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Abstract:

Plus d’un milliard de personnes, soit environ 15 % de la population mondiale [1], présentent une forme ou une autre de handicap. Selon l’enquête Handicap-Santé 2008 de l’INSEE, à l’échelle nationale, 11,5 millions de personnes sont en perte d’autonomie ou en situation de handicap, soit 17,9 % de la population française. Devant le nombre croissant de personnes reconnues en situation de handicap, et leurs besoins et attentes insuffisamment couverts par les politiques et normes existantes, il convient de mettre en place des politiques publiques adaptées et pouvant bénéficier au plus grand nombre.

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Ballandras-Rozet, Christelle, and Rémy Dufal. "Chiffre(s), finances publiques et protection de l’environnement." Revue française de finances publiques N° 155, no. 3 (2021): 155–81. https://doi.org/10.3917/rffp.155.0155.

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Abstract:

Au cœur des enjeux financiers, le chiffre est une donnée inhérente au droit budgétaire dont l’impact sur la protection de l’environnement n’est qu’indirect. Support arithmétique incontournable, il est un indicateur de la ductilité de l’équilibre et d’une performance budgétaire discutable (Partie 1). Afin de renforcer sa politique en matière de protection de l’environnement, la France a engagé une réflexion sur l’impact environnemental du budget de l’État qui a donné lieu à la production d’un nouveau document budgétaire, annexé au projet de loi de finances pour 2021. La méthodologie du budget v

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Beltrame, Pierre. "Jean Dubergé : serviteur de l’État, universitaire et chercheur." Revue française de finances publiques N° 165, no. 1 (2024): 159–68. http://dx.doi.org/10.3917/rffp.165.0159.

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Abstract:

Au cours d’une longue et riche carrière au service de l’État et de la gestion des finances publiques qui l’a conduit de l’administration des finances aux cabinets ministériels et de la Cour des comptes à l’Université, Jean Dubergé, docteur en droit, docteur ès lettres, licencié en philosophie et diplômé de science politique, a mûri une réflexion sur le phénomène fiscal qui a trouvé sa consécration dans des recherches approfondies qui ont fait de lui le pionnier de la psychologie fiscale en France.

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LANA, Enzo, and Audrey LOUBET. "De l’invisibilité à la mise à l’agenda : l’émergence du problème des micropolluants dans l'eau, en France." Sciences Eaux & Territoires, no. 44 (May 14, 2024): 7979. http://dx.doi.org/10.20870/revue-set.2024.44.7979.

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Abstract:

Pourtant présentés comme un enjeu majeur des politiques publiques environnementales et sanitaires, les micropolluants et notamment les résidus de médicaments, continuent d’être qualifiés de « contaminants émergents » plus de cinquante ans après les premiers travaux de recherches démontrant leur impact sur les milieux, voire la santé humaine. Aujourd’hui, le problème est connu mais pas entièrement, pas par tous et pas de la même manière suivant les acteurs. Plusieurs aspects du problème sont par ailleurs encore inconnus, ou en débat. Il existe une réglementation européenne sur l’eau potable et

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Baudu, Aurélien, and Xavier Cabannes. "Covid-19 et finances publiques comparées : quelques propos introductifs." Revue française de finances publiques N° 154, no. 2 (2021): 3–14. https://doi.org/10.3917/rffp.154.0003.

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Abstract:

Les propos introductifs de ce dossier spécial « Covid-19 et finances publiques comparées (Allemagne, Espagne, France, Italie, Luxembourg, RU et USA) » reviennent sur quelques généralités et présentent ce travail collectif de la Section de droit public financier de la Société de législation comparée en partenariat avec la Société française de finances publiques, qui vient étudier pour chaque État concerné, les volets locaux, sociaux et étatiques du soutien financier public, de la politique de relance budgétaire et l’évolution des règles budgétaires mais également les modalités juridiques de mis

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Riva, Virginie. "L’articulation entre les dimensions nationales et européenne d’appréhension du religieux : l’exemple des mobilisations autour de la controverse sur la mention des racines chrétiennes de l’Europe." Eurostudia 4, no. 1 (2008): 0. http://dx.doi.org/10.7202/019228ar.

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Abstract:

Résumé La rédaction de la Charte des droits fondamentaux, puis la rédaction de la Constitution européenne, autour du débat sur l’inscription de l’héritage religieux puis chrétien dans les Préambules, a suscité une controverse analysée dans cet article sous l’angle des débats qui ont eus lieu en France et en Belgique. Une telle comparaison permet d’analyser ce qui se joue dans l’articulation entre le niveau national et le niveau européen d’appréhension du religieux. Les expériences nationales, liées à la construction d’une Europe politique depuis la mise en place d’une citoyenneté européenne (1

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Guernut, Mathilde, and Anna Baleige. "Production des cadres normatifs des politiques de santé en contexte de crise : analyse critique lexicométrique et trans du cadrage des parcours de transition en France." Santé Publique 37, no. 2 (2025): 41–56. https://doi.org/10.3917/spub.252.0041.

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Abstract:

Introduction : Respecter le droit des personnes trans au meilleur état de santé possible et produire des politiques publiques en contexte de crise est un enjeu contemporain mondial. Cet article interroge la production des politiques publiques à travers l’analyse spécifique du cadrage des parcours de transition par la Haute Autorité de Santé en France. But de l’étude : S’appuyant sur les cadres de recherche des Critical Discourse Studies et Survivor Research, l’étude applique des méthodes de lexicométrie outillée pour l’analyse des cadres normatifs de référence. Spécifiquement, elle porte sur l

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Guernut, Mathilde, and Anna Baleige. "Production des cadres normatifs des politiques de santé en contexte de crise : analyse critique lexicométrique et trans du cadrage des parcours de transition en France." Santé Publique Prépublications (January 1, 2030): I65—XVI. https://doi.org/10.3917/spub.pr2.0065.

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Abstract:

Introduction : Respecter le droit des personnes trans au meilleur état de santé possible et produire des politiques publiques en contexte de crise est un enjeu contemporain mondial. Cet article interroge la production des politiques publiques à travers l’analyse spécifique du cadrage des parcours de transition par la Haute Autorité de Santé en France. But de l’étude : S’appuyant sur les cadres de recherche des Critical Discourse Studies et Survivor Research , l’étude applique des méthodes de lexicométrie outillée pour l’analyse des cadres normatifs de référence. Spécifiquement, elle porte sur

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Caseau, Anne-Cécile. "Se mobiliser face aux risques d’expulsion et de discriminations de Roms en Île-de-France." Revue européenne des migrations internationales 41- n°1 (2025): 55–74. https://doi.org/10.4000/13rq4.

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Abstract:

Cet article interroge les expériences migratoires des Roms de Roumanie installé⸱es en France, dans deux bidonvilles de Seine-Saint-Denis. Il montre comment l’absence de politique publique d’accueil génère des risques discriminatoires associés à des formes de vulnérabilité résidentielle. En réaction à la probable dégradation de leurs conditions de vie, les habitant·es s’organisent pour lutter contre les expulsions des bidonvilles et dénoncer les entraves dans leur accès aux services publics. Dans ces mobilisations, les femmes roms peuvent jouer un rôle central en tant que porte-paroles et utili

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Pélabay, Janie, and Janie Pélabay. "La citoyenneté à l’épreuve des « valeurs de la République », et réciproquement." Forum 173, no. 3 (2025): 10–15. https://doi.org/10.3917/forum.173.0010.

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Abstract:

Cette contribution propose une interrogation sur la conception de la citoyenneté qui émerge des usages politiques des « valeurs communes », c’est-à-dire les discours et dispositifs publics qui partent de l’idée que ce qui rassemble les citoyens et citoyennes, c’est une adhésion commune à un ensemble prédéfini de « valeurs » que l’État aurait à promouvoir et protéger. Prenant la France pour cas spécifique, il s’agit d’analyser le langage et la politique des « valeurs de la République » en se demandant s’ils ne représentent pas une épreuve pour les principes de l’État de droit démocratique, nota

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Rumeau, Pierre, and Gauthier Chassang. "La téléconsultation, la COVID-19 et après ?" Droit, Santé et Société N° 2-3, no. 2 (2022): 69–75. https://doi.org/10.3917/dsso.092.0069.

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Abstract:

Lors de la survenue de la pandémie de la Covid-19, la médecine et la société française étaient réceptives à la mise en place de la téléconsultation (TLC) comme une pratique médicale courante. Dans cet article, nous revoyons rapidement l’ évolution historique et la maturation des moyens techniques liés à la pratique télémédicale dont fait partie la TLC. Nous présentons le choix français de mettre en place, depuis la loi relative à l’assurance maladie en 2004 et la loi HPST en 2009, un cadre législatif et règlementaire spécifique à la télémédecine (TLM), en complément du droit médical commun et

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Niort, Jean-François. "Aspects juridiques du régime seigneurial en Nouvelle-France." Revue générale de droit 32, no. 3 (2015): 443–526. http://dx.doi.org/10.7202/1028080ar.

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Abstract:

Si l’on a abondamment traité du régime seigneurial canadien et souligné son importance, rares sont les études juridiques d’ensemble qui lui ont été consacrées. L’entreprise est difficile, notamment parce qu’elle se heurte à la notion de féodalité, susceptible de plusieurs acceptions. Si, en ce sens, le régime seigneurial en Nouvelle-France ne relève guère de la féodalité politique, qui est disparue en Métropole à l’époque de la colonisation, il s’inscrit dans la féodalité au sens d’organisation socio-économique instaurant des rapports de domination de cette nature entre le seigneur et les habi

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de Brauer, Camille, Camille Lecoffre-Bernard, Zoé Uhry, et al. "Un programme de travail partenarial pour l’épidémiologie des cancers : bilan 2014-2019." Santé Publique 37, no. 2 (2025): 145–57. https://doi.org/10.3917/spub.252.0145.

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Abstract:

En France, la surveillance épidémiologique des cancers repose sur un système de surveillance multi-sources et un programme de travail partenarial (PTP) définis et réalisés par le Réseau français des registres des cancers (Francim), le Service de biostatistique-bioinformatique des Hospices Civils de Lyon, Santé publique France et l’Institut national du cancer. Cet article présente le bilan du PTP Cancer 2014-2019. Un questionnaire portant sur la réalisation et les moyens financiers engagés a été complété pour les 56 projets du PTP. Parmi les 49 projets réalisés figurent des estimations national

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de Brauer, Camille, Camille Lecoffre-Bernard, Zoé Uhry, et al. "Un programme de travail partenarial pour l’épidémiologie des cancers : bilan 2014-2019." Santé Publique Prépublications (January 1, 2030): I69—XIII. https://doi.org/10.3917/spub.pr2.0069.

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Abstract:

En France, la surveillance épidémiologique des cancers repose sur un système de surveillance multi-sources et un programme de travail partenarial (PTP) définis et réalisés par le Réseau français des registres des cancers (Francim), le Service de biostatistique-bioinformatique des Hospices Civils de Lyon, Santé publique France et l’Institut national du cancer. Cet article présente le bilan du PTP Cancer 2014-2019.Un questionnaire portant sur la réalisation et les moyens financiers engagés a été complété pour les 56 projets du PTP. Parmi les 49 projets réalisés figurent des estimations nationale

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Levin, Suzanne. "La magistrature de la presse au miroir de l'Antiquité selon Camille Desmoulins." Annales historiques de la Révolution française 384, no. 2 (2016): 55–82. https://doi.org/10.3917/ahrf.384.0055.

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Abstract:

La fin de la censure en 1789 permet l'éclosion de la presse périodique, mais laisse entière la question du rôle que doivent tenir les journalistes dans la société en train de naître. Camille Desmoulins y répond, dans son premier journal, les Révolutions de France et de Brabant , en défendant l'importance de la liberté entière de la presse dans un « État libre » et la légitimité du combat révolutionnaire de « l'écrivain patriote ». Desmoulins puise dans l'Antiquité gréco-romaine afin de définir pour les journalistes une véritable magistrature adaptée aux besoins d'une « république » moderne. Ce

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CHATELLIER, V., and F. DELATTRE. "La production laitière dans les montagnes françaises : une dynamique particulière pour les Alpes du Nord." INRAE Productions Animales 16, no. 1 (2003): 61–76. http://dx.doi.org/10.20870/productions-animales.2003.16.1.3645.

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Abstract:

L’attachement du quota laitier au foncier, la gratuité des droits à produire et la redistribution des références laitières aux agriculteurs jugés prioritaires ont, en France, favorisé le maintien d’un nombre relativement important d’exploitations laitières en zone de montagne. A ces choix de politique publique s’ajoute le dynamisme des acteurs locaux et des filières de transformation (développement des fromages sous signes de qualité) qui a joué un rôle déterminant au cours des deux dernières décennies. En partant des données du réseau d’information comptable agricole (RICA) de l’exercice 2000

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Chopard-Dit-Jean, Aurélie, Jean-Philippe Viriot-Durandal, and Kheira Saadaoui. "Vieillissement, lien social et fin de vie en période de pandémie." Études sur la mort 160, no. 2 (2024): 153–67. http://dx.doi.org/10.3917/eslm.160.0153.

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Abstract:

Le programme de Recherche International sur les Droits des Personnes âgées en période de pandémie de Covid-19 (RIDPA) a étudié les droits universels des personnes âgées pendant les trois premières vagues de la pandémie de SARS-CoV-19 en France. Ont été analysés : les droits aux soins et à la santé, la liberté de circulation, le droit de visite et à la vie sociale avec l’accès des proches au sein des établissements pour personnes âgées, le droit à la participation citoyenne et au consentement des personnes âgées. Les politiques publiques essentiellement centrées sur la lutte contre la propagati

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JEON, Hakseon. "L’immunité et le privilège pénal du Président de la République en France." European Constitutional Law Association 47 (April 30, 2025): 171–209. https://doi.org/10.21592/eucj.2025.47.171.

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Abstract:

Le statut juridictionnel du président de la République française est précisé dans la Constitution de la Ve République, aux articles 67 et 68. Le président de la République n'est pas responsable des actes accomplis en cette qualité, sous réserve des dispositions des articles 53-2 et 68. Il ne peut, durant son mandat et devant aucune juridiction ou autorité administrative française, être requis de témoigner non plus que faire l'objet d'une action, d'un acte d'information, d'instruction ou de poursuite. Tout délai de prescription ou de forclusion est suspendu. Les instances et procédures auxquell

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Isvi, Marion. "Le REF : 20 années d’expérience de mise en réseau de la société civile française engagée en Méditerranée." Mondes & Migrations 1350 (2025): 191–97. https://doi.org/10.4000/14bc0.

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Abstract:

Le REF - Réseau Euromed France rassemble des associations, des collectifs, des syndicats et des adhérent.e.s individuel.le.s engagé.e.s dans les pays du pourtour méditerranéen. Face aux tensions croissantes autour des migrations entre les sociétés civiles régionales et les institutions dans l’espace euro-méditerranéen, le REF défend une approche fondée sur la solidarité et le droit à la mobilité au sein des politiques publiques.

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Boudinet, Mathéa. "Le modèle de protection sociale à l’épreuve du travail protégé en France." Alter 18-4 (2024): 31–46. https://doi.org/10.4000/12z8e.

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Abstract:

À partir d’une enquête qualitative réalisée en France entre 2018 et 2019 (entretiens et observations), cet article discute la notion de “modèle de protection sociale” théorisée par la sociologue Katharina Heyer, à partir de l’examen de la mise en œuvre des politiques de travail protégé en France. Au vu des évolutions des politiques publiques en termes d’insertion en milieu ordinaire, peut-on encore qualifier les établissements de travail protégé de voies parallèles et séparées du milieu ordinaire? L’article démontre que l’organisation du travail en milieu protégé ne saurait se penser sans ce q

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Renard, Didier. "Intervention de l’État et genèse de la protection sociale en France (1880-1940)." Lien social et Politiques, no. 33 (October 2, 2002): 13–26. http://dx.doi.org/10.7202/005223ar.

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Abstract:

RÉSUMÉ C'est avec la consolidation de la République, dont il constitue un des éléments, que s'affirme durablement un interventionnisme d'État en matière de protection sociale. Il se traduit dans un premier temps par la mise en œuvre d'une politique d'assistance publique qui participe du projet politique plus vaste d'une laïcisation de l'État, puis par le passage progressif de l'interventionnisme étatique de cette politique d'assistance publique vers une politique de prévoyance et d'assurance sociales. Après 1900, l'intervention publique prend la forme de la préparation puis de la mise en œuvre

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Gow, James Iain. "Les problématiques changeantes en administration publique (1965-1992)." Politique, no. 23 (December 11, 2008): 59–105. http://dx.doi.org/10.7202/040748ar.

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Abstract:

Résumé Les problématiques courantes en administration publique sont-elles à la remorque des événements? Cette étude identifie cinq problématiques utilisées par les auteurs québécois : la science politique pluraliste, le droit, le management, la science économique et la sociologie politique. L’histoire récente démontre que l’étude de l’administration suit les événements, mais que la relation n’est pas à sens unique. Aucune problématique n’a réussi à faire la synthèse adéquate des autres.

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Geeraert, Jérémy. "La prise en charge par l’hôpital des populations à la marge du système de santé en France : l’exemple des Permanences d’accès aux soins de santé." Saúde e Sociedade 27, no. 3 (2018): 654–69. http://dx.doi.org/10.1590/s0104-12902018180550.

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Abstract:

Résumé Cet article analyse la prise en charge de la pauvreté à l’hôpital public. Il prend l’exemple des Permanences d’accès aux soins de santé (PASS), structure hospitalière qui prend en charge des personnes connaissant des difficultés d’accès aux soins dans le système de santé français. Il s’appuie sur une enquête empirique issue d’un travail de thèse en sociologie. L’enquête mêle observations participantes et entretiens semi-directifs (n=49) et a été réalisée dans 16 PASS différentes. Sur un plan théorique, l’article met en miroir les travaux sur les métamorphoses de la question sociale et u

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Brouardelle, Nadia. "Madeleine Pelletier, ou les rêves et les frustrations d’une miraculée sociale." Revista Internacional de Culturas y Literaturas, no. 24 (2021): 140–52. http://dx.doi.org/10.12795/ricl2021.i24.09.

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Abstract:

Selon une étude de Le quotidien du médecin. fr publiée en 2017, des 7978 étudiants qui eurent l’opportunité de choisir leur spécialité médicale, 4545 étaient des femmes. Parmi ces spécialités se trouve la psychiatrie qui est féminisée à 57,8 %. Il semble donc évident que l’accès de la femme à l’internat s’est largement démocratisé depuis le début du XXème siècle. Cependant, nombreuses sont celles qui oublient que la réalité dont elles jouissent aujourd’hui, est le résultat du combat de Madeleine Pelletier, une féministe hors pair pour son époque. Cette dernière entreprit des études de médecine

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Garant, Patrice. "La liberté politique des fonctionnaires à l'heure de la Charte canadienne." Les Cahiers de droit 31, no. 2 (2005): 409–76. http://dx.doi.org/10.7202/043018ar.

Full text

Abstract:

Si autrefois on a parlé de stérilisation politique des fonctionnaires, les législations contemporaines ont contribué à changer cette situation. Toutefois, l'entrée en vigueur de la Charte canadienne a provoqué une nouvelle vague de libéralisation : trois dispositions de la Charte y ont contribué, soit l'alinéa 2b) (liberté d'expression), l'article 3 (droit de candidature) et l'article 15 (égalité). En 1985, la Cour suprême constitutionnalisait le principe de la neutralité de la fonction publique en tant qu'élément du principe de séparation des pouvoirs; au même moment, était contesté en Cour f

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Bernier, Nicole F. "La politique de santé publique et les aspects sociaux de la santé : vers un management techno-scientifique de l’État providence québécois ?" Lien social et Politiques, no. 55 (July 6, 2006): 13–23. http://dx.doi.org/10.7202/013220ar.

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Abstract:

L’adoption au Québec de la Loi sur la santé publique de 2001 est souvent considérée comme une victoire de la santé publique. L’article 54 de cette loi accorde au ministre de la Santé un droit de regard sur l’activité des autres secteurs. Toutefois, l’originalité de la politique québécoise (consolidée récemment) tient au fait qu’elle se caractérise par un ensemble intégré et à jour d’instruments administratifs, programmatiques et législatifs. Ce dispositif, qui assure les fonctions essentielles de la santé publique, reflète aussi une préoccupation pour les aspects sociaux de la santé; de ce fai

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Martucci, Francesco. "Dette publique et politique monétaire dans la zone euro." Droits 77, no. 1 (2024): 87–109. http://dx.doi.org/10.3917/droit.077.0087.

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Le Monnier de Gouville, Pauline. "DROIT PÉNAL ET TERRORISME." REVISTA ESMAT 12, no. 20 (2021): 267–82. http://dx.doi.org/10.34060/reesmat.v12i20.398.

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Abstract:

Depuis les années 1990 s'engage, en France, une politique criminelle de lutte active contre le terrorisme. L'objectifd'efficacité, de réactivité, suppose de mobiliser des moyensspéciaux de poursuites, de répressionmaiségalement de prévention de l'actionterroriste. A la lumière des lois des 13 novembre 2014, 24 juillet 2015, 3 juin 2016, 30 octobre 2017, l'analyse propose un aperçu de la politique criminelleantiterroristemenéecesdernièresannées et de la mutation de la lutteengagée - d'une politique d'action à l'anticipation du phénomèneterroriste.

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Semedo, Gervasio. "L’évolution des dépenses publiques en France : loi de Wagner, cycle électoral et contrainte européenne de subsidiarité*." Articles 83, no. 2 (2008): 123–62. http://dx.doi.org/10.7202/017515ar.

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Abstract:

Résumé La loi de Wagner avance l’idée de gouvernements dépensiers s’adaptant à la demande sociale ; les dépenses publiques suivent l’évolution du PIB et ne rencontrent pas de freins en période de récession. La vérification empirique du lien positif entre dépenses et PIB dans le cas de la France n’est pas validée. Les gouvernements successifs ont reconduit depuis plus d’un quart de siècle des dépenses passées, indépendamment de l’idéologie partisane avancée, et n’ont donc pas eu des logiques de redistribution mais plutôt d’allocation optimale des ressources au sens de la réduction globale des c

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Wormser, Gérard. "Décision publique et rôle du politique dans l'Etat de droit." Projet 268, no. 4 (2001): 39. http://dx.doi.org/10.3917/pro.268.0039.

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Poirrier, Philippe. "Un demi-siècle de politique culturelle en France." Diversité 148, no. 1 (2007): 15–20. http://dx.doi.org/10.3406/diver.2007.2698.

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Abstract:

La Ve République se singularise par la création d’un ministère de la Culture. Cette autonomisation administrative est à l’origine de la mise en place d’une politique publique de la culture. Les missions du ministère et la réception de cette politique ont évolué sous l’effet de la construction progressive d’un partenariat avec les collectivités locales, cependant que les évolutions récentes du modèle de politique culturelle suscitent de la part de nombreux observateurs de vives inquiétudes.

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Idt, Joël. "La construction des problèmes politiques de l’action publique à partir de questions techniques." Articles 27, no. 2 (2008): 191–218. http://dx.doi.org/10.7202/019461ar.

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Abstract:

Résumé Cet article analyse la construction sociale des problèmes politiques soulevés dans la conduite de l’action publique, par l’étude des rapports dialectiques entre technique et politique dans le cas des projets d’aménagement urbain à Paris en France. Les aspects techniques et les aspects politiques des problèmes ne sont pas figés. En particulier, des problèmes initialement techniques de mise en oeuvre de l’action publique peuvent devenir politiques. À travers ces processus de problématisation politique de l’action se construisent, d’une part, la légitimité des questions portées sur la plac

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Caillosse, Jacques. "Le « poids d’histoire » du droit administratif : une ressource politique d’actualité ?" Revue française de finances publiques N° 152, no. 4 (2020): 5–15. https://doi.org/10.3917/rffp.152.0005.

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Abstract:

Il est ici question du droit administratif à travers les usages sociaux et politiques dont il fait (ou pourrait faire) l’objet, en raison notamment de l’actuelle « crise sanitaire ». On constate comment et pourquoi le présent et le passé lointain de ce droit peuvent coexister et même interagir. Il y a du fait de la « crise », une sollicitation, parfois inattendue, de tout le poids d’histoire de ce droit administratif que les politiques de modernisation avaient délibérément cherché à faire oublier depuis les années 1970. Après un retour sur les transformations du système juridique propre à l’ac

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Caillosse, Jacques. "Le Principe d'inaliénabilité du domaine public." Zbornik radova Pravnog fakulteta u Splitu 55, no. 1 (2018): 29–43. http://dx.doi.org/10.31141/zrpfs.2018.55.127.029.

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Abstract:

Ce thème concerne l'existence, à côté de la propriété du droit commun dont le Code civil précise l'identité juridique, d'une très importante propriété publique. Traditionnellement en France, une partie de cette propriété publique à laquelle on réserve le nom de domaine public, est tributaire, pour ce qui est de la détermination de son périmètre comme de son mode de fonctionnement, du système des règles propres au droit public. L'une de ces règles, l'inaliénabilité, fait particulièrement débat : perçue comme un obstacle à la circulation marchande des biens auxquels elle s'applique, elle est dés

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RUSCH, E. "Soutenir l’accès à la santé pour les réfugiés et les migrants." EXERCER 34, no. 198 (2023): 435. http://dx.doi.org/10.56746/exercer.2023.198.435.

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Abstract:

L’Aide médical d’état (AME) est « un dispositif permettant aux étrangers en situation irrégulière de bénéficier d’un accès aux soins. Elle est attribuée sous conditions de résidence et de ressources. Pour la demander, un dossier est à remplir. Une fois attribuée, l’AME est accordée pour 1 an. Le renouvellement doit être demandé chaque année. L’AME n’est pas applicable à Mayotte ». Depuis sa création par la loi du 27 juillet 1999, le dispositif d’AME est régulièrement remis en cause lors de débats et travaux au Parlement. Cela a encore été le cas lors de l’examen du « projet de loi pour contrôl

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Wise, Michael. "Droit et politique de la concurrence en France." Revue de l'OCDE sur le droit et la politique de la concurrence 7, no. 1 (2006): 7–91. http://dx.doi.org/10.1787/clp-v7-art2-fr.

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ROCHER, Guy. "Le sociologue et la sociologie dans l’administration publique et l’exercice du pouvoir politique." Sociologie et sociétés 12, no. 2 (2002): 45–64. http://dx.doi.org/10.7202/001648ar.

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Abstract:

Résumé Le sociologue n'est pas encore très familier avec la participation à l'administration publique. Après les brillants travaux de Tocqueville et Weber, les sociologues contemporains ont tardé à étudier les bureaucraties publiques. Ils entrent actuellement dans ce champ d'étude, mais d'une manière encore incohérente et fragmentaire. Si l'étude de la bureaucratie publique leur pose peu de défis intellectuels, la participation à la vie interne de la fonction publique leur en pose de plus sérieux. Mais c'est surtout la participation à l'exercice du pouvoir politique qui trouve le sociologue dé

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Baszkiewicz, Jan. "O powołaniu czasów Rewolucji i Napoleona do kodyfikacji." Czasopismo Prawno-Historyczne 57, no. 2 (2007): 10–18. https://doi.org/10.14746/cph.2005.2.2.

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Abstract:

La Révolution française a bouleversé non seulement l’ordre juridique public; elle entraaussi résolument dans la voie des réformes du droit privé. Mais après Thermidor les ténors dela législation révolutionnaire ont commencé à freiner le mouvement de la démocratisation dudroit civil. Le Consulat accentua cette tendance. Sesjurisconsultes - Portalis surtout -stigmatisaient le dessein révolutionnaire » de rompre toutes les habitudes, d’affaiblir tous les lienssociaux «. Ils croyaient déceler dans le droit civil de la Révolution une influence néfaste ducombat politique aboutissant à l’hypertrophie

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Warren, Michel. "La « chose publique » éducative." Diversité 150, no. 1 (2007): 137–44. http://dx.doi.org/10.3406/diver.2007.2797.

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Abstract:

Le mode de gestion de la chose publique éducative et la conception même de l’État, aujourd’hui en France, sont ici éclairés à partir de la question de la territorialisation, lisible dans l’application à l’Éducation nationale des logiques de décentralisation et de déconcentration, et dans la mise en oeuvre de la politique d’éducation prioritaire. Ainsi, la territorialisation marque une rupture idéologique et culturelle avec la tradition française centralisatrice et universaliste qui exprimait les politiques de la République, et produit de nouvelles formes d’articulation du national et du local.

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Mockle, Daniel. "Les approches critiques du droit administratif." Note 57, no. 3 (2016): 497–526. http://dx.doi.org/10.7202/1037542ar.

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Abstract:

La parution en février 2015 de l’ouvrage intitulé L’État du droit administratif permet de renouer en partie, dans le contexte de la France, avec l’analyse critique du droit, notamment par l’étude de dimensions qui relèvent de la surdétermination. Ce qui serait déterminant en dernière instance, au point de surdéterminer une structure dominante comme celle du droit administratif, relève désormais des sciences économiques, des sciences de la gestion et des théories contemporaines de la nouvelle gouvernance publique. Ces dimensions conditionnent désormais la production du droit administratif, au m

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Jouve, Denis. "Le rôle du droit des aides d’État pour sortir de la crise." Revue française de finances publiques N° 152, no. 4 (2020): 55–63. https://doi.org/10.3917/rffp.152.0055.

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Abstract:

Les aides publiques sont un outil traditionnel d’intervention publique en situation de crise que le droit de l’Union européenne encadre. Assoupli, le droit des aides d’État permet d’apporter une réponse spécifique à la crise économique consécutive au Covid-19. Il revient cependant aux États membres d’utiliser au mieux cet outil et d’en exploiter toutes les potentialités, ce que la France a tardé à faire.

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Weil, Patrick, Anne-Lorraine Bujon, Matthieu Febvre-Issaly, and Thomas Legoff. "L’université française et le pouvoir." Esprit Juillet-Août, no. 7 (2023): 95–103. http://dx.doi.org/10.3917/espri.2307.0095.

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Abstract:

La France souffre de la méfiance du politique à l’égard de l’université. Pourtant, les universitaires pourraient mettre leur éthique de chercheur au service de l’action publique, à condition qu’ils soient libérés de leurs charges administratives.

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